;

SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 14

jeudi 22 mars 2018, 13 h 5 à 13 h 6

Pièce 430, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Filomena Tassi, présidente (Libéral)

Expand All Collapse All

Membres du Sous-comité présents

Libéral

Conservateur

Blake Richards

NPD

Rachel Blaney

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Marc-André Roy, analyste

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine l'affaire inscrite dans l'ordre de priorité afin de décider si elle est non votable d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.

À 13 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Isabelle Dumas