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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 244

Le lundi 4 décembre 2017

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-1373² — 1^er décembre 2017 — — En ce qui concerne les directives et instructions fournies par le Bureau du Conseil privé (BCP) à tout ministère ou organisme depuis le 4 novembre 2015, abstraction faite des instructions fournies par la section Législation et planification parlementaire du BCP: quels sont les détails relatifs à toutes les directives et instructions, y compris (i) l’expéditeur, (ii) les destinataires, (iii) la date, (iv) la directive ou l’instruction fournie?

Q-1374² — 1^er décembre 2017 — — En ce qui concerne la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) quelles directives spécifiques la ministre des Affaires autochtones et du Nord a-t-elle données à Affaires autochtones et du Nord Canada sur la façon dont le ministère devrait appuyer la Commission d’enquête; b) quelle est la date où a été formulée chaque directive mentionnée en a)?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition

1^er décembre 2017 — — Que la Chambre :

a) condamne les actes horribles commis par l’EIIS;

b) reconnaisse que les individus qui se sont joints aux combattants de l’EIIS sont complices de ces actes horribles et qu’ils sont un danger pour les Canadiens;

c) exhorte le gouvernement à traduire en justice et à poursuivre tout combattant de l’EIIS de retour au Canada;

d) exhorte le gouvernement à faire de la sécurité et de la protection des Canadiens sa priorité, plutôt que la réintégration des combattants de l’EIIS ou la compensation financière inutile d’un terroriste reconnu coupable, comme Omar Khadr.

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

1^er décembre 2017 — — Que la Chambre :

a) condamne les actes horribles commis par l’EIIS;

b) reconnaisse que les individus qui se sont joints aux combattants de l’EIIS sont complices de ces actes horribles et qu’ils sont un danger pour les Canadiens;

c) exhorte le gouvernement à traduire en justice et à poursuivre tout combattant de l’EIIS de retour au Canada;

1^er décembre 2017 — — Que la Chambre, afin que les anciens combattants canadiens soient traités avec respect et dignité, exhorte le gouvernement à autoriser le transfert sans interruption des prestations de retraite des anciens combattants lorsqu’ils décident de continuer à travailler dans la fonction publique, en modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique de manière à inclure dans les contributeurs du groupe 1 les employés ayant choisi de compter comme service ouvrant droit à pension une période de service dans les Forces canadiennes ayant commencé avant le 1^er janvier 2013.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 1^er décembre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 34 195 262 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.

1^er décembre 2017 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 34 195 262 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.