The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-01165 au sujet des remboursements d'impôt. — Document parlementaire n^o 8545-421-142-01;

— n^o 421-01167 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-421-54-03.

Ms. Duncan (Minister of Science) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures. (Ways and Means No. 14) — Sessional Paper No. 8570-421-14.

M^me Duncan (ministre des Sciences) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens n^o 14) — Document parlementaire n^o 8570-421-14.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Ms. Duncan (Minister of Science), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Duncan (ministre des Sciences), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Sajjan (Minister of National Defence) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), deux au sujet du camionnage et des camionneurs (n^os 421-01258 et 421-01259).

At 1:44 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Mr. Graham (Laurentides—Labelle), — That, in the opinion of the House, the government should: (a) adopt regulations on formaldehyde emissions for composite wood products intended for indoor use that are sold, provided, or supplied for sale in Canada; and (b) ensure that these regulations are similar to US Environmental Protection Agency regulations enforcing the formaldehyde emissions standards in the US Toxic Substances Control Act Title VI in order to protect the health of Canadians who use these products. (Private Members' Business M-102)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits. (Affaires émanant des députés M-102)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Monday, April 3, 2017, the recorded division was deferred until Wednesday, May 3, 2017, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-421-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-179, C.P. 2017-226, C.P. 2017-236, C.P. 2017-237, C.P. 2017-238, C.P. 2017-239 et C.P. 2017-240. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-208, C.P. 2017-209, C.P. 2017-210, C.P. 2017-211, C.P. 2017-212, C.P. 2017-213, C.P. 2017-214, C.P. 2017-215, C.P. 2017-216, C.P. 2017-217, C.P. 2017-218, C.P. 2017-219, C.P. 2017-220, C.P. 2017-221, C.P. 2017-222 et C.P. 2017-223. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2017-204, C.P. 2017-206 et C.P. 2017-207. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-191, C.P. 2017-192, C.P. 2017-193, C.P. 2017-194, C.P. 2017-195, C.P. 2017-196, C.P. 2017-197, C.P. 2017-198, C.P. 2017-199, C.P. 2017-200, C.P. 2017-201, C.P. 2017-202 et C.P. 2017-203. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-187, C.P. 2017-188, C.P. 2017-189 et C.P. 2017-190. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-181, C.P. 2017-182, C.P. 2017-183 et C.P. 2017-184. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2017-205. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016-2017 à 2020-2021 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-864-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-01260).

At 2:18 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 18, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.