Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 133 Le vendredi 3 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 février 2017 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8312 — 2 février 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’achat de téléviseurs depuis le 4 novembre 2015, les données étant ventilées par ministère et agence : a) quelle est la valeur totale des téléviseurs achetés; b) combien de téléviseurs ont été achetés; c) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix unitaire, (iv) la quantité, (v) s'agit-il de téléviseurs 4K, (vi) s'agit-il de téléviseurs 3D? |
| Q-8322 — 2 février 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les études sur la légalisation des drogues illicites tenues depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails entourant les études menées par le gouvernement sur le sujet, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude; b) quels sont les détails entourant les études menées à l’externe pour le compte du gouvernement, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la valeur du contrat, (viii) la date du contrat? |
| Q-8332 — 2 février 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017 : a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels sont les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) est-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en sont-ils; e) quel est le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques sont dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur sont dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitent une approbation ministérielle? |
| Q-8342 — 2 février 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) des remises de la nouvelle taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta : (i) combien de remises ont été versées, (ii) quelle est la valeur monétaire de ces remises, (iii) combien de remises ont été versées à des non-résidents de l’Alberta, (iv) quelle est la valeur monétaire des remises versées à des non-résidents de l'Alberta, (v) quels sont les coûts annuels totaux d’administration engagés par l’ARC pour la gestion de ce programme pour le compte du gouvernement provincial? |
| Q-8352 — 2 février 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le financement gouvernemental de 2,65 milliards de dollars annoncé le 27 novembre 2015 à La Valette (Malte) et visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement : a) quelle est la liste détaillée des projets subventionnés grâce à ce financement, y compris (i) le nom du projet, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire ou du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) la valeur de la contribution; b) combien d’emplois ont été créés hors du Canada à l’aide de cet argent et sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
| Q-8362 — 2 février 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement : a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-117 — 2 février 2017 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones à l’élaboration d’une stratégie canadienne coordonnée sur les troubles alimentaires qui respecte pleinement les pouvoirs de chaque administration, qui reconnaît au Québec le droit de retrait avec compensation et qui : a) lutte contre une image corporelle négative et favorise la sensibilisation, la recherche et les bonnes pratiques relatives au traitement des troubles alimentaires; b) atténue l’impact de l’anxiété liée au poids sur la santé mentale; c) encourage les jeunes à développer un esprit critique à l’égard des normes de beauté actuelles dans la société; d) réduit les préjugés sociaux associés au poids; e) préconise (i) la détection précoce des troubles alimentaires ainsi qu’un accès accru à toute la gamme des soins requis, (ii) l’adoption des bonnes pratiques thérapeutiques, fondées sur la recherche; f) établit un registre public central qui (i) regroupe l’information, les statistiques et les bonnes pratiques concernant la reconnaissance des symptômes, le diagnostic et le traitement provenant de l’ensemble des provinces et des territoires, et met également ces données à la disposition de ceux-ci, (ii) sensibilise à la prévalence des troubles alimentaires au Canada; g) met en place un solide programme de recherche sur les troubles alimentaires.. |
Affaires émanant des députés |
| C-233 — 1er décembre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 1er décembre 2016, document parlementaire no 8510-421-124. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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