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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le lundi 4 décembre 2017 (No 244)

Affaires émanant des députés

Affaires reportées
C-377 — 20 octobre 2017 — Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), M. Rioux (Saint-Jean), M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), M. Fergus (Hull—Aylmer), M. Poissant (La Prairie), M. Picard (Montarville), M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), Mme Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine), M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), M. Lightbound (Louis-Hébert), M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), M. Badawey (Niagara-Centre), Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), M. Sheehan (Sault Ste. Marie), Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), M. Blair (Scarborough-Sud-Ouest), M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) et Mme Schulte (King—Vaughan) — 27 novembre 2017
À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 28 novembre 2017
Jour désigné — le mercredi 6 décembre 2017, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée.

Affaires dans l'ordre de priorité
No 1
S-236† — 29 novembre 2017 — M. Easter (Malpeque)  — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 17 octobre 2017
M. Tootoo (Nunavut) — 23 octobre 2017
M. Morrissey (Egmont) — 24 octobre 2017
Rapport du Comité — présenté le mercredi 29 novembre 2017, document parlementaire no 8510-421-299.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
No 2
C-262 — 21 avril 2016 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 6 décembre 2016
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 novembre 2017
No 3
C-352 — 13 avril 2017 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — 3 mai 2017
Mme Blaney (North Island—Powell River), M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), M. Rankin (Victoria), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), M. Stewart (Burnaby-Sud), M. Johns (Courtenay—Alberni), M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Stetski (Kootenay—Columbia), Mme Duncan (Edmonton Strathcona), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Aubin (Trois-Rivières) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 4 mai 2017
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Quach (Salaberry—Suroît) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 10 mai 2017
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2017
Désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote, conformément à l'article 92 du Règlement — 30 novembre 2017.
Débat — limite d'une heure, conformément à l'article 96(1) du Règlement.
No 4
C-364 — 3 octobre 2017 — M. Boudrias (Terrebonne) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 3 novembre 2017
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 novembre 2017 (Voir les Débats).
No 5
C-375 — 19 octobre 2017 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 23 octobre 2017
No 6
C-369 — 16 octobre 2017 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 16 octobre 2017
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 24 novembre 2017
No 7
S-228 — 6 octobre 2017 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 26 octobre 2017
No 8
C-374 — 18 octobre 2017 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Sahota (Brampton-Nord) — 18 octobre 2017
Mme Duncan (Edmonton Strathcona), M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital), Mme May (Saanich—Gulf Islands), Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), Mme Fry (Vancouver-Centre), Mme Schulte (King—Vaughan), M. Dubourg (Bourassa), M. Amos (Pontiac) et M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — 19 octobre 2017
M. Serré (Nickel Belt), M. Ouellette (Winnipeg-Centre), Mme Ratansi (Don Valley-Est), M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest) et M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 20 octobre 2017
Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — 23 octobre 2017
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 22 novembre 2017 (Voir les Débats).
No 9
M-124 — 9 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion : a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — 8 mars 2017
M. Eglinski (Yellowhead) et M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 4 avril 2017
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — 20 avril 2017
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 10
C-348† — 20 novembre 2017 — À compter du mardi 5 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 31 octobre 2017
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 11
C-365 — 21 novembre 2017 — À compter du mercredi 6 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 12
M-133 — 22 novembre 2017 — À compter du jeudi 7 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Barlow (Foothills), M. MacKenzie (Oxford), M. McColeman (Brantford—Brant), M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 31 octobre 2017
M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), M. Eglinski (Yellowhead), M. Diotte (Edmonton Griesbach), M. Gourde (Lévis—Lotbinière), M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), M. Liepert (Calgary Signal Hill), Mme Finley (Haldimand—Norfolk), M. Nicholson (Niagara Falls), M. Falk (Provencher) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 1er novembre 2017
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 13
M-148 — 23 novembre 2017 — À compter du vendredi 8 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 14
M-147 — 24 novembre 2017 — À compter du lundi 11 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118  du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 15
C-354 — 27 novembre 2017 — À compter du mardi 12 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 16
S-232 — 29 novembre 2017 — M. Levitt (York-Centre) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Housefather (Mont-Royal) — 19 juin 2017
Rapport du Comité — présenté le mercredi 29 novembre 2017, document parlementaire no 8510-421-298.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
No 17
C-236† — 25 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 1er mars 2016
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017
No 18
C-371 — 29 novembre 2017 — À compter du jeudi 14 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 19
C-373 — 30 novembre 2017 — À compter du vendredi 15 décembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), — Que le projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 27 novembre 2017
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 20
C-378 — 1er décembre 2017 — À compter du lundi 29 janvier 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement
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