Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 132 Le jeudi 2 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er février 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, à diviser le projet de loi en deux mesures législatives, l’une contenant les dispositions relatives aux sites de consommation supervisée, et l’autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
Questions |
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| Q-8292 — 1er février 2017 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la situation actuelle liée à la tuberculose bovine (TB bovine) : a) le test initial du département américain de l’Agriculture (USDA) sur la vache de l’Alberta dont le test s’était avéré positif pour la TB bovine aux États-Unis était-il une analyse de culture; b) le test exécuté par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) était-il un test de culture; c) l’ACIA communiquera-t-elle à la population canadienne les résultats du test de culture de l’USDA effectué aux États-Unis et, le cas échéant, quand et comment la population aura-t-elle accès à ces résultats; d) l’ACIA communiquera-t-elle à la population les résultats des tests de culture qu’elle a réalisés et, le cas échéant, quand et comment la population aura-t-elle accès à ces résultats? |
| Q-8302 — 1er février 2017 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les répercussions projetées des allégements fiscaux aux États-Unis sur l’économie canadienne : a) à quelle analyse des répercussions le ministère des Finances, ou un organisme extérieur au nom du Ministère, a-t-il procédé sur les politiques fiscales actuelles ou proposées du président Trump; b) pour chaque analyse en a) menée à bien, (i) qui les a effectuées, (ii) quand les a-t-on terminées, (iii) sur quels secteurs touchés s’est-on penché, (iv) quelles sont les conclusions, (v) de quels scénarios fiscaux s’est-on servi, (vi) quel est le numéro de référence interne du rapport final, (vii) quel est le nom du fournisseur, (viii) quel est le montant du contrat, (ix) quelle est la date du contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-305 — 22 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par Mme Sidhu (Brampton-Sud), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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