Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 14 Le mardi 2 février 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2015), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Bruxelles (Belgique) le 21 septembre 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 133^e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 17 au 21 octobre 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-02.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 3 février 2016, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00048) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-00049);

— par , une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00050);

— par , deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 421-00051 et 421-00052) et deux au sujet de la présélection du sexe (n^os 421-00053 et 421-00054).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Trudel (Jonquière), propose, — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement doit agir pour combler l’écart de rémunération inacceptable qui existe entre les hommes et les femmes et qui contribue à l’inégalité de revenu et est discriminatoire à l’égard des femmes; b) reconnaisse que l’équité salariale est un droit; c) demande au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et restaure le droit à l’équité salariale dans la fonction publique éliminé en 2009 par le gouvernement conservateur précédent; d) constitue un comité spécial chargé de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement, et (i) que ce comité soit composé de dix membres, dont six du Parti libéral, trois du Parti conservateur et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel, (ii) que, en plus du président, le comité soit chapeauté par un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu, (iii) que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, sous réserve de l’autorisation habituelle de la Chambre, (iv) que les membres qui siégeront au comité soient nommés par le whip de chaque parti, qui remettra au Greffier par intérim de la Chambre, au plus tard le 17 février 2016, la liste des membres de son parti siégeant au comité, (v) que le quorum du comité soit conforme à l’article 118 du Règlement, à condition qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent, (vi) que les membres du comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement, (vii) que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 10 juin 2016.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Trudel (Jonquière), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 3 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Trudel (Jonquière), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1052-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-671-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Ajournement

À 18 h 15, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.