La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi .
Je veux prendre quelques minutes pour remercier les services d'urgence, les forces armées, les municipalités et les bénévoles qui participent aux initiatives partout sur le territoire de Berthier—Maskinongé afin d'aider les gens touchés par les inondations. Je remercie tous ceux qui retroussent leurs manches et qui mettent la main à la pâte pour aider les sinistrés dans ma région. Je sais que ce n'est vraiment pas facile, ces temps-ci. Je suis de tout coeur avec les citoyens du Québec qui sont affectés par les inondations. L'entraide et la solidarité sont au rendez-vous. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire au cours des prochaines semaines.
Je suis fière d'appuyer le projet de loi de mon collègue de , qui va permettre de donner plus d'information aux consommateurs et aux familles canadiennes afin qu'ils puissent faire des choix plus éclairés.
Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se retrouve dans leur assiette, et l'un des moyens les plus efficaces d'y arriver est d'assurer une plus grande transparence quant à l'étiquetage des aliments. Depuis 10 ans, les sondages nous démontrent que la plupart des Canadiens appuient l'étiquetage obligatoire des OGM. En fait, les OGM n'ont pas nécessairement conquis le coeur des consommateurs, selon une étude commandée par Santé Canada.
Le Strategic Counsel a obtenu un contrat pour réaliser une étude en mars 2016. Cette étude comprenait la participation de 10 groupes de discussion dans cinq villes canadiennes, notamment au Québec, et démontre que 78 % des Canadiens appuient l'étiquetage obligatoire des OGM. La plupart des personnes qui ont participé à ce sondage demandent pourquoi le gouvernement n'est pas allé de l'avant et veulent plus de transparence dans l'industrie alimentaire. S'ils avaient le choix, 62 % d'entre eux préféreraient acheter des aliments exempts d'OGM plutôt qu'un aliment qui en contient.
Voilà pourquoi j'appuie l'étiquetage obligatoire des aliments, une pratique qui est d'ailleurs déjà en vigueur à plusieurs endroits dans le monde, dont l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vermont, aux États-Unis.
Le NPD milite depuis plusieurs années pour la mise en application d'une loi rendant obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. En fait, mon honorable collègue de a présenté une motion semblable, la motion M-480. Celle-ci prônait également l'étiquetage obligatoire des OGM.
Cette dernière s'adressait à l'ancien gouvernement. Aujourd'hui, le projet de loi demande au gouvernement libéral de permettre aux Canadiens d'obtenir le plus d'informations possible concernant les aliments génétiquement modifiés.
Plusieurs intervenants très impliqués dans ce mouvement au Canada ont travaillé très fort afin de faire valoir l'importance de l'adoption d'une telle loi. En voici quelques-uns: la Canada Organic Trade Association, Vigilance OGM, l'Association des consommateurs du Canada, Organic Alberta, ainsi que Les AmiEs de la Terre de Québec.
Plusieurs autres organisations appuient le projet de loi de mon collègue néo-démocrate de , dont Kids Right to Know, un organisme ayant pour objectif d'informer les jeunes sur leur droit de faire des choix éclairés, sains et respectueux de l'environnement en mettant l'accent sur l'étiquetage adéquat des aliments génétiquement modifiés.
D'ailleurs, j'aimerais citer une femme extraordinaire et inspirante, Rachel Parent, qui milite au nom de cet organisme et fait la promotion du projet de loi pour l'étiquetage obligatoire des OGM:
[Traduction]
Les parlementaires ne devraient pas se laisser influencer par des arguments bidon ou par de douteux articles favorables à l'industrie. Ils devraient protéger le droit qu'a la population d'être informée et de choisir. Ne gobez pas l'idée voulant que les gens ordinaires se soient laissé influencer par des militants alarmistes hostiles aux OGM. C'est tout simplement faux. Les gens ont des craintes légitimes dont toute démocratie fonctionnelle devrait normalement tenir compte.
[Français]
Sur une autre note, le NPD reconnaît l'importance de la recherche scientifique, afin de prendre des décisions basées sur les faits. La recherche scientifique nous permet de déterminer si les avancées scientifiques sont sécuritaires pour la santé publique. Les organismes génétiquement modifiés sont disponibles au Canada depuis plusieurs années, et ils sont passés par des processus rigoureux.
Pour l'instant, rien nous permet de conclure qu'ils représentent un danger pour la santé publique ou qu'ils seraient à l'origine de problèmes de santé. Toutefois, nous croyons que les Canadiens ont le droit de procéder à un choix libre et éclairé. Dans cette perspective, nous croyons qu'il est favorable que l'étiquetage des OGM soit obligatoire. Nous pensons également qu'il nous faut constamment veiller à ce que de hauts standards de protection publique soient appliqués.
J'aimerais noter que le NPD est le seul parti à avoir adopté une stratégie alimentaire. Il y a plusieurs années, j'ai eu l'honneur de travailler avec mes collègues Malcolm Allen et Alex Atamanenko sur une telle stratégie. Nous en sommes donc vraiment fiers. C'est une vision qui relie les Canadiens de la ferme à l'assiette. Dans l'ensemble, l'objectif est d'adopter une politique fédérale intégrée qui englobe l'agriculture, le développement rural, la santé et la sécurité du revenu.
D'ailleurs, nous soutenons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la confiance du public par rapport à notre système alimentaire. D'ailleurs, c'était noté dans la Déclaration de Calgary – vers le prochain cadre stratégique, une déclaration conjointe des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce cadre doit rendre l'étiquetage obligatoire, précis et digne de confiance, afin de s'assurer que le public comprend bien les renseignements fournis.
Par ailleurs, dans ce contexte, en tant que porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, j'aimerais mentionner que le NPD comprend très bien l'enjeu pour les producteurs. Les agriculteurs canadiens sont des acteurs fondamentaux de notre économie et de notre système alimentaire. Ils nous fournissent des aliments frais et de qualité, en plus de nourrir les familles canadiennes. C'est pour cela que le gouvernement fédéral doit continuer d'investir dans nos collectivités rurales, dans l'innovation, ainsi que dans l'agriculture biologique, afin de répondre à un intérêt croissant des consommateurs.
En conclusion, le projet de loi de mon collègue de est un projet de loi censé, réfléchi et respectueux de la volonté de la communauté
Lorsque les familles canadiennes se retrouvent ensemble pour manger, elles ont le droit de savoir ce qu'elles retrouvent dans leur assiette. Pour ce faire, nous avons une occasion en or et un mécanisme qui favorise la transparence, c'est-à-dire l'étiquetage des aliments.
J'espère que mes collègues de la Chambre appuieront ce projet de loi. On peut compter sur nous, le NPD, pour défendre les intérêts des Canadiens, car ils ont le droit d'avoir de l'information transparente concernant leur alimentation.
J'aimerais aussi citer le qui a répondu à une question de mon collègue de Sherbrooke sur l'enjeu de l'étiquetage obligatoire, en décembre 2016. C'est très récent. Il a dit:
[Traduction]
C'est une question de protéger les consommateurs. J'entends très clairement les consommateurs qui veulent en savoir plus sur ce qu'ils mettent dans leur corps. C'est une bonne chose. On est en train de travailler avec eux.
[Français]
J'encourage donc le et tous les députés à la Chambre à réfléchir et à appuyer le projet de loi C-291, parce que c'est important de l'envoyer en comité, d'être transparents et de donner le choix aux Canadiens et aux Canadiennes.
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi , qui rendrait obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Je suis pour le renvoi du projet de loi au comité après l'étape de la deuxième lecture. Là, des témoins experts pourront expliquer, preuves à l'appui, ce que peut faire le Canada pour que les consommateurs canadiens soient informés sur les aliments génétiquement modifiés.
Je suis en faveur de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour des raisons de transparence envers les Canadiens. Dans ma localité, j'ai entendu beaucoup de gens dire qu'ils aimeraient aussi que ce genre d'information figure sur les étiquettes. Pendant que j'ai la parole, j'aimerais féliciter le marché d'aliments naturels Big Carrot dans ma circonscription. Il fait plus que vendre de la nourriture. Il offre de l'information et des ateliers sur les aliments biologiques, les produits de santé naturels et les enjeux environnementaux. Il est un grand défenseur de l'étiquetage des organismes transgéniques.
Bien que je sois en faveur du renvoi du projet de loi au comité, je remarque quelques lacunes dans son libellé. Je crois qu'il faudrait y apporter des améliorations profitables aux consommateurs et aux producteurs. Nous avons beaucoup discuté ici des avantages et des inconvénients des aliments génétiquement modifiés. Bien que ce soit une question qui pourrait faire l'objet d'un débat très long et utile, le fait est que le débat sur l'étiquetage ne nécessite pas que les députés se prononcent sur la valeur de ces aliments.
Avant d'être vendus aux Canadiens, les produits génétiquement modifiés sont assujettis à une évaluation de la salubrité menée par Santé Canada afin de déterminer s'ils sont salubres et nutritifs comme leurs équivalents conventionnels. Pour étiqueter les aliments génétiquement modifiés, il n'est pas nécessaire de débattre de cette analyse scientifique.
Comme on l'a souligné plus tôt, les OGM sont différents les uns des autres et doivent être examinés séparément par Santé Canada afin de déterminer s'ils peuvent être consommés sans danger. Les consommateurs canadiens demandent que leurs aliments soient étiquetés de façon appropriée.
Les gens qui souhaitent que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés peuvent avoir d'autres inquiétudes que la santé et la salubrité. Il peut s'agir de préoccupations environnementales ou de préoccupations se rapportant à la propriété des semences. D'autres personnes peuvent tout à fait accepter les aliments génétiquement modifiés, mais souhaiter tout de même savoir ce qu'elles mangent. Au bout du compte, l'étiquetage est une question de transparence. J'approuve cette transparence. L'étiquetage nous permet de connaître la composition des aliments, et nous pouvons alors décider de les acheter ou non. Il informe les consommateurs et leur permet de faire un choix.
D'un point de vue législatif, les nouveaux pouvoirs réglementaires que contient le projet de loi pourraient s'avérer inutiles, puisque la Loi sur les aliments et drogues renferme déjà une disposition — l'alinéa 30(1)b) — qui autorise la prise de règlements concernant l'interdiction touchant les étiquettes alimentaires fausses ou trompeuses. Je le précise parce que cette disposition pourrait très bien englober la composition des aliments génétiquement modifiés. Les règlements peuvent aller plus loin dans les détails. Il s'agit donc d'une autre avenue s'offrant à nous, et j'aimerais bien que le comité l'explore, si jamais le projet de loi y est renvoyé après le vote à l'étape de la deuxième lecture.
Le projet de loi vise à rassurer les consommateurs qui craignent de ne pas avoir accès à toute l'information existante sur la composition de leurs aliments. La Loi sur les aliments et drogues est déjà assortie de règlements renseignant les consommateurs sur les autres aliments jugés propres à la consommation par Santé Canada mais nécessitant malgré tout une étiquette distincte.
Prenons l'exemple des aliments irradiés et des règlements les régissant. Le procédé d'irradiation a été évalué par Santé Canada, qui l'a approuvé, mais les aliments irradiés doivent malgré tout être étiquetés comme tels. Les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui portent sur l'étiquetage constituent un bon exemple de réglementation réussie. Je suggère donc au comité de voir comment ces règlements pourraient servir à améliorer le projet de loi.
Selon les règles d'étiquetage concernant les aliments irradiés, il faut que les aliments entièrement irradiés soient identifiés sur les étiquettes des produits préemballés et que des écriteaux soient apposés pour la présentation en vrac des aliments irradiés. C'est à Santé Canada qu'il incombe d'établir les règlements qui précisent quels aliments peuvent être irradiés et les doses de rayonnement ionisant permises, mais la réglementation sur l'étiquetage des aliments irradiés est administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La réglementation désigne les mentions autorisées pour indiquer à la population que l'aliment a été irradié. Elle indique aussi le symbole qui doit obligatoirement figurer dans l'étiquetage. Il y a aussi des règles concernant la lisibilité et l'emplacement de l'étiquetage.
Lorsque j'examine les règles sur l'étiquetage des aliments irradiés, j'y vois un modèle qui pourrait également s'appliquer aux aliments génétiquement modifiés. Le Canada a déjà établi un précédent en adoptant des règles sur l'étiquetage des aliments que Santé Canada juge propres à la consommation, mais sur lesquels il faut fournir plus d'information aux Canadiens. La réglementation concernant les aliments irradiés fournit d'autres critères que nous pourrions appliquer à l'étiquetage des OGM. Par exemple, dans le cas des aliments irradiés, les ingrédients irradiés qui constituent 10 % ou plus de l'aliment final doivent être identifiés dans la liste des ingrédients comme ayant été irradiés.
On peut se poser la même question au sujet des aliments génétiquement modifiés. Si un aliment ne contient qu'un certain pourcentage d'ingrédients génétiquement modifiés — par exemple, un ingrédient sur dix —, que devrait-on faire dans ce cas? Nous devrions y réfléchir. C'est un autre détail que nous devrons étudier. Le comité devrait examiner cette question plus en détail. Nous pourrions alors déterminer dans quelle mesure cette réglementation pourrait s'appliquer à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
On m'a signalé d'autres situations qui méritent réflexion. Par exemple, si une vache est nourrie avec de la nourriture génétiquement modifiée, doit-on étiqueter le lait ou la viande en tant qu'aliment contenant des organismes génétiquement modifiés? Comment pourrait-on appliquer et mesurer cela? Le comité peut étudier ces questions importantes et fournir des recommandations à cet égard.
Mon espoir est que nous ayons un système d'étiquetage complet et bien réfléchi pour les aliments génétiquement modifiés. Nous sommes chanceux: nous pouvons tirer des leçons des modèles qui existent un peu partout dans le monde. L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés est loin d'être un nouveau concept. D'ailleurs, au moins 64 pays l'exigent, dont ceux de l'Union européenne, le Japon, l'Australie et le Brésil. En outre, les États-Unis ont récemment adopté la norme nationale de divulgation des aliments transgéniques concernant la déclaration des organismes génétiquement modifiés. Nous pouvons étudier chacun de ces modèles étrangers pour voir ce qui convient le mieux et ce qui est le plus utile pour les Canadiens.
Le a dit que le Canada surveillera les projets d'étiquetage du gouvernement des États-Unis. J'ajouterais que nous devons examiner l'approche de l'Union européenne. Étant donné que l'accord commercial Canada-Union européenne intensifiera nos échanges avec elle, ce serait particulièrement opportun.
C'est la Commission européenne qui établit la raison d'être de l'étiquetage au sein de l'Union européenne. L'objectif est d'assurer un étiquetage clair des OGM sur le marché afin de permettre aux consommateurs et aux professionnels, comme les agriculteurs et les acteurs de l'industrie agricole et alimentaire, de faire des choix éclairés. La Commission indique que la traçabilité permet de suivre les OGM et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale génétiquement modifiés à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement. Elle affirme aussi que la traçabilité rend possible l'étiquetage des OGM et des aliments génétiquement modifiés. Grâce à la traçabilité, on peut surveiller de près les effets potentiels sur l'environnement et la santé. Lorsque c'est nécessaire, elle permet de retirer des produits qui présentent un risque inattendu pour la santé humaine ou pour l'environnement.
Des modèles existent. Nous pouvons nous appuyer sur des données de l'Union européenne. Il importe de souligner que la vente d'aliments génétiquement modifiés est permise dans cette région du monde; il suffit qu'ils soient étiquetés. Ils sont considérés comme propres à la consommation. Ils font l'objet de tests. Par conséquent, l'étiquetage ne correspond pas à une interdiction: il s'agit de donner de l'information.
Si les fabricants et les transformateurs d'aliments du Canada prévoient exporter des produits entre autres dans des pays de l'Union européenne, au Japon ou aux États-Unis, ils devront tenir compte de l'étiquetage des OGM. Pourquoi ne pas offrir la même information aux Canadiens?
C'est un bon moment pour effectuer ces changements. J'appuie le projet de loi et son renvoi en comité pour qu'il soit étudié en profondeur.
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Madame la Présidente, depuis quelques années, un nouvel argumentaire est apparu dans le langage populaire: « parce qu'on est en 2015 », « parce qu'on est en 2016 ». Maintenant, on est en 2017, alors je ferai une variante de cette nouvelle rubrique en disant que je souhaite que 2017 soit la date de péremption d'une pratique qu'il nous faut abandonner le plus rapidement possible, soit celle de ne pas identifier les aliments génétiquement modifiés. C'est la raison pour laquelle j'ai un aussi grand plaisir à prendre la parole sur le projet de loi de mon collègue de , le projet de loi .
En anglais, il y a une expression qui dit « Small is beautiful »; en français, on dit « dans les petits pots, les meilleurs onguents ». Selon moi, le projet de loi s'inscrit dans cette même lignée. Le projet de loi est très court, car il tient en un article ou deux, mais il a su trouver la fine ligne capable de réunir et de rassembler à la fois tous ceux qui sont en faveur des OGM et tous ceux qui ne le sont pas.
En effet, le but n'est pas de faire ici une lutte à finir pour tenter de démontrer si, oui ou non, les OGM sont dommageables pour la santé, mais bien d'en faire une question d'information pour que l'ensemble des consommateurs du pays fassent leur propres choix en fonction de leurs expertises et de leurs souhaits.
D'ailleurs, le projet de loi est très simple. Souvent, pour les gens qui nous écoutent, un projet de loi apparaît comme étant abstrait et très complexe. Pourtant, dans les 10 minutes de temps de parole qui me sont accordées, ce qui est très peu, je vais pouvoir lire le projet de loi dans sa quasi-totalité. Que dit le projet de loi? Il apporte une modification à une loi qui existe déjà, soit la Loi sur les aliments et drogues. Au sujet des aliments génétiquement modifiés, on peut lire, au paragraphe 5.1 de la loi modifiées:
Il est interdit de vendre tout aliment génétiquement modifié, à moins que son étiquette ne contienne les renseignements prévus par règlement pris en vertu de l’alinéa 30(1)b.2).
Si le projet de loi est adopté, on pourra vendre des produits génétiquement modifiés, mais on ne pourra pas le faire si l'étiquette n'en fait pas mention. Ainsi, tout consommateur qui se présente à l'épicerie pour acheter des produits de consommation saura faire ses choix en fonction de l'étiquette. Comme si ce n'était pas suffisamment de latitude, l'alinéa 30(1)b), dont on parlait à la fin de l'article 1, prévoit ce qui suit:
Le paragraphe 30(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit:
b.1) définir l’expression « génétiquement modifié »;
Il s'agit là de la deuxième modification à la loi existante
On laisse ainsi au gouverneur en conseil le soin de définir ce que sera « génétiquement modifié », ce qui laisse déjà une marge de manoeuvre.
Je poursuis:
b.2) régir, afin d’empêcher que l’acheteur ou le consommateur d’un aliment ne soit trompé sur sa composition, l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés;
Toute la latitude est laissée au gouverneur en conseil, afin qu'il ajuste la réglementation. Au bout du compte, la seule chose que l'on demande, c'est un étiquetage qui permet d'avoir l'information.
Dans ma carrière précédente, c'est-à-dire lorsque j'enseignais la géographie, par souci d'équilibre et pour permettre aux élèves de développer leur jugement critique, je me suis fait l'ardent défenseur des deux parties d'un même débat, de façon à ce que les élèves ne puissent pas savoir de quel côté je logeais et qu'ils puissent trouver leur voie.
Des argumentaires pour décrier les Monsanto de ce monde, j'en ai fait des lunes. C'est avec la même passion que j'ai fait des débats pour démontrer l'innocuité des aliments modifiés. Ici, on ne demande pas à la Chambre de trancher sur l'un ou l'autre. On lui demande simplement de permettre cette ligne de passage qui permettrait à chacun de faire ses propres choix.
Cela m'apparaît être une approche totalement empreinte de respect. D'ailleurs, non seulement le projet de loi permettrait de respecter les positions de chacun, mais il respecterait aussi le droit de tous de connaître l'information et de faire ses propres choix.
Durant les derniers mois et les dernières années, on a vu, par exemple, ce saumon génétiquement modifié qui a été accepté au Canada. On a vu des publications allant de l'extrême droite à l'extrême gauche du spectre, parlant de « Frankenfish ». À l'autre opposé, des gens disaient qu'il n'y avait aucune sorte de danger pour la santé. Or la réalité, selon une étude menée par Santé Canada, c'est que tout près que 80 % de la population canadienne veut savoir ce qu'il en est. C'est exactement ce que fait le projet de loi qui nous est proposé par le député de .
De très nombreuses associations se sont liées à ce projet de loi, justement parce qu'il avait trouvé la porte de passage qui rallie tout le monde. J'en nomme quelques-unes au passage et nous verrons qu'elles n'ont pas toutes la même approche sur la question: l'Union paysanne, le Réseau d'action canadien sur les biotechnologies et Vigilance OGM, mais j'aimerais surtout nommer Kids Right to Know. En effet, bien que je ne sois pas très vieux, je tiens à le souligner, je suis à un âge où j'en ai quand même plus derrière que devant. Peu importe que la science arrive ou non à déterminer un jour que les aliments génétiquement modifiés sont bons ou dommageables pour la santé, cela risque d'avoir peu d'effets sur ma propre santé puisque je ne verrai même pas l'aboutissement de ces études.
Pour avoir des études crédibles en la matière, il faudra les faire sur une longue période de temps. Elles devront s'étaler facilement sur 20, 30 ou 50 ans. Or qui aura la connaissance de cette fin de ces études-là? Ce seront ceux qui, aujourd'hui, sont de la génération de Kids Right to Know. Ce serait vraiment dommageable qu'ils apprennent, au moment où ils atteindront mon âge, qu'ils n'auraient pas dû en manger, ou qu'ils en ont mangé et que cela n'a eu aucune incidence. Voilà donc toute l'importance pour eux et pour l'ensemble des citoyens de faire leurs propres choix, et l'étiquetage va permettre exactement cela.
De plus, les objectifs visés par ce projet de loi sont à la fois simples, précis, peu nombreux et faciles à comprendre pour tout le monde. Premièrement, le projet de loi vise à améliorer la transparence du secteur alimentaire. J'ai suffisamment donné d'exemples pour ne pas revenir là-dessus. Deuxièmement, il veut renforcer la confiance du public. Voilà un élément très important dans notre débat parce que de très nombreuses inquiétudes circulent quant aux aliments génétiquement modifiés sans que, nécessairement, on puisse faire la démonstration scientifique hors de tout doute raisonnable qu'il y a véritablement un danger. L'étiquetage permettra donc à chacun de faire ses propres choix et de faire confiance au produit qu'il décide d'acheter au supermarché. On pourra acheter ou ne pas acheter, mais le faire en toute connaissance de cause.
Finalement, le troisième objectif est tout aussi louable, parce que nous sommes en 2017. Il faudra bien un jour, je l'espère le plus rapidement possible, harmoniser la politique canadienne avec ce qui se fait à une très vaste échelle dans le monde. Au moment où on se parle, ce n'est pas moins de 65 pays ou juridictions qui ont déjà statué sur l'étiquetage, donc sur cet aspect de l'information. Par exemple, aux États-Unis on va parler de plusieurs États, mais c'est juste un pays. Ce serait juste de rejoindre un train déjà en marche, juste que le Canada se mette à la page dans ce domaine-là.
Par contre, je ne peux pas faire abstraction d'un certain nombre d'inquiétudes que j'ai. Entendre ma collègue libérale dire qu'elle allait voter en faveur du projet de loi me réconfortait. En effet, je me rappelle de la réponse gouvernementale à la pétition qu'avait déposée mon collègue de Drummondville, si ma mémoire est bonne, et qui disait ceci: « L'étiquetage [...] volontaire est le principal moyen de communication entre l'industrie et les consommateurs ».
Alors j'ai une sérieuse réticence quant à l'étiquetage volontaire. C'est comme revenir à l'autorégulation pour la sécurité ou pour les frais de cartes de crédit des commerçants. Un certain nombre d'éléments m'inquiètent donc encore, mais quelques discours des libéraux me réjouissent.
J'espère que la Chambre se prononcera à l'unanimité en faveur du projet de loi de mon collègue de .
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Madame la Présidente, je suis content d'avoir l'occasion de me prononcer sur ce projet de loi. J'ai hâte que mon collègue de en parle lui aussi. Il est probablement l'un des députés les mieux informés de la Chambre sur ces questions.
J'aimerais d'abord souligner que l'étiquetage des aliments exempts d'OGM est permis dans notre pays. Il se peut que les Canadiens qui écoutent le débat aujourd'hui n'aient pas saisi cela. Toutes les entreprises, tous les grossistes et tous les détaillants ont le droit de mettre ce genre d'étiquette sur leurs produits, s'ils le veulent. Ils peuvent très bien le faire s'ils pensent que cela peut avoir un effet positif sur le marché. D'ailleurs, il y a des gens partout au Canada qui le font.
Je vis sur une ferme. Je suis fier de mon patrimoine. Je suis fier des cultures produites par mes voisins. Certains concitoyens de mon coin de pays nous écoutent ce soir. C'est bien, car ils connaissent les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs de partout au Canada et ils contribuent eux-mêmes à nourrir des gens dans le monde entier.
Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les conservateurs orientaient toujours la politique agricole et de sécurité alimentaire à partir de décisions scientifiques. En conséquence, le Canada a l’un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments du monde. Le gouvernement libéral, quant à lui, semble déterminé à abandonner cette approche. Le comité de l’agriculture a été saisi de divers sujets qui ne semblent pas du tout fondés sur la science, mais sur la politique. Si nous devons prendre des décisions sur ces types de produits, de produits chimiques, de pesticides et autres en fonction d’opinions politiques, nous allons nous retrouver dans de beaux draps.
Le comité de l’agriculture a traité d’enjeux tels que les néonicotinoïdes et la réglementation sur le transport des animaux, et les propositions du gouvernement n’ont pas directement trait à la science. La majorité d’entre elles semblent être politiquement motivées. Si nous persistons dans cette approche, nous courons à la catastrophe, particulièrement en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés.
En ce qui concerne la salubrité des aliments et en particulier des produits génétiquement modifiés, le rôle du gouvernement a été — et doit continuer d’être — de réglementer pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Voilà quel est son défi. Voilà le défi que les gouvernements ont habituellement relevé en déclarant que leur participation au marché, ou leur ingérence, si l’on veut utiliser ce terme, doit cesser. Voilà pourquoi nous avons le système de salubrité des aliments qui est le nôtre.
Les conservateurs défendent l'intégrité du système alimentaire canadien, un excellent système. Nous sommes aussi résolus à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des agriculteurs, afin de maintenir leur compétitivité sur la scène internationale. Cela dit, il faut rappeler qu'il a été prouvé à maintes reprises que les OGM ne posaient aucun risque pour la santé et la sécurité des gens. La mesure à l'étude ne tient pas compte des mécanismes de protection et des options concernant l'étiquetage, dont celle que j'ai mentionnée plus tôt, qui sont déjà à la disposition des fabricants et des producteurs.
Certaines des questions abordées cet après-midi concernent les données scientifiques. Je tiens à souligner que plus de 2 000 études ont démontré que les OGM ne posent aucun risque pour la santé des gens et la salubrité des aliments. Plus tôt aujourd'hui, notre collègue du Parti libéral a demandé s'il faudrait mener des recherches pour déterminer si les animaux qui consomment des produits contenant des OGM devraient être considérés eux-mêmes comme des OGM, d'une certaine manière. Aux États-Unis, les éleveurs produisent chaque année plus de neuf milliards d'animaux servant à la production alimentaire, et 95 % d'entre eux consomment des aliments contenant des OGM.
Depuis l'arrivée de produits génétiquement modifiés, les animaux ont mangé des billions de repas contenant des OGM. Si cela posait problème, on l'aurait constaté il y a longtemps. Une étude menée il y a plus de 29 ans portait sur 100 milliards d'animaux. Les chercheurs ont examiné la productivité et la santé des élevages, et ils ont constaté que les produits génétiquement modifiés n'avaient aucun effet notable, sauf des améliorations dans certains cas. Les OGM n'avaient aucune incidence sur la viande, le lait et les oeufs. De toute évidence, les avantages des cultures génétiquement modifiées l'emportent grandement sur leurs répercussions sur la santé.
Ainsi, l'utilisation d'OGM dans les entreprises agricoles de ma région a permis de réduire le prix des aliments. Les besoins énergétiques des producteurs sont moindres, et les récoltes sont plus abondantes. Je pense aussi au riz doré, un aliment qui pourrait grandement réduire le nombre de décès reliés à la carence en vitamine A qui touche un million d'enfants chaque année. Parce qu'il s'agit d'un produit génétiquement modifié, plusieurs gouvernements ont décidé de ne pas le cultiver, malgré les bienfaits qu'il pourrait apporter à la population.
Certaines personnes s'opposent aux cultures transgéniques et voudraient que le génie génétique soit considéré comme un problème. C'est ce que vise le projet de loi, mais il n'y a pas de problème.
Nous avons parlé quelques fois aujourd'hui de l'Union européenne. Il est important de souligner que l'Union européenne elle-même a financé plus de 130 projets de recherche. Compte tenu des exigences habituelles des Européens, on peut s'attendre à ce que, si des produits génétiquement modifiés ont le moindre effet nocif, les Européens s'y intéressent. Or, les projets de recherche ont été réalisés par 500 équipes indépendantes, et aucune d'entre elles n'a pu observer un risque particulier associé aux cultures transgéniques. Ce constat a été publié par la revue Scientific American. Les objections qui sont soulevées contre cette industrie ne sont pas scientifiques, mais elles sont certainement politiques.
Je suis quelque peu inquiet de voir le NPD revenir à la charge encore une fois avec ce projet de loi. Il l'a fait à quelques reprises déjà. On peut dire qu'à défaut d'être rigoureux, les néo-démocrates sont tenaces. Il n'existe aucun danger pour la santé. Nous ne devrions pas donner aux gens l'impression qu'il y a du danger. Nous ne devrions pas non plus leur faire croire qu'à l'heure actuelle il est obligatoire d'indiquer la présence d'organismes génétiquement modifiés dans un produit, aux États-Unis, parce que ce n'est pas vrai. La loi étatsunienne oblige seulement les fabricants à indiquer sur l'étiquette tout changement de composition d'un produit par rapport à sa composition normale. Par exemple, si l'huile de canola a une teneur plus élevée en acide laurique comparativement à la teneur habituelle, il faut indiquer qu'il s'agit d'huile de canola laurique sur l'étiquette. Or, ce n'est pas du tout ce que nous propose le projet de loi à l'étude. Il est faux de prétendre qu'aux États-Unis, il serait obligatoire d'indiquer la présence d'OGM sur l'étiquette. Je ne pense pas que le parrain du projet de loi ou d'autres députés devraient laisser entendre une pareille chose.
Le projet de loi du député ne définit aucunement ce que sont les aliments génétiquement modifiés. On s'en remet au gouverneur en conseil pour ce faire. Selon moi, il serait irresponsable de notre part d'appuyer le projet de loi. Le député le présente sans y définir les termes utilisés. Je le répète, nous devons comprendre de quoi il s'agit. Pourquoi n'admet-il pas simplement que les néo-démocrates n'ont pas de convictions suffisamment fortes pour daigner définir les termes employés et qu'ils se contentent de laisser au gouvernement le soin de préciser ce qu'ils veulent dire eux-mêmes? Le député propose un projet de loi sur l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés, mais refuse l'idée même de soumettre sa propre définition du terme. Nous ne savons pas clairement de quoi il est question.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le système de réglementation canadien est guidé par des impératifs liés à la santé et à la salubrité des aliments, et non à la composition des aliments. J'estime que nous devrions laisser le système inchangé, car il a bien fonctionné jusqu'à présent.
Dans son projet de loi d'initiative parlementaire, le député a également choisi de laisser le soin au gouverneur en conseil d'établir tous les règlements. Le député dit essentiellement que les néo-démocrates veulent un projet de loi, mais qu'ils laisseront le gouvernement en définir le contenu et établir la réglementation. C'est plutôt étrange comme décision. Je pense que ce n'est qu'une première étape pour tenter de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
J'aimerais revenir sur un point important qui a déjà été soulevé à quelques reprises aujourd'hui. Dans les faits, les États-Unis ne font pas la distinction entre les aliments nouveaux et les aliments génétiquement modifiés. Les aliments nouveaux sont généralement de nouveaux produits. Les Américains estiment que les aliments conçus au moyen de nouveaux procédés ne diffèrent pas de façon importante des aliments créés à l'aide de techniques traditionnelles de sélection des végétaux et qu'ils ne présentent pas plus de risques qu'eux en matière de salubrité. Cela contredit de façon plutôt directe l'affirmation du député selon laquelle les aliments génétiquement modifiés doivent être étiquetés comme tels aux États-Unis.
Je souhaite laisser un peu de temps pour permettre à mon collègue de de parler plus longtemps, alors je m'interromprai ici pour qu'il puisse profiter, espérons-le un peu plus tard, du reste du temps de parole qui m'a été accordé.
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Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir poursuivre la discussion sur l'importante question soulevée par le député de . La question porte sur l'obligation d'étiqueter tous les aliments génétiquement modifiés.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues, afin qu'une fois la réglementation en vigueur, personne ne puisse vendre un aliment génétiquement modifié, sauf s'il est précisé sur l'étiquette qu'il a été génétiquement modifié.
Le député a présenté son projet de loi de manière à informer les Canadiens et les Canadiennes. Nous savons tous que de nombreux consommateurs souhaitent en savoir davantage sur les aliments qu'ils achètent. Je crois que nous pouvons tous convenir que cela est très important. Cependant, l'adoption de l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés pourrait en fait mener à la désinformation plutôt qu'à une meilleure compréhension. L'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés pourrait involontairement renforcer la notion que les aliments dont l'étiquette indique qu'ils sont génétiquement modifiés ne sont pas aussi sûrs et nutritifs que leurs équivalents qui ne le sont pas.
En ce moment, les gens choisissent d'acheter des aliments étiquetés comme n'étant pas génétiquement modifiés. C'est précisément parce qu'ils croient que ceux-ci sont d'une manière ou d'une autre plus sûrs et nutritifs. Sur les tablettes des supermarchés canadiens, on retrouve certainement des marques portant sur leur étiquette la mention « sans OGM ». Cela ne rend pas les aliments plus sûrs ou plus nutritifs. D'autres participent au Projet sans OGM dont l'objectif est d'éviter les OGM.
L'obligation d'apposer une étiquette sur les aliments génétiquement modifiés pourraient véhiculer de mauvais messages, c'est-à-dire qu'il y a quelque chose qui cloche avec le produit. Je sais que ce projet de loi n'est pas contre les OGM. Je fais seulement ressortir les conséquences involontaires de l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés au Canada.
Pour apporter une clarification, un aliment génétiquement modifié est simplement un aliment issu d'un organisme dont certaines caractéristiques héréditaires ont changées. Les aliments génétiquement modifiés qui ont été approuvés par Santé Canada sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments non génétiquement modifiés. Je crois que ce qui préoccupe les gens, ce sont les aliments modifiés issus du génie génétique, soient des aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie, plutôt que des aliments génétiquement modifiés issus de la reproduction sélective.
D'après ce que je constate, ce projet de loi ne fait pas de distinction immédiate entre ces produits. Par exemple, nous avons au Canada la pomme Arctic. Une méthode appelée le protocole de silençage génique a servi à produire une pomme qui ne brunit pas. J'aimerais souligner que la pomme Arctic a été évaluée par Santé Canada et que dans un verger, elle a fait l'objet d'essais documentés pendant presqu'une décennie. Après cette évaluation, il a été déterminé que les modifications apportées à la pomme ne posaient pas plus de risques pour la santé humaine que les pommes actuellement disponibles sur le marché canadien.
Retournons au projet de loi . S'il devient loi et qu'une réglementation est mise en place, le projet de loi exigerait que la pomme Arctic soit étiquetée comme étant un aliment génétiquement modifié. Cet exemple est facile à comprendre.
Passons maintenant à la fameuse pomme McIntosh du Canada. Celle-ci a été mise au point en vertu de techniques traditionnelles de la production sélective qui est aussi une forme de modification génétique. La pomme McIntosh a par la suite été croisée avec d'autres variétés pour produire des variétés de pommes très connues, comme les pommes Empire, Cortland, Lobo et Spartan.
Techniquement, même si je ne crois pas que cela en soit l'objectif, le projet de loi pourrait exiger que la pomme McIntosh, ainsi que les pommes Empire, Cortland, Lobo et Spartan, soient étiquetées comme étant des aliments génétiquement modifiés. Cet exemple n'est pas si simple.
On pourrait dire qu'on ne faisait pas référence à la pomme McIntosh et qu'on parlait seulement des aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie.
Pourquoi donc? Il n'y a rien qui cloche dans les aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie, surtout lorsque l'aliment est examiné rigoureusement par Santé Canada. En matière d'aliments génétiquement modifiés au Canada, l'approche de notre gouvernement repose sur cinq principes de base.
Premièrement, notre gouvernement est fermement décidé à protéger les aliments, les aliments du bétail et l'environnement. En ce qui concerne l'approbation du cadre de réglementation actuel, la décision finale relative à ces produits ne revient pas à un seul organisme gouvernemental. Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada ont tous un rôle à jouer dans le processus d'approbation globale qui permet à un aliment génétiquement modifié d'être mis en marché au Canada.
Deuxièmement, les décisions de notre gouvernement, en matière de réglementation des aliments génétiquement modifiés, sont basées sur des données scientifiques fiables. Tous les produits dérivés d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à une évaluation scientifique approfondie, afin que la santé et la sécurité des consommateurs continuent d'être protégés.
Troisièmement, avant que les aliments génétiquement modifiés puissent être vendus au Canada, ils sont soumis à l'évaluation scientifique rigoureuse de Santé Canada. Dans le cas des aliments du bétail génétiquement modifiés, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a également un rôle à jouer. Elle procède à l'évaluation du risque environnemental des végétaux.
Quatriemement, notre gouvernement appuie la production novatrice et durable des aliments, ce qui est essentiel à l'augmentation de la productivité et de la durabilité au Canada. Pour que le Canada devienne un chef de file mondial digne de confiance procurant des aliments sûrs, nutritifs et durables pour le XXIe siècle, il importe que l'agriculture canadienne demeure à la fine pointe.
Cinquièmement, notre gouvernement continuera de veiller à ce que le système de réglementation canadien suive le rythme des nouvelles technologies dont celles touchant les aliments génétiquement modifiés. Notre système de réglementation doit tenir compte des principes scientifiques rigoureux sur lesquels nous nous appuyons pour prendre des décisions au Canada. Selon les données scientifiques, les aliments génétiquement modifiés sont aussi sûrs et nutritifs que leur équivalent traditionnel.
Compte tenu de tous ces éléments, nous sommes d'avis que l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés que propose le projet de loi n'est pas la bonne voie à suivre.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre ce soir. Je m'oppose au projet de loi pour les motifs suivants: il est contre la science, contre le développement, inhumain et anti-écologique. Les projets de loi de ce genre ne sont que les chevaux de Troie d'une approche anti-OGM.
Reportons-nous aux débuts de l'agriculture, et à la raison pour laquelle elle était si importante pour l'humanité.
L'agriculture remonte à il y a environ 10 000 ans, et elle a changé l'humanité pour toujours. Le plus bel attribut en était la production d'un surplus d'aliments, ce qui a permis l'apparition des occupations spécialisées, ce qui a permis, à son tour, l'évolution des arts, de la culture et des sciences, et le développement des villes et de le civilisation même. Ce ne serait pas exagéré de dire que sans l'agriculture, il n'y aurait pas de Silicon Valley.
La durée de la vie humaine s'est accrue grâce à l'agriculture, et la population a augmenté. Manifestement, on a besoin de plus de nourriture, c'est-à-dire d'une agriculture plus productive. Les agriculteurs cultivent les variétés innovatrices et sélectionnées de semences pour augmenter la production agricole; le résultat en est une alimentation abondante et très bon marché.
Au Canada, à l'heure actuelle, nous consacrons environ 9 % de notre revenu disponible à l'alimentation; ce pourcentage se situe parmi les plus faibles au monde. Cela implique que les Canadiens à faible revenu peuvent se permettre de bien manger. Il n'y a jamais eu de meilleur programme social au Canada que celui qui a été créé pour les citoyens canadiens grâce à l'agriculture, pour que les gens pauvres puissent bien manger.
C'est au grand Norman Borlaug, lauréat d'un prix Nobel, que l'on doit la véritable accélération du développement des cultures. Il est parvenu à cette fin en se servant de techniques traditionnelles de sélection. Je vais citer un article que la revue The Atlantic a publié à son sujet.
C'est peut-être grâce à M. Borlaug, plus qu'à n'importe qui d'autre, que la production alimentaire mondiale a augmenté plus rapidement que la population humaine tout au long de l'après-guerre et partout dans le monde, à l'exception de l'Afrique subsaharienne. Cela a permis d'éviter les famines massives que bon nombre de personnes avaient prédites. [...] Les formes d'agriculture préconisées par M. Borlaug ont peut-être empêché le décès d'un milliard de personnes.
Il est intéressant de préciser que, même à cette époque, la vision moderne de l'agriculture adoptée par M. Borlaug était loin de faire l'unanimité. Je cite le même article:
Dans les années 1980, la communauté environnementale a exercé d'énormes pressions sur les pays donateurs et les grosses fondations afin qu'ils n'appuient pas des idées comme l'utilisation d'engrais minéraux en Afrique.
M. Borlaug s'est, bien sûr, vivement défendu. Voici ce qu'il a dit à l'époque:
Certains des lobbyistes environnementaux des pays occidentaux sont le sel de la terre, mais bon nombre d'entre eux sont élitistes. Ils n'ont jamais souffert de la faim. Ils font leur travail dans des bureaux confortables à Washington ou à Bruxelles. S'ils vivaient ne serait-ce qu'un mois dans la misère des pays en développement, comme je le fais depuis 50 ans, ils réclameraient à grands cris des tracteurs, de l'engrais et des canaux d'irrigation, et ils seraient scandalisés que des élitistes à la mode — à des milles de distance — tentent de les priver de ces choses.
L'étape suivante dans le développement des cultures a été le génie génétique. Il s'agissait d'introduire des caractéristiques désirables dans les cultures d'autres espèces, ce qui a donné des résultats extraordinaires, notamment des récoltes plus abondantes de canola, de blé et de pommes de terre; une amélioration de la valeur nutritive, avec entre autres le riz doré et les patates douces à chair jaune; et la réduction de l'utilisation de pesticides.
Une autre application du génie génétique a permis aux agriculteurs de cesser de pulvériser des pesticides parce qu'on a intégré des toxines de pesticides dans les tissus végétaux. Mentionnons par exemple les plants de maïs et de coton qui sont maintenant plantés partout dans le monde. J'ai en main un tableau du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale qui énumère certaines des cultures qui ont ainsi été développées.
Je tiens à parler quelques instants du riz doré. Il s'agit d'un riz enrichi de vitamine A grâce au génie génétique. La vitamine A est essentielle à la prévention de la cécité chez les enfants. Je vais citer un article publié dans Environment and Development Economics concernant l'opposition au riz doré en Asie:
Il s'agit d'un indicateur du pouvoir économique des opposants au riz doré. Au cours de la dernière décennie, cette opposition a entraîné la perte d'environ 1,4 million d'années de vie en Inde.
L'opposition à la technologie alimentaire et au développement d'aliments et de cultures de meilleure qualité n'a rien de simple. Elle comporte des conséquences tragiques réelles.
Détail plutôt intéressant: en ce qui a trait aux avantages environnementaux du génie génétique, on ne parle jamais du fait qu'en obtenant un rendement plus élevé sur une plus petite parcelle de terre, on laisse plus de place aux habitats fauniques. Prenons l'exemple de la vallée de l'Outaouais. Il y a une raison pour laquelle on ne cultive pas la totalité des terres. C'est parce que nous sommes en mesure de produire assez de nourriture sur les terres qui sont déjà cultivées pour pouvoir laisser le reste à la nature. Voilà l'un des grands avantages de l'agriculture à haut rendement et le génie génétique ne peut qu'améliorer encore les choses.
Pourquoi l'étiquetage obligatoire des OGM est une mauvaise idée? Parce qu'il entretient la peur des aliments génétiquement modifiés. Cela ressemble à une mise en garde. Il n'y a aucune information. Si l'étiquette est censée renseigner le consommateur, on devrait aussi pouvoir y lire que la production de l'aliment a nécessité moins d'intrants, moins d'engrais et moins de pesticides, ce qui est souvent le cas pour bien des cultures d'OGM. Surtout, cet étiquetage donne au mouvement anti-OGM un point d'ancrage pour poursuivre sa campagne contre l'agriculture moderne.
Quelques-uns des intervenants précédents ont parlé d'études examinées par les pairs. Dans le cadre de mes recherches, j'ai relevé 1 736 études qui ont été examinées par des pairs et qui ont démontré que les cultures d'OGM étaient aussi sécuritaires, voire plus sécuritaires, que les cultures traditionnelles ou biologiques. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait mentionné l'exemple de la pomme. Il s'agit de la pomme Arctic, qui a été mise au point dans l'Okanagan. Il s'agit d'une pomme supérieure sur le plan génétique. Elle est vendue aux États-Unis, mais on l'attend toujours au Canada.
Pour ce qui est de la phobie des OGM en Europe, nous avons actuellement sous les yeux l'expérience parfaite. Les récoltes d'OGM sont consommées en grande quantité en Amérique du Nord, mais beaucoup moins en Europe. S'il y avait des répercussions sur le plan de la santé ou des maladies, on le constaterait. Nous tentons ici l'expérience parfaite en matière de politique, et on ne constate aucune différence sur le plan de la santé ou de la durée de vie chez les Européens.
Je cite Stewart Brand, un environnementaliste bien connu, que j'admirais dans les années 1970. Il a écrit un livre intitulé Whole Earth Catalog. Les idées de M. Brand sur l'environnement ont évolué, et celui-ci a donc écrit en 2010 un autre ouvrage, celui-ci intitulé Whole Earth Discipline dans lequel il critique vigoureusement le mouvement écologique, qui s'oppose à l'agriculture moderne. Il a écrit ceci:
Je crois que l'opposition des environnementalistes à la manipulation génétique a causé plus de tort que n'importe quelle autre erreur que nous avons commise. Nous avons privé des gens de nourriture, fait obstacle à la science et nui à l'environnement naturel. Nous avons également refusé un outil essentiel à nos propres praticiens.
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Madame la Présidente, je remercie tous les orateurs qui ont pris le temps de venir à la Chambre pour exprimer leur point de vue. Bien que je ne sois pas d'accord sur tout ce qui a été dit, je tiens quand même à les remercier d'avoir pris le temps de le faire.
D'entrée de jeu, je tiens à répondre à mes collègues qui m'ont prêté des intentions que je n'ai pas. Ils ont semblé insinuer que j'avais l'intention de bannir les OGM ou de donner tort à l'industrie des OGM, alors que ce n'est aucunement mon intention. Ma seule intention est de répondre à la demande des consommateurs qui ont exprimé à de nombreuses reprises leur désir d'en savoir plus sur ce qu'ils consommaient.
D'ailleurs, le lui-même, lors d'une intervention à la télévision en 2016, avait approuvé ce désir d'en savoir plus sur ce qu'on mange. Mon intention se limite donc à cela. Je suis très surpris d'entendre certains de mes collègues me prêter d'autres intentions et dire que c'est une campagne anti-OGM, alors que c'est tout à fait faux.
Ce qui m'a surpris le plus dans le débat d'aujourd'hui, c'est certainement ce qu'a dit le . Je ne veux pas le citer maladroitement, mais il a dit que le fait de donner plus d'information mènerait à de la désinformation. Cela est absurde. Cela suggère qu'il prend les Canadiens pour des idiots qui ne seraient pas capables de faire la part des choses et seraient trompés par des étiquettes affichant trop d'information. Voyons donc! Il est complètement illogique de dire que les Canadiens vont avoir trop d'information et que celle-ci ne leur serait pas utile. C'est prendre les Canadiens pour des idiots. Je tenais à répondre à ces propos du secrétaire parlementaire.
Dans un autre ordre d'idées, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire avancer cette cause au cours des dernières décennies et qui ont continué le travail au cours des dernières semaines. C'était un plaisir de travailler avec eux pour faire avancer cette cause et tenter de donner aux Canadiens l'information qui leur revient.
Si la Chambre des communes est vraiment la Chambre des « communs », c'est-à-dire qu'elle représente véritablement la population canadienne, et qu'elle n'approuve pas le projet de loi , du moins à l'étape de la deuxième lecture, alors que 80 % de la population a demandé cette information à de nombreuses reprises, il va y avoir un gros problème.
Si cette Chambre représente réellement les Canadiens, elle devra être conséquente et prendre acte de cette volonté que les Canadiens ont constamment exprimée au cours des dernières années. Si les parlementaires ne prenaient pas acte de ces chiffres et ne renvoyaient pas, à tout le moins, le projet de loi au comité pour une étude plus approfondie, notre démocratie subirait un échec.
Cela dit, je suis tout à fait ouvert à des propositions d'amendement en comité et à une étude plus approfondie. Aujourd'hui, on a parlé de la définition des aliments génétiquement modifiés. Celle-ci demeurera dans les mains du gouvernement, qui va consulter les gens de l'industrie dans le cadre d'un processus réglementaire. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Ce processus suivra son cours comme les autres. À ce moment-là, on aura l'occasion de discuter de cette définition et de tenter d'aligner nos normes sur celles de nos partenaires économiques et commerciaux.
Si 64 autres États font l'étiquetage des OGM, il n'y a pas de raison qui justifie que le Canada ne le fasse pas aussi. Si nos partenaires économiques principaux le font, dont l'Europe, avec qui nous avons signé un accord, il faudra le faire également, et ensuite ajuster et harmoniser notre réglementation. Il en va de nos échanges commerciaux.
J'encourage tous mes collègues à appuyer ce projet de loi, si ce n'est que pour le renvoyer au comité afin de l'étudier de façon plus approfondie.