Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 182 Le lundi 29 mai 2017 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 mai 2017 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons aux banques alimentaires) ». |
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| 25 mai 2017 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (empêcher de faire campagne) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 mai 2017 — Le chef de l'Opposition — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien de tous les crédits sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit prolongée au-delà du 31 mai 2017. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-136 — 25 mai 2017 — M. El-Khoury (Laval—Les Îles) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine libanaise ont apportées à la vie sociale, économique et politique du Canada et reconnaisse officiellement la signification universelle du 22 novembre, anniversaire de l’indépendance du Liban, comme une importante commémoration qui transcende les barrières linguistiques et culturelles, et un moment pour toute la communauté de participer à la joie qu'apportent la liberté et l’indépendance du Liban partout dans le monde. |
Affaires émanant des députés |
| M-108 — 5 décembre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la contribution continue des éleveurs et des agriculteurs en tant que gardiens des terres et protecteurs de l’environnement fait partie de notre histoire, dont tous les Canadiens sont fiers, et devrait envisager d’établir des politiques qui favorisent et encouragent le développement de projets de conservation et de restauration de terres agricoles et de ranchs privés. |