Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
-- Monsieur le Président, j'ai l'habitude de dire que c'est un honneur de prendre la parole, mais, aujourd'hui, il est malheureux que nous ayons à débattre de la motion à l'étude, qui porte sur les propos du , lequel a émis des commentaires trompeurs. Il y a aussi une question de privilège que j'ai soulevée par rapport à un autre sujet.
Aujourd'hui, les députés de l'opposition vont démontrer que le a une conception particulière de la vérité, qu'il a continuellement induit la Chambre et les Canadiens en erreur, et que sa conduite démoralise les troupes et fait enrager les anciens combattants. Par ailleurs, nous savons que nos alliés auront de la difficulté à le prendre au sérieux. C'est une question de crédibilité. Nous savons que la réputation du ministre est irrémédiablement ternie. Il est déplorable que nous en soyons au point où il faut présenter une motion à la Chambre pour demander la démission du ministre.
Je m'attends à ce que le prenne la parole aujourd'hui pour s'excuser. Je m'attends à ce qu'il indique, de façon factuelle, ses états de service. Personne ne conteste ses états de service réels. Il a servi avec honneur dans le cadre de trois missions en Afghanistan et d'une mission en Bosnie. Il a été lieutenant-colonel dans la Force de réserve et il a toujours été félicité pour son service et tout ce qu'il a fait au nom du Canada.
Le ministre abordera d'autres questions. Il essaiera de changer de sujet pour éviter de parler de ses commentaires et du fait qu'il a embelli l'histoire. Il parlera de l'examen de la politique de défense et de toutes les belles choses que le gouvernement fera. C'est vraiment regrettable de ne pas pouvoir discuter de ces points parce que personne ne fait confiance au ministre de la Défense en ce moment.
Nous serons la voix des anciens combattants et des militaires qui ont d'abord été déçus, puis outrés, et qui sont maintenant consternés et découragés de la conduite du ministre. En fait, c'est démoralisant pour les soldats de première ligne. Nous aborderons non seulement le rôle du ministre dans l'opération Méduse, mais aussi la question de privilège que je soulève à la Chambre concernant ses propos trompeurs. Nous parlerons également des faits concernant les troupes qui luttent contre le groupe État islamique au camp Arifjan et des primes de danger qui ont été supprimées et non remboursées au complet.
Nous discuterons du soi-disant déficit de capacité des avions de chasse et du fait que cette histoire ne correspond pas aux témoignages de membres et d'anciens commandants de l'Aviation royale canadienne. Nous discuterons aussi de ce que le ministre a déjà prétendu, soit qu'on ne lui a jamais parlé de la décision de retirer les CF-18 dans la lutte contre le groupe État islamique, et ce, même si une demande d'accès à l'information a prouvé le contraire.
Nous savons qu'il y a eu, sous la direction du , des compressions budgétaires dans deux budgets libéraux successifs, qui ont réduit de 12 milliards de dollars les dépenses et les investissements futurs dans les forces armées. Maintenant que la crédibilité du ministre est complètement minée — ce dont il est le seul responsable, je dois ajouter — il est impossible que les militaires lui fassent confiance pour faire quoi que ce soit pour eux à l'avenir.
Enfin, la question est de savoir s'il possède suffisamment de pouvoir au sein du Cabinet pour obtenir des résultats, pour prendre la défense de nos militaires et leur donner l'équipement et les budgets dont ils ont besoin pour poursuivre leur travail.
L'un des meilleurs commentaires qui résument pourquoi le embellirait ses états de service dans l'opération Méduse vient du lieutenant-général à la retraite William Carr, le père des forces aériennes modernes actuelles du Canada. C'est quelqu'un qu'on pourrait vraiment appeler un architecte. Il a déclaré, dans une lettre envoyée à un journal:
Le fait que le ministre de la Défense [...] cherche tant à être reconnu est une honte nationale.
Pour les marins, les soldats et les aviateurs du ministère de la Défense nationale, il projette au mieux l'image d'un ancien combattant peu à l'aise dans un domaine qu'il prétend connaître. Pour le bien des Forces armées canadiennes, son départ serait un soulagement.
Voilà qui résume la teneur des appels, des courriels, des lettres et des billets publiés sur les médias sociaux qui ont inondé mon bureau.
Il est essentiel de suivre le code de conduite auquel le ministre est assujetti non seulement en tant qu'ancien membre des Forces armées canadiennes, mais aussi en tant qu'actuel . Je cite la définition de l'intégrité selon le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes:
L’intégrité, c’est s’engager de façon inébranlable et inconditionnelle à remplir ses obligations selon des principes établis tout en étant responsable de ses actions. Par conséquent, pour être intègre, une personne doit être honnête, éviter les supercheries et respecter des normes d’éthique élevées. L’intégrité exige que ses actions soient conformes aux codes de conduite établis et aux valeurs institutionnelles. Elle exige la transparence dans les agissements, l’honnêteté et la franchise dans les paroles et les actes, la recherche de la vérité quelles qu’en soient les conséquences personnelles et l’engagement envers l’équité et la justice. L’intégrité doit se manifester particulièrement chez les chefs et les commandants à cause de la force particulière de leur exemple sur leurs pairs et subordonnés.
Tout le monde peut consulter ce document en ligne. Il contient des tableaux qui définissent le code de conduite. Le tableau 2 précise clairement que ce code s'applique à tous les employés du ministère de la Défense nationale et à tous les membres des Forces armées canadiennes. On s'attend à ce qu'ils respectent les lois, à ce qu'ils fassent preuve de transparence et d'éthique, et à ce qu'ils soient intègres.
Aux termes de ce code qui régit le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, on considérerait qu'une personne ayant agi comme l'a fait le ministre manque d'intégrité. Les militaires en service peuvent être traduits en cour martiale. Voilà les lignes directrices qui s'appliquent au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
À titre de ainsi que de dirigeant de tous les employés et de tous les membres des forces armées, le ministre est tenu de satisfaire quotidiennement aux normes les plus élevées. Tout manquement à ces normes est considéré comme un échec.
Voilà ce qui est dit dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » du , qui définit le code de conduite et d'éthique des ministres et des secrétaires parlementaires:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement.
C'est la crédibilité du qui est en jeu. Il a établi ce code de conduite et il s'attend à ce que le gouvernement soit ouvert et responsable. Cependant, le ne s'est pas montré à la hauteur de ce code.
Tout le monde s'interroge, et j'espère que le ministre nous expliquera aujourd'hui pourquoi il s'est senti obligé d'embellir sa contribution à l'opération Méduse. Ce n'est pas qu'il s'est mal exprimé. Une vidéo nous prouve qu'il a fait cette affirmation pour la première fois en 2015, en tant que candidat libéral cherchant à être élu député de . Il s'exprimait alors sans équivoque, en public. Nous ne savons pas combien de fois il a répété, derrière des portes closes ou dans des réunions, qu'il avait été « l'architecte » de l'opération Méduse.
Le 18 avril, dans un discours à Delhi, le ministre a clairement répété la même chose. Il ne faisait pas que réciter un discours rédigé pour lui. Il a lui-même inséré ces propos dans ses notes. Les gens peuvent consulter le discours en ligne. Ils trouveront la version conforme et vérifiée après coup par le ministère et le personnel du ministre. Dans un article daté du 30 avril, le National Post écrit que c'est le ministre « qui a personnellement inséré dans son discours la partie sur l'opération Méduse, selon une déclaration faite dimanche par son porte-parole, Jordan Owens ». Le ministre n'a pas simplement commis une erreur en s'exprimant. Ce n'était pas un fortuit. C'était intentionnel, et c'est profondément troublant.
Les propos du ministre ont été qualifiés de toutes sortes de manières dans les médias. Nous savons que les gens sont choqués. C'est facile à comprendre parce que tout le monde s'attend à ce que le ministre respecte les normes éthiques les plus sévères. Tout le monde veut qu'il fasse preuve d'honnêteté et qu'il se garde d'employer la duperie. Certains ont qualifié d'imposture l'histoire embellie, l'exagération de son rôle dans l'opération Méduse, dont il a prétendu avoir été l'architecte.
J'ai reçu une lettre de Catherine Campbell, une majore à la retraite qui a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 27 ans. Elle a également travaillé 18 ans au ministère de la Défense. Mme Campbell a envoyé cette lettre au . Voici ce qu'elle a écrit: « J'avoue que j'ai beaucoup de respect pour vos réalisations en Afghanistan. J'ignore pourquoi ces hauts faits ne vous suffisaient pas. De toute évidence, ce n'était pas le cas, car à deux reprises vous nous avez induits en erreur. Vous avez prétendu avoir été l'architecte de l'opération Méduse, même si, en tant que major travaillant dans le domaine du renseignement, vous n'aviez joué aucun rôle dans le plan de bataille. Cet honneur revient aux autres soldats, à vos officiers supérieurs. Maintenant, tout le monde le sait. Le pire, c'est que tous les membres des Forces armées canadiennes le savent et qu'ils ont perdu tout respect pour vous. Vous connaissez assez bien l'armée pour savoir que vous ne pouvez pas rester à la tête des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes après avoir ainsi perdu leur confiance et leur respect. »
La lettre se poursuit: « Il a été pénible d'écouter les réponses que vous avez données lors de la période des questions. Vous avez déclaré, en récitant peut-être une réponse préparée par le Cabinet du premier ministre, que vous aviez commis une erreur. Une erreur? Non, ce n'était pas d'une erreur. Vous avez volontairement et intentionnellement déformé les faits à au moins deux occasions. Vous ne pouvez pas dire: “J'ai commis une erreur et j'en suis maintenant désolé.” Non, je crains qu'il n'y ait qu'une chose appropriée dans les circonstances: c'est pour vous de démissionner et de vous excuser sincèrement auprès des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes pour les avoir induits en erreur et pour avoir tenu des propos contraires à la vérité à propos de la pire chose au sujet de laquelle un soldat ou un officier des Forces armées canadiennes puisse être malhonnête. »
Elle écrit: « J’imagine que vous avez lu le guide intitulé Servir avec honneur: La profession des armes au Canada. Je recommande au ministre de le relire. Peut-être comprendra-t-il alors ce qu’il a à faire. »
Cela vient de l’un de nos anciens combattants. Des soldats ayant de longs états de service qui ont accompagné le ministre, qui ont servi notre grand pays et qui ont fait ce qui doit être fait sont très déçus.
Les actes du influent sur les soldats et les troupes d’aujourd’hui. Un parent a pris contact avec moi, me demandant de ne pas utiliser son nom pour protéger le membre de sa famille qui est actuellement sous les drapeaux. Il me dit: « J’ai parlé ce matin à mon fils de l’usurpation de hauts faits par le ministre de la Défense. Je peux vous dire, pour en avoir pris directement connaissance, que cette affaire a certainement touché le moral et la confiance des soldats d’infanterie de première ligne. Rien ne détruit autant la confiance des soldats que l’imposture. En se fabriquant un rôle afin de se mettre en valeur, le ministre a sapé et trahi la confiance des hommes et des femmes qu’il est censé représenter. Je voulais que vous le sachiez. En tant que père d’un jeune soldat qui donnerait sa vie pour son pays, je peux vous dire que sa tromperie a ébranlé les Forces canadiennes, depuis le cabinet du ministre jusqu’au simple soldat d’infanterie. S’il reste au ministre la moindre trace de conscience propre à un officier militaire, il fera ce qu’il doit faire et démissionnera. »
Voilà qui résume les sentiments ressentis face aux commentaires du ministre sur l’opération Méduse.
Nous devons également revenir à la question de privilège que j'avais soulevée à la Chambre au sujet des commentaires trompeurs du ministre sur l'allégement fiscal et les primes de danger pour les soldats du Camp Arifjan, au Koweït, et de l'élargissement de ces avantages à d'autres membres des forces. Les députés le savent, je ramène constamment cette question à la Chambre depuis quelque temps. J'en avais d'abord parlé en privé au ministre. Nous avons abordé la question devant le comité, puis nous avons posé des questions ici même. Le ministre a toujours répondu qu'il allait s'en occuper, mais il ne l'a pas fait.
Il a fallu que les conservateurs présentent une motion, appuyée à l'unanimité, pour que les primes de danger accordées aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique soient rétablies pour tous. La réponse donnée à la question M-600 inscrite au Feuilleton, une réponse signée de la main même du ministre, indique clairement que ce sont les libéraux qui, en septembre 2016, avaient supprimé les primes de danger pour les effectifs déjà déployés, à qui on avait laissé entendre, avant leur départ, qu'ils recevraient une compensation atteignant jusqu'à 9 000 $, avant de la leur retirer. Le ministre s'entête à prétendre que ce sont les conservateurs qui ont supprimé cette compensation.
En septembre 2016, ce ne sont pas les conservateurs qui étaient au pouvoir, ce sont les libéraux. La réponse du ministre, datée du 30 janvier, prouve que la compensation a été accordée du 5 octobre 2014, date à laquelle les conservateurs formaient toujours le gouvernement, jusqu'au 1er septembre 2016, lorsque les libéraux l'ont supprimée. Le ministre a même produit un communiqué pour annoncer qu'ils rétablissaient la compensation, mais ce n'était pas le cas. Ils ne l'ont rétablie qu'à moitié.
Plusieurs soldats en poste à l'étranger nous ont écrit. Une de ces lettres contenait un cri du coeur s'adressant à tous les députés. Elle disait que les troupes présentement au Koweït se sentent désespérées et qu'elles n'ont pas le sentiment d'être valorisées, car les risques qu'elles encourent et les souffrances que vivent leurs familles ne sont pas reconnus au pays pendant leur déploiement.
J'aimerais parler d'autre chose. L'information qui suit, qui a été obtenue grâce à une demande d'accès à l'information, nous en apprend plus sur les circonstances dans lesquelles le a donné l'ordre aux CF-18 canadiens d'arrêter de combattre et de bombarder les terroristes du groupe armé État islamique et de rentrer au pays.
Le 20 décembre dernier, le ministre était en Irak et rencontrait son homologue irakien et divers représentants du gouvernement irakien. Le 21, il rencontrait les représentants du gouvernement régional du Kurdistan. Il a déclaré, dans une entrevue au Globe and Mail publiée le 21 décembre 2015, qu'il n'avait jamais au grand jamais discuté des CF-18. Pourtant, l'information obtenue en réponse à notre demande d'accès à l'information prouve clairement le contraire: dans un câble diplomatique du 22 décembre à destination du Canada et résumant la journée du du 20 décembre, on apprend que « le ministre irakien de la Défense s'est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d'ordonner le retrait de ses chasseurs CF-18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d'ailleurs demandé à plusieurs reprises [au ministre de la Défense nationale] de reconsidérer cette décision ». Le 21 décembre, le ministre a affirmé que cette question n'avait jamais été portée à son attention.
Nous savons qu'il allait à Erbil pour rencontrer des représentants du gouvernement régional du Kurdistan, mais, le 21 octobre 2015, le chef de cabinet du gouvernement régional du Kurdistan a affirmé que c'était une mauvaise nouvelle pour eux. Puis, le 22 novembre, le ministre des Affaires étrangères du gouvernement régional du Kurdistan a déclaré que celui-ci voulait poursuivre les frappes aériennes. Il s'agit de renseignements du domaine public sur les discussions que les représentants de ce gouvernement ont eu avec le , qui continue de répéter que nos alliés étaient ravis que nous désengagions nos CF-18. Je le répète, c'est une fausse représentation des faits. Le ministre continue d'induire les Canadiens en erreur et de miner sa propre crédibilité.
Enfin, j'aimerais revenir sur la question du déficit de capacité de nos avions de chasse. Nous savons que c'est un problème inventé de toutes pièces par le ministre pour essayer de justifier l'achat de Super Hornet auprès d'un fournisseur unique. Le lieutenant-général Michael Hood, commandant de l'Aviation royale canadienne, a soumis une déclaration au Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, dans laquelle il affirme que « les capacités sont suffisantes pour permettre de prolonger la durée de vie des CF-18 jusqu'en 2025 et de poursuivre les projets en cours visant à assurer la transition vers de nouveaux chasseurs ». Le lieutenant-général a également déclaré le 28 novembre dernier que les forces armées se sentaient en mesure de remplir les engagements envers le NORAD et l'OTAN au moyen de la flotte actuelle. Il a ajouté qu'une modification de la politique exigeant que le Canada remplisse simultanément ces engagements, plutôt que parallèlement, comme le Canada l'a toujours fait, les a obligés à accroître le nombre d'avions de chasse disponibles.
Enfin, 13 anciens commandants de l'Aviation royale canadienne ont déclaré que le projet du ministre d'acheter des Super Hornet était irréfléchi, coûteux et inutile, puisqu'il n'y a pas de déficit de capacité.
Comme les députés peuvent le constater, c’est loin d’être la première fois que le trompe cette Chambre et trompe les Canadiens, à telle enseigne que les Canadiens ne le croient plus. Nous savons que nos soldats ne lui font plus confiance et qu’ils sont démoralisés. Quant à nos anciens combattants, ils sont indignés que le ministre ne soit plus pris au sérieux par nos alliés.
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Monsieur le Président, je tiens d'abord à exprimer ma sympathie aux familles qui ont subi de lourdes pertes à cause des inondations survenues au Québec et en Colombie-Britannique. Je remercie également les membres des Forces armées canadiennes qui participent aujourd'hui à l'opération Lentus.
Les Forces armées canadiennes doivent faire face à de nombreux enjeux cruciaux, et je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui d'en soulever quelques-uns à la Chambre. En tant que ministre de la Défense nationale, j'ai comme mandat de servir les militaires qui servent notre pays avec beaucoup de fierté. J'ai le privilège d'assumer cette responsabilité et je continuerai de travailler aussi fort que possible tous les jours.
De nombreux députés ont, à un moment ou un autre de leur vie, répondu à l'appel du devoir et ont servi le Canada en tant que militaires. Nous sommes fiers de leurs états de service. Les députés d', de , de , de et de ont tous servi notre pays au sein de l'Aviation royale canadienne.
Les députés de et de ont été membres de la Marine royale canadienne. Le député de Winnipeg-Centre, quant à lui, a aussi fait partie de l'armée canadienne pendant de nombreuses années.
Les députés de , de , d', de , d', de et de ont aussi servi notre grand pays dans l'armée canadienne.
De nombreux députés ont été des cadets, y compris le député de , ce qui souligne l'excellence du Programme des cadets parmi les programmes de leadership pour les jeunes du pays.
Le député de a également porté l'uniforme au sein des forces aériennes indiennes.
Je les remercie tous pour leur service en tant que militaire. Ils font honneur à l'uniforme, et leur expérience est inestimable à la Chambre.
Il ne faut pas oublier que lorsque quelqu'un décide de servir son pays en portant l'uniforme, c'est toute sa famille qui sert avec lui. Je sais que plusieurs députés ont des proches qui ont servi ou servent actuellement dans les Forces armées canadiennes. Par exemple, les deux fils de la occupent les fonctions d'officiers subalternes. Nous honorons ceux qui appuient nos troupes et qui les soutiennent à la maison.
Je suis fier des mesures prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir. Les militaires servent l'ensemble des Canadiens, et pas seulement le gouvernement en poste. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures importantes afin que les Forces armées canadiennes soient plus ouvertes et accessibles pour tous les députés, au nom des électeurs qu'ils représentent. Nous avons rouvert les portes des bases, des détachements, des terrains d'aviation et des navires à tous les parlementaires, les sénateurs et les fonctionnaires des différents ordres de gouvernement dans le but de montrer le travail qu'accomplissent tous les jours les membres de l'armée, de la marine et de l'aviation pour nous. Nous souhaitons que tous les parlementaires prennent part à cette initiative afin de raconter leurs expériences et leurs histoires dans leur circonscription et ainsi inspirer une nouvelle génération à répondre à l'appel du service militaire.
De plus, nous évacuons la politique du processus de nomination des colonels honoraires. Nous nommons des Canadiens profondément engagés dans la communauté pour représenter les régiments, les escadres et les navires d'un océan à l'autre.
Le Canada joue un rôle de chef de file plus important dans le cadre de l'OTAN qu'il ne l'a fait depuis des dizaines d'années. Nous sommes l'un des quatre pays-cadres. À ce titre nous menons un groupement tactique en Lettonie dans le contexte de la présence avancée renforcée de l'alliance. Cette présence aura un véritable effet de dissuasion contre toute nouvelle provocation de la Russie.
En signe de solidarité avec l'Ukraine, nous avons bien sûr renouvelé l'opération Unifier, notre mission de formation sur place. Nous avons recentré la contribution du Canada à la lutte contre Daech. Les Canadiens ont une incidence encore plus grande dans le cadre de la coalition mondiale, et nous observons des résultats. Les Forces canadiennes font partie d'une vaste approche pangouvernementale du conflit en Irak et en Syrie et elles font une différence dans ces régions. J'ai été ravi de collaborer avec la et la sur l'opération Impact, qui a été renouvelée.
Le gouvernement a pris des décisions et des mesures afin de remplacer la flotte de chasseurs vieillissante. Le gouvernement précédent a eu 10 ans pour le faire, mais ne l'a jamais fait. C'est à cause de cette décennie de déclin et d'inaction que le Canada n'a plus une flotte de chasseurs capable de respecter simultanément ses engagements envers le NORAD et l'OTAN.
Il faut reconnaître que l'Aviation royale du Canada a réalisé un travail admirable en gérant le risque lié à cet écart de capacité et qu'elle possède effectivement les avions dont elle a besoin pour continuer à gérer le risque efficacement. Le gouvernement précédent a estimé la situation acceptable. Cependant, étant donné que nous faisons partie du G7, l'actuel gouvernement a clairement déclaré qu'il ne suffit pas de faire de la gestion du risque en ce qui concerne nos engagements et que nous respecterons nos engagements.
Voilà pourquoi nous avons pris des mesures pour remédier à cet écart de capacité. Nous envisageons l'achat d'une flotte provisoire d'avions de chasse et, bien sûr, nous lancerons un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer la flotte toute entière. Je remercie la , le , le , et nos collègues du comité du Cabinet sur l’approvisionnement en matière de défense de leur travail sur le dossier des avions de chasse.
Nous avons finalement accordé un contrat pour remplacer les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, un autre important projet mis en veilleuse au cours de la dernière décennie. Les techniciens de recherche et de sauvetage travaillent jour et nuit dans des conditions dangereuses pour assurer la sécurité des Canadiens. Ils méritent le meilleur équipement et le meilleur soutien possibles. Je suis honoré de terminer ce processus d'approvisionnement qui a débuté sous le gouvernement Martin.
Je suis également fier des efforts que déploient le chef d'état-major de la Défense et les dirigeants des Forces canadiennes dans le cadre de l'opération Honour, pour éradiquer les comportements sexuels inappropriés. Toute personne qui sert le Canada en dépit des nombreux dangers et sacrifices que comporte le service militaire mérite d'évoluer dans un cadre professionnel où elle est traitée avec respect et dignité. Il reste encore beaucoup à faire et il est essentiel que les Forces armées canadiennes poursuivent les initiatives qu'elles ont entreprises à ce jour pour éliminer les comportements dommageables et inappropriés. Notre gouvernement les appuie sans réserve à cet égard.
Je suis ministre de la Défense nationale depuis environ 18 mois maintenant. C'est tout aussi gratifiant que difficile. Bien que les mesures que nous avons prises jusqu'à présent soient importantes, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Lors de la campagne électorale de 2015, nous avions promis de procéder à un examen complet de la politique de défense et d'y faire participer les Canadiens et les parlementaires. C'est ce que nous avons fait — et même plus encore.
Je sais que les députés de l'opposition officielle n'aiment pas que nous parlions de faits lorsqu'il s'agit de la défense nationale, mais il y a un fait qu'ils ne peuvent pas ignorer, soit que les dépenses de défense du Canada, en pourcentage du PIB, étaient beaucoup plus basses lorsque les conservateurs ont été chassés du pouvoir qu'elles l'étaient à leur arrivée au pouvoir. Toutefois, il n'y a pas que les chiffres des dépenses qui comptent. Il y a aussi les résultats, l'apport des Forces armées canadiennes au rôle que joue le Canada dans le monde et, surtout, l'appui aux femmes et aux hommes en uniforme et à leurs familles. C'est pourquoi il est si essentiel que nous procédions à un examen de la politique de défense.
Cela fait 20 ans qu'il n'y en a pas réellement eu. Il était temps que nous nous y attardions. Je suis d'avis qu'il est important pour les Canadiens et les députés de comprendre d'où nous partons avant même que nous commencions à parler de visions et de plans pour l'avenir.
Il est vrai que les gouvernements successifs ont contribué à l'état actuel des Forces canadiennes. Je sais que, malgré les beaux discours et le blâme jeté contre les autres partis, les parlementaires de toutes les allégeances comprennent que le sous-investissement a provoqué des problèmes réels. Pourtant, à certains égards, la situation actuelle est pire que ce que croient la plupart des observateurs.
Je sais que les députés comprennent que nous ne pouvons pas établir les Forces armées canadiennes dont le Canada a besoin en prenant une série de décisions à court terme. Je sais aussi que les députés comprennent qu'on ne renforce pas une armée en combinant des éléments d'un budget à ceux du prochain, en succombant continuellement aux pressions des aspects urgents d'une situation au détriment de ses aspects stratégiques et en espérant que, dans 20 ans, les décisions à l'emporte-pièce au gré des hauts et des bas de la conjoncture nous donneront inexplicablement l'armée dont nous avons besoin. C'est pourquoi, lorsque nous avons lancé un examen de la politique de défense, nous avons décidé d'adopter une approche à long terme pour la mise en oeuvre d'une stratégie crédible, réaliste et financée pour nos forces armées.
D'emblée, je tiens à souligner que les Forces armées canadiennes font systématiquement ce que les gouvernements leur demandent. Elles ont accompli un travail superbe, malgré la quantité réduite de ressources dont elles disposent. Tous les Canadiens peuvent être fiers du fait que nos militaires répondent à l'appel du devoir chaque fois qu'il se présente. Au cours des dernières années, nous avons déployé des forces en Irak, dans le cadre de la lutte mondiale contre Daech, et au Népal, dans les 48 heures qui ont suivi le tragique tremblement de terre qui a secoué ce minuscule pays. Nous avons aussi déployé des forces de concert avec l'OTAN pour réaffirmer l'engagement de l'alliance et dissuader la Russie de mener des opérations en Ukraine.
Au pays, les forces armées ont aidé les résidants de Winnipeg et de Fort McMurray à surmonter de fortes inondations et des incendies de forêt dévastateurs et, à l'heure actuelle, elles sont déployées dans plusieurs régions du Québec pour soutenir les autorités provinciales et locales dans le cadre des inondations désastreuses qui frappent la province. Les Forces armées canadiennes constituent une institution admirable qui me remplit de fierté au quotidien. Cette institution réactive, professionnelle et dévouée est l'une des meilleures armées du monde. Or, une armée ne peut pas avoir du succès éternellement sans un soutien adéquat.
Les gouvernements ont la responsabilité de respecter leur partie de l'entente, de prendre soin de leur armée, de leur affecter les ressources nécessaires et de les financer d'une façon responsable qui répond à leurs besoins. Par le passé, les gouvernements n'ont pas offert de financement prévisible, stable et à long terme aux Forces armées canadiennes. Le financement n'a pas été régulier.
Je vais prendre un instant pour revenir sur certains des rebondissements qu'il a connus. En 2004-2005, le gouvernement de Paul Martin a mis en oeuvre des augmentations annuelles du budget de près de 1,5 milliard de dollars au cours d'années successives. Par la suite, le budget a crû progressivement, surtout pour couvrir le coût de la mission de combat en Afghanistan, jusqu'à ce que celle-ci prenne fin en 2011. Deux programmes de réduction du déficit ont suivi: l'examen stratégique et le Plan d'action pour la réduction du déficit. À la fin de la mise en oeuvre complète de ces programmes, en 2015, chacun d'eux avait réduit de 1 milliard de dollars le budget annuel de la défense, soit un total de 2 milliards de dollars par année. Le facteur de progression de la défense, qui a été introduit pour protéger le budget du ministère de la Défense nationale contre l'inflation dans le secteur, a été augmenté pour passer de 1,5 à 2 % en 2011 et, à compter du présent exercice, a augmenté pour passer de 2 à 3 %. Cependant, même cette mesure ne suffira pas à répondre aux besoins futurs.
Des années marquées de hauts et de bas ont entraîné l'imprévisibilité pour ceux qui sont responsables de l'appui, du maintien et de la survie des forces, ainsi que de la planification pour l'avenir. Ces réductions ont vidé l'organisme de sa substance à plusieurs égards. Les avions de chasse et les navires sont de bons exemples du lien regrettable qui existe entre des investissements inadéquats et des lacunes en matière de capacité. Il y a quelques années, le gouvernement a dit aux Canadiens qu'il achèterait 65 nouveaux avions de chasse pour remplacer sa flotte vieillissante de CF-18. Cependant, 65 avions de chasse ne sont tout simplement pas suffisants pour les missions entreprises par l'Aviation royale canadienne et les engagements qui ont été remplis dans le cadre de l'alliance. Ces avions permettraient uniquement de faire de la gestion du risque au moment de donner suite à nos engagements, et pas de nous conformer aux exigences. De plus, les 9 milliards de dollars de financement qui avaient été réservés par l'ancien gouvernement pour remplacer les avions de chasse sont loin d'être suffisants pour couvrir le coût des 65 avions proposés.
Le gouvernement précédent avait décidé d'acheter un maximum de 15 navires de combat de surface, mais comme il en a abondamment été question, il avait prévu, pour ce faire, une enveloppe budgétaire nettement insuffisante et irréaliste. La Marine royale canadienne mérite un engagement clair et réaliste qui soit accompagné du financement nécessaire. Les capacités navales du Canada n'ont jamais été aussi faibles depuis 40 ans. Au cours des deux dernières années seulement, le nombre de navires en état de marche de la flotte canadienne a diminué de cinq. Des navires ont été mis hors service sans être remplacés parce que la planification budgétaire nécessaire est tout simplement arrivée trop tard. Comme le Canada n'a plus de destroyer dans sa flotte, il comptera sur les États-Unis et sur l'OTAN pour la défense aérienne de zone jusqu'à ce que les nouveaux navires de combat de surface canadiens soient prêts à prendre la mer. Le Canada est également sans navire de ravitaillement, ce qui l'oblige à dépendre de ses alliés et de ses partenaires pour ses navires.
À eux seuls, ces exemples sont assez troublants, mais il y a encore d'autres problèmes. Des bureaux de recrutement ayant fermé, il est plus difficile d'attirer des recrues, et la réduction du nombre d'agents d'approvisionnement rend difficiles les achats, la maintenance et la conservation des outils et de l'équipement que nous pourrions nous permettre de fournir aux militaires canadiens. Nous nous trouvons dans une situation troublante où il n'est pas possible de maintenir les capacités militaires du Canada avec les budgets actuels.
Le financement actuel ne fait que nous enliser davantage chaque année. Le pourcentage actuel du PIB consacré à la défense est inférieur à ce qu'il était en 2005. Une multitude de projets d'immobilisations majeurs ne sont pas financés du tout. Il ne s'agit pas de projets souhaitables, mais de projets qui doivent être menés à bien pour permettre aux militaires canadiens de poursuivre leurs activités, d'investissements essentiels dans le matériel et les capacités dont les forces ont absolument besoin. Or, aucuns fonds n'ont été prévus à cet égard.
L'aviation canadienne aura besoin de fonds pour moderniser ses hélicoptères Cormorant de recherche et de sauvetage, qui sont au milieu de leur cycle de vie. Il faut absolument consacrer des fonds à la flotte aérienne dont l'aviation canadienne se sert quotidiennement pour aider les Canadiens en détresse.
Elle a aussi besoin des fonds nécessaires pour prolonger la durée de vie des Griffons, une série d'hélicoptères très fiables qui lui permettent d'accomplir ses missions au Canada et à l'étranger. Ces hélicoptères servent à transporter des militaires et du matériel. C'est ce à quoi ils ont servi lors de missions humanitaires dans le monde et d'opérations militaires en Afghanistan, et c'est ce à quoi ils servent actuellement en Irak. Les Griffons peuvent facilement être transportés dans un avion de transport C-17 Globemaster, ce qui donne aux Forces armées canadiennes la latitude et la capacité nécessaires pour intervenir dans les situations de crise, où qu'elles se produisent dans le monde. Si nous n'accordons pas de fonds pour prolonger leur durée de vie, il faudra cesser progressivement de les utiliser, car les hélicoptères dont les instruments sont obsolètes ne peuvent pas voler dans l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Or, aucuns fonds n'ont été prévus pour leur maintien en service.
Pour ce qui est de l'armée, nous avons découvert qu'aucuns fonds n'ont été affectés pour que les soldats puissent poursuivre certaines de leurs tâches les plus importantes. Sans le soutien de nos alliés, les soldats canadiens envoyés à l'étranger seraient exposés aux menaces que font peser sur eux les avions, les missiles et l'artillerie à longue portée. Il faut absolument investir dans des systèmes de défense antiaérienne et antimunitions basée au sol pour assurer la sécurité des soldats déployés. Or, aucuns fonds n'ont été affectés par le passé pour assurer une telle protection à nos soldats.
Il y a plusieurs autres exemples de projets pour lesquels l'armée a besoin de financement public pour pouvoir continuer à aider les Canadiens à remplir leurs obligations envers la communauté internationale lors de catastrophes naturelles. Son parc d'équipement de soutien lourd — qui inclut par exemple, les chariots élévateurs à fourche, les chargeurs et les excavatrices — doit être remplacé pour que nos soldats puissent ériger des camps et construire des routes et des abris. La liste de toutes les choses que font les soldats avec ce matériel est longue et, pourtant, là encore, aucun investissement n'a été prévu.
En outre, le parc de véhicules de soutien logistique de l'armée, qui comprend notamment les remorques et les camions de poids moyen utilisés pour transporter des fournitures et du matériel essentiel, s'est beaucoup détérioré au fil du temps et doit être remplacé. Ces capacités sont indispensables pour soutenir nos soldats ici et à l'étranger. Là encore, aucun investissement n'a été prévu.
Les problèmes de ressources que nous trouvons les plus inquiétants sont ceux qui touchent directement les militaires canadiens. En plus de 25 ans en tant que réserviste, j'ai pu constater de première main à quel point les gouvernements ont négligé l'équipement de la Force de réserve. Non seulement le matériel est insuffisant, mais les effectifs ne sont pas suffisamment formés pour employer ce matériel. Nos unités de réserve sont extrêmement débrouillardes et ont un rendement extraordinaire malgré de nombreuses années de sous-financement. Toutefois, cela n'excuse pas le manque de ressources accordées à nos réservistes. Ceux-ci méritent la gratitude des gouvernements qui les ont déployés loin de leur famille, dans des zones dangereuses.
Au lieu de cela, lorsqu'ils accrochent leur uniforme, ils doivent attendre une éternité pour leurs chèques de pension. La retraite du service militaire est une véritable course à obstacles où les anciens militaires sont floués de beaucoup plus de façons que ne voudrait l'admettre tout gouvernement.
Voilà quelques-uns des problèmes à régler. Avant de pouvoir bâtir du nouveau, il faut d'abord que la nouvelle politique du Canada en matière de défense nous sorte du gouffre dans lequel nous nous trouvons.
C'est pour cette raison que nous avons demandé l'avis des parlementaires de tous les partis et que nous avons mené des consultations, notamment dans le cadre d'une série de tables rondes avec des experts, y compris la table ronde de l'industrie. C'est pour cette raison que nous avons consulté les résidants de l'ensemble du pays au moyen de notre portail en ligne et d'assemblées publiques. Nous avons aussi organisé des tables rondes pour connaître l'avis des communautés autochtones, des universitaires et d'autres experts qui se penchent sur les questions liées au genre. Nous voulons que la politique canadienne en matière de défense tienne compte de tous les aspects qui touchent les membres des forces armées et les Canadiens en général.
Nous allons agir en fonction des données probantes que nous avons recueillies tout au long de l'examen de la politique de défense. Le processus a clairement révélé la nécessité de tenir compte de domaines émergents comme l'espace et le cyberespace et de demeurer un allié digne de confiance et compétent.
C'est précisément l'objectif de la nouvelle politique de défense. Elle visera à nous sortir du gouffre dans lequel nous nous trouvons, à améliorer davantage les forces armées, à financer de façon réaliste les projets essentiels qui maintiendront l'efficacité et l'efficience des forces armées pour les années à venir et, surtout, à prendre soin des soldats qui servent le Canada.
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais comme les autres députés remercier les membres des Forces armées canadiennes du travail qu'ils ont accompli aujourd'hui à la suite des inondations qui sont survenues au Québec et dans la vallée de l'Outaouais. Je tiens aussi à souligner que dans sa liste des députés qui ont servi dans les Forces armées canadiennes, le ministre a oublié de mentionner la députée d', une fière néo-démocrate et l'une des rares femmes à la Chambre à avoir servi dans les Forces armées.
Je n'éprouve aucun plaisir à prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion, et je déplore bien d'avoir à voter sur celle-ci. Nous sommes toutefois dans une situation où le a perdu la confiance d'une grande partie des Canadiens, des membres des Forces armées canadiennes, et possiblement de nos alliés. Par conséquent, nous considérons qu'il n'est plus apte à diriger les Forces armées canadiennes en tant que ministre de la Défense nationale.
Cela me désole d'avoir à parler ainsi, puisque le ministre m'a toujours traité avec respect en tant que porte-parole de l'opposition en matière de défense. Comme je l'ai déjà dit, tous les députés rendent honneur au ministre, qui a servi son pays avec courage et distinction en Afghanistan. Toutefois, ce n'est pas de cela qu'il est question aujourd'hui, et ce n'est pas non plus la question qu'a abordée le ministre dans son allocution, qui a plutôt porté sur les préoccupations actuelles en matière de défense.
L'objet du débat, c'est ce qu'a dit le ministre au sujet de son service en Afghanistan et le fait qu'il s'est lui-même infligé sa blessure. On nous a présenté trois versions du rôle joué par le ministre.
Au début, dans une lettre adressée au service de police de Vancouver, après son retour d'une période de service en Afghanistan, son commandant, le brigadier-général Fraser a déclaré qu'il avait été un important officier du renseignement. Au cours d'entrevues avec Sean Maloney, professeur au Collège militaire royal qui écrivait alors son livre, intitulé Fighting for Afghanistan, le ministre a mis l'accent sur son rôle en tant qu'officier de liaison et du renseignement auprès du gouverneur de Kandahar, du directeur national de la sécurité et de la police nationale afghane. C'est probablement en cela que consistent la contribution et le rôle réels du ministre dans le cadre de la mission du Canada en Afghanistan.
Malheureusement, le ministre ou son gouvernement a pris une décision, et maintenant il y a polémique sur l’origine de la décision. Quoi qu’il en soit, il était au Cabinet qui a décidé qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête sur le transfert de détenus afghans qui étaient destinés à la torture et sur le rôle du Canada dans ces transferts. Voilà qui pose problème. Le ministre doit détenir des renseignements clés relativement à une telle enquête. Il n’aurait pas dû participer aux discussions ayant mené à la décision de ne pas tenir d’enquête et c’est encore pire si c’est lui qui a pris cette décision. De toute façon, c’est lui qui a fait l’annonce au nom du gouvernement. Conformément à la conception britannique de la responsabilité ministérielle, que nous appliquons à la Chambre, c’est lui le ministre responsable de cette décision.
Par la suite, des plaintes ont été déposées auprès de la commissaire aux conflits d’intérêts, dont une par Craig Scott, ancien député et éminent professeur de droit à l’Université de Toronto. La commissaire m’a remis copie d’une lettre indiquant que le ministre aurait donné une autre version du rôle qu’il a joué en Afghanistan. Il aurait affirmé qu’il n’était qu’un réserviste travaillant au renforcement des capacités au côté de la police afghane et qu’il n’était pas au courant du transfert de détenus. Si c’est vraiment ce qu’il a déclaré à la commissaire aux conflits d’intérêts, cela contredit directement les propos qu'il a tenus dans des entrevues précédentes et les affirmations de son ancien supérieur.
C’est pourquoi, après que le ministre a prononcé son discours, je lui ai demandé sans détour de nous expliquer ce qu’il a dit à la commissaire aux conflits d’intérêts au sujet de son rôle en Afghanistan. C’est aussi pour cette raison que le député d’, le chef du NPD, a écrit une lettre à la commissaire aux conflits d’intérêts pour lui demander de revenir sur sa décision de clore ce dossier de conflit d’intérêts; elle a accepté d’examiner cette demande. Voilà la deuxième version.
Pour une raison étrange, lors de son récent voyage en Inde, tout comme il l’avait fait quand il était candidat en 2015, le ministre a, une fois de plus, exagéré, pour ne pas dire autre chose, son rôle dans l’opération Méduse. Les conservateurs ont décidé de parler presque exclusivement de cette question d’usurpation de hauts faits, parce qu’elle n’est pas négligeable. Le ministre s’est excusé et a retiré cette autre version de son rôle en Afghanistan.
Cependant pour paraître sincères, ces excuses officielles doivent s’entourer d’une pleine transparence. Il faut donc que le ministre nous parle lui-même. J’ai été déçu aujourd’hui de ne pas l’entendre nous expliquer pourquoi il y a trois versions de cet événement et de quelle manière elles sont reliées.
J’ai aussi été déçu du fait que le ministre ne réponde pas directement à la question du conflit d’intérêts alors qu’il nous assure qu’il se fera un plaisir de répondre à toutes les questions de la commissaire aux conflits d’intérêts. Dans notre système parlementaire, les députés doivent rendre compte avant tout à la Chambre. Par conséquent, le ministre doit non seulement répondre honnêtement aux questions de la commissaire aux conflits d’intérêts, mais il doit aussi répondre avec honnêteté et exactitude à la Chambre. Il est bien malheureux qu’il n’ait rien exprimé de la sorte dans son allocution de ce matin.
Puisque nous parlons de transparence, je soulignerai qu’avant d’être élu député, j’ai travaillé en Afghanistan pour un important organisme international des droits de la personne. Je travaillais comme recherchiste à Kandahar avant que le ministre n’y arrive en mission à titre de réserviste. Je suis donc passablement au courant de ce qui s’est passé à cette époque. Il était très clair que le gouverneur de Kandahar - et j’ajouterai qu’à Kandahar, trois gouverneurs se sont succédé en une très brève période - avait été accusé d’avoir participé à la torture de prisonniers détenus dans des centres illicites. L’un de ces centres, un cachot, était situé au-dessous de l’hôtel privé du palais du gouverneur de Kandahar.
Ces accusations dûment documentées par des services canadiens ont été présentées aux plus hautes sphères du gouvernement du Canada en 2010. L’ancien ambassadeur du Canada, Chris Alexander, a rendu ces allégations publiques. Il les a aussi présentées au troisième de ces gouverneurs, Asadullah Khalid, qui a été gouverneur de Kandahar de 2005 à 2008 et avec lequel le ministre a collaboré de plus près. L’ancien ambassadeur du Canada a accusé le gouverneur Khalid d’avoir ordonné un bombardement, qui a causé la mort de cinq travailleurs humanitaires des Nations Unies, afin de dissimuler sa participation au commerce des narcotiques à Kandahar.
Je mentionne ces faits non pour suggérer que le ministre aurait participé à des actes de torture, loin de là. Je ne suggère pas non plus qu’il aurait participé au commerce des narcotiques, surtout ne nous y trompons pas. Je ne cherche pas à souiller la réputation du ministre en ce sens. Mais je cherche à souligner que comme le ministre agissait à titre d'agent de liaison du Canada auprès de ces gens, il possédait des renseignements cruciaux au sujet de la torture de ces détenus ainsi que sur les actes illégaux et honteux que commettaient ces gens avec lesquels il entretenait des liens.
De nombreux rapports d’observateurs internationaux de l’époque font mention de l’usage de la torture dans la province de Kandahar. Ces rapports sont facilement accessibles pour consultation. Amnistie internationale, Human Rights Watch et de nombreux autres organismes ont établi très clairement l’existence bien documentée de cas de torture de détenus.
Quel était donc le rôle du Canada? C’est la question que les conservateurs ont voulu éviter, allant jusqu’à proroger le Parlement — à l’époque où le ministre était en poste là-bas, les conservateurs étaient au pouvoir. Avons-nous continué de transférer des détenus dans des situations où nous savions qu’ils risquaient d’être soumis à la torture? De tels actes constitueraient une violation du droit international et entacheraient la réputation du Canada à l’étranger. Un deuxième volet de la question, que je trouve très important, est de savoir si nous avons utilisé des renseignements obtenus sous la torture à des fins militaires. C’est une question très grave, non seulement parce que les renseignements arrachés sous la torture sont très peu fiables et que leur utilisation aurait pu présenter un risque pour les troupes canadiennes, mais aussi parce qu’il s’agit d’une pratique hautement contestable au regard du droit international.
Nous savons qu’un ministre conservateur de la Sécurité publique, Vic Toews, a émis une directive ministérielle autorisant les forces de sécurité canadiennes à utiliser de l’information obtenue sous la torture. Dans son rôle d’agent de liaison chargé du renseignement, le ministre actuel aurait dû savoir que toutes les personnes avec qui il était en lien étaient visées par des allégations crédibles de torture de détenus; par conséquent, lorsqu’il a rencontré la commissaire aux conflits d’intérêts, il aurait dû lui signifier clairement que son rôle l’avait placé dans une situation où il aurait pu détenir de l’information clé dans le cadre d’une telle enquête.
La commissaire aux conflits d’intérêts a toujours interprété son mandat de manière très étroite et s’est concentrée presque exclusivement sur les dossiers financiers. Sauf que cette fois, nous avons affaire à un véritable conflit d’intérêts qui n’est pas d’ordre financier.
Il est également possible que le ministre ait personnellement intérêt à ce que cette enquête n’ait pas lieu, car s’il était appelé à comparaître devant une commission d’enquête, cela pourrait compromettre sa capacité de continuer à assumer son rôle de ministre. Nous ne connaîtrons pas la réponse à cette question, parce que le ministre refuse de répondre aux questions concernant l’auteur de cette décision. S’agissait-il d’une décision du Cabinet? Était-ce sa propre décision? Nous n’avons tout simplement pas de réponse. Ce matin, je lui ai à nouveau posé la question, mais je suis resté bredouille.
Après avoir discuté avec la commissaire aux conflits d’intérêts, le ministre a accordé des entrevues à des journalistes à qui il aurait déclaré ne pas être un agent du renseignement.
Ce sont autant de questions que nous nous posons. Connaissant le ministre personnellement, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment il a pu se mettre dans une situation pareille parce que je le trouve très honnête sur le plan personnel. Il est très responsable et très ouvert; c’est donc un mystère pour moi de le voir empêtré dans cette situation. Je ne comprends pas pourquoi il n’essaie pas de s’expliquer. De simples excuses, si elles ne sont pas accompagnées de transparence et de reddition de compte, n’auront aucun effet aux yeux des gens. Tous ces éléments vont de pair. J’espère que le ministre saisira l’occasion de répondre clairement à ces questions.
Dans quelle mesure cette situation nuit-elle à sa capacité de poursuivre son travail? Nous en avons eu un bon exemple au cours du débat de ce matin, lorsqu’il a donné un très intéressant aperçu de l’examen de la politique de défense canadienne, mais je pense que personne ne l’écoutait parce que toutes ces questions nous trottaient dans la tête. Tout le monde se demandait si nous pouvions encore croire ce qu'il dit à cause des diverses versions sur le rôle qu’il a joué en Afghanistan.
Cette situation nuit à sa crédibilité et à sa capacité de poursuivre ce genre de travail à titre de ministre. Même s’il fait un excellent travail, ces questions, ces nuages continueront de lui porter ombrage tant qu’il n’y aura pas apporté de réponses claires, une fois pour toutes.
Au cours du week end, j’ai rencontré plusieurs libéraux, tant en Colombie Britannique que durant mon trajet de retour à Ottawa. Ils m’ont dit que ce n’était que de la politique. Avec tout le respect que je leur dois, je soutiens que ce n’est pas le cas. Rien n’est plus important que le maintien du lien de confiance entre les Canadiens et les ministres. Dans les lettres de mandat que le a adressées à tous ses ministres, il leur demandait d’observer les normes les plus élevées d’honnêteté et de transparence. Le ministre a encore la possibilité de le faire, et j’ose espérer qu’il le fera. Malheureusement, tout ce que nous avons entendu jusqu’à présent n’est pas à la hauteur des normes d’honnêteté et de transparence dont il est question dans les lettres de mandat. Ce n’est donc pas seulement un enjeu politique.
Certains libéraux m’ont également demandé ce qui me ferait plaisir. Certes, je n’aime pas qu’on me pose cette question parce qu’elle ne vise pas à savoir ce qui me ferait plaisir personnellement, mais plutôt ce qui serait bon pour le Canada. Comment régler cette controverse au sujet du ministre , de façon qui serve l'intérêt du Canada? Le ministre a le choix entre deux solutions pour satisfaire les Canadiens et rétablir le lien de confiance. L’une d’elles consisterait à ordonner une enquête sur le transfert des détenus en Afghanistan et à laisser cette enquête suivre son cours. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux étaient favorables à cette solution. Or, depuis que le ministre est responsable du portefeuille de la Défense, les libéraux s'opposent à la tenue d’une telle enquête.
Peut-être est ce trop demander au ministre. Comme j’ai déjà mentionné qu’une telle décision constituerait un conflit d’intérêts pour le ministre , je dois être un peu cohérent. Par conséquent, je vais lui proposer une deuxième option, qui aurait pour effet d’éviter un tel conflit, à savoir qu’il demande au d’affecter un autre ministre à l’examen de cette question. Il devrait s’abstenir de participer à la discussion concernant la pertinence de tenir une commission d’enquête sur le rôle du Canada dans le transfert de détenus afghans vers la torture. Il devrait demander au premier ministre de confier à un autre ministre la tâche de prendre une nouvelle décision quant à la pertinence d’une telle commission d’enquête. Je crois que la tenue d’une telle enquête est importante pour la réputation du Canada à l’échelle internationale, ainsi que pour faire la lumière sur notre rôle en Afghanistan et sur le transfert de ces détenus.
Malheureusement, je ne crois pas que l’on assistera à l’un ou l’autre de ces scénarios. Le tentera de noyer le poisson et, comme je l’ai dit auparavant, au moment de l’examen de la stratégie de défense, il sera difficile pour les gens de se concentrer sur les aspects valables que comporte cet examen et sur les éléments positifs dont le ministre fera état, alors qu’il subsiste des questions concernant la façon dont il a décrit le rôle qu’il a joué.
J’entrevois deux problèmes lorsque sera lancé l’examen de la stratégie de défense. L’un d’eux vient du fait qu’aucun montant n’a été alloué dans le budget, comme on aurait pu s’y attendre pour de nouvelles initiatives comprises dans un tel examen. Rien n’a été prévu dans le dernier budget. J’imagine que nous sommes censés croire que, au moment de l’examen de la stratégie de défense, le gouvernement augmentera simplement le déficit pour entreprendre de nouvelles activités militaires. Je ne crois pas que c’est ce qui se produira. Je pense que nous assisterons à un nombre important de belles déclarations concernant la stratégie, laquelle sera par la suite reportée à plus tard, le budget ne prévoyant pas de sommes pour la mener à bien.
Le deuxième problème, selon moi, en ce qui a trait à l’examen de la stratégie de défense, est l’absence de participation de la Chambre. Le Comité permanent de la défense nationale n’a joué qu’un très petit rôle, à l’initiative de ses membres, lorsque est venu le temps de conseiller le ministre relativement à l’examen. Notre contribution n’a certainement pas été sollicitée. Lorsque l’examen de la stratégie de défense s’est déplacé à Vancouver, j’ai demandé d’assister à une des séances et on m’a répondu que les députés n’étaient pas autorisés à participer, parce que cela pourrait perturber les travaux. Je pense qu’il s’agit d’une réponse très étrange.
Nous n’avons toujours pas d’engagement du ministre faisant que, lorsque cet examen de la stratégie de défense, dont il a tant parlé aujourd’hui, sera lancé, il sera soumis à la Chambre pour être mis aux voix ou sera présenté au comité de la défense. Encore une fois, sans ces engagements, il est difficile pour moi d’aller au-delà de cette controverse concernant la compréhension qu’a le ministre de son rôle dans le cadre de l’examen de la nouvelle stratégie de défense. Quel est son rôle? Cet examen n’engage-t-il que lui ou est-il susceptible de gagner le soutien de l’ensemble des Canadiens?
Comme je l'ai dit, ce n'est pas de gaieté de coeur que je participe au débat d'aujourd'hui. Je ne siège à la Chambre des communes que depuis six ans, mais je suis ses travaux depuis les élections de 2003-2004, lorsque j'ai été candidat pour la première fois. Je n'ai jamais vu la Chambre être saisie d'une motion de ce genre. La situation est très triste, car nous devons nous demander si les Canadiens peuvent faire confiance à un ministre. Sur une note personnelle, j'ai déjà conversé avec le ministre, et comme c'est une personne que j'apprécie et que je respecte, je suis loin d'être ravi de devoir poser des questions à son sujet à la Chambre des communes.
Toutefois, il nous incombe, en tant que députés, de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes et à ce qu'il respecte les normes les plus élevées. La question qui se pose vraiment aujourd'hui est la suivante: le s'est-il conformé aux normes les plus élevées en matière d'honnêteté et de transparence que l'on exige de la part des ministres? Si ce n'est pas le cas, il va sans dire qu'il n'a plus l'autorité morale nécessaire pour agir à titre de ministre de la Défense nationale du Canada.
En terminant, je le répète: les néo-démocrates appuieront la motion à l'étude aujourd'hui, mais ils le feront sans gaieté de coeur.
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Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à souligner le travail de nos troupes des Forces armées canadiennes qui sont sur le terrain pour aider les gens qui luttent contre les inondations au Québec. Nous espérons que la situation se rétablira le plus rapidement possible et avec le moins de dégâts possible. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
En tant qu'ancien militaire, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui pour porter la voix de mes anciens frères d'armes et de ceux qui n'ont pas le droit de parole au sein des Forces canadiennes. Cette motion se lit comme suit:
Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.
Si nous avons été obligés de présenter cette motion, c'est parce que, depuis son arrivée en fonction, le ministre induit constamment la Chambre en erreur sur une multitude de sujets. Personne ne peut déformer la vérité pendant aussi longtemps et penser que les Canadiens continueront à l'appuyer. Pour le ministre, c'est malheureusement la fin des émissions, comme on le dit chez nous. Toutefois, il ne semble pas avoir compris le message. Il s'accroche à son poste comme quelqu'un qui n'a aucun autre endroit à retenir.
J'aimerais rappeler aux libéraux que personne ne croit le ministre. Les hommes et les femmes en uniforme ne le croient plus et ont honte de lui. Les Canadiens ont perdu confiance en lui, à force de le connaître. La contrevérité qui a fait déborder le vase, en ce qui a trait aux « faits alternatifs », c'est lorsque le ministre s'est encore une fois présenté comme étant l'architecte de l'opération Méduse, dans un discours qu'il a prononcé en Inde le 18 avril.
Je dis « encore une fois », car le ministre avait tenu le même discours en 2015, lors de la campagne électorale, alors qu'il était encore un membre actif des réserves des Forces armées canadiennes. D'ailleurs, plusieurs membres des Forces se demandent pourquoi le ministre n'a pas été jugé, à l'époque, pour cette violation du code des Forces canadiennes. S'approprier des faits d'armes qui ne sont pas les siens est une claire violation du code, mais la reprise n'est pas passée inaperçue.
C'est honteux de voir quelqu'un qui n'était même pas près des décideurs s'approprier les fruits de leur travail et de leurs décisions. On se demande toujours pourquoi le ministre a déformé la réalité pour améliorer son propre profil. Hélas, le ministre n'a pas répondu à la question. De ce côté-ci de la Chambre, tout comme les journalistes et les Canadiens, nous attendons une réponse. Toutefois, les libéraux n'ont rien à cirer de ce que veulent les Canadiens. Pour les libéraux, l'éthique est un concept très élastique.
Le ministre s'est excusé d'avoir déformé la réalité concernant ce dossier, mais il a aussi déformé la vérité dans plusieurs autres dossiers sans jamais avoir présenté d'excuses ou de raison pour laquelle il utilise des « faits alternatifs ». Aujourd'hui, je vais donner quelques exemples. On revient souvent sur ce qui est arrivé en Inde et lors de la campagne électorale, en 2015, lorsque le ministre s'est autoproclamé le grand créateur ou l'architecte de l'opération Méduse. Toutefois, depuis les 18 derniers mois, depuis que le ministre est en fonction, beaucoup d'autres « faits alternatifs » importants ont été présentés à la Chambre et ailleurs dans le cadre de son travail.
On se souviendra des grands débats tenus à la Chambre concernant le retrait des CF-18 canadiens des opérations de lutte contre le groupe État islamique. Personne n'en comprenait la raison. On a posé des questions, mais on n'a jamais eu de réponse. Le ministre disait qu'il n'y avait pas de problème et que nos alliés, les Irakiens et les Kurdes, étaient d'accord et comprenaient qu'on en ferait plus. Le ministre a même dit que les Irakiens nous avaient demandé d'en faire plus autrement qu'en faisant des bombardements avec les CF-18. Or la vérité est à l'opposé de ce que le ministre affirmait. Sauf lui, personne n'était vraiment content de voir le retrait des CF-18.
Il y a quelques semaines, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international nous en a donné la preuve dans une déclaration formelle. Il déclarait que, à l'inverse de ce que le ministre nous avait dit pendant plusieurs semaines à la Chambre, les Irakiens avaient supplié le Canada de ne pas faire cela. Les Irakiens ont demandé au Canada de ne pas retirer les CF-18 et de continuer les bombardements, car c'était très important. Le ministre, lui, disait le contraire. C'était le premier « fait alternatif ».
Pendant des mois, on a demandé le retour de nos CF-18 en Irak, mais le ministre disait que cela n'était pas important et que ces gens n'en voulaient pas, alors qu'un rapport écrit du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international énonçait le contraire.
Le deuxième « fait alternatif » important de la courte carrière comme ministre de la Défense nationale de notre ami de l'autre côté, c'est le déficit de capacité. Pendant des mois, nous avons eu la création d'un déficit de capacité pour notre force aérienne. Pendant toute l'année 2016, le commandant des forces aériennes, le général Hood, a dit qu'il n'y avait pas de problème, qu'il y avait assez d'avions pour remplir la mission. En effet, les conservateurs avaient mis 450 millions de dollars sur la table pour que les CF-18 soient remis en bon état. Le général Hood avait dit que, pour l'instant, il était en mesure de faire son travail jusqu'en 2025.
Tout d'abord, le général Hood a mentionné cela au Comité permanent de la défense nationale. Peu après, le ministre a commencé à parler d'histoires de déficit de capacité. Avec les demandes d'accès à l'information, on a compris assez rapidement que le problème avait été créé par les gens de Boeing eux-mêmes, les gens qui vendent des Super Hornet, lors de rencontres dans les bureaux du ministre ou même du . On a des faits, on a des dates. Deux ou trois jours après les rencontres, un problème abouti à la Chambre: le ministre dit qu'on ne peut pas remplir nos missions avec l'OTAN et le NORAD parce qu'on n'a pas assez d'avions. Or d'une part, le commandant de l'Aviation royale canadienne dit que tout va bien et, d'autre part, après une rencontre avec Boeing, dans les bureaux ici, à Ottawa, le ministre dit qu'on a un problème.
On a donc créé un autre « fait alternatif », un faux déficit de capacité, au lieu d'ouvrir un processus ouvert et transparent pour faire l'acquisition d'une nouvelle flotte d'avions, peu importe le modèle. Je ne suis pas ici pour vendre un modèle plus qu'un autre. Je suis ici pour démontrer que notre ministre nous invente des choses depuis 18 mois.
Il y a un troisième « fait alternatif ». Je ne reviens pas encore à l'histoire qui s'est passée en Inde et pendant la campagne électorale, je fais simplement parler de choses qu'on a tous vécues depuis 18 mois ici. Le troisième fait concerne l'indemnité de difficulté pour nos militaires déployés au Koweït. Depuis le début, le ministre a dit que c'était le gouvernement précédent qui avait déployé nos soldats sans leur accorder les avantages. Plus éloigné de la vérité que cela, on meurt, comme on le dit en bon français. On a la preuve, avec la question écrite 600, car on y trouve les faits et les détails. C'est clair. Les conservateurs ont envoyé les troupes en leur accordant l'indemnité de difficulté. Il y a eu un problème pendant que les soldats étaient déployés au cours du mandat actuel du gouvernement libéral. Le ministre a joué avec cela et il a tenté de mettre la faute sur les conservateurs. Finalement, il a accordé la moitié de l'indemnité, mais pas le restant. Actuellement, les militaires n'ont plus cette indemnité. Le gouvernement se lève et essaie de nous dire n'importe quoi. Or c'est écrit noir sur blanc, à la question 600. Il a simplement à la relire quatre fois et il va peut-être mieux comprendre.
Le ministre a donc encore une fois essayé d'inventer une histoire. On a fait le travail. Mon collègue de a posé des questions avant d'apporter l'affaire à la Chambre. Nous l'avons fait par écrit avec le Comité permanent de la défense nationale. Nous avons demandé au ministre, en personne, de répondre à la question. Il n'a jamais voulu le faire et il est arrivé avec des « faits alternatifs » encore une fois.
À un moment donné, il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Il faut arrêter de parler de la carrière militaire du ministre. Comme mes collègues du NPD, nous sommes tous d'accord avec ce qu'il a fait en Afghanistan; nous n'avons pas un mot à dire à ce sujet. Au bout du compte, nous ne connaissons pas précisément le vrai travail de terrain, mais nous savons qu'il a fait un excellent travail. Là n'est pas la question. Comme moi, il n'est plus militaire, il est député à la Chambre des communes. Comme ministre de la Défense nationale, il a le devoir d'avoir une autorité sans faille sur les troupes et d'avoir une attitude vraiment impeccable.
Depuis 18 mois, nous avons quatre « faits alternatifs » confirmés — j'en nomme seulement quatre parce qu'il me manque de temps —, dont le dernier était le summum pour les membres des Forces canadiennes: inventer être le glorieux chef de l'opération Méduse. Cela n'a aucun bon sens.
Pour toutes ces raisons, le ministre a perdu toute crédibilité. Il a perdu l'honneur qu'il avait. Oui, c'est un homme d'honneur. C'est un militaire qui a fait une brillante carrière, mais comme politicien, il a échappé sa lettre, comme on dit par chez nous, et nous demandons sa démission pour toutes les raisons que je viens de nommer.
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Monsieur le Président, je tiens à dire pour commencer que nous pensons aux victimes des inondations en Ontario et au Québec et que nous remercions les militaires et les autres premiers intervenants de tout ce qu’ils font pour leur venir en aide.
En octobre 2016, j’ai été désigné porte-parole pour les anciens combattants, et j’ai pu m’inspirer du travail accompli par mon prédécesseur, le député de , pour rétablir nos liens avec les anciens combattants. Parce que je représente la base de Borden et que j’entretiens des liens étroits avec ses membres, je suis bien placé pour dire combien la confiance est un élément important pour les hommes et femmes qui servent notre pays. Je n’ai jamais été membre des forces armées, mais j’ai été pompier dans ma collectivité, et je sais combien la confiance est importante, dans une organisation quasi militaire aussi bien que dans nos forces armées.
Le gouvernement actuel nous a dit qu’il allait faire les choses différemment. Je commencerai par dire que je n’éprouve aucun plaisir à écorcher le , car je pense que c’est un homme de bien et un homme d’honneur, et que personne ne peut contester les services qu’il a rendus à notre pays. Toutefois, le gouvernement actuel s’est fait élire sur la transparence, la responsabilité et l’honnêteté. En fait, dans la lettre de mandat que le a adressée à son ministre, il a utilisé le mot « honnêteté » huit fois et le mot « responsabilité », six fois. Il a employé le mot « honnêteté » pour qualifier tout ce que les libéraux font en tant que gouvernement et ce que le ministre fait en tant que ministre.
Malheureusement, le ministre n’a pas répondu aux attentes du premier ministre. Non seulement à une mais à deux occasions, il a induit en erreur la population canadienne sur le rôle qu’il a joué dans l’Opération Méduse. Je sais que les députés d’en face jouent avec les mots en prétendant qu’il s’agit d’une erreur de grammaire, mais il n’en demeure pas moins qu’il s’est fourvoyé à deux reprises.
Au cours de nos questions la semaine dernière, nous avons rappelé non seulement que le mot « honnêteté » était mentionné huit fois dans la lettre de mandat du ministre, mais aussi que le mot « responsabilité » était mentionné six fois. Il s’agit là de la confiance, du respect et de l’intégrité que les hommes et les femmes qui font partie des forces armées attendent du .
J’ai assisté à plusieurs activités dans ma circonscription, dont un grand nombre se sont déroulées en présence de membres des forces armées. J’étais présent à la commémoration de la Bataille de l’Atlantique, dimanche dernier, à Barrie, et toutes les personnes à qui j’ai parlé m’ont demandé: « À quoi pensait-il? Que faisait-il? » À la Chambre, j’ai écouté les questions qui ont été posées et j’observe ce qui se passe aujourd’hui. J’observe aussi le ministre de la Défense nationale. Il sait qu’il a commis une erreur. Il sait que ce qu’il a fait n’est pas bien. Il sait que les soldats Canadiens ont besoin de quelqu’un qui défend leurs intérêts, et non de quelqu’un toujours prêt à se féliciter de ses propres succès, et je parle non pas du ministre, mais du .
Le ne voit pas ce qui cloche. Il fait tout ce qu’il peut pour protéger son ministre. Je suis convaincu que le ministre, en homme d’honneur, se rend bien compte qu’il ne peut pas rester à son poste. Chaque fois qu’il va se rendre dans une base, sur un bateau, dans un avion, chaque fois qu’il va s’adresser aux membres des forces armées, les gens ne pourront pas s’empêcher de penser à ce qu’il a fait. C’est la faute du premier ministre. C’est le premier ministre qui a sapé l’intégrité et le respect de son ministre auprès des membres des forces armées. Si le ministre estime que ce qu’il a fait n’est pas bien, il se doit de démissionner. Je le crois sincèrement. C’est l’honneur et l’intégrité du ministre qui sont en cause. Je crois sincèrement qu’il sait que c’est ce qu’il doit faire, mais pour des raisons que j’ignore, on le garde à distance.
Pendant le week-end, nous avons vu le se porter à la rescousse du . Nous y sommes habitués en Ontario. C’est la même chose à l’Assemblée législative de l’Ontario, avec les libéraux de l’Ontario. Ils se contentent de nier, jusqu’au bout. Ils refusent toute responsabilité.
Le n’assume pas ses responsabilités. C’est lui qui met le ministre dans cette position, nuisant ainsi à la crédibilité et au respect qu’il inspire aux membres de nos forces armées, et nuisant aussi à son intégrité. C’est le premier ministre qui est le premier à blâmer de l’évolution de la situation, et pas le ministre de la Défense nationale.