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Monsieur le Président, dans la première partie de mon intervention sur le projet de loi , j'ai tenté de souligner les aspects qui, selon moi, revêtent une grande importance.
En vue d'assurer le mouvement efficace des marchandises et des voyageurs légitimes, ainsi que la sécurité à nos frontières, il est essentiel que nous ayons une idée claire des gens qui entrent au Canada et qui en sortent. Cela comporte de nombreux avantages. C'est là où j'en étais quand j'ai dû m'interrompre pour écouter les déclarations faites en vertu de l'article 31 du Règlement.
Je parlais d'un enjeu qui me touche profondément et personnellement depuis plusieurs années, à savoir les visas de visiteur et la façon dont ils sont délivrés.
Lorsque des personnes se rendent à l'étranger, par exemple aux Philippines ou en Inde, les agents d'immigration doivent notamment déterminer si elles retourneront dans leur pays. Je visite périodiquement ces installations, en particulier aux Philippines et en Inde, mais aussi en Ukraine. À ces occasions, je tente de mieux comprendre comment les agents parviennent à faire une telle détermination, qui est l'une des raisons pour lesquelles nous rejetons tant de demandes de visas temporaires.
Contrairement à de nombreux pays, nous n’avons pas les mêmes types de mécanismes d’enregistrement ou de systèmes de collecte de l’information qui sont si importants pour permettre aux différents ministères, dont celui de l’Immigration, de savoir à quelles personnes ils ont affaire et si elles reviendront.
J’aimerais qu’on en débatte de façon plus approfondie à la Chambre ou en comité pour voir s’il est possible de trouver des améliorations. Au bout du compte, j’espère voir davantage de membres d'une même famille venir au Canada. Si nous pouvons montrer que nous avons un meilleur mécanisme d’enregistrement, davantage de membres d'une même famille provenant de divers pays auront une plus grande chance de venir au Canada. J’y vois un élément très positif. J’espère avoir d’autres idées à ce sujet.
Ce n’est d’ailleurs pas le seul avantage. J’ai déjà parlé de divers points, notamment empêcher des personnes radicalisées d’aller à l’étranger pour participer à des activités terroristes, vérifier les dates de déplacement pour déterminer les exemptions de droit et les exonérations fiscales exactes auxquelles ont droit les voyageurs plutôt que de dépendre de l’autodéclaration, identifier les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, permettre aux autorités de l’immigration de tirer parti plus efficacement des ressources en éliminant le temps et les ressources que l’on gaspille à mener des enquêtes sur des gens ayant déjà quitté le pays. Il est étonnant à quel point d’énormes ressources sont consacrées à ces activités. J’ai parlé de limiter la collecte de données de sortie conservées depuis 2012, notamment les 35 mandats et les 146 ordonnances de renvoi pour des gens qui ne sont plus au Canada, et de mieux protéger l’argent des contribuables en facilitant l’identification des fraudes et des recours abusifs aux programmes d’avantages sociaux assortis d’exigences en matière de résidence.
Pour bien des raisons, il s’agit d’un bon projet de loi qui mérite d’être appuyé par les députés.
La protection de la vie privée suscite quelques soucis. Le ministre et le gouvernement s’occupent activement du dossier de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée. Nous prenons très au sérieux l’obligation qui est la nôtre de protéger la vie privée des Canadiens. À ce que je sache, on en a tenu compte lors de l’élaboration de la loi.
La mesure législative est en grande partie conforme à ce que font les États-Unis. Nous avons signé un accord, en mars dernier si je ne m'abuse, et cet accord fait en sorte que notre façon de procéder cadre avec celle des États-Unis pour ce qui est de recueillir des renseignements biographiques de base relatifs aux entrées et aux sorties. Ce n'est pas une question nouvelle.
Je me souviens que nous avons débattu de cette question il y a un certain nombre d'années au comité de l'immigration. Nous avons parlé du fait qu'il était important pour le gouvernement de prendre des mesures. Comme je l'ai dit au sujet de nombreuses mesures législatives, compte tenu du programme législatif et de nombreuses autres mesures budgétaires prises par le gouvernement, je suis très heureux que nous ayons pu présenter cette mesure, parce qu'elle aura des répercussions importantes et positives.
Le projet de loi améliorera la capacité du Canada d'empêcher des gens de se rendre à l'étranger pour se joindre à des groupes terroristes. Il permettra de lutter contre la traite des personnes, de donner suite à des alertes Amber et de veiller à l'intégrité de certains programmes de prestations sociales assortis d'exigences en matière de résidence. Il s'agit d'une réalisation importante.
Le projet de loi C-21 améliorera également la capacité du Canada d'identifier et d'intercepter des marchandises contrôlées que l'on tente de faire sortir du Canada par contrebande. Nous avons de longs débats et de nombreuses préoccupations au sujet des types de marchandises qui quittent le Canada à certains moments. La mesure législative présentée par le gouvernement tient davantage compte des valeurs des Canadiens et de leurs attentes à l'égard du gouvernement.
Aucune nouvelle exigence ne sera imposée aux voyageurs, et il n'y aura pas non plus d'échange de nouvelles données avec les États-Unis au sujet de passagers du transport aérien.
Les personnes recevant des prestations sociales dans le respect de la loi ne seront nullement touchées par le projet de loi . Nous devons absolument insister sur ce fait. Quiconque a passé au moins 20 années au Canada en tant qu'adulte a droit aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, peu importe où cette personne habite. Il faut insister sur ce fait.
J'examine le projet de loi dans son ensemble, et je constate qu'il suscite beaucoup d'intérêt. Par exemple, au Manitoba, il y a des milliers de personnes qu'on appelle des hivernants. Nous venons de passer le plus bel été que nous avons jamais connus. Je peux compter sur les doigts d'une seule main le nombre de piqûres de moustique que j'ai eues cet été. En cette année 2017, année du 150e anniversaire du Canada, Winnipeg était la meilleure ville où profiter de l'été. Certains ne sont peut-être pas d'accord avec cette affirmation, mais, pour moi, c'était certainement l'endroit où être. Toutefois, avec le temps froid qui s'y installera en décembre et en janvier, certains renonceront au ciel bleu de Winnipeg pour aller là où le climat est plus doux.
Un projet de loi comme celui-ci pourrait donner quelques précisions sur les changements à venir, qui ne doivent inspirer aucune crainte chez les hivernants. Certains disent qu'ils devraient s'en préoccuper, mais nous mettrons en place un système qui protègera l'intégrité de beaucoup de prestations et de programmes offerts par différents ministères. Le projet de loi permettra aussi aux agents des douanes canadiens et à l'Agence des services frontaliers d'examiner des matériaux, des marchandises, des produits ou des produits fabriqués qui pourraient entrer en conflit avec les valeurs canadiennes, et assurer une autorité supplémentaire pour permettre de savoir ce qui se passe.
J'ai commencé mon discours en parlant des différents types de projets de loi que le gouvernement a présentés, et de quelques-uns des accords commerciaux que nous avons conclus. Le Canada est un pays fantastique, d'un océan à l'autre. Nous avons la responsabilité, en tant que gouvernement, de prendre une vue plus globale et d'examiner ce que la société exige de nous. Nous devons faire en sorte d'avoir de bonnes politiques d'exportation et d'importation.
Nous devons nous assurer d'avoir des politiques qui permettent aux Canadiens de voyager à l'étranger. Nous devons trouver des moyens de peaufiner notre façon de faire afin, je l'espère, de fournir le type de renseignements qui favorisent la prise de meilleures décisions stratégiques.
Je reviens sur la question des visas temporaires. C'est probablement le problème le plus important dans les circonscriptions. Du moins, j'ai rarement un problème plus important dans la circonscription que je représente, Winnipeg-Nord. Par conséquent, obtenir les faits permettrait aux personnes telles que moi de faire venir plus de gens ici pour visiter leur famille. Il est important de faire valoir cela. Je rédige chaque mois environ de 350 à 400 lettres pour tenter d'aider des gens à faire venir des membres de leur famille au Canada. Le projet de loi serait utile dans ces discussions, car nous pourrions avoir davantage confiance en ces membres de famille et ainsi leur permettre de venir au Canada.
J'invite tous les députés à considérer le projet de loi comme un progrès très positif. Les préoccupations relatives à la protection de la vie privée ont été anticipées de manière très proactive. Le projet de loi est prêt à mettre en oeuvre, et il me tarde de le voir adopté.
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Monsieur le Président, c’est un plaisir de prendre la parole après mon ami de , qui était impatient de nous dire qu’il y a eu de nombreuses réalisations dans les relations entre le Canada et les États-Unis, des réalisations telles que des réunions. Cela montre peut-être le problème plus fondamental quant à la direction dans laquelle nous voyons aller les choses. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voyons rien de remarquable à tenir des réunions.
J’aurais pensé que le secrétaire parlementaire allait mentionner le fameux dîner officiel auquel des membres de la famille du ont pu assister. Le n’y était pas, mais il y avait beaucoup d’autres personnes à ce dîner.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes préoccupés par l’érosion évidente des relations entre le Canada et les États-Unis et par le fait que ces relations essentielles pour nos intérêts, pour notre succès, soient sapées par des erreurs importantes du gouvernement. Cela n’a pas commencé avec la présidence de Donald Trump. La stratégie suivie sous les présidents Obama et Trump est très mauvaise et inefficace en ce qui concerne ces relations. Je crois que nous en voyons des exemples évidents.
Il est important, dans le contexte de cette relation, de ne pas accorder la priorité, sans connaître les résultats, à l’image, aux réunions et aux dîners d'État. Là n’est pas la priorité. Les gens de ma circonscription, qui ont du coeur à l'ouvrage et qui sont à la recherche de meilleures perspectives pour eux-mêmes et pour leur famille, ne s'intéressent pas du tout aux photos, aux réunions ni à ce que les gens mangent lors des dîners. Ce qui les intéresse, c'est de savoir à quel genre de réalisations, à quels accords et à quelles initiatives ils peuvent s'attendre entre le Canada et les États-Unis, sur des enjeux comme le bois d'œuvre, ainsi que les pipelines et le commerce des ressources naturelles, lesquels sont très importants dans ma circonscription.
Pour ce qui est des relations entre le Canada et les États-Unis, ce sont les résultats dans ces secteurs qui importent. Ce ne sont pas les chaussettes, les photos, ni l’image. Comme l'a si bien dit mon collègue de au cours de la période des questions hier, il est temps pour le de se mettre au travail et de commencer à obtenir des résultats.
Je veux souligner encore une fois le fait que l'érosion de cette relation entre le Canada et les États-Unis n'a pas débuté sous le président Trump, mais bien sous le président Obama, en raison de l'approche adoptée par le gouvernement et son .
Le président Obama est venu s'adresser à la Chambre des communes, et le , dans son introduction, a parlé de « bromance » et de « diplocopinage ». Je n'avais jamais entendu le terme « diplocopinage » auparavant. Il semble, en fait, très sexospécifique. Je n'avais jamais entendu parler de « diplocopinage », mais plutôt de diplomatie. Ce qui ne semble pas avoir eu lieu, c'est la véritable diplomatie, soit une tentative traditionnelle de promouvoir des idées favorisant les intérêts du Canada. Par exemple, ce n'est que peu de temps après l'entrée en fonction du que l'administration américaine de l'époque a dit non au projet Keystone XL. Nous n'avions pratiquement reçu aucune réponse officielle de la part du ou du gouvernement de l'époque.
Heureusement, cette décision a par la suite été infirmée, mais c'est en raison de modifications apportées à la politique américaine. Cela n'avait rien à voir avec de quelconques démarches qui auraient été faites, de ce côté-ci de la frontière, relativement au projet Keystone XL. Comme mon collègue l'a mentionné, le gouvernement a immédiatement voulu s'en attribuer le mérite, mais la réalité est que cela allait se produire advenant un changement de parti et de président. Cela allait se produire.
Le gouvernement n'était pas du tout engagé dans la promotion du projet Keystone XL ou de ces enjeux, particulièrement après que le projet a été rejeté par son copain, avec lequel il entretenait censément une « bromance ». Sous l'administration américaine de l'époque, le gouvernement n'a pas été en mesure d'obtenir l'accès au marché dont nous avions besoin.
C’est un dossier intéressant à suivre, car les discussions ont été nombreuses à l'échelle internationale au sujet de l'Accord de Paris. Ici au Canada, le gouvernement a immédiatement voulu nous faire croire que pour respecter l'Accord de Paris, il devait imposer une très lourde taxe. Or, une analyse approfondie révèle que cette nouvelle taxe ne vise qu’à faire augmenter les recettes fiscales. Elle n'aura pas une grande incidence sur la façon dont l’Accord sera mis en place et sur les objectifs que le gouvernement a énoncés.
Une écrasante majorité d'États ont adhéré à l'Accord de Paris, mais très peu d’entre eux estiment qu'une taxe sur le carbone constitue la solution pour respecter les exigences de l’Accord. Si on se fie à ce que le gouvernement affirme, on pourrait croire que la taxe sur le carbone a été rendue nécessaire par l'Accord de Paris, mais ce n'est pas du tout le cas. En fait, la plupart des pays qui ont adhéré à l'Accord estiment que le respect des obligations au titre de l'Accord de Paris ne passe pas par l’imposition d’une taxe sur le carbone, une nouvelle taxe qui alourdit le fardeau fiscal des Canadiens.
Dans ce contexte, il est intéressant de noter qu'il y a eu beaucoup de discussions sur la relation Canada-États-Unis en matière d'environnement. Le Canada a imposé une taxe sur le carbone, mais l'administration américaine n'a pas emboîté le pas. Pendant sa campagne électorale, Hillary Clinton n'a pas proposé de taxe sur le carbone, et je ne pense pas que Donald Trump soit très intéressé par l'idée d'une telle taxe. En fait, aucune administration américaine ne serait allée dans cette direction, mais le Canada a néanmoins adopté une mesure qui nous place en sérieux désavantage commercial. Le soi disant « diplocopinage » aurait pu avoir pour résultat d’inciter les Américains à harmoniser leurs mesures avec les nôtres, mais cela ne serait jamais arrivé. Le s’est contenté de recevoir de timides éloges pour avoir mis en place une taxe sur le carbone, alors que nos voisins du Sud n'ont fait aucun effort sérieux à cet égard.
L'autre problème, bien entendu, est lié à l’intention du gouvernement de légaliser la marijuana. Il n'y a pas eu de réflexion approfondie sur les répercussions de cette mesure pour les Canadiens qui se rendront au sud de la frontière après la légalisation, en supposant que le gouvernement fasse adopter le projet de loi. On ne sait jamais. Le gouvernement n’en serait pas à sa première promesse bafouée. Rien n’est encore joué. En supposant toutefois que les libéraux tiennent parole, le nouveau cadre législatif canadien créerait de réels problèmes pour les Canadiens qui choisiront de consommer de la marijuana vendue légalement et qui souhaitent voyager aux États-Unis. Il est possible qu'ils soient interrogés à ce sujet et qu’on leur interdise l'entrée en territoire américain. Voilà un autre détail sur lequel le gouvernement semble avoir omis dans le cadre des discussions ou des négociations de fond.
À la lumière de ces enjeux et dans le contexte de la relation entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse respecter les valeurs canadiennes, défende les intérêts canadiens et ne se concentre pas sur l'image qu’il souhaite projeter. De ce côté-ci de la Chambre, c’est l’approche que nous préconisons en matière de politique étrangère. Le gouvernement devrait s'employer en priorité à défendre les valeurs et les intérêts des Canadiens, plutôt qu'à faire mousser l'image du Canada sur la scène internationale ou la réputation personnelle de certains membres du gouvernement. C'est important. L'actuel gouvernement accumule les maladresses dans la relation avec les États-Unis. Entretemps, les libéraux tentent désespérément de nous faire croire qu'ils font quelque chose.
Nous sommes saisis d’un projet de loi que nous, députés de ce côté-ci de la Chambre, considérons comme un bon projet de loi. Il aurait pour effet de simplifier les formalités à la frontière; il s’attaquerait à la contrebande de manière assez efficace; je crois qu'il réduirait les coûts; il permettrait également d’améliorer l’efficacité des services frontaliers et il préserverait l’élan qui a clairement été imprimé sous le gouvernement conservateur. Le premier ministre Stephen Harper a beaucoup insisté sur l’importance d’améliorer l’efficacité des services frontaliers et, s’il l’a fait, ce n’est certainement pas dans la perspective d’une formidable séance de photos à la frontière. Il l’a fait parce qu’il a compris que des services frontaliers efficaces et efficients favoriseraient la création d’emplois et créeraient des débouchés pour les Canadiens; que ces services faciliteraient l’accès au marché dont nous avons besoin et qu’ils seraient avantageux pour les consommateurs canadiens. C’est pourquoi nous avons jugé prioritaire de mettre en place des services frontaliers plus efficaces et plus efficients.
Quand nous constatons que le gouvernement actuel recrée l’élan imprimé par le gouvernement conservateur précédent ou qu’il agit pour notre bénéfice, nous sommes heureux de lui donner notre appui, de nous exprimer en son nom et de voter pour ce projet de loi. En revanche, le contexte est important parce que le gouvernement actuel mine la relation que nous avons entretenue avec les États-Unis dans de nombreux secteurs et sur de nombreux fronts.
J’ai décrit très clairement l’érosion de cette relation qui a débuté sous le mandat du président Obama et qui s’est détériorée sous l’actuel . De toute évidence, l’érosion de cette relation se poursuit actuellement et c’est d’autant plus évident à l’examen du cadre des négociations sur l’ALENA. Il nous faut impérativement nous interroger sur ces négociations et le gouvernement doit les aborder rigoureusement. Nous devons faire preuve de réalisme dans nos négociations et dans les propositions que nous avons mises de l’avant, tout en veillant à faire progresser les valeurs et les intérêts des Canadiens.
J’ai eu la chance de me trouver aux États-Unis aux dernières élections américaines. J’étais à Cleveland, qui est en fait un épicentre des activités électorales. J’ai fait ce voyage avec quelques collègues parlementaires, dont le . Nous avons observé un phénomène intéressant en ce qui concerne les messages véhiculés sur le commerce et les pertes dans le secteur manufacturier qui ont véritablement trouvé écho dans certains États américains. Nombre de ces messages m’ont rappelé les opinions parfois exprimées sur les conséquences des accords commerciaux. Les gens avaient l’impression, à tort à mon avis, que certains de ces accords commerciaux ont eu une incidence négative sur l’économie. Le succès électoral de Donald Trump a largement trouvé appui sur son habileté à faire passer son message sur le commerce auprès de ces groupes électoraux clés.
Force est de constater que c’est précisément ce que l’administration avait en tête quand il a été question de renégocier l’ALENA. Lorsque Donald Trump en a parlé, je ne pense pas que son principal objectif ait été de faire adopter des articles sur les droits des hommes, des femmes ou des Autochtones. La couverture que j’ai pu obtenir de cette élection diffère peut-être de celle qu’on a obtenue ici, mais le message sur les objectifs liés à la renégociation de l’ALENA était on ne peut plus clair.
Cela ne signifie pas que nous devrions avoir les mêmes objectifs. En fait, il importe que nous démentions l'information erronée sur les soi-disant effets néfastes du commerce, mais il est important aussi que nous nous présentions à la table de négociation avec réalisme quant à ce que nous pouvons obtenir et dans le dessein de faire ce qui est raisonnable pour protéger les emplois et les intérêts des Canadiens. En formulant ses objectifs de négociation vis-à-vis du gouvernement américain, notre gouvernement s'est mis dans une position où, très clairement, il passe à côté de la cible et, dans certains cas, il défend des propositions qui ne concernent même pas des domaines de compétence fédérale aux États-Unis. Par exemple, il a parlé de ce qu'on a appelé la législation du droit au travail, qui relève des différents États.
Nous avons un système fédéral au Canada, et le gouvernement devrait donc comprendre comment un tel système fonctionne, soit que le gouvernement fédéral ne peut, dans le cadre de négociations de ce genre, exiger que les États américains abrogent leurs lois sur le travail. Cela n'est pas du ressort fédéral. Quand le gouvernement laisse entendre que ces négociations devraient, de quelque façon, dépendre de modifications à apporter à des lois adoptées par les États américains, cela révèle une mauvaise compréhension foncière des rouages du fédéralisme américain. C'est aussi pour le moins étrange qu'une telle proposition soit faite par le gouvernement d'un pays qui est lui-même un État fédéral comprenant de solides gouvernements infranationaux.
De façon générale, qu'il s'agisse de la législation du travail ou de protections juridiques expresses garantissant les droits des Autochtones ou l'égalité des sexes, ce sont les genres de questions qui ne manqueraient pas de susciter un débat national de premier plan aux États-Unis. Il est difficile de s'imaginer que le Canada, en exigeant que ces questions fassent l'objet des pourparlers sur l'ALENA, ait pu croire qu'elles allaient servir de catalyseur des discussions. En fait, c'est la perception que leurs intérêts économiques étaient compromis qui a amené les Américains à vouloir renégocier l'ALENA. Pour pouvoir négocier avec efficacité, nous devons rappeler à quel point les accords commerciaux ont été bénéfiques à l'économie de l'Amérique du Nord dans son ensemble. Nous avons certes bénéficié des échanges commerciaux, mais les États-Unis également.
Il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle. J'ai déjà utilisé cette analogie. Certains parlent du commerce comme d'une relation où il y a forcément un gagnant et un perdant. Cette perception est tellement contraire à ce que nous savons être la réalité des interactions économiques. C'est comme dire que, si je vais au restaurant pour un repas, l'un d'entre nous, moi ou le restaurateur, sera gagnant et l'autre sera perdant. Suis-je gagnant et le restaurateur perdant ou vice versa? De toute évidence, la question est ridicule. Nous sommes tous deux gagnants. Nous sommes gagnants du fait d'un échange réciproquement bénéfique où j'obtiens un repas et le restaurateur ma clientèle. C'est tout aussi vrai du commerce. Les gens décident de pratiquer le commerce parce qu'ils y voient une occasion propice à un échange réciproquement bénéfique.
Le du Canada, en tant que leader d'un pays commerçant, d'un pays qui a besoin d'échanges commerciaux et en a grandement bénéficié, devrait se faire le champion d'une économie ouverte à l'échelle mondiale.
Il devrait faire ce que font de nombreux députés conservateurs dans l’opposition, c'est-à-dire défendre le Canada. Il devrait aller aux États-Unis parler notamment des retombées économiques du commerce. Il devrait faire valoir ses arguments dans les marchés électoraux critiques, comme l’Ohio ou le Michigan, parler des retombées engrangées par ces régions grâce aux échanges commerciaux mutuellement avantageux et au libre-échange des biens et des services entre le Canada et les États-Unis.
Nous savons que ces retombées existent. Il y aurait moyen de le faire valoir auprès des Américains eux-mêmes, mais le parle seulement du commerce pour dire qu’il veut redéfinir des accords ou conclure des accords progressistes. Dans une large mesure, il reprend ce que le Canada fait depuis longtemps. Le gouvernement conservateur a signé de nombreux accords commerciaux et, dans chaque cas, nous avons négocié, dans la mesure du possible, dans les accords et les accords parallèles, des dispositions sur des questions telles que les droits des travailleurs et les autres droits.
Le Partenariat transpacifique a été négocié par l’administration Obama. Le gouvernement libéral ne nous a toujours pas dit ce qu’il en pense ni quelle est sa position sur une éventuelle entente appelée à lui succéder, mais sans les États-Unis. Le gouvernement devrait prendre position sur le Partenariat transpacifique ou du moins sur l’idée d’un bloc commercial transpacifique, qu’il inclue ou pas les États-Unis. Ces ententes comprennent depuis longtemps ces éléments.
Il est clair que le veut trouver un moyen de remodeler l’ALENA, qui a été négocié par les conservateurs du premier ministre Brian Mulroney, pour y apposer sa marque. Il se peut fort bien que le texte final contienne des dispositions bien tournées mais impossibles à appliquer pour faire plaisir au premier ministre et inclure les sujets qui lui tiennent à coeur, mais il n’existe tout bonnement pas de scénario réaliste où, dans le cadre de négociations commerciales, les États-Unis accepteraient, juste parce que le Canada le leur demande, de modifier considérablement leurs cadres juridiques, surtout dans la mesure où ces modifications risqueraient d’avoir des conséquences sur le fédéralisme.
Non seulement les relations avec les États-Unis se dégradent sous les libéraux, mais la manière dont ils abordent ces pourparlers semble dénoter une méconnaissance fondamentale des États-Unis, voire de la répartition constitutionnelle des pouvoirs dans ce pays, sans parler de la dynamique et de certaines des principales motivations politiques auxquelles ils devraient s’adapter, puisqu’ils sont censés chercher à servir les intérêts nationaux du Canada.
Le problème est qu’à bien des égards, ces intérêts ne sont plus mis en avant. On constate que la voix qui défend les intérêts du Canada et, plus généralement, la voix du Canada sur la scène internationale s’estompent. À la place, on met l’accent sur l'image, les séances de photos, les dîners officiels et ainsi de suite, mais pas sur l’obtention de résultats.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur d'une loi qui rendrait notre frontière plus efficace. Le projet de loi améliorerait l’efficacité de notre frontière. C’est un bon projet de loi, qui mise sur l’élan donné par les conservateurs. Le projet de loi C-21 permettrait de réduire les coûts, de renforcer l’efficacité de la frontière et de régler le problème de la contrebande. Bref, ce projet de loi est porteur d’améliorations concrètes dans toute une série de domaines.
Nous sommes toutefois préoccupés par la situation générale des relations canado-américaines. De façon générale, s’agissant de la politique étrangère et de la politique commerciale du gouvernement, force est de constater le manque d’intérêt apparent pour la défense des intérêts canadiens et des valeurs canadiennes.
Comme nous sommes un acteur sur l’échiquier mondial, notre objectif ne doit pas être d’obtenir à tout prix un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, de nous acoquiner avec Pierre, Jean ou Jacques et d’être prêt à prendre tous les moyens pour y arriver. Notre but doit être de nous demander de quelle manière nous pouvons concrètement améliorer le sort des Canadiens grâce à l’intensification des échanges commerciaux, à l’amélioration de l’efficacité des frontières et à toutes les possibilités qui accompagnent ces ambitions.
Comment pouvons-nous améliorer la vie des Canadiens de manière concrète, tangible et mesurable? Comment pouvons-nous refléter les valeurs et les convictions morales des citoyens à l'égard des causes et des principes que le Canada défend sur la scène mondiale? Les intérêts et les valeurs du Canada: voilà quelles devraient être nos priorités, non pas l’image que nous projetons.
Bien que nous appuyions ce projet de loi, nous exhortons le gouvernement à repenser sa politique étrangère dans son ensemble de façon à tenir compte des priorités sur lesquelles les Canadiens nous demandent de nous concentrer.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin d'appuyer les mesures législatives proposées dans le projet de loi , qui vise à modifier la Loi sur les douanes afin d'autoriser l’Agence des services frontaliers du Canada à recueillir des renseignements sur la sortie des voyageurs quittant le Canada.
Nous comprenons tous qu'il est important de recueillir des renseignements biographiques de base sur les personnes entrant au Canada, comme leur identité, leur provenance et la durée de leur séjour. Il s'agit là de mesures élémentaires de sécurité. Toutefois, il est aussi judicieux de faire le suivi des voyageurs qui quittent le pays et, à cet égard, le Canada fait un peu bande à part. En fait, il accuse du retard.
Alors que la plupart des pays recueillent des renseignements de base sur toute personne entrant ou sortant de leur territoire, le Canada ne le fait que pour une faible proportion des gens qui sortent du pays. Ainsi, il nous est impossible de savoir qui se trouve au pays à un moment donné. Nous savons quelles personnes sont entrées, mais nous ignorons quand elles auraient quitté le pays et de quel endroit, ou même si elles sont bel et bien parties.
Dans l'état actuel des choses, comme nous n'avons pas de moyen d'identifier précisément les personnes qui sortent du pays, un dangereux criminel pourrait quitter le Canada à notre insu pour échapper à la justice. Autre exemple: il pourrait nous arriver de consacrer inutilement de précieuses ressources d'application de la loi sur l'immigration, pour retrouver la trace d'une personne et la renvoyer, alors qu'elle aurait déjà quitté le pays de son propre chef.
Ne pas recueillir d'information sur les départs limite aussi notre capacité à réagir vite aux alertes Amber ou aux enlèvements présumés, entre autres lacunes. En matière de sécurité, c'est une lacune évidente et inacceptable que beaucoup de pays figurant parmi nos partenaires ont déjà corrigée.
Je tiens à être clair. Il n'est pas question de recueillir des tonnes de renseignements personnels sur les gens qui partent du Canada, mais simplement des renseignements de base, c'est-à-dire ceux qui figurent à la page 2 de tout passeport: le nom, la date de naissance, la citoyenneté, le sexe, le type de document de voyage, le numéro du document et le pays qui a délivré le document.
La seule autre information consignée serait le lieu et le moment du départ ainsi que le numéro de vol dans le cas des personnes qui partent par avion. Autrement dit, ce serait la même information que les gens fournissent lorsqu'ils entrent au Canada ou dans n'importe quel autre pays. C'est tout. Aucune autre information ne serait recueillie ou échangée, notamment aucune donnée biométrique, comme des photographies ou des empreintes digitales, dans le cadre du programme sur les entrées et les sorties. Les voyageurs ne verront aucune différence. C'est important.
Voici comment le système fonctionnerait. Dans le cas des personnes qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre, les agents des services frontaliers du pays de destination ne feraient qu'envoyer les renseignements contenus dans le passeport ainsi que le lieu et le moment du départ au pays que le voyageur viendrait de quitter. Ainsi, l'information recueillie à l'arrivée des voyageurs dans leur pays de destination deviendrait l'information sur les départs pour l'autre pays. L'échange d'information sur les déplacements transfrontaliers par voie terrestre se ferait pratiquement en temps réel, c'est-à-dire habituellement dans les 15 minutes suivant l'entrée du voyageur dans le pays de destination.
L'information serait transmise par connexion sécurisée entre le Canada et les États-Unis, soit par le même système qui sert déjà à transférer l'information entre les deux pays dans les programmes Nexus et FAST ainsi que dans le programme de permis de conduire amélioré.
Pour les personnes qui voyagent par avion, aucun échange d'information entre les pays ne serait nécessaire. L'information serait puisée directement dans les listes de passagers des lignes aériennes. Les lignes aériennes transmettraient à l'Agence des services frontaliers du Canada les listes sur lesquelles figure l'information concernant les passagers devant s'embarquer au Canada sur un vol international.
Cette information serait reçue jusqu'à 72 heures avant le départ pour faciliter l'identification des voyageurs réputés présenter un risque élevé qui tenteraient de quitter le Canada par voie aérienne. C'est un aspect essentiel pour plusieurs raisons, notamment parce que la mesure aiderait les autorités canadiennes à savoir quand une personne ayant des liens avec des groupes extrémistes violents s'apprête à quitter le pays. Les autorités canadiennes pourraient ainsi l'empêcher de se rendre à l'étranger pour participer à des activités terroristes. En fait, le projet de loi aiderait les agents frontaliers à répondre à plusieurs menaces en leur fournissant les outils qui leur font défaut actuellement.
L'Agence des services frontaliers du Canada est notre première ligne de défense contre les menaces qui viennent de l'étranger. Elle utilise un système d'avis de surveillance pour identifier les personnes ou les cargaisons susceptibles de constituer une menace pour le Canada. Les avis de surveillance sont fondés sur des renseignements détenus par l'Agence ou provenant de sources comme la GRC, le SCRS, les agents d'immigration et les forces de l'ordre locales et internationales. Les avis de surveillance sont efficaces pour cibler les menaces entrantes, mais en l'absence de renseignements sur les sorties, ils ne sont pas efficaces pour cerner les menaces sortantes. Cependant, le projet de loi corrige cette lacune.
Dans un contexte de menaces mondiales, avec des personnes dangereuses qui quittent ou tentent de quitter des démocraties stables et pacifiques pour se joindre à des groupes extrémistes, la collecte de renseignements fiables sur les sorties n'a jamais été aussi essentielle à la sécurité nationale du Canada. Nous devons autoriser légalement l'Agence des services frontaliers du Canada à recueillir les mêmes renseignements sur les voyageurs sortants que sur les voyageurs entrants.
En adoptant ces modifications législatives, on pourra renforcer les avis de surveillance de l'ASFC et ainsi lui permettre d'aviser ses partenaires quand des voyageurs à risque élevé connus tentent de quitter le Canada ou viennent de quitter le pays. Cette information bouclerait la boucle sur les antécédents de voyage de ces gens et comblerait un vide dont profitent les personnes qui tentent de se soustraire à la loi.
Enfin, il est important de souligner que l'on a veillé à ce que l'initiative respecte pleinement les lois et les obligations du Canada en matière de protection de la vie privée. La communication et la collaboration entre l'ASFC et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ainsi que la conception et la mise en oeuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties ont été minutieuses, productives et instructives, et tout a été fait pour protéger le droit à la vie privée. La protection de ce droit est primordiale, et le projet de loi garantira justement qu'il sera bel et bien protégé. C'est un exemple éloquent d'équilibre entre la sécurité et la vie privée.
Il n'y a aucun doute que le projet de loi améliorera la sécurité du Canada et de ses alliés. J'invite mes collègues à l'adopter sans plus tarder pour que les femmes et les hommes de l'ASFC aient les ressources et les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, assurer la sécurité à la frontière et faciliter les échanges commerciaux et les déplacements légitimes.
Les Canadiens accordent beaucoup d'importance au commerce, je ne crois pas avoir besoin de le préciser. Le projet de loi facilitera le commerce entre le Canada, les États-Unis et nos autres partenaires internationaux. Le projet de loi est nécessaire pour combler les lacunes qui existent et faire en sorte que le Canada honore ses obligations internationales. C'est un bon projet de loi qui fera de bonnes choses. J'invite tous les députés à l'appuyer.
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Monsieur le Président, ceci est mon premier discours à la Chambre.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Saint-Laurent de leur fort appui lors des élections partielles qui ont eu lieu en avril.
[Traduction]
Nous sommes très chanceux de vivre dans une si belle circonscription, celle de Saint-Laurent, l'une des plus multiculturelles du pays.
Nous y vivons en paix, ce qui montre bien la nature de notre beau pays.
[Français]
J'ai le grand plaisir d'intervenir dans cet important débat sur le projet de loi . Les modifications proposées dans ce projet de loi nous donneraient un portrait plus complet des personnes qui quittent le Canada. Elles permettraient de renforcer l'intégrité de notre système de données sur les entrées et les sorties en comblant les lacunes relatives aux antécédents de voyage personnels. J'insiste sur ceci: elles n'occasionneraient aucun retard pour les voyageurs. Notre cadre de sécurité et d'administration serait ainsi amélioré et la solidité de notre frontière serait accrue sans entraver l'efficacité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.
J'aimerais donner un aperçu du fonctionnement du système actuel. Avec le lancement de la phase actuelle de l'Initiative sur les entrées et les sorties en 2013, le Canada et les États-Unis ont commencé à s'échanger des données biographiques de base sur les entrées des ressortissants des pays tiers, des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis à tous les points d'entrée automatisés à la frontière terrestre. Ainsi, l'entrée de ces voyageurs dans un pays à la frontière terrestre sert d'enregistrement pour leur sortie de l'autre pays.
Depuis cet été, le Canada fournit également aux États-Unis des données biographiques de base des citoyens et des ressortissants américains qui quittent les États-Unis pour entrer au Canada aux points d'entrée terrestres. À l'heure actuelle, nos deux pays procèdent de manière sécuritaire à l'échange des données sur les entrées de près de 80 000 voyageurs chaque jour.
Ces renseignements sur les sorties ne sont pas nombreux ni indiscrets. Au fond, en plus de l'heure et du lieu de départ, les données sur les sorties qui seront recueillies se trouvent à la page 2 du passeport. Ces données sont déjà recueillies à l'entrée. Elles incluent le nom, la nationalité, la date de naissance et l'autorité de délivrance du document de voyage.
Toutefois, le Canada ne connaît pas la totalité des personnes qui quittent le pays, puisque l'échange des données recueillies par le Canada ne touche pas les citoyens du Canada et se limite au mode terrestre. Nous avons besoin des antécédents de voyage complets pour gérer nos frontières avec efficacité. Les modifications proposées dans le projet de loi visant la collecte des renseignements courants sur les sorties auprès de tous les voyageurs amélioreront la sécurité et l'intégrité de la frontière canadienne.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la collecte de ces données n'imposera aucune nouvelle exigence aux voyageurs. Les voyageurs qui quittent le Canada par voie terrestre présenteront simplement leur passeport à l'agent des services frontaliers des États-Unis, comme d'habitude, et les États-Unis enverront alors automatiquement les données au Canada.
Pour ce qui est des voyageurs qui quittent le Canada par voie aérienne, les transporteurs aériens recueilleront les données de base du passeport figurant sur le manifeste des passagers et les fourniront à l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, avant leur départ.
Certains seront étonnés d'apprendre que nous ne procédons pas déjà à la collecte de ces renseignements. En fait, de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, font un suivi des personnes qui quittent leur pays. Il est temps que nous corrigions cet écart en matière de sécurité et que nous marchions de pair avec nos alliés.
Les avantages de cette nouvelle loi sont nombreux. Tout d'abord, elle permettra aux autorités de mieux réagir à la sortie des voyageurs à risque élevé connus avant ou très peu de temps après leur départ du Canada.
La GRC ou le SCRS pourraient demander aux agents des services frontaliers de surveiller, par exemple, des personnes soupçonnées de vouloir se joindre à un groupe terroriste ou soupçonnées d'être impliquées dans la traite des personnes. Les agents frontaliers communiqueraient ensuite avec l'organisme compétent si l'une d'elles était repérée. Les autorités canadiennes et américaines pourraient collaborer au règlement de la situation.
La lutte contre les Canadiens qui participent à des activités à risque élevé à l'étranger est une priorité clé de notre gouvernement. La collecte des données de base sur les sorties constituera un nouvel outil important pour la prévention de telles activités.
En outre, le projet de loi C-21 renforce notre capacité de prévenir l'exportation illégale de marchandises contrôlées, d'intervenir plus efficacement dans les situations nécessitant une réaction rapide, comme les alertes Amber, d'assurer l'intégrité de notre système d'immigration, de lutter contre la criminalité transfrontalière et, en assurant des données plus complètes et plus fiables en ce qui a trait aux antécédents de voyage, de protéger l'argent des contribuables en facilitant la mise au jour de fraudes ou d'emplois abusifs commis au détriment de certains programmes gouvernementaux.
Il est important de noter que les personnes qui reçoivent des prestations en vertu de la loi ne seront pas touchées.
Naturellement, les propositions visant le renforcement de la sécurité nationale s'accompagnent souvent de préoccupations relatives au respect de la vie privée et aux libertés. Je suis confiante que le gouvernement prend très au sérieux son obligation de protéger les droits et les libertés individuels, ainsi que la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Cela s'accorde avec le principe qui sous-tend notre approche globale en matière de sécurité: nous pouvons et nous devons protéger les Canadiens, tout en protégeant les droits et les libertés.
Des mesures de protection de la vie privée sont intégrées à l'initiative sur les entrées et les sorties. Les données sur les sorties ne seront divulguées que conformément au droit canadien. L'échange de renseignements au pays et avec les États-Unis fera l'objet d'un accord officiel, afin d'établir un cadre régissant l'utilisation des renseignements et de mettre en place des mécanismes permettant de résoudre tout problème potentiel.
J'aimerais rappeler aux gens de la Chambre que les seuls renseignements dont nous parlons se trouvent à la page 2page du passeport. Ce sont des renseignements que tous les voyageurs présentent volontiers chaque fois qu'ils traversent la frontière.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-21 permettent d'améliorer notre sécurité et contribuent à assurer notre prospérité. Il est important que nous ayons un portrait plus complet des personnes qui entrent au Canada et qui en sortent. Ainsi, nous pouvons améliorer l'efficacité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes tout en renforçant la sécurité de notre frontière. Je recommande vivement à tous les députés de la Chambre d'appuyer ce projet de loi.
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Monsieur le Président, je suis toujours heureuse d'intervenir à la Chambre. C'est la première fois que je participe aux débats depuis que nous avons repris nos travaux à l'automne, en dehors de la période des questions, bien entendu.
Je crois que c'est un projet de loi très important qui constitue la suite logique des mesures entreprises par l'ancien gouvernement conservateur en 2011 avec l'initiative Par-delà la frontière, qui est un accord conclu entre l'ancien premier ministre Harper et l'ancien président Obama. La mesure législative poursuit deux objectifs, à savoir renforcer la sécurité et accroître la compétitivité économique des deux pays en modifiant la Loi sur les douanes de plusieurs manières importantes. C'est bien de voir notre accord se poursuivre. Nous reconnaissons que les États-Unis sont évidemment un partenaire et un allié très important à bien des égards, comme nous le voyons actuellement avec les négociations au sujet de l'ALENA et les échanges continus dans des domaines d'intérêt commun, comme la défense et l'immigration.
J'appuie le projet de loi , mais ma présente intervention a lieu dans un contexte où se produit depuis plusieurs mois un afflux de demandeurs d'asile, c'est-à-dire de personnes qui traversent illégalement la frontière du Canada à divers points d'entrée non officiels et qui font des demandes d'asile en arrivant. Cet afflux a commencé en janvier dernier. La hausse a été fulgurante, et je crois que, selon les statistiques les plus récentes, plus de 27 000 migrants seraient entrés illégalement au Canada, en provenance des États-Unis, par des postes frontaliers non officiels. C'est le plus grand nombre de passages transfrontaliers depuis de nombreuses années. Par conséquent, je crois que le projet de loi est un pas important dans la bonne direction, compte tenu du contexte de ce problème particulier. Cependant, je ne suis pas certaine que le projet de loi va assez loin.
Les agents l'Agence des services frontaliers du Canada nous disent qu'ils sont complètement débordés. Nous avons pu nous en rendre compte lorsque le gouvernement libéral a installé un camp de réfugiés avec des tentes à la frontière du Canada et des États-Unis. Il a dû agir précipitamment après des mois d'inaction au cours desquels il n'a pas dénoncé le danger de ces passages transfrontaliers et n'a pas non plus mis en oeuvre un plan pour empêcher les gens d'entretenir de faux espoirs les amenant à traverser illégalement la frontière et à faire des demandes d'asile.
Depuis le début de la crise, tous nos processus et services d'immigration ont été paralysés par l'afflux de demandes. Les demandeurs du statut de réfugié se font dire qu'il faudra de nombreux mois, voire des années, pour traiter leur demande. C'est beaucoup trop long. Cependant, le projet de loi aurait une incidence directe sur cette situation en modifiant la Loi sur les douanes pour que des renseignements de base soient envoyés au Canada lorsqu'une personne quitte le pays. À l'heure actuelle, on n'enregistre ces renseignements que dans le cas de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui quittent le pays. Le projet de loi comblerait l'écart en matière de sécurité qui existe en ce moment de façon à ce que, chaque fois qu'une personne quitte le pays, son départ soit noté.
À la Chambre, le Parti libéral et le Parti conservateur semblent convenir de la nécessité du projet de loi. Cependant, je demande à mes collègues du NPD de l'examiner dans cette optique. Si nous voulons que le système de demandes d'asile du Canada soit crédible et aide les plus vulnérables au monde, nous devons faire le nécessaire pour que les ressources limitées dont dispose notre pays servent bel et bien à aider ces personnes.
Les modifications que l'on propose d'apporter à la Loi sur les douanes feraient en sorte que l'on enregistre la date à laquelle les personnes qui restent au Canada au-delà de la période de séjour autorisée finissent par partir. À l'heure actuelle, les services d’immigration ne détiennent pas ces renseignements et doivent gaspiller du temps et des ressources à enquêter sur des personnes qui ont déjà quitté le pays à leur insu. Dans une situation où ces mêmes services d'immigration sont déjà débordés, le Canada ne peut se permettre de gaspiller du temps et des ressources à mener des enquêtes futiles. Le projet de loi permettrait aux responsables de l'immigration de cibler leurs activités et de ne pas perdre de temps et d'énergie alors qu'ils n'en ont pas à revendre.
Cependant, je veux faire remarquer que, bien que je sois favorable au projet de loi, je ne crois pas que le gouvernement ait pensé en général à sa façon de gérer l'arriéré et de traiter le fardeau que fait peser la crise frontalière sur nos responsables de l'immigration et nos agents qui travaillent à la frontière.
Le projet de loi aidera à corriger les choses. Je ne souhaite certainement pas que les agents d'immigration soient tenus de surveiller des gens qui ont déjà quitté le pays. Cette situation m'apparaît comme un énorme gaspillage bureaucratique des ressources, problème qui pourrait être corrigé par cette solution des plus simples.
Je pense aussi que le gouvernement doit examiner en long et en large la façon dont il affecte des ressources à l'application de certaines lois qui ne sont pas respectées au pays à l'heure actuelle. Des agents de l'ASFC m'ont parlé à titre confidentiel, car ils ne souhaitent pas s'attirer les foudres de leurs patrons. Beaucoup d'agents craignent de subir des représailles de la part du gouvernement libéral dans ce dossier. Ils disent qu'ils n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour faire face à la situation.
En tant que conservatrice, je dirais que mon premier réflexe, c'est d'éviter de dire qu'un problème peut être réglé avec beaucoup plus d'argent. Nous devrions examiner les facteurs déterminants ou les raisons pour lesquelles certaines choses se produisent, tenter de les corriger, puis prendre les mesures qui s'imposent. En l'occurrence, c'est la raison pour laquelle le Parti conservateur insiste pour dire que le gouvernement doit se pencher sur l'élément de l'Entente sur les tiers pays sûrs qui permet à des gens de franchir la frontière entre les États-Unis et le Canada à des points d'entrée non officiels afin de présenter une demande d'asile au pays. Nous sommes d'avis que cette lacune devrait être comblée.
Aux députés du NPD qui prétendent que ce n'est pas nécessaire, je dirais qu'il est facile d'avoir accès aux renseignements pertinents. Je ne pense pas que la solution soit excessive. Je crois qu'elle permettrait aux responsables canadiens de l'immigration et des services frontaliers de travailler un peu plus efficacement, afin que les ressources soient affectées aux personnes qui en ont le plus besoin.
Je tiens à souligner que, dans le cadre de l'étude du projet de loi, la Chambre des communes doit se pencher sur certains de ces facteurs déterminants, comme le problème des passages illégaux à la frontière, et ce, pour plusieurs raisons.
Nous devons empêcher la traite des personnes au Canada; cette question et les outils nécessaires à cette fin sont des éléments abordés dans le projet de loi. Ce problème préoccupe beaucoup la population. Les preuves s'accumulent et, chose certaine, les conjectures abondent quant à l'augmentation des activités des réseaux de passeurs clandestins à destination du Canada avec l'aggravation du problème des passages illégaux à la frontière. CTV News a publié un article au sujet d'une femme de la Saskatchewan qui a été accusée d'introduction clandestine de migrants relativement à des passages illégaux à la frontière. Cette femme a été arrêtée après avoir été interceptée par la police alors qu'elle transportait neuf personnes dans son véhicule. Toutes ces personnes, originaires d'Afrique de l'Ouest, étaient entrées en Saskatchewan par le poste frontalier de North Portal-Northgate. Elles ont été placées sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans le cadre de l'enquête, l'Agence a recueilli des éléments de preuve indiquant que des personnes soupçonnées de faire passer des clandestins auraient fait entrer des ressortissants étrangers au Canada en provenance des États-Unis en facilitant leur passage illégal entre des points d'entrée désignés.
Cette situation est on ne peut plus préoccupante. Plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion, avec le Président de la Chambre, de me rendre à Mexico. Nous avons visité une installation où on venait en aide aux réfugiés arrivant du Triangle du Nord de l'Amérique centrale. J'ai été frappée par la gravité de la situation et le nombre de personnes qui arrivaient de cette région. J'ai également eu l'impression que cette situation entraînait peut-être d'importantes activités de traite des personnes.
Je crains que, si nous ne faisons pas un suivi plus efficace des gens qui entrent et sortent du Canada et nous ne veillons pas à ne pas favoriser le mouvement de ces groupes en éliminant les échappatoires flagrantes comme celle dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, nous permettions plus facilement aux gens de participer à ces activités. Je crains qu'il y ait un nombre disproportionné de migrantes qui subissent des répercussions négatives.
À l'Assemblée générale des Nations unies de la semaine dernière, je crois que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a parlé de la nécessité de s'assurer que les femmes et leurs droits sont protégés pendant une migration. Nous avons certainement observé qu'au Moyen-Orient, plus de 70 % des migrantes sont victimes d'une forme quelconque de violence sexuelle. Nous ne voulons définitivement pas que cela se produise chez les femmes qui traversent la frontière canado-américaine. Nous devons intensifier nos efforts en ce sens.
J'espère que tous les députés à la Chambre des communes appuieront le projet de loi parce qu'il s'agit d'une mesure sensée qui allégera une partie du fardeau qui pèse actuellement sur l'ASFC. S'il s'agit de l'objectif du projet de loi, nous devons étudier davantage la question et éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs.
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Monsieur le Président, le projet de loi arrive à un moment plutôt sensible et touche à un sujet qui l'est tout autant, soit la vie privée. En effet, le projet de loi propose de modifier la Loi sur les douanes, afin de permettre la collecte et l'échange, avec les autorités américaines, des données de sortie de toute personne quittant le Canada, incluant les citoyens canadiens.
Au NPD, nous nous interrogeons sur la légalité de cet échange de renseignements personnels des Canadiens avec les autorités américaines, et nous considérons que les autorités canadiennes ne devraient pas recueillir ces données pour les États-Unis ou pour tout autre pays. Cette responsabilité relève plutôt des autorités frontalières américaines qui recueillent déjà des donnés sur les voyageurs qui entrent aux États-Unis.
Il est vrai qu'on doit tenir compte des impératifs de sécurité et assurer la solidité et l'efficacité de la frontière canado-américaine, mais cela ne doit pas être fait au détriment des droits et libertés des Canadiens.
Les données recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada ne devraient pas être divulguées à des organismes étrangers, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces cas, les services policiers, comme la GRC ou le SCRS, ont déjà des mesures et des pratiques en place qu'ils peuvent appliquer.
Au cours des dernières années, le lanceur d'alerte Edward Snowden nous a parlé des programmes américains de surveillance, en particulier ceux de la NSA. Le président américain, Donald Trump, est un politicien populiste, sans foi ni loi, raciste, instable et qui est malheureusement à la tête de la plus grande puissance mondiale. Il souhaite renforcer toujours plus la surveillance électronique et augmenter la collecte d'information sur les étrangers, qu'ils soient des touristes ou des résidants des États-Unis.
Le projet de loi permet d'augmenter l'échange d'information entre le Canada et les États-Unis. Depuis 2011, un système existe pour recueillir, et par la suite partager, les données sur les entrées et les sorties du territoire, à la frontière terrestre canado-américaine. En 2013, il avait été déterminé que cela ne concernerait que les ressortissants des pays tiers et les résidents permanents. Depuis lors, les données échangées entre nos deux pays n'ont pas diminuées. Les Américains cherchent toujours plus d'information.
Après une telle description, est-ce que les Canadiens doivent être inquiets pour leur vie privée? Selon nous, la réponse est oui. Notre géant voisin porte de nouveau ombrage à nos politiques. Après avoir assuré à la communauté internationale que le Canada était de retour, notre soumet notre pays encore une fois aux désirs des États-Unis.
Allons-nous encore une fois laisser nos voisins nous dicter leurs exigences sans nous préoccuper des conséquences sur nos vies, sur nos libertés et sur notre vie privée?
Non contents d'avoir accès à la vie privée de leurs citoyens, voilà que les États-Unis veulent mettre leur nez dans celle des Canadiens traversant la frontière. Le projet de loi propose de permettre la collecte et l'échange, avec les autorités américaines, des données de sorties de toute personne qui quitte le Canada, incluant les citoyens canadiens.
Comment le gouvernement s'arroge-t-il le droit de décider qu'il collectera de l'information privée sur ses propres citoyens pour les redistribuer à des puissances étrangères?
Mon problème n'est pas que le Canada échange des informations avec les États-Unis, parce que par les temps qui courent, il est quand même nécessaire de renforcer cette cohésion internationale. Toutefois, on sait qu'il existe déjà des possibilités d'échange de données entre les corps policiers compétents, soit la GRC et le SCRS, en cas de situation exceptionnelle.
Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement veut banaliser l'échange de données, sans tenir compte des conséquences et de l'utilisation qui en sera faite par la suite par les agences américaines. En effet, on ne sait pas comment seront utilisées nos données et à qui elles seront distribuées. La volonté du gouvernement actuel de recueillir et d'échanger encore plus de renseignements personnels, et ce, sans une surveillance indépendante suffisante de la part de nos organismes responsables de la sécurité nationale, me laisse totalement perplexe.
Les Canadiens, qui étaient auparavant protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ont récemment perdu cette protection. Le président Trump a en effet signé en janvier dernier un décret qui permet d'accéder aux renseignements concernant tout individu pour vérifier son identité, y compris celle des Canadiens.
En d'autres mots, une personne qui traverse à la frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle — on en entend souvent parler ces temps-ci — ou de Stanstead peut se faire demander par un douanier américain d'ouvrir son téléphone et de lui donner son code d'accès pour Twitter, Facebook ou tout autre réseau social. C'est sans équivoque une invasion de notre vie privée. À la suite de cela, notre propre commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, nous a mis en garde contre cette initiative.
Je le cite:
Si un plus grand partage des renseignements est permis, les normes juridiques qui autorisent cette activité devraient faire en sorte que les simples Canadiens respectueux des lois, qui ne devraient craindre aucune activité de surveillance de la part de l'État, ne risquent pas d'être visés par le système de partage.
Or, le projet de loi que nous étudions présentement produit exactement le contraire. S'il faut tenir compte des impératifs de sécurité et assurer, comme je le disais, notre sécurité et la fluidité de l'information à la frontière canado-américaine, il faut faire attention et protéger nos droits et nos libertés à l'intérieur du Canada. Les données qui sont recueillies par l'Agence des services frontaliers du Canada ne doivent pas être divulguées et communiquées à des organismes étrangers.
Au-delà de cela, il ne faut pas oublier les actions troublantes de l'administration Trump. À la lumière des décrets migratoires discriminatoires qui, comme mon collègue de l'a dit, ont donné place à du profilage racial envers des citoyens canadiens qui allaient aux États-Unis, la suspension du droit à la vie privée des citoyens non américains n'est pas une surprise et c'est très inquiétant. Ce projet de loi, plus que jamais, menace les droits fondamentaux des voyageurs canadiens.
À quel moment le gouvernement libéral va-t-il tenir ses engagements et protéger ses concitoyens? S'il ne fixe pas de limites claires sur l'échange de renseignements et s'il ne renforce pas les protections, nous nous retrouverons clairement dans une position de faiblesse. Cela touche la vie privée mais aussi d'autres sphères. Ce qui est inquiétant est aussi l'utilisation de ces données. Selon The Economist, l'information est plus profitable que le pétrole. C'est tout dire. Je pense qu'il est inutile de rappeler que beaucoup de géants de l'information sont américains, comme Google, Facebook et Microsoft, et que nos compagnies canadiennes et québécoises compétitionnent dans cet environnement.
Peut-on penser un seul instant que les renseignements donnés aux Américains vont rester dans les mains du département de la Sécurité intérieure? Rien dans ce projet de loi ou dans les interventions du gouvernement ne nous indique que les informations qui seront divulguées ne seront destinées qu'à être utilisées du point de vue de la sécurité. Le renseignement économique n'est pas nouveau et est utilisé par nos adversaires comme par nos alliés. L'impression que cela nous donne est que le gouvernement libéral espère que le gouvernement Trump respectera sa parole.
Il va nous jurer, comme il le fait spontanément, le coeur sur la main, que ce ne sera jamais le cas, que son administration américaine ne va jamais laisser ces informations dériver vers une utilisation économique. Si on croyait cela, ce serait vraiment la définition-même de naïveté ou de la simple innocence. Je vois que c'est un thème qui se répète encore et encore. Les libéraux avaient promis d'être plus transparents mais c'est toujours plus difficile d'avoir accès à l'information. On parle ces temps-ci d'accès à l'information pour tout ce qui touche la discussion entourant l'ALENA. On n'a pas d'information là-dessus. Des ententes de confidentialité ont été signées pour quatre ans. Or, ces négociations auront des répercussions sur tous les travailleurs canadiens.
Les libéraux avaient promis de retirer du projet de loi tous les surplus de transferts de pouvoirs des agences de sécurité. Ce n'est pas encore arrivé. Il y a eu une réforme très modeste qui ne corrige pas toutes les lacunes du projet de loi C- 51.
Les libéraux ont aussi promis un respect des langues officielles. Nous n'avons toujours pas de commissaire aux langues officielles qui peut mener des enquêtes et faire en sorte que le bilinguisme à la Chambre des communes soit amélioré. Ce n'est toujours pas arrivé. Il y a plusieurs promesses comme celles-là qui ne sont pas tenues. Il est possible d'en nommer plusieurs.
Ici, on veut parler de reddition de comptes et de transparence et le projet de loi échoue à cette tâche. On veut protéger les citoyens canadiens et dans le projet de loi sur la collecte et l'échange d'information sur les sorties, on ne nous dit pas comment ces informations vont être utilisées ni avec qui elles seront échangées.
Comment pouvons nous avoir confiance en nos législateurs qui sont incapables de nous donner l'heure juste sur cette protection de la vie privée et sur le fonctionnement de ce projet de loi au final?
Nous allons donc nous opposer à ce projet de loi. Il va falloir que les libéraux refassent leur travail.