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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)
42e législature, 1re Session
Réunion 1
jeudi 24 mars 2016, 8 h 33 à 8 h 38
Présidence
L’hon. Ginette Petitpas Taylor, présidente (Libéral)

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• David de Burgh Graham remplace Arnold Chan (Libéral)
• Cathay Wagantall (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime Charron-Tousignant, analyste
• Alexandre Lavoie, analyste
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Du consentement unanime, il est convenu, — Que toutes les affaires inscrites à l’ordre de priorité établi le vendredi 26 février 2016 demeurent votables.

Il est convenu, — Que le Sous-Comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

À 8 h 38, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard