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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 230

Monday, November 6, 2017

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 230

Le lundi 6 novembre 2017

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 3, 2017 — The Minister of Employment, Workforce Development and Labour — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code (harassment and violence), the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Budget Implementation Act, 2017, No. 1”. 3 novembre 2017 — Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017 ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-236 — September 18, 2017 — Mr. Easter (Malpeque) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-236, An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation. S-236 — 18 septembre 2017 — M. Easter (Malpeque) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — October 17, 2017 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017
Mr. Tootoo (Nunavut) — October 23, 2017 M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017
Mr. Morrissey (Egmont) — October 24, 2017 M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017

Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement