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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 123 Le mercredi 7 décembre 2016 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2014-2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-23.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-00794, 421-00805, 421-00818, 421-00832, 421-00855, 421-00861, 421-00949 et 421-00962 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-08;

— n^os 421-00796, 421-00806 et 421-00815 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-05;

— n^o 421-00797 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-06;

— n^o 421-00798 au sujet du cannabis. — Document parlementaire n^o 8545-421-93-01;

— n^o 421-00799 au sujet du commerce électronique. — Document parlementaire n^o 8545-421-94-01;

— n^o 421-00801 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-12.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la statistique ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la Mission bilatérale en République-Unie de Tanzanie et en République de Maurice, tenue à Dar es-Salaam (Tanzanie) et Port-Louis (Maurice) du 16 au 20 mars 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-76-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres (Royaume-Uni) et La Valette (Malte) du 12 au 19 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-53-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au colloque postélectoral de l’APC pour le Parlement du Guyana et l’atelier du Programme de renforcement des capacités pour les présidents et greffiers de comité, tenus à Georgetown (Guyana) du 31 mars au 6 avril 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-53-07.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 11^e rapport du Comité, « Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités ». — Document parlementaire n^o 8510-421-128.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 35, 37 à 47, 49 à 52 et 63) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-328, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (transport du pétrole), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Peterson (Newmarket—Aurora), le projet de loi C-329, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 421-01018);

— par , une au sujet des personnes handicapées et invalides (n^o 421-01019);

— par , une au sujet de la Tunisie (n^o 421-01020);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 421-01021) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-01022);

— par , une au sujet de l'hépatite C (n^o 421-01023) et une au sujet de la politique du logement (n^o 421-01024);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01025) et une au sujet du système électoral (n^o 421-01026);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 421-01027);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 421-01028);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 421-01029).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-569 à Q-571 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-568 — — En ce qui concerne les documents préparés pour le ministre de la Sécurité publique entre le 1^er et le 30 septembre 2016 : pour chaque document ou cahier d’information préparé, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi ministériel? — Document parlementaire n^o 8555-421-568.

Q-572 — — En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, depuis le 4 novembre 2015 : pour chaque contribution, quel est (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) la valeur, (v) le type, (vi) l’objet, (vii) le numéro du projet? — Document parlementaire n^o 8555-421-572.

Q-573 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services rendus, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats? — Document parlementaire n^o 8555-421-573.

Q-574 — — En ce qui concerne le financement des projets et programmes d’eau potable dans les communautés autochtones mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : a) quel a été le montant total alloué à ces projets; b) pour chacun des projets financés, ventilés par ministère ou organisme, quels sont (i) le montant alloué, (ii) le montant dépensé, (iii) la description du projet, (iv) l’emplacement; c) quel est le montant total alloué à chaque ministère ou organisme, à ce jour, pour ces projets; d) quel est le montant total dépensé par chaque ministère ou organisme, à ce jour, pour ces projets; e) quelle est la liste complète des communautés autochtones actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau; f) parmi les projets mentionnés en b), lesquels sont réalisés dans des communautés qui (i) sont actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau, (ii) ont été visées par un avis d’ébullition d’eau dans les 12 derniers mois? — Document parlementaire n^o 8555-421-574.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Diotte (Edmonton Griesbach), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que le projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Document relatif aux Tatars de Crimée (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-421-22.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1^er décembre 2016, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o 421-01030).

Débat d'ajournement

À 18 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.