La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je tiens à remercier le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre des communes pour que les députés puissent en débattre.
Personne sur la planète n'a officiellement déclaré la guerre aux océans, mais, qu'on ne s'y trompe pas, ils sont la cible d'attaques. Le Canada s'est engagé devant la communauté internationale à protéger 5 % de ses aires marines d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020, dans le but de mettre fin à la destruction des habitats et des écosystèmes et de protéger ses océans.
Jusqu'ici, le Canada n'a réussi à protéger que 1,5 % de ses océans en créant des zones de protection marine et il prend du retard. À ce chapitre, la Chine présente une proportion de 1,6 %, le Japon, 5,6 %. L'Australie et les États-Unis sont loin en tête avec, respectivement, 33,2 % et 30,4 % de leurs aires marine protégées. Pour remplir ses engagements sur la scène internationale, le Canada doit établir des normes de protection rigoureuses, qui sont conformes à celles de l'Union internationale pour la conservation de la nature, et inscrire dans la loi des objectifs en matière de protection.
Le projet de loi est sans contredit un pas dans la bonne direction, quoique modeste, mais il présente de nombreuses faiblesses flagrantes. J'aimerais tout particulièrement m'attarder au fait que le gouvernement ne fait rien pour contrer les menaces précises que présentent les débris marins et le plastique dans les océans et qu'il ne reconnaît pas la nécessité d'affecter des fonds directs, permanents et facilement accessibles aux opérations de nettoyage des débris marins et côtiers.
L'une des plus grandes menaces à la santé des océans est le rejet de matières plastiques dans ces magnifiques étendues d'eau, qu'il soit accidentel ou volontaire, par les navires de charge. Ces plastiques proviennent des « engins de pêche fantômes » perdus par des pêcheurs, de bateaux de pêche et de bateaux de plaisance abandonnés, des vidanges provenant d'installations de tourisme ou de loisirs ou de l'élimination imprudente de matières plastiques postconsommation provenant d'objets à usage unique. Nous sommes en train de détruire l'écosystème océnanique et côtier avec des matières plastiques.
Une étude réalisée par l'Ellen MacArthur Foundation en Grande-Bretagne a conclu que la production de plastique avait décuplé depuis 1964, atteignant 311 millions de tonnes en 2014, et qu'elle devrait doubler encore au cours des 20 prochaines années et quadruplé, ou presque, d'ici 2050. À ce rythme, l'océan contiendra une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d'ici 2025 et, en 2050, le poids du plastique dépassera celui des poissons. D'ici 2050, il y aura donc plus de plastique que de poissons dans les océans.
Bien que le projet de loi et le Plan de protection des océans contiennent quelques bonnes mesures, je trouve déconcertant qu'on ne trouve ni le mot « plastique » ni le mot « débris » dans la mesure législative proposée. Par conséquent, pour illustrer la menace que font planer les matières plastiques et les débris sur les océans et les zones côtières, j'aimerais parler de deux cas à Courtenay—Alberni: la présence épidémique dans l'île Dennan et le détroit de Baynes de débris industriels et la zone de débris entre Torino et Ucluelet sur le littoral Ouest de l'île de Vancouver.
La présence épidémique de débris à l'île Denman et dans le détroit de Baynes est causée surtout par la pêche aux coquillages, mais pas seulement.
La moitié des coquillages de la Colombie-Britannique produits en aquaculture proviennent du détroit de Sound. En fait, 38 % des oeufs de hareng de la côte Ouest s'y trouvent aussi. Le hareng joue un rôle essentiel pour les saumons, qui sont à leur tour essentiels à la survie des épaulards. Tout est lié dans les fragiles écosystèmes marins de la côte Ouest.
Depuis que le ministère des Pêches et des Océans y autorise l'aquaculture, les habitants de l'île Denman organisent chaque année une corvée de nettoyage, et chaque fois, ils ramassent de quatre à cinq tonnes de débris. La conchyliculture est un moteur économique capital pour la région, et les éleveurs ont fait de gros efforts pour réduire la quantité de déchets qu'ils produisent. Ce sont toutefois des bénévoles dévoués, des gens du coin qui ont pris sur eux d'organiser année après année des corvées de nettoyage s'étalant sur plusieurs jours et fins de semaine, et ils n'obtiennent aucun soutien ou financement officiels de la part du gouvernement fédéral.
La Chambre connaît déjà la zone de débris causé par le Hanjin entre Tofino et Ucluelet, au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver. Il est néanmoins plus d'actualité que jamais, vu la nature du projet de loi et l'inaction crasse du gouvernement dans le dossier des débris en mer.
La zone de débris du Hanjin s'est créée lorsque 35 gros conteneurs de transport sont tombés d'un cargo étranger en novembre dernier. Ce sont les habitants qui vivent à proximité qui ont récupéré les énormes pièces de métal qui s'étaient échouées sur les rivages et auxquelles étaient rattachées de grandes bandes de styromousse qui ont fini par se désagréger et se disperser. Or, en ne faisant rien, le gouvernement a carrément fait augmenter la facture de l'opération de nettoyage.
Cet incident s'est produit en novembre. À la Chambre, nous avons exprimé nos préoccupations et exhorté le gouvernement fédéral à intervenir, mais ce dernier n'a pas répondu à l'appel. C'est à cause de la négligence du gouvernement que cette zone de débris a pu s'étendre, et maintenant, les collectivités côtières locales doivent payer des milliers de dollars pour nettoyer les dégâts.
Je tiens à saluer le personnel de la réserve de parc national Pacific Rim, car il a porté la cause devant le tribunal de la faillite auquel l'entreprise de transport maritime Hanjin s'est adressée et il a réussi à obtenir un montant de 76 600 $ provenant des actifs de l'entreprise. Le gouvernement fédéral a reçu cet argent dans le mois qui a suivi cet incident. Or, il a attendu jusqu'en mai avant de commencer à verser l'argent à la collectivité pour financer les travaux. Il est incroyable de voir à quel point le gouvernement a fait preuve d'incompétence pour verser l'argent nécessaire à ces travaux. Son inaction a fait tripler le coût des travaux pour la collectivité.
Le gouvernement n'a offert aucune aide pour les travaux de nettoyage. Il s'agissait pourtant de l'un des plus grands rejets de débris en milieu marin au large de la côte Ouest. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui vante les mérites de son excellent plan de protection des océans. Il prétend défendre les intérêts des Canadiens et protéger les côtes canadiennes, mais, sur le terrain, nous savons ce qui se passe réellement.
Ce sont les organismes bénévoles comme la section Pacific Rim de Surfrider qui sont venus à la rescousse du gouvernement. Ces remarquables Canadiens ont donné de leur temps pour protéger l'environnement.
Le problème épidémique des débris à l'île Denman et dans le détroit de Baynes et la zone de débris provenant du Hanjin sont le résultat de l'énorme quantité de débris et de plastiques qui échouent sur nos belles côtes et qui menacent nos écosystèmes. Ces débris ont été laissés là jusqu'à ce que les bénévoles se mobilisent pour organiser à leurs frais d'interminables efforts de dépollution.
Je tiens à remercier les organismes locaux comme la section Pacific Rim de Surfrider, ainsi que Clayquot Action, qui a recueilli 90 000 $. Les gens sont partis de leur propre initiative en barge et en hélicoptère pour ramasser les débris, car ils ne pouvaient plus attendre. Denman Island Marine Stewards, le CPOC, la Wild Pacific Trail Society et les parcs de la nation des Tla-O-Qui-Aht sont les groupes qui ont dû intervenir dans ma seule circonscription en raison de l'inaction du gouvernement.
À l'échelle nationale, on constate le travail des organismes comme le Fonds mondial pour la nature et la West Coast Environmental Law. Ocean Legacy est un organisme qui parcourt la côte pour ramasser les déchets marins. À l'heure actuelle, cet organisme n'a rien reçu du gouvernement fédéral, à part 25 000 $ pour l'enlèvement des débris du tsunami ayant frappé le Japon. Cependant, cela a pris huit mois avant que ces fonds parviennent aux collectivités, car le gouvernement fédéral a fait traîner les paiements, alors que les débris s'accumulaient le long de nos côtes.
L'Aquarium de Vancouver et le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria font aussi beaucoup pour sensibiliser la population au rôle que se doit de jouer le gouvernement fédéral dans l'élimination des débris marins.
Je tiens à féliciter ces groupes. Ce sont des gens qui veulent le bien de leur pays, des gens que le gouvernement a laissés en plan. Le gouvernement aurait pu leur donner les moyens d'agir. Il a plutôt choisi de faire l'inverse en les laissant se débrouiller sans aide.
Ce sont les administrations locales, comme celles du district de Tofino, du district d'Ucluelet et du district régional d'Alberni-Clayoquot, qui ont sauvé la situation récemment, après que des bénévoles locaux eurent ramassé des tonnes de débris et de déchets marins qu'ils ont mis dans des sacs robustes. Les responsables du parc national Pacific Rim avaient promis de ramasser et d'enlever les débris, mais ils ont manqué d'argent. Ils ont dit aux collectivités locales qu'ils ne pourraient pas finir le travail. C'est l'administration locale qui a répondu à l'appel; elle n'allait pas trahir les collectivités comme l'a fait le gouvernement fédéral jusqu'ici.
Encore une fois, je félicite ces leaders locaux de ne pas avoir abandonné leurs citoyens. Ils ont vraiment à coeur d'assurer la propreté de nos écosystèmes marins et côtiers. Ils veulent que le gouvernement y tienne lui aussi et qu'il s'associe à leurs efforts, directement et de façon permanente, en leur accordant des fonds qui les aideront à faire leur travail.
Le gouvernement ne cesse de parler de son Plan de protection des océans. Je vais dire à la Chambre à quoi ce plan ressemble jusqu'à maintenant. Le gouvernement a fait une annonce au sujet des navires abandonnés et s'est engagé à verser 6,8 millions de dollars sur cinq ans, ce qui permettra d'enlever environ deux navires abandonnés et désertés par année, malgré le fait qu'il en a dénombré 600. Il faudra environ 300 ans aux libéraux pour éliminer tous les navires abandonnés et désertés s'ils continuent à ce rythme.
L'État de Washington est un excellent modèle. Ma collègue de a présenté le projet de loi , qui contient une stratégie côtière globale pour éliminer les navires abandonnés. Le gouvernement pourrait adopter ce projet de loi, mais il a décidé de ne pas le faire.
Il y a le Fonds pour la restauration côtière pour le saumon. Le gouvernement n'a pas versé d'argent aux collectivités qui en ont désespérément besoin, comme la mienne.
Nous avons observé la façon dont les libéraux se sont occupés des débris marins. Nous avons vu qu'ils n'ont pas tenu leur promesse de donner une formation maritime aux communautés autochtones. Les libéraux sont bien loin d'avoir atteint les objectifs de leur Plan de protection des océans dans les collectivités côtières.
En terminant, je remercie le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi. Nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais le gouvernement doit établir des normes minimales de protection et des cibles pour la détermination des zones de protection marine. S'il ne remédie pas aux conséquences de la situation et ne s'assure pas que toutes les mesures sont interreliées, au mieux, cette désignation manquera d'uniformité et, au pire, elle n'aura aucune valeur.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur une question d'une grande importance pour la population de North Island—Powell River, que je représente. L'histoire de ma circonscription est bien ancrée dans l'environnement marin qui l'entoure. L'océan joue un rôle important dans notre culture, notre économie et notre identité. Sa richesse et sa biodiversité représentent un potentiel énorme pour les générations présentes et futures. L'océan offre de nombreuses possibilités pour le commerce, les loisirs, le secteur autochtone de la pêche, le tourisme, le transport, l'éducation et la recherche en biologie.
Aujourd'hui, je suis contente de parler du projet de loi , qui porte sur les zones de protection marine. Même si j'appuie ce projet de loi, j'espère être en mesure de présenter, dans la dernière partie de mon discours, les sérieuses questions que nous nous posons à ce sujet, au NPD.
Dans l'intérêt des générations futures, nos efforts de conservation des fonctions, des espèces et des habitats des écosystèmes marins doivent être proactifs. De nombreux écosystèmes sont menacés, alors qu'ils devraient être sains et productifs pour que nous puissions récolter de manière viable les ressources du milieu de vie océanique.
En 2010, le Canada a accepté les objectifs de protection de l'environnement marin établis dans la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Il lui faut donc chercher à protéger 10 % des régions côtières et marines en établissant des réseaux de gestion des zones protégées et en prenant d'autres mesures de protection concernant ces zones, d'ici 2020. Cet engagement a été réitéré en 2015 dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Assemblée générale des Nations unies.
Depuis la signature de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, en 1992, les gouvernements libéraux et conservateurs se sont traîné les pieds. Où en sommes-nous aujourd'hui? Le Canada a protégé seulement 1,5 % de ses océans au sein de zones de protection marine. Le Canada n'est pas loin du dernier rang quant à la protection de la biodiversité de ses océans; il suit la Chine et le Japon, qui protègent respectivement 1,6 % et 5,6 % de leurs océans. L'Australie et les États-Unis sont aux premiers rangs, avec respectivement 33,2 % et 30,4 % de zones protégées.
Le processus actuel en vue de désigner et de gérer les zones de protection marine dans le cadre de la Loi sur les océans est long et fastidieux. Si j'appuie le projet de loi, c'est parce qu'il prévoit de nouveaux outils juridiques pour accélérer la création de telles zones. Notamment, il autoriserait le ministre à désigner des zones de protection marine par arrêté et il interdirait, dans ces zones, l’exercice de certaines activités. Le projet de loi clarifierait la responsabilité du d’établir un réseau national d’aires protégées.
En tant que pays, nous ne respectons pas encore nos engagements internationaux visant la protection de notre biodiversité marine. J'estime que le projet de loi constitue une mesure de reddition de compte. Si le Canada n'atteint pas ses objectifs, le ministre peut être assuré que la responsabilité retombera uniquement sur ses épaules. Le temps n'est plus aux excuses.
Le projet de loi vise à accroître les pouvoirs ministériels pour mettre fin aux intérêts privés relativement aux zones de protection marine, et à créer des peines plus sévères pour ceux qui enfreignent les règles. Plus particulièrement, il met à jour et renforce les pouvoirs des agents de l'autorité. Il met à jour les dispositions relatives aux infractions, particulièrement pour augmenter le montant des amendes et prévoir que les navires pourront être visés par ces dispositions. Il crée également de nouvelles infractions pour l’exercice d’activités interdites dans une zone de protection marine.
La question des agents de l'autorité constitue une importante préoccupation dans ma circonscription. De nombreuses communautés autochtones que je représente m'ont signalé qu'elles veulent faire davantage que simplement assister à ce qui va arriver aux océans sur leur territoire traditionnel. Elles veulent aider. À maintes reprises, ces communautés ont discuté avec le bureau du ministre au sujet des ressources nécessaires pour former leur population, afin que celle-ci puisse participer à la protection et à la défense de leurs terres traditionnelles. Le bureau du ministre doit prendre des mesures à cet égard. Lorsque je pense aux nombreux déversements qui ont eu lieu dans ma circonscription, par exemple, je peux confirmer que la population autochtone est arrivée sur les lieux immédiatement. Si les Autochtones avaient reçu une formation appropriée, ils auraient pu fournir un appui pour le suivi des répercussions, ce sur quoi nous disposons de très peu d'information. La protection de nos océans doit inclure les gens qui vivent dans cette région depuis des temps immémoriaux.
En ce qui concerne les normes minimales relatives aux zones de protection marine, il s'agit de pas dans la bonne direction. Cependant, pour obtenir un portrait plus complet, il faut tenir compte de ce à quoi servent réellement les zones de protection marine. Dans ce contexte, on ne parle pas de façon générale des zones de protection marine. On renvoie plus précisément au programme du ministère des Pêches et des Océans prévu dans la Loi sur les océans.
Une zone de protection marine est un espace maritime qui fait partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada et qui a été désigné, en application de cet article, en vue d’une protection particulière.
Il s'agit certes d'une belle définition qui vise à alimenter la discussion, mais peu de choses permettent d'en étayer l'application. Je m'explique. Le projet de loi ne définit pas de cibles ni de normes minimales de protection pour les zones de protection marine, ce qui rend la désignation de ces zones, au mieux, incohérente, au pire, vide de sens. L'absence de normes minimales de protection rendrait les règles si incohérentes et permissives que la pêche commerciale serait autorisée dans la plupart des zones de protection marine. La prospection pétrolière et gazière serait même autorisée dans l'une d'entre elles. Je ne sais pas ce qu'en pensent les députés, mais pour moi la prospection pétrolière et gazière n'est pas compatible avec la conservation et ne devrait jamais être permise dans une zone protégée. Des normes régissent les parcs nationaux. Pourquoi ce ne serait pas pareil pour les zones de protection marine?
Selon Rudolphe Devillers, professeur de géographie à l'Université Memorial, de nombreuses études démontrent qu'une protection plus rigoureuse offre de plus grands avantages sur le plan de la diversité biologique. Pour respecter ses engagements internationaux, le Canada a besoin de normes de protection rigoureuses et conformes à celles de l'Union internationale pour la conservation de la nature, ainsi que de cibles de protection inscrites dans la loi.
Actuellement, à peine plus de 1 % des océans du Canada sont protégés, c'est-à-dire l'équivalent d'une zone un tout petit peu plus grande que la Nouvelle-Écosse. Une partie infirme de nos océans, c'est-à-dire environ 0,01 % est protégée au point où l'extraction pétrolière et gazière est interdite dans la zone de protection marine.
Aucune norme minimale de protection n'a été établie. Cela permet aux libéraux de paraître progressistes, car les cibles semblent presque atteintes. Pourtant, le gouvernement n'a pas fait les choix difficiles visant à protéger la biodiversité. Le NPD n'est pas le seul à signaler ce problème important. Il existe une opposition généralisée de la part d'environnementalistes, notamment du groupe World Wide Fund for Nature et de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, qui ont soulevé le problème. Quinze chercheurs universitaires d'un océan à l'autre du pays ont écrit au et à la pour leur demander des mesures de conservation plus fermes concernant les douze aires marines de conservation du Canada et celles proposées.
Selon Linda Nowlan, avocate-conseil à l'interne de l'organisme West Coast Environmental Law:
Les modifications proposées complètent de manière utile à court terme la Loi sur les océans fédérale et les lois connexes touchant le pétrole et le gaz; toutefois, elles pourraient et devraient aller beaucoup plus loin. Pour que la justice soit vraiment efficace, il nous faut des pouvoirs juridiques [...] plus forts, tels que des normes minimales de protection, et il faut que le respect de l’intégrité écologique soit la priorité absolue de la gestion des ZPM. Avec une vaste superficie dans trois océans à l’intérieur de ses frontières — et le plus long littoral au monde — le Canada se doit de mettre en œuvre une Loi sur les océans moderne et solide.
Le projet de loi donnerait au ministre beaucoup trop de liberté quant à son pouvoir de désigner des activités permises dans une zone de protection marine. Le ministre serait autorisé à énumérer les activités admises qui sont en cours dans les zones de protection marine. De plus, il pourrait recommander l'abrogation de l'arrêté désignant une zone de protection marine en vigueur depuis à peine cinq ans.
Les promesses libérales concernant la protection des océans et de l'environnement ne sont que des paroles en l'air. La population canadienne ne veut pas revoir des cibles et des exemptions pour l'industrie pétrolière et gazière, comme à l'époque de Harper.
Je ne pense pas que l’on puisse discuter de la protection de l’environnement sans y associer les Premières Nations côtières. Elles sont des intervenantes de première importance dans le processus décisionnel en vue de préserver la biodiversité et les ressources marines de la Colombie-Britannique. À titre de premiers peuples de la Colombie-Britannique, les Premières Nations côtières entretiennent des liens immémoriaux avec l’océan et ses ressources. Même si leurs aires de conservation pouvaient contribuer aux objectifs du réseau des zones de protection marine, dans la plupart des cas, elles ne correspondent pas à la définition d'une zone de protection. Le projet de loi ne dit rien de précis à ce sujet. Toutefois, je sais quelle importance on accorde à la durabilité de la biodiversité dans les localités côtières, surtout celles que je représente. Dans ma circonscription, de nombreuses communautés des Premières Nations sont éparpillées dans des régions qui comptent parmi les plus éloignées et les plus belles. Ces communautés vivent de l’océan et elles accomplissent déjà un travail important. Il serait donc logique de renforcer la formation pour les aider à protéger les océans.
Pour conclure, je demanderais au Comité permanent des pêches et des océans de prendre position, d’écouter les experts et de modifier la loi afin qu’elle prévoie des normes minimales applicables aux zones de protection marine. Notre planète le mérite.
J’espère en outre que le gouvernement libéral se décidera enfin à mettre pleinement en oeuvre les recommandations de la commission Cohen. Dans la circonscription que je représente, les fermes piscicoles suscitent de graves inquiétudes. On avait promis…
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Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat ce matin au nom des gens de Barrie—Innisfil. Je vais partager mon temps de parole avec le député d'.
Certes, il n'y a pas de bord de mer ou de littoral dans la magnifique circonscription de Barrie—Innisfil, mais on y trouve le lac Simcoe, l'un des joyaux du centre de l'Ontario. Mon intervention de ce matin portera surtout sur la transparence, la consultation et la capacité du gouvernement — ou son incapacité plutôt — à mener des consultations en bonne et due forme sur des questions qui touchent de nombreux Canadiens.
Le projet de loi modifierait la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il autoriserait concrètement le gouvernement à agir unilatéralement, sans consulter quiconque. La consultation est secondaire. Le gouvernement pourrait ainsi, de son propre chef, établir où bon lui semble des zones de protection marine en vue de respecter son propre objectif de porter la proportion de zones marines et côtières protégées à 5 % cette année et à 10 % d’ici à 2020.
La circonscription que je représente, Barrie—Innisfil, est située presque totalement à l'intérieur des terres, mais nous avons de belles plages et des eaux splendides dans la baie Kempenfelt et la baie Cook. Comme le lac Simcoe se trouve aussi dans ma circonscription, je tiens à rappeler aux libéraux à quoi ressemble un gouvernement fédéral qui pose des gestes positifs en faveur de la protection des terres et des eaux. En effet, l'ancien gouvernement a pris des mesures audacieuses: il a ajouté plus de 220 000 kilomètres carrés aux parcs nationaux du Canada et aux zones de protection marine, une augmentation de plus de 58 %.
Les parcs nationaux offrent de remarquables exemples des paysages naturels de notre pays, ils engendrent une activité économique considérable en attirant des visiteurs d'ici et d'ailleurs et ils permettent à la population canadienne de jouir de son patrimoine naturel.
Le plan national de conservation de l'ancien gouvernement conservateur a permis d'agrandir la superficie des parcs nationaux de dizaines de milliers de kilomètres carrés et de protéger des terres privées écosensibles. L'ancien gouvernement comprenait aussi toute l'importance du lac Simcoe et de la baie Georgienne, situés en Ontario.
Dans les années 1990, la charge moyenne en phosphore du lac Simcoe dépassait largement 100 tonnes par année. Les investissements de près de 60 millions de dollars accordés par le gouvernement Harper, une somme sans précédent, ont permis d'améliorer la surveillance environnementale, de conserver un habitat aquatique essentiel et de réduire les déversements de phosphore provenant de sources ponctuelles et de sources diffuses. Plusieurs députés, dont les députés de , d' et de , ont aussi fait un travail exceptionnel dans ce dossier. Comme on le sait, Patrick Brown a également joué un rôle de premier plan dans la réussite des programmes associés au lac Simcoe.
Grâce aux mesures prises par Ottawa, les charges annuelles en phosphore ont grandement diminué. La santé des lacs, des rivières et des milieux humides est primordiale pour l'avenir des Canadiens. Malheureusement, ce n'est pas nécessairement une priorité pour le gouvernement libéral. Les demandes de maintien du financement pour réduire davantage la quantité de phosphore sont restées lettre morte.
En plus de préserver le lac Simcoe, le gouvernement précédent a créé des zones de protection marine en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et dans la mer de Beaufort. La différence, c'est qu'il a consulté les intervenants et qu'il n'a pas accordé de désignation provisoire avant la tenue des consultations. Des années de travail du gouvernement Harper seront détruites par le gouvernement libéral.
En valorisant les grands biens récréatifs, le gouvernement précédent a généré plus de 200 millions de dollars par année pour les industries récréotouristiques régionales. Cette réussite a été possible grâce à un travail de collaboration avec la société d'aménagement de la région du lac Simcoe, d'autres partenaires de Barrie—lnnisfil et l'ensemble des résidants de la région. En nous associant aux groupes de conservation, de chasse et de pêche, nous pouvons être certains que nos efforts de conservation sont bons pour l'environnement, mais qu'ils le sont aussi pour les économies locales.
Malheureusement, le projet de loi mettrait fin aux partenariats au nom de l'atteinte de cibles politiques libérales qui permettront aux amis libéraux du gouvernement de créer des protections provisoires. Ce type de protection nuira aux secteurs du tourisme, des loisirs et de la pêche.
Je ne comprends pas ce que fait le gouvernement en ce qui concerne les consultations — à vrai dire, le manque de consultations. Le fait de repousser les consultations et les décisions de cinq ans ne profitera qu'aux libéraux et à leurs intérêts. Cela n'aidera en rien les pêches commerciales ou récréatives, l'industrie ou les universitaires. Les libéraux ne tiennent même pas compte des résultats des consultations. Ils les ont même ignorés dans plusieurs dossiers, comme ceux de la réforme électorale et des pipelines. Dans ma circonscription et dans celle d'Oshawa, des bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada ferment sans consultation des intervenants, des politiciens et des personnes qui seront touchées. Les libéraux ne tiennent pas non plus de consultations sur les modifications fiscales considérables qui toucheront les petites entreprises, les entreprises familiales, les fermes familiales et les soins de santé aux familles au Canada.
Je me permets de rappeler au ministre et au gouvernement ce qu'avaient à dire les représentants de l'industrie au sujet du projet de loi . Ce sera comme une forme de consultation.
Callum Roberts, professeur de l'Université York, a dit: « Si vous voulez vous appuyer sur un processus de confiance et de bonne volonté, ne mettez pas de côté ce que vous disent vos intervenants [...] si, à la fin de tout, vous ne retenez que quelques sites. »
Gerry Kristianson, du Sport Fishing Institute of British Columbia, a dit:
Le secteur que je représente aspire à un processus décisionnel transparent et fondé sur des données probantes. [...] le gouvernement [...] s'il se met à prendre des décisions en fonction du nombre de lettres qu'il reçoit, les électeurs de ma région [...] pourraient aussi s'adonner à ce petit jeu.
Chris Sporer, de la Pacific Halibut Management Association of British Columbia, a dit: « [...] si les pêcheurs sont forcés de délaisser les zones productives, à captures par effort d'unité élevées, pour des zones moins productives », il y aura une augmentation du temps de pêche et on payera plus cher pour moins de poissons. Il a ajouté que « le processus [...] doit prendre en considération et évaluer les conséquences écologiques du déplacement des activités de pêche [...] »
Je demande au gouvernement de mettre fin à sa politique actuelle de non-consultation et de plutôt se mettre à l'écoute de la population et prendre conscience de ses desseins politiques, car ce n'est pas son programme économique et environnemental qui fait du Canada un chef de file en matière de protection des zones marines. Pour cette raison, les députés conservateurs, moi y compris, n'appuieront pas la proposition des libéraux.
Les personnes les plus touchées par cette question en ont beaucoup discuté.
Récemment, un député de Nunavut, Johnny Mike, qui est responsable de plusieurs portefeuilles au sein du gouvernement nunavutois, a fait une déclaration sur ce sujet à l’Assemblée législative du territoire. Je ne dirai pas quelle circonscription il représente, car je crains d'en écorcher le nom. Quoi qu'il en soit, il a vivement critiqué le gouvernement fédéral pour son manque de consultation. Le 18 septembre dernier, il a dit que le projet de loi serait complètement insensé pour sa circonscription. Je le cite:
Les gens [de ma circonscription] sont bien conscients du potentiel de nos zones extracôtières, qui sont utilisées à des fins économiques par des intérêts à l'extérieur du Nunavut [...] en proposant ce projet de loi sur la gestion marine et la gestion de l'industrie pétrolière, le gouvernement semble tourner le dos à la population de Pangnirtung [...] En effet, le gouvernement fédéral n'a jamais mené de consultations auprès des habitants du Nord ou de mes concitoyens pour savoir s'ils ont des inquiétudes au sujet de ce projet de loi.
M. Mike a ajouté que les dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut semblent entrer en conflit avec des éléments du projet de loi , en particulier les articles concernant l'accès des Inuits à des réserves de faune et de conservation dans la région du Nunavut. Cela l'a amené à se demander si c'était la raison pour laquelle les Inuits n'avaient pas été consultés sur le projet de loi. M. Mike a vertement semoncé le gouvernement libéral, l'accusant de n'avoir aucune considération pour les Inuits.
Si j'ai bien compris, et je rappelle que je ne siège pas au comité des pêches, de nombreux intervenants sont venus témoigner devant le comité pour présenter leurs inquiétudes concernant non seulement cette politique, mais aussi le manque d'écoute qu'ils perçoivent à leur égard.
En ce qui concerne la science fondée sur des données probantes, le gouvernement se targue bien de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques probantes, mais, en réalité, ce n'est pas comme cela que fonctionnent les libéraux. Ils se servent des études fondées sur des données scientifiques probantes seulement lorsqu'elles appuient leurs positions idéologiques.
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi . D'entrée de jeu, bien que je comprenne que la modification de la Loi sur les océans et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures permettrait au gouvernement libéral d'atteindre son objectif politique de 5 % de protection d'ici 2017, les libéraux, en proposant ce projet de loi, ont négligé de donner suite à leur promesse de consulter la population canadienne sur les questions importantes. Le gouvernement aime bien se vanter de sa capacité de mener des consultations auprès des Canadiens, mais il ne les consulte pas pour les bonnes choses. C'est ce que nous appelons des « consultations sélectives ». Par exemple, le gouvernement n'a pas l'intention de consulter les Canadiens sur les zones de protection marine provisoires qu'il a l'intention de mettre en oeuvre une fois que le projet de loi aura été adopté. Le mot « provisoire » peut être trompeur. Le fait de mettre en place ces zones de protection marine pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans rendrait difficile l'annulation de la protection dans les années à venir.
Un autre exemple de l'incapacité du gouvernement à mener des consultations auprès des Canadiens est le projet de loi , qui a pour but de permettre au Canada d'adhérer au Traité sur le commerce des armes. J'ai d'ailleurs pris la parole à la Chambre hier au sujet de ce projet de loi, et pour parler du fait que les chasseurs respectueux des lois, les tireurs sportifs et les collectionneurs d'armes à feu n'ont pas été consultés. Lorsque j'ai défendu les intérêts de ces Canadiens hier, les députés d'en face ont dit que mes arguments étaient fallacieux et bidon. Il y a bon nombre d'autres exemples qui illustrent l'absence de consultation, mais le dernier exemple dont j'aimerais parler a trait aux modifications fiscales inéquitables proposées par le gouvernement au mois de juillet cette année, en plein coeur des vacances d'été des Canadiens. De nombreux électeurs de ma circonscription m'ont parlé de cet enjeu, et le refuse tout de même de prolonger sa maigre période de consultation alors que les Canadiens le supplient de le faire.
Je reviens maintenant sur la question du jour, le projet de loi . J'aimerais commencer par lire un extrait du sommaire du projet de loi, que j'ai avec moi. Les objectifs du projet de loi, énoncés dans les paragraphes a), b) et c), sont les suivants:
a) de clarifier la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans d’établir un réseau national d’aires protégées;
b) d’autoriser le ministre à désigner des zones de protection marine par arrêté et à interdire, dans de telles zones, l’exercice de certaines activités;
c) de prévoir que, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté de désignation d’une zone de protection marine, le ministre est tenu de recommander au gouverneur en conseil la prise d’un règlement remplaçant l’arrêté ou de l’abroger.
S'il était adopté, le projet de loi pourrait complètement interdire la pêche et d'autres activités marines importantes dans les zones protégées pendant une période allant jusqu'à cinq ans sans consultation adéquate des Canadiens. Une fois une zone de protection provisoire mise en place, il s'avérerait extrêmement difficile de revenir en arrière puisque cela signifierait supprimer des mesures de protection qui auraient été en vigueur pendant une période allant jusqu'à cinq ans. En soi, cela représente une difficulté majeure. La situation pourrait devenir irréversible et permanente, ce qui entraînerait des problèmes qui nécessiteraient des efforts sans fin pour être réglés. Une telle situation est vouée à l'échec et source de danger à long terme.
Ce projet de loi donnerait trop de pouvoir à une seule personne, le . C'est du jamais vu, quels que soient la personne, le gouvernement ou le secteur concernés. En n'exigeant plus du ministre qu'il se fie aux données scientifiques et en accélérant le processus de désignation de zone de protection marine sans supervision ni consultation, nous mettrions en danger les emplois des Canadiens des collectivités côtières.
Comme je l'ai dit, le gouvernement mène des consultations sélectives. Lorsque des consultations s'imposent, il ne les tient pas et il refuse d'adopter une approche fondée sur des données scientifiques. Cependant, nous croyons que le gouvernement doit tenir des consultations lorsqu'il présente des projets de loi de cette ampleur. Nous devons veiller à bien faire notre travail et à prendre le temps qu'il faut pour cela.
Le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, a injecté 252 millions de dollars sur 5 ans dans son plan national de conservation pour protéger des terres écologiquement sensibles, pour favoriser les activités volontaires de conservation et de restauration et pour renforcer les mesures de conservation marine et côtière. Le Parti conservateur ne s'oppose aucunement à la création de zones de protection marine. D'ailleurs, dans le passé, nous avons préconisé l'adoption de mesures de conservation et de protection des aires marines. Tout ce que nous demandons, c'est d'atteindre un juste équilibre entre la protection des habitats marins et celle des économies locales qui dépendent de la pêche commerciale et sportive. C'est pourquoi je répète que de nombreux experts de divers secteurs ont parlé en long et en large de cette question et ont demandé au gouvernement de consulter davantage et de prendre son temps dans ce dossier.
Johnny Mike, un député territorial du Nunavut, a dit qu'il s'opposait vigoureusement à ce projet de loi, le qualifiant d'« absolument insensé » pour sa circonscription. C'est là le point de vue d'un homme politique qui sait très bien ce qui se passe sur le terrain et qui tient compte de l'opinion de ses concitoyens.
L'ancienne députée de Nunavut, Leona Aglukkaq, défend avec passion les gens du Nord. Selon elle, toutefois, il semble que le gouvernement et ses représentants n'ont pas mené suffisamment de consultations, n'ont pas parlé à la population, et que le piètre processus de consultation entourant ce projet de loi est une insulte.
J'ai ici les opinions d'autres parties intéressées qui abondent dans le même sens au sujet de la gestion du processus consultatif. Le gouvernement a agi avec précipitation dans la deuxième moitié de son mandat. Cela va devenir une des marques de commerce du gouvernement: faire adopter un projet de loi à toute vapeur sans consultation adéquate et sans approche adéquate fondée sur des données probantes.
Les conservateurs comprennent l'importance qu'ont les poissons et les fruits de mer pour l'économie canadienne. En fait, le gouvernement précédent s'était employé à faire fond sur les marchés internationaux existants, à trouver de nouveaux débouchés, à consacrer des sommes importantes dans la recherche marine, les infrastructures portuaires et la durabilité de la pêche au homard et à favoriser la participation des Autochtones. Toutefois, le gouvernement actuel ne rend pas service aux Canadiens en choisissant d'accélérer la mise en oeuvre des zones de protection marine afin de respecter des objectifs politiques qu'il s'est lui-même imposés.
Je terminerai en disant que le Comité permanent des pêches et des océans a étudié les zones de protection marine et en a conclu qu'elles sont très complexes. Si le Comité en est arrivé à cette conclusion à la fin de son étude, après avoir entendu les témoins, cela signifie que nous avons certaines réserves à ce sujet et au sujet de l'approche adoptée par le gouvernement. J'invite donc le gouvernement à laisser tomber ce projet de loi. Comme l'a indiqué hier mon collègue le député de , il faut prendre le temps de bien faire les choses. Voilà ce que j'ai à dire au gouvernement et au ministre. Prenons le temps de bien faire les choses.