Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 221 Le mardi 24 octobre 2017 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-12602 — 23 octobre 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les observations faites par le ministre des Finances le 19 octobre 2017, selon lesquelles il s’est récusé « au moins deux fois » afin d’éviter un conflit d’intérêts : a) combien de fois le Ministre s’est-il récusé afin d’éviter un conflit d’intérêts; b) pour chaque occurrence en a), (i) sur quoi l’affaire portait-elle, (ii) à quelle date le Ministre s’est-il rendu compte que l’affaire pouvait entraîner un conflit d’intérêts, (iii) à quelle date le Ministre s’est-il récusé, (iv) à quelle date le Ministre a-t-il fait part de sa récusation à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique? |
| Q-12612 — 23 octobre 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la formation sur les médias et à la prestation aux ministres d’autres conseils et formations en matière de communications, depuis le 1er avril 2016 : quels sont les détails concernant chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le ministre qui a reçu la formation ou les conseils, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique, ou le contrat a-t-il été attribué à la suite d’un concours, (vi) le nom de la personne qui a fourni la formation ou les conseils? |
| Q-12622 — 23 octobre 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne l’annonce faite le 18 octobre 2017 par le ministre des Finances à Hampton (Nouveau-Brunswick) : pourquoi le député de Saint John—Rothesay n’a-t-il pas été invité à assister à l’annonce? |
| Q-12632 — 23 octobre 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’affaire opposant la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations au Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien), dossier numéro T134017008 du Tribunal canadien des droits de la personne : quel est le total des frais juridiques engagés par le gouvernement dans cette affaire depuis le 25 janvier 2016? |
| Q-12642 — 23 octobre 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le Tableau 204-0001 de Statistique Canada, « Tendances liées au revenu élevé des déclarants, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement (RMR), seuils nationaux, annuel (pourcentage) », pour 2015 et 2016, et ventilé par année : a) quel est le nombre de contribuables dans (i) le 1% supérieur, (ii) les 10% supérieurs, (iii) les 50% inférieurs; b) quel est le pourcentage d’impôt fédéral et provincial ou territorial sur le revenu payé par rapport à l’impôt total payé pour chaque groupe en a)? |
| Q-12652 — 23 octobre 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne le navire de la Garde côtière canadienne Hudson : a) quand le navire sera-t-il remis en service; b) pourquoi la remise en état du navire n’a-t-elle pas respecté la date d’achèvement originale et pourquoi la remise en état a-t-elle été retardée; c) la remise en état sera-t-elle terminée en respectant le budget de 4 millions de dollars accordé à l’origine et, dans la cas contraire, quel est le nouveau budget; d) combien de voyages et de missions de recherche ont été annulés en raison du retard; e) quels sont les détails concernant les annulations en d); f) quels sont les détails de toute note d’information ayant trait au navire, en indiquant pour chacune d’elles (i) le destinataire, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le titre, (v) le sommaire, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-12662 — 23 octobre 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les 3 tonnes métriques de homards de la Nouvelle-Écosse confisquées par le ministère des Pêches et des Océans le 16 octobre 2017 : a) à quel pays les homards étaient-ils destinés; b) à qui les homards appartenaient-ils ou qui les avait en sa possession avant la confiscation; c) quelles sont les raisons de la confiscation; d) dans quel état se trouvaient les homards le 16 octobre 2017 (vivants, transformés, etc.); e) dans quel état se trouvent les homards actuellement; f) où et comment les homards ont-ils été entreposés ou conservés après avoir été confisqués; g) que fera-t-on avec les homards (vendus à titre de biens excédentaires, remis à l’eau, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-149 — 23 octobre 2017 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l’opportunité, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique: a) de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre l’appel à l’action 79(i) de la Commission de vérité et réconciliation visant à modifier la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat; b) de donner comme directive, à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, de mettre en œuvre l’appel à l’action 79(ii) de la Commission de vérité et réconciliation visant à examiner les politiques, critères et pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada; c) de diriger la mise en œuvre de l’appel à l’action 79(iii) de la Commission de vérité et réconciliation visant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national du patrimoine et d’une stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de l’histoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à l’histoire du Canada; d) de prendre des mesures pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie propre aux peuples autochtones visant à reconnaître le patrimoine autochtone et à lui rendre hommage selon les perspectives patrimoniales autochtones. |
Affaires émanant des députés |
| S-230 — 4 avril 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|