Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 117 Le mardi 29 novembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges (bilinguisme) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
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| 28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Questions |
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| Q-6352 — 28 novembre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à la société Morneau Shepell depuis janvier 2010, pour chaque contrat : a) quelle est (i) la valeur, (ii) la description des services offerts, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier; b) y a-t-il eu un fournisseur unique? |
| Q-6362 — 28 novembre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’envisager l’achat de 18 avions F-18 Super Hornet de la société Boeing : a) quel est le coût d’acquisition prévu de ces appareils; b) quelle est, selon le ministère de la Défense nationale, la durée de vie utile prévue d’un appareil F-18 Super Hornet; c) quel est le coût annuel d’exploitation et d’entretien estimé de la flotte d’aéronefs F-18 Super Hornet; d) quelles mesures a-t-on mises en place pour veiller à ce que le remplacement permanent de la flotte fasse l’objet d’un appel d’offres ouvert et équitable; e) quelles mesures précises a-t-on mises en place pour veiller à ce que Boeing ne profite pas d’un avantage indu en raison de sa position quant à la flotte provisoire; f) quelles sont les dates, quelles sont les heures, quels sont les lieux et quelles sont les listes de participants de toutes les réunions tenues entre le gouvernement et la société Boeing depuis le 4 novembre 2015; g) quels sont les détails des communications reçues du gouvernement des États-Unis jusqu’à maintenant au sujet de l’achat provisoire de 18 appareils Super Hornet de Boeing, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le sujet, (v) le numéro de dossier pertinent; h) à quelle date ont été signés chacun des accords de confidentialité mentionnés dans la réponse à la question Q-531? |
| Q-6372 — 28 novembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) : a) quelle a été l’enveloppe totale du Programme pour chaque année depuis sa création; b) à chaque année, quel a été le montant reçu par chaque (i) province, (ii) territoire, (iii) circonscription; c) quels ont été les frais d’opération du Programme depuis sa création, ventilés par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 24 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-98 — 28 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre souligne sa volonté et son engagement afin d’établir un registre national des donneurs d’organes et demande au gouvernement de consulter les provinces, les territoires et les autres intervenants pertinents afin de concevoir et d’adopter le cadre législatif et réglementaire nécessaire pour établir ce registre. |
| M-99 — 28 novembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) charger le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants de garantir qu’un dépistage du trouble de stress post-traumatique est effectué pour les femmes et les hommes qui quittent le service militaire, y compris les réservistes, et de les informer de l’aide offerte à l’égard des traumatismes sexuels en milieu militaire; b) demander au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants d’afficher de manière claire et évidente sur leur site Web les avantages et les services offerts aux victimes de traumatismes à caractère sexuel. |
| M-100 — 28 novembre 2016 — Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis. |
Affaires émanant des députés |
| S-217 — 24 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde). |
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