Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 198 Le mardi 20 juin 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11012 — 19 juin 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne la plus récente évaluation de conformité menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) auprès des petites entreprises relativement à leur revenu actif par rapport à leur revenu passif : a) à quelle date l’évaluation de conformité a-t-elle (i) commencé, (ii) terminé; b) combien de petites entreprises (i) ont été évaluées dans le cadre de cette initiative, (ii) devaient à l’ARC un montant supérieur à celui évalué au départ, (iii) devaient à l’ARC un montant inférieur à celui évalué au départ; c) comment ces petites entreprises ont-elles été sélectionnées pour l’évaluation; d) combien de ces entreprises étaient (i) des terrains de camping, (ii) des établissements de stockage en libre-service, (iii) d’autres secteurs, de la manière dont elles ont été réparties par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord; e) quelles conclusions, le cas échéant, ont été tirées à propos (i) de l’interprétation de l’ARC des règles à propos du revenu « actif » et « passif » des petites entreprises visées, (ii) de l’application de l’interprétation de l’ARC quant aux règles liées à l’admissibilité des petites entreprises visées à recevoir la déduction fiscale accordée aux petites entreprises; f) quelles autres conclusions ont été tirées; g) quelles normes ont été utilisées pour déterminer si les petites entreprises (i) offraient un nombre suffisant de services pour que le revenu qu’elles génèrent soit considéré comme actif, (ii) ont embauché un nombre suffisant d'employés à temps complet à l’année pour que leur revenu soit considéré comme actif? |
| Q-11022 — 19 juin 2017 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’autoriser l’acquisition de Norsat International Incorporated par Hytera : a) la transaction a-t-elle fait l’objet d’un examen complet de la sécurité nationale conformément à la Loi sur Investissement Canada; b) si la réponse en a) est affirmative, quels en sont les détails, y compris (i) quand l’examen de sécurité nationale a-t-il été entrepris, (ii) quand l’examen a-t-il pris fin; c) quand le gouvernement a-t-il approuvé la transaction? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-232 — 29 mai 2017 — M. Levitt (York-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Housefather (Mont-Royal) — 19 juin 2017 |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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