Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 219 Le vendredi 20 octobre 2017 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-12522 — 19 octobre 2017 — M. Weir (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le financement fédéral dans les circonscriptions de Regina—Lewvan, de Regina—Qu’Appelle et de Regina—Wascana, pour chaque période comprise entre le 1er novembre et le 31 décembre 2015, le 1er janvier et le 31 décembre 2016, et le 1er janvier et le 1er octobre 2017 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’elles (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme visés par la demande, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou non du financement, (vii) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêts le gouvernement a-t-il accordés par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans les trois circonscriptions, lesquels n’exigeaient pas une demande directe provenant du requérant, y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé; c) quels projets ont reçu une aide financière dans les trois circonscriptions, ventilés par organisme mandaté pour redistribuer les fonds gouvernementaux (c.-à-d. les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total du financement si celui-ci a été approuvé? |
| Q-12532 — 19 octobre 2017 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les débours effectués par l’intermédiaire du Secrétariat du Conseil du Trésor pour des services fiduciaires, dans le but d’établir et de maintenir une fiducie sans droit de regard, depuis le 4 novembre 2015 : a) le ministre des Finances a-t-il réclamé de telles dépenses; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les montants? |
| Q-12542 — 19 octobre 2017 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente rejetées conformément à l’alinéa 38(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis l’entrée en vigueur de la Loi : a) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; b) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées qui ont été portées en appel, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; c) quel est, ventilé par année, le nombre de demandes de résidence permanente rejetées qui ont été portées en appel et pour lesquelles la décision a été infirmée, y compris (i) la catégorie de la demande, (ii) si le rejet de la demande était le fait du demandeur principal ou d’un membre de la famille, (iii) l’âge du demandeur jugé interdit de territoire, (iv) le problème de santé ayant mené à la conclusion d’un risque d’entraîner un fardeau excessif, (v) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services de santé, (vi) le nombre de rejets attribuables à un fardeau excessif pour les services sociaux et, le cas échéant, le détail des services sociaux visés, (vii) le coût estimatif pour les services de santé et les services sociaux; d) quelle formule a-t-on utilisée pour calculer le fardeau excessif sur (i) les frais médicaux, (ii) les services sociaux; e) combien de cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires ont fait l’objet d’une intervention ministérielle en vue d’infirmer la décision; f) combien de demandes en instance attendent actuellement une décision prise en fonction des critères d’interdiction de territoire pour des raisons médicales? |
| Q-12552 — 19 octobre 2017 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente soumises dans le cadre de l’ancien Programme des aides familiaux résidants depuis 2000, ventilé par année et par pays d’origine : a) combien de demandes reste-t-il à traiter, ventilé par année de présentation des demandes; b) quel est le délai moyen de traitement; c) à combien de visites médicales un demandeur a-t-il dû se soumettre en moyenne; d) combien de fois chaque demandeur doit-il en moyenne renouveler son permis de travail; e) combien de temps prenait en moyenne le filtrage de sécurité nécessaire pour approuver les époux et les personnes à charge; f) pour les demandes avec les résultats de filtrage de sécurité au-dessus de la moyenne, combien d’entre elles concernaient des époux ou des personnes à charge membres dans leur pays d’origine (i) des forces policières, (ii) de l’armée, (iii) des services correctionnels; g) combien de demandeurs alors personnes à charge sont-ils devenus trop vieux pour le parrainage à cause des délais; h) dans combien de demandes a-t-on supprimé les personnes à charge et les époux; i) depuis combien de temps en moyenne une demande doit-elle être en traitement avant d’en supprimer une personne à charge ou un époux; j) combien d’équivalents temps plein traitent les demandes de résidence permanente soumises par des aides familiaux résidants, ventilé par lieu de travail; k) à combien s’élève l’enveloppe budgétaire affectée au traitement de ces demandes? |
| Q-12562 — 19 octobre 2017 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la mise en place d’un système de tirage dans le volet des parents et des grands-parents du programme de réunification des familles, ventilé par province et par pays d’origine des personnes parrainées : a) combien de demandes ont été soumises en ligne pour les 10 000 places de parrainage; b) combien de demandes étaient des demandes répétées par le même parrain; c) combien de demandes étaient des demandes répétées par la même personne parrainée; d) des 10 000 demandes tirées au hasard à l’origine, combien ont été considérées comme inadmissibles parce (i) qu’elles étaient incomplètes, (ii) qu’elles ne respectaient pas les exigences financières, (iii) que la personne ne soumettait pas la demande complète après avoir été choisie, (iv) qu’elles étaient des demandes répétées par le même parrain, (v) qu’elles étaient des demandes répétées par la même personne parrainée (iv) autres raisons; e) quand les représentants des ministères ont ils appris que moins de 10 000 demandes admissibles avaient été sélectionnées; f) comment la décision d’organiser un deuxième tirage a-t-elle été prise; g) jusqu’à maintenant, combien de demandes remplies ont été soumises; h) combien de demandes remplies ont été retournées à cause d’erreurs; i) quel est le temps moyen de traitement de ces demandes; j) combien de demandes en ligne ont été considérées comme étant admissibles pour le tirage; k) combien de demandes seront sélectionnées lors du deuxième tirage? |
| Q-12572 — 19 octobre 2017 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les délais de traitement à l’Agence du revenu du Canada de diverses interactions courantes avec les contribuables : a) quel est le délai de traitement médian pour la délivrance des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers; b) quel est le délai de traitement maximum pour la délivrance des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers; c) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 30 jours; d) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 60 jours; e) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 90 jours; f) quel pourcentage des avis de cotisation des déclarations de revenus des particuliers ont un délai de délivrance de plus de 120 jours; g) quels sont les délais de traitement et les pourcentages respectifs visés de a) à f) pour les examens des déclarations de revenus des particuliers; h) quels sont les délais de traitement et les pourcentages respectifs visés de a) à f) pour les demandes de redressement; i) d’une année à l’autre depuis 2010, le pourcentage de cas visés de a) à h), où le délai de délivrance a dépassé 12 semaines, a-t-il augmenté ou diminué, et de combien; j) combien d’employés à l’Agence du revenu du Canada sont affectés aux demandes de renseignements téléphoniques des contribuables; k) en moyenne, combien de demandes téléphoniques de contribuables l’Agence du revenu du Canada reçoit-elle chaque jour ouvrable; l) quel est le temps médian que les contribuables doivent passer en attente lorsqu’ils appellent l’Agence du revenu du Canada; m) combien des nouveaux fonds accordés à l’Agence du revenu du Canada dans les budgets de 2016 et de 2017 sont-ils affectés aux services à la clientèle, y compris (i) aux demandes de renseignements téléphoniques, (ii) aux redressements, (iii) au Programme de solution de problèmes? |
| Q-12582 — 19 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : le ministre des Finances a-t-il signé le mémoire au Cabinet proposant le projet de loi? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-148 — 19 octobre 2017 — M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. |
Affaires émanant des députés |
| C-342 — 8 juin 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mai 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|