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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 24 octobre 2017 (No 221)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-45
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Avis de motions

Motion no 1 — 16 octobre 2017 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9.

Projet de loi C-46
Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 20 octobre 2017.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 1 — 20 octobre 2017 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 2 — 20 octobre 2017 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-46, à l'article 31.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 41, de ce qui suit :
« présente loi, lequel comporte une évaluation visant à déterminer si les dispositions ont eu des effets distincts sur des groupes particuliers susceptibles d’être ciblés sur le fondement de motifs de distinction illicite, et il établit un rapport exposant ses »

Projet de loi C-49
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Avis de motions

Motion no 1 — 16 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Aubin (Trois-Rivières) et M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 2 — 23 octobre 2017 — Le ministre des Transports — Que le projet de loi C-49, à l'article 14, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 8, de ce qui suit :
« aux termes de l'article 53.8, le commissaire rend »
Motion no 3 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 61.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 4 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 62.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 5 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 63.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 6 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 64.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 7 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 65.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 8 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 66.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 9 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 67.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 10 — 16 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 69.
Motion no 11 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 70.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 12 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 71.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 13 — 16 octobre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 72.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Rankin (Victoria) — 16 octobre 2017
Motion no 14 — 16 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 73.
Motion no 15 — 16 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 74.