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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 168 Le mardi 2 mai 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport spécial de l'enquêteur correctionnel, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 193. — Document parlementaire n^o 8560-421-1107-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-20-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23^e rapport du Comité, « Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-196.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45 et 52) est déposé.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 24^e rapport du Comité, « Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-197.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 42, 43 et 52) est déposé.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-198.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 à 38, 52 à 54 et 56 à 60) est déposé.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement). — Document parlementaire n^o 8510-421-199.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 58) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des crimes contre l'humanité (n^o 421-01286);

— par , une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-01287);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-01288).

Question de privilège

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que, relativement à l’étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 258 -- Vote n^o 258)
POUR : 161, CONTRE : 116
YEAS -- POUR Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Easter Ehsassi Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Holland Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Levitt Lightbound Lockhart Long Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Rusnak Sahota Saini Sajjan Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Shanahan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 161
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Ambrose Anderson Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Bergen Berthold Bezan Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dubé Dusseault Duvall Falk Fast Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Gourde Hardcastle Harder Jeneroux Johns Kelly Kent Kitchen Kmiec Kwan Laverdière Lebel Liepert Lobb MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Mulcair Nantel Nater Nicholson Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Ritz Saganash Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Tilson Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Watts Waugh Webber Weir Wong Zimmer Total: -- 116
PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités. »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« , pourvu que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock);

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui concerne la question de privilège (interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire soulevée le 22 mars 2017), à 17 h 30 aujourd’hui, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole, les questions relatives au sous-amendement et à l’amendement soient réputées adoptées, la question sur la motion principale, telle que modifiée, soit réputée mise aux voix, et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 3 mai 2017.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock);

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le sous-amendement est réputé adopté; l'amendement, tel que modifié, est réputé adopté; la question sur la motion principale, telle que modifiée, est réputée mise aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose).

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. May (Cambridge), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 5 mai 2016, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-799-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire (C.P. 2017-377), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-592-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria (C.P. 2017-378), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Ajournement

À 18 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.