Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 161

Le jeudi 6 avril 2017

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

26 janvier 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».

N^o 2

4 février 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».

N^o 3

15 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ».

N^o 4

21 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ».

N^o 5

23 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ».

N^o 6

28 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ».

N^o 7

29 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ».

N^o 8

17 novembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».

N^o 9

28 novembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges (bilinguisme) ».

N^o 10

5 décembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (accès à la citoyenneté par la naissance) ».

N^o 11

13 février 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) ».

N^o 12

6 mars 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».

N^o 13

30 mars 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ».

N^o 14

3 avril 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

S-205 — 25 octobre 2016 — — Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence.

S-215 — 30 janvier 2017 — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).

S-225 — 16 juin 2016 — — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).

Motions

N^o 1

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 2

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 3

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 4

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 5

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 6

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 7

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 8

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 9

N^o 10

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 11

23 mars 2016 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 12

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 13

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.

N^o 14

N^o 15

N^o 16

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada.

N^o 17

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 18

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 19

N^o 20

23 mars 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 21

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 22

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 23

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.

N^o 24

12 avril 2016 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 25

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 26

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.

N^o 27

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus.

N^o 28

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 29

N^o 30

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 31

N^o 32

N^o 33

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct.

N^o 34

N^o 35

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire.

N^o 36

12 avril 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct.

N^o 37

11 mai 2016 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1^er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15.

N^o 38

16 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 39

16 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 40

16 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 41

16 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 42

16 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 43

16 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 44

16 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 45

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 46

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 47

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 48

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 49

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 50

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 51

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 52

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 53

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 54

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 55

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 56

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 57

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 58

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 59

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 60

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 61

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 62

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 63

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 64

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 65

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 66

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 67

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 68

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 69

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 70

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 71

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 72

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 73

3 juin 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 74

3 juin 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 75

6 juin 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 76

6 juin 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 77

10 juin 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 78

10 juin 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 79

15 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 80

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 81

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 82

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 83

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 84

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 85

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 86

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 87

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 88

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 89

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 90

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 91

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 92

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 93

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 94

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 95

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 96

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 97

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 98

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 99

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 100

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 101

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 102

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 103

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 104

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 105

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 106

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 107

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 108

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 109

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 110

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 111

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 112

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 113

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 114

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 115

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 116

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 117

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 118

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 119

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 120

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 121

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 122

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 123

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 124

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 125

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 126

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 127

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 128

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 129

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 130

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 131

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 132

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 133

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 134

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 135

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 136

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 137

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 138

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 139

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 140

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 141

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 142

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 143

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 144

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 145

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 146

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 147

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 148

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 149

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 150

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 151

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 152

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 153

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 154

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 155

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 156

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 157

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 158

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 159

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 160

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 161

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 162

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 163

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 164

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 165

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 166

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 167

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 168

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 169

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 170

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 171

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 172

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 173

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 174

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 175

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 176

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 177

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 178

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 179

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 180

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 181

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 182

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 183

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 184

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 185

3 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 186

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 187

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 188

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 189

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 190

3 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 191

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 192

3 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 193

3 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 194

3 octobre 2016 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 195

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 196

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 197

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 198

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 199

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 200

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 201

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 202

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 203

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 204

4 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 205

4 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 206

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 207

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 208

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 209

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 210

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 211

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 212

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 213

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 214

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 215

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 216

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 217

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 218

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 219

4 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 220

4 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 221

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 222

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 223

5 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 224

5 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 225

5 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 226

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 227

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 228

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 229

5 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 230

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 231

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 232

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 233

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 234

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 235

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 236

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 237

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 238

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 239

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 240

5 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 241

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 242

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 243

6 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 244

6 octobre 2016 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 245

6 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 246

6 octobre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 247

6 octobre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 248

6 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 249

6 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 250

6 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 251

6 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 252

6 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 253

6 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 254

6 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 255

6 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 256

6 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 257

6 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 258

21 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 259

24 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 260

24 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 261

24 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 262

24 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 263

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 264

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 265

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 266

25 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 267

25 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 268

25 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 269

25 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 270

25 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 271

25 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 272

25 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 273

25 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 274

25 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 275

25 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 276

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 277

31 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 278

31 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 279

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 280

31 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 281

31 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 282

31 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 283

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 284

31 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 285

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 286

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 287

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 288

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 289

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 290

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 291

24 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 292

24 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 293

24 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 294

24 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 295

28 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 296

6 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 297

6 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 298

8 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 299

1^er février 2017 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, à diviser le projet de loi en deux mesures législatives, l’une contenant les dispositions relatives aux sites de consommation supervisée, et l’autre, le reste des dispositions du projet de loi.

N^o 300

6 février 2017 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 301

6 février 2017 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 302

23 février 2017 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé.

À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement.

N^o 303

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 304

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

N^o 305

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 306

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 307

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

N^o 308

7 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 309

7 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 310

7 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 311

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 312

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

N^o 313

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 314

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

N^o 315

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 316

7 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 317

7 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 318

7 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 319

23 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 320

23 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 321

23 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 322

23 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

N^o 323

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 324

23 mars 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 325

23 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

N^o 326

23 mars 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.

N^o 327

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

N^o 328

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

N^o 329

23 mars 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 330

23 mars 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé.

N^o 331

23 mars 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé.

N^o 332

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 333

N^o 334

N^o 335

N^o 336

N^o 337

N^o 338

N^o 339

N^o 340

N^o 341

N^o 342

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 343

N^o 344

N^o 345

N^o 346

N^o 347

N^o 348

N^o 349

N^o 350

N^o 351

N^o 352

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 353

N^o 354

N^o 355

N^o 356

N^o 357

N^o 358

N^o 359

N^o 360

N^o 361

N^o 362

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 363

N^o 364

N^o 365

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N^o 367

N^o 368

N^o 369

N^o 370

N^o 371

N^o 372

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 373

N^o 374

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N^o 380

N^o 381

N^o 382

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 383

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N^o 451

N^o 452

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 453

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 454

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

N^o 455

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 456

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 457

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 458

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 459

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

N^o 460

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 461

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 462

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 463

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 464

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1^er novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 465

3 avril 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 466

3 avril 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 467

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 468

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 469

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 470

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1^er novembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 471

3 avril 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.

N^o 472

3 avril 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 473

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 474

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 475

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 476

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 477

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 478

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 479

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 480

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 481

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 482

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 483

3 avril 2017 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 484

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 485

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 486

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 487

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 488

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 489

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

N^o 490

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 491

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

N^o 492

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 493

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 494

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 495

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 496

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 497

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 498

4 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 499

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 500

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 501

3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

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N^o 520

3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas five jours de séance.

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3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

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N^o 560

3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 561

N^o 562

N^o 563

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N^o 565

N^o 566

N^o 567

N^o 568

N^o 569

N^o 570

3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

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N^o 579

N^o 580

3 avril 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

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Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30