Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 19 Le mercredi 17 février 2016 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 12^e Assemblée plénière, tenue à Panama (Panama) les 4 et 5 septembre 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00068);

— par , une au sujet du gaz naturel (n^o 421-00069) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00070).

Ordres émanant du gouvernement

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :

a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;

b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;

c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;

d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;

e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;

que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;

que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Il s'élève un débat.

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :

« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».

Il s'élève un débat.

Nominations à un comité

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 3 février 2016, la liste des membres du Comité spécial sur l’équité salariale est déposée auprès du Greffier par intérim de la Chambre comme suit :

Comité spécial sur l’équité salariale

Membres (10)
Dan Albas Sheri Benson Matt DeCourcey Julie Dzerowicz Marilyn Gladu	Eva Nassif Terry Sheehan Sonia Sidhu Shannon Stubbs Anita Vandenbeld

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.