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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 219 Le vendredi 20 octobre 2017 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 et 2.

Groupe n^o 1

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 15.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-46, à l'article 31.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 41, de ce qui suit :

« présente loi, lequel comporte une évaluation visant à déterminer si les dispositions ont eu des effets distincts sur des groupes particuliers susceptibles d’être ciblés sur le fondement de motifs de distinction illicite, et il établit un rapport exposant ses ».

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Poissant (La Prairie), le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 421-01726) et une au sujet de la Chine (n^o 421-01727);

— par , une au sujet de l'industrie agricole (n^o 421-01728);

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-01729) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-01730);

— par , une au sujet de la République du Congo (n^o 421-01731);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-01732);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o 421-01733) et une au sujet du droit d'auteur (n^o 421-01734).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 24 octobre 2017, le Président interrompe les délibérations pour permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourra faire des commentaires pendant au plus dix minutes; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera à l'étude des Affaires émanant des députés.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Présentation de rapports de comités

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et aux normes de service (document parlementaire n^o 8564-421-8-01) est réputé présenté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-1142, C.P. 2017-1143, C.P. 2017-1144, C.P. 2017-1145, C.P. 2017-1146, C.P. 2017-1147, C.P. 2017-1148, C.P. 2017-1149, C.P. 2017-1150, C.P. 2017-1170 et C.P. 2017-1193. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-1167. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-1139. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-1154. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-1169. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-1164, C.P. 2017-1165 et C.P. 2017-1166. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2017-1140, C.P. 2017-1141 et C.P. 2017-1155. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 13, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.