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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 177
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 15 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 177
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 15 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine italien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 novembre 2016, de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la motion M-64, qui porte sur le Mois du patrimoine italien. En tant que porte-parole adjoint du Parti conservateur en matière de patrimoine canadien, je suis certainement en faveur de la motion.
L'explorateur Giovanni Caboto fut le premier Italien à débarquer au Canada. C'était en 1497. Nous le connaissons mieux sous le nom de Jean Cabot. Ce n'est toutefois qu'en 1865 que les premiers Italiens se sont installés au Canada. Il s'agissait de soldats recrutés par l'armée française et originaires de régions de ce qui est aujourd'hui l'Italie.
Des Italiens ont aussi servi au sein de l'armée britannique dans le Bas-Canada pendant la guerre de 1812. Lors du démantèlement de leurs régiments en 1816, certains de ces soldats sont restés au Canada. Ils se sont installés en Ontario et en Estrie.
La première vague importante d'immigration italienne a commencé au début des années 1870 et s'est terminée en 1914. La construction du chemin de fer au Canada a entraîné une demande énorme de travailleurs. La deuxième vague d'immigration italienne a eu lieu entre 1920 et 1930, et c'est entre 1950 et les années 1970 que le Canada a accueilli le plus grand nombre d'Italiens de son histoire.
Évidemment, bon nombre d'Italiens ont eu beaucoup de difficulté à quitter leur pays. Voici ce qu'a déclaré un immigrant italien:
Je sais que mon père adorait sa famille, sa maison et son pays. L’expérience du départ, en laissant tout derrière, a dû être déchirante pour lui, mais il s’est quand même rendu sur les côtes canadiennes afin de donner à sa famille une nouvelle [...] vie.
Ceux qui sont venus au Canada après la Deuxième Guerre mondiale quittaient un pays qui avait été déchiré par la guerre en quête d'une meilleure vie pour leurs familles. Il y avait très peu d'emplois en Italie. C'est pourquoi un certain nombre de familles ont décidé d'immigrer au Canada. Bon nombre n'avaient qu'une seule valise, car c'était tout ce qu'elles avaient.
Aujourd'hui, on compte environ 1,4 million de Canadiens d'origine italienne au Canada. La plupart des 10 000 d'entre eux qui vivent en Saskatchewan vivent à Saskatoon et à Regina. En effet, près de 3 000 d'entre eux habitent à Saskatoon et près d'un tiers dans ma circonscription,Saskatoon—Grasswood.
La culture italienne est riche en traditions. C'est bien connu. Quand une des habitantes de ma circonscription s'est fait demander de décrire ses compatriotes, elle a répondu ce qui suit: « Nous sommes très résilients, travaillants et accueillants. Nous adorons le social. Nous croyons en l'amour inconditionnel, et, pour nous, rien n'est plus important que la famille. Nous sommes très fiers de notre culture. »
Comment cela se passait-il pour une famille qui quittait l'Italie pour immigrer au Canada? Une membre de la communauté italienne de Saskatoon, Rosemarie Palidwor, raconte l'histoire de sa famille comme suit: « Mes parents ont immigré au Canada, à Saskatoon, en même temps que d'autres familles italiennes, vers la fin des années 1950 et le début des années 1960. Ils étaient jeunes. Ils étaient motivés et voulaient une vie meilleure. On leur avait dit que le Canada était une terre d'avenir, un endroit où ils pourraient s'enraciner et fonder une famille. Étant donné que des Italiens étaient arrivés à Saskatoon avant eux, ils ont été parrainés. Ainsi ils ont emprunté de l'argent et ont décidé de quitter l'Italie en espérant se bâtir une nouvelle vie meilleure que celle qu'ils avaient connue. »
« Mes parents sont arrivés au Quai 21 à Halifax par une froide journée, le 22 novembre 1959, après avoir passé deux longues semaines en mer. Encore aujourd'hui, ma mère a peur de l'eau et a le mal de mer juste à s'imaginer à bord d'un bateau. Ma mère était alors enceinte de quatre mois de ma soeur. »
« À l'arrivée, l'enthousiasme a vite fait place à l'anxiété et à une grande incertitude. Mes parents ne parlaient pas anglais et n'avaient pas de moyen de transport ni d'emploi. Les premières années ont été particulièrement difficiles. Leur solide réseau, formé par la famille et les amis, les a certainement aidés à traverser les moments difficiles. Ils ont pu s'appuyer sur ce groupe et ont commencé à bâtir la vie à laquelle ils aspiraient. »
« Les hivers dans les Prairies étaient longs et très froids. Les immigrants italiens nouvellement arrivés à Saskatoon ont appris à faire des conserves en prévision des mois d'hiver. Les Italiens étaient débrouillards et ils cherchaient des façons d'économiser pour acheter leur première maison. Un grand nombre de familles louaient un espace de jardin pour un dollar à la Ville de Saskatoon, au coin de la 33e Rue et de l'Avenue P. Ils y plantaient beaucoup de tomates. Il n'était pas rare de voir 200 plants de tomates dans les jardins italiens. Les Italiens faisaient de grandes quantités de succulente sauce tomate et la mettaient en conserve pour l'hiver. Bien des familles achetaient un congélateur, qui se révélait fort pratique tout au long de l'année. »
« Avec le temps, les gens ont appris l'anglais. Une fois par semaine, de nombreux Italiens se rendaient d'ailleurs à l'édifice Gathercole, au centre-ville de Saskatoon, pour y prendre des leçons.
« La majorité des immigrants italiens occupaient des emplois manuels peu rémunérés, comme préposé au nettoyage ou ouvrier de la construction. Bien souvent, les hommes, et mon père ne faisait pas exception, avaient très peu d'éducation, pour ne pas dire aucune, mais ceux qui avaient un métier — briqueteur, charpentier, poseur de tuiles, etc. — y excellaient. D'ailleurs, la maison que j'habite actuellement a été construite par Angie et Joe Iula, de Valentino Homes, à Saskatoon, en 1989. Un vrai chef-d'oeuvre.
« Tout le monde travaillait dur toute la semaine et attendait le week-end avec impatience. Comme aujourd'hui, quoi. Les gens se réunissaient alors pour jouer aux cartes, déguster de bons petits plats et boire du vin italien maison. Comme le disait la maxime, les gens savaient travailler, mais ils savaient aussi s'amuser. Je suis très fière de dire que bon nombre de mes proches, dont mon père, ont fini par figurer parmi les gens d'affaires de Saskatoon les plus prospères.
« Mon enfance s'est aussi déroulée au rythme des nombreuses traditions familiales. Le dimanche était réservé à la famille. Nous assistions d'abord à la messe à l'église catholique St. Mary's. Pour le souper, les tantes, les oncles et les cousins venaient manger des pâtes. La communauté italienne est fortement axée sur la foi. Noël et Pâques sont deux fêtes religieuses très importantes, et la messe est invariablement au coeur des célébrations.
« De nombreux Italiens aiment fabriquer leur propre vin. Tous les mois de septembre, les hommes de ma famille faisaient venir une quantité impressionnante de caisses de raisin de la Californie. Les familles des environs se réunissaient et s'installaient dans le garage de l'un ou de l'autre pour faire les provisions de vin pour l'année. C'était une vraie tradition familiale, et tout le monde donnait un coup de main pour décrocher les raisins des vignes et les mettre dans les cuves où ils seraient écrasés. Même si nous travaillions dur toute la journée, c'était aussi une fête, avec de la musique italienne, des victuailles et les restants du vin de l'année précédente. Bref, une vraie célébration de ce que la vie a de mieux à offrir: la famille et la santé. Encore aujourd'hui, mes enfants, mes nièces et mes neveux perpétuent la tradition et se réunissent encore dans mon garage. »
La culture italienne est riche en traditions. Les Italiens, de par leur dur labeur et leur générosité, contribuent à rendre notre société forte, dynamique et belle.
De nombreux Canadiens célèbres sont d'ascendance italienne. Par exemple, Guy Lombardo, né à London, en Ontario, est devenu le chef d'un groupe de musique célèbre mondialement. Le chanteur, compositeur, acteur et réalisateur de disques Michael Bublé, né à Burnaby, en Colombie-Britannique, a remporté beaucoup de prix, dont quatre Grammy et de multiples Juno. Ses albums de Noël sont devenus un incontournable du temps des Fêtes dans bien des familles. Meghan Agosta a joué au sein de l'équipe canadienne féminine de hockey sur glace. Elle a représenté le Canada aux Olympiques d'hiver de 2006, de 2010 et de 2014, gagnant la médaille d'or les trois fois. Elle a également été nommée joueuse la plus utile aux Jeux de 2010. En outre, elle a pris part aux championnats mondiaux féminins trois fois, récoltant une médaille d'or et deux médailles d'argent.
Il ne fait aucun doute que les Italiens contribuent considérablement à la prospérité et à la mosaïque du pays. Voilà pourquoi j'appuie aujourd'hui la motion M-64, qui vise à désigner le Mois du patrimoine italien.
Je tiens à remercier Rosemarie Palidwor ainsi que bien d'autres personnes de Saskatoon de leur contribution au présent exposé, notamment Dominic Iula, Francesca et Paola Fortugno, Rocchina Frassetto et Anna Lorenz.
J'appuie le Mois du patrimoine italien et la motion M-64.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-64, dont le but consiste à faire de juin le Mois du patrimoine italien au Canada. Je dois d'abord avouer que ma capacité de parler de patrimoine italien a des limites.
J'ai grandi dans une maison qui n'avait strictement rien d'italien. Mes parents étaient des protestants d'origine anglo-saxonne au tempérament calme. Chez nous, il n'y avait ni vin, ni grappa, ni ail. Comme bien d'autres gens, j'ai demandé une analyse d'ADN afin d'en apprendre plus sur mes origines. Je n'ai pas encore reçu les résultats. Même si, dans la publicité, on dit que les résultats nous réservent souvent des surprises, je serais vraiment étonné qu'il coule la moindre goutte de sang italien dans mes veines.
Mon premier véritable contact avec la culture italienne remonte à il y a près de 40 ans, soit fin 1977, début 1978. J'avais alors eu l'occasion de passer la semaine du Nouvel An à Naples, chez un ami napolitain et sa famille. Même si je ne comprenais pratiquement rien de ce qui se disait, les repas étaient toujours des moments captivants: les convives étaient exubérants, le vin, abondant, la conversation, bruyante, et la gestuelle, enthousiaste. Je me souviens encore du goût des spaghettis alle vongole.
Environ un an plus tard, j'ai rencontré ma future épouse à Vancouver. Les parents de Margaret sont nés dans la région de Grand Forks, en Colombie-Britannique, mais les parents de son père sont venus de Suède et ceux de sa mère, les Mazzocchi, d'Italie. Les Mazzocchi se sont installés en Colombie-Britannique après avoir quitté un petit village du Nord de l'Italie nommé Segromigno, qui est connu pour la qualité exceptionnelle de ses olives. Les rassemblements familiaux où je suis allé avec Margaret, qui ont habituellement lieu à la propriété familiale des Mazzocchi à Fife, juste au nord de Christina Lake, m'ont immédiatement rappelé mes repas à Naples. J'adore cette famille dans laquelle j'ai eu la chance d'entrer.
J'ai découvert les spécialités culinaires italiennes. Ma préférée s'appelle la pizzelle, un biscuit gaufré plat, mais les Mazzocchi l'appellent cialde. Tous les ans, à Noël, je me porte volontaire pour en faire une double recette. La plupart des années, ma femme prépare des antipasti, mais cela représente tellement de travail que je suis heureux de laisser cette tâche à ma femme et à d'autres membres de la famille élargie.
J'ai appris à boire un verre de vin à tous les repas, mais je dois admettre que je ne suis pas arrivé à produire moi-même du vin buvable. Cela dit, je n'ai pas essayé la recette de Buddy DeVito pour fabriquer de la grappa à partir de peaux de raisin et de raisins secs. J'ai appris à faire pousser des tomates savoureuses et aussi à jouer au bocce, quoique j'aie découvert récemment que les Mazzocchi jouent selon des règles différentes du reste du monde.
Dans ma circonscription, le coeur de la culture italienne se trouve dans la ville de Trail, un des premiers centres de l'industrie minière dans les Kootenays. Dans la foulée du développement des mines, à la fin des années 1800 et au début des années 1900, une fonderie a été construite à Trail. Maintenant la propriété de Teck Resources, il s'agit de l'une des plus grandes fonderies de plomb et de zinc au monde et du principal employeur de la région depuis des décennies. On parle ici d'emplois bien rémunérés; dans les années 1940, le revenu annuel moyen des travailleurs de Trail comptait parmi les plus élevés au Canada.
Des chemins de fer traversant les montagnes étaient requis pour répondre aux besoins de l'industrie, du milieu agricole et de la population croissante. Il fallait donc des travailleurs pour les construire. Des maçons en pierres italiens ont construit de superbes sections de murs de pierres là où les rails devaient courir le long des contreforts montagneux escarpés.
Des immigrants d'un peu partout sur la planète sont venus dans les Kootenays à la recherche de jours meilleurs, mais, dans le cas de Trail, ce sont les Italiens qui ont choisi de venir s'y établir en nombre record, particulièrement dans le quartier appelé The Gulch, dans l'Ouest de la ville. Les gens de Toscane sont arrivés en premier, suivis de ceux des Abruzzes, de Trévise, du Frioul et de Calabre. Aujourd'hui, pratiquement tous les dialectes sont présents dans cette ville aux parfums d'Italie où les gens portent des noms de famille comme Fornelli, Rella, DeVito, De Rosa, Pocciola, Matteucci, D'Andrea, DeBiasio, Nutini, Stefani, Gattafoni, Morelli, Cecchini, Santori et combien d'autres encore.
Par coïncidence, c'était la grande fête Silver City Days à Trail la fin de semaine dernière, et j'ai eu l'honneur et le plaisir de participer à de nombreuses activités. J'ai regardé le concours de mangeurs de spaghetti et celui de foulage des raisins, mais j'ai malheureusement raté le tournoi de bocce.
Après le grand dîner de spaghettis au pavillon Colombo, John D'Arcangelo et Joe Parrilla m'ont fait voir les archives de l'organisme culturel italien. J'ai été profondément touché par la riche histoire qu'illustrent les photos et les objets exposés. Les photos mettent en vedette de nombreux résidants célèbres de Trail qui sont d'ascendance italienne, dont Thomas d'Aquino, président du Conseil canadien des chefs d'entreprise et l'un des artisans de l'ALENA provenant du secteur privé. Il y a aussi Ken Georgetti, ancien président du Congrès du travail du Canada et contemporain de M. d'Aquino — quoique leurs affiliations politiques soient quelque peu différentes —, un autre homme qui a marqué l'histoire du pays sur le plan économique.
Les arts sont également bien représentés: je pense notamment à Bruno Freschi, l'architecte en chef de l'Exposition internationale de 1986 tenue à Vancouver.
La ville de Trail a toujours été un centre d'excellence pour le hockey au Canada. En effet, les Smoke Eaters ont gagné les championnats mondiaux de 1939 et 1961, et de nombreux joueurs de la LNH sont issus de la communauté italienne, dont Cesare Maniago, Ray Ferraro et Steve Tambellini.
L'industrie vinicole de la Colombie-Britannique, qui apporte des milliards de dollars à l'économie canadienne, doit ses premières réussites aux immigrants italiens. Pasquale Capozzi, mieux connu sous le nom de Cap Capozzi, a été ouvrier pour les chemins de fer après son arrivée au Canada, en 1906, avant de devenir gérant de la coopérative de Trail. En 1917, il a ouvert son propre commerce dans la ville minière de Phoenix, au nord de Greenwood, pour ensuite déménager à Kelowna, où il est devenu un marchand prospère. En 1932, Cap Capozzi a fondé Calona Wines en association avec la famille Casorso, qui cultivait la vigne depuis des années dans la vallée de l'Okanagan. En 1960, l'entreprise était devenue le plus important établissement vinicole de la Colombie-Britannique. Quand j'étais petit, à Penticton, l'un de nos voisins, Tony Biollo, a contribué à la fondation de Casabello Wines, qui compte également parmi les premiers établissements vinicoles de l'Okanagan à avoir connu du succès.
Je suis heureux et fier d'intervenir aujourd'hui pour appuyer le Mois du patrimoine italien. N'oublions pas cependant que le Canada ne s'est pas toujours montré accueillant envers les autres communautés culturelles.
J'ai vécu à Naramata pendant 15 ans. Cette magnifique localité est située juste au nord de Penticton, sur la rive du lac Okanagan. Lors de la création de la ville en 1906, le promoteur a fait publier des feuillets d'information qui ont été distribués dans l'Est du Canada et en Grande-Bretagne. Outre son emplacement idyllique et la possibilité d'y cultiver entre autres les pêchers, les abricotiers et les cerisiers, le feuillet mentionnait également ceci: « Vous ne souhaiteriez certainement pas vous retrouver dans un voisinage peuplé d'étrangers qui mangent de l'ail et avec lesquels vous n'avez rien en commun sur le plan social. Rassurez-vous: les gens qui viennent s'établir à Naramata sont d'une autre classe. Ce sont des Canadiens de la meilleure qualité. »
À l'époque, il y a un siècle, les Italiens n'étaient pas les bienvenus à Naramata. Cependant, 10 ans plus tard, des maçons italiens spécialisés dans les ouvrages de pierre travaillaient à la construction du chemin de fer de Kettle Valley à Naramata, et le travail qu'ils ont réalisé fait aujourd'hui la fierté de la localité.
La fin de semaine dernière, je me suis entretenu avec des concitoyens d'ascendance italienne à Trail. L'un d'eux m'a dit être entré au service de la GRC en 1957 et avoir été l'un des premiers Canadiens d'ascendance italienne à être accepté dans notre corps de police national. Autrement dit, il a fallu 80 ans avant que la GRC n'admette des Italo-Canadiens dans ses rangs.
Ma fille Julia enseigne l'anglais à des réfugiés syriens et à d'autres nouveaux venus dans un centre de services aux immigrants à Penticton. Elle porte le nom de sa grand-mère, Julia Mazzocchi. Fidèle à ses racines italiennes, Julia travaille à mi-temps dans l'industrie vinicole florissante de la vallée de l'Okanagan. Je précise qu'elle doit occuper cet emploi à mi-temps parce que le gouvernement fédéral a considérablement sabré le financement des services aux immigrants. Le gouvernement ne devrait pas réduire ce financement alors même qu'il encourage davantage de gens à venir au Canada.
Si on choisit de célébrer les cultures qui composent la mosaïque canadienne — ce que, selon moi, nous devons faire et raison pour laquelle j'appuie la motion —, nous devons veiller à fournir aux nouveaux arrivants l'aide dont ils ont besoin, notamment des cours de langue, du counselling d'emploi et des cours de conduite, pour qu'ils deviennent rapidement des citoyens canadiens productifs et fiers.
Cela dit, j'aimerais terminer mon discours en citant un article du Weekend Magazine publié en 1957, sur le patrimoine italien de Trail.
L'homme de Trail serait considéré comme un prince dans tout pays européen. Il gagne sa vie grâce aux ressources en or, en agent et en zinc des Kootenays qui ne s'épuiseront jamais. D'un point de vue statistique, il est unique. Il travaille dans son potager, conduit sa nouvelle voiture les dimanches après-midi, mais il est indéniablement un produit du Nouveau Monde, spaghetti et vin maison en plus. Même après l'arrivée de l'automatisation, il y aura toujours, on l'espère, un Setty D'Arcangelo. Il y aura toujours, que Dieu nous entende, une signora Pasquale Angerelli cuisinant des boulettes de viande et du spaghetti sur sa grosse cuisinière noire et un Frank D'Arcangelo foulant le raisin dans ses barils.
Grazie.
[Français]
Monsieur le Président, je demande à partager le temps de parole qui m'est alloué avec le député d'Alfred-Pellan.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole avec le député d'Alfred-Pellan?
Des voix: D'accord.
[Le vice-président adjoint s'exprime en italien.]
[Français]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en italien.]
[Français]
C'est avec une immense fierté, une très vive émotion et un enthousiasme difficile à contenir que je m'adresse à cette vénérable Chambre, afin de donner mon entier soutien à la motion M-64, présentée par ma collègue la députée de King—Vaughan.
Les Italiens sont présents au Canada depuis le début de sa découverte. Giovanni Caboto et Giovanni da Verrazzano comptent parmi ses premiers explorateurs. Viennent ensuite en Nouvelle-France, Francesco Giuseppe Bressani, un jésuite, et le régiment de Carignan-Salières. Cette présence n'a jamais cessé de croître au fil des décennies et des siècles successifs. De tout temps, les Italiens ont fait leur marque au Canada.
Les Italiens venus au Canada ont transporté avec eux le trésor prodigieux que représentent 5 000 ans de civilisation. En effet, malgré leur état de pauvreté causé par les tumultes qui secouaient la mère patrie, les Italiens transportaient dans leur âme, leur coeur, leur tête et leur corps un fascinant trésor dont ils ont fait bénéficier le Canada tout entier et chacune des localités où ils ont rayonné.
Ainsi, il est indubitable que le Canada ne serait pas ce qu'il est sans l'apport extraordinaire des Italiens venus s'y établir. De toutes les générations qui sont venues, je suis particulièrement sensible à celle de l'après-guerre qui commence à arriver en 1949. Mon père, Giovanni Di Iorio, de Casacalenda, dans la province de Campobasso, était du nombre. Ma mère, Giuseppina Ranellucci, de Larino, arrivée en 1955, en faisait également partie.
Cette génération a insufflé une vie nouvelle dans les institutions fondées par la génération venue durant la période du début du XXe siècle et de l'entre-deux-guerres et elle en a créées de nouvelles. Ainsi, elle a notamment et totalement transformé le visage de Montréal, laquelle célèbre cette semaine le 375e anniversaire de sa fondation.
Les Italiens de cette génération ont consenti d'énormes sacrifices personnels par leur travail acharné et leur privation de gratifications, afin de permettre à leur famille de connaître un meilleur sort.
Au Québec, l'affinité religieuse toute évidente ne l'était plus quand venait le temps de faire admettre leurs enfants à l'école puisque le stigmate de l'internement y faisait l'obstacle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de notre pays a arrêté et détenu des hommes, citoyens canadiens, ou en voie de le devenir, sans jamais les accuser ni leur fournir de motifs et sans qu'ils puissent obtenir justice devant un tribunal. À l'époque, l'impossibilité de remettre en question les décisions gouvernementales donnait une aura de légitimité aux gestes et créait un stigmate à l'égard des Italiens du Canada, qui se fait sentir encore aujourd'hui, parfois ouvertement, avec des généralisations injustifiées et inappropriées, mais aussi trop souvent de manière insidieuse et sournoise.
Malgré cet accueil empreint de préjugés, ces nouveaux arrivants se sont mis immédiatement au travail pour faire leur vie et ainsi consentir une contribution colossale à l'édification du Québec, tel qu'on le connaît. Ils ont revitalisé les églises italiennes fondées au début du XXe siècle: la Madonna del Carmine et la Madonna della Difesa, sans oublier les autres fondées par la suite.
Ils ont créé des entreprises, des organismes communautaires, culturels et de bienfaisance, des écoles, des hôpitaux et même construit des villes.
La circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel, que je représente ici avec tant de fierté, est composé des deux anciennes villes du même nom. En à peine 15 ans, de 1955 à 1970, elles ont vu leur population être multipliée par plus de cinquante, grâce au travail acharné de ces Italiens de l'après-guerre.
La Casa d'Italia est le plus ancien centre culturel ethnique au Canada. Le Centro Leonardo da Vinci, que j'ai fondé avec Giuseppe Borsellino et Silvio De Rose, sert de berceau à la communauté italienne du Québec.
La Fondation communautaire canadienne-italienne du Québec soutient au-delà d'une centaine d'organismes de bienfaisance de notre communauté. À cela s'ajoutent les innombrables associations représentants les villes et villages d'origine, ainsi que toutes les fédérations. Les entités de toutes natures créées par les Italiens sont si nombreuses qu'on ne peut les énumérer en si peu de temps.
Je désire également saluer mes collègues de LaSalle—Émard—Verdun et d'Alfred-Pellan, dont le travail contribue au rayonnement de notre communauté.
Enfin, nous avons tous un devoir de mémoire pour que l'histoire du Canada soit relatée sans jamais oublier la riche et exceptionnelle contribution des Italiens à son édification, laquelle mérite d'être reconnue à sa juste et pleine valeur.
[Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
Monsieur le Président, [Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier ma collègue, la députée de King—Vaughan, d'avoir présenté la motion. En tant que Canadien d'origine italienne, je suis très touché que l'on reconnaisse les contributions et le patrimoine de la communauté italienne au Canada. Je remercie la députée des efforts qu'elle a consacrés à la motion.
La motion M-64 permettrait aux 1,5 million de Canadiens d'origine italienne de célébrer, chaque juin, le long et riche patrimoine de leurs origines. Les Italiens n'ont pas vraiment besoin d'une raison pour faire la fête, mais le Mois du patrimoine italien serait une bonne occasion d'organiser des célébrations.
On célébrera maintenant la communauté italienne du Canada partout au pays et son histoire sera mise de l'avant afin que tous les Canadiens de toute origine puissent reconnaître l'immense apport de cette communauté.
[Français]
Lorsque les Italiens ont commencé à immigrer au Canada, surtout vers le début du XXe siècle, ils ont souvent fait face à une dure réalité et à des conditions difficiles. Toutefois, grâce à leur détermination, à leur grand sens de la famille et de la communauté et à leur ardeur au travail, ils ont non seulement surmonté les épreuves, mais ils ont aussi réussi à devenir des entrepreneurs prospères, des leaders dans leurs communautés, et ont contribué à bâtir le Canada d'aujourd'hui. Je leur en suis reconnaissant.
[Traduction]
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à reconnaître non seulement les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, mais également la richesse de la langue et de la culture italiennes ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir. C'est ce que j'essaie de faire avec mon fils Gabriel, qui aime jardiner, manger des pâtes accompagnées de boulettes de viande et d'une grande quantité de sauce tomate maison, ainsi que d'un petit peu de vin maison. Il ne dit jamais non. J'estime que c'est très important pour lui de connaître ses origines et l'histoire de ses grands-parents, qui sont venus au Canada et qui ont travaillé d'arrache-pied pour que les générations futures puissent jouir d'une meilleure qualité de vie.
Je serai toujours reconnaissant envers mes parents et tous les immigrants italiens de leur génération, qui ont choisi d'immigrer dans ce merveilleux pays qui est maintenant le mien. Ils m'ont ouvert la voie, ainsi qu'à d'autres Italo-Canadiens de ma génération et à toutes les générations futures, en nous montrant à devenir des citoyens responsables de ce grand pays et à être reconnaissants des possibilités qui s'offrent à nous en raison de leurs sacrifices. Ce sont ces sacrifices qui m'ont permis de devenir député et de représenter la magnifique circonscription d'Alfred-Pellan, située dans la merveilleuse ville de Laval.
[Français]
J'aimerais prendre un moment pour saluer mes concitoyens italiens d'Alfred-Pellan, de Laval et de Montréal. Ils forment une communauté riche, vivante, engagée et importante au sein de notre belle région.
[Traduction]
Je suis fier de pouvoir prendre la parole à la Chambre des communes et de représenter leurs intérêts et je suis également très fier de pouvoir appuyer cette motion en leur nom.
[Le député s'exprime en italien.]
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Humber River—Black Creek.
Buongiorno a tutti. Je suis fière et honorée de prendre la parole aujourd'hui au sujet...
Je suis désolé, mais je dois interrompre la députée un instant.
Y a-t-il consentement unanime pour diviser la période de 10 minutes en deux périodes de cinq minutes, de manière à ce que la députée puisse partager le temps qui lui est accordé avec la députée de Humber River—Black Creek?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Il y a consentement. La députée peut continuer.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues députés. Je suis très fière et honorée de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion M-64, qui vise à faire du mois de juin le Mois du patrimoine italien. Je dois dire, monsieur le Président, qu'il est bon de vous voir occuper le fauteuil ce matin.
J'ai eu la chance extraordinaire de grandir dans une famille italienne, la famille Marchigiano et Abruzzese. Mes parents et mes grands-parents incarnaient la vigueur de la culture et des valeurs italiennes. Ils ont transmis à leurs enfants ces valeurs et les leçons qui en découlent. Ayant été élevée dans une famille italienne, j'ai pu apprendre le sens réel des mots « hospitalité » et « amour ».
La porte de la maison de mes parents était toujours ouverte pour les visiteurs. Les étrangers étaient traités aussi bien que les membres de la famille. Il y avait toujours un repas de prêt et de l'amour à partager, dans l'acceptation de l'autre. Chez ma nonna, la table était toujours mise et décorée d'une belle nappe, sur la véranda, à l'arrière de la maison. Le sugo était toujours prêt sur la cuisinière, et l'eau bouillait dans la marmite dès qu'un étranger ou un membre de la famille était de passage. Les repas que leur servait ma nonna avec beaucoup d'amour faisaient sa fierté et sa joie.
La famille fait partie intégrante de la culture italienne. Les gens de culture italienne aiment énormément leurs enfants, leurs petits-enfants et tous les membres de leur famille. Mes parents se sont dévoués corps et âme pour que je puisse avoir la meilleure éducation possible. Ils ont fait beaucoup de sacrifices et ils ont travaillé sans relâche pour procurer à tous leurs enfants ce dont nous avions besoin pour nous épanouir. Mon père, par exemple, organisait ses quarts de travail pour que mes coéquipières et moi-même puissions arriver à temps à nos matchs. Il se réservait du temps pour être entraîneur; il m'aidait à poursuivre mes études, et j'en passe.
Le plus important, toutefois, c'est l'amour que mes parents avaient pour leurs enfants, pour mes propres enfants et pour tous leurs petits-enfants. Leur amour était apaisant, encourageant, énergisant et régénérant. C'était aussi un gage de réussite. Leur amour m'a donné la force de croire que je pouvais réaliser mes rêves. Ils m'ont appuyée, et la confiance qu'ils m'ont accordée me donnait l'assurance que j'y arriverais. Cet amour est un véritable trésor à chérir.
C'est ma famille italienne qui m'a appris à être bonne, bienveillante et généreuse. Mes convictions actuelles découlent directement de mon milieu catholique, libéral et progressiste: une foi dans la religion douce, le pardon et les deuxièmes chances. Il s'agit de belles valeurs qui guident encore ma vie aujourd'hui.
Je ne peux pas parler de ce sujet sans parler également d’éthique du travail. Les Italiens ont énormément contribué à la construction d'Hamilton. Que ce soit dans les domaines de l’acier, de la construction, de l’accueil ou, aujourd’hui, dans la haute technologie, la fabrication ou les professions libérales, la communauté italienne de Hamilton est un modèle d’intégration, de contribution et de leadership. Ne serait-ce qu’à l’Université McMaster et au Collège Mohawk, les Canadiens d’origine italienne ont fait leur marque comme professeurs, chercheurs et administrateurs.
Mes propres parents ont travaillé très fort. Mon père était très fier de travailler dans le secteur de l’acier; ma mère a été secrétaire dans une école primaire et adjointe d’un ministre. Ils ont montré qu’il faut être fier de son travail et faire de son mieux.
Je me rappelle à ce sujet une histoire rapportée par mon père. Il conduisait mon nonno au travail et celui-ci toussait. Mon père a fait demi-tour et mon nonno lui a dit: « Que fais-tu, Filippo? » Et mon père de répondre: « Papa, si je t’amène au travail, tu vas mourir. » Il a demandé à mon père de faire demi-tour, parce que s’il devait mourir, ça allait être au travail. Cela fait sourciller aujourd’hui, mais cela montre bien l’extraordinaire conscience professionnelle dont nous sommes très fiers.
Hamilton a eu un maire, ainsi que de nombreux conseillers et des députés d’origine italienne. Le festival Festitalia a créé l’Opéra de Hamilton. Les Fils d’Italie font un travail extraordinaire. L’expérience italienne fait partie du tissu social de la ville. Nous nous réjouissons d’avoir de très nombreux événements que les Italiens célèbrent à Hamilton et qui enrichissent toute la collectivité.
Finalement, je souhaite exprimer la gratitude des gens d'origine italienne du Canada. Nous avons entendu le premier ministre répéter que le Canada est plus fort grâce à sa diversité. La communauté italienne a été victime d'injustices, mais cela n'enlève rien à la gratitude et à l'appréciation que le pays nous démontre. Ma grand-mère a bien résumé la situation lorsqu'elle a dit que les Canadiens nous ont aidés à mettre du pain sur la table.
En retour, le Canada retire énormément de la culture italienne. Je suis fière et heureuse d'appuyer cette motion qui fait de juin le Mois du patrimoine italien.
Monsieur le Président, j'ai écouté mes collègues et c'est un réel plaisir et un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom du 1,4 million de Canadiens d'origine italienne. Parmi eux, plus de 15 000 habitent dans ma circonscription, sans compter ma propre famille.
Avant de commencer, je souhaite remercier la députée de King—Vaughan d'avoir présenté cette motion au nom de nous tous à la Chambre, en particulier au nom du caucus parlementaire italo-canadien, dont nous sommes très fiers.
Nous avons appris que le premier Italien à arriver au Canada était Giovanni Caboto, en 1497. Nous avons aussi appris que des contingents d'Italiens sont arrivés ici après la Deuxième Guerre mondiale, de même qu'au XVIIIe siècle. C'est à cette période, aux débuts du Canada, que les premières communautés italo-canadiennes se sont établies, créant un sentiment d'identité dans le paysage culturel du pays. En d'autres mots, les Italiens viennent au Canada depuis que le Canada est un pays, et ils contribuent à bâtir et à façonner le pays que nous apprécions tous aujourd'hui.
La motion M-64 désignerait le mois de juin comme Mois du patrimoine italien afin de reconnaître que les Canadiens d'origine italienne ont apporté une contribution importante à la société et à la culture canadiennes. C'est cette réalité qu'a voulu souligner Marino Toppan en faisant ériger récemment, à Toronto, un monument commémoratif qui porte les noms de milliers de Canadiens d'origine italienne qui ont perdu la vie dans le cadre de leur travail, que ce soit sur un chantier de construction, lors d'un accident minier ou dans d'autres circonstances. Il ne fait aucun doute que les Canadiens d'origine italienne n'ont pas été des témoins passifs de l'évolution du pays.
La motion M-64 vise à reconnaître et à valoriser le dur labeur et les sacrifices de tous ceux qui ont laissé derrière eux le confort et la sécurité de leur pays d'origine pour refaire leur vie ici. Parmi les Canadiens d'origine italienne qui ont connu beaucoup de succès, on peut citer quelques exemples, comme Frank Iacobucci, le premier Canadien d'origine italienne nommé à la Cour suprême; Pietro Rizzuto, le premier sénateur canadien d'origine italienne; Charles Caccia, le premier Canadien d'origine italienne nommé à un poste de ministre fédéral; ainsi que mon mentor, Paul Valenti, premier conseiller d'origine italienne au conseil municipal de North York.
Voilà des exemples de Canadiens d'origine italienne qui ont obtenu beaucoup de succès, et je connais personnellement nombre d'entre eux dans la région du Grand Toronto. Évidemment, il n'y a pas une région du pays qui ne compte pas au moins un membre de la communauté italienne qui est un modèle de réussite.
La semaine dernière, j'ai eu le grand plaisir de participer à une activité de financement pour les victimes du tremblement de terre qui s'est produit l'an dernier en Italie. Sergio Marchionne est un autre Canadien d'origine italienne qui était présent et qui était très heureux de pouvoir participer. Il y a également des gens comme Joseph Montinaro de chez Dolcini, dans ma circonscription, et Danny Montesano de Lido Construction, qui, grâce à ses efforts incessants, a transformé son entreprise pour faire du Canada un pays meilleur.
Ensuite, il y a Sam Primucci, le fondateur de Pizza Nova; Angelo Locilento de Vin Bon Wineries; Toni Varone, le propriétaire de Montecassino; Johnny Lombardi de la station de radio CHIM, exploitée actuellement par Lenny et le reste de la famille; et Marco Muzzo, Elvio Del Zotto et Rudy Bratty, qui sont tous des exemples de Canadiens d'origine italienne qui ont aidé à bâtir notre grand pays grâce à leurs contributions spirituelles, morales et physiques, des édifices partout au pays ayant été érigés grâce à leur travail.
Mon mari, Sam Sgro, qui est arrivé au Canada les poches vides, mais avec de grands rêves, a fait prospérer une entreprise, a assuré la subsistance de sa famille et a travaillé chaque jour pour prouver que rien n'est impossible si l'on travaille fort.
La culture et l'histoire italo-canadiennes font partie de l'histoire du Canada. La motion M-64 le reconnaît officiellement. Elle a l'appui du Conseil ethnoculturel du Canada et de son président, M. Dominic Campione. Le Conseil ethnoculturel est l'un des organismes qui, d'un bout à l'autre du pays, soutiennent la communauté italienne. J'ai le plus grand respect pour ce travail.
J'appuie la motion M-64 et je suis ravie qu'elle fasse l'unanimité au sein de notre caucus. J'ai hâte qu'elle soit mise aux voix, ce qui se fera mercredi, je l'espère. Quelle merveilleuse façon de faire de juin un mois d'amour et de joie.
[Français]
[Le député s’exprime en italien.]
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier de me lever en cette Chambre historique, aujourd'hui, afin de donner mon appui au projet de loi de la députée de King—Vaughan, qui a aussi l'appui de tous les membres du caucus italo-canadien du Parlement.
En tant que fils d'une famille italienne et comme député, je suis très fier que cette motion ait été présentée à la Chambre afin de souligner la contribution importante que les Italo-Canadiens ont apportée à notre pays, et ce, tout au long de leur histoire. Cette histoire a été bien décrite, avec beaucoup de fierté et de passion, par mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel. Je souligne ma collaboration avec mes collègues du Québec les députés d'Alfred-Pellan et de Saint-Léonard—Saint-Michel. C'est un plaisir de travailler avec eux.
Au fil des années, la communauté italienne, composée de gens issus de plusieurs vagues d'immigration, a changé le visage du pays. Par l'entremise de cette motion, nous faisons un premier pas en vue de reconnaître ce fait historique. Évidemment, d'autres mesures devront être prises. Surtout, il faudra rectifier l'histoire de l'internement des Italo-Canadiens au pays. Ce sera le deuxième pas que la Chambre devra faire dans l'avenir.
[Traduction]
Il faut éviter de réduire à quelques clichés l'expérience qu'ont vécue les Italiens au Canada. Pensons plutôt à ce qu'ils ont apporté au Canada dans une variété de domaines. Je prendrai l'exemple de ma famille.
Mon père a émigré de la province italienne des Marches en 1951. C'était un ouvrier qualifié, plus précisément un charpentier. Après avoir travaillé dans une usine pendant des années, il a quitté l'usine pour se lancer à son compte et fonder sa propre entreprise de construction à Port Colborne, en Ontario.
Quand je repense à mes plus beaux souvenirs d'enfance, je me revois suivre mon père sur les chantiers de construction et apprendre à utiliser un marteau et une scie, des habiletés que j'ai toujours aujourd'hui. Après le décès précoce de mon père, ma mère s'est bâti une excellente réputation de traiteur dans la péninsule du Niagara; elle travaillait pour plusieurs clubs et salons italo-canadiens, des endroits d'une grande importance pour la culture italo-canadienne, tant à cette époque qu'à l'heure actuelle.
Un certain nombre de personnes d'origine italienne ont marqué l'histoire canadienne, mais j'aimerais parler d'une d'entre elles en particulier: le juge Frank Iacobucci, qui a été mon mentor. Dans différents contextes, Frank a été un précurseur parmi les Canadiens d'origine italienne, d'abord comme universitaire, à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il existe de nombreux avocats italo-canadiens, mais le juge Iacobucci a été le premier grand professeur de droit de cette communauté. Il a ensuite occupé les fonctions d'administrateur à la même université, puis de sous-ministre fédéral de la Justice, sous le gouvernement du premier ministre Brian Mulroney. Premier juge en chef d'origine italienne de la Cour fédérale du Canada, il a également été le premier à être nommé à la Cour suprême. Fort de son parcours de pionnier pour les Canadiens d'origine italienne, le juge Iacobucci a servi de modèle pour un grand nombre d'entre nous qui évoluons dans la société canadienne.
Je suis fier de représenter la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, à Montréal, qui présente une forte population d'Italo-Canadiens, dont une grande partie vient de la même région d'Italie que moi, les Marches, mais aussi de la Sicile, de la Calabre et d'autres coins du pays. Je peux assurer à tous que c'est une communauté dynamique, qui compte différents organismes et des événements variés. Les gens sont très fiers du patrimoine et des traditions de l'Italie, comme je le constate chaque fois qu'on m'offre un verre de vin maison.
Je signale également que Port Colborne, ma ville natale, compte une forte population d'Italo-Canadiens, et qu'il en va de même pour la péninsule du Niagara, comme les députés de Niagara Falls, de Niagara-Centre et de St. Catharines en attesteront. Il s'agit de populations dynamiques qui continuent de prospérer et de promouvoir le patrimoine italien au Canada.
Nous devrions parler des valeurs que les Italo-Canadiens ont apportées avec eux. Ils ont apporté la foi, une foi progressiste. Ils croient aussi en l'importance de la famille et ils continuent de renforcer cette valeur dans leur vie quotidienne.
Bien sûr, il y a la nourriture. Je dis parfois à la blague que je ne savais pas que la plupart des enfants canadiens ne mangeaient pas chaque jour des pâtes jusqu'à ce que je commence l'école et que je vois ce que les autres enfants mangeaient. J'en suis fier, tout comme je suis fier des nombreuses recettes que ma mère a apportées au Canada et de la langue que j'ai transmise à mes enfants. Je souhaite toutefois aller au-delà de ces aspects et aussi parler de l'intelligence et de l'intégrité qui caractérise les immigrants italo-canadiens. Il s'agit d'une culture intelligente et débordante de vitalité dont les membres ont mis à profit leurs connaissances dans une variété de secteurs au Canada, et qui ont aussi su utiliser leur sens des affaires et leur savoir-faire pour faire croître l'économie canadienne.
Finalement, je tiens à dire que cette motion nous oriente vers l'avenir. Nous devons songer à poursuivre notre collaboration avec l'Italie. L'Italie s'est taillé une excellente réputation grâce à ses universités et à ses secteurs innovateurs. En tant que professeur de droit, j'ai eu la chance d'être assez souvent chargé de cours et professeur dans plusieurs universités italiennes au cours de ma carrière universitaire, plus particulièrement celles de Trente, de Pérouse, de Turin et de Rome. Ici, j'ai été témoin de la collaboration continue entre les universitaires, les scientifiques et les avocats, entre autres, des deux pays. Cette collaboration axée sur l'innovation nous aidera à favoriser l'expansion de divers secteurs que nous jugeons importants pour l'économie canadienne, à mesure que nous avançons dans le XXIe siècle.
Mes parents ont travaillé d'arrache-pied et ils ont consenti de nombreux sacrifices pour leurs enfants. À la Chambre, nous savons à quel point les députés travaillent fort. Je sais que je travaille très fort, mais je dois avouer que mes parents travaillaient deux fois plus fort que moi. Les députés qui ont ou ont eu la chance d'avoir des parents italo-canadiens se sont beaucoup inspirés d'eux dans leur vie quotidienne et dans leur relation avec leur famille, leur foi, leur collectivité et leur pays. C'est pour cette raison que je suis fier d'appuyer la motion présentée aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de King—Vaughan pour cette initiative. Elle a travaillé avec acharnement pour que cette motion puisse voir le jour et pour que nous puissions nous rendre à cette étape, alors que nous profitons d'un débat intéressant et vigoureux sur la désignation d'un mois du patrimoine italien.
Je suis fier de me lever en tant que Canadien montréalais d'origine italienne. Aujourd'hui, nous marquons non seulement l'apport de la communauté italienne à la culture de ce grand pays qu'est le Canada, mais nous marquons également tout le travail que des millions d'immigrants provenant de l'Italie ont fait pour bâtir le Canada.
[Traduction]
Comme je viens de le dire, sur le plan culturel, ce que la communauté italienne a apporté au Canada, nous le voyons tous les jours. Nous le voyons dans les restaurants et les festivals, aussi bien que dans la mode et les voitures sport venues d'Italie. Nous soulignons aussi le travail des millions d'Italo-Canadiens qui ont contribué de différentes façons, par de petites ou de grandes choses, à bâtir ce pays.
Pour ma part, j'aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à mon grand-père, Francesco Scarpaleggia. Il est arrivé d'Italie très peu instruit. Il est venu par Ellis Island, comme beaucoup de gens à l'époque, et il s'est retrouvé à Montréal. Il y a tenu un salon de barbier au centre-ville pendant de nombreuses années. J'ai même une photo de moi enfant assis dans son fauteuil de barbier. Il est décédé en 1968, alors que j'étais encore très jeune. Je suis très fier de ce qu'il a apporté à Montréal; il a contribué par une petite chose, mais avec une grande dignité. Il a eu un fils, mon père, qui a reçu une bonne instruction et a occupé des postes de responsabilité au sein de la collectivité de Montréal. J'aimerais leur rendre hommage à eux et aux nombreux Italiens de ma circonscription, Lac-Saint-Louis.
Nous avons une communauté italienne très dynamique. Nous avons la West Island Italian Association, dirigée par M. Egidio Vincelli et, aussi, le St. Anthony's Seniors Club, dirigé par Maria Gervasi. Nous avons aussi, naturellement, Jack Ciampini, qui ne ménage aucun effort pour s'assurer que les membres de la communauté italienne ont tout ce qu'il leur faut. Il s'occupe d'eux et veille à ce qu'ils puissent participer à de nombreuses activités communautaires.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de prendre la parole brièvement au sujet de cette importante motion.
Monsieur le Président, c'est un véritable privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui pour souligner de nouveau l'importance de la communauté italienne au Canada et pour remercier tous les députés qui ont participé au débat sur ma motion visant à faire déclarer le mois de juin Mois national du patrimoine italien.
Je tiens à remercier tout particulièrement mes collègues du caucus italien du Parti libéral, dont bon nombre ont eu l'occasion de raconter leur histoire très importante pendant le débat. J'aimerais aussi vous remercier, monsieur le vice-président adjoint, qui représentez Nipissing—Timiskaming, de participer aux délibérations d'aujourd'hui. C'est une journée très spéciale.
C'était agréable d'entendre tous les discours en faveur de la motion. Le vaste soutien à l'égard de celle-ci témoigne de l'importance de la communauté italienne partout au Canada. Des intervenants ont parlé des premiers explorateurs italiens qui ont participé à la découverte du Canada, ainsi que des Italiens qui ont combattu ici, d'abord aux côtés des Français, puis avec les Britanniques, et qui ont décidé de rester au pays. D'autres intervenants ont parlé des artisans, des artistes, des musiciens et des enseignants qui sont arrivés au Canada au XIXe siècle, ainsi que des bâtisseurs qui ont participé à la construction du chemin de fer et des villes et des agriculteurs de la péninsule du Niagara et de la vallée de l'Okanagan, qui ont aidé à créer les vergers, les vignobles et les fermes maraîchères du pays.
Nous avons également appris que l'adaptation n'a pas été facile pour bon nombre d'Italiens venus au Canada afin de se faire une nouvelle vie. La situation a été particulièrement éprouvante après 1935 et pendant la Seconde Guerre mondiale, parce que les Italo-Canadiens ont été désignés sujets d'un pays ennemi étant donné que l'Italie s'était alliée à l'Allemagne. Les Italo-Canadiens ont perdu leur travail, leurs boutiques ont été vandalisées, leurs libertés civiles suspendues et des centaines d'entre eux ont été internés au camp de Petawawa dans le Nord de l'Ontario. Beaucoup d'entre eux ont souffert. Toutefois, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'économie canadienne était en plein essor et le Canada a recommencé à accueillir des immigrants italiens.
Le riche bagage culturel, le profond attachement à la famille et une forte éthique professionnelle figurent parmi les éléments qui ont contribué à la réussite de nombreux Italiens qui ont immigré au Canada. Dans les villes où ils se sont établis, ils ont créé un quartier bien à eux, la « petite Italie », où les boutiques, les restaurants, les églises et les clubs typiques ont attiré d'autres Canadiens désireux de découvrir le goût de l'Italie.
Au cours du siècle dernier, les Italo-Canadiens ont grandement contribué à la croissance du Canada. Nombre d'entre eux sont devenus des leaders communautaires, des entrepreneurs prospères et des artistes de renom. Plusieurs de ces chefs de file ont été mentionnés aujourd'hui dans le débat. Je pourrais nommer bien des Italo-Canadiens qui se sont distingués, notamment dans ma collectivité. Le maire de Vaughan, Maurizio Bevilacqua, était un jeune garçon lorsqu'il a quitté Sulmona, en Italie, avec sa famille, pour venir s'établir au Canada. Cette famille apportait avec elle bien peu de choses. M. Bevilacqua a été élu député à l'âge de 28 ans et il a occupé cette fonction jusqu'à son élection à la mairie de Vaughan, en 2010.
Pour les Italiens, leur famille, leur religion et leur lien étroit avec l'histoire culturelle italienne sont au coeur de leur identité et une source de force et de fierté. Je vis dans la circonscription où se trouve la deuxième plus forte concentration d'Italiens au Canada et je suis très fière de leur travail acharné et de leurs contributions. Ils ont permis à Vaughan de devenir la communauté très recherchée qu'elle est aujourd'hui.
Les Italo-Canadiens forment le groupe affichant le plus haut taux de propriétaires fonciers au Canada, ce qui montre bien l'importance qu'ils accordent à la famille avec, en son centre, la maison. De plus, ils font preuve d'une générosité exceptionnelle lorsqu'il s'agit d'appuyer les gens dans le besoin. Ils construisent des centres pour aînés, font des dons aux hôpitaux et appuient de nombreuses causes, aidant ainsi non seulement les Italo-Canadiens, mais tous les Canadiens.
De nombreux groupes d'aînés italiens actifs travaillent fort pour appuyer les aînés et les garder occupés. De plus, ces aînés travaillent comme bénévoles pour de nombreux organismes communautaires et siègent à leur conseil d'administration.
La presse et les médias italo-canadiens sont aussi de grands champions de la cohésion sociale et, pendant des décennies, ils ont contribué à rassembler les concitoyens italiens et les Canadiens en général. Aujourd'hui, nous avons le Corriere Canadese et plusieurs autres journaux communautaires italiens. Nous avons aussi la station OMNI TV et la chaîne de télévision nationale Telelatino Network, qui traitent de l'actualité et de la culture italiennes. L'italien et le chinois sont les deux langues non officielles les plus répandues sur les ondes au Canada.
Je suis ravie d'avoir l'occasion de présenter la motion et je suis honorée de recevoir l'appui du caucus italo-canadien, dont beaucoup de membres sont présents aujourd'hui. Je souhaite remercier tous ceux qui sont intervenus au cours du débat et ont apporté leur appui des deux côtés de la Chambre. Je veux aussi souligner le grand appui du Congrès national des Italo-Canadiens, de la Fédération nationale des entreprises et associations professionnelles italo-canadiennes, de l'Ordre des fils d'Italie au Canada et du Conseil ethnoculturel du Canada.
J'ai hâte au mois de juin pour célébrer, dans l'ensemble de notre beau pays, les contributions et les réalisations des Italo-Canadiens. Le 2 juin, les Italo-Canadiens célèbreront la Festa della Repubblica, la fête de la République, qui est la journée nationale de l'Italie. Le 6 juin, le Groupe interparlementaire Canada-Italie tiendra son deuxième Jour de l'Italie sur la Colline. Ce sera une merveilleuse célébration de la culture et du patrimoine italien, ici même, sur la Colline du Parlement.
Encore une fois, je remercie tous ceux qui m'ont aidée à présenter la motion. Grazie.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Projet de loi C-37 — Attribution de temps
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais vous souhaiter un très joyeux anniversaire. C'est une journée formidable et nous vous souhaitons le meilleur en cette journée et pendant de nombreuses années encore.
J'informe la Chambre que la majorité des représentants des partis reconnus sont arrivés à un accord aux termes des dispositions du paragraphe 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Je propose donc:
Que, relativement au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a voté deux fois.
L'honorable député a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 272)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Rempel
Richards
Shields
Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 75
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureuse de la belle occasion de parler des amendements adoptés par le Sénat concernant le projet de loi C-37. Comme nous le savons, il s'agit d'une loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Avant de commencer, je remercie mes collègues de la Chambre et du Sénat de leur travail sur le projet de loi jusqu'à maintenant, d'avoir examiné cette importante mesure législative et d'avoir reconnu l'urgence de la situation. Je tiens à remercier particulièrement mes collègues qui ont appuyé l'adoption rapide du projet de loi par la Chambre.
[Français]
Cette loi, telle que proposée, aidera notre gouvernement fédéral et ses partenaires à combattre la crise des opioïdes actuelle et les problèmes plus généraux de consommation de drogues au Canada.
[Traduction]
Pour cette raison, j'exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi pour qu'il soit adopté sans délai et pour contribuer à la protection et à la sécurité des Canadiens et des collectivités.
Il est évident que nous vivons une crise nationale de santé publique. L'année dernière, en Colombie-Britannique, plus de 900 personnes sont mortes d'une surdose de drogues illicites. Si la tendance se maintient en 2017, on prévoit que 1 400 personnes mourront cette année en Colombie-Britannique en raison d'une surdose.
Cependant, la Colombie-Britannique n'est pas seule. En Alberta, près de 500 personnes sont mortes d'une surdose en 2016.
[Français]
Nous voyons également des signes que la crise des opioïdes se répand ailleurs au Canada.
[Traduction]
Par exemple, depuis un an, les saisies de fentanyl sont en hausse dans presque toutes les provinces.
Le gouvernement réagit. Il prend des mesures qui sont humanitaires, concertées, détaillées et fondées sur des données probantes dans son approche en matière de politique sur les drogues. L'objectif est d'adopter une approche de santé publique pour s'attaquer à la crise des opioïdes et à l'usage problématique de substances en général, tout en veillant à ce que les forces de l'ordre aient les outils nécessaires pour assurer la sécurité des collectivités.
[Français]
À cette fin, l'automne dernier, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et moi avons annoncé la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
[Traduction]
Cette nouvelle stratégie remplace l'approche précédente en abordant l'usage problématique de substances avant tout comme un problème de santé publique, en replaçant la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique canadienne sur les drogues, aux côtés de la prévention, du traitement et de l'application de la loi et en appuyant ces piliers grâce à un ensemble solide de données probantes.
[Français]
Le projet de loi C-37, ainsi que les modifications révisées que notre gouvernement a proposées, appuient cette stratégie en mettant à jour la loi de manière à mettre l'accent sur les mesures de réduction des méfaits.
[Traduction]
La simplification du processus de traitement des demandes de centres de consommation supervisée est un aspect essentiel du projet de loi.
[Français]
En effet, les données probantes indiquent que lorsqu'ils sont mis sur pied et maintenus de manière appropriée, les sites de consommation supervisée sauvent des vies. Ils le font sans augmenter la consommation de drogues ou la criminalité dans le secteur environnant.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 modifiera de deux façons la loi actuelle. Il mettra en oeuvre un processus simplifié de traitement des demandes qui cadre avec les cinq facteurs que la Cour suprême du Canada a définis dans l'arrêt Canada c. PHS Community Services Society de 2011. Il améliorera aussi la transparence de ce processus en rendant obligatoire la publication des décisions concernant les demandes de création d'un centre de consommation supervisé, notamment des motifs justifiant les refus.
[Français]
Pour ces communautés qui veulent ces sites et qui en ont besoin, nous devons créer un environnement qui les encourage à en faire la demande. C'est la raison pour laquelle, par l'entremise du projet de loi C-37, ainsi que des modifications révisées que notre gouvernement propose désormais, je veux assurer à la Chambre que les collectivités qui souhaitent obtenir ces sites et qui en ont besoin ne seront pas retardées inutilement dans leurs efforts visant à sauver des vies.
[Traduction]
Le premier amendement prévoit que, si le ministre de la Santé décide de publier un avis demandant à la population de lui soumettre ses observations sur une demande, celle-ci disposera d'au moins 45 jours pour les lui transmettre.
Certains députés et certains citoyens se demandent pourquoi nous acceptons cet amendement du Sénat. Il faut savoir que la loi actuelle accorde déjà au ministre le pouvoir de publier un avis accordant au plus 90 jours à la population pour lui présenter des observations. Dans la version du projet de loi C-37 que le gouvernement a présenté, le délai offrait plus de souplesse, mais l'avis et les consultations supplémentaires demeuraient optionnels. La seule chose que l'amendement du Sénat changera, c'est que, si un avis de consultations supplémentaires est publié, il doit l'être pendant au moins 45 jours.
Le gouvernement souscrit à cet amendement, car, advenant le cas particulier où d'autres consultations s'imposaient, il accorderait un délai raisonnable à la population pour transmettre ses observations sur des demandes précises.
Je répète que ces consultations supplémentaires ne seront pas requises par la loi et qu'elles constitueront une exception plutôt que la règle générale.
Le deuxième amendement du Sénat accorde au ministre de la Santé le pouvoir de créer, s'il y a lieu, des comités consultatifs de citoyens sur les centres approuvés.
Le gouvernement comprend l'objet de cet amendement. Il pourrait viser à favoriser une collaboration étroite avec les membres de la collectivité à l'égard des centres de consommation. Cependant, l'ajout de ces mesures de surveillance des centres de consommation supervisée, une exigence législative qui ne s'applique à aucun autre service de santé, aurait pour effet d'alimenter les préjugés à l'égard des bénéficiaires, ce qui risquerait alors de faire baisser le taux de fréquentation de ces centres. Par conséquent, nous sommes respectueusement en désaccord avec cet amendement.
Le dernier amendement adopté au Sénat exigerait que les bénéficiaires d'un centre de consommation supervisée se voient offrir d'autres options de pharmacothérapie avant qu'ils consomment des substances au centre. Cet amendement pourrait viser à encourager les centres à offrir aux toxicomanes des options de traitement qui ont fait leurs preuves. Cependant, il est crucial de ne pas entraver le processus de demande d'ouverture d'un centre de consommation supervisée avec d'autres exigences fédérales visant un accès immédiat à des traitements. Or, cette modification législative pourrait imposer un fardeau supplémentaire qui rendrait plus difficile l'ouverture et l'exploitation d'un centre de consommation supervisée.
Dans sa forme actuelle, cet amendement pourrait faire l'objet d'une contestation au titre de la Charte, parce qu'on mettrait alors en danger la vie des gens qui n'auraient plus accès aux services d'un centre de consommation supervisée. Cela poserait également un problème important en raison de la répartition des champs de compétence, puisqu'on pourrait interpréter cette exigence comme une façon de réglementer les services de santé ou les pratiques cliniques.
En outre, offrir à répétition un traitement pharmaceutique à une personne qui n'est pas prête à commencer ce genre de traitement pourrait l'amener à éviter le centre de consommation supervisée, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de la collectivité, c'est-à-dire sauver la vie de ses membres grâce au centre dont elle est dotée.
Voilà pourquoi le gouvernement souhaite remplacer les mots « est tenue d'offrir » par « peut offrir » dans cet amendement et y supprimer le paragraphe 2.
Voilà également pourquoi le gouvernement est contre l'amendement de la motion proposé par le député d'Oshawa.
Je tiens en outre à rappeler à la Chambre que ce projet de loi contient d'autres dispositions importantes, car la crise des opioïdes est un problème complexe nécessitant tout un train de mesures.
On peut basculer dans la toxicomanie de nombreuses façons, mais à l'origine de ce mal se trouve toujours de la souffrance personnelle, qu'elle soit mentale ou physique. Le problème de la toxicomanie est souvent aggravé par de multiples déterminants sociaux de la santé, y compris la pauvreté, l'itinérance et la privation de ressources économiques, ce qui rend encore plus difficile à vivre la réalité du toxicomane et sa désintoxication.
Le problème est d'autant plus complexe que le milieu de la drogue a radicalement changé au Canada, ces dernières années. Des drogues fortes comme le fentanyl, le carfentanil et d'autres substances analogues ont fait leur apparition au pays et sont souvent déguisées en médicaments d'ordonnance, comme le Percocet ou l'oxycodone, ou alors elles sont mélangées à d'autres drogues moins fortes qui sont vendues sur la rue, comme l'héroïne ou la cocaïne.
Dans cette optique, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler plus précisément des amendements du Sénat concernant l'établissement des centres d'injection supervisée.
Cette crise a des répercussions à la fois sur les utilisateurs de longue date de drogues à risque élevé et sur les consommateurs de drogue à des fins récréatives qui ne s'attendent pas à ce que la drogue qu'ils consomment contienne du fentanyl. Comme nous le savons tous grâce aux nouvelles locales de partout au Canada, cette crise a également des répercussions sur les jeunes qui tentent l'expérience des drogues. Voilà pourquoi, en plus d'inclure d'importantes dispositions concernant les centres d'injection supervisée, le projet de loi C-37 propose également des moyens de moderniser le cadre législatif actuel et de créer de nouveaux outils de mise en application de la loi pour lutter contre la crise qui se poursuit.
À titre d'exemple, le projet de loi C-37 propose des mesures législatives pour interdire l'importation non enregistrée de presses à comprimés au Canada. S'il est adopté, il permettra aux agents frontaliers d'ouvrir le courrier venant de l'étranger, peu importe le poids de l'article, s'ils ont des motifs importants de soupçonner que l'article contient des biens interdits, désignés ou réglementés. De plus, il accorderait au ministre de la Santé les pouvoirs nécessaires pour ajouter rapidement, mais de façon temporaire, de nouvelles substances dangereuses à une annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, en vue de les réglementer.
[Français]
Il est important de souligner que le projet de loi C-37, ainsi que les modifications révisées que notre gouvernement propose désormais, constituent l'une des nombreuses mesures primordiales que notre gouvernement a prises pour combattre la crise des opioïdes. Il vaut la peine de mentionner, au bénéfice des députés, certaines des autres initiatives que notre gouvernement a entamées.
[Traduction]
Nous avons rendu la naloxone disponible sans ordonnance et nous avons accéléré l'examen de la naloxone en vaporisateur nasal pour faire en sorte que de multiples formats soient disponibles pour les Canadiens. Nous avons accordé des exemptions à InSite et au Dr. Peter Centre pour leur permettre d'exploiter des centres d'injection supervisée à Vancouver. Trois centres à Montréal ont reçu des exemptions. De plus, nous accélérons l'examen des demandes d'approbation pour 18 centres de plus, dans 10 villes: Montréal, Toronto, Vancouver, Surrey, Ottawa, Victoria, Edmonton, Calgary, Kelowna et Kamloops.
[Français]
De plus, notre gouvernement a annulé l'interdiction sur l'accès à une importante option de traitement, soit l'héroïne de prescription, pour traiter les dépendances les plus graves.
[Traduction]
Nous avons mis la touche finale au nouveau règlement visant à restreindre les produits chimiques employés dans la fabrication du fentanyl de sorte qu'il soit plus difficile de fabriquer des substances illégales au Canada. Nous avons appuyé l'adoption de l'important projet de loi C-224, Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, qui, je suis ravie de le dire, a reçu la sanction royale le 4 mai. Enfin, le gouvernement fédéral fournit un financement de 100 millions de dollars à l'appui de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ainsi qu'un financement d'urgence de 10 millions de dollars pour la Colombie-Britannique et de 6 millions de dollars pour l'Alberta.
Il est important que les députés comprennent qu'aucune mesure, loi ou politique ne mettra fin immédiatement, à elle seule, à la crise des opioïdes. Il faut une intervention complète et rapide. L'adoption de l'amendement que le gouvernement propose et du projet de loi C-37 constitue toutefois une étape cruciale à l'appui d'une nouvelle approche de la politique antidrogue au Canada.
[Français]
La loi, telle que proposée, équiperait notre gouvernement et les organismes d'application de la loi d'outils plus robustes pour combattre la consommation de substances problématiques et offrirait plus de soutien aux communautés qui tentent de surmonter la crise à l'échelle locale.
[Traduction]
Le projet de loi amendé aiderait également le gouvernement à travailler avec des partenaires pour mettre en oeuvre une approche fondée sur les données probantes qui est complète et axée sur la collaboration. Par conséquent, j'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-37 et notre réponse aux amendements du Sénat afin de protéger les Canadiens et de sauver des vies. Je remercie mes collègues de leur travail important dans ce dossier et je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de discuter de la question.
Monsieur le Président, je conviens que le projet de loi C-37 renferme de très importantes mesures pour régler la crise en question. Mes craintes persistent néanmoins. En tant qu'ancienne mairesse et ancienne membre d'un conseil local, je comprends qu'on a retiré toutes les dispositions que nous tenions à voir incluses pour qu'un processus réfléchi puisse avoir lieu dans les collectivités. Par exemple, l'approbation du conseil n'est plus nécessaire. À Kamloops, tous les membres du conseil étaient d'accord avec le projet, mais ils étaient aussi autorisés et habilités à donner leur avis. On leur a enlevé cette possibilité.
Le Sénat avait formulé une proposition très sensée suggérant qu'il y ait un mécanisme consultatif, ce qui pourrait aider les villes à bien des égards à aborder ce genre de dossiers, au-delà de la crise actuelle. On a enlevé cela aussi.
Pourquoi la ministre ne fait-elle pas suffisamment confiance aux autorités locales et aux collectivités pour les laisser participer à la prise de décision? Il semble qu'elle les estime incapables de contribuer à la solution.
Monsieur le Président, je le souligne encore une fois, parce que je ne suis pas certaine que tous les députés aient bien compris la gravité de cette crise en Colombie-Britannique: selon le nombre de décès qui se sont produits au cours des trois premiers mois de l'année, et si la tendance se maintient, on peut s'attendre à ce qu'il y ait 1 400 décès par surdose cette année en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un grave problème. Cette crise est loin d'être terminée, et nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.
Comme l'a dit la députée, il est important d'être à l'écoute de la collectivité et de s'assurer qu'il existe bel et bien une demande pour ces centres, qu'il existe un besoin, et que des consultations publiques appropriées sont tenues. J'ose espérer que la députée est au courant que cela fait partie des cinq facteurs établis par la Cour suprême, qui exigeait, même dans le projet de loi C-37, que le ministre de la Santé prenne en compte ces facteurs pour déterminer si un centre particulier répond à un besoin. Manifestement, ce besoin doit être établi, et la collectivité doit avoir l'occasion de donner son avis. Le ministre de la Santé a le pouvoir discrétionnaire de déterminer si d'autres consultations sont nécessaires.
Nous savons qu'il y a une forte demande. Je parle régulièrement avec des personnes dans les collectivités qui disent avoir désespérément besoin de centres d'injection supervisée.
Consulter la collectivité signifie aussi consulter les membres de la collectivité qui voient mourir leurs amis, des membres de leur famille et des jeunes gens. Ils doivent eux aussi avoir l'occasion de faire connaître leur point de vue. J'espère que les députés tiendront compte de ces personnes au moment d'étudier le projet de loi.
Pour ce qui est de la question de l'organisme de surveillance constitué de citoyens, une telle exigence législative n'est prévue pour aucun autre établissement de santé. Nous savons que certains établissements de santé aiment avoir un organisme de surveillance communautaire, mais le fait de prévoir une telle exigence dans la loi, comme je l'ai dit dans mon allocution, ne ferait que stigmatiser davantage une population dont les membres sont en train de mourir en raison de la stigmatisation de leur communauté. Pour être en mesure de sauver des vies, nous ne devons pas créer de nouveaux obstacles.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois seulement, en six ans de vie parlementaire, que je vote en faveur de l'attribution de temps. C'est aussi ce que j'ai fait dans le cas du projet de loi C-37.
La question est urgente. Je suis d'accord avec la ministre, même si je crois que ce pourrait bien être un cas classique du mieux étant l'ennemi du bien. Lorsque des vies sont en jeu, nous ne pouvons pas prendre le temps de discuter d'améliorations, même si en toute honnêteté, j'aimerais aussi qu'elles soient apportées.
Nous savons que 80 % des drogues vendues dans la rue contiennent du fentanyl qui n'est pas identifié comme tel. La ministre peut-elle faire le point sur les mesures prises sur le terrain pendant que nous faisons adopter le projet de loi à la Chambre dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'appuyer l'attribution de temps dans ce cas-ci. Je suis d'accord avec elle: il s'agit d'une mesure législative exceptionnelle parce que l'urgence est extrêmement grande. Je la remercie de son approche raisonnable. Comme elle l'a dit, malgré les améliorations possibles, il est essentiel d'agir rapidement parce des gens meurent.
La députée a également parlé de nouveau, peut-être après l'avoir lu dans les journaux ces derniers jours, que les données indiquent maintenant qu'en Colombie-Britannique, plus de 80 % de certaines drogues vendues dans les rues contiennent du fentanyl et des substances analogues.
La toxicomanie a toujours présenté des défis pour la société. Comme je l'ai dit plus tôt, la question est associée à des facteurs comme la pauvreté, l'itinérance, les traumatismes non résolus et les sévices subis par les personnes. Comme la députée le sait, la triste réalité de la prescription excessive d'opioïdes fondée sur des pratiques pharmacologiques trompeuses a aggravé la situation. C'est un problème sur lequel nous travaillons également en collaboration avec un certain nombre d'enseignants en médecine et d'organismes de réglementation.
Si la crise actuelle est sans précédent, c'est en raison de la grande puissance des nouveaux produits. Cette crise touche non seulement le Canada mais l'ensemble de l'Amérique du Nord, et elle commence à s'étendre ailleurs dans le monde.
Je signalerai avec plaisir à la députée quelques-unes des initiatives en cours. Comme je l'ai dit, nous collaborons avec 42 organismes de partout au pays, des organismes de réglementation, des éducateurs et des professionnels de la santé, afin de bien comprendre comment procéder pour mettre fin à la prescription excessive d'opioïdes. Nous travaillons aussi, bien sûr, avec des organismes de partout au pays afin d'élargir l'accès aux traitements. Pendant mon discours, j'ai fait allusion au fait que nous prenons des mesures visant à permettre l'entrée de certains produits au pays. À titre d'exemple, la diacétylmorphine de qualité pharmaceutique peut servir d'option de traitement. Nous sommes d'avis qu'il faut envisager plusieurs stratégies de traitement.
Il y a encore énormément à faire. Je fournirai volontiers plus de détails aux députés intéressés.
Monsieur le Président, l'été dernier, les tragédies survenues à Surrey ont mené à la tenue d'un sommet d'urgence. Tous les députés y étaient conviés, y compris la députée de Surrey-Sud—White Rock, de même que les députés provinciaux et des professionnels locaux. J'en ai parlé à la ministre. Depuis, elle a pris des mesures de réduction des méfaits, qui s'allient à une stratégie d'application de la loi.
Des critiques de Surrey m'ont toutefois demandé de signaler à la ministre que nos interventions sont trop limitées et trop lentes. La ministre aurait-elle la bonté de dire aux gens de Surrey ce qu'elle a accompli jusqu'ici et comment on compte régler cette crise aussi vite et aussi efficacement que possible?
Monsieur le Président, la question du député me permet de parler de ce qui se passe à Surrey, où je me suis d'ailleurs rendue dernièrement pour voir où nous en sommes dans ce dossier.
J'ai rarement vu un esprit de coopération aussi fort qu'à Surrey. J'ai aussi pu rencontrer la mairesse et un certain nombre de professionnels de la santé du coin pour discuter avec eux de ce qu'ils font.
J'ai entre autres été frappée par l'excellent travail de collecte de données qu'ils ont accompli. Ils m'ont par exemple appris le nombre de surdoses qui ont eu lieu à Surrey l'an dernier. Les services médicaux d'urgence de la ville ont calculé qu'il y en a eu plus de 2 000. Il est ressorti un certain nombre de choses très intéressantes de ce qui se fait là-bas. Nous avons par exemple découvert que les surdoses ne se limitent pas au seul centre-ville, mais qu'elles touchent au contraire la totalité du territoire de la ville.
Je pourrais donner aux députés une foule d'autres exemples rassurants pour les habitants de Surrey concernant des mesures qui ont été prises, mais puisqu'il est question de données, j'aimerais en profiter pour déplorer le manque de données pancanadiennes de qualité et insister sur l'importance de la collaboration entre les ordres de gouvernement et les différents organismes.
J'ai notamment demandé à l'Agence de la santé publique du Canada de réaliser dès maintenant une étude épidémiologique. Cela nous permettra de mieux savoir qui consomme de la drogue, quelles drogues sont consommées, la raison des surdoses dans ces collectivités et l'endroit où elles ont lieu. L'Agence va entamer tout de suite ce travail. Nous avons pris d'autres initiatives afin de veiller à travailler avec les coroners, les médecins légistes, l'Institut canadien d'information sur la santé, Statistique Canada et de nombreux autres organismes, afin d'obtenir les données dont nous avons besoin pour provoquer les changements qui nous permettront de sauver des vies.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-37, présenté par le gouvernement libéral pour tenter de résoudre la crise des opioïdes qui touche trop de collectivités au Canada.
Je ne trouve pas les observations de la ministre encourageantes. Elle a dit que, l'an dernier, 900 personnes étaient mortes en Colombie-Britannique et 500 en Alberta en raison d'une surdose. Après avoir dit cela, elle a ajouté qu'elle n'en voyait pas la fin. Voilà qui en dit long sur la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés partout au Canada. Toutefois, il est un peu décevant que la ministre n'offre pas grand solutions aux problèmes dont elle est témoin. Les mesures contenues dans le projet de loi C-37 ne suffisent pas. En effet, nous sommes d'avis que cette mesure pose problème.
Aujourd'hui, nous étudions quelques amendements proposés par mon collègue, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. C'est la première fois que j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-37, bien qu'il ne s'agisse pas de la première fois que je compose avec une telle situation. En effet, en 2001-2002, le Canada était également aux prises avec une crise des opioïdes. Je siégeais déjà comme député à l'époque. Nous avons mis sur pied un comité: le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Nous avons parcouru le Canada. Nous nous sommes aussi rendus en Allemagne, ainsi que — je crois — en France, en Suisse et dans plusieurs autres pays. Nous avons vu des centres d'injection sécuritaire. À l'époque, ces centres étaient considérés comme la solution au problème des opioïdes. On les appelait « centres d'injection sécuritaire » plutôt que « centres de consommation supervisée ». Je suppose que le gouvernement estime maintenant que l'expression « centres de consommation supervisée » sonne mieux.
Mon compagnon de voyage était Randy White, un député d'Abbotsford. Je pense qu'il serait très déçu que nous débattions encore de ce type de problèmes 16 ans plus tard et que la situation se soit détériorée depuis l'ouverture de ces centres au Canada.
Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue, le député d'Oshawa, de tout le travail qu'il a effectué au nom de gens de sa circonscription et des Canadiens dans le dossier de la santé. En tant que médecin, il comprend tous les aspects de ce dossier. Depuis de nombreuses années, nous avons la chance de pouvoir compter sur ses suggestions, ses observations et ses connaissances. Il siège également au comité depuis plusieurs années. Aujourd'hui, il demande à la Chambre, encore une fois, d'examiner les amendements proposés au projet de loi C-37 par le Sénat du Canada. Voici ce que dit son amendement:
Qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots après le mot « Que » pour les remplacer par ce qui suit:
« les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
Le premier amendement présenté par le Sénat prévoit une période de consultation minimale de 45 jours avant l’approbation d’un centre d'injection.
Le deuxième vise à établir un comité consultatif de citoyens chargé de conseiller les responsables du centre par rapport aux préoccupations des citoyens, notamment en matière de santé et de sécurité publiques. L’amendement prévoit en outre que le comité fournira à la ministre une mise à jour annuelle sur ces questions.
Le troisième amendement ordonne aux gens qui travaillent dans les centres d’offrir aux clients des options de pharmacothérapie avant que ceux-ci puissent consommer ou s'injecter des drogues illégales.
Il est décevant de voir la ministre refuser carrément les amendements du Sénat. De nombreux Canadiens estimeraient à mon avis que ces amendements sont justes, constructifs et raisonnables. Le Sénat n’amende pas très souvent les projets de loi provenant de la Chambre. Quand il le fait, c’est à la suite d’une étude très approfondie. Nous devrions donc accorder une attention particulière aux amendements que les sénateurs prennent le temps d’étudier et de recommander plutôt que les rejeter aussitôt, comme la ministre l’a fait.
Le Sénat essaie d’aider le gouvernement et la Chambre à adopter de bons projets de loi. Il veut nous aider à faire en sorte que les lois que nous adoptons atteignent le but visé. Il veut nous aider à faire en sorte que les mesures législatives ne causent pas de préjudice ou qu'elles ne représentent pas un fardeau indu pour la population.
Le Sénat a bien des raisons de renvoyer un projet de loi à la Chambre avec des amendements, et il est important que nous acceptions les suggestions et recommandations de l’autre endroit et que nous les étudiions sérieusement.
Le premier amendement demande une période de consultation minimale de 45 jours avant l’approbation d’un centre d’injection au Canada. Le Sénat sait que ce ne sont pas tous les Canadiens qui veulent un centre d’injection dans leur voisinage ou, comme la ministre les appelle, un centre de consommation supervisée. Il suffit d’inspecter un centre d’injection communautaire pour comprendre pourquoi. Les personnes en cause comprennent pourquoi. Le fait de rejeter l’amendement d’emblée est décevant. Le Sénat essaie d’insérer certains éléments de démocratie dans le projet de loi C-37 en offrant aux collectivités la possibilité d’examiner divers emplacements potentiels pour un centre d'injection proposé. Nous espérons que les libéraux respecteront cette démarche.
Les libéraux parlent d'inclusion, mais nous constatons le contraire. Ils parlent de partenariats avec les autres ordres de gouvernement, mais nous constatons le contraire. Pourquoi refusent-ils d'écouter les Canadiens? Ils avaient promis qu'ils feraient de la politique autrement, que, une fois qu'ils seraient élus, nous pourrions atteindre notre plein potentiel en tant que Canadiens, peu importe ce que cela veut dire. Ils avaient également promis de consulter les Canadiens. Maintenant que le Sénat leur suggère de consulter les habitants du secteur concerné quant au choix de l'emplacement d'un nouveau centre d'injection supervisée, ils ne veulent rien entendre. Les libéraux ne veulent pas entendre ces habitants ou les représentants des groupes qui privilégient un site plutôt qu'un autre.
Les libéraux devraient apprendre à écouter les groupes communautaires de la base et leur permettre de donner leur opinion. C'est ce que devrait permettre le projet de loi C-37: les gens des environs devraient être encouragés à donner leurs commentaires, à faire des suggestions, à donner leur avis sur les propositions d'emplacement pour les centres d'injection supervisée, à dire s'ils croient que la construction d'un tel centre est même justifiée. C'est ce que les libéraux feraient s'ils avaient à coeur la réalité vécue par les gens concernés. Le gouvernement ne doit pas avoir peur des administrations locales, des habitants, des organismes communautaires et des personnes qui ont une opinion divergente en général.
Le premier amendement vise à donner aux localités, indépendamment de leur taille, un délai d'au moins 45 jours pour étudier la situation et se préparer avant que le gouvernement ouvre un centre d'injection. C'est un délai équitable. Le Sénat estime que cette solution est raisonnable, avisée et démocratique, mais les libéraux la refusent. Une mesure de courtoisie qui ne retardait en rien l'approbation des centres d'injection est sur le point d'être changée.
Le deuxième amendement a pour but de mettre sur pied un comité consultatif de citoyens. Comme avec le premier amendement, le Sénat essaie, d'une certaine façon, d'aider le gouvernement dans l'adoption du projet de loi C-37. Après avoir étudié le sujet à fond, il juge que cet amendement serait utile. Le Sénat recommande de constituer un groupe pour aider les collectivités à faire face aux difficultés liées à la mise sur pied d'un centre d'injection. Ce serait là une mesure généreuse et très utile.
Dans bien des cas, les Canadiens n'en savent pas beaucoup sur ce qui se passe dans un centre d'injection supervisée ou un centre de consommation supervisée. Il faut qu'ils soient conscients de la crise des opioïdes qui frappe le Canada et des solutions proposées par les libéraux. Ce que savent les Canadiens, ils le tiennent des images qu'ils voient dans les médias, des images qui illustrent, par exemple, les horreurs du quartier Downtown Eastside, à Vancouver, connu pour les ravages qu'y a fait l'héroïne, et d'autres situations aux États-Unis ou en Europe.
Les gens de Battle River, que je représente, ne souhaitent pas que leur collectivité devienne comparable au quartier Downtown Eastside de Vancouver. En fait, je ne connais pas beaucoup de circonscriptions, rurales ou urbaines, où les gens aspirent à cela. Dans certaines régions de l'Alberta, les gens sont très traditionalistes et passent probablement davantage de temps à prier pour les victimes de la drogue qui traînent dans la rue. Les gens font preuve d'une grande compassion. Ils sont attristés de voir des vies gâchées par la crise des opioïdes.
Selon moi, les collectivités sont prêtes à aider. Elles souhaitent prendre des mesures appropriées et s'attaquer à la crise, même au sein de leur population. Comme le révèlent les statistiques que la ministre a fournies, l'an dernier, 900 personnes sont mortes en Colombie-Britannique et 500, en Alberta, et le problème sévit partout au pays.
Les libéraux affirment que nous devons nous en tenir uniquement à ce que le gouvernement fédéral a décidé de faire, en Alberta et ailleurs. Or, en s'opposant au deuxième amendement, les libéraux nient aux Canadiens la possibilité de faire leur part. Le gouvernement ne souhaite pas que des experts fassent bénéficier les collectivités de leurs connaissances, notamment au moyen de recommandations, de suggestions ou de changements. Les libéraux essaient de dicter aux collectivités canadiennes la marche à suivre en ce qui concerne les centres de consommation supervisée. C'est regrettable parce que lorsque la crise des opioïdes montre son horrible visage, dans la plupart des collectivités, rurales ou urbaines, les gens voudraient bien avoir l'assistance de personnes crédibles et compétentes. Pourquoi les libéraux ne voient-ils pas les choses sous cet angle?
Le gouvernement prétend savoir ce qui convient le mieux: une solution universelle. Imaginons cela un peu: il propose de créer des centres d'injection dans diverses villes à l'échelle du Canada, mais il ne prévoit pas faire bénéficier les collectivités des leçons apprises et des solutions apportées aux problèmes.
Le Sénat essaie simplement d'aider le gouvernement à adopter un projet de loi amélioré. Il tente de répondre aux besoins des collectivités, petites et grandes, en faisant en sorte que des experts bien au fait des problèmes aident les collectivités à y faire face. Ce serait une bonne chose. Nous espérons que le gouvernement ne se braquera pas contre ces amendements. Nous espérons que la ministre ne pense pas que nous devrions faire ce qu'elle dit simplement parce qu'elle pense avoir raison. Il semble pourtant que c'est ce qu'elle est en train de faire.
Le Canada compte des collectivités aussi nombreuses que variées. Les exploitants des centres d'injection supervisée souhaiteraient être informés des préoccupations de la population et des problèmes en matière de santé et de sécurité à l'échelle locale. Les centres d'injection supervisée ne fonctionneraient pas tous de la même façon partout où ils seraient implantés.
Dans toutes les collectivités du pays, de nombreux citoyens sont inquiets. J'ai constaté cette situation dans ma propre circonscription, qui couvre un vaste territoire. Dans chacune des villes et chacun des villages, des gens savent très bien comment les choses fonctionnent à l'échelle locale, et nous souhaitons qu'ils puissent aider. Nous ne voulons pas que les libéraux pensent que les efforts de ces gens constituent de l'ingérence. Il faut que toutes les personnes ayant des connaissances et de l'expérience pertinentes participent à la lutte contre la crise des opioïdes. Il ne faut pas exclure les gens qui peuvent le mieux contribuer, c'est-à-dire les résidants qui savent comment les choses fonctionnent dans leur milieu. Si le gouvernement adopte ces amendements, chaque collectivité pourra certainement tirer profit du fait que de 5 à 10 bénévoles résidant tout près d'un centre seraient à tout le moins consultés.
Le troisième amendement adopté par le Sénat enjoint les employés du centre à offrir aux usagers qui consomment des substances illicites des options de pharmacothérapie légale.
La plupart des substances qui y sont consommées sont obtenues illégalement. Dans son discours à l'autre endroit, le sénateur White, en tant que policier et que chef de police municipale de longue date, a parlé du moment où, pour un toxicomane, la consommation de drogue devient une porte d'entrée vers le crime, et où celui-ci commence à commettre régulièrement divers crimes afin d'obtenir assez d'argent pour se procurer de la drogue. Si le plan est adopté, les employés des centres ne devraient-ils pas offrir des conseils ou de la thérapie aux toxicomanes? Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas ce que réclament les sénateurs? N'est-il pas élémentaire d'essayer d'aider ceux qui abusent des opioïdes au moment où ils s'apprêtent à en consommer? N'est-il pas dans l'intérêt des toxicomanes — et de la société — de les aider à cesser de consommer des opioïdes? On dirait que les libéraux disent que ce ne l'est pas.
Plus les gens consomment des opioïdes dangereux, plus ils voudront arrêter d'en consommer lorsque leur santé se détériorera. Je n'ai jamais rencontré un toxicomane qui ne voulait pas changer sa situation. Ils aimeraient sortir du cercle vicieux dans lequel ils sont pris. À mesure que leur argent et leurs relations avec les autres disparaissent, ils veulent de l'aide. Ils crient à l'aide. Il faudra les secourir si l'on veut sauver leur vie.
Ils ont probablement éprouvé bien des difficultés à obtenir des drogues des trafiquants. Le monde de la toxicomanie est violent et sans loi. Nous devrions offrir aux toxicomanes des options de rechange à chaque fois qu'ils visitent un centre d'injection. La priorité devrait être de leur sauver la vie. Pourquoi les libéraux ne voudraient-ils pas cela? C'est incroyable. C'est à croire que les libéraux essaient de permettre aux toxicomanes de continuer à consommer de la drogue. C'est injuste. Il ne s'agit pas des voies ensoleillées dont le premier ministre a parlé. Contrairement à ce que le gouvernement a affirmé vouloir accomplir, sa démarche n'aide pas tout le monde à s'épanouir pleinement en tant que Canadiens. Il gère mal la crise des opioïdes.
Ne pas offrir de solution de rechange à quelqu'un qui dépendant d'une drogue au point d'avoir besoin d'être supervisé lorsqu'il se l'injecte devrait être une infraction criminelle. Toute personne dans cette situation a besoin d'aide. Il se peut qu'elle refuse de l'accepter, mais cette aide devrait au moins lui être offerte. Si tout le monde sait que le centre d'injection offre une porte de sortie, c'est-à-dire une solution de rechange, nous avons alors une meilleure chance de sauver des vies.
Certains affirment que l'offre d'une aide pharmacologique pourrait nuire à la relation entre le toxicomane et l'intervenant d'un centre d'injection. Ah bon? Le fait d'offrir de l'aide pourrait briser la relation entre les deux? Je crois que les libéraux font fausse route sur cette question.
L'intervenant, comme ils l'appellent, viendrait de la collectivité. Dans la mesure où l'intervenant désapprouve la consommation de drogues, il voudrait être prêt à aider si on le lui demande. À mon avis, c'est le cas pour la plupart des gens des collectivités canadiennes, si ce n'est pas pour l'ensemble d'entre eux. J'espère que ce le serait dans nos régions. C'est la façon de faire canadienne. Nous sommes toujours prêts à offrir notre aide. N'est-ce pas ce que le premier ministre affirme au monde entier, que le Canada est là pour aider? Qu'est-ce qu'il ne comprend pas dans cette approche?
Je vois que mon temps de parole arrive à sa fin, alors je terminerai par ceci: est-ce que le projet de loi C-37 contient des points positifs? Pas beaucoup, mais nous espérons que les libéraux appuieront le premier amendement et incluront les collectivités. Nous souhaitons que les libéraux comprennent que les villes ont besoin de temps pour déterminer la façon dont elles établiront un centre d'injection. Nous espérons qu'ils auront des suggestions aux fins du troisième amendement.
Le projet de loi C-37 contient d'autres mesures. Il confère à l'Agence des services frontaliers du Canada l'autorité d'ouvrir le courrier international, peu importe le poids, si elle a des « motifs raisonnables » de le faire. Cela peut sembler être une bonne mesure, mais je pense que nous ferions mieux de faire attention à ce que nous demandons. Dans leur hâte de trouver une solution, les libéraux ont peut-être affaibli certains des droits des Canadiens; cela dépendra beaucoup de la façon dont on interprétera l'expression « motifs raisonnables ». Si la fouille des emballages et des envois est permise, cela ralentira le commerce. Veut-on dire qu'il doit y avoir des « motifs raisonnables » de croire à la présence de drogues? Je pense qu'il existe déjà de tels motifs pour tous les emballages, si les libéraux veulent utiliser cette expression à cette fin, mais ce n'est peut-être pas tout à fait cela qu'ils cherchent à accomplir.
Si le projet de loi C-37 est adopté, il pourrait ajouter des interdictions et des sanctions qui s'appliqueraient à la possession, à la production, à la vente, à l'importation et au transport de toute chose dans l'intention qu'elle soit utilisée pour la production de toute substance désignée, y compris le fentanyl. Il s'agit d'une bonne mesure.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait permis à la ministre d'autoriser les Canadiens à avoir accès uniquement à des stupéfiants ayant des propriétés de résistance à l'altération ou une formulation destinée à en prévenir l'abus. La technologie existe. Une telle mesure serait seulement utilisée quand la consommation excessive de certaines drogues entraîne des décès, comme c'est le cas avec le fentanyl. L'OxyContin a désormais été remplacé par l'OxyNEO, un produit pharmaceutique résistant à l'altération. Or, le gouvernement a voté contre mon projet de loi.
Aujourd'hui, la ministre a affirmé que le projet de loi C-37 n'était qu'une des mesures prises pour combattre la crise des opioïdes. Je trouve cependant curieux que, lorsque les sociétés pharmaceutiques, l'administration Obama et les gouvernements de certains États américains ont commencé à s'engager dans une voie similaire, la ministre ait affirmé que ce n'était pas dans notre intérêt.
Monsieur le Président, il faudrait plutôt mettre l'accent sur l'urgence de la situation. Nous voulons une période de consultation de 45 jours. Cependant, au rythme où meurent les gens en Colombie-Britannique, 113 personnes perdraient la vie pendant cette période.
Il y a quelques mois, la Chambre aurait pu accélérer l'adoption du projet de loi et faire bouger les choses afin que des centres d'injection et de consommation supervisées puissent entreprendre leurs activités. Or, cette tentative a été bloquée par le même parti qui voulait faire fermer le seul centre d'injection supervisée du quartier Downtown Eastside de Vancouver: le Parti conservateur. Depuis, 92 personnes en Colombie-Britannique sont décédées.
Les conservateurs laissent entendre que ces centres de consommation supervisée surgiraient dans toutes les jolies localités et petites villes au pays. Le député ne croit-il pas qu'on a besoin de tels centres aux endroits où l'on trouve des seringues souillées sur le sol et des personnes s'injectant des drogues dans les entrées des immeubles, ce qui n'est heureusement pas le cas dans ma collectivité ni dans celle du député?
Monsieur le Président, le député laisse entendre dans sa question que nous avons tort de vouloir que cette question fasse l'objet d'un débat à la Chambre, ce qui m'offusque beaucoup. Il dit presque que les gens meurent parce que nous n'avons pas permis la création de centres d'injection supervisée près de chez eux. Ce n'est pas vrai. Si les gens meurent, ce n'est pas parce que le Parlement prend plus de temps pour débattre de cette question.
En 2001, certains députés sont notamment allés en Allemagne dans le cadre des travaux de réflexion sur les centres d'injection supervisée. Le député a dit dans sa question que, grâce à ces centres, on ne verrait plus de gens s'injecter de la drogue à l'entrée des immeubles et dans les parcs. Ce n'est pas ce que pensent tous ceux qui collaborent de près avec ces centres. Les gens qui vont dans les centres d'injection supervisée y sont encadrés, mais si le député allait voir dans les environs de ces centres, comme nous l'avons fait, il verrait encore des gens s'injecter de la drogue sur le trottoir, ainsi que des seringues dans les parcs. Il se ferait dire de ne pas marcher dans les parcs pieds nus ou en sandales, pour la simple et bonne raison que la consommation de drogue ne se limite pas aux centres d'injection supervisée.
Les toxicomanes s'y rendront pour obtenir quelques seringues propres et ils jetteront ces seringues n'importe où la prochaine fois qu'ils s'injecteront de la drogue. En fait, comme les députés l'ont appris en Allemagne, en Suisse et ailleurs, l'injection suivante ne se fera pas dans un centre d'injection supervisée.
Une crise des opioïdes sévit. Le gouvernement a voté contre un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-307, qui aurait prévenu l'altération du fentanyl. Mais non, le gouvernement ne voulait pas l'accepter. Ce n'était pas une panacée, mais un petit outil dans la trousse, exactement comme la ministre le dit, sauf que cet outil-là ne faisait pas partie des projets du gouvernement, selon elle.
Nous devons avancer dans ce dossier. Le Sénat a fait une étude. Il a entendu les témoignages de personnes venues d'un peu partout au Canada. Il n'a pas ménagé ses efforts et a pris cette étude très au sérieux. Or, le gouvernement libéral veut rejeter les amendements adoptés au Sénat parce qu'il pense posséder la solution universelle. C'est honteux.
Monsieur le Président, ce qui est honteux, ce sont les 10 années d'inaction des conservateurs suivies d'une année et demie de tergiversations libérales, puis trois mois de manoeuvres dilatoires au Sénat, où les mêmes idées que le comité avait déjà débattues et rejetées ont été étudiées encore une fois, pendant que les décès s'accumulent à un rythme bien supérieur à celui des autres pays. À Nanaimo, dans ma circonscription, 13 personnes sont mortes au cours des trois premiers mois de l'année seulement, et 28 personnes sont mortes l'année dernière. Le taux de mortalité est aussi élevé qu'à Vancouver.
La côte Ouest a été durement touchée par la crise des opioïdes pour toutes sortes de raisons, comme le nombre excessif d'ordonnances, l'accès aux ports du Pacifique, les douleurs non traitées, l'aide inadéquate pour les gens qui souffrent du trouble de stress post-traumatique. Les causes sont très nombreuses, et quand vient le temps de trouver des solutions, ce sont toujours les travailleurs de première ligne qui se retrouvent avec le problème sur les bras: les ambulanciers, le personnel paramédical, les pompiers, les travailleurs sociaux et les ONG qui forment les gens pour utiliser la naloxone. Si la Chambre n'est pas capable d'aplanir les obstacles empêchant la mise en oeuvre des solutions qui existent, on peut dire que c'est honteux.
Le député parle de l'amendement adopté par le Sénat au sujet du consensus de la population locale. Or, cette idée a été rejetée par le comité. Le projet de loi prévoit déjà que la ministre de la Santé doit tenir compte de l'appui manifesté par la population locale avant d'accorder un permis pour ouvrir un nouveau centre. Pourquoi diable le député milite-t-il encore pour l'amendement apporté par le Sénat, qui ne fera que nuire à l'ouverture d'établissements de traitement pour les toxicomanes?
Monsieur le Président, je ne mets pas en doute les préoccupations de la députée dans ce dossier. Nous sommes évidemment tous préoccupés par cette crise qui a causé 900 morts dans sa province l'année dernière. Elle a parlé du consentement de la collectivité , mais qu'en est-il de la consultation? L'amendement propose de prévoir une période de 45 jours pour consulter la collectivité. Il n'est pas question d'exiger un accord consensuel. Le Sénat a demandé que les gens bénéficient d'une période de consultation de 45 jours avant l'ouverture d'un centre d'injection supervisée dans leur collectivité. Encore une fois, on dirait presque que le gouvernement fédéral cherche à imposer sa volonté parce qu'il croit savoir mieux que quiconque ce qui convient à l'ensemble des collectivités du pays. Je ne souscris pas à cette approche.
Je conviens cependant qu'il faut trouver des solutions adaptées au grave problème auquel nous devons faire face. Ce problème n'est pas apparu il y a 10 ans, sous le gouvernement conservateur. Le problème existait déjà en 2001-2002, alors que je faisais partie du comité qui parcourait le pays afin d'étudier le problème de la consommation non médicale de drogues. De nouveaux opioïdes apparaissent presque à tous les mois au pays. J'exagère peut-être un peu, mais, si le problème n'est pas l'OxyContin, c'est le fentanyl, et si ce n'est pas cela, ce sont d'autres produits qui, dans bien des cas, sont élaborés dans des sous-sols de maison et des garages. Comme le sénateur White, je déteste employer le mot « drogues », car on devrait plutôt parler de poisons dans certains cas.
La réalité, c'est que les centres d'injection supervisée ne sont pas la solution au problème. C'est une option parmi d'autres, mais ce n'est pas une panacée, surtout si un tel centre ne peut pas offrir des options de traitement, comme le propose le troisième amendement. Il serait désolant de se contenter du statu quo et de ne pas proposer de mesures qui permettraient de s'attaquer efficacement au problème.
Je suis déçu que la députée semble impatiente de faciliter l'ouverture de centres d'injection supervisée et qu'elle ne juge pas nécessaire de proposer des options de traitement.
Monsieur le Président, mon collègue et moi venons de circonscriptions rurales albertaines qui se ressemblent beaucoup. J'ai été inondé de lettres provenant de diverses localités de ma circonscription. Les gens ne me disent pas s'ils veulent ou non un centre d'injection supervisé. Ils souhaitent avoir leur mot à dire et être consultés non seulement au sujet de leur volonté d'avoir un centre, mais aussi de l'emplacement de celui-ci. J'aimerais que mon collègue parle des commentaires qu'il reçoit des localités rurales dans sa circonscription à ce sujet.
Monsieur le Président, les collectivités s'intéressent à cette question. Je siège ici depuis 17 ans et, moi qui représente une région rurale, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur les opioïdes résistant à l'altération alors qu'en général nous pensons au quartier Downtown Eastside de Vancouver et d'autres, lorsqu'il est question de cet enjeu. Cela montre à quel point les gens sont concernés localement.
Mon épouse et ma fille sont infirmières. Ma fille m'a dit que nous devions faire quelque chose, que des gens se présentent pour demander la trousse. Ils savent que les drogues qu'ils prennent, qui sont fabriquées dans des garages, contiennent des poisons.
Le député a raison, même si cela me désole de l'admettre. Ce problème n'est plus le seul fait des grandes villes. Dans les circonscriptions rurales — et surtout dans le contexte économique actuel de l'Alberta, qui y contribue, à mon avis —, nous en voyons de plus en plus fréquemment. Il faut des solutions qui seront vraiment utiles.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, le Sénat et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de leur travail sur le projet de loi C-37.
J'aimerais aussi remercier la ministre, ainsi que ses secrétaires parlementaires, l'actuel secrétaire et sa prédécesseure, de tout le travail qu'ils ont accompli sur ce projet de loi, et du leadership dont ils ont fait preuve.
Les sénateurs ont adopté des amendements au projet de loi C-37 au sujet des centres d'injection supervisée, notamment en faveur de la consultation publique dans le processus de demande.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet des amendements au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
[Français]
Comme chacun de mes collègues le sait, le Canada connaît actuellement un nombre préoccupant de surdoses et de décès associés aux opioïdes et à d'autres substances. Trop souvent, nous entendons parler de drogues nouvelles et puissantes qui se retrouvent dans nos collectivités et les histoires bouleversantes des familles et des collectivités qui font face aux pertes de proches à la suite d'une surdose.
[Traduction]
Afin de surmonter les défis associés à la toxicomanie au Canada, le projet de loi C-37 propose d'importants changements législatifs pour appuyer une nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, une approche globale, collaborative et humaniste axée sur quatre piliers, soit la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi, établis sur la base solide de données probantes.
Ces changements législatifs proposés fourniront aux responsables de la santé publique et aux organismes chargés de l'application de la loi canadiens les outils nécessaires pour aider les collectivités à lutter contre la toxicomanie. Ces outils comprennent des initiatives visant à réduire les méfaits pour aider les toxicomanes qui sont aux prises avec la consommation d'opiacés.
[Français]
Le projet de loi C-37 a été conçu pour offrir un véritable soutien aux collectivités aux prises avec cette crise, en éliminant, entre autres, les obstacles inutiles à la mise sur pied de site de consommation supervisée.
[Traduction]
S'il reçoit la sanction royale, le projet de loi C-37 simplifiera le processus de demande concernant les sites de consommation supervisée. Ainsi, les 26 critères qui figurent actuellement dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances seront remplacés par les cinq facteurs établis par la Cour suprême du Canada en 2011, dans sa décision au sujet d'InSite. Ces facteurs sont, premièrement, l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité; deuxièmement, les conditions locales indiquant qu’un centre répond à un besoin; troisièmement, la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre; quatrièmement, les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre; cinquièmement, les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.
[Français]
En réduisant le nombre de critères, le fardeau administratif qui repose sur les collectivités qui cherchent à mettre sur pied un site de consommation supervisée serait amoindri, mais la santé et la sécurité de ceux qui exploitent le site, leurs clients et l'agglomération avoisinante ne seraient pas compromises.
[Traduction]
Je tiens à mettre en lumière la position du gouvernement en ce qui touche l'importance de consulter la collectivité au sujet de l'établissement d'un site de consommation supervisée, de même que la réduction des obstacles auxquels sont confrontées les collectivités qui souhaitent mettre en place des services qui sauveront des vies. Le gouvernement sait qu'il faut trouver un juste équilibre: d'une part, les collectivités ont besoin de temps et de canaux de communication pour fournir des commentaires judicieux et, d'autre part, il faut réduire autant que possible les délais causés par le processus administratif, puisqu'il s'agit d'offrir des services essentiels de réduction des méfaits.
Le processus d'autorisation que le gouvernement propose dans le projet de loi C-37 respecte la décision de la Cour suprême et les critères qu'elle a établis, notamment l'exigence voulant que le ministre de la Santé tienne compte des expressions d'appui ou d'opposition de la communauté aux fins de l'examen des demandes de sites de consommation supervisée.
[Français]
Grâce à l'approche proposée, les collectivités peuvent avoir l'assurance que leurs voix seront entendues et que chaque demande sera soumise à un examen exhaustif.
[Traduction]
Même s'il est prouvé que les centres de consommation supervisée diminuent effectivement les problèmes associés à la toxicomanie, le ministre de la Santé devra disposer de toute l'information voulue pour prendre une décision éclairée chaque fois qu'une demande lui sera présentée; il se peut donc, le cas échéant, qu'il demande qu'on lui fournisse plus de renseignements ou qu'il sollicite la rétroaction de la population locale.
Pour le gouvernement, la santé et la sécurité publiques sont primordiales. Santé Canada fera les vérifications nécessaires pour que les futurs centres soient exploités de manière responsable et atteignent les résultats escomptés, à savoir sauver des vies et réduire les méfaits.
Selon la version amendée du projet de loi, le ministre conservera le pouvoir de rendre publiques les demandes qu'il recevra et de solliciter l'avis de la population, par exemple lorsque des circonstances exceptionnelles lui donnent à penser que d'autres consultations s'imposent.
Le gouvernement est favorable à l'amendement sénatorial qui établit une période minimale de 45 jours afin de permettre au public de se faire entendre. La population pourra ainsi dire ce qu'elle pense des demandes que le ministre aura choisi de rendre publiques. Le projet de loi C-37 maintient toutefois à 90 jours la période maximale des consultations.
[Français]
Les collectivités ont un rôle important à jouer dans la mise sur pied réussie d'un centre de consommation supervisée. Elles doivent collaborer afin de relever les défis et de déterminer si un tel programme est approprié pour leur voisinage.
[Traduction]
Pour qu'un centre de consommation supervisée puisse avoir une incidence positive concrète, il doit avoir le soutien de la population locale. Il faut donc entretenir le dialogue avec les gens du coin, tout faire pour trouver un terrain d'entente et, surtout, aplanir les difficultés qui pourraient survenir.
De son côté, le gouvernement est conscient qu'en stigmatisant la toxicomanie, on décourage les gens de s'adresser aux services susceptibles de les aider, comme les centres de consommation supervisée. Or, en soumettant ces derniers à des exigences auxquelles les autres services de santé ne sont pas tenus de se plier, on complique la vie des toxicomanes dans le besoin qui veulent se prévaloir de leurs services, puisqu'on contribue justement à les stigmatiser, les centres et eux.
Il se peut également que des gens qui n'ont pas les compétences requises pour superviser un service de santé se retrouvent au comité consultatif, et c'est pourquoi le gouvernement rejette le deuxième amendement adopté par le Sénat.
[Français]
Maintenant plus que jamais, il est important d'aider les collectivités à mettre sur pied des centres de consommation supervisée afin de les aider à aborder les questions liées à la consommation de substances problématiques.
Les modifications proposées nous permettront de nous assurer que les membres des collectivités auront l'occasion de formuler des commentaires sur les demandes de centres proposés, que les lois fédérales ne contribueront pas à d'autres stigmatisations associées à ces centres par comparaison avec d'autres services de santé, et qu'il n'y aura pas d'obstacles ou de retards injustifiés quant à la mise sur pied de ces centres où ils sont voulus et requis.
[Traduction]
Comme la mise sur pied de centres d'injection supervisée s'impose de toute urgence afin que l'on puisse sauver des vies, il est impératif que le processus ne soit pas trop lourd et qu'il ne retarde pas inutilement la mise sur pied de centres potentiels. Bien que le gouvernement reconnaisse les avantages et appuie le fait d'offrir des options de pharmacothérapie, la décision d'offrir aux clients des services supplémentaires doit être prise par chaque centre, selon les besoins de sa clientèle. C'est pour cette raison que le gouvernement n'appuie pas l'amendement dans sa forme actuelle. Nous proposons respectueusement que le terme « est » soit remplacé par le terme « peut ».
Afin d'aider les demandeurs dans le cadre du processus, Santé Canada diffusera en ligne un formulaire de demande modifié et un guide simplifié. On y indiquera le genre d'informations à fournir pour que le ministre puisse étudier une demande en fonction des critères établis par la Cour suprême. Le formulaire de demande fournira des précisions quant à la façon d'aborder les critères établis par la Cour suprême. Les critères seront rationalisés et modifiés, afin d'offrir aux demandeurs une plus grande souplesse au moment d'examiner le contexte local.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les décès évitables qui se produisent dans l'ensemble du pays. Nous devons faire notre part, notamment en adoptant le projet de loi C-37. J'exhorte tous les députés à appuyer les modifications législatives proposées par le gouvernement. Celles-ci visent à appuyer les collectivités plutôt qu'à leur imposer des obstacles inutiles.
Monsieur le Président, ma question porte sur la possibilité d'offrir une autre option aux gens qui ont recours à des centres d'injection supervisée. Je comprends qu'il s'agit d'un des amendements proposés par le Sénat, mais rejeté par le gouvernement. Cela faisait également partie d'une mesure législative antérieure.
Les personnes qui défendent les centres d'injection supervisée le font généralement parce qu'elles croient qu'il y a toujours de l'espoir et qu'il demeure possible de mettre les gens sur la voie de la désintoxication, et pourtant le gouvernement semble allergique au fait d'inclure dans le projet de loi des dispositions claires afin de garantir que les gens se voient au moins offrir la possibilité de s'engager dans la voie de la désintoxication. Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait expliquer la raison de cela. Si nous avons ces centres d'injection supervisée, pourquoi n'insistons pas au moins pour que les gens se voient offrir une autre option lorsqu'ils ont recours à ceux-ci?
Monsieur le Président, le problème réside dans le fait d'imposer cela comme une prescription incontournable. Il est certain que dans un contexte local, où l'on retrouve l'expertise nécessaire et où les besoins locaux sont évalués, il est possible, comme nous le proposons dans un sous-amendement, de permettre aux centres de faire ce genre de suggestion sans les obliger à le faire. C'est le fait de rendre cela obligatoire qui risque d'ajouter des retards au système et de créer une couche supplémentaire de conseillers qui pourrait s'avérer inutile et même nuire à un traitement rapide et expéditif.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, il y a aussi la question de l'expertise et le fait d'ajouter un autre niveau d'évaluation pour déterminer qui est un expert de ces thérapies de remplacement.
Monsieur le Président, il importe de comprendre que la ministre de la Santé considère le projet de loi comme un moyen parmi plusieurs autres qui sont employés pour combattre la crise de santé publique, qui est de portée nationale. Nous avons alloué au bas mot 10 millions de dollars en fonds d'urgence à la Colombie-Britannique et l'Alberta a elle aussi reçu des millions de dollars. Une vaste consultation a eu lieu avec divers intervenants, afin que le gouvernement coordonne ses efforts avec les leurs pour régler la crise.
Le député pourrait-il parler de la nécessité d'un leadership national fort et de l'importance de travailler avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants, notamment ceux de première ligne?
Monsieur le Président, nous sommes en pleine crise. Il faut donc exercer un leadership à l'échelle nationale afin de coordonner les interventions un peu partout au pays et d'allouer le niveau de ressources approprié aux régions qui en ont le plus besoin. Ceci étant dit, nous tâchons avec le projet de loi d'établir une approche équilibrée, où les collectivités prendront part à la détermination et à la mise en oeuvre de solutions, et cela inclut les premiers intervenants. Beaucoup de mesures proposées sont issues de suggestions que nous ont faites les gens sur le terrain pour régler la crise.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
La ville de Lachine
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souhaiter un très joyeux anniversaire à la ville de Lachine. Il y a 350 ans, la France a octroyé le domaine de Saint-Sulpice à l'explorateur René-Robert Cavelier de La Salle. Au fil des siècles, cette simple seigneurie est devenue la troisième paroisse de l'île de Montréal, a marqué le début du trajet vers le Nord pour le troc des fourrures et est littéralement devenue le passage de l'industrie montréalaise, grâce à la construction de son canal.
[Traduction]
Quiconque prévoit se rendre à Montréal pour participer aux célébrations du 375e anniversaire doit s'arrêter à Lachine. Des activités y sont prévues tout l'été pour souligner notre 350e anniversaire et célébrer notre passé tout en nous tournant vers l'avenir.
Les mères
Monsieur le Président, comme des millions de pères partout dans le monde, j'ai passé hier un cadeau et une carte à ma petite fille et lui ai dit de les donner à sa mère pour la fête des Mères. C'est avec joie qu'elle les lui a donnés et qu'elle a reçu un câlin de sa mère en retour.
Pendant au moins un jour par an, les mères sont le centre de l'attention. Une question se pose. Quelle valeur ont les mères dans la société? Pour certains, être mère est sans importance. Cela n'a pas le glamour ou le prestige d'autres rôles dans la société. Certains disent qu'une mère peut être remplacée par quiconque se soucie du sort des autres. Toutefois, l'histoire de notre société et les expériences personnelles des uns et des autres démontrent autre chose. Les mères assurent l'éducation de base des enfants et leur donnent les soins et l'amour dont ils ont besoin. Elles sont uniques, différentes et spéciales. Personne ne devrait avoir à grandir sans mère. Le rôle spécial de la mère ne doit pas être nié par le gouvernement ou la société.
Je souhaite une joyeuse fête des Mères à ma mère, à ma femme, qui est la mère de ma fille, et à toutes les mères du Canada.
Leone Bagnall
Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer Leone Bagnall, ancienne députée provinciale et ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est décédée le 30 avril.
Mme Bagnall a servi à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard pendant 14 ans. Élue en 1979, elle a été la première femme progressiste-conservatrice nommée au Cabinet à l'Île-du-Prince-Édouard; elle a été nommée ministre de l'Éducation et de la Condition féminine. Mme Bagnall a été chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, devenant la première femme à diriger un parti de l'opposition au Canada. En outre, elle a été décorée de l'Ordre du Canada en 1994 et de l'Ordre de l'Île-du-Prince-Édouard en 2005.
On se souviendra de Leone Bagnall, ancienne enseignante, agricultrice et mère de cinq enfants, comme une figure de proue de la communauté et une pionnière politique. Que ce soit en famille, à l'église, dans la collectivité ou en politique, Mme Bagnall aura toujours été modeste et sans prétention. Comme l'a déclaré un ancien lieutenant-gouverneur, « Leone Bagnall était tout simplement une merveilleuse personne ». En effet.
Nous exprimons nos condoléances à sa famille et notre reconnaissance pour son dévouement.
Les organismes communautaires
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai rencontré des groupes de Nanaimo—Ladysmith, comme la Haven Society, la Nanaimo Family Life Association, et des centres communautaires autochtones. Ils ont tous la même préoccupation: un manque de financement fiable et stable leur permettant de continuer à offrir leurs services.
Ces groupes offrent un refuge aux femmes qui fuient la violence conjugale, acheminent des repas aux aînés et donnent aux jeunes Autochtones un endroit où vivre leur appartenance culturelle en sécurité. Les groupes communautaires ont besoin de fonds de fonctionnement, pas de subventions ponctuelles qui exigent des demandes trop complexes et que les organismes risquent de ne pas obtenir.
Un des leaders communautaires a dit que les libéraux faisaient des économies sur le dos des plus vulnérables. Je crois qu'il a raison, et il faut que la situation change. Il faut reconnaître et financer adéquatement les activités des organismes communautaires de première ligne pour soutenir le travail essentiel qu'ils accomplissent.
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, je suis fier de parler à la Chambre, alors que l'ampleur des inondations historiques dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, et partout au Canada commence à diminuer. De nombreuses maisons ont été dévastées. Je suis profondément touché par les milliers de citoyens qui se sont portés volontaires pour aider leur communauté dans le besoin.
[Traduction]
Je veux remercier tous ceux qui ont donné de leur temps pour aider les gens dans le besoin. Ce sont des héros locaux qui méritent d'être reconnus à la Chambre.
Je remercie également le premier ministre, qui s'est rendu à Terrasse-Vaudreuil au pire de l'inondation et qui a pu constater à quel point les gens de la région se sont serré les coudes pour aider ceux qui en avaient le plus besoin.
Il est maintenant temps de travailler au grand nettoyage à venir. J'invite donc tous les gens de Vaudreuil—Soulanges à vérifier régulièrement les mises à jour que je ferai, ainsi que celles des municipalités, au cours des prochains jours afin de connaître les endroits où de l'aide est requise.
[Français]
Je suis fier des citoyens extraordinaires qui ont intensifié leur aide. J'aurai l'honneur de travailler avec eux pour aider notre communauté à se remettre sur pied.
[Traduction]
La banque alimentaire d'Orangeville
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour remercier la banque alimentaire d’Orangeville et ses plus de 70 bénévoles qui servent la collectivité depuis 25 ans.
Fondée en 1992, la banque alimentaire d’Orangeville dessert jusqu’à 500 personnes par mois. Ses fondateurs font partie encore aujourd’hui de l’équipe de bénévoles. Cette organisation extraordinaire est installée dans un local de 3 600 pieds carrés qu’elle partage avec d’autres organismes tels que Choices Youth Shelter, Family Transition Place, the Lighthouse et l’Armée du Salut.
En 2016, d’importantes rénovations ont été apportées à la banque, dont l’installation d’une chambre froide et d’un congélateur où l’on peut stocker des biens périssables.
Je tiens tout particulièrement à remercier les fondateurs, Nancy Rampley, Eleanor Elston, Jack et Yvonne McEwan, de même que la regrettée June Daley, pour leur inlassable dévouement. Les résidants de Dufferin—Caledon leur sont reconnaissants pour leur contribution exceptionnelle à la communauté.
L'Université Simon Fraser
Monsieur le Président, l'Université Simon Fraser de la Colombie-Britannique est l’une des institutions les plus innovatrices du Canada. Elle abrite VentureLabs, qui est le plus important accélérateur d’entreprise de la Colombie-Britannique. Ce partenariat unique avec l’industrie offre aux étudiants les outils dont ils ont besoin pour commercialiser leurs idées et diriger la croissance économique. L'entrepreneuriat est intégré à la plupart des programmes.
Des étudiants de l’Université sont aujourd’hui à Ottawa pour discuter d’une vision pour la supergrappe d’innovation de Vancouver, qui devrait faire des rêves d’aujourd’hui la réalité de demain et consolider la position du Canada dans la course mondiale à l’innovation. Dans le budget de 2017, le gouvernement a montré qu’il appuyait résolument cette initiative.
La résistance aux antimicrobiens
Monsieur le Président, la Banque mondiale a publié un rapport intitulé « Drug-Resistant Infections: A Threat to Our Economic Future ».
Je suis fier de dire que le gouvernement prend la question de la résistance aux antimicrobiens au sérieux et a contribué à l'élaboration de ce rapport. Les auteurs soulignent que la résistance aux antimicrobiens est un problème complexe qui a des répercussions dans différents domaines, notamment la santé, l'agriculture, le commerce et l'environnement, et exposent les conséquences que pourrait avoir sur l'économie et le développement la propagation de ce problème à l'échelle mondiale. Ils indiquent qu'il est possible d'éviter ce scénario en prenant des mesures vigoureuses pour endiguer la résistance aux antimicrobiens dans les secteurs de la santé humaine et animale ainsi que de l'agriculture.
Le gouvernement du Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour son utilisation de l'approche Une seule santé pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans différents secteurs. En novembre dernier, il a annoncé qu'il verserait un montant de 9 millions de dollars à l'Organisation mondiale de la santé, à l'appui de la mise en oeuvre du Plan d'action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens. Nous allons continuer de travailler avec les provinces, les territoires et nos grands partenaires à l'échelle internationale pour combattre ce problème au Canada et partout dans le monde.
La médaille du service du 150e anniversaire du Canada
Monsieur le Président, la remise de médailles commémoratives est une tradition au Canada. Cet honneur permet de souligner la contribution de Canadiens qui aident à améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens. Par le passé, le Canada a décerné des médailles commémorant des anniversaires importants. Malheureusement, le gouvernement libéral a décidé de rompre avec cette tradition, même si elle suscitait l'enthousiasme de la population.
Par conséquent, pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération, j'ai l'honneur d'annoncer la création de la médaille du service de Stormont—Dundas—South Glengarry. Ce prix — une médaille commémorative — permettra de rendre hommage à des résidants de ma circonscription qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la société. Nous connaissons tous ces héros quotidiens. Il s'agit d'enseignants, de premiers intervenants, de bénévoles, d'entraîneurs de petites ligues et j'en passe. J'invite les gens à présenter des candidatures pour la remise de ce prix. Un groupe indépendant de bénévoles passera en revue les candidatures reçues, et le nombre de lauréats se limitera à 150 pour souligner le 150e anniversaire du Canada.
Pour en apprendre davantage sur ce prix, j'encourage les résidants de ma circonscription à consulter mon site Web.
La Journée nationale des produits du phoque
Monsieur le Président, aujourd'hui, je porte du phoque en l'honneur de la Journée nationale des produits du phoque. Le projet de loi vient d'être adopté à la Chambre des communes et devrait bientôt recevoir la sanction royale, ce qui fera de cette journée une journée de célébration annuelle.
Les Inuits et les collectivités côtières du Canada Atlantique et du Québec dépendent de la terre et de la mer pour leur sécurité alimentaire et leurs vêtements depuis des millénaires et c'est toujours le cas de nos jours. La journée du phoque consiste à honorer les contributions historiques et modernes de l'industrie du phoque, une industrie culturelle, durable et essentielle pour des milliers de gens au Canada.
Je prie les députés de se joindre, aujourd'hui, au Président pour goûter des canapés au phoque gastronomiques, découvrir les vêtements en peau de phoque et en apprendre davantage sur l'industrie du phoque, les produits fabriqués à partir d'huile, de peau et de viande de phoque et la culture autochtone qui l'entoure.
J'invite aussi les députés à se joindre, demain soir, à des représentants de l'industrie du phoque pour un souper au Centre national des arts.
Agnes Macphail
Monsieur le Président, cette année, le portrait d'Agnes Macphail, la première députée fédérale, figurera sur les billets de 10 dollars commémorant le 150e anniversaire du Canada.
Agnes Macphail a été élue en 1921, et elle a été la seule femme à siéger au Parlement canadien jusqu'en 1935, année où Martha Black a elle aussi été élue. Cette féministe, également militante pour la défense de la justice sociale, a ouvert la voie aux 92 femmes qui siègent aujourd'hui dans cette enceinte. Voici ce qu'elle a dit un jour: « Je ne veux être l'ange d'aucun foyer et j'aspire à l'égalité totale, ce que je souhaite également aux autres femmes. Une fois que ce sera acquis, les hommes et les femmes pourront à tour de rôle jouer l'ange du foyer. » La raison de son succès se trouve peut-être dans la déclaration que voici: « Il ne faut jamais présenter d'excuses ou donner des explications. Il faut faire le travail et les laisser hurler. »
Je salue aujourd'hui le rôle qu'a joué dans notre histoire cette célèbre citoyenne d'East York. Je profite également de l'occasion pour annoncer que le Temple de la renommée d'East York reçoit des nominations. J'invite les gens à faire des nominations dès maintenant.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, cette semaine marque le huitième anniversaire de la fin de la guerre civile au Sri Lanka.
Pendant la guerre, le Canada a inscrit, avec raison, les Tigres tamouls sur la liste des organisations terroristes. Malheureusement, le gouvernement sri-lankais continue d'utiliser la lutte contre le terrorisme comme excuse pour violer les droits fondamentaux de sa population. On estime que plus de 40 000 civils tamouls ont été tués au cours de la dernière phase de cette guerre civile alors que le gouvernement bombardait les civils, les zones de cessez-le-feu et les hôpitaux. Après cette dernière phase, les personnes déplacées ont été victimes de torture. Dans ce pays, l'usage de la torture demeure d'ailleurs une préoccupation.
Les progrès dans la recherche de la justice et de la réconciliation oscillent entre lents et non existants. Des mécanismes judiciaires indépendants pour enquêter sur les crimes commis par les deux parties ont été promis, mais ne se sont jamais concrétisés.
Je suis fier du leadership du premier ministre Stephen Harper qui avait annoncé qu'en raison des violations des droits de la personne, le Canada allait boycotter le Sommet du Commonwealth de 2013, organisé au Sri Lanka. Le gouvernement libéral doit poursuivre et augmenter cette pression.
Cette semaine, nous pleurons ceux qui ont perdu leur vie et nous réitérons nos appels à la justice et la responsabilité.
[Français]
Montréal
Monsieur le Président, le 17 mai 1642, Paul de Chomedey de Maisonneuve établissait la colonie de Ville-Marie près du village mohawk d'Hochelaga, ou Tiohtià:ke, sur l'île de Montréal. L'honneur me revient aujourd'hui de célébrer l'anniversaire de la ville dans laquelle j'ai grandi et que je continue de découvrir tous les jours.
[Traduction]
Aujourd'hui, sur la scène mondiale, Montréal est un modèle de coexistence où les communautés venues de loin vivent ensemble dans le respect. La ville accueille les gens qui ont besoin d'une nouvelle terre d'accueil, comme ceux qui ont fui la grande famine en Irlande, les atrocités de l'Holocauste, la guerre du Vietnam, et plus récemment, la guerre civile en Syrie.
[Français]
On reconnaît Montréal par son visage multiculturel aux goûts diversifiés, experte tant en smoke meat qu'en soupe tonkinoise et en poutine. Le drapeau montréalais arbore la fleur de lys française, la rose anglaise, le chardon écossais et le trèfle irlandais. Pour son anniversaire, la Ville compte y ajouter un symbole autochtone et on doit la féliciter pour cet effort.
[Traduction]
Montréal, joyeux 375e anniversaire. L'avenir est prometteur.
[Français]
Les inondations
Monsieur le Président, depuis plusieurs semaines, les citoyens de Berthier—Maskinongé sont aux prises avec des inondations.
Inévitablement, cette crue des eaux causera de nombreux dommages et aura des conséquences importantes. Toutefois, j'aimerais prendre le temps de souligner aujourd'hui les nombreuses initiatives mises en place pour venir en aide aux sinistrés dans Berthier—Maskinongé.
Un élan de solidarité et de coopération a marqué cette période difficile, dans ma circonscription comme partout au Québec. Je pense, entre autres, au groupe SOS Inondation Mauricie regroupant maintenant plus d'une centaine de bénévoles. Je pense aussi aux Éleveurs de volailles de la Rive-Nord, qui ont acheté et distribué des bottes d'eau. Plusieurs restaurants ont également contribué en offrant aux bénévoles de la nourriture et des boissons chaudes. Je les remercie de tout coeur.
En conclusion, alors que la décrue a commencé, je suis persuadée que cette belle mobilisation continuera. Je veux assurer à la population que mon équipe et moi serons avec elle sur le terrain.
[Traduction]
Ron Atkey
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler le décès de l'ancien ministre Ron Atkey. Il nous a quittés malheureusement vendredi dernier.
Ron Atkey a été élu député aux Communes pour la première fois dans la circonscription de St. Paul's, à Toronto, lors des élections de 1972, sous la bannière du Parti progressiste conservateur. En 1974, il a été défait, puis il a été élu de nouveau en 1979 et a fait partie du gouvernement minoritaire de Joe Clark, à titre de ministre de l'Emploi et de l'Immigration. Avec l'appui du premier ministre, la ministre Flora MacDonald et M. Atkey ont joué un rôle déterminant dans l'accueil au Canada d'un grand nombre de réfugiés vietnamiens, que l'on appelait à l'époque les réfugiés de la mer.
Aux élections de 1980, après cette grande réalisation politique, M. Atkey a perdu son siège de député et il est retourné à la pratique du droit. De 1984 à 1989, il a présidé le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
J'ai connu Ron pendant plus de 35 ans. De nombreux amis et de nombreux collègues députés de M. Atkey se joindront sans doute à moi afin d'exprimer notre grande reconnaissance pour ses nombreuses années de dévouement envers le Canada.
Nos pensées et nos prières accompagnent sa famille, y compris sa femme, Marie, ainsi que leurs enfants, Erin Tait, Matthew Atkey et Jennifer Price. Il nous manquera beaucoup.
[Français]
La famille
Monsieur le Président, je suis enchantée de prendre la parole pour rendre hommage à toutes les mamans qui travaillent d'arrache-pied dans Ottawa—Vanier et partout au pays.
[Traduction]
C'était hier la fête des Mères, une journée pour marquer un temps d'arrêt et souligner le rôle vital des mères dans nos vies.
[Français]
Je veux également souligner que le 15 mai est la Journée internationale des familles.
[Traduction]
Tandis que le gouvernement continue de financer la défense des droits des femmes et des filles sur Terre, je tiens à souligner l'important travail accompli par des organismes canadiens pour aider les familles dans le monde, qu'il s'agisse notamment de financer l'éducation des enfants, de construire des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ou de financer des programmes de santé génésique.
[Français]
Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour reconnaître la fête des Mères ainsi que la Journée internationale des familles.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le plan des libéraux pour transformer la politique de défense du Canada prend du retard, et cela crée une incertitude pour notre sécurité nationale et nos militaires.
Nous venons d'apprendre que l'administration Trump va avoir un aperçu de la nouvelle politique de défense du Canada avant les Canadiens, ou pire encore, avant les militaires.
Pourquoi le premier ministre va-t-il discuter des plans concernant nos forces armées avec le président Trump avant d'en parler avec les militaires canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, la politique de défense a été mise au point par les Canadiens et pour les Canadiens. Nous les avons longuement consultés, et c'est pourquoi nous voulons leur présenter en premier la nouvelle politique de défense. Tout au long de l'examen de la politique de défense, nous avons pris part à des discussions avec nos alliés, notamment les États-Unis. Nous avons beaucoup appris grâce à eux, particulièrement ceux qui ont mené un examen semblable au nôtre au cours des dernières années. La politique de défense sera chiffrée et entièrement financée.
Monsieur le Président, j'ai du mal à croire que le ministre de la Défense a réellement mis lui-même au point la politique de défense. Je sais que la Chambre ne l'a pas vue, que les députés ne l'ont pas vue et que les militaires ne l'ont pas vue. À l'heure actuelle, le premier ministre rencontre en secret les Étatsuniens pour obtenir leur approbation. Ils connaissent les mesures de défense du pays avant les Canadiens.
Pourquoi les initiés de Washington ont-ils un accès privilégié à la politique de défense du Canada avant même que les Canadiens et les militaires canadiens y aient accès?
La justice
Monsieur le Président, la loi de Wynn aurait littéralement pu sauver la vie de l'agent Wynn. Lorsqu'un juge remet en liberté sous caution un accusé sur lequel pèsent plus d'une dizaine d'accusations criminelles, il y a manifestement un problème. Le système judiciaire n'a pas fonctionné dans ce cas-ci, et il faut le corriger. C'est une question de gros bon sens.
Quand le premier ministre se montrera-t-il favorable à la loi de Wynn? Quand commencera-t-il à faire passer la sécurité des Canadiens avant tout autre chose?
Monsieur le Président, je tiens à dire encore une fois que nous sommes de tout coeur avec Mme MacInnis-Wynn et les membres de la famille de l'agent Wynn.
Nous ne ménageons aucun effort pour revoir le système de justice pénale, notamment le régime de mise en liberté sous caution. Concrètement, les provinces, les territoires et moi-même avons convenu de nous occuper en priorité de la réforme de la mise en liberté sous caution. Nous souscrivons au principe de la loi de Wynn et du projet de loi: il faut que tous les renseignements pertinents puissent être consultés lors des audiences sur la mise en liberté sous caution.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que le premier ministre fait passer les besoins des criminels et des avocats avant ceux des victimes, mais, dans le cas de la loi de Wynn, il se surpasse. La loi de Wynn n'est pas controversée. Elle propose une solution simple et intelligente à une lacune bien réelle du système. Si un accusé veut obtenir sa libération lors de l'enquête sur le cautionnement, le juge devrait savoir si la personne a déjà été représenté un danger pour des Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne commence-t-il pas à défendre les victimes plutôt que les criminels?
Monsieur le Président, encore une fois, nous effectuons un examen exhaustif du système de justice pénale, ce qui comprend la réforme du régime de mise en liberté sous caution. C'est la raison pour laquelle, lorsque j'ai rencontré mes collègues des provinces et des territoires, nous avons discuté de ce que nous pourrions faire pour que les gens aient le sentiment que le système de justice pénale protège les victimes et qu'il accroît la sécurité publique. Nous agissons ensemble.
Après le triste et tragique décès de l'agent Wynn, l'Alberta a produit un rapport. Or, ce rapport ne contient aucune des recommandations qui figurent dans le projet de loi S-217.
Monsieur le Président, je suis fière d'annoncer que mon projet de loi visant à protéger les victimes d'agressions sexuelles a été adopté à l'unanimité au comité et que la députée de Sarnia—Lambton en a fait rapport à la Chambre.
Il s'agit de renforcer la confiance dans notre système de justice pénale, de sorte qu'un plus grand nombre de victimes hésitent moins à signaler les agressions dont elles ont fait l'objet et de demander que justice soit rendue. C'est quelque chose que nous pouvons tous faire ensemble pour montrer aux victimes que nous les croyons.
Le premier ministre se joindra-t-il à moi et au chef du NPD afin d'accélérer l'adoption du projet de loi et son renvoi au Sénat?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui améliorera en effet la formation des avocats en ce qui concerne l'agression sexuelle. J'ai été très heureuse de constater les résultats obtenus au comité, où il a été convenu à l'unanimité de présenter trois amendements au projet de loi, notamment en ce qui concerne un cours de perfectionnement complet sur le sujet.
Je me réjouis à l'idée d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire au cours de son étude à la Chambre.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre a bien beau nous répéter que les risques associés à la Banque de l'infrastructure seront assumés par les investisseurs plutôt que par les contribuables, mais j'en doute fortement.
Les grandes sociétés d'investissement sont...
À l'ordre. Il semble que l'interprétation ne fonctionne pas.
Est-ce que cela fonctionne maintenant?
Des voix: Oui.
Le Président: L'honorable député de Beloeil—Chambly peut recommencer.
Monsieur le Président, ce sera meilleur la deuxième fois.
Le ministre a bien beau nous répéter que les coûts liés à la banque d'investissement, ou plutôt la Banque de l'infrastructure — ces temps-ci, on peine à faire la différence entre investissement et infrastructure —, seront assumés par les investisseurs et non par les contribuables, mais on a de la misère à le croire.
Les grandes sociétés d'investissement sont là pour faire des profits. Ce sont les Canadiens qui vont assumer le coût de cette banque par l'entremise des péages et des frais d'utilisation.
Comment une dépense de 35 milliards de dollars pour d'autres frais d'utilisation et de péage est-elle un bon investissement pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers de présenter un plan ambitieux en vue de bâtir et de rebâtir l'infrastructure au Canada, de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour la classe moyenne. La banque de l'infrastructure nous permettra de bâtir les infrastructures dont nos collectivités ont besoin et de libérer des ressources du gouvernement, de sorte que nous soyons en mesure de construire d'autres logements sociaux, d'autres refuges et d'autres installations récréatives et culturelles pour aider ceux qui s'efforcent chaque jour d'accéder à la classe moyenne.
Monsieur le Président, les libéraux ne veulent même pas répondre aux questions les plus élémentaires sur la banque de l'infrastructure. On dirait presque qu'ils cachent des détails aux Canadiens. Je me demande pourquoi. J'ai demandé à maintes reprises ce qui se passerait si une société privée se retirait d'un projet, mais les libéraux ont refusé de répondre à la question.
La Banque de l'infrastructure imposerait aux Canadiens des droits d'utilisation pour que les sociétés privées concernées puissent toucher des profits, mais que se passerait-il si ce n'était pas suffisant pour elles? Une société privée pourrait-elle abandonner un projet? Le cas échéant, qui devrait assumer les coûts?
Les libéraux sont-ils incapables de répondre à des questions?
Monsieur le Président, les administrateurs de régimes de pension canadiens comme l'Office d'investissement du RPC, le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, les régimes de pension des enseignants, la Société ontarienne de gestion des placements ou la Caisse de dépôt et placement du Québec investissent des milliards de dollars dans des projets d'infrastructure à l'étranger. Ils l'ont déjà fait en Australie, et ils le feront en Amérique latine.
Qu'y a-t-il de mal à ce que les administrateurs des régimes de pension canadiens investissent dans les infrastructures de notre propre pays afin de créer des emplois dans les collectivités canadiennes et d'offrir plus de possibilités de croissance à la classe moyenne canadienne?
La sécurité publique
Monsieur le Président, les questions simples méritent des réponses simples. Voilà une belle façon de respecter la période des questions.
Récemment, on a signalé des incidents de profilage racial à la frontière étatsunienne. On a appris aujourd'hui qu'une autre famille a été refoulée à la frontière, au Vermont.
Au lieu de garantir les droits des Canadiens à la frontière, le ministre de la Sécurité publique a laissé entendre que ce serait peut-être la faute de ces Canadiens eux-mêmes.
Qu'attendent les libéraux pour défendre les droits des Canadiens afin que ceux-ci soient traités équitablement à la frontière étatsunienne?
Monsieur le Président, toutes les personnes qui traversent la frontière ont le droit d'être toujours traitées de façon équitable, respectueuse et professionnelle. Si un agent des services frontaliers étatsuniens ne respecte pas ces normes de service, ce manquement devrait en fait être signalé pour qu'on puisse établir un dossier statistique. Néanmoins, je dois également souligner que jusqu'à présent, cette année, les plaintes semblent en fait diminuer au lieu d'augmenter.
Monsieur le Président, un dossier statistique n'aide pas vraiment la personne qui subit un traitement déshumanisant à la frontière à cause de la couleur de sa peau ou de ses croyances religieuses.
[Français]
Le ministre continue de répéter que le nombre de personnes qui se font refouler à la frontière américaine est en décroissance. Pourtant, ce matin, dans La Presse, on apprenait qu'une famille avait été refoulée à la frontière et qu'elle s'était fait dire par le consulat américain à Montréal qu'on était témoin de profilage à certains postes frontaliers.
Le ministre a dit avoir obtenu des garanties quand il a rencontré le secrétaire Kelly il y a quelques semaines, ici, à Ottawa. Que valent ces garanties-là?
Va-t-il enfin se tenir debout et dénouer cette situation pour les Canadiens à la frontière?
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, les contribuables devront payer deux fois pour la Banque de l'infrastructure des libéraux. Il y aura tout d'abord les 35 milliards de dollars qui serviront à l'établir, puis les péages et les frais d'utilisation qui permettront aux investisseurs privés d'obtenir une marge de profit de 7 % à 12 %.
Le ministre a affirmé, sur la chaîne CBC News, que les contribuables n'auraient pas à assumer les risques associés à la Banque de l'infrastructure. Pourtant, la mesure législative indique clairement que le ministre peut accorder ou garantir un prêt. On a donc affaire, encore une fois, aux mathématiques des libéraux, selon lesquelles les garanties de prêts ne comportent aucun risque et les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Le ministre admettra-t-il enfin que les contribuables devront payer la note pour les prêts non remboursés?
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure nous permettra de construire davantage d'infrastructures en partenariat avec les secteurs municipal et provincial. Il y aura différents niveaux de responsabilité. On fera preuve de la diligence nécessaire à chaque étape, dans tout ce qui touche la Banque de l'infrastructure et le secteur privé.
Pendant longtemps, les municipalités ont eu du mal à obtenir un financement adéquat de la part de l'ancien gouvernement. Nous avons à coeur de les soutenir, que ce soit au moyen des modèles de financement traditionnels, qui exigeaient des milliards et des milliards de dollars, ou en permettant à la Banque de l'infrastructure de bâtir plus d'infrastructures pour les Canadiens...
La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question.
Les libéraux entendent donner des garanties de prêt aux investisseurs privés au moyen de la Banque de l'infrastructure, ce qui va à l'encontre même de leur propre rapport interne, qui recommandait une étude plus approfondie pour faire en sorte que les contribuables soient protégés. Une garantie de prêt signifie qu'il incombera aux contribuables canadiens de payer la facture et d'assumer tous les risques.
Le ministre admettra-t-il que les contribuables devront assumer les risques associés à la Banque de l'infrastructure?
Monsieur le Président, la grande majorité des infrastructures dont le gouvernement appuie l'aménagement appartiennent aux secteurs municipal, provincial et territorial.
Notre objectif est de mettre à profit les capitaux privés pour aménager les infrastructures dont ont besoin les collectivités canadiennes. Le secteur privé joue un rôle de premier plan dans l'aménagement d'infrastructures au pays depuis des décennies, voire des siècles.
Nous voulons aller encore plus loin. Nous voulons mettre à profit les investissements privés pour aménager les infrastructures que réclament et méritent les municipalités canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, selon le rapport interne présenté par KPMG au gouvernement du premier ministre, on recommande une étude approfondie de la Banque de l'infrastructure avant son lancement. Pourquoi? C'est tout simplement parce qu'on craint que la Banque double le travail des municipalités et des provinces, retarde les projets avec plus de bureaucratie et devienne un désastre embarrassant pour le gouvernement.
Après tous ces avertissements, pourquoi le ministre s'entête-t-il à vouloir continuer à foncer tête première? Qu'a-t-il à nous cacher présentement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons effectué de vastes consultations au cours de la dernière année, notamment auprès des municipalités, des provinces, de la Fédération canadienne des municipalités, de syndicats, de conseils commerciaux, du FMI, de la Banque mondiale et de toutes sortes de parties intéressées.
Nous continuerons de les consulter à mesure que nous créons la Banque, que nous embauchons le premier dirigeant et que nous mettons en place le conseil d'administration. Notre objectif est de veiller à protéger l'intérêt public tout en aménageant les infrastructures que méritent les collectivités canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, la seule certitude que nous avons, c'est que nous nous en allons directement dans un mur.
Ce même rapport interne de KPMG laisse entendre que les citoyens risquent de payer pour les infrastructures de cette banque. On dirait que les libéraux nous cachent quelque chose.
Si le ministre veut rassurer les Canadiens à l'effet qu'il ne souhaite pas juste faire plaisir à ses petits amis milliardaires, peut-il s'engager, devant la Chambre, à ce qu'en aucun cas les citoyens et le citoyennes ne paieront davantage de taxes et d'impôt pour le futur projet de la Banque de l'infrastructure?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du fait que la Banque de l'infrastructure fera rapport à la Chambre et au Parlement, car elle sera tenue de déposer régulièrement un plan d'activités. Les députés le savent et ils savent que nous avons mené de vastes consultations auprès des parties intéressées et de nos partenaires, qui appuient largement notre plan d'infrastructure.
En effet, ceux-ci comprennent que les collectivités éprouvent des difficultés depuis une décennie, qu'elles ont des besoins en matière de logements abordables, de centre de loisirs et de transport en commun. Nous devons trouver une solution qui libérera des ressources publiques...
Monsieur le Président, le projet de loi budgétaire permet au ministre des Finances de prêter des dizaines de milliards de dollars au frais des contribuables pour bâtir des infrastructures. Je lui ai demandé 10 fois au comité aujourd'hui de dire qui sera responsable de rembourser les contribuables si les constructeurs font faillite, et il a refusé 10 fois de répondre. Si le ministre responsable de ces prêts risqués, financés par les contribuables, ne sait pas comment cet argent sera remboursé, alors qui le sait?
Monsieur le Président, sous le gouvernement précédent, les collectivités ont grandement souffert en raison du fait que les infrastructures dont elles avaient besoin...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous devons entendre la réponse.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à faire part à la Chambre de ce qu'a dit le président et chef de la direction du Conseil canadien pour les partenariats public-privé au sujet de la Banque de l'infrastructure. Il a dit: « Le Conseil a bon espoir que la Banque jouera un rôle important pour attirer plus de capitaux privés tout en assurant la croissance du nombre de projets P3 réalisés à l’échelle du Canada. »
Monsieur le Président, lorsque l'entreprise ConCreate USL a fait faillite durant la construction d'un pont dans la partie sud d'Ottawa, les contribuables n'en ont pas fait les frais, car on avait obligé le constructeur à trouver un garant du secteur privé pour répondre de la conclusion des travaux. Dieu merci, il n'y avait pas de Banque de l'infrastructure à l'époque, car elle aurait offert aux investisseurs une garantie d'emprunt consentie par l'État, ce qui aurait eu pour effet de transférer la responsabilité aux contribuables.
Pourquoi le gouvernement fait-il assumer des risques à hauteur de milliards de dollars aux contribuables canadiens plutôt qu'aux riches milliardaires?
Monsieur le Président, nous allons toujours veiller à protéger l'intérêt des contribuables canadiens. Nous visons à mobiliser des capitaux privés pour la construction des infrastructures que méritent les collectivités canadiennes, chose que le gouvernement Harper leur a refusée pendant une décennie. N'importe quel maire d'une grande ou d'une petite ville dira que très peu d'investissements ont été consentis au cours des 10 dernières années. Nous avons l'intention de construire les infrastructures dont ont besoin les villes canadiennes, car elles le méritent.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la promesse des libéraux quant à la refonte du processus de demande d'asile est en suspens indéfiniment. Le discours du premier ministre ne se résume qu'à un slogan: « Bienvenue au Canada ». Aucune mesure n'a été prise quant aux pays d'origine désignés et rien n'a été fait pour donner à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié les ressources dont elle a désespérément besoin, alors que, chaque mois, 1 000 dossiers s'ajoutent au long retard accumulé. C'est l'intégrité même du système qui est en jeu.
Le gouvernement est-il aveugle ou est-ce qu'il est simplement content de briser une autre promesse?
Monsieur le Président, je suis content d'informer la députée d'en face que, partout sur la planète, le Canada est reconnu pour son excellent système de détermination du statut de réfugié, qui est généreux, compatissant et efficient.
Nous collaborons avec les intervenants afin de connaître leurs préoccupations dans le but de rendre la Commission de l'immigration et du statut de réfugié encore plus efficiente. Nous travaillons étroitement avec la Commission afin de nous assurer que les nouvelles mesures, que nous soutenons, sont appliquées. Nous consultons de façon continue les intervenants, notamment sur la question des pays d'origine désignés, afin que la protection des réfugiés demeure au coeur de notre politique d'asile.
[Français]
Monsieur le Président, il semble que le gouvernement n'a toujours pas compris l'urgence de la situation.
L'efficacité interne de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'est tout simplement pas suffisante pour gérer un retard accumulé de presque 24 000 dossiers.
La question est simple: est-ce que le gouvernement va annoncer des fonds supplémentaires pour gérer ce retard accumulé inacceptable pour 24 000 personnes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis aussi préoccupé que la députée d'en face par le retard accumulé dans le traitement des demandes des réfugiés. Je répondrai que le système de traitement des demandes d'asile connaît des fluctuations. Certaines années, il y a plus de demandes, même si on compare avec cette année. Dans le passé, ces pointes ont été suivies par des diminutions du nombre de demandes. Le système est conçu de façon à s'adapter à ces fluctuations.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un organe quasi judiciaire indépendant, afin de soutenir les mesures d'amélioration de l'efficience qu'elle met en place pour répondre à certains des problèmes liés aux retards et nous cherchons des façons additionnelles de lui permettre d'abattre encore plus de travail.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la nomination partisane que fait le gouvernement d'en face pour combler le poste de commissaire aux langues officielles n'est que la suite normale des choses.
Obtenir un poste de haut fonctionnaire lorsqu'on donne pas moins de 5 000 $ au parti libéral et qu'on travaille à Queen's Park, au même endroit que le penseur derrière le programme libéral, c'est tout simplement un retour d'ascenseur.
Est-ce que cela veut dire que si on n'est pas un ami du parti libéral et qu'on ne donne pas à la caisse libérale, on n'aura aucune chance d'être nommé à un poste de haut niveau par ce gouvernement?
Monsieur le Président, les langues officielles sont au coeur de nos priorités en tant que gouvernement ainsi que de notre identité canadienne.
En ce qui a trait aux nomination, notre gouvernement s'est fermement engagé à ce que les processus de nomination soient rigoureux, ouverts et basés sur le mérite afin de trouver le meilleur candidat possible. Le rôle du commissaire aux langues officielles est important, nous le valorisons et une annonce sera faite très prochainement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre s'apprête à faire d'une ancienne ministre libérale de l'Ontario la nouvelle commissaire aux langues officielles. Quelle sera sa prochaine nomination? Est-ce que Dalton McGuinty sera commissaire à l'éthique ou Kathleen Wynne, commissaire au lobbying? Qu'est-ce qui pourrait mal tourner?
Le premier ministre a promis de mettre en place un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite. Malheureusement, en faisant cette nomination partisane, il rompt une autre promesse. Le premier ministre rétablira-t-il un peu l'intégrité de la Chambre en annulant cette nomination?
Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne. Le gouvernement s'est fermement engagé à ce que le processus de nomination aux charges publiques soit rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite. Le rôle du commissaire aux langues officielles est fort important, et nous le valorisons bien évidemment. Nous tenons donc à nous assurer que le candidat recommandé soit hautement qualifié. Nous ferons sous peu une annonce à ce sujet.
Monsieur le Président, le bureau des ressources humaines du Parti libéral a déménagé ses pénates de Queen's Park à la Colline du Parlement. Tout comme sous Kathleen Wynn, toutes les nominations fédérales devraient être accompagnées de la mention « Seuls les libéraux peuvent se porter candidats. Les frais de déménagement seront couverts, à moins qu'ils soient révélés. »
De toute évidence, les libéraux ne tiennent pas compte du fait qu'ils ont promis, au cours de la campagne, de procéder à des nominations fondées sur le mérite, dans l'ouverture et la transparence. Non: la tradition du copinage perdure au sein du Parti libéral. Qui sera le prochain élu parmi les donateurs du parti? Combien faut-il verser ces jours-ci pour obtenir une sinécure libérale?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous avons mis en oeuvre un nouveau processus de nomination pour assurer une sélection ouverte, transparente et fondée sur le mérite. Dans le cadre de ce processus, nous avons nommé 122 personnes, dont 60 % sont des femmes, 13 % appartiennent à une minorité visible et 10 % sont des Autochtones. Soulignons que tous les postes sont affichés en ligne.
Nous nous engageons à suivre le nouveau processus, qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite, de sorte que les conseils, commissions et sociétés reflètent la diversité du pays. Nous poursuivons notre bon travail à ce chapitre et nous encourageons tous les Canadiens à poser leur candidature.
Alors que le programme législatif du Parti libéral vivote et que les sources de financement libérales s'épuisent, j'invite la Chambre à deviner qui prend aussi du retard dans ses travaux. La commissaire à l'éthique, Mary Dawson, a dit au comité de l'éthique que le commissariat éprouve des difficultés à terminer son enquête au sujet des vacances de Noël que le premier ministre a prises sur l'île d'un milliardaire aux frais des contribuables. En fait, il pourrait ne pas y arriver avant la date limite du 8 juillet.
Étant donné que le temps presse et qu'il n'y a eu aucune consultation avec la Chambre sur la personne qui remplacera Mme Dawson, le premier ministre a-t-il l'intention, comme un loup dans une bergerie, de se proclamer lui-même gardien de l'éthique?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, nous travaillerons toujours avec la commissaire à l'éthique afin de répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Au sujet du processus de nomination, nous avons mis en place un mécanisme ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Tous les postes à pourvoir sont affichés en ligne. J'invite les Canadiens à poser leur candidature parce qu'il est important que les entreprises et les conseils reflètent la diversité du pays, dont nous sommes extrêmement fiers.
La santé
Monsieur le Président, si la tendance se maintient, Vancouver enregistrera 400 décès par surdose en 2017, soit deux fois plus que l'an passé. En avril, les premiers intervenants de la Colombie-Britannique ont battu le record du nombre d'appels reçus pour des cas de surdose dans une seule journée. Les travailleurs de première ligne sont traumatisés et ne disposent pas des ressources dont ils ont besoin. Le conseil municipal de Vancouver se dit choqué et frustré de la situation, mais le budget de 2017 n'a pas prévu un seul sou pour du financement d'urgence. Le gouvernement va-t-il enfin fournir les ressources nécessaires pour maîtriser cette crise?
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les chiffres du député, qui a peut-être mal lu ses notes. En fait, la Colombie-Britannique est en voie d'enregistrer 1 400 décès par surdose en 2017. Il s'agit d'une augmentation marquée par rapport à l'année dernière, et la crise des surdoses continue de se propager dans tout le pays.
Je remercie tous les députés de l'attention urgente qu'ils accordent au dossier en adoptant le projet de loi C-37, je l'espère, plus tard aujourd'hui. Dans le budget de 2017, nous avons alloué 100 millions de dollars à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et prévu 16 millions de dollars en fonds d'urgence pour la Colombie-Britannique et l'Alberta.
Nous nous assurerons de fournir les ressources nécessaires et de traiter ce dossier avec toute l'urgence qu'il mérite.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, les Canadiens ont célébré hier la fête des Mères et toutes les contributions que celles-ci font à leur famille et au Canada, mais ce qu’on ne peut toujours pas célébrer, ce sont les services de garde d’enfants à prix abordable, qui font cruellement défaut.
Ces services coûtent plus de 1 200 $ par mois à Toronto et près de 1 400 $ à Vancouver. Des services de garde à prix abordable seraient bons pour les familles, pour les femmes qui reviennent sur le marché du travail et pour l’économie.
Le gouvernement est-il prêt à faire ce qui est juste pour les mères et les familles en instaurant un service national de garde d’enfants à prix abordable?
Monsieur le Président, je suis très fier de m’occuper de ce dossier, dont il est d’ailleurs question dans le budget de 2017. Avant toute chose, nous devrions cependant remercier les mères et les aidants familiaux qui servent de mère pour le travail extraordinaire qu’ils font pour élever les enfants partout au pays.
Le budget de 2017 prévoit une somme de 7 milliards de dollars qui sera investie au cours des 10 prochaines années, en partenariat avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, pour réaliser précisément ce que réclame la députée, c’est-à-dire la création d'un programme national qui permette de prendre soin de nos enfants de façon plus humaine, plus sécuritaire et plus réglementée.
Le gouvernement est résolu à tenir la promesse qu’il a faite pendant la campagne électorale. Le budget de 2007 présente la première étape de cette promesse et nous avons hâte de faire d’autres annonces dans ce dossier.
La défense nationale
Monsieur le Président, en tant qu'ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, j'ai eu la chance de présider une table ronde d'orientation au nom du ministre pour consulter des experts, des intervenants et des Canadiens intéressés d'un océan à l'autre. Les discussions étaient animées, intéressantes et sérieuses et elles constituent un fait saillant de l'époque où je travaillais avec l'incroyable équipe de la Défense nationale.
Le ministre peut-il informer la Chambre des progrès réalisés en vue du lancement de la politique de défense du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de son apport considérable à l'examen de la politique de défense.
Le travail d'élaboration de la nouvelle politique de défense du Canada est terminé. La prochaine étape constistera à la faire connaître aux Canadiens. Tout d'abord, ma collègue la ministre des Affaires étrangères donnera plus de détails sur les fondements de la politique étrangère du Canada et, le 7 juin, j'aurai l'honneur de divulguer la nouvelle politique de défense au nom du Canada.
Monsieur le Président, il est regrettable que le ministre doive attendre jusqu'au 7 juin parce que les libéraux continuent de tergiverser et de retarder la publication de la politique de défense, qui accuse déjà six mois de retard.
Plutôt que de nous présenter cette politique impatiemment attendue, le ministre de la Défense nationale s'est rendu à Washington pour la montrer d'abord à l'administration américaine.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de retarder la publication de la politique après les soi-disant consultations tenues auprès des Canadiens, si, en définitive, les Américains ont un droit de veto en ce qui concerne notre politique de défense?
Pourquoi les libéraux informent-ils le président Trump de la teneur de notre politique de défense avant même d'en faire part aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons pris le pouls des Canadiens dans le cadre de consultations sur la politique de défense. Nous avons reçu approximativement 5 000 opinions en ligne, plus de 20 000 documents, 18 000 commentaires sur les médias sociaux et nous avons tenu 7 jours complets de tables rondes avec plus de 95 experts du milieu universitaire, de l'industrie et du secteur militaire, de même que des dirigeants des Premières Nations.
Nous avons bien sûr consulté nos alliés pour connaître leur point de vue parce que le multilatéralisme est vraiment très important pour le Canada. Le 7 juin, je serai très fier de présenter la politique de défense, au nom du gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, l'examen de la politique de défense devait être livré en décembre dernier. Le gouvernement a utilisé des moyens importants: une firme ainsi qu'un groupe de consultants pour tenir des consultations partout au pays.
Or on apprend que c'est le président Trump qui aura le dernier mot sur notre politique de défense. On apprend également que le ministre de la Défense nationale et la ministre des Affaires étrangères s'en vont à Washington, probablement après la période des questions orales, pour aller faire approuver notre plan de politique de défense.
Pourquoi les Américains ont-ils le premier droit de regard?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les milliers de Canadiens, nos alliés et nos partenaires sur la scène internationale, de même que les députés de la Chambre des communes et les sénateurs qui ont participé à l'examen de la politique de défense.
Je suis impatient d'annoncer notre politique le 7 juin à tous les Canadiens, au nom du gouvernement du Canada.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, deux chefs du Labrador dénoncent leur députée libérale parce qu'elle a fait une annonce trompeuse sur le logement. Elle s'est rendue au Labrador, où elle a promis 40 nouveaux logements. Toutefois, il s'avère que seulement la moitié de ce nombre verra le jour. Il s'agit d'un autre exemple de tromperie ou d'incompétence de la part des libéraux.
La secrétaire parlementaire va-t-elle se lever et présenter ses excuses aux 20 familles qu'elle décevra au plus haut point?
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, j'ai présenté mes excuses aux chefs Hart et Nui. On a mal interprété les chiffres figurant dans le budget.
Nous sommes heureux de travailler avec les deux communautés en question, où, au cours de la dernière année, nous avons investi des millions de dollars pour le logement, le réseau routier, les réseaux d'aqueduc et toutes les autres infrastructures nécessaires. Nous allons continuer de collaborer avec ces communautés pour les aider à répondre aux demandes de leurs membres.
Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de mal interpréter et de mal calculer les choses et ils ne savent pas comment expliquer leurs erreurs. Ils sèment la confusion partout sur leur passage. Ils n'arrivent pas expliquer en quoi consiste une relation de nation à nation et les raisons pour lesquelles l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées est en train de dérailler. C'est un véritable gâchis.
Que feront les libéraux pour remettre les dossiers sur la bonne voie et pour communiquer aux communautés autochtones les renseignements clairs qu'elles méritent, au lieu de les induire en erreur?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir réussi à mettre en oeuvre tous les investissements prévus dans le budget de 2016 et d'avoir amélioré notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui sont de véritables partenaires, plutôt que des adversaires. Nous sommes fiers de cette nouvelle relation, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Je suis fière d'intervenir à la Chambre au sujet de notre bilan.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, même si les libéraux affirment que le bois d'oeuvre arrive tout en haut de leur liste de priorités, ils n'ont encore conclu aucune entente et ils n'ont rien prévu de concret pour soutenir les travailleurs du secteur forestier et les localités qui en dépendent.
Cette semaine, des centaines de travailleurs québécois du secteur forestier verront leurs heures de travail et leur chèque de paye fondre comme neige au soleil. Ce n'est pas de promesses creuses qu'ils ont besoin, mais d'action. Quand le gouvernement acceptera-t-il d'accorder des garanties de prêt et une aide tangible? Quand les libéraux vont-ils se décroiser les bras et faire enfin quelque chose pour mettre un terme à cette crise de l'emploi?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada au grand complet est à pied d'oeuvre depuis des mois et discute avec les parties intéressées du pays des droits de douane punitifs qu'a imposés le département du Commerce des États-Unis. Nous sommes déterminés à trouver, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, un moyen d'alléger à court terme le fardeau supplémentaire que doivent supporter les travailleurs, les localités et les producteurs touchés et à diversifier à long terme les marchés étrangers, en plus d'aider l'industrie à faire la transition. Nous ne ménageons aucun effort pour répondre aux besoins des travailleurs, des localités et des entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le conflit du bois d'oeuvre a des retombées bien réelles pour les travailleurs et les travailleuses.
Au moment où je parle, partout au Saguenay—Lac-Saint-Jean, les usines tournent au ralenti: à Kénogami, à Dolbeau-Mistassini, à Saint-Félicien, à Girardville, à Saint-Thomas et à Normandin. Ce sont 1 285 travailleurs qui vont perdre des heures et, bien entendu, des salaires, et ce, sans parler des familles qui vont vivre dans l'angoisse. Pourquoi? C'est dû à l'inaction du gouvernement libéral.
Quand le gouvernement prendra-t-il des décisions concrètes et immédiates et adoptera-t-il un programme de garanties de prêts pour protéger nos emplois forestiers?
Monsieur le Président, les emplois forestiers sont essentiels aux collectivités et aux travailleurs canadiens à l'échelle de notre pays. Nous prenons des mesures immédiates pour aider les entreprises, les travailleurs et les collectivités locales touchés par ces droits punitifs et injustes.
Nous défendrons vigoureusement notre industrie et nos travailleurs des conséquences de la décision prise par le département américain du Commerce.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, pour justifier leur opposition à la loi de Wynn, les libéraux ont affirmé que la présentation des antécédents criminels des demandeurs réduirait l'efficacité des audiences sur la libération sous caution. L'audience du meurtrier de l'agent Wynn a été très efficace, mais elle a eu des conséquences fatales.
Pourquoi est-il plus important pour les libéraux d'assurer cette soi-disant efficacité que de faire en sorte que les tribunaux aient toutes les preuves dont ils ont besoin sur les antécédents criminels des demandeurs de libération sous caution pour éviter que ce qui est arrivé à l'agent Wynn se reproduise?
Monsieur le Président, ce qui est arrivé à l'agent Wynn est tragique. Nous appuyons les objectifs de ce projet de loi et le principe voulant que tous les renseignements pertinents doivent être présentés au moment de l'audience sur la libération sous caution.
Nous avons le plus grand respect pour le travail des comités. Le comité a entendu d'innombrables témoins et s'est vu présenter des données probantes qui montrent que, en réalité, le projet de loi pourrait peut-être avoir un effet négatif sur la sécurité du public.
Nous allons veiller à travailler de manière constructive et dans un esprit de collaboration avec les provinces et les territoires pour étudier la question de la réforme du cautionnement dans le contexte d'une réforme exhaustive du système de justice pénale.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La plupart des députés, indépendamment de leur parti, sont capables d'assister à la période des questions sans réagir aux propos qui leur déplaisent. Je demanderais à ceux qui ont du mal à s'en abstenir de faire un petit effort dans le sens de la retenue.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux ont un bilan d'opposition à la loi de Wynn et de manque de respect à l'égard des victimes.
Wayne Petherbridge, dont le fils a été sauvagement assassiné, a écrit à la ministre en septembre dernier pour soulever des questions de fond au sujet de la détermination de la peine. Après huit mois d'attente, il n'a reçu aucune communication de la part de la ministre, à l'exception d'un courriel insultant l'informant que la ministre reçoit beaucoup de courriels.
Quand la ministre va-t-elle finalement commencer à respecter les victimes au lieu de simplement les ignorer?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir intervenir pour parler de l'examen exhaustif du système de justice pénale qui est en cours. Dans sa lettre, le premier ministre m'a confié le mandat d'effectuer cet examen, qui comprend un examen exhaustif des modifications apportées aux règles de détermination de la peine dans les 10 dernières années et même auparavant.
Nous visons à nous assurer de l'efficacité du système de justice pénale, avec les objectifs sous-jacents de veiller au respect des victimes, de maintenir la sécurité publique et de nous assurer que les modifications soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le régime autoritaire impitoyable de Nicolas Maduro a laissé le Vénézuéla au bord de la dévastation économique et sociale. Le monde entier devrait être extrêmement préoccupé des violations endémiques des droits de la personne et de la crise humanitaire qui s'y déroulent.
Le président Trump et le président Obama ont institué des sanctions ciblées contre ceux qui violent les droits de la personne au Vénézuéla. Le Parlement de l'Union européenne demande à l'Union européenne de faire de même.
Je ne veux pas de discours, juste une réponse à la question suivante: est-ce que le premier ministre est prêt à instituer des sanctions ciblées contre ceux qui violent les droits de la personne au Vénézuéla?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que la situation se détériore rapidement au Vénézuéla. Voilà pourquoi le Canada a beaucoup critiqué le gouvernement de ce pays à l'Organisation des États Américains, à la Commission des droits de l'homme, dans ses déclarations publiques et dans les réunions bilatérales. L'ambassade du Canada à Caracas appuie le travail des ONG et des activistes du Vénézuéla, qui participent activement aux efforts en matière de droits de la personne au pays.
Nous continuons de demander au gouvernement du Vénézuéla de respecter ses engagements internationaux en matière de démocratie et de droits de la personne. Nous continuerons de travailler en partenariat avec le pays pour y arriver.
[Français]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, les touristes de partout au pays et d'ailleurs dans le monde viennent dans ma circonscription, Saint-Laurent, à Montréal et au Québec.
Du Musée des maîtres et artisans du Québec, à Saint-Laurent, au Vieux-Port de Montréal, avec son charme européen, il y a tant de choses à voir et à faire. L'industrie touristique soutient plus de 1,7 million d'emplois au pays, dont plus de 7 000 dans ma circonscription.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme peut-elle informer la Chambre des initiatives du gouvernement visant à soutenir le tourisme dans Saint-Laurent, au Québec et partout au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Laurent de sa question.
Les communautés rurales et urbaines de partout au pays ont tant à partager avec le monde. J'ai annoncé la Nouvelle vision du tourisme du Canada, notre approche pangouvernementale pour améliorer le marketing touristique et l'accès au Canada par voie aérienne ou terrestre et pour développer des expériences comme le tourisme autochtone, le tourisme LGBTQ2, le tourisme culinaire et ainsi de suite.
J'encourage tout le monde à visiter notre pays et à en apprendre davantage sur la Nouvelle vision du tourisme du Canada.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, c'est apparemment la Chambre de commerce d'Edmonton et non le Parlement qui saura en premier si le ministre des Transports protégera les droits des expéditeurs. Les agriculteurs sont inquiets, car l'endroit choisi par le ministre laisse entendre que les changements apportés profiteront aux sociétés ferroviaires plutôt qu'aux agriculteurs. Alors que les producteurs de grains ont besoin de garanties à long terme, les libéraux attachent plus d'importance aux apparences qu'au vrai travail d'un gouvernement.
Quand le ministre accordera-t-il priorité aux droits des agriculteurs?
Monsieur le Président, les droits des agriculteurs ont toujours eu une importance prioritaire pour le gouvernement libéral. J'ai hâte de me rendre dans la magnifique ville d'Edmonton mercredi pour discuter d'enjeux cruciaux qui retiendront sûrement l'attention. Les députés auront bientôt plus de détails. L'avenir nous en apprendra davantage.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi passé, le ministre a lui-même admis ce que l'on sait déjà, c'est-à-dire que les intrusions sur les voies ferrées causent plus de dangers que les passages protégés. Qu'a-t-il fait, jusqu'à maintenant, pour s'assurer qu'il y a des passages protégés à certains endroits, là où les gens en ont tant besoin? Absolument rien. Peut-être est-ce parce qu'il n'a pas de pouvoirs suffisants.
Mon projet de loi propose de lui accorder les pouvoirs nécessaires pour assurer la mobilité et la sécurité des citoyens partout au pays. Pourquoi alors refuse-t-il de s'engager à appuyer mon projet de loi?
Monsieur le Président, je dois apporter une correction à ce qu'a dit ma collègue concernant notre investissement en sécurité ferroviaire.
En 2016, nous avons alloué 143 millions de dollars à l'augmentation de la sécurité ferroviaire. J'ai fait l'annonce, l'automne passé, de 55 millions de dollars, dont 20 millions de dollars ont été annoncés récemment pour 130 projets qui touchent particulièrement les passages à niveau, afin d'y augmenter la sécurité des Canadiens. Nous sommes fiers...
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, pour protéger des zones fragiles, les libéraux ont promis aux Britanno-Colombiens, lors de la campagne électorale de 2015, d'instaurer un moratoire officiel sur la circulation des pétroliers de brut le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Le renouvellement de cette promesse dans la lettre de mandat que le premier ministre a écrite au ministre des Transports a rassuré les gens de ma province.
Le ministre pourrait-il faire le point sur l'avancement de ce dossier et informer les Britanno-Colombiens et l'ensemble des Canadiens de ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent?
Monsieur le Président, nous avons promis d'interdire officiellement la circulation des pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique et nous avons tenu cette promesse.
Vendredi dernier, nous avons déposé un projet de loi interdisant le chargement ou le déchargement de grands pétroliers de brut ou d'autres hydrocarbures persistants dans les ports situés sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Nous tenons ainsi la promesse que nous avons faite aux gens de la Colombie-Britannique.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite les députés de Cariboo—Prince George et de Calgary Signal Hill à un peu de retenue lorsqu'un autre député est en train de parler.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, des entreprises comme Millar Western, dans ma circonscription, devront payer des droits de 20 % sur tout le bois d'oeuvre exporté aux États-Unis. Les camionneurs, opérateurs de débusqueuse, mécaniciens et mécaniciens-monteurs dans les localités de Whitecourt, Peace River, Slave Lake, High Prairie et La Crete craignent de perdre leurs emplois.
Le premier ministre prétend que la conclusion d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre est une priorité. Pourtant, il y a 328 jours, il avait promis un accord sur le bois d'oeuvre dans les 100 jours. Combien de jours encore les travailleurs forestiers devront-ils attendre que le premier ministre prenne les mesures qui s'imposent?
Monsieur le Président, je rappelle à tous ceux qui regardent que c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a laissé l'accord expirer.
Nous sommes en complet désaccord avec la décision du département américain du Commerce d'imposer des droits injustes et punitifs. Les accusations sont sans fondement. Nous continuons de soulever cette importante question auprès du président, comme l'a fait le premier ministre chaque fois qu'il s'est entretenu avec lui.
Nous ne voulons pas seulement un accord; nous voulons un bon accord.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ces dernières semaines, de terribles inondations ont touché des milliers de familles, et ce, partout au Québec.
Imaginons maintenant les mêmes inondations, avec en plus un dépotoir de déchets nucléaires en amont de la rivière. C'est pourtant le projet que le gouvernement nous propose. Un million de mètre cube de déchets radioactifs seraient entreposés à Chalk River, avec tous les risques que cela comporte pour l'eau des Québécois.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est-elle d'accord sur un dépotoir radioactif sur les berges de la rivière des Outaouais?
[Traduction]
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement sont des priorités absolues dans toutes les activités nucléaires au Canada. L'installation de stockage de déchets près de la surface qui est proposée sur le site de Chalk River renfermerait des matières radioactives de faible activité et d'activité intermédiaire dans le but d'assurer leur entreposage sûr à long terme.
Le projet doit être évalué et autorisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'organisme indépendant de réglementation de l'industrie nucléaire du Canada. J'invite tous les Canadiens que cela intéresse à donner leur point de vue dans le cadre de cette évaluation.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a reconnu lui-même que les changements climatiques allaient générer des phénomènes extrêmes, comme les inondations qu'a connues le Québec. Cela va se répéter de plus en plus souvent.
On vient de nous dire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire va se pencher sur le projet de dépotoir nucléaire à Chalk River, sur les rives de la rivière des Outaouais.
Franchement, quelle mauvaise idée! Eau potable, déchets nucléaires et inondations, cela fait un méchant beau cocktail.
Le gouvernement pourrait-il prendre ses responsabilités et s'engager maintenant à refuser ce projet, qui est dangereux pour toute la population québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de le dire, la santé et le bien-être des Canadiens et la protection de l'environnement sont notre priorité absolue.
En ce qui concerne les activités nucléaires au Canada, le projet d'installation de stockage de déchets nucléaires de Chalk River abriterait des matières de faible et de moyenne activité et en assurerait l'entreposage sécuritaire à long terme. Comme les députés le savent, le projet est assujetti à un examen préalable et au processus d'autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
J'invite tous les Canadiens que la question intéresse à faire connaître leur point de vue sur ce projet dans le cadre de ce processus.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, si je disais à mes concitoyens que les solutions concernant le bois d'oeuvre viendraient des conservateurs, cela ne les satisferait pas.
Aujourd'hui même, le 15 mai, je peux répéter que la réponse n'est pas satisfaisante. La crise du bois d'oeuvre a commencé à faire ses premières victimes au Québec, soit à peu près 1 300 travailleurs forestiers. On en a parlé à Girardville, à Dolbeau-Mistassini, à Kénogami, à La Tuque et à Baie-Comeau.
Chaque dollar perdu et chaque semaine où nos familles se serrent la ceinture, on les doit à l'inaction des 40 députés libéraux du Québec.
Est-ce que le ministre des Ressources naturelles donnera une réponse qui concerne le présent, pas l'avenir ni le passé, arrêtera de bretter et s'engagera...
[Traduction]
Monsieur le Président, le temps que nous passons avec nos homologues provinciaux, y compris ceux du Québec, n'est pas du temps perdu.
C'est le pays en entier qui travaille de concert pour veiller à ce que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et ceux du reste des provinces, qui sont préoccupés et qui souhaitent protéger les travailleurs du secteur forestier, tournent toute leur attention vers les travailleurs et les collectivités touchés ainsi que les producteurs qui sont en difficulté.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt, pendant la période des questions, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a affirmé que le gouvernement précédent n'avait pas investi dans les infrastructures. Je demanderai le consentement unanime de la Chambre afin de déposer un document, dans les deux langues officielles, produit par son ministère. Ce document a été produit à l'occasion d'un sommet de milliardaires organisé par BlackRock et révèle que le Canada était le pays de l'OCDE qui avait le plus investi dans les infrastructures en 2015.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Monsieur le Président, conformément à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné de notes biographiques pour appuyer la nomination de Madeleine Meilleur à titre de commissaire aux langues officielles. Je demande que le Comité permanent des langues officielles soit saisi de cette nomination et de ces notes biographiques.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni et de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa visite bilatérale à Londres, au Royaume-Uni, et à Édimbourg, en Écosse, du 13 au 17 mars 2017.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 25e rapport, intitulé « Rapport 2 — Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu -- Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada »; le 26e rapport, intitulé « Rapport 3 — La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé: « Budget principal des dépenses 2017-2018: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ».
La Commission de la fonction publique
Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 273)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Erskine-Smith
Falk
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 272
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
(Projet de loi C-337. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Le 14 mai 2017 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) — l'honorable Rona Ambrose.
Monsieur le Président, dans un instant, je vais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion concernant le projet de loi C-337, un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à offrir aux juges une formation sur les agressions sexuelles afin d'éviter d'autres cas de mauvaise gestion des causes d'agression sexuelle par les tribunaux, comme ceux qui ont fait les manchettes au pays.
Le comité de la condition féminine a proposé de modifier le projet de loi afin d'inclure une formation fondée sur le travail des organismes communautaires qui protègent, appuient et conseillent les victimes de violence sexuelle tout au long du processus judiciaire.
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de jeunes Canadiens qui soulignent que le Canada s'est engagé à limiter l'augmentation mondiale de la température à beaucoup moins que 2 °C, que les cibles fixées par le gouvernement ne concordent pas avec cet objectif, que les mesures annoncées ne permettront pas d'atteindre cette cible, et que les jeunes veulent des emplois durables. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes et au gouvernement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, d'augmenter le prix du carbone et de réaffecter les fonds aux initiatives d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de transport à faibles émissions de carbone et de formation professionnelle.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e-713. Je remercie le conseiller Bob Spiers, de Vernon, en Colombie-Britannique, qui est à l'origine de cette pétition, dans laquelle on demande au gouvernement d’éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone.
L'objectif de la pétition est très simple. Elle souligne que le gouvernement impose actuellement 5 % de TPS sur la taxe sur le carbone et lui demande donc d'éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone actuelle ainsi que sur toute taxe sur le carbone future.
Monsieur le Président, j'interviens afin de présenter une pétition demandant au gouvernement de faire preuve de leadership pour nettoyer la côte et de prendre des mesures concernant les navires abandonnés. Cela aurait aidé, la fin de semaine dernière, lorsque des bénévoles de la baie Cadboro, sur l'île de Vancouver, ont réuni des dizaines de bénévoles pour enlever les navires abandonnés, mais ont manqué de financement.
J'espère que les députés appuieront le projet de loi C-219, que je parraine, pour demander à la Garde côtière de s'occuper, en tant que seul organisme responsable, de l'enlèvement des navires abandonnés. J'espère aussi pouvoir compter sur le soutien des députés pour mettre fin aux préjudices économiques et environnementaux qu'entraînent depuis longtemps les navires abandonnés ainsi qu'aux risques de déversement d'hydrocarbures qu'ils posent.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique no 721, signée par 4 066 personnes de partout au Canada. La pétition demande au ministre des Transports de rétablir le permis d'exploiter des vols directs entre le Canada et Beyrouth et d'éliminer toute interdiction à cet égard. Les signataires soulignent les avantages économiques sous-jacents pour les deux pays si ces itinéraires sont offerts.
[Français]
De plus, le Canada possède l'une des plus grandes diasporas libanaises, et celle-ci en bénéficiera énormément.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au parc à roulottes Blairton, à Havelock, en Ontario. Il s'agit d'un petit coin de paradis sur terre, sur les rives du lac Crowe, dans la circonscription de Peterborough—Kawartha. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire en sorte que les terrains de camping qui emploient moins de cinq employés à temps plein à longueur d'année continuent d'être traités et imposés comme des petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, le fiasco de Phénix s'étire depuis un an et demi et des milliers de travailleurs ne voient toujours pas la lumière au bout du tunnel. Le cauchemar de ces personnes qui travaillent fort dans notre service public ne se termine pas. C'est pourquoi des représentants de ces travailleurs sont venus déposer à mon bureau de circonscription une pétition de plusieurs centaines de signatures pour affirmer leur désaccord sur le versement de primes de 4,8 millions de dollars à 340 cadres de Services publics et approvisionnement Canada.
Ils demandent à la Chambre des communes que le remboursement de ces primes au rendement soit effectué par ceux-ci étant donné la débâcle du système de paie Phénix, et ce, dans un délai raisonnable.
Il faut que ce cauchemar se termine pour ces travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands, qui demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale de logement abordable, telle que présentée par la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons beaucoup entendu parler du logement abordable, et les pétitionnaires demandent la prise de mesures immédiates, en particulier pour favoriser, au moyen de la structure fiscale, la construction de logements locatifs de cet ordre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par près de 1 000 personnes, principalement des résidants de la région du Grand Toronto ainsi que d'Ottawa, qui exhortent le gouvernement à demander clairement à la République populaire de Chine qu'elle mette fin à la violation des droits et à la persécution des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong.
[Français]
Les télévisions communautaires autonomes
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter une pétition concernant les télévisions communautaires autonomes, signée par plusieurs résidants de ma circonscription, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Les signataires demandent au gouvernement de fortifier les télévisions communautaires autonomes du Canada afin, notamment, de garantir leur survie et la disponibilité des médias locaux dans nos localités. Alors que les régions périphériques sont peu et parfois même non desservies par les grands réseaux, les télévisions communautaires autonomes jouent un rôle de premier plan.
Je remercie tous les signataires d'avoir permis de mettre en lumière cet enjeu à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter plusieurs pétitions sur les abeilles.
Les pétitionnaires soulignent que, depuis trois ans, le taux de mortalité des abeilles et d'autres insectes pollinisateurs ne cesse d'augmenter; que les insectes, surtout les abeilles, contribuent à la pollinisation de près de 70 % des plantes à fleurs; que ces insectes injectent plus de 2,2 milliards de dollars dans l'économie agricole du Canada chaque année.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre des mesures concrètes afin de trouver une solution au taux de mortalité élevé des abeilles et d'autres insectes pollinisateurs et d'élaborer une stratégie qui tiendra compte des divers facteurs associés à la mort de colonies d'abeilles et à la destruction et à la perturbation de l'habitat.
À titre de petit exploitant agricole, je suis ravi de présenter cette pétition.
Le 150e anniversaire de la Confédération
Monsieur le Président, de nombreuses médailles ont été émises par le gouvernement du Canada à l'occasion de points marquants de l'histoire de notre pays afin de reconnaître les contributions des Canadiens ordinaires à leur communauté, des contributions qui signifient tant pour beaucoup d'entre nous mais qui, trop souvent, passent inaperçues.
Une médaille a été frappée à l'occasion de la Confédération, en 1867, du jubilé de diamant de la Confédération, en 1927, du centenaire, en 1967, et du 125e anniversaire de la Confédération, en 1992. Or, comme les libéraux sont en guerre contre l'histoire, aucune médaille n'honorera les Canadiens qui ont édifié notre nation, à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération.
On laisse tomber la tradition et des leaders communautaires tombent dans l’oubli. J’ai plusieurs pétitions de Canadiens à ce sujet, pétitions qui proviennent de Sydney, en Nouvelle-Écosse; de Nanton, en Alberta; d’Ayer's Cliff, au Québec; de Surrey, en Colombie-Britannique; d’Inverness, en Nouvelle-Écosse; et de Kerrobert, en Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de respecter la tradition et d'honorer les Canadiens qui le méritent en revenant sur sa décision d'annuler la médaille commémorative du 150e anniversaire de la Confédération.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que j’interviens aujourd’hui pour présenter une pétition signée par des citoyens de la circonscription de St. Catharines. La pétition concerne les soins palliatifs au Canada. L’accès à ces soins est un enjeu important de notre système de soins de santé. Je suis heureux que la ministre de la Santé ait indiqué qu’il s’agissait d’un enjeu majeur dont il faut s’occuper.
Je tiens à remercier de leur engagement les résidents qui ont signé la pétition.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
La loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Il reste environ 6 minutes 20 secondes pour la période des questions et des commentaires, après le discours.
Le député d'Oshawa a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux présentent ces centres d'injection comme un moyen de rétablir le traitement et les soins de santé pour les toxicomanes. Toutefois, le fait de voter contre l'amendement du Sénat visant à offrir aux toxicomanes un produit de substitution légal va à l'encontre des normes de base en matière de prestation de soins de santé.
Les libéraux n'informent pas les Canadiens que les toxicomanes ne se présentent pas aux centres avec des substances légales, mais plutôt avec des substances illégales fabriquées dans des sous-sols. Il s'agit là de substances toxiques fabriquées par des organisations criminelles, ce qui met les toxicomanes et la population en danger.
Si les libéraux voulaient réellement aider les toxicomanes à se mettre sur la voie de la guérison, ils devraient leur offrir un substitut légal à ces substances illicites. Cela permettrait d'établir des relations médicales entre les toxicomanes et les cliniques plutôt qu'entre les toxicomanes et les trafiquants de drogue.
Les toxicomanes n'auraient pas à commettre de crimes et n'auraient pas à craindre d'être victimes d'une surdose à cause des substances toxiques qu'ils s'injectent dans le bras. La population, quant à elle, n'aurait pas à craindre d'être victime d'actes criminels de la part de toxicomanes cherchant à satisfaire leur dépendance.
L'amendement proposé par le Sénat permettrait aux toxicomanes de déterminer avec un médecin, plutôt qu'avec un trafiquant, les soins qui leur seront prodigués.
Les toxicomanes qui se présentent à ces cliniques ont désespérément besoin d'aide. Il faudrait leur offrir des soins légaux et sûrs, et non des substances toxiques et dangereuses fabriquées par des criminels. Pourquoi les libéraux n'offrent-ils pas des substituts légaux aux toxicomanes, ainsi que les mêmes soins de qualité que ceux prodigués aux autres Canadiens atteints d'affections pouvant être traitées?
Madame la Présidente, le projet de loi est le fruit de consultations sur le terrain, par l'entremise de la ministre de la Justice. Il est le résultat d'un appel à l'aide de la collectivité afin que l'on remédie à la situation. Nous estimons présenter le meilleur ensemble de mesures pour venir en aide aux gens qui en ont besoin, d'une manière qui est rapide et efficace, qui satisfait aux besoins médicaux et qui est adaptée aux besoins de la collectivité. Les amendements du Sénat que nous appuyons n'entravent pas l'atteinte de cet objectif, ceux que nous rejetons le font. Nous jugeons que l'amendement dont parle le député appartient à cette dernière catégorie.
Madame la Présidente, le projet de loi est excellent, et nous tentons de le faire adopter le plus rapidement possible. Nous prenons la mesure de la crise nationale. Je tiens à souligner l'importance de produire aussi des résultats sur le terrain. Par exemple, nous avons promis un financement d'urgence de quelque 10 millions de dollars pour la Colombie-Britannique et de plusieurs millions de dollars pour l'Alberta. Nous reconnaissons que ce n'est qu'une partie d'un dossier très complexe, mais nous espérons que ce financement contribuera à régler les problèmes.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a absolument raison. Il s'agit d'une question complexe qui requiert une collaboration et une coordination entre différents ordres de gouvernement et le milieu de la santé. Comme l'a clairement souligné la ministre de la Santé à la période des questions, aujourd'hui, nous continuons à attribuer les ressources en fonction des besoins. C'est ce que nous faisons déjà, et le projet de loi nous aidera à continuer de le faire, afin de répondre à cette situation qui n'est rien de moins qu'une crise.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, à Nanaimo même, 13 personnes sont mortes de surdose de fentanyl au cours des trois premiers mois de l'année. L'année dernière, 28 personnes sont décédées de la même manière. Les taux de décès liés à cette crise dans notre région sont les mêmes qu'à Vancouver, sauf que notre population est beaucoup plus petite. J'aimerais entendre les commentaires du député quant à ce que le médecin en chef de la région du centre de l'île de Vancouver, Paul Hasselback, a dit au sujet de cette crise:
Prévoir dans la loi la prestation de soins dont l'efficacité n'a pas été prouvée, par exemple exiger le recours à une nouvelle pharmacothérapie à chaque visite, peut être un obstacle à l'utilisation sans entrave du centre et compromettre l'établissement d'une relation thérapeutique de confiance qui permet d'accroître la probabilité de poursuite du traitement de rétablissement. Comme l'indique la Cour suprême, il s'agit de services de santé qui doivent être encadrés comme les autres services de santé, mais dont les méthodes de prestation n'ont pas à être déterminées au moyen de lois.
À la lumière des commentaires d'une personne directement confrontée à la crise dans ma région, est-ce que le député appuie la recommandation du Sénat d'inclure les thérapies de ce genre dans le projet de loi?
Madame la Présidente, je compatis de tout coeur. La crise qui sévit en Colombie-Britannique en général, et dans la circonscription de la députée en particulier, est terrible. Nous n'appuyons pas l'amendement proposé par le Sénat dans sa forme actuelle. Nous aimerions que l'amendement soit amendé en remplaçant les mots « est tenue » par le mot « peut » pour faire en sorte que, si le milieu ou les spécialistes locaux sont en mesure de proposer des options de pharmacothérapie, celles-ci puissent être employées. Cependant, selon nous, cela ne devrait en aucune façon être obligatoire: d'une part, pour les raisons que la députée a invoquées; d'autre part, parce que cela alourdirait le système alors que nous devons réagir rapidement.
[Français]
Madame la Présidente, c'est à mon tour de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, et c'est la deuxième fois que je le fais sous le coup d'un bâillon. Je tiens à le mentionner, parce que la première fois, j'avais préparé un discours sur le projet de loi C-37 que j'aurais aimé présenter à mes collègues, mais malheureusement, je n'en ai pas eu le temps, parce que le gouvernement avait jugé nécessaire de nous imposer un bâillon.
Le projet de loi C-37 s'est retrouvé dans toutes sortes de situations depuis qu'il a été déposé par le gouvernement. L'opposition officielle est tout à fait d'accord sur l'urgence d'agir dans le dossier des opioïdes. Je pense que nous partageons la plupart des opinions et que nous nous entendons sur la plupart des composantes de ce projet de loi. Cependant, nous avons soulevé quelques préoccupations, notamment en ce qui concerne le droit à la consultation des communautés concernées.
Nous avions offert de scinder le projet de loi en deux afin d'agir rapidement en en adoptant les parties les plus importantes de façon unanime à la Chambre des communes. Malheureusement, cette proposition a été refusée par le gouvernement. Alors, je ne crois pas que l'on doive nous imputer les retards et les nombreux bâillons imposés dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.
Je pense que mon point de vue au sujet du projet de loi C-37 va apporter à mes collègues un éclairage différent, c'est-à-dire que j'estime que le problème que nous vivons présentement au Canada concerne les grands centres. Ma circonscription se trouve dans une région rurale, et dans notre communauté, nous n'avons pas ce genre de demande pour des centres d'injection. Dans le cadre de mon discours, j'aurai l'occasion d'expliquer pourquoi ce genre de demande ne concerne pas tellement les petits centres et les régions rurales, mais plutôt les grandes centres. Ce problème doit absolument être réglé afin d'améliorer la vie des Canadiens de partout au pays, dans les grands centres comme dans les régions rurales.
Comme je le mentionnais, le projet de loi C-37 comporte des éléments positifs, mais aussi des éléments négatifs. Tout d'abord, le projet de loi affaiblit la Loi sur le respect des collectivités, qui a été mise en place afin de veiller à ce que les collectivités soient consultées avant qu'une exemption soit accordée à un centre de consommation supervisée. En vertu du projet de loi C-37, un centre de consommation supervisée peut être approuvé s'il répond à cinq critères, comparativement aux 26 critères qu'il y avait auparavant.
En outre, le projet de loi transforme la période de consultation publique discrétionnaire de 90 jours en une période discrétionnaire d'au plus 90 jours. Cela signifie qu'on ne doit pas nécessairement obtenir une période de consultation, alors que cela était requis auparavant.
Voilà certains des éléments qui auraient pu être abordés dans un deuxième projet de loi. Ainsi, les députés de tous les partis auraient eu la chance d'exprimer leur opinion sur cette possibilité.
Cependant, je dois dire que le projet de loi C-37 a beaucoup d'éléments positifs. Notamment, le projet de loi confère à l'Agence des services frontaliers du Canada le pouvoir d'ouvrir tout envoi international, quel que soit son poids, pour des motifs raisonnables, alors qu'auparavant, l'Agence devait obtenir une permission pour ouvrir des contenants suspects pesant moins de 30 grammes. Avec l'essor des envois de colis postaux et des échanges par la poste, je pense que c'est un changement nécessaire et bienvenu.
Par ailleurs, le projet de loi confère également à l'Agence des services frontaliers du Canada le pouvoir de retenir à la frontière toute presse à comprimés non enregistrée. La presse à comprimés permet à des organisations criminelles de fabriquer des comprimés d'opioïdes qui sont distribués par la suite sur le marché noir et qui causent beaucoup de dégâts partout au Canada.
D'autre part, les interdictions et les sanctions s'appliqueront maintenant à la possession, à la production, à la vente, à l'importation et au transport de toute chose destinée à être utilisée pour la production de toute substance désignée, y compris le fentanyl. Encore une fois, il s'agit d'un élément absolument essentiel que nous devons absolument approuver. C'est pourquoi nous ne remettons pas en question cette disposition. Nous pensons que cela doit être fait le plus rapidement possible.
Puis, le projet de loi autorise le ministre à ajouter temporairement à une annexe de la loi toute substance dont il a des motifs raisonnables de croire qu'elle comporte des risques pour la sécurité ou pour la santé du public.
Il est donc évident que la question de la santé publique nous préoccupe au plus haut point.
Il y avait un moyen d'adopter très rapidement ces mesures qui auraient pu aider beaucoup de Canadiens et de communautés. Il faut trouver une solution, parce qu'on ne s'en sortira pas aussi facilement. On ne pourra pas régler le problème du fentanyl et le problème de la consommation de drogues dures du jour au lendemain. Toutefois, nous étions au moins sur une bonne piste.
Il reste maintenant à savoir ce qu'on fait de la consultation des citoyens. De notre côté, c'est clair: nous allons nous opposer à toute mesure visant à restreindre le droit des citoyens et des citoyennes d'être consultés concernant l'implantation d'un centre d'injection supervisée.
Le projet de loi C-37 a des lacunes flagrantes, et le Sénat en a parlé. Tout d'abord, on ne parle pas de prévention. Ensuite, il manque des choses en ce qui a trait à la réhabilitation des gens qui souffrent de dépendance à la drogue. Enfin, il n'y a rien non plus pour sensibiliser les communautés par rapport aux centres d'injection qui seront autorisés.
Si on ouvre des centres d'injection supervisée et qu'on procède à de tels changements dans les communautés, c'est important que les gens soient mis au courant. Ils doivent savoir pourquoi on procède d'une telle façon et quels sont les avantages et inconvénients d'un tel centre d'injection pour leur communauté. En effet, il n'y a pas que des effets positifs. Il y aura aussi des conséquences négatives à l'implantation de centres d'injection supervisée dans certaines villes du Canada. Il est donc important que les gens concernés soient sensibilisés à toutes ces conséquences, positives ou négatives.
Personnellement, ce qui me dérange beaucoup, c'est qu'on ne parle pas du tout des proches des consommateurs de drogues dures, qui doivent eux aussi vivre des moments terribles et terrifiants. Ils voient leurs jeunes, ou moins jeunes, dépendants de ces drogues être abandonnés à eux-mêmes dans les grands centres. On en a vu des exemples au cours des dernières années.
Dans sa question, ma collègue de Nanaimo—Ladysmith disait qu'il y avait beaucoup de décès dûs à la consommation de ces drogues dans sa circonscription. C'est horrible. Imaginons comment doivent se sentir les familles de ces victimes. Quand on est proche d'une personne qui consomme de la drogue, on se sent tellement impuissant et on est complètement laissé à soi-même.
Pour remédier à cette situation, je ne crois pas qu'il suffise d'aider les gens à consommer leur drogue d'une manière sécuritaire. Il faut également aider leurs proches, car même si ceux-ci peuvent peut-être les aider à leur façon, ils se retrouvent démunis face à l'ampleur du problème de dépendance aux drogues dures dont les personnes qu'ils tentent d'aider ne peuvent se sortir d'elles-mêmes.
Par ailleurs, il n'y a rien non plus en ce qui concerne l'accès à des drogues légales, c'est-à-dire qu'on ne force pas ces centres d'injection à offrir une alternative aux personnes qui s'y rendent. Je ne demande pas que ces gens soient obligés de suivre un traitement ou de remplir un questionnaire de 25 pages pour avoir le droit d'utiliser un centre. Ils n'ont pas à écrire un seul mot. Je veux seulement qu'il y ait des ressources sur place afin d'aider ces personnes à s'en sortir le jour où elles en auront l'envie.
D'ailleurs, les personnes qui sont assez soucieuses de leur santé pour se rendre à un centre d'injection supervisée sont peut-être celles qui ont le plus de chances de vouloir un jour s'en sortir. Alors, pourquoi s'obstiner à ne pas obliger ces centres à offrir une alternative? Ce serait sur une base volontaire, car effectivement, si on force ces gens à faire toutes sortes de choses, ils ne viendront pas au centre et le problème va persister.
Il aurait été important que l'on réfléchisse à ces questions. L'opposition avait proposé des amendements qui allaient dans ce sens, mais malheureusement, ils ont été rejetés.
Le Sénat a aussi proposé de tels amendements, mais malheureusement, le gouvernement veut les défaire. On aura l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
Dans le projet de loi C-37, on parle des centres d'injection supervisée. Comme je le disais en introduction, à première vue, pour les Canadiens, c'est un problème qui concerne les grandes villes. On se sent moins concerné quand on vient d'une région comme Thetford Mines ou d'une région rurale du Canada, parce qu'on n'a pas ce genre de problème dans ces petites communautés.
Cependant, où vont les jeunes qui quittent Thetford Mines? Où vont les jeunes des communautés rurales lorsqu'ils sont désespérés et n'ont pas d'emploi, et où deviennent-ils le plus vulnérables? La plupart du temps, ils vont dans les grands centres.
La transition d'une région rurale, où tout le monde se connaît, vers un grand centre, où on devient un inconnu, est un grand changement, et celui-ci nous expose à toutes sortes d'influences et d'expériences. Si la vie qu'on rêvait de vivre dans un grand centre n'est pas celle que l'on trouve, c'est facile de trouver les réponses dans toutes sortes de drogues, qu'elles soient douces ou dures. C'est ainsi que le taux de mortalité atteint les niveaux qu'on connaît dans les grands centres.
Ce problème n'est donc pas seulement celui des grands centres. Nous devons tous nous sentir concernés et faire notre part pour intervenir, que nous soyons dans une ville comme Thetford Mines — il ne faudrait pas que je dise que c'est un village, car mes concitoyens ne seraient pas contents — ou dans un petit village de la MRC des Appalaches.
Le projet de loi C-37 était nécessaire et doit être adopté le plus rapidement possible, mais on ne peut pas procéder en oubliant les gens qui seront directement touchés par l'implantation de ces centres. On ne peut pas non plus procéder sans penser à la prévention, à la réhabilitation et à l'aide qu'on va offrir aux personnes qui se rendront dans ces centres et à leurs proches. On doit également penser à l'aide qu'on devra offrir aux communautés qui auront à vivre avec ces centres d'injection supervisée.
La première fois que j'ai voulu parler du problème des opioïdes et du projet de loi C-37, je m'étais renseigné, car comme je l'ai mentionné, à Thetford Mines, dans la circonscription de Mégantic—L'Érable, ce n'est pas un problème auquel on est confronté concrètement tous les jours. On n'y retrouve pas de seringues par terre partout. Cela ne semble pas être une drogue des communautés rurales — en tout cas, pas dans mon coin.
L'an dernier, j'ai eu l'occasion d'aller à Vancouver pour un congrès de ma formation politique. Par erreur, nous avons traversé un quartier très dur, où on a vu la misère et les gens. Je les ai vus, de mes yeux vus, et je ne pouvais pas comprendre comment on pouvait en arriver là et comment on pouvait abandonner ces gens sans faire quoi que ce soit. Quand on est confronté à la réalité pour la première fois, cela fait mal. Comme on le dit chez nous, « ça fesse ».
Je me suis informé sur le fentanyl, sur le carfentanil et sur tous les opioïdes dont on parle depuis si longtemps, pour savoir un peu quels sont les problèmes. J'ai trouvé deux ou trois définitions du carfentanil sur greenshield.ca, et j'aimerais en faire part aux députés de la Chambre des communes, car il est important que les gens comprennent bien la situation:
Le carfentanil vient aggraver la crise des opioïdes au Canada. Le carfentanil est un opioïde synthétique, tout comme l’oxycodone, le fentanyl et l’héroïne, mais c’est avant tout un tranquillisant pour le bétail et les éléphants qui ne peut être administré sans danger à l’humain. On considère que le carfentanil est environ 100 fois plus puissant que le fentanyl, 10 000 fois plus puissant que la morphine et 4 000 fois plus puissant que l’héroïne.
Voilà ce que la mafia met dans les drogues qu'elle vend aux plus démunis de notre société pour qu'ils en soient encore plus dépendants et en redemandent.
On dit que le risque de surdose est très élevé. D'ailleurs, les experts mettent les consommateurs en garde: inhaler une dose de carfentanil plus petite qu'un flocon de neige peut déclencher une surdose mortelle. Les autorités soupçonnent que le carfentanil circule au Canada depuis aussi longtemps que le fentanyl, mais ce n'est que récemment que l'on a réussi à faire des saisies de cette drogue.
Les forces de l'ordre présument que le fentanyl et le carfentanil sont produits en série, en Chine, où des vendeurs dissimulent aisément les comprimés dans des boîtes contenant, par exemple, des bandelettes d'analyse urinaire ou des vitamines génériques. Ce serait aussi simple d'acheter des comprimés de fentanyl sur Internet, sur le marché international, que de se faire livrer des vitamines.
On dit qu'après avoir fait le trajet de la Chine aux États-Unis, ces médicaments montent vers le nord, au Canada. Plusieurs États et plusieurs provinces déplorent la vague de surdoses et de décès. Ce qui est inquiétant, c'est qu'en juin 2015, un paquet d'un kilo de carfentanil en partance pour Calgary a été saisi à Vancouver. Un kilo équivaut à quelque 50 millions de doses mortelles. Il s'agit donc d'un problème réel.
Encore une fois, je me lève aujourd'hui à la Chambre afin de sensibiliser mes collègues, qui ne représentent pas des grandes villes, à l'ampleur de la situation. À mon avis, c'est important d'en parler. Comme je l'ai déjà dit, nos jeunes qui quittent les régions en direction des grands centres sont parfois démunis. Ils ont l'espoir de trouver quelque chose de mieux. Or ils peuvent être confrontés à cette situation et à cette réalité, mais ils ne sont pas toujours outillés pour y faire face.
Selon le site www.greenshield.ca, il est facile de faire entrer du carfentanil et du fentanyl sur le marché. Ce sont des drogues abordables et ce sont des médicaments très puissants. On dit qu'ils sont si puissants que les premiers intervenants d'urgence portent maintenant des gants et des masques pour éviter d'en ingérer accidentellement, ne serait-ce qu'un infime quantité.
Quand on entend des chiffres comme ceux que ma collègue a mentionnés, on ne peut pas rester insensibles et on ne peut pas faire comme s'il ne se passait rien. Nous devons agir face à cette situation, et le projet de loi C-37 y apporte une certaine réponse.
Tout à l'heure, je mentionnais que derrière les problèmes de drogues, il y a des personnes: des utilisateurs de drogues, des parents, des frères, des soeurs et j'en passe. Quelles ressources peuvent les aider? Dans ma circonscription, un groupe appelé Action toxicomanie dessert les MRC d'Arthabaska, de l'Érable et de Drummond.
Je vais faire un petit lien avec le projet de loi sur la légalisation de la marijuana. Quoique ce ne sont pas tous les consommateurs de marijuana qui se tourneront vers la consommation de drogues dures, c'est une possibilité qu'on ne peut pas nier. Présentement, on sait que ce n'est pas parce qu'on va retirer les profits de la marijuana au crime organisé qu'il cessera de faire des profits. Le crime organisé continuera toujours d'exister, et la marijuana aussi. Où le crime organisé fera-t-il son profit? J'espère qu'il ne le fera pas grâce à d'autres drogues, comme il a commencé à le faire avec le fentanyl et le carfentanil. C'est la raison pour laquelle il faut être très prudents.
Je tiens à souligner le travail des groupes communautaires en matière de prévention, comme le groupe Action toxicomanie dans ma circonscription. Avant d'en arriver aux centres d’injection supervisée, la prévention est super importante.
J'aurais encore plusieurs commentaires à faire. Cependant, en terminant, je tiens à dire que j'appuie les amendements proposés par le Sénat. J'appuie le travail de mon collègue le député d'Oshawa dans le dossier du carfentanil, et ce, afin que les populations puissent être consultées et que les utilisateurs des centres d'injection supervisée puissent avoir accès à des ressources et à une pharmacologie pour éviter la consommation de ces drogues. À mon avis, c'est essentiel, et c'est la raison pour laquelle j'appuie l'amendement de mon collègue d'Oshawa.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais donner quelques chiffres provenant du centre d'injection InSite de Vancouver. En 2005, 6 532 personnes ont eu recours au centre à plus de 263 000 reprises globalement. Depuis 2003, 2 395 surdoses ont été traitées par du personnel médical, et aucune d'elles n'a entraîné la mort. Qui plus est, chaque année, des milliers de gens sont aiguillés par les services médicaux; ainsi, les utilisateurs du centre sont plus susceptibles que les autres toxicomanes d'accepter un traitement dans une proportion de 30 %.
Alors qu'il existe un grave problème de surdoses dans des villes comme Surrey et Vancouver, la députée convient-elle que nous devrions faire tout ce qui est nécessaire sans délai et accélérer l'adoption du projet de loi C-37 pour régler la crise et venir en aide aux gens?
[Français]
Madame la Présidente, les chiffres dont vient de parler mon collègue sont alarmants. Ce sont des chiffres effrayants, je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous avions offert une solution pour aller encore plus vite. Malheureusement, les jeux dans la Chambre des communes, ou je ne sais pas quoi, ont eu raison de cette proposition de scinder le projet de loi visant à aller encore plus vite. Nous aurions pu aller plus vite. Nous aurions pu aller très vite. Je crois que nous aurions pu avoir l'appui unanime des députés de la Chambre pour adopter les mesures qui font l'unanimité. Malheureusement, il n'a pas été possible de le faire.
Pour ce qui est du droit des citoyens à être consultés, à mon avis, on ne peut malheureusement pas les opposer aux droits des autres d'avoir des sites d'injection supervisée où ils peuvent être en sécurité. Ce sont deux droits tout à fait essentiels. C'est pour cela que nous avions offert au gouvernement de scinder le projet de loi en deux parties. Cela nous aurait permis d'aller vite et de pouvoir agir rapidement, tout en conservant aux citoyens concernés le droit d'être consultés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai pu entendre dans les paroles du député à quel point il est préoccupé par le sujet, mais aussi la sincérité avec laquelle il a soulevé la question. Je lui en suis très reconnaissante.
Le troisième amendement au projet de loi proposé par le Sénat, qui vise à donner aux professionnels de la santé de première ligne des instructions sur leurs méthodes de travail dans les centres de consommation supervisée, va trop loin. On suppose dans l'amendement que les professionnels de la santé et les gens qui travaillent dans des centres de consommation supervisée ne font pas tout leur possible pour appuyer les toxicomanes et les convaincre de se faire traiter et qu'il sera utile pour les travailleurs de se faire dire quoi faire par le gouvernement fédéral. Selon les données probantes, je ne crois pas qu'il s'agisse de la meilleure façon de procéder. Je ne suis donc pas d'accord avec vous à cet égard.
Je vous demande aussi de reconnaître...
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non au député. Comme le temps presse, je lui demande aussi d'en venir à sa question.
Madame la Présidente, le député a parlé du besoin d'établir d'autres services et traitements pour les toxicomanes. Il s'agit d'une question très importante à la Chambre. Nous essayons de combler les retards causés par le gouvernement précédent, qui a réduit ces services.
Le député se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement libéral de réinvestir dans les services offerts aux toxicomanes et de compenser ce qui a été perdu pendant des années d'absence de financement?
[Français]
Madame la Présidente, je comprends les propos de ma collègue sur les 10 dernières années. Je comprends qu'il est parfois facile de faire un lien avec la politique, mais la crise actuelle en est une où la politique n'a pas sa place. Nous nous entendons sur certains éléments sur lesquels nous devrions nous focaliser afin de régler cette crise le plus rapidement possible.
Si on me demande s'il devrait y avoir plus de ressources, je répondrai que, oui, il devrait y avoir plus de ressources pour les familles, pour les toxicomanes et pour tous ces gens.Ce n'est pas seulement en encadrant la façon dont les gens se piquent qu'ils vont moins se piquer, ils vont le faire de manière plus sécuritaire. La question est de savoir ce qu'il faut faire pour éviter que ce problème arrive. J'ai toujours été un défenseur de l'aide aux victimes de la toxicomanie, qu'elles soient elles-mêmes toxicomanes ou qu'il y en ait dans leur familles. Je l'ai été au cours des 10 dernières années comme je vais l'être au cours des 10 prochaines.
Madame la Présidente, j'ai une question assez simple à poser au député. Tout d'abord, je le remercie de son discours.
Pendant les 10 dernières années, l'approche du gouvernement a été d'évacuer de la stratégie antidrogue toute la question de la réduction des méfaits. Celle-ci vise à s'assurer qu'on traite ceux qui consomment de la drogue sans l'opprobre qui y est trop souvent associé et qu'on les traite avec la dignité à laquelle ils ont droit et qu'ils méritent.
Mon collègue convient-il avec moi qu'on n'en serait pas là avec le projet de loi C-37, aujourd'hui, si le gouvernement précédent avait mis en avant des critères pour l'approbation de sites de consommation supervisée, qui cadrent avec ce que la Cour suprême nous avait enseigné et qui nous permet d'ouvrir plus rapidement des sites de consommation supervisée dans les communautés où elles sont requises et demandées? On sait que cela sauve des vies. La science est très claire. Il n'y a jamais eu de mort dans les sites de consommation supervisée. Cela prévient les surdoses. Je pense que c'est la voie à prendre.
Mon collègue peut-il convenir avec moi que le fait d'évacuer la question de la réduction des méfaits, comme cela a été fait par le précédent gouvernement, était une erreur?
Madame la Présidente, non, ce n'était pas une erreur, et non, je n'entrerai pas dans ce débat maintenant.
Je pense que c'est tout.
[Traduction]
Le Sénat a présenté quelques très bons amendements qui sont axés sur le traitement, mais le gouvernement s'oppose à ces amendements.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi le gouvernement met un si grand accent sur la réduction des méfaits, mais pas sur le traitement.
[Français]
Madame la Présidente, comment peut-on être en défaveur d'un amendement comme celui-ci:
La personne responsable de superviser directement, au site de consommation supervisée, la consommation de substances désignées est tenue d’offrir aux usagers du site des options de pharmacothérapie avant qu’ils y consomment des substances illicites obtenues d’une manière non autorisée sous le régime de la présente loi.
Comment peut-on s'opposer à un amendement aussi simple qui donne une option de rechange à ces gens en ce qui concerne ce qu'ils devront faire pour se procurer les médicaments dont ils ont besoin? Nous en convenons tous, ils ont besoin de substances pour continuer à vivre, mais ce gouvernement refuse malheureusement cet amendement pour la deuxième fois.
Je ne comprends pas qu'un gouvernement, qui se targue d'être aussi près de la population, ne comprenne pas un élément aussi simple que celui-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue vient de donner un excellent discours. Le gouvernement se targue de mener toutes sortes de consultations, mais ce qui est très intéressant lorsqu'on se penche sur la question des centres de consommation supervisée, c'est que les libéraux semblent ne pas vouloir en mener. Même avec Postes Canada, un organisme public, ils demandent aux municipalités où placer les boîtes aux lettres. Si jamais il y a un problème dans la collectivité et que les gens désirent apporter des améliorations, ils peuvent communiquer avec un ombudsman. Or, avec le projet de loi, il n'y a absolument aucune mesure de ce genre.
Pourquoi le député croit-il que les libéraux ne veulent pas tenir de consultations et qu'ils ne veulent pas que des comités puissent les conseiller sur ce qui fonctionne dans les collectivités? Nous avons entendu au comité que les centres sont efficaces uniquement s'ils obtiennent un appui local.
[Français]
Le député de Mégantic—L'Érable peut donner une brève réponse.
Madame la Présidente, ma réponse sera très brève.
Je ne comprends pas pourquoi on tente d'imposer quelque chose à des gens, alors que si on les consulte et qu'on les sensibilise, ils seront probablement les premiers à voir les effets positifs d'un centre supervisé comme celui-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous débattons effectivement d'un problème très grave aujourd'hui. J'aimerais peut-être l'aborder sous différents angles.
Tout d'abord, je tiens à féliciter les premiers intervenants. De nombreuses personnes luttent contre la crise, et je tiens à rendre un hommage spécial aux premiers intervenants. Qu'il s'agisse du personnel paramédical, des services ambulanciers, des pompiers, de la police ou des forces de l'ordre, les premiers intervenants sont souvent appelés sur les lieux d'un accident sans savoir à quoi s'attendre. Ils peuvent parfois être confrontés à des situations assez horribles. Ils accomplissent un travail tout à fait admirable: ils sauvent des vies et ils changent la donne. Il est crucial, en tant que législateurs, que nous reconnaissions les efforts considérables déployés par les premiers intervenants. Ils se trouvent effectivement sur la ligne de front.
Je n'ai mentionné que certains d'entre eux. Il y a aussi les employés des hôpitaux et des salles d'urgence, les travailleurs sociaux et d'autres personnes qui portent réellement le flambeau et qui oeuvrent en première ligne pour lutter contre la crise.
C'est de cela qu'il s'agit. Le Canada doit faire face à une crise sanitaire nationale. Cette crise se fait sentir dans des collectivités partout au pays. Un grand nombre de députés nous ont dit à quel point la crise est grave et répandue. On a beaucoup entendu parler de la situation en Colombie-Britannique et en Alberta. Cependant, nous devons être conscients du fait que des gens meurent accidentellement des suites d'une surdose dans toutes les régions du pays.
Je crois que tous les députés sont conscients de cette situation et qu'ils souhaitent aider de différentes façons à améliorer les choses. Je sais que, pour certains députés, la situation est plus urgente en raison de la gravité du problème dans leur circonscription, tandis que d'autres sont inquiets parce qu'ils saisissent l'ampleur du problème à l'échelle nationale.
Prenons par exemple la situation en Ontario, où, en moyenne, plus de deux personnes meurent tous les jours des suites d'une surdose accidentelle de fentanyl ou d'un autre opioïde. C'est tragique, mais, comme on l'a souligné, les pourcentages sont plus élevés ailleurs. La Colombie-Britannique est probablement la province la plus durement touchée. Dans ma province, le Manitoba, je me rappelle que, il n'y a pas si longtemps, trois personnes mortes à la suite d'une surdose accidentelle ont été trouvées au même endroit, dans une collectivité que je représente.
Ce problème ne se pose pas seulement dans les quartiers défavorisés des grandes villes. Il existe dans l'ensemble des collectivités canadiennes, tant dans les milieux urbains que dans les régions rurales. Ce ne sont pas que les secteurs pauvres des centres urbains qui sont touchés, mais aussi les banlieues. C'est un problème qui touche toutes les couches socioéconomiques d'une manière ou d'une autre.
C'est la raison pour laquelle je suis très satisfait de l'approche du gouvernement. Dès son arrivée au pouvoir, la ministre de la Santé a compris l'ampleur de la crise. Elle a pris des mesures qui ont beaucoup contribué à sensibiliser les gens et, en fin de compte, à sauver des vies.
Je vais en parler dans quelques instants, mais, pour le moment, je veux mettre tout cela en contexte. Il n'y a pas si longtemps, je siégeais en face et je parlais du centre d'injection InSite à Vancouver. Il a ouvert en 2003 ou 2004, je crois. Au fil des ans, ce centre a sauvé des milliers de vies. Il est important de comprendre ce qui a mené à sa création.
Le centre InSite n'est pas apparu du jour au lendemain. En fait, beaucoup de discussions ont eu lieu à tous les niveaux. La population y a participé, de même que les nombreux professionnels qui devaient s'occuper de gens ayant fait des surdoses accidentelles. Cette question a fait l'objet d'une grande réflexion et de beaucoup de consultations communautaires. Les différents ordres de gouvernement ont dû coopérer pour que ce centre soit créé.
Il y a quelques années, lorsque j'étais dans l'opposition, je me souviens qu'une ville canadienne souhaitait se doter d'un centre d'injection supervisée afin de prévenir les surdoses accidentelles d'héroïne ou d'autres substances pouvant être fatales. Le problème, c'est qu'il n'y avait pas de cadre juridique permettant l'existence d'un tel centre. C'était à l'époque de Paul Martin et de Jean Chrétien. En collaboration avec la population, les politiciens municipaux de la Colombie-Britannique ont développé l'idée voulant qu'Ottawa permette au centre InSite d'ouvrir ses portes en lui accordant une exemption, car l'injection de substances illégales contrevient évidemment à la loi. Cette exemption a été accordée et le centre a pu commencer à offrir ses services dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver.
Pendant des années, le centre a eu de nombreuses retombées positives. Ses efforts portaient principalement sur la réduction des méfaits, la prévention, le traitement et l'application de la loi et il accueillait les personnes qui ressentaient le besoin de se prévaloir de ses services. Si ce centre n'avait pas ouvert ses portes en 2003-2004, des milliers de personnes auraient trouvé la mort.
Depuis qu'il existe, de très nombreuses personnes ont recouru à ses services. Les recherches démontrent que des milliers de renvois ont été effectués vers d'autres types d'organismes, comme des organismes à but non lucratif et gouvernementaux. Je crois que le centre a permis de changer le cours de bien des vies qui ne se seraient pas poursuivies s'il n'avait pas existé. Ce point a été absent du débat jusqu'à présent. Nous parlons aujourd'hui des façons d'aider davantage, alors qu'on a un centre d'injection supervisée qui a eu des retombées profondes et positives dans une collectivité qui en avait vraiment besoin.
Le gouvernement de Stephen Harper a pris une décision politique qui visait à empêcher l'existence des centres d'injection supervisée.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député d'en face a applaudi, et j'aimerais mettre au défi les représentants du Parti conservateur d'expliquer pourquoi ils s'opposent catégoriquement à quelque chose qui a été si utile pour les Canadiens.
Si les députés avaient fait leurs recherches et consulté les praticiens et les travailleurs sociaux pour connaître les résultats obtenus par InSite à Vancouver, ils ne pourraient affirmer qu'il s'agit d'une mauvaise solution. Le centre a sauvé des vies; il a aussi redressé des vies. De nombreuses façons, le centre a été profitable pour le secteur. Le Parti conservateur préfère passer outre les nombreux avantages et en faire fi. Je trouve cela dommage.
Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, les conservateurs ont tout fait pour rendre la création de nouveaux centres ailleurs au pays de plus en plus difficile. Les députés se souviendront que le projet de loi présenté par les conservateurs avait fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture et que le gouvernement avait dû avoir recours à l'attribution de temps. Une fois le projet de loi devant le comité, différents rapports nous ont été présentés et nous avons eu des indications claires quant à la grande valeur du site pour le secteur et à son caractère progressiste en matière de traitement de ce problème.
Fidèle à lui-même, le Parti conservateur a défendu son point de vue avec insistance jusqu'à ce que le projet de loi finisse par être adopté. Puis, après les élections, un projet que l'on pourrait qualifier de projet pilote et qui a pour nom InSite s'est révélé être une réussite énorme à Vancouver, en Colombie-Britannique, ce qui n'a surpris personne. Actuellement, un projet de loi nous est soumis afin de permettre à d'autres collectivités de se doter de centres semblables, si elles le jugent nécessaire.
Les conservateurs sèment la peur. Ils prétendent que le gouvernement veut disséminer des centres d'injection un peu partout au pays, dans toutes les régions et municipalités. Selon eux, nous allons être inondés de ces centres d'injection. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit jusqu'à maintenant, et les conservateurs savent fort bien qu'en réalité, la situation n'est pas celle qu'ils décrivent.
Grâce à ce projet de loi, il ne fait aucun doute que nous permettrons à des endroits comme Montréal et d'autres encore de se doter d'un centre d'injection supervisée si les gens de la place y voient une solution bénéfique.
Les conservateurs aiment dire que la population locale doit se prendre en charge et que l'initiative doit venir d'elle. C'est déjà le cas à l'heure actuelle. Les collectivités se serrent les coudes et sont constituées de divers acteurs locaux. Là où les besoins seront justifiés, des centres pourront voir le jour.
Il n'est pas question de centaines de centres, comme les conservateurs le laissent entendre. Les décisions seront fondées sur les désirs et les besoins des différents intervenants et des différentes collectivités. La décision de mettre sur pied un centre d'injection ne sera pas prise à la légère. Ce n'est pas une décision que l'on prend du jour au lendemain. De nombreux experts sont consultés sur des questions de cette nature.
Comme je l'ai souligné, lorsque nous formions l'opposition, il y a eu de longs débats sur la question, qui a même été renvoyée au Sénat. Le gouvernement Harper a été en mesure d'en faire une loi. Cependant, personne ne devrait se surprendre du fait que le nouveau gouvernement souhaite adopter une approche fondée sur la science et sur ce qui est sain pour nos collectivités. Il n'est pas uniquement question de ce que pense le Parti libéral.
Depuis le début, la ministre de la Santé reconnaît la gravité de l'enjeu. Elle a travaillé de concert avec des collègues du caucus et avec des députés des deux côtés de la Chambre afin de trouver une solution au problème. La principale chose que nous puissions faire, outre adopter une mesure législative, c'est faire preuve de leadership à l'échelle nationale. C'est ce que nous avons fait.
Nous avons travaillé avec les provinces et les municipalités et nous avons mis en place des mécanismes de financement dans les régions où la crise est la plus grande. Un financement d'environ 10 millions de dollars est prévu pour la Colombie-Britannique et plusieurs millions de dollars sont prévus pour l'Alberta. Ce financement permettra de sauver des vies.
La ministre de la Santé a tenu des conférences nationales et a assisté à de nombreuses réunions, que ce soit en tête-à-tête ou avec différents intervenants ou homologues provinciaux. De nombreuses discussions ont eu lieu à cet égard. Le seul groupe, à ce que je sache, qui a adopté la position qu'il s'agit d'une mauvaise chose, c'est le Parti conservateur du Canada. Voilà qui est intéressant. Les conservateurs ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté. Les provinces et leur régime de santé semblent reconnaître la valeur des mesures que nous souhaitons prendre.
J'aimerais que mes collègues conservateurs examinent la question plus attentivement et qu'ils se fassent une meilleure idée de ce que les électeurs veulent. Je crois que les habitants de ma circonscription appuieraient l'adoption d'une approche proactive pour remédier à cette crise en matière de santé. La meilleure façon de procéder, c'est de travailler en collaboration afin de changer les choses. Si nous réussissons, nous arriverons à sauver des vies.
Si j'ai bien compris, en Ontario, il y a plus de gens qui meurent de surdoses de fentanyl et d'opioïdes que d'accidents de la route. En Colombie-Britannique, trois personnes ou plus en moyenne meurent chaque jour d'une surdose de drogue. En Alberta, c'est deux personnes par jour. Des Canadiens meurent chaque jour de surdoses. Ce projet de loi n'empêchera pas les gens de mourir, mais il s'inscrit dans un programme plus vaste qui permettra de changer les choses.
Je félicite mes collègues néo-démocrates d'avoir compris à quel point il est important que nous prenions des mesures. Il n'arrive pas très souvent que nous obtenions des appuis lorsque nous essayons de faire adopter un projet de loi à la Chambre. C'est toutefois ce que nous avons constaté à l'étape de la deuxième lecture, lorsque le projet de loi a fait l'objet d'un débat à la Chambre pour la première fois. La chef du Parti vert a aussi reconnu l'importance du problème.
Quand je pense aux gens que je représente, je me dis qu'on ne peut pas juste se fermer les yeux parce qu'on a peur de bouger. Il y a moyen de mieux combattre le fléau de la toxicomanie qui mine certaines régions, voire le pays au grand complet. La toxicomanie est présente partout. Quand une initiative permet de faire avancer les choses, de sauver des vies et peut-être même, qui sait, d'aider certaines personnes à s'éloigner de la drogue, alors nous devrions avoir l'audace de la mettre en oeuvre.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-37, de le renvoyer au Sénat et de faire en sorte qu'il soit intégré aux lois du Canada.
Monsieur le Président, selon ce qu'ont dit certains témoins entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, les toxicomanes qui en ont les moyens se font traiter, alors que les pauvres et les victimes se tournent vers les centres d'injection supervisée. Il y a un centre d'injection supervisée dans Downtown Eastside depuis 14 ans, mais c'est quand même dans ce quartier qu'on trouve les plus hauts taux de toxicomanie, de VIH et d'hépatite C. Au mieux, les centres d'injection supervisée peuvent faire office de solution provisoire. Il est beaucoup question de la réduction des méfaits dans le projet de loi C-37, mais les traitements n'y sont mentionnés qu'une seule fois.
Où est passée la stratégie du gouvernement sur le traitement et la prévention? Elle n'est pas dans le projet de loi C-37, en tout cas.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec mon collègue. Je sais qu'il connaît très bien le centre d'injection supervisée de Vancouver, alors il devrait savoir que ce centre a acheminé des milliers de personnes vers une foule d'organismes du secteur public, du secteur à but non lucratif et probablement du secteur privé. Bon nombre des personnes ainsi aiguillées ont pu obtenir un traitement.
Les centres d'injection supervisée permettraient à tout le moins de sauver des vies en orientant les gens vers des programmes de traitement. Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral collaboreraient plus étroitement afin d'offrir plus de programmes de traitement. La ministre fait tout en son pouvoir pour s'attaquer à cette crise, et nous sommes conscients de l'importance d'offrir des traitements.
Madame la Présidente, pour une rare fois, je suis d'accord avec le député de Winnipeg-Nord sur une chose, c'est-à-dire l'urgence de sauver des vies.
C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, Courtenay—Alberni. Dans cette petite collectivité, 20 personnes ont perdu la vie à cause du carfentanil. L'inspecteur de la GRC Brian Hunter a amené la population, le maire et le conseil municipal de Port Alberni ainsi que l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver et les intervenants de première ligne à discuter ensemble des mesures à prendre. Selon le Dr Paul Hasselback, de l'autorité sanitaire de l'île de Vancouver, l'établissement d'un centre de prévention des surdoses, ce qu'il ne peut appeler légalement un centre d'injection supervisée, est aussi urgent dans la vallée Alberni que dans d'autres collectivités britanno-colombiennes. Je le cite: « La Colombie-Britannique est maintenant aux prises avec une crise, une situation d'urgence ou une urgence de santé publique. » Les intervenants ont très bien réagi en se penchant sur les solutions possibles.
La Port Alberni Shelter Society et l'autorité sanitaire de l'île, avec l'appui du conseil municipal, ont établi un centre de prévention des surdoses à Port Alberni en réponse à l'urgence de santé publique que pose le fentanyl sur l'île de Vancouver. Le médecin hygiéniste a soulevé des inquiétudes concernant deux amendements proposés par le Sénat au projet de loi, qui imposent des tâches administratives inutiles au fonctionnement du centre. Nous savons que le troisième amendement, qui offre à une personne qui fréquente un centre de consommation supervisée une pharmacothérapie comme solution de rechange, et ce, avant qu'elle ne consomme une substance désignée, est une mesure clé. Nous sommes conscients que c'est important, mais c'est probablement aussi inconstitutionnel et inutile. Comme nous le savons, les centres offrent déjà des traitements dans une optique de réduction des méfaits.
Le député appuie-t-il ces amendements ou souhaite-t-il aller de l'avant avec ce qui est en place actuellement?
Madame la Présidente, je sais que la ministre de la Santé et son ministère ont examiné les amendements proposés par le Sénat. Il y a un sentiment d'urgence concernant l'adoption du projet de loi. La Chambre a eu l'occasion de renvoyer ce dernier à l'un de ses comités permanents. Le ministère de la Santé était déjà au courant de la plupart des enjeux soulevés par le Sénat, sinon la totalité. Au bout du compte, s'il est possible d'améliorer davantage la mesure législative sans en retarder l'adoption, la ministre de la Santé et le gouvernement y sont ouverts.
[Français]
Madame la Présidente, dans le cadre d'une crise aussi importante et sans précédent que celle du fentanyl et du carfentanil, l'approche de réduction des méfaits, toute proportion gardée, a montré une efficacité beaucoup plus grande qu'une approche coercitive. Rendu là, on n'est plus dans la prévention.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable a soulevé, je pense, une interrogation sincère, et je crois que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait, avec son éloquence, répondre à l'incompréhension du député conservateur de Mégantic—L'Érable, qui se demande pourquoi on n'offrirait pas une pharmacothérapie sur place.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il nous expliquer le problème que soulève cet amendement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ferai le plus de recherches possibles sur la mesure législative afin de pouvoir faire part de mes observations et de mes réflexions à ce sujet. Cependant, il faut reconnaître que d'autres personnes ont une meilleure idée que moi de la façon de régler les problèmes soulevés. J'ai pleinement confiance en la capacité de la ministre de la Santé et de son ministère de travailler avec les différents intervenants pour garantir que, s'il est possible d'apporter un amendement, nous envisagions au moins la possibilité. N'oublions toutefois pas l'urgence de la situation. Si des améliorations peuvent être apportées, je suis sûr que nous en entendrons parler au cours des heures à venir.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Winnipeg-Nord du bon travail qu'il fait. Je suis certain que le député est au courant de la crise des opioïdes qui sévit à Surrey, où se trouve ma circonscription, Surrey—Newton.
Le député peut-il dire à la Chambre ce qui a été fait jusqu'à présent et quelle sera la stratégie adoptée?
Madame la Présidente, le député de Surrey—Newton a défendu ardemment cette question à la Chambre et auprès des membres de notre caucus, surtout de la ministre de la Santé. En effet, il a veillé à ce que nous comprenions tous ce qui se passe à Surrey. Je peux dire au député d'en face que c'est en grande partie grâce à lui si la ministre de la Santé s'est rendue à Surrey.
De plus, nous reconnaissons que la situation en Colombie-Britannique est particulière. Il n'y a aucune province où le besoin d'agir est plus urgent qu'en Colombie-Britannique. Je félicite le député du travail qu'il a fait jusqu'à présent.
On peut toujours en faire davantage. Je sais que le député continuera de faire avancer cet enjeu. Ses électeurs attendent de lui qu'il le fasse, et nous savons qu'il le fera.
J'aimerais souligner, comme le sait le député, qu'il n'y a pas que le projet de loien cause — le gouvernement et la ministre de la Santé ont libéré des fonds. Le député a parlé aux premiers intervenants. Nous devons continuer de travailler avec les gens sur le terrain et avec les différents ordres de gouvernement afin de lutter contre ce problème et aider les habitants non seulement de Surrey, mais également de l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le député d'en face décrire le centre d'injection de Vancouver, qui est prétendument sûr. Il utilise l'expression « énorme réussite », ce qui est tout à fait injustifié selon moi.
Ma question est la suivante: pourquoi le gouvernement rejette-t-il l'amendement concernant la création de comités consultatifs de citoyens lorsqu'il s'agit d'ouvrir un centre dans un quartier donné, alors qu'il insiste pour multiplier les consultations à propos des boîtes postales communautaires? Les valeurs du gouvernement semblent aller à l'envers du bon sens à cet égard.
Madame la Présidente, voilà le genre de débats que nous avions lorsque nous étions dans l'opposition et que Stephen Harper était premier ministre.
Essentiellement, nous affirmons qu'il est insensé de croire qu'un centre d'injection supervisée peut apparaître sans qu'on s'y attende. Nous savons tous qu'il y aura consultation. Il suffit de se rappeler la création du premier centre au Canada: les consultations ont eu lieu bien que la loi ne l'exigeait pas.
Je rappelle au député de Kitchener—Conestoga qu'il a eu l'occasion de poser sa question sans être interrompu et que je m'attends à ce qu'il écoute la réponse. S'il a une question complémentaire, qu'il se lève pour la poser.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; la députée d'Essex, La santé; la députée de Calgary Nose Hill, La sécurité publique.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey-Sud—White Rock.
Je dois reconnaître qu'il est difficile de parler du projet de loi C-37. Je tiens à tirer les choses au clair. Après avoir écouté le débat la première fois que la question a été soulevée à la Chambre et le débat d'aujourd'hui, j'aimerais parler de la perception erronée selon laquelle parce que nous émettons des réserves dans ce dossier en tant que députés conservateurs, nous ne croyons pas que la crise du fentanyl constitue effectivement une crise ou un problème.
Les chiffres sont effarants. L'an dernier, on a enregistré 340 surdoses accidentelles de fentanyl en Alberta et 650 en Colombie-Britannique. La ministre de la Santé a déclaré que le nombre de surdoses pourrait s'élever à 1 400 en 2017. Le Canada vit actuellement une crise en ce qui concerne l'abus d'opioïdes. Cette crise se manifeste surtout dans l'Ouest canadien, mais aussi dans les autres régions du pays.
Nous avons mentionné les chiffres aujourd'hui, mais je crois que la plupart ou beaucoup d'entre nous comprennent que cela va au-delà des chiffres. Évidemment, ma collègue de Surrey-Sud—White Rock lutte avec acharnement dans ce dossier.
Le problème touche de très près ma circonscription, une circonscription rurale de l'Alberta. Je sais que bien des gens présument qu'une telle crise ne touche pas les régions rurales, qu'elle touche uniquement les régions urbaines et les grandes villes, mais ce n'est tout simplement pas le cas.
Malheureusement, j'ai assisté, au cours des derniers mois, aux funérailles d'amis et de connaissances décédés d'une surdose de fentanyl, et cela s'est produit dans de petites municipalités rurales de l'Alberta. Il y a eu 18 surdose au sein de la nation Kainai, dans le Sud de l'Alberta, en seulement un mois l'an dernier. C'est très près de ma circonscription. Malheureusement, ma famille et nos amis sont touchés par la crise du fentanyl.
Il est malheureux que certains députés d'en face laissent entendre que le fait que émettons des réserves et que nous soulevons des préoccupations par rapport au projet de loi C-37, signifient que nous n'avons pas de coeur et ne comprenons pas l'incidence de la crise du fentanyl sur les Canadiens. Cela me frustre et me fâche au plus haut point, car nous comprenons tous ce qui se passe et la gravité de la situation.
En tant que parlementaires, nous faisons notre possible dans l’intérêt des Canadiens. Dans tout le Canada, les collectivités se tournent vers nous, parlementaires, pour que nous fassions quelque chose afin de régler cette crise. C’est ce que nous faisons, mais nous devons être la voix de nos collectivités.
Dans la circonscription que je représente, les collectivités rurales comprennent que la crise du fentanyl touche tout le sud de l’Alberta, mais elles veulent avoir un mot à dire dans ce dossier. J’ai été vraiment surpris des lettres que m’ont écrites des conseils municipaux de petites collectivités telles que Stavely, en Alberta, pour me dire qu’ils ne sont pas contre les centre d’injection supervisés, mais qu'ils veulent être sûrs qu’on les consulte à ce sujet et, si la localité est d’accord, ils veulent avoir leur mot à dire sur le lieu d’implantation de ces centres. Je ne pense pas que c’est trop demander.
Je pense que les municipalités et les administrations concernées comprennent ce qui se passe dans leur collectivité beaucoup mieux que la ministre de la Santé à Ottawa et je ne dis pas cela pour offenser cette dernière. Je sais gré aux libéraux de vouloir faire avancer le projet de loi C-37, car il faut faire quelque chose. Comme je l’ai dit, les Canadiens attendent de nous des actes. Je crois qu’ils sont frustrés parce qu’ils pensent que nous n’en avons pas fait assez et je suis d’accord avec eux. La crise n’est pas près de se régler.
Malheureusement, nous avons encore ce débat aujourd’hui alors qu’en février, on aurait pu faire avancer le dossier beaucoup plus rapidement. Nous avons présenté une motion visant à scinder le projet de loi en deux, afin de donner à l’Agence des services frontaliers du Canada davantage de pouvoirs pour lutter contre le trafic au Canada — le gros du fentanyl et du carfentanil provient de Chine — et les outils nécessaires pour faire appliquer la loi à la frontière, d’une part, et pour donner à la ministre de la Santé des outils supplémentaires pour lutter contre ces drogues nouvelles et dangereuses, d’autre part.
Voilà les éléments que nous voulions adopter rapidement. Nous voulions commencer immédiatement à tenter de sauver des vies. Nous avons simplement demandé que la partie du projet de loi C-37 consacrée aux centres d'injection supervisée soit traitée à part et puisse faire l'objet de discussions plus poussées. J'ai trouvé extrêmement irritant que les libéraux et les néo-démocrates votent, deux fois plutôt qu'une, contre la motion à cet effet.
Je suis père de trois enfants. J'ai été témoin des effets du fentanyl chez les jeunes de ma région. À la maison, mes enfants me parlent des problèmes qu'ils observent à l'école et dans leurs groupes d'amis. Nous devons agir maintenant et non plus tard.
Je reconnais que le projet de loi C-37 est un premier pas. Cela dit, à titre de parlementaires, nous aurions pu faire ce qui s'imposait dès février, mais nous avons échoué. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de discuter plus en profondeur d'une question qui préoccupe nos collectivités, c'est-à-dire les centres d'injection supervisée. Les libéraux, appuyés par les néo-démocrates, ont adopté une motion d'attribution de temps pour mettre fin au débat sur la question. Les débats ont donc été limités à la Chambre et à l'étape de l'étude en comité. Ces décisions sont prises par ceux qui nous accusent, nous conservateurs, d'être indifférents à la situation. En fait, le message est plutôt que les libéraux et les néo-démocrates ne se soucient pas de ce que les collectivités pensent de la question.
Les gens de ma région ont manifesté leur voix de façon particulièrement énergique. Il ne s'agit pas de déterminer s'ils pensent que le fentanyl est un problème ou s'ils croient que les centres d'injection supervisée représentent un outil pour gérer la crise: ils veulent tout simplement avoir leur mot à dire. Ils souhaitent que leur avis soit pris en compte. En ce moment, quoi qu'en disent les députés d'en face, les Canadiens n'ont pas l'impression que c'est le cas. Ils ne croient pas, selon la forme du projet de loi C-37, qu'il y aura une véritable consultation dans le cadre du processus.
Il ne s'agit pas seulement des conseils de village et de villes de ma région, mais également des agents locaux de la GRC. Ils pensent aussi qu'ils devraient pouvoir se faire entendre quant à la façon de procéder. À mon avis, la réussite des centres d'injection doit impérativement reposer sur une approbation sociale. Sans l'appui des collectivités, les centres ne seront pas efficaces. Ils ne pourront pas réaliser leur plein potentiel.
Par ailleurs, le projet de loi C-37 ne traite pas d'un autre enjeu important, dont l'absence fait cruellement défaut. En effet, la mesure ne prévoit pas l'octroi de ressources pour la santé mentale et les services de counselling en matière de toxicomanie. Les gens des collectivités que je représente réclament à grands cris des services dans ces domaines, car il est difficile d'y avoir accès dans le Sud-Ouest de l'Alberta et les régions rurales de la province. Je ne peux pas parler des autres centres urbains, mais je sais que les gens vivant près de Calgary ont accès à ces services, grâce à leur proximité et à leur accessibilité accrues. La situation est extrêmement difficile en région rurale.
Selon moi, le projet de loi C-37 constitue un premier pas dans la bonne direction, mais il porte surtout sur les conséquences de la crise du fentanyl. Je crois qu'il faudrait s'attarder davantage à la cause première de cette crise, c'est-à-dire la dépendance aux opioïdes et la facilité avec laquelle les trafiquants ont accès à ces drogues. Il est ridiculement facile d'en acheter.
Certaines des collectivités que je représente ne sont pas à proximité d'un centre urbain. Les besoins sont particulièrement criants dans les collectivités rurales du Sud de l'Alberta, situées loin de Calgary. On ne peut pas supposer que la crise ne touche que les centres urbains du pays.
Je ne dis pas que mes collègues font cette supposition. Je souligne simplement qu'il faut l'éviter à tout prix.
Voilà les principales raisons de ma déception. Nous débattons d'une question que nous aurions pu aborder il y a des mois. Nous ne l'avons pas fait. Je ne fais pas de partisanerie. D'après ma propre expérience, je peux affirmer que la question n'a rien à voir avec l'allégeance politique; elle porte plutôt sur ce qu'il faut faire pour le bien des Canadiens. La population se fie à nous, parlementaires, pour faire ce qui s'impose et régler la crise qui ravage nos collectivités. Je ne saurais trop insister là-dessus. Les Canadiens s'attendent à ce que les élus passent à l'action. Nous les avons laissé tomber, selon moi. Il nous faut intervenir plus activement afin de remédier à la crise du fentanyl.
Madame la Présidente, je viens moi aussi d'une circonscription rurale. C'est un soulagement d'entendre un député conservateur d'un milieu rural reconnaître et expliquer l'ampleur du problème dans les régions rurales. La crise du fentanyl et des opioïdes a causé plus de 20 décès dans la vallée Alberni en 2016. La crise a touché le député, de même que tous les membres de nos collectivités.
Le député parle de la difficulté d'accès aux soins en santé mentale et en toxicomanie. Je conviens qu'il faut en faire davantage à cet égard. Le député dit se soucier de la question, comme nous tous, et souligne avec justesse que le financement pour la désintoxication et le traitement des toxicomanies au Canada fait cruellement défaut.
J'invite le député à expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement conservateur a choisi de sabrer de 15 % le budget de Santé Canada pour le traitement de la toxicomanie.
Madame la Présidente, je ne sais pas si je dois considérer cette question comme un camouflet, mais j'ai clairement dit pendant mon allocution que la partisanerie, les partis politiques et les agissements de l'un et de l'autre dans le passé n'avaient pas leur place dans le débat. Il faut agir, et vite.
C'est justement ça, le problème. Les gens meurent ou éprouvent toutes sortes de complications, mais nous, nous sommes là à discuter de ce que nous aurions dû — ou pu — faire et des raisons pour lesquelles un tel a fait ceci ou une telle a fait cela. Nous avons aujourd'hui l'occasion de faire bouger les choses, et nous ne la saisissons même pas.
Je ne veux pas parler de ce qui aurait pu arriver, mais de ce que nous devrions faire, maintenant, pour mettre fin à cette crise.
Monsieur le Président, je félicite le député de Foothills de ce qui fut un discours empreint de compassion. Je le félicite aussi d'avoir dit que la solution à cette crise devait être apolitique.
Il s'agit de la plus grave crise à avoir jamais frappé les villes de Surrey et de Vancouver. En juillet dernier, 60 personnes ont fait une surdose au fentanyl en 48 heures. Pour essayer d'endiguer le problème, j'ai organisé une série de consultations, ce qui m'a permis de constater que les gens voulaient qu'on ouvre un centre de consommation supervisée. C'est justement ce que ferait ce projet de loi: il permettrait aux personnes qui en ont le plus besoin d'avoir accès à un de ces centres.
Je prie le député d'appuyer le projet de loi afin que nous puissions nous occuper, tous ensemble, des autres problèmes qui lui tiennent à coeur.
Madame la Présidente, je ne peux pas imaginer l'épreuve que doivent traverser les collectivités que vous représentez. Nous ressentons certainement les effets de cette crise dans ma circonscription, mais elle n'est sûrement pas aussi grave que dans les collectivités de votre circonscription. J'en suis fort conscient.
Nos discussions sur ce projet de loi ne vont pas vous empêcher de mettre en place un centre d'injection supervisée, mais je parle au nom des collectivités que je représente. Celles-ci disent s'inquiéter de ne pas être suffisamment consultées avant qu'on décide d'implanter un centre d'injection supervisée.
Je le répète: nous ne disons pas que nous n'en voulons pas. Les maires, les préfets, ainsi que les responsables des services de police et de santé mentale ne disent pas qu'ils ne veulent pas de centre d'injection supervisée. En fait, certains n'en veulent pas, alors que d'autres sont favorables à l'idée.
Ce qu'ils veulent dire, c'est qu'ils souhaitent que le projet de loi C-37 contienne des dispositions garantissant la tenue d'une consultation en bonne et due forme afin que les intervenants et les parties intéressées dans les collectivités visées puissent se faire entendre. La question n'est pas forcément de savoir s'ils sont pour ou contre un centre d'injection supervisée, mais plutôt de savoir où il serait situé s'ils souhaitaient vraiment en avoir un.
Une discussion là-dessus est en cours à Calgary. La Ville de Calgary a décidé d'ouvrir un centre d'injection supervisée sans avoir tenu une consultation appropriée. Des citoyens dénoncent maintenant cette décision. Il est très important que les collectivités approuvent au préalable l'implantation d'un centre d'injection supervisée. Elles doivent s'entendre sur l'endroit choisi, les personnes en cause et les autres mesures nécessaires.
De nouveau, nous ne disons pas que nous n'en voulons pas. Nous disons plutôt que le processus doit prévoir une consultation appropriée.
Avant de poursuivre, je rappelle au député de s'adresser à la présidence et non aux autres députés.
Nous reprenons le débat. La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Foothills.
Je suis heureuse d'avoir de nouveau l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
En tant que députée de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, je peux dire sans l'ombre d'un doute que cette crise dure depuis longtemps. Je suis contente que la ministre de la Santé ait décidé de se pencher sur la question. Je dirais que la population veut qu'on en fasse plus. Nous sommes aux prises avec une épidémie, et je crois fermement qu'en tant que législateurs nous devons agir. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger les enfants, protéger les collectivités et protéger les personnes qui sont touchées par cette crise de santé publique. Quand près d'un millier de personnes meurent d'une surdose d'opioïdes en une année dans une seule province, tous ceux qui ont un rôle à jouer doivent contribuer à remédier à la situation.
Le projet de loi C-37 a été présenté à la Chambre, en décembre 2016, deux jours avant le congé des Fêtes. Je me souviens d'avoir pensé que cette mesure législative aurait dû être déposée des mois plus tôt, car elle renfermait des outils et des changements très importants qui devaient être mis en oeuvre sans tarder. Il s'agissait notamment d'interdire l'importation de presses à comprimés non enregistrées, d'étendre les pouvoirs des agents des services frontaliers en ce qui a trait à la fouille des colis suspects dans le but d'empêcher l'entrée de fentanyl et de carfentanil en provenance de la Chine, et d'élargir les sanctions afin qu'elles s'appliquent à la production, à la vente, à l'importation et au transport de toute chose dans l'intention qu'elle soit utilisée pour la production d'une substance désignée, y compris le fentanyl.
Nous avions besoin de plus de temps pour débattre et avoir la chance de présenter quelques amendements, car le projet de loi contenait des dispositions problématiques. Je parle des modifications législatives contenues dans le projet de loi C-37 qui ont facilité l'ouverture de centres d'injection et de consommation supervisées dans les collectivités. Le projet de loi ne contenait notamment aucune disposition à l'égard de consultations auprès des collectivités, de la police et des municipalités. C'est pourquoi, en tant qu'opposition conservatrice, nous avons présenté une motion visant à scinder cette mesure législative en deux projets de loi. L'un permettrait de prendre toutes les mesures urgentes nécessaires et aurait l'appui unanime de la Chambre, et l'autre permettrait aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir un peu plus de temps pour recueillir des données, consulter les collectivités afin de déterminer ce qu'il faut faire, et étudier la mesure législative et les modifications.
Il est absolument renversant que des considérations politiques soient malheureusement entrées en jeu et que la motion ait été rejetée. Nous aurions pu avoir toutes ces mesures en place en ce moment.
Nous souhaitions également entendre des témoins experts à ce sujet au comité. Encore une fois, les libéraux ont choisi de ne pas entendre le moindre témoin à propos du projet de loi et sont passés directement à l'étude article par article. Une fois de plus, l'opposition conservatrice a proposé des amendements au projet de loi. Il s'agissait d'amendements logiques qui visaient, par exemple, à exiger que l'on obtienne des lettres indiquant l'appui ou l'opposition d'une municipalité ou d'un corps policier, que l'on avise tous les ménages dans un rayon de deux kilomètres d'un centre proposé, qu'on leur donne l'occasion de faire connaître leur opinion à savoir s'ils l'approuvent ou le désapprouvent, et qu'on fournisse des renseignements concernant les écoles, les hôpitaux, les garderies et les installations de loisirs situés dans un rayon de deux kilomètres. Un délai défini de rétroaction et de consultations publiques d'un minimum de 40 jours et d'un maximum de 90 jours aurait été accordé. Or, je le répète, tous ces amendements ont été rejetés par le comité de la santé dominé par les libéraux.
Le projet de loi a été adopté et envoyé à la Chambre haute, qui y a apporté des amendements et l'a renvoyé à la présente Chambre. Nous sommes maintenant en mai 2017. Cela fait six mois que les libéraux ont déposé ce projet de loi, et nous voici en train d'en débattre de nouveau, alors qu'il aurait pu être adopté par le Sénat.
Au sujet de quelle partie du projet de loi le Sénat était-il en désaccord? C'était sur le manque de consultation de la collectivité à propos des changements aux règles sur les centres d'injection. Ainsi, aucune des mesures qui faisaient l'unanimité à la Chambre et au Sénat n'a été adoptée.
Je tiens à souligner que si les libéraux avaient mis de côté les considérations politiques et voté pour la division du projet de loi, les mesures législatives proposées seraient en place aujourd'hui. L'Agence des services frontaliers du Canada jouirait de pouvoirs supplémentaires pour empêcher l'entrée du fentanyl et du carfentanil au pays. Sans oublier que l'interdiction d'importer des presses à comprimés non réglementées serait en vigueur. Toutefois, ces mesures ne sont toujours pas en place. À cause de l'importation de comprimés et de poudres, des dizaines de Canadiens meurent jour après jour.
Aujourd'hui, nous sommes saisis de trois amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37. Le Sénat a d'abord tenu cinq réunions du comité et entendu 22 témoins experts sur le projet de loi.
Le premier amendement garantirait qu'une consultation de la collectivité d'un minimum de 45 jours aurait lieu avant l'approbation d'un centre d'injection.
Le deuxième établirait un comité consultatif de citoyens constitué de 5 à 10 bénévoles. Il serait chargé d'informer le centre d'injection approuvé de toutes les préoccupations des citoyens, notamment en matière de santé et de sécurité publiques. C'est une mesure que toutes les collectivités appuieraient. De plus, le comité fournirait au ministre des comptes rendus annuels sur ces questions.
Le troisième amendement vise à obliger les employés du centre à offrir aux usagers des options de pharmacothérapie avant que ceux-ci ne consomment leur drogue achetée dans la rue.
Je me réjouis de ces amendements proposés par le Sénat. Ils montrent clairement que la Chambre haute a écouté les préoccupations liées à ce dossier et à l'absence de consultation communautaire concernant l'emplacement des centres, et qu'elle a tenté de nouveau de dissiper certaines préoccupations.
Je suis heureuse d'entendre que le gouvernement libéral appuie le premier amendement proposé par le Sénat. J'ai été mairesse de ma ville pendant près de 10 ans. Je puis affirmer que si nous ne consultons pas la collectivité et que nous n'obtenons pas son approbation au sujet de questions aussi difficiles, alors l'initiative est vouée à l'échec. Il faut un minimum de temps pour le processus de consultation, pour la collecte de renseignements et pour que les gens puissent faire connaître leur point de vue.
Je suis toutefois très déçue que les libéraux s'opposent au deuxième amendement proposé par le Sénat. Il faut tenir compte de l'ensemble de la collectivité, offrir un soutien aux personnes dans le besoin et veiller à ce que la collectivité puisse exprimer son point de vue. La création d'un comité consultatif, comme celui proposé par le Sénat, ferait en sorte que la collectivité puisse participer au processus de façon continue, qu'elle dispose d'un mécanisme pour faire connaître ses préoccupations, son appui et tout problème relevé. Ce comité pourrait confirmer si le centre mis sur pied dans ce secteur de la collectivité fonctionne vraiment. Il n'est pas clair pourquoi les libéraux s'opposent tellement au fait de donner aux collectivités l'occasion de s'exprimer. C'est très important pour n'importe quelle collectivité, petite ou grande.
En ce qui concerne le troisième amendement, la position des libéraux m'étonne, puisqu'un centre d'injection ou de consommation doit absolument offrir une solution de rechange aux usagers. Je le répète, il s'agit d'aider les gens, mais le gouvernement libéral a modifié le libellé de l'amendement. Il faut mettre l'accent sur le fait de sauver des vies.
Ces amendements permettront de sauver des vies. Ils aideront les collectivités à unir leurs efforts. C'est un problème qui nous touche tous.
La motion présentée par le député d'Oshawa, qui vise à faire accepter les amendements, aurait vraiment pu être utile, mais, encore une fois, les libéraux continuent de refuser aux collectivités la possibilité de s'exprimer.
Des milliers de Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïde. Les familles sont touchées, tout comme les écoles, les amis, les enfants, les premiers intervenants et l'ensemble de la collectivité. Lorsque je regarde cette liste, je vois une mère qui a perdu ses deux enfants en moins de 20 minutes. Ils étaient tous les deux dans la vingtaine. Jordan avait 21 ans. Ryan avait 23 ans. Kelsey avait 24 ans. David avait 21 ans. Danny avait 25 ans. Scott avait 21 ans, Tyler en avait 23. Ce sont des jeunes. Il doit y avoir d'autres options. La collectivité doit s'unir et adopter une approche très globale à la situation. C'est tout ce que veulent les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, je félicite la députée de South Surrey—White Rock de son travail en tant que conseillère et mairesse de Surrey ainsi que de l'aide qu'elle a offerte à la région de Whalley, dans Surrey, où ce type d'établissement, c'est-à-dire un centre de consommation supervisée, est une nécessité. Je suis persuadé que la députée connaît tous ces types d'établissements, notamment les KEYS et le Front Room, et le travail qu'ils font. En raison de son expérience comme mairesse et conseillère, la députée sait très bien que des consultations sont menées lorsqu'un centre d'injection ou de consommation supervisée est établi. Cependant, sur le plan de la santé, aucun autre organisme de santé n'a de comité consultatif comme le Sénat le demande. J'aimerais demander à la députée d'écouter la ministre et d'appuyer les amendements au projet de loi afin de remettre Surrey sur la bonne voie.
Madame la Présidente, sauf le respect que je dois au député de Surrey—Newton, le problème ne touche pas seulement Surrey et le quartier de Whalley. Il a aussi causé bien des décès chez les jeunes du quartier de South Surrey. Dans un même secteur se trouvent un centre de désintoxication, un centre de dégrisement et des logements de transition, tout juste à côté de l'hôpital. Tous ces services ont été délibérément créés près du centre de lutte contre la toxicomanie. Si le site d'injection supervisée est créé à cet endroit, si c'est ce que souhaite la population, il disposera des services de soutien nécessaires.
Je répète toutefois que le refuge pour sans-abri a bel et bien son comité consultatif. Il en a un depuis le début, et les membres de ce comité s'emploient ensemble à régler les problèmes du quartier. Tous les refuges pour sans-abri ont leur comité consultatif, qui contribue à régler les problèmes du quartier.
Madame la Présidente, comme ma collègue a déjà été mairesse pendant près de 10 ans, je voudrais lui poser une question sur les consultations. Toutes les municipalités du Canada connaissent les dangers des opiacés et du fentanyl, mais elles ne connaissent pas la durée des consultations, ni la façon de procéder pour qu'il y en ait. Comme la députée a déjà été mairesse de Surrey, j'aimerais qu'elle nous parle des consultations qu'elle a déjà connues, qu'elle nous dise combien de temps celles-ci devraient durer et qu'elle mentionne quelques sujets dont toutes les villes et les villages du Canada devraient discuter.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question. Comme je l'ai dit plus tôt lorsque je lisais la liste de noms, il existe des stratégies pour aider les personnes qui fréquentent les centres d'injection et vivent dans la rue. Il y a des jeunes, du même âge que certains se trouvant dans la liste, qui se rendent à une fête et qui meurent après avoir consommé une substance inconnue. Je ne peux pas me mettre à la place de cette mère qui a perdu ses deux enfants, dans la vingtaine, à 20 minutes d'intervalle. Il s'agit d'une tout autre stratégie et la collectivité doit travailler ensemble. Il y a des mères, des pères et des enfants. Nous devons traiter cette situation en tant que collectivité. Nous devons étudier une approche multidimensionnelle, holistique. Ce n'est pas seulement une question de centre d'injection. C'est une question de traitement et de sensibilisation. Les conservateurs ont demandé une stratégie nationale afin d'informer les parents et les jeunes au sujet de ce qui se passe. Il faut avoir ces conversations. Si les plans sont imposés à la collectivité, la population ne participera pas aux efforts, elle ne donnera pas son appui. Il faut tous faire partie de la solution dans le cadre d'une approche multidimensionnelle.
Madame la Présidente, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet des amendements, apportés par le Sénat, au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. J'en profite pour remercier le Sénat, la Chambre et leurs comités pour tout le travail qu'ils ont accompli dans l'étude de ce projet de loi.
Je n'oublierai jamais l'été dernier lorsque, en une seule fin de semaine, en juillet, il y a eu plus de 60 cas de surdoses de fentanyl à Surrey en l'espace de 48 heures. Cela a été comme un signal d'alarme pour les résidants de Surrey—Newton et bien d'autres dans l'ensemble de la région, puisque cela a révélé les proportions qu'avait prises la crise causée par la dépendance aux opiacés.
Après ces horribles 48 heures, mon bureau a demandé qu'un sommet d'urgence soit immédiatement tenu. Des représentants des trois ordres de gouvernement ont assisté au sommet, y compris des députés fédéraux de la région de Surrey et des députés provinciaux, indépendamment de leur parti politique. Nous avons réuni des travailleurs de première ligne, comme Darlene Bowyer de la Surrey Association of Sustainable Communities, Shayne Williams de la Lookout Emergency Aid Society et Brenda Locke et Mike Musgrove de la Surrey Urban Mission.
Nous avons pu entendre le Dr Mark Tyndall, du centre de lutte contre la maladie de l'Université de la Colombie-Britannique, la Dre Shovita Padhi, de la direction de la santé publique de la vallée du Fraser, M. Clayton Pecknold, directeur des services de police, qui représentait le milieu de l'application de la loi, ainsi que Mme Tonia Enger, du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique.
Nous avons écouté ce jour-là le point de vue de ceux qui doivent gérer cette crise sur le terrain, tous les jours. Nous avons appris que le fentanyl est un narcotique de la famille des opiacés qui est prescrit aux cancéreux pour traiter leur douleur. J'ai appris qu'il était 100 fois plus toxique que la morphine et qu'il avait été la cause de plus de la moitié des surdoses en Colombie-Britannique au cours de l'année 2015.
Nous sommes témoins d'une crise de décès par surdose d'opioïde, crise dont les effets sur les premiers intéressés et sur leur famille sont dévastateurs. Des Canadiens meurent de surdose de drogue en nombre record, et la majorité de ces surdoses est associée aux opioïdes. Dans certaines provinces, notamment en Colombie-Britannique, les surdoses d'opioïde causent un plus grand nombre de décès que les accidents d'automobile. Il est évident qu'un peu partout au pays, les Canadiens ressentent durement cette crise. Des gens de tous les horizons sont affectés.
La toxicomanie est un problème extrêmement complexe que l'on ne saurait tenter de résoudre autrement que par une approche globale et coordonnée. Le projet de loi actuel a été déposé à la Chambre des communes le 12 décembre 2016 par la ministre de la Santé. Il s'inscrit dans l'une des priorités du gouvernement, soit la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Il découle de l'approche exhaustive et axée sur la collaboration, la compassion et les données probantes dont le gouvernement veut s'inspirer pour définir sa politique antidrogue.
Grâce au projet de loi C-37, il serait plus facile pour le gouvernement de favoriser l'établissement des centres de consommation supervisée, une importante mesure de réduction des méfaits. La lutte contre la vente, la production et la distribution illégales de drogue serait plus efficace. La consommation de substances désignées vendues illégalement serait réduite par l'amélioration des outils de conformité et d'application de la loi.
Aujourd'hui, nous discutons des amendements proposés par le Sénat sur les trois éléments suivants du projet de loi: la période consacrée aux consultations publiques lorsqu'une demande de création d'un centre de consommation supervisée est reçue; la création d'un comité consultatif de citoyens rattaché aux centres de consommation supervisée; l'obligation d'offrir une pharmacothérapie comme solution de rechange aux utilisateurs des centres de consommation supervisée.
Toutes les mesures du projet de loi C-37 sont importantes, et nous devons les adopter sans tarder. Mon intervention d'aujourd'hui portera sur des propositions clés qui moderniseront la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à renforcer l'application de la loi et à permettre au gouvernement de prendre des mesures pour surveiller, promouvoir et renforcer la conformité à la loi. Ces mesures atténueraient le risque que des substances contrôlées qui sont employées à des fins légitimes, y compris les opioïdes offerts sur ordonnance, soient détournées vers le marché des drogues illicites, ce qui contribue au problème de consommation abusive de drogues au Canada.
Même si la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a été modifiée à quelques reprises depuis son adoption en 1997, elle a suivi l'évolution ni de l'industrie des substances contrôlées, ni du marché des drogues illicites.
Pour moderniser les mesures d'application et de conformité, le projet de loi propose notamment d'adapter les pouvoirs d'inspection en fonction d'autres lois fédérales. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances encadre les activités de plus de 600 fournisseurs autorisés qui utilisent des substances contrôlées à des fins légitimes.
À l'heure actuelle, les inspecteurs de Santé Canada peuvent seulement inspecter des établissements autorisés à mener des activités visant des substances ou des précurseurs contrôlés. Ce projet de loi autoriserait les inspecteurs de Santé Canada à entrer dans un endroit lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'on y mène des activités comportant l'utilisation de substances contrôlées. Avec ces nouveaux pouvoirs, les inspecteurs pourront également effectuer un suivi auprès des établissements dont le permis a été suspendu ou révoqué. Ces modifications n'autoriseraient pas les inspecteurs à entrer dans une résidence privée sans le consentement de l'occupant ou sans mandat. On continuerait de renvoyer les dossiers aux agents d'application de la loi lorsque les inspecteurs de Santé Canada soupçonnent des activités illicites.
Le projet de loi C-37 permettrait aussi d'améliorer la conformité à la loi et son application en confiant au ministre de la Santé le pouvoir de contraindre les parties réglementées à fournir des renseignements concernant les activités qu'elles mènent avec les substances désignées. Ce pouvoir ne pourrait être utilisé que pour vérifier le respect ou pour prévenir le non-respect des dispositions de la loi, ou pour composer avec un risque pour la santé ou la sécurité publique. L'accès rapide à des renseignements faciliterait la prise de décisions éclairées en cas de risques pour la santé ou lorsque la sécurité publique est en jeu. Ce pouvoir est conforme aux dispositions d'autres lois fédérales modernes, comme la Loi sur les aliments et drogues.
Le projet de loi donne également au ministre de la Santé le pouvoir d’ajouter un régime de sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. À titre d'exemple, le ministère pourrait imposer des amendes aux parties réglementées qui ne respectent pas le protocole prévu. Ainsi, Santé Canada disposerait d'un outil de plus pour favoriser le respect de la loi. Du fait de ces modifications, le cadre réglementaire prévu par la loi serait semblable à celui d'autres mesures, dont la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les produits antiparasitaires.
À l'heure actuelle, Santé Canada dispose de peu d'outils pour favoriser le respect de la loi. Elle peut envoyer une lettre d'avertissement, ce qui s'avère rarement efficace, ou encore suspendre ou révoquer une licence, une sanction parfois trop sévère, puisqu'elle peut mener à une pénurie de médicaments utilisés à des fins médicales.
Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les parties réglementées qui obtiennent des licences en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Certaines sont simplement assujetties aux exigences prévues par les règlements rattachés à la loi. Certes, le projet de loi C-37 permet l'ajout d'un régime de sanctions administratives pécuniaires, mais il faudra des règlements pour que ce pouvoir se concrétise.
Un autre aspect du projet de loi C-37 serait la modernisation du processus d'élimination des substances désignées saisies ou des biens infractionnels de nature chimique. Les règles en vigueur concernant la manipulation et l'élimination sont lourdes et complexes. Les organismes d'application de la loi doivent respecter le long processus d'obtention d'une ordonnance du tribunal et d'approbation par Santé Canada avant de pouvoir éliminer les substances, ce qui nécessite un temps d'entreposage prolongé. L'entreposage et la manipulation de ces substances saisies représentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens, en plus d'être très coûteux. Avec l'augmentation du nombre de saisies d'opioïdes illicites dangereux, ces changements sont aujourd'hui plus importants que jamais. Pour réduire le fardeau des tribunaux, du gouvernement et des organismes d'application de la loi, ce projet de loi introduit un processus accéléré pour l'élimination des substances saisies. L'amélioration proposée éliminerait la nécessité d'obtenir une ordonnance du tribunal ou une autorisation de la part de Santé Canada.
Le projet de loi C-37 permettrait également à la police militaire d'être désignée comme étant un corps policier au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette modification fournirait à la police militaire un plus grand nombre d'outils pour enquêter sur les crimes liés aux drogues dans les bases militaires.
Actuellement, la police militaire possède l'autorité d'appliquer la loi pour des délits de nature criminelle dans les limites de la compétence du ministère de la Défense nationale. Cependant, ces délits ne sont pas couverts par le Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce règlement permet l'emploi de toute une série de techniques, comme la possession et le trafic de drogues dans le cadre d'une enquête. Sans cette autorité, les outils et les techniques dont dispose la police militaire pour mener des enquêtes actives sont limités. L'appui de la GRC compense actuellement cette lacune, ce qui est à la fois inefficient et coûteux.
Toutes ces propositions législatives permettraient de moderniser la Loi réglementant certaines drogues et autres substances tout en créant un meilleur équilibre entre la protection de la santé publique et de la sécurité publique. Cela se ferait en donnant de meilleurs outils et les pouvoirs nécessaires aux responsables de la santé et de l'application de la loi afin de réduire les risques et les dommages liés à la toxicomanie au Canada.
L'objectif premier du projet de loi C-37 est de réduire le risque de détournement des substances désignées vers le marché illicite, qui est l'un des plus grands facteurs contribuant à la crise des opioïdes au Canada. Le fléau de la toxicomanie qui mine notre pays est très préoccupant. J'insiste sur le besoin urgent d'adopter ce projet de loi afin de lutter contre ce fléau. Ainsi, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-37 et les amendements afin d'assurer la protection continue de la santé et de la sécurité des Canadiens.
J'ai été sur le terrain parler à des gens, à des professionnels de la santé et à des premiers intervenants. J'aimerais les remercier pour les observations dont ils m'ont fait part au cours des derniers mois. On dit que le savoir est une force. Le savoir que j'ai acquis vient de la base — de ceux qui ont fait connaître cet enjeu.
Tous les parlementaires, qu'ils soient assis de ce côté-ci ou de l'autre côté de la Chambre, sont d'avis que la crise des opioïdes est une crise de santé et que nous devons nous y attaquer dès maintenant. J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi et de le faire de façon non partisane.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de Surrey—Newton lorsqu'il dit que nous devons de toute urgence faire adopter cette mesure législative pour sauver des vies. Toutefois, j'espère qu'il conviendra que le nouveau Sénat modèle du gouvernement libéral a retardé inutilement l'adoption du projet de loi d'environ trois mois.
Pour ce qui est des amendements, l'amendement accepté par le gouvernement, qui prévoit une période de consultation publique d'au moins 45 jours, avait été rejeté par les libéraux quand il avait été proposé par les conservateurs à la Chambre. Je me demande si le député de Surrey—Newton peut expliquer si le gouvernement a changé d'avis et décidé que l'amendement améliore effectivement la mesure législative ou s'il veut faire plaisir au Sénat et tenter de justifier le retard, ainsi que la somme de 1 milliard de dollars dépensée annuellement pour ce nouveau processus de nomination au Sénat.
Madame la Présidente, c'est ce qui fait la beauté du premier ministre et du gouvernement actuels. Nous voulons prendre des décisions fondées sur des données probantes et des consultations, et non sur l'affiliation politique, afin de pouvoir réellement améliorer la vie des gens qui en ont le plus besoin. Cela montre le leadership exercé par la ministre de la Santé.
J'encourage par ailleurs le député d'en face à se joindre à nous pour appuyer le projet de loi. Allons de l'avant.
Madame la Présidente, je crois que nous convenons tous qu'il faut faire quelque chose pour régler la crise des opioïdes.
Il est malheureux que le gouvernement ait refusé de scinder le projet de loi en deux. Toutefois, ce qui est le plus regrettable, c'est que la ministre de la Santé a rejeté l'amendement qui permettrait aux comités consultatifs de citoyens de jouer un rôle de premier plan pour décider si leur collectivité accueillerait un tel centre et, dans l'affirmative, de son emplacement.
Pourquoi les libéraux refusent-ils catégoriquement que l'on établisse des comités consultatifs de citoyens pour recueillir l'avis des habitants locaux afin de prendre les meilleures décisions possible pour la collectivité dans la lutte contre la crise dont nous discutons aujourd'hui?
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir soulevé la question de la création de comités consultatifs de citoyens pour chaque centre de consommation supervisée.
Le gouvernement rejette respectueusement cet amendement, car il pourrait créer un fardeau permanent pour les personnes qui désirent établir un centre de consommation supervisée. Pour ce qui est des consultations, elles se feraient au moment de la demande. Du temps serait prévu à ce moment-là pour aborder ces questions. Quand nous regardons ce que font les autres autorités ou organismes de santé, nous constatons qu'ils n'utilisent pas de comités de ce genre, car ceux-ci créent un fardeau supplémentaire. Nous souhaitons nous occuper de ces situations et de ces crises dès maintenant.
J'invite le député à se joindre à nous et à appuyer le projet de loi afin que nous puissions aller de l'avant.
Madame la Présidente, le projet de loi C-37 a été présenté à la Chambre en décembre, et nous sommes rendus au mois de mai. Je pense que les questions quant aux retards sont tout à fait légitimes.
Mon collègue le député de Vancouver Kingsway a pris la parole à la Chambre en tant que porte-parole du NPD en matière de santé et sur d'autres tribunes à de nombreuses occasions pour demander à la ministre de la Santé et au gouvernement libéral pourquoi ils n'utilisent pas les ressources du gouvernement fédéral pour déclarer une situation de crise nationale en matière de santé, comme le prévoit la Loi sur les mesures d’urgence. Nous attendons toujours une réponse acceptable. Si 40 ou 50 Canadiens mouraient chaque semaine en raison du virus Ebola ou du virus Zika, ni la Chambre ni le gouvernement n'hésiteraient à mobiliser toutes les ressources à leur disposition.
Je me demande pourquoi le gouvernement n'a pas encore envisagé de déclarer une situation d'urgence nationale pour répondre à la crise — est le gouvernement lui-même parle de crise — au moyen de ressources suffisantes.
Madame la Présidente, je remercie le député de mentionner la question de la déclaration d'une situation d'urgence.
Le gouvernement a répondu à toutes les demandes des provinces dans le cadre de cette crise et il continuera de collaborer avec elles. Si une situation de crise nationale en matière de santé était déclarée, tel qu'il est prévu à la Loi sur les mesures d’urgence, l'administrateur en chef de la santé publique n'obtiendrait pas de pouvoirs supplémentaires ou spéciaux. La ministre fait tout en son pouvoir. Dans le cas de ma province, la Colombie-Britannique, ou de la ville où j'habite, Surrey, la ministre fait tout ce qui est possible pour répondre à la situation. Nous continuerons à travailler en ce sens au cours des jours et des mois à venir.
Madame la Présidente, je félicite le député de ses efforts dans ce dossier. Je sais qu'il y est attaché depuis très longtemps.
Selon lui, dans quelle mesure le gouvernement fédéral doit-il faire montre de leadership à l'échelle nationale, tout en collaborant avec les différents intervenants?
Madame la Présidente, c'est exactement ce que les gens attendent du gouvernement fédéral parce que la crise ne touche pas seulement Surrey, Vancouver et l'Alberta: elle frappe le Canada au grand complet. Les Canadiens s'attendent donc à ce que le fédéral prenne les devants. La ministre de la Santé s'est montrée à la hauteur de la situation et elle a toujours tenu compte des besoins ainsi que de l'avis des députés, des parties intéressées et des différents organismes pour tout à la fois rédiger le projet de loi, créer un processus et affecter l'argent là où il le faut pour mettre un terme à cette crise.
Voilà le rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer, et c'est ce que fait le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, mon collègue a qualifié de crise la crise des surdoses d'opioïdes et il a bien raison, car il s'agit effectivement d'une urgence de santé publique. C'est ainsi que les néo-démocrates décrivent la situation depuis le début, et après les conservateurs qui leur ont emboîté le pas, voilà les libéraux qui commencent à faire de même.
J'aimerais maintenant que le député explique aux Canadiens pourquoi le budget que les libéraux viennent d'adopter ne consacre absolument aucuns fonds d'urgence à la crise des opioïdes en 2017.
Madame la Présidente, même si je sais que le député le sait déjà pertinemment, je lui rappelle que, la journée où la ministre s'est rendue à Vancouver pour annoncer l'accord sur la santé, elle a aussi annoncé que la Colombie-Britannique recevrait 10 millions de dollars pour s'attaquer à cette crise de santé. Elle continue à évaluer les besoins en fonction de la situation. Elle collabore de près avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les intervenants sur place, car ce sont eux qui viennent en aide aux gens qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de poser une question à mon voisin, le député de Surrey—Newton. Ma question est vraiment simple. On a dit à maintes reprises que les sites de consommation ou d’injection sécuritaires ne réglaient pas tous les problèmes, et je suis d’accord. Il y a des problèmes persistants, dont celui des consommateurs faisant des surdoses à répétition. Il y a aussi, évidemment, les consommateurs occasionnels, dont on n’a pas beaucoup parlé et qui ne fréquenteraient pas de sites d’injection sécuritaires.
Pensons aux statistiques et aux 914 personnes décédées: combien d'entre elles ont été victimes de surdose dans un site d’injection sécuritaire?
Madame la Présidente, selon les statistiques d’InSite, le centre a reçu en 2015 plus de 263 000 visites de 6 532 personnes. Il y a eu 2 395 surdoses, dont aucune n’a causé la mort.
Madame la Présidente, le mois dernier a été un triste anniversaire pour les premiers répondants dans la crise des opioïdes au Canada. Le 14 avril, il y a un an, l’agent de santé publique de la Colombie-Britannique, le docteur Perry Kendall, déclarait que l’épidémie de surdoses représentait une urgence sanitaire dans la province. Malheureusement, malgré un an d’efforts redoublés de la part des municipalités, des professionnels de la santé et des bénévoles, loin de fléchir, l’épidémie de surdoses s’aggrave.
La première semaine de mai était la seconde fois en moins d’un mois que les services d’incendie et de sauvetage de Vancouver rapportaient plus de 150 cas de surdose en une semaine, signalés par 168 appels téléphoniques. Pendant la même période, la police de Vancouver rapportait 7 décès attribués à des surdoses.
Cela porte à 148 le nombre total de décès causés par une surdose en 2017, dont 41 pour le seul mois d’avril. Le mois de janvier a été le plus meurtrier de l’histoire de la Colombie-Britannique, avec 47 décès qu'on croit attribuable à des surdoses. À ce rythme, la ville comptera 400 décès par surdose cette année, soit le double du nombre de 2016, qui représentait déjà un record. Dans l’ensemble de la province, il devrait y avoir 1 400 décès par surdose en 2017, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente.
En Colombie-Britannique, le record du nombre d'interventions d'urgence en un jour concernant des cas présumés de surdose a été battu en avril. En effet, le mercredi 26 avril dernier, il y a à peine quelques semaines, les services d'urgence de la province sont intervenus dans 130 cas présumés de surdose. Le record précédent, de 121 interventions, avait été établi le 20 novembre 2016.
Au début de 2015, la caserne de pompiers no 2 de Downtown Eastside répondait à une cinquantaine de cas de surdose par mois. Selon les données publiées par la Ville de Vancouver, ce nombre avait grimpé à 438 cas en décembre 2016, lorsque la crise des opioïdes s'est aggravée.
Les services d'incendie et de sauvetage de Vancouver ont dénombré 688 appels d'urgence concernant des cas de surdose en avril. Il s'agit d'un sommet cette année et d'une hausse de 22 % par rapport au mois de mars. Pour éviter les traumatismes psychologiques et le surmenage, les autorités ont maintenant limité à un an le temps pendant lequel les pompiers peuvent être affectés à la caserne no 2.
Le maire de Vancouver, Gregor Robertson, a dit ressentir une frustration et une colère incroyables face à ces pertes de vie qui auraient pu être empêchées. Il s'adressait aux gouvernements fédéral et provincial. Selon lui, la province n'a pas connu d'urgence de santé publique aussi tragique que cette crise depuis plusieurs décennies et, malgré cela, on ne fait rien pour mettre en place les soins de santé immédiatement nécessaires pour commencer à sauver des vies. Raymond Louie, un conseiller municipal, juge que la situation est catastrophique.
Le nombre de décès ne cesse d'augmenter. Il est donc difficile de comprendre ce qu'attend le gouvernement fédéral au juste ou comment il peut dire que les choses avancent. Il est grand temps qu'Ottawa cesse d'exagérer les progrès réalisés et consacre à cette crise les ressources qui s'imposent compte tenu de l'urgence qu'elle représente.
Malgré les tentatives répétées du NPD pour accélérer l'adoption du projet de loi C-37, un projet de loi crucial qui pourrait sauver des vies, le Sénat a retardé les choses de trois mois. Quand on se trouve au coeur d'une urgence de santé publique nationale, cela est inacceptable.
Au Canada, plus de 2 000 personnes sont mortes d'une surdose l'an dernier. Cela représente en moyenne six Canadiens par jour. C'est donc dire que, au cours des trois derniers mois, pendant que le projet de loi attendait au Sénat, probablement près de 500 Canadiens au moins sont morts par surdose, des décès qui auraient peut-être pu être évités. Qui plus est, comme le taux de surdoses mortelles va en augmentant depuis le début de 2017, le chiffre réel est probablement encore plus élevé.
Dès le premier jour où il a ouvert ses portes, le centre InSite, situé à Vancouver, a permis de traiter 15 cas de surdose. Bien entendu, toutes ces personnes ne seraient pas mortes, mais il est fort probable que certaines d'entre elles seraient décédées si leur surdose avait eu lieu dans la rue. Nous avons effectivement une décennie de preuves indiscutables que les centres de consommation supervisée sauvent des vies. Il n'y a pas l'ombre d'une preuve pour appuyer la campagne de peur qui entoure le débat depuis déjà trop longtemps.
Aujourd'hui, il y aura 600 injections supervisées au centre InSite et aucune d'entre elles n'aboutira à une surdose fatale. Depuis l'ouverture d'InSite en 2003, personne n'y est mort d'une surdose. Dans le voisinage immédiat du centre, soit le secteur de 40 pâtés de maisons qui l'entoure, on a constaté une baisse de 35 % des décès par surdose. Les personnes qui utilisent régulièrement InSite sont 30 % plus susceptibles de suivre une cure de désintoxication.
Le fait que le Sénat ait retenu inutilement le projet de loi pendant trois mois a coûté des vies au pays, et nous devrions condamner un tel geste.
Finalement, je n'arrive pas à imaginer une façon plus irresponsable de réagir à une crise en matière de santé qu'en perdant notre temps à ressasser un débat déjà réglé sur l'efficacité des centres de consommation supervisée en sachant que, plus nous tardons à approuver ces centres, plus il y aura de surdoses et de décès. Or, après trois mois d'attente, le Sénat vient de renvoyer le projet de loi à la Chambre avec trois amendements problématiques qui sont motivés par ceux qui, en raison d'une étroitesse idéologique, s'opposent aux centres de consommation supervisée, rejettent les preuves évidentes qu'ils sauvent des vies et désirent réellement obstruer ou retarder leur ouverture.
Les amendements — et les concepts sur lesquels ils reposent — ont été expressément soulevés, débattus et rejetés au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Ils ne reposent pas sur des données probantes, ils constituent de mauvaises politiques de santé publique et ils vont à l'encontre de l'intention même de la mesure législative.
Je vais parler du premier amendement.
Avant les propositions d'amendement, le projet de loi prévoyait une période de consultation publique d'au plus 90 jours pour que la population puisse donner son avis sur le centre de consommation supervisée et sur son emplacement. Selon l'amendement proposé par les sénateurs, les demandes d'ouverture d'un centre de consommation supervisée feraient l'objet d'une période de consultation publique d’au moins 45 jours. L'imposition d'une période minimale pour la consultation publique peut seulement avoir pour objectif de retarder le traitement des demandes d'ouverture d'un centre d'injection supervisée.
Il ne fait aucun doute que l'adoption de cet amendement aurait pour effet de retarder le processus d'approbation et empêcherait d'intervenir rapidement dans des situations d'urgence qui nécessitent d'ouvrir très rapidement des centres de consommation supervisée, comme le font actuellement les bénévoles et les militants qui interviennent sur le terrain, à Vancouver. À Vancouver, des gens ont ouvert ce qu'on appelle des centres de prévention des surdoses. Ils ont décidé courageusement d'aller à l'encontre de la loi parce qu'ils savent qu'ils peuvent ainsi sauver des vies. Ils mettent leur réputation professionnelle en jeu. Ils courent le risque de contrevenir à la loi et de se faire arrêter, mais il n'est pas question qu'ils attendent l'approbation de la ministre pour agir. Aucune demande n'a été approuvée depuis nombre d'années, à part les deux demandes qui ont enfin été approuvées à Montréal la fin de semaine dernière. Les gens ouvrent ces centres pour sauver des vies dès maintenant. Or, cet amendement proposé par les conservateurs retarderait l'ouverture d'un centre même dans une situation d'urgence. Je vais y revenir dans un instant, mais je souligne que, à son grand déshonneur, le gouvernement libéral est prêt à appuyer cet amendement.
Le deuxième amendement propose que la ministre puisse constituer, pour chaque centre de consommation supervisée, un comité consultatif de citoyens. C'est inutile et redondant. La consultation de la collectivité constitue déjà un critère clé dans la partie principale du projet de loi. L'amendement est une tentative en vue de retarder la création des centres de consommation supervisée et de susciter une opposition publique à leur égard. Les décisions relatives aux centres doivent être fondées sur la santé. La rétroaction de la collectivité, comme je l'ai déjà dit, est déjà prévue dans le corps du projet de loi.
Enfin, le troisième amendement exige que l'exploitant du centre d'injection supervisée offre ce qu'on appelle « des options de pharmacothérapie » à chaque usager du centre avant que celui-ci ne consomme une substance contrôlée. Premièrement, cette disposition est fort probablement inconstitutionnelle et hors des pouvoirs du gouvernement fédéral. Deuxièmement, elle est inutile puisque les options de traitement sont déjà proposées dans les établissements de réduction des méfaits. Si un seul de ces sénateurs s'était donné la peine de visiter InSite, on lui aurait appris que quiconque entre dans le centre est mis au courant de tous les traitements possibles. Troisièmement, un tel amendement serait contre-productif puisqu'il risque de décourager certains clients d'entrer dans un centre de consommation supervisée et d'avoir recours aux services qui y sont offerts.
Vous n'avez pas à me croire sur parole. Lorsque le projet de loi C-37 a fait l'objet d'un débat au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, les libéraux membres de ce comité ont tenu les mêmes propos que moi.
Le député libéral d'Oakville a mis le comité en garde contre ceci:
[...] il est vraiment important de prendre conscience de ce que nous faisons ici. Il ne s'agit pas de concevoir des programmes de traitement et tout un protocole de soins destinés à des personnes ayant un problème de consommation de drogues. Ça, c'est la responsabilité de la province. [...] Ce que nous sommes en train de décider touche les personnes qui, pour des raisons médicales, seront exemptées de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En ce qui concerne la période de consultation minimale de 45 jours, le député libéral de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a dit ceci au comité:
J'ai une question très rapide à propos du préjudice découlant d'une consultation de 45 jours [comme période de consultation minimale] et s'il serait important.
J'aimerais savoir, en retour, si le besoin est si urgent. [...] le jour où InSite a ouvert ses portes, ils ont réussi à prévenir 15 surdoses. Multipliez cela par 45 décès potentiels. Est-ce que c'est suffisamment important? Il me semble que oui.
Le député libéral de Calgary Skyview a rappelé le fait suivant au comité:
Les délais sont extrêmement importants lorsqu'on ouvre de telles cliniques. Cette modification limitera la latitude de la ministre ou l'empêchera d'agir pendant 45 jours. Il faut réfléchir au nombre de vies qui seront perdues à cause de ce délai.
Voilà ce que j'avais à dire.
Il sera intéressant de voir si les députés libéraux qui siègent avec moi au comité de la santé et qui ont entendu les témoins invités à comparaître au sujet de la crise des surdoses d'opioïdes grâce à un amendement du NPD visant à étudier la question voteront avec les néo-démocrates contre ces trois amendements contraires à l'intention du projet de loi, qui rendraient plus difficile le fait de créer des centres de consommation supervisée et rendraient ceux-ci moins accessibles aux clients.
Les gens qui se trouvent aux premières lignes de cette crise s'opposent unanimement à ces amendements parce qu'ils savent qu'ils retarderont l'ouverture d'établissements de santé publique essentiels. Les néo-démocrates du Canada joindront leur voix à la leur, car nous appuyons les politiques de santé judicieuses fondées sur des données probantes. Nous appuyons ces établissements de santé publique essentiels qui sauvent des vies. Voilà pourquoi nous nous opposons à ces amendements irréfléchis et nous sommes profondément déçus que le gouvernement fasse fi de décisions fondées sur des données probantes en acceptant d'en appuyer certains.
Rien ne porte à croire que la crise soit terminée ou maîtrisée et qu'elle ne continuera pas à s'exacerber avec la prolifération du carfentanil dans les collectivités. Nous devons accélérer l'implantation de centres de consommation supervisée et accroître les programmes de traitement de substitution aux opioïdes. Nous devons mettre en place de meilleurs traitements de gestion de la douleur et réaliser des investissements considérables dans tous les traitements de la toxicomanie. Ces mesures sont nécessaires pour commencer à transformer la manière dont nous concevons les dépendances et à créer de meilleures politiques pour aborder ce problème, après avoir passé une décennie à moraliser et à criminaliser ce qui est en réalité une question de santé publique.
Premièrement, il faut consacrer des investissements à long terme à des programmes de santé mentale et à la recherche en toxicomanie. Les experts canadiens en santé mentale, notamment ceux de l'Agence de la santé publique du Canada, n'ont pas encore une compréhension approfondie des liens entre les drogues et les problèmes de santé mentale. Grâce à des recherches qui feront la lumière sur ces liens, on pourra mieux repérer les aspects de la santé mentale qui contribuent, en amont, à la consommation abusive. Ces facteurs serviront de base à des stratégies ciblées et proactives en matière de santé mentale, notamment des programmes de traitement communautaires et des programmes de soutien à l'intention des jeunes, des peuples autochtones, des femmes et de tout autre groupe ayant besoin d'un soutien particulier. Les recherches démontrent que 70 % des problèmes de santé mentale commencent pendant l'enfance ou l'adolescence, et que les personnes souffrant d'un problème de santé mentale risquent deux fois plus que les autres de devenir toxicomanes.
Par ailleurs, si on suivait l'exemple de l'Australie et des États-Unis et qu'on recueillait des données nationales sur les décès qui mettent en cause à la fois les drogues et les problèmes de santé mentale, on pourrait repérer plus rapidement les tendances, mieux les comprendre et utiliser ces connaissances pour élaborer des solutions ciblées.
Bref, nous devons améliorer nos connaissances, investir davantage et déployer plus d'efforts pour obtenir le savoir et les connaissances scientifiques dont nous avons besoin pour régler cette crise de santé publique.
Deuxièmement, il faut investir des sommes substantielles dans le traitement de la toxicomanie dans son ensemble. J'entends par là que tous les ordres de gouvernement doivent faire de nouveaux investissements considérables, pour une myriade d'options de traitement et pour tous les groupes touchés.
Le député libéral a dit que la ministre de la Santé avait accordé une somme de 10 millions de dollars à la Colombie-Britannique. C'était en 2016. Le budget de 2017 déposé à la Chambre ne prévoit aucune somme pour faire face à la crise des surdoses d'opioïdes au Canada.
À l'heure actuelle, l'accès aux services de désintoxication est beaucoup trop limité, et il existe un manque criant de lits de traitement à long terme financés par l'État. À Vancouver, où j'ai le privilège de représenter une circonscription, une personne doit attendre en moyenne huit jours avant d'avoir accès à des services de désintoxication. Cette situation est en contradiction directe avec tout ce que nous savons au sujet de la dépendance. Si une personne est prête à suivre un traitement, il faut veiller à ce qu'elle l'obtienne immédiatement. Si on attend ne serait-ce qu'un jour, il est habituellement déjà trop tard.
En réalité, les traitements efficaces ne sont disponibles que pour ceux qui en ont les moyens ou qui, mus par le désespoir, sont prêts à s'endetter pour se faire traiter. Au Canada, il n'est pas inhabituel de devoir payer 10 000 $ par mois ou plus pour suivre rapidement une cure de désintoxication dans un établissement offrant des services de qualité. Une telle inaccessibilité est choquante dans un pays où le système de santé est prétendument universel.
Cette situation doit changer. Nous devons commencer à bâtir l'infrastructure nécessaire afin de fournir un accès universel aux services de santé dont tous ceux qui souffrent de toxicomanie ont besoin. Les modalités de traitement doivent varier selon la population visée. Il doit par exemple y avoir des centres de traitement pour les jeunes, pour les femmes, pour les hommes et pour les Autochtones du Canada. Les centres doivent être bâtis comme n'importe quel autre établissement de santé, et les traitements doivent être pris en charge par l'assurance-maladie. Il est temps de traiter la toxicomanie comme les autres problèmes de santé, ce qui signifie que les traitements efficaces doivent être financés avec les deniers publics et doivent être accessibles à tous.
Troisièmement, si le phénomène de la dépendance aux opioïdes a pris de l'ampleur, c'est que des millions de Canadiens ne peuvent pas recevoir un traitement efficace contre leurs douleurs chroniques. Il faut prendre conscience de ce problème et tâcher de le résoudre.
Les programmes multidisciplinaires de gestion de la douleur, qui incluent par exemple de la physiothérapie, une perte de poids, une diète, des massages et de l'aide psychologique, ont démontré qu'ils pouvaient réduire la douleur ainsi que la consommation inappropriée de médicaments contre la douleur, notamment les opioïdes, qui créent une forte dépendance. La gestion multidisciplinaire de la douleur chronique peut également engendrer des économies importantes dans les dépenses de santé en rétablissant la productivité au travail et en réduisant les hospitalisations.
Actuellement, l'accès à un traitement interdisciplinaire de la douleur chronique varie beaucoup d'une province ou d'un territoire à l'autre. Il laisse surtout à désirer dans les régions rurales, et les temps d'attente sont longs. Le coût en est souvent prohibitif, puisque les rendez-vous chez les professionnels de santé autres que les médecins sont payés soit par des assurances privées, soit, généralement, par le patient. Nous devons établir comme priorité l’élaboration des centres de traitement de la douleur chronique en appuyant les efforts provinciaux et territoriaux en vue d'établir et d'élargir ces programmes.
Quatrièmement, nous devons élargir les programmes de traitement alternatifs offerts aux gens souffrant d'une dépendance chronique aux opioïdes qui ne bénéficient pas suffisamment des traitements disponibles, comme la méthadone par voie buccale. À titre d'exemple, l'étude SALOME a trouvé que les patients qui reçoivent l'héroïne prescrite pour des raisons médicales, ou la diacétylmorphine, sont plus susceptibles de vivre plus longtemps qu'une personne qui reçoit un traitement d'entretien à la méthadone, et qu'ils sont plus susceptibles de stabiliser leur situation de vie et de recourir à un traitement à long terme. Malgré cela, la clinique Providence Crosstown de Vancouver demeure le seul centre de réduction des méfaits en Amérique du Nord où la diacétylmorphine est utilisée dans le traitement des consommateurs de longue date.
Cela doit changer, dès maintenant. Nous devons encourager l'ouverture de centres offrant la diacétylmorphine prescrite pour des raisons médicales partout au Canada et assurer que toute personne admissible qui souhaite le faire puisse accéder à ce programme des plus réussis. Soyons réalistes. Comme ce genre d'initiative a souffert d'un sous-financement chronique, il faudra y consacrer des ressources considérables. Il y en a même qui ont été activement opposées par des gouvernements fédéraux successifs.
Jour après jour, mois après mois, année après année même, j'exhorte le premier ministre et la ministre de la Santé à voir l'ampleur de la souffrance humaine dans cette crise. Chaque fois, j'annonce des chiffres épouvantables et sans précédent de décès par surdose dans ma ville, dans ma province et dans l'ensemble du pays. Sur ce point, je dois être franc. La patience des Canadiens à l'égard du gouvernement libéral a des limites. La population ne veut plus entendre des platitudes alors que des gens meurent.
Avant la présentation du dernier budget, le premier ministre est allé à Vancouver et a promis que la crise ne serait plus ignorée. Il a déclaré: « Aucun obstacle ne pourra empêcher le gouvernement fédéral de faire exactement ce qui est nécessaire. Nous veillerons à ce que les ressources soient disponibles. » Étonnamment, le budget de 2017 n'affecte pas les ressources nécessaires. Comme l'ancien vice-président Joe Biden le disait: « On connaît les priorités d'un gouvernement en regardant son budget. »
Même si les libéraux prononcent de beaux discours concernant les valeurs progressistes, ce n'est pas ce qui transparaît dans leurs décisions en matière de financement. Voilà pourquoi lors d'une assemblée publique récente, le premier ministre a été dénoncé par Zoe Dodd, qui oeuvre pour la réduction des méfaits. Elle a accusé le gouvernement de ne pas en faire assez pour lutter contre cette épidémie. Elle explique: « Nous avons besoin de millions de dollars. Je suis une travailleuse de première ligne qui ne travaille pas depuis six semaines parce que les gens meurent autour de moi et que je suis totalement traumatisée. »
Ces surdoses sont plus que des statistiques. C'est le fils, la fille, la soeur, le frère d'une personne. C'est la mère, le père, la tante, l'oncle, le cousin, le collègue d'une autre. C'est peut-être même quelqu'un qu'on connaît. Il est temps que la Chambre agisse et fournisse l'aide nécessaire.
Monsieur le Président, ma question au député porte sur la consultation de 45 jours. D'après ce que je comprends, cette consultation n'est pas obligatoire. Si elle n'est pas obligatoire, j'ai l'impression que cet amendement ne changerait pas grand-chose. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'être d'accord sur la prémisse de la question du député.
Je comprends, de ma lecture de l'amendement, qu'il faudrait une période de consultation d'au moins 40 jours et d'au plus 90 jours. Il n'y a rien de discrétionnaire là-dedans et c'est la raison pour laquelle certains citoyens et certains députés de ce côté-ci de la Chambre s'inquiètent. Une consultation pourrait fort bien durer 45, 50 ou 60 jours. Cela sera parfois nécessaire. Toutefois, il est aussi vrai que nous pourrions devoir accélérer l'ouverture d'un centre de consommation supervisée et y procéder en moins de 45 jours.
Les néo-démocrates n'accepteront aucun amendement qui lierait les mains de la ministre de la Santé, surtout dans une situation d'urgence, la forçant à respecter la période minimale arbitraire de 45 jours. C'est la raison pour laquelle nous nous y opposons. J'invite le député et ses collègues à en faire autant.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur beaucoup de commentaires qu'il a faits.
J'attire son attention sur la page 224 du budget. Il a fait allusion, un peu plus tôt, à l'aide financière urgente pour s’attaquer aux urgences de santé publique liées aux opioïdes. On y a affecté 16 millions de dollars en 2016, rien en 2017, rien en 2018, rien en 2019, rien en 2020, rien en 2021. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, à titre de mairesse de Surrey, la députée a beaucoup fait pour renforcer les services de santé publique dans sa collectivité.
L'absence d'aide financière urgente est confirmée noir sur blanc dans le budget. Comme je l'ai dit, nous pouvons parler de toutes les bonnes intentions et les valeurs que nous avons, mais c'est l'argent du gouvernement fédéral qui permettra d'atténuer considérablement ce problème. À l'instar de ma collègue, j'ai été très étonné de constater qu'il n'y avait aucun fonds d'urgence consacré à la crise des surdoses d'opioïdes dans le budget.
Les députés ministériels peuvent bien soutenir qu'ils ont versé des fonds dans des programmes établis, mais il n'en demeure pas moins que la situation est urgente et qu'il est possible qu'elle s'aggrave. En réalité, elle s'est déjà aggravée.
Lorsque le budget a été déposé à la Chambre, j'ai demandé au gouvernement pourquoi il ne faisait aucun préparatif au cas où l'urgence s'intensifierait, alors que la crise des opioïdes continuait à faire rage partout au pays et risquait fort d'empirer. Malheureusement, j'avais vu juste. La situation s'est détériorée. Le gouvernement n'a pas jugé bon de prévoir des fonds d'urgence pour régler la situation, et c'est honteux.
J'avais des réserves à l'égard de la politique antidrogue du gouvernement précédent, mais l'ancien gouvernement conservateur a consacré plus d'argent au traitement et à la prévention que le gouvernement libéral, ce qui est honteux.
Monsieur le Président, il y a eu 13 décès au cours des trois premiers mois de cette année et 28 décès l'année dernière à Nanaimo, la ville que j'ai l'honneur de représenter. Il s'agit d'une petite ville, mais cette urgence y tue les gens au même rythme qu'à Vancouver. Il est inexcusable que le gouvernement ait tergiversé pendant un an et demi, puis que le Sénat ait utilisé des tactiques dilatoires pendant trois mois. Cela a eu des répercussions humaines colossales.
Le député de Vancouver Kingsway peut-il me dire qui doit payer les pots cassés entretemps? Quels sont les intervenants de première ligne qui doivent compenser l'inaction du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, c'est là une chose sur laquelle tous les députés s'entendent: l'immense gratitude que nous devons aux premiers intervenants de tous les domaines, les activistes communautaires qui sont aux premières loges de la crise. Ce sont eux qui prennent soin des victimes qui sont cliniquement mortes et qui ne respirent plus — non seulement dans les rues de Vancouver, mais aussi dans toutes les municipalités et les villes du pays. Ils sont pompiers, policiers, infirmiers ou travailleurs communautaires en santé. Dans bien des cas, ce sont les consommateurs de drogues eux-mêmes qui, en unissant leurs efforts, tâchent de veiller les uns sur les autres.
Encore une fois, j'implore mes collègues de la Chambre de commencer, avant tout, à considérer le problème comme un trouble de santé. La toxicomanie est un trouble de consommation de drogues. C'est une maladie reconnue dans le DSM-V. Il ne s'agit pas de bassesse morale, de faiblesse de caractère ou d'un penchant pour la criminalité. La dépendance est une maladie biopsychosociale, tout comme le diabète, les troubles cardiaques ou toute autre maladie. Les toxicomanes sont dignes de notre appui. Nous vivons une crise de santé publique. Ceux qui y font face et prodiguent des soins tous les jours dans les rues du pays ont besoin de notre plein appui et de meilleures ressources.
Le gouvernement fédéral a accordé du financement à cet égard et il faut le saluer. C'est toutefois insuffisant. Nous devrons poursuivre nos efforts tant que tous les Canadiens n'auront pas accès, sur demande, à des soins de désintoxication ou à des traitements pour des troubles de consommation de drogues financés par l'État, tout comme pour des points de suture au doigt.
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face. Il a vivement défendu la mise en place d'une meilleure politique de santé publique pour faire face à cette crise et je crois qu'il a gagné le respect de tous les députés. Toutefois, il vient de dire que le gouvernement actuel a investi moins d'argent que le gouvernement précédent et qu'il a été moins utile que lui dans ce dossier. Or, c'est nous qui avons présenté un projet de loi pour changer la façon dont on détermine l'emplacement des centres d'injection supervisée au sein des collectivités. En fait, c'est grâce à nos mesures progressistes qu'un centre de ce genre va ouvrir ses portes dans ma circonscription.
Pour la première fois, l'accord sur la santé prévoit des fonds pour le traitement et les services de santé mentale. Autrement dit, des fonds pour ces centres. La stratégie nationale sur le logement, dans laquelle seront investis plus de 35 milliards de dollars au cours des dix prochaines années, est clairement axée sur la mise en place de centres de traitement dotés de logements supervisés où seront offerts des services de traitement de la toxicomanie et de santé mentale. Cet argent est sur la table, tout comme l'accord sur la santé. Le programme a été conçu, comme l'a dit la ministre de la Santé pendant la période des questions, dans le cadre d'une approche systémique à la crise en cours partout au pays. Aux vues de toutes ces mesures, comment le député d'en face peut-il dire que moins de ressources ont été consacrées à cette crise que sous le gouvernement précédent?
Monsieur le Président, je le dis parce que je lis les budgets. Je dis que le gouvernement actuel a prévu moins d'argent sur cinq ans pour le traitement de la toxicomanie que ne l'avait fait le gouvernement précédent dans son budget pour le même nombre d'années. C'est un fait. Je serais heureux de discuter avec mon collègue du dernier budget déposé par le gouvernement conservateur et de comparer ce budget avec celui qui a été déposé il y a quelques mois. Ces budgets font état des dépenses prévues pour les quatre années suivantes. Je vais lui montrer où c'est écrit noir sur blanc.
Je félicite le gouvernement d'avoir modifié la loi, bien qu'il ait attendu trop longtemps. Il s'agit d'une urgence nationale en matière de santé publique. Je tiens à souligner que les néo-démocrates avaient commencé à parler de ce problème en février 2016. Près d'un an et demi plus tard, le projet de loi n'a toujours pas été adopté. Pendant ces 18 mois, le gouvernement fédéral a refusé de déclarer une urgence de santé publique. Une telle déclaration aurait pu permettre de cautionner les activités des centres de prévention des surdoses qui sauvent des vies à Vancouver et qui sont exploités illégalement à l'heure actuelle. Le gouvernement refuse de faire une telle déclaration.
J'en ai fait la demande à maintes reprises. D'abord, les libéraux ont répondu qu'il n'était pas nécessaire de déclarer une urgence de santé publique parce que cette mesure n'aurait aucun effet. Lorsque j'ai indiqué qu'elle permettrait en fait deux choses, soit le versement de fonds d'urgence et la reconnaissance des centres de prévention des surdoses actuellement exploités de façon illégale, ils sont restés silencieux. Je reconnais que le gouvernement a pris des mesures positives, mais je ne lui accorderai aucun mérite pour les progrès réalisés tant que les taux de mortalité n'auront pas commencé à baisser au pays. Les libéraux ne mériteront aucune félicitation tant que le nombre de gens qui meurent chaque mois à la suite d'une surdose d'opioïdes sera plus élevé que le mois précédent. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons mesurer le progrès réalisé selon la baisse des taux de mortalité, et non malgré leur hausse, comme le font mes collègues du Parti libéral.
Travaux des subsides
La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Projet de loi C-7 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étude des amendements par le Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter des amendements apportés au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
J'aimerais tout d'abord remercier le Comité permanent de la santé et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de même que les députés et les sénateurs du temps et de l'expertise qu'ils ont consacrés à l'étude du projet de loi C-37.
Le projet de loi propose un certain nombre de modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ainsi qu'à d'autres lois en vue de soutenir les efforts du gouvernement pour remédier à la crise actuelle des opioïdes et, de façon plus générale, au problème de la toxicomanie. Je vais concentrer mes observations sur le projet de loi C-37 et la crise des opioïdes au Canada.
Le Canada connaît une crise de santé publique en raison d'un nombre croissant de surdoses et de décès liés aux opioïdes. Des personnes, des familles et des communautés partout au Canada perdent des êtres chers en raison de cette crise. Il devient de plus en plus probable que la majorité des Canadiens connaissent, directement ou indirectement, une personne touchée par cette crise.
Jusqu'à tout récemment, seules la Colombie-Britannique et l'Alberta rapportaient régulièrement des données sur les surdoses et les décès liés aux opioïdes. Même si je ne suis pas en mesure de donner une image nationale des surdoses et des décès liés à la drogue, les données en notre possession montrent clairement une hausse. Par exemple, en Colombie-Britannique, 931 personnes sont décédées d'une surdose de drogue en 2016, une augmentation de 80 % par rapport à 2015. En Alberta, 343 décès ont été liés au fentanyl en 2016, une augmentation de 33 % par rapport à 2015.
Selon le médecin-hygiéniste en chef de l’Ontario, environ 1 décès sur 170 dans la province est lié à une surdose d'opioïdes. En outre, nous constatons la gravité de la situation chaque jour lorsque les journaux nous rapportent le nombre de surdoses et de décès survenus la veille. On ne peut ignorer les actualités; des gens souffrent et meurent.
Le gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures pour répondre à la crise. Citons entre autres les engagements en matière de prévention, de traitement, de réduction des méfaits et d'application de la loi, tous appuyés par des mesures énergiques, ciblées et fondées sur des données probantes pour répondre à cette situation d'urgence de santé publique.
De plus, ayant reconnu le rôle important que les provinces, les territoires et d'autres intervenants ont à jouer, la ministre de la Santé a coprésidé en novembre 2016 une conférence et un sommet sur les opioïdes qui réunissaient différents intervenants pour un dialogue national en vue de réagir à la consommation d'opioïdes au Canada et de réduire les méfaits qu'elle occasionne.
En décembre 2016, la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est venue remplacer la Stratégie nationale antidrogue par une approche équilibrée et axée sur la santé. Santé Canada a en outre accordé des fonds à l'Institut Michael G. DeGroote pour la recherche sur la douleur et son traitement de l'Université McMaster, qui a été chargé de piloter un projet de mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur l'utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse. Ces nouvelles lignes directrices, qui ont été publiées en mai, ont pour objet de maximiser les bienfaits de l'utilisation des opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse tout en réduisant les risques de méfaits.
Le projet de loi C-37 a été présenté le 12 décembre 2016. Comme on l'a déjà mentionné, il propose des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à d'autres lois pour appuyer le gouvernement dans sa lutte contre l'actuelle crise des opioïdes de même que contre la toxicomanie en général. Ainsi, certains des changements importants proposés touchent la mise sur pied des centres de consommation supervisée. À l'heure actuelle, ces centres sont régis par la Loi sur le respect des collectivités. En vertu de cette loi, l'auteur d'une demande de mise sur pied d'un centre de consommation supervisée doit y traiter de 26 critères. Qui plus est, lorsqu'il renouvelle son exemption pour un centre existant, il doit de nouveau traiter de ces 26 critères, en plus de fournir de l'information sur 2 autres critères.
De nombreux experts s'entendent pour dire que, à cause de ce fardeau administratif, il est difficile de mettre en place des centres de consommation supervisée dans les collectivités qui en ont besoin.
La politique antidrogue du gouvernement est fondée sur des données probantes, et la recherche menée au pays et à l'étranger révèle que, lorsqu'ils sont établis et gérés adéquatement, les centres de consommation supervisée peuvent sauver des vies et améliorer la santé de la population, ce qu'ils font d'ailleurs. Le projet de loi C-37 propose d'alléger le fardeau administratif des collectivités qui cherchent à établir un centre de consommation supervisée, sans compromettre la santé et la sécurité des exploitants du centre, de ses clients et de la collectivité environnante.
Au lieu des 26 critères actuels, le projet de loi C-37 propose 5 facteurs à prendre en considération lors de l'examen d'une demande. Il s'agit d'examiner l'incidence du centre sur les taux de criminalité, les conditions locales indiquant que le centre répond à un besoin, la structure réglementaire en place permettant d'encadrer le centre et les expressions d'appui ou d'opposition de la collectivité. Si nous simplifions le processus de demande et de renouvellement et que nous ajoutons une nouvelle disposition garantissant la transparence, les demandeurs auront alors l'assurance que les formalités ne retarderont pas indûment leur démarche. S'il reçoit la sanction royale, le projet de loi C-37 appuiera la mise sur pied de centres de consommation supervisée en montrant aux collectivités que leur point de vue sera entendu et en assujettissant chaque demande à un examen exhaustif.
De plus, il ne sera plus nécessaire que les centres de consommation supervisée renouvellent leur demande. Ils devront seulement informer Santé Canada de tout changement par rapport aux renseignements qu'ils avaient fournis dans leur dernière demande. Lorsqu'un centre existe déjà dans une ville et qu'il aide ses habitants, pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il alourdir le processus du renouvellement de la demande?
Le Sénat a adopté quelques amendements au projet de loi C-37 pour que la population puisse davantage s'exprimer à propos de la création de centres de consommation supervisée. Le gouvernement souscrit entièrement à l'un de ces amendements, celui qui détermine une période d'au moins 45 jours lorsque le ministre, advenant des circonstances particulières, choisit de publier un avis public de consultations supplémentaires.
Le gouvernement ne souscrit pas, toutefois, au deuxième amendement, qui prévoit la création d'un comité consultatif de citoyens pour chaque centre de consommation supervisée. Cette mesure créerait un mécanisme de surveillance auquel aucun autre service de santé n'est soumis, ce qui ne ferait qu'aviver la controverse que suscitent déjà les services de réduction des méfaits à un moment où il faut d'abord chercher à sauver des vies.
Le gouvernement veut enfin modifier la disposition exigeant que les centres de consommation supervisée offrent un traitement pharmaceutique de rechange pour soigner la toxicomanie. Nous voulons certes faciliter l'accès aux traitements, mais cette obligation pourrait alourdir davantage le fardeau des personnes qui veulent créer un centre de consommation supervisée. Je répète qu'on ne peut pas courir un tel risque lorsque les besoins se font aussi cruellement sentir.
Le projet de loi C-37 contient aussi des dispositions supplémentaires pour réduire la disponibilité des drogues de rue et le tort qu'elles causent. Les drogues de rue sont de plus en plus puissantes parce qu'elles sont coupées avec du fentanyl, ce qui représente un autre aspect pressant de la crise des opioïdes. Il est de plus en plus facile d'obtenir du fentanyl illégal, qui est souvent importé, et des surdoses ont lieu lorsque les toxicomanes ne sont pas conscients de la puissance des substances qu'ils consomment. Ces substances comprennent les comprimés de contrefaçon produits au moyen de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation. À l'heure actuelle, n'importe qui peut importer légalement ces appareils au Canada. Ils ne sont assujettis à aucune exigence réglementaire particulière.
[Français]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37 dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 274)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à ce vote, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs consentent à ce que le résultat du vote précédent s'applique à la motion et voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le vote, et il votera contre la motion, avec l'ajout de la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je consens également à ce que le résultat du vote précédent s'applique à la motion et je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 275)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement ]
[Traduction]
Monsieur le Président, sans l’équité salariale, les femmes se voient privées d’un pourcentage estimé à 23 % de leur salaire. Le gouvernement est complice de ce vol.
Treize années se sont écoulées depuis le rapport de 2004 du Groupe de travail sur l’équité salariale. Il s’agissait d’un plan global d’équité salariale, fruit de trois ans d’études. Le rapport comportait 596 pages et 113 recommandations. Je le répète, c’était en 2004, alors que le gouvernement libéral était au pouvoir.
Si ces recommandations avaient été mises en oeuvre en 2004, les femmes auraient eu 640 milliards de dollars de plus dans leurs poches. Cette somme leur est due. L’écart salarial a coûté aux Canadiennes 640 milliards de dollars au titre de salaires perdus depuis 2004. Imaginons un instant la qualité de vie qu’elles auraient eue si elles n’avaient pas eu à attendre. Imaginons le stimulant économique que cet argent aurait représenté s’il avait été dans leur compte en banque ou dépensé dans la collectivité.
Comme l’a affirmé Barb Byers, secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, qui a récemment pris sa retraite — en passant, je la remercie —, au comité il y a un an:
N'oublions surtout pas que les travailleuses attendent cela depuis plus de 12 ans. Nous attendons cela depuis des dizaines et des dizaines d'années, et pendant tout ce temps, la dette de celles qui ne peuvent pas s'extirper de la disparité salariale continue à s'accroître. Ce sont des femmes qui élèvent leurs enfants, qui méritent de vivre leur retraite avec dignité, qui subissent les formes multiples de discrimination qui se reproduisent autant dans les lieux de travail que dans la collectivité.
En juin 2016, il y a près d'un an, le Comité spécial sur l’équité salariale, créé grâce à une motion néo-démocrate, a présenté un rapport intitulé « Il est temps d'agir », mais le gouvernement a décidé de ne pas agir. Le problème est facile à régler.
Rien ne justifie qu'on attende. Les femmes sont encore privées de l'équité salariale. Le Canada possède des modèles et des pratiques exemplaires. Depuis plusieurs décennies, des mesures législatives proactives sur l'équité salariale sont en vigueur dans le secteur public: depuis 1987 en Ontario et depuis 1996 au Québec. Les régimes englobent aussi le secteur privé. L'Ontario et le Québec ont découvert que le coût lié aux lois provinciales proactives sur l'équité salariale était minime et que les mesures étaient moins onéreuses que ne le craignaient au départ les employeurs lorsque les régimes ont été instaurés. De plus, il s'agit d'un droit fondamental et de la bonne chose à faire.
Cette année, les libéraux ont envoyé une délégation à la 61e session de la Commission de la condition de la femme. Fait intéressant, les mots-clics #stoptherobbery et #payequity étaient partout. Les Nations unies ont demandé à tous les pays de mettre fin au vol. Cependant, justice n'a pas été faite au Canada. Les médias nous ont appris qu'un membre du personnel supérieur de l'ancienne ministre de l'Emploi a perdu des documents classifiés destinés au Cabinet. Ces documents expliquaient pourquoi la mesure législative sur l'équité salariale n'avançait toujours pas.
Je veux savoir quand le gouvernement prévoit déposer ces documents perdus afin que nous puissions découvrir quelle excuse il peut bien avoir pour ne pas accorder l'équité salariale aux femmes.
Monsieur le Président, je respecte le dévouement et la passion de la députée pour cette question. Elle a salué Barb Byers, avec qui j'ai travaillé au cours des cinq ou six dernières années. J'ai énormément de respect pour elle, comme défenseure de cette cause. J'apprécie tout le travail qu'elle a fait pendant cette période sur la scène nationale. Elle fait de l'excellent travail.
Pour me préparer, je me suis entretenu avec Gillian Hanson, une bonne amie à moi, à ce sujet juste avant que nous venions à la Chambre aujourd'hui. Nous étions d'accord pour dire qu'il était important de clarifier une chose: l'équité salariale n'est pas un point de discorde. Le gouvernement estime que les femmes devraient recevoir un salaire égal pour un travail d'égale valeur. C'est un droit de la personne qui est enchâssé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le gouvernement partage la détermination et la ferveur de la députée.
Je tiens à assurer aux députés que le gouvernement ne retarde pas cette initiative. C'est plutôt le contraire. Le gouvernement s'est engagé à déposer en 2018 une nouvelle mesure législative proactive sur l'équité salariale dans les organismes relevant de la compétence fédérale. Nous sommes fiers de présenter une mesure législative après des années d'inaction de la part du gouvernement précédent. Cet engagement figure expressément dans la lettre de mandat de la ministre, et le travail pour atteindre cet objectif est déjà commencé.
L'équité salariale entre les hommes et les femmes ainsi que le traitement équitable de tous les travailleurs dans le milieu de travail favoriseront la croissance économique et la prospérité de la classe moyenne.
Le gouvernement a consulté les gouvernements provinciaux afin de tirer parti de leurs expériences et des leçons qu'ils ont retenues. Nous avons amorcé des consultations ciblées auprès des intervenants afin de connaître leur avis sur l'élaboration de nouveaux régimes d'équité salariale proactifs.
En somme, il faut mettre en place un cadre législatif complet, efficace et proactif en matière d'équité salariale. On pourra ainsi remédier à la discrimination salariale fondée sur le sexe qui est attribuable à la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes. Notre détermination à atteindre cet objectif est inébranlable.
Je devrais préciser que, en plus du cadre législatif qu'il compte adopter prochainement en matière d'équité salariale, le gouvernement s'efforcera de réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Nous tenterons également de faire augmenter le nombre de femmes qui occupent des postes de haute direction et de bons emplois dans des domaines spécialisés.
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'une des grandes priorités du gouvernement. Comme le souligne le budget de 2017, nous voulons nous assurer que chaque Canadien a des chances réelles et égales de réussir. Nous allons nous assurer de prendre des décisions plus justes et plus équitables pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, il n'y a pas un seul témoin entendu à la commission de l'équité salariale, un comité spécial, qui a demandé l'année dernière qu'il y ait davantage de consultation ou qu'on attende encore un peu. Le comité a recommandé à l'unanimité que le gouvernement présente un projet de loi en juin 2017. C'est dans deux semaines. Il n'y a pas un seul prétexte pouvant justifier que le gouvernement reporte cela.
Je répète ma question au député d'en face: pourquoi diable le gouvernement attend-il? La dette de 640 milliards de dollars est énorme et le gouvernement ne fait que l'augmenter. De plus, peut-on voir ce document perdu, qui est maintenant du domaine public, celui qui a été perdu par un membre du personnel de l'ancienne ministre de l'Emploi, dans lequel il informait le Cabinet des raisons pour lesquelles le gouvernement avait rompu sa promesse faite aux Canadiennes et retardait une fois de plus l'adoption d'une loi sur l'équité salariale?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir, et je crois que les Canadiens le savent, que le gouvernement entend absolument déposer un projet de loi proactif en matière d'équité salariale d'ici la fin de 2018 et qu'il travaille en fonction de cette échéance.
Le gouvernement croit fermement aux droits des femmes dans le respect des principes d'équité et d'égalité. Un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. Nous travaillons à atteindre l'équité salariale en nous attaquant à la discrimination salariale fondée sur le sexe dont font l'objet les femmes dans leur milieu de travail.
La législation sur l'équité salariale touchera différentes organisations de différentes manières. Il faut donc tenir compte de toutes les particularités et créer un projet de loi efficace dont la portée sera étendue. C'est notre objectif. Je peux assurer la Chambre que nous l'atteindrons; il ne faut pas en douter.
Monsieur le Président, plus tôt cette année, à la période des questions, j'ai demandé que le gouvernement prenne des mesures immédiates contre la crise des opioïdes. J'ai dit que nous ne pouvions pas nous permettre d'attendre que le projet de loi C-37 évolue dans le processus législatif. Pourtant, plusieurs mois plus tard, bien que le projet de loi ait fait son chemin, il n'a toujours pas reçu la sanction royale.
À l'époque, j'avais demandé au gouvernement de fournir un appui immédiat et direct aux collectivités comme celles que je représente dans Essex, où l'on est toujours aux prises avec cette urgence de santé publique. Malheureusement, cette crise continue d'empirer. Les travailleurs de première ligne n'ont pas les ressources dont ils ont besoin. Les gens de ma collectivité sont frustrés et en colère à cause du manque de réponse de la part du gouvernement.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Santé a mentionné des fonds d'urgence pour la Colombie-Britannique et pour l'Alberta. Je tiens à lui rappeler que des collectivités dans tout le Canada ont besoin de fonds d'urgence. Les petites collectivités ont beaucoup de difficulté à lutter contre ce fléau en l'absence d'un plan global. Nous avons besoin d'une stratégie afin de suivre les gens de la désintoxication jusqu'à la réadaptation, en passant par la période de transition. Ce sont des services très difficiles à trouver dans les petites collectivités. Le gouvernement doit intervenir en contribuant au financement des ressources nécessaires pour maîtriser cette crise.
Dans ma circonscription, Essex, la toxicomanie est un problème important parmi les jeunes. En fait, le taux de toxicomanie chez les jeunes de notre comté est le septième de la province. La police a l'impression d'être impuissante devant le cercle vicieux. Elle emmène à l'hôpital des jeunes qui, peu de temps après, se retrouveront de nouveau dans la rue. Les policiers voudraient faire partie de la solution, mais cela leur est totalement impossible actuellement.
Des familles sont désespérées. Lorsqu'un être cher souffre de toxicomanie, c'est très éprouvant pour les parents et la famille. La mort rôde toujours. Ils essaient d'obtenir de l'aide pour leur être cher, mais il y a tellement de lacunes dans le système qu'ils ont l'impression de devoir se battre contre lui. Les familles font tout ce qu'elles peuvent pour s'entraider.
Ce matin, j'ai parlé à une femme de ma circonscription qui essayait d'aider une famille à sauver son enfant. Heureusement, elle a pu faire suivre un traitement à sa fille, qui est en bonne santé aujourd'hui, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Si ce n'était de Narconon et des systèmes d'entraide familiale qui voient le jour un peu partout, il n'existerait aucun moyen en bonne et due forme pour aider les gens à savoir où ils peuvent obtenir un traitement.
Lorsqu'une personne aux prises avec un problème de toxicomanie est prête à suivre une cure de désintoxication, elle se bute souvent à des obstacles irritants tels que le manque de lits, les longues listes d'attente et l'absence totale de ressources. Les toxicomanes n'arrivent tout simplement pas à obtenir l'aide dont ils ont besoin, ce qui peut malheureusement avoir des conséquences tragiques. Cela nous fend le coeur de savoir que les gens ne peuvent pas obtenir l'aide qu'il leur faut.
J'ai rencontré des familles touchées par ce problème. Elles sont venues me voir à mon bureau. Ce sont des conversations chargées d'émotions, puisque ces gens s'efforcent d'obtenir l'aide dont un être cher a besoin. J'entends leur douleur, leur tristesse et, plus souvent encore, leur exaspération et leur colère. Quand une famille me dit qu'elle espère qu'un être cher se retrouvera en prison, puisqu'il pourra enfin obtenir le traitement dont il a besoin, on voit combien notre système est défaillant.
J'ai organisé une table ronde il y a plusieurs mois. Depuis, sept autres personnes de notre région sont mortes à cause d'une dépendance aux opioïdes. J'implore le gouvernement de revoir son plan d'action en cinq points et de réévaluer les ressources que mérite cette crise de santé publique. J'aimerais savoir ce que le gouvernement peut offrir aux collectivités rurales comme celle d'Essex afin qu'elles soient mieux outillées pour faire face à la crise des opioïdes.
Monsieur le Président, le gouvernement est profondément préoccupé par le nombre sans cesse croissant de surdoses accidentelles d'opioïdes, comme le fentanyl et le carfentanil, et de décès qui surviennent au Canada. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un problème complexe et qu'aucun organisme ou gouvernement ne peut le régler à lui seul.
Il y a plusieurs mois déjà, le gouvernement a reconnu que le Canada était frappé par une crise des opioïdes et il n'a pas cessé, depuis ce temps, de prendre toutes sortes de mesures concrètes et décisives. En étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les organismes communautaires, le milieu universitaire et nos partenaires étrangers, nous nous sommes intéressés à tous les secteurs d'intervention, de la prévention au traitement en passant par la répression et la réduction des méfaits.
Les infirmières, les médecins, les pharmaciens, les patients et les parents nous ont dit qu'en autorisant la vente de naloxone sans ordonnance, ce serait plus facile d'intervenir rapidement en cas de surdose, donc d'augmenter les chances de survie de la personne concernée. Nous applaudissons les provinces et les territoires qui ont donné suite à cette recommandation et rayé la naloxone de la liste des substances nécessitant une ordonnance.
Santé Canada a aussi fait le nécessaire pour que les Canadiens puissent se procurer de la naloxone en vaporisateur nasal à dose unique, comme c'est déjà possible ailleurs dans le monde. Les premiers répondants et la population en général ont ainsi accès à de la naloxone autrement que sous forme injectable, dans un contenant plus facile à transporter et à administrer si jamais quelqu'un fait une surdose ailleurs qu'à l'hôpital.
En novembre dernier, la ministre de la Santé et le ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario ont coprésidé une conférence sur les opioïdes où des participants de toutes les régions du pays se sont engagés, dans une déclaration commune, à prendre des mesures concrètes pour résoudre cette crise.
L’Agence de la santé publique du Canada utilise les outils dont elle dispose pour faire face à ce problème national de santé publique source de préoccupations. Un comité consultatif spécial sur les opioïdes illicites a été formé pour traiter des questions urgentes liées à la crise des opioïdes. Ce comité est coprésidé par l’administratrice en chef de la santé publique par intérim du Canada et le médecin-hygiéniste en chef de la Nouvelle-Écosse. Les médecins-hygiénistes en chef de l’ensemble des provinces et des territoires sont représentés au sein du comité, qui est appuyé par l’Agence de la santé publique du Canada. Ce comité fédéral-provincial-territorial est un mécanisme de collaboration et d'échange d'information entre les administrations pour améliorer la collecte et la surveillance des données, appuyer les efforts de réduction des méfaits et aborder les options en matière de prévention et de traitement. Afin de soutenir les mesures d'intervention et surveiller l'ampleur de la crise, le comité partage, coordonne et analyse les données disponibles sur l'incidence des opioïdes sur la santé publique au Canada. Pour ce faire, il examine les indicateurs, normalise les définitions et soutient la collaboration entre des médecins légistes et des coroners en chef sous la direction de l’Institut canadien d’information sur la santé.
Les comités consultatifs spéciaux ont été établis comme mécanismes pangouvernementaux pour permettre une prise de décisions rapide au sujet des actions en santé publique et pour faciliter l'accès à des conseils stratégiques aux sous-ministres de la santé, y compris lors de graves problèmes de santé publique tels que la grippe H1N1, les éclosions d'Ebola, le virus Zika, et l'accueil de plus de 25 000 réfugiés syriens.
Je pourrais en parler longtemps. C'est une crise très grave à laquelle le gouvernement répond avec tous les outils à sa disposition.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de nous avoir fait part de ses préoccupations. Cependant, les paroles, si elles ne sont pas accompagnées de gestes, ne veulent rien dire pour les personnes qui, dans nos collectivités, voient leurs êtres chers souffrir et mourir.
Le gouvernement ne peut pas cibler seulement les grandes villes, car il est urgent d'agir dans des petites villes comme LaSalle, Amherstburg, Essex, Kingsville et Lakeshore dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Les habitants de ces villes ne réussissent pas à avoir une place dans les établissements de soins. Ils appellent à l'hôpital pour obtenir des services de désintoxication, mais sont refusés, faute de lit. Que reste-t-il aux familles et aux personnes qui ont besoin de traitement, qui doivent se déplacer à l'extérieur de la ville, qui sont mises sur une liste d'attente? Le gouvernement ne doit pas oublier les collectivités rurales dans son plan visant à traiter la crise des opioïdes.
Comment le gouvernement aide-t-il les régions rurales dévastées? Il doit faire preuve de leadership et déclarer une urgence nationale de santé publique.
Monsieur le Président, en décembre dernier, le gouvernement a annoncé la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Je suis certainement reconnaissant à la députée de se soucier des régions rurales, comme je le fais moi-même. Cette stratégie rétablira la réduction des méfaits en tant que pilier de la stratégie antidrogue du Canada.
La députée a également mentionné une partie du financement d'urgence mis en place. Nous avons annoncé du financement en février 2017 et dans le budget de 2017, notamment 100 millions de dollars répartis sur cinq ans à compter de 2017-2018, dont un financement permanent de 22,7 millions par année pour appuyer les mesures nationales associées à la nouvelle stratégie antidrogue et à la mise en oeuvre du plan d'action sur les opioïdes. Évidemment, tout cela aura également une incidence sur les régions rurales.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur notre réaction, il y a quelques mois, lorsque l'administration américaine a tenté de mettre en place une interdiction frappant l'immigration. Cela a semé la confusion.
Revenons à aujourd'hui. En fait, ce qui me préoccupe, c'est l'incompétence flagrante du gouvernement pour ce qui est d'assurer l'intégrité de notre système d'immigration. J'ai l'impression que la sécurité frontalière commence aussi à s'en ressentir.
Je vais être parfaitement honnête. Non seulement en ce qui concerne les mesures qu'il a prises pour préserver les droits des Canadiens par rapport à nos voisins américains, mais également en ce qui concerne à peu près toutes les questions liées à l'immigration, le gouvernement s'est contenté de dire qu'il n'y a pas de problème et de débiter des réponses prémâchées à propos de l'initiative des réfugiés syriens. Le gouvernement a eu tort lorsqu'il a affirmé pendant la campagne électorale que l'initiative des réfugiés syriens coûterait 250 millions de dollars. Le montant réel se situe bien au-delà d'un milliard de dollars. Les coûts assumés par les provinces sont probablement de l'ordre de 3 ou 4 milliards de dollars. Ce que l'on constate maintenant, c'est que le gouvernement ne veut même pas reconnaître que le nombre de demandeurs d'asile qui traversent la frontière clandestinement depuis les États-Unis est problématique.
Ma question est fort pragmatique. Le Canada est un pays qui s'est bâti grâce à l'immigration. La question est de savoir quelle approche adopter. Je sais que, dans 5 ou 10 ans, le gouvernement se retrouvera avec un grave problème de politique publique, bien pire que celui avec lequel il doit composer actuellement, parce que les Canadiens ne voudront plus accepter de nouveaux immigrants. Le gouvernement n'a pas songé à traiter les personnes qui viennent ici comme des êtres humains. Nous ne parlons pas de programmes d'intégration à long terme. Le gouvernement ne parviendra pas à obtenir l'assentiment d'un grand nombre de Canadiens parce qu'il refuse de se pencher sur des enjeux comme l'intégrité des frontières.
Je veux d'abord poser une question très simple ce soir. Le gouvernement reconnaît-il qu'il y a un problème?
Monsieur le Président, nous surveillons quotidiennement la situation à la frontière et nous comparons les chiffres. Si nous remontons à 2008 ou à 2001, le nombre de passages à la frontière est présentement inférieur à ce qu'il était alors, et nous disposons de plus de ressources. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à penser que la situation à la frontière est gérée de façon efficace. Les Nations unies surveillent ce qui se passe et se disent très impressionnées. Elles déclarent que le système fonctionne très efficacement.
Sur la question globale des mesures à prendre, je demande à la députée d’en face ce qu’elle ferait précisément. Lorsque quelqu’un arrive au Canada illégalement, nous sommes tenus par la convention — mais je dirais qu’il s’agit aussi d’un impératif moral — de nous assurer que c’est un réfugié légitime. S’il ne l’est pas, il est expulsé du pays. S’il l’est, il faut s’en assurer. Simplement le refouler à la frontière, comme le suggèrent certains de ses collègues, serait à l'encontre de nos engagements internationaux et violerait les principes mêmes auxquels adhère le Canada.
Il y a eu des questions par rapport au programme NEXUS. J'ignore si elles seront soulevées ici, mais je serai heureux d'y répondre le cas échéant.
J'invite toutefois la députée à préciser sa pensée concernant les mesures ou les façons de faire qu'elle préconise. J'aimerais des détails, car ils ont fait défaut jusqu'à présent.
Monsieur le Président, nul doute que les familles d'Emerson seront réconfortées d'entendre le secrétaire parlementaire rapporter que tout va bien selon les Nations unies. Je suis certaine que cela les rassurera énormément, tandis que d'innombrables personnes viendront cogner à leur porte en plein milieu de la nuit. Assurément, ce sera très réconfortant.
Il est formidable d'entendre le député affirmer que c'est à ses collègues de trouver une solution. Si le gouvernement se tourne vers le Parti conservateur pour obtenir des réponses, peut-être devrions-nous avoir un gouvernement conservateur après 2019.
Monsieur le Président, nous avons une solution. Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et d'autres ententes bilatérales, nous sommes tenus, lorsqu'une personne pénètre sur notre territoire, que ce soit à Emerson ou partout ailleurs, de vérifier la légitimité de sa revendication. C'est ce que nous faisons.
Ce que je voulais dire plus tôt, c'est que si la députée a une recommandation précise qui va dans le sens contraire, elle devrait la présenter au lieu de se contenter de nous critiquer. Je dirai aux familles d'Emerson, à tous les membres de la collectivité d'Emerson, qui ont été très accueillants et très solidaires dans leur gestion de la situation, un énorme merci. Lorsque des demandeurs d'asile font leur arrivée au Canada, nous avons évidemment la responsabilité de traiter leur dossier de façon appropriée et de vérifier que leur revendication est légitime, puis, si ce n'est pas le cas, de les expulser.
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