Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 131 Le mercredi 1er février 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8222 — 31 janvier 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les budgets d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, ventilés par programme et sous-programme pour l’exercice financier 2016-2017 : a) quel montant a été réaffecté dans chacun des secteurs de programme et de sous-programme; b) quel montant a été réaffecté à partir de chacun des secteurs de programme et de sous programme; c) quelles sont les raisons de chaque réaffectation mentionnée en a) et en b); d) quel est l’impact réel ou anticipé de chaque réaffectation mentionnée en a) et en b); e) quelles sont les lacunes cernées dans chacun des programmes et des sous-programmes; f) quel montant a été investi pour l’aide à l’enfance, ventilé d’après l’endroit où cet argent a été puisé (c.-à-d. Budget principal des dépenses, budget de 2016, etc.); g) quel montant avait été affecté et consacré au principe de Jordan en date du 26 janvier 2016; h) quelle est la définition du principe Jordan selon le gouvernement; i) existe-t-il des recours collectifs concernant le principe de Jordan en Saskatchewan et au Manitoba et, le cas échéant, lesquels; j) quel processus le gouvernement a-t-il utilisé pour estimer le coût de la nécessité de mettre en œuvre le principe de Jordan à 127 millions de dollars par an; k) quel est le montant alloué au Continuum du mieux-être mental des Premières Nations; l) combien d’argent est nécessaire pour appliquer pleinement le Continuum du mieux-être mental des Premières Nations; m) combien d’équipes de mieux-être mental sont nécessaires à l’atteinte de chaque collectivité autochtone du Canada? |
| Q-8232 — 31 janvier 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation : a) quelle est la liste détaillée de chacun des 45 appels à l’action qui sont de compétence fédérale selon le gouvernement; b) quelle est la liste détaillée de toutes les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre chacun des appels à l’action de compétence fédérale; c) quelle est la liste détaillée des motifs qui expliquent les retards du gouvernement dans la mise en œuvre de chacun des appels à l’action de compétence fédérale; d) quelle est la liste détaillée des échéanciers prévus pour la mise en œuvre complète de chacun des appels à l’action; e) quelles sont les préoccupations du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre complète des appels à l’action de compétence fédérale, ventilées par appel à l’action? |
| Q-8242 — 31 janvier 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le Programme d’innovation du Canada, tel que publié par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économiques et les « leaders en innovation » et intitulé « Innover pour un meilleur Canada : Ce que vous nous avez dit » : a) combien ce document a-t-il coûté au gouvernement; b) quels sont les détails de la rémunération pour chacun des 10 leaders en innovation; c) combien la consultation des leaders en innovation a-t-elle coûté, ventilé par (i) déplacement, (ii) accueil, (iii) repas et faux frais, (iv) logement, (v) indemnités, (vi) location de bureaux pour la consultation des intervenants? |
| Q-8252 — 31 janvier 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le premier ministre et les filtres anti-conflits d’intérêts : a) quels sont les noms des entreprises et des organismes qui sont gérés ou dirigés par des amis ou des parents du premier ministre, au sens de l’article 4 de la Loi sur les conflits d’intérêts; b) quels sont les noms des entreprises et des organismes pour lesquels on a établi un filtre et où le premier ministre s’est récusé concernant une décision; c) ventilé par entreprise ou organisation, quand ces filtres ont-ils été établis; d) qui, au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, est chargé de faire appliquer ou de mettre en œuvre ces filtres? |
| Q-8262 — 31 janvier 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les frais de gestion des fiducies sans droit de regard constituées pour les titulaires de charge publique, au cours de l’année civile 2016, ventilé par ministère ou organisme : a) quel est le montant total des dépenses consacrées à de tels frais de gestion; b) combien de titulaires de charge publique ont constitué une fiducie sans droit de regard; c) combien de titulaires de charge publique ont obtenu du gouvernement le paiement ou le remboursement de leurs frais de gestion? |
| Q-8272 — 31 janvier 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016 : a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles? |
| Q-8282 — 31 janvier 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les paiements de taxe de vente harmonisée (TVH) aux provinces : a) au 1er février 2017, quelles provinces doivent de l’argent au gouvernement fédéral en raison de versements de TVH excédentaires; b) quel est le montant dû, ventilé par province? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 31 janvier 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que, compte tenu de la surcharge fiscale qui pèse déjà sur les Canadiens de la classe moyenne, la Chambre demande au gouvernement de renoncer à tous plans qu’il pourrait avoir pour imposer de quelque façon les régimes de soins de santé et de soins dentaires. |
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| 31 janvier 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Que, étant donné l’intensification pancanadienne de la crise liée à l’utilisation illicite d’opioïdes tels que le fentanyl et le carfentanil, la Chambre demande au gouvernement de déclarer que la crise de surdoses d’opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique et de prendre immédiatement les mesures suivantes : a) accroître les mesures de sécurité frontalière afin de stopper l’afflux de fentanyl et de carfentanil au Canada; b) lancer une campagne de sensibilisation nationale sur le fentanyl et le carfentanil; c) appuyer les centres de désintoxication et de traitement ainsi que les services de santé mentale dans nos communautés et nos provinces; d) établir une stratégie nationale de suivi des surdoses d’opioïde. |
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| 31 janvier 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ayant placé la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en situation de conflit direct en la nommant à titre intérimaire pour une période de six mois, un tiers indépendant, autre que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, devrait mener l’enquête sur le premier ministre relativement aux activités « d’accès au comptant » et à son utilisation d’un avion commercial privé, contrevenant apparemment aux articles 11 et 12 de la Loi sur les conflits d’intérêts, pour se rendre sur une île privée. |
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| 31 janvier 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, compte tenu de la surcharge fiscale qui pèse déjà sur les Canadiens de la classe moyenne, la Chambre demande au gouvernement de renoncer à tous plans qu’il pourrait avoir pour imposer de quelque façon les régimes de soins de santé et de soins dentaires. |
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| 31 janvier 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, étant donné l’intensification pancanadienne de la crise liée à l’utilisation illicite d’opioïdes tels que le fentanyl et le carfentanil, la Chambre demande au gouvernement de déclarer que la crise de surdoses d’opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique et de prendre immédiatement les mesures suivantes : a) accroître les mesures de sécurité frontalière afin de stopper l’afflux de fentanyl et de carfentanil au Canada; b) lancer une campagne de sensibilisation nationale sur le fentanyl et le carfentanil; c) appuyer les centres de désintoxication et de traitement ainsi que les services de santé mentale dans nos communautés et nos provinces; d) établir une stratégie nationale de suivi des surdoses d’opioïde. |
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| 31 janvier 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ayant placé la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en situation de conflit direct en la nommant à titre intérimaire pour une période de six mois, un tiers indépendant, autre que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, devrait mener l’enquête sur le premier ministre relativement aux activités « d’accès au comptant » et à son utilisation d’un avion commercial privé, contrevenant apparemment aux articles 11 et 12 de la Loi sur les conflits d’intérêts, pour se rendre sur une île privée. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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