Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 153 Le lundi 20 mars 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 16 mars 2017 — Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland) — Que, compte tenu de l’incapacité du gouvernement à réaliser ses objectifs concernant l’économie et l’emploi énoncés dans le budget de 2016, et compte tenu du protectionnisme et de la menace concurrentielle croissants de la part des États-Unis, la Chambre demande au gouvernement d’ajouter au budget de 2017 les mesures suivantes : a) aucune hausse d’impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou étudiants canadiens; b) des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes; c) un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens; d) aucun projet de vente des aéroports canadiens qui implique (i) l’utilisation des recettes pour financer la Banque de l’infrastructure du Canada, (ii) leur vente à des investisseurs ou à des entreprises soumis à l’influence politique de gouvernements étrangers, (iii) la hausse de frais d’utilisation pour les contribuables et voyageurs canadiens. |
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| 16 mars 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que, compte tenu de l’incapacité du gouvernement à réaliser ses objectifs concernant l’économie et l’emploi énoncés dans le budget de 2016, et compte tenu du protectionnisme et de la menace concurrentielle croissants de la part des États-Unis, la Chambre demande au gouvernement d’ajouter au budget de 2017 les mesures suivantes : a) aucune hausse d’impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou étudiants canadiens; b) des mesures immédiates qui encouragent les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et qui s’attaquent à la crise du chômage chez les jeunes; c) un plan convaincant qui renoue avec l’équilibre budgétaire en 2019, comme il a été promis aux Canadiens; d) aucun projet de vente des aéroports canadiens qui implique (i) l’utilisation des recettes pour financer la Banque de l’infrastructure du Canada, (ii) leur vente à des investisseurs ou à des entreprises soumis à l’influence politique de gouvernements étrangers, (iii) la hausse de frais d’utilisation pour les contribuables et voyageurs canadiens. |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 8 mars 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit adopté. |
| Crédits provisoires |
| 8 mars 2017 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 30 140 965 114,44 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (17 753 541 673,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit des crédits 5 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 237 500 000,00 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du Ministère de la Santé (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 376 303 147,92 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du Ministère de la Justice, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 547 065 649,50 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Ministère de l’Industrie, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 552 235 743,76 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Ministère de l’Environnement, des crédits 1 et 10 du Ministère de l’Industrie, du crédit 10 du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des crédits 1, 5 et 10 du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 5 du Ministère du Patrimoine canadien et du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Annexe 1.5) dudit Budget, 7 674 318 900,01 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-125 — 16 mars 2017 — Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) — Que, de l'avis de la Chambre, le Comité permanent des finances devrait étudier la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière (SNLF) et les progrès réalisés afin d'évaluer : a) si la SNLF permet d'atteindre les objectifs fixés, qui sont de donner aux Canadiens les moyens de gérer leur argent et leurs dettes judicieusement, de planifier et d'épargner pour l'avenir, de prévenir la fraude et l'exploitation financière et de s'en protéger; b) si la SNLF donne lieu à l'élaboration de nouveaux objectifs en faisant notamment ressortir, au moyen d'une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les besoins des groupes vulnérables lorsqu'il s'agit d'acquérir les connaissances, les compétences et la confiance dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières; c) si la SNLF est assortie de mesures qui permettent d'évaluer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs fixés; et que le Comité devrait faire rapport à la Chambre de ses constatations et de ses recommandations dans les six mois suivant le début de son étude. |
| M-126 — 16 mars 2017 — Mme Dzerowicz (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le mois du patrimoine portugais. |
Affaires émanant des députés |
| C-322 — 24 novembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Stetski (Kootenay—Columbia) — 30 novembre 2016 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 février 2017 (Voir les Débats). |