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Monsieur le Président, je suis honoré de participer au présent débat sur le budget de 2017. Les Canadiens ont maintenant eu l'occasion de prendre connaissance d'une bonne partie de ce que renferme le budget, et je crois qu'on reconnaît de plus en plus qu'il fera beaucoup pour appuyer l'égalité entre les hommes et les femmes et le progrès économique des femmes au Canada.
Avant d'examiner le budget comme tel, il est important de souligner que, alors que le Canada célèbre le 150e anniversaire de sa Constitution, l'année et l'avenir augurent particulièrement bien pour la réussite économique des femmes. En effet, celles-ci représentent déjà près de la moitié de la population active et continuent de faire des progrès dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Dans les secteurs public, privé et à but non lucratif, les femmes occupent de nombreux postes de direction. Les domaines économiques où les femmes sont sous-représentées se font, lentement, de plus en plus rares. Le pays compte un bassin important de femmes talentueuses détenant les compétences et les capacités voulues pour saisir un éventail de possibilités économiques, ce qui représente un net avantage concurrentiel. Selon le Forum économique mondial, le Canada se classe au premier rang parmi 145 pays pour ce qui est du niveau de scolarité des femmes. En outre, la majorité des étudiants inscrits dans les programmes d'études collégiales sont maintenant des femmes, et la proportion de femmes est même supérieure chez les diplômés. Depuis le début des années 1990, les femmes forment la majorité des étudiants inscrits à temps plein dans les programmes d'études du premier cycle universitaire.
Cependant, nous savons également qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour offrir aux femmes les possibilités économiques qu'elles veulent. Un des dossiers qui nécessitent des mesures est l'élimination de l'écart salarial entre hommes et femmes. En effet, une femme ne gagne que 87 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, principalement en raison des inégalités salariales entre les femmes et les hommes d'une même profession. En 2016, le Canada s'est classé au 35e rang au chapitre de l'écart entre les sexes à l'échelle mondiale, ce qui représente une baisse par rapport au 30e rang qu'il occupait en 2015. Nous allons changer cela.
Bien que les femmes effectuent des percées dans toutes les industries et les professions, les emplois qu'elles occupent sont encore concentrés dans les domaines moins bien rémunérés, comme la vente au détail, les soins de santé et les services sociaux. Les femmes sont surreprésentées dans l'effectif à temps partiel et sont moins susceptibles d'accéder à des postes supérieurs. En 2014, les femmes occupaient seulement 11,9 % des emplois dans le secteur de la construction, 19,2 % des emplois dans le secteur de la pêche et les secteurs forestier, minier et pétrolier et gazier, et 29,4 % des emplois dans le secteur agricole.
N'oublions pas les plus récentes statistiques tirées du bulletin de rendement de 2016 du Conseil canadien pour la diversité administrative. Selon ce bulletin, les femmes occupent seulement 21,5 % des postes d’administrateurs au sein des conseils des sociétés du FP500, ce qui désavantage les entreprises et l'économie.
En outre, il y a certains aspects de l'écart salarial entre les hommes et les femmes que nous ne connaissons pas encore. De nombreuses études montrent que plus de la moitié de cet écart salarial provient de facteurs inconnus que nous n'avons pas encore appris à mesurer ou qui découlent de questions comme la culture patriarcale du marché du travail, les partis pris inhérents qui le caractérisent et les pratiques professionnelles discriminatoires envers les femmes.
Le gouvernement fédéral veut contribuer activement à combler l'écart salarial entre les Canadiens et les Canadiennes. Dans le budget de 2017, il a notamment pris un certain nombre d'engagements constituant la suite logique des importantes mesures contenues dans le budget de 2016 et des autres initiatives qu'il a prises au cours de la dernière année. J'en présente brièvement quelques-unes.
Le budget de 2017 prévoit de grandes choses: 7 milliards de dollars d'argent neuf seront investis au cours des 11 prochaines années dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et plus de 11,2 milliards de dollars dans la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur le logement. Ces investissements, surtout les fonds consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, faciliteront l'accès aux services de garde et favoriseront la participation des gens, et plus particulièrement des mères de famille, au marché du travail, à l'éducation et à la formation.
Une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels permettra à un plus grand nombre d’aidants naturels, dont la majorité sont des femmes, de concilier leur travail et leurs responsabilités familiales. Le gouvernement assouplira les modalités de travail des employés sous réglementation fédérale, y compris les heures de travail et la possibilité de travailler à domicile, et créera de nouveaux congés sans solde pour aider à gérer les responsabilités familiales. Ces mesures, qui figurent toutes dans le budget de 2017, aideront grandement les femmes et les jeunes filles à se réaliser pleinement et contribueront à combler l'écart salarial entre les Canadiens et les Canadiennes.
C'est sans oublier la remarquable avancée, au chapitre de l'ouverture et de la transparence, que représente l'énoncé relatif aux sexes qui a été inclus dans le budget de 2017, du jamais vu. D'autant que cet énoncé n'a pas été relégué parmi les annexes, non: le budget y consacre un chapitre entier. Cet énoncé nous permettra de mieux comprendre en quoi les politiques publiques influent différemment sur les femmes et sur les hommes.
Je me permets en outre de rappeler aux Canadiens certaines des mesures visant à élargir les débouchés économiques qui s'offrent aux femmes et à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes qui ont été annoncées avant le budget. Nous avons par exemple annoncé la mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté; nous avons décidé de soumettre les politiques, les programmes et les lois du pays à une analyse comparative entre les sexes pour être certains qu'ils font progresser la cause de l'égalité entre les sexes; nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants; nous avons adopté une approche axée sur l'ouverture et la transparence afin que les quelque 4 000 nominations effectuées par les ministres et le gouverneur en conseil soient fondées sur le mérite et tiennent compte de la diversité; nous avons enfin présenté un projet de loi visant à moderniser le cadre canadien de gouvernance des sociétés fédérales, ce qui veut dire que, désormais, si les conseils d'administration ne comptent pas davantage de femmes en leur sein — ce dont le pays a grandement besoin —, ils devront s'expliquer.
Je suis fier des nombreuses mesures que le gouvernement du Canada a prises, dans le cadre du budget de 2017 ou non, pour favoriser la réussite économique des femmes et réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes du pays. Il n'y a pas que les femmes et leur famille qui en sortent gagnantes: tous les Canadiens ont intérêt à ce que, tous ensemble, nous fassions de notre pays un endroit inclusif et prospère qui voit à la bonne santé de la classe moyenne de partout au pays.
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Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole pour participer aux débats, surtout concernant la question actuelle. Cependant, si vous me permettez, j'aimerais communiquer une nouvelle à la Chambre.
Rappelons tout d'abord que, il y a à peu près un an, on a tenu un vote à la Chambre pour déterminer si la Cour suprême était l'autorité appropriée pour entendre une cause du Nouveau-Brunswick, la cause Comeau. Les députés se souviennent peut-être qu'il s'agissait d'un homme qui avait acheté des spiritueux et de la bière au Québec et les avait apportés chez lui au Nouveau-Brunswick, où il a été mis à l'amende pour avoir franchi la frontière provinciale avec un produit canadien. Comme de nombreux autres députés, j'ai dénoncé ces barrières injustes et inéquitables.
Aujourd'hui, je suis heureux de dire que la Cour suprême a annoncé qu'elle entendra l'affaire Comeau. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les députés qui ont appuyé cette motion et j'espère que les députés du gouvernement libéral reviendront sur leur décision de s'y opposer. J'espère également qu'ils prôneront le rétablissement de l'application de l'article 121 de la Constitution, la disposition sur le libre-échange, puisque je crois qu'il s'agit d'un droit constitutionnel. Je crois que nous formons un seul et même pays, non pas simplement à titre d'entité politique, mais aussi comme entité économique, et j'espère que la et les ministres associés adopteront cette position en réclamant la libéralisation du commerce au Canada.
Je suis très heureux de me joindre au débat sur le budget et le projet de loi d'exécution qui y est lié. De toute évidence, on s'attend à ce que l'opposition à la Chambre manifeste son désaccord à l'égard de certaines des mesures proposées dans un projet de loi d'exécution du budget. Or, j'estime qu'il n'est pas constructif de rejouer une élection et, parallèlement, il est de mon avis qu'il est contre-productif de s'opposer à tout, simplement pour le plaisir, ce qui s'est produit souvent au cours de la législature précédente.
Quoi qu'il en soit, j'ai l'intention de soulever aujourd'hui certaines questions à propos desquelles j'ai de sérieuses préoccupations. Premièrement, nous devrions tous être d'accord pour dire que nous sommes en train d'étudier ce qui est à toutes fins utiles un projet de loi omnibus. Étant donné que j'ai déjà siégé comme député ministériel dans cette enceinte, je sais que, lorsqu'un gouvernement essaie de mettre en oeuvre un vaste programme financier, il n'est tout simplement pas réaliste de songer à débattre de chaque mesure individuellement, bien que ce soit idéalement ce qu'il faudrait faire. Alors, je suis disposé à ne pas tenir rigueur aux libéraux d'avoir eu recours à un projet de loi omnibus.
Toutefois, je tiens à rappeler aux libéraux que, lors de la campagne électorale, ils ont promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, mais qu'ils sont quand même en train de le faire. C'est exactement ce genre d'hypocrisie qui explique la méfiance croissante des électeurs canadiens à l'égard de notre système politique. Il est tout à fait ironique de constater que le était heureux de faire de son opposition aux projets de loi omnibus un thème de campagne électorale et qu'il est aujourd'hui en train de donner aux gens une raison de plus de douter des promesses électorales.
S'agissant du budget, ce projet de loi visant à l'exécuter est assez troublant à certains égards. En effet, il mentionne des mesures pour lesquelles aucune somme d'argent n'est prévue. Voici quelques exemples.
Le budget contenait la rubrique suivante: « Aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences ». La plupart des Canadiens pensent sans doute que c'est une bonne idée. Alors, combien d'argent les libéraux ont-ils décidé d'y affecter en 2017? Zéro dollar. Pas un sou n'est alloué à ce poste budgétaire. Le budget promet seulement de l'argent pour 2019, l'année des prochaines élections.
Une autre rubrique du budget attire aussi notre attention: « Investir dans l'innovation en matière de compétences ». Une fois de plus, on peut supposer que, pour la plupart des Canadiens, il s'agit d'une bonne idée. Quelqu'un voudrait-il essayer de deviner quelle enveloppe budgétaire y est consacrée en 2017? Que diriez-vous de zéro? C'est exactement cela: zéro dollar. Dans ce cas aussi, les libéraux nous promettent de l'argent pour l'année électorale 2019, ce qui ne me semble pas être une coïncidence.
Le budget prévoit aussi d'« élargir la Stratégie emploi jeunesse ». C'est une mesure à laquelle personne ne s'opposerait. Pourtant, encore une fois, les libéraux n'ont inscrit aucune somme pour cela au budget de 2017, pas même dix cents. Je ne peux pas dire un cent, bien sûr, puisque ces pièces ont été éliminées. Cependant, les libéraux ont promis qu'ils consacreraient peut-être de l'argent à la Stratégie emploi jeunesse; je laisse les députés deviner en quelle année.
Si les députés ont deviné que c'est en 2019, une année électorale, ils ont sûrement une boule de cristal qui leur a fourni la bonne réponse.
Pensons-y un instant. Les jeunes chômeurs qui ont besoin d'un travail aujourd'hui devront attendre jusqu'à ce que les libéraux aient besoin d'être réélus, en 2019. Réfléchissons sérieusement à la question. Demandons-nous aussi pourquoi le gouvernement libéral prend la peine d'ajouter des postes dans le budget de 2017 pour des mesures qui n'y sont même pas budgétisées. Ce même gouvernement avait garanti qu'il est toujours possible de faire mieux, mais il semble qu'il ne pourra pas respecter cette promesse avant 2019, quand il aura besoin d'être réélu.
Je reconnais que le budget a été élaboré par le , et non par la majorité des députés ministériels. Je le mentionne parce que je crois que bon nombre d'entre eux conviendront que remplir le budget de postes non budgétés ne relève pas la barre à la Chambre. Oui, nous savons tous que les projets de loi d'exécution du budget seront toujours l'un des grands outils de propagande des gouvernements, mais le présent budget pousse les choses encore plus loin en faisant de la politique sur le dos des Canadiens.
Je peux donner beaucoup d'autres exemples de postes qui ne sont pas budgétés dans le budget de 2017. De l'argent est prévu pour ces mesures, mais — surprise, surprise — pas avant 2019. Comme je l'ai dit, cela alimente le cynisme.
Voici mon autre critique majeure. En plus des postes qui, nous le savons, ne seront pas prévus dans le budget, il manque autre chose: le budget ne contient aucun délai que doit respecter le pour le retour à l'équilibre budgétaire — si cela arrive un jour.
Faisons une récapitulation. Le gouvernement libéral a promis à la population canadienne que le pays allait retourner à l'équilibre budgétaire en 2019. Dans une certaine mesure, même les libéraux doivent réaliser que d'atteindre l'équilibre budgétaire est une bonne chose. Autrement, pourquoi ont-ils pris la peine de promettre aux Canadiens de le faire d'ici 2019? Personne ne les y a forcés, pourtant, ils ont promis d'y arriver. Aujourd'hui, je mets au défi tout député, y compris ceux du gouvernement, d'amener le à mentionner les mots « équilibre budgétaire », ou de dire dans quelle décennie il a l'intention d'y parvenir afin de respecter la promesse des libéraux.
Ce que nous savons, c'est qu'en octobre dernier, le ministère du a prévu que le Canada n'allait pas retourner à l'équilibre budgétaire avant 2051. Qu'a fait le ? Il a intentionnellement caché cette information à la population canadienne jusqu'au 23 décembre dernier. Quel genre de ministre des Finances agit ainsi? Pourquoi ce évite-t-il l'expression « équilibre budgétaire »? Voilà des questions troublantes.
Il ne faudrait pas oublier que le déficit proposé dans le budget de 2017 est presque trois fois plus élevé que celui que les libéraux mentionnaient dans leurs promesses électorales. J'ai déjà siégé du côté du gouvernement, mais jamais le gouvernement dont je faisais partie n'a fait autant de fausses promesses aux Canadiens que les libéraux ne l'ont fait.
Dans ma circonscription, beaucoup de gens qui ont voté libéral sont grandement déçus. Ils se sentent trahis, floués, et bien plus que cela. Je n'utiliserai pas des termes qui n'ont pas leur place dans le langage parlementaire.
Je tiens à revenir sur certains éléments du budget proposé. Comme on le sait, le gouvernement libéral a éliminé certains incitatifs fiscaux ciblés mis en place par l'ancien gouvernement, ces mesures que plusieurs appellent des crédits d'impôt ultraciblés. Fait étrange, le gouvernement libéral a éliminé un crédit d'impôt conçu pour aider les familles à payer les activités sportives des enfants et un autre crédit d'impôt qui rendait le transport en commun plus abordable. Il a toutefois créé un crédit d'impôt pour aider les enseignants à payer les fournitures scolaires.
Ce serait une chose si les libéraux éliminaient tous les crédits d'impôt ciblés de façon égale, mais, en fait, ils font plutôt savoir que de tels crédits d'impôt sont mauvais s'ils sont mis en place par les conservateurs, mais bons s'ils viennent d'un gouvernement libéral. C'est de la partisanerie sous son plus vilain jour.
Avant de changer de sujet, j'ajouterai une dernière chose. Certains enseignants, particulièrement ceux qui travaillent dans des écoles élémentaires, m'ont dit que ce crédit d'impôt leur sera utile, et c'est une bonne nouvelle. Toutefois, les familles et les personnes ayant un handicap m'ont indiqué qu'elles souffriront de l'élimination du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour le transport en commun. Voilà de moins bonnes nouvelles. Des gens sont tout simplement estomaqués d'apprendre que les libéraux annulent un crédit d'impôt qui appuie le transport en commun seulement par esprit de partisanerie. Tout le monde sait que l'augmentation de la fréquentation des transports en commun contribue à réduire notre empreinte carbone. Bien sûr, dans ce dossier, nous n'ignorons pas que le gouvernement libéral actuel n'appuie que les hausses de taxe sur le carbone qui rendent la vie moins abordable pour les familles de la classe moyenne, celles-là mêmes qu'il prétend vouloir aider.
Je tiens également à parler de la fameuse Banque de l'infrastructure. Cette mesure, je dois l'avouer, m'inquiète grandement. Je vais expliquer pourquoi. On nous a dit que le mandat de la Banque de l'infrastructure serait de financer les projets de 100 millions de dollars et plus. Il n'y a aucune ville de la circonscription que je représente, et j'ajouterais dans un grand nombre des circonscriptions canadiennes, qui compte une population assez nombreuse pour soutenir un projet d'une telle ampleur. À peu de choses près, les seules grandes villes du Canada qui peuvent soutenir ces types de projets sont, comme par hasard, celles qui ont élu le plus de libéraux. Comme c'est pratique. Le problème, c'est que les petites villes et les petites localités rurales des circonscriptions comme la mienne devront participer au financement de ces projets, et elles s'y opposent farouchement.
La Presse canadienne a révélé que le a admis que les investisseurs étrangers n'investiront que dans des projets à grand déploiement qui généreront suffisamment de revenus pour leur assurer un bon rendement. Autrement dit, le gouvernement libéral veut emprunter l'argent qu'il n'a pas, à taux réduit, afin que les contribuables canadiens puissent financer et subventionner les investissements à haut rendement des investisseurs privés étrangers.
Ce qui est encore plus décevant dans ce programme, c'est que les contribuables des collectivités rurales et des collectivités de petite ou même de moyenne taille assumeront également cette dette. Elles aideraient à payer les taux d'intérêts élevés offerts aux investisseurs privés, et elles ne seraient même pas admissibles aux projets en question ou n'auraient pas les moyens de les payer à cause du coût minimal exorbitant de 100 millions de dollars. Pire encore, les libéraux emprunteraient environ 32 milliards de dollars comme mise de fonds pour la création de la banque d'investissement. C'est de l'argent que l'on ne pourra pas utiliser dès aujourd'hui pour construire des infrastructures dans les municipalités dont je viens de parler qui n'auront pas les moyens de participer à ce coûteux programme.
À mon avis, la Banque de l'infrastructure ne nuira pas seulement à ma circonscription, mais aussi à de nombreuses autres régions de notre grand pays, et la personne responsable de cette initiative est un qui refuse même de prononcer les mots « équilibre budgétaire ». Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Tous les articles que j'ai lus argumentent contre l'initiative. D'aucuns soutiennent que la Banque de l'infrastructure est inutile, tandis que d'autres affirment qu'elle est un désastre en devenir, mais bien sûr, c'est la mentalité de « nous savons mieux que quiconque » des libéraux qui l'emporte.
Je serais très curieux de savoir combien de députés libéraux de petites régions rurales croient que la Banque de l'infrastructure est une bonne idée, car les citoyens qu'ils représentent se retrouveraient à financer les projets sans en profiter. Comme une personne âgée de ma circonscription l'a fait remarquer, le gouvernement fédéral vendait autrefois des obligations d'épargne du Canada afin de réunir les capitaux nécessaires pour des projets comme la construction des infrastructures et versait les intérêts aux Canadiens pour que ces revenus restent au Canada, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Maintenant, les intérêts lucratifs financés par les contribuables canadiens seront plutôt versés à de grands intervenants étrangers. J'imagine que c'est bien utile lorsqu'on est un vedette qui organise des fêtes aux frais des contribuables pour les élites mondiales à Davos. Je laisserai aux députés libéraux le soin d'expliquer pourquoi ils pensent que c'est une bonne idée.
J'ai d'autres préoccupations par rapport à cette loi d'exécution du budget. Hier matin, le directeur parlementaire du budget a publié son plus récent rapport. Nous savons que le directeur parlementaire du budget a contrarié le gouvernement libéral lorsqu'il l'a dénoncé pour avoir tenté de cacher le fait qu'il avait bel et bien hérité d'un budget équilibré de la part de l'ancien gouvernement. N'oublions pas aussi que nous avons appris grâce à un autre rapport du directeur parlementaire du budget que les dépenses promises pour l'infrastructure à ce jour n'ont été en grande partie que de la poudre aux yeux. Que font les libéraux? Selon le directeur parlementaire du budget, les libéraux limitent « la capacité du directeur parlementaire du budget à produire des rapports et la capacité des sénateurs et des députés à demander une évaluation du coût de certaines mesures proposées ». Bref, le gouvernement libéral actuel, qui prétend être transparent, essayera de contrôler les dossiers sur lesquels le directeur parlementaire du budget pourra, ou ne pourra pas, enquêter.
Tout le monde sait très bien que le directeur parlementaire du budget représente une épine dans le pied du gouvernement actuel depuis que les conservateurs ont créé ce rôle crucial. L'ancien gouvernement a eu quelques mésententes avec le directeur parlementaire du budget, certes, mais contrairement au gouvernement actuel, il n'a jamais tenté de modifier les règles dans le but de le museler.
Un gouvernement peut très bien être en désaccord avec le directeur parlementaire du budget, comme c'était souvent le cas du gouvernement précédent, ce qui lui a valu, à juste titre, d'être scruté et tenu de rendre des comptes. Cependant, nous savons que, pour les libéraux, l'idée de se battre contre le directeur parlementaire du budget n'est pas lumineuse, elle ne cadre pas avec le discours des voies ensoleillées. Ils préfèrent plutôt museler le directeur parlementaire du budget et limiter ce qui peut être scruté et qui peut autoriser des vérifications.
De plus en plus, le gouvernement libéral révèle sa vraie nature: affirmer une chose, le plus souvent dans un langage mielleux, puis, en douce, faire le contraire. Il est bien triste de voir les libéraux tellement sensibles à la critique qu'ils doivent recourir au musellement et à la manipulation.
Il est très révélateur qu'un ancien chef de l'opposition ait affirmé que l'ancien premier ministre répondait aux questions sans avoir recours à des lieux communs et des non-réponses, contrairement à l'actuel . Le musellement du directeur parlementaire du budget ne fera qu'anéantir la transparence et la crédibilité du gouvernement, alimentant ainsi le cynisme entretenu à l'égard de notre régime politique, alors que le gouvernement avait promis tout le contraire.
Il est important de reconnaître à quel moment nos agissements empirent le problème. Je suis conscient que les politiciens tentent toujours de présenter les choses selon l'angle qui leur est le plus favorable, mais lorsqu'ils le font, ils devraient mettre l'accent sur les faits et laisser la population se faire une idée.
Tout cela pour dire que le projet de loi d’exécution du budget présenté par les libéraux nous emmène dans la mauvaise direction. La dette va augmenter considérablement, sans qu’on ait la moindre idée de quand et de comment on pourra la rembourser. Il va pourtant bien falloir que cette nouvelle dette accumulée par les libéraux soit remboursée un jour, et ce seront nos enfants et nos petits-enfants qui en écoperont, alors que nous savons tous que la démographie du Canada est en train de changer. C’est ce qu’on a appris hier. Le Canada compte désormais plus de personnes âgées que de jeunes, et nous savons tous qu’un grand nombre de gens s’attendent à recevoir l’aide du gouvernement quand ils arrivent à un certain âge. Nous sommes donc en train d’accroître la dette de ceux-là mêmes qui seront appelés à aider les personnes âgées.
Ce n’est pas un problème qui est survenu du jour au lendemain, et il va falloir que nous le prenions à bras le corps. Les Japonais ont pris de l’avance dans ce dossier. Nous devons nous demander si nous pouvons continuer à amener notre économie à un stade où nous serons incapables de rembourser notre dette et où il y aura de moins en moins de gens pour la payer.
Le fait est que le groupe d’âge qui augmente le plus, dans notre société, est celui des 65 ans et plus. Nous savons qu’au Canada le ratio des travailleurs et des retraités est en train de changer, et que d’ici 20 ans le nombre de travailleurs sera bien inférieur à celui des retraités. C’est la raison pour laquelle toutes les études sérieuses indiquent que le Canada doit repousser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de vieillesse, exactement comme l’avait fait le gouvernement précédent. Pourtant, au mépris de ces données probantes, le gouvernement libéral a décidé de renverser cette décision.
Bref, ce que je veux, ce sont des réponses. J’aime qu’un gouvernement soit responsable, et si les idées du gouvernement précédent ne plaisent pas aux libéraux, c’est à eux de proposer des solutions, plutôt que de débiter des platitudes. J’approuve la cause qui a été portée devant la Cour suprême. Cela nous permettra peut-être de devenir non seulement une unité politique, mais une unité économique. Cela nous aidera à atténuer les défis auxquels nous nous heurtons.
Nous vivons dans un pays magnifique, mais il faut qu’il le reste. Pour cela, il faut garder à l’esprit les grands principes fondateurs des Pères de la Confédération. Pour eux, le Canada était le fruit du travail et du sacrifice, mais le sacrifice ne signifie pas le sacrifice politique, où l’on élimine de bonnes mesures simplement pour se faire élire. Certes, tous les partis en font autant, mais collectivement, nous devons assumer la responsabilité du pays que nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.
Je veux faire partie de la solution, mais il faut que les autres députés collaborent avec nous.
Je ne veux pas me contenter de m’opposer au projet de loi, même si j’ai de nombreuses raisons de le faire. Je reconnais qu’il contient de bonnes choses, et il va falloir que nous travaillions de façon à ce que, au bout du compte, le pays repose sur des assises plus solides. Le gouvernement n’a toujours pas fait la preuve qu’il est prêt à progresser dans cette voie, et à bien des égards, il nous a fait faire marche arrière.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'.
C'est un véritable plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de la circonscription de , afin de parler du budget de 2017. Ce budget, déposé le 22 mars, est excellent et renferme beaucoup de mesures bénéfiques aux gens de ma circonscription.
Il ne s'agit pas d'un gros budget de dépenses comme celui de 2016, mais d'un budget raisonnable et ciblé. Il constitue la prochaine étape du plan ambitieux du gouvernement consistant à investir intelligemment en vue de stimuler la création d'emplois et l'économie et d'apporter une aide accrue aux gens de la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Mon intervention portera sur quelques domaines clés, c'est-à-dire l'emploi et l'économie, le transport en commun, le logement abordable et les soins de santé, des sujets qui intéressent tout particulièrement les habitants de .
Au cours des derniers mois, j'ai eu le bonheur de rencontrer les habitants de dans des bureaux temporaires que j'ai ouverts un peu partout dans ma circonscription. Les gens m'ont bien fait comprendre qu'ils se préoccupent d'abord et avant des emplois et de l'économie.
Les gens s’inquiètent de ne pouvoir s’offrir un niveau de vie décent, tant aujourd’hui que demain. Certains ont un emploi à temps partiel et souhaitent travailler à temps plein, d’autres ont un emploi à temps plein, mais craignent de perdre leur emploi en raison des changements qui surviennent dans leur secteur et d’autres travaillent à forfait. Tous ces travailleurs se font du souci au sujet de leur emploi. Ils veulent des emplois mieux rémunérés et une paie plus prévisible.
Je me réjouis que le budget de 2017 mette l’accent sur l’innovation et les compétences. J’en suis très heureux parce que cela aidera les Canadiens à mieux se préparer au marché du travail d’aujourd’hui et de demain.
Certaines initiatives permettront aux travailleurs d’améliorer leurs compétences: plus de programmes coopératifs ou d’apprentissages intégrés au travail; plus d’argent pour les travailleurs adultes qui souhaitent retourner aux études ou se perfectionner tout en subvenant aux besoins de leur famille; et enfin, plus d’argent pour les familles qui prodiguent des soins à un proche ou élèvent leurs enfants. Une grande partie du budget est également consacrée aux immigrants, aux néo-Canadiens et aux nouveaux arrivants qui possèdent de précieuses compétences afin de les aider à intégrer le marché du travail beaucoup plus rapidement.
Je vais me concentrer sur des initiatives qui me semblent importantes et dont j’ai déjà parlé aux résidents de qui, d’ailleurs, ne seront pas les seuls à en bénéficier; tous les Canadiens en bénéficieront. Je vais vous donner tous les chiffres. Chaque fois que nous parlons de chiffres, 2,7 milliards de dollars par-ci et 132 milliards par-là, les gens ont un regard un peu vitreux, je vais donc m’attarder qu’aux initiatives phares.
Nous consacrons une somme importante à la formation professionnelle et aux mesures d’aide à l’emploi pour les Canadiens sans emploi ou sous employés par le biais des ententes de transfert relatives au marché du travail. Nous y consacrons environ 3 milliards de dollars, ce qui est d’une importance capitale. L’autre jour, un travailleur m’a justement confié qu’il occupait trois emplois de front, mais souhaitait vraiment n’en avoir qu’un seul. Je lui ai annoncé la bonne nouvelle que nous avions prévu de l’argent dans le budget 2017 pour l’aider à améliorer ses compétences afin de décrocher un emploi qui lui permettrait de subvenir à ses besoins.
Nous consacrons un montant substantiel pour assouplir le programme d’assurance emploi afin de permettre aux chômeurs de suivre une formation autofinancée, tout en demeurant admissibles aux prestations. Je me suis toujours demandé pourquoi les prestataires de l’assurance-emploi à la recherche d’un emploi perdaient leurs prestations lorsqu’ils décidaient de suivre une formation. Je suis très heureuse que nous ayons réglé ce problème.
Nous avons également prévu un montant substantiel, soit près d’un demi-milliard de dollars, pour étendre l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants à temps partiel et à ceux qui ont des enfants à charge. Nous voulons qu’il soit plus facile pour les étudiants adultes de recevoir une aide financière.
Tellement de Canadiens me disent qu’ils ont une famille à faire vivre et me demandent comment ils peuvent améliorer leurs compétences tout en continuant à prendre soin de leur famille. Ils pourront désormais le faire. Cette mesure leur permettra de recevoir une aide financière pour retourner aux études à temps partiel, améliorer leurs compétences et dénicher un emploi mieux rémunéré ou plus gratifiant.
Nous offrons également d’autres mesures d’aide qui permettront aux familles de subvenir aux besoins de leurs familles. Nous avons une nouvelle prestation d’assurance emploi à l’intention des proches aidants. Un montant substantiel sera versé aux personnes qui prodiguent des soins à un adulte ou un enfant.
Nous avons aussi apporté les modifications nécessaires pour offrir des prestations parentales d’assurance-emploi pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois. Nous avons également prévu des fonds qui permettront aux futures mères de toucher des prestations d’assurance-emploi jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. De plus, nous avons affecté une grosse somme d’argent, 7 milliards de dollars, pour améliorer l'accès à des services de garde abordables et de haute qualité.
J’ai une dernière chose à mentionner.
Une femme merveilleuse est venue me parler samedi dernier lors de la dernière rencontre publique à laquelle j’ai participé. C’est une jeune médecin de Mexico qui vient de s’installer au Canada. Elle m’a dit qu’elle aimerait beaucoup exercer sa profession ici. Étant mariée à un Canadien, elle est maintenant résidente permanente. Elle m’a demandé ce qu’elle devrait faire pour mettre ses compétences au service de la population canadienne. Dans ce budget, le gouvernement investit 30 millions de dollars sur cinq ans pour aider les gens qui ont des titres de compétence étrangers, comme les médecins, à les faire reconnaître et à acquérir de l’expérience au Canada. Nous tenons à ce qu’ils puissent travailler et contribuer à la croissance de l’économie canadienne aussi rapidement que possible.
Nous avons injecté d’énormes sommes dans le transport en commun. Ma circonscription se trouve dans l'ouest du centre-ville de Toronto. Mes électeurs se plaignent plus que tout du transport en commun, qui n’est pas fiable. Ils veulent un système accessible et abordable. Ils prônent aussi le transport actif comme le vélo, qui leur permet de se faufiler dans la circulation ainsi que de passer par des pistes cyclables, par des ruelles et par des voies d’Hydro Ontario pour traverser la ville plus rapidement. Je suis environnementaliste, alors je suis très heureuse que l’on injecte ces fonds dans les transports en commun, car nous réduirons ainsi la pollution et les émissions de dioxyde de carbone. Ces fonds avantageront aussi énormément l’économie, car ils permettront de transporter les gens et les marchandises sans créer de problèmes.
Le budget de 2017 prévoit une somme de 20,1 milliards de dollars sur 11 ans pour aider les provinces et les territoires à construire de nouveaux réseaux de transport en commun et à étendre les réseaux existants dans les régions urbaines. J’espère que ces fonds permettront de construire une nouvelle ligne qui soulagera les usagers de Toronto. Nous avons un besoin désespéré de nouveaux moyens de transporter les gens à travers le centre-ville. Ces fonds aideront aussi à terminer les travaux du train léger d’Eglinton. À ces 20 milliards, le gouvernement ajoutera 5 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Nous avons donc 25 milliards de dollars qui s’ajoutent aux 3,4 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016 pour améliorer et étendre les réseaux de transport en commun. Ces fonds permettront de construire des réseaux accessibles, fiables et abordables. Cet enjeu est crucial pour les résidants de Davenport. Ces investissements transformeront les déplacements, la façon de travailler et le mode de vie des Canadiens.
Nos investissements dans le logement abordable prévus dans le budget de 2017 constituent une autre mesure clé dont je suis très fière. Les gens de Davenport nous disent qu'ils ont non seulement besoin de logements abordables, mais qu'ils doivent également pouvoir se permettre de vivre à Toronto, ce qui coûte vraiment cher. Je suis ravie que le gouvernement fédéral ait ainsi répondu à l'appel. Je tiens à féliciter sincèrement notre pour son leadership dans ce dossier. Nous avons commencé l'année dernière en investissant 2,2 milliards de dollars sur deux ans pour donner aux Canadiens un accès élargi aux logements abordables et octroyer davantage de prêts et d’outils de financement afin que nous puissions accroître le nombre de logements locatifs abordables offerts sur le marché. Nous avons aussi pu renouveler des ententes avec des coopératives d’habitation, dont deux ou trois qui se trouvent dans ma circonscription. Leurs responsables ont été très heureux d’obtenir cette aide de la part du gouvernement fédéral.
Dans le budget de 2017, le gouvernement annonce un financement historique de 11 milliards de dollars sur 10 ans. Si je parle d’un financement historique, c’est parce qu’il est étalé sur 10 ans. Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui permettra aux villes de planifier à long terme et qui leur procurera aussi une grande stabilité. Les ententes sont en cours de négociation avec des municipalités partout au pays. À Toronto, cela se traduira par un certain nombre de nouveaux logements abordables. Ces fonds permettront de rénover les logements existants, d’octroyer un plus grand nombre de subventions au loyer et de fournir un plus grand nombre de logements abordables.
En outre, des fonds supplémentaires de 11 milliards de dollars sur 10 ans sont prévus pour la santé mentale et les soins à domicile. En Ontario, cela se traduira par une somme de 4,2 milliards de dollars dans la prochaine décennie, soit 2,3 milliards pour les soins à domicile et 1,9 milliard pour les soins de santé mentale. Ces mesures sont d’une importance primordiale. Cet argent supplémentaire attendu depuis fort longtemps permettra de mettre un accent accru sur la santé mentale. J’aimerais que des fonds supplémentaires soient consacrés aux communautés ethniques, afin de les aider à obtenir le soutien et les ressources dont elles ont besoin au titre des soins à domicile. Un nombre croissant de Canadiens souhaitent recevoir des soins à domicile. Je suis ravie de cet investissement effectué à l’échelle nationale.
Le budget de 2017 est un bon budget pour les Canadiens, et c’est un bon budget pour les résidants de Davenport.
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Monsieur le Président, permettez-moi de souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à ma femme, Rana.
[Français]
C'est avec plaisir et fierté que je prends la parole aujourd'hui sur le budget de 2017. Ce budget est la suite logique de celui de l'an dernier. On y retrouve des mesures ciblées pour aider la classe moyenne à relever les défis de tous les jours; pour alléger le fardeau fiscal de ceux qui ont besoin de plus d'argent dans leur poche; pour créer des emplois de qualité; pour permettre à nos jeunes d'accéder à la carrière de leur rêve sans que le stress financier ne les stoppe; et pour permettre aux familles de prendre soin d'un proche malade. C'est un budget qui répond aux besoins des communautés, comme Laval, que ce soit en ce qui concerne les entrepreneurs, le transport collectif ou le besoin en infrastructures et en logement social.
Je vais commencer par parler des défis de la classe moyenne aux prises avec le fameux « métro, boulot, dodo ». Dans la vie que veut-on généralement? On veut avoir un bon emploi ou démarrer son entreprise, payer son loyer, sa facture d'électricité et les autres factures, en espérant qu'il en reste un peu pour économiser en vue de la retraite ou des frais de scolarité des enfants, et on veut aussi s'occuper de ses parents âgés, bref, avoir une qualité de vie.
Pour le , mes collègues et moi-même, cette qualité de vie pour nos concitoyens est très important. C'est pour cela que nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne, tout en augmentant celui du 1 % que représente les plus riches, afin de créer une société plus équitable et un système fiscal plus juste. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants basée sur le revenu et non imposable. Ainsi, les familles peuvent pleinement bénéficier de l'argent reçu. Nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans, augmenté le Régime de pensions du Canada pour assurer une retraite digne et méritée à plus d'aînés, des gens qui ont consacré leur vie à travailler et à contribuer à notre économie.
[Traduction]
Ce budget comprend une mesure qui me tient particulièrement à coeur. Afin de soutenir les aidants naturels, des personnes qui s'occupent d'un proche gravement malade, nous avons créé à leur intention un crédit d'impôt unique et plus simple. Je m'occupe de ma mère depuis plusieurs années. Je sais le dévouement et la compassion que le rôle d'aidant naturel suppose. Tenter de s'y retrouver dans toutes sortes de crédits d'impôt selon notre situation peut être déroutant et stressant. Une personne qui se dévoue pour un proche qui a besoin d'aide ne devrait pas avoir à s'inquiéter pour des questions financières. Les aidants naturels méritent qu'on leur facilite les choses et c'est exactement ce que nous proposons de faire. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel permettra de simplifier et d'améliorer le système en place. Les aidants y seront admissibles qu'ils habitent ou non avec le membre de la famille qu'ils aident et le seuil de revenu sur lequel repose l'admissibilité sera augmenté.
Nous avons également créé une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels, qui accordera jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi à une personne qui doit s'absenter de son travail pour prendre soin d'un proche qui est malade.
[Français]
En plus des aidants naturels, nous continuons d'aider les familles avec des mesures pour les enfants. On sait que lorsqu'il est question d'enfants, on a plusieurs préoccupations, mais trouver un endroit de confiance pour les faire garder et payer leurs études en sont deux d'importance. Il est essentiel pour notre gouvernement que l'ensemble du Canada ait accès à des places en garderie de qualité et abordables. Le Québec est évidemment un modèle, mais le manque de places subventionnées est un problème commun aux gens de ma circonscription.
C'est pourquoi le montant du transfert canadien en matière de programmes sociaux remis au Québec sera plus élevé que celui de l'an dernier de 79 millions de dollars. C'est un montant total de 3 milliards de dollars qui sera transféré au Québec pour soutenir l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services de garde.
Nous avons aussi amélioré le programme canadien de prêts et bourses, qui est plus accessible. Il y a eu également une planification des montants et des programmes particuliers pour répondre aux différentes situations des étudiants. Le Québec aura droit aux sommes prévues pour investir dans son propre système de prêts et bourses.
[Traduction]
Je voudrais aussi aborder la question des transports. Étant membre du comité des transports et de l'infrastructure, je m'intéresse aux investissements dans les transports. Mettre sur pied un réseau efficient, sûr et vert n'est pas chose simple. Il faut aussi que le réseau soutienne le commerce. C'est pourquoi nous avons établi un fonds national des corridors commerciaux afin de bâtir des corridors de transport mieux développés et plus efficients vers les marchés internationaux. Cela aidera les entreprises canadiennes à améliorer leur compétitivité, à prendre de l'expansion et à créer davantage d'emplois. Les investissements cibleront la congestion et les inefficacités dans les ports maritimes, comme celui de Montréal, qui est essentiel au succès de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
[Français]
J'aimerais maintenant me concentrer sur la région que je représente, Alfred-Pellan, à Laval, une ville diversifiée, vivante et innovante. Je suis fier d'être l'un des représentants de cette ville, et je suis d'autant plus fier du fait que les mesures annoncées en matière d'innovation vont aider Laval à continuer à être un chef de file dans les secteurs des technologies, du numérique, de l'agroalimentaire et des sciences.
D'ailleurs, je suis très heureux d'annoncer des récents investissements de plus de 8 millions de dollars au Collège Montmorency de Laval, qui permettront la construction d'un nouveau pavillon dédié à la recherche et aux transferts technologiques. C'est une mesure concrète pour soutenir la science et les technologies.
Les travailleurs de Laval vont aussi pouvoir bénéficier de nos initiatives. Nous allons soutenir jusqu'à 10 000 possibilités d'apprentissage en milieu de travail par année, afin que nos entreprises puissent former la main d'oeuvre qui répond aux besoin de l'avenir. C'est un besoin dont m'ont fait part à plusieurs reprises les entrepreneurs d'Alfred-Pellan.
Laval pourra participer au défi Ville intelligente afin d'aller chercher des sommes pour financer ses initiatives d'utilisation des nouvelles technologies, comme les projets de la Société de transport de Laval, l'une des plus innovantes du pays, grâce à l'utilisation d'applications qui augmentent l'efficacité de leur système de transport et améliore le service aux clients.
Au sujet du transport en commun, nous allons soutenir la prochaine phase de projets de transport en commun en y investissant plus de 20 milliards de dollars. Cela permettra d'améliorer l'offre de services et de mettre en place des réseaux plus efficaces et verts. Je m'engage à soutenir notre société de transport pour la réalisation de ses nombreux projets.
En plus des montants pour le transport collectif, nous investissons aussi dans nos infrastructures. Laval a déjà bénéficié de nos programmes pour améliorer la qualité de son eau potable. Elle pourra continuer de compter sur les sommes disponibles pour ses projets d'infrastructure.
Alfred-Pellan a aussi de grands besoins en matière de logement abordable. C'est pourquoi nous allons élaborer une stratégie nationale sur le logement abordable et faire un investissement de 11 milliards de dollars afin que plus de mères monoparentales, de personnes vivant seules et d'aînés aient accès à un logement sécuritaire et abordable. Cela va aider Laval à offrir un logement aux familles qui en ont le plus besoin.
Je veux terminer en réitérant mon appui aux gens d'Alfred-Pellan et de Laval, aux élus locaux, aux entreprises, et surtout, aux citoyens. J'ai la chance, dans le cadre de mon travail, de rencontrer de nombreux citoyens de tous les horizons, de discuter avec eux des enjeux qui les préoccupent, de célébrer leurs bons coups et de les appuyer dans leurs projets. C'est pour eux que ce gouvernement et moi-même travaillons sur des mesures ciblées pour les familles, pour l'innovation et l'efficacité et pour les infrastructures. C'est en faisant des investissements importants aujourd'hui, alors que les taux d'intérêt sont avantageux, que nous pourrons bâtir une fondation solide sur laquelle se profilera un avenir prospère, vert et rempli de possibilités
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'. Il demeure dans nos pensées et nos prières alors que son état de santé continue de s'améliorer. Je signale qu'il doit subir de nouvelles interventions médicales au cours des semaines et des mois à venir. Nous prions pour qu'il se rétablisse complètement.
Nous débattons actuellement du budget. Je précise que j'ai attentivement pris connaissance des documents budgétaires. En réalité, les Canadiens se retrouvent dans une situation cauchemardesque: le gouvernement dépense de façon effrénée mais la reddition de comptes laisse à désirer. Le gouvernement sait quoi dire, mais il y a un abîme entre ce qu'il dit et ce qu'il fait.
Les médias ont exprimé de sévères critiques à l'égard du budget. John Ivison a dit:
Le budget semble contenir surtout des mesures administratives. Le gouvernement propose le Fonds pour l'innovation stratégique pour moderniser un grand nombre des programmes d'innovation au Canada. L'idée semble prometteuse, mais le simple fait de fusionner le financement des secteurs automobile et aérospatial sous une nouvelle entité ne constitue pas une avancée sur le plan de l'innovation.
Ce n'est qu'une modification.
Voici le commentaire d'Andrew Coyne: « Les libéraux ne proposent pas d'argent, pas d'idées, mais plutôt des paroles creuses et des mots à la mode. »
M. Coyne ajoute même: « Évidemment, ce n'est pas seulement parce qu'ils manquent d'argent, c'est aussi parce qu'ils sont à court d'idées ou, pour être plus précis, de bonnes idées. »
Les Canadiens sont forcés de constater que, à la moitié de son mandat, le gouvernement libéral a créé un véritable gâchis et n'a pas tenu ses promesses. Je vais me pencher de plus près sur le gâchis que les libéraux ont réservé aux Canadiens du troisième âge.
Lors de la législature précédente, nous avions un ministre des Aînés. Les experts, les défenseurs des aînés au Canada, les organismes non gouvernementaux et moi avons dit au gouvernement que les gens vieillissent et que nous devons nous y préparer. À l'heure actuelle, un Canadien sur six est un aîné. Il y a un an, le nombre d'aînés au Canada a commencé à dépasser celui des jeunes.
La population canadienne a connu un tournant important. Elle compte de plus en plus d'aînés. Les gens vieillissent et nous devons nous y préparer. Nous avons donc demandé au gouvernement de bien vouloir nommer un ministre des Aînés et de commencer à travailler sur une stratégie nationale pour les aînés. Le gouvernement est à mi-chemin de son mandat et il n'a toujours rien fait. Étant donné que les libéraux ont refusé de nommer un ministre des Aînés, il n'est pas surprenant qu'ils continuent d'ignorer les aînés dans le budget. Personne n'ose prendre la parole dans le Cabinet libéral pour dire: « Un instant! Nous ne nous occupons pas adéquatement des aînés. »
Encore une fois, il n'y a dans le budget qu'un peu de verbiage à travers lequel on voit le mot « aîné » apparaître de temps à autre, mais il n'y a rien de neuf pour les aînés. En fait, ce n'est pas tout à fait exact. Nombre d'aînés à revenu fixe utilisent le transport public. Ils bénéficiaient d'un crédit d'impôt applicable à 2 mois de frais de transport sur 12 mois; ils n'avaient donc qu'à payer pour 10 mois. Or le gouvernement libéral a décidé d'abolir ce crédit d'impôt, et les aînés du pays doivent maintenant payer beaucoup plus cher parce qu'ils ont perdu ce crédit d'impôt applicable aux laissez-passer d'autobus.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de nommer un ministre responsable des aînés? Pourquoi refuse-t-il de tenir compte des besoins particulier des aînés? Pourquoi refuse-t-il de se préparer au vieillissement de la population?
Il y a un an et demi, j'ai exhorté le comité des ressources humaines à entreprendre une étude sur une stratégie nationale pour les aînés. Sous le gouvernement du , le comité a rejeté ma proposition. Le premier ministre contrôle tout. On nous a répondu qu'on ne pouvait pas étudier cette question maintenant.
Au comité, les conservateurs ainsi que leurs collègues néo-démocrates ont continué de réclamer une étude sur une stratégie nationale pour les aînés afin que nous puissions nous préparer à prendre soin de la population vieillissante. À l'heure actuelle, un Canadien sur six se situe dans le groupe des aînés. Ce sera un Canadien sur cinq dans cinq ans et demi, et un Canadien sur quatre dans 12 ans. J'ai bien dit dans 12 ans. Nous ne sommes pas prêts à faire face à cette réalité, mais nous devons pourtant nous y préparer. Encore une fois, les libéraux ne tiennent pas du tout compte de leur responsabilité de prendre soin des aînés du pays.
La semaine dernière, j'ai eu une très bonne rencontre avec les représentants de la chambre de commerce du Grand Langley. Le président de cet organisme, qui est avocat, a attiré mon attention sur une autre faille importante du budget. D'ailleurs, il a écrit une lettre à l'Association du Barreau canadien à ce sujet, et je vais la lire à la Chambre.
Il parle de ce qu'on appelle les travaux en cours et de l'une des dispositions empoisonnées que les libéraux ont glissées discrètement à cet égard dans le budget, à l'insu de la plupart des Canadiens.
Si une personne subit un grave accident de voiture et qu'elle est blessée, il peut s'écouler de nombreuses années avant qu'elle obtienne un règlement pour les blessures qu'elle a reçues. La tradition veut que la personne retienne les services d'un avocat au cours du processus visant à obtenir une indemnisation pour les blessures, qui peut durer deux, trois ou cinq ans. L'avocat dirait à la personne qu'elle n'a pas besoin de payer d'acompte et il prendrait un tiers du règlement. C'est la norme.
Le gouvernement libéral, qui a soif de hausses d'impôt, imposerait les travaux en cours. Il imposerait le cabinet d'avocats pour toutes les heures qu'il consacrerait à aider la personne. Le cabinet paierait sur-le-champ les examens par IRM, la physiothérapie et tout test visant à aider la personne, et il ne serait payé qu'au moment du règlement, qui pourrait aboutir trois, quatre ou cinq ans plus tard. Le gouvernement libéral imposerait les TEC, ou travaux en cours, du cabinet.
Scott Johnston a écrit:
Éliminer la possibilité de choisir d'avoir recours à la comptabilité fondée sur la facturation et mettre en oeuvre l'imposition des travaux en cours auront des effets néfastes sur tous les dossiers d'urgence de notre cabinet qui portent sur des litiges en matière de préjudices corporels et de succession. Forcer le paiement d'un impôt avant qu'une facture soit émise et que les fonds soient reçus par le cabinet provoque une débâcle terrible du flux monétaire. La plupart des dossiers d'urgence restent ouverts pendant des années avant qu'on en arrive à un règlement ou qu'un jugement soit rendu, ce qui signifie que le cabinet devra autofinancer les paiements d'impôt sur les heures enregistrées fréquemment et sur de longues périodes pour ses clients sans qu'il n'émette de reçus pour l'argent visant à payer un tel impôt.
Les cabinets d'avocats du pays devront financer la ponction fiscale du gouvernement libéral.
La lettre se poursuit:
Cette situation pourrait amener les avocats qui travaillent habituellement dans le cadre d'une convention d'honoraires conditionnels au sein de la profession à choisir uniquement les causes à règlement rapide [...]
Voici le point le plus important:
[...] privant ainsi de l'accès à la justice les plaideurs impécunieux qui ont des affaires plus difficiles et longues à traiter.
Ce qui est paradoxal, c'est que le gouvernement libéral a donné le mandat au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de réaliser cette étude sur la réduction de la pauvreté, et celui-ci y travaille actuellement. Parallèlement, le gouvernement affirme que les gens pauvres ou dans une situation difficile qui ont besoin des services d'avocats, particulièrement dans le cas de litiges liés à l'État ou d'accidents d'automobile, doivent pouvoir avoir recours à ceux-ci, mais en fait, à cause de ce changement, les avocats ne pourraient probablement pas les aider, ce qui empêcherait les plus pauvres d'obtenir justice.
Ce que le gouvernement libéral dit est complètement différent de ce qu'il fait. J'espère que le gouvernement écoutera les Canadiens et reconsidérera cette décision obstinée d'imposer ainsi les Canadiens pauvres et désespérés.
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Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de Langley—Aldergrove pour son bon travail. Ensemble, nous avons fait partie du conseil municipal d'Abbotsford. Il connaît les budgets et je suis très heureux qu'il ait souligné les trous béants dans le budget de 2017 des libéraux.
En tant que député d'Abbotsford, j'ai pour priorité d'exprimer à Ottawa les préoccupations des habitants de ma circonscription et de tenir le gouvernement libéral responsable de ses actions.
Depuis l'élection du gouvernement libéral en 2015, le caucus conservateur s'est battu énergiquement pour maintenir les budgets équilibrés, éviter les déficits, baisser les impôts des Canadiens et soutenir les petites entreprises. Il s'agit du fondement d'une économie forte et prospère. Malheureusement, le dernier budget ne mise aucunement sur ces éléments. En fait, les libéraux ont grandement déçu la population canadienne avec leurs dépenses folles et une suite de promesses brisées.
Pour la deuxième année consécutive, les libéraux ont laissé tomber leur promesse de limiter le déficit à 10 milliards de dollars par année, accusant un déficit énorme de 30 milliards de dollars et plongeant le pays encore plus profondément dans la dette. Qui doit rembourser cette dette? Ce seront nos enfants et nos petits-enfants. En effet, nous dépensons sans compter aujourd'hui pour nous-mêmes et nous refilons la facture aux générations à venir.
Pour ce qui est de la promesse d'équilibrer le budget, il faudrait un miracle. Je rappelle que le a promis d'équilibrer le budget d'ici 2019. Voilà maintenant que, selon les prévisions du ministère des Finances, nous ne verrons pas de budget équilibré avant — attention — 2055. Il n'y aura pas de budget équilibré pendant 40 ans. Comme résultats, ce n'est pas fameux.
N'oublions pas que le gouvernement conservateur, sous Stephen Harper, a laissé aux libéraux un budget équilibré en 2015 et qu'il a guidé avec prudence l'économie du Canada durant la pire récession mondiale depuis la Grande Dépression. Cela m'amène à poser la question évidente: comment le gouvernement libéral peut-il se permettre toutes ces dépenses? La réponse, bien entendu, c'est en haussant les impôts. Après tout, c'est ce que font les libéraux: taxer et dépenser.
Les libéraux ont aussi complètement abandonné les petites entreprises, qui sont notre principal moteur économique et qui créent la plupart des emplois au Canada. Le budget de 2017 ne prévoit absolument rien pour aider ces entreprises. Pour tout dire, les petites entreprises n'y sont mentionnées que six fois. Comparons cela au dernier budget des conservateurs, dans lequel les petites entreprises étaient mentionnées près de 200 fois et nous décrivions des mesures concrètes que le gouvernement allait prendre pour soutenir leur croissance et leur réussite, y compris établir leur taux d'imposition à 9 %. Il est étonnant de voir à quelle vitesse le gouvernement libéral a fait un beau gâchis de notre régime fiscal et des mesures d'aide que nous avons mises en place pour les petites entreprises.
Pas plus tard que cette semaine, j'ai rencontré les représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui souhaite encore que les libéraux tiennent leurs promesses et ramènent le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Avec les nouvelles charges sociales et l'augmentation des cotisations au RPC qui s'en viennent, les petites entreprises craignent que bon nombre des politiques mises en oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur ne soient annulées. En quoi est-ce grave? Les entreprises canadiennes ne font pas des affaires seulement au Canada, elles doivent être en mesure de soutenir la concurrence avec le reste de l'Amérique du Nord et, de plus en plus souvent, du monde. J'ai déjà été ministre du Commerce international, alors j'en sais quelque chose. J'ai parcouru la planète, et j'ai constaté de mes yeux à quel point les Canadiens travaillent fort pour soutenir la concurrence mondiale. Les libéraux eux, viennent saper leurs efforts. Leurs politiques fiscales et économiques font fuir les investisseurs et compromettent l'avantage concurrentiel dont jouit le pays sur le marché nord-américain.
C'est sans parler de l'élection de M. Trump à la présidence, qui est venue complètement brouiller les cartes. Le nouveau président a en effet annoncé que le taux d'imposition des sociétés américaines passera de 35 à 15 %. Il a également dit vouloir donner un nouveau souffle à l'industrie du charbon afin que les fabricants paient l'électricité moins cher. Le Canada, lui, va dans la direction opposée: il augmente l'impôt des sociétés et oblige les créateurs d'emplois du pays, et plus particulièrement de l'Ontario, à payer des sommes astronomiques pour l'électricité dont ils ont besoin.
La semaine dernière dans le National Post, Kevin Libin a écrit ce qui suit:
Alors que, chez nos concurrents du G7, les taux d'imposition des sociétés n'ont pas cessé de descendre, les taux moyens ont au contraire augmenté au Canada. Résultat: alors que nous figurions parmi les destinations d'affaires les plus intéressantes de la planète il y a à peine quelques années, nous arrivons désormais en queue de peloton. Quant aux allégements fiscaux annoncés par Trump, ils pourront seulement ternir encore davantage notre image, et pas qu'un peu.
Il est honteux que le Canada ait perdu l'avantage concurrentiel que lui procurait son régime fiscal et sa place de chef de file dans ce domaine.
Les choses ne vont pas en s'améliorant. La Chambre de commerce du Canada a supplié le gouvernement fédéral de réduire les coûts de fonctionnement des entreprises et de renforcer la compétitivité économique du Canada. Voici ce qu'a dit le PDG de l'organisme, Perrin Beatty:
Les investissements traversent les frontières comme la lumière traverse le verre. Si nous permettons au fossé de compétitivité de continuer à se creuser, les entreprises seront forcées de se relocaliser.
Je le répète, elles seront « forcées de se relocaliser ».
Parmi les organismes qui se sont adressés à mon bureau figure une nouvelle coalition, la coalition des manufacturiers inquiets de l'Ontario. Elle représente notamment la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association canadienne de la boulangerie, Food and Beverage Ontario, ainsi que de nombreuses entreprises manufacturières de l'Ontario, dont la plupart sont de taille moyenne.
La fondatrice de la coalition, Jocelyn Bamford, a décrit en ces termes la direction adoptée par le gouvernement: les entreprises se trouvent toutes sur une plage, une immense vague — le système de plafonnement et d'échange — s'apprête à déferler sur elles, et le gouvernement ne comprend toujours pas que ce tsunami détruira le secteur manufacturier et les petites entreprises de l'Ontario. D'après Mme Bamford, les entreprises sont terrifiées par les agissements du gouvernement fédéral. Elle a ajouté que le gouvernement était censé aider les entreprises, mais que, à cause de ses politiques, elles devaient penser à déménager leur croissance ailleurs. Je le répète, elles envisagent de déménager leur croissance ailleurs, c'est-à-dire dans d'autres pays.
Au cours des 10 dernières années, les coûts énergétiques de son entreprise ont plus que doublé, sapant ainsi la capacité de faire des affaires. Je la cite: « Nous ne nous préoccupons plus de nos concurrents. Nous craignons le gouvernement. » C'est du gouvernement libéral qu'elle parle.
Pour de nombreux fabricants du Canada, le coût élevé de l'énergie et les répercussions de la taxe sur le carbone représentent une raison suffisante pour aller chercher de l'autre côté de la frontière des conditions plus favorables pour faire des affaires et prendre de l'expansion. C'est scandaleux.
Le fausse considérablement les règles du jeu au détriment des Canadiens. Il s'agit d'une question de compétitivité, c'est-à-dire de la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence des entreprises nord-américaines et internationales selon des règles équitables, mais le gouvernement libéral a échoué sur toute la ligne.
Le écoute-t-il? Les entreprises canadiennes ne peuvent pas se permettre d'avoir des politiques irresponsables qui provoqueront l'exode des capitaux et des petites entreprises vers l'étranger.
Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision d'imposer aux Canadiens une énorme taxe sur le carbone? Le respectera-t-il sa promesse électorale de réduire les impôts des petites entreprises?
Le budget fait également du tort aux vaillants Canadiens de la classe moyenne et à leur famille, sans oublier le tort causé à ceux qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Les libéraux accablent ces Canadiens en haussant le fardeau fiscal par tous les moyens, que ce soit le transport en commun, Uber, la bière ou le vin. Ils sont même en train d'éliminer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. C'est incroyable.
De surcroît, le augmente considérablement les frais que les Canadiens doivent payer pour une vaste gamme de services fédéraux, y compris les terrains de camping et les permis de pêche. Certains veulent peut-être emmener leurs petits-enfants à la pêche, mais les libéraux haussent les frais pour que les familles canadiennes aient moins de chances de pouvoir taquiner le poisson. Ils haussent également les frais à payer pour obtenir un passeport.
Voici un autre petit secret bien gardé des libéraux. Les députés se souviennent-ils de la taxe massive sur le carbone que le veut obliger les Canadiens à payer? Eh bien, il prévoit aussi leur faire payer la TPS sur cette taxe. Les députés m'ont bien entendu: les libéraux veulent que les Canadiens paient une taxe sur une taxe. D'ailleurs, c'est déjà le cas en Colombie-Britannique, où nous devons payer la TPS fédérale sur la taxe que le gouvernement provincial perçoit sur le carbone. C'est du délire.
En fin de compte, le gouvernement ne cesse de saigner à blanc les Canadiens afin de financer les dépenses effrénées du pour des projets qui ne visent qu'à satisfaire sa vanité personnelle. Je songe notamment aux 2,65 milliards de dollars qu'il a dépensés pour des projets environnementaux à l'extérieur de notre pays. Cet argent aurait dû rester au Canada. Il y a d'innombrables cas de ce genre. Le Canada exerce-t-il une surveillance quant à la façon dont ces fonds sont dépensés? Je me suis informé, et on m'a dit qu'il y avait très peu de surveillance et qu'on ne peut pas être certain que ces milliards de dollars sont dépensés à l'étranger comme prévu.
Les libéraux ont nettement manqué à leurs obligations envers les Canadiens. Ils ont augmenté plus que jamais auparavant la dette, le déficit et les impôts. Je le répète, les choses vont mal finir pour nous tous et pour les générations futures. Le écoute-t-il?
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis fier de parler aujourd'hui du budget de 2017, qui représente la prochaine étape du plan ambitieux du gouvernement pour créer des emplois, stimuler l'économie et offrir plus de chances de réussite aux Canadiens. J'aimerais souligner quelques aspects du budget qui sont, je le sais, importants pour les gens d'Oakville, la circonscription que je représente. Le budget de 2017 place les personnes qualifiées, talentueuses et créatives au coeur d'une économie plus innovatrice qui vise à créer des emplois pour la classe moyenne d'aujourd'hui et de l'avenir, pour tous les Canadiens.
Comme président du caucus libéral de l'automobile et député de la circonscription qui abrite Ford Canada et l'usine d'assemblage d'Oakville, les investissements qui revêtent pour moi une importance particulière sont les investissements dans l'industrie automobile pour aider les constructeurs de véhicules comme Ford Canada à s'engager à l'égard de la croissance et du développement à long terme. Le secteur de l'automobile est essentiel pour avoir des emplois de qualité bien rémunérés pour la classe moyenne.
J'aimerais souligner en particulier que le budget de 2017 créera, pour une période de cinq ans, le Fonds pour l'innovation stratégique de 1,26 milliard de dollars pour consolider et simplifier l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur automobile. Le Fonds pour l'innovation stratégique attirera et soutiendra de nouveaux investissements commerciaux de haute qualité et continuera à aider les industries de l'aérospatiale et de l'automobile, tout en élargissant le soutien à d'autres secteurs dynamiques et émergents comme les technologies propres et l'agroalimentaire. À titre d'exemple, grâce à un appui de 102 millions de dollars du Fonds pour l'innovation stratégique, on créera, dans les centres de connectivité et d'innovation créés par Ford Canada partout en Ontario, y compris dans ma circonscription, Oakville, 800 emplois et on assurera aux Canadiens la participation à la création des véhicules connectés et écoénergétiques de l'avenir.
Je sais, grâce à des tables rondes, que les gens du milieu des affaires à Oakville seront heureux de voir que le budget établira une initiative de catalyse du capital pouvant atteindre jusqu'à 400 millions de dollars sur trois ans pour augmenter les capitaux de risque disponibles pour les projets de grande envergure des entrepreneurs canadiens.
En plus de contribuer à combler le fossé entre innovation et secteur manufacturier, le budget de 2017 propose le lancement d'un nouveau programme d'approvisionnement. Une partie du financement des ministères et des organismes fédéraux serait réservé à aider les innovateurs canadiens à trouver les premiers clients pour mettre à l'essai et valider leurs technologies.
Comme me l'ont dit les gens quand j'ai cogné à leur porte à Oakville, la demande pour des services de soins à domicile ne cesse de croître au Canada. Environ 15 % des lits d'hôpitaux sont occupés par des patients qui pourraient recevoir leurs soins à domicile ou dans un environnement communautaire. Pendant ce temps, de nombreuses familles qui prennent soin d'un être cher à la maison doivent composer avec le stress et la pression causés par un soutien insuffisant. Dans les deux cas, ces gens et ces familles ont besoin d'une aide supplémentaire. Le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur 10 ans pour fournir aux Canadiens un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs en plus d'un meilleur soutien pour les aidants naturels. Ainsi, plus de gens recevraient les soins dont ils ont besoin à la maison et plus de familles obtiendraient un soutien bonifié.
Dans les cas où les gens reçoivent des soins à la maison, les membres de la famille doivent assumer un fardeau accru. Il peut être très difficile de concilier le travail et les responsabilités d'aidant naturel. La situation peut se révéler particulièrement complexe lorsqu'un membre de la famille est atteint d'une maladie grave. Afin d'offrir aux aidants admissibles une pause bien méritée, le budget de 2017 propose de mettre en oeuvre une prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels. La nouvelle prestation accorderait aux aidants admissibles jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils s'absentent temporairement de leur travail pour assurer les soins d'un proche qui est gravement malade ou grièvement blessé. Le budget de 2017 reconnaît que les gens font d'énormes sacrifices pour prendre soin de leur être cher et il allégerait ce fardeau en leur offrant du temps pour être des aidants.
Un nombre inquiétant de familles canadiennes sont touchées par des problèmes de santé mentale à un certain moment dans leur vie. Chaque année, une personne sur cinq au Canada sera aux prises avec un problème de santé mentale ou une maladie mentale. Même si d'importantes mesures ont été prises pour améliorer la compréhension de la santé mentale et des répercussions sur la vie des personnes atteintes, les périodes d'attente pour rencontrer un spécialiste de la santé mentale dans certaines régions du pays peuvent aller jusqu'à 18 mois. Des résidants d'Oakville m'ont parlé des difficultés qu'ils éprouvaient à obtenir des services de santé mentale dans notre collectivité. Le gouvernement reconnaît que cela est insuffisant, et c'est la raison pour laquelle le budget propose d'investir 5 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les services de santé mentale. Cela permettra aussi d'aider près d'un demi-million de jeunes Canadiens qui, pour le moment, ne sont même pas en mesure d'obtenir les soins de santé mentale les plus élémentaires. Des preuves cliniques ont démontré qu'il est absolument primordial pour ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale d'avoir rapidement accès à des services appropriés. Un accès accru aux services de soutien en santé mentale entraînerait une amélioration des conditions de santé de centaines de milliers de Canadiens, et réduirait leur temps d'attente pour obtenir des soins.
La crise des opioïdes au Canada a eu des conséquences dévastatrices sur des personnes, des familles et des collectivités. Les répercussions de la crise se font sentir dans ma circonscription, Oakville. Je me suis entretenu avec bon nombre de groupes locaux de protection de la santé, y compris la Halton Equitable Drug Strategy et ADAPT, un programme de traitement, pour connaître leur rôle dans le soutien d'initiatives de réduction de méfaits pour sauver des vies. J'ai également rencontré des résidants qui m'ont fait part des défis auxquels ils sont confrontés pour accéder au traitement et au soutien dont ils ont besoin.
Le budget appuie la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances en versant un total de 100 millions de dollars sur cinq ans à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada. Je souhaite que tous les résidants de ma circonscription, Oakville, et tous les Canadiens soient à l'abri de la crise des opioïdes et de la distribution illégale de fentanyl. Cette stratégie fournirait des ressources inestimables pour le traitement, la prévention et les mesures d'application.
Oakville est une ville-dortoir, et je sais à quel point ses habitants ont besoin de services de transport en commun fiables et sécuritaires. Après une longue journée de dur labeur, ils devraient pouvoir bénéficier de transports en commun propres et efficaces leur permettant de rentrer chez eux à l'heure. Afin de soutenir la prochaine phase de projets de transport en commun, le gouvernement investira 20,1 milliards de dollars pour financer des réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services. Cet investissement permettra à des communautés canadiennes comme Oakville de mettre en place les nouveaux réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent. Cela se traduira par de nouveaux circuits de transport en commun, davantage d'autobus, des services plus fiables et moins de voitures sur la route. Pour bien faire les choses, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités, comme en témoigne la somme de presque 5 millions de dollars qui a récemment été investie dans le réseau de transport en commun d'Oakville, par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.
Les Canadiens savent et le gouvernement libéral reconnaît qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le budget de 2017 expose le plan du gouvernement d'investir 21,9 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui de l’infrastructure verte, en accordant la priorité aux projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui permettent d’assainir la qualité d’air et d’offrir un accès à des réseaux d’eau potable salubre, et qui font la promotion des sources d’énergie renouvelables.
Les entreprises du secteur des technologies propres à Oakville ont déjà reçu plus de 7 millions de dollars du gouvernement, ce qui montre bien le potentiel d'innovation dans ma région et partout au Canada. Grâce à ces investissements, le Canada s'est positionné comme chef de file mondial de la croissance propre en montrant à toute la planète que la protection de l'environnement et la croissance économique peuvent aller de pair.
Les grandes étendues d'aires naturelles protégées du Canada, ses magnifiques contrées sauvages et la richesse de sa faune font la fierté de tous les Canadiens. Les gens d'Oakville apprécient le lien étroit qu'ils entretiennent avec la nature. Le patrimoine naturel et culturel dont nous jouissons en tant que Canadiens enrichit nos collectivités et crée de l'emploi grâce à la croissance économique qu'apporte le tourisme. Les parcs nationaux sont probablement le plus bel exemple de la beauté naturelle du Canada. Reconnus à travers le monde, chéris par ceux qui s'y promènent ou y travaillent, les 47 parcs nationaux et les 4 aires marines nationales de conservation sont réellement une source de fierté pour les Canadiens. Les parcs nationaux font partie de notre identité nationale. Ils font que plus de Canadiens peuvent être sensibilisés à l'environnement et se sentir plus proches de la nature.
Afin que nous puissions jouir de nos parcs nationaux dans les années à venir, le budget de 2017 prévoit le versement de jusqu'à 364 millions de dollars à l'Agence Parcs Canada pour la protection et la conservation des parcs nationaux. Dans le cadre du 150e anniversaire du Canada et pour toute l'année 2017, l'entrée dans tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques sera gratuite afin que plus de familles canadiennes puissent les visiter et profiter du plein air de façon abordable. J'ai bien hâte d'utiliser ma carte d'entrée pour visiter les parcs nationaux avec ma famille.
En mettant l’accent sur l’innovation, les compétences, les partenariats et la santé, le budget de 2017 permet d’entreprendre les prochaines étapes pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens.
Le plan du gouvernement vise à apporter une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et à donner à chaque Canadien des chances réelles et égales de réussir.
Le budget de 2017 est bon pour les Canadiens et pour les gens de ma circonscription, Oakville, et je l'appuierai.
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Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le pour un budget qui respecte notre promesse d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie.
Notre premier budget semble avoir eu l'effet souhaité. La nouvelle Allocation canadienne pour enfants a aidé des centaines de milliers de familles à améliorer leur niveau de vie. Il y a quelque temps, je suis allé prendre un café avec une personne qui travaille dans le domaine de la lutte contre la pauvreté à Toronto. Elle m'a confirmé que cette allocation avait aidé un grand nombre de gens au sein de la clientèle auprès de laquelle elle travaille.
Je n'ai pas à aller très loin pour trouver des familles et des enfants que cette allocation a aidés. Je rencontre régulièrement des gens qui me disent qu'elle a changé leur façon de vivre. Dans mon bureau de comté, nous avons aidé des gens qui devaient produire leur déclaration de revenus pour être admissibles à l'allocation. Ces personnes nous ont parlé des effets que cela aurait sur leur vie. L'allocation canadienne pour enfants change vraiment la donne.
J'ai ici quelques chiffres pour ma circonscription, . En octobre 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a aidé 17 250 enfants provenant de 9 930 familles avec un montant moyen de 670 $, pour un total de près de 6,7 millions. J'aimerais rappeler à mes collègues qu'il s'agit de 670 $ environ, par mois, non imposable. Cet argent n'a pas été versé à des millionnaires, mais bien à des personnes qui en avaient besoin, en fonction de leur revenu.
C'est ce type de programme qui stimulera la croissance de la classe moyenne. Il permettra aux jeunes de participer à des activités comme le soccer, le hockey, la gymnastique et la musique. Il fournira de meilleurs logements et un meilleur accès à Internet. Il peut aider les familles comme elles en ont besoin pour améliorer leur niveau de vie.
Faisant fond sur ce programme et d'autres initiatives du budget de 2016, le et son équipe ont créé un budget pour 2017 qui aide les Canadiens. Je suis donc très fier d'appuyer le budget.
Je vais m'attarder sur trois aspects du budget: le soutien aux aidants, l'innovation et l'aide au logement.
Le mois dernier, au Malvern Family Resource Centre, le , la et ma collègue, la députée de , ont rencontré de nombreux habitants de ma circonscription qui sont les principaux aidants naturels pour un proche. Le Malvern Family Resource Centre est une installation ultramoderne qui appuie des gens de tous les âges en leur offrant divers programmes, allant des programmes de la petite enfance aux programmes pour les aînés. ll bénéficie du leadership incroyable de Girmalla Persaud, la directrice générale qui est à la tête du centre. En 2016, 559 bénévoles ont travaillé un peu moins de 20 000 heures pour aider la communauté.
Lors de ce rassemblement, le a eu l'occasion d'expliquer aux aidants naturels comment les changements proposés amélioreront, élargiront et simplifieront leur actuel système de crédit d'impôt en remplaçant le programme de crédits en vigueur par le nouveau crédit canadien pour aidant naturel. Le budget de 2017 prévoit le remplacement du crédit pour aidants naturels, du crédit pour personnes à charge ayant une déficience et du crédit d’impôt pour aidants familiaux par un nouveau crédit unique.
Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel offrira un soutien à ceux qui en ont le plus besoin et il aidera davantage de familles qui prodiguent des soins à leurs proches. Le nouveau crédit offrira 6 883 $ pour les soins dispensés à des personnes à charge ayant une infirmité et 2 150 $ pour les soins dispensés à un époux ou un conjoint de fait ou à un enfant d'âge mineur. Ce crédit fournira aux Canadiens 310 millions de dollars en allègement fiscal supplémentaire au cours des cinq prochaines années. Il sera indexé à l'inflation et il commencera à être réduit seulement lorsque la personne à charge gagnera plus de 16 163 $.
[Français]
En plus du crédit canadien pour aidants naturels que contient le budget de 2017, notre gouvernement a annoncé que nous étendrons les prestations d'assurance-emploi aux personnes devant prendre soin d'un membre de leur famille ou d'un enfant gravement malade.
[Traduction]
Le budget de 2017 fournira 691,3 millions de dollars supplémentaires pendant cinq ans pour créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels d'au plus 15 semaines. Les parents d'enfants gravement malades continueront d'avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 35 semaines et ils jouiront d'une souplesse accrue leur permettant de partager ces prestations avec d'autres membres de leur famille.
[Français]
Ces changements aideront des milliers de familles dans tout le pays à s'entraider et simplifieront un peu la vie quotidienne de beaucoup de résidants de ma circonscription.
Je prends un moment pour remercier tous les aidants naturels de ma collectivité et du Canada, qui prennent soin d'un être cher. Comme nous le savons, les gouvernements ne peuvent pas s'occuper des gens aussi bien que les proches peuvent le faire. Néanmoins, les gouvernements peuvent et doivent appuyer les aidants naturels. Le présent budget est un excellent point de départ à cet égard.
Le gouvernement accorde énormément d'importance à l'innovation. Le Canada compte de nombreuses entreprises innovantes. Dans ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, plusieurs entreprises se concentrent sur l'innovation. Le campus de Scarborough de l'Université de Toronto offre un programme appelé le Hub, qui sert d'incubateur pour les nouvelles idées et entreprises. Lors d'une rencontre avec une dirigeante de Parcs Canada la semaine dernière, j'ai appris que le Hub travaille à l'élaboration d'une application pour explorer en ligne le parc urbain national de la Rouge, qui se trouve également dans ma circonscription.
De nombreux autres entrepreneurs créatifs continuent de bâtir une économie axée sur l'innovation. Je songe notamment à la société Knowledgehook, de Scarborough—Rouge Park, qui a remporté l'an dernier le prix de la journée du numérique Demo Day de Google. Cette entreprise tournée vers l'avenir, démarrée par Travis Ratnam et son équipe, continue de prendre de l'expansion et de contribuer à l'économie du futur.
Dans ce contexte, je suis ravi de constater que le budget de 2017 servira de fondement à notre croissance future. Le budget vise principalement à aider les Canadiens à réussir. Il constitue une étape visionnaire pour bâtir l'économie de demain.
En voici quelques éléments. Il propose l'investissement d’une somme additionnelle de 1,8 milliard de dollars sur six ans dans les Ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces. Pour le Canadien moyen, cela se traduirait par des possibilités d'actualiser ses compétences, de bénéficier de services d'orientation professionnelle, de démarrer son entreprise et d'acquérir de l'expérience. Toutefois, notre engagement irait beaucoup plus loin puisque nous veillerions à ce que 10 000 étudiants à temps partiel de plus par année puissent bénéficier des bourses et des prêts d'études canadiens et nous élargirions l'admissibilité aux étudiants qui sont soutiens de famille.
Nous lancerions un projet pilote pour mettre à l'essai de nouvelles approches pour les adultes qui retournent aux études, au coût de 287,2 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
Nous apporterions des modifications à l'assurance-emploi pour aider les personnes qui retournent aux études, prendrions des mesures pour investir dans le perfectionnement professionnel, créer plus d'emplois pour les jeunes et accroître le nombre de stages coopératifs pour les étudiants.
Dans le présent budget, nous proposons un nouveau fonds pour l'innovation stratégique pour faire des investissements de qualité dans des entreprises qui créeront des emplois au Canada.
Nous créerions un fonds de capital de risque doté de 400 millions de dollars, par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada, pour aider les entreprises canadiennes à démarrer et à accroître la valeur de notre économie. Nous investirions dans la prochaine génération d'entrepreneurs en formant un partenariat avec d'excellents organismes, comme Futurpreneur Canada.
J'aborderai maintenant la question du logement social. Un bon logement est un besoin fondamental pour le développement d'une personne. C'est au centre de sa vie. Le député de et moi-même nous sommes réunis avec le directeur général de la Société de logement communautaire de Toronto le 28 mars dernier. Nous avons visité six complexes immobiliers de la Société de logement communautaire situés à Scarborough. Nous avons pu constater de nous-mêmes la nécessité d'investir dans le logement. Ces immeubles se trouvent dans ma circonscription et dans Scarborough—Agincourt. Ils permettent à des milliers de familles de joindre les deux bouts, ils fournissent des logements abordables et ils aident les membres les plus vulnérables de la société.
Le budget de 2017 fera un investissement historique de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans afin de bâtir, de renouveler et de rénover le parc de logements abordables au Canada de manière à répondre aux besoins en matière de logement de tous les Canadiens. De ce montant, 5 milliards de dollars iront au nouveau fonds national pour le logement, qui vise à régler la pénurie de logements dans les villes, notamment au chapitre du logement coopératif. Comme le savent les députés, ma circonscription compte 12 coopératives d'habitation.
Un autre investissement de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années financera une stratégie de prévention de l'itinérance qui, conjointement avec les villes partout au pays, luttera contre l'itinérance et contribuera à atténuer les problèmes sous-jacents qui réduisent les gens à l'itinérance.
Je suis très fier du budget de 2017, car il fournit des réponses à de nombreux problèmes complexes dans la société d'aujourd'hui. Il fera des investissements pour aider les Canadiens à s'adapter à l'économie moderne. Il sera tourné vers l'avenir en investissant dans l'éducation, la formation et les entreprises. Il soutiendra les aidants naturels. C'est un budget visionnaire. Je pense que nous pouvons tous l'appuyer, et je suis fier de le faire.
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Monsieur le Président, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire le budget de 2017. On peut dire notamment qu'il témoigne d'une absence de vision et que c'est une coquille vide. C'est un budget de promesses trahies.
Au cours de la dernière campagne électorale, le a promis qu'en 2017, le déficit budgétaire ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars. Or, en fin de compte, les 10 milliards sont devenus 30 milliards, soit trois fois plus que ce qu'il avait promis.
Le a promis que le budget serait équilibré en 2019. Or, cette année-là, au lieu d'un budget équilibré, les libéraux sont bien partis pour nous offrir un déficit de 23,4 milliards de dollars. Pire encore, selon le ministère des Finances, il n'y a pas qu'en 2019 que le plan des libéraux ne permettra pas l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Le budget ne sera pas équilibré non plus en 2029, 2039 ou 2049. L'équilibre ne sera pas atteint avant 2055. Un enfant né cette année ou l'année dernière aura presque 40 ans le jour où les libéraux finiront par équilibrer le budget.
Le a promis d'investir dans les infrastructures routières et les ponts du pays, mais il n'a rien fait de tel. Il a promis de ne pas accroître le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, mais là aussi, il a manqué à sa parole. Le budget de 2017 alourdit le fardeau fiscal des travailleurs canadiens de la classe moyenne de toutes sortes de façons: il élimine le crédit d'impôt pour le transport en commun, il fait augmenter le prix de la bière et du vin et il taxe les services de covoiturage comme Uber. Les libéraux cherchent à soutirer de l'argent aux Canadiens de la classe moyenne par tous les moyens possibles. En plus de revenir sur de nombreuses promesses libérales, le budget appauvrit les Canadiens de la classe moyenne de mille et une façons.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le député de . Je ne doute pas un instant que mon collègue saura expliquer de manière très éloquente en quoi ce budget est néfaste pour les Canadiens.
Quel est le plan du gouvernement pour créer des emplois et stimuler la croissance économique? À le voir aller, on dirait qu'il pense que c'est en alourdissant le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, les chefs de petite entreprise, qu'il parviendra à ses fins. Les petites entreprises comptent pour 90 % de toutes les entreprises du Canada. Pas moins 70 % des travailleurs du secteur privé travaillent dans une petite entreprise. Or, le gouvernement n'arrête pas de faire la vie dure aux petites entreprises.
L'an dernier, il a annulé la baisse d'impôt qui leur avait été consentie. Il a aussi éliminé le crédit d'impôt à l'embauche, grâce auquel elles pouvaient créer de l'emploi en embauchant plus d'employés. Cette année, il a décidé d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.
Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi. À l'heure où on se parle, le gouvernement américain baisse les impôts et coupe dans les formalités administratives. Les États-Unis ne sont pas seulement le principal partenaire économique du Canada, ils sont aussi son principal concurrent. En alourdissant le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, les libéraux rendent le Canada moins concurrentiel, ce qui, à long terme, se répercutera sur la prospérité du pays et la croissance de l'emploi à long terme.
Les libéraux ne peuvent tout simplement pas s'en empêcher, puisqu'ils tiennent mordicus à leur programme de hausses d'impôts et de fortes dépenses.
Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, il y a un an et demi, les dépenses discrétionnaires ont augmenté de 12 %. C'est du jamais vu. On n'a jamais vu une chose pareille en période de non-récession. On pourrait dire que les libéraux dépensent comme des marins ivres, mais ce serait insulter les marins ivres, comme le dirait le président Reagan.
Je viens de l'Alberta. Alors que 100 000 Albertains sont au chômage, le gouvernement nous a pratiquement abandonnés. Il a laissé tomber l'Alberta en tuant des projets de pipelines et en s'en prenant au secteur de l'énergie. Sa dernière attaque contre l'Alberta se trouve dans le budget de 2017: il a éliminé un crédit d'impôt pour le forage de puits de découverte. Le gouvernement s'acharne vraiment sur les Albertains.
Qu'est-ce que les libéraux ont accompli grâce à toutes ces dépenses, à tous ces déficits et à toutes ces dettes? Ils ont créé moins d'emplois que prévu, et la croissance économique est moindre que prévu. Le gouvernement fait de grands discours sur les infrastructures, mais affecte-t-il de nouvelles sommes à des infrastructures comme les routes, les ponts, les aéroports et les voies ferrées? À combien s'élevait le nouveau financement consacré aux infrastructures dans le budget de 2016? C'était un gros zéro, qui sera suivi d'un autre gros zéro dans le budget de 2017.
Le gouvernement parle d'investir dans les logements abordables, d'investir 11 milliards de dollars sur 11 ans. C'est un montant considérable, puisque la majeure partie du financement ne commencera à être versée qu'en 2022, soit dans cinq ans, ou trois ans après les prochaines élections fédérales. En voilà une promesse creuse.
En ce qui concerne le budget de la défense, au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont beaucoup parlé du fait qu'ils veilleraient à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent des outils et du matériel dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Les libéraux n'ont pas respecté leurs promesses à l'égard des militaires. En fait, alors qu'ils ont augmenté les dépenses et les impôts, ont fait exploser le budget et dépensent sans compter, ils ont réussi à réduire de 12 milliards de dollars le budget de la défense.
On dirait que c'est de nouveau la décennie de noirceur, mais, la bonne nouvelle, c'est que les libéraux n'auront pas 10 ans pour flouer nos soldats, parce que nous serons de retour en 2019.
Des promesses rompues, des dépenses inutiles, des impôts plus élevés, des déficits énormes, une dette colossale et un refus de financer des secteurs prioritaires, voilà à peu près en quoi consiste le budget de 2017. Ce budget est un échec et mérite d'être rejeté d'emblée.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de , de son discours impromptu, qui a directement touché le coeur du problème: c'est un budget axé sur les impôts et les dépenses qui ne favorise en rien l'innovation. Je poursuivrai sur ces thèmes.
Comme tous les députés, j'ai eu l'occasion de discuter avec beaucoup de gens de ma région, et ce qu'ils avaient à dire ne plaira pas au parti au pouvoir.
Les libéraux se plaisent à répéter qu'il s'agit du budget de l'innovation. Pourtant, il n'y a rien de vraiment novateur dans le budget. C'est plutôt une répétition du modèle classique des libéraux: imposer et dépenser. Il n'y a toujours pas de plan pour la création d'emplois ni pour le retour à l'équilibre budgétaire. En fait, tout comme l'a dit mon collègue et j'insiste là-dessus, le budget de l'innovation vide les poches des Canadiens car il prévoit dépenser des milliards que le gouvernement n'a pas et il lègue une lourde dette aux générations futures, notamment à mes petits-enfants.
Ce budget alourdit le fardeau fiscal des travailleurs à faible revenu qui utilisent les transports en commun. Il alourdit le fardeau fiscal des jeunes entrepreneurs qui souhaitent faire du covoiturage. Il alourdit le fardeau fiscal des ouvriers de la construction qui travaillent dur et qui veulent simplement savourer une bière froide à la fin de leur journée. Il alourdit le fardeau fiscal des parents qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui utilisent des services de garderie. Il alourdit le fardeau fiscal des propriétaires de petites entreprises, comme les agriculteurs, les agents immobiliers et les coiffeurs, et la liste est encore longue.
Nous aurions peut-être dû voir cela venir. Après tout, c'est exactement la même approche que le avait adoptée dans son premier budget. Il a d'abord rompu sa promesse électorale de ne permettre qu'un déficit modeste, un petit déficit, et de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019. C'est ce qu'il avait promis lors de la campagne électorale. Ensuite, il a alourdi le fardeau fiscal des contribuables relativement à une foule de choses: l'essence et le mazout, les comptes d'épargne et les salaires et même le soccer et les cours de piano des enfants.
Nous voici dans une nouvelle année, et encore une fois les libéraux haussent les impôts et ratent l'occasion d'aider les familles canadiennes.
Le budget n'est pas novateur et il n'aide pas les familles. Ce dont les familles ont besoin, c'est d'un plan pour l'emploi. Au lieu de cela, elles ont eu droit à une hausse des impôts et à un accroissement de la dette, qui, comme je l'ai dit, devra être remboursée par les générations futures.
Les libéraux n'assurent pas la croissance de la classe moyenne; ils assurent la croissance du gouvernement aux frais des familles canadiennes.
De son propre aveu, le nous dit que, des sommes prévues pour les services de garde d'enfants, 195 millions de dollars serviront à l'embauche de bureaucrates à Ottawa. Ce que le est incapable de nous dire, c'est le nombre de places en garderie que les libéraux créeront réellement. Ils espèrent en créer 40 000, mais ils n'ont pas de plan pour le faire. Ils espèrent équilibrer le budget, mais ils n'ont pas de plan pour le faire. Visiblement, c'est le mode de fonctionnement qu'ils ont adopté.
Je peux confirmer aux députés que le gouvernement conservateur précédent avait une tout autre approche. Ses efforts étaient axés sur le soutien aux familles et il avait un plan. Ainsi, il a mis en oeuvre des initiatives comme la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, les crédits d'impôt pour les études postsecondaires et les manuels scolaires et le fractionnement du revenu pour les familles.
Malheureusement, depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux suppriment ces initiatives les unes après les autres, le crédit d'impôt pour le transport en commun étant leur plus récente victime.
Quand il était au pouvoir, le Parti conservateur comprenait que, pour profiter de la mondialisation et créer des emplois, il fallait jouer la carte de l’innovation. C’est la raison pour laquelle nous avons créé une infrastructure de calibre mondial pour la recherche numérique en investissant dans CANARIE, le réseau de recherche et d'éducation à grande vitesse du Canada. Nous avons prolongé jusqu’à 2024 la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale, afin de consolider les réalisations canadiennes dans le domaine de l’exploration spatiale. Nous avons contribué à développer la prochaine génération de leaders en innovation en finançant, par l’entremise de Mitacs, des stages en recherche-développement pour diplômés. Nous avons consenti un investissement sans précédent dans l’éducation postsecondaire en créant le Fonds d’excellence en recherche, auquel nous avons alloué 1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Cet investissement a permis au Canada de conforter son rôle de chef de file international dans les sciences et l’innovation.
Nous avons octroyé 49 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, pour aider les jeunes à faire croître leur entreprise. Nous avons investi 220 millions de dollars dans le laboratoire TRIUMF, pour financer ses travaux de recherche de pointe en physique et contribuer au lancement d'entreprises d’avant-garde. Dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, nous avons alloué 1,5 milliard de dollars à la recherche-développement dans le secteur privé, dans le but de renforcer la compétitivité de l’industrie aérospatiale du Canada. Nous avons mis en oeuvre le Plan d’action sur le capital de risque afin de stimuler l’investissement du secteur privé dans le capital de risque de démarrage et d’encourager la création de fonds de capital de risque de grande taille. Nous avons stimulé l’innovation technologique en investissant 15 millions de dollars dans l’Institut d’informatique quantique pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies quantiques et en investissant 3 millions de dollars pour financer la création de l’Institut des données ouvertes.
Nous avons aidé l’industrie automobile en injectant 500 millions de dollars dans le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, dans le but d’encourager de nouveaux projets importants au Canada. Nous avons également débloqué plus de 800 millions de dollars pour financer l'infrastructure de pointe dans le domaine de la recherche postsecondaire par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Voilà des exemples concrets des aides que nous avons consenties aux entrepreneurs pour qu’ils puissent transformer leurs idées en innovations, et des exemples concrets du soutien que nous avons accordé aux familles canadiennes.
Et c’est cela précisément qu'on ne trouve pas dans le budget. Il n’y a pas de plan. Il n’y a que des platitudes. Ce n’est qu’une suite de promesses qui sont brisées budget après budget. Il n’y a rien d’innovateur. C’est toujours la même recette libérale qui consiste à imposer et à dépenser.
Cela me ramène à la situation de l’Ontario. C’est avec tristesse que j’ai observé la détérioration progressive de ma province, qui est aujourd’hui devenue une province pauvre après des années de mauvaise gestion budgétaire de la part des libéraux. Dans son dernier budget, le gouvernement de Kathleen Wynne nous a proposé encore la même chose: imposer, dépenser l’argent qu’il n’a pas et nous enfoncer encore davantage dans la dette. Nous avons déjà la dette la plus élevée de tous les gouvernements infranationaux d’Amérique du Nord.
Et c’est reparti avec les libéraux fédéraux, qui utilisent le même script que Kathleen Wynne, ce qui n’est pas étonnant vu que les auteurs de ce script se retrouvent aujourd’hui dans le Cabinet du , où ils décident des budgets et des politiques. C’est une catastrophe, et ça va empirer si nous n’avons pas de plan pour équilibrer le budget. Les Canadiens savent bien que nous ne pouvons pas continuer de dépenser de l’argent que nous n’avons pas et d'alourdir ainsi la dette que devront éponger les générations futures.
Le gouvernement devrait le savoir. Des gouvernements libéraux antérieurs ont été confrontés au même problème dans les années 1990. Ils avaient dû réduire les budgets de santé d’environ 30 % pour retrouver un équilibre budgétaire raisonnable. Les libéraux d'aujourd'hui sont en train de refaire exactement la même erreur. Cela n'a rien de nouveau.
Nous en constatons aujourd’hui les résultats en Ontario. L’une après l’autre, les entreprises de ma circonscription envisagent d’aller s’installer dans un pays où les coûts sont moins élevés. Je me souviens de deux réunions que j’ai eues avec des entrepreneurs qui emploient plus de 400 personnes et qui envisagent actuellement d’aller s’installer dans le nord des États-Unis, dans l’État de New York, au Michigan ou en Ohio. C’est à cause des impôts et des coûts d'exploitation que doit assumer leur entreprise et qui nuisent à leur compétitivité. Ce sont des entreprises qui ont des clients à l'étranger et qui doivent donc faire face à la concurrence internationale. Or, elles ont du mal à trouver des ressources suffisantes à l’interne pour réduire leurs coûts et être compétitives.
En fait, leurs coûts explosent à cause de l’incurie et des mauvaises politiques du gouvernement provincial. Voilà ce que nous constatons en Ontario. Et au niveau fédéral, le gouvernement a adopté la même recette: imposer et dépenser. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Le gouvernement n'a pas de plan pour créer des emplois ni pour rétablir l'équilibre budgétaire. L'avenir financier du Canada s'annonce très sombre. Les électeurs de ma circonscription, comme bien d’autres Canadiens, n’ont pas du tout été impressionnés par ce budget. C’est la raison pour laquelle je vais voter contre.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le budget de 2017, intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». J’aimerais aujourd’hui mettre l'accent sur les nouvelles mesures du budget, des mesures importantes pour les Canadiens, pour les habitants de la Colombie-Britannique et pour les gens qui ont élu domicile dans Surrey-Centre. Ces dernières semaines ont été passablement chargées. J’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux résidents de ma circonscription au sujet de l'incidence que le budget de 2017 aurait sur leur vie et celle des membres de leur famille, en les rendant fin prêts pour le succès, non seulement dans le contexte économique de demain, mais aussi dans celui d’aujourd’hui.
L’engagement qu’a pris notre gouvernement à l’égard de l’innovation, de l’infrastructure, du logement et de la protection de nos océans et voies navigables est ce qui rend ce budget et le programme du gouvernement aussi transformationnels. Je suis très fier d’affirmer que les décisions du gouvernement, de même que les politiques que nous proposons, ont une incidence positive sur la vie des Canadiens. Pas plus tard que ce week-end, lors d’un événement tenu à Surrey, j’ai parlé avec Ted Singh, un résidant de Surrey-Centre, que j’ai eu le privilège de rencontrer. Ses deux enfants pourront profiter directement des investissements dans l’éducation postsecondaire à Surrey.
Vers la fin de l’année dernière, le s’est rendu dans Surrey-Centre pour annoncer en personne la bonne nouvelle concernant un investissement de 45 millions de dollars au campus de Surrey de l’Université Simon Fraser, un investissement dont l’effet se fera sentir sur la génération actuelle et sur toutes les générations qui feront un jour de Surrey leur chez-soi. Cet investissement procurera le soutien, les ressources et les moyens nécessaires aux établissements d’enseignement de niveau international comme l’Université Simon Fraser ainsi qu'aux résidants de Surrey qui aspirent à contribuer au mieux-être de notre collectivité et du pays tout entier.
Les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l’état de délabrement des infrastructures qui entourent la ville — le pont Pattullo en est un exemple — et je suis ravi que le gouvernement crée une banque de l’infrastructure qui aidera les villes et les provinces à financer de grands projets et permettra aux habitants de Surrey-Centre de se rendre au travail et de rentrer à la maison plus rapidement, de passer plus de temps en famille et d’avoir davantage les moyens de s’adonner à leurs loisirs préférés.
Je suis ravi de constater que l’Allocation canadienne pour enfants est maintenue dans ce budget, car 22 000 enfants de ma circonscription profitent de cette aide. Les parents reçoivent un montant non imposable de 700 $ par mois, en moyenne, par enfant. Il s’agit d’un soutien réel pour les familles de la classe moyenne qui vivent et travaillent à Surrey.
C’est avec honneur et une grande fierté que je suis ici aujourd’hui pour soutenir le , qui dirige un gouvernement qui investit dans des établissements comme l’Université Simon Fraser et l’Université polytechnique Kwantlen, des institutions qui offrent des possibilités aux jeunes Canadiens, aux jeunes de la Colombie-Britannique et à des gens partout dans le monde qui aspirent à poursuivre des études supérieures.
Le gouvernement actuel ne s’engage pas à investir seulement dans l’éducation et les établissements d’enseignement postsecondaire. L’infrastructure est un autre secteur dans lequel il investit, et je suis heureux de dire que le budget de 2017 permettra de continuer à planifier, sous la gouverne du , le train léger de Surrey. Les maires de la région métropolitaine de Vancouver ont indiqué que ces investissements dans l’infrastructure changent la donne. Un montant approximatif de 2,2 milliards de dollars servira à réaliser des projets de transport rapide dans la région métropolitaine de Vancouver. Le président du conseil des maires de Vancouver a dit du budget de 2017 que l’investissement fédéral historique dans le transport en commun et les transports change la donne dans la région et est le plus important investissement effectué dans la région métropolitaine de Vancouver depuis 20 ans.
Nous conjuguons nos efforts à ceux de nos partenaires municipaux et provinciaux pour réaliser les projets qu’ils réclament, car le gouvernement comprend que ce sont les municipalités qui doivent décider des projets qui leur conviennent. Ce n’est que par la collaboration et le respect que nous réaliserons nos objectifs. Nous pouvons constater les fruits de la collaboration et de l’investissement à Surrey même. J’ai dernièrement eu l’occasion d’annoncer un projet de 25 millions de dollars afin d’accroître la capacité de la station centrale de Surrey et de les rendre, elle et le SkyTrain, plus accessibles pour les résidants et les gens qui utilisent la station pour se rendre au travail et en revenir tous les jours.
Je m’en voudrais de ne pas souligner les investissements importants faits au chapitre de l’innovation dans le budget de 2017. Quelques jours après la parution du budget de 2017, le a visité le centre Surrey, et en particulier le boulevard de l’innovation, et j’étais vraiment fier. Partenariat entre la ville de Surrey et l’Université Simon Fraser, le boulevard en question est un centre de technologie et d’excellence en soins de santé dont la superficie est d’un mille carré et qui est soutenu par l’hôpital Surrey Memorial et le campus de Surrey de l’Université Simon Fraser et dont le but est de contribuer à accélérer la recherche de solutions concrètes pour les patients. Le boulevard de l’innovation de Surrey est un produit de l’une des plus grandes forces du Canada, notre main-d’œuvre qui est compétente, vaillante, créative et diversifiée, et le budget de 2017 permettra de développer et de faire prospérer des initiatives comme celle-là.
Dans le cadre des investissements en innovation, une initiative ambitieuse permettra à quelque 10 000 jeunes Canadiens de participer à des stages d’apprentissage intégré au travail et à des stages coopératifs. Ce sera un grand pas pour un endroit comme Surrey et l’ensemble de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.
Le gouvernement actuel met de l’avant un plan qui s’appuie sur l’équité. Il offre aux Canadiens une vision optimiste de l’avenir. Nous faisons tout pour que le Canada continue à avancer et demeure un chef de file sur la scène internationale, notamment grâce à ses politiques économiques audacieuses qui misent sur l’élargissement de la classe moyenne pour assurer la prospérité du pays.
Qu’il s’agisse d’éducation, d’infrastructure ou d’innovation, le gouvernement actuel a un plan ambitieux pour améliorer le sort de la classe moyenne et, du coup, de l’ensemble du pays. Pour ma part, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour l’appuyer.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2017.
Je veux d'abord offrir mes meilleurs voeux à toutes les personnes qui célèbrent le Mois du patrimoine asiatique. Chaque année, le mois de mai marque une occasion spéciale de reconnaître la longue et riche histoire des Canadiens d'origine asiatique et leurs contributions à notre grand pays. Il s'agit aussi d'une occasion de célébrer la beauté et la sagesse de diverses cultures asiatiques. Ce mois-ci, j'encourage tout le monde à visiter le centre culturel chinois du Grand Toronto qui se trouve dans ma circonscription, Scarborough-Nord, pour découvrir ses merveilleuses collections d'oeuvres d'art et expositions.
Lorsque le gouvernement a été élu en 2015, il a promis un vrai changement aux Canadiens de façon à redresser l'économie pour en relancer la croissance, car il reconnaît qu'une économie forte est fondée sur une classe moyenne forte.
Le taux de chômage du Canada est maintenant à la baisse en raison des milliers de nouveaux emplois créés depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir. Nous respectons notre promesse aux Canadiens. Le budget de cette année poursuit sur cette lancée. Nous visons à utiliser des investissements qui renforcent la classe moyenne pour contribuer à la croissance de l'économie à long terme et faire fond sur les véritables changements que nous observons depuis un an et demi.
J'ai l'honneur, bien humblement, de représenter les gens de la circonscription multiculturelle de Scarborough-Nord. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai moi aussi promis de véritables changements aux gens de ma circonscription afin de leur redonner espoir et d'améliorer leurs perspectives d'avenir. Je peux dire avec fierté que le budget de cette année remplit encore cette promesse.
Lorsque je demande aux gens de me parler des questions qui les préoccupent le plus, ils me parlent presque toujours des transports en commun. En effet, les transports en commun sont essentiels à la prospérité des villes. Qu'on retourne chez soi, à Scarborough-Nord, après une longue journée de travail au centre-ville de Toronto ou qu'on doive se rendre à temps à un cours au campus de Scarborough de l'Université de Toronto, il faut que les transports en commun soit rapides, efficaces et fiables. Le budget de cet année est donc très important, parce qu'il prévoit un investissement de 20,1 milliards de dollars, au cours des 11 prochaines années, au titre des projets de transports en commun. Voilà de véritables changements qui permettront d'améliorer les conditions de vie des gens de Scarborough-Nord et de l'ensemble du Canada.
Je passe maintenant à un autre dossier qui nous tient à coeur, soit le logement abordable. En août dernier, j'ai eu l'honneur de participer à la cérémonie d'inauguration organisée par Habitat pour l'humanité pour son projet historique de construction de maisons au 140 Pinery Trail. Cette initiative vise à construire un nombre sans précédent de 50 maisons en rangée dans ma circonscription, Scarborough-Nord. Au terme de la construction, 50 familles vivant actuellement dans un logement dangereux, insalubre et surpeuplé auront chacune une nouvelle maison abordable. Ce projet témoigne de l'importance de l'engagement du gouvernement d'investir 11,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années pour appuyer le logement abordable, y compris la construction de nouvelles unités. Le budget fait ce qui s'impose en assurant aux Canadiens qu'ils auront accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable.
Scarborough Nord compte un certain nombre de coopératives d'habitation. Après la publication du budget, j'ai parlé à de nombreux représentants de ces coopératives. J'étais heureux de leur dire que ce budget investirait 5 milliards de dollars dans un fonds national pour le logement qui appuiera les prêts pour la construction de nouveaux logements locatifs et qui versera des fonds et offrira du soutien opérationnel aux fournisseurs de logements sociaux qui en ont grandement besoin. Le budget améliorera la vie des gens vulnérables à faible revenu qui comptent sur le logement social pour se loger.
Le budget contribuera aussi à améliorer la vie des néo-Canadiens. Commencer une nouvelle vie dans un pays étranger n'est jamais facile. En tant qu'enfant de parents immigrants, j'ai été témoin directement non seulement des difficultés auxquelles sont confrontés les nouveaux immigrants, mais aussi de la mesure dans laquelle le gouvernement peut aider les nouveaux immigrants à se sentir chez eux au Canada.
Beaucoup d'immigrants sont hautement qualifiés et très instruits. Ils veulent utiliser leurs talents et contribuer à la construction de notre grand pays. Souvent, cependant, ils se heurtent à des obstacles qui limitent leurs possibilités d'emploi à leur arrivée au Canada. Notre gouvernement considère que ces obstacles constituent un problème. Par conséquent, dans le budget, nous prenons des mesures pour régler la situation.
Ce budget propose d'affecter 27,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de cette année, et 5,5 millions par année par la suite afin de soutenir notre stratégie d'emploi ciblée pour les nouveaux arrivants. Ce programme ambitieux éliminera les obstacles que doivent franchir de nouveaux immigrants brillants pour contribuer pleinement à notre économie. Notre plan améliorera l'aide préalable à l'arrivée, de sorte que les immigrants pourront commencer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant d'arriver au Canada.
Nous mettrions aussi en place des mesures ciblées visant à mettre à l’essai des approches innovantes en vue d’aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur profession. Une des principales raisons pour lesquelles des gens choisissent de venir au Canada, ce sont les possibilités que cela représente pour eux et pour les générations à venir. C'est la raison pour laquelle cette stratégie serait indiquée puisqu'elle aiderait les néo-Canadiens et leur famille à se trouver un travail convenable.
Lorsque les Canadiens ont de bons emplois, cela favorise la croissance économique, raison pour laquelle le budget vise également à soutenir l'innovation. Je suis fier que ma circonscription, Scarborough-Nord, recèle autant d'entreprises florissantes, dont Canada Goose, qui a fêté une entrée en bourse fort réussie en mars dernier.
Même si certains secteurs, comme le secteur du textile et le secteur manufacturier, continueront de jouer un rôle important, l'économie mondiale est en mutation. Pour faire face à la nature changeante des réalités économiques mondiales et pour maintenir notre la prospérité pour nos enfants et nos petits-enfants, le budget présente un ambitieux plan pour l'innovation et les compétences prévoyant 2,7 milliards de dollars sur six ans pour que les Canadiens sans emploi ou sous-employés puissent recevoir de l'aide à la formation et à l'emploi. Cet investissement fait du Canada un chef de file dans l'économie mondiale en mutation.
Ce n'est pas tout. Le budget en ferait encore plus pour aider les aînés et leur donner le respect qu'ils méritent. Je sais combien cela est important dans ma circonscription, Scarborough-Nord, où il y a de nombreux foyers pour personnes âgées, comme le Yee Hong Centre for Geriatric Care, qui offre des soins exceptionnels à de nombreux aînés de la région du Grand Toronto. Le gouvernement reconnaît les précieux services offerts par les établissements comme le Yee Hong, mais il est bien conscient du fait que beaucoup de Canadiens préfèrent recevoir des soins à domicile.
Le gouvernement s'engage à offrir aux Canadiens les soins dont ils ont besoin là où ils veulent. Le budget prévoit 6 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour améliorer l'accès aux services à domicile, communautaires et palliatifs. Le budget propose également d'offrir davantage de soutien aux aidants naturels, notamment aux membres de la famille qui font tout leur possible pour trouver l'équilibre entre leur carrière et leur proche.
Enfin, le budget appuie, à juste titre, les anciens combattants et leurs familles. De nombreux anciens combattants habitent à Scarborough-Nord. La filiale 614 de la Légion royale canadienne, qui a récemment souligné son 50e anniversaire, y a d'ailleurs pignon sur rue. Les anciens combattants ont consacré leur vie à défendre notre pays et ils méritent tout notre appui et notre gratitude.
Le budget de l'année dernière prévoyait 5,6 milliards de dollars sur six ans pour les anciens combattants qui avaient des blessures ou des maladies résultant de leur service militaire. Il faut continuer de souligner les sacrifices des anciens combattants. Le budget est axé sur le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. Le gouvernement propose d'aider les anciens combattants à acquérir les compétences, à suivre les formations et à obtenir l'éducation dont ils ont besoin tout en leur offrant le soutien en santé mentale dont ils pourraient avoir besoin.
Enfin, tous les Canadiens peuvent être fiers de ce budget. Il créera les conditions nécessaires pour favoriser une économie solide et innovatrice offrant plus de débouchés que jamais à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Grâce à des investissements stratégiques et à un attachement profond aux principes d'équité, le gouvernement propose un budget grâce auquel le meilleur est à venir.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'. Je suis impatiente d'entendre ce qui sera à n'en pas douter un discours épatant.
Je parlerai aujourd'hui du projet de loi , Loi d'exécution du budget. À mes yeux, ce projet de loi est bourré de défauts. À la fin de mon intervention, les députés auront très bien compris pourquoi je ne l'appuierai pas. En 290 pages, il modifie plus de 30 lois, ce qui ne l'empêche pas d'en faire très peu pour la classe moyenne et ouvrière.
Encore une fois, les libéraux font passer les intérêts de leurs amis avant ceux de la vaste majorité des Canadiens. D'un côté, ils éliminent le crédit d'impôt pour le transport en commun, alors que de l'autre, ils facilitent l'achat d'infrastructures publiques par des investisseurs privés.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à une conversation dans une petite entreprise de ma circonscription. Townsite Brewing est une excellente microbrasserie située à Powell River. Sa capacité d'innovation, son engagement communautaire et, évidemment, ses délicieuses bières ont servi de moteur dans l'économie locale. Malheureusement, le budget de 2017 ne prévoit rien pour cette entreprise. Elle m'a demandé de soulever cette question importante, et j'espère que le ministre sera à l'écoute. Le budget fédéral augmenterait les taux de droit d'accise sur les bières, les vins et les spiritueux de 2 %. Ensuite, les taux seraient automatiquement rajustés en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, les prix augmenteront pour le consommateur chaque année à partir de ce moment-là. Voilà qui n'est pas bon pour les affaires.
Il y a plusieurs très bonnes raisons pour lesquelles le gouvernement devrait faire marche arrière.
Il existe des centaines de microbrasseries partout au Canada. Elles fournissent des emplois, utilisent des ingrédients locaux, innovent en proposant de nouveaux styles de bière et investissent dans leur entreprise afin de vendre un excellent produit et de tirer leur épingle du jeu dans un marché extrêmement concurrentiel. C'est très impressionnant compte tenu de l'histoire jalonnée de monopoles détenus par des géants dans le secteur. Les consommateurs jouissent maintenant d'un vaste choix. L'industrie offre d'excellents emplois locaux. Pour ce qui est de Townsite Brewing, elle a créé 16 postes intéressants dans la collectivité.
Les petites collectivités de partout au Canada travaillent avec acharnement pour diversifier leurs économies. Cela les frappe particulièrement fort. L'industrie brassicole est l'une des dernières industries nationales. Quatre-vingt-cinq pour cent de la bière vendue au Canada est produite au Canada. Il y a peu d'industries alimentaires qui peuvent en dire autant. Le gouvernement ne devrait-il pas l'aider pour que 90 % ou 100 % de la bière vendue au Canada soit produite au Canada, plutôt que d'empêcher cette croissance en imposant des taxes de plus en plus élevées sur ces produits? Toute l'industrie brassicole et ses clients veulent que le gouvernement annule cette taxe avant que le projet de loi ne devienne loi d'ici la fin juin.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, cette taxe aurait également des conséquences sur l'industrie des vins et des spiritueux.
Je le répète, le projet de loi modifie plus de 30 lois. J'ai trouvé très intéressant que le député d'en face dise qu'il n'appuie pas les projets de loi omnibus, alors qu'il appuie en ce moment un projet de loi omnibus. Près d'un tiers des changements prévus ne figurent nulle part dans le budget.
Durant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de ne plus présenter de projet de loi omnibus parce qu'il s'agit d'une pratique antidémocratique. Ce projet de loi omnibus aurait donc dû être scindé afin de permettre au Parlement de mener des études approfondies sur les changements concernant le directeur parlementaire du budget et la création de la Banque de l’infrastructure du Canada. Le projet de loi montre clairement que les libéraux font passer les intérêts de leurs amis avant ceux de la vaste majorité des Canadiens. Ils oublient complètement que les Canadiens partout au pays ont désespérément besoin d'infrastructures dans leurs collectivités. Par conséquent, en créant la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement autorise la privatisation de nos infrastructures publiques.
Comme le président national du Syndicat canadien de la fonction publique, Mark Hancock, l'a déclaré: « Si vous êtes un riche investisseur en infrastructures ou un milliardaire qui fait de l’évasion fiscale, vous avez eu une bonne journée. Pour les travailleurs canadiens, c’est moins évident. »
Le projet de loi ne précise pas du tout combien de détails resteront à éclaircir dans des mesures législatives futures. Certaines dispositions laissent croire que la Banque de l’infrastructure pourra se servir de la Loi sur l’accès à l’information pour ne pas divulguer des renseignements importants au procureur général du Canada et au directeur parlementaire du budget, sous prétexte qu'il s'agit de renseignements commerciaux confidentiels. Les Canadiens s'attendent à ce qu'on leur rende des comptes. La Banque de l'infrastructure devrait donc être établie au moyen d'un vrai projet de loi, non d'un projet de loi omnibus, et à la suite d'un examen parlementaire exhaustif.
En matière de reddition de comptes, les Canadiens peuvent compter sur le directeur parlementaire du budget. En effet, son rôle au sein de la démocratie canadienne est fondamental, et la qualité de son travail dépend de sa neutralité et de son indépendance.
Il semble cependant que les libéraux cherchent à compliquer grandement son travail. Il est prévu que le directeur parlementaire du budget doive préparer un plan de travail annuel, qui serait approuvé par les Présidents de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que par le député ministériel qui préside le comité des finances. Soulignons qu'aucun autre mandataire du gouvernement ne serait tenu de faire approuver son plan de travail.
Le directeur parlementaire du budget a étudié le cadre législatif qui entoure la fonction des directeurs parlementaires du budget dans 17 autres pays, notamment l'Australie, la Grande-Bretagne, l'Autriche et la Belgique. Selon cette recherche, il est des plus inhabituel d'exiger une approbation politique pour un plan de travail. Une telle procédure ne profiterait qu'au gouvernement, car le directeur parlementaire du budget ne pourrait pas mener une étude de son propre chef, c'est-à-dire sans qu'elle ait été incluse préalablement dans son plan de travail.
En plus de devoir soumettre son plan de travail annuel, le directeur parlementaire du budget devra soumettre les conclusions de ses études aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat un jour ouvrable avant leur publication. Où est la reddition de comptes là-dedans?
En outre, à partir de maintenant, les simples députés ou sénateurs ne pourront plus, contrairement à ce qui est actuellement le cas, demander au directeur parlementaire du budget d'évaluer le coût financier des mesures proposées relevant des domaines de compétence du Parlement; seuls les comités pourront le faire. Toute demande de recherche provenant de députés ou de sénateurs devra obligatoirement concerner une proposition, un projet de loi, une motion ou un amendement qu'ils auront eux-mêmes présenté. Or, c'est ce type de demande individuelle qui avait conduit le directeur parlementaire du budget à examiner le coût des F-35 et les allégements fiscaux des libéraux qui ne profitaient qu'aux mieux nantis. Ces changements diminueront ma capacité d'exiger des comptes du gouvernement. Ils réduiront la transparence pour les Canadiens.
Le présent budget trahit de façon fondamentale l'engagement à créer un gouvernement plus responsable et transparent.
Ce projet de loi a aussi une énorme incidence sur les anciens combattants. Je me réjouis de constater que des investissements sont prévus afin de fournir une aide supplémentaire pour la transition de la vie militaire à la vie civile et la réinsertion sociale des anciens combattants. Je suis aussi heureuse, par exemple, de noter la création d'une prestation pour les études et la formation. Par contre, je suis profondément déçue de voir que l'on ne parle nulle part de rétablir les pensions à vie pour les anciens combattants blessés; voilà encore une autre promesse que les libéraux n'ont pas tenue.
Dans l'ensemble, il y a peu de progrès, et la plupart des promesses aux anciens combattants devront attendre le budget de l'année prochaine. Les anciens combattants ont assez attendu. David Flannigan, président national de la Légion royale canadienne, est du même avis. Il a dit: « Le vrai problème, c'est que ce budget ne suffit pas pour nos vétérans et leur famille [...] Pendant combien de temps les vétérans devront-ils encore attendre? »
Le budget ne fait pas grand-chose pour les militaires, non plus. Au cours des 10 dernières années, nos forces militaires sont devenues des championnes de l'optimisation de toutes leurs opérations. Or, vient un moment où il faut accorder l'aide là où l'on en a vraiment besoin. Il est temps d'investir dans les militaires canadiens. Les néo-démocrates croient que les militaires doivent avoir l'appui, l'entraînement et l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que l'on exige chaque jour d'eux. Ce n'est qu'avec une armée bien entraînée et bien équipée que le Canada pourra continuer à jouer un rôle indépendant dans le monde pour promouvoir la paix et la sécurité. Le budget ne fournit pas les ressources nécessaires aux forces armées. Je sais que nous attendons tous l'issue de l'examen de la politique de défense pour voir si d'autres investissements sont prévus, et les militaires plus que tout le monde.
Les questions qui touchent les aînés ne sont pas au coeur du budget. Hier, le gros titre sur le site de la CBC disait que le Canada est énormément en retard et qu'il n'est pas du tout préparé pour voir aux besoins croissants d'une population vieillissante en matière de logement. C'est une allusion aux chiffres du recensement. Les Canadiens ont besoin d'un plan à long terme, mais le gouvernement ne semble pas vouloir investir l'argent nécessaire.
Certains investissements ont été faits au chapitre du coût des médicaments, mais cela ne donne toujours pas aux aînés l'aide dont ils ont concrètement besoin. Les aînés doivent choisir entre faire l'épicerie, acheter des médicaments ou payer le loyer. C'est honteux dans un pays comme le nôtre. Nous avons besoin d'une stratégie nationale pour les aînés, dès maintenant.
Le projet de loi rend le gouvernement moins transparent et vend les infrastructures publiques que les contribuables canadiens ont construites à des proches du Parti libéral. Au moment où le Canada est aux prises avec une crise du logement, où les aînés, les vétérans et les militaires ont besoin d'aide, je peux affirmer sans risquer de me tromper que le projet de loi budgétaire n'offre aux Canadiens qu'une série de priorités malavisées.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , le projet de loi sur l'exécution du budget de 2017.
À l'époque où j'enseignais la zoologie à l'Université de la Colombie-Britannique et où je dirigeais des laboratoires d'anatomie comparative à l'Université Memorial, nous abordions souvent la question de la forme et de la fonction. Aujourd'hui, je commencerai par parler de la forme que prend le projet de loi, puis je passerai à sa fonction, son contenu, et à ce qu'elle révèle sur les priorités du gouvernement.
Comme d’autres l’ont mentionné, l’élément le plus frappant du projet de loi est sa taille. Il compte près de 300 pages. Il vient modifier plus de 30 lois différentes et englobe même le projet de loi , qui figurait déjà au Feuilleton. Nombre des dispositions n’ont rien à voir avec l’exécution du budget. Par exemple, le projet de loi prévoit des changements importants aux pouvoirs du directeur parlementaire du budget. J’en reparlerai un peu plus tard.
Ce projet de loi correspond parfaitement à la définition d’un projet de loi omnibus. Beaucoup de Canadiens se rappellent très bien ce que les libéraux ont dit au cours de la législature précédente au sujet des projets de loi omnibus. Ces derniers et les néo-démocrates ont indiqué que les projets de loi omnibus servaient clairement à adopter diverses dispositions législatives en empêchant la tenue d'un débat convenable à leur sujet ou leur examen par un comité. Les libéraux s’étaient vivement plaints parce qu'un des projets de loi budgétaires des conservateurs avait 175 pages. Ce projet de loi était minuscule si on le compare à celui-ci.
Les libéraux étaient si outrés par le projet de loi omnibus des conservateurs qu’ils ont fait les promesses solennelles suivantes dans leur programme électoral de 2015: « nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement » et « nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes ». Ils n’ont toutefois pas pu résister à la tentation de faire la même chose avec le budget de 2017, et l’ont fait de façon flagrante. Les libéraux n’ont pas respecté nombre de leurs promesses électorales. Cependant, en brisant cette promesse, ils se rangent du même côté que les conservateurs en affaiblissant la démocratie canadienne. Il s’agit là pour beaucoup de leurs partisans d’un geste des plus décevants.
Maintenant, je vais passer de la forme à la fonction et parler de certaines des conséquences du projet de loi .
L’un des principaux thèmes de la dernière campagne électorale fédérale a été la difficulté de réduire l’inégalité des revenus au Canada. D’ailleurs, cette inégalité a augmenté progressivement depuis au moins les 20 dernières années. Elle est un cheval de bataille du NPD depuis des années. Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont indiqué qu’ils étaient en principe d’accord avec nous et, comme nous l’avons si souvent entendu depuis, qu’ils soutiendraient la classe moyenne et ceux qui tentaient d’y accéder. Dans le dernier budget, les libéraux ont déçu la plupart des Canadiens de la classe moyenne en ne proposant aucune mesure pour les travailleurs qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ils ont plutôt instauré des modifications au régime fiscal qui feront bénéficier ceux qui gagnent entre 150 000 et 200 000 $ par année d’un allégement fiscal.
Les libéraux ont promis qu’ils élimineraient les échappatoires grâce auxquels les PDG paient un taux d’imposition correspondant à la moitié de celui appliqué aux Canadiens de la classe moyenne. Or, ils n’ont rien fait dans le budget de l’an dernier et, je suis désolé de le dire, dans le budget de cette année non plus. Le projet de loi C-44 ne renferme aucune disposition éliminant ces échappatoires qui coûtent au gouvernement près de 800 millions de dollars chaque année et qui laissent cet argent dans les poches des Canadiens les plus riches, ceux qui en ont le moins besoin.
À qui les libéraux ont-ils choisi de soutirer de l’argent à la place? Aux usagers du transport en commun, ceux de la classe moyenne et ceux tentant d’y accéder qui prennent le bus et le train pour aller travailler tous les jours. Avec le projet de loi , ces gens perdront le crédit d’impôt pour le transport en commun pour que le gouvernement puisse faire des économies de 225 millions de dollars. Les riches PDG gardent leurs 800 millions de dollars tandis que les usagers du transport en commun doivent cracher 225 millions. Un budget, c’est une question de choix, et il s’agit là d’un choix très malheureux de la part des libéraux.
De plus, nous espérions, au NPD, que le gouvernement libéral prendrait des mesures concrètes pour fermer l’accès aux paradis fiscaux à l’étranger où les Canadiens les plus riches et les entreprises qui ont empoché des milliards de dollars grâce aux réductions d’impôt transfèrent leurs profits pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Toutefois, ni le projet de loi ni aucun autre des projets de loi qui nous sont présentés ne renferment de mesures concrètes permettant de réduire l’inégalité des revenus.
Comme je l’ai dit d’entrée de jeu, le projet de loi comprend un article modifiant le rôle et les pouvoirs du directeur parlementaire du budget. Cette particularité n’a pas lieu d’être dans un projet de loi d’exécution du budget. Peut-être que les libéraux ont cru pouvoir passer cela en douce parce qu’il y a le mot « budget » dans le nom de ce poste important. Le directeur parlementaire du budget se doit d’être neutre et indépendant, mais le projet de loi C-44 minerait son indépendance de plusieurs manières.
Premièrement, la loi exigerait que le Bureau du directeur parlementaire du budget soumette un plan de travail annuel aux Présidents de la Chambre et du Sénat. Cette exigence serait uniquement à l’avantage du gouvernement, puisque le directeur parlementaire du budget ne pourrait pas entreprendre quelque étude que ce soit avant que le plan de travail annuel n’ait été approuvé.
Deuxièmement, seuls les comités — composés en majeure partie de députés du gouvernement — auraient le droit de demander à ce que le directeur parlementaire du budget évalue les coûts de toute proposition liée à une affaire qui est de compétence parlementaire. En ce moment, chaque député peut demander au directeur parlementaire du budget de procéder à de telles analyses. Toutefois, si le projet de loi devient loi, les députés pourront seulement demander des analyses des coûts dans le cas de propositions liées à un projet de loi, une motion ou un amendement qu’ils ont eux-mêmes présentés.
Je le répète: ce projet de loi diminuerait grandement l’indépendance du directeur parlementaire du budget tout en limitant la capacité qu’ont les députés d’étudier les coûts des propositions émanant du gouvernement. C’est pourtant ce genre d’initiative indépendante qui a permis de révéler aux citoyens le coût réel des avions de chasse F-35 et de montrer que seuls les riches étaient susceptibles de profiter des prétendues réductions d’impôts pour la classe moyenne de ce même gouvernement libéral.
Non moins décevante est la proposition budgétaire d’indexer les droits d’accise sur le vin à l’indice des prix à la consommation à partir de 2018. Je dois avouer que ma circonscription produit le meilleur vin du Canada. L’industrie du vin y joue un rôle économique important, comme c’est aussi le cas dans d’autres régions vinicoles du pays.
Les producteurs de vin canadiens craignent beaucoup de voir ces droits augmenter automatiquement chaque année, bien qu’ils soient déjà le double des droits perçus dans d’autres pays. Par exemple, au Canada, on perçoit 63 ¢ par litre, alors qu’aux États-Unis, c’est 38 ¢. En Allemagne, il n’y a même aucun droit d’accise sur le vin.
Cette augmentation automatique ne fera que creuser de tels écarts et ralentir la croissance de l’industrie du vin canadienne, ce qui aura des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur économique, du producteur au détaillant.
J'aimerais terminer mon discours sur une note positive en signalant quelques mesures que je suis heureux de voir figurer dans le budget.
Une d'entre elles est la promesse de dépenser environ 40 millions de dollars pour appuyer les projets et les activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matière de rechange plus écologique dans les projets d’infrastructure. Le Canada est déjà un chef de file mondial en matière de technologie qui permet d'avoir recours surtout au bois dans la construction de grands bâtiments. Structurlam, qui se trouve dans ma ville, Penticton, est une des principales entreprises canadiennes spécialisées dans la construction de bâtiments de ce genre. Pour fabriquer des poutres de lamellé-collé et des panneaux stratifiés-croisés, Structurlam utilise beaucoup de bois provenant de la scierie Kalesnikoff, située près de Castlegar, à l'autre bout de ma circonscription.
En favorisant l'expansion de ce secteur, on pourrait stimuler l'industrie forestière canadienne, qui en a bien besoin en cette période trouble, où, partout au pays, des scieries doivent faire face à des sanctions commerciales découlant du conflit du bois d'oeuvre. Ces derniers temps, il a beaucoup été question des efforts déployés pour diversifier les marchés étrangers. Toutefois, il faut profiter de l'occasion pour renforcer aussi le marché intérieur, et ce, sans délai. Hélas, les fonds prévus à cette fin ne commenceront à être dépensés que l'an prochain, alors qu'il sera peut-être déjà trop tard.
Le gouvernement pourrait aussi faire progresser ce dossier en adoptant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi , qui exigerait que le gouvernement envisage l'utilisation de bois dans les projets de construction. Les marchés publics sont une force puissante, qui stimulerait immédiatement l'industrie forestière partout au pays.
Je suis heureux de constater que le gouvernement libéral entend remplir au moins une de ses promesses électorales, bien qu'un an plus tard que prévu. Il s'agit de l'élimination graduelle des subventions octroyées à l'industrie des combustibles fossiles. En 2014, l'Institut Pembina estimait que le cadre fiscal canadien prévoyait toujours des subventions de cette nature totalisant plus d'un milliard de dollars. Je suis donc heureux de constater que le budget de 2017 éliminera la déduction fiscale pour frais d'exploration au Canada dans le cas des puits actifs.
En terminant, je dirai simplement que, avec le budget de 2017, le gouvernement libéral a raté une autre occasion de s'attaquer au problème des inégalités croissantes au Canada.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de . Il n'aura probablement pas l'occasion d'intervenir avant 15 heures.
J'attendais avec impatience l'occasion de parler du budget de 2017 parce qu'il marque une étape importante dans la bonne direction pour beaucoup de collectivités au Canada, y compris la mienne, Fleetwood—Port Kells, ma ville, Surrey, et le grand Vancouver.
Compte tenu du fait que la région constitue la porte d'entrée de l'Ouest du Canada et que des milliards de dollars de marchandises y passent chaque année, les investissements réalisés par le gouvernement dans ma circonscription auront, à mon avis, des retombées positives dans les circonscriptions de tout le pays.
Les grandes mesures prévues dans le budget de 2017 auront des retombés considérables dans les circonscriptions. L'engagement d'investir 20,1 milliards de dollars sur 11 ans pour améliorer le transport en commun au pays permettra de couvrir 40 % des coûts de trois voies de transport rapide dans le Grand Vancouver. La première voie, le SkyTrain, qui longe le corridor de Broadway, à Vancouver, sera prolongée et desservira ce qui constitue désormais le trajet d'autobus le plus achalandé en Amérique du Nord. Les deux autres voies de transport rapide que le budget de 2017 financera se trouvent à Surrey.
Le plan régional de gestion de la croissance indique que nous accueillerons un bon pourcentage des 1,2 million de nouveaux résidants qui devraient arriver dans le Grand Vancouver d'ici 2041. Par conséquent, une meilleure mobilité sera cruciale. On planifie la construction de trois stations dans le quartier Fleetwood le long de la route Fraser: une à la 152e rue, une à la 160e rue et une autre à la 166e rue. Il y en aura peut-être même deux autres, soit une à la 148e rue et l'autre à la 156e rue. La revitalisation se produira le long de la nouvelle ligne.
Nous avons vu ce phénomène se produire notamment sur le corridor Cambie, le long de la ligne Millennium. Nous prévoyons que cette revitalisation refaçonnera vraiment le quartier Fleetwood en concrétisant le travail accompli par de nombreux visionnaires au fil des ans, surtout celui de notre ami, le regretté Rick Hart.
Le budget de 2017 apportera aussi d’énormes changements dans la vie de nombreuses familles de Surrey. Je pense particulièrement aux gens qui arrivent au Canada avec des compétences professionnelles dont notre pays a un urgent besoin. Ces personnes se heurtent à des obstacles parce que nous ne reconnaissons pas leurs titres de compétence. Chaque journée pendant laquelle un médecin, une infirmière ou un ingénieur exerce un autre métier que sa profession constitue une perte pour ces personnes, pour leurs familles et pour tous les Canadiens. Dès cette année, le budget de 2017 injectera 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour éliminer ces obstacles. On entamera le processus avant même que ces professionnels arrivent au pays. Dès qu’ils seront au Canada, nous les aiderons à obtenir les accréditations nécessaires en leur offrant des prêts pour en payer les coûts. Ensuite, une stratégie de déploiement ciblé leur permettra d’acquérir l’expérience du marché du travail canadien qu’il leur faudra pour relancer leur carrière.
Je voudrais encore souligner trois postes du budget de 2017. Je crois que je serai en mesure de le faire brièvement. Chacun de ces postes apportera des changements importants dans de nombreuses circonscriptions du Canada, y compris dans la mienne.
Comme nous le savons tous, le prix des maisons à Vancouver, à Toronto et dans d’autres centres urbains empêchent un beaucoup trop grand nombre de familles de s’acheter une maison. Répondant à l’appel à l’aide des provinces, des municipalités et de certains secteurs urbains, le gouvernement fédéral a relancé une stratégie nationale sur le logement. À Surrey, la plus grande partie du parc de logements abordables se trouve dans le quartier de Guildford, que je partage avec mon collègue de . Le budget de 2017 prévoit une somme de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir la conception, la construction, la rénovation et la réparation de maisons pour les millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Un autre fonds national pour le logement de 5 milliards de dollars renforcera le soutien aux Canadiens vulnérables comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les femmes qui fuient une situation de violence.
Les coûts du logement créent énormément d’inquiétude et d’insécurité chez les résidants de nombreuses villes canadiennes. Notre gouvernement les a écoutés, il les a entendus, et il traite le logement abordable en toute priorité.
La ville de Vancouver fait aussi aux prises avec la crise des opioïdes. Aucun de ses quartiers n’échappe à la tragédie des décès par surdose et à la violence que génère le trafic de drogue.
En février, le gouvernement a versé à la Colombie-Britannique un fonds d’urgence de 10 millions de dollars pour surmonter cette crise. Les drogues illicites ont causé 914 décès l’année dernière et plus de 320 pendant les trois premiers mois de cette année. Ce fonds s’ajoute aux 65 millions de dollars de la stratégie quinquennale de lutte contre les opioïdes que nous avons annoncés en février. Le budget de 2017 y ajoutera 22,7 milliards de dollars sur une période de cinq ans.
Ce budget fait suite à des dizaines d'autres initiatives qui comptent pour Fleetwood—Port Kells et pour toutes les collectivités du pays, des mesures importantes comme le nouveau crédit canadien pour aidant naturel, qui aiderait ceux qui ont besoin de soins et les familles qui les leur prodiguent.
Grâce aux améliorations au programme de réunification des familles, les familles sont réunies plus rapidement, ce qui compte beaucoup pour de nombreux foyers de Fleetwood—Port Kells. Nous ne pouvons pas sous-estimer non plus les retombées de la première année complète de versement de l'Allocation canadienne pour enfants, qui s'élève à plus de 22 milliards de dollars d'aide non imposable versée aux familles qui en ont le plus besoin. Cette allocation permet de nourrir des familles dans Fleetwood—Port Kells et dans tout le Canada et a permis de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté et, selon le multiplicateur utilisé, de générer des retombées économiques de plus de 200 milliards de dollars.