LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 septembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je souhaite la bienvenue aux deux nouveaux membres, M. Jean Rioux et Mme Brenda Shanahan.
Tel que convenu, nous allons prendre la première demi-heure pour essayer de régler la motion sur Air Canada. À notre demande, MM. Généreux et Samson se sont réunis la semaine passée à cet effet. Ils ont produit un document qui semble faire l'unanimité. J'ai donné ce document à M. Choquette pour qu'il puisse l'examiner.
Je vous lis immédiatement ce que cela donne comme produit final.
Monsieur le président, j'ai fait circuler une nouvelle version simplifiée avec du rouge. Je serais prêt à relire l'amendement, si vous êtes d'accord.
Merci.
Je vous ai distribué un document où les ajouts ou les changements sont indiqués en rouge, après la rencontre que nous avons eue, M. Généreux et moi. Nous nous entendons sur cet amendement. Nous n'avons rien inventé. Cela reflète la discussion que nous avons eue à la dernière réunion et les suggestions qui ont été faites. J'aimerais en faire la lecture, afin que ce soit officialisé.
Vous n'avez qu'à retourner la feuille, si vous voulez le texte en français ou en anglais.
La motion se lit ainsi:
Attendu qu'Air Canada est assujettie depuis près de 50 ans à l'ensemble de la Loi sur les langues officielles;
Attendu que de sérieuses préoccupations ont été soulevées par le Commissariat aux langues officielles dans son rapport spécial sur Air Canada publié en juin 2016;
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada évalue s'il serait faisable et souhaitable d'adopter des quatre (4) pistes de solutions proposées dans le rapport spécial du commissaire aux langues officielles :
a) Que le gouvernement renforce le régime d'exécution applicable à Air Canada et renforce les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, notamment pour conclure des accords de conformité.
b) Que le gouvernement modifie la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin de donner à la Cour fédérale le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts en cas d'infractions à certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles, sans l'obligation pour un demandeur de prouver un préjudice découlant de l'infraction. La Cour fédérale pourrait évaluer les dommages-intérêts en s'appuyant sur divers facteurs explicites à prendre en considération.
c) Que le gouvernement instaure des dispositions prévoyant des amendes qui peuvent être imposées par les tribunaux pour certaines violations de la Loi sur les langues officielles.
d) Que le gouvernement prévoit l'imposition de sanctions administratives pécuniaires, qui peuvent être imposées pour les cas de non-conformité à la Loi
Il est résolu que le Comité permanent des Langues officielles continue l'étude du rapport du commissaire quant à Air Canada à une date qui sera fixée ultérieurement et qu'il fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.
Monsieur le président, c'est mon amendement à la motion proposée par M. Généreux.
J'ai un bref commentaire à formuler.
Dans la phrase qui contient les mots « évalue qu'il serait faisable et souhaitable d'adopter des quatre (4) pistes », il faudrait remplacer « des » par « les ».
C'est au même endroit, là où j'avais noté une erreur. J'aurais écrit « une ou plusieurs des quatre (4) pistes », mais si on préfère écrire « les quatre pistes », je n'y ai pas d'objection.
C'est adopté.
On me propose un petit changement, à la fin, au dernier paragraphe. Il y aurait lieu d'enlever les mots « Il est résolu » et de commencer par « Que le Comité permanent des langues officielles continue ».
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Monsieur le président, quand on dit qu'on fixera une date ultérieurement, on s'entend qu'on n'attendra pas à 2020. Je pense que nous sommes tous d'accord à cet égard. Après avoir complété notre étude, d'ici la fin décembre ou peut-être lors de notre retour au début de l'année prochaine, nous devrions nous assurer de ne pas laisser traîner cette question éternellement.
J'aimerais que vos commentaires soient consignés à l'effet qu'il ne faudrait pas faire traîner cela pendant une éternité et qu'il faudrait procéder rapidement à cet égard.
En même temps, monsieur le président, cela donne du temps au gouvernement. Quand la motion est déposée, la balle est dans le camp du gouvernement, qui devra décider si c'est souhaitable et faisable. Il y aurait donc un rapport quelconque ou des intentions qui pourraient nous être transmises d'ici la fin de l'année, de façon à ce que nous sachions un peu à quoi nous en tenir lorsque nous reprendrons nos études au début de l'année prochaine.
Je pense que nous nous entendons bien.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Des voix: Ça va.
Le président: Je vous propose de procéder puisqu'il semble y avoir unanimité autour de la table.
Qui avait fait la proposition principale? Était-ce vous monsieur Généreux? Je propose que vous retiriez votre proposition principale et qu'on adopte, à l'unanimité, celle que nous avons devant nous.
La liste est en train d'être photocopiée. J'ai eu des problèmes avec mon ordinateur. Tout va bien au Parlement!
Oui, mais il y a des ajouts. M. Boissonneault a soumis une liste de témoins additionnels et M. Samson en a soumis une.
Monsieur le président, la semaine passée, vous avez demandé que MM. Samson, Arseneault, et Choquette et moi-même nous rencontrions pour établir une liste. Quand nous nous sommes rencontrés, nous ne savions pas qu'il y avait d'autres témoins. Nous aurions fait cela autrement, nous aurions travaillé ensemble.
Avions-nous cela hier?
Madame Boucher, notre processus ne changera pas, sauf si nous nous rendons compte de quelque chose. Relativement à ceux qui ne relèvent pas du gouvernement ou du monde communautaire, il s'agit de soumissions. Nous pourrons donc faire parvenir les quatre questions à tous ces groupes pour qu'ils y répondent. Je ne crois que cela change quoi que ce soit au travail d'hier.
J'aimerais clarifier les choses. Jeudi, de 8 h 45 à 9 h 45, nous allons accueillir des représentants de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, et de 9 h 45 à 10 h 45, nous allons accueillir des représentants du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada.
Ce sont les deux groupes que nous recevrons jeudi.
Je vais poser ma question à nouveau: pourquoi tout cela s'est-il décidé d'avance? Pourquoi nous a-t-on demandé de former un petit groupe pour examiner la liste des témoins et pour allouer des heures ou des demi-heures? Pourquoi nous avez-vous demandé de travailler ensemble, alors qu'une fois ici, nous constatons que tout est déjà décidé?
C'est une bonne question. Il n'y a pas de problème à vouloir comprendre.
Nous ne pouvons pas arrêter un autobus en marche. L'autre jour, nous avons fait l'horaire des deux ou trois premières rencontres en attendant que le Comité établisse un processus. C'est tout ce que nous avons fait. Si nous n'avions pas fait cela, aucune comparution de témoins n'aurait pu être confirmée pour jeudi.
Ce groupe est celui qui était sur notre liste de priorité. Ce ne sont pas des individus d'autre groupes; c'est notre communauté.
Nous avions des listes. On nous a demandé de nous pencher sur ces listes, mais si nous avions su que ces gens venaient témoigner, nous aurions prévu autre chose.
C'est pour une question pratique, madame Boucher. C'est juste pour que nous ne perdions pas de temps jeudi.
C'est le Comité qui décidera des priorités, et ainsi de suite. Il fallait mettre quelque chose à l'horaire de la réunion de jeudi, et c'est ce qui a été fait.
Monsieur le président, si cela convient à Mme Boucher, cela me convient aussi.
J'aimerais parler un peu des deux témoins qui viendront au Comité jeudi. Ils sont de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones hors Québec. Ce sont toutes les écoles françaises du pays.
D'accord.
Maintenant, pouvons-nous nous entendre sur la façon dont nous allons procéder?
Vous savez que mon coeur est partagé entre l'immigration, qui est essentielle en milieu minoritaire, et ce qui s'est passé au sujet de la feuille de route et sur la possibilité de l'améliorer.
Je n'ai pas la réponse et je demande l'avis du Comité. Est-il possible de dire au directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones de faire une présentation de 10 minutes sur l'immigration, et que nous lui poserons ensuite des questions pendant 20 minutes, puis de faire une présentation sur la feuille de route et de répondre aux questions qui suivront?
La dernière fois, 80 % du temps était consacré à la feuille de route et 20 % à l'immigration.
Madame Shanahan, vous allez être impressionnée.
Notre comité est très efficace. Nous avons jumelé des gens qui viendront parler de deux choses: l'immigration et la feuille de route.
C'est une très bonne idée de mes collègues conservateurs. Plutôt que de faire venir les gens deux fois, nous allons leur poser des questions sur ces deux sujets. Mais s'il vous plaît, structurons!
Donc, il y aura une présentation de 10 minutes sur l'immigration et ensuite, il y aura une période de questions de 20 minutes.
En deuxième lieu, il y aura une présentation de 10 minutes sur la feuille de route, puis des questions pendant 20 minutes. Fini, bing bang!
De cette façon, nous serions sûr d'avoir cela.
Ce serait seulement dans le cas de ceux pour qui on prévoit une heure. Ceux pour qui on prévoit trente minutes auraient juste 10 minutes.
Ce n'est pas que ce soit compliqué de les aviser, mais certains témoins ont leur spécialité. Il est certain que je vais faire ce que le Comité veut que je fasse. Il y en a qui vont probablement me dire qu'ils ne peuvent pas se prononcer sur la feuille de route, par exemple. On aura probablement à faire des choix et et il faudra restructurer le tout, surtout pour jeudi, mais on peut le faire.
C'est pour cela qu'on a envoyé un énoncé. L'énoncé a été adopté à la dernière réunion et il a été envoyé aux témoins.
Je suis d'accord avec mon collègue M. Arsenault. Des groupes sont spécialisés dans un sujet mais pas dans l'autre. Cela ne correspond pas à notre objectif. Ces groupes ne vont disposer que de 30 minutes. Les groupes qui sont en mesure d'aborder les deux sujets vont disposer d'une heure. C'est ce qui va alimenter nos travaux.
Nous allons commencer la semaine prochaine. Jeudi, nous verrons comment les choses se déroulent avec les deux groupes qui doivent comparaître devant nous.
M. Choquette, vous avez la parole.
J'ai une question concernant le temps de parole.
Comment est-ce que cela va fonctionner? Est-ce que ce sera différent ou non?
Nous allons passer une heure avec le groupe. Nous verrons jeudi à quel point il nous sera facile de fonctionner et s'il nous faudra faire des ajustements la semaine prochaine.
Puisque nous sommes d'accord, nous n'allons rien changer. Nous allons tenter de procéder un peu comme le suggère M. Samson, sans toutefois être rigide. Nous allons simplement voir comment les choses peuvent fonctionner.
Les témoins ont été invités et ils ont reçu l'énoncé. Nous n'aurons donc pas de mauvaises surprises. Il n'y aura pas de blocs de 10 minutes répartis entre l'immigration et la feuille de route. En revanche, nous allons fonctionner de cette façon par la suite.
C'est nécessaire parce que les deux groupes que nous allons recevoir peuvent facilement traiter de chaque sujet pendant 10 minutes. Ils sont spécialisés dans ce domaine. Il n'y aura pas de problème. En réalité, ils vont vouloir traiter des deux sujets pendant 20 minutes. Je vous le garantis. Plutôt que de leur demander de traiter des deux sujets pendant 20 minutes, nous allons leur demander d'intervenir pendant 10 minutes, puis nous passerons aux questions, et ainsi de suite. Nous ne changeons rien.
Madame la greffière va nous organiser cela.
Cela convient-il à tout le monde?
D'accord.
Puisqu'il n'y a pas autre chose, passons maintenant à la liste des témoins pour l'étude.
Mme Boucher, voulez-vous en parler?
Par contre, nous allons recevoir d'autres invités pour traiter de la feuille de route, n'est-ce pas?
Messieurs Samson, Arsenault et moi et moi, avons réfléchi à voix haute sur bien des sujets parce que nous étions un peu perdus tous les trois. Nous nous sommes dit qu'il faudrait une structure. C'est en effet nécessaire. Nous avons un peu l'impression que tout va d'un côté et de l'autre et que nous répétons chaque fois les mêmes choses. Vient un temps où il faut avancer. Nous avons peu de temps pour étudier l'immigration. Il y a un délai à respecter dans le cas de la feuille de route. La dernière fois, nous avons parlé de 22 heures au total. J'ai vérifié dans mes documents. Si nous consacrons 10 heures à l'immigration, il va nous rester 12 heures pour la feuille de route.
Les 22 heures sont-elles en sus des heures dont nous avons besoin pour rédiger le rapport, notamment?
S'agit-il de 22 heures en présence de témoins?
Oui. Nous étions déjà rendus à un total de 22 heures et vous nous avez demandé de condenser cela de façon à ce que 10 heures soient allouées à l'immigration et 12 heures à la feuille de route.
À un moment donné, le gouvernement actuel va nous faire part de l'orientation qu'il veut prendre à cet égard. Cela va nous aider à nous ajuster quant à nos invités.
Nous recevons aujourd'hui des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et, jeudi, de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones ainsi que du RDEE.
Je voulais simplement le confirmer. Dans ce cas, il faudrait pratiquement faire nos devoirs pour jeudi. Nous pourrions peut-être désigner des candidats pour ce qui est de la feuille de route.
Il faut aller un peu plus loin. Nous avions déjà une liste que vous aviez préparée, et une autre que j'avais moi-même dressée. Nous pourrions peut-être nous rasseoir ensemble, examiner nos listes de témoins et en rajouter au besoin.
Oui. Par contre, avant que nous fassions cela, j'aimerais donner l'occasion à tous les membres du Comité de suggérer des témoins, ce jeudi ou le mardi suivant, pour que nous puissions entreprendre notre travail.
Faisons-le jeudi, étant donné que nous voulons procéder rapidement au début de la semaine prochaine. Cependant, nous avons d'autres listes à compléter.
D'accord.
Monsieur le président, est-il possible, également, — parce nous sommes en pleine planification —, pour la greffière, d'envoyer une demande à tous les groupes qui sont encore sur la liste afin qu'ils soumettent un mémoire en réponse à quatre questions?
Nous sommes-nous entendus sur le choix des questions exactement? Je crois que oui, n'est-ce pas?
Une voix: Nous n'avons pas voté.
Mon objectif est simplement de prendre un peu d'avance. Entendons-nous à-propos des quatre questions. Il n'est pas nécessaire de le faire aujourd'hui, mais faisons-le d'ici une semaine. Il faudrait aussi les envoyer à tous les autres groupes qui apparaissent sur la liste et qui ne vont pas se présenter devant nous.
Nous pourrions prendre une dizaine de minutes au début de la prochaine séance pour régler le sujet des quatre questions. Je demanderai à la greffière de vous remettre de nouveau le document, et nous pourrons l'examiner durant de 10 à 15 minutes au début de la prochaine séance. Nous retarderons la comparution des témoins, et nous prendrons ces quelques minutes pour élaborer les questions, les étudier et les adapter.
J'ai peur de perdre de 10 à 15 minutes qui seraient consacrées au sujet de l'immigration, que j'ai moi-même soumis.
Il serait bien d'obtenir les questions à l'avance. Par la suite, nous n'aurions besoin que de cinq minutes, à moins que quelqu'un ne soulève des problèmes.
C'est dommage. Il nous reste encore du temps. Il nous reste de 10 à 15 minutes. Nous pourrions discuter des quatre questions, si nous les avions.
Je pense que nous devrions plutôt prendre le temps de lire le document comme il le faut et d'en discuter. Nous pouvons prendre de 5 à 10 minutes à la prochaine réunion. Ce ne sera pas long.
D'accord. Cela va permettre à la greffière de vous retourner le document. Comme le suggère M. Choquette, nous prendrons cinq minutes à la prochaine réunion pour examiner ce document.
Nous reprenons la Feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
Nous recevons ce matin, de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, David Manicom, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques stratégiques et programmes; Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Corinne Prince-St-Amand, directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangères; et Donald Cochrane, directeur principal, Région internationale.
Je vous souhaite la bienvenu au Comité permanent des langues officielles. Nous allons entendre votre présentation pendant une dizaine de minutes après quoi nous passerons à la période de questions et d'observations de la part des membres du Comité.
Monsieur Manicom, je comprends que c'est vous qui faites la présentation. La parole est à vous.
Je m'appelle David Manicom et je suis sous-ministre adjoint par intérim du secteur des Politiques stratégiques et des programmes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Je suis ici aujourd'hui avec mes collègues Stefanie Beck, Corinne Prince-St-Amand et Donald Cochrane. C'est avec grand plaisir que nous sommes aujourd'hui devant vous pour parler de l'immigration francophone hors Québec.
[Traduction]
Permettez-moi d'abord de parler de façon générale de notre travail à IRCC, lequel touche l'économie, la sécurité et la composition culturelle du Canada.
Notre ministère facilite la migration de résidents permanents et temporaires. Nous unissons des familles et protégeons des personnes déplacées et persécutées ailleurs dans le monde. Nous nous efforçons d'intégrer les immigrants, de gérer les mouvements migratoires et de permettre les déplacements qui favorisent les intérêts du Canada, tout en protégeant notre santé et notre sécurité.
Nos programmes englobent toutes les facettes de la migration, de l'établissement et de la citoyenneté. Au chapitre de la migration temporaire, nous facilitons l'entrée de visiteurs d'affaires, d'étudiants, de touristes, de gens venant visiter leur famille et de travailleurs temporaires.
Nous appuyons l'édification d'un pays fort et prospère en faisant venir au Canada des migrants économiques permanents, et ce, partout au pays. Nous favorisons la réunification des familles et permettons la prise en compte de circonstances d'ordre humanitaire dans les décisions concernant les immigrants éventuels.
Comme je l'ai indiqué, nous protégeons les personnes déplacées et persécutées, nous aidons les nouveaux arrivants à faire la transition à la vie sociale et économique dans leur pays d'accueil, et nous encourageons et facilitons la naturalisation. Notre objectif consiste à informer les personnes au sujet de la signification de la citoyenneté, de son importance, des exigences à satisfaire pour l'obtenir et des responsabilités qui y sont liées. Bien que nous gérions la circulation des gens, nous visons également à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
La réussite de notre système d'immigration dépend de notre capacité d'assurer l'accueil et l'intégration dans la famille canadienne des centaines de milliers de nouveaux arrivants qui viennent au Canada chaque année.
[Français]
Cela étant dit, monsieur le président, je vais maintenant parler plus précisément des moyens que prend IRCC pour favoriser et gérer l'immigration francophone.
Au cours des dernières années, nous avons pris de nombreuses mesures pour attirer un plus grand nombre de nouveaux arrivants francophones au Canada et nous continuerons de le faire. Je me concentrerai aujourd'hui sur l'immigration francophone hors Québec, car nous avons conclu avec le Québec une entente unique sur l'immigration dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, en vertu duquel le Québec est responsable de la sélection des immigrants qui souhaitent s'établir dans cette province.
Le ministère mène un certain nombre d'activités visant à favoriser l'immigration francophone. Il cherche également à atteindre les cibles établies concernant l'immigration francophone afin qu'elle représente 4 % de I'immigration économique d'ici 2018, et 4,4 % du nombre total d'immigrants qui s'établissent à l'extérieur du Québec d'ici 2023.
Nous avons augmenté les activités de promotion et de recrutement à l'étranger afin d'inclure des activités plus ciblées des bureaux de visas pour favoriser l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire, des séances d'information présentées par conférence Web aux candidats du monde entier, ainsi que différents événements visant à faire la promotion du système Entrée express.
Nos missions en France, en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne et au Mexique travaillent avec les provinces, les territoires et les communautés francophones en situation minoritaire afin d'encourager les étrangers francophones souhaitant immigrer au Canada à envisager de s'établir dans les communautés francophones hors Québec.
Notre ministère encourage les nouveaux arrivants francophones potentiels à recourir aux programmes des candidats des provinces pour avoir accès à la résidence permanente. Nous travaillons de concert avec des communautés francophones en situation minoritaire afin de trouver de nouvelles mesures qui permettraient d'accroître le nombre de nouveaux arrivants francophones. IRCC collabore aussi avec les employeurs afin de promouvoir l'embauche d'étrangers francophones qualifiés dans des emplois permanents au Canada. Ainsi, plus tôt cette année, le ministre d'IRCC a annoncé le rétablissement de la dispense d'étude d'impact sur le marché du travail , l'EIMT, pour les travailleurs étrangers temporaires francophones qualifiés.
Depuis le 1er juin, le volet du Programme de mobilité internationale touchant la mobilité francophone dispense les employeurs du processus d'EIMT, s'ils embauchent des étrangers francophones sur une base temporaire pour combler des postes en gestion ou des emplois professionnels et qualifiés dans des communautés francophones hors Québec. II est ainsi plus facile pour les employeurs de recruter efficacement des travailleurs étrangers francophones dans des emplois hautement qualifiés sur une base temporaire.
Nous savons que de nombreux demandeurs de résidence permanente dont la demande est acceptée commencent comme travailleurs temporaires au Canada, et c'est de plus en plus vrai. Nous croyons qu'une fois qu'ils sont au Canada et qu'ils travaillent, ils sont nombreux à prendre l'engagement de rester à plus long terme et de devenir des Canadiens et Canadiennes.
L' objectif principal du programme consiste à retenir les nouveaux travailleurs francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Monsieur le président, au cours des 10 dernières années, la proportion de résidents permanents économiques francophones admis au Canada hors du Québec est demeurée à 1,4 % du total national, ce qui est loin des 4 % visés dont j'ai parlé plus tôt.
Pour atteindre notre cible, nous espérons notamment encourager un plus grand nombre d'étudiants étrangers francophones à rester au Canada après leurs études, et les aider à le faire. Nous collaborons aussi avec les organismes francophones, les communautés et les ministères provinciaux afin de discuter des moyens que nous pouvons prendre pour améliorer nos résultats et de la façon dont nous pouvons nous y prendre pour mieux appuyer les services d'intégration essentiels offerts aux nouveaux arrivants francophones.
En mars dernier, le ministre d'IRCC a d'ailleurs rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne lors de la 10e édition de la Journée de réflexion sur l'immigration francophone annuelle, qui est financée par IRCC.
Le ministère veut être en mesure de répondre aux besoins des fournisseurs de services de première ligne qui offrent des services en français aux nouveaux arrivants. Nous y parviendrons grâce à des partenariats et à des collaborations.
Par exemple, nous continuons d'appuyer le travail des 13 Réseaux en immigration francophone, qui reçoivent des fonds d'IRCC. Depuis leur création en 2003, les Réseaux en immigration francophone ont favorisé le dialogue sur la nécessité de faire venir des nouveaux arrivants francophones dans toutes les provinces, à l'exception du Québec. Les Réseaux en immigration francophone, en collaboration avec des partenaires locaux et régionaux, ont mobilisé des acteurs communautaires et des représentants des gouvernements. Cela a permis d'accroître la qualité des services offerts aux nouveaux arrivants francophones.
Ce type de collaboration est de plus en plus important pour atteindre nos objectifs, lesquels consistent non seulement à attirer de nouveaux arrivants francophones, mais aussi à les accueillir, à les intégrer et à faire en sorte qu'ils demeurent dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Le ministère a récemment révisé sa définition d'« immigrant de langue française » afin de mieux représenter la réalité de l'immigration francophone. La nouvelle définition d'« immigrant de langue française » est un immigrant dont le français est la première langue officielle canadienne d'usage. Cette définition est plus inclusive que la précédente et favorise l'identification des principaux pays sources pour les immigrants francophones.
Nous sommes conscients des enjeux et des possibilités associés à l'augmentation de l'immigration francophone au Canada. Nous demeurons engagés à l'égard du rôle de notre ministère, soit de favoriser des communautés francophones fortes et dynamiques à l'échelle du pays.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant le Comité au nom d'IRCC. Mes collègues et moi-même répondrons avec plaisir aux questions que les membres du Comité souhaitent poser.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Manicom.
Nous allons maintenant procéder à la période de questions et commentaires, où chacun a six minutes pour s'exprimer.
Nous allons commencer par M. Généreux.
Monsieur Généreux, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être présents ce matin.
De toute évidence, monsieur Manicom, l'objectif de votre ministère, soit d'admettre 4 % de résidents permanents économiques francophones hors du Québec, n'a pas été atteint, puisque la proportion est demeurée à 1,4 %. Selon vous, quelles sont les principales raisons qui expliquent que vous n'avez pas été en mesure d'atteindre cet objectif?
C'est une bonne question.
Si nous connaissions la réponse, nous pourrions mieux relever le défi. D'une façon générale, les immigrants francophones ont tendance à s'installer au Québec. Ce n'est pas facile de convaincre les immigrants francophones qu'ils peuvent s'installer ailleurs qu'au Québec.
Auparavant, les programmes de sélection favorisaient sans distinction les immigrants qui parlaient l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada. Il n'existait alors aucune mesure permettant de favoriser les candidats ayant des compétences linguistiques en français même si la plupart des provinces, sauf le Nouveau-Brunswick, n'accueillent pas beaucoup de francophones. À mon avis, notre défi principal au niveau de l'immigration hors Québec est de pratiquer une brèche dans l'attirance des immigrants francophones pour le Québec.
Ce matin, j'ai entendu un reportage à Radio-Canada concernant le coût de nos tests de français pour les immigrants. J'ai été estomaqué par ce que j'ai entendu. Si j'ai bien compris, les immigrants qui arrivent au pays doivent passer un test de français ou d'anglais, selon le cas. Le coût du test de français est, semble-t-il, plus élevé que le test d'anglais.
Est-ce que je me trompe?
Vous avez bien compris. Nous venons de recevoir le rapport du commissaire aux langues officielles. Nous avons quelques tests pour l'anglais, dont l'IELTS qui est administré par l'Université de Cambridge. Pour le français, nous n'avons qu'un seul test approuvé par le gouvernement du Canada et ce test vient de la France.
C'est cela. Nous n'avons pas un test canadien officiel. Le test que nous utilisons n'est pas conçu expressément pour vérifier les connaissances linguistiques des immigrants. Ils sont aussi utilisés dans les universités et ailleurs. Son coût varie selon le marché et l'endroit où il est administré, que ce soit en France, en Asie ou au Canada. C'est l'organisation qui fixe le prix. .
Je ne sais pas si vous avez écouté le reportage de ce matin, mais une immigrante a mentionné que le coût du test décourage les immigrants francophones à passer le test de français même si le français est leur langue maternelle. Cela fait 150 ans que le Canada est bilingue. Comment se fait-il que le Canada n'a pas un test de français canadien ? Comment se fait-il que le prix des tests, en français ou en anglais, n'est pas le même partout au pays?
Est-ce que ces tests sont administrés dans le secteur privé?
Nous faisons des évaluations en français au Canada. Pour obtenir une équivalence, nous faisons le pont entre les examens qui sont passés à l'extérieur du pays avec la grille canadienne.
Pour répondre à votre première question au sujet de la cible, nous avons constaté que les francophones de l'extérieur du pays qui veulent immigrer au Canada choisissent en majorité le Québec parce qu'ils croient que c'est la seule province au Canada où ils peuvent vivre en français.
Depuis quelques années, par le truchement des services pré-départ et de Destination Canada, qui est en quelque sorte notre porte-étendard, le ministère tente d'intéresser les francophones des quatre coins du monde à s'installer au Canada et de les informer qu'il y a des communautés francophones minoritaires partout au Canada et qu'il est très possible de vivre en français hors Québec et d'y faire instruire ses enfants dans des écoles francophones.
Depuis quelques années, le ministère fait des efforts pour informer les francophones qui envisagent la possibilité d'immigrer au Canada qu'ils peuvent s'installer aussi hors Québec s'ils veulent vivre en français au Canada.
Votre période de temps est écoulée. Il vous restait trois secondes.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. Nous sommes heureux de votre présence.
Nous sommes aussi heureux que vous soyez en train d'étudier en détail le dossier de l'immigration francophone. Comme M. Généreux l'a démontré, la cible est de 4 %, mais on n'a obtenu que 1,5 % au cours des derniers cinq ans. Clairement, cela ne fonctionne pas. Que doit-on faire? Je suis inquiet. On doit faire quelque chose rapidement.
Cela dit, comme Mme Prince-St-Amand l'a mentionné, les gens doivent être sensibilisés au fait qu'il y a du français à l'extérieur du Québec. C'est la première chose.
La deuxième chose est que, c'est compliqué de recruter là où le Québec fait du recrutement depuis 20 ans, parce que le Québec est déjà dans le marché et a une expertise. Il faut donc s'entendre pour trouver des agences pour nous aider dans ce milieu. Je connais bien le programme Destination Canada et toute cette question. Par contre, je ne connais pas la solution. Vous êtes les experts.
Pouvez-vous me dire si votre bureau a un service qui se consacre seulement à l'immigration francophone hors Québec? Y a-t-il une équipe qui travaille sur la stratégie pour s'assurer que d'ici cinq ans nous aurons atteint la cible de 4 %?
Si non, selon moi, vous n'aurez probablement que 1,5 %, 1,6 %, 1,7 % ou 1,8 % et l'objectif de 4 % ne sera pas atteint. Chaque fois que cela ne fonctionne pas, nous n'appuyons pas les communautés et n'en assurons pas la vitalité.
Avez-vous une équipe? Sinon, y pensez-vous, et de quelle manière? Je vais débuter avec ces questions.
Ne prenez pas trop de temps pour répondre au cas où j'aurais d'autres questions. Veuillez cibler votre réponse.
Les mathématiques sont simples. Si une équipe ne fait que cela, du matin jusqu'au soir, et n'obtient que 1,5 %, cela veut dire que cela ne fonctionne pas.
Je ne blâme pas employés, mais la stratégie ne fonctionne pas. Il faut s'enfermer dans une salle et trouver des solutions. On a le devoir de le faire. Pour les communautés francophones hors Québec, on a besoin de bâtir une structure et on doit le faire ensemble. Il faut trouver.
Je n'ai peut-être pas le droit de le demander, mais on aurait besoin de voir la structure sur place. Il faudrait un rapport sur votre stratégie pour les trois prochaines années dans lequel vous — que ce soit le ministère ou un de ses services — nous indiqueriez clairement que vous êtes confiants d'atteindre une cible de 4 % d'ici cinq ans. Si on ne peut pas le faire, on aura des problèmes.
Permettez-moi d'intervenir.
Monsieur Samson, vous pouvez effectivement le demander.
Monsieur Manicom, nous demanderons aussi de nous fournir la liste des gens qui forment l'équipe et de nous indiquer comment cela fonctionne. Vous pourrez envoyer ce document à notre greffière pour qu'elle le transmette aux membres du Comité.
Ma question porte sur la feuille de route actuelle. On sait qu'un montant de 149 millions de dollars a été alloué à l'immigration, qu'un autre montant de 120 millions de dollars à autre chose, et ainsi de suite. Ce n'est pas cela qui m'inquiète. C'est plutôt le fait que le commissaire déclare que le financement versé pour l'immigration sert à l'apprentissage de la langue de la majorité et non de la langue de la minorité.
Combien d'argent et quelles mesures votre plan d'action prévoit-il pour la langue de la minorité, afin d'atteindre nos objectifs? Nous aurons besoin du rapport sur votre plan d'action que vous allez soumettre. Combien y a-t-il d'argent dans ce coffre pour votre plan d'action relatif aux francophones hors Québec?
C'est une excellente question, monsieur Samson.
Je vais commencer par le premier point.
Comme M. Manicom l'a dit, nous avons une équipe à plusieurs endroits, partout au ministère et à l'extérieur. Il y a deux ou trois ans, nous avons établi un secrétariat des langues officielles. Nous avons une excellente championne en la personne de Mme Beck. Elle s'occupe d'organiser et de coordonner tout le ministère et tous nos efforts pour s'assurer que non seulement nos objectifs sont atteints, mais aussi que tous les éléments de la Loi sur les langues officielles sont respectés.
À la direction générale de l'établissement, nous avons aussi une petite équipe des langues officielles, et à l'extérieur — à Paris et dans d'autres ambassades —, nous avons aussi des gens qui s'occupent des services pré-départ et de Destination Canada. M. Cochrane pourra vous expliquer comment tout cela fonctionne.
Comme je l'ai dit auparavant, le Québec est connu partout dans le monde comme un endroit où tout le monde vit en français; c'est une réalité au Canada. C'est fantastique d'avoir cela. Il ne faut pas penser juste aux 1,4 % de francophones qui viennent dans notre pays hors du Québec, mais aussi à tous les gens que le Québec accueille chaque année.
L'atteinte de l'objectif est un défi complexe. Il ne faut pas donner des avis uniquement à l'extérieur du pays, mais également ici, au Canada, en collaboration avec nos partenaires — les provinces, les territoires et les communautés francophones.
Prenons l'exemple d'une personne de la France qui immigre au Canada, à Saskatoon. Si la communauté à Saskatoon ne l'accueille pas et qu'elle ne peut pas trouver de place dans une école francophone pour ses enfants, elle se dira alors qu'elle ne peut pas vivre en français.
Les communautés et les employeurs ont aussi des responsabilités à cet égard. La meilleure façon de garder quelqu'un dans une communauté est de faire en sorte qu'il puisse y travailler.
Nous travaillons beaucoup en vue d'encourager nos employeurs à embaucher des francophones, et nous pouvons toujours en faire plus. Avec l'aide de tous nos partenaires, nous allons réussir.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Manicom, vous avez dit que vous veniez de recevoir le rapport du commissaire en ce qui concerne le test de français à l'intention des immigrants, et que ce test coûte plus cher que le test d'anglais. Cela m'a surpris. En fait, il coûte presque le double. Le test de français peut coûter jusqu'à 485 $, ce qui est pratiquement le double de ce que coûte le test d'anglais. De plus, il n'y a que 12 villes qui offrent le test de français, mais la moitié de ces villes sont au Québec, alors qu'il y a 33 villes qui offrent le test d'anglais. Cela peut prendre jusqu'à cinq mois pour recevoir le résultat du test de français, alors que pour le test d'anglais, le délai n'est que de quelques semaines. C'est totalement inacceptable.
Vous me dites avoir reçu le rapport seulement hier. En fait, c'est depuis août 2015 que les gens se plaignent de cela. Donc, ne venez pas me dire que vous avez reçu le rapport hier.
Oui, vous avez reçu le rapport hier, mais vous étiez au courant de la situation bien avant cela. Vous étiez au courant depuis un an. Il était sûr et certain que le rapport allait dire que vous ne respectez pas la Loi sur les langues officielles. Les deux langues sont sur un pied d'égalité. Vous ne pouvez donc pas demander à quelqu'un de payer le double du prix pour faire le test de français, ni de prendre l'avion pour le faire. Pensons aux communautés franco-yukonnaises. Les gens de ces communautés du Yukon doivent prendre l'avion pour faire le test de français.
Comme M. Samson l'a mentionné, nous voulons nous assurer que les francophones peuvent s'installer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Or là, on leur dit que le test de français n'est pas disponible, qu'ils doivent prendre l'avion pour le passer et payer le double du prix du test d'anglais. Les gens sont choqués, et vous saviez cela depuis août 2015.
Le commissaire fait trois recommandations. Bien sûr, vous allez me dire que vous allez les appliquer très bientôt, j'en suis persuadé. Comment se fait-il que vous n'ayez pas pris des mesures dès août 2015, alors que vous saviez très bien que vous ne respectiez pas la Loi sur les langues officielles?
Je vous remercie.
Nous sommes tout à fait conscients de cette situation complexe, et ce, depuis bien plus qu'un an. Nous avons commencé à utiliser les tests standard pour l'immigration en 2002. Pour la plupart, ces tests s'adressent aux immigrants potentiels. La question de leur disponibilité touche l'ensemble du monde et non pas exclusivement le Canada.
Jusqu'à maintenant, une seule organisation a présenté ses tests afin que ceux-ci soient officiellement reconnus par le gouvernement du Canada et qu'ils servent aux immigrants potentiels dans le monde entier. Nous n'avions pas réussi à ce jour. Nous sommes régulièrement en contact avec d'autres organisations qui disposent de tests linguistiques pour encourager celles-ci à faire une demande en vue de faire reconnaître leurs tests. Dans le cas de l'organisation actuelle, il s'agissait de l'encourager à diffuser plus largement ses tests.
Le coût de ce test est très variable à l'échelle mondiale. À certains endroits, il n'est pas plus élevé, mais il l'est en général, et ce, parce que le nombre de personnes qui en font la demande est plus réduit. Nous continuons à chercher une solution.
Très récemment, nous avons reçu la décision du commissaire voulant qu'il s'agisse d'une violation de la Loi sur les langues officielles. Cette situation d'inégalité varie d'un pays à l'autre. Cela dit, il est clair qu'à l'échelle internationale, la disponibilité de ce test est moindre que celle du test en anglais, surtout en Asie.
C'est certainement un problème, et nous en sommes bien conscients.
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Manicom, mais je dispose de très peu de temps. Vous ne répondez pas à ma question.
Les citoyens ont lancé l'alerte. Cette question a été couverte aux informations de Radio-Canada dès le début de l'été 2015. Vous avez vu les nouvelles à ce sujet et vous avez reçu des plaintes. Vous n'aviez donc pas besoin d'attendre le rapport du commissaire aux langues officielles. Nous savions très bien qu'il en ressortirait que vous ne respectez pas les parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles. Pour ce qui est de la partie IV, vous deviez en être sûrs, étant donné qu'on parle de tests en français dont le prix est deux fois plus élevé et dont l'accessibilité n'est pas du tout la même.
Étant donné que vous étiez conscients de ne pas respecter la loi, pourquoi n'avez-vous pas immédiatement mis des mesures en vigueur pour améliorer la situation?
Le problème était de trouver une solution. Nous y travaillons, mais nous n'avons pas réussi à en trouver une jusqu'à maintenant.
Pourtant, vous saviez que le rapport s'en venait et que ce problème allait vous éclater en pleine figure.
Étant donné qu'il s'agissait de la difficulté première, pourquoi n'avez-vous pas choisi de subventionner les tests en français pour vous assurer qu'ils soient plus accessibles et que leur coût soit similaire à celui des tests en anglais?
Comment se fait-il que personne n'ait pensé à cela, dans ce bureau, depuis un an?
Pourquoi n'avez-vous pas commencé à prendre des mesures, par exemple en subventionnant un peu les tests en français pour équilibrer les coûts?
Nous sommes en train de considérer ces options. Nos gens y travaillent depuis longtemps, mais les solutions sont compliquées.
Mme Beck a peut-être quelques mots à ajouter.
Si vous me le permettez, j'aimerais préciser que c'est effectivement très compliqué sur le plan de l'approvisionnement. Toutefois, je ne vais pas entrer dans les détails à ce sujet.
Nous considérons aussi quel est l'impact du fait que les gens ne puissent pas obtenir un test à un coût relativement peu élevé. En fait, cela implique que les gens n'envoient pas les résultats de leur test quand ils posent leur candidature pour immigrer au Canada. Autrement dit, ils ne sont normalement pas comptés comme des francophones, mais comme des anglophones ou comme des gens qui ont une autre langue maternelle. Ce que nous considérons, c'est l'impact que cela a sur le terrain par la suite.
Cela ne veut pas dire qu'ils ne vont pas immigrer au Canada ou s'établir au Manitoba ou au Québec. Ce n'est pas du tout le cas, mais pour nous, la conséquence est que nous ne déterminons pas bien qui est francophone et qui ne l'est pas. C'est aussi ce que nous voulons corriger. Le but de ce test est de pouvoir accorder plus de points à ces gens, étant donné qu'ils sont francophones et qu'ils pourraient aussi devenir bilingues plus tard.
Subventionner, c'est une bonne idée, et nous y avons pensé, mais comment peut-on le faire alors que les prix sont si différents d'une région à l'autre du monde?
Doit-on l'établir à 100 $ au Cameroun et à 200 $ au Canada?
Voyez-vous que ce n'est pas facile?
Oui, mais en fait, ce test vise vraiment les gens qui sont à l'extérieur du Canada. Le but est qu'ils immigrent au Canada. Les gens qui vous ont écrit habitent ici maintenant, mais font leur demande dans le cadre d'Entrée express et de l'immigration économique.
En réalité, il faut que le test soit accessible à la planète entière. Par conséquent, il faut que nous fassions preuve de transparence quant à l'approvisionnement de ce contrat et à sa gestion par la suite.
Madame Beck, je m'excuse de ma naïveté, mais j'aimerais continuer sur les propos de mon ami M. Choquette.
Pardonnez ma naïveté, mais lorsque j'écoute les nouvelles assis sur mon divan, les solutions semblent tellement faciles.
Pour continuer sur ce que disait de M. Choquette, ne serait-il pas plus sage que le ministère s'approprie le contrôle de ce fameux test de langues pour en assurer l'uniformité, la continuité et la facilité? Il me semble que c'est facile à faire. Assis sur mon divan, cela paraît tellement simple.
Le ministère a-t-il le pouvoir de déterminer ce qu'est le test de langues, en français ou en anglais? On sortirait toujours le même test du tiroir.
Je dois vous répondre à la fois oui et non.
Oui, nous déterminons ce qu'il faut inclure dans un test, mais non, nous n'avons aucunement la capacité de livrer un test comme celui-là partout dans le monde. Nous n'avons pas d'employés dans toutes les différentes villes. Nous n'avons pas la capacité de l'administrer, de recevoir les résultats et de corriger les tests. C'est impossible pour nous. Il faut absolument conclure un contrat avec une ressource à l'extérieur du ministère pour faire cela.
Partout où les gens posent leur candidature pour immigrer, il faut que cela soit disponible. Certains sont au Canada quand ils posent leur candidature.
Lorsque quelqu'un veut faire une demande pour venir au Canada, il veut obtenir des points parce qu'il est francophone.
Oui, il peut aller à l'ambassade poser des questions et demander la documentation pour la remplir par la suite. Sinon, il peut le faire en ligne.
Non, cela prendrait beaucoup plus de temps, et nous n'avons pas la capacité de le faire. Comme vous le savez, des centaines de milliers de gens posent leur candidature à tous les ans. Ce serait impossible pour nous de procéder de cette façon.
Si c'était le cas, il faudrait le faire également en anglais. Nous ne pourrions pas administrer les tests uniquement en français.
Pour revenir à ce que disait mon ami M. Samson, le problème de l'équipe ne se pose pas avec la langue anglaise. Ce n'est pas là qu'il faut mettre les ressources.
Oui, mais si nous faisions cela, le commissaire aux langues officielles nous demanderait immédiatement pourquoi nous proposons le service aux francophones et non pas aux anglophones.
Ce serait pour corriger l'injustice et l'inégalité au sens de la Loi sur les langues officielles ou uniformiser cela d'une certaine façon. Il me semble que c'est tellement simple à uniformiser, mais je le dis quand je suis assis sur mon divan.
Il s'agirait de fournir des services égaux dans le monde qui seraient équivalents à ceux de l'organisation qui administre le test IELTS en anglais. Il y a des tests semblables en anglais comme, par exemple, le TOEFL, qui est très populaire aux États-Unis. Pour un certain prix, cela serait probablement possible. Ces tests sont administrés dans des centaines de villes à travers le monde.
S'il y avait des centres de tests dans des centaines de villes partout dans le monde, incluant les pays ou il y a peu de candidats francophones, le coût par unité serait très élevé. Ce n'est pas que le gouvernement ne peut pas le faire, mais le coût serait énorme.
Nous n'avons pas de chiffres à cet égard parce que, depuis le début, nous avons encouragé les autres organisations à présenter leur candidature pour préparer le test. Ce sont des organisations avec lesquelles nous parlons depuis quelques années. Nous encourageons l'organisation TEF à offrir ses services. Nous encourageons les gens à modifier leur système de prix.
De grandes organisations commerciales administrent ces tests pour d'autres raisons et non pas seulement pour l'immigration au Canada. Ce sont des tests globaux pour entrer à l'université, par exemple. En fait, le niveau global de services est très variable et, naturellement, les compagnies commerciales qui font beaucoup d'affaires dans un pays et moins dans un autre organisent la fréquence de leurs tests et les sites en fonction de cela.
Nous parlons d'immigration en milieu minoritaire. C'est du moins ce dont je veux discuter, qu'il s'agisse des anglophones au Québec ou des francophones hors Québec. Je suis un francophone hors Québec. N'y a-t-il pas moyen d'uniformiser un test pour les minorités linguistiques en milieu majoritaire? Je suggère une idée. N'y a t-il pas moyen d'uniformiser le test en passant par les ambassades des pays respectifs des requérants, de ceux qui font une demande et que ce test écrit soit envoyé au Canada à votre bureau — ou au bureau de quelqu'un qui relève de votre compétence — pour qu'il soit analysé, et ce, qu'il soit en français ou en anglais?
On uniformiserait cela, on égaliserait l'accessibilité et on respecterait les langues officielles. Je parle du contexte minoritaire, que ce soit les anglophones qui veulent s'installer au Québec, les francophones qui veulent s'installer l'extérieur du Québec ou quelques anglophones qui voudraient s'établir dans le nord du Nouveau-Brunswick, où il y a une certaine homogénéité francophone. Ce serait selon moi simple et peu coûteux.
Ce serait extrêmement coûteux. Nous avons déjà organisé des tests linguistiques dans des ambassades. Cela prend un groupe d'experts, une équipe chargée de la sécurité, des gens pour administrer les tests et ainsi de suite, et ce, partout dans le monde. Rappelons-nous qu'il y a beaucoup de pays qui n'ont pas d'ambassade canadienne.
En somme, nous sommes bien conscients que cela représente un problème. Nous sommes déterminés à le régler, mais il est complexe. Cela prend du temps et cela va probablement prendre de l'argent. Les fonctionnaires peuvent préparer des options à présenter au gouvernement, et nous sommes en train de le faire. Toutefois, les solutions sont complexes et coûteuses.
Je comprends ce que vous dites, monsieur Manicom. Je suis naïf, et vous me pardonnerez.
Votre manière d'aborder la situation, c'est de déléguer à d'autres organismes la tâche d'offrir ce service. En ce qui me concerne, je vous parle d'autres manières d'aider des gens qui veulent s'installer dans un milieu minoritaire. Ceux-ci ne doivent quand même pas être si nombreux à vouloir le faire.
Ce que nous essayons de dire aussi, c'est que le fait qu'ils ne puissent pas subir le test là où ils le veulent, et ce, à un prix raisonnable, ne les empêchent pas du tout d'aller s'installer dans une communauté minoritaire francophone. Ce n'est pas du tout cela qui les empêche de le faire. Les gens ont le droit d'aller s'installer où ils le veulent, peu importe quel examen ils ont passé pour pouvoir...
Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre sur le même sujet. Si ce n'est pas le test qui empêche les gens de venir au Canada, quel est alors le but recherché par le test?
Les catégories d'immigration sont assez compliquées. Nous établissons des catégories d'immigrants à l'aide d'un système de points. Les points sont surtout accordés en fonction des qualifications de la personne. C'est un élément, en plus du nombre de points reçus en ce qui touche l'aptitude linguistique, en français ou en anglais. Cela est soumis par la suite au gouvernement canadien.
Depuis 15 ans, on utilise des tests standardisés préparés par des professionnels linguistiques étant donné que nous ne sommes pas des professionnels dans ce domaine.
Non. Ce sont des tests standardisés internationaux et locaux. Il y a énormément de problèmes de fraude dans tous les secteurs, incluant celui-là. Il y a des imposteurs qui se présentent aux tests, par exemple.
À l'époque où j'ai entrepris ma carrière, c'était des agents des visas qui déterminaient le niveau de capacité linguistique dans le cadre d'entrevues. Ce n'était pas du tout professionnel, ni objectif. Chaque agent avait des normes un peu différentes. On discutait avec quelqu'un durant une certaine période de temps et on accordait des points.
En 2001, le gouvernement a changé la manière de faire et a commencé à utilisé des tests standardisés pour allouer un certain nombre de points en fonction de la compétence linguistique.
Je comprends que c'est un système complexe. Je n'ai pas d'expérience en immigration et j'aborde donc ce sujet.
Comment gérez-vous l'immigration économique comparativement à l'immigration non économique dans le cas de gens qui ont de la famille au Canada? Comment gérez-vous cela en milieu minoritaire?
Les programmes autres que ceux économiques sont les programmes de la catégorie du regroupement familial et ceux d'ordre humanitaire. Dans le cadre du regroupement familial, il peut s'agir de quelqu'un qui parraine un conjoint ou une conjointe, des petits-enfants et, dans certaines circonstances, ses propres parents. Ce n'est pas le gouvernement qui décide où ces gens vont habiter. Ce n'est jamais le gouvernement fédéral qui décide où les personnes iront s'installer. Elles sont libres de se déplacer au pays.
Cependant, dans le cadre des programmes humanitaires pour les réfugiés parrainés par le gouvernement, nous avons celui de la réinstallation dans le pays. Ce sont nous qui plaçons les réfugiés dans certaines collectivités et qui décidons de leur destination, et ce, pour une foule de raisons. Est-ce qu'il y a déjà un lien familial quelque part? Est-ce qu'ils connaissent quelqu'un quelque part? Est-ce qu'ils ont des besoins médicaux particuliers ou autres?
Il n'y a pas de programme dans le cadre duquel le gouvernement fédéral décide où quelqu'un habitera, sauf en ce qui concerne les réfugiés qu'il parraine.
Pouvez-vous me décrire l'importance, pour les communautés francophones en milieu minoritaire, des accords de collaboration avec les provinces et les territoires?
Y a-t-il des accords avec certaines provinces qui encouragent l'immigration francophone dans les communautés?
Nous avons conclu des ententes avec plusieurs provinces à cet égard. Nous travaillons étroitement avec le Nouveau-Brunswick à l'établissement d'une annexe, qui sera ajoutée à notre entente, dans le but d'améliorer notre collaboration et d'intégrer les francophones dans les communautés francophones minoritaires au Nouveau-Brunswick.
Je m'excuse de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition.
S'agit-il d'ententes précises pour encourager les immigrants francophones à venir vivre dans nos communautés? Pour ma part, je représente Saint-Boniface, au Manitoba.
Est-ce que ce sont des programmes précis pour encourager les immigrants francophones à venir au Manitoba?
Oui.
Il y a le Programme des candidats des provinces, qui leur donne le pouvoir de sélectionner un certain nombre d'immigrants économiques.
Oui, exactement.
Ce programme vise à encourager l'immigration francophone hors Québec. Ce programme est très actif au Nouveau-Brunswick. Le nouveau programme de l'Ontario est très ambitieux puisqu'il a établi une cible de 5 %.
Le gouvernement fédéral n'insiste pas auprès des provinces pour qu'elles utilisent le Programme des candidats des provinces pour encourager l'immigration francophone, mais c'est un principe de nos ententes avec les provinces. Il y a des provinces qui sont plus actives que d'autres.
On parle du Nouveau-Brunswick, mais qu'en est-il des autres provinces, comme le Manitoba, par exemple? Y a-t-il des ententes précises pour encourager les francophones à venir dans nos communautés?
Il y a des programmes au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Pour le Manitoba, je pense que oui, mais j'aimerais vérifier avant de vous donner une réponse.
Cela fait partie de nos discussions avec les provinces. Nous aurons une réunion ministérielle avec les gens du Manitoba d'ici quelques semaines, et l'immigration francophone hors Québec sera certainement à l'ordre du jour.
Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter que j'ai parlé au premier ministre de la Nouvelle-Écosse et qu'il m'a dit que sa province avait une stratégie pour les francophones à ce sujet.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici avec nous aujourd'hui.
Je trouve cela très intéressant, mais quand même un peu complexe. Je suis comme M. Arseneault, à savoir que j'ai des solutions plein la tête.
Le test de français qu'on fait passer aux immigrants vient bien de l'Europe, n'est-ce pas? Il s'agit du Test d'évaluation de français, ou TEF.
Quelqu'un ici a-t-il eu l'occasion de passer ce test? Moi je l'ai fait et il est hyper difficile, même pour un Canadien.
J'aimerais faire une demande spéciale. Pouvez-vous envoyer ce TEF au Comité, afin que nous voyions à quoi ressemblent les questions? Je viens du Québec. Souvent, des concitoyens me disent qu'il est très difficile de passer ce test. Je suis très bonne en français et j'ai eu de la difficulté à le passer.
Est-ce que le test du Québec est le même que le TEF? Y a-t-il un test spécifique pour le Québec?
Monsieur Manicom, pourriez-vous fournir à la greffière, à la demande de Mme Boucher, un exemplaire de ce test?
Oui, mais je voudrais préciser quelque chose sur notre système d'attribution des points. Tant pour le test de français que pour le test d'anglais, les experts linguistiques établissent des équivalences par rapport aux normes canadiennes. Donc, une note x au TEF est équivalente à une note y selon la norme canadienne.
[Traduction]
[Français]
C'est pourquoi nous avons un groupe d'experts linguistiques qui donne son avis sur ces questions et nous aide à déterminer combien de points doivent être accordés aux gens, à titre d'immigrants.
Ce serait bien.
Par l'entremise d'un immigrant dans mon comté, j'ai eu l'occasion de le passer à un moment donné et je vous assure que je n'avais plus de cheveux après cela.
Il serait peut-être bon que nous voyions aussi le test en anglais. Pour ma part, la raison pour laquelle ce dernier est moins cher que celui en français est ce qui me cause un problème.
Oui. C'est une question de marché. Cela dit, c'est très variable. Le test en français n'est pas plus cher partout dans le monde.
D'accord. C'était l'une de mes premières questions. Je suis heureuse du fait que nous allons voir le test. Nous allons pouvoir le passer ensemble.
Monsieur Samson, j'ai hâte que vous le voyiez. Je crois que vous allez bien vous amuser.
Dans un autre ordre d'idées, il y a l'immigration et il y a les réfugiés. Parce que nous sommes des parlementaires, nous connaissons la différence entre les deux. Or souvent, dans nos communautés, des gens qui viennent nous voir se disent réfugiés alors que ce sont des immigrants. Ce n'est pas la même chose.
Les réfugiés ne passent pas ce test, n'est-ce pas?
Cependant, le passent-ils s'ils veulent s'établir dans des communautés francophones? Le cas échéant, s'agit-il d'un test destiné spécifiquement aux réfugiés?
En effet, comme ils sont réfugiés, ils passent par la porte de devant. Ils ne procèdent pas comme les autres immigrants, qui, pour leur part, viennent ici et demandent de passer un test.
Les réfugiés passent-ils un test avant d'être dirigés vers une communauté francophone?
Non, les réfugiés font partie d'un programme humanitaire. Une fois établis au Canada, ils ont le statut de résident permanent et habitent là où ils veulent.
Le test est destiné spécifiquement au candidat principal d'une famille appartenant à la catégorie économique. Ce test linguistique n'est appliqué ni dans la catégorie familiale, ni pour le conjoint du candidat principal de la catégorie économique, ni pour les réfugiés.
Le test dont nous parlons nous permet de déterminer combien de points peuvent être accordés à une personne, selon notre grille de sélection. Le Québec dispose de ce même type de grille pour les programmes de la catégorie économique. Les points ne sont pas réservés exclusivement à ceux qui parlent couramment la langue. Il y a des grilles de sélection pour les niveaux élevé, moyen, moyennement bas et ainsi de suite.
Lorsque les réfugiés arrivent, devez-vous les acheminer vers des communautés minoritaires francophones ou s'établissent-ils là où ils le veulent?
Il y a deux types de réfugiés. Les réfugiés parrainés par le secteur privé arrivent pour leur part dans la communauté où se trouve le parrain.
Une fois qu'ils sont ici, ils ont le statut de résident permanent canadien. Ils peuvent demeurer dans cette communauté ou déménager.
Par contre, dans le cas des réfugiés parrainés par le gouvernement, c'est ce dernier qui décide où ils vont s'établir. La compétence linguistique est un facteur dont on tient compte lorsqu'on prend cette décision, mais il y a aussi d'autres facteurs qui sont considérés, comme par par exemple le fait qu'un membre de la famille de la personne se trouve dans une région donnée. On ne veut pas envoyer à Halifax une personne qui a un frère à Vancouver. Il y a aussi les besoins médicaux particuliers.
Une fois qu'elles sont arrivées, ces personnes reçoivent un appui financier pendant un an de la part du gouvernement fédéral. Pendant cette même période, elles ont accès à tous nos services d'intégration. Après un an, elles peuvent déménager si elles le veulent — nous sommes dans un pays libre —, mais elles demeurent normalement dans leur communauté d'établissement pendant un certain temps.
Merci monsieur Manicom.
Nous allons maintenant faire une pause de cinq minutes. Selon ma liste, les prochaines personnes à intervenir seront MM. Arseneault, Nater et Choquette.
Merci, monsieur le président.
C'est au sujet du test de français que j'ai demandé d'obtenir. J'aimerais qu'après avoir étudié le sujet de l'immigration, les membres du Comité prennent le temps nécessaire pour essayer de faire le test de français qui est donné aux immigrants.
Merci beaucoup de votre suggestion, madame Boucher. Nous verrons cela plus tard.
Nous allons maintenant faire un tour de table. Votre temps de parole est de quatre minutes chacun.
Nous commençons par M. Arseneault.
Merci, monsieur le président. Je vais procéder rapidement parce que je voudrais laisser une partie de la période de temps qui m'est allouée à notre amie Brenda Shanahan.
Madame Prince-St-Amand, nous savons que vous travaillez, de concert avec les communautés francophones en situation minoritaire, afin de trouver de nouvelles mesures qui permettraient d'accroître le nombre de nouveaux arrivants francophones. L'objectif principal du programme consiste à retenir les nouveaux travailleurs francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire, et cela passe souvent par l'emploi.
J'ai plusieurs questions pour vous. J'entends des histoires cauchemardesques au sujet des équivalences des ordres professionnels pour quelqu'un qui vient de l'extérieur et qui arrive, par exemple, au Nouveau-Brunswick. Je ne citerai pas de cas précis, mais je pourrais vous en mentionner quelques-uns.
Je sais que tout cela ne relève pas de vous. C'est la beauté de cette belle et grande Confédération canadienne que d'avoir des champs de compétences des provinces et du fédéral. Cela dit, ce problème est-il un irritant récurrent pour retenir de nouveaux arrivants francophones dans les milieux en situation minoritaire?
Je vous remercie de la question.
Pour la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'extérieur du pays, c'est toujours un défi, aussi bien pour les francophones que pour les anglophones de même que pour les gens de tout autre groupe linguistique qui viennent au Canada.
Vous avez raison. La reconnaissance des titres de compétences relève des ordres professionnels, et ce, dans tous les territoires et toutes les provinces. Toutefois, depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral travaille étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour s'assurer que, peu importe où les immigrants arrivent, que ce soit à Vancouver ou à Terre-Neuve, ils ont accès à un système transparent et cohérent.
Je pense que nous sommes le seul pays au monde à avoir mis en place une norme pour la reconnaissance des titres de compétences. À l'heure actuelle, la norme est de 12 mois, mais les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont en train de réduire cela à six mois. Souvent, selon la profession, cela prend beaucoup moins de temps. Ce n'est donc pas un enjeu seulement pour les francophones. C'est un enjeu pour les Chinois ou pour n'importe quelle autre personne.
Je vais terminer là-dessus. Il ne me reste que deux minutes sur les quatre qui me sont accordées.
Quel est votre plan pour retenir les nouveaux travailleurs francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire? Si la réponse est dans le document que vous allez nous envoyer, vous n'avez pas besoin d'y répondre. Sinon, quel est votre plan et combien prévoyez-vous budgéter, en pourcentage, pour cet aspect précis de votre service?
C'est une stratégie avec de multiples volets, si je peux m'exprimer ainsi.
Au niveau fédéral, on travaille étroitement avec Patrimoine canadien, qui s'occupe au premier chef du dossier de la feuille de route 2013-2018. Le gouvernement fédéral a presque terminé de consulter les Canadiens, les organismes des provinces et des territoires ainsi que les employeurs partout au Canada en vue du prochain plan pluriannuel ou plan d'action, comme le désigne le gouvernement libéral.
Ce n'est pas terminé, mais ce sera le prochain plan pour cinq ans. Ce plan fixe un objectif en matière d'immigration. Nous axerons encore plus nos efforts sur les communautés francophones hors Québec.
Deuxièmement, il y a le programme d'établissement. Les résultats de notre dernier appel de propositions de 2015 seront annoncés sous peu.
Nous donnons aussi du financement à des organismes d'établissement hors Québec pour nous assurer que les communautés ont accès à des services pour répondre aux besoins des francophones qui arrivent en milieu minoritaire au Canada.
[Traduction]
J'ai quelques questions. Je vais les poser toutes à la fois pour vous donner l'occasion d'y répondre.
Je veux aborder la question de la cible de 4 %. J'aimerais connaître l'origine de cette cible. Pourquoi est-elle de 4 %. Je sais que nous ne l'atteignons pas; elle pourrait donc aussi bien être de 20 % si rien ne justifie un objectif de 4 %. Quel est le raisonnement, la stratégie derrière ce pourcentage?
Je veux également faire un peu de suivi quant aux efforts visant à encourager les étudiants étrangers à rester au Canada à la fin de leurs études. Quelle stratégie a-t-on adoptée à cet égard? Les encourage-t-on à s'installer dans les communautés en situation minoritaire?
Dans mon ancienne vie, j'étais chargé de cours à l'université. J'ai enseigné au King's College, à London. J'étais enchanté d'avoir de nombreux étudiants francophones, mais ils étudiant en anglais. Que fera-t-on pour les encourager à rester? Qu'est-ce que le ministère peut faire de plus pour les inciter à rester après avoir vécu quatre ans au Canada? Soit ils resteront, soit ils partiront, je présume.
Quel avantage y a-t-il à encourager un étudiant francophone à rester au Canada s'il s'installera dans une région majoritairement anglophone où il n'y aura pas de communauté francophone et où il ne pourra pas nécessairement communiquer dans sa langue maternelle: le français?
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Mme Beck pourrait vouloir ajouter son grain de sel, mais à ce que je comprends, la cible de 4 % se fonde sur la population francophone à l'extérieur du Québec au moment où la norme a été établie. L'objectif consiste donc à maintenir ce niveau.
Oui.
Je veux profiter de l'occasion pour ajouter très brièvement que même si nous avons dû relever un important défi ces dernières années, puisqu'à titre de fonctionnaires, nous appliquons les politiques du gouvernement au pouvoir, nous avons certainement des raisons d'être optimistes et de croire que nous augmenterons ce chiffre de façon substantielle.
De ceux qui se sont récemment qualifiés dans le cadre du système « Entrée express », 4 % se sont identifiés comme étant francophones. Ce pourcentage est de 3 % pour l'année, alors qu'il s'établissait à 2 % l'année précédente; il est donc en constante croissance. Mon ministre examine la question très activement et procède à des consultations publiques sur les mesures à prendre pour faire augmenter ce pourcentage.
Il envisage notamment, comme il l'a indiqué publiquement, de modifier ce système en ce qui concerne les étudiants étrangers. Selon nous, une certaine combinaison de critères de sélection particuliers pour les étudiants étrangers et le fait d'accorder la prépondérance aux compétences linguistiques en français constituent la manière la plus susceptible de faire augmenter considérablement des chiffres économiques .
Cela ne signifie pas que nos efforts de promotion, de recrutement ou de rétention ne sont pas importants. Cela ne signifie pas que les employeurs doivent faire des pieds et des mains pour maintenir en poste les immigrants francophones qu'ils embauchent.
Grâce aux outils dont il dispose, nous pensons qu'en offrant aux étudiants étrangers qui obtiennent un diplôme des permis de travail ouverts pour deux ou trois ans et des points de bonification supplémentaires sur la grille de sélection, le gouvernement aura un effet optimal. Mon ministre signale certainement son intention d'utiliser ces outils. Des détails suivront bientôt.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Vous voyez où je veux en venir.
Je vais encore parler des tests de français parce qu'on retrouve ceci dans le rapport. Je l'ai avec moi et je pourrai peut-être le déposer devant le Comité à la fin de la rencontre. Je veux mentionner le passage suivant: « La partie IV de la Loi […] vise à assurer au public l'accès à des services de qualité égale dans les deux langues officielles. [...] »
Plus loin, il est écrit ce qui suit: « Cette obligation vaut également pour les autres bureaux, au Canada ou à l'étranger, mais seulement quand cela fait « l'objet d'une demande importante dans les deux langues officielles. »
Tout à l'heure, il a été mentionné que dans le cas d'un petit bureau où il y a seulement une ou deux demandes par année, la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas et qu'elle ne s'applique vraiment qu'aux endroits où il y a une forte demande. L'accès à ces tests est tellement important que le commissaire a mentionné plus loin ce qui suit: « [...] [IRCC] n'a pris aucune mesure pour pallier les obstacles mentionnés précédemment qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l'accueil d'immigrants francophones dans les [communautés de langue officielle en situation minoritaire] et ultimement sur la vitalité de ces communautés. »
Donc, comme l'objectif est d'atteindre éventuellement un pourcentage de 4 % et qu'on n'a atteint que 1,5 %, le commissaire mentionne qu'un des obstacles est l'égalité de l'accessibilité aux critères, entre autres aux tests de compétences linguistiques en français et en anglais. À cet égard, il y a trois recommandations.
Je sais que vous aviez déjà commencé à faire du travail à cet égard et rencontré les communautés de langue officielle qui vous ont soumis des suggestions. Toutefois, vous aviez répondu à ce moment-là que vous ne pouviez rien faire au sujet du coût des tests. En fait, vous devez sûrement avoir analysé certaines avenues de solution en ce qui concerne le coûts des tests.
Où en êtes-vous dans votre réflexion sur les solutions que vous pourriez adopter pour respecter la Loi sur les langues officielles étant donné que, actuellement, les parties IV et VII de la Loi ne sont pas respectées?
Je n'ai pas beaucoup à ajouter à mes réponses précédentes. Je veux seulement souligner le fait que nous discutons beaucoup avec les gens de TEF, qui s'occupent du test de français. Nous les encourageons dans leur travail et nous étudions la possibilité de subventionner les examens. Cela coûtera cher, mais nous examinons les options et les préparons.
Je ne veux pas vous laisser avec l'impression que l'examen en français coûte le double de celui en anglais. Il est plus cher à certains endroits et moins cher à Paris, par exemple. L'examen, en règle générale, coûte 330 $ à Montréal et 460 $ à Ottawa. Pour leur part, les examens d'anglais coûtent environ 300 $ partout au Canada. Il y a sans aucun doute une différence de prix. Nous voulons que l'examen soit disponible là où il y a des demandeurs, mais de l'offrir dans des endroits où il n'y a pas de demandeurs est difficile.
Je suis vraiment désolé, M. Manicom. J'ai très peu de temps à ma disposition. J'ai une dernière question à vous poser.
Y a-t-il un mécanisme qui permette d'identifier la langue officielle adoptée par les nouveaux réfugiés au Canada? Quand ils s'installent dans une province, y a-t-il un mécanisme qui permette de savoir, dans le cas d'un Syrien qui arrive au Nouveau-Brunswick, par exemple, la langue qu'il adoptera?
Nous pouvons savoir quel cours de langue il choisira de prendre. S'il choisit de prendre les cours de langue en français ou en anglais, nous le savons et nous pouvons établir des chiffres à cet égard. Par contre, nous ne pourrons pas dire quelle langue il aura choisi d'utiliser dans le cadre du travail ou de la vie quotidienne.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m'accorder quelques minutes.
Je vais continuer dans la même veine.
Nous n'avons obtenu qu'une partie de la réponse au sujet du nombre d'immigrants potentiels qui peuvent venir s'installer dans les communautés de langue officielle minoritaires au Canada.
Si, à l'extérieur du pays, les candidats à l'immigration apprennent qu'il en coûte plus cher de subir un test pour venir au Canada, ils iront où cela coûte moins cher. Cela ouvre selon moi la porte à un détournement potentiel d'immigrants. Encore une fois, le reportage diffusé ce matin était assez clair à ce sujet.
Vous venez de dire que vous analysiez la possibilité de subventionner l'examen. Êtes-vous en mesure de faire un tri entre les immigrants qui veulent s'installer dans un milieu minoritaire et ceux qui veulent simplement venir au Canada? Y a-t-il, au départ, la possibilité de séparer les demandes en fonction de ce choix?
Quand les gens déposent leur demande, ils disent parfois où ils veulent aller. Normalement, nous avons des statistiques par province. Il faudrait faire un peu plus de recherche pour les avoir par ville ou par communauté minoritaire.
Je répète néanmoins qu'il n'est pas nécessaire d'avoir passé un test en français pour s'installer dans une communauté minoritaire francophone.
Je comprends, mais parfois, quand quelqu'un est encouragé à faire quelque chose, il va avoir plus tendance à le faire.
Je ne sais pas s'il est discriminatoire de faire cela, mais imaginons que quelqu'un décide d'aller dans un milieu francophone au Manitoba. Si on lui demande à quel endroit il veut s'installer au Canada et qu'il réponde de cette façon, son test ne pourrait-il pas être subventionné de façon à coûter moins cher? Vous disiez plus tôt qu'il y avait des centaines de milliers de demandes. J'imagine que cela inclut aussi l'anglais et ne se limite pas aux demandes en français. Est-il possible de départager les francophones? Est-il possible d'établir des sous-catégories? Est-il possible de décider de subventionner le test pour certaines catégories de façon à augmenter le nombre de gens intéressés à s'installer là où il y a des communautés francophones hors Québec?
C'est une bonne question et nous allons être obligés d'étudier la possibilité de subventionner des tests.
Je présume que le plus important est probablement la disponibilité régulière des tests parce que la différence de prix, globalement, est très peu élevée. Par exemple, au Nigeria, la différence de prix est de 28 $.
À Paris, c'est moins cher.
Je présume qu'offrir les tests régulièrement, à chaque semaine plutôt qu'à chaque mois, dans plus de villes et plus d'endroits...
Je comprends aussi que vous faites des efforts dans des pays particuliers afin d'attirer des clientèles particulières. Quand on sait déjà à quelle clientèle on s'adresse, n'est-il pas possible de choisir ces endroits et de s'assurer que des tests de français, qui sont en moins grand nombre, vont être moins chers que les tests d'anglais, par exemple, pour encourager ces gens à décider d'aller là où il y a des communautés minoritaires.
Avant de terminer, j'aimerais que vous déposiez au Comité l'organigramme qui montre ce que doit faire quelqu'un qui fait une demande. À partir du moment où quelqu'un fait une demande n'importe où dans le monde afin d'immigrer ou de s'installer au Canada, quelles sont les étapes à franchir? Quels ont les tests à passer avant d'être accepté au Canada.
J'aimerais le savoir pour chacun des types d'immigration. Je ne sais pas si c'est possible. Cette étude existe-t-elle?
En règle générale, les gens passent le test avant de soumettre leur demande étant donné que les résultats des tests font partie de la demande.
Un instant, s'il vous plaît, je veux que ce soit clair. Voulez-vous connaître le cheminement critique à cet égard?
[Traduction]
[Français]
Cela fait partie des raisons pour lesquelles le Comité étudie cette question présentement. Quel est le cheminement critique à suivre, comme vous le dites, pour quelqu'un qui veut vivre au Canada? Pour quelles raisons fait-il ce choix? À un moment donné, je présume que la personne a des choix à faire et décide d'aller à gauche ou à droite.
Il serait intéressant de connaître cela.
J'ai une autre question et elle s'adresse cette fois-ci à M. Cochrane.
Vous n'avez pas encore pris la parole. Je pense qu'il est important que chacun des témoins puisse s'exprimer. Vous êtes directeur principal, Région internationale. Qu'est-ce que cela veut dire exactement? Quel rôle jouez-vous relativement à notre étude?
[Traduction]
Et vous pouvez vous exprimer dans la langue de votre choix; ce n'est pas un problème.
Le réseau international de CCI supervise les bureaux des visas qui offrent notre programme à l'étranger, ce qui inclut, dans le cas des langues officielles, la promotion et le recrutement de francophones qui pourraient vouloir s'installer dans des communautés hors Québec.
Une initiative d'envergure se tient à notre ambassade de Paris chaque année. En outre, certaines ambassades mènent des activités de promotion du recrutement, dont Destination Canada, la plus importante activité de ce genre.
Nous disposons d'un réseau de bureaux des visas à l'étranger. À l'évidence, nous comptons des bureaux dans les régions où la tendance à l'immigration est plus élevée qu'ailleurs. Ceux qui pourraient intéresser le plus le Comité sont ceux de Paris, du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne, particulièrement en Afrique de l'Ouest.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais, si possible, obtenir un document qui explique exactement ce qu'est Destination Canada. On en a parlé à plusieurs reprises. J'aimerais donc que des documents explicatifs à cet égard soient remis au Comité ce matin.
D'accord, ce sera un document qui devra nous être fourni.
Mme Boucher demande d'avoir la parole pour une minute pour aborder un point précis.
Il a beaucoup été question de solutions pour le test de français qui, semble-t-il, est long et pénible. Avec la technologie dont nous disposons de nos jours, comme les iPad, les iPhone et les autres technologies numériques, n'est-il pas possible de faire passer ce test en ligne?
Nous aimerions beaucoup que cela soit possible. Ce qui nous inquiète avec un tel test, c'est l'intégrité du programme. Comment savoir si c'est bien le vrai candidat qui a passé le test et qui a appuyé sur le bouton? Tant et aussi longtemps que nous ne serons pas en mesure de confirmer l'identité du candidat qui a passé le test, nous n'aurons pas la certitude d'avoir le bon résultat pour le bon candidat. C'est une avenue que nous explorons et nous aimerions beaucoup pouvoir utiliser cette façon de faire.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence parmi nous.
J'ai trois questions à vous poser et le temps est limité.
Ma première question porte sur le coût des tests. Est-ce possible d'accorder une subvention à la personne qui fait une demande d'immigration au Canada de manière à couvrir l'écart entre le coût du test d'anglais et celui du test de français?
Ma deuxième question a trait à l'objectif d'augmentation de 4% de l'immigration dans les communautés hors Québec. Cette augmentation est importante pour la survie des communautés minoritaires hors Québec, mais elle est aussi importante pour le rayonnement du Québec parce que le rayonnement du fait français à l'extérieur du Québec assure aussi notre survie globale. Je constate qu'il y a un problème à cet égard. Est-ce parce que vous avez un problème de ressources que les objectifs ne sont pas atteints?
Enfin, ma troisième question a trait aux groupes d'accueil dans les différentes provinces. Est-ce que le ministère offre un soutien financier à ces groupes pour les aider à bien accueillir les immigrants?
Je vous invite à me donner une réponse brève aux trois questions.
Pour réponde à votre première question, nous évaluons la possibilité d'accorder une subvention. Cependant, c'est très compliqué parce qu'il y a beaucoup de personnes qui demandent à passer le test, mais qui ne soumettent pas leur demande d'immigration. Il y a aussi des personnes qui passent le test, mais dont la demande d'immigration est refusée. De plus, la différence de prix varie selon le pays et même la ville.
Il y a des villes où le test de français coûte moins cher. L'administration de ce dossier est complexe, cauchemardesque même, mais nous la considérons comme une des solutions possibles.
Je vais aussi essayer d'être brève.
L'objectif de 4 % est pour 2018. Nous n'avons pas encore atteint cet objectif, mais cela ne veut pas dire que nous ne l'atteindrons pas en 2018. Qu'est-ce qu'on peut faire de plus à cet égard? Lorsque nous étudions le continuum de l'immigration, nous voyons qu'il n'y a pas assez de francophones qui soumettent une demande.
Le problème n'est pas de savoir où s'installera le nouvel immigrant si sa demande est acceptée. Le problème est de trouver des moyens d'améliorer le taux d'immigration francophone au Canada parce que nous ne recevons pas assez de demandes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons redoublé d'efforts à l'étranger. Nous avons observé une augmentation de 2 % à 3 % au niveau de l'Entrée express et même de 4 % la dernière fois que nous avons lancé une invitation aux francophones intéressés à immigrer au Canada .
Comment inciter les immigrants francophones à s'installer dans les communautés minoritaires francophones? Il faut faire beaucoup plus de publicité. Nous utilisons des vidéos, des séminaires, des webinars et d'autres produits du genre pour intéresser les immigrants francophones à aller vivre en français dans les communautés hors Québec où nous avons besoin de plus de francophones. Nous ne faisons pas assez d'enfants au Canada.
Je cède la parole à Mme Prince-St-Amand.
En ce qui a trait à l'accueil dans les communautés francophones hors Québec, le ministère subventionne depuis plusieurs années les réseaux en immigration francophone, qu'on appelle communément les RIF. Nous subventionnons 13 réseaux situés dans les différentes provinces et territoires hors Québec, sauf au Nunavut. C'est un partenariat entre les communautés, les employeurs, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Tous les membres des communautés travaillent en étroite collaboration pour bien accueillir les francophones qui s'installent dans ces communautés.
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement.
Le dernier intervenant est M. Samson et je lui cède la parole.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, si vous avez le temps de répondre, c'est tant mieux. Sinon, vous pourrez ajouter ces informations à votre rapport, qui sera peaufiné avec toutes sortes de données.
Je veux vous remercier. Ce n'est pas facile de faire ce que vous faites ici aujourd'hui. Notre groupe est normalement très gentil, mais il y a des fois où nous sommes très stimulés par les questions et les sujets qui sont abordés.
J'aimerais voir le rapport. Je constate que ce beau comité se consacre depuis une heure à discuter de l'immigration francophone dans les régions à l'extérieur du Québec. Je m'attends à ce qu'il y ait des résultats.
Dans votre rapport, pouvez-vous parler des objectifs qui avaient été fixés au cours des trois ou cinq dernières années et ceux qui sont établis aujourd'hui? Quels ajustements êtes-vous en train de faire? Vous avez dit que vous n'en êtes qu'à 1,5 %, mais qu'il y a encore du temps d'ici 2018. Quels sont les nouveaux objectifs à avoir pour les deux prochaines années? Par exemple, vous pouvez dire qu'il y avait auparavant cinq objectifs, mais qu'il y en a sept cette fois-ci pour les deux prochaines années. J'aimerais certainement voir cela.
Il y a deuxième chose que j'aimerais voir dans le rapport et vous pouvez tous répondre à ma question.
Sur quels principes repose la politique d'immigration francophone du gouvernement du Canada afin de respecter le poids démographique des communautés de langue officielle? Est-ce que vous donnez plus de force à cette politique en fonction des besoins?
J'ai une dernière question à poser.
Quels outils le gouvernement utilise-t-il pour surveiller les progrès?
Merci.
J'ai peut-être raté quelque chose parmi toutes ces questions.
Si je me souviens bien, nos objectifs sont de 4 % pour 2018 et de 4,4 % pour l'immigration économique.
D'accord.
Il y a toute une série de choses à cet égard. Il y a ce qui est prévu dans la feuille de route. Il y a des consultations en vue du plan d'action qui fera suite à la feuille de route. Nous dépensons de l'argent chaque année en vue d'augmenter l'immigration.
Nous nous demandons surtout comment nous y prendre pour faire venir plus de gens non seulement au Canada, mais aussi dans les communautés minoritaires francophones. Cela ne dépend pas que de nous. Je sais que vous étudiez l'immigration francophone, mais il faut que nos collègues fédéraux, les provinces, les territoires et, surtout, les municipalités et les communautés apportent leur contribution. Nous ne pouvons pas créer des emplois pour ces gens ni leur trouver de la famille, des écoles, des services médicaux et ainsi de suite qui les feront rester dans ces endroits.
Nous sommes aussi passionnés que vous par cette question. Nous travaillons avec les communautés et essayons de leur donner le plus d'argent possible pour augmenter leur capacité à accueillir ces immigrants, à les attirer et à les retenir.
Ce n'est pas simple. Vous avez également du boulot devant vous.
Merci.
On pourra compléter cette discussion à un autre moment.
M. Choquette m'a demandé la parole pour quelques secondes.
Étant donné que la question des tests de français a suscité beaucoup notre intérêt aujourd'hui, je vais en profiter pour transmettre à la greffière le rapport du commissaire aux langues officielles sur les tests de français et sur le fait que le ministère ne respecte pas la Loi sur les langues officielles.
Merci, monsieur le président.
Les témoins sont responsables de la mise en place des politiques. Après que le Comité aura entendu l'ensemble des autres intervenants, il serait peut-être intéressant qu'ils reviennent nous rencontrer. Ils vont inévitablement se tenir au courant de ce qui va se dérouler au Comité dans les prochaines semaines. Il serait intéressant de partager éventuellement avec eux les inquiétudes ou les possibilités que l'ensemble des autres témoins nous auront fait part.
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