Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 131 Le mercredi 1er février 2017 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
| No 2 |
| 4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ». |
| No 3 |
| 15 septembre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ». |
| No 4 |
| 21 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ». |
| No 5 |
| 23 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ». |
| No 6 |
| 28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ». |
| No 7 |
| 29 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ». |
| No 8 |
| 4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage ». |
| No 9 |
| 17 novembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
| No 10 |
| 28 novembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges (bilinguisme) ». |
| No 11 |
| 5 décembre 2016 — Mme Wong (Richmond-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (accès à la citoyenneté par la naissance) ». |
| No 12 |
| 13 décembre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeau ou autre avantage) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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| S-205 — 25 octobre 2016 — Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence. |
| S-215 — 30 janvier 2017 — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones). |
| S-225 — 16 juin 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl). |
| S-230 — 30 janvier 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues). |
Motions |
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| No 1 |
| 7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 2 |
| 7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 3 |
| 7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 4 |
| 10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 5 |
| 10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 6 |
| 10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 7 |
| 23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 8 |
| 23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 9 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 10 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 11 |
| 23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 12 |
| 23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 13 |
| 23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada. |
| No 14 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 15 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 16 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada. |
| No 17 |
| 23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 18 |
| 23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 19 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 20 |
| 23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 21 |
| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 22 |
| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 23 |
| 12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
| No 24 |
| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 25 |
| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 26 |
| 12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
| No 27 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 28 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 29 |
| 12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 30 |
| 12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 31 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 32 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 33 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
| No 34 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
| No 35 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
| No 36 |
| 12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
| No 37 |
| 11 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15. |
| No 38 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 39 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 40 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 41 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 42 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 43 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 44 |
| 16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 45 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 46 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 47 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 48 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 49 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 50 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 51 |
| 17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 52 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 53 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 54 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 55 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 56 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 57 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 58 |
| 17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 59 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 60 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 61 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 62 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 63 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 64 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 65 |
| 17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 66 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 67 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 68 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 69 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 70 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 71 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 72 |
| 17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 73 |
| 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 74 |
| 3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 75 |
| 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 76 |
| 6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 77 |
| 10 juin 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 78 |
| 10 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 79 |
| 15 juin 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 80 |
| 15 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 81 |
| 15 septembre 2016 — M. Virani (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 82 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 83 |
| 28 septembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 84 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 85 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 86 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 87 |
| 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 88 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 89 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 90 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 91 |
| 28 septembre 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 92 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 93 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 94 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 95 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 96 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 97 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 98 |
| 28 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 99 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 100 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 101 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 102 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 103 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 104 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 105 |
| 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 106 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 107 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 108 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 109 |
| 28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 110 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 111 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 112 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 113 |
| 28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 114 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 115 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 116 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 117 |
| 28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 118 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 119 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 120 |
| 28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 121 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 122 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 123 |
| 28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 124 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 125 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 126 |
| 28 septembre 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 127 |
| 28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 128 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 129 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 130 |
| 28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 131 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 132 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 133 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 134 |
| 28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 135 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 136 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 137 |
| 28 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 138 |
| 28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 139 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 140 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 141 |
| 28 septembre 2016 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 142 |
| 28 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 143 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 144 |
| 28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 145 |
| 28 septembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 146 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 147 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 148 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 149 |
| 28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 150 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 151 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 152 |
| 28 septembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 153 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 154 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 155 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 156 |
| 28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 157 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 158 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 159 |
| 28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 160 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 161 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 162 |
| 28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 163 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 164 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 165 |
| 28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 166 |
| 28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 167 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 168 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 169 |
| 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 170 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 171 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 172 |
| 28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 173 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 174 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 175 |
| 28 septembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 176 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 177 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 178 |
| 28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 179 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 180 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 181 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 182 |
| 28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 183 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 184 |
| 28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 185 |
| 28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 186 |
| 28 septembre 2016 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 187 |
| 28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 188 |
| 3 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 189 |
| 3 octobre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 190 |
| 3 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 191 |
| 3 octobre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 192 |
| 3 octobre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 193 |
| 3 octobre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 194 |
| 3 octobre 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 195 |
| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 196 |
| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 197 |
| 3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 198 |
| 4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 199 |
| 4 octobre 2016 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 200 |
| 4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 201 |
| 4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 202 |
| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 203 |
| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 204 |
| 4 octobre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 205 |
| 4 octobre 2016 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 206 |
| 4 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 207 |
| 4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 208 |
| 4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 209 |
| 4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 210 |
| 4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 211 |
| 4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 212 |
| 4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 213 |
| 4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 214 |
| 4 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 215 |
| 4 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 216 |
| 4 octobre 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 217 |
| 4 octobre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 218 |
| 4 octobre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 219 |
| 4 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 220 |
| 4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 221 |
| 4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 222 |
| 4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 223 |
| 4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 224 |
| 5 octobre 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 225 |
| 5 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 226 |
| 5 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 227 |
| 5 octobre 2016 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 228 |
| 5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 229 |
| 5 octobre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 230 |
| 5 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 231 |
| 5 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 232 |
| 5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 233 |
| 5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 234 |
| 5 octobre 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 235 |
| 5 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 236 |
| 5 octobre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 237 |
| 5 octobre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 238 |
| 5 octobre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 239 |
| 5 octobre 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 240 |
| 5 octobre 2016 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 241 |
| 5 octobre 2016 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 242 |
| 5 octobre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 243 |
| 5 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 244 |
| 5 octobre 2016 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 245 |
| 5 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 246 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 247 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 248 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 249 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 250 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 251 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 252 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 253 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 254 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 255 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 256 |
| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 257 |
| 6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 258 |
| 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 259 |
| 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 260 |
| 6 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 261 |
| 21 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 262 |
| 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 263 |
| 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 264 |
| 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 265 |
| 24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 266 |
| 25 octobre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 267 |
| 25 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 268 |
| 25 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 269 |
| 25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 270 |
| 25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 271 |
| 25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 272 |
| 25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 273 |
| 25 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 274 |
| 25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 275 |
| 25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 276 |
| 25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 277 |
| 25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 278 |
| 25 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 279 |
| 31 octobre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 280 |
| 31 octobre 2016 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 281 |
| 31 octobre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 282 |
| 31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 283 |
| 31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 284 |
| 31 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 285 |
| 31 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 286 |
| 31 octobre 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 287 |
| 31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 288 |
| 31 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 289 |
| 1er novembre 2016 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 290 |
| 14 novembre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 291 |
| 14 novembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 292 |
| 14 novembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 293 |
| 14 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 294 |
| 14 novembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 295 |
| 14 novembre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 296 |
| 24 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 297 |
| 24 novembre 2016 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 298 |
| 24 novembre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 mars 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 299 |
| 24 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 300 |
| 28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 301 |
| 6 décembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 302 |
| 6 décembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 303 |
| 8 décembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |