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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 133
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 133
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La Chambre des communes
J'invite la Chambre à prendre note de l'utilisation de la masse en bois, aujourd'hui.
[Traduction]
La tradition veut que la masse en bois soit utilisée lorsque la Chambre siège le 3 février pour marquer l'anniversaire de l'incendie qui a causé la mort de sept personnes et qui a détruit le premier édifice du Parlement à pareille date, en 1916.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Cinquante-trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30.
Les motions nos 1 à 53 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
Comme la députée n'est pas présente pour proposer la motion no 1, je vais maintenant soumettre les motions nos 2 à 53 à la Chambre.
propose:
Motion no 2
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 3
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no4
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 5
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 6
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 7
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 8
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 9
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 10
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 11
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 12
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 13
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 14
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 15
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 16
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 17
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 18
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 19
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 20
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 21
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 22
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 23
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 24
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 25
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 26
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 27
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 54.
Motion no 28
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 55.
Motion no 29
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 56.
Motion no 30
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 31
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 58.
Motion no 32
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 59.
Motion no 33
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 67.
Motion no 34
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 80.
Motion no 35
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 81.
Motion no 36
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 91.
Motion no 37
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 92.
Motion no 38
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 93.
Motion no 39
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 94.
Motion no 40
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 118.
Motion no 41
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 119.
Motion no 42
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 120.
Motion no 43
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 121.
Motion no 44
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 122.
Motion no 45
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 123.
Motion no 46
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 124.
Motion no 47
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 125.
Motion no 48
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 126.
Motion no 49
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 127.
Motion no 50
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 128.
Motion no 51
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 129.
Motion no 52
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 138.
Motion no 53
Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'annexe 3.
— Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au sujet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. Malheureusement, je crains que cette très importante mesure législative n'ait pas fait l'objet d'un examen suffisant par les parlementaires.
En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j'ai été renversée d'être la seule à voter contre une motion autoritaire qui faisait en sorte que le comité ne puisse entendre d'autres opinions sur cette mesure législative que celle des quelques témoins appelés à comparaître.
Or, il est essentiel que le comité entende le son de cloche des Canadiens sur les mesures législatives dont il est saisi. Qui plus est, le fait d'empêcher les Canadiens de s'exprimer va à l'encontre des principes d'ouverture et de transparence qui doivent être les piliers mêmes de notre démocratie.
Du fait que les séances du comité de même que le nombre de témoins entendus ont été limités, le comité n'a pu examiner comme il se doit de nombreuses questions, notamment l'incidence de l'AECG sur les emplois dans le secteur maritime. Au nombre des quelques témoins que nous avons entendus et qui appartiennent à des groupes favorables à l'AECG, certains sont préoccupés quant à la mise en oeuvre de cet accord et à la façon dont le gouvernement appuiera les industries dans la recherche de nouveaux marchés.
L'AECG a été désigné comme le plus important accord sur le commerce et l'investissement depuis l'ALENA. Il couvre un vaste éventail de questions, y compris des réformes considérables aux règles canadiennes sur la propriété intellectuelle liée aux produits pharmaceutiques génériques et non génériques.
Les accords comme l'AECG font partie d'une nouvelle génération d'accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, qui compte de nombreuses clauses controversées servant davantage les intérêts des investisseurs que ceux du public.
Un nombre croissant de gens partout dans le monde sont préoccupés, ils se demandent si ces accords imposants sur le commerce et l'investissement sont dans l'intérêt public. La ministre des Affaires étrangères prétend que l'adoption rapide de l'AECG est nécessaire pour montrer que le Canada appuie toujours ce type d'accords `devant l'opposition publique croissante aux accords commerciaux. Cependant, l'adoption de ce projet de loi sans un examen approfondi de ses répercussions sur la vie des Canadiens ordinaires va à l'encontre de la façon dont nous, les législateurs, devrions procéder.
Bien des choses ont changé dans le monde depuis la signature de l'AECG. Il y a eu beaucoup de discussions sur le programme commercial du nouveau président élu des États-Unis et la signification du commerce équitable et du libre-échange.
Je souhaite lire une citation d'Angella MacEwen, économiste principale du Congrès du travail du Canada, qui a témoigné devant le comité du commerce:
On observe des défaillances de marché, des effets distributifs et des préoccupations très réelles chez les travailleurs, parce que les accords commerciaux peuvent accroître les inégalités si on ne prend pas des mesures préventives. Il ne convient donc pas de réagir en s'empressant de signer des accords commerciaux, mais bien en prenant le temps d'examiner ces préoccupations et ces conséquences néfastes bien réelles afin de voir comment on peut les atténuer.
Je reconnais que la réponse appropriée est de ne pas précipiter l'adoption d'autres accords commerciaux. C'est pourquoi j'ai insisté, lors des travaux du comité, pour que nous tenions davantage de réunions, que nous menions d'autres études et que nous consultions davantage les Canadiens au sujet de l'AECG.
J'ai proposé divers amendements au comité et je suis heureuse de constater que les libéraux conviennent qu'il faut apporter des modifications au chapitre des droits de propriété intellectuelle dans le projet de loi. Nous avons convenu de plusieurs amendements à ces dispositions du projet de loi.
J'ai également proposé des amendements pour limiter le controversé chapitre sur les investissements de l'AECG. Il n'y a aucune raison pour que le projet de loi C-30 doive contenir ces dispositions. Les États européens, notamment la Belgique, ont clairement dit qu'il fallait retirer les dispositions investisseur-État avant qu'ils ne soient prêts à ratifier l'AECG. Or, les libéraux demandent aux parlementaires d'approuver l'AECG dans sa forme actuelle, qui comprend les dispositions investisseur-État. Si ces dispositions n'étaient pas appliquées provisoirement et que l'Europe en rejetait la ratification, pourquoi le Parlement devrait-il les approuver?
Si un système de règlement des différends pour les investisseurs est créé, comme le prévoit le projet de loi C-30, la sélection des membres du tribunal pose problème. Comme le signale Gus Van Harten, les membres de ce tribunal détiendront d'énormes pouvoirs. Or, leur nomination dépendra uniquement du ministre du Commerce international. J'ai proposé en comité un amendement visant à ce que le processus de nomination soit élargi, mais les députés ministériels n'ont malheureusement manifesté aucune volonté de discuter de ma proposition.
J'ai aussi proposé un amendement qui visait à supprimer la hausse du seuil à partir duquel les prises de contrôle par des intérêts étrangers doivent faire l'objet d'un examen. L'AECG comprend un article qui fera passer ce seuil de 600 millions à 1,5 milliard de dollars. La prise de contrôle, par des intérêts étrangers, d'entreprises canadiennes d'une valeur inférieure à 1,5 milliard de dollars ne fera donc pas l'objet d'un examen visant à déterminer si une telle transaction sert les intérêts du Canada.
L'AECG aura aussi des répercussions sur les emplois du secteur maritime. Pour la première fois, il permettra aux navires et aux équipages étrangers de transporter légalement des marchandises entre les ports canadiens, et aux fournisseurs étrangers de soumissionner pour obtenir des contrats de dragage au Canada. Bref, il entraînera la perte d'environ 3 000 emplois du secteur maritime canadien. On parle d'emplois de qualité et bien rémunérés. Rappelons que l'ensemble de cette industrie génère 250 000 emplois directs ou indirects.
Pendant la période des Fêtes, une femme m'a appelée, à mon bureau de circonscription, pour me dire que les répercussions de l'accord sur les travailleurs du secteur maritime l'inquiétaient au plus haut point. Elle était aussi consternée que son député libéral ne veuille pas comprendre la situation dans laquelle il mettait les gens de sa circonscription. Ces gens ont besoin de ces emplois bien rémunérés. On ne tient tout simplement pas compte d'eux.
Les libéraux n'ont même pas dit un mot en comité pendant le débat sur cette motion. Pas même un mot. C'est très décevant de la part de parlementaires qui siègent à un comité aussi important que le comité du commerce international, et qui devraient défendre les intérêts des gens de leur propre circonscription et de l'ensemble des Canadiens.
Nous savons également que l'Accord économique et commercial global permettra aux navires étrangers d'amener des travailleurs étrangers sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une étude d'impact sur le marché du travail. Ces travailleurs sont parfois payés aussi peu que 2 $ l'heure et travaillent dans des conditions exécrables et selon des normes de sécurité peu élevées. Pendant le temps des Fêtes, un navire est arrivé sur la côte Ouest avec à son bord des travailleurs non rémunérés, qui avaient été forcés de demeurer à bord malgré la fin de leur contrat, un an plus tôt. Ils n'avaient, depuis, pas eu la possibilité de retourner dans leur pays d'origine. Ces travailleurs étaient maltraités, mais la seule façon dont le Canada pouvait intervenir et les aider, c'est lorsque leur navire est arrivé dans un port canadien et qu'une personne a exposé la situation. Il s'agit d'un problème de droits de la personne dans nos propres eaux.
J'aimerais souligner qu'en autorisant de plus en plus de navires battant pavillon étranger à naviguer dans les eaux canadiennes, l'Accord économique et commercial global encourage l'évitement fiscal, puisque les navires étrangers battant pavillon de complaisance et immatriculés dans des pays comme Malte ou Chypre profitent des paradis fiscaux et emploient la main-d'oeuvre la moins cher possible.
Aujourd'hui, à l'étape du rapport, je propose, au nom du Nouveau Parti démocratique du Canada, de supprimer les articles du projet de loi C-30 qui mettraient en oeuvre le chapitre de l'AECG sur l'investissement, changeraient les droits de propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique, mettraient en oeuvre toute une série de nouveaux indicateurs géographiques, hausseraient le seuil pour les examens étrangers et modifieraient les règles du cabotage.
J'aimerais revenir un instant aux indications géographiques, car l'Union européenne a été assez claire là-dessus. Elle a demandé plus de 170 exceptions pour des indications géographiques. Certains députés se demandent peut-être de quoi il s'agit. Ce sont des désignations comme le fromage asiago ou le fromage feta. Ce sont des choses comme le champagne et le thé Darjeeling. Ce sont des noms que les producteurs canadiens ne pourront plus donner à leurs produits parce que ce sont des indications géographiques qui appartiendront à quelqu'un en Europe. Les fournisseurs et les producteurs canadiens qui tenteront de leur donner ce nom contreviendront à l'AECG.
Ce qui est curieux, dans tout cela, c'est qu'aucune indication géographique n'a été attribuée au Canada. Pensons aux barres Nanaimo, aux baies de Saskatoon, au sirop d'érable, ou au smoked meat de Montréal. Aucune de ces appellations n'est protégée, ce qui signifie que les entreprises européennes pourront continuer de les utiliser pour leurs produits. C'est une perte énorme pour toutes ces industries en expansion.
J'ai hâte que nous débattions de ces amendements aujourd'hui et je prie mes collègues parlementaires de réfléchir sérieusement aux changements proposés avant que la Chambre passe à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30. Il reste beaucoup de questions en suspens et de préoccupations auxquelles on n'a pas répondu en ce qui concerne l'AECG. Comme parlementaires, nous ne pouvons simplement pas fermer les yeux sur les préoccupations bien réelles que suscite cet accord commercial.
Je trouve décourageant que les libéraux refusent de faire quelque chose pour contrer l'augmentation du prix des médicaments, qui touchera tout le monde dans leurs circonscriptions. Je crois que cela fait du tort aux Canadiens de ne pas tenir compte de ce qu'il y a de bon et de mauvais dans chaque mesure législative commerciale présentée à la Chambre. Nous avons l'obligation de le faire. Nous avons prêté serment à cet égard. Je demande aux parlementaires de prendre cette question au sérieux aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue qui, tout comme moi, siège depuis un an au Comité permanent du commerce international.
Nous y avons étudié ensemble le Partenariat transpacifique, mais aussi l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Si on compare ces deux accords, il ne fait aucun doute que l'AECG est un accord progressiste. De plus, le marché européen constitue un nouveau marché de 500 millions de personnes pour le Canada, et nous y éliminerons les tarifs.
Tantôt, ma collègue disait que certains travailleurs gagnaient 2 $ l'heure. Je me demande où elle a trouvé cela en Europe, car ce pays nous ressemble tellement en ce qui a trait aux conditions de travail. Je serais donc très surprise que cela s'avère juste, et j'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Si on rate cette chance de signer l'AECG, je me demande bien ce qui va arriver, compte tenu de tout ce qui passe présentement dans tous les pays du monde.
Comme moi, la députée est très au fait de l'actualité, alors j'aimerais l'entendre à ce sujet. Cela me dépasse qu'elle puisse considérer dire non à la signature de cet accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis membre du comité du commerce comme la députée d'en face. Je suis contente qu'elle prenne la parole, parce qu'elle est demeurée silencieuse lorsque tous ces amendements ont été proposés au comité du commerce. Je suis donc très curieuse de savoir pourquoi elle intervient à la Chambre aujourd'hui, puisqu'elle n'a pas dit un mot pendant l'étude article par article au comité qui a eu lieu avant que la Chambre s'ajourne pour les Fêtes. Je trouve cela aberrant. Si elle avait des préoccupations légitimes à faire valoir, pourquoi n'en a-t-elle pas parlé à la ministre et aux négociateurs en chef pendant qu'elle en avait l'occasion? Était-elle sous bâillon? C'est ce qui a semblé se produire du côté des libéraux pendant l'étude article par article.
Même l'un des comités permanents de l'Union européenne a publié un rapport disant qu'il s'opposait à la ratification de l'AECG parce qu'il n'offrait pas d'avantage économique ni de création d'emplois. Des rapports semblables ont été publiés par des groupes de réflexion ici même, au Canada. Hélas, les études menées sur l'AECG ont été publiées avant l'arrivée au pouvoir des libéraux, si bien que nous n'avons pas de données à jour sur la situation actuelle, et n'oublions pas, évidemment, que le Brexit a eu lieu depuis ce temps.
Beaucoup d'éléments entrent en jeu dans l'AECG. Le commerce avec l'Europe est trop important pour qu'on s'y prenne mal. Cet accord peut être amélioré, et les amendements à l'étude feraient justement en sorte qu'il réponde aux besoins des Canadiens. À aucun moment, au cours des négociations, les parties en cause n'ont pris en compte les intérêts des Canadiens. Or, comme parlementaires, nous devons aux électeurs que nous représentons de proposer des amendements qui, selon nous, servent au mieux les intérêts des Canadiens.
L'autre chose qui me surprend à propos de la députée d'en face, c'est qu'elle n'a pas appuyé ma proposition de faire comparaître plus de personnes devant le comité. Nous avons entendu l'opinion d'un nombre très limité de personnes. Qui plus est, les témoins convoqués par les libéraux étaient tous en faveur de l'AECG. Il y avait donc un manque d'équilibre dans les témoignages. Le gouvernement ne semblait pas vouloir entendre d'opinions qui s'opposaient à la sienne, ni vouloir écouter les Canadiens inquiets.
Monsieur le Président, la députée d'en face a laissé entendre que les salaires et les normes de travail des pays européens étaient comparables à ceux du Canada. Je me demande si ma collègue d'Essex pourrait expliquer à la Chambre le risque que posent navires battant pavillon de complaisance, comme Chypre ou Malte, et qui arrivent avec des travailleurs peu rémunérés. Tant qu'à y être, pourrait-elle nous renseigner sur les niveaux de rémunération et les conditions de travail dans certains pays de l'Europe de l'Est qui sont membres de l'Union européenne?
Monsieur le Président, nous devons nous pencher sur la question des travailleurs maritimes qui travaillent au Canada. La députée d'en face se demande s'il y en a vraiment qui ne gagnent que 2 $ l'heure. Le navire dont il est question arborait un pavillon de complaisance, c'est-à-dire le pavillon d'un autre pays, malgré sa présence dans nos eaux. Il transportait des produits jusqu'à nos ports. Les droits des marins qui y travaillaient n'étaient pas respectés. Ces marins gagnaient 2 $ l'heure. On a même entendu dire que leur salaire était inférieur à 2 $, en fait, et que dans bien des cas, ils n'étaient pas payés du tout.
Comment les Canadiens qui travaillent dans ce secteur peuvent-ils surmonter une telle concurrence? Il faut, bien sûr, voir à ce que la santé de ces travailleurs soit protégée et à ce que les normes du travail soient respectées, mais cela mis à part, comment les travailleurs canadiens peuvent-ils concurrencer des travailleurs qui sont à peine payés et travaillent dans les mêmes eaux qu'eux? Cela se passe dans notre pays. Ils transportent des biens partout au Canada.
Les travailleurs maritimes canadiens sont donc extrêmement désavantagés. Je me suis débattue au comité pour que soient supprimés les éléments de la Loi sur le cabotage qui faisaient l'objet d'une modification. L'industrie maritime n'a pas été consultée à ce sujet et elle subira des pertes d'emplois.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi à l'étude et expliquer l'importance de l'accord historique qu'est l'AECG, c'est-à-dire l'Accord économique et commercial global.
L'AECG représente un progrès considérable dans la réalisation du programme commercial progressiste du gouvernement. Il touche un vaste éventail d'intérêts canadiens et concerne tous les secteurs de l'Union européenne, qui est le deuxième partenaire commercial du Canada. Véritable reflet des relations profondes entre le Canada et les partenaires commerciaux de l'Union européenne, l'AECG montre clairement que ceux-ci peuvent collaborer afin d'accroître leurs prospérités respectives.
L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. En 2015, les exportations de marchandises canadiennes vers l'EU se sont chiffrées à 38 milliards de dollars et les importations, à 61 milliards de dollars. L'Union européenne est un marché fort et bien établi, auquel les entreprises canadiennes auront un accès préférentiel dès l'entrée en vigueur de l'AECG. Les liens commerciaux entre le Canada et l'Union européenne sont solides et sont appelés à se resserrer, pour le plus grand intérêt des parties concernées.
Forte d'une population totale de 507 millions de personnes et d'un PIB combiné de plus de 21 billions de dollars, l'Union européenne est le plus grand investisseur étranger et le plus grand négociant du monde. Elle représente environ 16 % du commerce mondial. L'investissement joue un rôle prépondérant dans la relation économique entre le Canada et l'Union européenne. Celle-ci constitue la deuxième source d'investissements étrangers directs en importance du Canada — une donnée cruciale pour le ministre —, pour un total de 242 milliards de dollars en 2015, soit 30 % de ce type d'investissements au pays.
De la même façon, le Canada investit énormément dans les pays de l'Union européenne. Les investissements étrangers directs du pays ont atteint 210 milliards de dollars en 2015, soit 21 % du total de ces investissements. Nos liens commerciaux avec l'Union européenne sont évidemment forts.
Le commerce est une question de produits et de services ainsi que d'approvisionnement. Le secteur des services est le moteur de 70 % des activités économiques tant au Canada que dans l'Union européenne, comme en témoigne le volume actuel des échanges commerciaux et des services. En 2015, l'exportation des services vers l'Union européenne a atteint 16 milliards de dollars et l'importation, 22 milliards de dollars.
Les députés sont conscients que l'Union européenne est actuellement le plus grand importateur de services du monde. C'est une excellente nouvelle pour le Canada, qui est l'un des plus grands exportateurs de services. Les fournisseurs de services canadiens profiteront du meilleur accès au marché consenti par l'Union européenne dans un accord commercial ainsi que des engagements les plus ambitieux en matière d'entrée temporaire jamais accordés à un partenaire de libre-échange.
Pendant l'étude préalable du projet de loi C-30 menée par le Comité permanent du commerce international, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que si ses membres souhaitaient accroître les échanges commerciaux avec l'Europe, y étendre leurs activités et y ouvrir de nouveaux marchés, c'était parce qu'il s'agit d'une occasion importante et d'une option qui vient s'ajouter à leurs débouchés actuels sur le marché américain.
L'AECG tient compte du rôle de plus en plus important que les services jouent dans le commerce mondial. Cet accord crée une foule de nouvelles occasions d'affaires pour les fournisseurs de services canadiens. Il fera en sorte que ces derniers puissent rivaliser d'égal à égal contre les fournisseurs de services de l'Union européenne. Les entreprises canadiennes bénéficieront d'un meilleur traitement que la plupart des concurrents provenant de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne.
L'AECG couvre presque tous les secteurs et les aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne. Il comprend la suppression des droits de douane, la conformité des normes sur les produits, la certification professionnelle, les méthodes d'évaluation, l'investissement et l'harmonisation des régimes de réglementation.
L'AECG procure davantage de certitude aux entreprises et de protection pour les investissements, un accès beaucoup plus facile aux marchés européens pour nos produits et services, et de nouveaux débouchés sur les marchés publics. Cela se traduira par de réels avantages pour les Canadiens et contribuera à la prospérité à long terme du Canada.
L'AECG offrira aux entreprises canadiennes un avantage certain sur le marché de l'Union européenne par rapport à la concurrence, y compris celle provenant des États-Unis. Il donnera aux entreprises canadiennes l'avantage du premier arrivé dans le développement de relations, de réseaux et de projets conjoints. Il offrira aux PME canadiennes la possibilité de faire partie de chaînes d'approvisionnement mondiales basées dans l'Union européenne.
L'AECG permettra de tirer profit non seulement des marchés européens, mais aussi des autres partenaires commerciaux de l'Union européenne. Environ 98 % des lignes tarifaires de l'Union européenne sur les produits canadiens disparaîtront dès la mise en oeuvre de l'Accord. Cette élimination des tarifs créera des occasions de débouchés pour bon nombre de nos exportations vers l'Union européenne, où les tarifs douaniers sur nos produits demeurent pour l'instant élevés. Par exemple, les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer sont actuellement aux prises avec des tarifs douaniers pouvant atteindre 25 %. Les tarifs douaniers sur les produits du bois, eux, peuvent atteindre 14 %. Ces tarifs seront virtuellement éliminés avec l'entrée en vigueur de l'AECG.
Un protocole d'évaluation de la conformité permettra aux entreprises canadiennes de certains secteurs de vendre sur le marché de l'Union européenne leurs produits testés ou homologués au Canada. Il s'agit d'une innovation importante qui permettra aux entreprises d'économiser temps et argent, en particulier les PME.
L'Accord économique et commercial global comprend également des dispositions de reconnaissance des titres de compétence au Canada et dans l'Union européenne, un facteur essentiel de mobilité de la main-d'oeuvre. Les dispositions de l'AECG sur la mobilité de la main-d'oeuvre faciliteront les déplacements à l'étranger des gens d'affaires du Canada et de l'Union européenne. Les visites de courte durée pour les affaires, les changements de poste à l'intérieur des multinationales, les déplacements des investisseurs, la prestation de services sur place et le travail des professionnels indépendants pourront se faire plus aisément sur le territoire de l'Union européenne.
En outre, l'Accord offrira aux entreprises canadiennes de nouveaux débouchés dans le secteur des marchés publics de l'Union européenne, secteur dont la valeur est estimée à 3,3 billions de dollars. Lorsque l'Accord économique et commercial global entrera en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des produits et certains services à tous les pouvoirs publics de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres et aux milliers d'administrations publiques régionales et locales.
Le respect des obligations contenues dans l'AECG est garanti par un mécanisme de résolution des différends relatifs aux investissements qui comprend un tribunal d'appel. Le Canada doit exercer une plus grande force d'attraction sur les investisseurs. Augmenter les investissements a pour effet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens, de stimuler la croissance de l'économie et de renforcer la classe moyenne. En revanche, il est important de veiller à ce que l'Accord protège le droit des États de légiférer dans l'intérêt public. L'accroissement des échanges commerciaux ne doit pas se faire aux dépens de la protection de l'environnement ou des droits des travailleurs. Nous devons nous assurer que le commerce international est équitable et que tout le monde profite de l'augmentation de l'activité économique qui en découle.
Le gouvernement est fermement convaincu de l'importance de la mondialisation, et nous continuerons de prôner l'ouverture des sociétés et des marchés. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les grandes inquiétudes que suscite la mondialisation parmi beaucoup de gens, qui y voient la cause des pertes d'emplois. Nous assistons à la montée d'un sentiment antimondialisation. Le protectionnisme fait des gains. Il est essentiel de comprendre cette inquiétude et d'y trouver des solutions.
C'est pourquoi l'une des mesures les plus importantes prises par le gouvernement après son entrée en fonction a été d'écouter les critiques dont l'AECG faisait l'objet, tant au Canada qu'au sein de l'Union européenne. Il importe de souligner que nous avons travaillé en partenariat avec des groupes d'intervenants, des syndicats et des groupes environnementaux pour faire en sorte que l'AECG soit l'accord commercial le plus progressiste jamais négocié et à ce qu'il tienne compte des exigences commerciales actuelles en matière de protection de l'environnement, d'économie et de respect des valeurs sociales que nous partageons.
L'AECG marque une étape majeure dans l'élaboration de notre programme commercial progressiste, qui met davantage l'accent sur la promotion de normes rigoureuses en matière de travail et d'environnement, sur l'adoption de dispositions claires visant à permettre aux gouvernements de prendre, dans l'intérêt public, des règlements concernant notamment la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que sur la promotion et la protection de la diversité culturelle.
L'AECG est un accord commercial progressiste avec l'Union européenne, un partenaire commercial de longue date qui partage nos idéaux. La relation entre le Canada et l'Europe découle d'importants liens historiques, culturels, politiques et économiques, ainsi que de liens étroits entre les peuples. Nous croyons que les valeurs que nous partageons nous aideront grandement à faire en sorte que tous puissent vivre dans la dignité et la prospérité. Ces valeurs communes sont encore plus importantes que jamais compte tenu de l'évolution des forces sur la scène mondiale. L'AECG est un accord commercial progressiste qui respecte et promeut les valeurs que nous partageons avec l'UE.
Nous avons hâte que cet accord historique avec nos partenaires européens soit mis en oeuvre cette année.
Monsieur le Président, je crois bien sûr que c'est une très bonne idée de favoriser le commerce et l'expansion des échanges commerciaux afin de créer des emplois pour les Canadiens. Cependant, je m'interroge sur les effets que le Brexit aura sur l'AECG. Cette décision aura-t-elle des conséquences sur l'accord? Dans l'affirmative, est-ce que nous prévoyons conclure une entente distincte avec la Grande-Bretagne? Qu'est-ce que le gouvernement pense de cette idée?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je remercie également le gouvernement précédent et le gouvernement actuel d'avoir cherché à faire de l'AECG le meilleur accord possible.
Si l'Union européenne ratifie l'AECG, nous disposerons d'un accord avec le Royaume-Uni, du moins jusqu'à ce que la situation évolue dans ce pays. Le Canada a bien sûr tout intérêt à maintenir l'accès au marché considérable que représente le Royaume-Uni. Nous croyons fermement que l'AECG constitue un excellent point de référence pour de futures négociations.
Monsieur le Président, je remercie la nouvelle secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, qui était auparavant celle de la ministre des Affaires étrangères, si je ne m'abuse.
J'aimerais revenir sur l'une des choses dont elle a parlé, c'est-à-dire le fait qu'il s'agirait du meilleur accord possible. Avec tout le respect que je lui dois, ce n'est pas du tout le cas. C'est tout à fait exact de dire qu'on a parcouru l'Europe pour discuter avec des gens. De toute évidence, on est allé en Europe pour discuter avec les partenaires des répercussions possibles. C'est évident d'après l'accord parallèle qui a été présenté. Cependant, où cela s'est-il produit au Canada? Il n'en a pas été question au comité du commerce international. Il n'y a pas eu de discussions avec toutes les provinces. Il n'y a pas eu de processus de consultation comme ce fut le cas pour le Partenariat transpacifique. Le gouvernement n'a certainement pas tenu la moindre consultation publique concernant l'AECG. Je crois qu'il est malhonnête de dire qu'il s'agit du meilleur accord possible pour les Canadiens, alors que ceux-ci n'ont même pas fait partie du dialogue.
Les libéraux aiment parler des éléments positifs de l'Accord, mais j'aimerais parler des pertes très concrètes auxquelles il donne lieu. Il y a en effet des pertes. Elles existent et auront des répercussions sur les gens.
Passons en revue l'ensemble du pays. Commençons avec Terre-Neuve-et-Labrador. Les usines de transformation du poisson vont y être touchées. Le gouvernement n'a toujours rien dit sur ce qui leur arrivera. Il ne leur a pas encore proposé de programme d'indemnisation, comme le gouvernement conservateur précédent le leur avait promis.
Rendons-nous au Québec maintenant, où il y a beaucoup d'emplois dans le secteur laitier. L'AECG va avoir des conséquences dévastatrices sur eux. La moitié des fermes laitières se trouvent au Québec. Elles vont subir des pertes importantes. Je pense que l'argent octroyé par le gouvernement ne suffira pas pour gérer tous les effets que l'Accord aura sur elles au cours des cinq prochaines années. De nombreuses fermes familiales vont disparaître dans les prochaines années.
Tout le Canada est touché par la hausse du coût des médicaments. Tous les députés à la Chambre — je dis bien tous — vont être touchés par la hausse du coût des produits pharmaceutiques prévue par l'AECG. De plus, 25 % des dispositions contenues dans ce projet de loi apportent des modifications à la Loi sur les brevets concernant les médicaments.
Rendons-nous dans le coin de pays de la députée, soit sur la côte Ouest. Je pense qu'elle représente une circonscription côtière. Parlons donc des emplois sur la côte, plus particulièrement des emplois dans le secteur maritime occupés par des gens qui prennent leur travail très au sérieux. Ce sont souvent eux qui remarquent en premier que quelque chose ne va pas sur l'eau. Ce sont eux également eux qui appellent les ministères concernés quand il y a un déversement ou d'autres événements catastrophiques.
La députée représente les travailleurs dans le domaine du cabotage et les travailleurs du secteur maritime. Où sont les analyses du gouvernement sur les pertes d'emplois, classées par province et par secteur, que causera l'AECG?
Pour ce qui est des consultations menées à la grandeur du pays, nous avons pris ce processus très au sérieux et nous avons appris énormément sur les préoccupations des différentes provinces. Les provinces sont favorables à l'Accord. Par exemple, les droits de douane de l'Union européenne sur le poisson et les produits de la mer seront réduits de 25 %. Comme on le sait, la ministre a annoncé une enveloppe pouvant atteindre 350 millions de dollars pour l'industrie laitière, en reconnaissance des changements qu'entraînera la mise en oeuvre de l'Accord.
Il est prématuré, et peut-être un peu alarmiste, de laisser entendre que le coût des médicaments va augmenter. Les médicaments coûtent actuellement moins cher en Europe qu'au Canada. Comme la ministre de la Santé l'a dit à de nombreuses reprises, elle s'emploie avec diligence à faire baisser le coût des médicaments pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de l'importance de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Je suis content d'en parler, car certains aspects de l'Accord auront des répercussions notables dans ma circonscription du Sud-Est de la Saskatchewan, Souris—Moose Mountain.
Cet accord pourrait avoir des retombées exceptionnelles pour la Saskatchewan. L'Union européenne est la quatrième destination pour les exportations et le quatrième partenaire commercial en importance de la province. L'Union européenne, c'est 28 États membres, 500 millions de personnes et une activité économique de l'ordre de 18 billions de dollars par année. Elle est au premier rang des économies mondiales et elle constitue le plus grand marché d'importation de marchandises du monde.
Mon parti est résolument en faveur des initiatives de commerce international qui entraînent une hausse de l'activité économique, qui créent de la richesse et des emplois et qui favorisent une plus grande coopération entre nos alliés démocratiques.
L'accord Canada-Union européenne met en lumière l'importance d'avoir un accès sûr aux marchés internationaux grâce à un système commercial fondé sur des règles. Nous devons nous efforcer de maximiser les avantages dont nous jouissons en tant que nation favorable au libre-échange, et cet accord nous permettra justement d'établir des relations commerciales au-delà du continent nord-américain.
Bref, l'Union européenne est un marché immense, et avoir accès à ce marché serait très profitable pour les producteurs saskatchewanais, surtout dans le secteur agricole.
En ce moment, les temps sont durs dans ma circonscription. Le ralentissement de l'industrie pétrolière et gazière l'a durement touchée. Des milliers d'hommes et de femme se retrouvent au chômage, et une partie du problème est qu'il n'y a tout simplement pas d'emplois pour eux. Cela a aussi un effet d'entraînement. Sans les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, les petites entreprises, notamment des restaurants et des magasins de détail, se voient forcées de fermer leurs portes pour de bon, car leur clientèle disparaît. Les parents se demandent comment ils vont faire pour nourrir leur famille une fois leurs prestations d'assurance-emploi épuisées. Toutes les couches de la population et toutes les sphères de l'économie sont touchées.
L'annonce de la taxe libérale sur le carbone et du plan d'élimination progressive des centrales électriques alimentées au charbon a également eu un effet dévastateur sur ma circonscription à un moment où les emplois sont déjà rares. À ce stade-ci, mes concitoyens comptent sur le gouvernement pour créer des emplois et leur permettre de retourner au travail.
Malgré l'inaction des libéraux à cet égard, je me réjouis du fait que l'AECG créera des débouchés en ouvrant les marchés pour plusieurs secteurs, notamment celui de l'agriculture.
Une fois l'AECG en vigueur, 98 % de tous les droits de douane entre le Canada et l'Union européenne seront immédiatement éliminés. L'exemption de droits de douane sur les biens fera augmenter de 1,4 milliard de dollars les exportations de marchandise du Canada à destination de l'Union européenne d'ici 2022. On espère que la suppression des droits de douane et des barrières au commerce créera les emplois dont ont tant besoin les citoyens de ma circonscription, améliorera la productivité et favorisera la croissance.
Ma circonscription compte des centaines d'exploitations agricoles. L'industrie agricole en est l'épine dorsale. J'appuie fermement tout accord commercial qui soutient cette industrie. Les agriculteurs nourrissent le Canada et le monde. Ainsi, tout ce qui peut être fait pour accroître l'accès de ces agriculteurs aux marchés internationaux doit être fait. Grâce à l'AECG, ces producteurs auront 500 millions d'autres consommateurs auprès de qui commercialiser leurs produits agricoles et agroalimentaires.
Dans le cas précis des produits agricoles et agroalimentaires, près de 94 % des lignes tarifaires de l'Union européenne sur les biens canadiens seront exempts de droits de douane une fois que l'AECG entrera en vigueur. Une fois terminée l'élimination progressive des droits de douane, soit environ sept ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, cette proportion passera à 95 % des produits.
C'est une excellente nouvelle pour les producteurs de la Saskatchewan. De 2013 à 2015, 80 % des principales exportations de marchandises de la Saskatchewan vers l'Union européenne provenaient de l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire, représentant une valeur de 935,4 millions de dollars. À l'heure actuelle, les droits de douane imposés par l'Union européenne sur des produits tels que le blé dur sont aussi élevés que 148 euros la tonne. Une fois que l'AECG sera en vigueur, de tels droits de douane seront complètement éliminés.
L'accord aura donc, dans ce domaine, des retombées positives. En plus d'avoir accès à un vaste marché déjà bien établi, les producteurs agricoles économiseront grâce à l'élimination des droits de douane à l'exportation. Ainsi, ils pourront embaucher plus d'employés, créer des emplois et accéder au plus imposant marché de la planète. Les habitants de la Saskatchewan, et particulièrement ceux de ma circonscription, ont grandement besoin de ce coup de pouce.
Un autre avantage de l'AECG est que les producteurs canadiens bénéficieront d'un accès privilégié aux marchés européens. En effet, comme il s'agit du premier accord commercial global entre un pays et l'Union européenne, les agriculteurs saskatchewanais auront l'occasion de commercialiser leurs produits — boeuf, porc, bison — dans le plus grand marché du monde. Je sais que les habitants de ma circonscription appuieront toujours les initiatives qui permettent de libéraliser le commerce. Espérons seulement que le gouvernement comprendra à quel point il faut agir, et vite.
Une étude conjointe menée par l'Union européenne et le Canada en vue du lancement des négociations concluait qu'un accord commercial entre les deux parties pourrait créer une augmentation de 20 % des échanges bilatéraux et insuffler annuellement 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Ce serait équivalent à une augmentation de 1 000 $ du revenu de la famille moyenne canadienne, ou encore à l'ajout de 80 000 nouveaux emplois dans l'économie du Canada. L'emploi se faisant rare dans ma circonscription, ces nouveaux revenus pourraient littéralement changer la vie de toutes les personnes qui peinent à trouver du travail. L'accès à de nouveaux marchés crée des emplois directs et indirects, ce dont ma circonscription a grandement besoin.
La mise en oeuvre de l'AECG aura également des répercussions sur bon nombre d'autres industries, même si ce n'est qu'indirectement. Par exemple, lorsqu'un agriculteur doit faire acheminer son grain jusqu'au marché, il doit retenir les services d'une entreprise pour le transport. Un tel service ne serait peut-être pas requis sans cet accord qui, de toute évidence, stimulera la création d'emplois. Les agriculteurs doivent également recourir aux services de travailleurs d'entretien pour le matériel agricole, notamment l'équipement lourd. Encore une fois, on constate qu'il y aura création d'emplois. Dans le contexte actuel où le besoin d'emplois est criant dans ma circonscription, l'AECG facilitera l'accès aux marchés pour les producteurs et les amènera à embaucher davantage de main-d'oeuvre, particulièrement dans le secteur des services. Il va sans dire que ce sera bénéfique pour l'ensemble de l'économie de la Saskatchewan.
Je me suis jusqu'ici concentré surtout sur l'agriculture, mais j'ai également mentionné que le secteur des services bénéficiera également de l'entrée en vigueur de l'AECG. Ce secteur constitue un des piliers de l'économie de la Saskatchewan. En 2015, il représentait 57 % du PIB provincial total et il employait plus de 394 000 Saskatchewanais. Un accès préférentiel au secteur des services de l'Union européenne et une plus grande transparence dans les règles connexes assureront à la Saskatchewan un accès plus sûr et plus prévisible au marché européen, notamment dans les secteurs du bâtiment et de la recherche-développement.
À l'heure actuelle, la Saskatchewan jouit d'une réputation de chef de file mondial dans les domaines de la biotechnologie agricole et des sciences de la vie, notamment grâce à des centres de recherche ultramodernes dans les industries de haute technologie. Je songe entre autres au Centre canadien de rayonnement synchrotron et aux parcs technologiques d'Innovation Place.
Grâce à l'AECG, la Saskatchewan et le reste du Canada jouiront d'un accès préférentiel au marché des services de l'Union européenne ainsi que d'une transparence accrue, ce qui ne peut que profiter à notre secteur de la recherche-développement.
La Saskatchewan est une vaste province. Outre ses exportations agricoles, qui se sont chiffrées à 15,1 milliards de dollars en 2015, la province attire l'attention du monde entier en raison de la richesse de ses ressources minérales et énergétiques. La Saskatchewan se situe au deuxième rang des provinces canadiennes au chapitre de la production de pétrole et au troisième rang pour ce qui est de la production de gaz naturel. Avec des ventes totalisant 15,9 milliards de dollars en 2014, l'industrie pétrolière et gazière est un des secteurs de la province qui contribuent le plus à son économie. Malgré la chute des prix du pétrole et du gaz, cette industrie joue toujours un rôle essentiel dans le bien-être économique de la province.
Pour ceux qui l'ignorent, la Saskatchewan est aussi un chef de file mondial en matière de captage et de stockage du carbone et elle possède de l'expertise dans la récupération assistée du pétrole. SaskPower, la société d'électricité de la province, a entrepris l'un des projets les plus importants au monde de captage et de stockage du carbone à la centrale électrique de Boundary Dam, qui se trouve dans ma localité, Estevan. En partie grâce à un financement à hauteur de 250 millions de dollars consenti par le gouvernement conservateur précédent, ce projet est le premier à mettre en place un système commercial de captage du dioxyde de carbone dans une centrale électrique alimentée au charbon. En visitant les installations, j'ai pu voir de près l'ampleur des efforts consacrés à cette initiative. Des gouvernements du monde entier envoient des représentants à Boundary Dam pour en apprendre davantage sur cette technologie.
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, les fabricants, les fournisseurs de services et de nombreuses autres industries. Il importe que l'Accord entre en vigueur dès que possible.
Ma circonscription éprouve actuellement des difficultés et un bon nombre des dispositions prévues dans l'AECG pourraient les atténuer. Nous devons créer des emplois et cet accord commercial est susceptible de répondre à ce besoin.
Je suis fier d'appuyer l'AECG, car non seulement il contribuerait à l'économie diversifiée de la Saskatchewan, mais il renforcerait aussi la relation entre le Canada et l'Europe.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons un point en commun. Nous représentons des circonscriptions qui longent les États-Unis.
L'industrie du poisson et des fruits de mer dans ma circonscription se réjouit de cet accord, mais a hâte qu'il soit ratifié. Comme mon collègue l'a mentionné, un emploi sur quatre est lié directement au commerce et aux services. Il y a un effet d'entraînement.
Sur le plan géographique, le Canada se trouve en bonne posture. Nous avons non seulement l'AECG, mais l'ALENA aussi. Nous pourrions donc être un pays commerçant avec une population d'un milliard d'habitants.
À titre de représentant d'une circonscription frontalière comme la mienne, le député convient-il que l'AECG offrira aux entreprises canadiennes des débouchés exceptionnels qui serviront de tremplin pour faire affaire avec nos voisins du Sud?
Monsieur le Président, ma circonscription, qui est bordée au sud par la frontière américaine, couvre la moitié du territoire de ma province. Nous avons établi un corridor commercial; beaucoup de marchandises traversent, d'un côté comme de l'autre, la frontière à cet endroit. L'accord économique et commercial global favorise, comme l'ALENA, l'importation de marchandises américaines au Canada, mais ses effets s'appliquent aussi aux marchandises européennes. Toutes les parties y trouvent leur compte.
Je rappelle souvent aux gens de ma circonscription que la Saskatchewan est une province exportatrice. Elle exporte du blé, du charbon, du gaz naturel et de la potasse. Bien des gens sont partis pour d'autres pays, mais certains sont revenus dans ma circonscription. Nous voulons qu'ils y restent.
Selon moi, l'AECG profite à tous. Il créera des emplois et c'est ce que nous souhaitons.
Monsieur le Président, le député ne s'inquiète-t-il pas du fait que l'Accord économique et commercial global entraînera une hausse du coût des médicaments sur ordonnance au Canada? N'oublions pas que le coût de ces médicaments est déjà plus élevé au Canada que dans pratiquement tous les pays de l'OCDE.
Monsieur le Président, nous attendons du gouvernement libéral qu'il respecte ses engagements lorsque le projet de loi sera adopté.
Pour ce qui est des produits pharmaceutiques, nous croyons que l'accord ne changera rien à l'entente actuelle sur les brevets ni aux façons de faire du Canada.
Monsieur le Président, les négociateurs en chef pour l'AECG ont mentionné que la transition s'échelonnerait sur 10 ans.
Ensuite, s'il n'y a aucune évaluation probante en ce qui concerne le coût des médicaments, il revient aux Canadiens de s'en préoccuper.
Si nous prenons les accords commerciaux précédents, mes collègues seront-ils d'accord avec moi pour dire que nous ne devrions pas prendre de décisions hâtives, mais plutôt travailler avec tous les intervenants pour que le prix des médicaments reste bas et ne pas effrayer les Canadiens au sujet de quelque chose qui n'entrera peut-être pas en vigueur?
Oui, monsieur le Président, je suis d'accord. Il faut continuer de travailler avec les organisations et s'assurer qu'on examine tous les problèmes, y compris les problèmes relatifs aux brevets, et cetera, et veiller à ce que les prix restent bas dans tout le Canada.
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, la Saskatchewan est la seule province du pays à s'opposer au captage du carbone.
Mon collègue a mentionné l'ALENA et les États-Unis. Le premier ministre de la Saskatchewan est très préoccupé par les accords commerciaux, particulièrement ceux qui touchent l'agriculture, où il y aura un déséquilibre. Les Étatsuniens seront avantagés par rapport à nous à cause de la taxe sur le carbone.
Comment l'AECG touchera-t-il la province, et, surtout, l'ALENA, dont il sera bientôt question?
Monsieur le Président, la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone et son incidence sur l'industrie agricole sont une grande source de préoccupation en Saskatchewan. Tous les prix augmenteront: l'essence, l'équipement, l'engrais, et cetera. Ces prix nous obligeront à vendre le blé et le canola à un prix plus élevé que celui des États-Unis. Par conséquent, l'énorme incidence de la taxe sur le carbone sur la province préoccupe grandement les habitants de la Saskatchewan.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai dit « captage de carbone » et j'aurais dû dire « taxe sur le carbone ». Veuillez apporter cette correction pour moi.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Pierre Demers
Monsieur le Président, Pierre Demers, un illustre physicien et un grand patriote québécois, est décédé à l'âge de 102 ans, le 29 janvier dernier. Son oeuvre scientifique lui a valu notamment le Prix du Québec et le Grand Prix des sciences Léon-Lortie. Fondateur de la Ligue internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française, il a continué à militer tout au long de sa vie. Il a saisi toutes les occasions de s'investir dans la cause de l'indépendance du Québec.
Récemment, ses recherches ont porté sur l'Acte d'Union. Selon ses travaux, il estime que les Québécois ont épongé l'équivalent de 264 milliards en dollars d'aujourd'hui pour éponger la dette du Haut-Canada. Une donnée qu'il fait bon se rappeler lorsque certains abordent, de façon malhonnête, la question de la péréquation.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à toute la famille de Pierre Demers. Ce grand Québécois va nous manquer.
[Traduction]
L'association afro-canadienne de Vaughan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs. Il y a plus de 20 ans, le Parlement du Canada a déclaré que c'est en février qu'on allait célébrer les nombreux hommes et femmes d'origine africaine et antillaise qui ont contribué à façonner les aspects social, culturel et économique de notre pays.
J'aimerais rendre hommage à un organisme dans ma circonscription, l'association afro-canadienne de Vaughan, qui offre des programmes et des services novateurs aux Canadiens d'origine africaine et antillaise dans la région d'York. Grâce à sa directrice générale, Shernett Martin, qui fait partie des 100 Canadiennes noires les plus accomplies, l'organisme aide à sensibiliser la population aux contributions considérables de la communauté noire. L'association a été fondée dans deux buts bien précis: redonner à la communauté et bâtir un avenir meilleur pour les jeunes.
Au cours du mois de février et les mois suivants, j'invite tous les députés et les Canadiens à célébrer l'histoire des Noirs. La diversité est notre force.
Le programme de football des South Saskatchewan Selects
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les jeunes électeurs de ma circonscription qui ont été choisis pour aller en Floride à la fin du mois dans le cadre du programme de football des South Saskatchewan Selects. Skyler Patterson, Chase Fillmore, Keith Allin, Tiki Umbach, Cash Cuthbert, Clay Gust, Blair Gust et Xander Shayne, tous de Weyburn, et James Knibbs, Hunter Eagles, Lucas Rooks et Clayton Fornwald, d'Estevan, ont été sélectionnés dans divers groupes d'âges pour y participer. Tous ces athlètes se sont entraînés intensivement tout au long de l'année pour mériter cet honneur.
Les South Saskatchewan Selects se sont mesurés à des joueurs américains dans un championnat international cinq années de suite. Les joueurs recevront un entraînement de haut niveau en Floride pour améliorer leurs techniques.
Félicitations à tous les participants — qui sont, espérons-le, nos futurs Riders — et bonne chance au championnat.
Le prix des pionniers de Community Inclusions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer Theresa Arsenault, une femme de ma circonscription qui, depuis plus de 20 ans, s'occupe de personnes atteintes de déficience intellectuelle.
En 1984, Theresa a quitté son emploi pour s'occuper de sa fille, Lisa, atteinte du syndrome de Down. En 1996, elle a fait une demande pour offrir des services d'hébergement avec repas, de supervision et d'aide aux personnes handicapées de sa région. Depuis, elle a logé plus d'une dizaine de pensionnaires dans sa maison, dont un pendant plus de 20 ans, une autre pendant 14 ans et un autre pendant 10 ans.
Theresa est payée uniquement pour la nourriture et les vêtements des résidants, mais elle dit que cette activité n'a jamais été un travail pour elle. Pendant ses 20 ans de service, elle n'a pris que trois fins de semaine de congé.
En reconnaissance de son travail, Theresa a récemment reçu le prix des pionniers de Community Inclusions. Je félicite et remercie Theresa Arsenault.
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a récemment approuvé deux importants projets de pipelines sans savoir où et comment les tuyaux seraient construits. Produire une tonne d'acier en Chine et l'expédier ici entraîne l'émission de cinq fois plus de carbone que si on produisait cette même tonne d'acier à l'aciérie Evraz de Regina. Contrairement aux tuyaux importés, nous pouvons tester les tuyaux fabriqués au Canada tout au long du processus de fabrication.
Heureusement, Enbridge utilisera des tuyaux fabriqués à Regina dans le cadre de son projet de remplacement de la ligne 3. Malheureusement, Kinder Morgan n'a pas indiqué où seraient produits les tuyaux qui serviront au prolongement du pipeline Trans Mountain.
Un nouveau processus d'examen des projets de pipelines devrait inclure les émissions et la fiabilité du fournisseur des tuyaux. On favoriserait ainsi l'acier fabriqué au Canada et on soutiendrait des emplois de qualité à l'usine Evraz de Regina.
[Français]
Le Bal de Neige
Monsieur le Président, le Bal de Neige débute aujourd'hui dans Gatineau—Ottawa et se poursuivra jusqu'au 20 février. Le 12 janvier, j'ai eu le plaisir de dévoiler le programme officiel du 39e Bal de Neige en cette année du 150e anniversaire du Canada.
D'abord, au parc Jacques-Cartier, à Gatineau, il y aura des glissades de neige et de nombreuses activités familiales à l'extérieur. Au parc de la Confédération, on pourra voir d'extraordinaires sculptures de glace. À Ia place Marion-Dewar, ce sera le Domaine des flocons. Finalement, on trouvera bien sûr la plus grande patinoire au monde sur le canal Rideau.
J'invite mes collègues à s'habiller chaudement et à prendre le temps de célébrer l'hiver dans la capitale nationale lors des prochaines semaines.
[Traduction]
Le Nouvel An chinois
Gong hey fat choy, monsieur le Président. Les résidants de Markham célèbrent l'année du coq. J'ai été heureux d'être l'hôte d'une fête du Nouvel An chinois au centre communautaire Angus Glen, à laquelle ont participé des centaines de résidants de Markham. Je remercie tout particulièrement le Toronto Chinese Ai Yue Philharmonic Arts Centre ainsi que l'Association culturelle chinoise d'Unionville, qui ont présenté des numéros artistiques.
J'ai été particulièrement heureux de souligner le début de la nouvelle année aux côtés de notre incroyable chef de l'opposition au temple Cham Shan, à Markham. J'ai aussi eu beaucoup de plaisir à distribuer des centaines de pochettes rouges au First Markham Place. Enfin, nous avons organisé cette semaine les célébrations annuelles du Nouvel An sur la Colline du Parlement, où tout le monde s'est délecté des numéros de danse incroyables et des délicieux mets chinois.
J'ai vraiment hâte aux célébrations de l'an prochain.
Xin nian kuai le.
Le prix des directeurs et directrices d'école
Monsieur le Président, les enseignants et les administrateurs d'école du pays jouent un rôle primordial dans le développement de nos concitoyens les plus jeunes pour en faire des personnes exemplaires et brillantes. Ils nous encouragent, nous inspirent et nous aident à découvrir le potentiel caché en chacun.
Cette semaine, le Partenariat en éducation a nommé Erin Johnston, directrice de l'École primaire Prince Street, à Charlottetown, au rang des directeurs et des directrices d'école exceptionnels.
[Français]
Le dévouement, l'enthousiasme et l'expérience d'Erin sont évidents. Sous sa direction, l'école a mis en place un programme de dépannage vestimentaire et un programme de petits-déjeuners pour ceux qui ont besoin d'un repas le matin. Elle se préoccupe sincèrement du bien-être de ses élèves.
[Traduction]
Sous la direction de Mme Johnston, les notes en lecture se sont améliorées, les élèves ont fait preuve de meilleures aptitudes pour diriger et ils ont développé une vision plus favorable de l'apprentissage.
[Français]
J'ai offert mes plus sincères félicitations à Erin Johnston pour cette reconnaissance et cet honneur bien mérités.
[Traduction]
Les restaurants Jollibee
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, je suis allé aux Philippines avec ma fille Cindy, qui est aussi ma députée provinciale. Nous avons pu visiter plusieurs endroits à Manille et ailleurs au pays. Partout où nous sommes passés, nous avons vu des restaurants populaires à l'enseigne Jollibee. Ces restaurants sont l'équivalent philippin de McDonald et PFK au Canada.
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se rendre aux Philippines pour essayer un restaurant Jollibee. Les gens n'ont qu'à venir à Winnipeg pour vivre cette expérience.
La semaine dernière, alors qu'il faisait sa tournée d'assemblées publiques au Canada, le premier ministre était de passage à Winnipeg. Il a pris le temps de se joindre à moi chez Jollibee pour y rencontrer le personnel et bavarder avec les clients. Évidemment, des gens ont pris des photos également. Je sais que le premier ministre a aimé sa visite chez Jollibee.
Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là, car une deuxième franchise ouvrira ses portes à Winnipeg cette année. La venue de Jollibee au Canada est en bonne partie le reflet de la diversité de notre pays, et je suis fier de voir que Winnipeg a été choisie pour accueillir la première franchise. J'aime croire que c'est à cause de l'un de nos principaux points forts, à savoir notre riche patrimoine philippino-canadien.
Thorsby et Drayton Valley
Monsieur le Président, alors que le Canada célèbre son 150e anniversaire, deux collectivités de ma circonscription soulignent elles aussi des événements importants cette année.
Le 1er janvier dernier, le village de Thorsby a été officiellement reconnu comme une ville. À une époque où de nombreuses municipalités rurales perdent des habitants au profit des centres urbains, je suis fier de voir cette localité croître et j'espère qu'elle continuera à avoir des retombées positives sur la région avoisinante.
De surcroît, en 2017, la municipalité de Drayton Valley célèbre elle aussi son anniversaire. La ville, qui a vu le jour il y a 60 ans, fait figure de chef de file en matière d'exploitation pétrolière et gazière, en plus d'être une pionnière dans les domaines de la durabilité et de la responsabilité environnementale.
À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, n'oublions pas les gens et les collectivités dont la réussite nous a permis d'atteindre ce jalon.
[Français]
Danielle Lavigne
Monsieur le Président, en tant que députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, je me lève aujourd'hui pour souligner la retraite d'une femme d'exception qui, par son engagement dans sa communauté, a assuré le mieux-être de plusieurs citoyens et familles de notre circonscription.
Le 31 décembre dernier, Mme Danielle Lavigne a passé le flambeau après 27 ans de fidèle service à la Mosaïque, un organisme qui a pour mission de renforcer le tissu social de l'agglomération de Longueuil.
Par son leadership et sa passion, Mme Lavigne a contribué à faire de la Mosaïque un incontournable dans l'amélioration des conditions de vie des citoyens moins fortunés.
Je remercie grandement Mme Lavigne de tout ce qu'elle a fait pour notre collectivité. Je lui souhaite une excellente retraite bien méritée. Merci!
[Traduction]
Toronto
Monsieur le Président, insulter les gens à cause de l'endroit d'où ils vivent, c'est non seulement impoli, mais inacceptable, alors pourquoi des Torontois sont-ils traités ainsi?
Lorsque des députés parlent de « Bay Street », ils lancent ce mot comme une insulte. Dans ma circonscription, les gens de Bay Street sont des aînés, des commerçants, des travailleurs syndiqués et, oui, quelques géants du monde des affaires. Cependant, il est tout simplement odieux de mépriser les gens à cause de la rue où ils habitent.
Récemment, un autre député a soutenu que les Torontois n'ont pas l'esprit communautaire, que nous sommes en fait de mauvais voisins. C'est mesquin, ridicule et inacceptable.
Personne à la Chambre ne devrait traiter les gens avec condescendance simplement à cause de leur lieu d'origine, quelle que soit la ville, la région ou la province du pays dont ils sont originaires.
Je suis fier de représenter les résidants de Toronto à la Chambre, et je suis ravi d'habiter dans cette ville.
Je tiens à dire aux députés que nous sommes tous de bonnes personnes. Nombre d'entre nous sont originaires des villes représentées par d'autres députés. Qu'il s'agisse de s'entraider pour le déneigement ou d'offrir des cadeaux à l'enfant des voisins, le bon voisinage est omniprésent dans notre ville. Croyez-moi, même si ce n'est que pour demander une tasse de sucre, les gens peuvent frapper à la porte de leur voisin et s'attendre à un accueil chaleureux.
Insulter les gens simplement parce qu'ils viennent de Toronto, c'est non seulement un manque de leadership, mais de la mauvaise politique.
Les règles sur les prêts hypothécaires
Monsieur le Président, le comité des finances a appris une nouvelle alarmante cette semaine au sujet des modifications que le gouvernement libéral souhaite apporter aux règles sur les prêts hypothécaires. L'un des changements, c'est que le refinancement d'une hypothèque ne pourra plus être assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Autrement dit, quand des gens refinanceront leur maison pour avoir accès à leurs capitaux, ce refinancement leur coûtera beaucoup plus cher parce que les taux d'intérêt seront beaucoup plus élevés.
Pendant les audiences du comité, des témoins nous ont dit que plusieurs raisons pouvaient amener les Canadiens à refinancer leur maison. Certains veulent investir dans une petite entreprise, rénover leur maison ou racheter la part d'un ex-conjoint en cas de divorce. D'autres doivent composer avec une période de chômage ou une grève qui se prolonge, consolider leurs dettes, ou autre chose. Même les témoins invités par les libéraux ont dénoncé cette nouvelle politique qui nuira aux Canadiens de la classe moyenne.
Point positif, les députés libéraux siégeant au comité ont uni leur voix à celle de l'opposition officielle pour demander que le ministre des Finances comparaisse devant le comité. Il pourra alors expliquer pourquoi les Canadiens de la classe moyenne devraient, selon lui, payer des frais d'intérêt plus élevés quand ils ont besoin d'accéder à la valeur de leur maison.
Le bénévolat
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui d'attirer l'attention de la Chambre sur un exemple inspirant, celui de Becca Schofield, une jeune fille de Riverview, au Nouveau-Brunswick. Becca a 17 ans et combat un cancer du cerveau depuis deux ans.
L'exemple de cette jeune femme généreuse, joyeuse et animée fait des adeptes partout sur la planète. Guidée par un élan qu'on ne peut qu'admirer, elle encourage les gens à poser des gestes de gentillesse et à en parler sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #BeccaToldMeTo, qui signifie « Becca m'a dit de... ».
Alors qu'elle aurait pu décider de se concentrer sur elle-même, ce qui aurait été tout à justifié, elle a choisi de se concentrer sur les autres. Alors que bien des gens seraient remplis d'amertume à sa place, elle a choisi l'espoir. Alors que plusieurs préféreraient se refermer sur eux-mêmes, Becca a lancé un mouvement qui est porteur de bonheur dans le monde entier.
En l'honneur de Becca, véritable source d'inspiration, j'invite les députés à reconnaître l'effet durable qu'auront sa compassion et son humanité et à réitérer leur engagement envers le travail essentiel qui nous permettra de bâtir un avenir sans cancer.
[Français]
Joseph Bérubé
Monsieur le Président, dans chacune de nos circonscriptions, se trouvent des personnes d'exception que nous avons, non seulement la chance, mais aussi l'honneur de côtoyer. C'est d'une telle personne que je veux parler aujourd'hui.
Le 22 janvier dernier, s'est éteint à Rimouski, à l'âge vénérable de 97 ans, Me Joseph Bérubé. Notaire de formation, il a pratiqué son métier pendant près de 72 ans, et ce, jusqu'aux derniers instants de sa vie, soit l'équivalent de deux carrières consécutives.
Cet homme fut une force de la nature et un magnifique exemple de vocation et d'engagement, d'humilité et de générosité. Malgré le décès de sa conjointe, en 2006, et celui de son fils, en 2007, Me Bérubé n'a cessé d'apporter son aide et son expertise bénévolement à différents organismes, particulièrement à ceux venant en aide aux aînés et aux plus vulnérables. Il a entre autres permis l'acquisition d'un édifice pour loger les activités du Cercle culturel de l'amitié, dont le mandat est de combattre la solitude dans laquelle vivent trop de nos aînés.
C'est demain que la collectivité portera Me Bérubé à son dernier repos. Ayant eu le privilège de connaître cet homme, je tenais à lui rendre hommage à la Chambre afin que sa mémoire ne s'efface jamais, et que nous puissions applaudir haut et fort la mémoire de cet homme hors du commun.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, la semaine du 1er au 7 février est la Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation. Les groupes de lutte contre les troubles de l'alimentation mènent des activités de sensibilisation dans leurs collectivités respectives, partout au pays. Ils ont créé les mot-clics #PasUnChoix et #semTA2017, en anglais #NotAChoice et #EDAW2017.
C'est grâce à un dialogue ouvert et solidaire que nous pourrons réduire le sentiment de honte, faire tomber les préjugés et briser le silence qui touchent près d'un million de Canadiens vivant avec un trouble de l'alimentation et les millions d'autres qui se débattent avec des problèmes liés à leur poids et à l'alimentation.
Le mois dernier, j'ai eu l'honneur de visiter le centre des troubles de l'alimentation BridgePoint, qui est situé à Milden, dans ma circonscription, en Saskatchewan. J'ai été ravie de rencontrer le personnel et les membres du conseil d'administration pour mieux connaître le travail important qu'ils y accomplissent.
J'encourage tous les députés à sensibiliser cette semaine la population aux troubles de l'alimentation.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, samedi dernier marquait le début du Nouvel An lunaire. J'aimerais transmettre mes meilleurs voeux aux personnes d'origine chinoise, coréenne et vietnamienne qui célèbrent dans Winnipeg-Sud et partout au Canada. Pour bon nombre d'entre elles, le Nouvel An lunaire est la fête la plus importante et la plus célébrée de l'année, où l'on se réunit en famille et avec des amis.
Pendant les célébrations de cette semaine, nous soulignons le début de l'année du Coq, qui symbolise l'honnêteté, la vivacité d'esprit et l'ambition. Je souhaite que cette année soit marquée par ces remarquables caractéristiques.
Je tiens à remercier les nombreux groupes communautaires et associations qui m'ont invité à participer aux célébrations à Winnipeg.
Que l'année à venir soit remplie de paix, de prospérité, de bonheur et de bonne santé pour les députés et leurs êtres chers.
Xin Nian Kuai Le. Gong Hey Fat Choy. Bonne année du Coq.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai demandé au ministre des Finances s'il était prêt à adapter certaines de ses politiques d'impôts élevés et de dépenses élevées au nouveau contexte observé aux États-Unis. La nouvelle administration américaine privilégie la baisse des impôts et la déréglementation. Elle s'oppose à l'imposition d'une taxe sur le carbone.
Au lieu de répondre à la question, le ministre des Finances a parlé des relations canado-américaines. Je reviens donc à la charge en précisant qu'il ne s'agit pas des relations entre le Canada et les États-Unis, mais plutôt de politique fiscale: quelles mesures le gouvernement est-il prêt à adopter pour maintenir la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Le gouvernement s'est engagé à investir dans la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous avons ainsi pris plusieurs mesures depuis notre arrivée au pouvoir.
Nous avons d'abord baissé les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Le taux d'imposition est passé de 22 % à 20,5 %, et je ne peux passer sous silence que le parti d'en face a voté contre cette décision.
Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée m'ait remercié pour la question, car je vais la lui poser de nouveau, puisqu'elle n'y a pas répondu.
On parle donc de quelque chose qui s'est produit en novembre dernier, de l'arrivée d'une nouvelle administration aux États-Unis. Les choses ont changé au Canada, tout comme dans le reste de l'Amérique du Nord.
Le gouvernement est-il en mesure de se réorienter? Les libéraux sont-ils capables de prendre de nouvelles décisions stratégiques dans l'intérêt supérieur des Canadiens ou sont-ils liés par pure motivation idéologique à de mauvaises politiques, notamment celle relative à la tarification du carbone?
Les libéraux sont comme des autruches qui ont la tête enfouie dans le sable et ne se rendent pas compte que la situation a changé. Ils doivent modifier les politiques afin que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles.
Je pose la question de nouveau. Y a-t-il une politique, même l'une de celles dont ils ont parlé, notamment en ce qui concerne un déficit élevé, des dépenses élevées, une taxe sur le carbone, à laquelle ils renonceront? Renonceront-ils ne serait-ce qu'à une de ces politiques afin que le Canada demeure concurrentiel?
Monsieur le Président, une fois de plus, je souligne que le gouvernement s'est engagé à travailler pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous allons poursuivre sur notre lancée dans l'intérêt des Canadiens. Nous avons baissé les impôts de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide des centaines de milliers de Canadiens. Nous avons aidé les aînés en bonifiant le Supplément de revenu garanti.
Nous avons un plan et nous allons de l'avant dans l'intérêt des Canadiens de la classe moyenne.
Monsieur le Président, le plan économique des libéraux ne fonctionne pas. Les libéraux semblent avoir des millions de dollars pour procéder sans problèmes à la rénovation de leurs bureaux, pour prendre des vacances dans des îles privées et organiser des réceptions avec des milliardaires, mais ce n'est pas le cas quand il s'agit d'aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. En effet, ils n'ont encore proposé aucune mesure de soutien ni pris de décisions politiques en leur faveur.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de faire ce qui est le mieux pour eux et leurs amis et faire ce qui est mieux pour les Canadiens, les entreprises, les familles et les emplois du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement en fait beaucoup pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous allons continuer à en faire davantage.
Je le répète: nous avons réalisé des investissements historiques dans les infrastructures, ce qui générera des emplois formidables. Nous avons également mis en place le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu, qui va offrir 90 $ de plus par mois aux aînés qui bénéficieront du programme.
N'oublions pas l'Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée, qui va offrir encore plus d'argent aux Canadiens pour les aider à élever leur famille.
Nous allons dans la bonne direction et nous allons continuer d'aller de l'avant.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, j'ai posé deux questions très simples au ministre des Finances: s'engage-t-il à contrôler les dépenses publiques, et s'engage-t-il à ne pas augmenter les taxes et impôts des Canadiens?
À ces deux questions simples, le ministre n'a pas donné de réponse claire, nette et précise. Au contraire, comme à son habitude, il a évité la question. Par contre, ce que ce gouvernement n'évite pas, c'est de couper dans les frais pour aider les familles, et il a déjà éliminé des crédits d'impôt pour aider les familles canadiennes.
La question que je pose aujourd'hui au gouvernement est très simple: le gouvernement s'engage-t-il à ne pas éliminer d'autres crédits d'impôt qui aident les familles canadiennes?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
Quand l'économie canadienne fonctionne bien pour la classe moyenne, elle fonctionne très bien pour le Canada. Nous allons continuer de suivre notre plan d'investir pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent si fort pour en faire partie.
Je répète que nous avons accordé une baisse d'impôt le 1er janvier 2016, soit une réduction de 22 % à 20,5 %, et encore une fois, le parti de l'opposition a finalement voté contre cette baisse d'impôt.
Monsieur le Président, 65 % des Canadiens n'ont pas eu droit à ces baisses d'impôt, dont le gouvernement se vante tant.
En effet, les gens qui gagnent 45 000 $ et moins par année, soit la véritable classe moyenne, n'ont jamais rien touché de ces supposées baisses d'impôt du gouvernement.
La réalité, c'est que ce gouvernement a éliminé des crédits d'impôt qui aidaient directement les familles. Je vois le député de Toronto qui fait signe que ce n'est pas vrai. Or oui, c'est vrai. Assumez pleinement vos responsabilités et vos décisions qui sont terribles pour les familles canadiennes!
Je vous pose la question: est-ce que vous vous engagez, pour le prochain budget, à ne pas éliminer les crédits d'impôt qui aident toutes les familles canadiennes?
J'aimerais rappeler à l'honorable député qu'il doit utiliser le « vous » lorsqu'il s'adresse au Président de la Chambre, ce qui n'était pas le cas ici, puisqu'il s'adressait à l'autre côté de la Chambre. J'aimerais clarifier cela pour que ce soit bien dit.
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Monsieur le Président, encore une fois, je suis tellement contente de pouvoir parler du bon programme que nous avons mis sur pied. Il s'agit de l'Allocation canadienne pour enfants. Ce programme va aider des centaines de milliers d'enfants et de familles à sortir de la pauvreté. En effet, si une mère célibataire ayant un enfant de moins de 6 ans gagne 30 000 $ par an, elle aura 6 400 $ de plus dans sa poche. C'est avec des plans de ce genre que nous allons continuer d'aller de l'avant et d'appuyer notre classe moyenne.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les libéraux ont 39 % des votes, 55 % des sièges et 100 % du pouvoir.
Dans le dossier de la réforme électorale, les libéraux sont en conflit d'intérêts. Depuis les élections, ils nous disent qu'ils n'ont pas de mode de scrutin préféré pour remplacer le système actuel. Le premier ministre a avoué à la Chambre qu'il penchait du côté d'un système soi-disant préférentiel. Il s'agit d'un système préférentiel pour les libéraux. Quand ils se sont aperçus qu'il n'y avait pas de consensus pour le système qui les favorisait, ils ont tout simplement décidé de briser leur promesse.
Est-ce que les libéraux prennent la population pour des valises?
Monsieur le Président, notre gouvernement a écouté les Canadiens. Il continuera d'agir en vue de renforcer la démocratie. Même si nous n'avons pas pu obtenir de consensus relativement à un système électoral en particulier, susceptible de remplacer le système actuel, les Canadiens ont clairement indiqué que nous pouvions en faire plus pour améliorer nos institutions démocratiques. Les Canadiens sont fiers de notre démocratie. Nous travaillerons toujours pour veiller à ce que notre démocratie soit conforme aux valeurs des Canadiens.
Monsieur le Président, le rapport du Comité spécial sur la réforme électorale était très clair. Il y avait consensus autour d'un mode de scrutin proportionnel.
Dans leurs témoignages, plusieurs experts ont noté qu'un système proportionnel donnait des parlements stables et faisait élire plus de femmes. Pour un premier ministre, soi-disant féministe, c'est étrange qu'il ne veuille pas d'un système qui aurait permis l'élection de plus de femmes à la Chambre des communes.
Est-ce que la priorité du gouvernement est seulement de faire élire plus de femmes du Parti libéral?
Monsieur le Président, je suis très honorée d'être la plus jeune femme nommée au Cabinet. Je suis très fière d'être une femme, ici, à la Chambre des communes, et je suis très fière de travailler avec un premier ministre féministe qui a un Cabinet composé à 50 % d'hommes et à 50 % de femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, faut-il se satisfaire du fait que le Canada se classe au 64e rang dans le monde pour ce qui est du nombre de femmes élues? On aurait pensé que les libéraux s'en inquiéteraient un peu. Ils sont obsédés par les lettres dites de mandat et font comme si une note de la part du premier ministre avait plus de poids que leur mandat véritable, lequel leur est confié par les électeurs du pays. En comparant la lettre de mandat de l'ancienne ministre à celle de la nouvelle, on constate une différence très intéressante — petite, mais cruciale. La première version insiste sur le fait que tous les engagements doivent être respectés, alors que, dans la deuxième version, le mot « tous » est absent.
Les libéraux veulent-ils dévoiler aux Canadiens quelles autres promesses ils ont l'intention de rompre comme ils l'ont fait avec la réforme électorale?
Monsieur le Président, je tiens à répéter en anglais que je suis extrêmement fière d'être la plus jeune femme du Canada à avoir été nommée au Cabinet. Je suis extrêmement fière d'être une femme siégeant à la Chambre des communes et de travailler avec l'actuel premier ministre, qui est féministe et s'est entouré d'un cabinet comptant un nombre égal d'hommes et de femmes. Nous avons entendu les Canadiens. Ils nous ont dit qu'ils sont fiers de leur démocratie. Ma tâche consiste à poursuivre nos efforts en vue de renforcer et de défendre celle-ci.
Monsieur le Président, dans leur tentative désespérée de justifier d'avoir renié leur promesse de réforme électorale, les libéraux s'accrochent à n'importe quelle excuse, aussi ridicule ou absurde soit-elle. Les libéraux soutiennent qu'un système de représentation proportionnelle annoncerait l'avènement de la droite alternative au Canada. Eh bien, c'est un système uninominal majoritaire à un tour qui a sans problème élu Donald Trump, et l'antidote aux campagnes comme la sienne ou peut-être celle de Kevin O'Leary est d'avoir un système électoral équitable. Le système de représentation proportionnelle permet d'élire plus de femmes et une plus grande diversité dans la représentation, et il oblige les différents partis à travailler ensemble pour rapprocher un pays comme le Canada.
Les libéraux vont-ils finir par admettre que, s'ils ont rompu leur promesse de réformer le système électoral, ce n'est pas parce que cela aurait menacé l'unité canadienne, mais bien parce que cela aurait pu nuire au Parti libéral?
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de faire partie de ce caucus, qui compte un pourcentage élevé de femmes, qui est très diversifié, qui représente les Canadiens et, surtout, qui est à l'écoute des Canadiens et de ce qu'ils pensent de notre démocratie. Les Canadiens sont fiers de celle-ci.
Le gouvernement continuera à renforcer les institutions démocratiques du pays. C'est pourquoi ma nouvelle lettre de mandat parle de la protection de l'intégrité du régime démocratique, et je chercherai à réduire la vulnérabilité du régime démocratique au piratage et à améliorer la transparence en rendant le financement politique des partis plus ouvert que jamais.
Je veillerai toujours à protéger, à renforcer et à améliorer notre démocratie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on a appris ce matin que la carte NEXUS de Canadiens détenant une double nationalité avait soudainement été annulée à la suite du décret du président des États-Unis. Pourtant, cette semaine, le ministre a déclaré aux Canadiens que le gouvernement avait reçu l'assurance que les Canadiens ne seraient pas touchés par ce décret.
C'est très préoccupant pour de nombreuses personnes qui doivent traverser la frontière et qui utilisent cet outil pour entrer librement dans notre pays. Ma question est simple. Est-ce que le ministre a demandé, et reçu, l'assurance écrite que la totalité des cartes NEXUS vont rester valides malgré le décret présidentiel?
Monsieur le Président, les ententes canado-américaines concernant les cartes NEXUS prévoient qu'il est possible d'annuler ces cartes dans certaines circonstances.
Si certaines personnes estiment qu'elles ont été traitées injustement par l'un ou l'autre pays, il existe un processus d'appel et un ombudsman. En ce qui concerne le gouvernement, nous allons de toute évidence travailler avec nos homologues américains afin de veiller à ce que les règles soient appliquées de façon juste et appropriée, et à ce que les Canadiens puissent jouir de l'accès auquel ils ont droit lorsqu'ils détiennent un passeport canadien.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je ne crois pas que cela éclaire vraiment les Canadiens ayant une double citoyenneté qui sont potentiellement touchés par la situation et qui se demandent si leur carte NEXUS est toujours valide.
Je vais simplement donner au ministre une autre occasion de répondre à la question. Le gouvernement a-t-il cherché à obtenir du gouvernement américain l'assurance que les cartes NEXUS demeureront valides malgré le décret? A-t-il reçu cette assurance par écrit?
Monsieur le Président, il est très clair depuis le début que tout Canadien doté d'un passeport canadien, qu'il possède quelque autre nationalité que ce soit, jouit du même accès aux États-Unis que par le passé.
En ce qui a trait à la carte NEXUS, il s'agit d'une disposition spéciale pour les voyageurs fiables accordant des privilèges supérieurs à ceux du passeport. Nous voulons nous assurer que les Canadiens admissibles à une carte NEXUS, dont l'octroi est à la discrétion des deux pays, sont effectivement traités de manière juste et adéquate.
L'industrie
Monsieur le Président, encore la semaine dernière, une ville ontarienne perdait plus de 600 emplois dans le domaine manufacturier en raison des mauvaises décisions libérales.
Ce n'est pas une coïncidence si GM a décidé de déménager au Mexique, à peine 28 jours après l'annonce de la nouvelle taxe libérale sur le carbone. Une décennie d'incurie libérale en Ontario a mené au déclin abrupt du secteur manufacturier de la province.
Le premier ministre souhaite-t-il que la production d'autres véhicules, en plus du GMC Terrain, déménage au Mexique?
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus faux. Le gouvernement crée de l'emploi dans le secteur manufacturier, la pierre angulaire de notre économie qui donne du travail à près de 1,7 million de Canadiens.
Dans le budget de 2016, le gouvernement investit afin de permettre aux entreprises de ce secteur de croître et d'offrir de bons emplois à la classe moyenne. Nous avons également un programme d'innovation et nous travaillons à une entente de libre-échange pancanadienne. Nous avons réussi à sauvegarder des emplois à l'usine Honda d'Alliston, en Ontario, et à en créer 1 500 chez Thomson Reuters et 1 000 en ingénierie dans les usines GM de l'Ontario.
Notre bilan est exceptionnel.
Monsieur le Président, le premier ministre et son gouvernement semblent s'enorgueillir d'avoir fait fuir 53 000 emploi du secteur manufacturier hors du pays l'an dernier.
Alors que la nouvelle administration américaine réduit le fardeau fiscal des entreprises et la réglementation les entourant, le premier ministre, lui, les augmente, envoyant ainsi les emplois de l'autre côté de la frontière. Dans la dernière année seulement, le premier ministre a causé le départ de 97 000 emplois des secteurs de l'agriculture, des ressources naturelles et de la manufacture par ses mesures fiscales.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'envoyer des Canadiens au chômage par ses mesures fiscales?
Monsieur le Président, le gouvernement est bien entendu préoccupé par les pertes d'emploi causées par une économie en transition et nous souhaitons exprimer toute notre compassion aux personnes touchées par ces pertes. Or, nous investissons justement dans le but de créer de nouveaux emplois, des programmes et de la formation afin de venir en aide aux travailleurs et à leurs familles lorsqu'ils sont touchés par les pertes d'emploi. Nous continuons de collaborer avec nos agences de développement régional afin de faire des investissements stratégiques permettant aux régions de tirer profit de leurs avantages concurrentiels.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, voici ce qu'on lit ce matin dans les médias: « Le plan d'infrastructures d'Ottawa serait en péril »; « L'argent du fédéral investi moins vite que prévu »; « Le plan d'infrastructure fédéral pointé du doigt ».
[Traduction]
« Manque de transparence dans les dépenses d'infrastructure fédérales ».
[Français]
Voici ce que répond le ministre de l'Infrastructure avec tout son sérieux légendaire: « c'est un accomplissement remarquable ».
Quand le ministre va-t-il arrêter de gérer et de dépenser l'argent des contribuables comme si c'était de l'argent de Monopoly?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, depuis que le gouvernement est au pouvoir, nous avons approuvé 1 200 projets qui représentent un investissement conjoint de 14 milliards de dollars en infrastructure d'un océan à l'autre, en partenariat avec les municipalités et les provinces.
J'aimerais également souligner au député que, au Québec, nous avons approuvé 58 projets qui représentent un investissement conjoint de 1,47 milliard de dollars. Rien n'avait été fait au Québec depuis deux ans et nous nous apprêtons maintenant à faire redémarrer les activités.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré publiquement à Peterborough qu'il envisage d'abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux. Cette déclaration a eu l'effet d'une douche froide sur les 425 000 Canadiens dont le gagne-pain dépend des sables bitumineux et des entreprises connexes. Toutefois, ces Canadiens ne sont pas les seuls qui devraient s'inquiéter. Les politiques mises de l'avant par le premier ministre augmentent le coût de la vie pour les familles et font perdre des emplois dans tous les secteurs, pas uniquement dans l'industrie des sables bitumineux. Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il se concentre davantage sur l'élimination progressive plutôt que sur la création d'emplois?
Monsieur le Président, les députés de la Chambre des communes éprouvent énormément de sympathie pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi lors du ralentissement économique, particulièrement dans le secteur de l'énergie. La baisse du prix du pétrole a des répercussions sur des dizaines de milliers d'emplois à l'échelle du pays. Nous continuerons de travailler à la modernisation, notamment au sein de l'Office national de l'énergie, pour créer un meilleur système dans lequel les Canadiens auront confiance et qui permettra de les remettre au travail.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le président Trump vient de publier un autre décret. Celui-ci aura des conséquences graves pour tous les voyageurs canadiens et les internautes qui n'ont rien à se reprocher. Le décret signé par le président Trump aura pour effet de soustraire tous les citoyens de pays autres que les États-Unis à l'application de la loi américaine sur la protection des renseignements personnels. C'est extrêmement troublant. Le président Trump souhaite assujettir tous les visiteurs aux États-Unis à des contrôles biométriques. Que fera le gouvernement du Canada pour protéger les renseignements personnels des Canadiens et quelle sera l'incidence de ces contrôles sur les industries canadiennes qui reposent sur la rapidité des mouvements transfrontaliers?
Monsieur le Président, lors de mon entretien plus tôt cette semaine avec mon homologue américain, le secrétaire Kelly, j'ai discuté avec lui de certains des éléments du décret en question. Je lui ai tout particulièrement parlé des dispositions du décret portant sur les contrôles biométriques et j'ai demandé aux autorités américaines de nous fournir de plus amples éclaircissements à ce sujet. Nous souhaitons être pleinement informés de ce que les États-Unis envisagent de faire à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont raison d'être inquiets pour la protection de leur vie privée. Le gouvernement n'a toujours pas abrogé le projet de loi C-51, qui crée une brèche dans nos droits, et maintenant, un décret du président Trump mettrait les données des Canadiens à la merci des États-Unis, sans protection légale.
Des groupes comme OpenMedia et la BC Civil Liberties Association demandent au gouvernement de se tenir debout face à Trump et de protéger les droits des Canadiens.
Qu'attend le ministre pour prendre au sérieux les conséquences de ce décret sur les citoyens canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair à ce sujet. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse deux choses bien précises: premièrement, établir de bonnes relations de travail avec notre partenaire commercial le plus important et, deuxièmement, protéger les valeurs, les droits et les privilèges des Canadiens. Nous allons faire les deux.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre fait actuellement l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique après avoir promis d'établir une nouvelle norme éthique, prouvant une fois de plus que, pour les libéraux, le concept de gouvernement n'est pas pour le peuple, mais bien pour les amis et les proches du parti. C'est gravé dans leur ADN.
Cette semaine, ils ont justifié un cadeau de 15 000 $ à leurs amis de l'usine à penser du Parti libéral, Canada 2020, comme étant une décision indépendante. Eh bien, le président du Conseil du Trésor n'est pas indépendant et il a donné 22 000 $ à l'organisme.
Pourquoi le premier ministre n'arrête-t-il pas simplement de financer Canada 2020 à même l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement accorde de l'importance aux sciences, aux scientifiques et au travail crucial qu'ils accomplissent.
Comme je l'ai dit précédemment, le conseil subventionnaire est un organisme indépendant. Il peut octroyer des contrats ne dépassant pas un certain montant. Le contrat se trouvait sous le seuil établi, et le conseil subventionnaire a pris une décision.
Monsieur le Président, les libéraux cherchent constamment à justifier la virée illégale du premier ministre, qui est monté à bord d'un avion privé pour rendre visite, pendant les Fêtes, à un vieil ami de la famille.
Je rappelle à ceux qui continuent de défendre le premier ministre que la commissaire à l'éthique a déjà averti un ministre libéral qu'il ne devait pas avoir de contacts avec un vieil ami de sa famille en raison des possibles conflits d'intérêts que cela pourrait créer.
Ma question est simple: le premier ministre nous expliquera-t-il pourquoi les mêmes règles ne s'appliquent pas à lui?
Monsieur le Président, le député sait très bien que le gouvernement ne ménage aucun effort pour défendre les intérêts des Canadiens. Le gouvernement veut favoriser la croissance et la création de bons emplois qui permettent aux Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille et c'est pourquoi il continuera d'investir dans les collectivités.
Pour répondre à la question du député, il sait très bien que le premier ministre a déclaré qu'il répondra à toutes les questions de la commissaire. Nous continuerons de collaborer avec toutes les entités du Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, à l'heure où des milliers de Canadiens se cherchent un travail, faute d'avoir un premier ministre engagé dans l'économie et la création d'emplois, nous connaissons une personne qui, pour sa part, ne chômera pas. La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique n'a jamais été aussi souvent interpellée que depuis le scandale des commandites. Les deux épisodes ont comme par hasard en commun le fait de se dérouler alors que le Parti libéral du Canada est au pouvoir.
Si ce n'est pas le premier ministre, qui, au sein de ce gouvernement, pourra mettre fin à cette pratique de l'éthique élastique?
Monsieur le Président, comme il a déjà été mentionné, le premier ministre répondra à toutes les questions que la commissaire lui posera.
Monsieur le Président, comme vous le savez, à force d'étirer un élastique, il risque de péter. C'est exactement ce que fait le premier ministre en matière d'éthique: des activités de financement avec des millionnaires chinois, des tours d'hélicoptère privé durant les Fêtes, et le financement de ses amis chez Canada 2020.
Comme le député de Beaches—East York l'a fait hier, est-ce que d'autres députés libéraux auront aussi le courage de se lever pour dénoncer l'éthique élastique du premier ministre avant que ça leur pète dans la face?
Monsieur le Président, le député mêle les choses et nous ne devons pas le faire ici. Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens, et c'est ce que ce gouvernement va continuer à faire. Le premier ministre a dit qu'il allait répondre aux questions de la commissaire. Nous allons continuer à travailler très fort pour tous les Canadiens.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, il y a 50 ans aujourd'hui, la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme a dénoncé la discrimination largement répandue à l'endroit des femmes. Cinquante ans plus tard, cette promesse d'égalité ne s'est toujours pas réalisée.
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont ignoré les recommandations de la Commission et ils ont sabré des programmes sociaux pour les femmes. Par conséquent, depuis 1995, le Canada a passé du 1er au 25e rang dans le classement des Nations unies selon l'égalité des sexes. De surcroît, les libéraux continuent de retarder l'adoption d'une loi sur l'équité salariale.
Combien de temps encore prendra le gouvernement pour corriger 50 ans d'inégalité?
Monsieur le Président, un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. Nous sommes extrêmement fiers d'instaurer l'équité salariale après une décennie d'inaction. L'équité salariale entre les hommes et les femmes et le traitement juste de tous les travailleurs dans le milieu de travail, quel que soit leur sexe, favoriseront la croissance d'une classe moyenne prospère. Nous apporterons une réforme en profondeur et nous ferons adopter une loi proactive sur l'équité salariale dans les domaines de compétence fédérale, ce qui englobe 874 000 employés et 10 800 employeurs.
Nous sommes absolument résolus à garantir l'équité salariale. Nous prendrons des mesures à cette fin et nous les présenterons à...
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, vous savez sans doute que près de 75 % des propriétaires de PME, de fermes familiales et de bateaux de pêche voudront transférer leur entreprise d'ici 10 ans pour prendre leur retraite. Toutefois, ils font face à un sérieux problème s'ils veulent garder l'entreprise au sein de la famille.
En effet, le problème, c'est qu'en la vendant à leurs enfants, ils paieront beaucoup plus d'impôt que s'ils la vendaient à des étrangers. Mon projet de loi C-274 vise à corriger cette injustice. Il a reçu l'appui de plus de 120 municipalités, chambres de commerce et organisations regroupant des agriculteurs et des pêcheurs.
Le gouvernement peut-il confirmer qu'il laissera ses députés voter librement et selon la volonté de leurs concitoyens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le projet de loi C-274 affaiblirait deux règlements antiévitement, contenus depuis longtemps dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement est préoccupé par les changements qui auraient pour effet d'accroître les possibilités d'évitements fiscaux indus. Le projet de loi C-274 offrirait un avantage fiscal ciblé à un groupe particulier de contribuables plutôt qu'à la classe moyenne dans son ensemble.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, de nombreux Néo-Brunswickois ne sont pas encore remis de la tempête de verglas qui s'est abattue sur la province la semaine dernière et qui a laissé des milliers de gens sans électricité. Nous sommes reconnaissants aux équipes de dépannage et aux premiers intervenants municipaux et provinciaux, ainsi qu'aux innombrables bénévoles, de leurs efforts inlassables.
[Français]
Le ministre de la Défense nationale peut-il dresser un bilan des efforts des membres des forces armées dans la région depuis lundi passé?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord rendre hommage à la population du Nouveau-Brunswick pour son courage, sa générosité, son sens aigu de l'entraide et sa solidarité communautaire.
Pour sa part, le fédéral est intervenu dès qu'il a été appelé. La demande d'aide initiale de la province a été approuvée en 17 minutes, et les troupes sont arrivées le lendemain. En quatre jours, nos militaires ont visité 4 500 maisons. Ils ont distribué eau et nourriture; ils ont procédé au nettoyage des débris et ont accéléré le retour à une vie normale. La présence des forces armées a un effet déterminant, apaisant et réconfortant pour une population mise à très rude épreuve.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, qu'on ne s'y trompe pas, les ponctions fiscales des libéraux rendent la vie beaucoup plus difficile aux Canadiens, qui travaillent fort. Avec la taxe sur le carbone des libéraux, l'essence, le chauffage et tout ce que nous achetons coûteront plus cher et les entreprises au Canada seront moins concurrentielles.
Ma circonscription pourrait perdre 5 000 emplois, qui seront transférés aux États-Unis, ce qui serait dévastateur pour la région. Les États-Unis sont le plus gros client et le plus important concurrent du Canada.
Quand les libéraux protégeront-ils les emplois canadiens et aboliront-ils la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que la protection de l'environnement et l'économie vont de pair.
Nous sommes très fiers d'avoir réussi à conclure une entente avec les provinces, les territoires et les chefs autochtones en vue d'élaborer un plan pancanadien qui fera prospérer notre économie, créera des emplois et assurera l'avenir de nos enfants.
L'emploi
Monsieur le Président, il y a à peine deux ans, lorsqu'il était de passage à London, le premier ministre a dit qu'il souhaiterait voir le Canada abandonner les emplois du secteur manufacturier. Je rappelle qu'il a prononcé ces mots dans une des régions où les Canadiens comptent le plus sur les emplois de ce secteur pour gagner leur vie, comme c'est le cas dans Elgin—Middlesex—London.
Le premier ministre répète les mêmes erreurs que celles commises avec la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario, qui a provoqué l'explosion des prix de l'électricité et poussé des entreprises à quitter la province.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à éliminer des emplois et à augmenter le coût de la vie des travailleurs Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, rien ne pourrait être plus loin de la vérité.
Nous sommes déterminés à encourager le développement du secteur manufacturier. C'est la pierre angulaire de notre économie. Presque 1,7 million de Canadiens travaillent dans ce secteur, qui représente plus de 40 % de notre produit intérieur brut. Nous investissons dans différents secteurs, comme l'automobile, l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies numériques et l'agroalimentaire.
Je fais remarquer à la députée que, dans la circonscription de London-Fanshawe, nous avons investi 15 millions de dollars dans la compagnie Hanwha L&C Canada pour lui permettre d'accroître sa production et de fabriquer une nouvelle gamme de dalles en pierre de haute qualité. Cet investissement permettra de créer 85 emplois.
La petite entreprise
Monsieur le Président, les libéraux ont terminé leur examen des règles qui garantiraient que les petites entreprises comme les terrains de camping puissent bénéficier du taux d'imposition des petites entreprises. Quand j'ai demandé des précisions à ce sujet à la ministre du Revenu national, elle a affirmé que les libéraux n'avaient pas modifié les règles fiscales. Pourtant, son ministère a bel et bien changé l'interprétation des règles en question il y a quelques mois.
Du fait de cette nouvelle interprétation, des milliers de terrains de camping devront payer des impôts énormes. Je me demande donc ceci: quand la ministre a répondu à ma question, a-t-elle délibérément induit la Chambre en erreur, ou était-elle dans le noir le plus complet quant au travail de son ministère?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt. Nous continuons de soutenir les petites et moyennes entreprises partout au pays, puisque nous reconnaissons le rôle crucial qu'elles jouent dans notre économie. Je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales et que les mêmes dispositions concernant la source de revenu continuent de s'appliquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, la guerre contre les terrains de camping se poursuit. Cette honteuse réponse préfabriquée ne répondait pas à ma question.
Avec le budget de 2016, les libéraux ont mis fin au processus d'examen que nous avions entrepris, après avoir décidé que certaines entreprises étaient, en fait, trop petites pour être considérées comme des petites entreprises. Maintenant que l'Agence du revenu a modifié les règles, de nombreux terrains de camping ne sont plus admissibles au taux d'imposition des petites entreprises. La ministre devrait peut-être s'informer. Ce changement forcera beaucoup de terrains de camping et d'autres petites entreprises à cesser leurs activités.
Quand les libéraux cesseront-ils de punir injustement les propriétaires de terrains de camping? Quand laisseront-ils les Canadiens profiter de la nature sans les tracasseries administratives imposées par les libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, à l'intention de mon collègue d'en face qui n'a pas bien compris, je vais répéter ma réponse.
Notre gouvernement continue de soutenir les petites et moyennes entreprises partout au pays, et nous reconnaissons le rôle crucial qu'elles jouent dans notre économie. Je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles. Elles continuent de s'appliquer. Nous continuons d'appliquer les dispositions qui concernent la source des revenus.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a affirmé cette semaine que son gouvernement continuait de « privilégier la négociation aux recours aux tribunaux pour régler les différends et redresser les torts historiques ». Or, le gouvernement libéral n'a pas seulement suspendu l'indemnité accordée à la nation des Huu-ay-aht, elle a aussi entamé un examen judiciaire de la décision.
La ministre va-t-elle rester fidèle à ses paroles, rappeler les avocats du gouvernement et s'engager devant la Chambre aujourd'hui à payer le reste de ladite indemnité dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, je souhaite réaffirmer que le gouvernement privilégiera toujours la négociation plutôt que le recours aux tribunaux. Comme l'ont vu les Canadiens au cours de la dernière année, c'est l'approche que nous avons adoptée dans bien des cas partout au pays.
Nous continuons de travailler à une vraie réconciliation avec les peuples autochtones. Cela veut dire les inviter à la table. Cela veut dire négocier avec eux de façon équitable et de bonne foi. Nous allons continuer de faire exactement cela, comme nous le ferons dans le cas de la rafle des années soixante. Le processus a été entamé. Nous espérons que tous les groupes concernés pourront venir à la table et participer aux négociations afin que nous arrivions à une véritable réconciliation et que nous concluions une entente qui nous satisfait tous.
La santé
Monsieur le Président, la crise des opioïdes entraîne des pertes de vies et détruit des familles dans les grandes villes canadiennes, mais les petites collectivités, comme celles de la circonscription que je représente, Essex, sont elles aussi touchées comme jamais auparavant par cette urgence de santé publique.
Il faut que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates pour aider la population canadienne. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre que le projet de loi C-37 passe par tout le processus parlementaire. Le gouvernement va-t-il déclarer immédiatement une urgence de santé publique nationale et fournir une aide immédiate et directe aux collectivités canadiennes?
Monsieur le Président, le Canada vit une crise de santé publique nationale et son plan d'action doit être global. Il faut collaborer et faire preuve de compassion, et les efforts doivent être fondés sur des données.
En misant sur notre plan d'action en cinq points pour contrer l'usage abusif des opioïdes, la ministre de la Santé a organisé conjointement une conférence et un sommet sur les opioïdes. À la suite de ces activités, 42 organismes ont pris l'engagement concret de régler cette crise.
J'ai par ailleurs été ravie d'apprendre qu'hier, au comité, tous les partis ont convenu de s'élever au-dessus de la politique partisane pour travailler à l'adoption du projet de loi C-37.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le nettoyage ethnique dont sont victimes les musulmans rohingyas en Birmanie ne fait peut-être pas les manchettes comme les événements aux États-Unis, mais les terribles massacres et d'autres crimes perpétrés dans ce pays nécessitent notre attention de toute urgence.
La Birmanie reçoit beaucoup d'aide étrangère canadienne, mais les libéraux se sont à peine prononcés sur le sujet. Que pense la ministre de cette situation désastreuse et que fait le gouvernement libéral à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon ami de soulever la question et de s'inquiéter de ce qui se passe. Nous partageons certainement ses inquiétudes à propos de la violence subie par les Rohingyas.
Nous continuons de fournir de l'aide humanitaire d'urgence au Myanmar et nous aidons les réfugiés rohingyas au Bangladesh. Nous leur avons consacré 4,3 millions de dollars seulement en 2016. Le gouvernement du Myanmar doit faire tout ce qu'il peut pour mettre fin à la violence dès maintenant, pour permettre le plein accès à l'aide humanitaire et pour trouver une solution à long terme.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse, mais j'ai jeté un coup d'oeil à la page Facebook de l'ambassade canadienne, en Birmanie. On y parle des hivers canadiens, du Nouvel An et d'un tournoi de golf, mais il n'y est nulle part fait mention du massacre systématique des minorités.
Lorsqu'ils ont fermé le Bureau de la liberté de religion, les libéraux ont déclaré que toutes nos ambassades feraient la promotion des droits de la personne, mais il semble que ce ne soit en l'occurrence pas le cas.
Les libéraux vont-ils s'engager aujourd'hui à intervenir et à en faire plus, à veiller à ce que nos ambassades en fassent plus, à parler au nom des Birmans qui sont violés et assassinés à cause de leurs origines et à les aider?
Monsieur le Président, je sais que, tout comme moi, mon collègue d'en face partage aujourd'hui la peine de la communauté musulmane de Québec et de l'ensemble du pays.
Je me permets de lui rappeler que le Canada n'est pas resté les bras croisés. Nous fournissons une aide humanitaire d'urgence aux Rohingyas, à hauteur de 4,3 millions de dollars en 2016 seulement. Le gouvernement du Myanmar doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à cette violence, permettre l'accès à l'aide humanitaire et trouver une solution à long terme.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a créé le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme en 2015 afin de souligner et de célébrer les nombreuses communautés culturelles et ethniques qui ont décidé de s'établir au Canada. Cependant, des documents officiels du gouvernement révèlent que les libéraux ne se sont même pas donné la peine de décerner le prix, sous prétexte qu'il n'y avait pas suffisamment de candidatures. Or, il est impossible de décerner un prix sans avoir fait un appel de candidatures au préalable.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de promouvoir le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme du Canada?
Monsieur le Président, je rappelle que le gouvernement actuel et notre pays défendent les valeurs de tolérance, d'inclusion et de diversité. J'en veux pour preuve l'honneur que j'ai reçu en étant nommé secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien pour le multiculturalisme. Nous allons désormais tenir compte de ces valeurs non seulement dans nos politiques visant à promouvoir ces valeurs importantes, mais dans toutes les politiques que nous allons mettre en oeuvre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le comité des affaires autochtones et du Nord s'est fait dire que le règlement de revendications en suspens contribue de manière considérable à nos efforts de réconciliation et à la réparation des torts causés dans le passé. Le gouvernement s'est donné comme priorité de régler ces revendications par la négociation plutôt que par la voie judiciaire, ce dont je suis fier.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord pourrait-elle faire le point sur l'entente conclue entre le gouvernement et la nation des Siksika concernant la revendication du mont Castle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour l'excellent travail qu'il accomplit pour les affaires autochtones au pays.
Le règlement des revendications représente l'une des étapes majeures du cheminement vers la guérison et la réconciliation et constitue une priorité pour le gouvernement. En janvier, nous avons conclu les négociations entreprises avec la nation des Siksika et nous en sommes très fiers. Nous avons réussi à régler une revendication concernant le mont Castle, dans le parc national Banff, qui date de près de 200 ans.
Notre gouvernement prône la négociation, car il est persuadé qu'elle peut mener à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones.
La santé
Monsieur le Président, Erin Kuan, présidente de la division des Prairies de la Société canadienne de la sclérose en plaques, a affirmé en janvier dernier qu'il lui importe peu que l'imagerie par résonance magnétique soit offerte dans le secteur public ou le secteur privé, tant que les patients y ont accès. La Saskatchewan compte actuellement environ 3 700 personnes atteintes de sclérose en plaques.
Au lieu de féliciter la Saskatchewan, qui a réussi à offrir un accès accru à l'imagerie par résonance magnétique, la ministre de la Santé s'est attaquée à la province pour avoir modernisé les services de soins de santé. C'est illogique.
Pourquoi les libéraux punissent-ils la Saskatchewan d'avoir refusé la taxe sur le carbone du premier ministre?
Monsieur le Président, nous souscrivons entièrement aux principes de la Loi canadienne sur la santé, qui a été adoptée pour que tous les Canadiens aient raisonnablement accès aux services médicaux et hospitaliers médicalement nécessaires selon leurs besoins, et non selon leur capacité ou leur volonté de payer.
Nous avons la ferme intention d'oeuvrer de concert avec la Saskatchewan pour renforcer le système canadien de santé universel et public, tout en veillant au respect des principes inscrits dans la Loi canadienne sur la santé. La ministre de la Santé a demandé aux fonctionnaires fédéraux de collaborer avec leurs homologues de la Saskatchewan au cours de la prochaine année à ce sujet.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré des propriétaires de terres à bois de ma circonscription, en Nouvelle-Écosse, et ils sont déterminés à aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques au moyen d'une meilleure gestion des terres à bois et du captage du carbone. Cependant, ils se demandent en quoi la tarification du carbone les aidera à concrétiser cet objectif.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-elle leur fournir des explications à cet égard?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne tout en s'attaquant aux changements climatiques.
Les propriétaires de terres à bois profiteront des mesures prévues dans notre plan proprement canadien de lutte contre les changements climatiques, notamment le recours accru au bois dans les projets de construction et la promotion de la bioénergie et des bioproduits. Les provinces et les territoires disposent de la souplesse nécessaire pour déterminer comment ils vont tarifier la pollution par le carbone, et cela pourrait comprendre des mécanismes de compensation pour encourager l'amélioration des pratiques d'aménagement forestier et la création de nouvelles forêts.
De concert avec les provinces et les territoires, nous prenons des mesures dans chaque secteur de l'économie afin de réduire les émissions, de stimuler l'innovation et d'assurer un meilleur avenir à nos enfants.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le fiasco du système de paie Phénix a atteint un autre sommet honteux.
Plus de 150 fonctionnaires désespérés ont eu recours à la Loi sur l'accès à l'information, afin d'être tenus au courant des détails concernant leur dossier de paie. La ministre se targue d'être proactive et expéditive dans le dossier. Eh bien, je dirais qu'il n'en est rien. Bien au contraire, des milliers de familles sont laissées pour compte devant un horizon inconnu.
La ministre peut-elle sérieusement nous convaincre que cela n'est pas la preuve que les fonctionnaires ont désormais perdu toute confiance en son leadership?
Monsieur le Président, à titre de député de Gatineau, et comme tous les députés à la Chambre, je trouve inacceptable les problèmes que nous vivons avec le système de paie Phénix, mais nous allons y remédier. J'ai du mal à croire, par exemple, que cette question soit posée par un député du parti qui nous a légué le problème du système de paie Phénix. Qu'il vienne avec moi dans ma circonscription expliquer pourquoi les conservateurs nous ont légué un problème comme le système Phénix. Toutefois, nous allons remédier aux problèmes causés par ce système.
Le commerce international
Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada a publié un document de l'équipe Trump qui détaille les pratiques commerciales qu'elle n'aime pas. Parmi elles, il y a la gestion de l'offre, le bois d'oeuvre, un potentiel soutien à Bombardier, les politiques d'achat d'Hydro-Québec et les brevets, autant de questions cruciales pour le Québec.
C'est inquiétant, surtout qu'à chaque fois qu'Ottawa conclut un accord, c'est toujours une industrie québécoise qui passe au cash. On l'a vu dans le cas du bois d'oeuvre aux États-Unis et dans celui du fromage en Europe.
Le gouvernement doit se montrer ferme et défendre bec et ongles l'économie québécoise. Est-ce qu'il s'engage à quitter la table de négociation si Donald Trump se montre déraisonnable?
Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec la nouvelle administration américaine sur des enjeux d'intérêt commun dans le secteur agricole.
Le ministre rencontrera bientôt le nouveau secrétaire d'État à l'Agriculture. Nos secteurs agricoles sont très étroitement reliés et nous travaillons afin de veiller à ce que nos familles agricoles canadiennes continuent de prospérer.
Nous travaillons avec les producteurs laitiers et les transformateurs, afin de moderniser leurs installations pour qu'ils soient plus compétitifs à long terme.
Les langues officielles
Monsieur le Président, Statistique Canada prévoit un recul majeur, d'ici 20 ans, pour le français en tant que langue maternelle, ainsi qu'en tant que langue d'usage au Québec et au Canada. Ce qui menace le français, ce sont les transferts linguistiques que favorise la politique linguistique fédérale imposée au Québec. Pour cela, la solution, c'est l'indépendance. En dehors du Québec, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a dit qu'il s'agissait d'une politique d'assimilation passive du français.
Est-ce que le fédéral va finir par admettre la réalité un jour, avant que le français soit disparu?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je me lève dans mon nouveau rôle, j'aimerais dire que je suis très fier d'être le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et d'avoir aussi la responsabilité de parler des langues officielles. Nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont au coeur de notre histoire et de ce que nous sommes. Nous avons commencé une consultation partout au Canada, et nous allons analyser toutes les données qui pourront nous appuyer dans la préparation de notre premier plan d'action en matière de langues officielles, qui sera en vigueur en 2018.
Le Québec
Monsieur le Président, après le tragique attentat terroriste de Québec, il faut tout mettre en oeuvre pour apaiser les tensions et dénoncer ceux qui les attisent. Malheureusement, un chroniqueur de Vancouver a profité de cet attentat à Québec pour attiser la haine en publiant un texte dans le Washington Post où il affirme que le Québec est une société qui, de par sa culture unique, produit une foule de fous enclins à des massacres publics. Il affirme que le Québec est une société raciste, antisémite et profasciste.
Est-ce que le gouvernement canadien condamne ces propos racistes et incendiaires?
Monsieur le Président, j'apprécie cette question, parce qu'elle souligne une situation très sérieuse.
Nous, les députés du côté du gouvernement, ainsi que tous les autres députés de la Chambre et tous les Canadiens, sommes solidaires de la communauté musulmane et des proches des personnes qui ont perdu la vie dimanche dernier.
Nous sommes sûrs que les Québécois et les autres Canadiens ont tous les valeurs de tolérance, d'inclusion et de diversité propres à notre pays.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre condamne sans réserve les propos haineux tenus à l'encontre du peuple québécois par un chroniqueur de Vancouver dans le Washington Post le 1er février dernier, et presse le gouvernement de défendre la réputation du Québec sur la scène internationale.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription, qui s'inquiètent de l'état de la démocratie au Canada. Selon eux, l'assentiment de la population constitue un élément de base de la démocratie canadienne et le seul critère conférant une légitimité aux gens qui sont élus pour gouverner.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de veiller à ce qu'aucun changement ne soit apporté au système électoral canadien sans qu'il ait d'abord fait l'objet d'un référendum national dans le cadre duquel la population est consultée.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'accord entre le Canada et l'Europe. Plus particulièrement, je vais parler des avantages qu'il comporte pour les petites et moyennes entreprises et pour le secteur agricole.
Je représente une circonscription hautement spécialisée en agriculture, mais les PME jouent un rôle essentiel.
[Traduction]
L'Accord économique et commercial global, l'AECG, est l'un des accords commerciaux les plus ambitieux que le Canada ait jamais négociés. Il nous ouvrira des portes, et il donnera aux PME et aux exportateurs agricoles un accès garanti à l'Union européenne, la deuxième économie mondiale et le deuxième marché mondial d'importation.
Cet accord générera d'énormes retombées pour tous les Canadiens. Je veux d'abord parler du rôle crucial que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie canadienne, ainsi que des raisons pour lesquelles l'Accord est essentiel à leur succès sur les marchés mondiaux. Au Canada, les PME emploient quelque 10 millions de Canadiens, soit presque 90 % de la main-d'oeuvre totale du secteur privé. Elles sont clairement appelés à jouer un rôle majeur dans la prospérité à venir du Canada. Le gouvernement est déterminé à aider les vaillants propriétaires de PME à remplir ce rôle avec succès.
Selon un récent profil dressé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les petites et moyennes entreprises canadiennes et leurs caractéristiques d'exportation, approximativement 10 % des PME canadiennes ont exporté des biens ou des services en 2011; les ventes à l'exportation représentaient 4 % des recettes totales des entreprises. Le rapport souligne notamment la performance financière supérieure des entreprises faisant des exportations par comparaison à celles qui n'en font pas. En effet, les PME exportatrices ont généré, en moyenne, de meilleures ventes, une marge bénéficiaire avant impôt supérieure et un meilleur rendement des actifs que les entreprises non exportatrices.
Le rapport a également révélé que les entreprises exportatrices sont plus engagées dans la recherche-développement que les entreprises non exportatrices, consacrant 8 % de leurs recettes annuelles à la R-D par rapport à 6 % pour les PME non exportatrices. De plus, les PME exportatrices mettent davantage l'accent sur la croissance. En effet, approximativement 10 % d'entre elles ont augmenté leurs ventes d'au moins 20 % par année de 2009 à 2011, alors que seules 8 % des PME non exportatrices ont fait de même.
Ces constatations font ressortir l'importance que revêtent les marchés mondiaux pour la réussite des PME canadiennes. Une des façons de soutenir les PME d'ici, c'est de veiller à ce qu'elles aient accès à des débouchés à l'étranger et de créer des conditions avantageuses pour qu'elles puissent soutenir la concurrence sur ces marchés. Les négociations concernant l'AECG contribuent à l'atteinte de cet objectif.
L'Union européenne et ses 28 États membres constituent un marché important pour le Canada. Il faut souligner que, grâce à cet accord, les PME canadiennes auront accès à un marché de 500 millions de consommateurs. L'Union européenne se situe au deuxième rang, après les États-Unis, des pays vers lesquels sont destinées les exportations des PME et elle joue un rôle de premier plan dans les chaînes d'approvisionnement mondiales en regroupant plus d'entreprises du palmarès Fortune 500 que partout ailleurs dans le monde.
Ce lien important avec les chaînes d'approvisionnement mondiales est essentiel à la réalisation des ambitions mondiales de nombreuses PME canadiennes. L'AECG éliminera des obstacles tarifaires qui empêchent les PME exportatrices canadiennes d'avoir pleinement accès à ce marché lucratif. Grâce à l'élimination complète des droits prévue dans l'AECG, les PME canadiennes pourront vendre de nombreux produits à des prix plus concurrentiels sur les marchés de l'Union européenne.
Dès l'entrée en vigueur de l'AECG, environ 98 % des plus de 9 000 lignes tarifaires de l'Union européenne cesseront de s'appliquer aux biens en provenance du Canada et celles qui resteront seront presque toutes éliminées lorsque l'Accord sera pleinement en vigueur.
Pour les fournisseurs canadiens de services aux PME, l'AECG offrira le meilleur accès au marché jamais offert dans un accord commercial par l'Union européenne, le plus grand importateur de services au monde. De plus, il s'agit de l'engagement le plus ambitieux à l'égard de l'admission temporaire jamais accordé par l'Union européenne.
Par ailleurs, l'AECG offrira aux PME canadiennes de nouveaux débouchés dans le secteur des marchés publics de l'Union européenne, secteur dont la valeur est estimée à 3,3 billions de dollars. Lorsque l'AECG entrera en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des produits et certains services à tous les pouvoirs publics de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres de l'Union européenne et aux milliers d'administrations publiques régionales et locales.
L'AECG inclut également d'autres innovations qui feront gagner du temps aux entreprises canadiennes tout en les faisant économiser, telles que le protocole sur l'évaluation de la conformité, qui permettra aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire tester et homologuer leurs produits au Canada aux fins de la vente dans l'Union européenne. Ce peut être particulièrement utile pour les PME. L'AECG s'attaque de front à beaucoup des barrières signalées par les PME exportatrices et il créera des conditions favorables à la diversification des débouchés dans l'Union européenne.
Le gouvernement est résolu à appuyer la dynamique commerciale et la préparation à l'exportation des entreprises canadiennes, en particulier les PME. L'AECG est une initiative historique qui contribue à l'atteinte de cet objectif.
L'autre grand secteur de ma circonscription est l'agriculture. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue également une facette dynamique et névralgique de l'économie canadienne.
Nous sommes le cinquième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance au monde et nous sommes reconnus comme un fournisseur fiable de produits salubres de grande qualité. Le Canada est une économie de taille moyenne, alors sa prospérité économique se fonde sur le commerce ouvert, qui revêt toutefois une importance particulière pour les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires.
En effet, on estime qu'environ la moitié de la valeur de la production du secteur agricole primaire au Canada est exportée soit en tant que produits primaires, soit sous forme de boissons et d'aliments transformés. L'Union européenne est un marché important pour ce secteur canadien et elle présente un grand potentiel pour les exportateurs agricoles d'ici. Un accès préférentiel au marché de l'Union européenne, le deuxième importateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance au monde, favorisera la croissance et créera des débouchés pour les producteurs et les transformateurs du Canada.
L'accord économique et commercial global réduit les obstacles tarifaires et non tarifaires afin de créer un cadre plus stable et transparent pour les exportations du secteur agricole canadien. À titre d'exemple, on estime que l'AECG permettra de générer des exportations supplémentaires d'une valeur de 1,5 milliard de dollars pour le secteur agricole; de 600 millions de dollars pour le secteur bovin; de 400 millions de dollars pour les producteurs de porc; de 100 millions de dollars pour le secteur des céréales et des oléagineux; et de 300 millions de dollars pour les aliments transformés, les fruits et les légumes. Voilà une excellente nouvelle pour les agriculteurs.
À l'heure actuelle, les produits agricoles canadiens exportés vers l'Union européenne sont assujettis à des droits de douane élevés, qui atteignent en moyenne 13,9 %. Les principaux produits d'exportation canadiens, comme le blé dur et le blé commun de grande qualité, font l'objet de droits de douane maximums de 148 euros la tonne. Une fois l'Accord pleinement mis en œuvre, la plupart de ces droits de douane seront éliminés, ce qui rendra les produits agricoles canadiens plus concurrentiels et attrayants aux yeux du demi-milliard de consommateurs de l'Union européenne.
L'AECG créera aussi de nouveaux débouchés pour l'industrie des boissons et de la transformation des aliments. Dès que l'Accord entrera en vigueur, tous les droits de douane imposés par l'Union européenne sur les aliments transformés canadiens, à l'exception de ceux sur le maïs sucré et le sucre raffiné, seront supprimés. Cette élimination générale des tarifs douaniers profitera directement au secteur canadien des boissons et des aliments transformés en créant de nouveaux débouchés, ce qui stimulera la création d'emplois, augmentera les salaires et garantira une plus grande prospérité à long terme pour les Canadiens.
L'accord économique et commercial global reconnaît aussi que les obstacles au commerce ne se limitent pas aux droits d'importation. L'accord prévoira également des mécanismes pour régler des questions importantes pour nos producteurs, notamment des comités et une collaboration réglementaire.
De plus, l'Accord comprend des dispositions relatives à l'élimination des obstacles non tarifaires dans l'Union européenne, comme ceux liés à la santé animale et végétale, et à la salubrité des aliments.
[Français]
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est un bon accord pour nos agriculteurs et nos petites et moyennes entreprises. Un accès à un marché de 500 millions de consommateurs est une excellente nouvelle pour notre pays. Finalement, cet accord est bon pour les PME et les agriculteurs.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je sais qu'il fait partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La principale préoccupation des gens de ma circonscription, comme dans plusieurs circonscriptions agricoles, concerne la compensation qui avait été promise aux producteurs laitiers et fromagers dans l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Sous le précédent gouvernement, quand l'Accord a été signé une première fois, il y a eu cette promesse, soit un engagement à fournir des compensations pour aider à la transition de l'industrie, qui ont finalement été chiffrées à 4,3 milliards de dollars sur une période de 10 ans, soit environ 430 millions de dollars par année.
Le problème, c'est que, lorsque les libéraux ont promis cette compensation, elle avait beaucoup diminué. On parle de 350 millions de dollars sur cinq ans. La valeur de la compensation sur cinq ans est inférieure à la valeur annuelle de la précédente compensation.
Le député pourrait-il commenter les répercussions négatives qu'aura cette compensation, de loin inférieure, aux producteurs fromagers et laitiers, particulièrement dans les régions où cette industrie est extrêmement importante pour l'économie?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Puisqu'il est porte-parole en matière de finances, il doit comprendre qu'on compare toujours les pommes avec les pommes et non les pommes avec les oranges. Les compensations dont il parle concernaient deux accords, soit l'AECG et le PTP. Or le PTP n'a pas été signé ni ratifié. Alors, évidemment, les chiffres sont différents.
Dans le cas de l'AECG, on estime qu'il y aura un impact de 1,4 % sur nos producteurs laitiers. Dans le cas du PTP, il s'agissait d'une réduction de marché de 3,25 %. Ce n'est donc pas la même chose.
Cela me fait plaisir d'annoncer que 100 millions de dollars seront disponibles pour nos transformateurs et que 250 millions de dollars seront disponibles pour nos producteurs laitiers afin de les aider à effectuer la transition en vue d'être plus compétitifs.
Alors, je remercie mon collègue de sa question, mais il ne compare pas les mêmes choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de mon collègue qui a parlé d'agriculture. De toute évidence, il comprend très bien l'importance de ce secteur pour sa circonscription et pour sa province.
Au comité du commerce international, nous avons entendu maintes fois les producteurs agricoles souligner l'importance du commerce international. Comme nous vivons dans un pays qui ne compte que 33 millions d'habitants, l'élargissement des marchés s'avère une nécessité absolue.
La question que je pose au député est liée à la question précédente, qui portait sur les compensations. Les agriculteurs ont parlé au comité de programmes d'indemnisation combinés à des programmes d'innovation, qui visent à stimuler l'innovation et la compétitivité et à élargir les marchés, non seulement dans le secteur de l'exportation, mais également dans celui de l'importation.
Que fait le gouvernement pour aider le secteur agricole à innover, notamment dans les domaines de l'importation et de l'exportation? Je songe par exemple au programme CanExport. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Je suis persuadé que le député ne s'adressait pas à moi, mais bien au député de Glengarry—Prescott—Russell. Je rappelle au député qu'il doit toujours s'adresser à la présidence.
Monsieur le Président, ma circonscription compte plus de 300 producteurs laitiers qui se réjouissent vraiment de l'investissement de 350 millions de dollars que le gouvernement a annoncé. Cette aide sera répartie comme suit: 100 millions de dollars pour soutenir les transformateurs de produits laitiers, dont deux sont établis dans ma circonscription; et 250 millions de dollars pour aider les producteurs laitiers à moderniser leurs activités afin d'être plus concurrentiels.
Les Nations unies estiment que, d'ici 2050, il faudra augmenter la production alimentaire d'au moins 70 %. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne offre le moyen de le faire, mais nous devons veiller à ce que le Canada offre les meilleures conditions à nos agriculteurs pour que ceux-ci soient en mesure de soutenir la concurrence mondiale.
Le programme Agri-marketing aide les agriculteurs à susciter l'intérêt d'investisseurs étrangers et à leur expliquer le fonctionnement du marché canadien, ce qui peut contribuer à faire connaître leurs produits sur le marché mondial.
Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-30, Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Tout d'abord, j'aimerais transmettre mes félicitations aux membres de notre équipe qui ont rendu possible cet accord. Je parle évidemment de Steve Verheul et de Kirsten Hillman, ainsi que des membres de leur équipe, qui ont travaillé d'arrache-pied et montré qu'ils figuraient au nombre des meilleurs négociateurs au monde. Je parle aussi de certains de mes collègues, soit le député d'Abbotsford, ancien ministre du Commerce international — nos pensées et nos prières l'accompagnent alors qu'il éprouve des problèmes de santé —, ainsi que l'ancien ministre de l'Agriculture, qui assume actuellement les fonctions de porte-parole en matière de commerce et que j'ai eu l'occasion de côtoyer en tant que porte-parole adjoint au sein du comité du commerce. Nous souhaitons également féliciter les libéraux d'avoir accompli le travail nécessaire pour conclure l'Accord. Aujourd'hui, nous travaillons en vue de signer l'Accord et de le mettre en application.
Pour commencer, j'aimerais retracer brièvement l'historique du commerce.
Le Canada a toujours fait du commerce. Les gens ont toujours su que c'était important. Ce n'est pas seulement important, en fait, il nous est impossible d'acquérir ce dont nous avons besoin sans commerce. Certaines régions sont reconnues pour leur industrie agricole, d'autres le sont pour leur industrie manufacturière et d'autres encore pour d'autres industries.
L'histoire nous enseigne que les civilisations évoluent au rythme du commerce, mais la question des droits de douane a toujours existé. Depuis toujours, le recours au protectionnisme ralentit le commerce. Il y a eu des gouvernements qui, par égoïsme et ambition, ont exercé une mainmise sur une partie des revenus durement gagnés et sur le travail des fabricants.
Tout au long de l'histoire du monde, des gens et des gouvernements se sont efforcés de libéraliser le commerce. Commençons par le XVIIIe siècle. Adam Smith a soutenu que nous devions réduire graduellement les droits de douane, les éliminer et mondialiser le commerce. Les gens ont continué de tenir ce type de propos au XIXe siècle et au XXe siècle. Nous avons ensuite vécu deux terribles guerres: la Première Guerre mondiale, qui a semé la mort et la destruction, et la Deuxième Guerre mondiale, qui a semblé accélérer la capacité des gens à bouleverser nos vies.
Les gens ont ensuite recommencé à vouloir collaborer et vivre en harmonie. Le commerce est un merveilleux exemple de ce sentiment. En 1949, l'Organisation mondiale du commerce a été créée, et les premiers efforts de libéralisation du commerce ont vu le jour.
Nous avons vu ce que cela a donné. Sur notre continent, nous avons eu l'Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord extraordinaire nous a permis de travailler avec les États-Unis et le Mexique pour permettre la circulation des marchandises; il a amené une certaine prospérité.
Aux États-Unis, quelques mésaventures sont survenues et le climat est présentement incertain, mais ici, au Canada, nous savons que l'Accord de libre-échange nord-américain a produit de bons résultats.
Nous avons conclu un certain nombre de d'accords de moindre envergure, mais aujourd'hui, nous voulons parler de l'Accord économique et commercial global. Cet accord est exceptionnel. On l'appelle le joyau des accords commerciaux.
Le commerce a sorti certains pays de la pauvreté. J'ai lu récemment que l'Organisation mondiale du commerce avait indiqué que la pauvreté extrême a été réduite de moitié au cours des 15 dernières années. Nous savons que c'est ce genre d'accords qui fonctionnent et profitent à l'humanité.
Il aura fallu beaucoup de travail et de coordination. Le bilan du gouvernement conservateur est excellent en ce qui concerne le libre-échange. Nous comprenons son importance. J'ai parlé plus tôt de l'Accord de libre-échange nord-américain, mais le gouvernement conservateur a aussi travaillé sur d'autres accords, tels que l'accord avec la Corée du Sud et bien sûr l'Accord économique et commercial global.
Nous sommes un pays commerçant. Les conservateurs croient que le libre-échange fait croître l'économie, stimule la prospérité et la création d'emplois et favorise la coopération entre nos alliés démocratiques.
Dans ma province, l'Ontario, le commerce est très populaire. Il nous offre assurément quelques excellents débouchés. Mon collègue aime bien surnommer l'AECG le « projet de loi de la réunification » parce que la plupart d'entre nous avons des ancêtres européens. Certains d'entre nous avons un lien de filiation très récent à cet égard. Mes parents viennent des Pays-Bas. Je sais que, monsieur le Président, vos parents viennent d'Italie. Je crois qu'on pourrait continuer ainsi longtemps dans cette enceinte. Il est certain que nous avons de formidables origines et savoirs ethnoculturels.
Je tiens à parler de quatre points.
Premièrement, lorsque l'AECG entrera en vigueur, près de 100 % des droits de douane européens sur les produits non agricoles disparaîtront, ainsi que près de 94 % des lignes tarifaires pour les produits agricoles. En quoi cela touche-t-il le Sud-Ouest de l'Ontario? Cette région a la chance d'avoir des terres incroyables et de profiter d'un magnifique climat. Sa production de maïs, de soja et de blé est l'une des plus importantes du pays. La région possède aussi une incroyable industrie serricole. Ce sont les immigrants italiens qui l'ont établie. Cette industrie s'est répandue et s'est développée. Ma circonscription, Chatham-Kent—Leamington, possède le plus grand regroupement de serres en Amérique du Nord.
Les possibilités et les occasions d'aller de l'avant existent. Il faut les présenter aux gens qui ont des liens directs en Europe.
Deuxièmement, l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne ouvrira des portes aux fournisseurs de services canadiens. Les fournisseurs de services emploient plus de 13,8 millions de Canadiens et leurs services représentent 70 % du PIB du Canada. Cet accord de libre-échange accorde un accès sans précédent aux marchés de l'Union européenne. Il améliorera la transparence des marchés de services de l'Union européenne; l'accès aux marchés sera donc plus simple, plus sûr et plus stable. Nous pourrons en profiter, souvent en commerçant avec des gens que nous connaissons bien et auxquels nous sommes habitués, et dans le cadre de règles douanières que nous connaissons. Cet accord nous donnera accès à un marché de 500 millions de personnes et au plus gros PIB du monde.
Troisièmement, l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne permettra aux investisseurs canadiens et européens de faire des investissements dans un contexte plus sûr, plus stable, plus transparent, où ils seront mieux protégés. L'accès préférentiel à l'Union européenne attirera au Canada des investissements de notre plus grand partenaire commercial: les États-Unis. De leur côté, les investisseurs européens verront le Canada comme une porte d'entrée vers l'ALENA. Si cela s'avère, ce sera certainement vrai pour le Sud-Ouest de l'Ontario et ma circonscription, qui sont à la porte des États-Unis. Nous avons l'occasion de faire du commerce avec les États-Unis, qui se tourneront vers nous pour avoir accès à l'Europe, parce qu'ils ne font pas partie de cet accord avec l'Union européenne. L'Europe se tournera aussi vers nous pour avoir accès aux États-Unis. L'accord nous offre donc énormément de possibilités.
Quatrièmement, l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne offre aux fournisseurs de biens et services canadiens un accès préférentiel au plus grand marché d'approvisionnement du monde. Qu'est-ce que cela signifie? Les gouvernements de nombre de pays de l'Union européenne ont un besoin constant de biens et de services. Cet accord nous donne l'occasion d'en tirer profit.
Pour conclure, j'aimerais parler de la responsabilité qu'a le gouvernement de maintenir notre compétitivité. Pour ce faire, il faut réduire les formalités administratives, baisser les impôts et réduire la dette. J'aurais aimé avoir plus de temps pour en parler. J'implore le gouvernement actuel de ne pas commettre l'erreur qu'il s'apprête à faire en alourdissant la dette, ce qui fera augmenter le fardeau fiscal et nous rendra moins compétitifs.
En conclusion, je souligne que le gouvernement a la responsabilité de voir au bon fonctionnement de cet accord. Les gens ont la responsabilité d'être créatifs et d'offrir des produits à un prix raisonnable afin d'attirer la clientèle, mais c'est au gouvernement qu'il incombe d'assurer leur réussite. Pour ce faire, il doit alléger le fardeau fiscal et la réglementation. J'ai hâte que cet accord soit ratifié.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie mon collègue de son exposé instructif sur le déroulement des événements jusqu'à aujourd'hui.
En tant que député siégeant lui aussi au comité du commerce et qu'ardent défenseur du libre-échange, mon collègue partage-t-il mon enthousiasme à l'égard d'un accord qui pourrait bien servir de modèle au monde entier en cette période de changements mondiaux?
Monsieur le Président, je dois dire que nous oeuvrons au sein d'un comité formidable et que nous y travaillons sur cet accord depuis un certain temps.
La réponse est oui. Je sais que la députée a aussi parlé des perspectives intéressantes qui se dessinent dans sa circonscription et qui pourraient améliorer le sort des gens qui y habitent. Je suis très optimiste. Je pense que cet accord engendrera d'autres accords. Il servira de point de repère. Nous avons souvent entendu les États-Unis parler de leur cité sur la colline qui sert de modèle au reste du monde. Or, cet accord est un modèle de libre-échange pour le monde.
Je suis très fier d'être membre d'un Parlement et d'un pays qui adhèrent à cet accord de libre-échange.
Monsieur le Président, je conviens tout à fait avec le député que nous devrions réduire les tracasseries administratives pour les entreprises. Nous souhaitons que les entreprises de notre pays puissent conquérir les marchés étrangers, qu'elles prennent de l'expansion et qu'elles prospèrent. Le gouvernement doit aider les entreprises et aplanir les obstacles pour qu'elles puissent acheminer leurs produits sur les marchés, mais il doit aussi protéger les simples citoyens, en particulier les plus vulnérables ou ceux qui ont de la difficulté à obtenir des services de santé.
En raison des changements qu'apporte l'Accord économique et commercial global aux règles de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques, on prévoit une augmentation des coûts de plus de 850 millions de dollars par année. La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers nous prévient en outre que l'Accord risque de nous compliquer la tâche si nous voulons faire baisser les prix avec un programme national d'assurance-médicaments.
Le député craint-il que l'Accord économique et commercial global fasse augmenter le coût des médicaments sur ordonnance au Canada, alors que les Canadiens paient déjà plus cher pour ces médicaments que les citoyens de pratiquement tous les autres pays membres de l'OCDE? Le député est-il prêt à appuyer un accord commercial qui pourrait augmenter le coût des médicaments pour les gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, ce sujet a été abordé à maintes reprises. Il ne fait aucun doute que ce point a soulevé beaucoup de questionnements. Lorsque les négociateurs de l'accord et le groupe d'experts ont comparu devant le comité, nous leur avons posé cette question à maintes reprises.
J'avoue qu'il n'y a pas consensus sur la façon dont cela va fonctionner, mais j'ai été convaincu par les témoignages disant que l'accord ne devrait pas faire augmenter nos coûts. Il y a aussi une possibilité bien réelle qu'ils diminuent.
Il y a d'autres choses que les gouvernements pourraient aussi faire. Je pense que les gouvernements provinciaux et fédéral parlent depuis un certain temps de mettre en commun nos pouvoirs d'achat. C'est probablement la direction que nous devrons prendre. Comme le député, je m'en fais pour les personnes vulnérables et les pauvres. Nous devons veiller à ne jamais perdre de vue ces personnes quand nous concluons un accord. Nous voulons nous assurer que les accords amélioreront leur situation à elles aussi.
Monsieur le Président, nous débattons d'un accord commercial majeur entre le Canada et l'Union européenne. Ma question porte sur la pertinence d'adopter le projet de loi à l'étude compte tenu de l'importance du commerce pour le Canada. Nous sommes très bien placés pour tirer profit des circonstances actuelles aux États-Unis en agissant comme corridor pour le flux des échanges commerciaux de l'Union européenne vers le Canada, puis les États-Unis.
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, je souscris aux propos du député: il s'agit d'une excellente occasion pour nous de servir d'intermédiaire entre les États-Unis et l'Europe. Le Canada serait le seul pays à occuper cette position enviable entre ces deux grandes puissances économiques. J'attends ce moment avec impatience. Selon moi, l'accord représente un pas dans la bonne direction.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai écouté le discours de mon collègue, qui siège avec moi au Comité permanent du commerce international. D'ailleurs, je suis très fière de siéger à ce comité depuis maintenant un an.
Je prends la parole pour parler du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, qui en est à sa troisième lecture.
Ayant la chance unique de siéger depuis plus d'un an au Comité permanent du commerce international, je peux affirmer que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, communément appelé l'AECG, est non seulement une priorité, mais également une fierté bien canadienne pour notre comité.
Comme j'ai pu le mentionner à l'étape de la deuxième lecture, l'AECG était déjà un sujet de discussion important lorsque je siégeais comme députée à l'Assemblée nationale du Québec dès 2007. À l'époque, j'avais la chance unique d'être porte-parole en matière de développement économique, et j'étais fortement en faveur de la diversification économique canadienne et québécoise, notamment par la diversification de nos partenaires commerciaux. Je me souviens à quel point la crise financière de 2008 fut dure pour le Canada, mais j'ai toujours eu foi en nos gens et nos institutions pour traverser cette étape difficile.
Dernièrement, nous avons été témoins de changements importants sur la scène internationale, surtout en matière de commerce et d'échanges commerciaux. En effet, la conjoncture économique et commerciale mondiale actuelle a subi des mutations, et ce, sur tous les continents. Nous n'avons qu'à penser au retrait des États-Unis des négociations du Partenariat transpacifique, sur lequel nous avons travaillé très fort au cours de la dernière année.
Cette conjoncture s'oriente vers le repli sur soi. Dans certains cas, on peut même qualifier certains discours comme ayant des tendances protectionnistes. D'ailleurs, nous l'avons vu en Europe, alors que l'Union européenne aura à négocier avec la Grande-Bretagne, ou encore chez notre voisin du sud qui, avec l'arrivée de son nouveau leader, fait des annonces importantes en matière d'échanges commerciaux.
Lors de ces moments troubles, je suis personnellement très fière de voir le Canada asseoir son leadership en matière de commerce international progressiste et aller de l'avant tout en respectant les intérêts économiques du Canada.
Plusieurs économistes le soutiennent: la diversification des marchés est la solution clé pour le succès de nos entreprises de chez nous, d'un océan à l'autre. Pour notre gouvernement, le commerce progressiste représente la croissance, et la croissance représente plus d'emplois ici, au Canada, et dans nos communautés locales, qui en ont toutes grandement besoin.
Je suis certaine et convaincue que l'accord économique global avec l'Europe engendrera non seulement de la croissance, mais également des occasions concrètes de renforcer la classe moyenne canadienne partout au pays. Il ne faut cependant pas se leurrer: comme nous en avons tous été témoins lors de la crise de 2008, lorsque l'économie de nos principaux alliés économiques est ébranlée, le Canada le ressent de plein fouet. C'est donc dans le cadre de cette conjoncture que le Canada s'illustre avec la future entrée en vigueur de l'accord économique le plus ambitieux et progressiste jamais négocié.
La mise en place de l'AECG, plus connu sous son acronyme anglais, CETA, et du projet de loi C-30 est une réelle réussite canadienne dont chaque Canadien et Canadienne peut être fier, puisque nous devons tous, pour nos enfants, nos PME et les générations futures, diversifier notre économie et nous ouvrir à de nouveaux partenaires commerciaux.
L'ouverture sur l'Europe est non seulement naturelle de par nos valeurs convergentes, mais également de par notre désir commun de diversifier nos économies et nos partenaires commerciaux. Pour les Européens, il est naturel de faire des échanges avec un pays comme le Canada. D'abord, nous sommes des fervents défenseurs des droits humains et des droits des travailleurs, mais nous sommes également un véritable pôle économique d'innovation et de savoir. Le Canada est un pays où nous offrons de la formation d'excellente qualité, notre main-d'oeuvre est hautement qualifiée et nous comprenons que l'économie du savoir représente l'économie de demain et celle du XXIe siècle.
Pour ma part, ma circonscription, la banlieue nord de Montréal, abonde d'entreprises innovantes et de leaders innovants dans une multitude de secteurs clés de l'économie canadienne. Je n'ai qu'à penser aux entreprises des secteurs manufacturier, de la robotique, de l'automatisation, de l'aéronautique, de l'informatique et de la transformation alimentaire.
J'ai tout cela dans ma circonscription. Il y aura plusieurs possibilités pour ces entreprises avec la signature de l'AECG. Depuis l'élection, je suis allée à la rencontre des entreprises, j'ai visité leurs installations et je les ai écoutées me dire leurs bons coups et leurs moins bons coups. Une chose revient constamment, et c'est que les entreprises ont hâte de l'entrée en vigueur de l'AECG.
Ces entreprises constateront un impact sans précédent à la suite de la mise en route de l'AECG, car ils pourront augmenter leur production grâce à l'ouverture de ces marchés européens. Dans certains cas, l'ouverture de ces marchés permettra à plusieurs entreprises, non seulement à celles de la Rivière-des-Mille-Îles, mais à celles de partout au Canada, de prendre leur envol et d'accéder finalement à une plus large demande dans certains secteurs où la clientèle est parfois un peu moins grande.
En effet, j'entends souvent sur le terrain l'expression « la vallée de la mort » qui touche les PME, ainsi que les entreprises de partout au pays et de ma circonscription. L'ouverture sur l'Europe permettra à plusieurs d'entre elles de finalement franchir cette étape, de trouver de nouveaux clients et surtout de nouvelles possibilités qui leur permettront de prendre leur envol.
C'est également l'occasion pour les entreprises canadiennes et européennes d'échanger leurs meilleures pratiques dans leur domaine d'activité et, qui sait, permettre à certaines entreprises de croître rapidement et d'atteindre leur plein potentiel.
L'échange des meilleures pratiques est essentiel et un solide atout à l'Accord économique commercial et global entre le Canada et l'Union européenne, tout comme la disposition de l'AECG qui permettra une meilleure mobilité de la main-d'oeuvre. Cette importante mesure de l'AECG est rarement publicisée, mais l'entrée en vigueur de cet accord économique important permettra une mobilité accrue de la main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs clés de l'économie canadienne, notamment dans le secteur tertiaire des services, qui est en plein essor depuis plusieurs années. D'ailleurs, il est important de souligner qu'en plus d'être la deuxième économie au monde, l'Union européenne représente un marché de 500 millions de personnes et elle détient également un secteur de services parmi le plus développé et avancé du globe.
Avec cet accord, c'est plus de Canadiens au travail, c'est la chaîne innovante qui prend de l'ampleur, et c'est l'effervescence de nos petites et moyennes entreprises dans plusieurs secteurs.
Enfin, alors que la conjoncture mondiale tend à la fermeture des frontières, le Canada, lui, ouvre ses bras, conscient du rôle important qu'il a à jouer. Avec l'entrée en vigueur de l'AECG, le Canada aura une position mondiale enviable, ce qui lui permettra de procéder à l'élimination des tarifs, alors que nous serons le seul pays à avoir une entente commerciale de cette envergure avec les marchés européens.
En tant que Canadiens et Canadiennes, nous pouvons tous être fiers d'avoir conclu l'Accord économique commercial et global entre le Canada et l'Union européenne et, de ce fait, d'avoir ouvert nos marchés avec l'Europe. J'en suis très fière. J'espère que mes collègues à la Chambre appuieront avec ferveur cette entente et le projet de loi C-30.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais entendre ma collègue parler du processus de consultation qu'exige un accord tel que l'AECG. Évidemment, il s'agit d'un aspect important de la discussion.
Selon moi, les accords commerciaux sont parfois critiqués parce qu'on pense que les discussions les entourant se déroulent dans le secret, alors qu'en réalité, beaucoup d'intervenants sont invités à exprimer leur point de vue, dans le respect des paramètres établis pour protéger la confidentialité des négociations.
Ainsi, divers intervenants ont participé à la conversation tout au long du processus de négociation de l'AECG, tout comme ce fut le cas pour le Partenariat transpacifique.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur ce processus et sur l'importance des consultations continues menées par le gouvernement précédent dans le contexte des négociations de l'important accord commercial dont il est question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. De toute évidence, les consultations sont très importantes. Je peux dire que nous avons fait beaucoup de consultations en ce qui concerne l'accord de Partenariat transpacifique. Nous avons aussi procédé à des consultations sur l'AECG, dont le processus était quand même avancé.
On entend toujours différentes versions. Il y a des gens qui vont être très intéressés, d'autres qui ne le seront pas. Par exemple, en ce qui a trait aux produits de la mer, comme les poissons et les fruits de mer, les gens des Maritimes ont certainement intérêt à ce que l'accord soit signé, parce qu'il est question d'une élimination de 25 % du tarif. Il y a de belles occasions pour toutes les zones maritimes, que ce soit du côté du Pacifique ou de l'Atlantique. Dans ma circonscription, c'est davantage le secteur manufacturier qui va en profiter.
Au bout du compte, nous aurons accès aux marchés de Union européenne. Nous serons dans une position enviable, étant donné que nous serons les seuls en Amérique. Nous allons être une porte d'ouverture. Je ne vois que des effets positifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a-t-elle pris en compte les recommandations du comité du commerce ou va-t-elle appuyer les modifications à l'AECG que nous proposons aujourd'hui à la Chambre? L'adoption des modifications me garantirait, à titre de députée de Nanaimo—Ladysmith, que certaines entreprises et certains secteurs de ma région seront protégés.
Si j'ai bien compris, les producteurs de fromage de l'île de Vancouver ne pourront plus utiliser des mots comme « feta », « brie » et « camembert » sur leur emballage. Cette interdiction touchera les fromages Comox de Natural Pastures et la fromagerie Salt Spring Island; ces entreprises sont des piliers de la région. Ces mots seront tout simplement interdits.
Les gouvernements conservateur et libéral n'ont pas su négocier des protections similaires pour nos marques locales, comme la barre Nanaimo. Une entreprise européenne sera-t-elle autorisée à mettre en marché une barre Nanaimo? Sera-t-il possible pour elle de commercialiser des amélanches de Saskatoon?
Je suis très préoccupée par l'absence de protection pour les établissements vinicoles de Nanaimo. Ma région en compte deux en pleine croissance: Chateau Wolff et Millstone. Je crains que les dispositions exacerbent l'énorme déséquilibre commercial existant entre les vins européens et canadiens. L'Association des vignerons du Canada a demandé des mesures de protection afin de pouvoir s'adapter à la nouvelle situation, mais elle n'a reçu aucune garantie.
Les effets sur les emplois locaux dans l'industrie maritime m'inquiètent beaucoup. Si nous n'exigeons plus que les gens de la région, qui connaissent très bien nos eaux, occupent ces emplois, la sécurité et l'économie côtière seront menacées. Environ 3 000 emplois sont en jeu; ils peuvent maintenant être créés à l'étranger.
La députée peut-elle me garantir qu'elle a étudié sérieusement les recommandations formulées au comité et qu'elle appuiera la motion présentée par la députée d'Essex qui vise à faire de l'AECG un meilleur accord pour le Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me faire part des préoccupations des gens de sa circonscription.
Lorsqu'elle me parle des produits laitiers et des fromages féta, entre autres, en tant que représentante du Québec au Comité permanent du commerce international, je peux lui dire que le Québec est le plus grand producteur de fromages fins au Canada et que nous en sommes de très grands consommateurs.
Il est vrai que les Européens fabriquent beaucoup de fromages et des produits laitiers. Cependant, les entreprises canadiennes sont très concurrentielles de par la qualité et toute la variété de leur produits. Il est certain qu'un accord aussi progressiste que celui que nous allons signer va soulever certaines préoccupations. Je continue toutefois à dire qu'il permettra justement de créer des emplois.
Je trouve un peu difficile de considérer l'aspect protectionniste du sujet,. Étant donné ce qui se passe en ce moment en Europe et aux États-Unis, nous comprenons tous les problèmes que cela pourra occasionner. À mon avis, je crois sincèrement qu'ouvrir le marché de l'emploi et signer l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, c'est être à la bonne place. Il est sûr qu'en signant un traité de libre-échange, nous allons examiner cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord partager avec les députés quelques exemples qui peuvent sembler anodins, mais qui n'en sont pas moins importants et qui illustrent l'importance du commerce dans ma circonscription.
En 2013, l'ancien ministre de l'Agriculture, l'actuel député de Battlefords—Lloydminster, a signé avec la Chine une entente portant sur une nouvelle façon innovatrice d'envoyer les cerises britanno-colombiennes dans ce pays. Non seulement cette entente était innovatrice à la fois du point de vue de la science de l'alimentation et de la réglementation, mais elle a aussi permis aux cerises de la Colombie-Britannique de parvenir sur le marché chinois deux semaines avant celles de la concurrence des autres pays. Ces deux semaines représentent une grande économie du temps si on considère que les cerises ont une durée de conservation d'un mois.
Je raconte cela parce qu'un jour, j'ai eu une réunion avec un groupe de fruiticulteurs locaux. Ces derniers ne se sont pas venus me rencontrer à mon bureau pour demander plus de financement ou de soutien, mais plutôt pour me dire que cette nouvelle occasion de commerce en Chine fonctionnait à merveille et s'avérait très lucrative pour eux.
Bon nombre de mes concitoyens tiennent à ce que les agriculteurs puissent continuer leurs activités. Si l'agriculture peut procurer de bons revenus, le gouvernement doit faire en sorte que les agriculteurs profitent de ces bons rendements. C'est la façon la plus rapide et la plus efficace de les soutenir. Bref, je reviens à mon histoire. Ces agriculteurs voulaient me parler de ce que le gouvernement avait fait pour eux et des résultats positifs qu'ils constataient.
Voici un autre exemple, rapidement. Un viticulteur de ma région m'a dit qu'il avait conclu une entente d'un million de dollars pour vendre son vin directement à l'Asie. Pour un petit vignoble familial, c'est une nouvelle extraordinaire, encore plus extraordinaire quand on pense qu'il ne peut toujours pas vendre ses produits directement à l'Ontario. Mais ce sera un débat pour un autre jour.
Je veux montrer, par ces exemples, que le commerce crée de nouvelles occasions d'affaires qui mènent à la prospérité. Mieux encore, les producteurs ne souhaitent pas profiter des largesses du gouvernement: ils recherchent des occasions d'affaires. Nous savons maintenant que, lorsqu'ils sont en concurrence avec le reste du monde, les Canadiens sont en mesure de gagner et le font chaque jour. Voilà qui contribue à notre prospérité et à celle de ces petites entreprises agricoles.
Si je dis que nous le savons maintenant, c'est parce que cela n'a pas toujours été le cas pour nous, Canadiens. À une certaine époque, peu après l'annonce du premier accord de libre-échange avec les États-Unis, certains viticulteurs de la Colombie-Britannique avaient menacé d'arracher leurs vignes tellement ils étaient convaincus qu'ils ne pourraient pas concurrencer les immenses vignobles de l'industrie viticole californienne.
Aujourd'hui, un de mes électeurs consulte fréquemment ses collègues californiens, et offre lui-même des conseils en retour. Un établissement vinicole de ma circonscription a même acheté quelques vignobles californiens.
Je crois que tous les députés peuvent comprendre mon enthousiasme et mon soutien à l'égard de ces nouvelles occasions qui vont se présenter avec la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global.
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais féliciter le gouvernement d'avoir poursuivi le bon travail entrepris par le gouvernement précédent afin de faire progresser les négociations entourant l'AECG. Cela dit, j'ai quelques sérieuses préoccupations dont je souhaite faire part à la Chambre.
Personne ici ne sait exactement quels changements, le cas échéant, bouleverseront nos relations avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Je crois toutefois que nous convenons tous que la diversification et la création de nouveaux débouchés commerciaux constituent le genre de diligence raisonnable et de leadership que nous pouvons assurer collectivement, ici, à Ottawa.
Nous devons toutefois aussi faire preuve d'une grande prudence. Même si l'accès aux marchés est essentiel, il ne faut pas oublier que le commerce n'est pas une activité à sens unique. Si les échanges dans un sens sont lents, difficiles et plus onéreux, il est possible qu'ils n'aient plus lieu que dans le sens inverse.
Alors, comment faire en sorte qu'il n'en soit pas ainsi? Eh bien, la bonne nouvelle, c'est qu'afin de réduire les entraves réglementaires, tous les partis ont appuyé la Loi sur la réduction de la paperasse adoptée à la 41e législature. Si j'en parle, c'est que le nouveau président a affirmé vouloir mettre en place des mesures semblables aux États-Unis, allant même plus loin que notre règle du « un-pour-un » et préconisant une règle du « deux-pour-un ».
Par le passé, le plus petit fardeau fiscal imposé aux sociétés et entreprises canadiennes a également joué en notre faveur. Les députés se souviendront que la société Burger King a déménagé son siège social des États-Unis vers le Canada justement dans le but de profiter de cette situation. Encore une fois, le nouveau président a dit vouloir réduire les taux d'imposition des sociétés aux États-Unis afin de les aligner sur ceux du Canada.
La plupart des gens partout sur la planète n'ont pas remarqué que le président avait de tels objectifs, tellement ils sont obnubilés par son fil Twitter. Au Canada cependant, nous sommes conscients de cet enjeu qui me préoccupe au plus haut point et que nous ne devons pas perdre de vue.
Le gouvernement libéral a choisi de mettre en place une taxe sur le carbone qui fera croître les coûts pour les entreprises canadiennes. Il ne faut pas oublier qu'aucun de nos principaux concurrents — les États-Unis, la Chine et l'Inde — ne prévoit emboîter le pas au Canada. S'il n'y a plus personne qui nous suit, c'est peut-être que nous nous sommes égarés.
Les libéraux affirment que les coûts supplémentaires liés à une taxe sur le carbone n'affecteront pas notre compétitivité. Voici ce que j'en pense.
En 2008, lorsque la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, presque tout le ciment utilisé dans la province était produit là-bas. Pourquoi pas? Le béton n'est pas exactement un produit léger, et il coûte cher de l'importer et de le transporter. Que s'est-il passé quand le béton produit dans la province a été assujetti à une taxe sur le carbone, en 2008? Les coûts de production ont augmenté.
En 2014, le béton produit en Colombie-Britannique ne représentait plus qu'environ 65 % de tout le béton utilisé dans la province parce que du béton moins cher était importé d'endroits n'ayant pas de taxe sur le carbone. Pour cette raison, le gouvernement de la Colombie-Britannique verse désormais des subventions à l'industrie du béton de la province. Maintenant, le secteur des pâtes et papiers de la Colombie-Britannique réclame une aide similaire.
Il faut aussi souligner que les serristes de la Colombie-Britannique ont obtenu d'être exemptés de la taxe provinciale sur le carbone, ce qui n'est pas sans rappeler la situation en Ontario, où bon nombre des pires pollueurs industriels ont pu bénéficier de délais prolongés pour payer la taxe provinciale sur le carbone prélevée au moyen d'un système de plafonnement et d'échange ou ont été exemptés de cette taxe.
Dans chacune des situations mentionnées, les exemptions ou les subventions sont accordées afin de protéger des emplois et appuyer des économies locales. Cependant, il ne faut pas oublier de qui ces emplois sont protégés. C'est de nous-mêmes qu'ils sont protégés. Ce sont les taxes sur le carbone imposées par le gouvernement que nous subventionnons à notre tour afin que le Canada puisse soutenir la concurrence contre des administrations qui n'imposent pas une taxe sur le carbone. N'oublions pas les exceptions, comme le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a atteint l'équilibre budgétaire. De nombreuses subventions sont payées au moyen d'emprunts, des emprunts sur lesquels les contribuables paient des intérêts, et c'est sans compter la taxe sur le carbone qui doit être payée. Il faut également tenir compte du fait que, dans des provinces comme l'Ontario, les politiques du gouvernement ont donné lieu à des coûts énergétiques parmi les plus élevés en Amérique du Nord.
En Ontario, plus de 600 emplois vont disparaître parce que la General Motors ferme une usine d'assemblage de voitures et qu'elle délocalise les emplois au Mexique, où les coûts de production sont beaucoup plus bas, et c'est maintenant que le gouvernement libéral choisit d'augmenter de façon considérable les coûts pour les employeurs en imposant une nouvelle taxe sur le carbone, présentée comme une bonification du RPC. Même le ministère des Finances a déclaré que cette bonification du RPC nuira aux emplois et à l'économie canadienne pendant les 20 à 25 années à venir. Il faut y réfléchir.
En résumé, je suis en faveur des occasions qui sont offertes. Il est extrêmement important que le gouvernement les appuie. Toutefois, ne perdons pas de vue le portrait d'ensemble. Le gouvernement fait de nous nos propres concurrents. Nous devons montrer la voie à suivre de manière à ce que nos industries puissent être concurrentielles internationalement.
Monsieur le Président, je félicite le député de son discours réfléchi. Je ne suis pas d'accord avec lui sur tout, mais il a présenté d'excellents points.
Je crois qu'il serait d'accord avec moi pour dire que, en novembre dernier, le monde a changé lorsque les États-Unis ont élu un nouveau président hautement imprévisible et très protectionniste qui veut renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain. Compte tenu de cette réalité, il est plus important que jamais pour le Canada de mettre au point, d'approuver et de mettre en oeuvre l'AECG. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je pense avoir montré clairement que j'appuie l'Accord, mais j'ai bien dit que le commerce se faisait dans les deux sens. S'il devient de plus en plus difficile pour les Canadiens de soutenir la concurrence internationale, s'ils n'ont pas un accès adéquat au marché, s'ils ont davantage de formalités administratives à gérer ou s'ils ont à payer des impôts plus élevés, ce qui est essentiellement tout ce que prévoit la plupart des politiques du gouvernement, le commerce va finir par se tarir de notre côté. Les entreprises porteront un énorme fardeau et ne pourront plus embaucher de gens. Nous allons continuer de voir partir des emplois canadiens vers le Mexique à coup de 600 et plus à la fois. Pourquoi? Eh bien, nous ne pouvons tout simplement pas soutenir la concurrence avec des coûts aussi élevés.
Les fermiers que j'ai rencontrés étaient en mesure d'être concurrentiels seulement parce qu'ils avaient besoin de l'accès. Nous devons veiller à ce qu'ils puissent continuer d'être concurrentiels, ou bien nous serons obligés de leur offrir des subventions ou des exemptions pour que tout cela continue de fonctionner.
Je demande simplement au gouvernement, s'il est prêt à agir, de s'intéresser à tout cela et de faire ce qui s'impose. J'espère qu'il ne nous entraînera pas dans une direction que nous regretterons dans 5, 10 ou 20 ans.
Monsieur le Président, ma question porte sur les changements qui surviennent ces temps-ci dans le monde, avec l'élection du président Donald Trump et le vote sur le Brexit. Si le Royaume-Uni finit par quitter l'Union européenne et se retirer de l'accord entre le Canada et l'Union européenne, le député sera-t-il toujours à l'aise avec les concessions que le Canada a faites dans le cadre des négociations de l'accord, étant donné que le Royaume-Uni est la destination de près de la moitié des exportations canadiennes vers l'Union européenne?
Monsieur le Président, premièrement, le Royaume-Uni ne peut conclure aucun nouvel accord commercial tant que le Brexit n'est pas chose faite. Compte tenu de nos liens historiques avec les pays du Commonwealth, en particulier le Royaume-Uni, je crois qu'il serait utile de conclure une entente assez rapidement pour que nous puissions garder l'accès à ce marché. J'espère que les députés seraient en faveur de cela. Je crois comprendre que le Royaume-Uni a joué un rôle clé dans les négociations de l'accord Canada-Union européenne. Évidemment, il faudrait que le gouvernement soit disposé à discuter avec le Royaume-Uni. Ce dernier a amorcé un dialogue avec bon nombre de pays démocratiques occidentaux, notamment les États-Unis, parce qu'il croit qu'il est dans son intérêt de maintenir les canaux commerciaux ouverts.
J'espère donc sincèrement que le gouvernement saura agir rapidement et qu'il a déjà indiqué clairement au Royaume-Uni que le Canada souhaite non seulement maintenir les liens commerciaux, mais intensifier l'activité commerciale entre les deux pays.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole une deuxième fois au sujet du projet de loi C-30. C'est un grand jour lorsque nous pouvons mettre en oeuvre un programme commercial progressif entre le Canada et son deuxième partenaire commercial en importance, l'Union européenne.
En tant que président du Groupe interparlementaire Canada-Italie et en tant que citoyen italien, européen et canadien, je me réjouis de voir nos deux collectivités collaborer. L'AECG est un accord commercial sans précédent dans le monde actuel et comporte d'énormes avantages à la fois pour l'économie canadienne et l'économie européenne. Il ouvrira de nouvelles perspectives de marché aux fournisseurs de service et aux entreprises qui souhaitent contribuer à l'enrichissement de leurs concitoyens, et il favorisera la croissance économique à long terme.
Lorsque je regarde l'accord commercial final qu'en tant que gouvernement nous avons conclu, je dois féliciter la ministre des Affaires étrangères de son travail dans le dossier, et je félicite aussi le Parlement européen d'avoir approuvé l'accord, qui doit maintenant être ratifié par chacun des États membres de l'Union européenne.
Quand je regarde les mesures que le gouvernement met en place, je constate qu'elles font croître et renforcent la classe moyenne, qui constitue la pierre d'assise de l'économie et de la société canadienne depuis des générations et le demeurera dans l'avenir.
Ce matin, nous nous sommes joints à nos partenaires municipaux et provinciaux pour investir dans le création de Toronto Global, un organisme névralgique dont le mandat est d'attirer des investissements pour faire croître l'économie torontoise. Comme nous le savons, à l'instar de l'industrie pétrolière de Alberta et du secteur manufacturier au coeur de l'Ontario, Toronto constitue un important moteur économique au Canada et nous avons décidé d'y investir.
Il y a quelques mois, la ministre des Affaires étrangères a créé au centre-ville un nouveau centre d'investissement, auquel elle a accordé un financement de 218 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'attirer des investissements au Canada. L'objectif est de créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens, notamment pour les générations à venir, ce qui intéresse tous ceux d'entre nous ici présents qui sont peut-être grands-parents ou parents. Personnellement, je songe à l'avenir de mes filles.
Je regarde le programme commercial progressiste qui a été mis en place avec l'Union européenne. Je regarde certaines des choses que nous avons accomplies grâce à cet accord. Celui-ci renferme des chapitres sur la protection de l'environnement, le développement durable et les travailleurs. C'est ce que j'appelle un accord commercial avantageux pour tout le monde, qui est juste, équitable et progressiste. Nous devons souligner cette réalité, puisqu'elle est importante pour nos rapports avec tous les pays du monde, en particulier ceux de l'Union européenne.
Je regarde des entreprises comme Fiat Chrysler Canada, qui fait partie du groupe FCA établi à Turin, en Italie. Je regarde les investissements que nous avons faits dans des villes comme Windsor et Brampton. Je regarde les bons emplois que ces investissements permettent de créer pour des Canadiens de la classe moyenne d'un bout à l'autre du pays. C'est très important.
Je regarde mes antécédents personnels et ce que le commerce a fait pour moi. J'ai grandi dans le Nord de la Colombie-Britannique. Pour payer mes études universitaires, j'ai travaillé dans un élévateur à grains, qui, comme on peut l'imaginer, servait à exporter du blé, de l'orge et de l'avoine vers des pays du monde entier, en passant par Prince Rupert. Il s'agissait — et il s'agit toujours — d'excellents emplois pour la classe moyenne assortis d'une rémunération supérieure à la moyenne.
C'est avec grande fierté que je reconnais que le commerce stimule l'économie canadienne. Le commerce est une bonne chose et c'est ce que cet accord favorise. À elle seule, l'Union européenne importe plus de deux billions de dollars en marchandises et en services. C'est plus que la valeur totale de l'économie canadienne. L'AECG offrira des débouchés aux entreprises canadiennes pour exporter leurs produits transformés, mais le secteur manufacturier n'est pas le seul qui bénéficiera de l'Accord: le secteur des services, les consultants et les organismes en bénéficieront aussi. Il ouvrira des débouchés relatifs à l'approvisionnement et il donnera aux compagnies de transport la possibilité non seulement de soumissionner des travaux dans l'Union européenne, mais aussi d'employer des Canadiens. Les possibilités sont énormes.
En plus de l'AECG, nous avons pris diverses mesures pour renforcer la classe moyenne. Nous avons établi un plan pour les infrastructures du Canada. De toute évidence, le plan renforcera les ports, les aéroports et les voies navigables de façon à favoriser l'exportation rapide et efficace des biens et des services vers les pays de l'Europe.
Sur le plan des impôts, le plan pour les Canadiens de la classe moyenne constitue un autre succès. Nous avons réduit les impôts l'année dernière. Neuf millions de Canadiens paient maintenant moins d'impôt au Canada. Un allégement fiscal de plus de 20 milliards de dollars représente un moyen supplémentaire de renforcer la classe moyenne. L'Allocation canadienne pour enfants renforce également la classe moyenne, tout comme le fera l'AECG. Je suis très fier de parler du projet de loi aujourd'hui.
Lorsque je regarde l'Italie, le pays d'origine de mes parents, et que je pense au commerce bilatéral et aux solides liens culturels et historiques qui unissent nos deux pays, tout ce que je peux dire, c'est que l'AECG est avantageux pour le pays d'où je viens et le pays qui est devenu le mien et que j'aime. L'AECG nous offre de formidables débouchés pour renforcer nos liens, investir dans les deux pays et créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Je tiens à dire à mes collègues d'en face que, s'ils examinaient les données économiques du Canada, ils verraient que les résultats sont exceptionnels quant au produit intérieur brut et à l'emploi depuis deux ou trois mois. On assiste à un redressement au Canada. L'incertitude persiste, mais la seule chose à faire est de persévérer. C'est pourquoi la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce font ce qu'ils font, c'est-à-dire tendre la main à leurs homologues et aux alliés du pays. Nous unirons nos forces, nous stimulerons l'économie grâce à l'AECG et nous continuerons dans cette voie. Je suis fier de contribuer à l'effort.
Au chapitre des infrastructures, 181 milliards de dollars sont prévus sur 12 ans. Comme on le sait, les infrastructures favorisent la croissance économique actuelle et future. Nous poursuivrons dans cette voie. Dans quelques mois, de nouvelles stations de métro ouvriront dans ma circonscription; il s'agit du prolongement de la ligne de métro York-Spadina à partir de Toronto. Voilà un exemple d'investissement utile. Il y a trois ou quatre semaines, j'ai eu le plaisir d'annoncer que le gouvernement du Canada va investir dans un nouveau point de transit interrégional à Vaughan. Cette infrastructure stimulera aussi l'économie locale, facilitera le transport de biens, de services et de gens et améliorera la situation des Canadiens de la classe moyenne.
L'AECG favorisera la croissance de l'économie, créera de bons emplois et améliorera aussi la situation des gens de la classe moyenne. Je dois le souligner.
L'AECG permet des améliorations sans précédent dans le domaine des services, des investissements, de la mobilité de la main-d'oeuvre et des marchés publics. Il servira de modèle pour les autres accords commerciaux qui seront conclus ailleurs dans le monde. En tout, 98 % des droits de douane imposés par l'Union européenne seront supprimés. C'est donc une très bonne chose pour l'économie et les entreprises canadiennes.
Comme je l'ai entendu ce matin et au cours des derniers jours, nous baignons dans l'incertitude quant à l'avenir. Cependant, l'Accord économique et commercial global garantit aux entreprises canadiennes qu'elles peuvent faire du commerce et des investissements avec la deuxième économie en importance du monde et le deuxième partenaire commercial en importance pour le Canada. Cela nous permettra de bâtir une économie plus solide.
J'aborderai aussi les autres mesures que nous avons mises en place afin de renforcer la classe moyenne, comme la bonification du RPC, qui a été révolutionnaire pour nous. Cette mesure permettra à la génération suivante de prendre sa retraite en bonne santé et en toute dignité, tout en ayant l'assurance qu'elle sera bien garnie.
Je crois que mon temps de parole est presque écoulé. Voici ce qui est à retenir de l'Accord économique et commercial global. Il nous montre à quel point les relations sont importantes dans le monde d'aujourd'hui. Je pense que la majorité des députés appuient cet accord. Il nous montre aussi la voie que le gouvernement doit suivre avec ses alliés internationaux; une voie où il est gagnant de conclure des accords commerciaux progressistes et d'avoir un programme progressiste. C'est de cette façon que notre économie fleurira et que nous pourrons renforcer la classe moyenne. Je l'ai déjà dit et je le redis encore aujourd'hui.
Lorsqu'on lit les chapitres de l'AECG qui portent sur la protection de l'environnement, l'approche innovatrice en matière de protection des investisseurs, le règlement des différends en matière d'investissements et les garanties pour les fabricants canadiens — on a manifestement exclu les services sociaux de l'entente —, on constate que cet accord est avant-gardiste. Nous l'avons conclu, et j'en suis fier.
En conclusion, comme j'ai travaillé à l'étranger, à New York et pendant un certain temps à Londres, et que j'ai beaucoup voyagé en Europe et aux États-Unis, je considère que cet accord constitue presque une garantie que mes enfants auront les mêmes occasions que moi. C'est essentiellement ce qu'il garantit. Il nous permet de faire croître l'économie canadienne et d'ouvrir des débouchés à des particuliers et des entreprises qui souhaitent commercer, investir, et créer de la richesse ainsi que de bons emplois rémunérateurs au Canada.
Monsieur le Président, je félicite le gouvernement libéral d'être parvenu à s'approprier l'accord commercial négocié par le gouvernement conservateur.
J'aimerais poser une question au député au sujet de la région Asie-Pacifique. Bien entendu, avec le nouveau président américain, le doute plane quant à la suite des choses. Nous sommes d'avis qu'il est certainement important de chercher à conclure des accords commerciaux, surtout avec des démocraties semblables à la nôtre dans la région Asie-Pacifique. Dans cette optique, il est essentiel que le premier ministre parle de l'importance d'une économie ouverte, ce qui n'a pas vraiment été le cas jusqu'à présent.
Que pense le député de l'avenir du commerce dans la région Asie-Pacifique et que croit-il que le premier ministre pourrait faire de plus pour bien faire comprendre la valeur des échanges commerciaux?
Monsieur le Président, le député peut envisager les mesures prises par le gouvernement, notamment la nomination récente du nouvel ambassadeur, notre ancien collègue, comme une façon de promouvoir le commerce et l'investissement au Canada. Le gouvernement cherche à augmenter les échanges commerciaux, que ce soit de façon multilatérale ou bilatérale.
Le gouvernement, notamment dans son programme, met l'accent sur le commerce comme façon de stimuler l'économie et de renforcer la classe moyenne. Le député est au courant des plus récentes mesures prises, notamment de la nomination du nouvel ambassadeur, de nos discussions et du voyage du premier ministre en Chine il y a quelques mois.
Nous sommes déterminés à resserrer nos liens commerciaux avec la vaste majorité des pays, et à le faire de façon intelligente, en mettant en place les mesures de protection appropriées et pertinentes. Nous allons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le Président, l'un des éléments que nous semblons oublier lorsque nous discutons d'accords internationaux, c'est l'incidence de ceux-ci sur les peuples autochtones et leurs droits constitutionnels dans notre pays. Le gouvernement a promis de renouveler la relation avec les peuples autochtones, d'établir une relation de nation à nation. Ce qui est le plus important, à mon sens, c'est que cette relation de nation à nation ait une véritable signification.
Comme je l'ai mentionné, les accords ont des répercussions sur les droits des peuples autochtones. Dans cette optique, j'ai deux questions simples à poser au député.
D'abord, les peuples autochtones participeront-ils pleinement aux futures négociations bilatérales ou multilatérales de concert avec le Canada, étant donné que ces négociations pourraient avoir une incidence sur leurs droits? Lorsque le chef national a fait son exposé en juin dernier devant le Comité permanent du commerce international, je crois qu'il a fait valoir ce point très fermement. Le même principe s'applique dans ce cas-ci.
Ensuite, le gouvernement a le devoir constitutionnel de consulter et d'accommoder les Premières Nations lorsqu'il étudie des mesures pouvant avoir une incidence sur leurs droits. Le gouvernement a-t-il respecté cette obligation en ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis?
Monsieur le Président, j'ai grandi dans une ville côtière du Nord. La moitié de la population environ était autochtone. Je suis au courant des enjeux qui touchent cette communauté, et j'ai plusieurs amis qui sont issus de celle-ci.
Lorsqu'il est question des accords commerciaux, je crois que c'est très simple: nous voulons qu'ils profitent à tous les Canadiens, y compris aux Canadiens autochtones. Nous voulons renforcer la classe moyenne. Nous voulons donner plus de débouchés aux gens avec qui je suis allé à l'école secondaire et qui habitent encore dans la ville où j'ai grandi, Prince Rupert. C'est la meilleure réponse que je peux donner. Il faut faire en sorte que les retombées positives des accords commerciaux touchent tous les Canadiens, y compris les Autochtones.
Une voix: Oh, oh!
Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés qu'il y a des règles à suivre à la Chambre et que crier d'un côté à l'autre n'en fait pas partie.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir et un privilège que de prendre la parole pour aborder des questions d'intérêt national. Le sujet dont nous sommes saisis est certainement d'intérêt national, puisque le commerce est d'une importance capitale.
Pendant des années, le chef du Parti libéral a très bien expliqué à quel point la classe moyenne du Canada comptait. Il a commencé à en parler bien avant que cela devienne un sujet chaud à la Chambre — en fait, quand il était encore le chef du troisième parti. Pendant la dernière campagne électorale, il a dit très clairement que, pour le Parti libéral, la classe moyenne du Canada et les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied pour en faire partie seraient la priorité absolue.
Je suis très content que les Canadiens aient compris et accepté ce message. Aujourd'hui, le chef du Parti libéral est le premier ministre du Canada, et le gouvernement libéral a su prendre de nombreuses mesures concrètes pour donner un coup de pouce à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Dans le débat d'aujourd'hui, au sujet de l'AECG, mes collègues d'en face ont fait de nombreux commentaires, et je dois dire que je suis d'accord avec bon nombre de ceux-ci. C'est vrai que le commerce est important; c'est vraiment essentiel. Le Canada est un pays commerçant et ce dossier a été très bien géré au cours des 18 ou 19 mois derniers. L'ancienne ministre du Commerce international, qui est maintenant la ministre des Affaires étrangères, a accompli un travail phénoménal et défendu avec brio les intérêts du Canada et de son gouvernement.
Nous devons reconnaître que l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne n'était pas terminé et que le gouvernement a passé de nombreuses heures à le finaliser. Beaucoup de députés de l'autre côté nous ont accusés d'avoir failli à la tâche et de ne pas avoir réussi à le finaliser. Non seulement nous l'avons finalisé, mais nous avons également fait progresser bon nombre d'autres éléments dans ce même dossier.
Qu'on parle de la signature de l'accord commercial avec l'Ukraine, de l'adoption du projet de loi permettant de mettre en oeuvre l'accord conclu avec de nombreux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, ou de mesures visant des dossiers qui nous tiennent à coeur, comme l'entente sur le canola des Prairies conclu avec la Chine ou les exportations de boeuf et de porc, nous avons toujours été très proactifs dans ce dossier. Pourquoi? Le premier ministre a raison de dire que le commerce est important. C'est grâce au commerce que nous créons des possibilités qui permettront à la classe moyenne du Canada de prospérer, et le Canada est un pays commerçant.
Je suis un peu déçu. Les néo-démocrates ressassent toujours la même chose au sujet du commerce. Une autre occasion s'offre à nous, et cela ne compte pas. Il n'y a pas moyen de contenter les néo-démocrates. Ils s'opposent à cet accord. Le NPD fait fausse route. Je pense vraiment qu'il a encore une fois perdu de vue l'objectif ultime, qui est d'avoir des emplois de qualité et de protéger, dans la mesure du possible, les secteurs importants pour notre pays. Le NPD va dans une direction complètement différente au sujet d'un enjeu aussi important, qui l'est encore plus compte tenu de ce qui se passe au sud de la frontière.
J'ai écouté les questions que les néo-démocrates ont posées aujourd'hui et au cours des jours précédents, et le seul mot qui me vient à l'esprit est « foutaise ». Qui essaient-ils de berner? Peu importe l'accord que nous proposons, les néo-démocrates sont conditionnés pour s'opposer aux accords commerciaux, du moins à l'échelle nationale. C'est ce genre de position qu'ils ont adoptée encore une fois.
Les néo-démocrates nous critiquent en disant que nous avons défendu des positions différentes sur les accords commerciaux. Notre position est simple: si un accord commercial est dans l'intérêt supérieur de l'économie et de la classe moyenne du Canada, les Canadiens peuvent s'attendre à ce que notre parti l'appuie.
Nous savons de quoi nous parlons. D'ailleurs, la dernière fois que nous avons connu un excédent commercial, c'était lorsqu'un gouvernement libéral était au pouvoir. Nous affichions un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Nous comprenons l'importance du commerce. Qu'il soit question de l'industrie manufacturière de l'Ontario, du marché des produits de base de l'Alberta ou du marché formidablement diversifié du Manitoba, nous constatons que le marché du Canada se diversifie de plus en plus, que ce soit dans le secteur manufacturier, le secteur des produits de base ou d'autres secteurs. Nous comprenons vraiment l'importance du commerce.
Je cite souvent le cas de l'industrie du porc au Manitoba. C'est une industrie que je connais bien. La rentabilité de l'usine Maple Leaf dépend beaucoup de sa capacité à exporter ses produits. Le stationnement de cette usine est occupé par les voitures de ses employés. Plus de 1 400 personnes y travaillent. Elles ont des automobiles, elles louent des appartements, elles achètent des maisons et des meubles, elles nourrissent leur famille. Les cochons sont plus nombreux au Manitoba que les êtres humains. La plus grande partie de cette production est vendue hors du Manitoba. Il en va de même pour de nombreuses industries.
J'ai peut-être un parti pris, mais je dirais que les autobus qui sont construits dans ma ville, Winnipeg, sont les meilleurs qui soient. On y fabrique aussi des tracteurs et des pompes. On fabrique toutes sortes de pièces et d'autres produits pour l'industrie aéronautique, qui entrent notamment dans la fabrication des moteurs à réaction, des moteurs à hélice et des fusées. Beaucoup d'industries sont très développées non seulement dans ma province, mais également dans l'ensemble du pays.
Le Canada n'a rien à envier à aucun autre pays lorsqu'il est question de produits de qualité. Nous sommes capables de les commercialiser dans le monde. Contrairement aux néo-démocrates, le gouvernement valorise le travail et les efforts des industries canadiennes actuelles. Nous croyons que nous pouvons jouer le rôle d'intermédiaire pour catalyser les ventes à l'étranger, ce qui créera en fait les emplois que les Canadiens cherchent vraiment à obtenir.
Les emplois sont importants. Nous avons beaucoup parlé de la classe moyenne. Nous savons que, si celle-ci se porte bien, l'économie ne s'en porte que mieux. L'actuel gouvernement a pris cette question très au sérieux et continuera de le faire.
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne dont nous débattons aujourd'hui sert les intérêts du Canada encore plus qu'on aurait pu le penser, étant donné ce qui se passe actuellement aux États-Unis. Nous avons la possibilité de servir de porte d'entrée vers les États-Unis et, dans une certaine mesure, d'agir comme un corridor allant des États-Unis vers l'Union européenne.
Le dossier du commerce doit demeurer prioritaire. Je sais que le premier ministre et le cabinet sont résolus à le faire progresser. Nous savons que nous ouvrons ainsi des perspectives d'emplois — de bons emplois dont le Canada aura besoin pour assurer sa prospérité.
Ce fut un plaisir de livrer ces quelques observations sur l'importance du commerce. Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j'espère avoir l'occasion de répondre aux questions et aux observations qui seront formulées lors du prochain débat sur le projet de loi à l'étude. Je sais que mon voisin de gauche est impatient de poser des questions.
En conclusion, je m'attends à ce que le gouvernement continue à faire avancer le dossier du commerce, car c'est un enjeu important pour tous les Canadiens.
Il restera au député de Winnipeg-Nord cinq minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur le projet de loi.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport pour ce projet de loi, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, au moment de la troisième et dernière lecture. Je suis très heureux que, jusqu'à maintenant, la majorité des députés appuient la mesure législative que j'ai proposée.
La maladie d'Alzheimer touche actuellement 750 000 personnes et leur famille, et ce nombre devrait doubler en une génération. Trois Canadiens sur quatre connaissent une personne aux prises avec la maladie d'Alzheimer ou la démence. Ce sont 75 % des citoyens.
Au moment où nous nous préparons à franchir la ligne d'arrivée, il est crucial que nous travaillions tous ensemble. Les Canadiens comptent sur nous. Il est des plus réconfortant de savoir que, pour les questions qui préoccupent beaucoup l'ensemble des citoyens, nous sommes capables, à titre de députés, de collaborer au-delà des allégeances politiques. Nous unissons nos voix pour favoriser la recherche, la collaboration et les partenariats qui permettront de découvrir un traitement curatif, d'assurer le diagnostic précoce et le soutien au traitement. Cette coopération sera bénéfique pour la santé des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de démence, et rassurera leurs proches qui leur prodiguent des soins. Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions en leur nom pour résoudre ces questions délicates.
Les députés d'en face se montrent prêts à collaborer pour faire en sorte qu'une stratégie nationale coordonnée soit mise en place afin d'alléger les souffrances des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leur famille. Ils ont présenté à la Chambre les meilleurs principes canadiens de sorte que le projet de loi C-233 soit adopté pour le plus grand bien des Canadiens.
Je répète que nul ne devrait être témoin de la détérioration lente et douloureuse des facultés d'un être cher ou d'un membre de sa famille souffrant de cette cruelle maladie. Beaucoup trop de Canadiens doivent endurer de longs adieux.
Je sais que nous ne sommes pas seuls. Bon nombre de mes collègues s'occupent ou se sont occupés d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un être cher atteint d'une forme de démence.
Tout le monde est égal devant la maladie d'Alzheimer. De l'ancien président Ronald Reagan à notre voisin, cette terrible maladie sévit indistinctement. Elle a de lourdes conséquences pour les victimes et leur famille.
Il est important pour moi d'exprimer une fois de plus ma gratitude envers le député de Don Valley-Ouest pour avoir appuyé le projet de loi lorsqu'il a été présenté au Parlement. Le député a raconté des histoires déchirantes de paroissiens qu'il a rencontrés dans son travail en tant que ministre du culte de l'Église Unie, et je sais qu'il partage mon désir de voir le présent projet de loi devenir réalité. Je le remercie de son appui. Je tiens également à reconnaître le travail de l'ancien député Claude Gravelle dans ce dossier. Cela montre une fois de plus que nous pouvons travailler ensemble de manière non partisane. Ce faisant, nous pouvons accomplir de grandes choses pour les Canadiens.
C'est dans cette veine que je demande une fois de plus à mes collègues de la Chambre de se joindre à nous afin d'adopter le projet de loi C-233, pour le bien de millions de Canadiens qui en dépendent. Nous avons fait un trop long bout de chemin pour les abandonner. En agissant maintenant, nous soutenons les personnes dont la mémoire est effacée par cette terrible maladie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans ce dossier extrêmement important et qui tenait aussi à coeur à l'un de nos anciens députés, Claude Gravelle.
Claude avait présenté un projet de loi similaire en 2012, le projet de loi C-356. Celui-ci visait justement à créer une stratégie nationale pour contrer la démence. Malheureusement, le projet de loi a été défait par un seul vote en 2015. Ceux qui s'y étaient opposés étaient majoritairement des députés conservateurs et du Bloc québécois. Enfin, puisqu'un seul député libéral avait oublié de se lever pour voter, cela avait causé l'échec de ce projet de loi sur lequel Claude travaillait depuis longtemps.
J'aimerais savoir de la part du député la raison pour laquelle il était intéressé à déposer ce projet de loi. Quelle est la différence entre ce projet de loi et celui que notre collègue avait déposé il y a quelques années?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques différences entre les deux versions. J'ai bien pris soin de m'assurer que le projet de loi n'exige pas de recommandation royale, ce qui aurait torpillé le projet de loi à la Chambre des communes. Je voulais aussi veiller à ce que la mesure législative n'empiète aucunement sur les compétences en matière de santé. En effet, les questions relatives aux soins de santé relèvent des provinces. Nous avons donc fait preuve d'une grande prudence.
C'est pourquoi je me suis assis avec mon collègue d'en face. Je lui ai montré le projet de loi, et je lui ai expliqué les problèmes qu'il y avait eus avec la version précédente, qui partait pourtant d'une bonne intention. Il a eu la chance d'examiner la mesure législative pendant quelques jours. Il a convenu avec moi que, grâce au nouveau libellé, nous n'aurions pas à nous soucier d'obtenir une recommandation royale. Nous nous sommes aussi assurés de ne pas empiéter sur les compétences des ministres provinciaux et territoriaux de la Santé.
Monsieur le Président, il est formidable que cette initiative bénéficie d'un grand soutien de la Chambre, mais je suis certain que le député conviendra qu'il est aussi important de souligner les efforts extraordinaires déployés par de nombreux organismes, groupes sans but lucratif et particuliers afin d'appuyer la mesure législative et d'offrir des conseils sur un enjeu crucial qui touche tant de Canadiens.
Comme le député l'a signalé, plus de 250 000 Canadiens sont touchés, et ce nombre continuera d'augmenter. Nous savons que plus de 250 millions de dollars ont été investis dans la recherche sur la démence au cours de la dernière décennie. C'est quelque chose de positif. Il y a beaucoup de personnes auxquelles nous devrions rendre hommage, des gens s'étant dévoués corps et âme à ce dossier qui — je crois — revêt de l'importance pour tous les Canadiens. N'est-il pas du même avis?
Monsieur le Président, c'est un excellent point. Je vais commencer avec la Société Alzheimer Canada. Elle nous a beaucoup appuyés et encouragés. Je reconnais en particulier tout le travail qu'elle a fait pour faire connaître ce projet de loi. Elle a également reconnu combien il était important que nous allions de l'avant dans ce dossier. Il est important pour les particuliers et les groupes que ces questions ne soient pas enterrées ou oubliées ici à Ottawa. Pour ma part, je suis très reconnaissant envers la Société Alzheimer Canada et les autres groupes avec lesquels nous avons travaillé.
Je remercie également les nombreuses personnes qui ont communiqué avec moi ou qui m'ont arrêté dans la rue afin de me parler de cet enjeu. Comme je l'ai dit au début de mon discours, les trois quarts des Canadiens ont un voisin ou bien un membre de leur famille ou de leur entourage qui est atteint de la maladie d'Alzheimer ou d'un autre type de démence. Ils connaissent très bien les conséquences de cette maladie.
Je souhaite vous dire, monsieur le Président, ainsi qu'à tous les députés, que je suis profondément reconnaissant du fait que tant de gens aient communiqué avec moi et appuyer le travail que nous faisons ici aujourd’hui. Je souhaite particulièrement souligner l'appui que nous avons reçu de la Société Alzheimer et des autres groupes avec lesquels nous avons travaillé.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-233 et d'avoir l'occasion de parler de la démence.
Je tiens à féliciter le député de Niagara Falls et je suis tout à fait d'accord avec lui que cette question transcende la partisanerie.
La démence est un syndrome qui peut être causé par une variété de maladies cérébrales — dont la plus courante est l'Alzheimer — et qui est caractérisé par une détérioration lente et progressive des facultés cognitives. La démence agit sur la mémoire, la pensée, la parole et le jugement de même que sur l’humeur et la personnalité. Il s'agit d'une maladie aussi mystérieuse que troublante.
À mesure que la population vieillit, la démence devient un enjeu de plus en plus préoccupant au Canada comme dans le monde entier. Entre 2011 et 2030, le nombre de Canadiens atteints de démence doublera. À l’heure actuelle, plus de 7 % des Canadiens de plus de 65 ans souffrent de démence, et plus de 35 % à 40 % en souffriront à 85 ans.
Ma province, le Nouveau-Brunswick, est particulièrement sensible à ce problème. Le Nouveau-Brunswick est actuellement la province qui compte la plus forte proportion de personnes de plus de 65 ans. La démence touche de plus en plus de personnes au Nouveau-Brunswick; 16 000 Néo-brunswickois sont diagnostiqués comme étant atteints de démence et l'on s'attend à ce que 3 000 autres le soient cette année. L'incidence de ce problème est exacerbée par le fait que de nombreuses personnes âgées souffrent également de maladies chroniques.
Permettre aux aînés de demeurer à la maison les aide à rester en santé. Sachant cela, je trouve rassurant que les gouvernements fédéral et provincial aient fait des soins à domicile une priorité pour le Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 125,1 millions de dollars sur 10 ans dans les soins à domicile au Nouveau-Brunswick.
Comme il n'y a pas de remède à l'heure actuelle, l'annonce d'un diagnostic de démence peut être dévastatrice pour les personnes touchées et leurs proches. Nous savons cependant que la recherche peut mener à la découverte d'un remède ou d'une solution permettant de ralentir la progression de la démence.
Je ne saurais trop souligner l'importance que le gouvernement accorde à la recherche; les actes que nous avons posés au cours des derniers mois en sont la preuve. Le gouvernement du Canada continuera de mener des recherches en matière de santé et de fonder ses décisions sur les données qu'elles produisent. L'investissement dans la recherche est un investissement pour un Canada et des Canadiens en santé.
La recherche fait avancer notre façon de déceler et de traiter la démence et la façon dont nous prenons soin des personnes touchées et de leurs aidants familiaux. Elle nous a permis de mieux comprendre la démence et les maladies neurodégénératives qui la causent, en plus de mener à des diagnostics plus précis, à des traitements plus efficaces et à une meilleure qualité de vie pour les patients et leur famille.
La Société Alzheimer continue de faire connaître les bienfaits d'un diagnostic précoce. Une étude de 2011 révélait d'ailleurs que, dans 50 % des cas, les Canadiens vivent avec des symptômes pendant plus d'un an avant d'aller consulter un médecin. Il faut faire mieux.
Les chercheurs canadiens ont établi un lien entre la démence et les accidents vasculaires cérébraux ou AVC. La Dre Sandra Black de l'Université de Toronto recueille depuis 1995 des scintigraphies cérébrales de patients atteints de démence. Ces scintigraphies ont révélé la prévalence d'AVC silencieux qui, sans provoquer de symptômes évidents, laissent de petits trous dans le cerveau. Cette recherche permet d'envisager la possibilité d'un diagnostic précoce chez les Canadiens, au moyen de scintigraphies cérébrales. Elle laisse également croire que le fait de réduire les risques d'AVC peut prévenir la démence. Il est vital de poursuivre ce genre de recherches. Les investissements gouvernementaux dans ce secteur sont essentiels pour changer le cours de la démence et y trouver un traitement.
Les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, constituent le principal moyen par lequel le gouvernement du Canada appuie la recherche et permet d'en appliquer les résultats. Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont investi plus de 193 millions de dollars dans la recherche liée à la démence. Ce financement appuie les travaux de recherche poussés et fascinants que mènent les scientifiques les plus brillants et les plus prometteurs du Canada. J'ajoute que ces recherches sont susceptibles d'avoir des répercussions considérables pour les Canadiens et pour le système de soins de santé canadien.
Par exemple, Mme Janice Keefe, une chercheuse établie à Halifax, a consacré 20 ans de sa carrière à étudier la contribution des aidants naturels à la maison, qu'elle considère comme la pierre d'assise du système de soins de santé actuel. Les Canadiens de la génération du baby-boom sont de plus en plus confrontés à l'obligation de prendre soin d'un conjoint ou d'un parent atteint de démence. Ces aidants naturels ont besoin de soutien pour ne pas tomber eux-mêmes malades, et pas nécessairement de démence. Mme Keefe a élaboré, en collaboration avec un collègue, un questionnaire novateur axé sur des faits probants, pour cerner les besoins variés et complexes des aidants naturels.
Ce questionnaire, appelé AIDE-PROCHES influence l'élaboration des politiques et des programmes d'appui visant les aidant naturels, un segment de la population souvent oublié. D'abord mis à l'essai dans le cadre de projets pilotes au Québec et en Nouvelle-Écosse, il est maintenant utilisé par les professionnels en Ontario et en Alberta et il a été adapté culturellement pour la France et le New Jersey. Le nombre d'aidants naturels augmentera au fur et à mesure que la prévalence de la démence croîtra. La valeur d'un tel outil est incontestable puisqu'il aide à cerner les besoins et, de ce fait, appuie les programmes destinés aux personnes qui se dévouent pour les autres.
Je suis heureuse de dire que, grâce à la Stratégie de recherche sur la démence qu'ils pilotent, les IRSC concentrent leurs efforts de recherche non seulement au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Cette démarche permet de réunir des partenaires de différents secteurs pour soutenir les plus récents travaux de recherche sur la démence qui s’articulent autour de trois thèmes précis: la prévention, le traitement et la qualité de vie des personnes touchées par la maladie et de leurs soignants.
Le volet national de la stratégie, le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement, ou CCNV, est le principal centre canadien de recherche sur les maladies neurodégénératives qui nuisent à la cognition, y compris la démence. Le CCNV a maintenant permis de réunir 15 partenaires de financement.
Grâce à ses partenaires de financement provenant des quatre coins du pays, le CCNV contribue à accélérer la mise au point de traitements contre la démence et de soins pour les Canadiens. À cette fin, le CCNV fait appel à plus de 350 chercheurs qui examinent des enjeux d’importance pour l’ensemble des Canadiens, y compris pour des groupes vulnérables précis, comme les communautés autochtones et les personnes vivant en région rurale. À cet égard, il faut souligner que les taux de démence observés dans les communautés autochtones au Canada ont augmenté régulièrement au cours des 7 à 10 dernières années. Fait alarmant, dans ces communautés, la démence apparaît maintenant 10 ans plus tôt, en moyenne, que dans les collectivités non autochtones.
Kristen Jacklin et Carrie Bourassa dirigent un projet de recherche sur l'incidence de la culture et de la communauté autochtones sur la façon dont les gens vivent avec la démence. Leur équipe travaille en collaboration avec les communautés autochtones à l'élaboration d'approches culturellement adaptées au diagnostic de démence, à la prestation de soins et à l'éducation sur la santé. Le projet de recherche produira une gamme de résultats qui seront utilisés par les cliniciens. Ces résultats leur permettront d'adapter leur approche de façon à ce que les Autochtones se sentent plus à l'aise et en sécurité lorsqu'ils rencontrent des professionnels de la santé. Ils leur permettront aussi d'inclure des forces culturelles et communautaires appropriées dans les programmes existants pour les personnes atteintes de démence et leur partenaire.
La Stratégie de recherche sur la démence des IRSC comporte une composante internationale qui a permis aux chercheurs canadiens de participer à des partenariats clés touchant à ses trois thèmes. Grâce à cette composante, les chercheurs canadiens ont été en mesure de collaborer avec des collègues de partout dans le monde.
Le Canada est reconnu comme un chef de file dans ce domaine. Par exemple, le Canada a été le premier pays à l'extérieur de l'Europe à se joindre au programme conjoint sur la maladie neurodégénérative, la plus importante initiative de recherche mondiale qui s'attaque aux maladies neurodégénératives. J'aimerais donner aux députés des exemples concrets de la recherche financée par la collaboration internationale.
Le programme finance les travaux de Jörg Gsponer et Paul Pavlidis de l'Université de Colombie-Britannique. Ils travaillent au sein d'une équipe internationale avec des chercheurs d'Allemagne, de Norvège et des Pays-Bas afin de faire la lumière sur les facteurs de risque génétiques des maladies neurodégénératives comme la maladie d'Alzheimer. Cette recherche fondamentale contribuera à la découverte de nouveaux marqueurs biologiques qui permettront de mesurer les écarts par rapport au vieillissement en santé, ainsi que de nouveaux traitements et outils de diagnostic.
Les efforts scientifiques fournis dans le cadre des volets nationaux et internationaux de la stratégie ont défini le Canada en tant que chef de file dans le domaine de la recherche sur la démence. Nous sommes fiers de soutenir des chercheurs de calibre mondial dans leur participation à la quête mondiale pour découvrir un traitement permettant de modifier la maladie d'ici 2025.
Alex Mihailidis de l'Université de Toronto a élaboré un robot mobile pour aider les gens à vivre avec la démence. Parfois, les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ont du mal à se souvenir de la série d'étapes nécessaires pour effectuer les tâches quotidiennes. M. Mihailidis a créé un système de suggestions automatiques, appelé COACH, qui aide les malades à se souvenir des étapes nécessaires pour exécuter des tâches élémentaires, comme se laver les mains. Le système a déjà fait ses preuves dans les établissements de soins de longue durée, et l'équipe du chercheur s'affaire à l'adapter en vue d'aider les personnes qui vivent à la maison.
Comme le constatent les députés, les résultats de la recherche offrent l'espoir que de nouveaux outils, services et traitements seront bientôt offerts pour prévenir la démence et améliorer la situation des Canadiens atteints de cette terrible maladie.
Je suis heureuse de dire que, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada a mis sur pied une stratégie claire de recherche sur la démence. Le gouvernement continuera d'investir dans ce domaine. Nous savons que les investissements dans la recherche contribueront grandement à améliorer la vie des Canadiens souffrant de démence et la vie de leurs proches et de leurs aidants naturels.
C'est un honneur de participer au débat d'aujourd'hui, qui met en lumière les défis que pose la démence et les préoccupations croissantes qu'elle inspire. Mon père est confronté aux effets de cette terrible maladie, qui touche par ricochet ma mère et l'ensemble de la famille. J'éprouve du réconfort à savoir que des recherches aussi exceptionnelles se déroulent au Canada. Elles nous font espérer qu'on trouvera un jour un traitement qui aidera plus de Canadiens à vivre longtemps, heureux et en santé.
Monsieur le Président, la Marche pour la maladie d'Alzheimer de Nanaimo a permis d'accumuler 18 000 $ l'an dernier. Cette somme sert à promouvoir des recherches cruciales afin d'atténuer les effets de la maladie d'Alzheimer, à fournir des services aux personnes atteintes et à leurs aidants, et à alléger les difficultés personnelles auxquelles sont confrontées chaque jour les personnes atteintes et leur famille. J'espère que mes concitoyens participeront à la marche de financement qui se tiendra à Nanaimo le 7 mai.
Voilà l'esprit qui guide mon intervention d'aujourd'hui. Le Canada a la responsabilité d'améliorer les soins offerts aux centaines et aux milliers de Canadiens atteints de démence et de fournir un meilleur soutien à leur famille et à leurs aidants. J'appuie le projet de loi C-233, qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence.
Voici ce que nous demande Susan Barr, qui m'a écrit de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith: « Je suis une personne âgée, et nous avons des antécédents d'Alzheimer dans la famille, tant du côté de ma mère que de mon père. Je me retrouve à mon tour au début de ce sombre parcours qu'est la démence [...] À moins d'être bien nanties, les personnes atteintes de démence doivent partager leur chambre avec d'autres personnes qui, dans bien des cas, sont violentes ou avec lesquelles la cohabitation est difficile. Je vous encourage vivement à aller passer deux ou trois heures dans un centre de soins aux aînés financé par le gouvernement où une section fermée est réservée aux personnes atteintes de démence. Demandez-vous si vous aimeriez qu'on vous traite de cette façon. »
Elle parle aussi de son beau-frère, qui était l'homme le plus doux et le plus gentil qui soit. Atteint de la maladie d'Alzheimer, il a dû rester à l'hôpital pendant de longues périodes parce qu'il n'y avait de place pour lui dans aucun des centres de soins de l'île de Vancouver. On l'attachait sur une civière et on lui refusait la douche à cause de ses comportements agressifs. C'est mauvais pour les soignants, pour les familles et, bien entendu, pour les patients.
Les besoins sont criants. En 2011, 750 000 Canadiens étaient atteints de démence, soit 15 % des personnes âgées. Cette maladie entraîne des coûts de 30 milliards de dollars par année en frais médicaux et en perte de productivité. Si nous ne faisons rien, ce chiffre pourrait grimper à 300 milliards de dollars d'ici 25 ans.
Le Canada accuse du retard par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni, à la Norvège, à la France, aux Pays-Bas et à l'Australie, qui ont tous mis en oeuvre un plan national coordonné en matière de démence. Le Canada est l'un des seuls pays du G8 à ne pas en avoir. Dans la mesure où notre population vieillit, nous devons préparer le système de santé et notre milieu de vie à l'augmentation du nombre de personnes atteintes de démence. Leur nombre devrait doubler d'ici 2031. Comme le disait le père de l'assurance-maladie, le néo-démocrate Tommy Douglas, ce n'est qu'en pratiquant la médecine préventive qu'on empêchera le coût des services de santé de devenir excessif.
Je me suis entretenue hier soir avec des représentants de la Canadian Association for Long Term Care, et on m'a rappelé que le Canada a eu 40 ans pour se préparer à la vague des baby-boomers vieillissants. Or, notre pays n'a aucune stratégie et n'a rien planifié. Selon la Canadian Association for Long Term Care, la proportion de bénéficiaires dans les résidences de soins de longue durée qui sont atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence n'a cessé d'augmenter. Ils représentent 87 % d'entre eux depuis 2010. L'Association mentionne également qu'il est plus important pour les résidents atteints de démence d'avoir des aménagements modernes et une certaine intimité, car ils peuvent se mettre en colère et devenir agressifs lorsqu'ils n'ont pas l'espace personnel dont ils ont besoin.
Les Canadiens ont perdu un temps précieux et cette lacune touche encore plus ceux qui sont atteint d'une maladie dégénérative progressive. Les conséquences humaines sont bien réelles. J'ai entendu d'innombrables histoires à briser le coeur sur les répercussions de la maladie d'Alzheimer et de la démence sur des électeurs de ma circonscription.
Lynn Myette m'a donné la permission de lire cette note. Elle dit:
Notre grand-père a souffert de la maladie d'Alzheimer, et maintenant, notre mère, également atteinte, est dans une unité sécurisée. Nous savons ce que c'est que de voir la déchéance d'un proche qui perd toute sa dignité au point où il n'est plus ce qu'il était. Être attaché à un fauteuil roulant, forcé de s'endormir ainsi, perdre l'appétit au point de ne plus se nourrir, porter une couche parce qu'on a perdu la maîtrise de ses fonctions corporelles, ne plus reconnaître des membres de sa famille immédiate, ressentir de la colère et être dans un état d'apathie quasi comateux à cause des médicaments, ce sont des situations courantes.
Nombre de personnes n'ont pas les moyens d'offrir des soins à domicile de qualité à leurs parents. Bien des gens de ma circonscription me disent qu'ils font de leur mieux pour prendre soin de leurs parents vieillissants à la maison. Ils ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin. Pour eux, le moindre soutien ferait une grande différence. Ils savent qu'ils font économiser de l'argent au système de santé. Il est donc honteux que le gouvernement libéral ait brisé sa promesse électorale d'investir 3 milliards de dollars dans les soins à domicile.
En effet, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Cet investissement n'était pas lié à l'accord sur la santé. Ainsi, les sommes auraient dû être versées en 2016, mais, près de deux ans après leur arrivée au pouvoir, ce n'est toujours pas le cas. Les libéraux tentent plutôt d'utiliser les sommes pour les soins à domicile comme levier afin de conclure l'accord sur la santé. Les provinces qui représentent 90 % des Canadiens n'ont pas reçu un cent du soutien aux soins à domicile promis. Les besoins sont criants. Il incombe principalement aux membres de la famille des patients atteints de démence ou de la maladie d'Alzheimer de prendre soin de ceux-ci.
Au Canada, les aidants naturels consacrent, gratuitement, des millions d'heures chaque année à prodiguer des soins aux patients atteints de démence. Ce sont 11 milliards de dollars de revenu perdu et un quart de million d'équivalents temps plein de moins dans la population active. Si rien ne change d'ici 2040, on estime que les aidants naturels au Canada donneront 1,2 milliard d'heures par année pour s'occuper de leurs proches, et un quart d'entre eux sont eux-mêmes âgés.
Comme les foyers sont sous-financés depuis longtemps, les solutions de rechange peuvent se révéler épouvantables. Lori Amdam, de ma circonscription, a écrit ce qui suit:
Pourquoi le Canada a-t-il besoin d'une stratégie nationale sur la démence? Nous en avons besoin parce que les baby-boomers que je connais ont une peur bleue d'être atteints un jour de démence. Ils croient que la vie dans un foyer canadien pour malades chroniques est un sort beaucoup moins enviable que la mort.
Lorsque j'enseigne à mes étudiants les soins à prodiguer aux malades atteints de démence, je leur demande souvent de se rappeler le pire établissement de santé qu'ils ont vu. Ils me décrivent une unité hospitalière vétuste, aux couloirs étroits, où la peinture s'écaille sur les murs et où il n'y a aucune ouverture donnant sur l'extérieur. Puis, je leur pose cette question: « Que diriez-vous si nous remplacions les vingt personnes atteintes de démence qui vivent dans cette unité par vingt enfants qui se meurent du cancer? Un tel endroit serait-il considéré comme un environnement acceptable pour les y laisser vivre leurs derniers mois? » Évidemment, ils me répondent tous non à l'unisson. Alors, pourquoi est-il acceptable de confiner dans un pareil endroit des personnes atteintes de démence qui sont sans défense et incapables de s'exprimer, pour qu'elles y vivent leurs dernières années?
[...] Je vois de plus en plus de cas de pratiques dangereuses et immorales dans les soins de courte durée. Récemment, j'ai dû intervenir au nom d'une femme de 90 ans atteinte de démence lorsque l'hôpital a essayé d'admettre un jeune homme dans l'autre lit de sa chambre à deux lits. Elle était terrifiée et hurlait: « Sortez cet homme de ma maison! Sortez-le! »
Nous avons tout simplement le devoir moral de créer un cadre qui rendrait obligatoire le respect de la dignité dans les soins prodigués à cette population vulnérable. Ces personnes méritent au moins cela. Elles méritent de vivre dans le confort et la sécurité. Ce sont elles qui ont bâti notre pays.
Il n'y a pas de meilleure preuve que ce témoignage pour démontrer que le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur les soins aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Les Canadiens le méritent. Les néo-démocrates défendent depuis longtemps l'idée d'un leadership fédéral dans le dossier de la santé, et nous en sommes fiers. Nous avons appuyé à l'unanimité le projet de loi sur une stratégie nationale sur la démence que le NPD avait présenté en 2015.
Nous nous sommes fait entendre en 2016 et nous nous ferons encore entendre en 2017, même si le gouvernement conservateur précédent a rejeté notre projet de loi. Nous voyons d'un très bon oeil que le député présente ce projet de loi aujourd'hui, même s'il avait voté contre la version que nous avions présentée.
Cette année, nous prendrons la parole à la Chambre et nous voterons pour le projet de loi. Nous travaillerons pour que tous les Canadiens, toutes les familles canadiennes et tous les aidants familiaux puissent avoir une stratégie de calibre mondial. Tous les parlementaires doivent continuer à se battre pour la cause.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de cet important projet de loi présenté par mon ami et collègue, le député de Niagara Falls. Je tiens à remercier le député de Niagara Falls, non seulement d'avoir présenté le projet de loi, mais également de ses années de service dans cette enceinte. Je crois que ses états de service dans cette auguste Chambre témoignent de son travail acharné. Il ne fait aucun doute qu'en tant que nouveau et jeune député, c'est un honneur de se faire conseiller par des personnes comme le député de Niagara Falls. Je le remercie de son dévouement envers cette institution et je le remercie également d'avoir présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le projet de loi, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, est extrêmement important. Je crois que tous les Canadiens, peu importe où ils habitent, seront touchés d'une façon ou d'une autre par la maladie d'Alzheimer ou d'autres démences. Cela vaut certainement pour des endroits comme Perth—Wellington.
Dans la circonscription de Perth—Wellington, nous avons la chance et le grand privilège de pouvoir compter sur des organismes comme la Société Alzheimer du comté de Perth et la Société Alzheimer de Waterloo-Wellington. Ces organismes offrent de nombreux services et de nombreuses ressources aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres démences, ainsi qu'à leur famille et aux personnes qui leur sont chères.
Justement, hier soir, je parlais à ma soeur, qui travaille dans un foyer de soins de longue durée dans la petite ville de Milverton, dans ma circonscription. Elle m'a parlé d'un programme à son lieu de travail appelé iPods for Memories. C'est un programme génial qui fournit aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de démence un iPod sur lequel on a téléchargé de la musique et des photos rappelant leur jeunesse afin qu'ici et là, un souvenir surgisse de leur mémoire. Il est tellement beau de voir les sourires de ces personnes et entendre leurs rires lorsqu'elles se souviennent soudainement d'un moment heureux de leur jeunesse. Selon ma soeur, tout ce que nous, le gouvernement, pouvons faire pour promouvoir de tels programmes et aider ceux qui souffrent de cette maladie terrible à se rappeler leurs beaux souvenirs de jeunesse, serait important.
Le mois dernier, j'ai rencontré les membres du conseil d'administration de la Société Alzheimer du comté de Perth. Nous avons discuté de l'importance du projet de loi et des autres formes de soutien que nous, les députés et les Canadiens, pouvons offrir à ceux qui souffrent de la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'aux familles qui souffrent de voir un des leurs aux prises avec cette terrible maladie.
Les membres du personnel de mon bureau et moi espérons pouvoir aider, notamment en devenant des amis de la santé cognitive. Nous allons suivre une formation afin de mieux comprendre les défis liés à la démence et de mieux servir les habitants de notre circonscription qui souffrent de démence.
Je pense aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens atteints de la maladie d’Alzheimer et leurs proches. Je crois que nous sommes tous touchés d’une façon ou d’une autre par cette maladie. Il est très difficile de voir une personne que l’on aime disparaître lentement, perdre ses souvenirs et oublier son identité.
Il est malheureux que pas moins de 25 000 Canadiens reçoivent chaque année un diagnostic de maladie d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence. Bien que beaucoup de gens pensent que cette maladie ne touche que les personnes âgées, ce n’est pas le cas. Il y a de plus en plus de Canadiens qui sont atteints de démence ou de la maladie d’Alzheimer à un âge précoce. Ils sont aux prises avec des défis uniques. Qu’il s’agisse d’un proche, d’un mari, d’une épouse ou d’un parent, cette maladie les prive de moments de vie importants avec leur famille et leurs amis.
Pas moins de 747 000 Canadiens souffrent actuellement de la maladie d'Alzheimer ou d'autres formes de démence. Les aînés du Canada ont bâti notre pays et ils forment ce que nous appelons communément « la plus glorieuse des générations ». Ils sont responsables d'une si grande partie de notre histoire et ils possèdent tant de précieux souvenirs et de sagesse. Quand cette tragique maladie leur soustrait leurs souvenirs et leur sagesse, nous perdons tous quelque chose.
Je suis très fier de me prononcer en faveur de cet important projet de loi. Je sais que la Société Alzheimer du Canada a incité tous les députés à l'avaliser et je trouve extrêmement encourageant d'entendre des députés de tous les partis y exprimer leur appui.
Le projet de loi témoigne du travail que le député de Niagara Falls a accompli sur ce projet de loi, mais il reflète aussi l'importance de la question pour tous les Canadiens et tous les députés, qui ont écouté leurs concitoyens et leurs proches aux prises avec cette maladie.
C'est pourquoi je suis fier de me prononcer en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues députés d'appuyer le projet de loi. L'appui est généralisé, et j'en suis très reconnaissant à mes collègues.
J'ai été ministre pendant une dizaine d'années. Pendant cette période, je n'ai pas pu présenter de projet de loi d'initiative parlementaire. Bien que je siège à la Chambre depuis presque 22 ans, ce projet de loi-ci est le premier que je présente et qui sera adopté. Même avant que je sois ministre, dans les années 1980, il fallait obtenir le consentement unanime de la Chambre pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Celui que je voulais présenter alors visait la création d'un jour de fête légale en l'honneur de sir John A. Macdonald à peu près à ce temps-ci de l'année, mais je n'ai jamais obtenu le consentement unanime. J'ai néanmoins été fier d'avoir pu tenter le coup.
Une de mes collègues de l'époque, l'honorable Pauline Browes, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire concernant l'érection d'une statue de John Diefenbaker. Elle m'a fait l'honneur de me demander d'appuyer la motion d'adoption de son projet de loi. À notre grande surprise, tous les députés ont voté pour, et la statue se trouve depuis à l'extérieur du Parlement. Je me souviens que le premier ministre Mulroney était si heureux qu'il a dit: « Informez tout le monde — nous en érigerons une pour Lester Pearson aussi! » Il est certes approprié que ces deux premiers ministres aient leur statue sur la Colline.
Mon collègue de Don Valley-Ouest, du Parti libéral, a bien voulu appuyer mon projet de loi. Il l'a lu et il a décidé de l'appuyer. Je lui en suis très reconnaissant. C'est la preuve que, bien souvent, les députés peuvent collaborer et agir dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
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