Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 207 Le mercredi 27 septembre 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse l’importance de l’industrie aéronautique et que Bombardier est un employeur important au Québec et ailleurs au Canada et réitère l’importance de se tenir debout pour protéger l’industrie et les emplois devant la plainte injustifiée de Boeing ainsi que devant la décision préliminaire du gouvernement américain. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l'Arctique, et Note explicative, en date du 11 mai 2017. — Document parlementaire no 8532-421-47.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Actes du 26e Congrès de l'Union postale universelle, et Note explicative, en date du 6 octobre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-48.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Modifications à la Partie IV, Section II de la liste V du Canada à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, suivant la décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation, et Note explicative, en date du 19 décembre 2015. — Document parlementaire no 8532-421-49.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rioux (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La protection de nos militaires » (document parlementaire no 8510-421-188), présenté à la Chambre le jeudi 6 avril 2017. — Document parlementaire no 8512-421-188.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 62e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Istanbul (Turquie) du 18 au 21 novembre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-50-15.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 18 au 20 février 2017. — Document parlementaire no 8565-421-50-16.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité, « Les femmes et filles dans le sport ». — Document parlementaire no 8510-421-267. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28, 30, 33, 35, 44 et 68 à 70) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de l'immigration (no 421-01677);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01678);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet de l'Ukraine (no 421-01679) et une au sujet de la Chine (no 421-01680);
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— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de la Chine (no 421-01681);
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— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet du transport aérien (no 421-01682);
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— par M. Poilievre (Carleton), trois au sujet du système fiscal (nos 421-01683 à 421-01685) et une au sujet du système électoral (no 421-01686);
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— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la discrimination (no 421-01687);
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— par M. Dubé (Beloeil—Chambly), une au sujet de l'immigration (no 421-01688);
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— par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (no 421-01689).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. |
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M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 350 -- Vote no 350) | |
| POUR : 162, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Leslie Rodriguez Total: -- 162 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kusie Rempel Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 351 -- Vote no 351) | |
| POUR : 244, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duguid Leitch Romanado Total: -- 244 |
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NAYS -- CONTRE Aubin Christopherson Jolibois Quach Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 352 -- Vote no 352) | |
| POUR : 81, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Leitch Schmale Total: -- 81 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duguid Laverdière Qualtrough Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit; (Affaires émanant des députés M-128) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un référendum », des mots « une élection ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 353 -- Vote no 353) | |
| POUR : 282, CONTRE : 3 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubé Lebouthillier Robillard Total: -- 282 |
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NAYS -- CONTRE Davies Donnelly May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 3 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir une élection libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. (Affaires émanant des députés M-128) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 354 -- Vote no 354) | |
| POUR : 248, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dzerowicz Lemieux Rodriguez Total: -- 248 |
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NAYS -- CONTRE Aubin Brosseau Hughes Nantel Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Gill Morneau Total: -- 2 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2017, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-421-461-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-421-1071-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-223), présenté à la Chambre le mardi 30 mai 2017. — Document parlementaire no 8512-421-223.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |