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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 144
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 144
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 21 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre: a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible.
— Monsieur le Président, je paraphrase le grand Lou Gehrig en disant que, aujourd'hui, j'ai le sentiment d'être la personne la plus chanceuse au monde. Je dis cela parce que c'est la première fois au cours de mes 18 années de carrière parlementaire au niveau fédéral que j'interviens pour parler d'une motion d'initiative parlementaire que j'ai moi-même présentée. Il a fallu longtemps avant que la Chambre ne soit saisie de cette motion. Quoi qu'il en soit, je suis ravie d'avoir l'occasion d'utiliser cet outil législatif pour attirer l'attention sur une question aussi importante que la SLA, communément appelée « maladie de Lou Gehrig ».
C'est avec humilité et honneur que j'amorce le débat sur la motion M-105. J'ose espérer que tous les députés qui siègent dans cette enceinte feront front commun et adopteront la motion M-105 dans les meilleurs délais. Je suis reconnaissante au député de Glengarry—Prescott—Russell d'avoir appuyé cette motion et j'ai bon espoir que les députés de tous les partis feront de même pour exprimer leur soutien à toutes les personnes souffrant de SLA.
Plus de 1 000 Canadiens meurent chaque année des suites de la SLA. Tous ceux qui en sont atteints perdent leur liberté et deviennent progressivement prisonniers de leur propre corps. Leur déclin physique est terrible et les membres de leur famille ne peuvent faire mieux que d'attendre la fin de cette lente agonie.
Bien sûr, les députés ont connu de nombreuses personnes atteintes de la SLA, et nous avons vu ces gens courageux lutter contre un adversaire implacable.
C'est il y a moins d'un an que le député Mauril Bélanger, atteint de la SLA, présidait les travaux de la Chambre en tant que président honoraire. Il avait reçu un diagnostic de SLA à l'automne 2015. Ce qui devait être un moment de réjouissance pour sa famille et lui est devenu un triste constat: son univers était sur le point de changer profondément, et son temps lui était compté. Pire encore, sa femme et ses enfants ont été forcés de regarder, impuissants, tandis que Mauril a d'abord perdu sa voix, puis sa force et éventuellement sa lutte contre la SLA.
Mauril n'a pas été le seul à livrer ce combat. Bon nombre d'entre nous à la Chambre se souviendront de Richard Wackid, de Brian Parsons et même de notre ancien greffier, William Corbett. Toutes ces personnes ont grandement contribué à la Chambre et au Canada, pourtant elles ont été frappées sans avertissement ni raison et sans merci.
À la suite de ces décès tragiques et de centaines d'autres, des collègues, comme les députés de Dufferin—Caledon et de Cape Breton—Canso, ainsi que le premier ministre lui-même, ont fait à la Chambre des déclarations empreintes d'émotion pour appuyer la lutte contre la SLA. Je peux même confirmer que le premier ministre, la chef de l'opposition, le chef du NPD, la députée de Portage—Lisgar, le président du Conseil du Trésor et de nombreuses autres personnes ont accepté de relever le défi du seau d'eau glacée et se sont fait mouiller pour une bonne cause. Ensemble, nous avons recueilli plus de 19 millions de dollars pour la recherche sur la SLA — une grande réalisation —, mais nous devons penser à long terme.
Autrement dit, la famille parlementaire a été profondément touchée par la SLA, et tous les députés et partis de la Chambre ont réagi à la situation en aidant à sensibiliser la population et en recueillant de l'argent. La motion M-105 représente l'étape suivante dans notre lutte contre la SLA.
Nous savons que la SLA est une maladie grave et impitoyable, qui paralyse graduellement le corps. Une personne en bonne santé atteinte de cette maladie perd graduellement la capacité de parler, de se déplacer, de manger, de déglutir et, ultimement, de respirer. Quelque 3 000 Canadiens sont actuellement atteints de SLA. Ce chiffre n'est pas très élevé parce que 80 % de ceux qui souffrent de cette maladie meurent dans les 2 à 5 ans suivant le diagnostic. Comme nous l'avons constaté dans le cas de Mauril, la progression de la maladie est parfois encore plus rapide.
J'aimerais prendre un instant pour parler de Mauril. La lutte qu'a livrée Mauril contre la SLA a été très visible, compte tenu de son rôle en tant que député. Elle nous a aussi permis de constater les effets de la maladie, non seulement sur la personne qui en est atteinte, mais aussi sur les membres de sa famille, ses amis et ses collègues.
Toute personne ayant reçu un diagnostic de SLA a de grands besoins en matière de mobilité et de communication, et ceux-ci imposent un énorme fardeau financier à toutes les personnes concernées. On estime que les dépenses minimales occasionnées par la SLA aux familles se situent entre 150 000 $ et 250 000 $. Cette somme ne comprend pas la perte de salaire qui est souvent engendrée lorsqu'un membre de la famille quitte son emploi pour prendre soin d'un être cher à temps plein, ce qui est généralement nécessaire.
La famille d'une personne qui a reçu un diagnostic de SLA doit prendre des décisions difficiles pour trouver un juste milieu entre son désir de lui donner une bonne qualité de vie et le coût que cela entraîne. Par exemple, beaucoup de personnes atteintes de la SLA préfèrent vivre à la maison plutôt que dans un établissement de soins. Cependant, pour qu'elles puissent le faire, il faut souvent adapter le logement de façon à permettre l'accès aux fauteuils roulants et installer des barres d'appui dans la salle de bain, des lève-malades et des lits, sans parler des soins infirmiers requis pour toute personne atteinte d'une paralysie avancée. Ces décisions ont des conséquences financières et émotionnelles qui marqueront la famille d'une personne atteinte de la SLA bien longtemps après le décès de cette personne.
Bien qu'à tout moment environ 3 000 Canadiens souffrent de la SLA, le nombre de personnes touchées par la maladie est beaucoup plus grand. Il est juste de dire que, dans chacune de nos circonscriptions, des gens meurent de la SLA et que la vie de leur famille est changée à jamais à cause des répercussions financières et émotionnelles indélébiles de la SLA.
La SLA tue près de 1 000 Canadiens par année, et à peu près le même nombre apprennent chaque année qu'ils en sont atteints. Il y a donc un roulement de personnes atteintes d'une maladie incurable, contre laquelle il n'existe même pas de traitement efficace et qui, de plusieurs façons, réduit leur qualité de vie durant leurs derniers mois. En plus de voir leur espérance de vie fortement abrégée, ces personnes, dont la mobilité et les aptitudes à communiquer déclinent, doivent composer avec une foule de nouveaux besoins.
Les personnes atteintes de la SLA disent que leur maladie équivaut à être enterré vivant ou à mourir à petit feu. Il est difficile d'imaginer qu'il n'existe toujours pas de remède contre cette maladie en 2017. Il n'existe pas non plus de traitement efficace, et les causes de la maladie sont toujours inconnues.
Moins de 10 % des personnes atteintes de la SLA ont des antécédents familiaux. Il semble donc qu'au moins 9 personnes touchées sur 10 développent spontanément la maladie. Les risques que nous recevions un diagnostic de SLA au cours de notre vie sont de 1 sur 400. La recherche est donc essentielle. C'est l'une des seules choses qui peuvent redonner de l'espoir aux personnes atteintes et aux membres de leur famille. Les travaux de recherche ne changeront peut-être pas l'existence des personnes qui ont actuellement la SLA, mais celles-ci espèrent ardemment qu'ils changeront la vie des prochaines personnes qui en seront atteintes.
À l'échelle mondiale, la recherche sur la SLA a fait plus de progrès au cours des cinq dernières années qu'au cours des 100 dernières années. La plupart des chercheurs et cliniciens de premier plan dans ce domaine croient que nous disposons aujourd'hui des outils qui permettent à tout le moins de comprendre la cause de la SLA, ce qui signifie que la mise au point de traitements efficaces est plus que jamais dans le domaine du possible. Ce qui la limite, bien entendu, c'est le manque de ressources sous forme d'investissements dans la recherche.
Par le passé, au Canada, on consacrait environ 1,5 à 2 millions de dollars par année à la recherche sur la SLA par l'intermédiaire de la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique. Il n'existe pas d'autres mécanismes canadiens de financement exclusif pour la recherche sur la SLA.
Comme je l'ai déjà mentionné, le défi du seau d'eau glacée a connu un immense succès, mais, sans mécanisme de financement continu et durable, le financement de la recherche sur la SLA au Canada retombera rapidement aux niveaux d'avant, ce qui signifie que les avancées récentes pourraient ne pas avoir de suite, alors qu'elles sont plus prometteuses que jamais. Un grand nombre de députés ont participé à ce défi et, ce faisant, ont participé à un mouvement formidable qui contribue à faire avancer la recherche sur la SLA et à fournir de l'aide et des soins aux personnes atteintes de la maladie.
La motion M-105, je le répète, est l'étape suivante.
Le jour où Mauril a présidé la Chambre, le premier ministre et les chefs des autres partis ont invité tous les Canadiens à soutenir les organismes qui cherchent un remède à la SLA. Depuis, un caucus de la SLA, composé de représentants de tous les partis, a été créé pour mieux comprendre les difficultés liées aux soins et à la recherche pour la SLA et ce qui permettrait de les surmonter.
Aujourd'hui, j'exhorte tous les députés à donner suite à cette promesse. La première partie de ma motion demande que la Chambre maintienne son engagement en matière de recherche et de sensibilisation à l'égard de la SLA en collaborant avec les intervenants des provinces et des territoires. Bien qu'elle constitue le seul mécanisme de financement d'importance consacré à la recherche sur la SLA au Canada, la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique fait partie d'un réseau de sociétés provinciales sur la SLA. Elle s'efforce notamment de tout faire pour que la SLA devienne une maladie non mortelle, qui peut être traitée.
Il arrive trop souvent que les sujets dont nous débattons à la Chambre soient source de division. Ce n'est évidemment pas le cas de la motion M-105. Elle n'est pas complexe. Elle ne favorise pas un parti par rapport à un autre. Imaginons que les Canadiens puissent faire partie d'un héritage mondial qui pourrait changer la donne lorsqu'on reçoit un diagnostic de SLA. En investissant dans la recherche sur la SLA, nous pourrions contribuer à faire de ce changement une réalité. Les familles qui sont aux prises avec un diagnostic de SLA méritent tellement plus que la réalité actuelle. En tant que Canadiens, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de relâcher nos efforts dans la recherche sur la SLA.
J'exhorte donc chacun des députés de la Chambre à appuyer sans réserve cette motion. Leur engagement à l'égard de la sensibilisation et du financement de la recherche en matière de SLA, sans parler d'une stratégie globale à l'endroit de cette maladie, seront source d'espoir pour bien des gens dans toutes nos circonscriptions. Nous sommes tellement près de faire des percées dans la lutte contre cette maladie. Je demande aux députés d'aider à faire du Canada un chef de file, afin que la sclérose latérale amyotrophique ne soit non plus une maladie incurable, mais une maladie traitable.
Madame la Présidente, je n'ai pas vraiment de question, mais je souhaite féliciter la députée de son excellent résumé des problèmes qui touchent les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique. Comme elle le sait peut-être, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire de juin le Mois de la SLA. J'espère avoir la chance de le faire adopter.
La députée a très bien résumé les problèmes associés à cette terrible maladie et a souligné notre devoir de sensibiliser le public à son sujet. Qu'on pense aux difficultés qu'a connues Mauril. Je n'ai jamais vu la maladie progresser si rapidement. En moyenne, l'espérance de vie d'une personne atteinte de la sclérose latérale amyotrophique est d'environ quatre ans, mais dans son cas, il me semble que c'est arrivé du jour au lendemain.
Madame la Présidente, je souhaite indiquer au député que, si je peux faire quoi que ce soit pour contribuer à l'adoption de son projet de loi, il peut compter sur moi. Ce serait merveilleux de faire de juin le Mois de la SLA puisque cela permettrait d'accroître la sensibilisation. C'est ce qui est important. Les 19 millions de dollars amassés grâce au défi du seau d'eau glacée ont beaucoup contribué aux travaux de recherche menés en partenariat avec tant d'autres pays. Israël et les États-Unis font de grands progrès dans ce domaine, mais il faut davantage d'argent, d'aide et de leadership.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de sa motion très importante et de son discours bien senti et réfléchi. Ma question portera cependant sur les mesures à prendre.
Dans son mémoire prébudgétaire de 2017, la Société canadienne de la SLA a fait des recommandations précises au gouvernement actuel en vue du budget de 2017, qui sera présenté dans quelques semaines. La Société a demandé au gouvernement fédéral d'investir 25 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir l'élan établi par le défi du seau d'eau glacée et le partenariat avec la Fondation Brain Canada et le Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Elle lui a aussi demandé d'investir 10 millions de dollars afin de donner à chaque Canadien atteint de SLA, soit environ 3 000 Canadiens, la possibilité de fournir un échantillon ainsi que de permettre le transfert de tous les échantillons entreposés qui proviennent de personnes décédées aux fins du projet MinE, un grand projet indépendant de recherche sur le génome. On espère ainsi cerner les mutations génétiques liées à la SLA en vue de découvrir les traitements possibles.
Ma collègue croit-elle que le gouvernement libéral adoptera ces recommandations et qu'elles se refléteront dans le prochain budget afin que l'on puisse joindre le geste à la parole?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa volonté de traiter des questions comme celles-ci, qui, je le sais, lui tiennent vraiment à coeur.
Plus de progrès ont été réalisés au cours des cinq dernières années qu'au cours des 100 dernières années, et c'est en grande partie en raison de ce que nous avons fait à la Chambre, c'est-à-dire les activités de sensibilisation, comme le défi du seau d'eau glacée, ainsi que du soutien personnel, des dons versés aux sociétés de la sclérose latérale amyotrophique dans nos circonscriptions et des efforts continus pour trouver un remède. Je suis convaincue que nous serons en mesure d'aller de l'avant en travaillant en collaboration.
Il s'agit d'un dossier important qui a touché de près certains d'entre nous. Mauril a été mon collègue et voisin de pupitre pendant de nombreuses années, et cette maladie, comme l'a dit mon collègue, a eu sur lui des effets dévastateurs. Nous avons vu sa santé se détériorer très rapidement, et je crois qu'aucun d'entre nous ne pourra jamais l'oublier. J'espère que chaque député en tiendra compte alors que nous allons de l'avant.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Humber River—Black Creek de faire avancer ce dossier, mais également mon collègue de Dufferin—Caledon de son travail de sensibilisation.
C'est une maladie dévastatrice. Environ 2 500 à 3 000 Canadiens de plus de 18 ans sont atteints de la SLA à l'heure actuelle, et plus de 200 000 personnes à l'échelle mondiale en sont atteintes. Ces personnes perdent leur mobilité, ont de la difficulté à respirer, à manger et à boire et ont des troubles d'élocution ou perdent complètement la parole. Bien que certaines des personnes atteintes de cette maladie incurable vivent plus longtemps que d'autres, la plupart des personnes décèdent dans les deux à cinq années suivant le diagnostic.
Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir — et de recherche à faire — avant que nous puissions espérer renverser la tendance. L'idéal serait évidemment de trouver un remède. Je crois que tout le monde sera d'accord avec moi si je dis que la campagne du seau d'eau glacée, en 2014, a fortement contribué à faire connaître la SLA. Je suis chiropraticien de métier, et c'est au début des années 1990 que je me suis buté pour la première fois à cette maladie. Mon ami et moi étions tous deux membres des chevaliers de Colomb de St. Mary. Étant tous les deux d'origine irlandaise, nous avions tissé une belle complicité. Il s'est marié sur le tard, alors sa femme et lui élevaient encore une jeune famille. Quand j'ai appris qu'il avait la SLA, j'ai eu un choc. Nous avons tous déjà entendu parler de la maladie de Lou Gehrig, mais de savoir qu'un de mes proches en était atteint, de voir à quelle vitesse la maladie s'en prenait à lui et d'en constater les effets de mes propres yeux — sur mon ami, mais aussi sur sa famille et son entourage — m'a littéralement chamboulé.
La campagne du seau d'eau glacée a pris les médias sociaux d'assaut, au point où tout le monde voulait relever le défi, des célébrités aux athlètes en passant par les politiciens, les amis et les voisins. J'y reviens, parce qu'avant 2014 et cette fameuse campagne, peu de gens connaissaient la SLA, et ceux qui en avaient entendu parler la nommaient encore « maladie de Lou Gehrig », d'après le célèbre joueur des Yankees de New York, qui a révélé publiquement être atteint de la SLA en 1939. Encore une fois, les médias sociaux ont prouvé leur efficacité, parce que la campagne du seau d'eau glacée a permis à l'Association de la SLA de recueillir 100 millions de dollars de plus et à la Société canadienne de la SLA d'en amasser 26 millions de plus. Tout cet argent a permis de financer des travaux de recherche extrêmement utiles. Comme l'a dit ma collègue tout à l'heure, les percées se sont succédé à un rythme de plus en plus rapide depuis cinq ans. Encore récemment, on a isolé un troisième gène causant la maladie, ce qui montre bien que, en sensibilisant la population et en finançant la recherche, il y a moyen de faire des progrès et de se rapprocher du jour où on trouvera un remède.
En 2013, deux personnes atteintes de la SLA ont lancé le projet de recherche MinE, qui vise à établir le génotype complet de quelque 15 000 sujets atteints de la SLA et de 7 500 sujets témoins, en vue de déterminer les gènes associés à la maladie et, ultimement, mettre au point un traitement. Ce travail de recherche à grande échelle sans précédent nécessite la sensibilisation du public ainsi qu'un financement considérable. Le 10 janvier 2017, le Canada a été le 17e pays à se joindre au projet.
La Société canadienne de la SLA est à collecter des fonds et à établir 1 000 profils génétiques, en collaboration avec quatre éminents généticiens canadiens spécialistes de la SLA, qui unissent leurs efforts pour la première fois dans ce projet pancanadien. Quatre cliniques spécialisées dans le traitement de la SLA recueillent et conservent des échantillons sanguins à des fins de recherche, dont le centre de SLA du Centre de réhabilitation G.F. Strong de Vancouver, la clinique de SLA du Centre des sciences de la santé Sunnybrook de Toronto, le programme de SLA des Institut et hôpital neurologiques de Montréal et la clinique de SLA du Centre hospitalier universitaire de Québec.
À ce jour, 7 % de l'objectif du Canada a été atteint. Bien que 62 génotypes recueillis constitue un bon résultat pour un mois de travail, il demeure crucial de discuter publiquement du projet pour que plus de gens, des Canadiens en particulier, y participent ou fassent un don. En ce qui concerne le projet dans son ensemble, soulignons que 7 963 profils génétiques ont été recueillis jusqu'à présent et que l'objectif est 22 500 profils.
Il y a encore beaucoup de pain sur la planche. On constate toutefois que des pays du monde entier s'unissent pour trouver un remède à la maladie.
C'est avec plaisir que j'appuie la motion M-105, car je crois que nous devrions utiliser nos ressources pour faire progresser la recherche sur des maladies comme la sclérose latérale amyotrophique.
Le Parti conservateur, ardent défenseur de la recherche en neurologie depuis toujours, reconnaît de longue date qu'il faut accroître la recherche sur la SLA. C'est dans cette optique que la Fondation Brain Canada a été fondée en 2011 et que l'ancien gouvernement conservateur a investi 100 millions de dollars sur sept ans. Cette somme comprend 10 millions de dollars destinés à la Société canadienne de la SLA dans le but de stimuler la recherche. J'ai été ravi de voir, dans le budget de 2016, que le ministre des Finances a prévu un financement de contrepartie supplémentaire pouvant atteindre 20 millions de dollars à l'intention de Brain Canada. J'espère que le gouvernement continuera d'investir dans cet organisme national à but non lucratif.
Nous tous, à la Chambre, avons été témoins de l'évolution rapide de cette maladie. Notre collègue le regretté député d'Ottawa—Vanier a reçu un diagnostic de SLA en novembre 2015. Nous avons été témoins de son courage et de sa persévérance. Nous l'avons vu s'efforcer de continuer son travail à la Chambre aussi longtemps que possible pour bien représenter ses concitoyens. Nous l'avons vu, aussi, occuper pendant une journée la présidence de la Chambre, une occasion qui nous a tous rapprochés. Nous avons constaté avec quelle rapidité cette terrible maladie a limité sa capacité de bouger et de s'exprimer. Je suis certain que tous les députés sont d'avis qu'il faut prendre des mesures qui mèneront à la découverte d'un remède à la SLA.
Il y a de l'espoir. Un diagnostic de SLA ne devrait pas être une condamnation. En effet, nous savons que des progrès ont été réalisés et qu'ils continuent de l'être tous les jours.
Il y a 400 000 personnes dans le monde qui sont atteintes de cette maladie, qui tue plus de 100 000 personnes chaque année. Nous devons comprendre que, bien que des millions de dollars aient été recueillis pour lutter contre la SLA, une partie de ces fonds sert à aider les patients et les membres de leur famille, qui consacrent souvent des centaines de milliers de dollars à s'occuper d'eux. Ce n'est pas une situation facile pour les familles. Les sections provinciales de la Société canadienne de la SLA se servent d'une partie des dons reçus pour aider les familles à avoir accès à des soins de santé dans leur collectivité et pour fournir de l'équipement spécialisé aux personnes atteintes de cette maladie.
Nous devons nous rappeler que la SLA ne touche pas juste la personne qui en souffre, mais aussi ses amis et les membres de sa famille. Il n'y a rien de pire que de voir une personne que l'on aime s'affaiblir de plus en plus, perdre sa capacité de parler et, finalement, se retrouver paralysée.
Malheureusement, contrairement à beaucoup d'autres maladies, la SLA est mortelle. Personne ne s'en sort actuellement. Toutefois, comme l'a dit le Dr Lorne Zinman, un neurologue qui dirige la clinique de SLA au centre des sciences de la santé Sunnybrook à Toronto:
[...] il y a tellement de gens intelligents qui cherchent actuellement un remède à cette maladie, et on lui accorde l'attention nécessaire. Tous les membres de la communauté médicale espèrent réellement qu'il y aura une percée dans un avenir rapproché.
La découverte d'un remède n'est pas un rêve impossible. Il y a eu des percées dans le traitement du VIH-sida, du cancer et de beaucoup d'autres maladies autrefois mortelles. Ces maladies sont devenues traitables grâce à de la recherche, du dévouement et des investissements gouvernementaux. Je crois que les chercheurs sont sur la bonne voie. Si le Canada continue d'appuyer des projets comme le projet MinE et d'appuyer nos chercheurs, je crois que la SLA deviendra une maladie du passé.
Madame la Présidente, c'est avec fierté que je prends la parole à titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé et au nom de tous mes collègues néo-démocrates pour appuyer la motion M-105 et souligner l'importance de lutter contre la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, mieux connue sous le nom de maladie de Lou-Gehrig.
Je souhaite également remercier la députée de Humber River—Black Creek pour son appui à cette cause et la féliciter pour tout le travail qu'elle a accompli afin que la Chambre soit saisie de cette question.
La SLA a des effets dévastateurs pour les nombreuses personnes qui en sont atteintes, mais aussi pour leur famille, pour les aidants et pour tout le réseau de santé public. C'est une maladie qui frappe aveuglément, le plus souvent sans crier gare, sans distinction de race, de sexe ou d'âge.
Les conséquences de cette maladie touchent profondément tous les groupes de la société canadienne; même la Colline du Parlement n'a pas été épargnée. Nous nous souvenons tous de notre collègue Mauril Bélanger et du combat courageux qu'il a mené contre la SLA devant tous les Canadiens. Le diagnostic de la maladie de M. Bélanger est survenu peu de temps après l'élection fédérale de 2015. Il a été très difficile de voir la difficulté qu'il avait à parler, au moment même où il espérait réaliser son rêve d'être élu Président de la Chambre.
À l'automne 2015, il a envoyé une note à ses collègues leur annonçant son diagnostic. Il est mort en août dernier. Voilà qui montre combien la progression de cette maladie est rapide. Toutefois, M. Bélanger a su faire sa marque dans l'histoire malgré la maladie. Elle ne l'a pas réduit au silence.
M. Bélanger a été le premier député à se servir d'un générateur de voix dans l'exercice de ses fonctions. Il s'en est servi en janvier 2016 pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier les paroles de l'Ô Canada pour les rendre non sexistes. En mars 2016, il s'est également servi de l'assistance vocale sur son iPad pour jouer son rôle de président honoraire de la Chambre. À ce moment-là, M. Bélanger avait besoin d'aide pour marcher. Il a remercié ses collègues pour le privilège qui lui avait été accordé et a reçu de l'aide pour se lever du fauteuil de la présidence. Mon collègue, le député d'Outremont a d'ailleurs dit qu'il s'agissait d'un rare moment de grâce au sein de nos institutions parlementaires.
Profitons de cette occasion pour célébrer la voix passionnée de Mauril Bélanger. Travaillons ensemble pour trouver un remède à cette maladie mortelle. Honorons notre collègue et veillons à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins de haute qualité, efficaces et prodigués avec compassion.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande à la Chambre de réitérer son engagement de lutter contre la SLA, d'accroître le financement de la recherche médicale et des campagnes de sensibilisation, et d'élaborer une stratégie nationale globale pour éradiquer cette maladie.
Les néo-démocrates appuient la motion. Nous sommes fiers de dire que cela fait longtemps que nous réclamons que le gouvernement fédéral joue un rôle structurant dans le dossier de la santé. En effet, parmi les piliers fondamentaux de notre parti se trouve l'engagement d'élargir le système de santé et à faire en sorte que tous les Canadiens, de tous les horizons, aient accès aux traitements et aux médicaments dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, où qu'ils vivent et quelle que soit leur situation économique.
La SLA est une maladie progressive neurodégénérative qui détruit les cellules nerveuses qui contrôlent les muscles, ce qui entraîne l'invalidité. Les fils vivants qui relient le cerveau aux muscles du patient se dégénèrent, entraînant une perte de mobilité et la perte de la parole, jusqu'à une paralysie graduelle des muscles de la gorge et du diaphragme. Le patient perd alors la capacité d'avaler et de tousser, puis de respirer.
La SLA est une maladie mortelle et incurable pour laquelle il n'existe pas de traitement efficace. À l'heure actuelle, environ 3 000 Canadiens vivent avec la SLA. Chaque année, 1 000 Canadiens succombent à la maladie et 1 000 autres en reçoivent le diagnostic. L'espérance de vie après le diagnostic est en moyenne de deux à cinq ans.
La SLA est héréditaire dans 5 % à 10 % des cas. La plupart des gens ayant des antécédents familiaux de SLA ont 50 % de risque de développer la maladie. Toutefois, dans sa forme la plus courante, la maladie n'a pas de cause connue. N'importe qui peut développer la SLA, qui frappe souvent à la fleur de l'âge. Toutefois, les risques augmentent à mesure que l'on vieillit.
Compte tenu du vieillissement de la population du Canada, il devient de plus en plus nécessaire de préparer le système de santé et la société à l'inévitable hausse du nombre de Canadiens souffrant de SLA et d'autres maladies de vieillesse. Parmi les premiers signes et symptômes de la SLA, mentionnons la difficulté à marcher ou à exécuter des activités normales, la faiblesse dans les jambes, les pieds, les chevilles ou les mains, la difficulté à avaler et à manger, les crampes musculaires et les tics nerveux dans les bras, les épaules ou la langue.
La plupart des personnes atteintes de la SLA développeront également des troubles de la parole au fil du temps. En général, la personne a d'abord une difficulté légère et passagère à articuler certains mots, puis les symptômes s'aggravent. À un certain point, la communication devient ardue, et les personnes atteintes de la SLA doivent avoir recours à des appareils pour se faire comprendre. Pour un grand nombre d'entre elles, perdre la parole est étroitement associé à la perte d'autonomie et d'identité.
La majorité d'entre nous se souviendra du défi du seau d'eau glacé de 2014, cofinancé par Pete Frates notamment pour sensibiliser le public aux conséquences de cette maladie. Grâce aux initiatives publiques comme celle-là, les Canadiens se sont mobilisés comme jamais auparavant pour appuyer la recherche et les soins visant la SLA: 17 millions de dollars ont ainsi été amassés. De cette somme, 11,5 millions de dollars ont été consacrés à la recherche, auxquels s'est ajouté un financement de contrepartie de 10 millions de dollars versé par la Fondation Brain Canada, un intermédiaire du Fonds canadien de recherche sur le cerveau du gouvernement fédéral.
En raison du délai fixé à mars 2017 pour l'affectation du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, les fonds découlant de l'actuel partenariat avec la Société canadienne de la SLA seront entièrement investis d'ici 2016, et l’élan que nous avions nourri risque de s'essouffler. Il est pourtant essentiel de conserver ces programmes pour créer un monde où la SLA deviendra une maladie traitable, voire évitable. Les programmes actuels régis dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation Brain Canada sont les bourses Hudson, les bourses de découverte et les bourses de transition de carrière.
Dans le mémoire qu'elle a présenté lors des consultations prébudgétaires de 2017, la Société canadienne de la SLA a recommandé une série de mesures concrètes au gouvernement.
Elle a d'abord demandé au gouvernement fédéral d'investir 25 millions de dollars sur 5 ans, ce qui représente 5 millions de dollars par année, pour maintenir l'élan généré par le défi du seau d'eau glacée et le partenariat avec la Fondation Brain Canada et le Fonds canadien de recherche sur le cerveau.
La Société canadienne de la SLA a aussi demandé au gouvernement fédéral d'investir 10 millions de dollars pour permettre à toutes les personnes atteintes de la SLA au Canada de fournir un échantillon de leur ADN au projet MinE, un vaste projet de recherche indépendant sur le séquençage du génome entier, et de permettre le transfert à ce même projet de tous les échantillons d'ADN entreposés provenant de personnes décédées des suites de la maladie.
Le projet MinE est une importante initiative soutenue par le Canada dont l'objectif est d'analyser l'ADN complet de 15 000 personnes atteintes de la SLA ainsi que celui de 7 500 personnes qui ne le sont pas, un groupe témoin, dans le but de créer une base de données contenant de l'information génétique sur cette maladie. Les responsables de la recherche compareront ensuite l'ADN des personnes atteintes de la SLA avec celui des personnes du groupe témoin pour trouver les différences génétiques impliquées dans l'émergence de la SLA. Une fois que des différences concrètes auront été établies, des traitements possibles pourraient être mis en place.
Le volet canadien du projet MinE réunit pour la première fois quatre des plus éminents généticiens canadiens — qui étudient la SLA à Vancouver, à Toronto, à Montréal et à Québec — pour une collaboration pancanadienne. Chacun d'eux a dirigé ou a fait partie d'un consortium international qui a fait des découvertes génétiques figurant parmi les plus importantes du domaine. La collaboration de ces quatre experts permettra d'obtenir un équilibre géographique des cas de SLA au Canada. Le Dr Nicholas Dupré, le Dr Ian Mackenzie, Mme Ekaterina Rogaeva et le Dr Guy Rouleau mènent de front ce grand projet de recherche.
Les cliniques offrant des soins aux personnes atteintes de SLA, qui prélèvent et, dans certains cas, conservent les échantillons de sang recueillis, collaborent également au volet canadien du Projet MinE. À ce jour, voici quelques-uns des partenaires potentiels des cliniques SLA qui ont été identifiés: le centre de réhabilitation GF Strong à Vancouver, la clinique SLA du Centre des sciences de la santé Sunnybrook à Toronto, le programme SLA de l'Institut et hôpital neurologiques de Montréal et la clinique SLA du Centre hospitalier universitaire de Québec.
Essentiellement, au cours des cinq à sept dernières années, plus de progrès ont été réalisés dans la recherche sur la SLA qu'au cours du siècle précédent et les chercheurs espèrent maintenir ce rythme accéléré d'acquisition de connaissances pour aboutir à un traitement efficace. En 2017, la majorité des grands chercheurs et médecins dans le domaine croient avoir les outils nécessaires pour enfin comprendre la cause de la SLA, ce qui permettra d'élaborer des traitements contre cette maladie mortelle. Ces scientifiques espèrent que le gouvernement libéral les aidera en prévoyant le financement approprié dans le budget.
Nous devons en faire davantage. L'oeuvre de M. Bélanger se poursuit au Parlement, et nous devons unir résolument nos forces pour trouver un remède contre cette maladie mortelle.
Enfin, je tiens à dire aux gens qui ont perdu un être cher à cause de la sclérose latérale amyotrophique que nous restons déterminés à vaincre cette maladie. Nous nous engageons à aider ceux qui doivent soutenir un être cher atteint de cette maladie. Nous sommes de tout coeur avec les malades qui en souffrent. Nous n'abandonnerons pas tant que nous n'aurons pas trouvé un traitement efficace pour reléguer la sclérose latérale amyotrophique aux oubliettes. Nous, les néo-démocrates, ferons tout notre possible pour atteindre ces trois objectifs.
[Français]
Madame la Présidente, je suis fier de me lever à la Chambre, ce matin, afin de discuter de la motion présentée par ma collègue la députée de Humber River—Black Creek. Cette motion cherche à faire la lumière sur cette maladie terrible, la sclérose latérale amyotrophique. Nous avons tous, à la Chambre, été témoins de ce que cette maladie peut faire aux êtres humains, en voyant notre ancien collègue l'honorable Mauril Bélanger.
Je me souviendrai toujours des réunions que nous avions pendant la campagne électorale, chaque semaine, chez Mauril, les lundis à 21 heures. Mauril prenait soin de nous nourrir parce qu'il savait que nous avions eu de longues journées à frapper aux portes. Ceux qui le connaissaient le savent, Mauril n'a jamais eu la langue dans sa poche. Au début des rencontres, c'était le Mauril que nous avions toujours connu, avec sa forte voix et imposante. Or, vers la fin, Mauril parlait moins. Il intervenait moins. Sa voix n'était plus aussi forte ni aussi imposante. Je me disais qu'une campagne de 78 jours avait un effet, même sur les vétérans.
Après la campagne, j'ai vu Mauril à un événement. Il avait complètement perdu la voix, et je me disais qu'il commençait à perdre la voix vers la fin de l'élection car il avait dû crier haut et fort le 19 au soir et que c'était pour cela qu'il n'avait plus de voix. Je trouvais 1 001 excuses afin de de me convaincre que Mauril n'avait rien de grave.
Évidemment, nous connaissons le reste de l'histoire, mais grâce à lui, j'ai été le témoin de ce que la SLA peut faire à des êtres humains.
[Traduction]
Avant que Mauril ait le courage de nous parler dans cette enceinte de son combat contre la sclérose latérale amyotrophique, je n'en savais pas grand-chose, sinon que le professeur Stephen Hawking en souffrait et qu'il avait réussi à survivre. Malheureusement, l'histoire du professeur Hawking représentait toute l'étendue de mes connaissances sur cette maladie, pendant la majeure partie de ma vie. Puis, il y a quelques années a eu lieu le défi du seau d'eau glacée. Nous y avons participé et nous avons donné de l'argent, mais la question de la sclérose latérale amyotrophique s'est par la suite estompée.
Nous avons constitué un caucus de la sclérose latérale amyotrophique regroupant tous les partis, et je suis fier de présider ce groupe. Je me suis intéressé au dossier après avoir vu le sort que notre ami subissait. Je me suis fait la réflexion que je devais contribuer à faire changer les choses. Ma détermination s'est accrue lorsque la Société canadienne de la SLA m'a informé qu'elle dénombrait bon an mal an 3 000 personnes ayant reçu un diagnostic de sclérose latérale amyotrophique. Près de 1 000 personnes meurent de cette maladie chaque année au Canada. La Société a de la difficulté à recueillir des dons et à trouver des champions parmi les personnes atteintes de la maladie, car la plupart d'entre elles en meurent de deux à cinq ans après avoir reçu un diagnostic. Contrairement au cancer, il n'y a pas de survivant.
Je tiens d'ailleurs à saluer Carol Skinner, qui a participé à la première réunion du caucus de la SLA. Je la remercie de nous avoir raconté son histoire et de n'avoir jamais abandonné. Je remercie également son mari et les 2 999 autres familles qui soutiennent aussi leurs proches. On sait que 80 % de la charge des soins repose sur les membres de la famille. Le coût pour les familles peut aller de 150 000 $ à 250 000 $, sans compter la perte de revenus lorsque le diagnostic entraîne une perte d'emploi.
Nous savons que 80 % des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique décèdent dans un délai de deux à cinq ans. Je sais maintenant que Stephen Hawking fait partie des 10 % des personnes atteintes qui ont la chance de survivre 10 ans ou plus. On observe une composante héréditaire dans seulement 10 % des cas de SLA. C'est malheureusement tout ce que nous savons des causes de la maladie. Les médecins peuvent en déterminer la cause chez seulement 5 % à 10 % des patients. Pour les autres patients, la cause est toujours inconnue.
La recherche est le meilleur moyen dont nous disposons pour donner un espoir de guérison aux personnes atteintes de SLA. C'est la raison pour laquelle j'appuie la motion. La recherche est la seule façon d'augmenter la probabilité de trouver un remède à la maladie ainsi que le taux de survie. Nous savons que c'est bel et bien le cas. Par exemple, le taux de survie pour toutes les formes de cancer est passé de 53 % à 60 % en une quinzaine d'années, et c'est sans tenir compte des nombreux progrès réalisés au cours du dernier siècle. Ces résultats positifs sont tous attribuables à la recherche.
Qui plus est, compte tenu de la recherche réalisée au cours des cinq dernières années, les éminents experts et cliniciens croient disposer des outils nécessaires pour comprendre les causes de la SLA. Il s'est effectué plus de recherche pendant cette période qu'au cours des 100 dernières années. Il faut toutefois en faire davantage. Par exemple, le projet MinE, qui vise à établir le profil génétique de 15 000 personnes atteintes de SLA et de 7 500 sujets témoins partout dans le monde, permettra de fixer des cibles pour les chercheurs. En gros, ce projet permettra aux chercheurs d'adopter une stratégie qui, en plus de lutter contre la maladie, les aidera à comprendre celle-ci. Si on ne connaît pas les causes d'une maladie, il est extrêmement difficile d'y trouver un remède ou de prodiguer des soins ciblés.
La plupart des chercheurs sur la SLA estiment que ce qui limite la mise au point de traitements, c'est le manque de ressources sous forme d'investissement en recherche. On connait plus de 30 gènes jouant un rôle dans le développement de la SLA, mais très peu d'entre eux ont été étudiés en détail par plus d'un centre de recherche dans le monde.
Les grands spécialistes de la recherche sur la SLA savent qu'il existe de multiples facteurs génétiques contribuant au développement de la SLA chez l'humain et que c'est souvent une combinaison de ces facteurs qui conduit à un diagnostic. Ils savent aussi que des personnes en santé peuvent être porteuses de mutations génétiques sans jamais développer la SLA. Voilà pourquoi le projet MinE analysera le profil génétique de 15 000 patients atteints de la SLA dans le monde entier. Le projet permettra de mieux comprendre la différence génétique des mutations qui ont un fort rapport de cause à effet sur les personnes qui développent la SLA, augmentant ainsi la probabilité de cerner la cause précise de la maladie et de lui trouver un jour un remède.
Je tiens à féliciter la Société canadienne de la SLA de collaborer à l'étude. Il s'agit d'un effort mondial, et je suis fier de constater que le Canada y participe. La diversité du pays fournira un meilleur échantillonnage à cette initiative mondiale. Actuellement, le projet est financé à 36 % au Canada. Tous les fonds proviennent de campagnes de financement populaires. J'espère que les gouvernements se joindront à l'effort pour que le projet soit financé au moins à 50 %. La participation du Canada en serait grandement accélérée. Le projet mondial a été officiellement lancé en 2013. C'est à nous qu'il incombe de décider si le Canada passera rapidement à l'action.
Je tiens à profiter de l'occasion pour traiter plus longuement d'un sujet à propos duquel les députés font l'objet de pressions depuis maintenant quelques mois dans le dossier de la SLA, c'est-à-dire l'encadrement législatif du droit d'essayer.
Je veux remercier la députée de Humber River—Black Creek de ne pas avoir inclus ce droit dans la motion, puisque cela m'aurait poussé à repenser mon appui. Je suis d'accord avec les objectifs du projet de loi dont nous sommes saisis. Essentiellement, nous devons trouver un meilleur moyen de mettre en marché le produit de la recherche pharmaceutique pour que les patients puissent en profiter. Cependant, la disposition sur l'exonération de responsabilité incluse dans le projet de loi, qui aurait essentiellement comme effet de soustraire le parrain du médicament à toute responsabilité, ne représente certainement pas la bonne façon de procéder. Le parrain doit continuer d'assumer la responsabilité du médicament. Il existe une meilleure voie à suivre et cette voie suppose un financement accru de la recherche. C'est pour cette raison que j'appuie la motion.
Je sais qu'il peut être facile de tenir de tels propos lorsqu'on n'est pas atteint d'une maladie mortelle. En fait, si je me trouvais dans cette position, je ne ménagerais aucun effort pour trouver un remède. Cependant, je suis aussi conscient du fait que de nombreux malades en phase terminale ont été exploités par le passé. Dans beaucoup de cas, ils sont morts de façon prématurée, ou leur état de santé s'est aggravé. En outre, des traitements soi-disant miraculeux donnent de faux espoirs à certains groupes; c'est ignoble. Nous n'avons qu'à penser au récent exemple du traitement de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique chez les personnes atteintes de la sclérose en plaques.
Cela dit, je tiens à saluer Jeff Perrault, de l'Adaptative Canuck ALS Foundation, pour tout ce qu'il fait et pour sa détermination à défendre ses convictions jusqu'à la fin de ses jours. Selon moi, il s'agit d'un grand défenseur des droits des personnes atteintes de la SLA. Je reconnais qu'il faut trouver une meilleure façon de donner accès aux traitements médicaux novateurs qui pourront s'offrir dans le monde. Il faut seulement que les décisions fassent passer les intérêts des patients avant tout le reste.
Nous sommes sur le point de découvrir une avenue médicale prometteuse. Il faut donc continuer de réclamer plus de fonds pour la recherche, de sensibiliser la population et de faire preuve de leadership. Nous avons besoin, au Canada, d'une stratégie concertée qui favorise, de façon horizontale, la mise en commun de l'information.
Je tiens à remercier encore une fois ma collègue d'avoir présenté cette importante motion. Il s'agit de notre défi du seau d'eau glacée. Je mets tous les députés au défi d'appuyer la motion.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'appuie la motion M-105 de la députée de Humber River—Black Creek, qui, en plus de demander à la Chambre de renouveler son soutien à la recherche sur la SLA et aux mesures de sensibilisation, réclame du gouvernement qu'il accroisse le financement de la recherche et élabore une stratégie nationale d'éradication de cette maladie.
Nous connaissons tous quelqu'un qui a été frappé par la SLA. Pas plus tard que l'an dernier, elle a d'ailleurs emporté l'un des nôtres, Mauril Bélanger. Je m'en voudrais de ne pas transmettre nos pensées et nos prières à la famille de M. Bélanger et à nos collègues d'en face. La journée que M. Bélanger a passée à la présidence, sous les applaudissements des députés de tous les partis, fera toujours partie de mes meilleurs souvenirs à la Chambre. Je me souviendrai toujours de la fierté de M. Bélanger lorsqu'il a pris place dans le fauteuil de la présidence.
Il y a plusieurs années, le père de l'une de mes très bonnes amies a succombé à la sclérose latérale amyotrophique. Il était juge de paix à Edmonton et a servi sa ville de manière irréprochable. Même s'il voyait tous les jours des individus sans scrupule défiler devant lui dans le cadre d'audiences sur la libération sous caution, il n'a jamais rien dit de mal au sujet de son travail. Au début des années 1990, j'ai quitté Edmonton à la recherche d'un emploi. C'est lui qui s'est occupé de ma maison, a tondu la pelouse et a pris soin de mon chien, et ce, sans rien attendre en retour. Lorsque la maladie a eu fait des ravages sur sa santé et qu'il a su que son heure était venue, comme dernière volonté, il a simplement demandé qu'on le ramène chez lui pour qu'il puisse mourir entouré de sa famille.
Les maladies débilitantes telles que la sclérose latérale amyotrophique touchent nos collectivités de diverses manières. Les soins de santé représentent toujours un sujet brûlant, en particulier les transferts en matière de santé. Nous le savons, ils sont au premier plan des discussions politiques depuis quelques mois. Qu'il s'agisse d'accessibilité, de soutien communautaire ou de financement ou de ressources alloués aux programmes, les demandes proviennent de toutes part. À mon bureau de circonscription, comme c'est sans doute le cas à celui de beaucoup de députés, nous travaillons avec les habitants qui ont besoin de soins et qui veulent de l'aide pour trouver des ressources régionales. Comme c'est souvent le cas, ils demandent davantage de soutien à un système de santé qui n'est pas toujours en mesure de composer avec les changements démographiques et l'augmentation de la demande.
Les discussions comme celle que nous tenons aujourd'hui sont nécessaires à la mise en place d'un plan d'action pour les organismes communautaires au service des personnes atteintes d'une maladie débilitante. Environ 3 000 Canadiens vivent avec la SLA, une maladie sans cause connue, sans prédisposition génétique et associée à une espérance de vie de seulement deux à cinq ans à partir du diagnostic. La SLA peut frapper n'importe qui, n'importe quand, à n'importe quel âge. Bien que cette maladie se manifeste en moyenne entre 40 à 60 ans, certains en reçoivent le diagnostic avant 20 ans.
Il est important pour nous de veiller à ce que les organismes desservant les collectivités que nous représentons disposent de la meilleure information, des bons spécialistes et des outils nécessaires pour aider les gens qui comptent sur eux. En dépit de nos connaissances sur la maladie, il reste encore beaucoup à apprendre. Il n'existe pas de moyen de dépister la maladie au début ni aucun traitement pour en retarder le développement et, bien que de nouveaux médicaments fassent constamment leur apparition, il n'y a pas de remède.
Les recherches sur les troubles neurologiques et les lésions cérébrales et les données scientifiques sur le cerveau en général pourraient ouvrir la voie à une approche du traitement de la SLA et peut-être à son dépistage. Un reportage datant de quelques années tourné à l'Université de Boston mentionnait un lien possible entre les traumatismes crâniens et la SLA. On a découvert que d'ex-athlètes avaient en commun une protéine anormale dans le cerveau et dans la moelle épinière, des antécédents de traumatismes crâniens répétés et, pour plusieurs, un diagnostic de SLA avant leur décès.
Lorsque j'ai pris connaissance de cette étude, je n'ai pu m'empêcher de penser à un ami et ancien collègue de travail qui est décédé de la SLA. Il avait joué au football au niveau universitaire pour l'équipe de l'Université Brigham Young avec Steve Young, qui allait devenir une étoile de la Ligue nationale de football. Mon ami s'empressait toujours de préciser qu'il était un joueur de troisième catégorie et que Steve Young était trop occupé pour lui parler étant donné que ce jeune quart-arrière constituait le principal pôle d'attraction des amateurs et des jeunes femmes.
Après avoir reçu un diagnostic de SLA, mon collègue a décidé de vivre pleinement sa vie. Il s'est remarié, il a assisté à plusieurs, je dis bien plusieurs, Super Bowl, et il a voyagé partout dans le monde pour jouer au golf. Il n'a jamais laissé la maladie faire de lui un autre homme ou lui abattre le moral. Il s'est toujours assuré que ses amis golfeurs le taquinent s'il frappait un mauvais coup ou si sa balle tombait dans une fosse de sable. Je me suis toujours demandé si ses années de football universitaire avaient contribué à la maladie qui l'a emporté.
Davantage de recherche dans ce domaine pourrait aider à cerner quels facteurs du style de vie, s'il en est, peuvent augmenter le risque de développer cette maladie. En 2013, le gouvernement précédent a accordé un financement pour la recherche sur les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens. C'est un bon départ et j'espère que l'actuel gouvernement poursuivra dans cette voie pour le bien de nos enfants, de nos amis et de mes collègues d'en face qui pratiquent encore des sports de contact.
Ce genre de recherche aide également les organisations comme la Société canadienne de la SLA à savoir sur quels domaines se concentrer pour soutenir les gens qui font appel à leurs services. Les parents, les conjoints et les membres de la famille d'une personne atteinte de SLA ou les gens qui appuient ces personnes ont parfois énormément de difficulté à trouver les ressources et le soutien communautaire nécessaires.
Les aidants naturels peuvent être confrontés à plusieurs défis lorsqu'ils prennent soin d'une personne ayant besoin de soutien à temps plein. Il y a notamment le stress, le retrait social, la dépression, l'hypertension et la perte de sommeil, sans compter les contraintes financières et l'insécurité d'emploi. On s'attend à ce que les aidants naturels surmontent des situations extrêmement épuisantes, sur les plans tant physique qu'émotif, tout en parvenant à prodiguer des soins de grande qualité à l'être aimé.
La SLA offre son lot de défis, par exemple pour les aidants naturels, qui sont souvent jeunes eux-mêmes, et qui se voient forcés de prendre des congés ou de quitter leur emploi pour prendre soin d'un proche. Sans les ressources appropriées, du moins s'il ne sait pas où obtenir ces ressources, un aidant naturel peut voir son fardeau financier s'alourdir rapidement.
Selon la Société albertaine de la sclérose latérale amyotrophique, une personne atteinte de SLA peut avoir besoin d'équipement et de soins d'une valeur supérieure à 240 000 $. Pour une personne nouvellement confrontée à ses responsabilités d'aidant, cette nouvelle réalité financière concernant l'équipement, les soins et la façon de continuer à régler toutes les dépenses courantes comme le loyer, l'hypothèque et les factures, peuvent se révéler dévastatrices.
Certains diront que ces problèmes relèvent des régimes de soins de santé provinciaux, mais nous avons quand même le devoir d'aider nos électeurs lorsqu'ils se présentent à notre bureau à la recherche d'aide. Nous devons transmettre leurs préoccupations et, espérons-le, élaborer des politiques fondées sur des données probantes qui répondront à leurs besoins.
Les initiatives parlementaires sont une partie essentielle du processus parlementaire canadien. Ainsi, la tradition veut que que des motions comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui soient soumises à un vote libre pendant lequel chaque député peut voter comme il l'entend, sans égard à ses allégeances politiques.
C'est dans ce cadre législatif et procédural que nous pouvons chercher à obtenir un appui à l'égard des dossiers de cette nature dans un esprit de solidarité non partisane. Cela favorise la collaboration, car tous les députés peuvent aller au-delà des intérêts de leur parti afin de défendre ceux des personnes qui les ont élus.
À l'heure actuelle, la Chambre est saisie de nombreuses motions comme la motion M-105. L'une d'elles, parrainée par le député de Niagara Falls, en collaboration avec le député de Don Valley-Ouest, vise à élaborer une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et la démence.
Un projet de loi présenté par le député d'Edmonton Manning n'a malheureusement pas été adopté, pour des raisons qui, à mon sens, ne peuvent être que politiques, puisqu'il aurait permis à des milliers de Canadiens, voire des millions, de bénéficier dès aujourd'hui et pour les générations à venir d'un système sécuritaire et efficace de gestion des dons d'organe. Le député d'Edmonton Manning a lui-même sauvé une vie en faisant un don d'organe. Il sait donc à quel point la mise en place d'un registre national des donneurs aurait pu être utile pour les gens dans le besoin. Il avait l'appui de nombreux organismes nationaux, mais son projet de loi a été rejeté lors d'un vote soumis à la discipline de parti.
La semaine dernière, le gouvernement a voté contre un projet de loi qui était présenté par un député du NPD et qui aurait permis aux propriétaires qui cèdent leur petite entreprise à leur famille de bénéficier du même traitement fiscal que s'ils la cédaient à un parfait étranger. C'était un projet de loi valable qui aurait aidé les petites exploitations agricoles et les petites entreprises familiales. Il avait l'appui des conservateurs, du NPD et du Bloc, mais le gouvernement a voté contre.
J'espère que les députés ministériels prendront note de l'appui des députés conservateurs et néo-démocrates à la motion M-105 et à d'autres initiatives parlementaires louables et que, à l'avenir, ils voteront pour ce qui est bon plutôt que pour ce qui leur est politiquement utile.
Je sais que les gens de ma circonscription souscrivent à l'idée d'intensifier la recherche et de mener des campagnes de sensibilisation sur la sclérose latérale amyotrophique et d'autres troubles débilitants de la santé.
Le défi du seau d'eau glacé, qui a peut-être été la première campagne de financement de ce genre à devenir virale, a permis de recueillir assez d'argent pour financer de nombreuses études sur la sclérose latérale amyotrophique. L'une de ces études a donné lieu à la découverte d'un gène présent dans les formes héréditaire et sporadique de la maladie. Cet exemple nous montre que les campagnes de financement populaires peuvent financer la recherche et en être le moteur. Si l'on se fie au défi du seau d'eau glacé, des centaines de milliers de Canadiens sont prêts à faire leur contribution afin d'éradiquer la sclérose latérale amyotrophique.
Je voudrais remercier la députée de Humber River—Black Creek de nous avoir soumis la motion, et je sais que la plupart, sinon la totalité, des députés peuvent l'appuyer.
Espérons qu'au cours de la présente session nous pourrons atteindre, relativement aux autres initiatives ministérielles que nous souhaiterions adopter, le même degré de respect et de compréhension de l'autre qui se manifeste à l'égard de cette motion présentée par une députée ministérielle.
Madame la Présidente, tout d'abord, je félicite ma collègue de Humber River—Black Creek d'avoir fait un travail phénoménal, non seulement dans ce dossier, mais aussi dans de nombreux autres. Par exemple, il m'arrive souvent de penser aux efforts qu'elle déploie pour nos concitoyens du troisième âge. J'estime qu'elle aborde cet enjeu avec compassion. Aujourd'hui encore, nous sommes saisis d'une motion qui traite de la SLA, une maladie brutale qui affecte de façon très grave beaucoup de Canadiens, dans toutes les régions du pays. Je souligne de nouveau que la députée fait preuve d'une grande compassion alors que nous nous penchons sur un sujet très important pour les Canadiens.
Nous arborons aujourd'hui une centaurée bleue pour témoigner de notre solidarité avec les personnes qui souffrent de la SLA. Nous devons reconnaître qu'il y a des centaines, voire des milliers de personnes dans nos collectivités qui en sont touchées, que ce soit directement ou indirectement. Comme d'autres intervenants l'ont mentionné, nous connaissons tous des personnes qui ont reçu un diagnostic de SLA et qui ont été durement touchées par cette maladie.
S'il y a une personne atteinte qui a été particulièrement présente dans notre quotidien, c'est le regretté Mauril Bélanger. Quand nous avons parlé, après les élections, il pensait poser sa candidature à la présidence de la Chambre. Puis, tout s'est mis à dégringoler. J'étais bouleversé, comme tout le monde à la Chambre. Le député qui est intervenu avant moi a parlé de la journée où Mauril a été président honoraire de la Chambre et des retombées de cet événement. Il a aussi mentionné un projet de loi d'initiative parlementaire. Tout cela est bien triste. Il y a malheureusement beaucoup d'histoires désolantes.
Heureusement, une communauté formée de différents organismes et intervenants offre de l'appui aux personnes qui ont reçu un diagnostic de SLA et à leur famille. Nous sommes conscients des défis que posent actuellement les soins de santé. Quel rôle le gouvernement fédéral devrait-il jouer dans ce dossier? Quand j'étais porte-parole en matière de soins de santé au Manitoba, je mettais souvent l'accent sur la nécessité d'investir davantage dans la recherche.
Il existe de nombreuses maladies et de nombreux troubles différents, et le gouvernement doit examiner de façon plus proactive comment nous pouvons agir concrètement, comment nous pouvons sauver des vies et aider les familles touchées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons certains organismes et, dans certaines régions, leur offrons un financement, puisqu'ils aident à long terme à trouver des remèdes et appuient la recherche.
En tant que gouvernement national, nous pouvons fournir un leadership à l'échelle nationale. Il est important de déterminer qui fait quoi dans le cadre de notre système de santé. Comme je l'ai dit, d'excellents organismes mènent la lutte, notamment dans les domaines de la recherche et de la sensibilisation de la population. Les gouvernements provinciaux sont responsables des soins de santé. Je crois que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership afin de veiller à ce que les mesures prises dans une province le soient aussi dans les autres, que les bons coups dans une région du pays soient reproduits dans toutes les autres régions. Je crois que tous les députés veulent examiner différentes façons pour nous de jouer un rôle plus concret et veulent un gouvernement national qui a son propre point de vue et qui tient compte des divers intervenants, y compris les provinces.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 février, de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir encore une fois au sujet du projet de loi sur le parc de la Rouge. Je dis « encore une fois », car ce doit être la quatrième, la cinquième ou même la sixième fois que j'interviens au sujet de l'enjeu d'importance nationale qu'est le parc de la Rouge. J'ai parlé du parc de ce côté-ci de la Chambre comme de l'autre, et je me réjouis quelque peu de voir que ce débat tire enfin à sa fin. Je me rappelle très bien lorsque j'étais de l'autre côté de la Chambre et que j'avais dit au député de Wellington—Halton Hills qu'il nous était possible de résoudre le conflit entourant la notion d'intégrité écologique très rapidement en apportant une modification mineure qui aurait permis à la Chambre d'appuyer la création du parc de façon unanime. Toutefois, pour des raisons propres au parti du député plutôt qu'au député lui-même, les conservateurs ont refusé d'ajouter l'article en question, ce qui a fait que les environnementalistes et les agriculteurs ne voyaient pas clairement comment apporter leur soutien. Heureusement, cet obstacle a pu être surmonté. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport, et je parlerai avec elle de l'importance d'insérer un article sur l'intégrité écologique, qui aura comme effet principal de rassembler toutes les parties concernées pour rendre le parc réellement national.
La dernière fois que j'ai parlé de ce parc, c'était peu après l'Action de grâces: j'avais raconté à la Chambre que ma famille et moi, ma femme, nos enfants, nos petits-enfants et leurs conjoints, avions marché dans le parc après l'Action de grâces. C'était une journée d'automne magnifique. Je dois dire que ma femme s'assure toujours que nous soyons tous dehors à profiter de la beauté du parc. Il s'agit vraiment d'un atout sans pareil pour le secteur est du Grand Toronto, mais également pour l'Ontario et le Canada au complet.
Je crois qu'il est également important de souligner les efforts colossaux de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et de son personnel, qui se sont assurés que ce dossier figure toujours au programme législatif. Je tiens à remercier la ministre publiquement pour sa contribution, laquelle a permis de faire avancer le dossier. Je pense également que la bonne volonté et les efforts du ministre provincial Duguid méritent d'être soulignés de nouveau. Grâce à lui, on a pu trouver un terrain d'entente pour toutes les parties: environnementalistes, dirigeants communautaires et agriculteurs. De plus, je remercie la ministre de la Santé de ses efforts de conciliation entre les parties concernées. Enfin, je remercie le comité, qui a étudié le projet de loi avec diligence après la deuxième lecture et qui a présenté un rapport unanime au Parlement. Je crois d'ailleurs que ce rapport fait aussi l'unanimité, ou presque, à la Chambre. J'espère qu'une fois que la Chambre aura adopté le projet de loi, le Sénat l'examinera aussi rapidement. Nous sommes en 2017 après tout, l'année du 150e anniversaire du Canada, et il s'agirait d'une merveilleuse façon de célébrer les patrimoines naturel et autochtone qui sont présents dans cette partie de l'est du Grand Toronto.
Je n'apprendrai rien aux députés en disant que, si nous ne faisons rien pour préserver ces terres, elles disparaîtront. Il y a déjà suffisamment de pression en ce sens, qu'on pense à la population des différents secteurs de Toronto, au prix des terrains, qui ne cesse d'augmenter, ou aux corridors de transport. Si nous ne faisons rien pour leur préservation, nous pourrons leur dire adieu, et c'est tout notre patrimoine qui s'envolera alors en fumée.
En 1885, sir John A. Macdonald a fait une réserve de Banff; il s'agissait des premiers pas de ce qui allait devenir notre réseau de parcs nationaux, dont la naissance officielle remonte à 1917. Il y a donc 100 ans cette année, avec la création du lieu historique du Fort-Anne, à Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse, que le réseau de parcs nationaux voyait le jour. Il compte aujourd'hui 46 parcs et 171 lieux historiques nationaux.
C'est de notre patrimoine qu'il s'agit. Le gouvernement l'a compris. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a décidé de permettre aux Canadiens d'avoir gratuitement accès aux parcs nationaux du pays tout au long de l'année 2017. J'espère que nos concitoyens en profiteront, parce que c'est leur patrimoine à eux aussi, après tout.
Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, ce sont de cinq à sept millions de personnes qui sont à une heure ou une heure et demie de route du parc de la Rouge.
Parce que nous avons mis l'accent sur l'intégrité écologique, il y a de fortes chances que le Canada devienne un modèle international pour la conciliation entre le patrimoine naturel, le patrimoine autochtone, la pression économique du monde dans lequel nous vivons, la pression du marché immobilier, où la tendance est à l'expansionnisme, et la préservation des 1 700 espèces animales et végétales qui peuplent actuellement le parc.
Le parc urbain national de la Rouge abrite une faune et une flore incroyablement diversifiées. Bien qu'il soit situé dans une région peuplée de cinq à sept millions d'habitants, sa biodiversité est presque sans égal au Canada.
S'y trouvent également des écosystèmes qui se font de plus en plus rares, notamment des forêts caroliniennes, ainsi que des zones humides, des prés et des marais. En plus de ce précieux patrimoine naturel, le parc urbain national de la Rouge comprend de formidables richesses culturelles et agricoles. Pendant des millénaires, les autochtones y ont pratiqué la cueillette et le commerce, en plus de cultiver les terres qui font maintenant partie du territoire du parc. Certains des sites autochtones les plus importants et les plus fréquentés en Amérique du Nord se trouvaient dans cette région. Il y a plusieurs siècles, des pionniers européens et leurs descendants ont commencé à cultiver des terres à cet endroit. Beaucoup d'entre elles ont été cultivées jusqu'à aujourd'hui.
Alors que la région du Grand Toronto prenait de l'expansion au cours du siècle dernier, la vallée de la Rouge est devenue un endroit attirant pour les gens souhaitant s'échapper de la ville pour faire de la randonnée, du canoë, du camping et de la baignade. Moi-même et ma famille faisons partie de ces gens.
Nous nous apprêtons à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération et le 100e anniversaire de la désignation du premier lieu historique national. Les deux méritent amplement d'être soulignés, car ils nous aident à comprendre à quel point le Canada a évolué et ce qu'il est en mesure d'accomplir.
En appuyant les efforts de Parcs Canada pour protéger et mettre en valeur les endroits magnifiques du pays, le projet de loi C-18 permettrait au grand public de mieux comprendre et apprécier le patrimoine canadien, en plus d'en profiter pleinement. J'espère que les députés se joindront à moi pour appuyer cette mesure législative — en fait, je souhaite qu'elle fasse l'unanimité et qu'elle soit ainsi renvoyée au Sénat, forte de l'appui de l'ensemble des députés.
Madame la Présidente, je me réjouis que ce projet de loi ait été présenté, et le NPD l'appuiera à l'étape de la troisième lecture.
Le parc de la Rouge, dans sa forme actuelle, est depuis longtemps protégé, d'abord et avant tout sous l'oeil vigilant de groupes communautaires et par le gouvernement provincial. Dans le cadre de l'entente sur le transfert de territoire qu'il a conclue avec le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement fédéral s'est engagé à atteindre ou à dépasser les normes de protection environnementale déjà en place. Par quels moyens le gouvernement s'assurera-t-il de respecter cet engagement dans la mesure législative et dans le plan de gestion du parc?
Madame la Présidente, je sais que mon collègue siège au comité de l'environnement et y apporte d'importantes contributions.
La question de l'appui à l'égard du présent projet de loi a été soulevée en raison de l'existence de la disposition concernant l'intégrité écologique. Celle-ci permettra à la direction du parc de faire de l'intégrité écologique la priorité dans toutes ses décisions. Certaines décisions seront très difficiles à prendre, notamment lorsqu'il faudra élargir ou prolonger une route. Comment fera-t-on pour respecter l'intégrité écologique dans un tel cas ou en cas d'aménagement commercial, par exemple?
Pour l'instant, le gouvernement de l'Ontario a confiance que la disposition, ainsi que sa contribution au plan de gestion, permettra la protection recherchée de sorte que les normes demeurent les plus élevées possibles.
Madame la Présidente, le député a mentionné le nombre d'interventions qu'il a faites dans ce dossier. J'ai commencé à travailler à la protection de la Rouge en 1986 et, en 1989, la ministre d'État pour l'environnement, Pauline Browes, a pris des mesures en ce sens.
Cela fait longtemps. Nous y sommes presque. Toutefois, malgré tout le respect que je dois au député, n'est-il pas d'accord avec les Amis du bassin de la rivière Rouge, qui mènent ce combat depuis des décennies? Les terres en question ne sont pas, à strictement parler, un parc urbain. Elles sont situées près d'une ville, mais elles sont à l'état sauvage. Il faut les protéger, en se fondant sur les ententes en vigueur. Même à cette étape-ci, les Amis du bassin de la rivière Rouge réclament l'inclusion d'une disposition comme quoi le projet de loi en entier « vise à appuyer et à renforcer la mise en oeuvre des plans de conservation existants de la Ceinture de verdure, de la moraine d'Oak Ridges, du parc de la Rouge et des bassins hydrographiques en Ontario ».
Madame la Présidente, je remercie la députée pour le travail qu'elle a accompli au sujet de ce parc et pour l'engagement dont elle fait preuve à l'égard de toutes les questions écologiques. En fait, ce parc n'aurait pas été créé si ce n'était des efforts d'organisation et de sensibilisation de groupes comme les Amis du bassin de la rivière Rouge et de nombreuses autres personnes.
Le défi que nous devons relever est d'obtenir l'appui de différents groupes aux intérêts variés. Comme l'intégrité écologique est assurée dans le projet de loi, le gouvernement de l'Ontario sait que nous respecterons les normes les plus strictes, malgré les différents plans de gestion déjà en place — dont le contenu, d'ailleurs, sera inclus d'une façon ou d'une autre dans le plan de gestion global du parc.
Madame la Présidente, j'admire mon ami et collègue, le député de Scarborough—Guildwood, pour ses efforts en matière de protection de l'environnement.
Ce parc, une fois créé, se trouvera à moins d'une heure de route pour sept millions de Canadiens. Le député peut-il décrire comment les jeunes et les élèves de la région profiteront de la création de ce parc?
Madame la Présidente, nous pourrons tous en profiter: les jeunes et les moins jeunes, les élèves et le public en général.
Ce parc est un joyau que nous pourrons enfin protéger en 2017, après de nombreuses années de travail, comme le souligne la députée de Saanich—Gulf Islands. Il représente un témoignage des efforts de protection de l'environnement déployés par la société civile.
Madame la Présidente, je suis ravie de parler en faveur du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Les parcs revêtent une grande importance pour les habitants de Davenport, la circonscription du centre-ville de Toronto que je représente, parce qu'en pleine ville, les espaces verts sont rares. On y trouve quelques petits parcs, comme les parcs Earlscourt et Dufferin Grove, ainsi que des parcs encore plus petits comme les parcs McGregor et McCormick. Nous transformons presque tous les espaces verts en microparc parce que nous avons un grand besoin de ces espaces. Notre circonscription abrite notamment les microparcs Bartlett, Chandos Park North et Beaver Lightbourn. Nous transformons tous les espaces verts que nous trouvons en une sorte de microparc. Cela montre à quel point les habitants du centre-ville de Toronto aiment les espaces verts. C'est pourquoi les résidants de Davenport sont particulièrement enthousiastes à l'égard du parc urbain national de la Rouge. Ce parc national est accessible aux habitants de la circonscription, ainsi qu'aux sept millions de résidants du Grand Toronto, et tout le monde peut s'y rendre en utilisant les transports en commun. Je le répète, cette initiative nous enthousiasme.
La Chambre a débattu du projet de loi et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a étudié celui-ci. Le Comité a entendu de nombreux témoins, étudié de nombreux mémoires et examiné plusieurs amendements. Il a terminé ses travaux et appuyé le projet de loi sans amendement.
L'objectif principal du projet de loi C-18 est de veiller à ce que Parcs Canada applique le principe de l'intégrité écologique à sa gestion du parc urbain national de la Rouge. L'intégration de ce principe comme priorité absolue concorde avec la façon dont Parcs Canada gère le parc depuis sa création officielle en 2015. J'ai cherché la définition du terme « intégrité écologique », car je voulais être certaine de comprendre ce qu'il voulait dire. Il signifie que le parc doit être géré de telle façon que l'activité humaine ne nuise pas à l'écosystème du parc, que les processus écologiques naturels soient laissés intacts et autonomes, et que l'écosystème puisse continuer d'évoluer naturellement et de se renouveler afin que nous puissions en profiter non seulement aujourd'hui, mais pendant les générations à venir.
Depuis des dizaines d'années, Parcs Canada applique le principe de l'intégrité écologique à diverses aires protégées, chacune présentant un milieu et des besoins qui lui sont propres. Le parc urbain national de la Rouge ne fera pas exception à la règle. Le principe de l'intégrité écologique sera appliqué en fonction du milieu urbain du parc et à l'appui des motifs justifiant sa création, à savoir: protéger et mettre en valeur, pour les générations actuelles et futures, le paysage diversifié et le patrimoine naturel et culturel du parc; favoriser le dynamisme des collectivités agricoles; et encourager les Canadiens à découvrir les lieux patrimoniaux nationaux protégés et à développer des liens avec eux.
Depuis plus d'un siècle, les Canadiens comptent sur Parcs Canada pour gérer des lieux qui leur tiennent à coeur. L'agence répond à leurs attentes en établissant et en respectant les normes les plus élevées en matière de conservation et de restauration, ainsi qu'en mettant en oeuvre des programmes de réputation internationale en matière d'éducation et de services aux visiteurs, sans compromettre l'intégrité écologique des parcs. Aujourd'hui, Parcs Canada gère 46 parcs nationaux, 4 aires marines nationales de conservation et 171 lieux historiques nationaux. Éléments essentiels du patrimoine canadien, ces sites nous définissent, nous inspirent et nous revigorent.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-18 appuient le plan de Parcs Canada visant à exploiter le plein potentiel du parc urbain national de la Rouge. En modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour que la priorité absolue en matière de gestion du parc soit accordée à son intégrité écologique, le gouvernement fédéral pourra remplir son engagement de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour améliorer le premier parc urbain national du pays. En outre, le gouvernement fédéral sera en mesure de protéger cet écosystème important et de donner l'assurance aux agriculteurs qu'ils pourront poursuivre leurs activités à l'intérieur du parc. Je suis persuadée que le projet de loi est crucial pour le parc urbain national de la Rouge, compte tenu de sa composition et de sa proximité par rapport à la plus grande ville et à la plus grande région métropolitaine du Canada.
Le parc urbain national de la Rouge est extrêmement riche sur les plans naturel, culturel et agricole et comporte de nombreuses caractéristiques remarquables, dont une flore et une faune abondantes. Abritant plus de 1 700 espèces de plantes et d'animaux, le parc est l'un des endroits au Canada les plus diversifiés sur le plan biologique.
L'administration et la protection de cet extraordinaire patrimoine naturel, à proximité duquel vivent 6 millions de personnes, ne vont pas nécessairement de soi, loin de là.
Depuis des millénaires, les gens vivent, chassent et pêchent sur le territoire de ce qui constitue aujourd'hui le parc urbain national de la Rouge. Ils y cultivent aussi la terre. Depuis un siècle, les citadins sont de plus en plus nombreux à s'y rendre pour y faire des randonnées pédestres, du canot, du camping et de la natation. Ce secteur inspire depuis longtemps les naturalistes et même les artistes, comme le peintre F. H. Varley, du Groupe des sept, qui a représenté des scènes de la rivière Rouge jusqu'à la fin de sa carrière.
La présence d'exploitations agricoles est une particularité du parc urbain national de la Rouge. Elle est d'ailleurs essentielle, car les terres que compte ce territoire sont cultivées depuis des siècles. À une époque où bien des gens, notamment les citadins, disent que nous sommes déconnectés de la nature et qu'il ne faut surtout pas oublier la façon dont les aliments sont produits ni la somme de travail qu'exige cette production, le parc urbain national de la Rouge permet aux gens de Davenport et de toutes les régions avoisinantes de voir concrètement des exploitations agricoles et de se rapprocher de la nature, des espaces verts et du monde qui nous entoure.
La préservation de tous ces éléments dans une région si peuplée nécessite une attention particulière. Le gouvernement comprend ce qui est en jeu dans le parc urbain national de la Rouge, et Parcs Canada a déjà mené à terme plusieurs projets de conservation importants afin d'appuyer l'intégrité écologique du parc. Beaucoup d'autres projets sont soit en cours soit à l'étape de la planification. Par exemple, Parcs Canada travaille sur des projets de restauration en collaboration avec les municipalités, les groupes environnementaux et les agriculteurs locaux afin de réintroduire des tortues menacées, de permettre à la faune de traverser les routes du parc plus facilement et d'améliorer la santé des terres humides agricoles. D'autres projets visent à protéger la faune existante, à contrôler les espèces envahissantes et rendre l'expérience des visiteurs plus agréable. Parcs Canada travaille aussi sur la hausse de la qualité des terres agricoles, la promotion d'une communauté agricole dynamique et l'établissement d'un futur à long terme pour l'agriculture dans le parc de la Rouge.
Je veux ajouter que j'aimais emmener mon neveu à la ferme Riverdale, qui est également située dans le centre-ville de Toronto. Je sais qu'il aurait adoré savoir qu'il existait un endroit comme le parc urbain national de la Rouge parce que cela aurait inspiré sa créativité et sa joie d'en apprendre plus sur les oiseaux et les animaux. Il adore tout simplement les espaces verts en général. Je pense que le parc sera la source de beaucoup de bonheur pour beaucoup d'enfants dans les jours à venir.
Une approche globale est requise pour accorder la priorité à l'intégrité écologique et elle consiste à reconnaître que les écosystèmes changent continuellement en raison de processus interreliés complexes. Les paysages qui forment le parc urbain national de la Rouge, ainsi que les plantes et les animaux qui y vivent, fluctuent constamment. Ils ne sont pas les mêmes qu'il y a 100 ans et ils seront différents dans l'avenir.
Parcs Canada possède l'expérience et l'expertise nécessaires pour que le parc urbain national de la Rouge atteigne son plein potentiel. Un élément crucial de cet objectif est d'offrir continuellement une excellente expérience aux visiteurs. Les recherches indiquent qu'une personne qui visite un des sites du réseau des aires protégées du Canada est susceptible d'en visiter d'autres. Cela accentue l'importance d'offrir d'excellents programmes pour les visiteurs au parc urbain national de la Rouge.
Parmi les nombreux visiteurs potentiels habitant à proximité se trouvent de grands groupes de nouveaux arrivants. Beaucoup d'entre eux sont dans ma circonscription. Bon nombre des gens qui viennent au parc de la Rouge visitent une aire nationale protégée pour la toute première fois. Une façon efficace de protéger et de faire connaître le patrimoine du Canada est de veiller à ce que les gens profitent d'une expérience riche et épanouissante, au moyen des excellents programmes pour les visiteurs de l'agence. Le programme Initiation au camping en est un bel exemple. Les participants au programme, guidés par le personnel de Parcs Canada et des bénévoles, apprennent comment établir un campement, faire griller des guimauves à la perfection et profiter des nombreux autres plaisirs du plein air. Il ne s'agit que d'un seul des nombreux programmes de grande qualité que Parcs Canada offre au parc urbain national de la Rouge.
Les activités pour les visiteurs sur les lieux patrimoniaux du Canada sont conçues pour fournir aux visiteurs une expérience enrichissante pendant qu'ils découvrent le patrimoine naturel et culturel du Canada.
Le projet de loi C-18 propose également de modifier des lois qui ne sont pas liées au parc urbain national de la Rouge. Selon l'une de ces modifications, le gouvernement aurait l'autorisation d'étendre ou de terminer d'actuels lieux patrimoniaux protégés qui sont déjà opérationnels. Par conséquent, l'un des...
Je suis désolée, mais le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, j'essaie moi-même depuis probablement plus d'une quarantaine d'années de protéger la vallée de la rivière Saskatchewan Nord.
J'applaudis les conservateurs d'avoir engagé les efforts afin de créer un nouveau type de parc au Canada, soit les parcs urbains nationaux, et je félicite le gouvernement fédéral actuel de poursuivre le travail. La plupart des gens au pays déménagent pour se rapprocher des milieux urbains et ils recherchent les espaces verts. Mon collègue, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, se fait souvent dire que l'infrastructure devrait aussi comprendre les espaces verts. On lui pose aussi des questions concernant les efforts que le gouvernement déploie pour protéger ces zones.
La députée est-elle d'accord pour dire que ces efforts ne devraient pas être ponctuels et qu'il est important que le gouvernement fédéral actuel affecte des ressources pour établir des parcs semblables dans l'ensemble du pays afin que les gens qui habitent dans les milieux urbains puissent aussi profiter de la nature?
Madame la Présidente, je regrette d'avoir manqué de temps.
Je suis une grande amoureuse des parcs. Comme je viens d'une grande ville, les parcs sont le lien vert qui m'unit à la nature et au monde qui nous entoure. J'appuie tout ce qui contribuerait à soutenir et à améliorer les parcs et à permettre à la population canadienne de profiter des espaces verts.
Ma collègue a mentionné les Premières Nations et les parcs. Dans mon discours, je n'ai pas eu l'occasion de dire que les peuples autochtones jouent un grand rôle en ce qui concerne les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. En effet, dans de nombreux cas, ils collaborent à la gestion de ces zones protégées. Au fur et à mesure que nous établissons une relation solide de nation à nation, nous devons continuer à promouvoir et à accroître leur participation à cet égard.
Madame la Présidente, une fois les lacunes de la première version du projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge corrigées, je me demande si le gouvernement sera disposé à se pencher sur la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable. On y autorise des essais sismiques, ainsi que des forages déviés à la recherche de pétrole et de gaz en sous-sol. Il est vraiment déplorable qu'on permette une telle activité industrielle dans le réseau des parcs nationaux du Canada, ce qui constitue une violation flagrante des concepts et des préceptes fondamentaux d'intégrité écologique.
Madame la Présidente, je sais que la députée est une passionnée des parcs et des espaces verts du Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, je suis une fervente partisane des parcs et des espaces verts. Je suis prête à saisir toutes les occasions de continuer d'améliorer nos espaces verts, de protéger les parcs existants et d'en créer de nouveaux, et de trouver des moyens pour que les Canadiens puissent bénéficier de la beauté naturelle des parcs de ce magnifique pays que nous avons la chance d'habiter.
Madame la Présidente, j'ai vraiment été captivé par les anecdotes de la députée de Davenport. Pourrait-elle finir de nous expliquer sa position concernant le parc de la Rouge à Scarborough?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me permettre de poursuivre. Je voudrais seulement ajouter une chose. Il est beaucoup question des modifications que le projet de loi C-18 apporterait à trois lois existantes, mais ce qui me tient vraiment à coeur, au bout du compte, c'est que les habitants de ma circonscription, Davenport, sont vraiment enthousiasmés à l'idée du parc urbain national de la Rouge. J'invite mes collègues, peu importe où ils siègent à la Chambre, à se joindre à moi pour appuyer sans réserve le projet de loi C-18.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Haldimand—Norfolk.
La dernière fois que j'ai parlé de cette mesure législative, j'ai mentionné que j'étais à la fois enchanté et déçu et je ne peux que le répéter aujourd'hui en me joignant au débat final sur le projet de loi C-18.
J'en suis enchanté parce c'est une occasion merveilleuse de célébrer encore une fois les magnifiques réalisations de Parcs Canada, un organisme qui a fait figure de pionnier dans la protection et la conservation novatrices des espaces canadiens depuis plus d'un siècle et quart.
Cependant, j'en suis déçu également parce que le principe de conservation inutile et mal appliqué imposé à Parcs Canada nous obligerait à faire un compromis malheureux et inacceptable relativement aux principes et aux pratiques de conservation de cet excellent organisme. C'est un compromis par lequel le gouvernement libéral fédéral cherche clairement à camoufler, pour des motifs politiques, la manoeuvre de basse partisanerie que le gouvernement libéral de l'Ontario a effectuée en refusant de céder des terres provinciales au gouvernement conservateur, l'empêchant ainsi d'achever la création du magnifique parc urbain national de la Rouge. Ma déception est quelque peu mitigée du fait que les libéraux ont fait avancer le projet de loi C-18 de telle sorte qu'il est sur le point d'être adopté.
Je veux tout d'abord expliquer de nouveau les raisons de mon enchantement. J'ai eu l'honneur de faire partie d'un gouvernement auquel il a suffi d'une période d'à peine 10 ans pour accroître de presque 60 % la superficie des aires protégées au Canada par l'ajout de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves à vocation de parc national et de nouvelles zones de protection marine. Dans bien des cas, ce sont des aires de nature sauvage, à l'instar du premier parc national au Canada, le parc national de Banff. C'est le cas notamment des réserves de parc national Nahanni et Nááts'ihch'oh ainsi que du parc national de l'Île-de-Sable.
Puis est venue la création du premier parc urbain national du Canada, aboutissement du rêve vieux de plusieurs dizaines d'années d'une vaste coalition de citoyens, de groupes communautaires et de politiciens visionnaires aux échelons local, provincial et fédéral qui se sont distingués par leur dévouement et leur passion pour la conservation de la nature. Sans être exactement au centre de la région du Grand Toronto, ce nouveau parc est néanmoins entouré par la métropole du Canada.
Dans le discours du Trône de 2011 et le budget de 2012, le gouvernement conservateur s'est engagé à créer un nouveau parc national dans la vallée de la Rouge. Pour ce faire, il a annoncé un investissement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc, assorti d'un budget de fonctionnement de 7,6 millions de dollars par année.
Parcs Canada a tiré parti de son expertise et de sa créativité inégalées afin de relever le défi d'élaborer et de mettre en oeuvre ce tout nouveau projet. Comme je m'apprête à le démontrer, c'était un défi énorme et sans précédent pour Parcs Canada.
J'ai eu le plaisir de parcourir l'un des sentiers de la vallée de la Rouge la fin de semaine dernière, et je recommanderais à mes collègues députés et à tous les Canadiens ou les néo-Canadiens qui regardent aujourd'hui nos travaux à la télévision de faire de même à la première occasion.
Depuis la rive du lac Ontario jusqu'à la moraine d'Oak Ridges, à plus de 20 kilomètres au nord, la vallée de la Rouge est un milieu naturel jadis vierge qui a vu plus d'un siècle d'activités humaines intenses. On y trouve d'anciens sites utilisés par les Premières Nations, mais aussi un site d'enfouissement désaffecté et un cimetière d'autos. Entourée de zones résidentielles et commerciales, la vallée de la Rouge est sillonnée de lignes de transmission d'électricité, de voies verrées, d'autoroutes, de routes secondaires et de canalisations d'égout.
Au nord se trouvent 7 500 acres de terres agricoles de première classe exploitées par 700 agriculteurs qui ont vécu dans l'incertitude pendant des dizaines d'années puisqu'ils ont été expropriés il y a plus de 40 ans par un gouvernement libéral souhaitant construire un aéroport qui n'a jamais vu le jour.
Malgré ces réalités très différentes des parcs où est traditionnellement préservée la nature sauvage, au Canada, la vallée de la Rouge abrite encore une magnifique biodiversité: des rivières, des ruisseaux, des marécages, un écosystème carolinien et des vestiges de présence autochtone parmi les plus anciens au pays, qui remontent à plus de 10 000 ans.
Lorsque le parc urbain national de la Rouge sera terminé, il offrira une protection exceptionnelle à la totalité des espèces de plantes, d'animaux et de vie marine que l'on retrouve dans la vallée de la Rouge et qui sont au nombre d'environ 1 700. Les espèces menacées ou en voie de disparition de la vallée seront complètement protégées. Contrairement aux projets bien intentionnés, mais jamais réalisés dans la vallée de la Rouge, les plans de rétablissement des espèces seront obligatoires et non négociables. Les règles les plus sévères prévues dans la Loi sur les espèces en péril au Canada s'appliqueront.
Pour la première fois de son histoire, le parc urbain national de la Rouge sera protégé à l'année par les prestigieux gardiens de Parcs Canada. Ceux-ci auront le pouvoir de faire respecter les règlements, comme c'est le cas dans les autres parcs nationaux.
Les agriculteurs de la vallée de la Rouge n'auront plus à signer les baux d'un an qui les laissaient depuis longtemps dans l'incertitude. Ils seront ainsi en mesure d'investir dans l'amélioration des infrastructures agricoles, de profiter des meilleures méthodes et continueront de contribuer à l'économie locale, tout en créant une présence agricole fructueuse et durable dans cette zone fertile de la vallée de la Rouge, pour le plus grand bonheur des visiteurs et des gens de la région.
Le plan soigneusement élaboré par Parcs Canada pour le premier parc urbain du pays correspond exactement à ce que demandaient depuis des décennies les groupes de protection de la nature et l'Alliance du parc de la Rouge, l'autorité de gestion des terres qui avait été désignée par la province. Ce plan était le fruit de consultations avec 150 groupes d'intervenants et 11 000 Canadiens et il avait l'appui de toutes les administrations municipales et régionales qui avaient réservé des terres pour ce parc.
Cependant, il y a eu une exception notable de tergiversation. Il s'agit du gouvernement libéral de l'Ontario, dont toute une succession de ministres de l'Infrastructure — mais pas un seul ministre des Richesses naturelles et des Forêts — ont refusé de permettre aux experts en conservation de Parcs Ontario d'évaluer le plan de Parcs Canada et d'y réagir. Je rappelle à la Chambre, comme je l'ai déjà fait, qu'à un certain moment, un ministre de l'Infrastructure de l'Ontario m'a ni plus ni moins demandé une rançon. Soit dit en passant, la province a négligé les terres en question et elle essaie de s'en défaire depuis des années. Le ministre a dit qu'il transférerait les terres provinciales visées au parc national moyennant un paiement de 100 millions de dollars. Évidemment, le gouvernement conservateur a refusé de payer.
Il y a aussi eu d'autres histoires, mais finalement, dans les coulisses de Queen's Park, les libéraux provinciaux se sont entendus pour ne pas transférer les terres dont la province essayait de se débarrasser depuis des dizaines d'années. Ils ne voulaient les transférer qu'à d'autres libéraux. Après les élections de 2015, les libéraux fédéraux ont malheureusement utilisé le projet de loi C-18 comme paravent politique pour aider leurs cousins provinciaux, en guise de remerciement.
Le projet de loi C-18 prévoit un genre d'entretien administratif que Parcs Canada effectue à peu près chaque année. Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, deux des modifications proposées sont essentiellement des formalités. Elles changeraient un peu les limites du parc national Wood Buffalo et modifieraient la Loi sur l'Agence Parcs Canada en ce qui concerne les acquisitions immobilières dans les lieux protégés et le versement d'indemnités. La modification principale est toutefois un affront à la renommée internationale bien méritée de Parcs Canada. Comme je l'ai dit au début, il s'agit d'un compromis malheureux et inacceptable qui porte atteinte aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada.
Le gouvernement libéral souhaite modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour qu'elle soit appliquée en vertu du principe de l'intégrité écologique. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle du terme « intégrité écologique », Parcs Canada considère depuis longtemps que ce principe ne s'applique qu'aux parcs nationaux à l'état sauvage, qui n'ont essentiellement pas été touchés par la civilisation. Par exemple, pour le parc national Banff, dont à peine 4 % de la superficie a été perturbée par la route Transcanadienne, des lotissements urbains et des stations de ski, le principe d'intégrité écologique signifie qu'on laisse libre cours aux phénomènes naturels comme les feux de forêt et les inondations, sauf dans les cas où ils mettraient des collectivités ou des vies humaines en danger.
Aucun spécialiste rationnel de la conservation n'autoriserait des feux et des inondations dans les environnements urbains de Toronto, Markham et Pickering. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada pendant 13 ans, de 2002 jusqu'à son départ à la retraite il y a deux ans, après une carrière de 32 ans, était responsable du projet de loi visant le parc de la Rouge et s'opposait vigoureusement à l'inclusion du principe d'intégrité écologique dans la mesure législative.
Je suis ravi que l'adoption du projet de loi soit à notre portée et que les terres provinciales soient enfin cédées par l'Ontario. Le parc urbain national de la Rouge, une fois les travaux terminés, sera au moins 13 fois plus grand que le parc Stanley, à Vancouver, 16 fois plus grand que Central Park, à New York, et 33 fois plus grand que Hyde Park, à Londres. Nous avons perdu trop de temps dans des querelles partisanes et mesquines. Le temps est venu de faire de ce parc une réalité. Bien que je sois déçu par la façon dont cela se produira dans le cadre du projet de loi C-18, j'ai hâte d'appuyer demain l'achèvement de ce merveilleux nouveau parc national.
Madame la Présidente, je me réjouis de savoir que le député est impatient de voter et de voir cette mesure mise en oeuvre.
Il convient de souligner que notre excellent réseau de parcs nationaux a été bâti, au fil des ans, par des gouvernements de divers horizons politiques. Ce qu'il y a de fantastique, dans ce cas-ci, c'est que des millions de Canadiens se trouveront à une demi-heure de route ou moins de l'un des plus beaux parcs nationaux du pays. Winnipeg a aussi la chance de compter des parcs nationaux à distance raisonnable de la ville. Cette proximité fait le bonheur des Canadiens.
Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, les parcs nationaux seront accessibles gratuitement. Le député pourrait-il proposer des façons d'encourager les Canadiens à explorer nos parcs nationaux?
Madame la Présidente, bien des gens ont débattu, milité et mené des croisades pendant des décennies afin que le parc urbain national de la Rouge puisse, un jour, donner aux Canadiens de souche comme aux néo-Canadiens la chance de découvrir un superbe milieu naturel, et leur donner l'idée d'explorer des régions éloignées et des parcs à l'état sauvage.
Cela dit, comme je l'ai mentionné, j'ai parcouru l'un des sentiers de la Rouge hier. Je me trouvais dans une zone qui relève toujours de la province, une zone négligée et laissée sans surveillance et sans sécurité depuis un certain temps. Je me réjouis de savoir que, grâce à l'adoption de la mesure à l'étude et au transfert des terres, les chemins ne seront plus bordés de détritus, un problème dont l'Ontario ne s'est malheureusement pas occupée.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son allocution. De toute évidence, il a beaucoup d'intérêt pour ce parc. Nous avons des choses en commun, car j'aime moi aussi marcher sur les sentiers d'un parc bien connu, le parc Michel-Chartrand, à Longueuil, où on peut côtoyer, en tant que citadin, la flore et parfois la faune.
J'aimerais évoquer auprès de mon collègue l'ampleur des difficultés, qui sont beaucoup moins dogmatiques lorsqu'il s'agit d'un parc en région urbaine comme celui dont il est question, ne serait-ce que celles qu'on a connues lorsque son parti était au pouvoir et qu'il avait lui-même maille à partir avec les environnementalistes et les agriculteurs en ce qui concerne ce parc. Ce sont des enjeux complexes.
J'aimerais lui demander si ce n'est pas justement la particularité d'un parc pareil, où il faut endiguer ces problèmes de conjugaison concernant la proximité de ces autres activités humaines et la proximité urbaine.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa bonne question.
[Traduction]
En effet, il y a de nombreux facteurs dont il faut tenir compte. Au cours des 20 et peut-être même 40 dernières années, divers défenseurs et groupes de défense de l'environnement ont uni leurs forces dans le souci de préserver certains lieux patrimoniaux autochtones. Ils souhaitaient également faire l'étude d'un parc dont l'activité humaine avait freiné l'expansion, examiner les dépotoirs assainis, par exemple, et les canalisations d'égout traversant le parc. Certaines des constructions résidentielles qui bordent le parc empiètent sur les merveilleux marais de la Rouge. On peut y observer la faune et la flore à partir des cours arrière. Notre objectif était de rendre le parc urbain national de la Rouge accessible aux personnes qui vivent à proximité et aux 20 % de la population du pays qui pourraient s'y rendre grâce au transport en commun.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue de Thornhill de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
J'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le parc urbain national de la Rouge est le premier de la sorte au Canada. Nous vivons dans un pays qui se distingue par sa diversité culturelle et son environnement diversifié.
Il est important que tous les Canadiens aient la possibilité de découvrir la beauté du riche environnement naturel du pays et de profiter de tout ce qu'il a à leur offrir. D'ailleurs, c'est pour cela que ce parc a été créé: pour rapprocher les Canadiens de la nature, de la culture locale et de l'agriculture.
J'aimerais commencer par parler de l'histoire du parc urbain national de la Rouge, car c'est essentiel pour comprendre le contexte entourant le projet de loi C-18.
Comme l'a déjà souligné mon collègue d'York—Simcoe, la création du parc urbain national de la Rouge remonte à l'époque du gouvernement Mulroney, quand des députés et des membres de la collectivité ayant reconnu le paysage environnemental exceptionnel de la vallée de la Rouge ont décidé qu'ils voulaient le protéger pour les générations futures. Toutefois, ce n'est qu'en 2011, sous le gouvernement conservateur précédent, qu'on a commencé à prendre des mesures concrètes afin d'assurer la création du parc.
En effet, dans le discours du Trône de 2011, le gouvernement conservateur précédent a prévu 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc urbain national de la Rouge. À partir de là, une mesure législative a été rédigée pour enchâsser la protection du parc dans la loi. En mai 2015, les conservateurs ont adopté le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
À cette époque, je dois avouer que j'ai été choquée par la vive opposition à cette initiative de la part de mes collègues libéraux et néo-démocrates ainsi que par la grande ingérence politique du gouvernement libéral ontarien, au détriment de la protection de la vallée de la Rouge.
C'est ce qui m'amène tout naturellement à parler de quelques-unes des réserves que continue de susciter le projet de loi C-18. À mon avis, et de l'avis de bon nombre de mes collègues, le projet de loi C-18 sert de paravent politique aux libéraux fédéraux, qui veulent ainsi gommer le fait que les libéraux ontariens de Kathleen Wynne ont refusé de transférer la portion provinciale des terres visées avant les élections de 2015.
Les libéraux n'ont pas cessé de faire de la petite politique avec le parc urbain national de la Rouge. En fait, le ministre de l'Infrastructure de l'Ontario, Bob Chiarelli, a secrètement exigé 100 millions de dollars pour que son gouvernement accepte de transférer les terres en question. Les députés se doutent bien que le principe même de la chose a hérissé le gouvernement conservateur et qu'il a refusé.
Après cet épisode, le ministre provincial Duguid a rédigé une lettre dans laquelle il affirme que le gouvernement de l'Ontario refusera de transférer ces mêmes terres tant qu'il ne sera pas inscrit noir sur blanc dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge que la gestion du parc doit être axée d'abord et avant tout sur son intégrité écologique.
Cela m'amène à mon deuxième point, l'utilisation de l'expression « intégrité écologique ». Stricto sensu, l'intégrité écologique suppose qu'on laisse les forêts brûler, les inondations recouvrir les terres et la faune et la flore survivre sans intervention humaine aucune.
Le parc de la Rouge est bordé de quartiers domiciliaires; il est traversé par des routes, des lignes électriques et un pipeline, sans compter les terres agricoles en exploitation, un ancien site d'enfouissement et un ancien parc à ferrailles. Bref, les mesures que nous prenons, quelles qu'elles soient, ne respecteront jamais l'intégrité écologique qu'en mots seulement.
En axant la gestion du parc sur son intégrité écologique, nous ouvrons également la porte à l'ingérence dans les activités des agriculteurs présents dans le parc, voire à leur expulsion pure et simple.
Soyons clairs: ce parc comporte des caractéristiques uniques. Tous les députés qui ont pris la parole au sujet du projet de loi l'ont reconnu. Il n'existe aucun autre parc semblable au Canada. En fait, une caractéristique majeure du parc, à mon avis, est qu'il renferme des terres agricoles. Je viens de la région du Canada la plus diversifiée sur le plan agricole et je crois qu'il est extrêmement important pour tous les Canadiens de comprendre l'apport essentiel des agriculteurs à notre quotidien.
Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui n'a qu'à mettre le nez dehors pour voir les agriculteurs à l'oeuvre. Le fait d'inclure les fermes dans le parc sensibilisera les Canadiens au travail des agriculteurs et, espérons-le, les rendra plus reconnaissants du travail qu'ils font pour nous.
Ouvrir la possibilité d'exproprier les agriculteurs du parc urbain national de la Rouge nuirait au parc dans son ensemble et aux gens qui le visitent.
Ce qui importe toutefois d'abord et avant tout, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens vivant à proximité du parc; à cette fin, nous ne pouvons pas et nous ne devons pas appliquer le principe d'intégrité écologique à un parc urbain national.
Comme je l'ai dit précédemment, la définition du terme « intégrité écologique » implique notamment de laisser libre cours aux feux de forêt et aux inondations. Permettre cela dans ce cas-ci mettrait en péril la vie des résidants de la région. Qu'est-ce que cela accomplirait, au juste, au détriment de la sécurité des Canadiens?
Bref, même Parcs Canada rejette ce principe, car il s'agit d'une approche irréaliste pour un parc urbain.
Comme le savent les députés, le gouvernement doit accorder la plus haute importance à la sécurité des Canadiens. Je suis extrêmement déçue de constater un tel manque de respect de la part du gouvernement libéral à l'égard des Canadiens qui vivent dans la région.
Le projet de loi C-18, soit dit en passant, ne prévoit pas le transfert des terres à vocation de parc qui ont été expropriées par les libéraux fédéraux au début des années 1970 afin d'y aménager un aéroport qui n'a jamais vu le jour. Il ne prévoit pas non plus le financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars réparti sur six ans, suivi de 3 millions de dollars par année, annoncé en 2015 par le gouvernement conservateur précédent. Je dois admettre que je suis très déçue que les libéraux n'honorent pas non plus cette promesse.
Bien que le parc urbain national de la Rouge ne soit pas particulièrement près de ma circonscription, Haldimand—Norfolk, mes concitoyens et moi sommes très familiarisés avec les notions de faune, de flore et de conservation. Nous sommes l'une des premières régions à avoir mis sur pied le programme des Services de diversification des modes d'occupation des sols (ALUS), qui a récemment obtenu une certification nationale. Notre région est un haut lieu de la biodiversité dans la zone biologique carolinienne. Cette zone contient des terres agricoles exploitées, des forêts et des zones humides et constitue l'habitat de près de 25 % des espèces en péril. De plus, elle compte une faune et une flore importantes et, qu'on le croie ou non, environ 400 espèces d'oiseaux différentes.
En avril 1986, l'UNESCO a désigné le secteur de Long Point en tant que réserve mondiale de la biosphère, le troisième secteur à recevoir une telle désignation au Canada à l'époque. Aujourd'hui, il fait partie des 16 réserves de la biosphère au Canada et est un exemple concret de l'écosystème côtier des Grands Lacs, en plus d'offrir un intéressant mélange d'habitats naturels.
Je suis fière du travail accompli par les habitants de notre région ainsi que par Études d'oiseaux Canada, la Long Point World Biosphere Reserve, la Long Point Region Conservation Authority et d'autres organismes pour promouvoir la durabilité environnementale de notre région afin que des gens de partout au Canada, voire du monde entier, puissent en bénéficier.
J'espère que les mêmes pratiques et principes seront adoptés pour le parc urbain national de la Rouge.
Pour conclure, j'aimerais préciser que j'appuie le projet du parc urbain national de la Rouge et que je voterai en faveur du projet de loi. Cependant, à titre d'opposition officielle de Sa Majesté, nous avons le devoir de soulever ces préoccupations. J'espère que le gouvernement libéral ne se contentera pas de les examiner; je souhaite qu'il prenne les mesures qui s'imposent.
Madame la Présidente, je remercie les conservateurs de faire état de leurs préoccupations au sujet du projet de loi, que ce soit aujourd'hui ou l'autre jour. Je trouve très encourageant que la mesure législative semble obtenir un appui unanime à la Chambre. Tous reconnaissent à quel point le parc national est essentiel, non seulement pour les gens qui vivent à Toronto, mais aussi pour les millions de personnes qui viennent y séjourner tout au long de l'année.
Je souhaite revenir sur quelque chose que j'ai déjà dit. Le Canada fête son 150e anniversaire cette année. Dans le cadre des festivités, le gouvernement du Canada a clairement invité les Canadiens à visiter les parcs nationaux. C'est une des raisons pour lesquelles l'entrée aux parcs sera gratuite en 2017.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de l'importance de célébrer le 150e anniversaire du Canada en partant à la découverte du pays et en profitant des parcs nationaux.
Madame la Présidente, parmi mes souvenirs d'enfance préférés, le centenaire du Canada en 1967 occupe une place privilégiée. Tout le pays avait l'esprit à la fête. Nous avons accueilli l'Expo 67, qui a été reconnue comme l'une des meilleures expositions universelles de tous les temps, et la chanson « Ontari-ari-ari-o » de Bobby Gimby résonnait aux quatre coins du Canada. Les Canadiens partaient à la découverte de leur pays. J'ai eu la chance, avec ma famille, de me rendre jusqu'à la côte Est pour la première fois. Il nous a fallu beaucoup de temps pour ce faire. Nous en avions bien profité en visitant quelques parcs nationaux sur la route. Nous nous sommes également, plus tard, dirigés vers l'Ouest. Les parcs du Canada, et plus particulièrement les parcs nationaux, sont de véritables trésors. Il nous faut vraiment tout faire pour les protéger et inciter les gens à les visiter.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour ses propos, mais il faut regarder ce qui s'est passé en 2012 et en 2014.
En 2012, les grands titres nous apprennent que Parcs Canada compte parmi les plus touchés par les coupes du gouvernement Harper, que jusqu'à 1 600 postes seront supprimés et que le personnel scientifique sera amputé de 33 %. En 2014, toujours selon ce que rapportent les médias, les travaux d'entretien reporté équivalent à 3 milliards de dollars.
Je ne peux m'empêcher de poser une question à la députée. Ne croit-elle pas que la façon dont le gouvernement conservateur de l'époque gérait Parcs Canada a influé sur la volonté du gouvernement de l'Ontario et de ceux qui défendaient le parc du bassin de la rivière Rouge de ne pas en voir la responsabilité transférée à ce moment?
Madame la Présidente, je crois que le député se fonde sur les faits d'une réalité parallèle. En fait, notre gouvernement a créé le parc national Nahanni. Il a accru l'étendue des aires protégées au pays de près de 60 %. Il s'agit d'un important engagement envers la protection de l'environnement dans tout le Canada. Cet engagement visait les parcs intérieurs et leurs forêts et rivières, mais aussi les zones côtières menacées d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je vois que les conservateurs veulent se servir de l'occasion pour faire de la politique partisane au sujet du gouvernement de l'Ontario. À l'étape où nous en sommes, ne devrions-nous pas travailler à ce que le maintien des plans actuels de protection du bassin hydrographique de la rivière Rouge soit assuré dans la planification de Parcs Canada?
Madame la Présidente, je ne sais pas comment cela fonctionne en Colombie-Britannique, mais en Ontario, nous avons des organisations qui s'appellent des offices de protection de la nature. J'ai travaillé en étroite collaboration avec ceux du Sud-Ouest de l'Ontario. Leur but principal est de protéger les bassins hydrographiques. Ils déterminent qui est autorisé à construire des bâtiments, à quelle distance ils peuvent les construire d'une plaine inondable et, en fait, comment les plaines inondables sont délimitées. Selon mon expérience, ils ont très bien protégé et conservé les cours d'eau et les habitats dans toutes ces régions de l'Ontario pendant de nombreuses années.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de Haldimand—Norfolk et je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de Yellowhead.
Je suis heureux aujourd'hui de prendre la parole au sujet du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. À titre de porte-parole adjoint de l'opposition officielle en matière d'environnement et de changement climatique et aussi à titre de membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ce sont des questions qui me tiennent à coeur.
Je suis fier de vivre dans un pays regorgeant de trésors naturels et historiques. Je suis fier aussi du travail accompli par Parcs Canada, un organisme de conservation de renommée mondiale qui prend soin et protège nos trésors au nom des générations présentes et futures.
J'aimerais rappeler à tous mes collègues et à tous les Canadiens et Canadiennes que l'étiquette que les libéraux essaient depuis plusieurs années de nous coller, à nous les conservateurs, concernant l'environnement, est fausse. Ils nous dépeignent comme des gros méchants pour se faire du capital politique. Plusieurs actions démontrent le contraire. J'aimerais rappeler à la Chambre que le gouvernement libéral actuel, après avoir forcé la vérité en campagne électorale et dupé les groupes environnementalistes, a annoncé, après avoir remporté l'élection et formé un gouvernement majoritaire, que le gouvernement Harper avait fait un excellent travail avec les scientifiques de la fonction publique, qu'il avait établi des cibles très élevées et exigeantes et que le gouvernement libéral se devait de le reconnaître. Il utilisera les cibles conservatrices pour participer activement à l'effort mondial pour la diminution des gaz à effet de serre en harmonie avec l'Accord de Paris.
Encore une fois, on peut voir la malhonnêteté de ce gouvernement, qui s'est servi du vote de l'Accord de Paris pour dissimuler dans le libellé de la motion qu'il allait imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous sommes totalement en désaccord avec cette taxe. Nous les conservateurs avons voté contre cette manigance inacceptable, qui appauvrit les citoyens.
Nous sommes d'accord avec l'Accord de Paris. Nous croyons que chaque province doit avoir la responsabilité de mettre en place les mesures nécessaires pour l'atteinte des cibles. C'est de leur compétence. Le Québec a fait ses devoirs. Il n'a pas besoin du fédéral. Encore une fois, le gouvernement libéral du Canada s'ingère dans les responsabilités provinciales.
Pour ce qui est du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, nous, du Parti conservateur du Canada, l'opposition officielle dont je fais partie, soutenons ce parc. J'informe le gouvernement que nous allons soutenir ce projet de loi parce que nous sommes en faveur de la protection de l'environnement et en faveur de donner des outils pour développer ces parcs et les soutenir.
Ce soutien n'est sûrement pas une surprise, puisque c'est au Parti conservateur que revient le mérite d'avoir créé le parc urbain national de la Rouge, le tout premier parc national urbain au pays. Je me permets de rappeler que c'est sous le gouvernement de M. Stephen Harper qu'on a créé ce parc le 15 mai 2015, lorsque le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge a été adopté. Grâce à ce projet, le Canada se positionne à l'avant-garde d'un nouveau mouvement mondial visant à protéger certaines aires urbaines.
Nous parlons du parc urbain national de la Rouge. En voici une description pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes et à mes collègues de savoir ce qu'est ce parc urbain. Voici ce qui est écrit sur le site de Parcs Canada:
Formé d’une riche mosaïque de paysages naturels, culturels et agricoles le parc national de la Rouge renfermant de nombreuses caractéristiques remarquables, dont: une étonnante biodiversité, certaines des dernières exploitations agricoles du Grand Toronto; des parcelles de forêt carolinienne; le seul camping de Toronto; l’un des plus grands marais de la région; des plages vierges; des possibilités de randonnée exceptionnelles et une histoire humaine remontant à plus de 10 000 ans, dont des sites et des villages autochtones qui comptent parmi les plus anciens du Canada.
Quelle diversité se retrouvant dans un même parc et quel merveilleux concept que de protéger cette diversité en regroupant le tout sous la gestion de Parcs Canada.
À cet effet, l'agence a collaboré avec les agriculteurs et les groupes de conservation locaux pour ramener ces terrains à leur état d'origine. La santé des écosystèmes sera améliorée. La lutte contre les espèces envahissantes sera menée de front. Ce travail contribuera au rétablissement des espèces en péril. Des sentiers seront aménagés pour compléter le réseau de sentiers de la Rouge.
Ce projet de loi veut que l'on insère la notion d'intégrité écologique. Wow, quelle belle invention! Premièrement, on n'est même pas capable de définir clairement cette notion. La majorité des gens interrogés qui, eux, vivent quotidiennement dans cet environnement, disent qu'il est impossible d'appliquer cette notion et que cela provoquera des guerres juridiques à n'en plus finir. Les libéraux veulent encore une fois donner l'illusion qu'ils travaillent fort pour l'environnement. Je dis bien une illusion.
La quasi-totalité des intervenants ont fait part de leurs préoccupations quant à l'utilisation de l'intégrité écologique comme principe directeur d'un parc urbain. Les gens que je nommerai se sont tous prononcés contre cette notion: Roger Anderson, président régional de la municipalité régionale de Dunham; Wayne Emmerson, président et chef de la direction de la région de York; Frank Scarpitti, maire de la ville de Markham; Jack Heath, maire adjoint de la ville de Markham; Dave Barrow, maire de la ville de Richmond Hill; Dave Ryan, maire de la ville de Pickering; Glenn De Baeremaeker, maire adjoint de la ville de Toronto; Ron Moeser, conseiller municipal de Toronto; Alan Wells, président de la Rouge Park Alliance; Heather Moeser, ancienne dirigeante de la Coalition of Scarborough Community Associations; Keith Laushway, président de la Waterfront Regeneration Trust; la York Region Federation of Agriculture, un organisme de la municipalité régionale de York; le Altona Forest Community Stewardship Committee; et l'administration du zoo de Toronto.
Pourquoi ce gouvernement ne se fie-t-il pas à ces experts? Pense-t-il qu'ils n'y connaissent rien? Ce sont des dossiers qu'ils traitent quotidiennement.
Un responsable de Parcs Canada, Alan Latourelle, directeur général qui a pris sa retraite récemment, mentionne que ce concept d'intégrité écologique ne pourrait être respecté:
Par exemple, dans le parc urbain national de la Rouge, une partie importante des terres fait l'objet d'une entente avec les agriculteurs, avec qui nous travaillons de façon productive. Cela ne permettrait pas, par exemple, d'atteindre l'objectif de l'intégrité écologique dans ce contexte, mais nous pouvons faire preuve de leadership environnemental en travaillant en collaboration avec eux.
Pourquoi imposer des choses irréalisables et non applicables au lieu de travailler avec les gens du milieu? C'est ce que nous aurions fait, et c'est ce que nous avons fait par le passé. Pourquoi les libéraux ne le font-ils pas? Voilà une bonne suggestion de la part d'un intervenant qui a vécu la réalité de la gestion d'un parc naturel. Pourquoi cet entêtement de la part du gouvernement?
Ce projet de loi démontre que le gouvernement libéral fédéral couche avec la première ministre Wynne et son gouvernement libéral de l'Ontario. Ils avaient un plan, en campagne électorale, pour faire mal paraître les conservateurs. Le ministre provincial de l'Ontario, M. Chiarelli, a secrètement exigé un paiement de 100 millions de dollars pour le transfert de la portion des terres appartenant au provincial. Évidemment, nous avons refusé. Nous, nous gérons de façon responsable les deniers publics, et nous voulons qu'il y ait plus d'argent dans les poches des contribuables.
Le gouvernement libéral actuel, dirigé par le meilleur homme de théâtre, ou peut-être le pire des gestionnaires, c'est selon, s'est mis à genoux devant ses amis du gouvernement de l'Ontario. Ce n'est que de la poudre aux yeux.
En terminant, j'aimerais dire que les parlementaires ont d'autres priorités que de voter des lois qui ne changent rien au quotidien des gens et, surtout, qui ne seront pas applicables. Toutefois, nous ne ferons pas d'obstruction, car chez nous, les bottines doivent suivre les babines, et nous sommes pour la protection du territoire et de la nature. Dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, qui possède des territoires extraordinaires et des parcs provinciaux, nous travaillons avec plusieurs organismes à la protection de l'environnement et de nos espaces verts.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends certaines des opinions exprimées par le député d'en face.
Nous reconnaissons tous l'importance des parcs nationaux. Au Manitoba, nous sommes très fiers de ces parcs et lieux, comme le parc national du Mont-Riding et Fort Garry, qui reçoivent de nombreux visiteurs. Nous avons des lieux historiques comme La Fourche, notamment. Ce sont tous des trésors nationaux.
Nous sommes sur le point d'adopter un projet de loi qui établirait littéralement un parc national à moins d'une heure de route de millions de Canadiens. Il est important de souligner que le Canada fête son 150e anniversaire cette année, et nous encourageons les Canadiens à célébrer l'occasion en visitant nos parcs urbains et ruraux nationaux. Je me demande si le député a des opinions à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Manitoba de son intervention. Effectivement, le Canada est rempli de très beaux parcs provinciaux, municipaux ou fédéraux.
Je vais maintenant corriger le député sur une question: le projet de loi ne crée pas ce parc, car ce parc existe déjà. Effectivement, il faut mettre en place les éléments nécessaires pour continuer à protéger ce parc. Nous sommes d'accord avec les libéraux sur cette question.
Là où nous ne sommes pas d'accord avec eux, c'est sur la façon de procéder et sur l'entêtement du gouvernement à mettre l'intégrité écologique dans le projet de loi. Voilà le problème. J'espère que je réponds à la question de mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à citer quelques témoins que nous avons entendus au sujet du projet de loi C-18:
L'intégrité écologique est-elle justifiée? Bien sûr que oui. Le parc constitue l'une des zones ayant la plus grande biodiversité au Canada. Oui, il y aura des défis. Oui, c'est un objectif que nous aspirons à atteindre, mais nous pouvons y parvenir [...] La diversité et le potentiel sont tels que nous ne devrions pas choisir un autre objectif [...]
C'est ce qu'a déclaré Jim Robb, directeur général des Amis du bassin de la rivière Rouge.
Stephen Woodley, vice-président de la science pour l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, a dit:
Le terme « intégrité écologique » est utilisé comme critère d'évaluation en matière de gestion par beaucoup d'organismes responsables des aires protégées à l'échelle mondiale et est également incorporé aux lignes directrices de I'UICN. II s'agit d'un système mesurable bien compris pour déterminer la condition écologique.
Michael Whittamore, président de la ferme Whittamore, a fait cette déclaration:
[...] nous avons entièrement confiance dans [la capacité de Parcs Canada] d'exécuter un plan de gestion qui répondra aux besoins et aux attentes de tous les intervenants et qui permettra d'atteindre un niveau d'intégrité écologique adéquat pour un parc situé dans un milieu urbain [...]
Que pense le député des déclarations de ces témoins experts locaux et internationaux au sujet de l'intégrité écologique?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En ce qui concerne l'intégrité écologique, nous ne comprenons pas cet entêtement. Je ne suis pas un expert. Je pense toutefois que la majorité des gens ici, à la Chambre, veulent faire en sorte que ce parc soit mis en état de fonctionnement, exploité, offert à la population et qu'on y protège la nature.
Cependant, ce n'est pas avec l'expression « intégrité écologique » que nous allons y arriver. Or il y a là une comparaison, une guéguerre entre experts.
Peut-on se fier aux gens sur le terrain et ayant les deux mains dans la pâte, qui nous disent concrètement que c'est irréaliste? Nous allons arriver aux mêmes objectifs, mais ne prenons pas ce chemin.
Les libéraux nous ont cependant habitués à ce qu'il y ait toujours beaucoup de courbettes pour enfirouâper les gens et faire plaisir aux amis du Parti libéral du Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Ce n'est pas vrai que nous manquons d'une définition au sujet de l'intégrité écologique. Ce concept est bien exprimé et bien compris depuis des décennies. Une grande commission, sous la présidence de Jacques Gérin, a expliqué ce concept.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Parti vert.
Encore une fois, je répète que je ne suis pas un expert. Toutefois, dans la présentation de sa question, je comprends que la députée travaille avec les libéraux. La députée est-elle dans le groupe des libéraux? Je ne comprends pas sa question. Où la députée se positionne-t-elle?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
En tant que vice-président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, je suis ravi d'intervenir à la Chambre pour parler du projet de loi C-18.
J'étais absent la semaine dernière, mais il semble que, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-18 tenu à la Chambre, certains députés aient prétendu que c'est dans leur circonscription qu'on peut observer les plus beaux paysages au pays. Je suis ici aujourd'hui pour trancher la question. La plus belle circonscription au pays, c'est la mienne, Yellowhead, qui abrite le majestueux parc national Jasper. Je suis désolé, mais aucune autre circonscription n'arrive à la cheville de la mienne.
Les visiteurs canadiens et étrangers qui viennent dans ma circonscription, Yellowhead, peuvent profiter de la nature et tisser des liens personnels avec le parc. Jasper a de quoi combler tous les visiteurs, qu'ils soient novices ou passionnés d'aventure. Le parc compte notamment le canyon Maligne, qui est une superbe gorge en calcaire remplie de cascades d'eau, de fossiles et d'une végétation luxuriante. Ce canyon, qui accueille plus de 400 000 visiteurs par année, s'explore par le haut en été et par le bas en hiver, où l'on peut marcher sur la glace.
Aux alentours de Jasper, on trouve 75 kilomètres de pistes de ski de fond et plus de 200 kilomètres de sentiers parfaits pour pratiquer, en cette période de l'année, la marche hivernale, la raquette et le vélo à pneus surdimensionnés. Pour ceux qui ne le savent pas, les roues de ces nouveaux vélos ont des jantes larges sur lesquelles sont montés des pneus de près de quatre pouces de largeur. La taille de ces pneus réduit la pression exercée au sol, ce qui permet de rouler sur des terrains instables, comme la neige, le sable et les tourbières. On voit souvent de ces vélos près de Jasper. Il y en a un actuellement à l'extérieur de l'édifice de la Justice.
Dans le budget 2016, le gouvernement a promis de consacrer des fonds à la création d'une piste cyclable et de randonnée allant de la promenade des Glaciers, à Jasper, jusqu'au champ de glace Columbia. Cette piste permettrait à de nombreux visiteurs de mieux connaître les champs de glace. Je suis impatient de savoir quand commenceront les consultations sur la création de cette piste. Qu'il s'agisse de camping en canot, de deltaplane, de ski à Marmot ou de randonnée pédestre au canyon Maligne, le parc national Jasper donne mille et une occasions aux visiteurs de se rapprocher des lieux patrimoniaux que compte le Canada.
La création d'un parc national représente toute une expérience. Parcs Canada a réussi cet exploit 46 fois. Le parc urbain national de la Rouge est unique. Il s'agit de notre premier parc urbain.
Il a été créé en mai 2015, lorsque le gouvernement conservateur précédent a adopté le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. Le gouvernement donnait ainsi suite au discours du Trône de 2011, dans lequel il avait promis 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc.
Ici même, en novembre dernier, le député de Thornhill a déclaré ceci au sujet du parc urbain national de la Rouge:
Il est situé dans une zone où vivent 20 % de la population du Canada. Alors qu’il faut de nombreuses heures et des milliers de dollars pour accéder à certains des parcs nationaux traditionnels, on peut se rendre au parc de la Rouge par la route, le train et les transports en commun sans que cela coûte cher. Les écoliers et les Canadiens de tous âges peuvent profiter des centres d’information des visiteurs, des randonnées pédestres guidées et des excursions en kayak.
Le projet de loi C-18 modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Il propose d'ajouter l'intégrité écologique comme facteur principal à considérer dans l'application de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, en plus d'ajouter des terres au parc.
Au départ, Parcs Canada n'était pas d'accord avec le terme « intégrité écologique » parce que c'est une approche irréaliste pour un parc urbain, ou pour n'importe quel parc. La vraie définition d'« intégrité écologique » supposerait de ne pas intervenir dans les feux de forêt, les inondations et la survie des espèces. Il s'agit d'un problème dans le cas du parc urbain national de la Rouge, car celui-ci est bordé de quartiers résidentiels et il est traversé d'autoroutes, de lignes de transport d'électricité et d'un pipeline à différents endroits et englobe des terres agricoles en exploitation, un ancien site d'enfouissement et un ancien parc à ferrailles. Une telle approche sera difficile. En faisant de l'intégrité écologique la priorité dans la gestion du parcs, nous pourrions ouvrir la porte à l'ingérence dans les activités des agriculteurs présents dans le parc, voire à leur expulsion. Je veux maintenant m'éloigner brièvement du sujet du parc de la Rouge.
Dans ma belle circonscription, Yellowhead, on ne trouve pas que le parc national Jasper. On y trouve de vastes forêts avec des usines de pâtes et papiers et de bois d'oeuvre. Plus de la moitié de ma circonscription est constituée de terres agricoles. Nous cultivons tous les produits de base: des céréales, du canola, du chanvre industriel et, oui, du chanvre médicinal, ou marijuana. On y cultive probablement de l'herbe à des fins récréatives, mais ce n'est pas légal en ce moment. La région de Yellowhead compte aussi des mines en exploitation et produit de l'énergie: du pétrole, du gaz naturel et du charbon.
Toutefois, le tourisme est un des moteurs économiques de Yellowhead en raison du parc national Jasper et des autres parcs dans la région. Je m'interroge donc sur la fameuse « intégrité écologique » des libéraux. Il me dérange. Il fait maintenant partie intégrante de la politique de Parcs Canada, non seulement pour le parc urbain national de la Rouge, mais pour tous les parcs nationaux.
Le parc provincial Willmore Wilderness se trouve juste au nord du parc national Jasper. Plusieurs de mes amis gèrent une fondation qui protège cette magnifique nature sauvage. Susan Feddema-Leonard et son mari Bazil sont bien connus dans la région pour leur travail sur ce vaste territoire, presque aussi grand que le parc national Jasper. L'an dernier seulement, Bazil a passé environ 36 jours à parcourir à cheval les sentiers afin de veiller à ce qu'ils ne soient pas encombrés de déchets, de débris, d'arbres tombés ou d'autres choses. Susan et Bazil adorent guider les gens dans les montagnes et apprendre aux jeunes comment tirer leur subsistance de la nature et protéger le territoire. Ils sont ce que j'appelle de véritables environnementalistes, ce qui ne les empêche pas de tirer parti du milieu qui les entoure. Ils ne sont pas intéressés par la notion d'intégrité écologique. Ils adoptent des pratiques remplies de bon sens et, pour cette raison, le parc provincial Willmore Wilderness est florissant.
J'ai parlé de la piste cyclable proposée par le gouvernement libéral. J'admets que ce serait bon pour le tourisme et les entreprises locales dans le parc national Jasper et à proximité de celui-ci. Cela dit, la fameuse « intégrité écologique » pourrait bien freiner ce projet. En ce moment même, les groupes environnementalistes unissent leurs forces pour s'y opposer.
Pire, le barrage hydroélectrique du parc national de Jasper n'est plus vraiment opérationnel et il faut le remplacer. Comme il est la seule source d'électricité du parc, il faut entretemps construire une ligne d'approvisionnement à partir du réseau électrique. Les groupes écologistes s'opposent déjà à ce projet, car il ne semble pas respecter l'intégrité écologique dont il est question dans les livres. Je crains que la fameuse « intégrité écologique » des libéraux ne nuise au développement et aux activités de l'ensemble de nos parcs nationaux.
Les écologistes autoproclamés du Canada sont catégoriques: il faut conserver la nature telle qu'elle, sans aucune perturbation. Ils vont se servir de l'intégrité écologique pour mettre un frein au développement de nos parcs. Où est l'avenir de Parcs Canada?
Pour toutes ces raisons, toute tentative visant à accoler l'expression « intégrité écologique » à nos mesures serait vide de sens. Les protections actuelles accordées au parc urbain national de la Rouge dépassent largement celles accordées par le gouvernement de l'Ontario, en particulier en ce qui concerne l'interdiction de l'exploitation minière et forestière et de la chasse, l'application de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que la présence permanente d'agents d'application de la loi.
De façon générale, malgré cette expression inutile et potentiellement problématique qu'est « l'intégrité écologique », je suis satisfait de voir le gouvernement faire fond sur le travail entrepris par le gouvernement conservateur précédent.
En conclusion, nous appuyons le projet de loi C-18 et l'expansion du parc urbain national de la Rouge.
Madame la Présidente, je dois convenir avec le député que le parc Jasper est absolument extraordinaire.
Je vous invite à venir dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Juste à l'extérieur de ma circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe, se trouvent deux parcs nationaux magnifiques. Je vous invite à venir les visiter. Il y a le parc national Kouchibouguac, où l'on trouve des dunes de sable, des lagunes, des marais, nombre d'animaux sauvages ainsi que des pistes cyclables et des sentiers pédestres. À l'autre extrémité, juste à l'extérieur de ma circonscription, se trouve le parc national Fundy, réputé pour ses marées les plus hautes au monde. Le Canada compte de nombreux parcs magnifiques dont nous pouvons certainement profiter, ce que j'ai fait pendant mon enfance, et je continue de le faire régulièrement en tant qu'adulte.
Mon collègue peut-il expliquer pourquoi il est important que le gouvernement donne suite à son engagement à améliorer le parc urbain national de la Rouge et de quelle façon cela profiterait non seulement aux résidants des environs, mais aux Canadiens en général?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser sa question à la présidence. À quelques reprises, elle s'est adressée directement au député.
Bien qu'il n'y ait pas de parc national dans ma région, j'invite la députée à venir à l'île Manitoulin, dans mon beau coin de pays, pour en admirer toute la splendeur.
Le député de Yellowhead a la parole.
Madame la Présidente, personnellement, je vote pour Jasper, mais c'est toujours un grand défi de décider qui habite la plus belle partie du Canada. Nous vivons tous dans le plus beau pays du monde et nous devrions tous en être fiers.
Je suis très heureux que le gouvernement libéral ait décidé d'aller de l'avant avec le projet du parc urbain national de la Rouge. Il est très important que le Canada ait plus de parcs nationaux, peu importe où ils sont situés. J'en ai visité plusieurs, d'un bout à l'autre du pays; ils possèdent chacun leur beauté propre. Nous devons créer davantage de ces parcs qui nous renseignent sur notre passé et sur les gens qui ont vécu sur le territoire.
Présentement, nous nous penchons sur les parcs et les aires protégées. D'après moi, nous devons désigner beaucoup plus d'endroits au Canada pour en faire des parcs nationaux et des aires protégées.
Madame la Présidente, mon collège siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et c'est un grand plaisir de travailler avec lui.
Ma question est la suivante. Je sais que la question de l'intégrité écologique suscite beaucoup de discussions, voire de la consternation chez certains. J'ai visité le parc national des Prairies, où je me suis entretenu avec le garde de parc qui m'a dit qu'on embauche actuellement des biologistes, car on cherche à savoir s'il serait possible de rendre à l'état naturel les terres annexées qui ont servi de pâturage et qui ont été exploitées. Autrement dit, le parc s'oriente vers l'intégrité biologique.
La protection des cours d'eau, qui font aussi partie des parcs nationaux, constitue un élément de l'intégrité biologique. Je sais que mon collègue du Parti conservateur est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement doit contribuer à protéger les plans d'eau douce. Pourrait-il nous donner son point de vue en ce qui concerne la protection de ces zones pour les générations à venir?
Madame la Présidente, il est très important de surveiller l'état des écosystèmes d'eau douce partout au Canada. À l'heure actuelle, cette responsabilité revient en grande partie aux provinces et aux territoires. Ils s'en acquittent correctement, mais nous pourrions faire beaucoup mieux. Le gouvernement fédéral peut collaborer avec les provinces à certains égards et établir des lignes directrices afin de protéger certains de nos trésors nationaux, y compris les cours d'eau. Je ne fais pas seulement référence au réseau de la rivière des Outaouais, que quelqu'un a mentionné plus tôt, mais aussi à la rivière Saskatchewan Nord, à la rivière Athabasca et au fleuve Fraser, qui ont chacun un précieux écosystème. Le gouvernement fédéral doit travailler avec les municipalités qui les entourent et avec les provinces afin d'assurer leur protection.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Si la Chambre me le permet, je dédie mon discours à Barry Campbell, de Tofino, en Colombie-Britannique, un employé de Parcs Canada et un bénévole formidable. Barry a consacré 45 ans de sa vie à prendre soin de la réserve de parc national du Canada Pacific Rim, à titre de naturaliste et de gardien de parc. Une fois à la retraite, il a travaillé bénévolement à débarrasser le parc de mauvaises herbes envahissantes et a rempli ainsi des centaines sinon des milliers de sacs. Il est décédé du cancer peu après Noël. Barry m'a servi de mentor dans mon premier emploi de naturaliste de parc. J'ai tellement aimé l'expérience que j'ai poursuivi ma carrière dans quatre parcs et consacré ma carrière à l'environnement. Ce dernier demeure une passion à ce jour, car je suis le porte-parole du NPD dans le dossier des parcs nationaux. Je leur voue depuis toujours une véritable dévotion et je remercie Barry de m'avoir lancé dans cette voie. J'offre mes sincères condoléances à Barb, son épouse, à ses fils Michael et Ben ainsi qu'à leur famille.
Comme il est question du parc de la Rouge aujourd'hui, j'aimerais remettre les choses en contexte sur le plan historique et parler du système des parcs nationaux.
Le premier parc national du réseau canadien, le parc national Banff, a vu le jour en 1885, soit il y a 132 ans. Mai 1911 constitue un autre jalon important. C'est la date où l'on a mis sur pied le premier organisme d'administration des parcs nationaux: la Division des parcs du Dominion, qui s'appelle maintenant Parcs Canada. En 1930, la Loi sur les parcs nationaux a été rédigée. Elle mettait initialement l'accent sur la préservation.
À l'heure actuelle, il y a 45 parcs nationaux, 46 si nous incluons le parc de la Rouge. Ils couvrent l'ensemble des provinces et des territoires, et ils représentent une variété de paysages et d'éléments de notre patrimoine naturel. Ils font actuellement un peu plus de 303 000 kilomètres carrés, ou environ 3 % de la superficie totale du Canada.
En tout, 12 de nos parcs nationaux ont été désignés sites du patrimoine mondial par l'UNESCO, y compris le parc national Wood Buffalo, qui fait l'objet d'une enquête en ce moment. En effet, bien des gens se demandent si ce parc devrait conserver son statut en raison du barrage du Site C en Colombie-Britannique et des sables bitumineux en Alberta.
Le plus petit parc national est le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, qui a une superficie de 14 kilomètres carrés. Le parc de la Rouge, quant à lui, couvrira seulement 19 kilomètres carrés, du moins jusqu'à ce qu'on l'agrandisse. Le plus grand parc est le parc national Wood Buffalo, dont la superficie s'élève à presque 45 000 kilomètres carrés.
Comment ces parcs se portent-ils? C'est ce que nous apprend le rapport « État des lieux patrimoniaux naturels et culturels du Canada », produit en 2016. On y indique que, lorsque la création d'un parc est envisagée, les parties intéressées devraient être davantage consultées, notamment en ce qui concerne l'intégrité écologique. La situation s'est quand même améliorée depuis 2011, mais il faut dire que le portrait était alors très sombre. Au total, 91 % des indicateurs relatifs aux écosystèmes sont maintenant évalués. Le rapport nous apprend aussi que des menaces continuent à peser sur de nombreuses espèces en péril, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des lieux patrimoniaux protégés, que des habitats disparaissent à un rythme rapide dans de nombreuses régions du Canada et que les changements climatiques peuvent nuire à la biodiversité.
Selon l'examen national des actifs de Parcs Canada réalisé en 2012, la moitié des biens de l'agence sont en mauvais ou en très mauvais état et nécessitent des investissements pour leur entretien et leur réhabilitation. On y fait également état des indicateurs écologiques associés aux différents parcs, en plus de faire ressortir certains des problèmes qui existent actuellement. Bref, il y a très certainement moyen d'améliorer aussi la manière dont nos parcs sont administrés.
Les parcs et les aires protégées du Canada ont aussi du mal à atteindre les objectifs d'Aichi, auxquels le Canada a pourtant souscrit. Notre pays s'est en effet engagé à ce que, d'ici 2020, 17 % de ses terres soient des aires protégées. Nous sommes présentement à plus ou moins 10 %. Dans la même veine, 10 % des zones marines du pays devront être protégées d'ici 2020, et environ 1 % d'entre elles le sont à l'heure où on se parle.
Le comité de l'environnement et du développement durable devrait terminer sous peu une étude sur la manière dont le Canada pourrait atteindre, voire dépasser les objectifs d'Aichi. Ce ne sont pas les moyens qui manquent, qu'on pense par exemple à inclure les Premières Nations dans le processus de création des parcs, à créer des liens entre les parcs et les aires protégées, à accroître la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations non gouvernementales, et la liste de recommandations est encore longue. J'invite donc les députés à demeurer à l'affût, car le Parlement devrait être saisi d'un rapport extraordinaire d'ici peu.
En outre, l'une des recommandations veut que l'on envisage de créer d'autres parcs urbains nationaux après le parc de la Rouge, qui serait le premier du genre. Pourquoi le parc de la Rouge méritait-il d'être le premier parc urbain national au Canada, et pourquoi avons-nous décidé d'appuyer le projet de loi?
Le projet de loi C-18 vise à apporter d'importantes modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, modifications parmi lesquelles se trouve une disposition faisant du maintien ou du rétablissement de l'intégrité écologique du parc la priorité du ministre dans tous les volets de la gestion du parc, ainsi qu'une autre disposition qui ajoute environ 1 669 hectares de terres fédérales au parc national de la Rouge.
Le projet de loi C-18 vise en outre à accroître la capacité de Parcs Canada à effectuer des paiements à partir du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Cette disposition facilitera la création de nouveaux parcs.
Enfin, le projet de loi C-18 vise à modifier les limites du parc national Wood Buffalo, en Alberta. Une superficie de 37 kilomètres carrés serait retranchée du parc pour créer la réserve indienne de Garden River et respecter un engagement pris depuis longtemps dans un esprit de réconciliation. Donc, le parc comprend trois volets.
Pourquoi le parc de la vallée de la Rouge est-il très important? Premièrement, le territoire où se trouve le parc est l'un des milieux au Canada qui abritent la plus grande diversité biologique, y compris un des rares échantillons de forêt carolinienne au pays, 23 espèces désignées comme espèces en péril par les autorités fédérales et plus de 1 700 espèces végétales et animales. La vallée de la Rouge est en outre le seul couloir écologique que la faune peut emprunter entre la moraine d'Oak Ridges et le lac Ontario. On y trouve des terres agricoles et de nombreuses ressources culturelles importantes, y compris un lieu historique national et l'un des plus anciens lieux historiques et villages autochtones au Canada.
Il importe également de mentionner que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge ne prévoit pas la protection d'une communauté agricole active. Il est essentiel de se rendre compte que les activités agricoles et la conservation, si elles sont bien faites, peuvent aller de pair. Le parc de la Rouge pourrait être un excellent modèle à ce chapitre.
Il s'agit du premier parc national en milieu urbain, accessible par transport en commun, et il servirait de modèle pour d'autres zones de protection en milieu urbain. De plus, environ 20 % de la population canadienne vit à moins d'une heure de route du parc de la Rouge. Ce sont toutes d'importantes raisons pour lesquelles il est vraiment très important de protéger la Rouge.
En conclusion, nous voulons reconnaître le travail acharné et le dévouement de tous les membres de la collectivité qui n'ont ménagé aucun effort pour protéger les parcs existants et pour établir le parc urbain national de la Rouge. Nous estimons que la future direction du parc national de la Rouge doit faire un certain nombre de choses. Elle doit donner nettement la priorité à la santé écologique, à l'intégrité écologique et à la conservation. Elle doit veiller à ce que toutes les activités pouvant avoir une incidence sur le parc fassent l'objet d'une évaluation environnementale exhaustive. C'est l'un des problèmes de la piste cyclable à Jasper. Il n'y a eu aucune évaluation environnementale et aucun engagement communautaire. Elle doit mettre en place un plan de gestion fondé sur des données scientifiques qui favorisera une surveillance publique et parlementaire rigoureuse. Nous devrions envisager d'ajouter près de 10 000 acres au parc en utilisant des terres fédérales qui avaient été mises de côté pour un aéroport.
Nous allons continuer à obliger le gouvernement libéral à rendre des comptes pour que le parc urbain national de la Rouge devienne véritablement un modèle à suivre dans le cadre de l'établissement d'autres parcs urbains nationaux ailleurs au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les propos du député. Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-18. Je pense que nous devons être reconnaissants à l'égard de ces personnes, dont bon nombre sont des intervenants. Certes, les dirigeants politiques jouent un rôle important, mais il est également important de reconnaître le rôle des nombreux dirigeants communautaires qui ont compris ce que nous tentions de faire et qui souhaitent faire avancer le dossier pour toutes les bonnes raisons.
Nous en sommes à l'étape de la troisième lecture. Je pense qu'il est important que nous prenions le temps de reconnaître les efforts des personnes autres que les élus qui ont permis à ce projet de se concrétiser.
Je me demande si le député souhaite souligner ce point.
Madame la Présidente, je me réjouis que le parc de la Rouge soit le fruit d'une initiative communautaire. Il a été créé par des gens de la région qui, animés par leurs préoccupations et leur vision, ont persévéré pendant de longues années pour voir ce projet aboutir.
Je me réjouis également que le modèle adopté allie agriculture et conservation à proximité de millions de personnes. Il est essentiel que les gens soient sensibilisés à l'importance de l'agriculture et à ses effets positifs sur la conservation. Le modèle du parc ira tout à fait en ce sens.
Par ailleurs, certains des grands principes du parc ont pris forme grâce à la participation de la collectivité, un facteur essentiel à son avenir et à sa santé. En effet, plus le parc compte d'adeptes, plus ils seront nombreux à surveiller son évolution.
Madame la Présidente, je m'attendais à ce que le secrétaire d'État me pose la question que voici. Comme il ne l'a pas fait, je la pose à mon collègue. Le député libéral se questionnait sur l'accès gratuit aux parcs dont bénéficieront les Canadiens en l'honneur du 150e anniversaire du Canada. Le député a été superviseur d'un parc provincial de l'Alberta pendant plusieurs années. Je crois, pour ma part, que le fait d'ouvrir les parcs au public gratuitement aura pour effet d'accroître la fréquentation de parcs comme celui de Banff, ce qui fera grimper la charge de travail des employés et l'utilisation des infrastructures, notamment des routes.
D'après le député, pourrait-on faire en sorte que les aînés canadiens à faible revenu aient toujours accès aux parcs nationaux gratuitement, pas seulement à l'occasion du 150e anniversaire?
Madame la Présidente, la question comporte plusieurs aspects. J'aborderai d'abord la question fondamentale de l'accès gratuit aux parcs. J'ai travaillé de nombreuses années pour les parcs de la Colombie-Britannique et du Manitoba, et il nous arrivait souvent de débattre et de discuter entre nous à savoir si les parcs étaient des biens collectifs auquel l'accès devait être gratuit, ou s'ils devaient être traités comme des entreprises commerciales imposant des frais d'entrée. Selon moi, le gouvernement devrait financer suffisamment tous les réseaux de parcs pour qu'aucuns frais d'entrée ne soient demandés. J'attends avec beaucoup d'intérêt de voir ce qui se passera cette année, avec l'accès gratuit aux parcs nationaux.
J'ai abordé cette question avec la ministre, qui a dit que tous les parcs nationaux du Canada avaient reçu la consigne de préparer cette année un plan pour gérer la possibilité d'un achalandage accru, y compris dans les parcs de Banff et de Jasper. J'ai hâte de voir ces plans. Il est à espérer que les parcs nationaux seront bien préparés à accueillir les visiteurs qui profiteront de l'accès gratuit cet été.
Madame la Présidente, j'essaierai d'être brève. Je voulais prendre la parole parce que j'avais envie de crier pendant certaines parties des observations des conservateurs. L'intégrité écologique n'est pas un néologisme inventé par les libéraux. Ce terme est employé depuis 1998, à l'époque où la Commission sur l'intégrité écologique a publié un rapport sur le sujet. Cette notion a été inscrite dans les lois régissant les activités de Parcs Canada, et la seule raison pour laquelle on n'éteint pas les feux dans les écosystèmes boréaux, c'est parce que les feux sont bénéfiques pour ces écosystèmes. Ce n'est pas le cas du parc national de la vallée de la Rouge, qui est une forêt carolinienne.
Mon savant collègue a-t-il quelque chose à ajouter?
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. L'intégrité écologique peut s'appliquer à des zones aussi petites que des marais. Si nous demandons aux représentants de Canards Illimités Canada de nous expliquer la nature de leur travail dans les marais, ils nous répondront qu'ils essaient de rétablir l'intégrité écologique. Si nous pouvons rétablir l'intégrité écologique d'une zone riveraine, nous pouvons en déduire que cette intégrité n'a rien à avoir avec les feux de forêt, à moins que ces derniers soient une composante essentielle du maintien de l'intégrité écologique dans un écosystème en particulier. Alors oui, l'intégrité écologique peut s'appliquer à très petite échelle, comme ce sera le cas pour le parc de la Rouge.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-18, qui propose des modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge adoptée durant la législature précédente. J'appuie le projet de loi à l'étude, car il renforce la protection de ce parc et de son intégrité écologique.
Je parlerai d'abord des parcs nationaux en général, puis plus particulièrement du parc de la Rouge, ensuite j'expliquerai le lien entre ce projet de loi et une proposition de création d'un parc national dans ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Le parc de la Rouge est le premier parc urbain national au Canada et sa création témoigne de l'approche novatrice adoptée par Parcs Canada pour protéger les écosystèmes partout au pays. Au moment de la création des premiers parcs nationaux en 1885, le gouvernement avait l'embarras du choix parmi les grandes étendues sauvages du Sud du Canada. Il a créé de vastes parcs dans l'ensemble des Rocheuses: les parcs nationaux Banff, Jasper, Kootenay, Yoho, ainsi que les parcs nationaux des Glaciers et du Mont-Revelstoke. Dans les forêts boréales des prairies, il a créé les parcs nationaux de Prince Albert et du Mont-Riding ainsi que l'immense parc national Wood Buffalo. Parmi les premiers parcs nationaux, certains étaient de plus petite taille, comme le parc national de la Pointe-Pelée dans la forêt carolinienne du Sud de l'Ontario. Cependant, dans la plupart des cas, nous nous tournons vers les régions sauvages pour la création des parcs. De telles régions ne manquaient pas, il y a 100 ans. Aujourd'hui, il en reste beaucoup moins et j'étais ravi de voir Parcs Canada étendre la définition des aires protégées par la création du parc urbain national de la Rouge.
Au Canada, les parcs nationaux jouent plusieurs rôles, le plus important étant de protéger toute la diversité des écosystèmes que l'on retrouve dans ses étendues sauvages diversifiées. Ils procurent aux Canadiens une belle occasion de découvrir notre patrimoine naturel, d'en jouir et d'apprendre à le connaître. C'est certainement un rôle important pour les parcs situés près des centres urbains, tels que le parc de la Rouge. Le projet de loi C-18 met en valeur ce rôle premier, la préservation et l'amélioration de l'intégrité écologique de nos parcs, lequel est essentiel au succès de tous les parcs naturels, qu'il s'agisse de vastes régions sauvages ou d'aires plus petites circonscrites par des paysages urbains et agricoles. Le projet de loi prévoit que la préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique sont la priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion du parc. Aussi, il ajouterait plus de terres fédérales au parc de la Rouge. La taille est importante, du moins lorsqu'il est question d'intégrité écologique.
Au milieu des années 1900, Parcs Canada a amorcé un programme en vue de représenter toute la diversité écologique de notre énorme pays au sein du réseau des parcs nationaux, ajoutant des parcs dans le Canada atlantique et dans le Nord. Au fil des décennies, il est devenu plus difficile de trouver des régions représentatives au Sud propres à devenir des parcs. Le parc national des Prairies, en Saskatchewan, a connu des difficultés en raison des activités d'élevage et de pâturage, tandis que l'établissement du parc national Gwaii Haanas a nécessité le versement d'une indemnité au gouvernement de la Colombie-Britannique pour pertes dans le domaine de l'industrie forestière. Malgré ces difficultés, ces parcs sont maintenant considérés des exemples de réussite, et même des trésors nationaux. Gwaii Haanas est également un modèle de gestion conjointe d'un parc national par le gouvernement et les collectivités des Premières Nations.
Cependant, certaines écorégions du Canada sont toujours sous-représentées dans le réseau des parcs nationaux. Il y a près de 40 ans, en 1979, j'ai décroché un contrat avec Parcs Canada, un de mes premiers vrais emplois après l'université. Je devais rédiger un rapport sur la possibilité de créer un parc national dans la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique, une des seules écorégions importantes situées au sud du 60e parallèle à ne pas être représentées dans le réseau des parcs nationaux du Canada. J'ai trouvé de grands secteurs du plateau intérieur qui étaient encore relativement intacts, mais qui ne comptaient pas bon nombre des caractéristiques qui rendent unique au Canada la région intérieure sèche, dont les prairies désertiques et les forêts de pin ponderosa. Ces prairies figurent au nombre des écosystèmes les plus menacés du Canada, au même titre que les forêts caroliniennes du Sud de l'Ontario, comme celle du parc de la Rouge, les prairies à hautes herbes du Manitoba et la savane de chênes de Garry du Sud de l'île de Vancouver. Ces rares écosystèmes des prairies sont les mieux représentés dans le Sud de la vallée de l'Okanagan. Cependant, les possibilités de créer un grand parc sauvage à cet endroit étaient limitées. La plupart des habitats de basse altitude avaient été profondément modifiés, et la plupart des prairies avaient été converties en vergers et en vignobles. Le territoire est un mélange complexe de terres appartenant au gouvernement provincial, au gouvernement fédéral, à des Premières Nations et à des particuliers.
Pour diverses raisons, rien n'a été fait pendant environ 25 ans pour créer un parc national dans la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique. Puis, en 2002, un projet a été lancé afin que divers groupes du Sud de la vallée de l'Okanagan unissent leurs efforts en vue de créer un parc national dans cette région. Des chefs de file aux échelons fédéral, provincial et municipal, ainsi que des représentants de Premières Nations et de groupes environnementaux ont exercé des pressions sur les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada et les ont convaincus de mener une étude de faisabilité sur le projet.
Bien que la population locale appuie globalement la création d'un parc, la situation est complexe. Nous devons tenir compte de nombreux facteurs. Les Premières Nations étaient pour l'idée en principe. Toutefois, elles souhaitaient participer directement au développement et à la gestion du parc. C'est le cas à Gwaii Haanas et dans beaucoup d'autres parcs nationaux du Nord. Les Premières Nations se sont d'abord opposées à la proposition de Parcs Canada, car des zones sacrées avaient été incluses dans la carte du parc. Ces zones en sont maintenant exclues et les Premières Nations sont à nouveau d'accord.
Les environnementalistes étaient déçus que certaines zones importantes aient été exclues de la proposition de Parcs Canada. Les chasseurs étaient inquiets de perdre des occasions de chasse.
Une importante école de pilotage d'hélicoptère était préoccupée, et l'est encore. Elle souhaite obtenir la garantie que le nouveau parc ne nuira pas à ses activités.
Les éleveurs, qui sont le groupe de personnes les plus directement touchées en raison de la façon dont ce projet peut nuire à leur gagne-pain, étaient profondément inquiets qu'un nouveau parc national sonne le glas de leurs activités. En Colombie-Britannique, la plupart des éleveurs louent d'immenses pâturages domaniaux pendant l'été. S'ils perdent l'accès à ces terres, ils seront rapidement acculés à la faillite.
La situation est compliquée. Il n'est pas étonnant que le processus ait échoué pendant plusieurs années avant que l'étude de faisabilité favorable ne soit publiée en 2011. Les Premières Nations ont publié leur propre étude acceptant en principe de passer au stade de la planification en 2013.
Parcs Canada a passé un certain temps sur l'élaboration d'une nouvelle politique pour répondre aux préoccupations des éleveurs. Il a fini par décider que le pâturage serait permis dans le parc comme il l'est permis aux termes de la Forest and Range Practices Act en Colombie-Britannique. Malheureusement, juste avant que les négociations puissent passer à la prochaine étape, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est retiré du processus. Cela a mis un frein au processus jusqu'à ce que la Colombie-Britannique annonce récemment qu'elle était prête à revenir à la table des négociations et à discuter du projet. J'ai été très content d'apprendre cela et j'espère que nous pourrons reprendre le processus.
Tout comme le parc de la Rouge, le parc national dans la vallée de l'Okanagan ne serait pas semblable à ces grands parcs sauvages du pays. Il est nécessaire afin de protéger les écosystèmes rares et variés du Sud de la Colombie-Britannique. Il donnerait un sérieux coup de pouce à l'économie locale. Si l'on peut se fier aux parcs nationaux existants de la Colombie-Britannique, il permettrait de créer des centaines d'emplois directs et indirects tout en protégeant l'environnement local. Il permettrait également d'obtenir du financement fédéral pour l'acquisition et la gestion du parc. Sa création nécessitera effectivement encore beaucoup de temps et de négociations, mais nous ne devrions pas abandonner simplement à cause de ces difficultés.
Cette innovation qu'est la création du parc de la Rouge est un bon exemple de la façon dont les parcs nationaux peuvent et devraient être créés dans le futur, au fur et à mesure de la fragmentation des grandes étendues sauvages du pays. Je tiens à mentionner la création récente de la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf. Il s'agit là d'un autre modèle de création de parc dans un contexte complexe de propriété foncière.
Le projet de loi C-18 élargirait aussi la capacité de Parcs Canada à effectuer des paiements à partir du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Cette mesure élargira la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement pour effectuer des paiements au moment de l'acquisition de terrains destinés à agrandir les parcs nationaux existants et non seulement à en créer. Cela aussi facilite la création de parcs dans un contexte complexe de propriété foncière. Comme l'époque des expropriations en vue de la création d'un parc national est essentiellement révolue, l'ajout de terres privées n'aura lieu qu'avec l'accord du vendeur, ce qui sera très difficile une fois qu'un parc est créé.
Le projet de loi C-18 renforcera la capacité de Parcs Canada de respecter son mandat d'établir des directives strictes en matière d'intégrité écologique. Il permettra aussi d'adopter des solutions novatrices tant sur le plan de l'établissement que de la gestion du parc. Il fera en sorte que le parc de la Rouge demeure un trésor national, et j'espère qu'il permettra à Parcs Canada de continuer à préserver toute la diversité de notre patrimoine naturel, y compris les prairies sèches et les forêts du Sud de la vallée de l'Okanagan, pour nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants.
Madame la Présidente, le projet de loi illustre bien l'attachement des Canadiens de partout au pays envers leurs parcs. Nous en avons un aperçu lorsque d'autres députés parlent des parcs dans leur circonscription, leur province ou leur région. Dans mon cas, je pourrais parler du parc national du Mont-Riding au Manitoba, entre autres lieux historiques nationaux. Ils donnent tous un sentiment de fierté aux collectivités et aux visiteurs.
Nous sommes saisis d'une loi sur le parc de la Rouge, qui sera situé à une heure de route de millions de Canadiens, et c'est ce qui est important. Le député pourrait-il donner son opinion sur l'importance des parcs nationaux et la façon dont nous pouvons étudier les possibilités qu'ils offrent maintenant et à l'avenir pour d'autres centres urbains?
Madame la Présidente, je suis écologiste de formation. Je suis un ancien naturaliste. Lorsque j'étais au collège, j'ai travaillé comme naturaliste dans le parc du mont Robson, au parc de Shuswap Lake et au parc E.C. Manning. Je suis également éducateur. J'ai enseigné à l'Université de la Colombie-Britannique. À ce titre, je souhaite ardemment promouvoir la capacité des Canadiens d'accéder à des parcs et à des étendues naturelles de toutes sortes, où ils peuvent profiter de notre patrimoine naturel et en apprendre plus sur celui-ci.
J'aimerais beaucoup que Parcs Canada remanie ses programme d'interprétation et j'aimerais voir des programmes d'interprétation dans les parcs provinciaux partout au Canada. Les parcs situés à proximité de régions urbaines, comme le parc de la Rouge, sont extrêmement importants. J'espère que Parcs Canada continuera dans la même veine et qu'il créera des parcs semblables partout au pays.
Madame la Présidente, je sais qu'il y a eu des compressions majeures dans le financement visant l'entretien et la protection des parcs nationaux du pays, et les compressions dans le financement des programmes animés par des naturalistes ne datent pas d'hier. Que pense le député de l'importance d'augmenter le financement afin que les gens puissent découvrir et comprendre les caractéristiques naturelles des parcs du pays?
Madame la Présidente, je vais faire écho à mes observations selon lesquelles il faut offrir aux Canadiens toutes les occasions possibles d'en apprendre davantage au sujet du patrimoine naturel du pays. Les parcs sont l'endroit idéal pour faire cet apprentissage. Les programmes animés par des naturalistes — ces programmes d'interprétation naguère exceptionnels offerts dans les parcs provinciaux et nationaux — ont subi d'énormes compressions ou ont tout simplement disparu. Je serais ravi qu'ils reviennent dans un avenir rapproché.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, de toutes les infrastructures qui ont été faites au Québec depuis cinq ans, Ottawa n'a couvert que 5 % de la facture. Les 95 % qui restent, nous les avons payés tout seuls.
Les sommes dans le dernier budget étaient les bienvenues, mais comme le fédéral tient à approuver les projets un par un, tout est paralysé.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé la semaine dernière que sur les 13,6 milliards de dollars annoncés, seul le tiers a été affecté. Le reste est gelé à Ottawa. Au Québec, le fédéral est deux fois plus lent qu'ailleurs, mais cela, les libéraux le savaient avant même de lancer leur programme. En campagne électorale, ils avaient promis que les sommes non dépensées seraient versées en bloc au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence vers la fin de l'année financière.
Maintenant qu'ils sont au pouvoir, tout ce que veulent les libéraux, c'est encore plus de pouvoir. À vouloir tout contrôler, le fédéral est en train de tout paralyser. Ce sont les municipalités québécoises qui en paient le prix.
[Traduction]
Louis Riel
Monsieur le Président, hier, les Manitobains ont célébré le Jour de Louis Riel. Tous les ans, le troisième lundi de février, on rend hommage au fondateur du Manitoba et au chef des Métis.
Louis Riel s'est battu sans relâche pour préserver la culture et les valeurs métisses et pour que tous les Manitobains soient représentés à la Chambre des communes. Il a été élu député fédéral en 1873 et en 1874. Même si on lui a refusé le droit de siéger officiellement, il s'est glissé à l'intérieur de la Chambre en catimini, une nuit, pour signer les registres et marquer l'histoire.
Je suis fier que la circonscription que je représente, Winnipeg-Sud, abrite le lieu historique national du Canada de la Maison-Riel, où Louis Riel est commémoré en tant que personnage historique d'envergure nationale.
On se souvient de Louis Riel comme d'un dirigeant visionnaire et d'un défenseur des droits de la personne. Une grande partie de ses revendications sont encore pertinentes aujourd'hui, notamment le droit démocratique de chaque Canadien d'être représenté au sein du gouvernement et d'avoir un mot à dire à propos des décisions qui le touchent.
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
Monsieur le Président, plusieurs personnes et organismes de ma circonscription méritent des félicitations aujourd'hui. Mentionnons d'abord le groupe The Strumbellas, de Lindsay, pour ses nominations dans trois catégories des prix Juno: groupe de l'année, chanson de l'année et prix Juno Fan Choice, l'équivalent du prix du public. Soulignons aussi le 60e anniversaire du festival de musique des Lions de Sunderland, qui se déroule actuellement. Emma Wooldridge et Laura Brown, toutes deux de Lindsay, ont aussi été choisies pour faire partie d'Équipe Canada au tournoi mondial féminin de la Fédération internationale de hockey sur glace. Félicitons en outre le maire de Peterborough, Daryl Bennett, et son équipe d'avoir recueilli plus de 123 000 $ à la sixième édition du gala annuel de bienfaisance Giving au profit de la Fondation communautaire du Grand Peterborough. Remercions de plus Dale Walker, qui quitte ses fonctions de directrice générale de la Fondation des services de santé des Hautes-Terres d'Haliburton après 18 ans de service, ainsi que toute son équipe, d'avoir amassé plus de 13 millions de dollars afin d'offrir de meilleurs soins de santé dans la région.
Je tiens enfin à féliciter les organisateurs et les bénévoles qui ont veillé au bon déroulement du festival Snowball de Dorset et du Frost Fest d'Haliburton, la fin de semaine dernière. Grâce à eux, ces deux activités ont été de francs succès.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs.
J'ai pu assister avec plaisir à la 15e édition des cérémonies annuelles qui marquent le début du Mois de l'histoire des Noirs et qui sont organisées par le comité de coordination des activités sur l'histoire des Noirs de London.
Conformément à l'esprit rassembleur qui nous amène à célébrer la diversité de London, le conférencier de cette année était Sunday Ajak, un étudiant à l'immense talent d'orateur de l'école secondaire catholique John Paul II.
En outre, la chorale de l'école secondaire Sir Wilfrid Laurier nous a donné un concert inspirant.
On s'est dit qu'en valorisant les contributions de la jeunesse de London à la collectivité locale, on peut outiller et motiver cette jeunesse pour qu'elle porte fièrement l'étendard de notre riche diversité.
Cette année, le comité de coordination des activités sur l'histoire des Noirs voulait éduquer, informer et inspirer tous les Canadiens en faisant ressortir les jalons et les réalisations qui ont marqué l'histoire des Noirs, et c'est exactement ce qu'il a fait.
Je tiens à saluer et remercier sincèrement les chefs de file locaux Carl Cadogan et Leroy Hibbert pour leur travail constant de sensibilisation de la population de London au riche apport culturel et historique des gens de race noire à London et dans l'ensemble de notre magnifique pays, le Canada.
[Français]
Le groupe L'Itinéraire
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui saluer le travail remarquable d'un organisme de Laurier—Sainte-Marie, le groupe L'Itinéraire.
L'Itinéraire est le journal de rue le plus lu au Canada avec 25 000 lecteurs fidèles. Ce sont 150 camelots, hommes, femmes, jeunes et aînés, qui vendent avec fierté leur journal et peuvent ainsi regagner l'estime de soi, briser leur isolement et améliorer leurs conditions de vie.
L'Itinéraire, c'est également une philosophie d'intervention qui place les personnes au coeur de l'organisme. Aujourd'hui, plus de 50 % du journal est rédigé par les camelots eux-mêmes, qui sont formés pour cela. C'est aussi une approche globale qui vise à répondre aux différents besoins, en intervenant aussi en sécurité alimentaire, en logement et en soutien psychosocial.
Enfin, c'est un milieu de vie essentiel pour de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, et ce, depuis 28 ans.
Bravo et salut à mon camelot Daniel!
[Traduction]
Le grade de chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer tout spécialement des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale de ma circonscription. Donald Sutherland et Frank Taylor se sont vu décerner le grade de chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, la plus haute distinction en France, afin de souligner leur participation personnelle à la libération de la France au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Il s'agit d'une marque de gratitude pour leur courage et leur bravoure lors de la libération de la France.
Le 17 février, M. Taylor et M. Sutherland ont reçu leur médaille des mains de Marc Trouyet, consul général de France à Toronto, lors d'une cérémonie officielle qui s'est déroulée à la filiale Colonel John McCrae, numéro 234, de la Légion royale canadienne, à Guelph.
Nous rendons tous bien humblement hommage aux anciens combattants canadiens, comme M. Taylor et M. Sutherland, pour leur courage, et nous nous réjouissons de voir la France leur accorder cet honneur qui restera gravé dans les mémoires.
Le 100e anniversaire du mouvement 4-H en Alberta
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole pour féliciter le mouvement des clubs 4-H de l'Alberta à l'occasion de son 100e anniversaire. De nombreuses fêtes sont prévues dans la province pour cet excellent organisme.
Depuis 100 ans, les clubs 4-H apportent une contribution inestimable dans nos collectivités rurales. Le mouvement a subi plusieurs transformations depuis 100 ans et l'une des plus grandes est que son attrait s'exerce maintenant au-delà des zones rurales. Les clubs trouvent leur place dans un nombre croissant de villes du Canada. On y enseigne des compétences essentielles dans la vie, comme la coopération, le leadership, la pensée critique, l'organisation, l'art de parler en public et le service communautaire. La devise des 4-H est encore pertinente aujourd'hui:
[...] ma tête pour des idées hardies, mon coeur pour être plus humain, mes mains pour être plus habile, ma santé pour vivre en harmonie pour mon cercle, ma communauté et mon pays.
Je suis fier des excellentes possibilités que les clubs 4-H de tout le Canada offrent à nos jeunes. Je souhaite au mouvement 4-H de l'Alberta encore 100 ans de succès.
L'industrie pétrolière et gazière
Le gisement pétrolifère Hibernia se trouve à 315 kilomètres au sud-est de St. John's. En 1993, on s'attendait à en tirer au total 563 millions de barils sur la durée de vie du projet. En décembre, on a extrait le milliardième baril et la production continuera pendant qui sait combien de temps encore. Pourquoi? Parce que les réserves étaient plus importantes que ce qu'on prévoyait, assez pour lancer trois autres projets et consacrer des milliards de dollars à l'exploration l'année dernière seulement, parce que notre pétrole léger non sulfuré est plus facile et moins coûteux à raffiner, parce que le pétrole est pompé près de la côte et peut être expédié de l'autre côté de l'Atlantique Nord au plus offrant et parce que l'ingéniosité des gens du secteur pétrolier de Terre-Neuve est sans borne.
Nos innovations ont permis de transformer une activité lucrative en une activité extrêmement lucrative pour les investisseurs, dont fait partie le gouvernement. Nous transmettons partout dans le monde notre savoir-faire dans le domaine de l'exploitation en mer.
Cette semaine, la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association tiendra sa semaine annuelle du pétrole et du gaz naturel à St. John's. Je leur dis: continuez à innover et à créer des emplois dont nous avons besoin. Continuez votre excellent travail.
Le Mois juif de sensibilisation et d'intégration des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner le Mois juif de sensibilisation et d'intégration des personnes handicapées. Hier, j'étais fier d'être au Sylvan Adams YM-YWHA, dans ma circonscription. L'organisme recevra 30 810 $ du gouvernement du Canada afin d'acheter de l'équipement qui lui permettra d'améliorer l'accès à ses installations de natation pour les personnes à mobilité réduite.
Partout au pays, les organismes communautaires font un travail exceptionnel. À Toronto, par exemple, lorsque Jeffrey, un homme paralysé qui communique seulement avec les yeux et certains gestes, cherchait un logement, l'organisme DANI était là pour l'aider.
[Français]
Certains autres ont besoin de services mieux adaptés à leurs besoins particuliers, de sorte que la fédération UJA de la communauté métropolitaine de Toronto a créé un groupe de travail composé de 24 synagogues pour aider à développer des initiatives d'inclusion.
[Traduction]
J'invite tous les députés à se joindre à moi afin de remercier les représentants des organismes de services, les activistes et les familles de la fédération juive présents à la tribune aujourd'hui, pour le travail extraordinaire qu'ils font dans le but d'aider les personnes dans le besoin.
Les gagnants de la médaille d'or en danse sur glace
Monsieur le Président, Scott Moir et Tessa Virtue sont de retour sur le podium. Ils ont gagné une autre médaille d'or lors des Championnats des Quatre Continents de patinage artistique de l'Union internationale de patinage, en Corée du Sud.
Je les félicite de toutes leurs réalisations: des médailles d'or aux Olympiques et aux Mondiaux; des médailles de concours; six victoires en six concours pendant la saison 2016-2017 seulement; et surtout, le fait d'être devenus des exemples inspirants pour les jeunes partout au Canada.
Je me joindrai à tous les résidants de Ilderton, ville de Lambton—Kent—Middlesex où cet incroyable couple de danse sur glace a longtemps évolué, pour l'encourager lors des Championnats du monde de patinage artistique le mois prochain.
Je souhaite la meilleure des chances à Scott et à Tessa. Ils sont vraiment des champions, hors glace et sur glace.
Bob White
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à Bob White, une véritable icône du mouvement syndical canadien. Il a commencé à consacrer sa vie aux droits des travailleurs à 17 ans à peine, lorsqu'il est devenu délégué syndical, peu après avoir mené pour la première fois 500 employés en grève.
Reconnaissant la nécessité pour les travailleurs canadiens de prendre leur destin en main, Bob White a changé le monde des relations de travail, en 1985, en lançant le mouvement pour scinder les Travailleurs unis de l'automobile afin de créer le syndicat Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, ou TCA-Canada. Après trois mandats à titre de président des TCA-Canada, Bob White est passé au Congrès du travail du Canada, dont il a été président pendant sept ans et où il a continué à défendre avec ardeur les droits des travailleurs. Défenseur infatigable de la justice sociale et de l'équité dans le commerce, il a été fait officier de l'Ordre du Canada pour son service exceptionnel au pays.
Bob White était respecté par les travailleurs et les chefs d'entreprises et il était une source d'inspiration pour la génération actuelle de dirigeants syndicaux, dont deux anciens membres des TCA-Canada, le président d'Unifor Jerry Dias et le président du Congrès du travail du Canada Hassan Yussuff.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille de Bob, ainsi qu'à ses amis et à ses anciens collègues.
La Journée mondiale de la justice sociale
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de la justice sociale, j'ai le privilège de souligner que le Canada est profondément convaincu que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits.
[Français]
La justice sociale est une condition fondamentale de la coexistence pacifique. Nous faisons progresser la justice sociale lorsque nous abattons les obstacles liés au sexe, à l'âge, à la race, à la religion, à la culture ou à un handicap.
[Traduction]
Nombre de problèmes dans le monde sont la conséquence de préjugés et de discrimination systémiques. Les divisions ne naissent pas de la religion ou de la foi, puisque toutes les religions prônent la paix et la dignité humaine, mais plutôt d'injustices politiques et économiques.
[Français]
Au Canada, notre gouvernement s'emploie à réaliser des avancées dans divers domaines, dont les relations avec les peuples autochtones, les droits des femmes et l'accès à la justice. Nous reconnaissons que la justice sociale n'est possible que lorsque la diversité et les droits fondamentaux de toutes les personnes sont respectés.
[Traduction]
Le Mois juif de sensibilisation et d'intégration des personnes handicapées
Monsieur le Président, février est le Mois juif de sensibilisation et d'intégration des personnes handicapées. C'est l'occasion pour les communautés et les organismes juifs du monde entier d'unir leurs efforts de sensibilisation, de promotion des droits et d'inclusion à l'égard des personnes handicapées. Lancée en 2009, cette initiative vise à souligner l'importance des mesures d'adaptation et d'inclusion destinées aux personnes handicapées au sein de la communauté juive ainsi qu'à permettre aux Canadiens juifs d'être une force d'entraînement au-delà de leur communauté.
Je suis fier d'accueillir à Ottawa une délégation menée par les Fédérations juives du Canada-UIA et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, qui représente des fédérations, des organismes de services, des militants et des parents juifs de l'ensemble du pays. Ce groupe est venu promouvoir la lutte contre l'exclusion ainsi que l'avancement des mesures d'inclusion et d'adaptation pour les personnes handicapées et leur famille.
Je leur offre tous mes voeux de succès.
Le patrimoine
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée très spéciale. C'est non seulement le deuxième jour de la Semaine du patrimoine du Canada, mais aussi le jour que la communauté internationale a désigné comme la Journée internationale de la langue maternelle.
La Semaine du patrimoine a été créée pour célébrer l'importance exceptionnelle du patrimoine bâti du Canada, constitué d'endroits qui racontent l'histoire de ce pays depuis ses origines. D'un océan à l'autre, je suis sûr que nous pouvons tous penser à un édifice patrimonial qui mérite d'être préservé.
Aujourd'hui, nous soulignons aussi le patrimoine culturel du Canada. En 1999, l'UNESCO a désigné le 21 février comme étant la Journée internationale de la langue maternelle afin de célébrer le patrimoine linguistique de tous les peuples du monde. Cette initiative aurait été impossible sans les efforts de la Mother Language Lovers of the World Society, organisme vancouvérois, et de l'un de ses membres fondateurs, Abdus Salam, dont la famille vit maintenant dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. Je félicite M. Salam de son travail acharné et je me joins à lui pour célébrer la diversité linguistique du Canada.
Bob White
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie et à la mémoire de Bob White, un pionnier dont on se souviendra pour son coeur d'or et ses nerfs d'acier.
Le camarade Bob s'est battu sans relâche pour un mouvement syndical à l'identité bien canadienne. C'est à son courage et à sa vision qu'on doit la naissance, en 1985, du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, dont il a été le premier président, pour un total de trois mandats. Il a ensuite occupé pendant sept ans le poste de président du Congrès du travail du Canada. Il a aussi été fait officier de l'Ordre du Canada. C'est son amour pour les travailleurs qui a nourri son dévouement au mouvement syndical.
Comme le président d'Unifor, Jerry Dias, l'a déclaré hier: « Bob était un véritable anticonformiste [...] Il était persuadé qu'en unissant nos efforts, nous pouvions faire de nos milieux de travail et de notre monde des endroits meilleurs. »
Aujourd'hui, nous pleurons sa mort avec le milieu syndical et nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Bob. L'héritage de Bob White nous touche tous, et sa vision d'un mouvement syndical socialiste au Canada demeurera bien vivante.
Repose en paix, Bob. Nous poursuivrons le combat. Solidarité, mes frères.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la liberté d'expression, la démocratie et la primauté du droit sont des principes fondamentaux du Canada. Aucun principe n'est plus essentiel au fonctionnement d'une société démocratique que la liberté d'expression. Il convient donc de la protéger et de la préserver.
Cela dit, il y a des limites à respecter, comme en font état les lois pénales du Canada. Dernièrement, lorsqu'un leader étudiant de l'Université McGill a invité les gens à « frapper un sioniste aujourd'hui », il a dépassé les limites. Des paroles comme celles-là fomentent la violence et sont donc néfastes pour la société. Inspirées par la haine, elles incitent à la violence contre des minorités religieuses.
Le recours à une tactique aussi brutale sert généralement de signe annonciateur: il montre que la personne n'a plus d'arguments valables. Dans la démocratie canadienne, il est tout à fait acceptable de débattre de ses idées et d'avoir des opinions divergentes, mais il est inacceptable de menacer ses concitoyens.
Je suis conscient que la personne responsable de ce slogan haineux a présenté ses excuses. Tous les Canadiens doivent tout de même dénoncer haut et fort ses paroles inadmissibles, car il s'agit d'une incitation pure et simple au racisme et à la violence.
[Français]
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue sur la Colline et rendre hommage à l'imam de la mosquée de Saint-Jean-sur-Richelieu, Hassan Guillet, qui a été nommé personnalité de la semaine du quotidien La Presse.
Je le remercie des mots de paix qu'il nous offrait ce dimanche à la cathédrale Saint-Jean-l'Évangéliste. Son message rassembleur, qui a sensibilisé les citoyens du monde, en est un de respect mutuel. Nous devons faire preuve d'acceptation et d'ouverture.
Chers collègues, le Canada est une terre d'accueil et une patrie tolérante fondée sur le vivre-ensemble. La diversité est notre force, et le respect, une de nos valeurs capitales. Notre pays est un métissage culturel qui, quotidiennement, s'enrichit et devient une communauté inclusive. La semaine dernière, a été lue à la Chambre la motion M-103, qui condamne l'islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse.
Travaillons ensemble et unissons nos voix pour rendre demain encore meilleur.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, la semaine dernière, Douglas Garland a été condamné à 75 ans de prison pour le meurtre brutal de Nathan O'Brien et de ses grands-parents, Alvin et Kathy. Il a été condamné à 25 ans d'emprisonnement pour chacun des meurtres. Cette sentence a notamment été possible grâce à une mesure législative adoptée par le gouvernement conservateur permettant les peines consécutives en cas de meurtres multiples.
La loi sur les peines consécutives a permis d'envoyer Douglas Garland derrière les barreaux, là où il devait être, sans possibilité d'être libéré. Le premier ministre examine en ce moment la législation régissant la détermination de la peine. Peut-il garantir aujourd'hui que la loi dont je parle ne sera pas modifiée?
Monsieur le Président, la ministre de la Justice examine actuellement le système de justice pénale du pays afin de veiller à ce qu'il soit équitable, qu'il assure la sécurité des Canadiens et qu'il fonctionne de façon responsable.
C'est le Parti libéral qui a instauré les durées minimales obligatoires pour les pénalités les plus rigoureuses. Nous avons prouvé à maintes reprises que nous n'hésiterons pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la population.
J'ai hâte de voir les résultats du travail acharné de la ministre de la Justice, qui s'assurera que nous disposons du meilleur système de justice possible.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à la question. Nous parlons de meurtres horribles. L'une des seules consolations pour la famille d'Alvin, de Kathy et du petit Nathan, âgé de 5 ans, et pour l'ensemble des Canadiens est de savoir que justice sera rendue. Douglas Garland sera emprisonné à vie, et ce, en partie grâce aux peines consécutives.
Je pose de nouveau ma question au premier ministre. Peut-il promettre aux Canadiens que la loi dont je parle ne sera pas modifiée dans le cadre de son examen de la législation régissant la détermination de la peine?
Monsieur le Président, encore une fois, la ministre de la Justice examine actuellement les lois régissant la détermination de la peine du système de justice pénale et s'assure que nous nous acquittons de nos responsabilités. Les Canadiens attendent notamment de leur gouvernement qu'il assure leur sécurité et qu'il fasse en sorte que nous disposions du meilleur système qui soit pour condamner les personnes qui enfreignent la loi. C'est exactement l'objectif que nous permettra d'atteindre cet examen. J'ai entièrement confiance en la ministre de la Justice et en son travail.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne se préparent à d'autres augmentations de taxes et d'impôts dans le prochain budget libéral. De nombreux crédits d'impôt attendent le couperet. Ce sont des crédits d'impôt sur lesquels comptent les aînés, les travailleurs, les familles et les étudiants. Nous savons également que le gouvernement souhaite augmenter les frais d'utilisation. Il pourrait même imposer une taxe Netflix. Le premier ministre se démène pour trouver de l'argent et c'est pourquoi il veut piger autant qu'il peut dans les poches des Canadiens.
Le premier ministre pourrait-il jouer franc jeu et nous dire quels sont les impôts et les taxes qu'il augmentera?
Monsieur le Président, si les députés d'en face se souciaient tellement de la classe moyenne, ils ne se seraient pas opposés à la réduction des impôts pour la classe moyenne et à la hausse des impôts pour les mieux nantis, qui représentent 1 % de la population. C'est un engagement que nous avions pris et qui aide la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
C'est sur cela que mettra l'accent le prochain budget, qui sera présenté au cours des prochaines semaines. Je peux garantir que ce budget aidera la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, la preuve est là, noir sur blanc. Le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne s'est déjà considérablement alourdi depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. L'imposition de nouvelles taxes et de nouveaux impôts sur les comptes d'épargne, l'éducation, les manuels et les activités des enfants, la hausse des cotisations au RPC et des cotisations d'assurance-emploi, ainsi que l'imposition du taxe nationale sur le carbone, coûteront des milliers de dollars par an à toutes les familles canadiennes.
Quand le premier ministre cessera-t-il d'induire les Canadiens en erreur et admettra-t-il qu'il fait payer à la classe moyenne ses dépenses effrénées?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a accordé des allégements fiscaux aux mieux nantis, et il n'a pas suffisamment aidé les personnes qui en ont réellement besoin. Nous avons été élus parce que nous nous sommes engagés à alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne et à alourdir celui du 1 % des contribuables les plus riches.
Nous avons instauré une Allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix en en faisant moins pour les familles qui n'ont pas besoin d'aide et davantage pour celles qui en ont besoin. En outre, nous nous sommes assurés que les prestations de Supplément de revenu garanti versées aux aînés vivant seuls et qui sont les plus vulnérables augmentent de presque 1 000 $ par an, et nous avons pris de nombreuses autres initiatives afin d'aider les étudiants, les aînés et les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, la facture des Canadiens de la classe moyenne ne cesse d'augmenter sous ce premier ministre: il y a de nouveaux impôts sur les comptes d'épargne, les manuels scolaires et les activités des enfants, des cotisations plus élevées pour le régime de pensions et l'assurance-emploi et une taxe sur le carbone. Ce sont des milliers de dollars par année pour de nombreuses familles.
Quand le premier ministre va-t-il arrêter de tromper les Canadiens et admettre qu'il fait payer à la classe moyenne ses dépenses irréfléchies?
Monsieur le Président, au contraire, la première chose que nous avons faite, c'est abaisser les impôts pour la classe moyenne en les augmentant pour le 1 % le mieux nanti, ce contre quoi les conservateurs ont voté, d'ailleurs.
La réalité, c'est que nous avons aussi augmenté les prestations pour les familles qui en ont besoin au moyen de l'Allocation canadienne pour les enfants, en réduisant ou en éliminant les prestations données aux familles millionnaires. Cela permettra de réduire la pauvreté chez les enfants du Canada de 40 %.
Nous mettons l'accent sur la classe moyenne et sur ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Les relations Canada-américaines
Monsieur le Président, ça fait plus d'un mois que le NPD demande au gouvernement de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Puisque l'Entente est toujours en vigueur, des réfugiés choisissent de franchir illégalement la frontière, même s'ils se mettent en danger. Le premier ministre a dit clairement aux réfugiés que le Canada les accueillerait, mais il refuse toujours de joindre l'acte à la parole.
Est-ce que le premier ministre va enfin agir et suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, le Canada est un pays ouvert et généreux. Nous avons accepté des dizaines de milliers de réfugiés, l'année passée. Nous allons continuer d'accepter des réfugiés.
L'une des raisons pour lesquelles le Canada demeure un pays ouvert est que les Canadiens font confiance à notre système d'immigration, à l'intégrité de nos frontières et à l'entraide que nous offrons aux gens qui cherchent du secours et une meilleure vie.
Nous allons continuer de trouver l'équilibre entre un système rigoureux et l'acceptation de ceux qui sont dans le besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, les réfugiés ne peuvent demander l'asile au Canada s'ils sont déjà aux États-Unis. Or, de nombreux réfugiés traversent la frontière illégalement, au risque de leur vie, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. De toute évidence, les conservateurs n'avaient aucun plan. Pour leur part, les libéraux semblent accueillants, mais ils n'ont mis en oeuvre aucune mesure pour corriger la situation. Les choses ne vont qu'empirer.
Le premier ministre agira-t-il enfin? Va-t-il suspendre l'entente injuste, appuyer les municipalités frontalières et aider ces réfugiés désespérés?
Monsieur le Président, le Canada est un pays ouvert et accueillant, et l'une des raisons pour lesquelles nous sommes en mesure de demeurer ouverts et accueillants est que les Canadiens ont confiance en l'intégrité de nos frontières et en l'intégrité de notre système d'immigration. Nous continuerons de veiller à ce que les lois soient appliquées et respectées et continuerons de montrer la force et l'intégrité de notre système d'immigration. Nous serons accueillants, mais en même temps, nous devons veiller à ce que tout soit fait correctement, selon les règles.
Monsieur le Président, sans des actes pour les appuyer, quel est le mérite de nos valeurs? Nous entendons parler d'importantes rafles des services d'immigration des États-Unis, notamment cette histoire d'horreur où un jeune garçon a été laissé à lui-même après que des agents américains ont arrêté sa mère pendant une partie de football. Alors qu'un ancien premier ministre conservateur s'acoquine avec M. Trump, le premier ministre entend-il dénoncer la situation? Comme le président américain s'apprêterait à signer un autre décret, le gouvernement dénoncera-t-il enfin les politiques de Trump en matière d'immigration et prendra-t-il de nouvelles mesures pour atténuer les répercussions de ces politiques sur le Canada?
Monsieur le Président, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il fasse deux choses: qu'il défende les valeurs canadiennes et poursuive un dialogue d'ouverture et de force dans ses échanges avec le reste du monde, et qu'il maintienne une bonne relation de travail avec le gouvernement des États-Unis et ses représentants. C'est exactement ce que nous cherchons à accomplir, car des millions d'emplois des deux côtés de la frontière dépendent de notre capacité à collaborer, mais nous défendrons toujours les valeurs et les forces du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons l'impression que ce gouvernement se met la tête dans le sable en refusant de reconnaître l'urgence de la situation. La frontière, au Québec est de plus en plus achalandée, des citoyens canadiens se font refouler à la frontière américaine sans raison valable et la situation aux États-Unis est de plus en plus problématique, mais ce gouvernement se contente de nous sourire et de nous dire que tout va bien.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour poser des gestes concrets, afin d'atténuer les répercussions de la politique de Trump au Canada?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux gestes concrets, nous travaillons avec les autorités américaines, afin de nous assurer que les emplois au Canada, la croissance économique et la sécurité de nos frontières continuent à profiter aux petites entreprises, aux travailleurs canadiens et à la croissance économique de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Nous parlerons toujours haut et fort pour les valeurs canadiennes et nous continuerons toujours de travailler de façon constructive avec les Américains.
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce à notre opposition, le gouvernement a reculé sur l'imposition d'une taxe sur les soins de santé et les soins dentaires. Par contre, les libéraux ont toujours besoin d'argent. Ils ont toujours besoin d'aller chercher de nouveaux revenus, et c'est, bien sûr, la classe moyenne canadienne qui va payer pour cela. Quel crédit d'impôt ce gouvernement devra-t-il supprimer pour essayer d'amoindrir le déficit?
Monsieur le Président, nous allons continuer d'aider la classe moyenne et d'améliorer sa situation. Nous allons continuer d'aider les gens qui ont besoin d'aide dans notre société au moyen de réductions d'impôt, par exemple, et en créant des situations qui vont aider leur famille.
Nous avons intstauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aidera neuf familles sur dix en leur accordant plus d'argent. Aider les familles canadiennes et la classe moyenne continue d'être notre but, et ce sera notre but dans notre budget, qui sera présenté au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
Les finances
Monsieur le Président, on va créer un déficit trois fois plus gros que ce qui avait été annoncé par ce gouvernement en campagne électorale. C'est exceptionnel. Déjà, 10 milliards de dollars, c'était beaucoup trop.
Quant au retour à l'équilibre budgétaire, il est remis aux calendes grecques. On ne sait pas quand, on n'a pas de plan. On dépense les fenêtres ouvertes et ça sort de partout. Ce sont les générations futures qui vont payer pour cela.
Qu'est-ce que le premier ministre envisage pour enrayer ce déficit?
Monsieur le Président, nous avons fait un choix, le choix d'investir dans notre avenir et dans celui de nos enfants et de la classe moyenne.
C'est pourquoi nous faisons des investissements dans les infrastructures, par exemple. Voilà ce que nous allons continuer à faire pour que notre pays ait une économie plus innovatrice et un taux de croissance économique plus élevé dans l'avenir.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, il semble aujourd'hui de bon ton pour les millionnaires de se lancer dans de grandes tirades altruistes dénonçant les inégalités de revenus. La semaine dernière, par exemple, notre millionnaire de premier ministre a assuré aux participants à un somptueux gala donné au majestueux hôtel de ville de Hambourg qu'il comprenait parfaitement à quel point il est ironique de parler des combats de la classe moyenne à une salle où les gens portent des smokings et des robes de bal et alors qu'il arbore lui-même le noeud papillon.
La véritable ironie, dans cette histoire, c'est qu'ici, au Canada, il entend augmenter le fardeau fiscal des Canadiens les plus pauvres en leur assénant sa taxe sur le carbone. Ce détail faisait-il partie de l'allocution du premier ministre?
Monsieur le Président, je rappelle que 80 % des Canadiens vivent dans une province où, grâce aux mesures prises par les autorités provinciales pour compenser les 10 ans d'incurie du gouvernement conservateur, il y a un prix sur la pollution causée par le gaz carbonique. Les provinces emploient les revenus ainsi obtenus de toutes sortes de façons: elles offrent des crédits d'impôt aux familles, réduisent l'impôt des particuliers et des entreprises, stimulent la croissance économique verte par des investissements ou créent des emplois.
En tarifant la pollution causée par le gaz carbonique, nous pourrons lutter contre les changements climatiques, réduire nos émissions de gaz à effet de serre, laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens et créer des emplois de qualité pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, les données de Statistique Canada montrent que les taxes sur le carbone nuisent de façon disproportionnée aux Canadiens les moins fortunés, qui devront dépenser environ un tiers de plus de leur revenu familial pour les produits assujettis à la taxe. Le gouvernement refuse de publier les données sur le tort que cette taxe causera aux Canadiens les plus pauvres et à ceux de la classe moyenne.
Le premier ministre reconnaît parler des combats de la classe moyenne. Joindra-t-il le geste à la parole en exemptant de cette nouvelle taxe les Canadiens dont le revenu est inférieur à la moyenne?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à créer une économie plus propre et plus innovatrice qui permet de réduire les émissions et de protéger l'environnement, tout en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Après une décennie d'inaction et des années d'occasions ratées sous le gouvernement précédent, nous prenons enfin les mesures qui s'imposent afin de protéger la planète pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants. Notre objectif est de prendre des mesures concrètes et durables pour réduire les émissions, stimuler l'économie et créer des emplois de qualité pour la classe moyenne.
Le gouvernement a publié en ligne les résultats de l'analyse fédérale-provinciale de la tarification de la pollution pour que tous les Canadiens puissent les consulter. J'encourage le député à lire cette analyse.
[Français]
Monsieur le Président, on ne le sait que trop: ce gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques. Quand on est prêt à signer une dette de 1,5 trillion de dollars et à ne revenir à l'équilibre budgétaire qu'en 2055, c'est tout à fait inacceptable.
Cela ne s'arrête pas là, parce que l'appétit gourmand du ministre des Finances n'a de cesse que celui-ci n'atteigne ses autres objectifs. Selon la revue Les Affaires, la dernière attaque en lice consiste à augmenter le taux d'inclusion du gain en capital de 50 % à 75 %. Ça, c'est une attaque directe contre les contribuables canadiens et les créateurs d'emplois.
Pourquoi le ministre des Finances est-il si avare et si prêt à aller chercher encore plus d'argent dans les poches des Canadiens...
Monsieur le Président, nous allons continuer d'aider les Canadiennes et les Canadiens partout au pays en haussant le taux de croissance économique, afin qu'ils aient un bien meilleur avenir. C'est notre but.
Nous aurons sûrement la possibilité d'améliorer la situation de la classe moyenne au moyen de notre budget. Nous prendrons des mesures afin de continuer notre programme visant à aider la classe moyenne et les gens qui ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup le ministre et j'ai beaucoup de respect pour lui, entre autres, pour la qualité de son français. C'est un homme honorable, mais je me permets quand même d'être prudent par rapport à ses paroles. Souvenons-nous qu'il n'y a pas si longtemps, le premier ministre avait dit qu'il n'allait pas taxer l'assurance pour soins dentaires et l'assurance-santé. Or, quelques jours plus tard, il votait en faveur d'une motion allant contre exactement le mot à mot employé dans sa déclaration. Bref, il dit une chose et il vote contre cela.
Le ministre des Finances peut-il enfin nous donner l'heure juste? Est-ce que, oui ou non, il va imposer davantage les Canadiens et les créateurs d'emplois, les créateurs de richesse, les entrepreneurs?
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est qu'au début de notre mandat, nous avons accordé une réduction d'impôts à la classe moyenne. C'était très important pour nous. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants afin d'aider la classe moyenne et les gens qui ont besoin d'aide. Cela va continuer à être notre plan pour aider les familles de partout au pays. Il y aura dans notre budget des mesures qui seront bonnes pour notre économie et pour les familles canadiennes.
La jeunesse
Monsieur le Président, le premier ministre a créé un Conseil jeunesse. C'est une bonne initiative, mais elle manque cruellement de transparence. À l'heure actuelle, nous ne connaissons ni les sujets abordés ni les personnes rencontrées, et nous ne savons même pas si le gouvernement tiendra compte des propositions des jeunes dans ses politiques ou dans son prochain budget. Il n'est pas prévu non plus que le Conseil jeunesse fasse un rapport public.
Afin de nous démontrer que le premier ministre n'utilise pas les jeunes comme faire-valoir, est-ce qu'il autorisera les membres du Conseil à publier un rapport sur leurs délibérations? Seront-ils libres d'organiser des consultations si cela leur chante?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du fait que, pour la première fois de l'histoire, nous avons 26 jeunes, d'un bout à l'autre du pays, qui rencontrent le premier ministre plusieurs fois par année pour lui faire part de leurs rétroactions et de leurs pensées sur les enjeux qui sont les plus importants pour eux. De plus, le premier ministre prend le temps de s'engager auprès des jeunes sur Facebook, en personne, dans les écoles secondaires, au collège et à l'université. Le premier ministre sait bien que c'est important de s'engager auprès des jeunes. C'est ce qu'il va continuer de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Jeunesse manque de respect en refusant de répondre aux questions. Bien que ce soit une excellente idée, le Conseil de la jeunesse du premier ministre n'est pas transparent. Nous ne savons pas avec qui le premier ministre discute et nous ignorons ce qui ressortira de ces rencontres.
La réalité, c'est que les jeunes Canadiens doivent composer avec des défis de taille et qu'ils méritent d'avoir accès à ce processus. Les jeunes Canadiens méritent aussi que le gouvernement leur rende des comptes.
Le premier ministre va-t-il rendre ces renseignements publics? Oui ou non?
Monsieur le Président, le premier ministre est très fier du fait que, pour la première fois de l'histoire, 26 jeunes représentant toutes les régions du pays et ayant des expériences et des antécédents différents peuvent rencontrer le premier ministre plusieurs fois par année pour discuter des enjeux qui comptent le plus à leurs yeux. Ils parlent avec le premier ministre des meilleures façons pour le gouvernement fédéral de leur venir en aide.
Nous n'allons pas nous arrêter là. Le premier ministre est aussi très fier de travailler avec des jeunes en discutant avec eux en ligne, ainsi que dans des écoles secondaires, des collèges et des universités. Il sait à quel point il est important de dialoguer avec les jeunes partout au pays, et c'est exactement ce qu'il va continuer de faire.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en fin de semaine, d'autres demandeurs d'asile sont entrés illégalement au Canada, notamment à Emerson, au Manitoba, et à Hemmingford, au Québec. La Municipalité d'Emerson a officiellement demandé au gouvernement d'affecter davantage de ressources à la surveillance des frontières et à la sécurité publique.
Le gouvernement répondra-t-il aux demandes d'aide des municipalités comme Emerson? Va-t-il élaborer un plan pour contrer l'immigration clandestine et, si les circonstances venaient à l'exiger, raffermira-t-il les dispositions législatives actuelles?
Monsieur le Président, nous voulons tous que la frontière et les lois canadiennes soient respectées. En effet, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de l'Immigration travaillent en cohésion et sans relâche à la réalisation de deux objectifs: assurer l'intégrité de la frontière canadienne et faire respecter les lois canadiennes. Si l'Agence ou la GRC nous recommandent de leur accorder davantage de ressources pour qu'elles puissent faire efficacement leur travail, elles trouveront une oreille attentive.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons que le Canada a un système d'immigration juste et généreux. Nous accueillons des dizaines de milliers de nouveaux Canadiens chaque année.
Toutefois, l'augmentation des entrées illégales par les demandeurs d'asile au Manitoba et au Québec est inquiétante. Ceux qui cherchent asile doivent le faire par les voies appropriées.
Le gouvernement va-t-il appliquer et renforcer nos lois, au besoin, pour stopper les passages à la frontière illégaux et dangereux?
[Traduction]
Monsieur le Président, qu'une chose soit parfaitement claire: les lois canadiennes sont bel et bien appliquées. L'Agence des services frontaliers les applique dans son domaine, aux points d'entrée; la GRC les applique aussi entre les points d'entrée, en collaboration avec les services de police régionaux. Ces deux organismes veillent à l'intégrité du système d'immigration du Canada et de la frontière canadienne.
Je me permets de féliciter et de remercier les gens d'Emerson, de Lacolle et des autres localités frontalières du Canada de la grande générosité et de la bonne volonté dont ils font preuve dans les circonstances actuelles.
Monsieur le Président, ce sont de très belles paroles, mais les Manitobains qui habitent dans une localité frontalière demandent de l'aide au gouvernement fédéral pour gérer l'afflux d'immigrants illégaux qui traversent la frontière. Ce sont des ressources communautaires et, dans de nombreux cas, ce sont en fait des premiers intervenants volontaires. On ne peut pas continuer à permettre aux gens de traverser illégalement des champs agricoles. C'est dangereux pour les gens en question et c'est dangereux pour la collectivité. Quelles mesures prendra le gouvernement pour soutenir les collectivités et mettre fin à cette activité illégale?
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC examinent constamment la situation. Elles ont déjà apporté quelques modifications à leurs ressources internes pour veiller à avoir le personnel et les outils en place pour faire respecter les lois canadiennes et pour assurer la sécurité des Canadiens et des demandeurs d'asile. Par contre, nous n'allons certainement pas faire comme le gouvernement précédent. Nous n'allons pas éliminer les avantages médicaux offerts aux demandeurs d'asile et rendre ainsi la situation de personnes vulnérables encore plus précaire.
Monsieur le Président, ces derniers jours, 35 migrants sont arrivés des États-Unis en traversant illégalement la frontière près d'Emerson, ville du Manitoba qui fait partie de Provencher, la circonscription que je représente. Les résidants d'Emerson font tout ce qu'ils peuvent pour porter secours à ces personnes et aider les autorités à composer avec cet afflux de migrants. Cependant, le ministre de la Sécurité publique manque à l'appel. Il doit assurer à la population canadienne que nos frontières sont sécurisées. Le ministre peut-il expliquer aux gens d'Emerson les mesures qu'il prend afin de rétablir et de maintenir l'intégrité des frontières?
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à réitérer mes remerciements et mes félicitations aux habitants de la circonscription de mon collègue pour la manière dont ils ont réagi à cette situation. Comme le commissaire Paulson l'a dit au député plus tôt aujourd'hui, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que d'autres agences canadiennes collaborent de façon harmonieuse et travaillent sans relâche pour assurer l'intégrité des frontières et la sécurité publique. S'ils ont besoin d'autres ressources pour y arriver, ils nous le diront assurément.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, alors que les États-Unis ont réussi à condamner des riches contribuables pris dans le scandale de la banque suisse UBS et à récupérer des millions de dollars, on apprenait que le Canada n'avait pas condamné un seul contribuable canadien en justice.
Le mieux que l'Agence du revenu du Canada a pu faire, c'est offrir le programme de divulgation volontaire, ce qui garantit la confidentialité des fraudeurs, leur évite des pénalités financières et les met à l'abri de poursuites judiciaires. C'est honteux.
Quand la ministre va-t-elle prendre des mesures législatives concrètes pour contrer l'utilisation des paradis fiscaux et, surtout, quand va-t-elle — s'il vous plaît — arrêter de donner des traitements de faveur aux fraudeurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolument engagé dans la lutte contre l'évasion fiscale en vue d'assurer l'équité de notre système fiscal pour l'ensemble des Canadiens. Notre gouvernement a investi 444 millions de dollars pour s'attaquer aux paradis fiscaux.
J'invite tous les Canadiens qui disposent d'informations pertinentes à communiquer avec l'Agence du revenu du Canada par l'entremise du programme des dénonciateurs. L'Agence examine toutes les informations qui lui sont soumises. Je le répète, tous doivent payer leur juste part.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée devrait parler à son propre ministère parce que, il y a presque 10 ans, un dénonciateur nommé Bradley Birkenhead a mis au jour l'existence de milliards de dollars cachés dans des paradis fiscaux à l'étranger. Pourtant, lorsqu'il a appelé l'Agence du revenu du Canada et le ministère de la Justice à l'époque, ceux-ci n'ont rien fait.
Aucune banque n'a reçu d'amende, personne n'est allé en prison et des centaines de millions de dollars en impôts n'ont jamais été retrouvés. Les libéraux se sont félicités en se disant « bon travail », alors que seulement le quart de l'argent a été recouvré.
Le gouvernement a manifestement deux ensembles de règles: un pour les gens riches bien placés et un autre pour le reste des gens. Pour qui les libéraux travaillent-ils vraiment? Pour leurs amis milliardaires ou pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler aux Canadiens que nous travaillons avec tous nos partenaires internationaux pour combattre l'évasion fiscale, parce qu'il s'agit d'un problème mondial.
Notre gouvernement s'est fermement engagé à préserver l'équité de notre régime fiscal, et les actions que nous menons ont pour objectif que tous les Canadiens paient leur juste part.
L'annonce de budgets historiques de 444 millions de dollars, faite l'année dernière, prouve à quel point c'est important pour le gouvernement.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, que ce soit dans ma circonscription, Dorval—Lachine—LaSalle, ou ailleurs au pays, les Canadiens sont fiers de la diversité et du dynamisme de notre pays.
Nous ne pouvons nous permettre d'ignorer les manifestations de haine ou de violence dirigées contre les minorités, comme cela a été le cas à Québec, à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Hamilton.
[Français]
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle informer les Canadiens et les Canadiennes des mesures que prend le gouvernement pour lutter contre le racisme et la discrimination?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question.
Je profite de l'occasion pour condamner les actes de discrimination qui ont été commis ce week-end à North York et à Montréal.
Le 9 février dernier, j'ai eu l'occasion d'annoncer un appel de projets pour le programme Interactions communautaires.
[Traduction]
Le gouvernement consacrera 5,5 millions de dollars par année à des organismes qui soumettent des projets visant l'élimination de la discrimination et du racisme.
Comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, la diversité fait notre force, et l'inclusion est une valeur chère au coeur des Canadiens. Nous continuerons à promouvoir et à protéger ces valeurs.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cette semaine, cela fera un an que la ministre a mis en marche le système de paie Phénix, et ce, malgré l'avis contraire de plusieurs rapports. Cette décision a été très lourde de conséquences pour des milliers de Canadiens.
Je donnerai ici quelques exemples: M. Little est un agent correctionnel fédéral qui n'a reçu aucune paie depuis plusieur mois et il risque de tout perdre. Mme Leclerc m'a écrit pour me dire qu'elle souffre d'un stress énorme. Elle offre ses services au gouvernement canadien depuis 35 ans, mais il lui manque encore des pans de salaire et d'autres choses dues pour commencer sa retraite avec dignité.
Il y a des milliers de cas semblables. La ministre regrette-t-elle sa décision du 24 février dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une période difficile pour beaucoup de fonctionnaires, et il est totalement inacceptable que quiconque occupe un emploi ne soit pas payé pour le travail effectué.
Tout ce que je regrette, c'est la décision du gouvernement précédent de mettre à pied 700 conseillers en rémunération, ce qui nous empêche d'effectuer le travail nécessaire. Nous...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle les députés à l'ordre.
La plupart des députés, tous partis confondus, sont capables d'écouter des propos qu'ils n'aiment pas pendant la période des questions. J'invite les autres députés qui n'écoutaient pas à le faire.
La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a la parole.
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures supplémentaires pour que les fonctionnaires fédéraux reçoivent l'argent qui leur est dû. Nous ouvrons des bureaux satellites supplémentaires et nous embauchons 250 employés additionnels, ce qui ne serait pas nécessaire si le gouvernement précédent avait pris les bonnes décisions au sujet de ce système de paie.
Monsieur le Président, dans toute cette affaire, le gouvernement n'est pas la victime, mais plutôt le complice du fiasco du système Phénix.
[Français]
Que ce soit l'opposition, les médias ou les fonctionnaires, personne ne croit en l'histoire du gouvernement libéral. Il refuse de prendre ses responsabilités, et il se réfugie derrière des excuses que personne ne croit. Le logiciel aurait dû être déployé en plusieurs vagues, afin de s'assurer que tout le monde était bien prêt à le mettre en place. D'ailleurs, c'était l'avis du rapport Gartner, commandé par le Conseil du Trésor, et dont le ministre est ici présent.
Je demande, au nom de tous les Canadiens, que la ministre présente enfin des excuses pour la mauvaise décision qu'elle a prise le 24 février dernier.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est totalement inacceptable que des employés ne soient pas payés pour le travail effectué. C'est pourquoi nous avons pris autant de mesures supplémentaires pour faire en sorte qu'ils obtiennent la paye qui leur revient. Nous reconnaissons que ces employés sont victimes d'une injustice. Cependant, l'injustice a été commise par le gouvernement précédent, et nous tentons désormais de régler le problème qu'il nous a laissé. Nous le réglerons, et les employés auront le meilleur système de rémunération qu'ils n'aient jamais eu.
Monsieur le Président, le fiasco libéral du système Phénix a commencé il y a un an. Des milliers d'employés de l'État continuent d'être sous-payés ou trop payés, et certains ne sont pas payés du tout. Des documents internes prouvent qu'on avait avisé la ministre de ne pas aller de l'avant, et pourtant, elle l'a tout de même fait. Elle a ignoré les avertissements, et, un an plus tard, les gens sont encore aux prises avec le fiasco libéral sans voir de lumière au bout du tunnel. La ministre soutient depuis un an que la situation est inacceptable — quand avons-nous entendu cela? — et elle passe tout son temps à mettre son incompétence sur le dos des autres. À quel moment exactement ce fiasco sera-t-il enfin réglé?
Monsieur le Président, nous faisons en sorte de prendre tous les moyens possibles pour régler le système de paye Phénix. C'est exactement ce que nous faisons en embauchant des employés supplémentaires, en ouvrant des bureaux satellites, en ouvrant un centre d'appels et en nous assurant que tout employé trop payé ou sous-payé nous avertisse pour que nous réglions le problème immédiatement. La situation est totalement inacceptable. Nous ne sommes pas plus satisfaits de la situation du système de paye Phénix que les employés touchés par celui-ci, mais nous allons régler le problème.
Monsieur le Président, si la ministre consacrait à corriger ses erreurs la moitié du temps qu'elle passe à mettre la faute sur les autres, nous ne serions pas dans la situation actuelle. La ministre peut bien essayer de travestir les faits, mais la vérité ne changera pas. Elle savait que le système Phénix n'était pas prêt à fonctionner, mais elle a décidé de le mettre en service quand même. C'est elle qui a pris cette décision, et personne d'autre. Les employés de l'État reçoivent maintenant des relevés T4 incorrects, alors qu'ils se préparent à faire leur déclaration de revenus, et personne ne les aide ou ne leur répond. Qu'est-ce que la ministre a prévu de faire pour aider les gens qui subissent un préjudice à cause de son incompétence?
Monsieur le Président, nous collaborons étroitement avec l'Agence du revenu du Canada, avec Revenu Québec et avec les syndicats pour veiller à ce que les employés obtiennent des relevés T4 indiquant des montants exacts. Si des employés reçoivent des relevés T4 contenant des erreurs, nous les corrigerons immédiatement. Dans ce cas, nous leur demandons de communiquer avec nous. Quoi qu'il en soit, nous collaborons étroitement avec l'Agence du revenu du Canada et avec Revenu Québec.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, je ai été surprise ce matin en lisant les commentaires du président du caucus du Québec du Parti libéral. Selon lui, le gouvernement va « appuyer l'industrie en cas de conflit », quand il ne dit pas que le fédéral étudie « les possibilités pour compenser les pertes ». Cela fait des mois que nous réclamons un plan B pour défendre l'industrie forestière. Il me semble que le ministre des Ressources naturelles devrait discuter avec ses collègues pour coordonner leurs versions de l'histoire.
Pour être clair, est-ce que le ministre des Ressources naturelles se porte garant des propos tenus par son collègue dans les médias?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend très au sérieux les défis du secteur forestier, et nous travaillons avec nos partenaires provinciaux afin de protéger tous les emplois forestiers partout au Canada.
Nous sommes prêts à faire face à toute situation, et nous continuerons de travailler en vue d'obtenir une bonne occasion pour l'industrie forestière canadienne. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent compter sur nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question demeure sans réponse parce qu'il n'existe toujours pas de plan pour protéger l'industrie forestière canadienne contre les tarifs douaniers imposés par les États-Unis. Pourtant, un député libéral a raconté aux médias de sa région que l'industrie serait protégée si un différend se produisait et que le gouvernement formé par son parti était en train d'étudier la possibilité de verser une compensation. Les travailleurs de l'industrie forestière canadienne doivent savoir ce que cela signifie. Des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu, et des petites collectivités en dépendent.
J'ai une question simple à poser. Si les libéraux sont enfin en train d'élaborer un plan pour défendre l'industrie forestière canadienne, quel est ce plan?
Monsieur le Président, nous savons que le secteur forestier est important pour des Canadiens un peu partout au pays.
Nous savons que, pour que nous puissions définir une approche, les ministres et les fonctionnaires doivent pouvoir discuter de ce qui est dans l'intérêt national. Ces discussions ont déjà commencé et se poursuivront. Nous serons prêts à faire face à toutes les éventualités.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis des mois, l'Ukraine demande aux libéraux de prolonger la mission militaire d'instruction du Canada au-delà de l'échéance de mars.
Devant l'escalade des agressions russes, nos alliés ukrainiens craignent que les libéraux leur aient tourné le dos encore une fois. Les libéraux ont déjà mis fin au partage d'images satellites, qui pourrait pourtant sauver des vies. Ils ont refusé d'apposer la signature finale à une entente de coopération avec l'Ukraine en matière de défense et ils sont revenus sur la promesse électorale d'imposer des sanctions aux fonctionnaires russes corrompus. L'opération UNIFIER doit être prolongée.
Pourquoi les libéraux ne soutiennent-ils pas l'Ukraine dans sa lutte contre les sbires de Poutine?
Monsieur le Président, le gouvernement reste profondément solidaire du peuple ukrainien.
La ministre l'a réitéré lorsqu'elle a rencontré le président et le ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine la semaine dernière à la Conférence de Munich sur la sécurité. L'annexion et l'invasion de la Crimée était un acte illégal. Nous le disons au monde et nous le disons à la Russie.
Le ministre de la Défense nationale et la ministre des Affaires étrangères sont en train de réévaluer l'opération UNIFIER. Nous serons toujours un pays ami et un allié de l'Ukraine.
Monsieur le Président, même si le premier ministre et d'autres ministres ont donné l'assurance, en choisissant très soigneusement leurs mots, que l'engagement du Canada à l'égard du peuple et du gouvernement assiégés de l'Ukraine reste entier, les libéraux hésitent à donner une réponse claire au sujet de la prolongation officielle de l'opération Unifier et des armes que l'Ukraine réclame afin de mieux se défendre pendant la guerre parrainée par la Russie.
Quand les libéraux vont-ils donner une réponse claire?
Monsieur le Président, je réaffirme l'engagement sans équivoque du gouvernement envers l'Ukraine.
Nous avons condamné sans réserve l'annexion illégale de la Crimée. Pas plus tard que la semaine dernière, à Munich, la ministre a réaffirmé cette position en compagnie du ministre des Affaires étrangères et du président de l'Ukraine.
Nous sommes solidaires des Ukrainiens. Le Canada a toujours été et demeurera un ami et un allié indéfectible de l'Ukraine.
Monsieur le Président, pourrait-on faire autre chose que des discours?
Aujourd'hui, les députés du Parlement britannique ont approuvé une loi grâce à laquelle ceux qui ont violé les droits de la personne à l'étranger auraient plus de difficulté à cacher des richesses obtenues de façon illégitime au Royaume-Uni. Les nouveaux pouvoirs ont été adoptés à l'unanimité, et le Parlement de notre mère patrie a désigné cette loi sous le nom de Loi de Magnitski, en l'honneur de l'avocat russe qui a été emprisonné, torturé et assassiné pour avoir fait enquête sur des fonctionnaires corrompus du gouvernement de la Russie.
Il y a deux ans, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion pour que le Canada mette en place une loi comme la Loi de Magnitski. Les libéraux se traînent les pieds. Combien de temps attendront-ils avant d'agir?
Monsieur le Président, nous savons que le comité des affaires étrangères de la Chambre des communes se penche actuellement sur la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Nous avons hâte de consulter son rapport. Il faut évidemment permettre à la Chambre d'étudier convenablement la question afin qu'il puisse conseiller le gouvernement sur la façon de mettre en place une loi comme la Loi de Magnitski.
Le logement
Monsieur le Président, il y a à peine quelques semaines, un bungalow qui datait de l'époque de la Deuxième Guerre mondiale a été vendu dans ma circonscription pour 1 million de dollars.
Le gouvernement comprend l'importance d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes. Puisqu'il est important de fournir un logement abordable aux familles à faible revenu, le ministre pourrait-il dire à la Chambre où la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, en est dans son étude de l'escalade du prix des maisons dans les grands centres urbains comme Toronto?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner le travail de notre collègue de Toronto—Danforth et à l'en féliciter.
Le gouvernement croit que tous les Canadiens méritent un logement sécuritaire, adéquat et abordable. J'ai demandé à la SCHL d'étudier la cause de l'augmentation rapide et continue du prix de maisons dans les grands centres urbains, et de cerner et de combler les lacunes de données à ce sujet.
J'ai aussi chargé la SCHL de présenter ses données d'ici la fin de l'année, dans le but de permettre à plus de Canadiens de la classe moyenne d'avoir accès à la propriété.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en fin de semaine, une vidéo émouvante de Charmaine Stick, de la Nation crie d'Onion Lake, a été publiée sur les réseaux sociaux.
Dans la vidéo, on voit la réaction de Charmaine au rejet par la ministre des Affaires autochtones et du Nord de sa demande et de sa quête de transparence financière. Charmaine qualifie les commentaires de la ministre de « très blessants » et dit que cette dernière n'a aucune idée de ce que la collectivité traverse, de sa détresse, et qu'elle donne l'impression qu'il est vraiment facile de consulter les états financiers de la bande.
Quand la ministre va-t-elle enfin habiliter Charmaine Stick en faisant respecter la loi?
Monsieur le Président, tous, y compris les gouvernements des Premières Nations, souhaitent augmenter la transparence et assurer la reddition de comptes. Nous allons y parvenir en collaborant pleinement avec les Premières Nations et les organisations autochtones. À l'heure actuelle, nous dialoguons avec les dirigeants des Premières Nations de même qu'avec les communautés et les organisations autochtones pour établir une façon de procéder qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
La justice
Monsieur le Président, le fonds fédéral créé pour soutenir les parents d'un enfant disparu ou assassiné est un échec. En effet, le Fonds d'aide aux victimes dépense 14 fois plus en frais d'administration qu'en prestations. Seulement 7 % de son budget est effectivement versé à des victimes. C'est inacceptable. Les critères établis pour l'accès au fonds sont à ce point serrés que les familles n'arrivent pas à obtenir des prestations.
Le ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à rétablir la situation afin que les victimes aient accès au soutien dont elles ont besoin?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de dire à quel point tous les Canadiens et tous les députés de la Chambre se préoccupent évidemment des circonstances très difficiles dans lesquelles se retrouvent les familles dont les enfants ont disparu ou sont assassinés. Il est clair que le programme actuel, mis en place par l'ancien gouvernement, ne fonctionne pas. Nous allons le modifier, l'étudier et faire en sorte que ce programme fonctionne correctement d'ici les prochains mois.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, février est le Mois du coeur, comme le savent les députés. L'initiative #HeartOnTheHill, qui signifie « Coeur sur la colline », organisé par la Fondation des maladies du coeur, nous donne d'ailleurs l'occasion de nous renseigner.
Le gouvernement multiplie ses efforts afin d'encourager les Canadiens à faire des choix santé. Soulignons que la santé cardiaque permet de réduire les risques de maladie du coeur, de diabète et d'accidents vasculaires cérébraux.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des efforts importants qu'elle déploie afin d'encourager les enfants canadiens à adopter de saines habitudes, éléments essentiels d'un mode de vie sain?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. En ce Mois du coeur, chacun d'entre nous doit chercher des façons de réduire les risques de maladie cardiaque et voir à adopter un mode de vie sain. Le gouvernement est ravi de soutenir une vaste gamme de programmes, parmi lesquels « Je cours, j'écrase! », l'application Carotte boni, le programme APPLE, qui encourage une alimentation saine et une vie active dans les écoles albertaines, et le Défi des p'tits chefs.
Comme je l'ai annoncé à l'automne, nous avons élaboré une nouvelle stratégie en matière de saine alimentation. Nous menons une également de multiples activités, dont la mise à jour du Guide alimentaire canadien.
J'espère que les députés et les Canadiens s'emploieront tous à réduire les risques de maladie cardiaque et à faire des choix santé.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, le cellulaire au volant fait maintenant presque autant de victimes sur les routes que la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et huit fois plus de blessés. Pendant que les provinces, les municipalités, les corps policiers et les Canadiens s'inquiètent, le gouvernement libéral, lui, est complètement muet sur ce fléau.
Le gouvernement est-il conscient que le cellulaire fait de plus en plus de victimes sur les routes? Quellesmesures le gouvernement libéral entend-il prendre pour protéger la vie des usagers de la route?
Monsieur le Président, je partage le même avis que mon collègue qui vient de poser la question.
Certainement, au niveau fédéral, nous sommes responsables de la conduite dangereuse en tant qu'acte criminel, mais il y a aussi une responsabilité provinciale et territoriale pour ce qui est des amendes et de la perte de points pour ceux qui utilisent leur cellulaire au volant. Personnellement, j'encourage les provinces et les territoires à mettre en place des pénalités à la hauteur de la gravité de ce genre de comportement.
Le transport aérien
Monsieur le Président, dans le dossier des aérodromes, on n'est pas chez nous chez nous.
Après deux motions unanimes de l'Assemblée nationale et une résolution de la CMM qui compte 84 municipalités, voilà que l'UMQ demande à son tour au ministre des Transports de respecter les lois québécoises, les règlements municipaux et l'acceptabilité sociale avant de mettre en place des projets d'aérodrome.
Le ministre des Transports va-t-il finir par respecter le consensus québécois et cesser de se comporter comme si le Québec appartenait à Ottawa?
Monsieur le Président, comme on le sait, c'est une responsabilité fédérale de décider si un aérodrome peut être implanté n'importe où au Canada. Bien sûr, quand j'examine chaque cas, il faut que ce soit dans l'intérêt public. J'ai même pris un arrêté ministériel au mois de mars dernier dans le cas de l'aéroport de Mascouche. Il faut certainement que cela soit sécuritaire. Ce sont les critères que nous utilisons. Nous voulons bien sûr encourager l'industrie aéronautique dans notre pays.
L'environnement
Monsieur le Président, l'incapacité du ministre des Transports et de ses fonctionnaires à écouter les Québécois vient de nous coûter 19 hectares de territoire protégé.
Une forêt a été coupée à blanc sans que les gens de Mascouche et de Terrebonne et les élus du Québec et des Villes aient eu leur mot à dire.
On sait déjà que le ministre des Transports se fout totalement des règles environnementales du Québec. Toutefois, est-ce que la ministre de l'Environnement peut nous expliquer pourquoi elle a laissé faire ce saccage?
À ce que je sache, quand on s'occupe de l'environnement, ce n'est pas pour faire la plante verte.
Monsieur le Président, bien sûr, avant de prendre une décision concernant l'aéroport de Mascouche, le promoteur a fait un sondage par l'entremise de la compagnie Léger, et 64 % des gens qui vivaient aux alentours de Mascouche et de Terrebonne étaient en faveur du développement de cet aéroport. Nous avons fait les vérifications dans l'intérêt public.
Je demande au député de Montcalm d'écouter les réponses.
[Traduction]
Présence à la tribune
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 février, de la motion.
Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 février, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Cypress Hills—Grasslands relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 201)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 165
PAIRÉS
Députés
McDonaldMoore
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités sur son étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités, qu'on appelle communément drones.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport le plus tôt possible.
Pétitions
Le fichier des personnes disparues
Monsieur le Président, je présenterai aujourd'hui deux pétitions.
La première porte sur une question que j'ai posée la semaine dernière. La Chambre est saisie depuis un certain temps déjà d'une mesure législative visant à créer un fichier où serait consigné le nom de toutes les personnes disparues et d'une banque de données génétiques. Les pétitionnaires — qui proviennent tous de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands — veulent que ce projet devienne une réalité.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux Britanno-Colombiens que la détérioration rapide des populations canadiennes d'abeilles et d'insectes pollinisateurs inquiète au plus haut point. Ils font remarquer que ces insectes sont essentiels non seulement à la survie des écosystèmes, mais aussi à la bonne marche des secteurs agricole et industriel. Pour que la population d'abeilles du pays demeure en bonne santé pour de nombreuses générations, ils demandent au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour trouver une solution au problème de mortalité élevée des abeilles et autres insectes pollinisateurs, d'élaborer une stratégie qui tiendra compte des divers facteurs liés à la mort des colonies d'abeilles et d'encourager les entreprises de semences à produire des semences qui ne sont pas traitées aux néonicotinoïdes et à en faciliter l'achat.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le parc urbain national de la Rouge
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Je vais parler un peu aujourd'hui de ma circonscription, qui se trouve dans le Nord de l'Alberta. J'aime appeler ma circonscription « la terre promise », comme je l'ai dit à quelques reprises. Je vais parler un peu d'une petite partie de la terre promise qui se trouve à l'extrémité nord-est de ma circonscription, des terres qui vont désormais faire partie de la nouvelle réserve de la nation crie de Little Red River. Gus Loonskin est le chef de cette nation. Je n'ai pas encore eu l'occasion de visiter cette partie de ma circonscription. J'ai à maintes reprises pris des dispositions pour m'y rendre, mais en raison de circonstances imprévues, à deux occasions, les réunions ont dû être annulées.
Je me suis rendu en voiture jusqu'à l'extrémité nord de ma circonscription. La route est longue pour se rendre dans ces collectivités et elle n'est carossable que pour les véhicules à quatre roues motrices. Je suis toujours prêt pour l'aventure, mais le chef a cru qu'il serait plus facile de venir me rencontrer à High Level. Des événements se sont produits, et nous n'avons pas pu nous rencontrer, mais je compte bien un jour me rendre dans la réserve de la nation crie de Little Red River et visiter les communautés de John D'Or Prairie, de Fox Lake et de Garden River.
Garden River se trouve dans le parc national Wood Buffalo, et c'est exactement ce sur quoi porte le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il propose de transformer 37 kilomètres carrés de terres dans le parc national en une réserve pour la communauté de Garden Creek, qui fait partie de la nation crie de Little Red River.
La nation crie de Little Red River compte environ 5 000 personnes dans le Nord de l'Alberta. Elle est située à 200 kilomètres au sud, peut-être un peu moins, de la frontière des Territoires du Nord-Ouest. À la fin de juin et au début de juillet, il y a pratiquement 24 heures d'ensoleillement dans le Nord de l'Alberta. Au printemps, les gens travaillent en général beaucoup parce qu'ils disposent de très longues journées. De retour à la maison, ils profitent d'environ huit heures d'ensoleillement avant d'aller au lit. Ils sont donc très productifs pendant cette période. C'est le cas contraire en décembre et en janvier, où les nuits sont très longues. En général, il ne fait jour que de 9 heures jusqu'à 15 heures. De toute façon, avec la neige, il y a peu à faire à part l'exploitation forestière.
En fait, la nation crie de Little Red River détient sa propre société forestière, Little Red River Forestry Ltd. Elle est propriétaire d'entreprises dans la région, qui sont relativement prospères. La population de 5 000 habitants constitue un précieux bassin de ressources humaines pour les entreprises forestières. Ce secteur est très important dans le Nord de l'Alberta. Cela dit, il y a beaucoup d'autres activités dans la région.
La nation crie de Little Red River abrite également la Little red River Wildland FireFighters Inc. Le Nord de l'Alberta est une région peu peuplée du pays. On y trouve de vastes forêts dans lesquelles travaillent des travailleurs forestiers. On y trouve également des champs pétrolifères et beaucoup d'animaux. La gestion des feux de forêt y occupe une place importante. La nation crie de Little Red River en fait partie intégrante, car elle a sa propre entreprise qui obtient des contrats du gouvernement de l'Alberta et du gouvernement fédéral pour veiller à l'entretien des forêts de la région.
D'après mes recherches, ce lieu fait partie du territoire visé par le traité no 8. Ce dernier a été signé il y a plus de 100 ans, en 1899. Peu de temps après, le Parc national Wood Buffalo a été créé afin de permettre aux grands troupeaux de bisons de bouger librement. Toutefois, c'est curieux, il n'y en avait pas à cet endroit à l'époque. C'est une fois que le parc a été créé que des bisons de Wainwright, en Alberta, à près de 900 km au sud du parc, y ont été amenés.
Cela entraîne certaines préoccupations de nos jours, car ces bisons ont la tuberculose bovine. Même la population autochtone locale ne les chasse pas en raison des préoccupations liées à la maladie présente chez certains des bisons.
Quoiqu'il en soit, avec une superficie de 47 000 kilomètres carrés, le parc compte parmi les plus grands parcs nationaux au pays, si ce n'est le plus grand. Il occupe toute la région nord-est de l'Alberta. Ce n'est pas un parc national que beaucoup de gens visitent, car peu de routes y mènent. En effet, pour accéder à ce coin de pays, il faut prendre l'avion ou emprunter une route d'hiver. Je crois qu'on peut également y accéder par traversier. Toutefois, pour la plus grande partie, personne ne fait régulièrement l'aller-retour dans la région. C'est un coin très éloigné de la province. Aucune activité industrielle n'est présente dans le parc, ce qui fait qu'aucune route n'est nécessaire, et donc qu'aucune route n'y est aménagée.
Depuis 1988, voire peut-être un peu avant, mais du moins depuis des décennies et pratiquement depuis que je suis né, on travaille à retirer cette portion de terres du parc pour la transférer dans une réserve. Ces efforts se poursuivent.
Je signale qu'il y a des gens dans d'autres régions de ma circonscription où des gens attendent d'obtenir une réserve. Je pense aux membres de la nation de Peerless Trout, qui vivent à environ 300 ou 400 kilomètres au sud de la région visée par le projet de loi. Ils attendent eux aussi leur réserve. On leur a promis des terres, et ils ne ménagent pas leurs efforts pour obtenir une réserve.
Il s'agit d'un processus en trois étapes. J'ai rencontré les membres de la bande et du conseil. Ils m'ont expliqué ce qui se passait, et j'ai défendu leurs intérêts dans ces dossiers. Ils ont terminé la première étape. Ils possèdent leur propre terre, qui constitue maintenant une réserve. Ils ont construit un centre de santé. Ils ont leur propre caserne de pompiers, et ils sont également en train de construire un centre d'éducation. Toutefois, ils doivent aussi franchir les deuxième et troisième étapes. Ils sont impatients de mener à terme le processus.
Plusieurs ordres de gouvernement participent à ce processus. Il y a d'abord le gouvernement provincial. Habituellement, toutes les terres publiques en Alberta sont gérées par le gouvernement provincial. Le gouvernement provincial doit donner son approbation, et je crois que c'est ce qu'il a fait. L'administration municipale détient elle aussi des intérêts dans la région. Elle y a fait construire un grand centre d'entretien des routes. Il faudra conclure une entente sur la façon dont il sera géré. Certains obstacles doivent être surmontés pour aller de l'avant.
Il y a la Première Nation du Lac-Lubicon, que les agents recenseurs qui ont parcouru la région dans les années 1800 n'avaient pas vue. Par conséquent, aucune réserve n'avait été créée pour celle-ci. Ces gens vivent là depuis des siècles, mais n'ont tout simplement pas été recensés. C'est facile de voir pourquoi. On peut rouler des heures sur l'autoroute en ne voyant que de la forêt. Il y a un panneau à l'entrée de la région qui avertit qu'aucune station d'essence ne se trouve sur les 175 prochains kilomètres. Les gens ont intérêt à avoir fait le plein avant. La bande se déplace également selon la période de l'année et dispose de plusieurs campements sur le bord des lacs. Cette bande n'avait pas été contactée lorsque les terres pour les réserves avaient été attribuées, et par conséquent n'avait jamais obtenu sa propre réserve. Nous avons toutefois travaillé assidûment pendant une vingtaine d'années et cela a permis à la bande de conclure en 2010 un premier accord sur l'endroit où se trouveraient ses terres.
Comme les députés peuvent l'imaginer, il y a parfois certains conflits entre des bandes voisines. Deux bandes peuvent par exemple revendiquer une même terre comme faisant partie de leur territoire traditionnel. C'est notamment ce qui se produit dans la région du Nord de l'Alberta que je représente. Nous souhaitons faire avancer davantage ce dossier. Toutefois, le cadre fondamental a été établi et l'accord a été signé avec le gouvernement fédéral en 2010. Nous continuons de travailler pour régler ce différend.
Habituellement, dans le cadre de tels accords sur des revendications territoriales, il faut de très nombreuses années pour mettre toutes les parties sur la même longueur d'onde et pour peaufiner les détails. Je sais que la Première Nation du Lac-Lubicon entend certainement récupérer les terres qu'elle considère les siennes.
Dans l'étude du projet de loi, il a abondamment été question des dispositions concernant le parc de la Rouge, et je comprends qu'elles toucheront beaucoup plus de gens comme le parc se trouve au centre d'une grande métropole et que de nombreuses circonscriptions sont concernées. Cependant, je souligne que les terres dans la partie nord de ma circonscription, représentant environ 37 kilomètres carrés, équivalent à peu près à la moitié du parc national de la Rouge, ce qui n'est pas négligeable. Il est vrai que les terres concernées regroupent moins de gens, mais pour les quelque 5 000 personnes qui vivent sur ces terres dans le Nord de l'Alberta, pour la survie et la pérennité du mode de vie de la Première Nation du Lac-Lubicon, le projet de loi aura un effet marqué sur leur capacité à développer la région, à bâtir des structures permanentes et à utiliser le territoire comme bon leur semble. Et ce territoire, il est pratiquement vierge. L'influence de l'activité industrielle y est minime, contrairement à la situation dans le parc national de la Rouge.
Je n'en dirai pas plus sur le parc national Wood Buffalo et la section de 37 kilomètres qui en sera retirée. Je pense avoir bien couvert le sujet. Je sais que les membres de la nation de Little Red River se réjouissent de ces développements, mais ils travaillent sur la question depuis des générations. Peu importe que le gouvernement fédéral reconnaisse que le territoire leur appartienne ou non, ils habitent déjà sur place et sont donc enthousiastes à l'égard de la situation. Cependant, c'est aussi une confirmation des faits puisqu'ils habitent déjà sur le territoire et y élèvent leur famille.
Je vais passer au parc national de la Rouge, la partie du projet de loi qui a reçu le plus d'attention des députés. Je pense que nous commençons à ressasser la même rengaine, mais je veux parler de l'expression « intégrité écologique ». Puisque je viens du Nord de l'Alberta, qui est l'un des plus beaux endroits du Canada, il me semble très ironique d'appliquer l'expression « intégrité écologique » au parc national de la Rouge. Plus tôt, j'ai mentionné le parc national Wood Buffalo dans le Nord de l'Alberta, dont nous allons réduire la superficie. C'est une zone qui respecte le principe de l'intégrité écologique et il est facile de voir comment nous pourrons continuer de la gérer simplement parce qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui habitent dans le parc national Wood Buffalo. En fait, il y a une seule communauté que vit dans le parc national Wood Buffalo.
Cependant, dans le cas du parc national de la Rouge, son territoire est habité depuis des milliers d'années. Une importante activité industrielle a eu lieu à cet endroit dans le passé. De nos jours, le parc est traversé par des autoroutes, des lignes de transport d'électricité et des pipelines. Toutes ces choses améliorent notre vie. Les autoroutes nous permettent de nous déplacer à grande vitesse, à 100 kilomètres à l'heure. Les pipelines nous fournissent du gaz naturel, qui nous permet de chauffer nos maisons. Nous avons besoin de ces choses, cela ne fait aucun doute. En ce qui concerne les lignes de transport d'électricité, j'ai un cellulaire juste ici sur mon bureau que je fais charger tous les jours. C'est aussi le cas de la plupart des députés ici présents. Nous ne pourrions pas survivre sans notre cellulaire. J'exagère un peu: nous pourrions vraisemblablement nous en passer; ce n'est pas aussi important que de l'eau ou de la nourriture, par exemple. Cependant, j'éprouve quand même beaucoup d'anxiété quand je découvre que mon cellulaire n'est pas dans ma poche ou qu'il n'est pas chargé.
Cet exemple portait sur l'électricité qui est nécessaire pour charger mon cellulaire tous les soirs. J'ai exagéré un peu quand j'ai dit que je ne survivrais pas sans mon cellulaire, mais je crois que les députés ont compris. L'électricité est importante.
C'est sans compter la chaleur qu'elle nous procure. Ma maison en Alberta est chauffée au gaz naturel, mais celle que je loue à Ottawa est chauffée à l'électricité. Il est primordial que l'électricité continue de parvenir à destination. Pour cela, nous avons besoin de lignes de transport d'électricité et de pipelines. Le fait que, de nos jours, toutes les maisons au Canada sont chauffées d'une autre façon qu'au bois est vraiment un exploit technologique. C'est devenu beaucoup trop facile de chauffer nos maisons et je crois que c'est une partie intégrante du problème. Nous avons oublié ce que c'est que de fendre nous-mêmes notre bois et de le transporter à l'intérieur pour chauffer nos maisons. Nous avons oublié ce que c'est que de devoir entreposer du bois toute l'année pour pouvoir le brûler durant l'hiver.
Si nous avons froid, nous n'avons qu'à monter le thermostat. Notre réflexion à ce sujet va rarement plus loin que cela. Nous ne pensons pas aux lignes de transport d'électricité qui sont nécessaires, ni aux pipelines. Nous ne pensons pas aux immenses barrages situés dans le Nord du Québec, au Labrador ou en Colombie-Britannique qui produisent l'électricité dont nous avons besoin.
Ici même, à Ottawa, on peut apercevoir de la Colline du Parlement un grand barrage hydroélectrique. Les gens passent à côté et se demandent souvent ce que c'est. Ce type d'ouvrage sert à faire fonctionner les téléphones cellulaires. Il permet de chauffer les maisons. Il sert à différentes choses de ce genre. En déployant des efforts et en faisant preuve de coopération, l'humanité est parvenue à réaliser des progrès technologiques qui améliorent notre qualité de vie.
Laisser entendre que, à l'heure actuelle, l'intégrité écologique du parc urbain national de la Rouge n'est pas préservée, pour ce qui est du milieu naturel, c'est peu dire. Ce parc a été beaucoup marqué par l'activité humaine.
Ensuite, puisqu'on en parle, Parcs Canada en a une définition, une « approche passive » qui vise à laisser la nature suivre son cours. Advenant qu'un ruisseau érode le sol — exposant un pipeline et causant peut-être un déversement —, il faudra le laisser suivre son cours et déplacer le pipeline. Si le ruisseau érode la base d'un pylône électrique, il faudra le laisser suivre son cours. On ne peut pas prendre de mesures préventives, ce qui, à mon avis, serait la chose intelligente à faire.
Whitecourt, l'une des municipalités de ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta, veut bientôt devenir une ville. Chaque fois que le recensement a lieu, les résidants vérifient si la barre des 10 000 résidants a été franchie. Si la municipalité franchit 10 000 résidants, elle peut appliquer pour devenir une ville. À ce stade-ci, elle demeure une municipalité.
L'an dernier, la municipalité a lancé un projet visant à détourner une partie du cours de la rivière afin de prévenir l'inondation de quartiers entiers. Une importante scierie et un grand parc, entre autres, se trouvent le long des berges et sont menacés par leur érosion. En un an, 35 pieds de terrain ont été emportés par la rivière, qui s'invitait ni plus ni moins en ville. D'énormes remblais ont été érigés dans la rivière afin d'en modifier le cours et d'éviter que le courant ne vienne frapper directement les berges pour les éroder davantage.
C'est là toute la beauté du génie humain. Nous pouvons constater un problème et entreprendre d'y remédier, en détournant le cours de la rivière en l'occurrence, ou encore en prévenant les feux de forêt ou en prenant d'autres mesures du genre.
Il me semble contreproductif d'accoler l'expression « intégrité écologique » à un lieu comme le parc de la Rouge. Peu importe l'importance de la présence de cette expression dans le texte, je ne crois pas qu'elle est appropriée dans le cas du parc de la Rouge.
Cela dit, je constate que mon temps de parole tire à sa fin. J'aimerais féliciter les membres de la nation crie de Little Red River au sujet de leur nouvelle réserve. J'aimerais aussi remercier le gouvernement d'avoir poursuivi le travail des dernières décennies, qui nous a permis d'en arriver là.
Madame la Présidente, comme il en a été question vendredi dernier, mon collègue de Peace River—Westlock et moi-même travaillons en étroite collaboration au comité. Je tiens à féliciter les gens de sa circonscription et de Little Red River de tout ce qu'ils ont accompli relativement au projet de loi.
Je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il parle de l'intégrité écologique. Le parc urbain national de la Rouge est bel et bien situé dans l'une des régions les plus développées de l'Amérique du Nord. Il se trouve à une heure de route de près de 7 millions de personnes. Ce qui le rend unique, c'est qu'il s'agit d'un parc urbain. L'intégrité écologique n'est pas un nouveau concept pour le réseau des parcs du Canada. Ce qui caractérise le parc de la Rouge, c'est son intégrité écologique à protéger, mais aussi le fait qu'il soit situé en milieu urbain. Je suis convaincu que Parcs Canada peut trouver le juste équilibre entre ces deux aspects. Nous avons à coeur, depuis longtemps, de défendre l'environnement, et je sais que Parcs Canada est en mesure de trouver le juste équilibre dans son plan de gestion.
Je ne suis donc pas d'accord avec mon collègue, mais je l'invite à venir voir ma circonscription, Scarborough—Rouge Park. Les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord auront lieu l'été prochain, et une partie des épreuves se dérouleront dans ma circonscription. J'aimerais bien aller aussi dans la circonscription du député. Je me demande si le député viendra assister, cet été, aux Jeux autochtones.
Madame la Présidente, pour ce qui est de visiter la circonscription de mon collègue, je dirais que ma propre circonscription compte une centaine de collectivités sur un territoire qui fait deux fois et demie celui des Pays-Bas. Je puis assurer au député que je serai fort occupé à visiter ma propre circonscription cet été; je ne suis donc pas sûr que je serai en mesure de visiter la sienne. Je suis persuadé que sa circonscription est magnifique, mais pas autant que la mienne. J'avoue avoir un léger parti pris à ce sujet.
Pour ce qui est des observations du député à propos de mes préoccupations quant à l'inclusion de l'intégrité écologique dans ce projet de loi, j'aimerais parler du parc national Jasper. Il est à quatre heures de route de chez moi, et je le visite souvent. L'intégrité écologique y est également prise en compte. En 2007 ou 2008, j'ai été témoin d'un incendie de forêt alors que roulais en voiture dans le parc. Cet été-là, nous avons vu cet incendie prendre beaucoup d'ampleur et s'étendre tout le long de la chaîne de montagnes. Je dirais que cela fait partie de mon expérience par rapport à l'intégrité écologique, et je serais certainement inquiet si ce genre de chose se produisait dans le coin de pays du député.
Madame la Présidente, c'est la première occasion que j'ai de m'adresser à mon collègue de Peace River—Westlock depuis le congé de Noël, et je veux le féliciter pour la naissance de son bébé, le 9 janvier. J'ai vraiment aimé en apprendre davantage au sujet de sa circonscription au cours du débat d'aujourd'hui, dont le sous-titre semble être « Qui habite dans la plus belle circonscription au Canada? ». Néanmoins, c'est un débat que personne ne gagnera.
Je souligne au député que la gestion de la forêt dont il a été témoin dans sa région est semblable à celle qu'on voit dans de vastes régions de la forêt boréale canadienne, elle aussi exposée à des risques particuliers. En matière de protection, outre la réserve naturelle de chênes de Garry, dans le Sud de l'île de Vancouver, il faut mentionner le parc national de la Rouge qui protège la forêt carolinienne, qui constitue le type de forêt le plus menacé au Canada. À tout le moins pour cette raison, ce parc national doit viser l'intégrité écologique. Je souhaitais simplement ajouter cela à ses commentaires qui, par ailleurs, étaient très divertissants.
Madame la Présidente, voilà justement pourquoi je soutiens que le terme « intégrité écologique » est problématique dans ce contexte. Selon le principe d'intégrité écologique, si un incendie ou une inondation touchait la forêt, nous ne devrions pas intervenir. Pourtant, la députée semble vouloir dire que nous ne devons pas laisser un incendie détruire cette forêt si protégée. Personnellement, je ne soutiens pas que l'on ne devrait pas en faire un parc, mais j'estime que le terme « intégrité écologique » ne devrait pas s'appliquer à ce territoire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Peace River—Westlock pour son excellente explication des différences fondamentales entre le parc urbain national de la Rouge et le parc national Wood Buffalo dans sa circonscription. J'ai trouvé ses propos particulièrement instructifs.
Je veux répondre aux commentaires de mes collègues sur le concept d'intégrité écologique. Non seulement, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, est-ce une forêt carolinienne particulièrement importante, mais on y trouve aussi la flore et la faune les plus diversifiées de la région qui, valent en soi la peine d'être protégées. Mon collègue convient-il qu'il est particulièrement important d'aspirer à l'intégrité écologique pour maintenir cette diversité?
Madame la Présidente, l'intégrité écologique, de la manière que je la conçois et comme je l'ai vue à Jasper, consiste à laisser la forêt brûler. On la laisse se consumer. Si la rivière érode la route, on la laisse faire.
Mon collègue semble dire que nous devons protéger les espèces végétales et animales rares de cette région. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous devons protéger ces choses. C'est pour cette raison que le terme « intégrité écologique » n'est pas le bon terme à employer dans cette mesure, car j'ai vu l'intégrité écologique à l'oeuvre, se soldant par des hectares de forêt de l'Alberta partir en fumée. C'est ainsi que la forêt se renouvelle et c'est ainsi qu'elle doit disparaître. C'est cela l'intégrité écologique, permettre à la forêt de brûler et à une zone d'être inondée. Si nous voulons protéger la flore et la faune du parc urbain national de la Rouge, l'intégrité écologique n'est pas le terme qui convient.
Madame la Présidente, je pense que tous les députés ayant pris la parole aujourd'hui souhaitent réellement que nous protégions ces terres. Je me demande si le député pourrait parler un peu des pratiques agricoles qui ont lieu dans le parc.
Madame la Présidente, c'est une question intéressante. Je ne suis pas très bien renseigné à ce sujet, mais j'ai cru comprendre qu'il y a beaucoup d'activités agricoles dans le parc urbain national de la Rouge. J'ai trouvé cela surprenant parce que je ne savais pas qu'il y avait des activités agricoles dans les parcs nationaux. Comme je l'ai dit, dans les parcs nationaux du Nord de l'Alberta, il y a bien des choses qu'on ne peut pas faire. Nous pouvons conduire sur les routes, et c'est à peu près tout. Dans ma région, il n'est même pas permis de faire du camping dans des aires non désignées. L'idée de s'adonner à l'agriculture dans un parc national, surtout lorsqu'il est question d'intégrité écologique, semble intéressante.
J'aimerais mentionner un autre beau coin du pays. Je sais que ma collègue de Surrey-Sud—White Rock vit dans une région canadienne d'une très grande beauté. Je me suis promené à plusieurs reprises sur le quai de White Rock. Je tenais donc à souligner aussi la beauté de cette circonscription.
Madame la Présidente, même si cela ressemblait un peu plus à une question, j'aimerais faire quelques remarques avant la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-18.
Le parc urbain national de la Rouge est extrêmement important. Il nous a donné l'occasion de discuter des objectifs généraux des parcs nationaux au Canada.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur les terres traditionnelles de la nation algonquine de Golden Lake. Je pense qu'il s'agit là d'un aspect clé de ce que nous cherchons à faire avec le parc urbain national de la Rouge. C'est un moyen de rétablir les liens avec les membres des Premières Nations, de renouer avec leurs traditions, et de se rappeler qu'ils utilisaient et occupaient ces terres avant même que le Canada existe.
Pendant nos réflexions sur la raison d'être des parcs nationaux et le débat sur le projet de loi C-18, il est important de ne pas nous engluer dans un faux débat concernant la nécessité de nous préoccuper de l'intégrité écologique.
L'intégrité écologique se trouve au coeur même des raisons qui motivent la création de parcs. Si nous créons des parcs nationaux au Canada, ce n'est pas pour y installer des parcs d'attractions ni principalement pour donner aux Canadiens et aux visiteurs étrangers la possibilité de marcher en forêt. Ce n'est qu'un merveilleux effet secondaire de la création d'un parc national.
Dans la hiérarchie des zones protégées établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature, les parcs nationaux bénéficient de la protection la plus élevée. Ce sont des joyaux dans tous les pays. Les activités permises sont plus restreintes dans les parcs nationaux que dans les parcs provinciaux. Ainsi, j'aime faire de la randonnée dans les parcs nationaux, mais je sais qu'on ne peut pas amener de chien dans certains secteurs, et que les chiens doivent toujours rester en laisse. Les parcs provinciaux fonctionnent autrement.
Nous ne devrions jamais, nulle part au Canada, transgresser le principe fondamental de l'intégrité écologique sous prétexte de stimuler le développement économique. Nous nous sommes déjà engagés sur une pente savonneuse dans le passé. En 1998, le gouvernement fédéral a formé un comité sur l'intégrité écologique qui était présidé par Jacques Guérin, un ancien sous-ministre d'Environnement Canada et un fonctionnaire très respecté, que je suis fière de compter parmi les amis qui me sont chers. Jacques Guérin a eu la malchance d'être le sous-ministre de la ministre de l'Environnement qui, de toute l'histoire du pays, a le moins bien compris la raison d'être des parcs nationaux. Elle faisait partie du Cabinet du gouvernement Mulroney. Certains députés se souviennent peut-être de Suzanne Blais-Grenier. C'est la seule ministre de l'Environnement à s'être déjà plainte publiquement de l'interdiction de faire de l'exploitation minière et forestière dans les parcs nationaux. Elle trouvait que c'était vraiment dommage et qu'on perdait ainsi de belles occasions. Elle n'est pas restée longtemps dans le Cabinet. Heureusement, le premier ministre Mulroney n'a pas aimé entendre sa ministre de l'Environnement jongler avec l'idée de faire des coupes à blanc dans les parcs nationaux ou se demander pourquoi on ne pouvait pas y exploiter des mines ou y construire des barrages. Elle a été éjectée de son poste lors d'un remaniement ministériel. Elle a été remplacée par la personne pour laquelle j'ai travaillé quelque temps après, le ministre Tom McMillan.
Éberlués, les gens se sont mis à se demander s'ils n'avaient pas rêvé et si une personne pouvait effectivement être nommée ministre de l'Environnement sans savoir que les parcs nationaux ont justement comme fonction de protéger certains territoires contre les activités d'exploitation.
Une vaste partie du pays ne jouit d'aucune protection. Il est évident que la majorité du territoire canadien n'est pas protégée. Par conséquent, le fait de désigner un endroit comme un parc national nécessite d'en définir la raison d'être. En 1998, une commission sur l'intégrité écologique a clarifié la question: l'intégrité écologique ne doit pas être négligée. Elle est d'une importance fondamentale.
[Français]
C'est un enjeu primordial dans la création de parcs nationaux.
[Traduction]
Ainsi, la Loi sur les parcs nationaux du Canada a été modifiée pour garantir que l'intégrité écologique demeure la principale raison d'être des parcs nationaux. Il est vrai que ce principe a été miné au cours des 10 années de règne du gouvernement Harper. Une entreprise privée à but lucratif a créé un sentier de glace dans le parc national Jasper. J'admets que c'est une attraction touristique populaire, mais elle n'a pas contribué à préserver l'intégrité écologique du parc. La situation se serait répétée au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton si l'horrible idée du gouvernement précédent n'avait pas été, heureusement, rejetée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique actuelle. En effet, les conservateurs voulaient installer un monument « Mère Canada » à Green Cove, une région vierge sur la côte du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Les projets de développement et les attractions touristiques de ce type sont tout à fait inappropriés pour les parcs nationaux.
Le débat sur le projet de loi C-18 nous a donné l'occasion, au moment de clore le débat à l'étape de la troisième lecture, de réaffirmer que les parcs nationaux et l'intégrité écologique vont de pair. C'est pourquoi nous devons revenir en arrière et examiner la Loi sur le parc national de l'île-de-Sable, qui a été adoptée au cours de la 41e législature. Cette loi donne toujours, malheureusement, à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers un pouvoir de réglementation qui prime celui de Parcs Canada sur le territoire du parc national. L'Office peut demander que des essais sismiques soient effectués et il n'a qu'à en aviser Parcs Canada. Il n'est même pas tenu de consulter l'agence au préalable. Tout comme la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, cette loi relative à un parc national doit être réexaminée, et le principe de l'intégrité écologique doit être rétabli comme objectif principal de la création de ce parc.
On a tenté de faire diversion dans le cadre du débat en parlant d'incendies de forêt hors de contrôle. Dans tous les cas, l'intégrité écologique se rapporte à l'écosystème que l'on cherche à protéger. La forêt carolinienne, à l'exception de la chênaie de Garry, dans le Sud de l'île de Vancouver, est le type de forêt le plus menacé au Canada. Contrairement aux forêts boréales du Canada, la forêt carolinienne ne constitue pas un écosystème qui tire avantage des incendies. Elle n'a pas besoin, à des fins écologiques, que des incendies la ravagent. C'est une forêt humide. C'est une forêt de feuillus, et elle compte 70 différentes essences d'arbres. C'est une forêt beaucoup plus diversifiée sur le plan biologique que ne l'est la forêt boréale, par exemple. On y retrouve plus de 400 espèces d'oiseaux ainsi que des marais. Les terres humides disparaissent à un rythme effarant, tout particulièrement dans le Sud du Canada.
Malgré les inquiétudes — au demeurant fort valables — de certains environnementalistes, comme John Swaigen, des Amis du bassin de la Rouge, qui voudraient encore que nous apportions des changements au texte, il est maintenant trop tard. Dans quelques années, je ne dis pas, mais pour le moment, nous devons rappeler aux gens que, même si 75 % du parc urbain national de la Rouge est encore à l'état sauvage et que 25 % de ses terres ont été perturbées par l'humain, Parcs Canada peut très bien se doter d'une vision qui réussira à obtenir l'appui des Canadiens et la transposer en un plan lui permettant de restaurer les terrains marécageux du parc et de reconstituer une part accrue de la forêt carolinienne. Nous avons l'occasion, en cette période marquée par les changements climatiques, d'aménager un corridor pour les espèces que les bouleversements climatiques obligent à migrer vers le nord pour trouver un habitat convenant à leurs besoins.
Nous avons besoin du parc urbain national de la Rouge, qu'on en fasse un parc urbain ou un parc sauvage. C'est de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge qu'il est question aujourd'hui, et nous avons l'occasion de lui faire franchir l'étape de la troisième lecture. J'appuie le projet de loi, je trouve que c'est un bon projet de loi et je remercie sincèrement mes collègues de m'avoir donné ce bref moment de parole. Je n'aurai pas besoin des 10 minutes au complet.
Je terminerai en rappelant que les parcs et l'intégrité écologique vont de pair, point à la ligne. C'est pour des principes d'intégrité écologique que nous créons des parcs et c'est pour les parcs que nous devons protéger le concept, le principe même de l'intégrité écologique et faire valoir l'utilité intrinsèque du réseau national de parcs, à savoir protéger l'intégrité écologique des écosystèmes diversifiés du Canada.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands du dévouement indéfectible qu'elle témoigne à l'environnement depuis des années.
Nous étudions actuellement les objectifs d'Aichi en vue de faire passer d'ici 2020 la proportion de terres protégées au Canada de 10 % à 17 % et celle de zones marines protégées de 1 % à 10 %. Ce sont là des cibles assez ambitieuses. Soulignons que beaucoup des témoins entendus ont laissé entendre que, à long terme, le Canada devrait envisager de protéger, sous une forme ou une autre, 50 % des terres et de 30 % des zones marines au pays.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur l'avenir de la conservation et de la protection au Canada.
Madame la Présidente, je remercie le député de Kootenay—Columbia, qui a consacré une bonne partie de sa carrière à la cause, notamment en ce qui concerne le réseau des parcs.
Les cibles sont importantes, certes, mais elles sont parfois trompeuses. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement, aussi appelée commission Brundtland, a été une erreur. Jim MacNeill, l'auteur du rapport Brundtland, a en tout cas déploré le fait qu'on ait retenu comme une sorte de nombre magique la cible de 12 %, comme si, en protégeant 12 % du territoire, tout le reste se réglerait tout seul.
L'idéal serait de mettre en place un système de paliers de protection. Je le répète, les parcs nationaux sont en quelque sorte les joyaux de la couronne. Pour cette raison, absolument aucune activité industrielle ne devrait y être exercée. Il faut oublier l'idée qu'ils sont des vaches à lait servant à financer Parcs Canada.
Comme le député de Kootenay—Columbia l'a mentionné plus tôt, il faut financer adéquatement Parcs Canada afin que l'agence ne dépende plus autant des recettes perçues auprès des utilisateurs des parcs, car cela nous entraîne vers un mode de fonctionnement à la Disneyland, ce qu'il faut éviter.
Si on examine l'ensemble du territoire, les agriculteurs, c'est connu, sont de grands protecteurs de l'environnement, tout comme de nombreux éleveurs. Ces gens savent comment protéger l'environnement, et c'est pourquoi ils ont profondément déploré le fait que le gouvernement Harper ait abrogé la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies, ce qui a entraîné la perte de haies et de prairie à herbes hautes. Toutes les parties de l'écosystème peuvent être protégées grâce au développement durable et à un usage raisonnable, même lorsqu'on les exploite à des fins économiques.
Madame la Présidente, nous débattons du terme « intégrité écologique » depuis un certain temps. La députée peut-elle apaiser certaines de mes craintes, car, selon ce que je comprends, l'intégrité écologique implique de laisser libre cours aux feux de forêt, aux inondations et aux invasions de parasites?
Je serais très reconnaissant à la députée de bien vouloir m'expliquer comment cela peut être acceptable en milieu urbain.
Madame la Présidente, l'intégrité écologique compte trois grands piliers: la conservation et la protection de la biodiversité naturelle, c'est-à-dire des types et du nombre d'espèces; les processus naturels, sur lesquels porte la question du député; et la limitation des agents de stress environnementaux qui ne sont pas naturels.
En ce qui concerne les feux de forêt, Parcs Canada n'a jamais laissé un feu de forêt brûler s'il y avait des habitations humaines à proximité. Il s'agit donc d'une limite. C'est une limite naturelle et logique. Comme je l'ai dit plus tôt, les incendies ne sont pas un agent de stress environnemental naturel pour les forêts caroliniennes. Des feux peuvent se déclarer partout au Canada, mais ils ne font pas partie du type d'écosystème naturel que l'on appelle « forêt carolinienne », contrairement par exemple à l'écosystème boréal, qui tire clairement avantage des feux. Les forêts boréales ont en effet besoin du feu pour se propager et se renouveler. Toutefois, même dans le cas des forêts boréales, Parcs Canada ne laisserait pas les feux devenir incontrôlable et menacer une collectivité.
Le principe d'intégrité écologique comporte donc des limites logiques, et Parcs Canada les a toujours appliquées.
Madame la Présidente, la députée a mentionné l'intégrité écologique et dit que le gouvernement conservateur n'aurait pas dû permettre l'aménagement de la promenade au champ de glace Columbia. Or, avant la promenade, il y avait une voie d'arrêt en bordure de la route sur le haut d'un escarpement. J'aimerais qu'elle me dise en quoi la promenade nuit à l'intégrité écologique du parc alors qu'auparavant, peut-être une centaine de personnes par jour s'arrêtaient là pour observer l'horizon du haut de l'escarpement. De nos jours, ces visiteurs sont au nombre de 4 000 à 6 000 par jour, mais grâce à la promenade, leur empreinte n'est pas plus grande qu'elle ne l'était auparavant.
Madame la Présidente, comme le sait le député de Yellowhead, cette promenade a été énormément controversée pour bien des raisons, notamment, je crois, le fait qu'elle contrevenait aux principes fondamentaux de notre réseau de parcs nationaux en créant une activité lucrative. Oui, la promenade a été aménagée avec des capitaux d'un investisseur privé au profit de cet investisseur. En soi, cela la rend incompatible avec l'objectif de nos parcs nationaux.
Nous créons des parcs nationaux pour l'écosystème présent à Jasper, pour les grizzlis, les caribous, et les espèces qui y vivent. C'est un plus, et il ne fait aucun doute que les attraits touristiques sont merveilleux. Toutefois, si nous voulons aménager une promenade pour voir les glaciers au moyen de capitaux d'intérêts privés, faisons-le ailleurs que dans l'un de nos parcs nationaux.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
Madame la Présidente, je demande que le vote sur la motion présentement devant la Chambre soit différé à demain après la fin de l'heure prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Loi sur le précontrôle (2016)
propose que le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons axé nos efforts sur le renforcement des divers moteurs économiques qui vont créer de bons emplois et des occasions pour la classe moyenne et tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. En effet, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et renforcé les revenus des familles en mettant en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons augmenté le soutien fédéral aux étudiants, notamment en investissant dans le développement des compétences et dans la formation. Nous avons investi dans l'innovation et dans les infrastructures. Nous avons profité d'occasions intéressantes pour accroître les échanges commerciaux du Canada à l'échelle internationale. En ce sens, nous avons signé de nouveaux accords. Nous avons organisé des missions commerciales et fait de la commercialisation. Nous avons mis en oeuvre des initiatives pour rendre le déplacement des personnes et des marchandises dans le monde plus rapide, plus simple et plus efficace, tout en veillant à la sécurité et au respect des droits.
Le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, s'inscrit dans les efforts du gouvernement visant à saisir ces occasions. Le projet de loi permettra à davantage de Canadiens et d'entreprises canadiennes de profiter de la commodité et des avantages économiques que présente la capacité de passer les douanes et de s'acquitter des formalités des services d'immigration des États-Unis au Canada avant leur départ.
Le nombre accru de points de précontrôle renforcera la compétitivité économique du Canada en accélérant le flux des échanges et des déplacements légitimes et en améliorant la sécurité à la frontière. De plus, grâce aux dispositions de ce projet de loi, plus de Canadiens subiront les contrôles des douanes américaines en étant protégés par la législation canadienne et par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le Canada et les États-Unis sont tous deux le principal partenaire commercial de l'autre; l'économie transfrontalière est donc essentielle à la prospérité des deux pays. Près de 2,5 milliards de dollars en biens et services traversent la frontière canado-américaine chaque jour. En fait, depuis que j'ai commencé à parler il y a 2 minutes, des biens et services valant environ 1,5 million de dollars ont traversé la frontière. Les exportations vers les États-Unis représentent plus de 20 % du PIB du Canada et 2,5 millions d'emplois dépendent de ces exportations.
Ce n'est pas tout. En 2015, plus de 600 000 emplois du Canada étaient directement attribuables au tourisme, et plus des deux tiers des 18 millions de visiteurs ayant séjourné au Canada plus de 24 heures étaient des Américains. Chaque jour, plus de 400 000 personnes traversent la frontière. Les deux pays bénéficient de ces transports frontaliers. Aux États-Unis, 9 millions d'emplois dépendent directement des échanges commerciaux avec le Canada, et le Canada est le principal marché d'exportation de 35 États américains. De toute évidence, la circulation des gens et des marchandises d'un côté à l'autre de la frontière est essentielle pour le dynamisme de l'économie nord-américaine et elle favorise beaucoup la croissance économique des deux pays ainsi que la création d'emplois.
Toutefois, les retards et la possibilité de retards à la frontière peuvent nuire considérablement à la croissance économique. Le gouvernement libéral est déterminé à régler ce problème. Parmi les aspects fondamentaux de sa plateforme électorale, il a notamment promis d'intensifier les échanges commerciaux, de favoriser la croissance et de créer des emplois en s'employant à faire tomber certaines barrières commerciales et en facilitant la circulation des biens et des voyageurs.
Il y a quelques années, le Canada et les États-Unis ont commencé à élaborer un nouveau cadre juridique régissant le système de précontrôle entre les deux pays. Or, ce cadre n'a pas été mis en oeuvre et il ne prévoyait pas de plan précis d'élargissement de la portée du précontrôle. Au cours de la dernière année, nous nous sommes employés à corriger certains défauts en nous fiant à plus de six décennies de bons rapports entre le Canada et les États-Unis en matière de précontrôle.
Les plans d'élargissement commenceront avec de nouveaux services de précontrôle pour les voyageurs aériens des aéroports Billy Bishop de Toronto et Jean Lesage de Québec et les voyageurs ferroviaires se dirigeant aux États-Unis en partance de la gare Centrale de Montréal et du train le Montagnard des Rocheuses en Colombie-Britannique.
Nous avons également accepté de régulariser les activités de précontrôle dans certaines gares et certains ports de la Colombie-Britannique qui offrent actuellement un service partiel. Cette amélioration sera d'une importance particulière pour l'industrie des bateaux de croisière de la côte Ouest.
L'une des étapes pour réaliser tout cet élargissement est l'adoption de nouvelles mesures législatives dans les deux pays. La loi étatsunienne requise a été adoptée en décembre dernier, après avoir été adoptée par le Congrès avec, exceptionnellement, un appui unanime du Sénat et de la Chambre des représentants. Ce que nous étudions aujourd'hui est le pendant canadien de cette mesure.
Avant d'aborder quelques-uns des détails du projet de loi C-23, je vais prendre un moment pour expliquer exactement ce qu'est le précontrôle et quels sont les avantages potentiels de son expansion pour les Canadiens.
Le précontrôle signifie simplement que les procédures des douanes et de l'immigration ont lieu à l'avance, plutôt qu'une fois que le voyageur a franchi la frontière physique des États-Unis ou qu'il a atterri dans un aéroport de ce pays. Les Canadiens qui se sont rendus par avion aux États-Unis à partir de l'un des huit aéroports du pays où le précontrôle est en vigueur — Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax — connaissent très bien la procédure et ses avantages.
Les agents des services frontaliers américains autorisent les voyageurs à entrer aux États-Unis avant qu'ils montent à bord d'un avion, ce qui leur évite de devoir faire la queue et de subir des retards après leur arrivée à destination. Les voyageurs canadiens peuvent aussi prendre des vols directs vers des aéroports américains, comme l'aéroport LaGuardia de New York et l'aéroport Reagan de Washington, qui ne disposent pas d'installations douanières complètes et qui ne reçoivent habituellement que des vols américains intérieurs. Par exemple, l'aéroport Pearson de Toronto offre des vols directs vers 50 destinations américaines. Sans le précontrôle, il n'y en aurait que 27.
Grâce au précontrôle, il est plus facile pour les Canadiens de se rendre aux États-Unis et il est plus facile pour les entreprises canadiennes d'attirer des touristes et des voyageurs d'affaires américains au Canada, ce qui, évidemment, représente un avantage important pour les économies locales. C'est pourquoi il y a eu autant d'appui à l'égard du projet d'élargissement de cette procédure, que nous avons annoncé le printemps dernier et qui sera mis en oeuvre grâce à la mesure législative à l'étude aujourd'hui.
[Français]
À la suite de l'annonce, au printemps, le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec a déclaré que nous venons de franchir un jalon historique en ce qui a trait à l'accessibilité de la région.
Selon le maire, Régis Labeaume, l'arrivée du précontrôle à l'aéroport Jean-Lesage représente une grande victoire pour sa ville. Pour citer le président de l'Aéroport de Québec, « ce grand projet changera à jamais le visage de l'aéroport en réduisant considérablement le temps de correspondance aux États-Unis [et] en rehaussant l'expérience client de nos passagers ».
[Traduction]
Le président de la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique a déclaré que l'accord pour élargir le précontrôle favorisera la croissance des entreprises et évitera l'attendre à la frontière.
La Chambre de commerce du Canada a accueilli favorablement l'élargissement puisque les opérations de précontrôle, qui existent sous une forme ou une autre depuis plus de 60 ans, se sont avérées une grande réussite, selon la Chambre de commerce. Ces opérations ont permis de réduire énormément la congestion à la frontière et de faciliter le traitement des marchandises et des voyageurs dignes de confiance.
Autrement dit, le projet de loi C-23 sera bon pour les affaires partout au pays, il sera bon pour le tourisme et il sera également bon pour les voyageurs canadiens ordinaires.
La première partie du projet de loi C-23 fait état du cadre législatif canadien qui autorise les contrôleurs des États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle des voyageurs et des biens à destination des États-Unis. En général, les voyageurs qui ont déjà l'habitude du précontrôle ne constateront aucune différence.
Comme c'est déjà le cas, les contrôleurs des États-Unis seront autorisés à recueillir les mêmes renseignements sur les voyageurs que ceux recueillis par les agents de la U.S. Customs and Border Protection Agency dans les points d'entrée ordinaires aux États-Unis. À bien d'autres égards, notamment en ce qui concerne les pouvoirs relatifs à la fouille et à la détention, ainsi qu'en ce qui concerne les sanctions pour les personnes ayant menti à un agent, le projet de loi C-23 est généralement semblable à la mesure législative régissant le précontrôle qui est actuellement en vigueur et qui l'est depuis au moins 1999.
Je sais qu'il y a toujours des préoccupations quant aux pouvoirs dont disposeraient les agents américains au Canada, tout comme il y a toujours des préoccupations de l'autre côté de la frontière quant aux pouvoirs dont les agents canadiens disposeraient aux États-Unis. Je peux garantir à la Chambre que le gouvernement prend très au sérieux le fait de protéger les droits des voyageurs et de veiller à ce que ceux-ci soient traités de manière équitable et conformément à la primauté du droit.
Je vais donc prendre quelques minutes pour aborder certaines des préoccupations mentionnées publiquement.
Tout d'abord, en ce qui concerne les fouilles, la loi actuelle autorise un contrôleur américain à effectuer une fouille par palpation s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un voyageur cache sur lui ou a sur lui une chose dangereuse. Cela ne change pas dans le projet de loi C-23.
S'il est nécessaire d'effectuer une fouille à nu, la loi actuelle oblige les agents américains de demander à un homologue canadien de mener la fouille. Cela aussi ne changerait pas. La seule différence est que le projet de loi C-23 permettrait à l'agent américain de mener la fouille si aucun agent canadien n'est disponible. Les chances qu'une telle situation survienne sont extrêmement rares et la personne faisant l'objet d'une telle fouille serait assujettie aux mêmes protections juridiques et constitutionnelles que si la fouille avait été effectuée par un agent canadien.
De plus, selon les expériences vécues au cours des 60 dernières années, on peut affirmer qu'il n'y aurait eu absolument aucun conflit lié aux règles sur les fouilles.
En ce qui concerne la détention, les agents américains n'auraient pas le pouvoir d'arrêter ou d'inculper des voyageurs au Canada. En fait, comme c'est actuellement le cas en vertu de la loi existante, un contrôleur des États-Unis qui a des motifs raisonnables de croire qu’un voyageur a commis une infraction doit remettre le voyageur aux autorités canadiennes le plus rapidement possible. Seules les autorités canadiennes peuvent déterminer si des accusations doivent être portées, et ce, sans exception.
Les voyageurs qui souhaitent sortir d'une zone de précontrôle ont le droit de le faire, mais ils pourraient être tenus de s'identifier et d'expliquer la raison de leur départ. Cela vise simplement à empêcher les gens de sonder les zones de précontrôle de façon illicite afin de trouver des faiblesses dans la sécurité frontalière avant de quitter la zone sans être détectés.
Pour ce qui est d'armer les contrôleurs, les contrôleurs américains au Canada ne pourraient porter que les armes qu'ont le droit de porter les agents des services frontaliers canadiens dans le même environnement. Ainsi, comme les contrôleurs canadiens ne portent habituellement pas d'arme dans les aérogares, les contrôleurs américains ne seraient pas autorisés à en porter non plus dans les aérogares.
Surtout, le projet de loi dit expressément que les contrôleurs des États-Unis doivent exercer leurs attributions en vertu de cette loi conformément au droit canadien, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Comme je l'ai dit, l'autre option serait que les voyageurs soient contrôlés uniquement du côté américain, sans les protections juridiques canadiennes.
L'entente de précontrôle entre le Canada et les États-Unis prévoit une réciprocité complète. Il en est donc question dans le projet de loi C-23. Aucun pouvoir ni privilège n'est conféré aux contrôleurs d'un pays sans l'être à ceux de l'autre. C'est un point important à retenir alors que le Canada étudie la possibilité de mettre en place des services de précontrôle canadiens aux États-Unis pour les voyageurs et les biens à destination du Canada.
L'élargissement du service comprend aussi le précontrôle du fret. À l'occasion de la récente visite du premier ministre à Washington, le Canada et les États-Unis ont reconnu le succès des mesures actuelles de précontrôle des voyageurs et déclaré leur détermination commune à établir le précontrôle du fret afin d'accélérer, de faciliter et de sécuriser davantage les échanges commerciaux transfrontaliers.
Tout cela fait partie des objectifs généraux de stimulation de l'économie et de création d'emplois du gouvernement, et est conforme à notre promesse électorale visant à promouvoir des relations productives avec les États-Unis dans l'intérêt de notre prospérité et notre sécurité communes tout en préservant les droits et libertés des Canadiens.
Depuis le début de mon allocution, il y a environ 20 minutes, plus de 25 millions de dollars de biens et services ont été échangés entre le Canada et les États-Unis, et plus de 5 000 personnes ont traversé notre frontière commune. Ces échanges et ces déplacements — et par conséquent les possibilités de croissance économique — entre nos deux pays pourraient toutefois être beaucoup plus importants. Nous pouvons — et devons — accélérer, faciliter et sécuriser davantage les déplacements des biens et des personnes à la frontière. C'est ce que permettrait de faire le projet de loi C-23, et ce, tout en permettant à davantage de voyageurs canadiens de bénéficier de la protection des lois et de la Charte canadiennes lorsqu'ils se trouvent aux douanes américaines.
Il s'agit d'un débat important. Je remercie la Chambre de son attention cet après-midi. J'ai hâte d'entendre les commentaires constructifs que, j'en suis sûr, les députés offriront dans le cadre du débat d'aujourd'hui et tout au long du processus législatif concernant le projet de loi C-23.
Madame la Présidente, l'argument de la fluidité du transport transfrontalier semble convaincant de prime abord, mais une question mérite d'être posée sur le projet de loi C-23. Puisqu'un système de précontrôle existe déjà et qu'il semble bien fonctionner, comment expliquer qu'on veuille accorder des pouvoirs encore plus étendus aux responsables des contrôles?
Je pourrais poser des questions sur plusieurs points soulevés par le ministre, mais comme je dispose de peu de temps, je vais me concentrer sur celui qui suscite des discussions et des objections dans le public. Il s'agit de la question des gens qui sortent de la zone de précontrôle. Le ministre justifie la disposition en disant qu'il faut s'assurer que des gens n'entrent pas dans la zone simplement pour y faire du repérage des lieux. Mais selon moi, cette disposition augmente le risque de profilage.
Les représentantes de la société islamique d'Amérique du Nord qui ont comparu devant le comité de la sécurité publique, la semaine dernière, ont justement parlé de cette disposition-là. Selon elles, si un Canadien — et avec tout ce qui se passe ces jours-ci à la frontière américaine, il risque fort de s'agir d'un Canadien musulman — se présente à la frontière, qu'il n'apprécie pas de se faire poser certaines questions ou qu'il trouve que cette façon de faire dépasse les bornes et empiète sur ses droits et qu'il décide de quitter la zone de précontrôle, le projet de loi prévoit, quoi qu'en dise le ministre, qu'il pourra être détenu et interrogé dans un délai raisonnable. Or, la notion de délai raisonnable n'est définie nulle part.
Je me demande si le ministre pourrait nous expliquer ce qu'il en est au juste et nous donner l'assurance que ce n'est pas exactement ce qui va se passer, surtout vu la manière dont le gouvernement américain traite certains groupes de gens.
Madame la Présidente, la sécurité dans les zones de précontrôle des aéroports doit — je n'apprendrai rien à personne — être extrêmement stricte parce que les agents traitent toutes sortes de questions transfrontalières de nature très délicate. Les pouvoirs prévus dans le projet de loi C-23 ressemblent beaucoup à ce que la loi prévoit présentement. Le député semble trouver que les changements qu'apportera le projet de loi sont aussi vastes que draconiens, mais je ne partage pas son avis. À mes yeux, la loi telle qu'on la connaît actuellement ne devrait pas trop changer.
La disposition du projet de loi C-23 dont parle le député, celle qui permet à une personne de quitter la zone de précontrôle, est extrêmement importante. N'importe qui peut quitter la zone de précontrôle. Il se peut, pour assurer l'intégrité de la zone elle-même, qu'on demande aux personnes qui choisiront cette option de s'identifier et d'expliquer pourquoi elles veulent s'en aller, mais le processus en tant que tel est bien encadré. Il ne doit pas par exemple « empêcher [un] voyageur de se soustraire au précontrôle dans un délai raisonnable »; c'est ce qui figure noir sur blanc dans le texte du projet de loi. Le concept de délai raisonnable est bien établi dans la jurisprudence, et je ne doute pas un seul instant que les tribunaux du pays continueront de l'appliquer avec toute la rigueur voulue.
Madame la Présidente, la mesure à l'étude s'inscrit, bien sûr, dans le prolongement du travail important entrepris par le gouvernement précédent. Comme on le sait, Stephen Harper et Barack Obama ont négocié l'entente Par-delà la frontière lorsqu'ils étaient respectivement premier ministre et président. La mesure à l'étude donne suite à certains éléments de cette entente.
Le ministre pourrait-il parler des discussions qui se déroulent aux États-Unis? Croit-il que l'entente Par-delà la frontière pourra se poursuivre sans restrictions dans le contexte du nouveau gouvernement américain? Quelles discussions a-t-il eues à ce sujet?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné pendant mon discours, les statistiques montrent clairement qu'il est dans l'intérêt des deux pays d'entretenir de bonnes relations transfrontalières. Étant donné le flot important de personnes, de biens et de services qui traversent la frontière chaque jour, à chaque instant, dans un sens ou dans l'autre, il est important pour nos deux pays que cette relation fonctionne bien.
En fait, c'est à l'époque de John Manley et de Tom Ridge que la première entente Par-delà la frontière a été conclue. Le cycle de l'entente actuelle est presque terminé. Il reste quelques points à régler pour finir le travail sur lequel les deux anciens gouvernements s'étaient entendus. Le Canada devra voir avec les États-Unis quelle sera la suite du processus. Il faut se demander, par exemple, s'il y aurait d'autres changements à envisager en vue de rendre le passage aux frontières rapide et efficient et de traiter les gens équitablement, tout en veillant à ce que la frontière soit sécuritaire et sûre dans les deux directions.
Jusqu'à maintenant, j'ai eu une occasion de soulever la question en personne avec le nouveau secrétaire à la Sécurité intérieure. L'échange a été fructueux, mais c'était une discussion préliminaire. Beaucoup de détails restent évidemment à régler. Au cours des trois ou quatre prochaines semaines, j'espère que je pourrai poursuivre cette conversation pour déterminer comment au juste nous voulons élargir les possibilités relativement à la frontière.
Madame la Présidente, l'une des choses qui m'inquiètent au sujet du projet de loi, c'est la volonté de continuer l'intégration avec les États-Unis. Après tout, d'anciens programmes ont été désavoués, et aucune vérification n'a été effectuée pour confirmer que les ententes actuelles sont respectées de bonne foi. Je pense notamment à NEXUS. J'ai écrit au ministre à ce sujet.
Je m'arrête à un autre problème précis, en espérant qu'ainsi les gens à la maison en saisiront toute l'importance. Les hôpitaux canadiens avaient par le passé des ententes avec les États-Unis afin que les enfants à naître et leur mère, ainsi que les nouveau-nés, aient accès aux hôpitaux américains dans le cas de grossesses et d'accouchements à risque ainsi que dans les situations d'urgence après les naissances. Ces personnes pouvaient donc se rendre à Detroit, par exemple, en quelques minutes au lieu de devoir aller à London. C'est une question de vie ou de mort. Nous attendons toujours des nouvelles du ministre sur cette entente. Ces ententes ne tiennent plus sous le gouvernement Trump. Pourquoi voudrions-nous poursuivre sur cette voie quand les règles et les ententes actuelles demeurent nébuleuses?
S'il n'y a pas moyen d'obtenir officiellement des précisions et que les gens sont contraints de se débrouiller par eux-mêmes dans des situations de vie ou de mort, c'est inacceptable. Pourquoi chercher à poursuivre l'intégration quand on n'arrive pas à obtenir ne serait-ce que des réponses simples sur les pratiques passées dans le cadre d'ententes?
Madame la Présidente, en fait, pour ce qui est du programme NEXUS, je dirais que, peu après que la question a été soulevée, il y a quelques semaines, nous avons obtenu des précisions concernant les règles du programme et leur applicabilité, notamment en ce qui concerne les résidents permanents. Lorsque des différends ou des préoccupations surviennent, la meilleure approche est de s'attaquer aux problèmes directement, d'en parler ouvertement avec nos homologues et de travailler très fort pour obtenir des réponses satisfaisantes.
En ce qui concerne le partage de services hospitaliers, je suppose que cela relèverait principalement des gouvernements provinciaux, mais je serais ravi de me pencher sur la question afin de savoir où nous en sommes actuellement.
Cependant, en ce qui a trait plus précisément au projet de loi C-23, la question soulevée par le député montre qu'il serait préférable de prendre ces dispositions plutôt que de ne rien faire, car la mise en oeuvre de cet accord permettrait à de plus en plus de Canadiens de subir le contrôle des services des douanes et de l'immigration des États-Unis pendant qu'ils sont encore au Canada, c'est-à-dire avant de traverser la frontière. Ainsi, tant qu'ils resteront au Canada, ils jouiront de la protection des lois canadiennes, y compris la Charte des droits et libertés.
Que se passerait-il sans cette protection? Les gens subiraient le contrôle en sol américain. Ils seraient alors assujettis aux lois des États-Unis, sans être protégés par les lois du Canada. Le précontrôle est donc une meilleure solution.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de St. Albert—Edmonton, La justice; le député de Selkirk—Interlake—Eastman, Les affaires étrangères; la députée de Salaberry—Suroît, La jeunesse.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle, 2016.
[Français]
Le gouvernement conservateur précédent soutenait les accords sur le précontrôle avec les États-Unis et a fait plusieurs avancées afin de conclure des accords facilitant les déplacements des Canadiens. En 2015, le Canada a signé, avec le gouvernement des États-Unis, l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. Cet accord établissait un cadre juridique pour de nouvelles opérations de précontrôle visant tous les modes de transport.
En 2012, le gouvernement a annoncé la création de comités binationaux sur les opérations dans huit aéroports canadiens offrant un service de précontrôle américain. La position du Parti conservateur est que les accords sur le précontrôle transfrontalier avec les États-Unis sont importants et aident à améliorer la sécurité, renforcent l'intégrité de la frontière et créent des emplois et une croissance au Canada en facilitant la circulation des biens et des voyageurs légitimes.
[Traduction]
Le projet de loi crée un mécanisme juridique permettant aux agents des services frontaliers du Canada et des États-Unis de procéder au précontrôle des voyageurs et des biens à destination de l'autre pays. Les échanges commerciaux et les déplacements entre les États-Unis et le Canada sont essentiels à leur prospérité économique mutuelle. Plus de 2 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour. Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter les échanges commerciaux et les déplacements tout en veillant à ce que nos frontières soient protégées et jouent réellement leur rôle.
Plus précisément, le projet de loi à l'étude met en oeuvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, lequel a été négocié par le gouvernement conservateur. Le projet de loi est déterminant à la fois pour notre sécurité et notre prospérité. Il importe de laisser les échanges commerciaux et les voyages légitimes se faire le plus librement possible, tout en tirant parti du travail effectué par les agents de l'Agence canadienne des services frontaliers et ceux du service américain des douanes et de la protection des frontières.
Tout d'abord, parlons un peu de ce qu'est le précontrôle et de son fonctionnement, car contrairement à ce que certains voudraient faire croire, il ne s'agit pas d'un nouveau concept. Comme le député vient de le mentionner à la Chambre, le précontrôle a été mis en œuvre pour la première fois au Canada en 1952, lorsque des contrôleurs des États-Unis ont commencé à contrôler les voyageurs des avions à destination des États-Unis à l’Aéroport international de Toronto. Il n’existait pas alors d’accord officiel relatif au précontrôle avec les États-Unis. Le Canada et les États-Unis ont conclu leur premier accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien en 1974.
Le précontrôle permet de déplacer la frontière à l'extérieur du pays. Qu'est-ce que cela signifie? Dans ce cas-ci, cela signifie que les voyageurs sont contrôlés dans leur pays d'origine avant d'embarquer dans l'avion plutôt qu'à destination. C'est important, car les menaces sont interceptées avant d'entrer dans un nouveau pays, et les temps de contrôle gagnent en uniformité.
Les députés seront peut-être intéressés de savoir qu'en 2016, plus de 12 millions de passagers dans huit aéroports ont subi un précontrôle avant de s'envoler vers les États-Unis. Au cours du précontrôle, les agents des services frontaliers du pays responsable de l’inspection, c'est-à-dire les États-Unis ou le Canada, procèdent aux formalités de douane et d’immigration dans le pays hôte avant de permettre l’entrée de marchandises ou de personnes dans le pays responsable de l’inspection.
L'objectif du précontrôle consiste à améliorer et à accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes, tout en continuant de veiller à la sécurité et à l'intégrité des frontières. Si le précontrôle n'existait pas, les Canadiens ne seraient pas en mesure de profiter de presque la moitié des vols directs entre le Canada et les États-Unis. Ils devraient plutôt prendre l'avion jusqu'à une ville intermédiaire aux États-Unis, puis faire l'objet d'un contrôle douanier. Cela augmenterait le coût et la durée des voyages, et il deviendrait plus difficile de voyager.
Toutefois, le précontrôle renforce aussi la sécurité. En effet, les forces de l'ordre peuvent arrêter une personne pouvant représenter une menace pour l'autre pays avant même qu'elle traverse la frontière. Dans le cadre de l'entente Par-delà la frontière, il est important de prendre ce type de mesure. Les États-Unis et le Canada sont depuis longtemps habitués à travailler ensemble afin de veiller à garder les frontières ouvertes pour les voyageurs et les marchandises légitimes, mais fermées pour les terroristes, les criminels, et les marchandises illégales ou non autorisées. Le travail effectué par le gouvernement précédent a permis d'approfondir et d'officialiser cette coopération à la frontière commune, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur de celle-ci. Le gouvernement précédent a fait un excellent travail, et nous sommes heureux qu'il ait été finalisé, mais il est évident qu'il y a peut-être des lacunes.
Les médias font état de préoccupations à l'égard de la possibilité, pour les agents du service américain des douanes et de la protection des frontières, de détenir des Canadiens en sol canadien. À mon avis, cette critique est exagérée et n'a rien à voir avec le projet de loi. Le projet de loi dit clairement que les agents du service américain des douanes et de la protection des frontières ne sont pas des agents de la paix, et que les pouvoirs d'arrestation reposent uniquement entre les mains des autorités canadiennes. Cela dit, une personne peut être retenue pour être interrogée à la discrétion de l'agent du pays qui fait l'inspection. C'est logique. Le précontrôle consiste essentiellement à traiter le bureau de douanes au même titre qu'un poste frontalier terrestre.
Je suis impatient d'entendre les préoccupations des particuliers et des groupes à l'étape de l'étude en comité concernant les pouvoirs de détention. S'il y a des problèmes à régler, le comité pourra se pencher là-dessus. Nous savons tous qu'une partie importante des mesures de sécurité nationale consiste à maintenir la confiance de la population canadienne. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit expliquer aux Canadiens comment le projet de loi fonctionnera. Je serai ravi de l'aider à cet égard. Il doit continuer d'expliquer que les droits ne seront pas enfreints et que la sécurité sera assurée.
Ces derniers jours et ces dernières années, nous avons beaucoup entendu parler de sécurité nationale. Nous avons beaucoup entendu parler de la promesse faite par les libéraux, pendant la campagne électorale, de modifier considérablement la Loi antiterroriste de 2015, qu'on appelle plus communément le projet de loi C-51. J'affirme à la Chambre que ce serait manifestement faire preuve d'irresponsabilité. Le directeur du SCRS confirme que les nouveaux outils de perturbation des menaces ont été utilisés plus de deux douzaines de fois. Retirer au SCRS ces outils qui lui permettent d'accomplir des tâches aussi banales que de parler aux parents de personnes radicalisées reviendrait à lui attacher les mains dans le dos.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également affirmé vouloir réexaminer le Programme de protection des passagers. Or, dans la plupart des cas, pour ne pas dire dans tous les cas présentés dans les médias de personnes à qui on a refusé l'accès à leur vol, le problème provenait de la liste d'interdiction de vol américaine. Le ministre a bien peu de recours pour changer les politiques d'un pays étranger, mis à part de faire pression sur ce pays.
Nous avons également entendu certaines personnes suggérer que la nouvelle disposition qui criminalise le fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme en général avait une portée trop large et qu'elle limiterait la liberté d'expression. Cependant, dans le cadre de l'examen de la sécurité nationale effectué par le comité de la sécurité publique, des représentants de divers groupes, notamment le Centre des affaires israéliennes et communautaires juives et B'nai B'rith Canada, sont venus témoigner et ont affirmé catégoriquement que ces mesures offraient la sécurité dont leur communauté a besoin.
J'ajouterai que la sécurité nationale du Canada est une question qui doit être prise au sérieux. Il faut être attentif au débat; il faut écouter les experts en sécurité. Cela me ramène au projet de loi à l'étude. Les nombreuses recherches universitaires sur le sujet montrent que le précontrôle permet aux autorités frontalières de mieux utiliser les ressources, car le contrôle est effectué en dehors de leur territoire.
Voici ce que révèle un document publié récemment par la Pacific NorthWest Economic Region:
L'accord relatif au précontrôle donne le pouvoir au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et à l'Agence des services frontaliers du Canada de mener des opérations et des inspections de sécurité dans l'autre pays avant le départ. En adoptant l'approche du périmètre en matière de sécurité, les deux pays peuvent gérer rapidement les menaces potentielles et faciliter les déplacements et le commerce légitimes à la frontière.
L'un des éléments souvent oubliés du projet de loi est qu'il ne porte pas uniquement sur le précontrôle dans le domaine aérien, mais également dans le domaine ferroviaire. Nous savons que de nombreux voyageurs se déplacent entre Montréal, au Québec, et Plattsburgh, dans l'État de New York. Sans le précontrôle, le train doit s'arrêter lorsqu'il a franchi la frontière, et tous les passagers doivent passer la douane. Cela peut prendre plus d'une heure. C'est un processus lourd et inutile, qui peut dissuader une personne de voyager davantage. Grâce au précontrôle, les inspections douanières auraient lieu avant même que le passager monte dans le train.
Ce genre de mesure de sécurité mobilise les ressources des deux pays. Un migrant clandestin ou toute autre personne non admissible qui tente de traverser la frontière peut en être empêché dans son pays d'origine. Une menace à la sécurité peut également être gérée tout de suite dans le pays d'origine. Les agents frontaliers du pays responsable de l'inspection et les forces de l'ordre du pays hôte peuvent travailler ensemble pour veiller à prendre les décisions appropriées.
Le projet de loi met l'accent sur le transport des voyageurs — ce qui est très important —, mais il reste encore du travail à faire. Comme je l'ai dit plus tôt, des marchandises d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars franchissent la frontière tous les jours. Le gouvernement doit aussi procéder au précontrôle des marchandises.
Sous la direction du gouvernement conservateur précédent, un projet pilote sur le précontrôle des marchandises transportées par camion a été réalisé au poste frontalier du pont Peace, qui relie Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York. Les importantes leçons tirées de ce projet pourraient maintenant être appliquées pour accélérer les délais de précontrôle des marchandises. Il s'agirait notamment d'éliminer la collecte de fonds pour les frais d'utilisation lors de l'inspection primaire, de mettre à niveau la connectivité technologique et de rendre obligatoire la transmission électronique des données sur le manifeste pour toutes les déclarations commerciales.
Lors de la présentation du projet de loi, le gouvernement libéral a mentionné le fait que l'étude des questions concernant les marchandises avait été confiée à un groupe de travail sur le précontrôle. Plusieurs mois ont passé depuis. Je crois comprendre que le ministre de la Sécurité publique a aussi parlé de ce sujet dans ses remarques aujourd'hui, mais nous souhaitons voir bientôt des résultats concrets.
Le problème n'a pas du tout été mentionné dans la récente déclaration commune suivant la rencontre entre le premier ministre et le président Trump, et on n'a pas entendu parler non plus d'efforts visant à amincir la frontière pour le commerce et les déplacements légitimes tout en veillant à ce que les terroristes et les immigrants illégaux soient arrêtés. C'est préoccupant, mais malheureusement il faut attendre de voir comment la relation évoluera, et j'espère qu'on n'attendra pas trop longtemps.
Le gouvernement actuel a fait quelques déclarations incendiaires par le passé — que ce soit en montrant ses vraies couleurs concernant les négociations relatives à l'ALENA ou lors de l'éloge funèbre de Fidel Castro — , déclarations dont les plus grands partenaires commerciaux du pays ne sont pas friands, ce qui, bien sûr, n'est pas une manière efficace d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
Cependant, je vois le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et je constate que nous pouvons progresser dans ces dossiers. J'en profite pour résumer la situation.
Le projet de loi C-23 est essentiellement une bonne mesure législative. Je suis fier d'appuyer son renvoi au comité de la sécurité publique pour une étude plus approfondie. Les raisons sont très simples.
Premièrement, le projet de loi permettrait aux voyageurs aériens, ferroviaires et maritimes de traverser plus rapidement la frontière pour se rendre à leur destination. Le voyage devient donc plus facile, ce qui signifie un voyage plus souhaitable, et un voyage plus souhaitable signifie une augmentation en revenus touristiques dépensés au Canada.
Deuxièmement, cette mesure législative serait bénéfique au Canada et aux États-Unis, qui pourraient combiner leurs ressources en matière de sécurité. Les agents des services frontaliers des États-Unis et du Canada travailleraient en collaboration, ainsi qu'avec leurs partenaires du FBI, de la GRC et des services de police locaux, afin de veiller à ce que les terroristes, les criminels et les immigrants illégaux soient arrêtés dans les plus brefs délais. Repousser la frontière est un principe plein de bon sens qu'il faut développer davantage.
Troisièmement, cette mesure législative est le résultat du travail acharné et des négociations menés par le gouvernement conservateur précédent. L'ancien premier ministre Stephen Harper et l'ancien président Barack Obama ont élaboré une merveilleuse stratégie pour notre frontière commune, et cette mesure rendra cette frontière plus efficace.
Il faut absolument poser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et à ses hauts fonctionnaires des questions importantes au sujet de l'équilibre entre la liberté, la sécurité et le commerce. Il faut absolument recueillir l'avis des principales parties intéressées, tels les groupes de défense des libertés civiles, le Syndicat des douanes et de l'immigration, le Conseil national des lignes aériennes du Canada et d'autres groupes importants qui doivent transiger au quotidien avec les éléments de cette mesure législative. Toutefois, à première vue, les conservateurs appuient les mesures destinées à simplifier les procédures à la frontière ainsi que les déplacements entre le Canada et les États-Unis.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue pour son ouverture d'esprit par rapport à ce projet de loi. Les projets de loi qui sont déposés ici, devant nous, sont protecteurs de nos droits et libertés.
J'aimerais entendre mon collègue parler de l'assurance que nous donnons aux Canadiens en ce qui a trait à la protection de leur vie privée et aux renseignements que nous allons donner aux postes de précontrôle, qui sont comparables à toute forme de déclaration qui se fait déjà aux postes frontaliers.
Madame la Présidente, bien sûr, il est très important de protéger nos concitoyens. Il doit y avoir un plan dans ce projet de loi pour assurer un équilibre entre la protection de nos droits et libertés et la sécurité de notre pays.
[Traduction]
C'est un numéro d'équilibriste. Je crois qu'il est important d'atteindre un juste équilibre, et que ce projet de loi y parvient à première vue. Comme l'a également indiqué mon collègue néo-démocrate, il est important de renvoyer cette mesure législative au comité afin d'obtenir l'avis des groupes concernés et de veiller à atteindre un juste équilibre. Si certains changements sont nécessaires pour clarifier l'intention du projet de loi, il faudrait être ouvert à cette possibilité, mais je crois qu'il est assez bien, voire parfait, tel qu'il est actuellement
Madame la Présidente, je suis préoccupé par les changements dans notre relation avec les États-Unis concernant la frontière, et par notre incapacité d'agir. Je sais que Ie député a soulevé quelques autres questions liées aux réfugiés qui viennent au Canada en provenance des États-Unis et qu'il est important d'en prendre note.
D'abord et avant tout, si on juge que ces réfugiés sont dangereux ou qu'ils nécessitent une intervention considérable, nous avons alors un problème avec notre partenaire commercial, les États-Unis, parce qu'il a permis à ces gens d'entrer dans son pays en premier lieu et leur a ensuite permis de venir au Canada. J'aimerais savoir ce que le député pense que nous devrions faire au sujet de notre relation, pour ce qui est d'informer les États-Unis que nous mettrons en place un niveau de sécurité additionnel parce qu'ils hébergent possiblement ce type de personnes.
Le deuxième point que je tiens à soulever traite de l'existence d'un problème avec la zone de détention. L'explication du ministre porte sur une sorte d'opération clandestine et le besoin de comprendre la situation et de transmettre ces renseignements si des gens sont détenus. Il n'en reste pas moins que, dans ma circonscription, Windsor-Ouest, où nous avons beaucoup de voyageurs réguliers, des gens, dont des enfants, sont détenus pendant huit, six, quatre ou deux heures. Dans bien des cas, ils ne voient jamais d'agent des services frontaliers et ils ne sont même pas brièvement informés du protocole qui devrait s'appliquer à leur situation. Il n'est donc pas étonnant qu'ils ne veuillent pas rester sur place et attendre. Justement, en fin de semaine, une femme a été détenue pendant deux heures dans ma région. Cette femme d'âge moyen possédait tous les documents nécessaires et se rendait aux États-Unis à partir du Canada. Les agents l'ont détenue sans aucune explication, mis à part qu'ils voulaient la détenir.
Madame la Présidente, je vais d'abord donner suite au second point soulevé, si le député le veut bien, pour dire que c'est justement le genre de questions qui devront être examinées à mesure que nous poursuivrons le débat sur ce projet de loi et que nous entendrons les principaux intéressés. Il est certain, comme le ministre de la Sécurité publique l'a dit à la Chambre il y a quelques minutes, qu'il doit y avoir des motifs raisonnables. Nous devons nous pencher sur les cas de détention déraisonnable prouvés. Le député pourra se joindre à nous au comité lorsque nous discuterons de ces questions. Il sera certainement le bienvenue.
Pour ce qui est de l'équilibre en général, je dirais aussi que c'est ce vers quoi nous devrions tendre. De mon point de vue, il est dans l'intérêt public qu'il y ait des précontrôles. Personne ne devrait remettre cela en question. Lorsqu'il est question de déplacements irréguliers, autrement dit, d'entrées illégales entre deux passages frontaliers, c'est différent. Le sujet a été abordé durant la période des questions aujourd'hui et c'est sans contredit un enjeu débattu sur la place publique, mais je ne pense pas que nous devrions associer les deux questions. Si nous avons affaire à un voyageur irrégulier qui traverse la frontière entre des points d'entrée, c'est très différent de ce que nous essayons de faire aux points d'entrée.
Je dirais simplement au député que notre position devrait être que la loi a une raison d'être. Elle doit être raisonnable. Elle doit être parfaitement conforme à la Charte des droits et libertés et à la sagesse parlementaire. Enfin, nous devons nous assurer que la loi est appliquée correctement et équitablement.
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser à mon collègue le député.
Premièrement, au cours de la période des questions d'aujourd'hui ainsi qu'à d'autres moments auparavant, il a parlé du concept de réfugié illégal. Je voudrais donc qu'il nous explique davantage ce qu'il entend par là. Par définition, un réfugié est une personne qui fuit son pays parce qu'il a de bonnes raisons de craindre d'y être persécuté ou même d'y être tué. Je songe notamment aux juifs qui, au beau milieu de la nuit, essayaient de sortir de l'Allemagne nazie et d'entrer en Suisse. Si des réfugiés essaient de se rendre dans un autre pays pour y trouver la sécurité et qu'ils y entrent sans passer par un poste frontalier, j'ai peine à comprendre pourquoi le député qualifie ces réfugiés d'illégaux. Si j'étais un réfugié cherchant à échapper à la mort et que j'étais pourchassé par des brutes cherchant à m'incarcérer à cause de ma race, j'essaierais de traverser la frontière. Si un certain passage était le seul endroit où il m'est possible de traverser la frontière, c'est par là que je passerais. Je voudrais savoir si le député peut imaginer une situation où un réfugié doit traverser la frontière sans passer par un poste de contrôle frontalier.
Deuxièmement, le député parle des affaires étrangères ou des politiques étrangères qui risquent de froisser notre principal partenaire commercial. Le député est-il en train de dire que le Canada ne devrait pas se doter d'une politique étrangère indépendante pour ne pas fâcher les États-Unis?
Madame la Présidente, la loi est très claire. Si une personne se rend des États-Unis au Canada sans passer par l'un des postes frontaliers situés le long de la frontière invisible qui sépare les deux pays, cela constitue un déplacement illégal et irrégulier entre les deux pays. C'est clairement établi dans la loi canadienne. C'est évidemment parce qu'il faut soumettre les personnes à un contrôle avant qu'elles traversent la frontière afin de déterminer si leur demande est légitime.
Il y a évidemment des gens qui doivent faire face à des situations horribles dans leur pays d'origine, mais qui ont présenté une demande aux États-Unis, où il existe un processus juridique pour traiter les demandes d'asile. Je sais que le NPD ne partage pas l'avis du Parti conservateur et du Parti libéral à ce sujet, mais il est question ici de savoir si on devrait mettre en oeuvre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Il se trouve que nous sommes d'accord avec les libéraux sur la nécessité de le faire, mais je sais que les néo-démocrates ne sont pas du même avis.
En ce qui concerne la politique étrangère indépendante du Canada, j'y suis tout à fait favorable, bien entendu. Cela dit, si je puis résumer la situation ainsi, je ne crois pas que l'hommage indu que le premier ministre a rendu à un dictateur cubain, ou au « Comandante », pour reprendre son expression, était la meilleure façon de se présenter au nouveau gouvernement des États-Unis, ni que le gouvernement libéral a agi dans l'intérêt des Canadiens en laissant entendre d'emblée qu'il était disposé à renégocier l'ALENA. C'était une mauvaise décision de la part du gouvernement libéral, et je m'y oppose.
Madame la Présidente, le député d'en face pourrait peut-être m'expliquer quelque chose. Le chef du Parti libéral est devenu premier ministre, et il y a eu des élections aux États-Unis. À ma connaissance, il existe des liens très positifs entre le Canada et les États-Unis, et entre la Maison-Blanche et le premier ministre, ainsi que son Cabinet. Je crois que ces liens n'étaient pas aussi solides à l'époque où Stephen Harper était premier ministre.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur la relation qu'entretenaient l'ancien premier ministre et le président Obama?
Madame la Présidente, ils n'avaient pas le même genre de « bromance », je dois le reconnaître.
Tous les premiers ministres doivent défendre les intérêts des Canadiens. Nous surveillerons de près l'évolution de la relation entre le président Trump et le premier ministre, et nous nous assurerons que le premier ministre défend bien les intérêts des Canadiens.
Le merveilleux épisode de la rencontre avec les femmes entrepreneures a servi, en quelque sorte, de petit cadeau du premier ministre au président Trump. Cette rencontre a eu des effets très positifs pour le président Trump, et fort probablement pour le premier ministre.
Nous sommes toutefois impatients de voir des développements concrets dans les dossiers importants pour les Canadiens.
Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés que nous disposons de 10 minutes pour les questions et observations. Nous devrions pouvoir traiter plus que trois ou quatre questions pendant cette période. J'invite les députés à poser des questions courtes afin que d'autres personnes puissent participer pleinement à la discussion.
Nous reprenons le débat. Le député de Beloeil—Chambly a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je veux commencer en reprenant une des idées partagées par mon collègue de Parry Sound—Muskoka: le NPD a une façon différente de penser des libéraux et des conservateurs. Là-dessus, je suis tout à fait d'accord.
Je dois dire que c'est la clé de ce débat et de notre pensée concernant le projet de loi C-23. Les néo-démocrates seront toujours en faveur de faciliter l'accès aux frontières et du franchissement des frontières, mais jamais au détriment des droits des Canadiens, et particulièrement en sol canadien. C'est cela la clé pour nous, aujourd'hui.
Nous reconnaissons les explications fournies par le ministre. C'est vrai que le prédédouanement peut nous aider en ce qui concerne les destinations disponibles aux voyageurs. On pense, par exemple, à quelqu'un qui part de Montréal pour atterrir à une destination américaine. Le fait qu'on peut faire le prédédouanement à Montréal offre beaucoup plus de destinations potentielles. Pourquoi? Parce que l'aéroport en question n'a pas besoin d'avoir des installations pour les douanes américaines.
Or la différence avec le projet de loi devant nous, c'est qu'on a initialement présenté le projet de loi, ainsi que l'entente qui va avec, comme offrant une augmentation des destinations disponibles. On allait donc avoir plus d'aéroports au Canada comme, par exemple, l'aéroport Jean-Lesage à Québec. On allait aussi avoir la présence de douaniers canadiens du côté américain pour la première fois, ce qui simplifierait davantage le processus. Or cela va plus loin que cela.
[Traduction]
Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'endroits où les Canadiens peuvent faire l'objet d'un précontrôle ou même d'assurer la présence de Canadiens en territoire américain pour faire le même travail, ce qui ne s'est jamais fait jusqu'ici. Cette option est maintenant offerte, ce qui change favorablement les choses.
Le projet de loi va toutefois plus loin. En effet, il accorde aux agents américains en territoire canadien des pouvoirs à propos desquels il y a lieu de s'interroger. Comme pour plusieurs questions débattues au cours des semaines qui ont suivi notre retour à Ottawa après la période des Fêtes, le gouvernement ne peut pas ignorer le fait que le contexte n'est plus le même avec la nouvelle administration américaine. La situation est imprévisible et très instable. Malgré les mots rassurants du gouvernement et malgré le fait que les libéraux se soient tapés dans le dos la semaine dernière parce que la visite du premier ministre à Washington s'est passée sans histoire, il y a lieu de se préoccuper sérieusement des événements à venir.
[Français]
Je vais donner quelques exemples.
Il y a un décret dont on a très peu parlé, parce que celui qui a retenu le plus l'attention est le décret discriminatoire du président Trump, qui vise certaines communautés dont les membres cherchent à s'évader d'une situation horrible, à se réfugier et à refaire leur vie ailleurs. C'est le décret qui a retenu l'attention. Toutefois, un autre décret changeait la façon dont la loi s'applique à des citoyens qui ne sont pas américains en ce qui a trait à la protection de leurs données privées.
Pourquoi est-ce important? Parce que nous vivons à l'ère numérique où la technologie change rapidement. Comme chacun le sait, à la frontière, la technologie joue un rôle de plus en plus prépondérant, et ce, de deux façons. La première concerne nos cellulaires. On les apporte aux États-Unis avec soi. L'accès à des plans internationaux permet d'avoir un certain nombre de données et de minutes d'appel. Aujourd'hui, presque tout le monde voyage avec son téléphone cellulaire.
[Traduction]
Pourquoi est-ce important? C'est parce qu'il est de plus en plus question d'incertitudes relatives aux protections juridiques dont disposeront les Canadiens au moment de traverser la frontière, notamment lorsqu'il est question de leur téléphone cellulaire. Quel est le rapport avec le projet de loi C-23?
Il a été question dans le Daily Xtra d'une telle situation survenue le week-end dernier. Un homme de Vancouver a été refoulé à la frontière lorsque des contrôleurs lui ont demandé son mot de passe pour son téléphone et ont ensuite vérifié son téléphone. Cet homme, qui fait partie de la communauté LGBTQ2, a été refoulé à la frontière parce qu'il était soupçonné d'être un travailleur du sexe. Pourquoi les agents ont-ils cru une telle chose? C'est parce que, lorsqu'ils ont examiné le téléphone, ils ont trouvé des applications utilisées pour faire des rencontres et d'autres choses du genre, que de nombreuses personnes ont sur leur téléphone. Ce n'est rien d'inhabituel.
On pourrait parler de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle d'une personne, mais je n'aborderai pas cette question pour le moment. L'autre problème, c'est qu'on lui a dit qu'il avait vidé son téléphone. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'une personne a effacé ses messages textes, l'historique de navigation et n'importe quoi d'autre qui pourrait être utilisé pour établir le profil de la personne ou qui pourrait être utilisé pour refouler cette personne à la frontière. Nous ne voulons pas nommer de communautés, mais nous pouvons certainement penser aux communautés qui pourraient faire ce genre de chose, parce qu'elles pourraient être soumises à un profilage par un contrôleur à la frontière américaine.
Pourquoi s'agit-il d'une préoccupation relativement au projet de loi C-23? C'est parce que cela pourrait se produire en territoire canadien. Il n'y a pas de garantie, malgré ce que le gouvernement a affirmé quant à la conformité à la Charte. Des avocats ont soulevé la question et ont demandé en vertu de quelle disposition les contrôleurs américains pourraient appliquer en territoire canadien des décrets provenant du président.
[Français]
Il n'y a pas que la question des données numériques et des téléphones cellulaires. Il y a aussi la question de la technologie que les Américains voudront mettre en oeuvre.
Je félicite le ministre sur un point: il a été proactif. Il est en train de parler à son homologue américain afin d'empêcher la mise en place de différentes technologies, comme la prise d'empreintes digitales à la frontière. Nous espérons que ces pourparlers auront un dénouement positif.
La question qui se pose par rapport à un projet de loi comme C-23, est de savoir ce que l'on fera quand les Américains voudront mettre en place cette technologie. Les Américains le feront-ils? Nous n'en savons rien.
Cela vaut aussi pour un citoyen qui voudrait quitter la zone de prédédouanement. J'ai demandé au ministre quelle assurance il pouvait nous donner par rapport aux protections nécessaires pour les citoyens. On nous a rassurés en nous citant les mots « délais raisonnables »; mais qu'est-ce qu'un délai raisonnable?
Le ministre peut citer la jurisprudence. Par contre, un fait demeure: c'est un terme assez ouvert et vague qui fait qu'on pourrait détenir une personne et l'interroger pendant des heures, sans aucune garantie.
Pourquoi cela est-il inquiétant? Parce que la réalité a changé. On donne un pouvoir à un agent américain lorsqu'un citoyen canadien en sol canadien quitte une zone de prédédouanement. Le ministre nous assure que c'est simplement pour poser des questions et comprendre ses motifs afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas de quelqu'un qui a analysé la zone de prédédouanement. Il y a des questions de sécurité à respecter, et je le comprends. Toutefois, plusieurs questions se posent.
Pourquoi est-ce nécessaire maintenant, alors que ce ne l'était pas avant? Les zones de prédédouanement existent déjà. On n'a donc pas à accorder ce pouvoir. Pourquoi cela doit-il être un agent américain? Pourquoi est-ce que cela ne pourrait pas être un agent canadien? Comment allons-nous éviter le profilage, qui se produira inévitablement?
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a reçu des témoins qui nous ont parlé exactement de cela, dans le contexte du projet de loi C-23.
[Traduction]
J'aimerais citer les paroles de Mme Safiah Chowdhury, représentante de la société islamique d'Amérique du Nord, lors de son témoignage devant le comité de la sécurité publique. Sans que la question lui soit posée par l'un des membres du comité, elle a donné ce projet de loi en exemple pour discuter de certaines de ses préoccupations. Elle a expliqué qu'il était inquiétant de constater les vastes pouvoirs accordés aux agents frontaliers américains, en sol canadien, sans que les conséquences possibles soient prises en considération. Elle a déclaré:
Pour le moment, si je voyage à partir, disons, de l’aéroport Pearson et que l’on me questionne d’une façon qui ne me plaît pas, qui brime mes droits ou qui me pousse à fournir des réponses qui me placeraient dans une catégorie en particulier, je peux tout simplement quitter l’aéroport et rentrer chez moi. Toutefois, en vertu de ces lois, je n’aurai plus cette possibilité. Je serai obligée, en tant que Canadienne sur le territoire canadien, de répondre à ces questions, notamment en raison du climat qui règne aux États-Unis. C’est très inquiétant.
Nous nous inquiétons également des conséquences disproportionnées sur les résidents permanents, notamment ceux d’origine musulmane, et l’impact que cela pourrait avoir sur leur capacité à rentrer au pays, le pays qu’ils ont adopté.
Ce dernier point est particulièrement important. Je sais que le ministre va se faire rassurant et nous promettre que personne ne sera détenu indéfiniment et que quiconque le voudra pourra rentrer chez soi. Une question demeure cependant, une question qui a déjà été posée par les avocats spécialisés en droit de l'immigration.
Qu'en est-il des gens qui n'ont pas encore la citoyenneté canadienne, des résidents permanents? Tous les députés ont déjà accompagné ces gens dans leurs démarches et les ont aidés à franchir les étapes d'un processus aussi long que complexe — même si c'est pour les bonnes raisons. Que leur arrivera-t-il, à ces gens? Avec quelle espèce de tache dans leur dossier se retrouveront-ils, simplement parce qu'un agent américain — et non canadien, je le rappelle — les aura interrogés ou amenés à dire telle ou telle chose alors qu'ils se rendaient peut-être tout simplement aux États-Unis pour voir un proche malade, honorer leurs obligations ou voir à leurs affaires s'il s'agit d'entrepreneurs?
Cette question est loin d'être anodine; or, le gouvernement n'a pas réussi à nous convaincre que ce n'est pas ainsi que les choses se passeront. Les témoignages comme celui-là devraient faire réfléchir les députés. En tout cas, il a fait réfléchir les membres du comité.
[Français]
Une autre question est très importante, et c'est celle du port des armes à feu. J'ai soulevé la question auprès du ministre. En effet, des changements seront apportés au Code criminel en vertu du projet de loi C-23 pour permettre aux agents américains de porter des armes à feu en sol canadien. L'exemple qu'on nous a donné est celui la réciprocité: ces agents n'auraient le droit de porter des armes à feu que dans les mêmes circonstances que les agents canadiens. Cette réponse est satisfaisante quand on la prend telle quelle.
Par contre, une question se pose ensuite, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante: où est-ce écrit dans la loi? En effet, on nous cite des ententes qui n'ont pas de restrictions légales.
[Traduction]
On ne peut pas se contenter d'un simple protocole d'entente quand il s'agit d'aller jusqu'à permettre à des agents américains de porter une arme en sol canadien. La question mérite d'être posée. Pourquoi cette nouvelle disposition alors que le précontrôle est déjà bien implanté dans de nombreux aéroports du pays ainsi que, par exemple, au port de Vancouver? Qu'est-ce qui justifie un tel changement? Personne ne nous a encore fourni de réponse.
[Français]
Quand on considère les difficultés que cela va poser à la frontière, on voit qu' il ne s'agit pas seulement d'une question liée aux droits de la personne puisque cela soulève également certaines questions financières.
Je vais faire référence au président et chef de la direction de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec, un aéroport qui pourrait bénéficier de cette entente, parce qu'il y aurait du prédédouanement. Tous les emplacements n'ont pas encore été choisis. Si on veut toutefois l'exemple d'un résultat possiblement positif, c'est là exemple parfait.
M. Gaëtan Gagné, président et chef de la direction de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec, dit que les citoyens de Québec ne sont « pas des citoyens canadiens secondaires ».
S'il dit cela, c'est que les citoyens n'ont pas à payer pour un service qui est offert gratuitement dans des aéroports comme celui de Montréal, par exemple. Il y a donc aussi une question financière, et le gouvernement fédéral a des obligations. Nous espérons que le ministre pourra nous fournir des réponses au cours de ce débat.
[Traduction]
Je veux revenir sur la question de la biométrie, que j'ai abordée plus tôt dans mon intervention, parce que je veux citer les propos tenus par Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, quand il a comparu devant le comité de la sécurité publique. Nous l'avons interrogé sur les inquiétudes au sujet de la biométrie. Je tiens à préciser que je reconnais les efforts déployés par le ministre auprès de son homologue américain pour empêcher la mise en oeuvre de ce type de technologie ou du moins pour voir à ce qu'elle ne se fasse pas trop rapidement, mais cela soulève encore une fois une question. Si le gouvernement américain adopte les technologies de ce type, quelles seront les répercussions dans les zones de précontrôle? Je voulais citer les propos de M. Neve pour soulever cette préoccupation dans le cadre de notre débat sur la frontière. Voici ce qu'il a dit:
[...] nous signalons assurément le potentiel très réel de violations graves des droits de la personne si, par exemple, les nouvelles technologies ne sont pas utilisées de manière responsable. C'est la première chose. Ensuite, il n'y a pas de mesures de protection efficaces en place, si bien qu'on s'en remet bien souvent aux évaluations et à la surveillance, mais comme nous le savons, le Cadre de sécurité nationale du Canada est faible à cet égard.
Étant donné ces incertitudes, on peut se demander ce qui se produirait si ces technologies étaient mises en oeuvre.
Peter Edelmann, avocat et membre du comité de direction de la Section du droit de l'immigration de l'Association du Barreau canadien, a dit qu'il était inquiet quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a demandé comment nous pouvions avoir l'assurance que les contrôleurs du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis seront assujettis à la Charte. Le projet de loi ne précise pas s'ils sont des agents de l'État.
[Français]
L'autre élément que je veux soulever est très troublant. Pour revenir à un autre élément que j'ai mentionné dans mon discours, je rappelle que, vendredi, à la Chambre, j'ai posé une question sur la possibilité que les agents frontaliers américains demandent de plus en plus le téléphone cellulaire des gens pour recueillir de l'information sur les réseaux sociaux et d'autres informations qui peuvent s'y retrouver. J'avais dit qu'un téléphone cellulaire contenait beaucoup plus de renseignements personnels qu'une valise, par exemple. Par conséquent, fouiller la valise d'un citoyen qui respecte la loi, qui contient son rasoir et ses vêtements, par exemple, ce n'est pas la même chose que de fouiller son téléphone cellulaire.
Le secrétaire parlementaire m'a répondu que c'était correct parce qu'il y avait des directives en place pour les agents canadiens. Toutefois, on se pose encore des questions sur les obligations des agents américains. En ce sens, c'est une question de culture.
On sait qu'une façon de travailler s'impose pour les hommes et les femmes en uniforme qui assurent notre sécurité au Canada. D'ailleurs, nous en sommes très fiers. On ne peut pas nécessairement remettre en question la façon de travailler des Américains, mais on doit hésiter et se poser la question.
En cas d'infractions commises par les contrôleurs américains, la partie inspectrice, soit les États-Unis, aura la priorité de juridiction sur la plupart des infractions, exception faite du meurtre, des agressions sexuelles graves et du terrorisme.
Cela semble correct, mais il manque un élément important: les agressions tout court. Quelles sortes de pratiques peuvent être employées dans le cadre d'un interrogatoire? On ne le sait pas, mais si jamais des agressions étaient commises dans le cadre d'un interrogatoire, il n'y aurait rien dans la loi pour faire en sorte que l'agent américain en cause soit assujetti à la juridiction du Canada.
Je pourrais soulever d'autres préoccupations, mais je dois conclure en disant que celles-ci existaient auparavant et qu'elles sont de plus en plus importantes, compte tenu de la réalité qui change rapidement. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas être en mesure de se tenir debout et de s'opposer aux violations des droits de la personne et politiques discriminatoires du président Trump.
[Traduction]
Pendant le temps qu'il me reste, je veux proposer l'amendement suivant:
[Français]
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, parce qu'il: a) omet de prendre en compte le climat d'incertitude à la frontière à la suite des décrets et des politiques discriminatoires de l'administration Trump; b) ne répond pas aux inquiétudes des Canadiens et des Canadienne face à la possibilité d'être interrogés, détenus et refoulés à la frontière en fonction de la race, de la religion, des pays visités ou du lieu de naissance ce qui pourrait contrevenir aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; c) n'assure en rien que le droit à la vie privée des Canadiens et Canadiennes sera protégé lors de fouilles d'appareil électronique et d'inspection de « l'univers numérique »; d) contrevient à la souveraineté du Canada en augmentant les pouvoirs des contrôleurs américains en sol canadien en ce qui a trait au port d'arme à feu et en ne garantissant pas un cadre de responsabilité criminelle adéquat.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. L'honorable ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le député du NPD ait dit ce qu'il vient de dire. Il a soulevé la question des protections juridiques. J'aimerais attirer son attention sur deux dispositions du projet de loi et lui demander pourquoi il les trouve insuffisantes. Je cite le paragraphe 10(2), au sujet du contrôleur américain au Canada:
Le contrôleur ne peut toutefois exercer aucun des pouvoirs d’interrogation, d’examen, de fouille, de saisie, de confiscation, de détention ou retenue ou d’arrestation que lui confèrent les lois des États-Unis.
Puis, le paragraphe 11 veut que le contrôleur:
[...] exerce les attributions que lui confère la présente loi conformément au droit canadien, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Déclaration canadienne des droits et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Je ne pense pas que nous puissions être plus clairs.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de sa question.
Évidemment, le premier élément est l'application des lois américaines, qui est problématique. J'aimerais citer Craig Forcese concernant l'application de la Charte des droits et libertés:
[Traduction]
Craig Forcese a dit:
Le consentement de l'État étranger en matière d'application de la loi est une exception évidente. Ce que la Cour qualifie d'« autre fondement en droit international » l'est tout autant [...] La difficulté de décider de ces autres fondements vient de l'approche peu convaincante de la Cour suprême en matière de compétence normative et d'exécution dans le domaine du droit international.
Le problème, c'est que nous ouvrons la porte à une situation où le projet de loi dit une chose, mais où l'on s'attarde davantage à son application. C'est cela qui nous préoccupe.
J'ai également soulevé le problème des infractions précises pour lesquelles les contrôleurs américains seraient assujettis aux tribunaux canadiens, comme le meurtre, le terrorisme ou l'agression sexuelle; or, il n'est pas question de voies de fait. C'est un autre exemple frappant.
Le fait est que le précontrôle existe déjà. Nous voulons savoir pourquoi les agents américains ont besoin de ce pouvoir et quel est l'intérêt d'inclure les droits protégés par la Charte s'il y en a tant?
Madame la Présidente, je suis reconnaissante au ministre d'être ici ce soir, car je n'avais pas pu lui poser ma question. J'ai de vives inquiétudes au sujet du projet de loi C-23. En bref, si les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada sollicitant une autorisation de séjour aux États-Unis avaient le droit inaliénable de mettre fin à l'entrevue et de partir en tout temps, je ne serais pas aussi préoccupée que je le suis par certaines des dispositions qui disent que les questions peuvent continuer.
Je suis préoccupée par ce qu'autorise le paragraphe 16(1):
Le contrôleur qui agit sur le fondement de motifs raisonnables est fondé à faire tout ce que la présente loi exige ou autorise et à employer la force nécessaire à cette fin.
De plus, le paragraphe 2, sur les limites, encourage les agents des États-Unis à ne pas causer la mort ou des lésions corporelles graves, mais, encore là, tout cela repose strictement sur la décision qu'ils prennent sur le terrain.
Je dois donc demander à mon collègue qui vient de prendre la parole: fournira-t-on des formations intensives aux agents américains pour s'assurer qu'ils comprennent la Charte canadienne des droits et libertés? Après tout, dans bien des cas, des agents ont montré qu'ils ne comprennent pas la Déclaration des droits des États-Unis.
Madame la Présidente, c'est un point important, car les normes qui régissent le recours à la force diffèrent pour les agents canadiens et les agents américains. C'est certainement une partie du projet de loi qui nous préoccupe.
Cela soulève un autre problème que je n'ai pas eu le temps de mentionner dans mon discours et que j'aimerais mentionner maintenant, si ma collègue me le permet. Le ministre en a parlé dans son intervention. Cela concerne l'absence d'un agent canadien advenant la nécessité de procéder à une fouille corporelle. Le ministre a minimisé le problème en disant que pareille situation ne s'était produite qu'une fois en 60 ans ou ne s'est jamais produite. Or, nous ne rédigeons pas les lois en disant que ceci ou cela n'est pas important parce que les chances qu'une telle situation se produise sont rares ou nulles. C'est très sérieux, surtout si l'on prend en considération, par exemple, la communauté transgenre. La définition est très différente aux États-Unis et cela a une incidence lorsque vient le temps de déterminer si la fouille d'un citoyen sera exécutée par un homme ou une femme. Comment concilier cela avec le traitement réservé aux Canadiens qui se trouvent dans cette situation? Ce n'est pas clair, et cela pose problème.
Madame la Présidente, je m'adresse à mon collègue. J'imagine que, comme moi, vous recevez du courrier...
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous dise s'il reçoit le même genre de messages que moi des habitants de sa circonscription, des gens inquiets qui ne croient pas que les agents des services frontaliers américains agiront de la façon à laquelle nous nous attendons en sol canadien. Voici un extrait d'une lettre de Katherine, de Nanaimo. Elle est citoyenne américaine et résidente permanente du Canada. Elle écrit:
Ma deuxième objection quant au projet de loi C-23 concerne les nouveaux pouvoirs conférés aux agents des services frontaliers américains lors du précontrôle. Je ne crois pas que les agents américains devraient avoir le droit de porter une arme, de détenir des citoyens ou des résidents canadiens, ni de procéder à des fouilles à nu.
Je suis convaincue que le projet de loi C-23 présente des avantages pratiques et économiques. Moi-même, je profite de la commodité du précontrôle lorsque je me rends aux États-Unis à partir de l'aéroport international de Vancouver. On ne peut cependant pas accorder à ces avantages une plus grande valeur que la protection des droits de la personne des citoyens et des résidents canadiens.
J'aimerais que mon collègue nous dise s'il a entendu, au cours du présent débat, des arguments qui lui ont confirmé que l'accélération des déplacements à la frontière justifie les violations exposées par cette dame de ma circonscription.
Madame la Présidente, le problème est que les gens sont inquiets parce que nous affirmons que nous voulons agrandir le nombre d'endroits où le précontrôle a lieu et que nous voulons que les Canadiens subissent un précontrôle aux États-Unis. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, je n'y vois pas d'inconvénient, mais rien ne justifie qu'il faille soudainement leur accorder davantage de pouvoirs. Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, dans le climat actuel où des Canadiens se font repousser à la frontière, où on leur demande leur téléphone cellulaire et où ils sont victimes de profilage, les Canadiens ont raison d'être inquiets de l'incidence du projet de loi.
J'en reviens une fois de plus à ma question au ministre. Si les mesures de protection sont si efficaces qu'aucune de ces situations ne se produira, pourquoi alors accorder ces pouvoirs supplémentaires aux agents étatsuniens? Pourquoi ne pas simplement avoir confiance dans les agents canadiens et les forces de l'ordre pour assurer la sécurité et pour veiller à ce que tout cela se déroule adéquatement, et ce, en gardant le système en place comme il est actuellement? Ce n'est pas une mesure que le gouvernement a réussi à justifier.
Une fois de plus, le gouvernement se trouve dans une situation où la conjoncture change rapidement. La situation est imprévisible. Qui sait quel sera le décret signé demain? Qui sait ce que les Canadiens devront abandonner la prochaine fois à la frontière simplement pour avoir le droit de visiter un proche, de faire des affaires ou de travailler? Voilà pourquoi les Canadiens sont préoccupés, et c'est pourquoi nous estimons qu'il n'y a pas de justifications suffisantes pour accorder ces pouvoirs supplémentaires.
Madame la Présidente, il me semble que les néo-démocrates ont décidé tout simplement de faire fi d'une réalité bien précise, soit que la population canadienne a réservé un accueil très favorable au précontrôle. Selon nous, il s'agit d'une mesure positive. Il est important de le souligner. Tous les citoyens et les résidents permanents du Canada savent que les agents des douanes américains qui se trouvent en territoire canadien se conforment à la Charte des droits et libertés. Je n'arrive pas à comprendre ce que les néo-démocrates laissent entendre. Laissent-ils entendre que, en cette nouvelle ère, nous devrions chercher à diminuer le nombre de précontrôles? Je ne pense pas que cela soit conforme à ce que souhaitent la plupart des gens.
Madame la Présidente, les Canadiens souhaitent que le gouvernement défende leurs droits. Ils ne veulent pas que se produisent des situations comme celle du Vancouvérois qui a été refoulé à la frontière à cause de son orientation sexuelle et après avoir a été accusé d'avoir caché quelque chose de répréhensible sur son téléphone en effaçant l'historique du navigateur Internet.
Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que le précontrôle présente des avantages. De nouveau, j'aimerais que, comme le précontrôle et les zones utilisées pour cette procédure existent déjà, le gouvernement explique pourquoi il faut consentir de nouveaux pouvoirs aux agents américains se trouvant en territoire canadien. Le système est déjà en place, et le gouvernement souhaite simplement que la procédure soit utilisée pour un plus grand nombre de destinations.
Madame la Présidente, j'invite mon collègue le député d'Ajax à prendre la parole en premier.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député. Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette mesure législative incroyablement importante, le projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle de 2016.
Une des plus grandes priorités du gouvernement consiste à veiller à ce que le passage à la frontière se fasse efficacement, sécuritairement et sans heurts. En effet, la relation entre le Canada et les États-Unis est de la plus haute importance pour notre économie. La valeur des échanges commerciaux entre nos deux pays s'élève à 2,2 milliards de dollars par jour. De toute évidence, notre amitié existe depuis des décennies et notre frontière fait souvent l'envie du monde.
Il va sans dire que les réunions récemment tenues à Washington avec le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour renforcer la relation ont touché à la question du précontrôle afin de faciliter la circulation des biens, des services et des gens à la frontière et d'améliorer la sécurité, l'état de notre économie et notre capacité de faire mutuellement du commerce avec l'autre.
Du côté américain, ils ont déjà adopté une loi pour améliorer le précontrôle, la loi de 2016 intitulée « Promoting Travel, Commerce, and National Security Act ». Il est essentiel que nous en fassions autant. En effet la Loi de 1999 sur le précontrôle ne traite que des passagers aériens. Je vais expliquer dans un instant pourquoi il est impératif que nous l'étendions à d'autres modes de transport.
Les voyageurs utilisent déjà le précontrôle. Je l'ai fait en fin de semaine. Environ 30 000 Canadiens y recourent chaque jour et 12 millions de voyageurs, chaque année à huit différents endroits. Lorsque nous en parlons, il est important de mentionner que cela se fait déjà et fonctionne très bien. Je pense qu'il est important de se demander quels sont les avantages du processus actuel, mais aussi de ce qui est proposé dans cette mesure législative.
La sécurité serait accrue. La capacité d'empêcher une personne qui ne devrait pas voyager de voyager constitue un immense avantage. Il est logique de ne pas vouloir qu'une personne qui ne devrait pas voyager monte dans un avion, un train ou un navire. Le précontrôle nous permet d'empêcher que cela se produise.
Cela signifie en outre que, lorsqu'une infraction est commise au Canada, nous aurons la possibilité d'en inculper l'auteur.
Nous pourrions aussi, dans le même ordre d'idées, renforcer l'intégrité de la frontière parce que le précontrôle se ferait également aux États-Unis, comme on le demande depuis longtemps. Ainsi, une personne qui ne devrait pas entrer au Canada pourrait être interceptée avant d'y arriver. Actuellement, la personne arrive en territoire canadien, et c'est nous qui devons gérer le problème. Nous devons expulser la personne après coup. Ce changement présenterait donc un avantage considérable.
Pour les voyageurs et pour notre économie, ce serait également très avantageux. Il serait notamment possible de se rendre directement à destination. Actuellement, par exemple, les gens qui prennent l'avion à l'aéroport Jean-Lesage, à Québec, ne peuvent pas se rendre directement à Nashville. Ils doivent prendre un vol avec une correspondance.
En faisant passer de 27 à 50 le nombre de villes où le système de précontrôle est en vigueur, y compris Québec, les voyageurs pourraient prendre un vol direct à destination d'aéroports pour lesquels c'est impossible actuellement. Soit dit en passant, personne au monde, à l'extérieur des États-Unis, ne peut prendre un vol direct à destination de ces aéroports actuellement, par exemple l'aéroport LaGuardia, l'aéroport Reagan, les aéroports de Colombus, en Ohio, de Milwaukee, de Richmond, de Nashville, comme je l'ai dit, ainsi que beaucoup d'autres aéroports.
Je pense que n'importe qui peut se rendre compte que ce serait très avantageux pour les voyageurs de pouvoir se rendre directement là où ils veulent. Tout le monde veut éviter autant que possible les escales et, au-delà de la dimension pratique, le changement rendrait beaucoup plus attrayant le commerce entre nos deux pays.
Les gens s'étonneront peut-être d'apprendre que l'aéroport Pearson de Toronto se classe déjà au quatrième rang parmi les points d'entrée aux États-Unis. Voyons un exemple. Imaginons qu'une personne souhaite faire une croisière. Elle arrive d'Europe et souhaite voir la côte de la Colombie-Britannique et se rendre en Alaska. Elle peut monter à bord de son paquebot de croisière à Vancouver, subir un contrôle préalable, et se rendre ensuite dans de petites villes d'Alaska sans avoir à subir les tracasseries d'un passage frontalier. Pour les gens qui souhaitent visiter nos deux pays, c'est un énorme avantage de subir un seul passage frontalier, surtout si ce passage se déroule de façon très efficace, dans une installation de bonne taille apte à traiter efficacement les voyageurs.
Pensons notamment à l'ampleur d'une industrie comme celle des navires de croisière. Pour les régions côtières de la Colombie-Britannique seulement, elle a des retombées économiques de 435 millions de dollars et fait travailler 4 600 personnes. Par conséquent, si un tel accord pouvait faciliter les déplacements et stimuler cette industrie, les bénéfices seraient forcément considérables.
Certains ont soulevé des préoccupations quant à la sécurité. Je pense que l'une des meilleures façons d'aborder la question est de se mettre à la place d'un voyageur qui veut aller aux États-Unis. Où préférerions-nous subir un contrôle? Serait-ce en sol américain ou en sol canadien, où nous serions protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, par la Déclaration canadienne des droits, par la Loi canadienne sur les droits de la personne, bref, par l'ensemble des lois du Canada? S'il y avait un problème, je suppose que, en tant que Canadiens, nous préférerions nous trouver en sol canadien. Compte tenu de tous les pouvoirs en cause, il est important que les Canadiens jouissent de toutes les protections garanties par les lois du Canada. Ainsi, je crois qu'un voyageur se sentirait beaucoup plus en sécurité s'il subissait un précontrôle en sol canadien, où il serait protégé par les lois du Canada.
Nous aimerions pouvoir procéder au précontrôle à certains endroits. Bien entendu, il y a déjà certaines possibilités à l'aéroport Billy Bishop, et j'ai mentionné l'aéroport Jean-Lesage, la gare centrale de Montréal et la gare du Montagnard des Rocheuses, en Colombie-Britannique. J'espère que ce n'est qu'un début.
Le précontrôle permet aux voyageurs de franchir la frontière plus rapidement et plus efficacement. Le projet de loi étendrait cette mesure au fret afin de permettre un échange accru des biens et des services de part et d'autre de la frontière. Les Canadiens auraient l'assurance que, lorsqu'ils se présentent à la frontière, ils jouissent de la protection pleine et entière des lois canadiennes.
Enfin, j'aimerais souligner qu'en ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, nous sommes déterminés à nous pencher sur la surveillance et à veiller à améliorer les services à la frontière. Toutefois, à mesure que je prends connaissance de ce dossier et que je discute avec le ministre, je découvre le travail qu'accomplissent quotidiennement les fantastiques agents frontaliers afin d'aider à faciliter le commerce entre nos deux pays, et je m'en voudrais de ne pas remercier ces hommes et ces femmes. Je crois que le projet de loi ne manquera pas de les aider dans leur noble tâche qui consiste à assurer le passage des biens et des services entre nos deux pays et à accroître les échanges entre le Canada et les États-Unis.
Monsieur le Président, nous appuierons bien sûr le projet de loi. Comme ma circonscription compte le passage frontalier le plus important au pays, elle profitera énormément de ce projet de loi.
Votre affirmation voulant que cette mesure législative autorise le précontrôle dans l'industrie des croisières a piqué ma curiosité. C'est ce que fait cette industrie depuis des années. J'aimerais savoir ce que le projet de loi offrirait à cette industrie que celle-ci n'a pas déjà.
Je rappelle à la députée de s'adresser à la présidence et non directement aux députés d'en face.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le précontrôle existe déjà, mais le projet de loi l'élargirait davantage. Il faciliterait le précontrôle et en élargirait énormément l'application.
La raison pour laquelle j'ai donné cet exemple, c'est pour montrer que, dans ce petit secteur, une grande partie de l'activité économique en dépend. Je crois que nous devons éliminer les formalités administratives et les obstacles là où nous le pouvons pour faciliter l'admission des gens lorsqu'ils viennent visiter le Canada ou lorsqu'il s'agit d'un citoyen canadien qui veut faire une croisière au Canada et aux États-Unis.
Cependant, on doit regarder au-delà de l'industrie des croisières. Il faut tenir compte de toutes les industries. Il est facile d'imaginer les milliers d'emplois et les dizaines de millions de dollars en retombées.
Je remercie la députée de sa question et de son appui, qui est très important, à l'égard du projet de loi.
Monsieur le Président, des citoyens de ma circonscription ont communiqué avec moi à ce sujet, et le message est presque toujours le même. Ils craignent essentiellement que nous conférions plus de droits aux douaniers américains armés en sol canadien et que nous abdiquions ainsi notre souveraineté sans avantage supplémentaire pour les Canadiens.
Ils craignent en outre le Canada soit en train de se plier aux exigences de M. Trump et des États-Unis, ce qui nous précipiterait sur une pente savonneuse dans notre relation avec les Américains. Ils craignent de voir ce que le Canada fera ensuite pour satisfaire les intérêts de M. Trump.
J'aimerais que le député me dise ce qu'il pense des préoccupations des citoyens de ma circonscription.
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Je conseille au député de répondre directement aux citoyens de sa circonscription à propos de chacun de ces points.
Pour être bref, je ne répéterai pas tous les incroyables avantages que présente le projet de loi. Toutefois, je reviens sur un point très important. Le précontrôle serait entièrement assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés et aux lois canadiennes. Il se ferait en sol canadien, où les voyageurs sont protégés par les lois canadiennes. Sans précontrôle, les gens qui se rendent aux États-Unis seraient soumis à un contrôle en sol américain, où ils ne jouiraient pas de ces protections. Leurs droits sont donc loin d'être brimés par le précontrôle. Au contraire, ils sont étendus. En outre, le projet de loi leur donne la chance de pouvoir se rendre directement à un endroit comme Columbus, en Ohio; un net avantage personnel. Enfin, le projet de loi favorise l'industrie et le commerce qui soutiennent bon nombre des emplois que nous avons la chance d'occuper en ce pays.
Monsieur le Président, je prends quelques secondes pour rappeler que le projet de loi C-23 dont la Chambre est actuellement saisie est bien mieux que le dernier projet de loi à avoir porté ce numéro — la Loi sur l'intégrité des élections —, et j'en remercie le secrétaire parlementaire.
C'est à l'aéroport international Dulles, de Washington, que j'ai vécu une des pires expériences de ma vie. Mon vol avait été retardé de trois heures. Si les États-Unis et l'Union européenne avaient eu une entente de précontrôle, je n'aurais pas manqué mon vol tandis que mes bagages prenaient le chemin du Canada. Ce que je me suis amusé, cette fois-là.
J'aimerais savoir une chose. Le projet de loi C-23 étendra le précontrôle à tous les moyens de transport. Puis-je en conclure que nous pourrons enfin dire adieu aux interminables attentes lorsque nous traversons la frontière par train? Peut-on au moins l'espérer?
Monsieur le Président, mon collègue a bien compris: le projet de loi étendra en effet le précontrôle à tous les moyens de transport. La Loi sur le précontrôle de 1999 visait uniquement les voyages par avion, ce qui veut dire que les personnes qui franchissaient la frontière à bord d'un train, d'un bateau ou autrement ne pouvaient pas se prévaloir du précontrôle. La mesure législative à l'étude remédie à la situation, ce qui veut effectivement dire que les files d'attente seront moins longues et qu'il y a aura moins d'attente, point. Non seulement elle facilitera les déplacements, mais elle stimulera aussi l'activité économique et elle ouvrira toutes sortes de débouchés commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi qui offre au Canada d'importants avantages économiques et en matière de sécurité, le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle.
Alors même que notre pays célèbre son 150e anniversaire, il est important de noter que cette mesure législative souligne les solides liens qu'a fièrement cultivés le Canada avec son plus grand partenaire commercial, ami et allié. Ce sont des liens qui subsisteront entre nos gouvernements respectifs, nos entreprises et nos concitoyens.
Comme nous l'avons entendu, le précontrôle est un outil de gestion frontalière qui facilite grandement ces liens, et il le fait de façon à contribuer à notre sécurité et à nos intérêts économiques. Voilà longtemps qu'il fait partie de l'histoire à succès du Canada et des États-Unis pour ce qui est du commerce et de la sécurité frontalière. Ces deux pays ont signalé leur ouverture à l'étendre à de nouveaux aéroports, dont celui de Québec, et au-delà du mode aérien, où il est pratiqué à l'heure actuelle, à l'ensemble des modes de transport, où et quand il est pratique pour les deux pays. Le projet de loi devant nous est la mesure législative canadienne nécessaire pour concrétiser cette vision.
Le précontrôle permet aux agents des services frontaliers de la partie qui procède à l'inspection de déterminer si les personnes et les biens peuvent entrer dans son pays, alors qu'ils sont toujours physiquement dans la partie hôte.
Notre expérience antérieure nous permet d'affirmer qu'il s'agit d'une pratique efficace. Le précontrôle a été adopté dans huit grands aéroports canadiens. En effet, chaque année, quelque 12 millions de passagers à destination des États-Unis font l'objet d'un précontrôle au Canada avant même d'embarquer.
Du point de vue de la sécurité, il est avantageux que les autorités frontalières puissent aborder toute préoccupation au point de départ. Du point de vue du public voyageur, l'avantage est la commodité. Comme ils ont fait l'objet de précontrôle avant d'embarquer, les voyageurs peuvent éviter les longues attentes aux douanes américaines, écourtant ainsi le temps de correspondance et ajoutant un élément de prévisibilité aux plans de voyage.
Les voyageurs et les compagnies aériennes profitent aussi du fait qu'ils peuvent dorénavant se rendre directement dans des aéroports intérieurs des États-Unis qui ne disposent pas d'installations douanières pour les arrivées internationales.
C'est ainsi que le précontrôle offre des avantages économiques tout en maintenant la sécurité et l'intégrité frontalières.
Ce projet de loi nous permettra de miser sur la réussite des opérations actuelles de précontrôle aérien pour les étendre à d'autres aéroports et, à vrai dire, à l'ensemble des modes de transport. De plus, comme le projet de loi comprend un élément de réciprocité, il mettra en place le cadre législatif qui régira d'éventuelles opérations canadiennes de précontrôle aux États-Unis.
J'aimerais maintenant consacrer le temps qu'il me reste à expliquer ce que signifiera le précontrôle pour l'Aéroport international Jean-Lesage, à Québec. En mars 2016, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le secrétaire de la Sécurité intérieure des États-Unis ont convenu, en principe, d'étendre le précontrôle à ce site et à trois autres, soit l'aéroport Billy Bishop à Toronto, la Gare centrale de Montréal et Le Montagnard des Rocheuses, en Colombie-Britannique.
Compte tenu du potentiel du précontrôle pour le développement économique régional, il s'agissait d'une nouvelle importante pour cette ville, reconnue comme étant le berceau de la culture française en Amérique du Nord. En effet, le maire de Québec, Régis Labeaume, l'a qualifiée de grande victoire pour la ville de Québec. Il n'est pas surprenant que le maire Labeaume, Aéroport de Québec inc., qui assure la gestion de l'Aéroport international Jean-Lesage, ainsi que plusieurs entreprises, cadres, municipalités et associations commerciales des environs aient applaudi la nouvelle. Il s'agit d'une mesure pour laquelle ils ont tous fortement milité, car ils comprennent les avantages pour les passagers et pour l'économie locale.
En 2015, l'aéroport Jean-Lesage a accueilli plus de 220 000 passagers voyageant à des destinations situées aux États-Unis. Une fois les installations de précontrôle en place, les passagers en partance feraient l'objet d'un précontrôle par des agents des services frontaliers américains avant l'embarquement. Par conséquent, une fois arrivés aux États-Unis, ce serait comme s'ils arrivaient à bord d'un vol intérieur. Le temps de correspondance en serait écourté et cela ajouterait un élément de prévisibilité à leurs plans de voyage.
Non seulement cette option offre-t-elle une plus grande commodité aux voyageurs à destination des États-Unis, mais elle a aussi le potentiel d'accroître grandement le nombre de tels passagers que dessert l'aéroport, notamment en attirant davantage de touristes et de voyageurs d'affaires américains.
À l'heure actuelle, les vols en provenance de l'aéroport international Jean-Lesage se rendent directement à New York, Chicago, Philadelphie, Orlando et Fort Lauderdale. Une fois le précontrôle établi, l'aéroport pourrait offrir des vols directs vers un plus grand nombre de villes américaines, car ils pourraient se rendre aux aéroports qui ne sont pas dotés d'installations douanières.
Cela représente un avantage économique considérable pour la région, soit environ 75 millions de dollars par an, ainsi que la création d'emplois. Voilà pourquoi la Ville de Québec et l'aéroport Jean-Lesage sont si enthousiastes et désireux d'obtenir des installations de précontrôle. Je termine en réitérant que le précontrôle est un outil de gestion de la frontière essentiel qui rehausse notre prospérité et notre sécurité.
Son implantation dans de nouveaux sites, comme à l'aéroport Jean-Lesage, permettra au Canada et aux entreprises canadiennes de tisser des liens encore plus solides avec des partenaires et des clients aux États-Unis, et de le faire d'une façon qui renforce à la fois la sécurité et l'économie. C'est pourquoi le projet de loi C-23 est si important. J'incite donc les députés des deux côtés de la Chambre à l'appuyer.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Comme il a mentionné l'aéroport Jean-Lesage, je vais lui poser une question bien simple. Le président et chef de la direction de l'aéroport trouve injuste le fait qu'on fasse payer Québec pour les infrastructures nécessaires à l'accueil d'une zone de prédédouanement, tandis qu'à Montréal, il n'y a pas eu de frais associés à cela et on ne paie pas pour le service.
Mon collègue voudrait-il commenter ce commentaire, à savoir si le gouvernement s'engage à aider les différents ports, gares ou aéroports qui vont accueillir les nouveaux sites et assumer les nouveaux frais qui vont naturellement découler de tout cela?
Monsieur le Président, il se trouve que j'ai eu le plaisir de servir comme officier de douane à la Ville de Québec, à l'aéroport Jean-Lesage, dans ma première carrière, il y a longtemps déjà.
Je dois dire que l'avantage de cet investissement n'a aucune comparaison avec les retombées économiques qui vont s'y coller. La nouvelle réalité économique actuelle fait en sorte que les nouveaux sites ont été acceptés avec les conditions économiques qui s'imposent. À cet égard, le retour sur investissement est amplement démontré.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai rapporté un exemplaire du projet de loi C-23 dans ma circonscription afin de pouvoir le lire attentivement pendant la fin de semaine.
Je sais que le projet de loi découle d'une entente conclue entre le gouvernement américain précédent, sous le président Obama, et l'ancien premier ministre, Stephen Harper. Je trouve que sa description des pouvoirs accordés aux agents américains est plutôt musclée, en particulier en ce qui concerne la capacité de retenir les Canadiens et les résidents permanents du Canada pour les interroger ou pour passer à d'autres méthodes, y compris la fouille, dans les cas où les contrôleurs américains jugent que ce pourrait être justifié. Les motifs peuvent être nombreux, depuis la possibilité qu'une personne dissimule des produits interdits aux États-Unis — je pense aux fruits et aux légumes, par exemple — jusqu'au fait de soupçonner quelqu'un de représenter une menace terroriste.
Étant donné la position actuelle du gouvernement américain et ses mesures antimusulmanes, l'entente est vue sous un jour différent. Nous l'aurions peut-être acceptée si elle avait été conclue avec le gouvernement précédent. Je me demande si le parti ministériel a envisagé d'apporter des amendements au projet de loi pour réduire la portée des pouvoirs accordés aux autorités américaines de précontrôle.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je suis également heureux de l'expérience que j'ai acquise dans le cadre de mon ancienne carrière à Québec, ce qui me permet de confirmer, convaincre et rassurer tout le monde que le travail professionnel des douaniers ne se fait pas sur une base de perception ni de devinette ni sur une base aléatoire.
Leur formation fait en sorte que les mesures qui sont prises le sont de façon raisonnable. En outre, toutes les mesures prises au Canada sont protégées par les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés. Cela fait en sorte qu'en plus des préoccupation actuelles, modernes ou contemporaines qu'on peut avoir sur les questions que la députée a soulevées, heureusement que nous avons le précontrôle ici, au Canada, pour justement bénéficier des avantages de nos lois et de notre charte.
Monsieur le Président, j'ai une question très brève pour mon collègue de Montarville.
Est-ce qu'il sait, ou peut-il nous expliquer, comment les douaniers des deux côtés de la frontière vont choisir leur lieu de travail dans l'autre pays?
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir une réponse plus technique sur la répartition des ressources, mais je n'en ai pas les détails. Cela me ferait plaisir de revenir ultérieurement sur l'attribution des tâches et la répartition des ressources.
Le projet de loi en soi, comme le député d'Ajax et le ministre l'ont mentionné, n'est qu'un point de départ à une ouverture d'échanges de postes de précontrôle, en espérant que cela va s'étendre autant au transport des passagers qu'au cargos. En ce qui a trait à la répartition précise des douaniers, cela relève de la responsabilité de chacun des ministères. L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de ses ressources et la douane américaine est responsable des siennes.
Monsieur le Président, je suis fier de me joindre à ce débat sur le projet de loi C-23. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et très bon ami de Mégantic—L'Érable.
[Traduction]
Je commence toujours par un proverbe yiddish, et en voici un autre: pour ouvrir la porte du succès, il faut soit la tirer, soit la pousser. Je crois que ce proverbe yiddish illustre bien la relation entre le Canada et notre allié, les États-Unis. Cette relation commerciale, militaire et même familiale, avec le passage des familles de part et d'autre de la frontière, est plus ancienne que la Confédération.
La mesure législative, qui mettrait l'Accord en oeuvre et qui lui donnerait force de loi au Canada, fait partie intégrante de cette métaphore sur la porte du succès. Les économies des deux pays sont interreliées. Le succès des États-Unis fait celui du Canada, et cet accord nous permettrait de resserrer davantage nos liens.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que nous devons une grande partie de cet accord et de ce projet de loi à notre collègue le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, pour qui j'ai eu l'honneur de travailler il y a plusieurs années, lorsqu'il a été élu pour la première fois à la Chambre. Je suis donc au courant de tout le travail qu'il consacre à tout ce qu'il entreprend au nom de ses concitoyens et du Canada. On lui doit cet accord. C'est en grande partie grâce à lui que cet accord est parvenu à cette étape. Le projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord est le fruit de son labeur.
Nous savons que le précontrôle des voyageurs existe déjà. Ce service serait étendu, grâce à l'Accord et au projet de loi, au transport aérien, terrestre, ferroviaire et maritime. Cela permettrait de renforcer nos relations avec nos amis étatsuniens. Cela permettrait aussi de réduire les embouteillages et les retards dans le cas des déplacements terrestres qui, comme nous le savons, ont chuté après les attentats du 11 septembre 2001 pour ne jamais vraiment revenir à ce qu'ils avaient été. Le nombre de personnes traversant la frontière n'a plus jamais atteint les niveaux d'avant cette date. J'ai ici des données provenant du Bureau of Transportation Statistics des États-Unis, qui indiquent que 34 % moins de véhicules de tourisme sont entrés aux États-Unis en 2014 qu'en 2000. C'est une baisse importante.
Davantage de personnes préfèrent prendre l'avion, où ils bénéficient du précontrôle. Cette pratique serait étendue à d'autres points d'entrée vers les États-Unis.
Très peu de pays jouissent de liens aussi privilégiés que ceux que le Canada entretient avec les États-Unis. Les Canadiens bénéficient d'un accès privilégié au marché américain. Comme le député de Parry Sound—Muskoka l'a déclaré plus tôt durant le débat d'aujourd'hui, l'accord le plus ancien que le Canada a conclu en matière de passages frontaliers remonte aux années 1970. La relation que nous entretenons avec nos voisins du Sud ne date donc pas d'hier, et ce, malgré les différends qui sont survenus au fil des ans, que ce soit au sujet de la politique étrangère, économique ou sociale. Nous ne laissons pas les différends nuire au resserrement des liens entre nos deux pays, ce qui permet d'accroître les échanges commerciaux.
Nous savons que de nombreux emplois sont tributaires des relations commerciales que le Canada entretient avec les États-Unis et que le Canada est le principal partenaire commercial de 35 États américains. Cette situation est surtout attribuable à l'échange des marchandises entre les deux pays.
En février 2014, nous avons tenté différentes choses dans le but de resserrer ces liens. Nous avons mené des projets pilotes afin de suivre le transport des marchandises. Un projet pilote d'inspection préliminaire a été lancé au pont Peace, à Fort Erie, en Ontario. Le précontrôle mis à l'essai dans le cadre de ce projet s'est avéré efficace pour faciliter les échanges commerciaux et les déplacements légitimes.
Un cadre bilatéral existant qui régit le précontrôle du transport aérien rend les déplacements par avion beaucoup plus efficients pour plus de 10 millions de passagers par année. Le précontrôle s'effectue dans les huit aéroports internationaux les plus achalandés du Canada.
Pour le reste de mon temps de parole, je tiens à passer en revue différents articles du projet de loi qui, je crois, répondent à certaines des préoccupations que j'ai relevées dans les médias et dans certains courriels que j'ai reçus de la part de concitoyens inquiets au sujet du projet de loi. Je vais tenter d'y répondre au fur et à mesure.
Il y a de nombreuses mesures de contrôle en place dans le projet de loi C-23; il y a donc un mécanisme de surveillance. Comme de nombreux députés l'ont déjà mentionné, il y aurait beaucoup de limites, donc les pouvoirs conférés aux agents frontaliers seraient limités par les lois canadiennes et la Charte des droits et libertés. Les critères relatifs au pouvoir et à l'exercice de toute fonction s'appliqueraient aux contrôleurs étatsuniens au même titre qu'aux agents canadiens qui seraient là pour les aider, et ils seraient assujettis aux lois canadiennes. Dans la partie 1 du sommaire du projet de loi, nous voyons que le tout doit être conforme à la loi, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Déclaration canadienne des droits et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
La partie 2 du sommaire indique que le projet de loi « élargit la portée d’autres lois canadiennes relatives à l’entrée de personnes au Canada et à l’importation de biens à ces zones et périmètres ».
Le préambule fait de même. On y trouve le concept de surveillance. Dans le projet de loi, on remarque que les pouvoirs seraient conférés et limités par la loi et par des renvois à la Charte et à d'autres mesures législatives qui limiteraient les mesures que pourraient prendre les contrôleurs dans l'exercice des fonctions que le projet de loi leur accorderait.
À titre d'exemple, les contrôleurs du Canada et des États-Unis seront autorisés, aux fins de sécurité, à porter les mêmes articles réglementés que les agents du pays hôte dans le même milieu. Au Canada, cela signifie que les contrôleurs de la U.S. Customs and Border Protection Agency pourront porter des armes à feu lorsqu'ils effectueront le précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime, mais pas lorsqu'ils effectueront le précontrôle de passagers aériens. Dans les huit aéroports canadiens menant des activités de précontrôle, il est actuellement possible d'obtenir l'aide, au besoin, des agents du Canada chargés de l'application de la loi qui sont de service pendant les heures d'ouverture de la Customs and Border Protection Agency. Ces renseignements sont accessibles à tous sur le site Web du gouvernement; la plupart des gens devraient donc être capables de les trouver assez facilement.
Les habitants de ma circonscription m'ont demandé si les contrôleurs des États-Unis avaient le pouvoir de procéder à des arrestations en sol canadien. Encore une fois, la réponse est non, pas dans cette situation. Comme c'est le cas avec l'accord actuel relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, ils ne posséderaient pas le pouvoir de faire des arrestations, seulement le pouvoir de détenir les gens. S'ils veulent poser plus de questions, ils doivent obtenir l'aide d'un agent canadien. Cette mesure fait partie du cadre de surveillance et de responsabilisation qui permet la détention, mais non l'arrestation. De plus, un agent canadien doit intervenir si on décide de procéder à une arrestation. Cela fait partie intégrante de notre relation approfondie, dans le cadre de laquelle nous comptons sur nos partenaires américains du Sud pour prendre de bonnes décisions et faire preuve de jugement. Nous faisons confiance à leur formation.
Les choses ne se dérouleront pas parfaitement, comme je le dis à tout le monde. J'ai eu des expériences désagréables, à la frontière des États-Unis tout comme à l'étranger, où la situation a parfois été pire. Cela se produit en certains contextes et c'est parfois inévitable. Nous avons affaire à des êtres humains et ils sont faillibles. C'est le cas dans tous les pays. Cela n'a rien à voir avec les dispositions de la loi, qui confèrent des pouvoirs suffisants et les maintiennent dans la limite du raisonnable.
Il m'est arrivé que, lors de voyages à l'étranger, on m'impose des contraintes ou me pose des questions auxquelles je ne voulais pas répondre. J'ai toujours eu le choix de ne pas répondre aux questions et de me retirer. Cela peut se produire.
Je le répète, le préambule du projet de loi C-23 indique que l'exercice d'attributions par les contrôleurs doit être conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Je souligne, parce que c'est rarement le cas lorsque nous débattons de projets de loi, que les attributions prévues dans le projet de loi paraissent sous des rubriques telles que « fouille par palpation: biens dissimulés », « fouille à nu » ou, à l'article 23, « évacuation intestinale sous supervision ». La présence de telles rubriques dans le projet de loi me paraît étrange, quoique, encore une fois, nous nous efforçons d'être aussi précis que possible par rapport aux attributions envisagées et aux limitations qui leur seraient imposées.
J'ai vu de nombreuses mesures législatives présentées à la Chambre qui contiennent les mots « Il est entendu que ». C'est le cas dans l'article 9 du projet de loi, qui précise qu'« il est entendu que les règles du droit canadien s'appliquent — et que leur exécution et contrôle d'application peuvent être assurés — dans les zones de précontrôle et les périmètres de précontrôle ». J'ai vu de telles précisions dans un projet de loi présenté par l'une de mes collègues — je crois qu'il s'agissait du projet de loi C-225 —, ainsi que dans le projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Ces précisions indiquent aux juges, si jamais nous en arrivons là, l'objectif visé par la mesure législative. Dans le projet de loi dont nous sommes saisis, il est précisé clairement que les règles du droit canadien s'appliquent tout aussi bien aux agents des services frontaliers canadiens qu'aux agents des services frontaliers américains, que ces agents doivent user de leur jugement lorsqu'ils remplissent les fonctions qui leur ont été confiées, et que les pouvoirs qui leur sont accordés ne sont pas illimités, mais soumis à des limites raisonnables.
Le paragraphe 10(2) prévoit une autre restriction. On peut y lire ceci: « le contrôleur ne peut [...] exercer aucun des pouvoirs d'interrogation, d'examen, de fouille, de saisie, de confiscation, de détention ou retenue ou d'arrestation que lui confèrent les lois des États-Unis ». Cela nous ramène de nouveau au concept de limite. Nous accordons aux agents certains pouvoirs, mais ils ont une moins grande marge de manoeuvre dans certains domaines et sont limités quant aux mesures qu'ils peuvent prendre.
Tous les agents suivent une formation intensive avant de devenir responsables du contrôle des frontières. Dans le cadre de ce processus, les agents en apprennent beaucoup sur différentes lois, notamment sur ce qu'ils ont le droit de demander et ce qu'ils n'ont pas le droit de demander, ce qu'ils ont le droit de faire et ce qu'ils n'ont pas le droit de faire. Ils apprennent à faire leur travail correctement. C'est vrai de toutes les professions au Canada et aux États-Unis. Nous leur donnons des pouvoirs tout en les limitant. En signant cet accord, nous nous attendons à ce que tous les gardes-frontières remplissent leurs fonctions et les agents canadiens qui se trouvent aux États-Unis aussi. Je suis certain que les Américains ont le même débat que nous en ce moment, à savoir s'ils devraient accorder certains pouvoirs aux agents canadiens à leurs frontières.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est l'aboutissement du travail réalisé par le gouvernement conservateur précédent. Cela doit être souligné. Grâce à cet accord, nous allons intensifier notre relation avec les États-Unis. Cela nous permettra de créer de bons emplois dans les 20 à 30 prochaines années. J'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous pourrons entendre les préoccupations plus précises des témoins. Des gens de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations. J'ai hâte d'échanger avec eux des courriels pour leur expliquer les diverses parties du projet de loi qu'ils ne comprennent pas et entendre également ce qu'ils ont à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a soulevé un point que le projet de loi C-23 modifiera. Il a parlé du fait que, si le voyageur n'appréciait pas le questionnement d'un agent ou le type de questions posées, il pouvait simplement quitter la zone de prédédouanement. En fait, ce que le projet de loi change, c'est que les gens n'auront plus le droit de faire cela. En fait, s'ils le font, ils seront assujettis à un interrogatoire des agents.
Comme je l'ai mentionné plus tôt au cours du débat, lorsque je discutais avec le ministre, on peut justifier cela en disant qu'on veut seulement obtenir certaines réponses. Le problème, c'est qu'on donne néanmoins aux agents le pouvoir de détenir des Canadiens ou des résidents permanents et de leur poser des questions.
En vertu du projet de loi, le délai doit être raisonnable, cependant, il n'y a pas vraiment de définition claire. Voici ce qui nous préoccupe. Prenons l'exemple d'un résident permanent qui refuse de se faire questionner et qui désire quitter la zone de prédédouanement. Il s'agit d'un exemple qui a été donné dans les médias par un ancien avocat de la section de l'immigration de l'Association canadienne du Barreau.
Ne serait-il pas problématique qu'un résident permanent du Canada en voie d'obtenir sa citoyenneté se retrouve avec un casier judiciaire, puisque la loi parle du manque de collaboration, simplement parce que des agents posaient des questions et faisaient du profilage et qu'il a simplement choisi de quitter la zone de dédouanement?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question.
Évidemment, je ne suis pas d'accord sur le scénario qu'il vient de présenter. L'article 9 du projet de loi, intitulé « Droit canadien », mentionne ce qui suit:
9 Il est entendu que les règles du droit canadien s’appliquent — et que leur exécution et contrôle d’application peuvent être assurés — dans les zones de précontrôle et les périmètres de précontrôle.
Ce que l'on dit ici, c'est que les officiers peuvent détenir un Canadien, mais qu'ils ne peuvent pas arrêter un Canadien ou un résident permanent du Canada. La personne peut être détenue, afin que l'on puisse lui poser plus de questions. Toutefois, au bout du compte, c'est un agent canadien du contrôle qui décidera si d'autres questions devraient être posées ou si des accusations au criminel devraient être portées contre la personne.
J'ai parlé de mon expérience de contrôle à la frontière. Il ne s'agissait pas de contrôles à la frontière des États-Unis, mais plutôt de ceux à la frontière de la Pologne, de l'Allemagne, du Danemark ou de la Suède. Ce sont tous des pays où j'ai déjà voyagé. Lorsque l'Union européenne n'existait pas, il y avait des contrôles aux frontières. C'était très différent. L'interrogatoire était beaucoup plus agressif aux frontières de la Pologne et de l'Allemagne.
Au Canada, des agents américains et canadiens auront un rôle, accordé par la loi, et ils auront à utiliser leur bon jugement afin de décider s'ils doivent poser plus ou moins de questions à une personne.
Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser à mon collègue est assez simple.
J'aimerais qu'il nous donne son opinion sur l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés et de son application dans le contexte des douaniers étrangers sur le territoire canadien.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa bonne question sur la Charte canadienne des droits et libertés
Bien sûr, chaque douanier sera responsable de l'application de la loi au Canada. On le comprend assez facilement. C'est assez facile de le vivre chaque jour. Toutefois, il n'y a pas que les douaniers qui y pensent. Avant, je travaillais en ressources humaines et c'était toujours une chose à laquelle on pensait.
Il faut penser à la loi, et à ce que la loi voudrait que l'on fasse. Dans les droits qui font l'objet d'une législation, c'est-à-dire des droits écrits, il y les droits conférés par la Charte. Il faut user de son jugement lors de l'application de notre occupation ou de notre travail.
À mon avis, les douaniers frontaliers sont des personnes qui ont beaucoup d'expérience et d'entraînement. En fin de compte, les douaniers des deux côtés de la frontière donnent un service à la personne qui désire entrer au pays. De plus, ils assurent la sécurité nationale.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Calgary Shepard pour l'excellent discours qu'il vient de livrer. On voit qu'il a approfondi le projet de loi C-23 et qu'il a profité de son expérience avec le ministre de la sécurité publique de l'époque pour faire part de ses connaissances sur ses échanges à nos collègues parlementaires. Je remercie mon collègue et j'espère que plusieurs ont entendu son excellent discours.
Le projet de loi C-23 a été déposé le 17 juin par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. J'ai écouté attentivement son discours aujourd'hui lorsqu'il a fait sa présentation d'une vingtaine de minute sur ce projet de loi pour nous expliquer les raisons qui ont amené le gouvernement à déposer le projet de loi C-23.
Je me permets de revenir sur le début de son discours. Cela n'a pas été une surprise pour moi, parce que ce sont des mots qu'on entend régulièrement depuis que le gouvernement actuel a été élu, c'est-à-dire, une répétition de notes d'allocution sur la classe moyenne et sur les gens qui travaillent fort pour s'y joindre, sur les baisses d'impôt pour la classe moyenne, pour les Canadiens qui gagnent jusqu'à 200 000 $ par année.
Évidemment, il faut se le rappeler, parce que la définition de la classe moyenne n'est pas toujours évidente de l'autre côté. C'est peut-être une façon pour notre premier ministre millionnaire de s'identifier à la classe moyenne que d'inclure à celle-ci ceux qui font jusqu'à 200 000 $ par année.
Enfin, pour les gens qui travaillent fort, comme le dit et le répète continuellement le gouvernement, ce qui compte le plus, c'est d'avoir un emploi, d'abord et avant tout. Le gouvernement en place est incapable de créer des emplois à temps plein depuis un an. Il n'a pas de plan. C'est un gouvernement qui est incapable d'obtenir des résultats, qui promet des investissements majeurs en infrastructure et qui, malheureusement, n'est même pas capable de faire en sorte que ces investissements se réalisent.
Si le gouvernement veut vraiment aider la classe moyenne, qu'il se consacre à créer des emplois, pas juste à répéter les mêmes points de discussion jour après jour. Je pense que les Canadiens vont apprécier cela. Le projet de loi C-23 traite des relations avec les États-Unis. Malheureusement, au cours des dernières semaines, on a vu que le gouvernement ne fait pas grand chose pour aider et améliorer nos échanges commerciaux avec les États-Unis.
Un exemple très concret et précis est celui du lait diafiltré. C'est un conflit avec les États-Unis que nous pourrions régler sans même faire intervenir les Américains. C'est un conflit qui, je le rappelle, se déroule entre l'Agence des services frontaliers et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Une simple définition de ce qu'est le lait permettrait de régler ce différend, qui, malgré tout, est un écueil dans nos relations avec les États-Unis.
Il y a également l'autre dossier dans lequel le gouvernement n'a pas fait grand chose, celui du bois d'oeuvre. J'aurai sûrement l'occasion d'y revenir au cours des semaines à venir. Le gouvernement a raté plusieurs occasions de régler ce dossier.
Ce n'est pas nécessaire de le rappeler, je pense que tout le monde le sait, mais récemment, les États-Unis ont élu un nouveau gouvernement. Avec ce nouveau gouvernement vient de nouvelles politiques. On parle de baisses de taxe pour tous, d'abolition de l'impôt des entreprises, de diminution de la paperasse et bien sûr, pas de taxe sur le carbone.
Récemment, notre premier ministre a rendu visite au nouveau président. On pouvait s'attendre à ce que, justement, cette visite nous permette d'améliorer et d'augmenter les échanges aux frontières. Malheureusement pour les Canadiens, notre premier ministre n'a pas parlé du problème du lait diafiltré. Il n'a pas parlé du dossier du bois d'oeuvre avec le président américain.
Le pire, ce n'est pas nécessairement ce que le premier ministre n'a pas fait lors de cette rencontre, c'est ce qu'il n'a pas fait quand il est arrivé ici. Le premier ministre n'a pas présenté de plan pour aider nos entreprises à être plus compétitives. Il n'a annoncé aucune mesure concrète pour aider à régler le dossier du lait diafiltré.
Il n'y a rien, aucun plan, aucun projet pour régler le dossier du bois d'oeuvre. Il n'y a a pas de plan pour réduire les impôts des entreprises et aucune intention de respecter sa promesse de diminuer les impôts des petites et moyennes entreprises.
Pourtant, tout le monde à la Chambre sait quels sont les principaux créateurs d'emplois, ceux qui sont vraiment les artisans de notre économie, particulièrement dans les régions comme la mienne et comme celles de mes collègues de Lévis—Lotbinière et de Calgary Shepard.
Partout, les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la création d'emplois. Malheureusement, il n'y a aucune intention de la part du gouvernement de respecter cette promesse de diminuer les impôts des PME. Donc, il n'y a aucun plan, mais, de ce côté-ci de la frontière, on va imposer une taxe sur le carbone.
Pour que le projet de loi C-23 améliore les choses, le gouvernement doit commencer par montrer l'exemple. Or il est en train de manquer le bateau à ce chapitre sur le plan des relations avec les États-Unis.
Cependant, je dois dire que le projet de loi C-23 est le résultat d'un gouvernement qui a quand même une vision. Attention! Je ne parle pas de celle du gouvernement actuel, mais bien de celle d'un bon gouvernement. Je parle de la vision qui a été énoncée le 4 février 2011 dans un document qui avait été rendu public par l'ancien président américain, Barack Obama, et le premier ministre de l'époque, M. Stephen Harper, et qui s'intitulait « Par delà les frontières: une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique ».
Cette déclaration établissait un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche en matière de sécurité et de compétitivité économique qui repose sur le périmètre commun de nos deux pays. Cela signifie que nous allons travailler ensemble non seulement à la frontière, mais également par delà la frontière, afin de renforcer la sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Pour atteindre ce but, les dirigeants ont demandé que soit élaboré un plan d'action commun, qui est détaillé dans ce document.
Sans ce groupe de travail mis en place par le précédent gouvernement, qui avait une vision pour le Canada, il n'y aurait pas de projet de loi C-23. Toutefois, parlons de ce projet de loi, car nous allons évidemment l'appuyer, afin qu'il se rende en comité et qu'on puisse l'approfondir à la lumière de l'avis des experts.
Il s'agit d'une loi qui met en oeuvre l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, signé par le gouvernement conservateur en 2015. Elle repose sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Elle impose des obligations réciproques aux deux pays afin de faciliter les déplacements et les échanges commerciaux tout en améliorant la sécurité.
De nouveaux emplacements canadiens seront visés par ce projet de loi. On parle notamment de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec, de l'aéroport Billy Bishop de Toronto, de la gare centrale de Montréal et de la gare du Montagnard des Rocheuses. Actuellement, les opérations de précontrôle se font déjà dans huit aéroports canadiens, soit à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Winnipeg, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax.
Le gouvernement libéral a conclu que les avantages économiques étaient plus importants que les coûts, et va donc travailler pour financer l'infrastructure douanière américaine en sol canadien. Les aéroports desservis devront fournir des installations et l'équipement nécessaire et assumer les coûts liés à l'embauche, à la formation et à l'équipement des agents américains.
Ce dossier tient beaucoup à coeur à la population de la région de Québec, que l'Aéroport international Jean-Lesage accueille avec beaucoup de plaisir et d'empressement. D'ailleurs, à l'époque, les gens s'étaient montrés très impatients de voir tous les gouvernements obtenir ces centres de prédédouanement. Des dizaines d'entreprises, des dirigeants, des municipalités et des chambres de commerce avaient publiquement signifié leur appui concernant l'installation d'un centre de prédédouanement du côté de l'aéroport Jean-Lesage.
Je citerai le président et chef de la direction de Aéroport de Québec. En 2015, dans un communiqué, il mentionnait ceci:
L'installation d'un centre de prédédouanement américain apporterait des retombées économiques importantes pour la région tout en facilitant le transport de nos passagers vers les États-Unis. [...] C'est une valeur ajoutée de premier plan pour la capitale nationale, une valeur indéniable pour stimuler et soutenir la croissance économique de la région et celle de l'Est du Québec.
Je me permettrai d'ajouter que le Canada tout entier en bénéficiera.
Nous allons donc appuyer le projet de loi C-23. Il est étudié depuis longtemps et il est attendu par les intervenants tant du secteur économique que touristique. Il va permettre à la ville de Québec et aux autres aéroports visés d'avoir un accès additionnel au marché américain et au territoire américain, et je crois que cela avantage tous les Canadiens et Canadiennes.
La dernière fois que j'ai consulté l'horaire du train qui va de Toronto à New York, il y avait un délai à la frontière américaine variant entre une heure et demie et trois heures. C'est très important d'étendre ce service aux trains, comme le propose le projet de loi. On le voit en Europe. Quand je suis passé de Londres à Bruxelles en train, le dédouanement s'est fait du côté de l'Angleterre, avant de traverser le tunnel. C'est très efficace.
J'aimerais savoir ce que mon collègue de Mégantic—L'Érable pense de l'importance d'étendre également ce service de douane aux services ferroviaires.
Monsieur le Président, le député aborde un aspect important. Ce serait important d'en discuter correctement en comité.
Effectivement, toute mesure qui peut favoriser les échanges économiques et touristiques avec nos voisins doivent être mises en oeuvre, que ce soit par train ou par avion, de manière à respecter les compétences et les juridictions de chacun des pays. On doit aussi penser à mettre en place des mesures additionnelles pour faciliter le transport des marchandises entre les différents pays, donc éventuellement pour le transport par camions.
Encore une fois, il y aurait d'autres avenues à envisager pour aller encore plus loin dans l'amélioration des échanges commerciaux avec nos voisins américains. Cela dit, dans l'éventualité où ce gouvernement parviendrait à régler une fois pour toutes le dossier du bois d'oeuvre, ce serait encore plus facile d'amener le bois d'oeuvre aux États-Unis.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. C'est certain que, tout en reconnaissant l'importance économique du prédédouanement et de tout ce que cela peut apporter, il reste quand même de sérieuses préoccupations.
Je le répète, même si cette pratique existe déjà, on étend le pouvoir aux agents américains. L'un des éléments problématiques est l'argument du gouvernement quant à l'application de la loi canadienne et de la Charte des droits et libertés. On a qu'à penser à nos téléphones cellulaires quand on passe aux douanes. Évidemment, à une certaine époque, la plupart des gens ne les traînaient même pas avec eux, ou n'en avaient pas.
Or, de plus en plus, on traîne sa vie avec soi sur de petits ordinateurs, dans le fond de sa poche. Le problème, c'est qu'il n'existe pas vraiment de législation au Canada qui encadre la façon dont les agents douaniers, tant canadiens qu'américains en sol canadien, doivent traiter cela. On peut tenir pour acquis que la Charte va offrir une certaine protection, néanmoins, il n'y a pas vraiment de jurisprudence. Tout ce qu'on fait, c'est se fier à des directives ministérielles qui s'appliquent à l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette préoccupation a été soulevée notamment par le commissaire à la protection de la vie privée.
Comme le gouvernement américain actuel évoque la possibilité de mettre en place davantage de lois pour demander les mots de passe des réseaux sociaux, notamment pour les téléphones cellulaires, mon collègue n'appréhende-t-il pas les conséquences que cela peut avoir? De plus, même si l'application de la Charte est mentionnée dans le projet de loi, selon la jurisprudence, la Charte ne s'est jamais appliquée complètement à ce qui se fait aux douanes.
Monsieur le Président, je peux comprendre les inquiétudes de mon collègue du NPD quant à l'importante question de l'autorité qui va s'appliquer. Le citoyen canadien sera-t-il soumis, en territoire canadien, aux normes américaines ou aux normes canadiennes?
Le gouvernement a effectivement mis un certain filet de sécurité autour de cette question. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles notre parti souhaite discuter de ce dossier en comité parlementaire. Ce seront des questions très pertinentes à poser, notamment au commissaire. J'espère qu'il sera invité au comité pour pouvoir répondre encore plus en détail à cette question.
Encore une fois, ce qui est important, c'est d'avoir une approche équilibrée, qui va nous permettre de protéger nos droits, mais qui, en même temps, permettra d'abolir beaucoup de paperasse et beaucoup de difficultés dans les aéroports — dont l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec — pour les les gens qui souhaitent se rendre aux États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle, 2016. Ce projet de loi a un certain nombre de conséquences importantes pour le Canada. Il est en effet important pour l'économie et la sécurité canadienne, de même que pour la relation bilatérale du Canada avec les États-Unis.
J'ai entendu certaines préoccupations de gens de ma collectivité qui sont inquiets de l'incidence perçue du projet de loi sur les droits des Canadiens. Je répondrai à ces préoccupations au cours de mon intervention, mais je signale d'entrée de jeu que j'ai confiance que le projet de loi ne portera pas atteinte aux droits des Canadiens. D'ailleurs, les droits accordés aux Canadiens sous le régime de précontrôle incluent clairement les protections supplémentaires dont nous bénéficions au Canada en vertu de la Charte des droits et libertés.
La gestion frontalière est un objectif prioritaire pour le gouvernement, ainsi que pour les hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille qui collaborent étroitement avec leurs homologues des États-Unis sur une vaste gamme de questions, pour nous assurer de garder notre frontière efficace et fonctionnelle
[Français]
La gestion frontalière est un objectif prioritaire pour notre gouvernement, ainsi que pour les hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille qui collaborent étroitement avec leurs homologues des États-Unis sur une vaste gamme de questions, pour s'assurer de garder notre frontière efficace et fonctionnelle.
[Traduction]
Il faudra notamment mettre en place le meilleur cadre et les meilleures politiques possible pour permettre la libre circulation des personnes et des marchandises tout en assurant la sécurité de la frontière. Il n'est donc pas surprenant que nous soyons enthousiastes à l'idée de réaliser de nouveaux progrès bilatéraux dans l'initiative de précontrôle. Pour mettre en contexte l'expression « libre circulation des personnes et des marchandises », il est utile de noter que plus de 400 000 personnes et près de 2,5 milliards de dollars de biens commerciaux traversent chaque jour la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Les activités de précontrôle font depuis longtemps partie de notre solide relation transfrontalière et demeureront un élément clé pour l'avenir. Le projet de loi nous permettra d'augmenter la sécurité et les avantages économiques des déplacements transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. J'aimerais souligner les principaux éléments du projet de loi et expliquer pourquoi il est si important que les députés se joignent à moi pour appuyer son adoption.
Une fois adopté, ce projet de loi pavera la voie à la ratification et à la mise en oeuvre de l'accord entre le Canada et les États-Unis relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, signé en 2015. Cet accord aura des retombées immenses pour les Canadiens. Le projet de loi présente deux avantages principaux. D'abord, il décrit les pouvoirs législatifs concernant les activités de précontrôle menées par les États-Unis et par le Canada, y compris l'ajout futur de sites et de moyens de transport. Ensuite, il établit les fondements de la mise en place, par le Canada, de services de précontrôle en territoire américain, comparables à ceux que les États-Unis offrent depuis longtemps, ici, au Canada.
Car, dans les faits, les États-Unis effectuent le précontrôle dans certains aéroports canadiens depuis des décennies. Comme j'habite à Toronto, j'ai pu constater les mesures de précontrôle en place dans l'un des aéroports de la ville, à savoir l'aéroport international Pearson. Ce précontrôle existe dans huit grands aéroports canadiens, et dans cinq sites de préinspection des transports maritimes et ferroviaires en Colombie-Britannique. L'an dernier, plus de 12 millions de passagers ont utilisé les services de précontrôle américains dans les aéroports de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax, ainsi qu'à l'aéroport Pearson de Toronto.
Le précontrôle est une vraie bénédiction pour les voyageurs d'affaires et d'agrément des deux pays. Pour les Canadiens, le précontrôle effectué dans les aéroports canadiens leur permet d'atterrir dans les aéroports américains qui comportent un contrôle douanier limité ou inexistant. Pour les vols directs depuis Toronto, cela signifie près du double de destinations accessibles.
La première partie du projet de loi décrit les aspects importants, notamment l'emplacement de nouvelles zones de précontrôle et le moment où elles pourraient être fonctionnelles, les personnes qui auront accès à ces zones, les actes que peuvent poser les contrôleurs américains en sol canadien, et la façon, pour les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et des services de police canadiens, de collaborer avec les agents des services frontaliers américains.
À ce stade-ci, j'aimerais aborder certaines des craintes dont j'ai entendu parler à propos de ce projet de loi. Plus précisément, j'ai entendu des gens dire qu'ils craignaient que les Canadiens aient moins de droits dans les zones de précontrôle. Or il est dit, non seulement dans le préambule, mais aussi à l'article 11, que les précontrôles faits par les contrôleurs des États-Unis au Canada doivent respecter la Charte des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le préambule dit, entre autres:
que l’exercice d’attributions en vertu des lois des États-Unis au Canada s’effectue sous réserve du droit canadien, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration canadienne des droits et de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
L'article 11 du projet de loi dit:
Le contrôleur exerce les attributions que lui confère la présente loi conformément au droit canadien, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Déclaration canadienne des droits et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Cette partie du préambule et le texte de l'article 11 me paraissent très importants. Je crois qu'ils répondent à certaines objections que j'ai entendues. Le projet de loi semble accorder une meilleure protection aux voyageurs canadiens dans une zone de précontrôle que ce ne serait le cas à un poste frontalier des États-Unis, sur le territoire de ce pays, où nous ne bénéficions pas des garanties offertes par la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces garanties sont propres à notre pays.
Je dois souligner que nous ne faisons aucun compromis sur cette question. Les Canadiens veulent que nous ayons toujours bien présente à l'esprit, dans tout notre travail, la protection de leurs droits et de leurs valeurs, et ce dossier ne fait pas exception. Sur ce point, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a été on ne peut plus clair.
[Français]
Comme il a été clairement établi, toutes les activités de précontrôle au Canada doivent être menées dans le respect des lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. Cela ne peut faire l'objet d'un compromis. Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions de leurs droits et valeurs une priorité de tous les instants, dans le cadre de tous nos travaux, et le cas présent ne fait pas exception.
[Traduction]
La deuxième partie du projet de loi comprend les dispositions de réciprocité. De concert avec les pouvoirs d'application de la loi qui ont été conférés à l'Agence des services frontaliers du Canada par les lois des États-Unis, ces dispositions permettraient à l'Agence d'effectuer le précontrôle des voyageurs aux États-Unis, pour tous les modes de transport: terrestre, aérien, ferroviaire et maritime.
Le projet de loi établirait un cadre à partir duquel l'avantageux système de précontrôle pourrait être étendu à n'importe quel endroit et n'importe quel mode de transport, dans l'un ou l'autre des deux pays, conformément aux accords futurs.
[Français]
Comme nous l'avons entendu, cette loi ouvrira la voie afin d'étendre les avantages du précontrôle à tous les sites et moyens de transport, dans l'un et l'autre des pays, conformément aux accords futurs. Déjà, le Canada et les États-Unis ont annoncé leur intention d'amorcer l'expansion avec l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, l'aéroport Billy-Bishop de Toronto, la gare Centrale de Montréal et la gare du Montagnard des Rocheuses en Colombie-Britannique. Ces sites ont fait l'objet d'accords de principe conclus au cours de la visite d'État à Washington en mars dernier.
[Traduction]
Nous avons déjà fait ces annonces au Canada. Le projet de loi nécessaire a été adopté aux États-Unis en décembre. Il est temps pour le Canada de faire de même, de manière à ce que nous puissions mettre en oeuvre cet important programme. Le projet de loi C-23 nous permettrait de bonifier la coopération en matière de précontrôle qui existe depuis plus de 60 ans.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 1er novembre, j'ai pris la parole à la Chambre pour poser une question à la ministre de la Justice concernant les peines d'emprisonnement obligatoires. J'ai posé la question parce que la ministre de la Justice a maintes fois déclaré que, dans le cadre du fameux examen approfondi du Code criminel par le gouvernement, les peines d'emprisonnement obligatoires sont en question, que le gouvernement a l'intention d'abolir les peines d'emprisonnement obligatoires et, par conséquent, qu'on ne fera plus en sorte que les criminels soient tenus responsables de leurs actes en veillant à ce que la détermination d'une peine soit conforme à la gravité de l'infraction.
La ministre a déclaré à maintes reprises que le gouvernement compte abolir les peines d'emprisonnement obligatoires. Une journaliste de CBC, Alison Crawford, a d'ailleurs signalé le 11 février que les travaux sont en cours pour l'élimination de nombreuses peines d'emprisonnement obligatoires. La seule chose que la ministre a refusé de dire, c'est quelle peine d'emprisonnement obligatoire lui pose problème.
Des dizaines et des dizaines de peines d'emprisonnement obligatoires sont prévues dans le Code criminel, et je soutiens que les Canadiens ont le droit de savoir quelle peine d'emprisonnement obligatoire pose problème à la ministre. Qui plus est, les victimes ont le droit de savoir.
Je pose à la ministre la même question que je lui ai posée le 1er novembre dernier. Quelles peines d'emprisonnement obligatoires lui posent problème? Est-ce la peine d'emprisonnement obligatoire pour la vente de drogues près d'une école? Est-ce simplement la peine d'emprisonnement obligatoire pour la pornographie juvénile? Ou encore est-ce la peine d'emprisonnement obligatoire pour avoir fait feu depuis une voiture? Serait-ce la peine d'emprisonnement obligatoire pour meurtre? Quelle peine d'emprisonnement obligatoire pose problème à la ministre?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir discuter à la fois de la question soulevée par mon collègue, le député de St. Albert—Edmonton, et de la réponse du gouvernement.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, il y aura un examen exhaustif du système de justice pénale pendant lequel la question des peines minimales obligatoires sera étudiée en détail. Le premier ministre et la ministre de la Justice ont dit très clairement que, par principe, le gouvernement est favorable aux peines minimales obligatoires pour les infractions les plus graves. Dans sa lettre de mandat de la part du premier ministre, la ministre de la Justice a reçu le mandat de réviser les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie afin de mieux protéger les collectivités, de combler les lacunes et de voir à ce que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale.
Le gouvernement croit qu'il est important de voir à ce que les lois du pays, y compris les dispositions liées aux peines minimales obligatoires, permettent d'atteindre efficacement leurs objectifs, contribuent à protéger la population et respectent les droits individuels protégés par la Constitution.
D'après le principe fondamental qui guide la détermination de la peine au Canada, les peines doivent être justes et appropriées. Elles doivent donc tenir compte du niveau de responsabilité du délinquant et de la gravité de l'infraction. Pour rendre le Canada plus sûr et faire en sorte que le système de justice pénale serve mieux les collectivités et les protège mieux, il est essentiel que la détermination de la peine soit raisonnable et que la peine soit proportionnelle à la gravité du crime.
Bien que les peines minimales obligatoires puissent se justifier pour les infractions les plus graves, leur utilisation de plus en plus fréquente au cours de la dernière décennie pose des problèmes pressants. Ainsi, les tribunaux ont été saisis de nombreuses contestations fondées sur la Charte des droits et libertés.
La Cour suprême du Canada a tranché en faveur de certaines de ces contestations. À titre d'exemple, dans l'affaire la Reine c. Nur et la Reine c. Lloyd, la Cour suprême a conclu que les deux peines minimales obligatoires en question étaient inconstitutionnelles. Elle a aussi fourni des indications importantes sur l'orientation à adopter à l'égard des peines minimales obligatoires et de leur utilisation dans le système de justice pénale. Selon nous, lorsqu'une peine minimale obligatoire ne respecte pas la nouvelle orientation décrite par la Cour suprême, elle risque de faire l'objet d'une contestation et pourrait constituer une peine cruelle et inusitée, ce qui va à l'encontre de la Charte.
Les faits montrent également que les peines minimales obligatoires ont parfois des répercussions négatives sur le système de justice pénale. En effet, elles allongent les délais requis pour régler une affaire, car elles sont plus susceptibles de faire l'objet d'une contestation fondée sur la Charte et, partant, de prolonger la durée du procès. Voilà qui est injuste pour les victimes et leur famille, qui doivent attendre plus longtemps le règlement de leur affaire. En réduisant le nombre de peines minimales obligatoires, le gouvernement réduira également les retards dans les procédures judiciaires, chose qu'appuie le député d'en face, j'en suis sûr.
Les Canadiens veulent un système de justice pénale qui traite les victimes avec compassion, qui tient les contrevenants responsables de leurs actes et qui protège la population. Ce sont ces objectifs qui guident le gouvernement dans son examen des réformes du système de justice pénale, du régime de détermination de la peine et des peines minimales obligatoires.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord souhaiter la bienvenue au député dans son nouveau rôle de secrétaire parlementaire. Je n'ai pas eu l'occasion de le féliciter à la Chambre. J'ai assurément l'intention de travailler de manière constructive avec lui dans de nombreux dossiers.
Pour ce qui est de la réponse du député, je dois dire qu'elle n'est pas claire. Il ne m'a pas dit quelles peines d'emprisonnement obligatoires posent problème à la ministre de la Justice. Le secrétaire parlementaire a fait référence à l'arrêt Lloyd, qui a annulé une peine minimale obligatoire bien précise, arguant qu'elle était contraire à l'article 12 de la Charte et constituait une peine cruelle et inusitée. Je souligne toutefois qu'au paragraphe 24 de la décision Lloyd, la Cour suprême indique que, lorsqu'il s'agit d'ordonner une telle annulation au titre de l'article 12, elle place la barre haute...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses félicitations. J'ai hâte de travailler avec lui.
Le système de justice pénale nécessite un examen attentif. Pour cette raison, il serait prématuré à ce stade de désigner les infractions criminelles pour lesquelles le gouvernement reverra l'imposition de peines minimales obligatoires.
Avant d'en arriver là, nous souhaitons consulter les experts en droit pénal, ce que nous sommes actuellement en train de faire. Nous souhaitons aussi consulter d'autres parties intéressées, y compris les familles, les victimes et les personnes subissant les contrecoups de ces crimes. Nous désirons consulter les communautés qui sont surreprésentées dans le système de justice pénale. Nous voulons agir ainsi afin d'adopter une approche équilibrée et mesurée, qui nous mettra à l'abri des contestations constitutionnelles qui ont été portées avec succès devant la Cour suprême du Canada au cours de la dernière décennie.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir aujourd'hui sur une question que j'ai posée pour la première fois au ministre de la Défense nationale le 16 novembre dernier. J'y parlais de la mission de maintien de la paix et plus précisément du danger qu'elle présente et de la quantité d'armes lourdes auxquelles ont accès les combattants qui font la lutte aux Casques bleus de l'ONU en Afrique de l'Ouest — qu'il s'agisse des terroristes de l'EIIS, de Boko Haram et d'al-Chabaab ou des membres des forces séparatistes présentes là-bas.
Le 16 novembre suivait de peu le jour du Souvenir. Or, le ministre de la Défense nationale s'est servi des cérémonies du jour du Souvenir comme tribune pour annoncer que les militaires canadiens participeraient aux missions de maintien de la paix au Mali et ailleurs en Afrique pour encore trois ans. Le jour du Souvenir ne doit pas servir à faire des annonces politiques. Il doit servir à honorer la mémoire des militaires qui ont servi leur pays et de tous ceux qui ont péri en défendant nos droits et nos valeurs et en se battant contre les atrocités, les oppresseurs et les tyrans de ce monde.
Le premier ministre veut que le Canada recommence à prendre une part active aux missions de maintien de la paix parce qu'il veut un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
Je dois m'assurer que tout le monde comprend bien que la mission au Mali, où il a été question que les troupes canadiennes soient déployées, est la mission de paix des Nations unies la plus dangereuse au monde. Depuis 2012, plus de 100 Casques bleus sont décédés au Mali, et c'est sans compter le nombre de soldats des forces françaises qui ont aussi été tués, ou les morts de soldats allemands, qui font partie de la mission européenne. Dans la seule année 2016, 26 Casques bleus des Nations unies participant à cette mission sont décédés. La mission au Mali mobilise environ 15 % des Casques bleus du monde, mais est responsable de 90 % des décès. C'est inacceptable.
Le ministre de la Défense nationale a déclaré qu'il énoncerait d'ici la fin de 2016 les opérations de paix des Nations unies auxquelles le Canada participerait. Nous voici à la fin du deuxième mois de 2017 et les libéraux continuent toujours de tergiverser, d'hésiter et de reporter cette annonce.
La question que j’ai soulevée le 16 novembre portait sur un rapport du groupe Conflict Armament Research, basé au Royaume-Uni et en France. Ce groupe a été capable de trouver une pile d’armes qui sont passées par la Libye avant de se retrouver entre les mains des terroristes du groupe État islamique et de militants au Mali. Il s'agissait de missiles sol-air, de systèmes portatifs de défense antiaérienne fabriqués en Russie, de fusils d’assaut fabriqués en Pologne et de mortiers de 60 millimètres et 81 millimètres, fabriqués en Belgique et en France, qui causent beaucoup de dommages. Des munitions ont également été trouvées au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. De plus, des fusils d’assaut de type chinois dont la fabrication remonte à 2011 à peine ont été trouvés partout en Afrique de l’Ouest. La situation est très dangereuse pour nos troupes qui doivent participer à la mission des Nations unies au Mali.
Je me tourne à nouveau vers le gouvernement. Quand va-t-il dévoiler les détails de la mission? Va-t-il mettre les troupes canadiennes en danger dans le cadre d’une mission des Nations unies dotée d'une chaîne de commande si tortueuse et soumise à un régime bureaucratique si oppressant qu’il est impossible de faire véritablement le travail de maintien de la paix?
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier mon honorable collègue de sa question et de cette occasion de discuter de cet important sujet.
Notre gouvernement est résolument engagé sur la scène internationale, et il contribue de multiples façons à faire en sorte que le monde soit un endroit sécuritaire. Conformément au mandat confié au ministre de la Défense nationale et à la ministre des Affaires étrangères, en août dernier, le gouvernement s'est engagé à participer aux opérations de soutien de la paix des Nations unies.
En août dernier, le Canada s'est engagé à déployer jusqu'à 600 membres des Forces armées canadiennes dans le cadre des opérations de paix des Nations unies. Le déploiement d'une durée de trois ans fait partie d'une stratégie gouvernementale, dotée d'un budget de 450 millions de dollars, qui regroupe plusieurs ministères.
Le Canada s'est aussi proposé pour accueillir, en 2017, la prochaine réunion des ministres de la Défense des pays participant aux missions de maintien de la paix de l'ONU. L'automne dernier, le ministre de la Défense nationale s'est rendu deux fois en Afrique, pour recueillir de l'information et acquérir une meilleure compréhension des besoins et des enjeux locaux et régionaux. Il a rencontré des représentants de divers gouvernements africains, des diplomates, des représentants des Nations unies et des personnes qui travaillent sur le terrain dans des organisations gouvernementales. Toutefois, aucune décision n'a été prise quant au lieu et à la durée de ce déploiement. Aucune date d'échéance n'a été fixée quant à une prise de décision.
Nous avons examiné attentivement les diverses options de missions dirigées par les Nations unies ou par d'autres organismes internationaux. Notre analyse se poursuit, avec des objectifs très clairs. Ainsi, la sécurité de nos hommes et de nos femmes en uniforme est de plus en plus importante, et cet élément, à lui seul, influence grandement nos processus de planification et de prise de décision.
Nous agirons toujours dans le but de réduire le plus possible le niveau de risque auquel est exposé le personnel des Forces armées canadiennes. Nous voulons faire en sorte que le personnel déployé dans le cadre d'une mission de paix dispose de l'équipement approprié et de la formation nécessaire pour mener à bien la mission qui lui sera confiée.
Il nous incombe de faire en sorte, qu'avant de déployer des troupes, nous chercherons, en toute circonstance, à maximiser l'impact de notre présence et de nos actions.
Par ailleurs, nous croyons qu'il faut établir des règles d'engagement solides pour assurer le succès de nos missions. Ces règles d'engagement permettent aux troupes de se défendre et de défendre les gens avec qui elles travaillent. Bien qu'il pourrait s'agir d'une opération de maintien de la paix des Nations unies, le chef d'état-major de la Défense nationale assurera en tout temps le commandement intégral de nos troupes.
Nous devons aussi nous assurer que notre approche est bien comprise par nos amis, afin de maximiser son impact sur le terrain.
Lors d'une conférence tenue à Ottawa la semaine dernière, des experts en défense ont salué la sagesse et le pragmatisme du Canada dans sa volonté de bien évaluer la situation avant de s'engager dans un déploiement.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, cette décision reposera également sur une évaluation de l'endroit où la contribution du Canada pourrait avoir une incidence optimale sur les plans militaire, sécuritaire et humanitaire, ainsi que dans un contexte paragouvernemental.
Conformément au mandat que les Canadiens nous ont donné, nous sommes déterminer à prendre des mesures concrètes et à jouer un rôle constructif pour rendre le Canada plus sécuritaire. Nous sommes fiers de démontrer notre volonté à relancer notre engagement envers les Nations unies et à être un membre responsable.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations, j'aimerais lui rappeler que l'expérience du Canada lors des récentes missions de paix de l'ONU en Afrique, comme au Rwanda et en Somalie, s'est révélée catastrophique. Ce n'est pas un hasard si tant de partenaires de l'OTAN ne participent plus aux missions de l'ONU. Les structures de commandement s'effondrent continuellement, les populations doivent se protéger elles-mêmes et la primauté du droit est toujours abandonnée.
Le gouvernement libéral ne fait pas preuve de transparence. Tout comme pour l'opération Impact en Irak, les séances d'information technique appropriées ne sont pas offertes. Le ministre nous avait dit qu'il nous révélerait ce qui était prévu avant la fin de 2016. La fin du mois de février arrive, et nous sommes toujours dans le noir.
Il faut s'assurer qu'avant l'envoi de nos troupes dans le cadre d'une mission, le ministre viendra à la Chambre pour débattre pleinement de la question et passer au vote. Nos troupes doivent savoir que le Parlement les appuie. C'est exactement ce que j'exige du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à prendre des mesures concrètes et à jouer un rôle constructif pour contribuer à rendre le monde plus sécuritaire.
Près de 70 % des Canadiens sont en faveur d'un déploiement des Forces armées canadiennes dans des zones de conflit, dans le cadre des missions de paix de l'ONU. Près de 80 % des Canadiens croient que le fait de participer à de telles missions constitue un bon usage, ou encore un très bon usage, du personnel et de l'équipement des Forces armées canadiennes. Cet appui est quasi uniforme, peu importe la région où l'on se trouve.
Les Canadiens comprennent l'importance pour le Canada de soutenir les opérations de paix et d'être un membre responsable des Nations unies.
Je réitère que nous examinons attentivement toutes les options, pour voir de quelle façon les Forces armées canadiennes peuvent le mieux contribuer au maintien de la paix et de la sécurité.
Je remercie mon collègue de son intérêt et de son souci envers les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, je me suis levée à la Chambre le 6 février, soit il y a deux semaines, pour demander au gouvernement, notamment au premier ministre, qui est ministre de la Jeunesse, s'il allait réinvestir de façon urgente dans Katimavik.
Katimavik est un organisme qui se dédie aux jeunes partout au Canada et qui leur offre une expérience incroyable de travail communautaire, entres autres. Je vais donner des détails un peu plus tard.
Les dirigeants nous ont interpellé pour nous dire que, d'ici le 31 mars, Katimavik allait devoir fermer ses portes faute de fonds. Pourtant, dans la réponse du secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, on disait qu'aider les jeunes à acquérir une expérience de travail était l'une des priorités du gouvernement. Toutefois, dans sa réponse, il n'y avait aucune annonce d'investissement imminent.
Depuis ce temps, nous n'avons rien entendu. Cela fait 18 mois que les libéraux sont au pouvoir et il n'y a eu aucun sou d'investi dans Katimavik. Pourtant, Katimavik va fêter ses 40 ans cette année, en 2017. Cela pourrait tristement être le dernier anniversaire de cet organisme qui a pourtant impliqué 35 000 jeunes durant ses 40 ans d'existence.
Dans quelques semaines à peine, les jours sont comptés, l'organisme va devoir fermer ses portes parce qu'aucune annonce n'a été faite. En 2012, les conservateurs ont réduit toutes les subventions fédérales à Katimavik. Le premier ministre, qui était à l'époque député de Papineau, et qui l'est encore d'ailleurs, s'était révolté et avait demandé aux conservateurs d'avoir l'intégrité d'avouer que, pour eux, la jeunesse n'importait pas.
Le premier ministre s'était engagé à réinvestir, à faire en sorte que Katimavik soit rétabli. En fait, pour permettre à 1 700 jeunes de vivre l'expérience de Katimavik, annuellement, l'organisme a besoin de 11,9 millions de dollars. Les libéraux avait promis 105 millions de dollars sur cinq ans lors de la campagne électorale. Nous n'avons vu aucun sou être dépensé pour Katimavik depuis qu'ils sont au pouvoir.
Pourtant, la mission de Katimavik est de faire des jeunes des citoyens engagés et outillés pour exercer un leadership, de favoriser le respect, la connaissance de l'autre et la réconciliation avec les peuples autochtones et les citoyens provenant d'autres cultures ou d'autres régions.
Tous les jours, on entend les libéraux dire que c'est l'une de leur priorité sinon leur première priorité que de travailler sur la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones. Cela pourrait être un exemple concret d'investissement pour que, justement, cette réconciliation ait lieu. Un des concepts de Katimavik est celui d'offrir aux jeunes la possibilité d'effectuer un stage ou un séjour de bénévolat en communauté autochtone. Un dollar dépensé pour Katimavik rapporte 2,20 $ à la communauté.
Ce sont des jeunes de 15 à 29 ans, qui forment la tranche d'âge la plus touchée par le chômage et par la précarité du travail, qui sont impliqués dans Katimavik. C'est un programme qui est aussi dédié aux jeunes autochtones. On sait que le taux de suicide est de 5 à 7 fois plus élevé dans les communautés autochtones que chez les non-autochtones et que Katimavik répond à la recommandation 66 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui demande « au gouvernement fédéral d’établir un financement pluriannuel destiné aux organisations communautaires oeuvrant auprès des jeunes pour leur permettre d’offrir des programmes sur la réconciliation ».
Que feront les libéraux d'ici le 31 mars pour sauver Katimavik? Nous aurions besoin d'avoir...
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD d'avoir soulevé ce dossier important. Je réitère que le gouvernement est conscient de l'importance de Katimavik et du rôle qu'il a joué dans la vie de nombreux jeunes Canadiens au fil des ans. Un grand nombre de collectivités ont également profité du programme. Je tiens à souligner les efforts de mon collègue le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, qui a travaillé d'arrache-pied sur ce dossier. Ces derniers temps, il a collaboré avec l'organisme Katimavik afin de tenter de trouver une solution au problème.
Ma collègue a parfaitement raison lorsqu'elle affirme que le gouvernement conservateur précédent avait plafonné le financement de Katimavik en 2012. Ma collègue est une députée d'expérience; je crois qu'elle en est à sa sixième année à la Chambre. Elle sait donc que, lors des 10 années au pouvoir du gouvernement conservateur, le financement pour les programmes s'adressant aux jeunes n'a cessé de diminuer, et Katimavik a été touché. Nous savons également que le montant de l'enveloppe des programmes d'été pour les jeunes a été gelé en 2007. Entre 2007 et le dernier budget de notre gouvernement, il n'y a eu aucune augmentation concernant le travail des étudiants. Le gouvernement libéral a doublé les investissements relatifs aux emplois d'été pour les étudiants, ce qui a presque fait doubler le nombre de ces emplois. Pendant le règne conservateur, l'enveloppe totale est demeurée la même, alors que le salaire minimum augmentait dans toutes les provinces, ce qui, à l'évidence, signifie qu'il restait moins d'argent pour autre chose que les salaires. Ainsi, de moins en moins d'étudiants ont pu profiter des investissements dans les programmes s'adressant spécifiquement à eux.
L'autre chose dans laquelle nous avons investi, et je sais que la députée en reconnaît le mérite, ce sont les bourses d'études. Les étudiants à faible revenu ont du mal à joindre les deux bouts. Grâce à notre investissement, les bourses d'études pour les étudiants à temps plein admissibles sont passées d'un plafond de 2 000 $ à un plafond de 3 000 $. Pour les étudiants à temps partiel, elles sont passées de 1 200 $ à 1 800 $. Cela rend certainement l'éducation plus accessible pour les jeunes. Comme ceux-ci n'obtiennent pas d'emploi s'ils n'ont pas l'éducation voulue, nous savons que l'accessibilité de l'éducation est la clé.
Le gouvernement croit qu'il faut fournir aux jeunes Canadiens l'occasion de se joindre à la population active, d'inscrire une première expérience de travail à leur curriculum vitae et d'obtenir les compétences importantes dont ils ont besoin pour participer activement au marché du travail. Nous y sommes résolus et continuerons de faire de tels investissements ciblés au profit des jeunes Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, mon collègue ne répond pas du tout à ma question, qui portait précisément sur Katimavik. Le 31 mars prochain, si rien n'est fait du côté libéral, Katimavik va fermer ses portes. Nous sommes rendus au 21 février, il reste à peine un peu plus d'un mois.
Les libéraux sont au pouvoir depuis 18 mois. Ils ont promis 105 millions de dollars sur cinq ans et nous n'en avons pas encore vu la couleur. Il faut 11,9 millions de dollars pour offrir une expérience à 1 700 jeunes, selon les dirigeants de Katimavik. Que vont-ils faire? Le secrétaire parlementaire n'a absolument pas répondu à cette question. Si rien n'est fait, Katimavik fermera ses portes.
Le premier ministre a déjà été le président de Katimavik. A-t-il Katimavik à coeur, oui ou non? Si oui, est-ce qu'il va investir pour le sauver?
[Traduction]
Monsieur le Président, aux dernières élections, le nombre de jeunes Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont allés voter pour appuyer le premier ministre et son programme ambitieux s'est accru de 20 % par rapport aux élections précédentes parce ces jeunes estiment que le premier ministre comprend ce qui est important pour eux. C'est bien vrai. Le premier ministre est résolu à aider les jeunes.
Le NPD ne forme toujours pas le gouvernement. Il a eu l'occasion de former l'opposition officielle, mais toujours pas le gouvernement. Pour ce qui est de Katimavik, nous travaillons à ce dossier. Je conseille à la députée de rester à l'écoute.
[Français]
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