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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 133 Le vendredi 3 février 2017 10 heures

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 53.

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

Groupe n^o 1

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 11.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 12.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 13.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 32.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 33.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 34.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 35.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 36.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 37.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 38.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 39.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 40.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 41.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 42.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 43.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 44.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 45.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 46.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 47.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 48.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 49.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 50.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 51.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 52.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 53.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 54.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 55.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 56.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 57.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 58.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 59.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 67.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 80.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 81.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 91.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 92.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 93.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 94.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 118.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 119.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 120.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 121.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 122.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 123.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 124.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 125.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 126.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 127.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 128.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 129.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'article 138.

M^me Ramsey (Essex), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-30 soit modifié par suppression de l'annexe 3.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-01100).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 à 53).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2016-1191, C.P. 2016-1192 et C.P. 2016-1210. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2016-1186, C.P. 2016-1187, C.P. 2016-1188 et C.P. 2016-1189. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2016-1193, C.P. 2016-1194, C.P. 2016-1195, C.P. 2016-1196, C.P. 2016-1197, C.P. 2016-1198, C.P. 2016-1199 et C.P. 2016-1200. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2016-1190. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2016-1183. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2016-1182, C.P. 2016-1201, C.P. 2016-1202, C.P. 2016-1203, C.P. 2016-1204 et C.P. 2016-1205. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2016-1206 et C.P. 2016-1207. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2016-1209. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2016-1211 et C.P. 2016-1212. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2016-1185. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2016-1184. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 10, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.