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Le mardi 29 novembre 2016 (N^o 117)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-26

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 69.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 novembre 2016.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 69.

Motion n^o 1 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 54 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 55 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 56 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 57 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 58 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 59 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 60 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 61 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 62 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 63 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 64 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 65 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 66 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 67 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 68 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 69 — 28 novembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 69.