Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977, et Note explicative, en date du 31 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Traité de co-production audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande, et Note explicative, en date du 4 février 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord relatif à l'application des dispositions d'arbitrage dans le cadre de la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et Note explicative, daté à Ottawa le 27 juillet 2015 et à Londres le 11 août 2015. — Document parlementaire n^o 8532-421-5.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 22^e Assemblée annuelle du Forum Parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Puerto Vallarta (Mexique) du 12 au 15 janvier 2014. — Document parlementaire n^o 8565-421-57-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la « National Governors Association » (NGA), tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 23 au 25 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 68^e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST) tenue à Vail (Colorado) du 28 au 31 juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Seattle (Washington) du 3 au 6 août 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 55^e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington (Delaware) du 16 au 19 août 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-08.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing or Special Order, at the conclusion of the debate on today's opposition motion, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Monday, February 22, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 22 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), seconded by Ms. Rempel (Calgary Nose Hill), moved, — That, given Canada and Israel share a long history of friendship as well as economic and diplomatic relations, the House reject the Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) movement, which promotes the demonization and delegitimization of the State of Israel, and call upon the government to condemn any and all attempts by Canadian organizations, groups or individuals to promote the BDS movement, both here at home and abroad.

M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), propose, — Que, étant donné l’amitié et les relations économiques et diplomatiques de longue date qui unissent le Canada et Israël, la Chambre rejette la campagne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui encourage la diabolisation et la délégitimation de l’État d’Israël, et prie le gouvernement de condamner toute tentative de la part d’organismes, de groupes ou de particuliers du Canada de promouvoir le mouvement BDS, ici et à l’étranger.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), seconded by Ms. Rempel (Calgary Nose Hill), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion, and the recorded division was deemed requested and deferred until Monday, February 22, 2016, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 22 février 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Philpott (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-421-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2015-2016 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 6:15 p.m., by unanimous consent and pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 15, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:35 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.