Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 256
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 2 février 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 256
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 2 février 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La Chambre des communes
J'invite la Chambre à prendre note de la présence de la masse en bois, aujourd'hui.
[Traduction]
Cette masse sert à nous rappeler l'incendie qui a coûté la vie à sept personnes et qui a détruit une partie des édifices du Parlement dans la nuit du 3 février 1916.
[Français]
L'ancienne masse figurait au nombre des articles détruits. La réplique en bois devant vous aujourd'hui a été réalisée après l'incendie et a servi jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous offre la masse actuelle, en 1917.
[Traduction]
Comme la Chambre ne siégera pas demain, journée anniversaire de l'incendie, la masse en bois utilisée aujourd'hui nous rappelle ce qui s'est passé il y a 102 ans.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er février, du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet d'une autre mesure législative importante présentée par le gouvernement.
Je suis quelque peu surpris par le nombre d'amendements et les objections provenant notamment du Parti conservateur au sujet de ce projet de loi. Je crois que les Canadiens, où qu'ils se trouvent dans notre merveilleux pays, appuieraient cette mesure vu qu'il y est question de transparence.
Les députés de l'opposition parlent souvent des élections et des façons de les améliorer. Ils veulent souvent discuter des moyens d'assurer davantage de transparence au sein du gouvernement.Toutefois, lorsque l'occasion de voter en faveur d'une mesure législative visant à rendre le financement électoral plus transparent se présente, les conservateurs, en particulier, s'y opposent. Cela me déçoit. J'aurais cru que ces députés sauraient reconnaître, comme d'autres intervenants, la valeur de ce projet de loi.
Ces jours-ci, les conservateurs se plaisent à citer à tout bout de champ l'ancienne commissaire à l'éthique. Mary Dawson a dit clairement que le projet de loi permettrait de renforcer la transparence. Même si des intervenants comme Mary Dawson déclarent catégoriquement qu'il s'agit d'une bonne mesure législative, l'opposition officielle continue de s'y opposer. Cela n'a aucun sens, à moins qu'on cherche à mieux comprendre pourquoi ce projet de loi rend les conservateurs quelque peu nerveux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients des objectifs du projet de loi. Je devrais peut-être d'abord parler de cela.
Quels sont les objectifs du projet de loi C-50 qui déplaisent à tant de députés conservateurs? Le projet de loi vise à rendre plus transparentes les activités de financement. Il s'appliquerait à toutes les activités de ce genre mettant en cause des ministres et le premier ministre. Je pense que les conservateurs s'opposent à cela. Le projet de loi prévoit aussi que les chefs de parti et les candidats à la direction d'un parti fassent preuve de transparence pendant la course à la direction.
Aux termes du projet de loi, les activités de financement devraient être annoncées sur le site Web du parti politique intéressé au moins cinq jours avant leur tenue. Les partis politiques seraient obligés de fournir un rapport sur les participants à une activité à Élections Canada dans les 30 jours suivant sa tenue.
Le projet de loi propose également des modifications de forme. Il vise à harmoniser les règles concernant les dépenses liées aux courses à la direction et à l'investiture avec celles s'appliquant aux candidats.
En 2017, le chef conservateur actuel a pris part à une activité de financement de son parti en tant qu'invité vedette. Il ne s'agissait pas de Stephen Harper, mais plutôt de son successeur. Beaucoup de gens confondent les deux, ce qui ne m'étonne pas. Personne ne devait être au courant de cette activité. C'était une activité de financement secrète. Quand nous nous sommes mis à poser des questions là-dessus, on nous a dit qu'aucune activité de financement n'avait été organisée.
Une voix: Où est la transparence?
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, notre première réaction a été de conclure à une absence totale de transparence. Pressés de questions à ce sujet, les conservateurs ont prétendu qu'il y avait eu une activité de financement...
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais rappeler aux députés, pas à tous les députés mais à l'un d'eux en particulier, que, quand il discute avec ses collègues, sa magnifique voix s'entend dans tout l'édifice; mais le reste d'entre nous l'entend aussi. S'il souhaite faire des commentaires, il pourrait peut-être les faire à voix basse, à ses propres collègues, mais il ne devrait pas interrompre celui qui a la parole.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, j'essaie d'aider mes collègues conservateurs en face à comprendre pourquoi leurs arguments contre ce projet de loi sont douteux. Ils vont à l'encontre de ce que les Canadiens voudraient que l'opposition officielle fasse en ce qui concerne cette mesure législative. Si les conservateurs étaient en phase avec leur électorat, s'ils étaient en phase avec les Canadiens, ils comprendraient leur erreur, y réfléchiraient peut-être, envisageraient de se montrer plus favorables envers cette mesure et de voter en sa faveur.
J'en reviens à mon exemple qui montre pourquoi, à mon avis, le Parti conservateur s'oppose à la mesure législative.
Le gouvernement a attiré l'attention sur une activité de financement organisé avec le chef du parti de l'opposition officielle. Même si les conservateurs ont tout d'abord nié la tenue de cette activité, nous avons continué à les presser, et ils n'ont eu d'autre choix que de confirmer qu'elle avait eu lieu. Ils l'ont admis après beaucoup de pressions. Après avoir admis la tenue de cette activité, les conservateurs ont déclaré que leur chef était différent du premier ministre et d'un ministre. C'est à croire que le chef de l'opposition officielle n'a ni pouvoir ni influence et qu'il n'a pas à divulguer aux Canadiens d'où proviendra son argent à l'avenir. Il est question de centaines de milliers, voire de millions, de dollars, et les conservateurs croient encore qu'ils n'ont pas à divulguer cette information aux Canadiens.
Dans le cadre de notre étude visant à améliorer la loi sur le financement électoral, le Parti conservateur se doit de suivre le courant. Il doit comprendre et se rendre compte qu'il est obligatoire d'accroître la transparence envers les Canadiens.
Au fil des ans, les lois ont bien changé, elles ont été modernisées dans l'espoir de renforcer la démocratie à long terme. Voilà l'objet du projet de loi.
Les conservateurs lancent toutes sortes d'accusations concernant le gouvernement actuel et la commissaire à l'éthique et ils déforment les faits. Que les choses soient claires: le gouvernement a toujours collaboré avec la commissaire à l'éthique et avec tous les autres mandataires indépendants du Parlement; il a notamment respecté leurs recommandations et y a donné suite. On ne peut pas en dire autant du Parti conservateur, surtout lorsqu'il était au pouvoir.
Je dis souvent que la collecte de fonds est un aspect important. En effet, il faut avoir des fonds pour pouvoir mener une campagne électorale. Le montant maximal de 1 500 $ que quiconque peut verser pour contribuer au financement de la campagne électorale est une très bonne chose. C'est très éclairant pour les électeurs lorsqu'ils comprennent que les députés ne peuvent pas recevoir des dons de plus de 1 500 $ d'un particulier. Ils ne peuvent rien recevoir du tout des syndicats ou des entreprises. De cette façon, on s'assure que les riches n'ont pas une influence indue sur les députés.
Quelqu'un m'a déjà demandé si cela m'influençait qu'une personne me fasse un don de 1 000 $. Premièrement, si j'apprends qu'on m'a fait ce don, je l'apprécie. Je suis aussi reconnaissant aux personnes qui consacrent de 20 à 40 heures de leur temps par semaine à travailler bénévolement pour moi pendant la campagne électorale, et même avant.
Les élections ne se résument pas à une question d'argent, elles reposent aussi sur les gens et leur participation. Nous devons reconnaître ce fait. Bien que l'argent soit un aspect important de la démocratie, nous devons d'abord reconnaître les milliers de bénévoles qui contribuent au bon fonctionnement de la démocratie. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons présenté le projet de loi, pour augmenter et non réduire la transparence dans le but d'améliorer les lois sur le financement électoral.
Monsieur le Président, ce fut un plaisir d'écouter le discours d'aujourd'hui du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. Le mot qui vient le plus souvent à l'esprit, dans ces circonstances, est « culot ». Le député prend la parole pour chanter les louanges de la réforme électorale des libéraux un an et un jour après que le premier ministre a rompu la promesse sacrée qu'il a faite pendant la campagne électorale, à savoir qu'il s'agissait des dernières élections à être tenues par scrutin majoritaire uninominal à un tour. Aujourd'hui, il voudrait nous faire croire que la transparence accrue des activités de financement peut se substituer en quelque sorte à l'élimination des activités de financement donnant un accès privilégié. Je pense qu'il croit que nous pouvons tromper les Canadiens avec les modifications superficielles qui se trouvent dans le projet de loi C-50 et leur faire oublier que les libéraux ne font que normaliser les activités de financement donnant un accès privilégié.
Le député s'en soucie-t-il le moindrement?
Monsieur le Président, la réponse est oui. C'est pourquoi j'ai suggéré et aux conservateurs et à mes amis néo-démocrates d'appuyer ce projet de loi. C'est un bon projet de loi.
Que les chefs de parti soient visés eux aussi offusquera peut-être certaines personnes. Le fait est que les chefs des partis politiques, même Jagmeet Singh, se doivent aujourd'hui de faire preuve de transparence en ce qui concerne les sommes qu'ils reçoivent. En tant que chef du Nouveau Parti démocratique, il se rend sans doute dans les différentes régions du pays, comme le font les autres chefs, pour recueillir des contributions, et il y a des gens qui donnent au néo-démocrates. Pourquoi? Je vais laisser à ces gens le soin d'expliquer leurs raisons.
Bref, nous savons que le chef du Nouveau Parti démocratique et le chef du Parti conservateur ont déjà tenu ce genre d'activité, tout comme les chefs antérieurs du Parti libéral quand ce dernier était dans l'opposition. Nous estimons que, comme le premier ministre et les ministres du Cabinet, ces personnes, compte tenu de leur fonction, devraient avoir l'obligation aujourd'hui — et ils l'auront si ce projet de loi est adopté — de se montrer plus transparentes envers les Canadiens en ce qui concerne le coût de ces activités, quand il dépasse 200 $, et les personnes qui y assistent.
Je ne comprends pas vraiment la raison d'une telle résistance. C'est comme s'il s'était passé dans les deux dernières années des choses qu'on n'avait jamais vues. Nous avons ici une mesure législative progressiste dans un dossier très important. J'aurais pensé que les néo-démocrates soutiendraient ce genre de mesure.
Monsieur le Président, il y a quelques jours, je discutais avec une électrice d'un sujet intéressant, mais qui n'a pas rapport avec le présent débat, et après un moment, elle m'a dit qu'elle était contente que son député prenne la peine de lui revenir avec une réponse. Elle m'a raconté qu'aux dernières élections, son mari et elle ont décidé de solliciter l'avis de leurs enfants. Ils ont parcouru avec eux la plateforme des différents partis et ils les ont laissés décider pour qui ils allaient voter. Elle ne m'a pas dit sur qui leur choix s'est arrêté, mais il semble que ce soit la promesse relative à la réforme électorale qui ait fait pencher la balance, car on leur avait garanti que chaque vote compterait. Elle m'a aussi dit que ses enfants étaient extrêmement déçus par le gouvernement libéral, au point d'en être désabusés et de se détacher de la politique. Elle n'est pas certaine qu'ils iront voter quand ils en auront l'âge.
Le député pourrait-il nous donner ses impressions sur le fait qu'en rompant ainsi sa promesse, les libéraux ont alimenté le cynisme d'un grand nombre de Canadiens à l'égard de tout le processus politique?
Monsieur le Président, j'ai justement organisé des assemblées publiques pour parler de la réforme électorale. Dans l'ensemble, les participants se sont dits très satisfaits du gouvernement et de son bilan. Le député parle d'un point précis de notre plateforme électorale, mais il y en avait plein d'autres.
Pensons par exemple à l'allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne et aux centaines de millions de dollars qui restent ainsi dans les poches des Canadiens. Sans oublier la bonification du Supplément de revenu garanti, qui permet à des dizaines de milliers d'aînés de sortir de la pauvreté, ou encore l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort, elle aussi, des enfants de la pauvreté. Des millions de dollars sont envoyés chaque mois dans ma circonscription grâce à l'approche progressiste du gouvernement libéral. Il y a des tonnes de choses que nous faisons exceptionnellement bien, et j'en informerai les électeurs de la circonscription de mon collègue d'en face.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en ce qui a trait, plus précisément, au financement politique.
Tout comme le député d'en face qui m'a précédé, j'ai un énorme sentiment de fierté à l'égard du financement politique au Canada et des lois électorales correspondantes, qui gardent le processus décisionnel du gouvernement à l'abri de l'influence des grandes sociétés et des syndicats. Bien entendu, les dons de particuliers sont la base de la politique canadienne.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion, avec ParlAmericas, de présenter un exposé sur la transparence en politique lors d'un Sommet des Amériques tenu à Panama. À cette occasion, j'ai notamment parlé de l'absence de financement provenant des sociétés et des syndicats et du fait que n'importe qui peut être élu à la Chambre des communes, même s'il n'a pas beaucoup d'argent. Lorsqu'on parle de financement électoral en Amérique centrale, il s'avère que la plupart des gens s'intéressent aux sommes consacrées à se faire élire aux États-Unis, où l'on est en permanence en mode campagne.
La différence entre la conduite du Canada et celle de certains autres pays les avait plutôt intrigués. J'ai déjà enseigné, et la somme que nous pouvions verser équivalait probablement à mon salaire annuel. Cela a mis les choses en perspective de sorte que les gens pouvaient comprendre exactement ce que représentait la contribution et que la population pouvait avoir une idée de ce qui se fait durant une campagne électorale. Pour cette raison, je me suis dit que nous, les Canadiens, avions de quoi être extrêmement fiers.
Néanmoins, nous débattons aujourd'hui du projet de loi dont nous sommes saisis parce que les élites libérales se sont fait prendre à organiser des activités contraires à l'éthique, ce qui prouve que la promesse que les libéraux ont faite aux Canadiens d'être ouverts et de rendre des comptes n'était qu'une imposture. Tout au long de sa campagne, le premier ministre a dit que les libéraux allaient faire les choses autrement, qu'ils allaient gouverner avec ouverture et transparence et, après avoir naïvement déclaré que les budgets s'équilibraient tout seuls, qu'ils allaient faire croître l'économie du coeur vers le haut. Ils ont promis de petits déficits temporaires de 10 milliards de dollars et un retour à l'équilibre budgétaire en quelques années. Nous constatons maintenant de quoi est fait ce coeur. Nous débattons précisément du projet de loi C-50 aujourd'hui parce que les libéraux n'ont pas pu tenir leur promesse d'être ouverts et de rendre des comptes aux Canadiens.
Le député de Papineau a été élu en 2008, comme moi. À l'époque, il a siégeait à l'arrière-ban des troupes libérales et faisait bien peu parler de lui. Certains le trouvaient peut-être un peu réservé et aussi rêveur, comme bien des jeunes qui se cherchent. Toutefois, dans les faits, il était souvent sur la route — comme dans ses fonctions actuelles — mais pour des engagements professionnels rémunérés à titre de conférencier. En soi, ces activités ne me préoccupent pas mais, le 16 janvier 2014, un rapport médiatique publié dans l'Ottawa Citizen indique qu'il a dû rembourser des sommes injustement imputées à son budget de fonctionnement de député. Le problème remontait jusqu'à 2009 et 2010.
Il arrive à bon nombre d'entre nous de devoir rembourser des dépenses. Je me rappelle d'une situation où l'annonce d'un événement communautaire incluait des remerciements aux commanditaires. Évidemment, nous savons ce que le mot « commanditaire » évoque chez tout le monde. Par conséquent, après examen, la demande de remboursement a été rejetée. J'ai dû assumer le coût de cette annonce et faire un chèque. Ce genre de situation peut arriver à n'importe qui. Néanmoins, lorsque les gens se rendent compte d'un problème, ils y remédient.
C'est également ce qui s'est passé dans le cas du député de Papineau. Lorsqu'il était député de l'opposition, il a touché des honoraires d'allocution de 217 000 $, un montant qui ressemble curieusement à un autre dont nous parlons en ce moment. Une erreur a été commise, et il a remboursé les dépenses liées à ce type d'activité. Nombre de ses ministres ont dû faire ce genre de remboursement pour corriger une erreur.
Pendant les deux années qui se sont écoulées depuis les élections, le premier ministre a enfreint les lois fédérales en matière d'éthique et le ministre des Finances s'est empêtré dans des scandales en matière de transparence et d'éthique. Le premier ministre a aussi vanté des progrès économiques qui sont surtout attribuables à la prospérité économique des États-Unis et qui menacent de s'effondrer à cause de notre lourde réglementation et de politiques malavisées. C'est sans compter le malaise générationnel dont nous souffrirons tous à cause de l'habitude qu'ont les libéraux de dépenser sans compter et de faire des déficits.
Nous revoilà aujourd'hui en train de parler d'intégrité, de respect des contribuables canadiens et de façons de remplir la promesse d'ouverture et de transparence des libéraux.
Après les élections, le premier ministre, encore rayonnant d'optimisme en pensant aux voies ensoleillés qui l'attendaient, a publié les lettres de mandat de ses ministres, dans lesquelles il a dit clairement que ses ministres devraient respecter les plus hautes normes et qu'il ne devrait y avoir aucune influence indue et aucune perception, justifiée ou non, d'ingérence politique. Or, alors qu'ils n'étaient même pas à mi-mandat, les libéraux ont été surpris à organiser des activités de financement accordant un accès privilégié à des proches du Parti libéral et à de riches lobbyistes. Le premier ministre et ses ministres de premier plan ont amassé des millions de dollars pour garnir les coffres du Parti libéral dans le cadre d'activités de financement privées lors desquelles des donateurs avaient un accès privilégié aux ministres.
Ce n'est pas le genre de chose que les Canadiens considèrent comme étant conforme à l'éthique. Il semble que l'excuse préférée des libéraux est de dire: « Qu'y a-t-il de mal à cela? C'est ce que les libéraux ont toujours fait. »
Certaines distinctions s'imposent, et elles doivent être claires. Le financement politique fait partie du processus politique. De simples citoyens donnent aux partis politiques ou aux candidats, car ils croient en ce que les partis ou les candidats représentent. Faire un don au parti ou au candidat de leur choix est leur façon d'appuyer les activités de ceux-ci, et ils le font purement par conviction. Pendant la campagne électorale, les chefs et les candidats des partis politiques doivent organiser des activités de financement, et les gens achètent des billets pour participer à ces activités. Cela fait partie de la grande qualité du régime démocratique canadien.
Le problème est le suivant: en tant que parti au pouvoir, les libéraux modifieront les lois en nous faisant croire qu'ils veulent nous garantir plus d'ouverture et de transparence. Or, ils espèrent ainsi détourner notre attention de leur mauvaise conduite. De plus, ils espèrent que d'autres politiciens trébuchent, après avoir respecté les règles jusqu'à maintenant, pour qu'on puisse parler de leur mauvaise conduite, détournant ainsi notre attention du Parti libéral. C'est très, très sournois. Essentiellement, c'est une façon immorale d'exercer de l'influence. Mais à quoi d'autre peut-on s'attendre de la part d'un premier ministre qui a été le premier premier ministre à enfreindre les lois fédérales canadiennes en matière d'éthique? Pris la main dans le sac, les libéraux essaient de sauver face.
Beaucoup de gens se demandent si le projet de loi C-50 changerait quelque chose. Malheureusement, ce ne serait pas le cas. Il n'empêcherait pas les partis politiques d'organiser des activités de financement donnant un accès privilégié. Il obligerait les libéraux à annoncer ces activités à l'avance, ce qui n'en accroîtrait pas pour autant la transparence. Les activités seront tenues au vu et au su du public, mais elles donneront quand même un accès privilégié en échange d'un don en argent. Le premier ministre et ses ministres pourraient quand même assister aux activités. Le personnel des ministres pourrait y être présent sans que le projet de loi C-50 les oblige à déclarer leur présence. Aucune mesure de transparence ne s'appliquerait dans le cas des hauts responsables gouvernementaux. Seuls les candidats à la direction d'un parti, les chefs de parti et les ministres seraient obligés de déclarer leur présence.
Le projet de loi ne mettrait pas fin aux activités de financement donnant un accès privilégié. Il ne mettrait pas fin à l'influence de l'argent sur la scène politique canadienne. Il aurait plutôt comme conséquence d'officialiser et d'institutionnaliser un système où les personnes les plus riches et les mieux branchées peuvent avoir une influence indue sur les tenants du pouvoir politique au Canada.
Les libéraux sont en train de légitimer leurs combines immorales. Ce projet de loi n'est pas conforme à la promesse d'ouverture et de responsabilité faite par le premier ministre et n'aurait aucun effet dissuasif pour neutraliser les influences indues sur les décisions du gouvernement.
Enfin, les Canadiens sont d'avis qu'un premier ministre ne devrait pas avoir besoin d'une loi pour distinguer le bien du mal. Le premier ministre est capable tout seul de mettre fin à la pratique consistant à permettre aux Canadiens les plus riches et les mieux branchés d'influencer le gouvernement. Si le premier ministre voulait mettre fin aux activités de financement donnant un accès privilégié, il n'aurait qu'à ne plus tenir de telles activités. On ne devrait pas avoir besoin d'une loi pour bien agir.
Monsieur le Président, je siégeais très près du député de Papineau lorsqu'il est arrivé ici. Laisser entendre qu'il ne participait pas vraiment dans cette enceinte au début est inexact, compte tenu du fait qu'il a été l'un des premiers députés à présenter une motion sur les jeunes. Cette motion était attendue depuis longtemps, et il a fait de l'excellent travail. Il a déployé de grands efforts dans ce dossier, et c'était au début, quand il est arrivé ici.
J'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député. C'est évident qu'il ne veut pas appuyer le projet de loi C-50, qui se fait attendre depuis longtemps. La mesure législative proposée est certes encourageante. C'est comme si on avait oublié les faits. Il a lui-même affirmé que les activités de financement font partie de notre processus politique. J'étais présent à la Chambre pendant le mandat de l'ancien gouvernement conservateur. On dirait presque qu'aucun ministre n'a assisté à une activité de financement à cette époque. Ce n'est pas du tout le cas, même si c'est ce que veut croire le député. L'ancienne ministre du Patrimoine et l'ancien ministre des Finances assistaient à des activités de financement lorsqu'ils faisaient partie du gouvernement conservateur.
Plutôt que de parler du projet de loi C-50, parce que je sais maintenant ce que pense le député du projet de loi C-50, j'aimerais qu'il me dise pourquoi exactement il était si répréhensible pour ces ministres conservateurs d'assister à des activités de financement et aussi quelles mesures il a prises pour que cela ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, pour que les gens comprennent bien, il y a un système de loterie pour les projets de loi d’initiative parlementaire et, chose extraordinaire, le premier nom à sortir a été celui du député de Papineau. Le député a tout à fait raison, le député de Papineau a fait une très bonne impression, surtout à cause de la loterie, mais c’est une autre histoire.
Le député a mentionné la ministre du Patrimoine, que je connais très bien, et je sais ce qui s’est passé. Lorsqu’elle a su que certaines personnes allaient être là, elle a refusé de s’y rendre et a déclaré à l’association de circonscription que ce n’était pas convenable. Cela n’a pas empêché les libéraux de passer en mode attaque et d'alerter les médias. Voilà le genre de choses que l’on peut voir.
Nous devrions examiner de quelle façon les conservateurs et les libéraux diffèrent. L’histoire du jus d’orange à 16 $ l’illustre très bien. Si on se trouve dans un hôtel et que l’on fait monter à la chambre un verre de jus d’orange parce qu’on ne se sent pas assez bien pour sortir, on est à peu près certain qu’il va coûter 16 $. Ce n’est pas normal, mais c’est comme ça.
C’est pour ce genre de choses que les conservateurs se font attaquer, en partie parce que les gens de la base conservatrice s'attendent à ce que nous respections l’argent des contribuables, et nous le faisons. Nous remboursons, ce que devraient faire également les libéraux.
Monsieur le Président, la commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying ont lancé une enquête sur les libéraux à la suite d'activités de financement donnant un accès privilégié. Est-ce uniquement parce que les libéraux se sont fait prendre à enfreindre les règles que nous sommes saisis du projet de loi C-50?
C'est bien ce que je crois, monsieur le Président. Il s'agit d'un petit tour de passe-passe de la part des libéraux, qui tentent de faire diversion. Certains de leurs députés sont très doués pour cela. Ils prétendent vouloir améliorer les choses et faire ce que tout le monde réclame, mais, en réalité, ils cherchent à faire dévier l'attention vers les autres partis politiques.
C'est ce que les libéraux ont fait avec le NPD, en affirmant qu'un parti devrait suivre les règles très strictes proposées pour les campagnes à la chefferie ou les mises en candidature. Ce faisant, ils ne font que vouer les autres à l'échec, ce qui tournera à leur avantage. Les partis doivent nommer les personnes qui assistent à leurs événements. Dès qu'une personne non enregistrée apparaîtra sur un autoportrait, les libéraux pourront attaquer le parti en question et l'accuser de pratiques répréhensibles. Voilà le genre d'intrusions qui se produisent lorsqu'un gouvernement prône l'emprise de la bureaucratie sur tout et se montre incapable de faire les bons choix.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre en 2018. Cette année, je serai tout aussi optimiste et je vais continuer de travailler avec acharnement pour la communauté du Grand Drummond. Aujourd'hui, nous allons parler du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en ce qui concerne le financement politique, alors que nous en sommes à l'étape du rapport.
Ce projet de loi vise à ce que tous les partis politiques déclarent à Élections Canada les noms et les adresses des personnes ayant assisté à une activité de financement dans un délai de 30 jours. Ces informations seront donc accessibles au public. Cela s'adresse principalement aux membres du Cabinet, y compris le premier ministre, les chefs des partis et les candidats à la chefferie.
Cette modification découle de tous les scandales qui ont entouré le premier ministre libéral actuel. La population du grand Drummond m'a parlé de toutes les rencontres que le premier ministre a tenues derrière des portes closes dans des riches demeures où les gens payaient 1 500 $ pour avoir un accès privilégié à sa personne ou presque 1 000 $ pour rencontrer des ministres. Par conséquent, cela donne lieu à une apparence de conflit d'intérêts. C'est ce qu'on a appelé le financement pour un accès privilégié, ou « cash for access » en anglais.
Le gouvernement actuel, à cause de cela, s'est retrouvé dans la tourmente et a décidé de déposer ce projet de loi. Par contre, celui-ci ne va pas accroître de façon significative la transparence du financement politique de la part des ministres du Cabinet et des chefs de partis à l'égard du public. Malheureusement, il ne va pas corriger le problème de l'accès privilégié en échange d'argent, qui continuera à avoir lieu.
Ce projet de loi arrive juste un an après la promesse brisée du premier ministre libéral selon laquelle l'élection de 2015 allait être la dernière à se dérouler selon le système majoritaire uninominal à un tour. De nombreux citoyens de Drummond avaient cru à cette promesse. Il y avait trois partis politiques principaux qui proposaient cette réforme, dont le NPD, et la grande majorité des citoyens, soit plus de 60 % d'entre eux, ont voté pour ces partis politiques. Dans Drummond, j'ai moi-même fait des consultations, et les nombreux citoyens qui y ont assisté croyaient que cette modification auraient lieu. Malheureusement, hier marquait le triste anniversaire de l'annonce de cette promesse brisée. Pourtant, 90 % des experts et 80 % des citoyens étaient unanimes pour dire qu'on devait intégrer un élément de proportionnalité dans le système électoral.
Cette réforme qui est devant nous ne fait rien pour corriger ce problème. Au contraire, les libéraux ont plutôt mis cette réforme aux oubliettes, et les citoyens sont devenus encore plus cyniques par rapport à la politique, puisque cette promesse avait été répétée ad nauseam par les politiciens. Même le premier ministre, la main sur le coeur, l'a répétée à plusieurs reprises. Incroyablement, il a reculé devant cette promesse.
Par ailleurs, ce que le projet de loi C-50 veut faire mais ne fait pas, c'est mettre fin à l'accès privilégié en échange d'argent.
Le projet de loi C-50 veut mettre fin à l'accès privilégié en échange d'argent, mais il ne le fait malheureusement pas. Présentement, on constate qu'il y a beaucoup d'argent autour du gouvernement libéral. À titre d'exemple, les personnes intéressées par les projets reliés à la Banque de l'infrastructure sont millionnaires. Ces derniers veulent une Banque de l'infrastructure privée, afin de faire des profits sur le dos des contribuables et des citoyens, plus particulièrement les citoyens de Drummond. Une grogne se manifeste présentement, parce qu'on craint, entre autres, une tarification des services, une privatisation de nos actifs et une perte de contrôle.
Il y a plusieurs projets d'infrastructure dans le Grand Drummond, et le gouvernement libéral a promis d'investir en infrastructure. À ce jour, dans la circonscription de Drummond, il n'y a eu aucun investissement à cet égard. Par conséquent, de nombreux projets ne peuvent être lancées faute d'aide financière du gouvernement fédéral.
Drummondville a un projet de centre multisport qui comprendrait un terrain de soccer, un terrain de football intérieur et une piste d'athlétisme. Nous avons grandement besoin de ce terrain de soccer intérieur. Nous avons fait une demande au gouvernement fédéral. Le coût du projet s'élève à 15 millions de dollars. À ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse du gouvernement concernant le financement de ce projet.
C'est inacceptable, alors que ce gouvernement a promis d'investir dans les projets d'infrastructure. À ce jour, il n'y a pas eu ce genre d'investissement dans la circonscription de Drummond.
Nous avons un autre projet très important, soit la Promenade des Voltigeurs. Il s'agit d'un projet d'infrastructure où il y aurait une piste cyclable, idéale aussi pour les marcheurs, qui longerait la rivière Saint-François. Le coût du projet s'élève à 6,2 millions de dollars. Nous avons fait des demandes au gouvernement fédéral, mais nous n'avons pas reçu de réponse.
Qu'attend le gouvernement fédéral pour investir en infrastructure dans la circonscription de Drummond? Nous voulons recevoir des investissements bientôt.
Le hockey est important dans Drummond. Notre équipe, les Voltigeurs, joue présentement une belle saison; tout va bien pour l'équipe cette année. Nous aimerions moderniser le Centre Marcel-Dionne, notre principal aréna. Le coût du projet s'élève à 26 millions de dollars. Que promet le gouvernement fédéral pour cet investissement? Encore une fois, rien, malheureusement.
Le gouvernement libéral n'est pas au rendez-vous, alors qu'il avait promis d'investir en infrastructure. Plus de deux ans après son élection, il n'a rien investi.
Je pourrais continuer: il y a le projet de train à grande fréquence dans la circonscription de Drummond. Le train partirait de Québec et passerait par Drummondville et Montréal pour se rendre à Windsor. Il s'agit d'un projet structurant qui permettrait de développer l'aspect socioéconomique du grand Drummond. Ma circonscription est une véritable plateforme pour les systèmes de transport. C'est un endroit formidable pour le transport puisque nous sommes bien situés. Malheureusement, nous attendons encore les réponses du gouvernement fédéral à ce sujet. Le projet est élaboré depuis longtemps. Les libéraux ont pris le pouvoir il y a deux ans et ils font encore des études sur ce projet. Il est temps qu'ils annoncent des investissements. Il est temps qu'on investisse dans le transport en commun et dans un beau projet structurant. Les libéraux n'ont toujours pas fait d'annonce à ce sujet.
Tous ces exemples démontrent que ce gouvernement s'est fait élire grâce à des promesses. La population canadienne et celle de Drummond ont cru en une promesse importante des libéraux. En effet, elles ont cru que l'élection de 2015 serait la dernière élection fondée sur un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Cette promesse a été brisée par le premier ministre.
Qu'a fait le premier ministre? Il a mis en place un véritable système d'accès privilégié en échange d'argent. Cela a créé une multitude de scandales. En effet, il y a eu des réunions dans les résidences privées en échange de 1 500 $ par couvert. C'est pour cette raison que le gouvernement actuel, pris dans cette tourmente, dépose un projet de loi qui, au bout du compte, ne réglera même pas ce problème fondamental.
Je demande au gouvernement libéral de retourner sur la table à dessin et de refaire ses devoirs, parce que ce projet de loi ne permet pas de régler le problème de l'accès en échange d'argent.
Monsieur le Président, j'ai écouté le très bon discours de mon collègue, mais je n'accepte pas les arguments qu'il a présentés. Je vais rappeler la raison pour laquelle nous avons présenté ce projet de loi. Encore à ce jour, nous n'avons aucune idée de qui a donné à la campagne de l'ancien premier ministre Stephen Harper en 2004. C'est une raison pour le faire. Par exemple, on aimerait savoir qui a donné à la campagne de Jagmeet Singh. On parle de réforme électorale, mais on sait que le NPD et Fair vote Canada se sont fait prendre la main dans le sac en train d'échanger de l'information. Il serait peut-être bon pour les Canadiens et les Canadiennes de savoir si Fair vote Canada et ses membres ont donné à la campagne de Jagmeet Singh. C'est quelque chose qui est très important pour la transparence dans notre pays. Pour répéter les belles paroles de mon collègue de Lévis—Lotbinière, « ce qui est bon pour minou est bon pour pitou ». C'est important pour les Canadiens de savoir qui a donné à la campagne du chef de l'opposition et qui a donné à la campagne de Jagmeet Singh.
Pourquoi ne pas avoir plus de transparence? Pourquoi est-il contre la transparence ici au Parlement?
Monsieur le Président, ce qui se passe aujourd'hui est un peu risible. Cela fait plus de deux ans que le gouvernement libéral est au pouvoir. Les libéraux sont arrivés au pouvoir en faisant des promesses qu'ils doivent tenir s'ils veulent combattre le cynisme au sein de la population. Que font-ils une fois au pouvoir? Ils donnent à des gens un accès privilégié au premier ministre contre 1 500 $. Qu'attendent ces gens en retour? Ils pensent qu'il y aura un retour d'ascenseur. Il y a une plus grande apparence de conflit d'intérêts lorsque le premier ministre fait des rencontres comme cela.
Ce que mon collègue a oublié de dire en ramenant l'épouvantail de M. Stephen Harper, c'est que c'est son premier ministre qui est pris dans la tourmente. C'est son gouvernement qui est présentement au pouvoir. C'est à lui de prendre les bonnes décisions et les mesures nécessaires pour régler ce problème d'accès au premier ministre grâce à de l'argent. C'est un accès privilégié inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir rappelé à la Chambre l'anniversaire de cette occasion où le premier ministre et les libéraux ont bafoué une promesse qu'ils avaient faite pendant la campagne, lorsqu'ils demandaient aux Canadiens de les aider à devenir le prochain gouvernement.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi nous sommes grandement préoccupés quand des personnes de nos collectivités demandent aux gens de les appuyer. La plupart d'entre nous avons entendu répéter, à maintes reprises, que les élections de 2015 seraient les dernières à utiliser le système majoritaire uninominal à un tour. Comment les gens ont-ils pu imaginer que le gouvernement libéral procéderait à une véritable réforme démocratique, comme nous l'espérions tous?
Nous déclarons haut et fort aux Canadiens que nous ne laisserons pas le gouvernement oublier sa promesse et se contenter de proposer des projets de loi qui n'ont pratiquement rien à voir avec cette promesse et ne proposent qu'une pseudo-réforme démocratique, simplement pour nous faire croire qu'il agit. Les Canadiens ne se laissent pas prendre au jeu. Les gens de nos circonscriptions et l'ensemble des Canadiens méritent beaucoup mieux.
Qu'en pense mon collègue?
[Français]
Monsieur le Président, les gens que j'ai consultés dans Drummond m'ont dit qu'ils vont voté pour des partis politiques qui promettaient la réforme électorale. Soixante-six pour cent de la population du Canada a voté pour un parti politique qui promettait la réforme électorale. Ce gouvernement-là avec le premier ministre la main sur le coeur a promis qu'il allait le faire et que ce serait la dernière élection fondée sur le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Lors de la vaste consultation pancanadienne, j'ai moi-même consulté les gens dans Drummond et le comité a fait le tour du Canada pour consulter les gens. Quatre-vingt-dix pour cent des experts et 80 % des citoyens ont dit qu'il faudrait le scrutin proportionnel pour la réforme électorale. Qu'a dit le premier ministre après cela? Il a dit qu'il n'y avait pas de consensus.
Franchement, cela n'a pas de bon sens. C'est pour cela qu'on se sent trahi aujourd'hui.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole. Je tiens à signaler qu'il aura le temps de prononcer son discours, et que nous passerons aux observations après la période des questions.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'en aviser.
[Traduction]
C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-50. Les libéraux se plaisent à le décrire comme la loi qui accroît l'ouverture et la transparence dans le cadre des activités de financement politique, mais, selon ma lecture, il faudrait plutôt parler du projet de loi « protégeons les libéraux de leurs pratiques de financement ». C'est après tout ce que la mesure législative propose.
Comment en sommes-nous arrivés là? Nous savons que le Parti libéral, en particulier le premier ministre, s'est fait prendre à de nombreuses reprises à participer à ce que les médias ont appelé des « activités de financement donnant un accès privilégié ». En général, cette pratique veut qu'une personne fortunée organise une activité privée où des gens tout aussi nantis paient d'importantes sommes d'argent pour avoir un accès privilégié au premier ministre ou à un ministre.
C'est évidemment préoccupant, mais je tiens à préciser pourquoi.
Prenons un exemple parmi d'autres. Nous savons que de richissimes ressortissants chinois ont participé à des activités de financement donnant un accès privilégié au premier ministre. Nous savons également que le Cabinet libéral a autorisé des transactions fort discutables permettant à des intérêts chinois d'acquérir des entreprises canadiennes. Voilà qui est troublant pour beaucoup de Canadiens, d'autant plus que les activités de lobbying ont littéralement explosé sous le gouvernement libéral.
Je soupçonne qu'il s'agit du gouvernement qui a été le plus visé par des activités de lobbying de l'histoire du Canada. Comment cela s'explique-t-il? Pourquoi tant de lobbyistes participent-ils aux activités de financements donnant un accès privilégié? Même dans ce projet de loi libéral, les lobbyistes enregistrés ont toujours le droit de participer aux activités de financement donnant un accès privilégié, parce que, au bout du compte, il ne cherche aucunement à limiter ou empêcher ce genre d'activités. En fait, le projet de loi vise essentiellement à légitimer le comportement des libéraux, et je dirais même, par extension, à inciter qu'il y ait plus d'événements de la sorte.
En somme, ce projet de loi confirme que d'offrir un accès en échange de dons politiques d'argent est totalement acceptable à condition que la promotion de l'événement se fasse moins d'une semaine avant le jour J. En gros, s'ils nous donnent la liste des invités, l'adresse et le prix des billets de l'événement, ils ont le feu vert.
Tout le monde peut-il y participer? À peu près, oui. Est-ce que ce qui se passe à l'événement doit être rendu public? Bien sûr que non. Les lobbyistes ont-ils droit d'y assister? Absolument. Peuvent-ils faire du lobbyisme pendant qu'ils y sont? Absolument, oui, mais ils doivent le signaler. Le projet de loi oblige-t-il une personne à surveiller le déroulement de l'événement? Certainement pas. Qu'est-ce que cela veut dire exactement de « faire du lobbying auprès du gouvernement » dans ce projet de loi? On ne le sait pas. Ce n'est pas expliqué.
Sans rire, ne voit-on pas le problème ici? J'imagine les discussions qui ont dû avoir lieu dans les coulisses lorsque les libéraux ont créé le projet de loi: « Il nous faut un projet de loi qui légalise complètement les activités de financement donnant un accès privilégié afin d'éviter les tollés dans les médias, mais ce projet de loi ne doit en aucune façon empêcher la tenue de ces activités de financement. » Vu ainsi, le projet de loi est parfait. Il rend juridiquement légitime une pratique qui, du moins à mon avis, ne devrait jamais l'être.
Le plus curieux, c'est que les libéraux estiment le projet de loi nécessaire.
Je m'explique.
Nous savons tous que si nous débattons du présent projet de loi, c'est parce que le premier ministre s'est fait prendre à de multiples reprises à participer dans des activités de financement donnant un accès privilégié et que, comme il est toujours soucieux de son image, cela l'a mis mal à l'aise. Les libéraux n'ont qu'à cesser de tenir ce genre d'activité. À tout le moins, rien n'empêche le Parti libéral du Canada d'adopter les politiques que le projet de loi vise à imposer. Évidemment, puisqu'il faut toujours soigner l'image, nous légalisons plutôt essentiellement une pratique qui ne devrait pas exister. Si le Parti libéral du Canada se contentait d'en faire sa politique, avec un peu de chance, le prochain chef de ce parti mettrait fin à cette pratique contraire à l'éthique.
Or, légaliser les activités de financement donnant un accès privilégié, moyennant quelques lignes directrices, cela paraît mieux, et qui ne veut pas soigner l'image? Je me demande si les libéraux légaliseront ensuite les vacances luxueuses sur une île privée.
J'aimerais aussi souligner que, selon mon expérience politique personnelle à tout le moins, outre le Parti libéral, je n'ai jamais vu de partis politiques fédéraux recourir à de telles tactiques. Lorsque j'ai invité le premier ministre précédent dans ma circonscription, nous avons organisé un barbecue, dont l'admission était bien inférieure à 100 $ et uniquement destinée à couvrir les coûts de l'organisation, de la nourriture et de la logistique, comme l'installation d'une scène. Je sais que lorsque l'ancien chef du NPD est venu dans ma circonscription, l'événement qu'il a organisé était gratuit.
Voilà pourquoi je parle de ce projet de loi comme du projet de loi « Protégeons-nous de nous-mêmes » des libéraux, car selon mon expérience, eux seuls ont recours à de telles activités de financement donnant droit à un accès privilégié.
Je me demande si ce projet de loi peut encore être amendé. Par exemple, nous avons récemment appris que les députés libéraux en poste sont maintenant à l'abri des menaces de la démocratie à la condition que la caisse électorale de leur association de circonscription soit bien garnie. À cet effet, le premier ministre actuel a déjà déclaré par le passé qu'il n'interviendrait pas dans les processus de nomination des candidats, pour ensuite revenir sur sa parole et intervenir. Nous savons qu'on ne peut pas se fier au premier ministre.
Nous pourrions donc amender le projet de loi afin de laisser entendre que la démocratie devrait prévaloir et que personne ne devrait être privé de la possibilité de se porter candidat à une charge publique, car un candidat pourrait avoir recours à des activités de financement donnant droit à un accès privilégié afin de s'acheter une immunité auprès du Parti libéral. Comme nous savons tous que le premier ministre accorde des passe-droits au sein de son propre caucus, certains députés libéraux obtiendraient de l'aide et d'autres, non. C'est un pensez-y-bien.
Je terminerai sur la réflexion suivante. Certains ont constaté dernièrement qu'en près de 20 ans, le gouvernement libéral actuel est celui qui affiche le bilan législatif le plus faible. Loin de moi l'idée de louanger l'opposition officielle ou de critiquer les libéraux, mais les projets de loi qui ont été soumis au débat en disent long sur les priorités législatives des libéraux. Chose certaine, qu'un projet de loi ayant pour but de légitimer les activités de financement donnant un accès privilégié figure parmi les priorités des libéraux nous en dit long sur celles du premier ministre.
Nous savons tous que ce projet de loi ne fera rien pour aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, parce que ces gens n'ont pas les moyens d'assister aux activités de financement donnant un accès privilégié au premier ministre. Il ne fera rien non plus pour aider les personnes handicapées, les Canadiens qui auraient besoin d'un logement abordable, les mères vivant seules à qui on a injustement retiré les prestations de l'Allocation canadienne pour enfants, ni les fonctionnaires qui ne sont pas payés à cause des ratés du système de paie Phénix.
Ce projet de loi servira uniquement à préserver l'image du premier ministre lorsqu'il participe à des activités de financement donnant un accès privilégié. C'est précisément pour cette raison que je voterai contre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le chef Mi’sel Joe, de la nation Miawpukek de Conne River, à Terre-Neuve-et-Labrador, de s'être vu décerner l'Ordre du Canada la semaine dernière.
Le chef Mi’sel Joe oeuvre dans le milieu politique des Premières Nations depuis 1974. C'est sous son leadership que la réserve de Miawpukek a prospéré et est devenue un exemple d'autonomie gouvernementale autochtone à l'échelle nationale, au chapitre notamment des services de police, de l'éducation et du plein emploi. Il a travaillé sans relâche pour promouvoir et préserver la culture, la langue et les traditions de son peuple. Il est considéré, au Canada et à l'étranger, comme un chef de file dans le domaine des pratiques de guérison spirituelles et parallèles.
Nous remercions le chef Mi'sel Joe de son travail, de sa compassion et de son leadership, que j'admire énormément, et le félicitons de cette distinction bien méritée.
Le pipeline Trans Mountain
Monsieur le Président, un conflit entre deux gouvernements néo-démocrates — ceux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique —, qui sont appuyés par des députés néo-démocrates fédéraux, coûte des millions de dollars par jour aux Canadiens de l'Ouest.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique, soutenu par le Parti vert, vient d'ériger un autre obstacle à la construction du Trans Mountain. Le pétrole de l'Ouest canadien se vend presque 30 $ le baril sous le cours mondial. Cela représente une nouvelle école par jour et un nouvel hôpital par semaine qui peuvent être construits aux États-Unis, mais pas au Canada.
Que fait le premier ministre pour régler le problème? Rien. Il dit que le pipeline sera construit. On se rappellera que c'est aussi lui qui a dit que les budgets allaient s'équilibrer d'eux-mêmes.
Le premier ministre doit prendre le dossier en main, déclarer qu'il est dans l'intérêt du pays de construire ce pipeline. Sinon, l'Alberta devrait réduire la quantité de pétrole qu'elle expédie dans la vallée du Bas Fraser, en Colombie-Britannique. Quand les députés néo-démocrates et libéraux seront obligés de venir à Ottawa en vélo, ils vont trouver le trajet long et froid.
Le logement abordable
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter la plus cordiale bienvenue à Ottawa à William et Joanna Oliver.
J'interviens aujourd'hui pour souligner la mise en oeuvre d'une initiative extraordinaire dans ma circonscription, Oakville, soit le programme Tiny Homes. Réalisé conjointement par le centre de formation et de perfectionnement professionnels et le Club Rotary d'Oakville Trafalgar, ce projet vise à offrir une précieuse formation professionnelle aux participants, tout en répondant aux besoins particuliers de communautés autochtones du pays en matière de logements accessibles, sûrs et abordables.
Le Club Rotary, qui préconise depuis longtemps la construction de logements abordables à Oakville, a trouvé une façon innovatrice d'utiliser le programme de formation offert au centre. Avant la mise en oeuvre de cette initiative, les étudiants construisaient de fausses maisons qui se retrouvaient au dépotoir à la fin du cours. Le programme actuel bénéficie donc à la fois à l'environnement, aux travailleurs et aux communautés autochtones du pays.
C'est pour moi un très grand honneur de représenter la circonscription d'Oakville. Je suis également fier d'avoir été élu par des gens animés d'une créativité, d'une compassion et d'un esprit de collaboration incomparables.
[Français]
La Classique hivernale Drummondville 2018
Monsieur le Président, oubliez le Canadien et le hockey de la Ligue nationale de hockey. Pendant la fin de semaine des 9, 10 et 11 février prochains, si on veut assister à du hockey de haut calibre, c'est à Drummondville que ça se passe. Drummondville accueillera la Classique hivernale de hockey en plein coeur du centre-ville. Ce sera un événement historique où les amateurs de hockey auront droit à un spectacle en plein air mettant en vedette les étoiles de demain.
Les Voltigeurs de Drummondville affronteront vendredi le Phoenix de Sherbrooke et samedi les Tigres de Victoriaville. Dimanche, la Ligue midget AAA de hockey sera à l'honneur, alors que les Gaulois de Saint-Hyacinthe croiseront le fer avec les Cantonniers de Magog.
D'ailleurs, j'annonce à mes collègues députés de Sherbrooke et de Richmond—Arthabaska que les Voltigeurs gagneront ces deux matchs. J'invite toute la population à participer en grand nombre à cet événement unique. C'est un rendez-vous.
Le 100e anniversaire de la municipalité de Delson
Monsieur le Président, lundi dernier avait lieu le lancement des festivités entourant le 100e anniversaire de la municipalité de Delson, où est situé mon bureau de circonscription.
Fondée en 1918, Delson tient son nom de la contraction du nom de la jonction de deux chemins de fer: Delaware and Hudson. Le 3 janvier 1918, une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Constant est devenue, par proclamation du roi George V, la municipalité du village de Delson.
Ville de travailleurs, Delson est aussi reconnue pour son parc industriel qui, encore aujourd'hui, fait la fierté de ses citoyens. En cette année centenaire, j'invite les familles de Delson et des environs à participer aux différentes actvités sous le thème « À la croisée des temps » qui se tiendront un peu partout dans la municipalité. C'est une façon agréable de rendre hommage à tous ceux et celles qui ont façonné la belle ville de Delson.
[Traduction]
Le cancer chez les enfants
Monsieur le Président, d'après le dictionnaire Oxford, un héros est une personne admirée pour son courage, ses réalisations exceptionnelles et ses nobles qualités. On ne s'attendrait pas à rencontrer un héros de 10 ans mais, en dépit de son jeune âge, Payton Sernick en a certainement la trempe. Depuis quatre ans, elle lutte contre une leucémie lymphoblastique aiguë de stade 4 avec lymphomes. Après une période de rémission, le cancer est malheureusement revenu.
Dans le cadre de sa lutte, Payton a lancé le mouvement #cancersucks et elle a recueilli plus de 37 000 $ pour la Fondation de l’Hôpital pour enfants de la Saskatchewan. Lorsqu'elle le peut, la jeune fille fait également des conférences dans des écoles et pour diverses organisations.
Payton a reçu le prix des jeunes philanthropes de la section de Regina de l'Association des professionnels en philanthropie, elle a été désignée ambassadrice de la Saskatchewan dans le cadre du programme des champions de Walmart Canada, et elle sera la porte-étendard de la Fondation de l’Hôpital pour enfants Jim-Pattison de la Saskatchewan. En dépit de la terrible épreuve qui l'afflige, Payton garde toujours le sourire qui, il faut le dire, est magnifique.
Monsieur le Président, si Payton nous regarde aujourd'hui, j'aimerais lui dire, par votre entremise, « Payton, tu es vraiment une héroïne et nous t'aimons ».
Clearpath Robotics
Monsieur le Président, la région de Waterloo est l'un des meilleurs endroits au monde pour démarrer une entreprise spécialisée dans la technologie. La région compte plus de 1 000 entreprises de technologie, et elle se classe au deuxième rang après la Silicon Valley sur le plan de la densité de jeunes entreprises.
J'ai récemment visité Clearpath Robotics, une entreprise novatrice et primée établie dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. Ce chef de file mondial dans le domaine de la technologie pour voiture autonome est l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et sert des clients dans plus de 40 pays. Fondée il y a à peine neuf ans, la société Clearpath est devenue rentable après uniquement 18 mois d'activité. À ce jour, elle a vendu plus de 2 000 robots.
Fondée par des diplômés en génie mécatronique de l'Université de Waterloo, Clearpath Robotics fait actuellement travailler à temps plein près de 200 Canadiens. Nous sommes fiers de l'esprit d'entreprise et d'innovation dont ont fait preuve les associés Matthew Rendall, Ryan Gariepy et Bryan Webb, et leur équipe.
Les organismes religieux
Monsieur le Président, la liberté de religion et la liberté de pensée sont deux des droits les plus fondamentaux dont jouissent les Canadiens. Ils sont inscrits noir sur blanc dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement a carrément outrepassé sa compétence en obligeant les organismes religieux à trahir leurs croyances pour obtenir des fonds du programme Emplois d'été Canada. En raison d'une règle mal conçue, des organismes religieux dont les oeuvres de bienfaisance n'ont absolument rien à voir avec des questions de conscience se trouvent privés de financement. Les églises dans ma circonscription n'ont pas les moyens de payer des employés pour travailler dans leurs soupes populaires parce que le gouvernement refuse de respecter la liberté de religion et la liberté de croyance. C'est inacceptable. L'attestation exigée représente un énorme abus de pouvoir.
Je suis solidaire des églises, des mosquées, des synagogues et de la foule d'autres organismes religieux de ma circonscription et je les remercie de leur excellent travail au sein de la collectivité.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs et la richesse que ce peuple apporte au Canada. Le peuple noir fait partie intégrante du Canada, et cela, depuis le début de la colonisation.
[Traduction]
Les Canadiens noirs jouent un rôle clé dans l'édification de notre pays depuis plus de 400 ans. Ottawa-Ouest—Nepean compte de nombreux leaders, agents de changement et héros, notamment Glenroy Gilbert, médaillé d'or aux Jeux olympiques; Adrian Harewood, chef d'antenne de CBC; Catherine Kizito, une chef de guides; Ewart Walters, journaliste; et Mohamed Sofa, un leader communautaire. De plus, je félicite June Girvan, qui dirige Black History Ottawa, et Sarah Onyango, qui anime l'émission de radio Black on Black, de tout ce qu'elles font pour accroître la visibilité de l'histoire des Canadiens noirs et de leurs contributions à Ottawa et au Canada.
En février, diverses activités seront organisées un peu partout à Ottawa pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. C'est seulement en reconnaissant et en partageant nos histoires mutuelles que nous pourrons vraiment créer une société inclusive et égalitaire.
L'équipe de volleyball les Voyageurs
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour souligner l'excellente saison en 2017 d'une équipe sportive exceptionnelle de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River. Je félicite chaleureusement les Voyageurs, l'équipe de volleyball masculine senior de l'École secondaire d'Atikokan, qui a remporté le championnat régional de la NORWOSSA en novembre dernier. Les athlètes et leur équipe d’entraîneurs ont offert une performance exceptionnelle et se sont glissés au cinquième rang du classement de leur division au sein de la Fédération des associations du sport scolaire de l'Ontario. Ils ont su montrer au reste de la province tous les talents que nous avons dans le Nord-Ouest de l’Ontario.
J'ai eu l'occasion d'assister à un cours d'instruction civique pour les élèves de 10e année de l'école d'Atikokan en novembre dernier et j'ai été impressionné par les connaissances et l'enthousiasme des élèves, ainsi que par leur sentiment de fierté à l'égard de leur école. J'y étais juste après que l'équipe eut remporté le championnat de la NORWOSSA, alors qu'elle se préparait à se rendre à Toronto pour affronter les meilleures équipes de l'ensemble de l'Ontario. L'ensemble de la collectivité était derrière elle.
Je félicite l'équipe. Le Nord-Ouest de l'Ontario est fier d'elle.
La conférence Aurores boréales
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole et de souligner la tenue de la conférence Aurores boréales ici, à Ottawa, et de remercier tous les gens du Nord qui font en sorte qu'elle ait lieu.
Les chambres de commerce de la région de Baffin et du Nord du Labrador organisent conjointement cet événement unique, qui fait connaître les entreprises et la culture du Nunavut, du Nunatsiavut, du Labrador et du Nunavik.
Cette conférence de quatre jours attire plus de 200 exposants et 1 200 délégués. Au cours des 20 dernières années, elle est devenue l'événement marquant pour quiconque s'intéresse aux régions arctique et subarctique du Canada.
C'est une occasion de faire du réseautage avec des gens du Nord, les industries, les entreprises et le gouvernement. On y met également en valeur la culture, l'artisanat et l'art inuits.
Lors de la conférence Aurores boréales 2018 aura lieu la sixième cérémonie annuelle de remise du Prix Inspiration Arctique. Je tiens à saluer les fondateurs et les partenaires d'Inspiration Arctique et je félicite ceux qui ont remporté cette année le Prix Inspiration Arctique.
Je souligne l'attachement à l'Arctique canadien d'Arnold Witzig et de son épouse, Sima, et je les remercie d'avoir versé un don de plus de 60 millions de dollars pour le Prix Inspiration Arctique.
En tant que fière résidante du Nord...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, hier soir, lors d'une assemblée publique tenue à Edmonton, le premier ministre a déclaré que le gouvernement poursuit des anciens combattants en justice parce qu’ils demandent plus d’argent que le gouvernement fédéral n’est capable de leur offrir.
Les anciens combattants ont mis leur vie en jeu pour donner aux Canadiens la liberté dont ils jouissent aujourd’hui, que ce soit à l’occasion de la Première Guerre mondiale, de la Seconde ou de tout autre conflit sur le terrain duquel ils ont été envoyés. Si un ancien combattant a subi une blessure qui a entraîné chez lui une invalidité, nous devons nous assurer qu’il puisse conserver la qualité de vie qu’il mérite au plus haut point.
Si le gouvernement libéral peut dépenser 10 millions de dollars pour Khadr et installer une patinoire de 5,5 millions de dollars sur la Colline du Parlement, pourquoi traite-t-il si mal ses anciens combattants? N’oublions pas qu’ils se sont battus pour nous et que nous avons une dette envers eux.
Le premier joueur noir de la LNH
Monsieur le Président, le 18 janvier 1958, Willie O’Ree, originaire de Fredericton, est entré sur la patinoire afin de jouer pour la première fois en saison régulière pour les Bruins de Boston. C’était le premier Noir à jouer pour la Ligue nationale de hockey.
Malgré le racisme, les railleries et les sarcasmes qu’il a subis pendant toute sa carrière de la part des amateurs de hockey, Willie disait: « Ce genre de choses ne me dérange pas. Tout ce que je voulais, c’est être un joueur de hockey et s’ils ne peuvent pas l’accepter, c’est leur problème, pas le mien ».
Alors que nous célébrons le Mois de l’histoire des Noirs et le 60e anniversaire de l’entrée du premier Noir dans le hockey professionnel, nous remercions Willie de sa contribution au jeu et à nos collectivités comme ambassadeur de longue date de la diversité dans la Ligue nationale de hockey.
Cette personne qui a marqué profondément le hockey est entrée dans le Temple de la renommée du Nouveau-Brunswick et a reçu l’Ordre du Canada. Un seul honneur ne lui a pas encore été rendu. Pour le dévouement dont il a fait preuve en tant que bâtisseur, je suis sûr que les citoyens de Fredericton, les Canadiens et les amateurs de hockey du monde entier conviendront tous qu’il est grand temps que Willie O’Ree soit intronisé au Temple de la renommée du hockey.
Le logement
Monsieur le Président, j'ai tenu une assemblée publique à Saskatoon sur le droit fondamental au logement et j'y ai entendu les personnes présentes exprimer de nombreuses préoccupations.
Un jeune homme autochtone loge dans un garage avec appareil de chauffage autonome. Des femmes et des enfants ne peuvent pas trouver le refuge dont ils auraient un besoin urgent. Des jeunes sont voués à l'itinérance dès qu'ils n'ont plus l'âge d'être dans une famille d'accueil.
Le premier ministre a déclaré ceci: « Le droit au logement fait partie des droits de la personne, et tout le monde mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable [...] une seule personne condamnée à l'itinérance, c'est déjà un itinérant de trop. » Je suis d'accord.
La stratégie nationale du logement vise à réduire l'itinérance chronique de seulement 50 % sur une période de 10 ans. Je crois que nous pouvons faire mieux et que nous devons y arriver.
Il est clair qu'il nous faut un nouveau plan national pour mettre fin à l'itinérance et la prévenir. La motion M-147, que j'ai déposée, nous permettrait de réunir dans un plan commun les stratégies fructueuses issues des quatre coins du pays. J'exhorte tous mes collègues à appuyer la motion M-147 pour que nous puissions enfin reléguer l'itinérance aux oubliettes.
Les droits des femmes
Monsieur le Président, des reportages nous apprennent ce matin que la police iranienne a arrêté 29 femmes pour avoir manifesté leur opposition aux lois de ce pays qui oppriment les femmes. Elles ont enlevé leur hidjab en public et l'ont brandi au bout d'une perche. Je demande à tous mes collègues députés de se joindre à moi pour exiger la libération de ces femmes et l'abolition des lois qui, en Iran, oppriment les femmes et leur manquent de respect.
Je demande aussi à tous mes collègues d'être solidaires et de comprendre que l'égalité des femmes a longtemps été minée par des lois, des croyances religieuses ou des moeurs patriarcales qui visent à imputer divers problèmes sociaux à l'exposition du corps de la femme.
Les femmes devraient avoir le droit de choisir librement leur tenue vestimentaire, sans se la faire dicter par leur famille, leur mari, leur communauté confessionnelle ou leur gouvernement. Si une femme est privée de ce droit, nous devrions l'aider à s'en prévaloir, et non lui imposer davantage de restrictions.
L'égalité ne peut exister que si nous défendons solidairement ce principe plutôt que d'invoquer des lois ou des moeurs qui le nient en pervertissant la notion d'égalité elle-même.
Les carnavals d'hiver
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'invite tout le monde aux carnavals d'hiver qui se déroulent à Ottawa et dans la région.
Le Bal de Neige commence aujourd'hui, et, la semaine prochaine, il y aura deux autres formidables carnavals dans ma circonscription, Kanata—Carleton.
Le carnaval d'hiver de Fitzroy Harbour se déroulera du jeudi 8 février au dimanche 11 février, et les activités prévues comprennent notamment un souper spaghetti, un tournoi de balle molle dans la neige, une soirée de jeu-questionnaire et j'en passe. Avec quatre jours d'activités hivernales, toute la famille y trouvera son compte.
Le samedi 10 février, j'invite tout le monde au carnaval d'hiver du club Lions de Kanata-Hazeldean pour faire des promenades en traîneaux tirés par des chevaux, déguster un petit-déjeuner aux crêpes et profiter d'une foule d'activités pour les enfants.
Aucune de ces merveilleuses activités n'aurait lieu sans les bénévoles extraordinaires qui consacrent leur précieux temps à la réalisation de ces carnavals. Je les remercie de tout ce qu'ils font et de leur grande contribution à leur collectivité. Tout le monde devrait inscrire ces dates à leur calendrier et, la fin de semaine prochaine, venir à Fitzroy Harbour et à Kanata pour célébrer le fait qu'on a franchi la moitié de l'hiver. J'espère tous vous y rencontrer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq jours que nous posons des questions au premier ministre sur ses vacances illégales sur l'île privée d'un milliardaire. Nous savons aussi, à la suite de la demande d'enquête de notre chef, que le premier ministre a été reconnu coupable de quatre accusations. Ce n'est pas rien. C'est une première dans l'histoire canadienne. Nous aimerions comprendre. Je dirais plutôt que les Canadiens aimeraient comprendre.
Pourquoi le premier ministre ne rembourse-t-il pas les 215 000 $ qu'il a pris dans leurs poches?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais aider mon collègue à mieux comprendre. La commissaire précédente, tant dans son rapport que dans le témoignage qu'elle a donné au comité, a répondu à de nombreuses questions au sujet de son rapport. Nous avons accepté ses conclusions et nous respectons son travail. De ce côté-ci de la Chambre, contrairement à l'opposition, nous respectons le travail de tous les mandataires du Parlement. Lorsque les mandataires du Parlement font des recommandations, nous les prenons au sérieux. Nous travaillons avec eux pour garantir qu'il y aura un suivi et nous faisons ce suivi.
[Français]
Monsieur le Président, voici des messages que j'ai reçus de la population depuis le début de la semaine: « Tout va bien avec l'argent des autres, il nous rit en pleine face .» « Il est coupable, qu'il nous rembourse .» « Ne le lâchez surtout pas, il doit payer. Il n'est pas au-dessus des lois parce qu'il est le premier ministre. » Des messages comme ceux-là, j'en ai reçu des centaines et des centaines, et il me ferait plaisir de les remettre à la Chambre si elle le demande.
La question que tous les Canadiens se posent est: pourquoi le premier ministre ne les rembourse-t-il pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'inviterais le député à lire le rapport de la commissaire. Par le passé comme à l'heure actuelle, chaque fois qu'un premier ministre voyage, des coûts sont associés à sa sécurité. Nous suivons toujours les conseils des organismes de sécurité canadiens quant aux meilleures façons d'assurer la sécurité du premier ministre. Comme le premier ministre l'a dit, à l'avenir, il consultera le commissaire à l'éthique au sujet de ses vacances personnelles et familiales.
[Français]
Monsieur le Président, peut-on lâcher la cassette libérale? Dans la vie, lorsqu'on fait une erreur, on en assume les conséquences. Si on commet un crime, on s'en va en prison. Si on vole, on rembourse. Quand un ministre libéral ou un employé libéral pose un geste qui va à l'encontre des règles du Parlement, il rembourse.
Pourquoi le premier ministre serait-il au-dessus des lois?
Il a voyagé illégalement, il a été reconnu coupable, alors qu'il rembourse l'argent des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, il convient de rappeler que, dès la publication du rapport de la commissaire, le premier ministre a assumé la responsabilité de ses gestes; il a accepté les conclusions du rapport et il s'est engagé à travailler avec le Commissariat à l'éthique au sujet de toutes ses vacances personnelles et familiales futures. Pour notre part, nous remercions la commissaire de son travail et nous acceptons les conclusions de son rapport.
Monsieur le Président, en ne remboursant pas les coûts qui découlent de ses vacances illégales, le premier ministre foule aux pieds comme jamais les normes qui régissent la conduite des députés. Le message qu'il envoie, c'est que si un lobbyiste ou un homme d'affaires nous offre un voyage gratuit, nous devrions l'accepter. Les députés peuvent tout bonnement accepter les bijoux, les voitures, voire les enveloppes pleines d'argent; ils n'auront par la suite qu'à payer une petite amende et à dire qu'ils regrettent. C'est carrément inacceptable et nous savons tous que c'est mal. Quand donc le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose, ce qui est moralement souhaitable, et remboursera-t-il ses dépenses illégales?
Monsieur le Président, les conservateurs ne s'intéressent qu'à une question dont s'est déjà occupée la commissaire, mais le gouvernement veut plutôt concentrer ses efforts sur ce qui est prioritaire pour l'ensemble des Canadiens. La classe moyenne en est un bon exemple. Depuis que nous avons réduit le fardeau fiscal des gens de la classe moyenne et laissé des centaines de millions de dollars de plus dans les poches des Canadiens partout au pays, nous nous sommes rendu compte que les politiques du gouvernement libéral et son souci de stimuler l'économie génèrent concrètement des emplois, soit plus de 400 000 l'an dernier...
Monsieur le Président, le premier ministre a fait un voyage illégal et s'est servi de l'argent des contribuables pour le payer. En refusant de rembourser cet argent, il donne essentiellement à tous les députés l'autorisation d'accepter les billets gratuits pour le concert d'Elton John qu'on leur a offerts — nous, on ne nous en a pas offert en tout cas —, de traverser le pays en avion avec leur famille, de louer des chambres dans un hôtel de luxe, de réclamer des indemnités quotidiennes et de facturer toutes les dépenses aux contribuables. Ensuite, lorsqu'ils seront pris la main dans le sac, les députés n'auront pas à rembourser un cent. Ils auront fait un voyage familial gratuit. Ce serait répréhensible pour n'importe quel député d'agir ainsi.
Quand le premier ministre remboursera-t-il ses dépenses illégales et rehaussera-t-il les normes à la Chambre?
Monsieur le Président, je me permettrai de rappeler à ma collègue d'en face que les organisations chargées de la sécurité décident de ce qui est nécessaire pour protéger le premier ministre, comme elles l'ont toujours fait pour les premiers ministres précédents. Nous suivons leurs recommandations. L'ex-commissaire a reconnu que ces dépenses sont engagées dans le cadre des fonctions de premier ministre.
Le premier ministre continuera de travailler avec le commissaire pour faire approuver ses prochains projets de vacances familiales.
L'infrastructure
Monsieur le Président, étrangement, avant les dernières élections, les libéraux n'ont semble-t-il jamais parlé de vendre des infrastructures publiques à des investisseurs privés. Or, le budget de l'année dernière a révélé que les libéraux comptaient utiliser 15 milliards de dollars de l'enveloppe promise en infrastructure pour financer leur nouvelle Banque de l'infrastructure. Au moment où la dette des familles canadiennes atteint des sommets, des investisseurs privés comme BlackRock définissent les priorités du gouvernement et font payer des péages et des frais de service aux familles canadiennes.
Qu'est-ce qui fait penser, au juste, aux libéraux qu'ils ont le mandat nécessaire pour créer leur Banque de l'infrastructure?
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada investira dans des projets d'intérêt public, procurera un nouvel outil novateur de financement et attirera des investissements du secteur privé pour permettre des projets de transformation qui seraient autrement impossibles. C'est un outil facultatif que nos partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux peuvent utiliser pour accroître l'abordabilité et la viabilité de l'infrastructure dans leurs collectivités.
La Banque ne réorientera pas les dépenses d'infrastructure traditionnelles et le gouvernement continue d'investir des sommes sans précédent, 186 milliards de dollars, pour créer des milieux de vie inclusifs où tous peuvent profiter de possibilités de réaliser leur potentiel.
[Français]
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada ressemble de plus en plus aux partenariats public-privé qu'imposait le gouvernement Harper aux projets d'infrastructure. La Banque imposera des péages supplémentaires et des frais d'utilisation que vont payer les Canadiens et les Canadiennes pour remplir les poches des investisseurs de Bay Street.
Est-ce que le gouvernement libéral peut au moins rassurer les provinces et les municipalités que les projets d'infrastructure ne devront pas obligatoirement passer par la Banque quand les parties prenantes souhaitent une véritable infrastructure publique?
Monsieur le Président, la Banque n'imposera absolument rien. La Banque de l'infrastructure du Canada investira dans des infrastructures d'intérêt public offrant ainsi un outil novateur en matière de financement d'infrastructure. Cela permettra notamment d'attirer des investissements du secteur privé, comme il a été mentionné, pour la réalisation de projets innovants qui ne pourraient voir le jour autrement.
Je le répète, il s'agit d'un outil optionnel que nos partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux peuvent utiliser pour accroître l'accessibilité financière à long terme et la durabilité de l'infrastructure dans leurs collectivités.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral a déclaré que le gouvernement fédéral avait manqué à ses obligations en vertu de la loi. En raison du fiasco du système Phénix des libéraux, plus de 100 000 employés de la fonction publique ne reçoivent pas l'augmentation salariale qui est hautement méritée. C'est complètement inacceptable.
Est-ce que les libéraux s'engagent à offrir des compensations à ces fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons hérité d'une situation où les conservateurs de Harper refusaient de négocier avec les syndicats de la fonction publique tant et si bien qu'aucun fonctionnaire n'avait de convention collective. Notre gouvernement a négocié de bonne foi, concluant des conventions pour 91 % des fonctionnaires. Nous avons de la difficulté à mettre en oeuvre ces conventions en raison du système de paie Phénix d'IBM, qui a été conçu par les conservateurs de Harper.
Nous regrettons cette situation et nous veillerons à ce que les fonctionnaires soient traités équitablement.
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés que nous avons des règles. Quand une personne parle, nous l'écoutons. Si nous avons des commentaires, nous les gardons pour nous. Je suis certain que les députés ne veulent pas interrompre, mais on entend les commentaires de l'autre côté de la Chambre. Les députés pourraient-ils parler doucement à la personne à côté d'eux au lieu de lancer leurs commentaires à la personne d'en face?
Le député de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, pendant combien de temps encore les libéraux continueront-ils de blâmer Stephen Harper?
Je veux rappeler certaines dates importantes. Nous approchons du deuxième anniversaire du début du cauchemar Phénix pour les fonctionnaires. De plus, le premier anniversaire de la date où le gouvernement actuel a promis de régler le problème a eu lieu il y a un certain temps déjà.
Nous apprenons maintenant que le gouvernement contrevient à ses obligations juridiques en ne respectant pas les échéances relatives aux nouvelles conventions collectives. Comme l'a dit Robyn Benson, la présidente de l'AFPC, « Phénix est peut-être la raison, mais ce n'est pas une excuse ».
Le gouvernement n'en a-t-il pas assez de laisser tomber la fonction publique?
Monsieur le Président, le gouvernement éprouve un grand respect pour les fonctionnaires. Le Canada possède une fonction publique de calibre mondial. La situation découle du fait que les conservateurs de Harper ont éliminé 700 postes de conseillers en rémunération. L'ancien gouvernement a détruit l'ancien système avant que le nouveau puisse être bien établi. C'est une mauvaise politique publique d'éliminer un système existant avant que le nouveau système fonctionne comme il faut. C'était de la mauvaise gestion, et tout cela pour créer l'impression que le gouvernement avait dégagé un surplus, juste avant les élections.
Nous investissons présentement des fonds pour remédier à la situation, et nous traiterons les fonctionnaires avec équité.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, dans le même rapport de l'ex-commissaire à l'éthique, nous apprenions que la planification du voyage du premier ministre avait commencé à l'été 2016. Ce fait vient réfuter l'argument d'une erreur du premier ministre et s'ajoute à la longue liste de ses promesses non tenues pour être digne d'un gouvernement responsable.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il entend être enfin de bonne foi et rembourser l'argent scrupuleusement pris aux contribuables canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, dans son rapport et dans son témoignage au comité, la commissaire précédente a répondu à bien des questions qui sont abordées dans son rapport. Nous avons accepté ses recommandations et nous avons du respect pour son travail.
Contrairement à l'opposition, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons du respect pour le travail de tous les mandataires du Parlement. Lorsqu'ils font des recommandations, nous les prenons au sérieux, et nous travaillons avec eux pour nous assurer que nous suivons leurs recommandations comme il se doit. De plus, le premier ministre est prêt à travailler avec le commissariat afin de s'assurer que tous ses prochains projets de vacances personnelles et familiales seront en règle.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas dupes et c'est une insulte à leur intelligence de la part de ce premier ministre que de les prendre pour des valises. Le voyage illégal du premier ministre était bel et bien planifié en connaissance de cause et dans le but d'être payé à même la poche des contribuables canadiens.
Quand le premier ministre rétablira-t-il un semblant d'intégrité en remboursant l'argent utilisé pour se payer du bon temps sur le bras des contribuables canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue d'en face que le premier ministre prend tous les Canadiens très au sérieux. C'est notamment pour cela qu'il est en tournée afin de tenir des assemblées publiques à différents endroits, que ce soit à Winnipeg ou à Edmonton. Je crois qu'il est à l'île de Vancouver aujourd'hui.
Il ne faut pas oublier que ce sont les organismes de sécurité qui déterminent les mesures à prendre pour protéger le premier ministre, comme ils l'ont fait pour les premiers ministres précédents, et nous suivons leurs recommandations.
Monsieur le Président, le premier ministre a été appelé à répondre de ses actes pour avoir enfreint la loi. Il dit avoir assumé ses responsabilités, mais comment peut-il le prétendre s'il ne rend pas de comptes? Ses voyages illégaux constituent un abus de fonds publics: 215 000 $ pour la sécurité, 32 000 $ pour l'avion et plus de 1 700 $ pour des repas et de l'alcool. Par ces actes illégaux, le premier ministre et ses copains passent un sapin aux contribuables canadiens.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en remboursant ces dépenses?
Monsieur le Président, je n'ai d'autre choix que de répéter ma réponse. Comme je l'ai dit, la précédente commissaire a répondu à beaucoup de questions dans son rapport et durant son témoignage devant le comité. Nous acceptons ses conclusions et respectons son travail. Tandis que l'opposition choisit d'insister sur ce point en particulier, nous allons continuer à nous concentrer sur les dossiers qui importent aux Canadiens. Seulement dans Winnipeg-Nord, des centaines d'enfants sont tirés de la pauvreté grâce aux millions de dollars versés en Allocation canadienne pour enfants. Les questions de ce genre comptent pour les Canadiens et elles sont importantes pour l'actuel gouvernement.
Monsieur le Président, je ne vais pas toujours en vacances, mais quand je le fais, je le fais à mes propres frais.
La commissaire à l'éthique a conclu que le premier ministre a enfreint la loi lorsqu'il a choisi d'accepter un cadeau valant des centaines de milliers de dollars d'un homme qui entretient une relation d'affaires avec le gouvernement. Qu'est-ce que les libéraux ont à dire pour sa défense?
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et remboursera-t-il les 200 000 $ qu'il a pigés dans les deniers publics?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais, de toute évidence, je ne suis pas d'accord avec lui. Je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt.
Par le passé comme à l'heure actuelle, chaque fois qu'un premier ministre voyage, des coûts sont associés à sa sécurité. Nous suivons toujours les conseils des organismes de sécurité canadiens quant aux meilleures façons d'assurer la sécurité du premier ministre. Comme le premier ministre l'a dit, à l'avenir, il consultera le commissaire à l'éthique au sujet de ses vacances personnelles et familiales.
Monsieur le Président, étant donné qu'il a pris des vacances illégales et qu'il a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, le premier ministre a une obligation fiduciaire envers les contribuables pour redresser les torts qu'il leur a causés. Pourtant, tout au long de la semaine, le premier ministre et la leader du gouvernement à la Chambre se sont contentés de répéter un discours prémâché et simpliste sur l'acceptation des recommandations de la commissaire. Le rapport ne contenait pas de recommandations: il concluait seulement que le premier ministre a enfreint quatre articles de la Loi.
Quand le premier ministre assumera-t-il vraiment la responsabilité de ses actes et quand remboursera-t-il les Canadiens?
Monsieur le Président, il est important de souligner que, immédiatement après le dépôt du rapport de la commissaire, le premier ministre a bel et bien assumé la responsabilité de ses actes. Il a accepté les conclusions du rapport et il s'est engagé à collaborer avec le commissariat à l'éthique au sujet de ses prochaines vacances personnelles et familiales.
Je le répète, étant donné que les conservateurs veulent se concentrer sur ce sujet, le gouvernement continuera d'axer ses efforts sur ce qui est important pour les Canadiens et de chercher à mieux comprendre leurs préoccupations en tendant l'oreille aux propos tenus dans les assemblées publiques. La classe moyenne du Canada est importante, et c'est quelque chose que le gouvernement continuera...
[Français]
Monsieur le Président, il y a un an et demi, la ministre des Services aux Autochtones a remboursé aux Canadiens 3 703,57 $, parce qu'elle avait utilisé à des fins personnelles une limousine. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que la commissaire à l'éthique avait blanchi la ministre. Malgré cela, pour son honneur, la ministre a tenu à rembourser les Canadiens. D'ailleurs elle disait: « Cela ne correspond pas aux standards auxquels s'attendent les Canadiens [...] »
Pourquoi le premier ministre ne s'inspire-t-il pas de la dignité de sa ministre des Services aux Autochtones pour enfin rembourser les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de rappeler que la sécurité a un prix. Les organismes de sécurité décident de ce qui est nécessaire pour protéger le premier ministre, comme ils l'ont toujours fait pour les premiers ministres précédents. Nous suivons leurs recommandations. L'ancienne commissaire a reconnu que ces dépenses sont engagées dans le cadre des fonctions du premier ministre.
Le premier ministre continuera à travailler avec le commissaire pour faire approuver ses prochains projets de vacances familiales.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis qu'elle a été nommée responsable des affaires étrangères, j'ai envoyé de nombreuses lettres à la ministre au sujet de l'État d'Israël et de la Palestine. Je n'ai toujours pas reçu de réponse de sa part.
Que pense le gouvernement de l'étiquetage de produits provenant de colonies illégales? Je n'ai pas eu de réponse. Le gouvernement va-t-il défendre les droits des enfants palestiniens emprisonnés, dont Ahed Tamimi? Je n'ai pas eu de réponse. Le gouvernement a-t-il des préoccupations concernant les menaces contre les villages comme Susiya? Je n'ai pas eu de réponse.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de répondre à notre...
Monsieur le Président, la députée d'en face sait que le Canada est un allié et un ami indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien. C'est une politique de longue date du gouvernement du Canada.
Si la députée cherche à avoir une réponse aux lettres qu'elle a envoyées, je serai heureux de discuter avec elle d'un tas d'enjeux. Elle sait qu'elle peut venir me voir n'importe quand après la période des questions aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que la ministre réponde à mes lettres. Ce serait un signe de respect pour cette institution. Son silence sur ces dossiers est inacceptable. Des milliers de Canadiens lui demandent aussi de soulever des questions sur les droits de la personne dans les relations israélo-palestiniennes. Le Canada refuse de condamner la décision américaine sur Jérusalem et refuse d'agir sur la question des colonies.
La ministre sait-elle que les Canadiens veulent que leur gouvernement défende la justice et les droits de la personne?
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de notre politique étrangère dans toutes nos relations. Comme je viens de le dire en anglais, la position de longue date du Canada est que le statut de Jérusalem ne peut être résolu que dans le cadre d'un règlement général du conflit entre les deux parties. Pour répondre directement à la question de ma collègue d'en face, cela fut la position de longue date du gouvernement du Canada, et, certainement, nous sommes toujours ouverts à répondre aux questions de ma collègue.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, lors des dernières élections, le premier ministre a promis qu'il n'obligerait jamais les anciens combattants à aller devant les tribunaux. Il a aussi promis le rétablissement des pensions à vie pour tous nos anciens combattants blessés.
Une fois élu, il est revenu sur sa promesse, forçant ainsi le collectif d'anciens combattants Equitas à reprendre le chemin des tribunaux. Il a enfreint sa promesse de pension à vie. Hier, à Edmonton, il a reproché aux anciens combattants de réclamer trop d'argent.
Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'il a menti aux anciens combattants pour obtenir leur vote lors des dernières élections ou qu'il n'a pas évalué le prix des promesses qu'il a faites aux familles d'anciens combattants, qu'il n'a pas compris ce que cela représentait ou qu'il ne se souciait pas de ces promesses?
[Français]
Monsieur le Président, nous apprécions la contribution des vétérans qui assurent la paix et protègent la sécurité des Canadiens. Notre gouvernement a pris des mesures immédiates pour régler de nombreuses questions soulevées dans cette affaire, y compris l'augmentation de l'indemnité pour souffrance et douleur et de la prestation de remplacement du revenu.
Les vétérans ont demandé une option de pension à vie et nous avons répondu à leurs attentes. Nous effectuerons un paiement mensuel non imposable à vie et nous simplifierons considérablement le système de prestations.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons maintenant pourquoi les anciens combattants qualifient le nouveau ministre de « porteur de mauvaises nouvelles ».
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait des promesses pour se faire élire qu'il n'a, de toute évidence, pas évaluées financièrement ni vraiment comprises. Il a dit qu'il ne traînerait pas de nouveau les anciens combattants devant les tribunaux; il l'a fait. Il a promis « une pension à vie » pour tous puis il a dit « non ».
D'où ma question: le premier ministre du Canada a-t-il sciemment menti aux anciens combattants et aux Canadiens, ou se moquait-il totalement de faire des promesses qu'il ne pourrait respecter?
Monsieur le Président, je suis ministre depuis peu, mais j'ai appris quelques petites choses. J'ai entre autres découvert l'incroyable amnésie qui semble avoir frappé les députés d'en face. On dirait que, pendant 10 ans, c'est une entité ou une espèce étrangère qui a dirigé le gouvernement. Sous la gouverne des conservateurs — qui a duré 10 ans —, que trouvaient les anciens combattants à leur retour au pays? Des promesses brisées, des bureaux fermés et des voix ignorées.
L'actuel gouvernement a finalement accordé une pension à vie aux anciens combattants. Nous continuerons à faire ce qui s'impose pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, hier soir, à Edmonton, le premier ministre a dit que la raison pour laquelle le gouvernement se bat toujours avec certains groupes de vétérans en justice, c'est que ceux-ci lui en demandent plus que ce qu'il peut leur donner.
En fait, les vétérans demandent seulement ce qui leur a été promis par le premier ministre, un premier ministre qui n'a aucun problème à faire d'énormes déficits de milliards de dollars année après année.
Pourquoi le premier ministre a-t-il trompé les vétérans?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a accordé une pension à vie libre d'impôt dont les prestations sont versées mensuellement.
J'ai sillonné le pays pendant près de quatre mois pour enfin donner aux anciens combattants la possibilité de se faire entendre. Que disent-ils? Une de leurs doléances au cours des 10 dernières années...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'il s'agit d'une période de questions et de réponses, non d'une période de débat où tout le monde intervient en même temps. J'aimerais entendre la réponse du ministre.
Sur ce, je cède la parole au ministre pour qu'il poursuive.
Monsieur le Président, on parle beaucoup dans cette enceinte, mais les paroles ne suffisent pas. Le gouvernement a finalement pris des mesures pour aider les anciens combattants.
Certains intervenants ont parlé de tour de passe-passe, mais l'injection de 10 milliards de dollars d'argent frais pour les anciens combattants n'a rien d'illusoire. Il s'agit d'un investissement concret...
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Savez-vous ce qui n'est pas suffisant, monsieur le Président? C'est la loi, qui n'en fait pas assez pour les anciens combattants.
Hier soir à Edmonton, le premier ministre a déclaré que c'est parce que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner que les deux parties sont encore devant les tribunaux. Pourtant, monsieur le premier ministre, les anciens combattants ne demandent rien d'autre que ce que vous leur avez promis.
Le premier ministre trouve toujours des milliards si c'est pour le déficit, les Nations unies ou les projets qui lui tiennent à coeur. Il a même trouvé 10 millions de dollars pour Omar Khadr. Croyez-vous vraiment, monsieur le premier ministre, que les anciens combattants réclament davantage que ce que vous pouvez leur donner, ou serait-ce qu'ils en réclament davantage que ce que vous êtes disposé à leur donner?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence, et non directement à leurs collègues.
Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais sincèrement pouvoir me contenter d'accuser les députés d'en face d'être restés les bras croisés, mais c'est impossible, pas quand les conservateurs ont sabré dans les budgets destinés aux anciens combattants, pas quand ils ont fermé bureau après bureau et fait la sourde oreille aux demandes des anciens combattants.
Depuis deux ans et demi que nous sommes au pouvoir, nous avons injecté 10 milliards de dollars d'argent frais. Nous avons accordé une pension à vie et libre d'impôt aux anciens combattants. Nous donnons suite à la promesse que nous avons tous faite en 2006 dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous ne nous tournons pas les pouces, au contraire: nous agissons enfin.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, en 2016, entre 3 et 5 % des produits de la mer importés au Canada ont été inspectés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vu que des millions de poissons sont morts contaminés par un déversement toxique au Vietnam en avril 2016, est-ce que la ministre de la Santé a demandé à l'Agence de surveiller particulièrement les produits de la mer en provenance du Vietnam depuis la catastrophe?
Quels tests ont été effectués, et sur quelle portion des stocks en provenance de ce pays ont-ils été effectués?
Monsieur le Président, je tiens à remercie ma collègue de sa question. Tous les aliments importés au Canada doivent respecter les normes et règlements canadiens. L'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose d'un solide programme de surveillance et d'inspection du poisson et des fruits de mer importés. Lorsque l'ACIA détermine qu'un produit peut présenter un risque pour la santé des Canadiens, elle prend des mesures immédiates afin de protéger les consommateurs. L'Agence intensifie la surveillance des produits importés en fonction de ses propres inspections et de connaissance des problèmes dans des pays, y compris au Vietnam.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, un récent rapport a révélé qu'une société minière canadienne rentable mène des activités en Mongolie, mais a recours à un paradis fiscal du Luxembourg. La société a évité de payer 690 millions de dollars en impôts au Canada et a privé la Mongolie de 230 millions de dollars. Elle a seulement payé 89 millions de dollars au Luxembourg, où elle emploie un seul travailleur à temps partiel. Cependant — roulement de tambours —, c'est tout à fait légal puisque la société a reçu l'autorisation écrite de l'Agence du revenu du Canada d'éviter de payer des impôts canadiens.
Comment la ministre peut-elle justifier cette entente de faveur aux Canadiens qui paient leur juste part d'impôts?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger afin de garantir un régime équitable pour tous les Canadiens. C'est un enjeu mondial, et c'est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, dont le l'OCDE, pour améliorer l'échange d'information. À la suite des investissements des deux derniers budgets, l'Agence est maintenant en mesure d'évaluer chaque année les risques liés aux activités des grandes multinationales. Comme mon collègue le sait très bien, je ne peux commenter aucun cas particulier.
[Traduction]
Les sciences
Monsieur le Président, étant donné que ma circonscription compte des institutions de classe mondiale comme le l'hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview, l'hôpital Sunnybrook et le Collège universitaire Glendon, je parle souvent à des scientifiques et à d'autres chercheurs qui travaillent sur les percées extraordinaires qui amélioreront la vie des Canadiens. Je suis heureux de les entendre dire que le Canada est maintenant considéré comme un chef de file mondial en sciences et en apprentissage et que beaucoup de leurs homologues internationaux veulent travailler au Canada.
La ministre des Sciences peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour recruter les meilleurs talents internationaux?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Ouest de son appui ferme à la recherche.
Les Canadiens peuvent être fiers du fait que le monde se tourne vers le Canada comme chef de file dans le domaine des sciences. Nous sommes un pays ouvert, diversifié et inclusif qui est déterminé à appuyer les sciences, et le monde l'a remarqué.
Des milliers d'éminents chercheurs de partout dans le monde veulent venir au Canada. Nous investissons 117 millions de dollars afin de les recruter rapidement pour venir travailler dans des universités partout au pays. Nous avons déjà accueilli le premier groupe de chercheurs, et nous nous réjouissons des découvertes extraordinaires qu'ils feront pour améliorer la vie des Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en novembre 2016, lorsqu'il a approuvé le projet Trans Mountain, le premier ministre a déclaré que celui-ci était sûr et dans l'intérêt national et qu'il créerait 15 000 emplois. C'est vrai. Quatre années se sont écoulées depuis la présentation de la demande. Depuis, 800 millions de dollars ont été engloutis dans le projet et 175 conditions ont été imposées. Et maintenant, le NPD de la Colombie-Britannique tente de torpiller le projet.
Hier, le premier ministre a déclaré qu'il ne souhaitait pas se prononcer sur les désaccords entre les provinces. Il s'agit toutefois d'un projet qui touche l'ensemble du pays, et il devrait faire preuve de leadership.
Quand le ministre des Ressources naturelles se décidera-t-il à passer de la parole aux actes et à préciser ce que les libéraux comptent faire pour que cette infrastructure essentielle voie le jour?
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que la députée a retrouvé sa voix, car il est toujours précieux d'entendre ce qu'elle a à dire. La députée sait que, hier, à Edmonton, le premier ministre a déclaré sans équivoque que ce pipeline allait être construit car il est dans l'intérêt national. C'est ce qu'il dit depuis que le projet a été approuvé. L'intérêt national signifie qu'il faut acheminer en toute sécurité les ressources canadiennes vers les marchés. L'intérêt national signifie qu'il faut accorder une protection de calibre mondial aux océans. L'intérêt national signifie qu'il faut...
Je veux bien, monsieur le Président, mais, en novembre dernier, soit un an déjà après l'approbation, Kinder Morgan faisait état de retards et d'obstacles. Le premier ministre lui-même, tout comme le ministre d'ailleurs, a déclaré que le pipeline Trans Mountain est dans l'intérêt supérieur du Canada et des Canadiens, qu'il va renforcer nos collectivités et permettre de nourrir des familles, qu'il va créer des milliers d'emplois et injecter des milliards de dollars dans l'économie. Toutefois, tout cela comporte des risques. Hier, le premier ministre a déclaré que ce pipeline sera construit. Il en découle une question évidente: comment?
Qu'est-ce que les libéraux comptent faire au juste? Outre parler, que comptent-ils faire pour que le pipeline Trans Mountain ne devienne pas, sous leur gouverne, un énième projet avorté de plusieurs milliards de dollars?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a approuvé la construction de ce pipeline dans l'intérêt national, et il sera construit. Lorsque l'Office national de l'énergie est saisi de motions nécessitant l'intervention du gouvernement du Canada, le gouvernement du Canada intervient, comme il l'a déjà fait. Le premier ministre du Canada ne pourrait pas être plus clair. Il a déclaré au pays tout entier que ce projet est dans l'intérêt national, car il respecte les piliers du développement économique dans le secteur énergétique: des emplois, la gérance de l'environnement et la protection de nos liens sacrés avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, le premier ministre de la Colombie-Britannique a eu le front d'envoyer à son ministre de l'Environnement une lettre de mandat lui enjoignant de recourir à tous les moyens à sa disposition pour empêcher la construction du pipeline de Kinder Morgan. Le premier ministre ne devrait pas s'étonner de cette situation. Les libéraux n'ont pas réussi à défendre le projet Énergie Est et ils ne font pas mieux dans le cas du projet de Kinder Morgan.
Que fera exactement le premier ministre pour assurer la réalisation du projet de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, le gouvernement a approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3 du pipeline d'Enbridge. Ce projet ainsi que l'appui au projet Keystone XL assureront au Canada la capacité pipelinière dont il a besoin. Pendant les 10 années où les conservateurs ont été au pouvoir, pas un seul kilomètre de pipeline n'a été construit pour acheminer le pétrole jusqu'aux côtes.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est contenté de paroles creuses et vagues pour rassurer les Canadiens devant les efforts croissants — par ailleurs inconstitutionnels — pour empêcher la construction d'un pipeline pourtant approuvé par le gouvernement fédéral. Qui plus est, le premier ministre a omis de préciser quel mécanisme son gouvernement entend invoquer pour s'opposer aux récentes tentatives du gouvernement britanno-colombien de faire obstacle au projet. L'enjeu est grave et il exige des réponses sérieuses. Il faut respecter la primauté du droit et la Constitution.
Qu'entend faire le premier ministre pour rectifier la situation entre la Colombie-Britannique et l'Alberta?
Monsieur le Président, de toute évidence, les premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique auront des motifs de faire des déclarations au sujet des projets énergétiques. Au Canada, seul le gouvernement fédéral a la responsabilité d'approuver les grands projets d'infrastructure qui traversent les frontières provinciales. Le gouvernement du Canada a approuvé ce pipeline et veillera à ce qu'il soit réalisé le plus rapidement possible.
Je ne comprends pas pourquoi les députés d'en face s'énervent autant. Le gouvernement souhaite la construction de ce pipeline.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le Tribunal canadien des droits de la personne a émis une quatrième ordonnance de non-conformité pour la discrimination contre les enfants autochtones, après deux ans, 1 million de dollars en frais juridiques, quatre ordonnances exécutoires et une motion de l'opposition à la Chambre.
Le gouvernement va-t-il faire preuve de vraie réconciliation cette fois-ci, rétablir l'équilibre et mettre fin à cette discrimination une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est déterminé à mettre fin au régime discriminatoire actuel, qui sépare de trop nombreux enfants autochtones de leur famille. Nous commencerons immédiatement à assumer le coût des services de prévention et autres qui sont offerts aux enfants et aux familles des 105 nations autochtones et qui leur ont été offerts depuis janvier 2016. Le gouvernement libéral a fermement l'intention de donner suite à toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne afin de mettre en oeuvre des mesures de prévention axées sur les enfants et gérées par les Autochtones.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le projet de train à grande fréquence de VIA Rail reliant Québec à Windsor permettrait d'améliorer l'offre de service en transport pour les citoyens de plusieurs régions. Pour le Grand Drummond, ce projet participerait à notre développement socioéconomique. Les acteurs locaux et régionaux travaillent fort pour que ce projet se réalise. L'heure n'est plus à la réflexion. Il faut que le gouvernement passe à l'action.
À quel moment le gouvernement libéral compte annoncer son appui et, surtout, le financement du projet de train à grande fréquence de VIA Rail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement développe la meilleure approche afin de mettre sur pied un système de transport ferroviaire efficace et fiable pour les passagers au Canada. C'est dans cette optique que, dans le budget de 2016, nous avons alloué 45 millions de dollars à divers projets de VIA Rail, incluant 3,3 millions de dollars sur trois ans afin d'appuyer une évaluation en profondeur de la proposition de train à haute fréquence de VIA Rail. Ainsi...
À l'ordre. Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
[Traduction]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, la proposition de prise de contrôle de la société Aecon par la Chine communiste suscite de vives inquiétudes chez les spécialistes de la sécurité, les intervenants du secteur de la construction et les citoyens ordinaires. Aecon est un grand joueur dans le secteur des infrastructures essentielles du Canada, comme les réseaux de télécommunications, les centrales nucléaires et le secteur de l'énergie. Cette transaction est mauvaise pour le Canada et présente des risques pour la sécurité nationale.
Si les entreprises qui sont exclues des marchés internationaux en raison des malversations et des actes frauduleux auxquelles elles se sont adonnées et dont le siège social est situé dans un pays réputé pour ses cyberattaques et ses pratiques d'espionnage à l'égard du Canada ne font pas l'objet d'un examen des risques pour la sécurité nationale, on se demande bien qui en fera l'objet.
Monsieur le Président, les multinationales veulent investir au Canada en raison de sa main-d'oeuvre qualifiée et de son économie fortement axée sur l'innovation. Le gouvernement libéral est favorable aux investissements. Il essaie de les attirer, mais il est aussi tenu de respecter la Loi sur Investissement Canada, dont le processus d'examen rigoureux permet de déterminer si les investissements sont avantageux pour l'ensemble de l'économie canadienne. Cet examen comporte un processus de révision sécuritaire en plusieurs étapes qui se fonde sur le travail de nos spécialistes. Le gouvernement libéral ne fera jamais de compromis lorsqu'il est question de sécurité nationale, et toutes les propositions d'investissements sont étudiées au cas par cas.
Monsieur le Président, la compagnie canadienne Aecon s'occupe de l'entretien des réseaux de Bell Canada depuis les années 1950. Aujourd'hui, Aecon travaille à la migration vers le réseau sans fil à fibre optique de Bell, qui veut ainsi étendre son service de téléphonie cellulaire au Canada. Aecon s'est aussi vu confier la construction du siège social de Bell à Mississauga. Or, la République populaire de Chine cherche maintenant à acquérir Aecon par l'entremise d'une société d'État. Les libéraux ne semblent pas s'en faire au sujet du risque que cette transaction pourrait représenter pour la sécurité des Canadiens.
Est-ce que le ministre de l'Industrie pourrait confirmer que l'acquisition d'Aecon sera évaluée sous l'angle de la sécurité nationale?
Monsieur le Président, la loi prévoit une procédure d'examen à plusieurs étapes pour les questions de sécurité. Nous comptons aussi sur nos spécialistes, dans les organismes qui veillent à la sécurité nationale, pour nous guider. Nous nous fions à leur jugement. Nous suivrons la procédure d'examen à plusieurs étapes. Dans le cas présent, comme dans tous les autres cas, nous ne ferons rien qui compromettrait la sécurité nationale.
Monsieur le Président, l'entreprise canadienne Aecon contribue aussi considérablement, comme elle l'a déjà fait auparavant, à la construction de l'hôpital South Health Campus de Calgary, qui se trouve dans ma circonscription.
La République populaire de Chine tente maintenant d'acheter Aecon par l'entremise d'une entreprise d'État, ce qui fait redouter à de nombreux Canadiens ce que ce gouvernement étranger pourrait apprendre sur l'hôpital. Après tout, la dernière autorisation accordée à la société MDA montre que les libéraux ne se soucient pas vraiment des préoccupations des Canadiens en matière de sécurité nationale.
Le ministre de l'Industrie entend-il faire passer la sécurité nationale du Canada avant toute considération économique?
Monsieur le Président, je vais le répéter une fois de plus au député: nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais. La Loi sur Investissement Canada prévoit un processus en plusieurs étapes, et nous comptons sur l'expertise des experts en sécurité nationale. C'est curieux que l'opposition ne semble pas vouloir s'en remettre à l'opinion de nos propres experts en sécurité nationale. Nous, nous le ferons et nous arriverons à un bon résultat.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, en juin dernier, le gouvernement a conclu un accord historique avec les provinces et les territoires sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour la première fois, divers ordres de gouvernement se sont engagés à améliorer la qualité des services dans ce domaine et à les rendre plus abordables, plus souples et plus inclusifs.
[Français]
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il dire à la Chambre où nous en sommes dans la mise en oeuvre de cet accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter et à remercier notre collègue de Nova-Ouest, qui travaille avec dévouement pour les familles et les enfants.
Le 10 janvier, j'ai eu le plaisir d'annoncer la signature d'un accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sur les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui prévoit un financement de 35 millions de dollars sur trois ans à l'intention des familles et des enfants. Cet accord s'inscrit dans un plan de 10 ans visant à améliorer la qualité, l’accessibilité et l’abordabilité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants partout au pays. Au cours des 10 prochaines années, un nombre accru de familles aura accès, à court et à long terme, à ces services.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, ce parti, qui prétend être le parti de la gestion de l'offre, est en train de miner le système qu'il dit défendre.
L'Accord du Partenariat transpacifique, sans les États-Unis, c'est la moitié des clients. Pourtant, les libéraux ont offert le même accès au marché canadien aux producteurs de lait, d'oeufs et de volailles des 10 autres pays. Les transformateurs et les producteurs sont inquiets, et 10 jours après l'annonce du Partenariat, il n'y a toujours aucune nouvelle concernant un plan d'atténuation.
Est-ce pour permettre à leur premier ministre de sauver la face que les libéraux ont abandonné les producteurs? Quand vont-ils annoncer leur plan?
Monsieur le Président, cet accord commercial créera pour les producteurs des perspectives importantes partout au pays.
Nous sommes conscients de l'importance du secteur de la gestion de l'offre et nous nous sommes engagés à mener des consultations sur les répercussions de l'industrie et sur la meilleure façon d'aller de l'avant. Nous avons immédiatement entamé des discussions, dont j'ai fait partie, avec les représentants de nos secteurs concernés par la gestion de l'offre, et nous continuerons de les consulter.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, des travailleurs de la construction de ma circonscription et de partout au pays m'ont parlé des répercussions importantes que les retards de paiement peuvent avoir sur eux et leurs familles. Les petites entreprises comptent sur les paiements en temps opportun pour mettre de la nourriture sur la table.
[Traduction]
Ce problème dure déjà depuis trop longtemps. La ministre pourrait-elle parler à la Chambre des mesures que prend le gouvernement afin que les entrepreneurs de l'industrie de la construction, particulièrement ceux qui travaillent en sous-traitance, soient payés dans des délais raisonnables?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Long Range Mountains de tout le travail qu'elle accomplit dans ce dossier.
Le gouvernement libéral sait que les entrepreneurs et les sous-traitants fournissent de bons emplois de la classe moyenne aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous sommes donc fiers d'annoncer notre intention de présenter un projet de loi fédéral sur le paiement sans délai. Afin d'élaborer un régime fédéral solide, nous travaillerons avec deux experts, Sharon Vogel et Bruce Reynolds, qui nous aideront à recueillir les commentaires de l'industrie de la construction. Le gouvernement pose ainsi un autre geste important afin d'aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ministre du Commerce a récemment déclaré qu'« étant donné que plus de 70 % des exportations vont à un seul pays, les gens comprennent qu'il est dans l'intérêt du Canada de se tourner vers l'Est et vers l'Ouest ». Cette déclaration s'applique tout à fait aux pipelines. Or, à cause des libéraux, le projet Énergie Est est mort, et celui de Kinder Morgan est gravement en péril. Il ne suffit pas d'affirmer que le pipeline sera construit: le premier ministre doit joindre le geste à la parole. Ce n'est pas assez d'en parler.
Quand le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour que le projet de construction du pipeline se concrétise?
Nous avons fait le nécessaire, monsieur le Président. Nous avons mené des consultations auprès de dizaines de milliers de Canadiens au sujet du projet de Kinder Morgan, y compris de nombreuses communautés autochtones vivant le long du pipeline. À la suite de ces consultations de plusieurs mois auprès de dizaines de milliers de Canadiens, il a été conclu que le pipeline est dans l'intérêt des Canadiens. Nous avons aussi approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge et nous sommes favorables au projet Keystone XL. Les trois pipelines aideront de manière considérable le gouvernement et tous les habitants du Canada à entreprendre l'exportation de pétrole et de gaz au-delà de...
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, de passage à Saint-Félicien en octobre dernier pour l'élection partielle du Lac-Saint-Jean, le premier ministre avait promis à la section locale de l'UPA qu'il ne ferait aucune concession sur la gestion de l'offre dans le nouveau Partenariat transpacifique. Or, on apprend ce matin que c'était du pipeau. Le gouvernement a concédé la même chose que dans l'ancien PTP en ce qui a trait au poulet et aux oeufs et il a concédé 3,25 % du marché laitier.
Pourquoi le ministre du Commerce international a-t-il désobéi au mandat du premier ministre qui lui ordonnait de ne rien concéder sur la gestion de l'offre, alors que rien veut dire zéro?
Monsieur le Président, c'est un accord qui créera des occasions pour les agriculteurs partout au pays. Nous avons immédiatement entamé les discussions auxquelles j'ai participé avec les secteurs de la gestion de l'offre et nous continuerons de les consulter. Nous continuons d'appuyer avec rigueur tous nos intérêts agricoles, y compris le système de gestion de l'offre. Notre gouvernement est résolu à faire croître nos exportations agricoles à 75 milliards de dollars d'ici 2025, pour mettre plus d'argent dans les poches de nos agriculteurs, tout en appuyant les producteurs laitiers, de volaille et d'oeufs.
Monsieur le Président, la question s'adressait au ministre du Commerce international. Cela ne m'intéresse pas d'avoir encore la petite cassette ou la petite fiche du secrétaire parlementaire de l'Agriculture qui ne veut rien dire.
Pendant l'élection partielle, le premier ministre promet aux agriculteurs qu'il ne fera aucune concession sur la gestion de l'offre dans le nouveau PTP. Après l'élection, coup de théâtre, nos agriculteurs passent encore au cash. C'est comme dans la chanson de Félix Leclerc:
La veille des élections
Il t'appelait son fiston.
Le lendemain, comme de raison
Y avait oublié ton nom.
Pourquoi est-ce que ce sont toujours nos agriculteurs québécois qui servent de monnaie d'échange dans les accords de commerce? Pourquoi?
Monsieur le Président, une chose que nous ferons de ce côté-ci, c'est nous rappeler le nom du député de l'autre côté. Quand un des collègues se lève, ici à la Chambre, pour répondre à une question de l'autre côté de la Chambre, nous le faisons avec sérieux, de façon raisonnée.
Nous avons rencontré l'ensemble du secteur agricole, une journée après avoir annoncé que le Canada signerait l'accord du PTP. C'est un accord qui est bon pour le secteur agricole. C'est un accord qui va permettre à l'industrie canadienne de rentrer dans le plus grand marché: on parle de 500 millions d'individus et de 14 % de l'économie mondiale. Nous allons continuer de travailler avec les agriculteurs du Québec et du Canada pour nous assurer de pouvoir travailler ensemble pour favoriser...
La marijuana
Monsieur le Président, c'est tout à fait contraire à ce que le premier ministre avait annoncé à Saint-Félicien.
Je vais dire à quoi ressemble la légalisation du cannabis. Ce n'est pas une histoire de santé ou de lutte contre crime organisé. C'est le nouveau Klondike libéral. Le gouvernement donne ses permis de production à ses petits amis libéraux. Il y a trop d'argent en jeu. Les producteurs ont vu le cours de leurs actions tripler depuis trois mois. Ça « trippe » fort. En plus, il y a plus de 165 millions de dollars qui proviennent des fonds obscurs des paradis fiscaux. Il n'y a pas moyen de savoir qui investit là-dedans. Il faut un peu de sérieux.
Le gouvernement va-t-il retarder l'entrée en vigueur de sa loi, le temps qu'on mette de l'ordre là-dedans, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député demande quel est le but du projet de loi. Le but est double. Primo, il consiste à mieux garder le cannabis hors de la portée des enfants. Secundo, il vise à priver le crime organisé des recettes générées par le commerce clandestin et notamment du système de vente, qui nuit aux Canadiens depuis 90 ans. Le projet de loi augmente nos chances de réussite à ces égards.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Kivalliq Hall était un pensionnat de la ville dont je suis originaire, Rankin Inlet. La Cour de justice du Nunavut a récemment jugé que Kivalliq Hall répondait aux critères définissant les pensionnats indiens. Le gouvernement fédéral en appelle maintenant de cette décision. Je suis perplexe, et les personnes concernées aussi, en raison de la récente déclaration de la ministre qui disait ceci: « La négociation et le dialogue, plutôt que les poursuites judiciaires, représentent le meilleur moyen de régler les questions en suspens et de parvenir à une réconciliation. »
Pourquoi le gouvernement fédéral contre-attaque-t-il devant les tribunaux?
Monsieur le Président, les abus dont sont victimes des enfants sont dramatiques et inacceptables. De nombreuses parties ont pris part aux négociations sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens dans le but de trouver une solution équitable et durable aux problèmes hérités des pensionnats indiens. Nous reconnaissons qu'il y a des cas qui sont considérés comme n'étant pas visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et même si le Canada a interjeté appel de cette décision devant les tribunaux, nous restons déterminés à poursuivre nos efforts en vue de la réconciliation et de la guérison. Étant donné que les tribunaux sont actuellement saisis de cette affaire, le Canada ne fera pas d'autres commentaires pour le moment.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a un recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'ai un rappel au Règlement. Concernant l'échange durant la période des questions à propos des vétérans, nous tenons, de notre côté de la Chambre, à donner l'heure juste aux Canadiens.
En conséquence, je demande le consentement de la Chambre pour déposer le document intitulé « Changer ensemble: Le bon plan pour renforcer la classe moyenne». À la page 55, il est clairement écrit: « Nous rétablirons l’option des pensions à vie...
Une voix: Oui.
Je m'excuse, mais cela concerne plutôt un débat. Est-ce que nous avons le consentement unanime de la Chambre pour le dépôt de ce document? Nous ne l'avons pas, je suis désolé.
[Traduction]
Je crois que c'est non. Je veux juste que ce soit clair. Il est parfois difficile d'entendre ce qui se dit dans cette enceinte. Je vais le dire lentement. Non.
Nous avons un autre recours au Règlement de la part du député de Barrie—Innisfil.
Monsieur le Président, vous pouvez vérifier, il y a eu un « oui » de ce côté-là en faveur du dépôt de ce document. Je crois que c'est la ministre de la Santé qui l'a dit.
C'était une demande de consentement unanime. Cela signifie normalement que tout le monde doit dire oui. J'ai entendu un « non ». Je ne sais pas d'où il venait exactement, mais il venait de cette enceinte. Je ne pense pas que personne à l'extérieur de cette enceinte ne pourrait crier assez fort pour qu'on l'entende.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Les Canadiens d'origine philippine
Monsieur le Président, la pétition que je veux présenter porte sur le besoin de faire de juin le mois du patrimoine philippin. Ma collègue et amie de Scarborough-Centre a présenté la motion M-155 à la Chambre des communes.
Les pétitionnaires demandent aux députés d'appuyer la motion à l'unanimité afin de reconnaître combien les importantes et précieuses contributions passées et actuelles de la communauté philippine ont influé sur la vie des gens dans toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique e-1283 de Wayne Reil, qui habite ma circonscription, Baie de Quinte. La pétition porte sur le cancer pédiatrique.
Le cancer est la principale cause de décès chez les enfants. Il tue plus que l'asthme, le diabète ou la fibrose kystique. Chaque jour, des enfants meurent, et les mesures qui sont prises sont loin d'être suffisantes. La part actuelle de financement investi dans la recherche sur le cancer pédiatrique est de 4 %, et ce n'est pas assez.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition aujourd'hui. Les pétitionnaires affirment qu'au début d'août 2017, environ cinq tonnes de saumon génétiquement modifié ont été vendues au Canada. Ce saumon s'est sûrement rendu dans les assiettes des Canadiens sans qu'ils le sachent.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement libéral sache que les Canadiens s'inquiètent du manque d'information sur les points de vente où l'on trouve du saumon génétiquement modifié. Ils demandent au gouvernement d'interdire la vente et l'élevage de saumon génétiquement modifié au Canada tant et aussi longtemps qu'un étiquetage ne sera pas mis en place pour avertir les consommateurs.
[Français]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je reprends où nous en étions avant la période des questions, alors que j'écoutais le député nous faire des leçons de morale du haut de sa chaire, ce qui m'a rappelé une autre grande oeuvre de fiction.
Nous assistons à un conte de deux chefs: c'est le meilleur des temps pour notre chef, et c'est le pire des temps pour le chef du parti d'en face. Le chef de l’opposition reproche au premier ministre d'avoir tenu des activités de financement. Puis, dans un premier temps, le chef de l'opposition nie avoir tenu des activités de financement secrètes. Dans un deuxième temps, lorsqu'on lui en présente la preuve, il pense s'en sortir par une pirouette digne d'un roman de Dickens. Il affirme avoir le droit de faire ce qu'il reproche au camp adverse. L'autre chef, c'est-à-dire le premier ministre, lui propose d'adopter un projet de loi pour améliorer la transparence des activités de financement, soit le projet de loi C-50, auquel il se conforme déjà avant même qu'il ne soit adopté.
Le député pourrait-il dire à la Chambre pourquoi le chef de son parti, plongé dans l'hiver du désespoir des conservateurs, ne veut pas sortir de cet abîme et faire passer les activités de financement de la saison des ténèbres à celle de la lumière?
Monsieur le Président, le député raconte toute une histoire.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs représentants élus agissent avec intégrité. Or, lorsqu'ils voient à la une du Vancouver Sun une photo du premier ministre en compagnie d'un nationaliste chinois qui non seulement a fait un don au Parti libéral, mais qui fait du lobbying auprès du premier ministre et que la presse cite comme ayant déclaré que lors d'une prise de contrôle par une entreprise chinoise, celle-ci ne sera pas tenue de respecter les critères de sécurité nationale ou de la Loi sur Investissement Canada, quelque chose ne va pas.
C'est pour cette raison que le premier ministre veut faire adopter le présent projet de loi. C'est à des fins de camouflage politique et non pour s'assurer que nous avons un régime dont nous pouvons tous être fiers.
Nous ne devrions pas avoir à inscrire le sens moral ou l'intégrité d'un cabinet dans la loi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le présent projet de loi aurait pu améliorer autrement le régime.
Monsieur le Président, le député d'en face n'a pas répondu à la question. C'était pourtant une bonne question.
Le problème, c'est que le Parti conservateur semble s'opposer à un projet de loi qui améliorera la transparence. Je suis persuadé qu'il reconnaît que son propre chef a de l'influence, qu'il est important que les Canadiens sachent qui verse plus de 200 $ à un parti national, et qui en rencontre les dirigeants. C'est essentiellement ce que le projet de loi ferait.
J'aurais cru qu'il serait naturel pour tous les partis de l'opposition, pour tous les députés, d'appuyer l'idée que l'on communique à Élections Manitoba le nom de toute personne, riche ou pas, qui paie plus de 200 $ pour rencontrer le chef d'un parti politique. Qu'y a-t-il de mal à cela? Pourquoi les conservateurs s'y opposent-ils?
Monsieur le Président, j'ai un exemple concret dont le député devrait se souvenir.
Quand l'ancienne ministre du Patrimoine Shelly Glover a appris que des lobbyistes, qui étaient enregistrés pour faire des démarches afin d'obtenir des fonds de son ministère, allaient assister à une activité de financement, elle a annulé les billets et s'est tout de suite adressée à la commissaire à l'éthique.
Ici, nous avons une ministre de la Justice de la Colombie-Britannique qui se rend dans un cabinet d'avocats où se trouvent des gens susceptibles de présenter un jour leur candidature à un poste de juge. Il y a lieu de se demander si c'est acceptable.
Le gouvernement propose une mesure législative qui a pour but de donner l'impression qu'une chose qui n'est pas légitime l'est. Cela n'a rien d'utile. Le gouvernement Chrétien avait présenté une mesure législative qui interdisait les dons provenant des entreprises et des syndicats. Voilà une amélioration utile. Le gouvernement précédent a poursuivi dans le même sens en réduisant le plafond des dons. Une autre mesure utile.
Le projet de loi qui nous est proposé n'a aucune utilité. En fait, nous devrions plutôt être en train de parler de sujets importants, comme le système de paie Phénix et les avions qu'on ne remplace pas dans des délais raisonnables.
[Français]
Monsieur le Président, j'avais hâte de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50 au nom du Bloc québécois.
Ce projet de loi est réputé avoir pour objectif de rendre plus transparent le financement des partis politiques. Le problème, c'est qu'il passe complètement à côté du coeur du problème, et j'ai la triste impression que c'est voulu ainsi. Je tiens à rappeler que nous sommes tous ici des représentants de la population qui nous a choisis et non pas des représentants du parti politique que nous avons choisi. Nous sommes ici pour parler en son nom et défendre ses intérêts. Nous sommes ici pour nous assurer que les gens de chez nous seront défendus face aux intérêts des puissants.
Les groupes d'intérêts et les élites ont leurs lobbys pour faire avancer leurs dossiers; la population a le sien, en quelque sorte, c'est nous. Toutefois, la population perd confiance en nous. C'est rendu banal que d'accuser les politiciens d'être corrompus, à la solde des plus riches, tous vendus. Mépriser la classe politique, c'est rendu un sujet de conversation d'ascenseur et de file d'attente, comme la météo et les misères du Canadien. Cette relation entre nous et les gens qui nous ont élus, c'est le coeur de la démocratie. Si nous laissons ce lien se rompre, nous ne servons strictement plus à rien.
Dans le projet de loi C-50, le gouvernement prétend vouloir rendre plus transparent le financement des partis politiques. Dorénavant, quand les partis au gouvernement voudront organiser des cocktails à 1 500 $ le billet d'entrée, il faudra l'annoncer d'avance et rendre publics les noms des participants.
Cependant, le problème n'a jamais été le fait que ces événements n'étaient pas publicisés. Quand bien même ces soirées à 1 500 $ le billet d'entrée feraient la une des journaux, les gens de Joliette, que je représente, n'y seraient pas. Ils n'ont pas cet argent à investir pour rencontrer des politiciens. En fait, la plupart d'entre eux aimeraient tout simplement avoir cet argent.
Le problème n'a jamais été le fait qu'on n'obtenait pas le nom des personnes présentes à ces soirées. Les contributions politiques sont rendues publiques chaque année par le directeur général des élections. Il suffit d'un petit tour sur son site Web pour avoir toute l'information en main.
Le problème n'a rien à voir avec la publicité liée au grand ballet canadien des deux principaux partis fédéraux, ni avec la liste d'invités. Le problème, c'est les événements eux-mêmes. Le problème, c'est qu'en vendant un accès privilégié au premier ministre, aux ministres et aux aspirants ministres de l'opposition, quand les sondages vont bien, on donne l'impression à la population que l'attention des preneurs de décision a un prix. Dans ce cas-là, c'est 1 500 $.
On donne aussi l'impression aux gens qu'il y a une démocratie peur eux et une autre pour les intérêts particuliers; la démocratie du monde ordinaire et celle de ceux qui peuvent payer. C'est un mode de financement qui est malsain pour des raisons qui sont évidentes pour tout le monde sauf pour les politiciens qui en profitent. Les commentateurs qualifient souvent la population de cynique, mais c'est complètement faux. La population a un sens moral. Elle distingue ce qui est bien de ce qui est mal. C'est plutôt nous qui sommes suspectés d'être cyniques et de n'être guidés que par nos propres intérêts.
En politique, ce qu'on a de plus précieux, c'est notre réputation. Nous avions réglé ce problème dans le passé. Ce sont les libéraux eux-mêmes, sous Jean Chrétien, qui avaient apporté cette solution, soit le financement public des partis politiques en fonction du nombre de votes reçus. Avec le financement public, la caisse électorale des partis est directement liée au choix démocratique de la population. Pour chaque vote, les partis politiques reçoivent un petit montant d'argent, l'équivalent d'un café moyen au commerce d'une quelconque sortie d'autoroute.
En échange du financement public, il faut abaisser le montant maximal des dons que peuvent recevoir les partis et les élus. Il faut instaurer un plafond raisonnable et décent. Avec ces deux mesures, on enverrait deux messages aux gens. D'abord, on leur ferait signe que leur vote compte, car même si le parti pour lequel ils ont voté perd les élections, ils aident à financer le parti politique qui correspond le mieux à leurs idéaux. C'est une manière d'encourager les gens à voter pour le parti qui les représente le mieux, plutôt que de les forcer à mettre un X à côté du nom du moins pire candidat au poste de premier ministre ou, sinon, à côté de celui qui a le plus de chances de battre le pire candidat. Ensuite, on encouragerait la diversité des voix en politique en assurant un financement stable, prévisible et récurrent pour tous les partis politiques, y compris les petits. C'est donc nécessairement encourager les débats d'idées à la Chambre, et cela, il n'y en a jamais trop dans une démocratie, bien au contraire.
Le financement public combiné à la réduction des montants des dons, c'est aussi dire aux électeurs que chaque vote est égal, parce que les partis ne se financent pas en courtisant les élites lors de soupers dispendieux en tête à tête.
Il n'y a rien à cet effet dans le projet de loi C-50 dont nous discutons aujourd'hui. Ce n'est que du vent.
Par conséquent, nous allons voter contre ce projet de loi; ce n'est pas parce qu'il est nuisible, mais parce qu'il est carrément inutile. J'ajouterais que c'est malhonnête de prétendre assainir la démocratie avec ce projet de loi. Des solutions réelles existent et nous pouvons poser des gestes forts. Or on se contente ici d'ajouter des « mesurettes ».
Ce projet de loi, c'est de la poudre de perlimpinpin. Son principal objectif est de détourner notre attention des problèmes d'éthique du gouvernement actuel, qui ressemblent d'ailleurs curieusement à ceux du précédent gouvernement, je le souligne. Avec le projet de loi C-50, les mêmes histoires qui ont mis dans l'embarras le premier ministre, le ministre des Finances, la ministre de la Justice, et j'en passe, se reproduiront.
En terminant, je demande à mes collègues d'avoir une pensée pour leurs électeurs. Nous connaissons tous nos électeurs. Nous les côtoyons. Ce sont, entre autres, des voisins, des amis, des membres de notre famille, des membres de nos communautés, des gens qui s'impliquent et des bénévoles. Nous connaissons leurs valeurs, leurs besoins et leurs souhaits. Nous savons aussi à quoi ils s'attendent de nous. Je demande donc à mes collègues d'agir et de poser un geste concret pour renforcer et, dans certains cas, rétablir le lien de confiance avec la population.
Oui, il ya une solution facile. Je viens de la décrire, et ce n'est pas innocemment, parce qu'elle est actuellement sur la table. En effet, mon collègue de Terrebonne l'a proposée dans un autre projet de loi dont on débat ces jours-ci à la Chambre. Son projet de loi rétablit le financement public des partis et réduit le montant maximal des dons.
Je tiens à assurer à mes vis-à-vis au gouvernement que mon collègue de Terrebonne n'est ni chicanier ni égoïste. C'est un homme généreux. Il n'en voudrait pas au gouvernement s'il prenait la maquette qu'il propose dans son projet de loi pour l'inclure dans le budget. Il se serait tout à fait ouvert à cela, tout comme moi.
Il saluerait même le courage que le gouvernement démontrerait en posant le bon geste. Le système actuel nous coûte tout simplement trop cher. Combien? Il nous coûte la légitimité de la démocratie au Parlement fédéral, ni plus ni moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question à l'endroit de mon collègue d'en face a trait au commissariat indépendant. Mary Dawson a mentionné que la mesure législative est positive et qu'elle garantira une plus grande transparence. Je crois que la plupart des intervenants seraient d'avis qu'elle garantit une plus grande transparence de la part du premier ministre et du Cabinet, et qu'elle tient compte également du rôle important que jouent les chefs des partis politiques, qu'il s'agisse du chef du Bloc, du NPD ou du Parti conservateur.
Mon collègue voit-il un inconvénient à obliger au moyen d'une loi ces chefs, le premier ministre et le Cabinet à faire preuve d'une plus grande transparence? Lorsque quelqu'un versera 500 $, disons, pour assister à un souper, les Canadiens auront le droit de savoir qui le premier ministre ou le chef d'un parti politique a rencontré. N'est-il pas raisonnable de le prévoir dans la mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi, et ce n'est pas parce qu'il est négatif, mais vraiment parce qu'il est inoffensif et insignifiant. L'information est publiée à la fin de l'année sur le site du directeur général des élections. On sait qui a contribué à chaque parti politique, car cette information est rendue publique.
Le Bloc québécois dénonce le fait que le projet de loi cherche à donner une fausse réponse au problème éthique actuel. En effet, selon le projet de loi, on publiera l'information sur les personnes qui rencontrent le premier ministre, les ministres ou encore les aspirants premiers ministres et ministres. Toutefois, le nombre de rencontres ne diminuera pas nécessairement. Dans notre système démocratique, ce n'est pas qui rencontre ces personnes qui pose un problème. On sait qui rencontre qui. Le système de financement doit être différent de celui en place actuellement. On doit revenir à la méthode de Jean Chrétien, c'est-à-dire, un financement public.
Actuellement, les partis politiques au pouvoir ou qui y aspirent, selon les sondages, peuvent avoir un plus grand financement provenant des milieux économiques. On voit que les milieux économiques sont déjà hyperpuissants. La base même de la démocratie est de faire preuve d'un peu d'équité entre chaque individu et chaque voix pour que les chances soient égales et que la classe moyenne et ceux qui gagnent peu puissent aussi être représentés.
Le système de financement actuel ne respecte pas cela, et c'est pourquoi nous le dénonçons. Le projet de loi actuel ne fait que détourner l'attention et il est insignifiant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il pense du cynisme suscité par le gouvernement actuel en raison des décisions qu'il a prises relativement à la réforme électorale et du financement sous toutes ses formes des activités politiques. De nombreux habitants de ma circonscription m'ont signalé qu'ils sont très déçus du gouvernement et du fait qu'il a rompu ses promesses, en particulier celle qui portait sur la réforme électorale, l'une des principales promesses du programme électoral des libéraux. Ces gens ont voté pour les libéraux en raison de cette promesse, et maintenant, ils sont devenus cyniques et pourraient ne plus jamais aller voter. C'est très dommageable pour la démocratie canadienne. J'aimerais que le député me dise ce qu'il en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
À mon avis, le gouvernement actuel est l'incarnation même de ce que représente le cynisme en politique. Mon collègue a parlé du projet de réforme électorale qui était dans la plateforme du Parti libéral lorsque celui-ci était le deuxième parti de l'opposition. Une fois rendu au pouvoir, servi par le mode actuel, on laisse faire les membres du comité en supposant qu'ils ne s'entendront pas.
Le comité s'entend? On le désavoue publiquement. On a des problèmes de scandales de financement du parti? On fait un projet de loi insignifiant pour essayer de détourner l'attention, ni plus ni moins.
Cela s'enchaîne avec le projet de loi sur la légalisation du cannabis. On observe que les permis sont attribués à des amis du parti et que la valeur des actions au cours des derniers mois a plus que triplée. Il y a du cash là-dedans, beaucoup de cash qui profite aux amis. Cela alimente le cynisme dans la population et cela doit changer. J'espère bien qu'aux prochaines élections nos électeurs sauront faire un choix éclairé en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais essayer de faire comprendre aux députés la logique de ce projet de loi.
Une voix: Cela pourrait déclencher une révolution.
M. Tom Kmiec: Oui, monsieur le Président, cela pourrait déclencher une révolution.
Commençons par proposer un titre abrégé. Je crois que c’est un slogan du parti libéral qui ferait un bon titre abrégé pour le projet de loi C-50: on ne prête qu'à Dieu, les autres paient comptant. C’est également un proverbe yiddish et c’est pour cela que je souhaite qu’il serve de titre abrégé. Il s’inscrit d’ailleurs bien dans la logique de ce projet de loi qui montre que le Parti libéral du Canada souffre d’un problème profond: il ne peut s’empêcher d’accepter les dons illégaux que lui offrent les groupes d’intervenants.
Je ne dis pas cela pour les simples députés d'arrière-ban. Je pense aux ministres qui ont beaucoup réfléchi et qui déposent aujourd’hui un projet de loi qui ne s’applique qu’à eux. Ils auraient déjà pu agir, semble-t-il. Ils auraient pu appliquer des normes morales et éthiques et ne pas se comporter de la sorte. Au lieu de cela, ils adoptent un projet de loi leur disant de ne pas poser certains gestes. Ils nous disent, à nous qui sommes de ce côté-ci de la Chambre, d'avoir foi en eux cette fois-ci; il faudra peut-être aussi leur donner un peu d’argent s’ils acceptent le titre abrégé. Il faut avoir foi en nous cette fois-ci, nous nous conformerons à la loi parce que nous sommes capables de le faire.
Le leader du gouvernement, le premier ministre s’est montré tout à fait incapable de respecter les normes d’éthique qui figurent dans le Code et dans la loi elle-même. La commissaire à l’éthique l’a sanctionné pour avoir contrevenu à quatre articles de la Loi sur les conflits d’intérêts. Elle les a énumérés et fournit les arguments présentés dans cette affaire. En fait, elle a totalement réfuté les arguments avancés par le premier ministre et ses avocats pour excuser son geste.
D'un côté de la Chambre, on essaie de composer avec une situation désastreuse et on réclame que le premier ministre rembourse aux contribuables les 200 000 $ qu'il a gaspillés et qu'il a réclamés injustement. Maintenant, on se fait dire qu'une nouvelle loi sera mise en place. Les ministres seront tenus de respecter des normes en matière d'éthique qui seront inscrites dans la loi, et cela consiste à révéler qui participe aux activités de financement du Parti libéral. Si c'est là l'objectif de ce projet de loi, la logique exigerait presque de remplacer le titre abrégé par « On ne prête qu'à Dieu, les autres paient comptant », car voilà le raisonnement derrière ce projet de loi. C'est un projet de loi qui ne sert à rien.
D'autres députés en ont parlé. Par exemple, lors d'un débat précédent, le député d'Edmonton-Ouest a fait allusion au troisième épisode de la quatrième saison de Seinfeld, intitulé « The Pitch », dans lequel George pense à une idée d'émission de télévision qui ne porte sur rien du tout.
Il n'y a rien dans ce projet de loi que le gouvernement n'est pas déjà en mesure de faire. J'ai dit à quelques députés qu'il serait plus simple de demander à un jeune de 10 ans de chercher « activités de financement du Parti libéral » sur Google, et on obtiendrait le même résultat que ce projet de loi.
Nous pourrions faire une recherche dans Google pour voir où les ministres vont en voyage. J'ai du personnel pour effectuer cette tâche, de toute façon, parce que je veux savoir si les ministres du cabinet libéral se rendent à Calgary ou à d'autres villes ou d'autres régions qui m'intéressent; ainsi, je sais où ils organisent leurs activités de collectes de fonds. On peut toujours trouver des photos en ligne, sur Twitter, Facebook et Snapchat.
Ce projet de loi ne contient aucun élément qui apporterait une amélioration — même minimale — aux obligations éthiques et morales du gouvernement. De toute façon, il ne pourra pas les respecter, alors pourquoi l'obliger à adopter un projet de loi, si nous savons qu'il est incapable de respecter la Loi sur les conflits d'intérêts? Pourquoi la Chambre devrait-elle adopter une loi qui dira aux libéraux de faire quelque chose, alors que nous avons déjà la preuve qu'ils sont incapables de respecter les exigences qui sont déjà en place? Le premier ministre lui-même n'arrive pas à respecter les exigences de la Loi sur les conflits d'intérêts, et il a été condamné par la commissaire à l'éthique pour cette raison. Nous le savons déjà, alors pourquoi aurions-nous besoin de ce projet de loi?
Évidemment, je n'appuierai pas le projet de loi. Je songerai à présenter un amendement pour changer le titre abrégé. Je vois que le greffier y songe. Je vais y penser et je lui en ferai part à la fin de mon intervention, pour qu'il sache si c'est quelque chose que je veux faire, ou bien si je blague.
Je remarque que la sanction prévue par cette loi pour les infractions de responsabilité stricte est une amende de 1 000 $. Or, une activité de financement importante à laquelle participent des ministres du cabinet pourrait générer 50 000 $, 100 000 $ ou 200 000 $ — nous ignorons les sommes exactes.
Des sociétés d'État de la République populaire de Chine pourraient avoir de multiples occasions d'acquérir des entreprises du secteur privé, et rien ne les empêche de participer à des activités de financement. Qui sait combien d'argent les libéraux pourraient ainsi recueillir? Ils seraient alors passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende de 1 000 $.
Ce type de sanctions ne semble pas efficace chez les libéraux. Le premier ministre a reçu une amende de 500 $. On parlerait du double. Cette hausse est pratiquement risible. C'est trois fois rien si on tient compte des fonds qu'un ministre peut recueillir en se rendant dans une certaine ville pour participer à de telles activités de rencontre avec des intervenants. On ne devrait pas faire de telles choses.
Je m'appuie partiellement sur mon expérience personnelle à titre d'ancien employé exonéré ici, à Ottawa. J'ai aussi fait partie du personnel de l'Assemblée législative à Edmonton. Je connaissais les règles à suivre. Tous les employés en étaient informés. Il revenait autant aux membres du personnel qu'aux ministres de les respecter. Nous devions protéger le ministre pour qui nous travaillions de notre mieux. Le ministre était aussi responsable de respecter les normes éthiques et morales. Nous n'avions pas besoin d'une loi pour distinguer ce qui est juste de ce qui est répréhensible. Dans le cas présent, les libéraux affirment qu'ils ont besoin de le préciser dans une loi. Il faut que la Chambre des communes et le Sénat leur tiennent la main.
En l'occurrence, les libéraux continueraient de recueillir de l'argent auprès de certains intervenants, alors qu'ils ne devraient probablement pas le faire. Toutefois, ils feraient preuve de transparence à cet égard. Ils afficheraient quelque part en ligne des rapports présentés dans un beau format. Peut-être même qu'ils enverraient des gazouillis à ce sujet ou qu'ils mettraient l'information sur Snapchat ou Instagram. Il serait ainsi beaucoup plus facile de trouver l'information. Or, ils ne devraient tout simplement pas tenir de telles activités. C'est aussi simple que cela.
Si on leur offre un voyage en hélicoptère privé vers une île paradisiaque dans les Caraïbes, les libéraux devraient tout simplement refuser. C'est aussi simple que cela. Il n'y a rien de compliqué là-dedans. Il n'est pas nécessaire de tout faire approuver par le commissaire à l'éthique. Il n'est pas nécessaire de tout vérifier auprès du commissaire à l'éthique. Peuvent-ils prendre des vacances? La réponse est simple. Si quelqu'un leur offre quelque chose qui semble trop beau pour être vrai, comme des vacances toutes dépenses payées dans une île, ils devraient refuser.
Des intervenants pourraient exercer des pressions auprès de ministres en achetant des billets pour des activités qui permettent au parti d'amasser des sommes importantes. Les ministres ne devraient pas organiser des activités de ce genre. Ils ne devraient pas accepter d'argent. Dans le cas contraire, ils devraient rendre l'argent recueilli. Par le passé, la Chambre a fait preuve d'une grande indulgence à l'endroit de ministres qui ont admis leur faute et qui ont remboursé l'argent. Des ministres ont agi ainsi. Des députés l'ont aussi fait. La Chambre a fait preuve de discernement dans ce genre de situation.
Nous comptons notamment sur le commissaire à l'éthique pour nous rappeler les faits entourant une affaire, puis nous discutons de ces faits à la Chambre. C'est aussi pourquoi nous demandons au premier ministre de rembourser l'argent qui a illégalement, injustement et indûment été facturé aux contribuables.
Ce projet de loi n'est qu'un écran de fumée. Il ne porte sur rien. Il est vide de contenu. Il devrait vraiment être amendé. Nous pourrions l'amender presque au complet en écrivant simplement « On ne prête qu'à Dieu, les autres paient comptant », car on dirait bien que c'est de cela qu'il s'agit. Ils doivent atteindre des objectifs de financement, et tous les moyens sont bons pour y parvenir. Dans leurs efforts visant à paraître irréprochables sur les plans éthique et moral et à nous montrer que tous les membres du Cabinet font preuve d'une intégrité sans faille, ils affirment présenter une mesure législative et tout divulguer afin que tous puissent savoir exactement qui organise des activités de financement avec eux et qui participe à leurs rencontres.
Peu importe s'il s'agit de lobbyistes ou de la maison d'un lobbyiste. S'il y a des parties intéressées et qu'il existe une perception de conflit d'intérêts, ils ne devraient pas aller de l'avant. Ils ne devraient pas accepter leur argent.
Monsieur le Président, vous m'indiquez que mon temps de parole est presque écoulé. Je vais terminer ainsi ma contribution au présent débat. Ils ne devraient pas aller de l'avant. Ils devraient rendre l'argent s'ils l'ont obtenu injustement. Par ailleurs, ils ne devraient pas faire adopter une mesure législative alors que tout cela devrait simplement être une question de gros bon sens. Si c'est une question de gros bon sens, une mesure législative devrait être inutile. C'est pour cela qu'on parle de gros bon sens. Tel n'est pas l'objectif d'un projet de loi. Un projet de loi vise à établir des règles et des lignes directrices officielles, et à attribuer des conséquences à des gestes. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi C-50. Il s'agit d'un problème propre au Parti libéral du Canada, et non au gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je connais le député depuis un certain temps déjà. Il est un nouveau venu à la Chambre. Je l'ai vu en action au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et j'éprouve énormément de respect à son égard, tant comme député que comme membre du personnel exonéré dont il a fait mention.
Je parlerai probablement davantage du projet de loi C-50 lui-même que des arguments et des affirmations du député. Dans le cas qui nous intéresse ici, la transparence constitue un élément clé. Depuis 14 ans que je siège à la Chambre, j'ai toujours vu les députés réclamer la transparence mais non dans le but d'éliminer quelque chose qui existe, notamment les activités de financement. Il va sans dire qu'il y a des certitudes dans la vie comme la mort, les impôts et, bien sûr, les activités de financement, parce que nous devons tous passer par là, comme l'ont reconnu les députés d'en face. Je leur en suis reconnaissant.
Le projet de loi C-50 offre une certaine transparence à ceux qui, pour appuyer leur parti ou pour représenter leur circonscription, souhaitent participer à des activités. Des règles sont en place pour assurer la transparence afin que tout le monde soit au courant de ce qui se fait et puisse participer aux activités démocratiques.
Dans certains cas, entre autres aux États-Unis, les activités de financement visent des objectifs qui vont très loin. Personnellement, je me réjouis des lois que nous avons au Canada. Le député a mentionné que, il y a bien des années, Jean Chrétien a interdit les dons d'entreprises et de syndicats. Je souscris à cette mesure. C'était vraiment un pas dans la bonne direction. La mesure législative dont nous sommes saisis constitue un autre pas dans la bonne direction pour accroître la transparence.
Si le député n'appuie pas le projet de loi C-50, quelle solution propose-t-il?
Monsieur le Président, le député et moi avons passé beaucoup de temps ensemble — matin, midi et soir — à remplir nos fonctions au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais, heureusement, aucune fin de semaine.
La réponse est plutôt simple. Il faut rehausser les normes éthiques et morales. Le député m'a entendu le dire au comité et je vais maintenant le répéter à la Chambre, mais plus succinctement. Nous n'avons pas besoin d'un projet de loi pour nous dire quoi faire si nous possédons un sens moral pour nous guider dans la prise de bonnes décisions. Si nous le respectons, nous finirons toujours par emprunter la bonne voie et suivre le bon chemin. Un autre projet de loi à lui seul ne réglera jamais les problèmes éthiques dans lesquels se retrouvent empêtrés les gens d'en face, ceux qui sont assis sur les banquettes ministérielles. Je ne parle pas du caucus ministériel. Je parle expressément des membres de l'exécutif, du Cabinet. Je veux établir une distinction très claire entre les deux.
En règle générale, la plupart des députés et des sénateurs pensent qu'ils peuvent régler les problèmes en adoptant de nouvelles mesures législatives, mais ce n'est pas la solution. La solution consiste à mieux se comporter et à mieux agir. On l'a entendu à maintes reprises dans les discours des députés d'en face: il faut faire mieux. Mes enfants me sortent parfois la citation suivante à leur retour de l'école: « Nous devons être le changement que nous voulons voir dans le monde ». Voilà ce qu'il faut faire: il faut simplement se comporter mieux.
Quel échange intéressant, monsieur le Président, et quel beau discours de la part de mon collègue de Calgary Shepard. Je me rappelle toutefois qu'à la dernière législature, mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame a déjà abordé la question de la transparence. C'était dans le cadre du débat sur le projet de loi C-613, qui était parrainé par le premier ministre et qui portait sur la reddition de comptes relativement à l'accès à l'information. Les beaux discours qu'il nous a servis alors qu'il était dans l'opposition ont été relégués aux oubliettes depuis que son parti est au pouvoir. Il avait promis que ce projet de loi obligerait le gouvernement à rendre des comptes comme jamais auparavant. Le mot « transparence » figurait même dans le titre.
En parlant d'accès à l'information, le député a mentionné Suzanne Legault et toutes sortes d'autres choses. Mme Legault a critiqué le premier ministre parce que le projet de loi dont la Chambre était saisie ne répondait pas aux besoins. Or, nous voilà aujourd'hui aux prises avec une mesure sur le financement politique qui n'est rien d'autre qu'une opération de relations publiques pour légitimer certains des agissements du premier ministre.
Se soucie-t-on vraiment de transparence, ou serait-ce plutôt que le Cabinet du premier ministre veut se donner les moyens de contrôler le message?
C'est exactement cela, monsieur le Président: ce projet de loi vise à tourner la page sur un problème qui continue de hanter les libéraux par la faute du Cabinet du premier ministre. La preuve en est d'ailleurs dans les données trimestrielles sur le financement politique qui viennent tout juste d'être rendues publiques. Sans les activités de financement donnant un accès privilégié qu'ils organisaient et les écrans de fumée qu'ils nous proposent aujourd'hui, les libéraux sont incapables de suivre le rythme.
Les Canadiens savent que le gouvernement qui les représente agit de manière contraire à l'éthique et contraire à leurs intérêts; il ne pense qu'à ses intérêts à lui.
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-50, qui constitue à mes yeux une formidable occasion ratée d'améliorer concrètement les méthodes de financement politique du pays. C'est éminemment décevant. Nous allons l'appuyer, évidemment, mais c'est presque à regret parce qu'il ne donnera à peu près rien.
Les libéraux essaient de nous duper avec un procédé que je qualifierais de miroir aux alouettes et qu'a utilisé ce matin le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comme nous serons au courant de leurs activités de financement donnant un accès privilégié, nous n'aurons plus besoin de nous en faire. « Circulez, il n'y a plus rien à voir ici », qu'ils nous disent.
Or, ils évitent la vraie question. Ils prétendent que la merveilleuse transparence qu'ils proposent changera la donne, mais ils oublient de nous dire que des gens pourront encore donner de l'argent au parti dans une résidence privée de West Vancouver, de Bay Street ou d'un autre endroit du genre. Les Canadiens devraient être aux anges de pouvoir désormais apprendre quelques jours à l'avance la tenue d'une activité de financement et de savoir qui y sera présent. Ils ne devraient pas se soucier du fait qu'une telle activité soit encore un moyen parfaitement légal d'obtenir un accès privilégié. Je sais qu'une certaine personne a versé beaucoup d'argent pour assister à une activité de financement où elle a pu parler au ministre des Finances ou au premier ministre. On les a vus sur le patio à l'arrière de cette résidence de West Vancouver.
Les libéraux ont prétendu à un certain moment que ces activités n'étaient que des moments de plaisir leur permettant d'aider leur parti. Puis, le premier ministre a admis que, parfois, certaines discussions ont lieu lors des activités de financement, par exemple, pour savoir qui aura tel ou tel contrat, quelle société d'avocat obtiendra cette année le contrat des poursuites dans le secteur de la pêche, qui se verra accorder le contrat de construction d'un pont, et ainsi de suite. Voilà qui accentue le désenchantement des Canadiens envers le gouvernement actuel et à l'égard de la démocratie en général. Les gens y voient une manifestation des inégalités qui persistent, parce que ce n'est pas n'importe quel habitant d'une région rurale ou d'un quartier pauvre du Canada qui peut se permettre d'assister à une telle activité de financement en échange d'un don de cette ampleur, pour avoir le privilège de dire deux mots au premier ministre sur un projet qu'il veut promouvoir. À l'inverse, une personne qui a beaucoup d'argent peut apparemment se le permettre, et nous devrions faire semblant que ce n'est pas problématique. Nous devrions nous dire que, puisque nous sommes au courant que l'activité a lieu, il n'y a pas de raison de s'inquiéter.
Ce n'est pas vrai. Il faut s'inquiéter parce que cette pratique mine la démocratie au pays.
Ce projet de loi est une vraie farce. On aurait pu faire tellement mieux. Les libéraux n'ont tenu aucun compte des recommandations de la commissaire aux conflits d'intérêts. Ils pensent que s'ils détournent l'attention, s'ils font le coup du miroir aux alouettes, les Canadiens vont oublier.
Parlant de miroir aux alouettes, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre nous en a donné un autre bel exemple. Selon lui, Jagmeet Singh, le chef du NPD, doit également faire preuve de transparence pour que nous puissions en savoir plus sur les activités de financement de l'opposition aussi. Je tiens toutefois à souligner un tout petit détail. Je pense que les députés conviendront — du moins, je l'espère — que Jagmeet Singh n'accorde pas de contrats pour la construction de ponts, pour des services juridiques ou pour d'autres projets, quels qu'ils soient, qu'on essaie de convaincre le gouvernement de réaliser. Tout cela est honteux.
Les libéraux pensent qu'ils peuvent convaincre les Canadiens que ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre, que nous sommes tous à égalité, sans tenir compte du fait que le gouvernement décide de l'utilisation de milliards de dollars par année et qu'il nomme les gens qu'il veut à des milliers de postes. Pour une raison quelconque, il faudrait veiller à ce que les partis de l'opposition soient traités exactement comme le premier ministre et le Cabinet. Je n'en reviens pas. J'espère que les Canadiens ne se laissent pas duper par ce discours.
J'ai signalé plus tôt au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes qu'hier était un bien triste anniversaire. Le gouvernement actuel a été élu dans une large mesure — je peux confirmer sans hésiter que c'est le cas parmi les jeunes dans ma circonscription — sur le principe que les lois électorales seraient modifiées. Le Parti libéral, avec 39,5 % des voix, a obtenu la totalité du pouvoir, et c'est censé être tout à fait acceptable. Les gens ont affirmé que le premier ministre est allé dans leur circonscription et, si je ne m'abuse, dans des dizaines d'autres, pour déclarer que tout cela était chose du passé. Il y a eu un an exactement hier que le premier ministre a décidé qu'il plaisantait. Le cynisme que cela suscite m'attriste en tant que Canadien et en tant que personne qui croit en la démocratie parlementaire.
Je n'ai pas l'habitude de citer La Presse canadienne, mais je dois reconnaître qu'elle a soulevé un point intéressant le 1er décembre dernier. C'est qu'il est bon de savoir jauger la véracité des faits. Elle est revenue sur la première réponse que les libéraux ont donnée après avoir dit qu'ils ne procéderaient pas à la réforme électorale. Les libéraux ont affirmé qu'ils n'y procéderaient que s'ils recevaient un large appui. En avaient-ils seulement parlé pendant la campagne électorale?
Selon La Presse canadienne, qui est loin d'être un organe radical du NPD, cette réponse brillait par son manque de véracité. À mon avis, c'est une bonne chose que la presse, à tout le moins, suive la situation et comprenne ce qui se passe.
Puis, pas plus tard que samedi matin dernier, le premier ministre a été reçu à l'émission « The House » de CBC/Radio-Canada. Il a déclaré que la représentation proportionnelle, qui est l'option que privilégient la plupart des Canadiens, selon les différents sondages, diviserait les Canadiens et ne ferait qu'exacerber les petites différences dans l'électorat. Je suppose que c'est pour cette raison que nous ne procédons pas à la réforme. Un autre motif invoqué, c'est le système de scrutin préférentiel. Les gens n'ont pas aimé les options chouchous du premier ministre, alors il a plié bagage et il est retourné chez lui.
Je sais que je traite la chose à la légère. Je sais que c'est facile de faire des blagues sur le sujet. Ce que le gouvernement a fait — manquer à sa promesse de procéder à une réforme fondamentale, qui avait été répétée ad nauseam d'un bout à l'autre du pays pendant la campagne électorale pour tenter de rallier les jeunes — est un sujet de plaisanterie continuel au Canada.
Selon mon collègue d'Okanagan, certains des habitants de sa circonscription ont dit, si je me souviens bien, qu'ils allaient voter selon le choix de leurs enfants. Ils se sont laissés enthousiasmer par la promesse électorale. Essentiellement, en raison de la promesse de réforme électorale non tenue du premier ministre — on ne sait pas pour qui ils ont voté, mais on peut le deviner —, ils n'iront plus voter. Ils sont devenus comme bien des gens de ma circonscription qui se demandent à quoi bon et ils seront indifférents aux prochaines élections.
Ce projet de loi pourrait aussi être considéré comme la « loi des lobbyistes au désespoir ». Je sais que j'ai parlé de miroir aux alouettes, mais je ne sais pas si je devrais lui donner ce titre. Dorénavant, je vais l'appeler la « loi des lobbyistes au désespoir », car qui voudra envoyer à grands frais des lobbyistes à Ottawa quand il suffit de payer plus ou moins 1 000 $ pour pouvoir rencontrer le ministre des Finances dans le jardin de la résidence d'un milliardaire de West Vancouver ou dans une fête donnée par un gros bonnet de Bay Street quelque part dans Rosedale afin d'en profiter pour faire ses demandes?
Qui a encore besoin de lobbyistes? J'ai un peu pitié d'eux parce que les activités de financement donnant un accès privilégié sont beaucoup plus efficaces. Je sais à qui m'adresser. Je ne passerai pas par un quelconque secrétaire parlementaire — en passant, les secrétaires parlementaires ne sont pas visés par la mesure législative dont nous sommes saisis — et je ne passerai pas non plus par un chef de cabinet ni qui que ce soit d'autre. Non, je vais m'adresser directement au ministre des Finances pour parler de réforme du régime de pensions, comme l'a fait Morneau Shepell.
Je dirais aussi que le cynisme dont est imprégné le projet de loi et l'iniquité qu'il représente sont absolument révoltants. Je reprends les propos du journaliste Paul Willcocks à ce sujet:
Les activités de financement donnant un accès privilégié mettent en péril la démocratie et mettent en évidence les inégalités politiques au Canada. Les riches et les puissants mettent la main à la poche pour faire valoir leurs intérêts en cachette tandis que le reste de la population est tenue à l'écart. Ces activités permettent au parti au pouvoir d'asseoir sa domination politique en monnayant l'accès au premier ministre, aux ministres et aux haut placés.
C'est inacceptable. Ce sont là de bien beaux changements superficiels, que nous appuierons, mais je redis en terminant ce que je disais au début: nous ratons une belle occasion d'améliorer les choses. Ce projet de loi n'est ni plus ni moins qu'un miroir aux alouettes, un leurre. Il ne s'attaque pas au problème. Il ne fait que fermer les yeux sur une pratique qui dure depuis beaucoup trop longtemps et qui met en péril notre démocratie.
Monsieur le Président, je reprends mes questions là où j'ai arrêté, au sujet des commentaires du député conservateur. Le député a dit qu'il appuie le projet de loi, mais que celui-ci ne va pas assez loin, d'après lui. C'est très bien, et je respecte son opinion.
Le député a continué en vilipendant la façon dont nous nous y prenons pour recueillir des fonds. Je vais laisser de côté ses affirmations concernant le financement donnant un accès privilégié. Je ne suis pas dans le secret de toutes les conversations qui ont lieu entre les ministres fédéraux ou provinciaux et d'autres personnes. Si la conversation aborde la question de l'influence, c'est inacceptable; je le reconnais.
Cependant, reconnaissons le fait que les ministres canadiens appartiennent aussi à une assemblée législative, qu'ils participent à des élections et qu'ils doivent recueillir des fonds pour leurs campagnes. Le député a parlé du chef de son parti, Jagmeet Singh. Si nous examinons les chiffres de la course à la direction, on verra qu'il est très habile pour recueillir des fonds, et qu'il dépasse de loin le succès de ses collègues à cet égard. Je ne veux rien insinuer au sujet de ces conversations et de ce qui aurait pu être dit.
Si ce projet de loi ne va pas assez loin, jusqu'où faut-il aller avant d'interdire carrément aux gens d'organiser des activités de financement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame d'avoir eu l'obligeance de reconnaître que tous les partis doivent amasser des fonds. J'accepte tout à fait cela. Toutefois, lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne devrait pouvoir s'entretenir avec un ministre à une activité de financement au sujet d'un marché ou d'un poste qu'elle convoite, les libéraux ont changé leur fusil d'épaule.
Il y a quelque temps, la directrice nationale du Parti libéral, Christina Topp, a tenté de défendre son parti par une affirmation ridicule. Elle a dit: « les activités de financement sont des activités partisanes où on ne discute pas des affaires de l'État. » Quelques semaines plus tard, le premier ministre a confirmé que les donateurs parlaient bel et bien des affaires de l'État et faisaient pression sur lui pour faire valoir leurs propres intérêts à ces activités de financement.
Je suis heureux d'avoir pour chef Jagmeet Singh, un homme disponible et responsable.
Nous pouvons faire mieux que laisser les gens abuser du régime et acheter de l'influence, ce qui, selon le premier ministre, fait partie de la collecte de fonds. Qu'il s'agisse des libéraux, des néo-démocrates ou des conservateurs, cela n'a pas d'importance. Les Canadiens s'attendent à mieux. Bon nombre des citoyens de ma circonscription n'ont pas les moyens de payer 2 000 $ ou 1 500 $ pour s'entretenir avec la personne qui pourrait embaucher ses beaux-frères.
Monsieur le Président, je suis souvent du même avis que le député quand il s'agit de gouvernance et de la conduite du Parlement.
Comme lui, je conviens que les libéraux sont à côté de la plaque en ce qui concerne la distinction entre les simples députés et les membres du Cabinet à qui sont confiés des biens de l'État.
Dans ce contexte, pourquoi le député appuie-t-il le projet de loi? Ce faisant, ne donne-t-il pas de la légitimité à la flagrante et pitoyable tentative de diversion du gouvernement qu'il a soulignée?
Le député pose une excellente question, monsieur le Président. Elle me met mal à l'aise, car je me demande moi aussi pourquoi j'appuie le projet de loi. Je crois que c'est parce qu'il paraît satisfaisant. Je l'appuie parce que je ne veux pas avoir l'air contre la transparence et la vertu.
Suis-je d'avis qu'il améliorera la démocratie canadienne de quelque façon que ce soit? Non. Rate-t-il la cible en ce qui a trait aux dons donnant droit à un accès privilégié? Oui. Est-il ridicule que les libéraux tentent de nous leurrer en affirmant que la situation du chef de l'opposition et de M. Jagmeet Singh est la même que celle des ministres fédéraux et du premier ministre? Évidemment. Néanmoins, je ne veux pas avoir l'air contre la transparence et la vertu.
Monsieur le Président, je suis ravi d’intervenir en ce vendredi dans le débat animé que nous avons sur le projet de loi C-50, qui apporte des changements à la Loi électorale du Canada et traite de financement politique.
De la façon dont mon estimé collègue de Calgary Shepard décrit la situation, avec ce projet de loi qui ne porte sur rien du tout, on est vraiment en plein épisode de Seinfeld. Le projet de loi découle de l’inconduite du gouvernement par rapport aux activités de financement donnant un accès privilégié, inconduite qui s’est littéralement produite quelques minutes après la formation du gouvernement. J’expliquerai brièvement pourquoi beaucoup peuvent s’en étonner, puisque, pendant 10 ans, les libéraux n’ont pas été au pouvoir. Toutefois, si l’on examine les gens concernés, on verra que le financement donnant un accès privilégié est leur mode opératoire. Pas étonnant que le premier ministre et de nombreux ministres se soient mis à l’oeuvre immédiatement après s'être fait élire en promettant du changement.
À la lecture du projet de loi, la question essentielle que l’on se pose est de savoir de quels changements il s’agit. Cela veut dire, je suppose, qu’avant d’organiser un événement, on doit l’annoncer sur un site Internet bien en vue. Est-ce vraiment révolutionnaire? Il y a quelques autres éléments sur ce qui doit être rapporté et ce qui doit être divulgué. Le principal objectif toutefois, c’est que maintenant, quelque part caché à la page 8 du site #ChangerEnsemble, on a l’information sur l’événement.
De toute évidence, le premier ministre avait fait en sorte que ces activités de financement aient lieu sans tarder. Nous avons pu voir des photos où le premier ministre du Canada est l'un des hôtes d'un événement ou encore participe à la préparation d'un repas destiné à des milliardaires chinois. Ces gestes ont soulevé des interrogations dès le début de la présente législature. Certaines des personnes qui ont participé à l'organisation de ces activités ou y ont assisté avaient aussi des liens avec la Fondation Trudeau, nommée en l'honneur du père du premier ministre.
Quand le gouvernement libéral a éliminé le projet de monument commémoratif de la mission en Afghanistan, certains ont laissé entendre que, comme les Chinois appuient la Fondation Trudeau, on érigerait probablement une statue de Pierre Trudeau avant de construire un monument pour les anciens combattants de la guerre d'Afghanistan. C'est une honte. Je suis heureux que le gouvernement ait tenu compte des réactions indignées de la population et présenté une autre proposition. Il a toutefois annulé quelque chose que j'avais annoncé à titre de ministre des Anciens Combattants, à propos de l'endroit, ainsi qu'un autre monument en l'honneur des récipiendaires de la Croix de Victoria.
Ce sont des activités auxquelles le premier ministre et d'autres ministres ont participé, où ils ont reproduit le principe de financement donnant un accès privilégié aux proches du parti, notamment certaines personnes ayant des liens avec des groupes comme Canada 2020. Je suis certain que cet organisme compte des gens merveilleux. Je me plais à décrire ce groupe ainsi: « Que font les étudiants qui sont membres de l'association libérale de l'Université Queen's lorsqu'ils obtiennent leur diplôme? Ils se joignent à Canada 2020. » Maintenant, cet organisme organise des activités en collaboration avec le Cabinet du premier ministre et il bénéficie d'un accès exclusif. Il y a un lien inapproprié entre le premier ministre et ce groupe de façade. On constate aussi qu'il y a un jeu d'influence lors de certains de ces soupers intimes donnant un accès privilégié auxquels le premier ministre participe.
Pourquoi ne sommes-nous pas étonnés de ce comportement, en dépit des propos dans le programme électoral des libéraux sur l'ouverture et la reddition de comptes et de la remarque du premier ministre à ses ministres sur la reddition de comptes et l'absence totale d'apparence de conflit d'intérêts? Les personnes qui gèrent le Cabinet du premier ministre ont, au cours des années qu'elles ont passées à Queen's Park à baigner dans la politique ontarienne, mis en place le stratagème de financement donnant un accès privilégié le plus complexe jamais vu dans la politique canadienne. Tout au long des gouvernements de Dalton McGuinty et de Kathleen Wynne, il y avait un mécanisme de collecte de dons en échange d'un accès privilégié.
Je vais citer quelques informations publiées dans un excellent article du Globe and Mail que je conseille à certains députés du caucus libéral de lire attentivement. Je sais qu'ils sont déjà préoccupés par l'orientation que sont en train de donner certaines têtes pensantes au Cabinet du premier ministre.
Selon le Globe and Mail, en quelques années seulement, il y a eu 159 activités privées de financement donnant un accès privilégié avec la première ministre Wynne, sans qu'on ait dévoilé ou confirmé l'identité des participants. Pour trois d'entre elles, l'admission était de 10 000 $. Durant cette période, les libéraux, grâce à leur mécanisme de collecte de dons en échange d'un accès privilégié, ont pu recueillir 20 millions de dollars.
Comme nous l'avons appris pendant les premières semaines de débats à la Chambre, les contribuables canadiens ont payé le déménagement de cette machine de Toronto à Ottawa pour que celle-ci dirige le Cabinet du premier ministre. À peine quelques semaines plus tard, ce dernier assistait au même type de dîners privés de financement donnant un accès privilégié. Il a vraiment fallu que la Chambre des communes et les Canadiens expriment leur indignation pour qu'il cesse de le faire, mette une note ou des avis sur le site Web. Ce sont ces éléments de leur campagne de relations publiques qui ont mené au projet de loi C-50.
Nous devons nous pencher sur ce que supposent la transparence et la reddition de comptes. Le gouvernement lance ces mots de manière cavalière, mais voyons ce qu'il en est vraiment.
Il y a un rapport de la commissaire à l'éthique qui porte le nom du premier ministre. Ce rapport révèle que le premier ministre a accepté un cadeau de luxe d'une personne qu'il a côtoyée occasionnellement il y a 30 ans. Or, il en parle maintenant comme d'un ami. J'ai 45 ans, et si je parlais d'un ami avec qui je n'ai pas parlé depuis 30 ans, je pourrais dire que je l'ai côtoyé à l'école secondaire, mais que nous n'étions pas les meilleurs amis du monde. J'ignore si l'Aga Khan figure parmi les amis Facebook du premier ministre, mais je ne crois pas qu'on puisse considérer comme un ami de la famille une personne avec laquelle on a interagi brièvement à des funérailles qui ont eu lieu il y a 30 ans.
Ce qu'il y a de plus inquiétant dans ce rapport, c'est que le premier ministre croyait que cela n'avait pas d'importance, parce que ses rapports avec l'Aga Khan étaient pratiquement de nature cérémoniale pour le pays. C'est ridicule. Par la même occasion, la bonne organisation dirigée par le propriétaire de l'île privée faisait du lobbying auprès du gouvernement pour que l'on continue de soutenir ses programmes. Ce sont de bons programmes, mais cette pratique va directement à l'encontre de la loi, et, selon la commissaire à l'éthique, un tel manquement s'est produit à quatre reprises. Voilà pour le premier rapport qui porte le nom du premier ministre. Un autre rapport sera publié prochainement au sujet du lobbying pendant les dîners offrant un accès privilégié, dont j'ai parlé au début de mon intervention.
En ce qui concerne les conflits d'intérêts, pour les Canadiens qui suivent ce débat, je souligne qu'une situation peut constituer un réel conflit d'intérêts ou en avoir l'apparence, et c'est pour cela que, dans les lettres de mandat que le premier ministre a publiées en grande pompe, mais dont il enfreint régulièrement les principes, on dit que les ministres doivent même éviter de se mettre dans une situation qui a les apparences d'un conflit d'intérêts.
Or, avant de faire campagne, le ministre des Finances tenait en public des discours qui appelaient à changer les lois sur les pensions au Canada, alors qu'il avait des intérêts considérables dans une entreprise qui recommandait un tel changement. Ensuite, il a présenté un projet de loi au Parlement qui vise à apporter ce changement, sachant parfaitement que cela le plaçait à tout le moins dans une situation qui pouvait avoir l'apparence d'un conflit d'intérêts. Est-ce un point de vue déraisonnable de ma part? Pas du tout.
Je sais que le ministre des Finances est un homme honorable. Il a commis une grave erreur. Il devrait le reconnaître et peut-être s'abstenir de commenter le dossier. Il serait probablement approprié qu'il se retire, à titre de député, jusqu'à ce que le rapport sur le projet de loi soit publié. Cette attitude serait digne des objectifs nobles qui ont été établis dans les lettres de mandat du premier ministre. Cela dit, pourquoi devrait-il le faire lorsque le premier ministre est visé par plus d'enquêtes et qu'il refuse de rendre des comptes sur les centaines de milliers de dollars dépensés dans le cadre d'un voyage illégal? C'est tout un signal que le premier ministre lance à son caucus. Il a bien écrit toutes ces choses dans les lettres de mandat des ministres, mais le modèle qu'il donne à suivre est bien différent: il n'accepte pas de rendre des comptes.
Nous pouvons bien adopter le projet de loi C-50 et beaucoup d'autres mesures législatives à la Chambre, mais si les libéraux ne prennent pas de décisions dans l'intérêt du pays sans même l'apparence de conflit d'intérêts, s'ils ne se montrent pas prêts à faire preuve de leadership et à reconnaître leurs erreurs, à rembourser ce qu'ils doivent et à se retirer des portefeuilles importants qui sont ciblés par des enquêtes en cours, le libellé des lettres de mandat est futile. Ce ne sont que des mots.
Je veux que les députés d'en face assument leurs responsabilités. Il faut éviter que les Canadiens voient s'installer à Ottawa le stratagème des activités de financement donnant un accès privilégié qui a mené à 15 ans de corruption et d'incompétence en Ontario.
Monsieur le Président, je me souviens de l'époque où Stephen Harper se rendait en Colombie-Britannique pour participer à des barbecues avec des partisans. Sur place, on pouvait toujours trouver une tente dans laquelle ceux qui avaient fait un don de 1 000 $ avaient le privilège de rencontrer le premier ministre et de passer du temps avec lui. Je soupçonne que du lobbying ait également été fait à ces rencontres. Ce que je vois, c'est que les députés d'en face font preuve d'hypocrisie.
De quoi traite le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui? Nous parlons de veiller à ce que quiconque, que ce soit le premier ministre, un ministre ou le chef de l'opposition officielle, doive faire connaître le nom des intervenants qu'il rencontre. Si une personne fait un don de plus de 200 $, pourquoi ne pas le déclarer? Les conservateurs disent qu'on n'a pas besoin d'une loi, mais on en a besoin, justement parce qu'ils ne sont pas d'accord.
Dans un article, le chef des conservateurs, dont le parti attaque depuis des mois le gouvernement libéral pour avoir organisé des activités de financement donnant un accès privilégié, a dit qu'il ne publierait pas les détails de ses propres activités de financement. L'un des événements dont traite l'article implique des chefs de file du monde de l'immobilier. Le chef actuel a dit qu'il continuerait de suivre toutes les règles d'Élections Canada à cet égard.
Cette loi garantirait plus de transparence et de reddition de comptes quant aux activités de financement. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le chef de l'opposition officielle a de l'influence dans le monde politique d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que le député ose comparer le bilan du gouvernement Harper à celui-ci. Combien d'enquêtes la commissaire à l'éthique a-t-elle menées sur Stephen Harper en neuf ans? Aucune. En moins de deux ans, il y a eu deux enquêtes menées par deux mandataires du Parlement différents.
Les Harper payaient le billet d'avion du membre de la famille qui partait en voyage. Ils remboursaient une partie du prix de leur épicerie. Qui était du voyage chez l'Aga Khan? Il y avait le ministre des Anciens Combattants et son mari, la présidente du Parti libéral et des membres du groupe 2020. C'était un voyage aux frais de la princesse d'épiques proportions qui a prouvé que la capacité de jugement dupremier ministre n'était pas celle d'un leader. Puis sa femme lui a demandé de faire un autre voyage. C'est la culture du « tout m'est dû » des libéraux dans toute sa splendeur. Après cela, il n'est pas raisonnable de lui demander de rembourser l'argent.
Ces gens lisent encore et encore les mêmes réponses. Alors qu'il a fallu plus de 10 ans à la culture du « tout m'est dû » et à la corruption du Parti libéral de Jean Chrétien pour s'infiltrer partout, ces gars-là sont arrivés au même point en quelques semaines seulement. C'est pourquoi nous avons besoin de changer, et nous avons besoin d'un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'apprécie le débat animé d'aujourd'hui et le discours de mon collègue. J'aimerais entendre ce qu'il pense d'un autre aspect important de la responsabilité et de la transparence, c'est-à-dire les promesses qu'un premier ministre fait lorsqu'il est un candidat et qu'il ne respecte pas lorsqu'il arrive au pouvoir.
Hier, nous avons célébré le premier anniversaire du reniement de la promesse de réforme électorale que le premier ministre a faite aux Canadiens. La plupart des Canadiens pensaient que cette promesse était l'un des aspects clés de sa stratégie électorale. Ils croyaient qu'il s'agissait d'une promesse majeure et qu'il la respecterait s'il gagnait les élections et devenait premier ministre. Or, ô surprise, les libéraux ont formé le gouvernement. Nous avons ensuite passé près d'un an — neuf mois — avec un comité parlementaire, un sondage en ligne coûteux et une tournée des ministres, et on nous a tous incités à organiser des assemblées publiques. La plupart d'entre nous pensaient que nous tendions toujours en ce sens.
Compte tenu de la conversation que nous venons d'avoir sur la responsabilité et l'éthique, je me demande ce que pense mon collègue pense de ce bris d'engagement à l'égard des Canadiens.
Monsieur le Président, hier marquait l'anniversaire de la rupture de la promesse d'une réforme électorale et le jour où le premier ministre a blâmé les anciens combattants de s'être attendus à ce qu'il tienne sa promesse de verser une pension à vie à tous les vétérans blessés. Cela montre que les libéraux ont fait des promesses calculées, sachant qu'ils ne les tiendraient pas, pour attirer les gens plutôt à gauche qui appuient le NPD avec la réforme électorale, et les militaires, les vétérans et les gens de droite avec des promesses liées aux anciens combattants.
Comme je l'ai dit à la Chambre hier — et je choisis mes mots avec soin —, on peut y voir un chef qui soit est prêt à mentir, soit refuse volontairement d'être conscient des promesses qu'il fait et est prêt à dire n'importe quoi. J'aimerais que le premier ministre nous dise — encore une fois, je pèse mes mots — s'il a omis de calculer le coût de ces promesses, s'il n'a pas pensé à la réforme électorale ou s'il a décidé de mentir aux Canadiens pour remporter les élections.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions et juste maintenant, le député a utilisé un mot qu'il sait très bien être non parlementaire. Les discussions entre conservateurs et libéraux peuvent être vives, j'en conviens, mais je ne pense pas que le langage non parlementaire soit acceptable.
Je demanderais au député de revoir l'utilisation du mot sans tenter de revenir sur un argument qui, à mon avis, est tout à fait faux.
Avant de donner la parole au député de Durham, je tiens à préciser que le terme non parlementaire « menteur » a été utilisé. Je vais permettre au député de répondre. Voyons ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup réfléchi à l'utilisation de ce terme. J'ai tenté de l'utiliser dans le contexte d'une question parce que je n'étais pas certain. Je ne prétends pas que le premier ministre a menti à la Chambre ou quoi que ce soit du genre, mais on a clairement vu qu'il a fait une promesse pendant la campagne électorale. Il faut se demander s'il a fait cette promesse sans connaître toutes les répercussions au chapitre des coûts — ce qui est probablement le cas —, ou par pur calcul politique, ce qui serait un mensonge. Je pense qu'il s'agit de la première possibilité et j'aimerais que le premier ministre ou, peut-être, le ministre des Anciens Combattants m'explique ce qu'il en est.
Je n'utilise pas ce mot à la légère. Cependant, lorsque j'étais ministre des Anciens Combattants et que j'avais affaire à des familles qui perdaient confiance dans le gouvernement du Canada — d'allégeance libérale ou conservatrice —, je leur disais que nous devions avant tout dire la vérité aux vétérans et travailler avec eux pour faire avancer les choses. J'ai fait très attention à mon choix de mots, et il se peut que la présidence doive se prononcer à ce sujet.
J'ai posé une question avec deux choix de réponse, alors il incombe vraiment au premier ministre de déterminer quelle réponse est juste. À ce moment-là, si les libéraux reconnaissent qu'ils n'ont pas évalué les coûts de la promesse relative à la pleine pension à vie, qu'ils n'ont pas examiné sa mise en oeuvre ni son incidence sur les gens, je retirerai assurément ce que j'ai laissé entendre dans l'un des choix de réponse. Néanmoins, il s'agit d'un dossier qui m'intéresse énormément, à l'instar des anciens combattants, et je sais que mon collègue de Barrie partage mon opinion. J'aimerais qu'on tranche à savoir si je respecte les règles parlementaires en posant ma question de cette façon, soit en offrant un choix au premier ministre et au ministre des Anciens Combattants. Je respecte très certainement la Chambre. J'ai certes beaucoup de respect pour le leader parlementaire adjoint. Or, c'est l'une des responsabilités de la vie publique.
On peut s'emporter au sujet des oléoducs et de toutes sortes d'enjeux, mais, contrairement à certains enjeux, les prestations et les paiements aux anciens combattants blessés touchent les familles. Cette question est plus importante que beaucoup de débats qui sont tenus dans cette enceinte, et c'est peut-être pour cette raison que, si nous assumons réellement l'obligation sacrée que nous avons envers les anciens combattants, nous devrions être très précis dans nos propos.
Monsieur le Président, si vous jugez que je dépasse les bornes en offrant un choix, si vous en arrivez à cette conclusion, je présenterai mes excuses à la Chambre. J'ai mûrement réfléchi à la façon d'utiliser ces termes et de présenter la question pour que mes collègues puissent y répondre. Tenir une conférence de presse quelques jours avant Noël, après l'ajournement de la Chambre, et prétendre qu'on n'a pas brisé sa promesse, c'est injuste envers la Chambre et c'est injuste envers les anciens combattants du pays et leur famille.
Monsieur le Président, je vais me fier à votre jugement en ce qui a trait à cette question.
Nous commencerons par le secrétaire parlementaire, après quoi nous écouterons ce que le député de Hull—Aylmer a à dire sur le même recours au Règlement.
Monsieur le Président, la sixième édition du Beauchesne définit très clairement ce qui est parlementaire et ce qui ne l'est pas.
En soi, aucun mot est non parlementaire, et c'est le contexte qui fait foi de tout. Or, en l'occurrence, que ce soit il y a quelques instants ou pendant la période des questions, le député a employé ce mot dans le but de provoquer toutes sortes de réactions chez ses collègues. Il cherchait à nuire au décorum de la Chambre. Voilà le contexte dans lequel le député a employé ce mot. Il essaie maintenant de présenter les choses de telle sorte qu'on croie que c'est le gouvernement qui a quelque chose à se reprocher. Il faut que je lui donne une chose, cependant: il sait comment faire passer un message, même fallacieux. Cela dit, en employant un mot intrinsèquement non parlementaire — il est reconnu comme tel —, en prétextant que, dans le contexte, il tentait seulement de mettre deux choses en contraste et en remettant le tout entre les mains de la présidence, le député ne cherche en fait qu'à redire ce qu'il a dit tout à l'heure.
Le ministre a répondu au député. Personnellement, je considère que le ministre a raison et que le député a tort, et j'aurais tendance à lui conseiller d'accepter la réponse du ministre et de reconnaître que le mot qu'il a employé était non parlementaire.
Si vous le voulez bien, je vais donner la parole au député de Hull—Aylmer, puis j'interviendrai à mon tour. Ce recours au Règlement dure un peu plus longtemps que ce que nous avions prévu.
Le député de Hull—Aylmer a la parole.
Monsieur le Président, je remercie les députés de me permettre d'invoquer le Règlement. Il s'agit du même recours au Règlement que celui du député de Winnipeg.
Depuis que j'ai été élu, en 2015, j'ai appris à connaître le député de Durham. Je considère que le député est un homme d'honneur. Indépendamment du contexte, je suggère au député, par respect pour la Chambre, de bien vouloir retirer le mot qu'il a employé. Je suis convaincu qu'il y a d'autres façons de faire valoir son point sans tester ainsi les limites de l'acceptable. Comme je l'ai dit, le député jouit d'une réputation enviable à la Chambre. Je suis convaincu qu'il ne veut pas prêter de mauvaises intentions à un autre député, dans ce cas-ci le député de Papineau, en utilisant ce mot que je ne veux même pas prononcer.
Par courtoisie et par respect, je demande au député de retirer sans équivoque le mot qu'il a employé et d'exprimer ses idées — dans le style inimitable et habituellement très érudit qui est le sien — sans employer de mots qui testent les limites de l'acceptable.
Monsieur le Président, je me réfère au commentaire 491 de Beauchesne, qui dit: « Aucune expression n'est admissible ou inadmissible du simple fait qu'elle figure sur une liste. » C'est une question de contexte.
Je suggérerais un compromis. Le député de Hull—Aylmer est probablement un de mes députés préférés en face. C'est un bon ami. Peut-être que ce que je vais dire va changer les choses. J'aimerais qu'on soit clair ici. Si ce n'était pas une question qui me tient autant à coeur, je ne formulerais pas les choses sous forme d'alternative à l'intention du premier ministre. C'est ainsi que je formule les choses et il se peut que les députés d'en face n'aiment pas cela.
On pourrait dire que la promesse a été faite en l'absence de députés à la Chambre puisque le Parlement avait été dissous. Lors de la dernière campagne électorale, un groupe de candidats libéraux ont fait une promesse au sujet de rentes viagères pour les anciens combattants. De deux choses l'une. Je rappelle que c'était dans le contexte d'une campagne, alors que le Parlement avait été dissous et qu'il n'y avait pas de députés à ce moment-là. Dans le contexte de cette campagne, c'était donc soit une promesse non chiffrée qui n'avait pas été suffisamment étudiée soit un calcul politique qui apparaît maintenant comme un mensonge. Je n'aime pas utiliser ce mot. J'espérais ne jamais avoir à l'utiliser. Je l'utilise parce que c'est ce qui ressort à la suite de cette promesse.
J'attends des instructions. Si j'ai tort, je vais me rétracter et présenter des excuses. Ce n'est pas totalement clair à mes yeux étant donné la formulation que j'avais employée. Un compromis consisterait peut-être à dire que la Chambre ne siégeait pas et qu'il s'agissait d'un groupe de candidats.
Je juge cette question assez importante pour vouloir que vous la clarifiez, monsieur le Président.
Nous avons consulté le Bosc-Gagnon et avons trouvé ce paragraphe, que je vais vous lire:
Lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, du désordre éventuel qu’ils ont causés à la Chambre. Ainsi, des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l’être un autre jour. La codification du langage non parlementaire s’est révélée impossible, car c’est du contexte dans lequel les mots ou phrases sont utilisés que la présidence doit tenir compte lorsqu’elle décide s’ils devraient ou non être retirés. Même si une expression peut être considérée comme acceptable, selon le Président, il faut se garder d’utiliser toute expression qui pourrait semer le désordre à la Chambre. Les expressions qui sont considérées comme non parlementaires lorsqu’elles s’appliquent à un député ne sont pas toujours considérées de la sorte lorsqu’elles s’appliquent de manière générale ou à un parti.
Je crois qu'en l'espèce, on peut conclure que le langage utilisé visait une personne et qu'il a semé un certain désordre à la Chambre. Cela ne fait aucun doute. Nous l'avons constaté de part et d'autre de la Chambre pendant les discussions sur le sujet. Je tiens à éviter que l'on s'avance sur une pente glissante. Si on commence à utiliser un mot et qu'on poursuit sur cette lancée, qui sait jusqu'où cela pourrait nous mener.
Je laisse le député de Durham répondre une dernière fois, puis nous poursuivrons le débat.
Je vous remercie de vos précisions, monsieur le Président, et je suis reconnaissant du temps et des interventions des autres députés.
Quand j'ai utilisé ce mot pendant la période des questions, il n'a semé aucun désordre, mais il est évident qu'il a semé le désordre dans ce débat. À la lumière de votre lecture des règles, je retire le mot. Il n'en demeure pas moins que j'aimerais avoir une réponse plus complète à cette question, mais dorénavant je tenterai d'utiliser des mots plus appropriés, et plus parlementaires, lorsque j'en parlerai.
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon temps de parole est abrégé, je vais essayer de m'en tenir à l'essentiel.
Notre démocratie est importante et on y tient, mais c'est aussi quelque chose de vivant qu'il faut soutenir et faire progresser. Il ne faut pas la laisser régresser. Les libéraux ont eu l'occasion de le faire. Ils avaient même promis de faire progresser notre démocratie en instaurant un système de vote proportionnel. Cependant, ils ont brisé leur promesse, et ce faisant, ils ont découragé plein de jeunes qui s'étaient décidés à voter pour une fois. Ils nous ont empêchés ainsi d'avoir une Chambre des communes qui représente vraiment les intérêts de l'ensemble de la population. De plus, ils ont augmenté le niveau de cynisme à l'égard des politiciens et de nos institutions. C'est un recul pour la démocratie.
Entre-temps, ils ont préféré organiser des rencontres cash for access, comme on le dit en anglais, où on paie pour avoir accès aux ministres ou au premier ministre. Ce sont des petites soirées très « entre nous » où on mange un bon repas avec un verre de vin, exclusivement pour les gens qui sont capables de payer 1 500 $ pour avoir ce tête-à-tête avec le premier ministre ou des ministres.
Dans Laurier—Sainte-Marie, la plupart des gens n'ont pas 1 500 $ à donner pour parler au premier ministre ou à des ministres au sujet de leurs problèmes de logement et de leur indignation concernant l'évasion fiscale ou la réduction des services. Ils n'ont pas cet argent.
Pourquoi les biens nantis ont-ils cet accès, alors que les citoyens de Laurier—Sainte-Marie que je représente ne l'ont pas? C'est inacceptable. Avec le project de loi...
À l'ordre. Je m'excuse, mais c'est tout le temps dont nous disposons aujourd'hui. Lorsque nous reprendrons le débat, l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie aura 7 minutes et 30 secondes pour conclure son discours.
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre 2017, de la motion.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de mon collègue le député de Saint-Léonard—Saint-Michel visant à mettre en place la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. Des efforts similaires ont été déployés en Alberta, où le mois de décembre est maintenant le Mois de la répression de la conduite avec facultés affaiblies. Ces deux initiatives ont le même objectif, à savoir d'accroître la sensibilisation à la conduite avec les facultés affaiblies et d'encourager les gens à conduire à jeun.
Je salue mon collègue et les autres députés qui nous ont fait part d'histoires personnelles. En tant qu'ancien policier, j'ai été témoin d'un trop grand nombre d'accidents tragiques évitables provoqués par des gens qui avaient choisi de conduire en état d'ébriété ou avec les facultés affaiblies par la drogue. Il est encourageant que tant de discussions et d'histoires dans ce débat aient porté sur les conséquences pour les familles et les collectivités ainsi que sur l'appui aux victimes d'accidents de la sorte.
La Chambre doit être ouverte à tous les efforts déployés en vue de réduire les pertes de vie inutiles et de rendre les routes plus sécuritaires. Nous pouvons aussi montrer qu'il est possible de s'élever au-dessus de la partisanerie. Si la Chambre appuie la création de la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, j'espère que nous pourrons faire diminuer le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies. Les campagnes en la matière se sont avérées efficaces. Depuis 30 ans, le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue a diminué de 65 %. Le taux n'a jamais été aussi bas au pays. Il faut s'en réjouir, tout en n'oubliant pas qu'il reste encore du travail à faire. Un cas de conduite avec facultés affaiblies, c'est un cas de trop.
Comment peut-on expliquer la baisse spectaculaire du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies observée au cours de cette période? À mon avis, c'est le résultat avant tout d'un changement d'attitude. Les types de sanctions imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies et l'attitude de la société à leur égard ont changé. Finie l'époque où la police raccompagnait les conducteurs aux facultés affaiblies chez eux au lieu de les arrêter. Une politique de tolérance zéro a été adoptée, et les personnes qui enfreignent la loi doivent subir les conséquences de leurs gestes. La société ne voit plus la conduite en état d'ébriété du même oeil. L'époque d'« un dernier verre pour la route » est révolue. Aujourd'hui, la plupart des gens considèrent la conduite avec facultés affaiblies comme un tabou social. Le taux de complaisance ou d'acceptation à l'égard de cette pratique n'a jamais été aussi bas.
De nos jours, les jeunes sont encouragés à empêcher leurs amis de conduire avec des facultés affaiblies, et il y a des mesures de sensibilisation pour aider les gens à reconnaître les signes de facultés affaiblies afin d'éviter de prendre le volant dans cet état. Tout cela a été possible grâce aux efforts communautaires et aux mesures de sensibilisation de la part de groupes comme MADD Canada, les mères contre l'alcool au volant. Les campagnes de MADD ont contribué à réduire le nombre de décès, d'accidents et de victimes. Ces groupes ont amené l'industrie à contribuer à des efforts de sensibilisation qui sont bénéfiques pour tout le monde et qui sauvent des vies.
Cependant, on peut et on doit en faire davantage. De nos jours, près de 60 % des accidents mortels sont encore causés par des conducteurs qui avaient de l'alcool ou de la drogue dans leur organisme. Selon les plus récentes statistiques, plus de 72 000 incidents impliquant la conduite avec facultés affaiblies ont été signalés au Canada en 2015. Comme nous pouvons le constater, il y a encore des améliorations possibles. Nous devons poursuivre les efforts pour qu'il y ait moins de personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies et moins de familles qui doivent se remettre de la perte d'un être cher. J'espère que, en désignant une semaine consacrée à ce problème, nous pourrons amener divers groupes à unir leurs efforts pour accroître la sensibilisation et donner un outil de plus aux services de police pour protéger les Canadiens contre le fléau de l'alcool au volant.
Toutefois, alors que nous débattons de la motion pour empêcher la conduite avec les facultés affaiblies, un nombre surprenant de députés continue d'appuyer la légalisation de la marijuana. Que l'on ne se méprenne pas: la légalisation de la marijuana entraînera une hausse du nombre de décès et d'accidents causés par la conduite avec facultés affaiblies ainsi qu'un risque accru pour la sécurité routière. L'histoire nous l'a déjà montré.
Le Colorado a légalisé la marijuana il y a un peu plus que cinq ans. Le résumé des conséquences que cela a eu aux États-Unis est beaucoup plus sombre que ce qui apparaît dans le plan proposé par les libéraux, même si les promesses politiques ont été les mêmes. Aux États-Unis, les politiciens ont promis que la légalisation réduirait l'impact du crime organisé, augmenterait les recettes fiscales, diminuerait les taux de criminalité et aiderait à tenir la drogue hors de la portée des enfants. Cela vous rappelle-t-il quelque chose? Or, les rapports indiquent que le crime organisé continue de prospérer sur les marchés légaux et illégaux de la marijuana, où des produits sont offerts sans taxes et à prix beaucoup plus bas. Au lieu d'augmenter les recettes, c'est la pression sur les services sociaux qui s'est accrue, à cause de l'augmentation des taux de dépendance, d'itinérance et de consommation chez les jeunes. La première année de légalisation a vu le taux de décès sur les routes ayant un lien avec la marijuana augmenter de 92 %. L'accès des jeunes à la marijuana est monté en flèche, même si au Colorado l'âge légal pour en consommer est de 21 ans. Les taux de consommation chez les jeunes sont devenus beaucoup plus élevés dans les États où la marijuana a été légalisée que dans les États où sa consommation est interdite. Dans les écoles secondaires, les suspensions liées à la drogue ont augmenté de 40 %. Aujourd'hui, au Colorado, des groupes d'entrepreneurs, des médecins et des fournisseurs de services de santé essaient de mobiliser la population pour interdire de nouveau la marijuana.
L'État de Washington a vécu une situation semblable, d'après le rapport intitulé « The Northwest High Intensity Drug Trafficking Area », publié dans le cadre du plan élaboré par la Maison-Blanche pour réduire la consommation de drogues. Ce rapport fait état d'une augmentation de 122 % du nombre de conducteurs mêlés à des collisions mortelles qui avaient consommé de la drogue. Parmi les cas de conduite avec facultés affaiblies par la marijuana, près de deux sur trois concernaient des jeunes. De plus, 20 % des jeunes ont indiqué déjà avoir voyagé dans une voiture dont le conducteur avait consommé de la marijuana ou avait les facultés affaiblies par cette substance. Signalons également que, dans les écoles, la moitié des expulsions et 42 % des suspensions liées à la drogue concernaient la marijuana. Ces chiffres demeurent stables. Ils montrent clairement que le Canada doit s'attendre à ce que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pose des problèmes considérables, et qu'il doit se préparer en conséquence.
Le gouvernement refuse malheureusement d'entendre raison. L'Association canadienne des chefs de police a signalé qu'elle ne pourrait pas, avant l'échéance arbitraire de l'été 2018, fournir à suffisamment de policiers l'équipement dont ils ont besoin, ni la formation nécessaire sur les procédés et les procédures en matière de dépistage des drogues. Cette situation n'aidera aucunement les services de police à bien servir les collectivités. Elle ne protégera pas les victimes innocentes des conducteurs aux facultés affaiblies, alors que tout cela pourrait être évité.
Cette nouvelle semaine nationale consacrée à la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies serait indubitablement un bon moyen de sensibiliser les Canadiens au danger de la conduite automobile sous l'influence de la marijuana. D'importants efforts de sensibilisation doivent être faits à ce sujet parce que beaucoup de Canadiens croient encore que les effets de la marijuana et de l'alcool sont les mêmes, voire moins importants dans le cas du cannabis. Or, contrairement à l'alcool, la marijuana agit sur le cerveau en quelques secondes, et celui qui la consomme en ressent les effets immédiatement. Tandis que les effets de l'alcool atteignent rapidement leur maximum, puis se dissipent en l'espace de deux ou trois heures, la marijuana peut affaiblir les facultés pendant une période allant jusqu'à 24 heures, selon la puissance de la drogue et la fréquence à laquelle elle est consommée.
Cette drogue agit sur des fonctions cruciales comme la capacité de réfléchir, les réflexes, la perception, l'équilibre, la motricité et les temps de réaction, qui sont toutes essentielles à la conduite automobile. Pire encore pour nos enfants, la personne qui consomme de la marijuana et les gens avec lesquels elle interagit ne se rendent pas immédiatement compte de l'affaiblissement des facultés. Tandis que le comportement d'une personne qui a consommé de l'alcool nous permet de savoir qu'il vaut mieux ne pas monter en voiture avec elle, il peut ne pas y avoir de signes aussi apparents lorsque la personne est sous l'influence de la marijuana. Le moins que l'on puisse faire, c'est de créer une semaine pour sensibiliser les gens au danger de la conduite avec les facultés affaiblies, car nous savons que beaucoup plus de personnes prendront le volant avec les facultés affaiblies une fois que la marijuana sera légalisée. En fin de compte, ce sont les victimes qui paieront le prix de la conduite avec les facultés affaiblies. Nous ne pouvons pas débattre de cette question sans mettre au coeur de nos pensées les familles, les amis et les êtres chers des victimes.
Comme le député de Saint-Léonard—Saint-Michel l'a constaté de première main, les victimes innocentes paient chèrement les agissements de ceux qui décident de prendre le volant alors qu'ils ont les facultés affaiblies. Toutes les sanctions, les peines d'emprisonnement, le service communautaire et les casiers judiciaires ne sont rien en comparaison de cela. Je demande à tous les députés qui prennent la parole à la Chambre pour appuyer la motion du député de réfléchir de nouveau à la raison pour laquelle ils appuient la légalisation de la marijuana. Notre objectif, en tant que députés, est d'améliorer la société et de préparer un avenir meilleur pour nos enfants, et la légalisation de la marijuana ne cadre pas avec cet objectif.
Le bilan du Canada pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies s'améliore chaque année, mais 72 000 incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies, c'est beaucoup trop. Il ne fait aucun doute que la décision du gouvernement de légaliser la marijuana donnera lieu à des milliers d'incidents de plus de conduite avec facultés affaiblies. En tentant de faire adopter le projet de loi à toute vapeur, le gouvernement met en péril la sécurité des citoyens.
Il faut de toute évidence mieux informer et préparer les Canadiens. Grâce à cette nouvelle Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, nous espérons que l'industrie, la collectivité et les organismes publics pourront se rallier afin d'accroître la sécurité routière et de sensibiliser les Canadiens. Nous pouvons continuer de promouvoir la sensibilisation, remédier aux pressions sociales et améliorer l'application de la loi. Nous pouvons honorer la mémoire des victimes innocentes de la conduite avec facultés affaiblies. La Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies nous permettra de contribuer modestement à la création d'un avenir meilleur et plus sûr.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour affirmer mon appui à la motion M-148. Je remercie le député de Saint-Léonard—Saint-Michel d'avoir présenté cette motion.
Il y avait un bon consensus à la Chambre lors de notre premier débat sur la motion, en novembre. Vraiment, c'est prometteur.
Même s'il est fort louable de sensibiliser la population, je tiens à utiliser une partie de mon temps pour encourager le gouvernement à aller plus loin. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire au maximum les tragédies évitables et assurer la sécurité routière pour les Canadiens.
La conduite d'un véhicule automobile n'est pas un droit constitutionnel; c'est un privilège qu'on doit refuser à ceux qui se comportent de façon dangereuse en prenant le volant avec les facultés affaiblies. Nous devons songer sérieusement à des moyens concrets et mesurables pour détecter ce comportement afin de le décourager et, enfin, l'éliminer chez les conducteurs. J'y reviendrai plus tard.
S'engager au lancement de nouvelles campagnes sur les dangers de la drogue, de l'alcool et de la conduite avec facultés affaiblies est un bon début. Nous avons constaté que ces initiatives fonctionnent. Les données de Statistique Canada indiquent qu'en 2015, le taux de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool était de 201 cas par 100 000 habitants. Il s'agit du taux le plus bas depuis qu'on a commencé à recueillir les données sur la conduite avec facultés affaiblies en 1986. Il a diminué de 65 %, et de 4 % par rapport à 2014.
Après des décennies de sensibilisation, on reconnaît aujourd’hui qu’il est mal de conduire en état d’ébriété et que cela cause des dommages considérables. Alors que nous nous dirigeons vers la légalisation de la marijuana, nous devons reconnaître que beaucoup ne croient pas que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue soit aussi grave. Tout ce qui affaiblit les réactions et le jugement nuit à la conduite. C’est incontestable.
Dernièrement, le journaliste Michael Enright, de la CBC, interrogeait Robert Solomon au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. M. Solomon est un expert juridique qui a mené des recherches intensives sur la conduite avec facultés affaiblies et qui a témoigné devant le comité de la justice. Il a souligné à cette occasion que les jeunes de 16 à 24 ans représentent 13 % de la population, mais un tiers des consommateurs de cannabis.
C'est parmi les jeunes Canadiens que l’on compte les taux les plus élevés de conduite avec facultés affaiblies. Si l’on ajoute au taux élevé de consommation de cannabis celui, également élevé, de conduite avec facultés affaiblies, il y a lieu de suivre la situation de près. Ce qui est peut-être le plus déconcertant, c’est que beaucoup de jeunes s’imaginent que la drogue ne nuit pas la conduite.
À ce sujet, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances affirme:
Malheureusement, les jeunes sont nombreux à penser que la conduite sous l’influence de la marijuana n’est pas un comportement à risque au même titre que la conduite sous l’influence de l’alcool. Certains jeunes croient même que l’usage de la marijuana peut améliorer la capacité de conduire, alors que les données probantes montrent clairement que c’est une drogue qui l’affaiblit. […] de nouvelles campagnes de sensibilisation axées sur les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies — surtout par la marijuana — seraient nécessaires.
Une étude nationale menée par le Partenariat pour le Canada sans drogue va dans le même sens. On y lit: « Environ le tiers des adolescents (32 %) ne considère pas la conduite sous l’influence de cannabis aussi dangereuse que la conduite en état d’ébriété. »
Dans le même ordre d'idées, un article paru dans le National Post en 2016 dit ceci: « Près de la moitié des consommateurs de marijuana canadiens qui prennent le volant après en avoir consommé croient que la marijuana ne nuit aucunement à leur capacité de conduire prudemment, et 20 % ont déclaré que rien ne les empêcherait de prendre le volant lorsqu'ils sont défoncés. »
Comme on le voit, on assiste à la combinaison regrettable de plusieurs facteurs. En effet, chez les jeunes Canadiens, on note à la fois un taux élevé de conduite avec facultés affaiblies, une forte consommation de cannabis, et la conviction que les drogues ne nuisent aucunement aux facultés d'une personne. Il y a là un problème qu'il faudra évidemment régler. Les activités de sensibilisation vont dans la bonne direction, mais elles ne suffisent pas. Il faut réfléchir à des mesures et à des façons de faire qui décourageront la conduite avec facultés affaiblies sous toutes ses formes.
J'ai appuyé le projet de loi C-46, qui permettrait notamment aux policiers de procéder à des barrages routiers avec test obligatoire de dépistage d'alcool, de façon à arrêter tous les conducteurs aux facultés affaiblies. Comme M. Solomon l'a clairement dit pendant son témoignage, on sauve des vies quand on administre un test de dépistage à tous les automobilistes, lors d'un contrôle routier, au lieu de laisser ces tests à la discrétion des policiers. On a alors de meilleures chances d'arrêter les conducteurs aux facultés affaiblies. Cette pratique décourage la conduite avec facultés affaiblies, puisque les conducteurs savent qu'ils devront subir un test de dépistage.
Certains hésiteront peut-être devant cette suggestion, mais je tiens à rappeler que le droit de conduire est un privilège et non un droit constitutionnel.
Le dépistage obligatoire de l'alcool s'est avéré utile dans de nombreux pays de l'Europe, comme l'indique un mémoire coécrit par M. Solomon et soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, où on peut lire: « Lorsque la Suisse a adopté le dépistage obligatoire en 2005, le pourcentage de conducteurs dont l’analyse d’alcool s’est avérée positive est passé d’environ 25 % à 7,6 %, et le nombre de décès attribuables à l’alcool au volant a chuté d’environ 25 %. »
On se livre moins à un comportement lorsque la probabilité qu'on se fasse prendre est plus grande. Le mémoire de M. Solomon se poursuit ainsi: « Une étude réalisée en 2013 a révélé que le dépistage obligatoire avait permis d’éviter quelque 5 309 accidents dans quatre États australiens sur une période de 27 ans et avait été particulièrement efficace dans la réduction des accidents mortels chez les personnes de 17 à 30 ans. »
S'il est indéniable que le dépistage obligatoire de l'alcool permet de prévenir des décès, nous sommes encore à chercher un pendant acceptable pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Cette méthode doit être fiable, efficace et idéalement peu coûteuse pour les services de police. Plus que les campagnes de sensibilisation, c'est ce genre de mesures qu'il nous faut pour aller de l'avant.
Pour conclure, je réaffirme mon appui envers la motion de mon collègue. Je rappelle aussi à tous les députés qu'il reste beaucoup de pain sur la planche et que les mythes tenaces concernant la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont encore loin d'être dissipés. Il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour mettre en oeuvre des pratiques efficaces qui sauveront des vies au Canada.
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que j'appuie la motion de mon collègue et ami le député de Saint-Léonard—Saint-Michel. J'espère que je ne trahis pas sa confiance aujourd'hui en disant à la Chambre combien cette initiative le touche et le passionne. Cela vient de ce qu'il nous a confié très récemment, à savoir que tout ce qu'il a fait dans sa vie, il l'a fait pour ses trois filles. Quiconque s'est intéressé aux circonstances entourant l'avènement de cette motion sait qu'elle trouve précisément son origine dans les traumatismes physiques et psychologiques que sa fille a subis. C'est une brillante et importante motion, et je suis heureux de constater qu'elle fait l'unanimité à la Chambre. Elle représente une cause vraiment personnelle et elle est essentielle pour le député. C'est quelque chose qu'il a fait avant même d'entrer en politique, notamment en lançant une initiative appelée Cool Taxi. Dans le cadre de ce programme, des tickets étaient donnés à des personnes aux facultés affaiblies afin qu'elles prennent un taxi — aucune question ne leur était posée —, et puissent rentrer chez elles en toute sécurité.
J'aimerais parler de Peter Cullen, un de mes bons amis. C'est un de mes anciens collègues au cabinet d'avocats Stikeman Elliott, où j'ai travaillé pendant un certain nombre d'années. Il n'y a rien là de partisan. En fait, son frère est un organisateur néo-démocrate, et lui-même m'a rappelé plusieurs fois qu'il a tendance à pencher du côté des conservateurs. Les députés peuvent bien applaudir de ce côté-là de la Chambre, mais il y en a à peu près trois comme cela dans la région de Montréal. Ce n'est donc vraiment pas beaucoup. Je voulais vraiment insister sur le fait que cela n'a rien de partisan, loin de là.
Lorsque Peter Cullen a appris que je me lançais en politique, il a lu dans un journal local un article sur l'histoire de ma famille — le genre d'article très embarrassant dont nous avons tous été la vedette. Il est venu me voir dans le salon des avocats pour me demander si Graham Gales était mon oncle. Peter est un avocat en droit maritime. Étant donné que ce n'était pas mon domaine d'exercice, nous n'avions pas vraiment travaillé ensemble et nous n'avions pas eu la chance de nous raconter nos vies. Je lui ai répondu que Graham était mon oncle. Il m'a regardé et, sous le coup de l'émotion, il m'a donné ce que j'appelle l'accolade de l'Anglo-Saxon protestant, c'est-à-dire ce qui se rapproche le plus de quelque chose de plus intime qu'une poignée de main. Cela dit, l'émotion était palpable. Il m'a raconté qu'il ne le savait pas même si nous étions collègues depuis des années. Il a ajouté que Graham avait été son meilleur ami, qu'il s'était rendu à pied à l'école avec lui tous les jours et qu'il lui manque toujours. Ce matin, j'ai demandé à Peter si je pouvais parler de lui à la Chambre. Il m'a dit qu'il pense à mon oncle tous les jours.
Graham est mort à 18 ans lorsqu'il a été heurté par une personne en état d'ébriété, près de Hawkesbury. Je n'ai jamais pu rencontrer mon oncle, et Peter a perdu son meilleur ami, ce que j'ignorais. Je savais que ma mère avait été ébranlée. C'était en 1972. Elle était enceinte de moi depuis quelques mois. Évidemment, ses parents, mes grands-parents, ont aussi connu une grande peine. Ils ne s'en sont jamais remis, comme tout parent, je pense, qui perd un enfant. Graham a laissé dans le deuil beaucoup de proches, y compris mon collègue et ami Peter.
Cet enjeu a touché chaque personne ici, que ce soit directement ou indirectement. En tant que députés, nous entendons parler des traumatismes. Toutefois, sur le plan personnel, nous avons tous été profondément touchés dans une certaine mesure.
Si je raconte l'histoire de Peter à la Chambre, c'est pour illustrer les répercussions dévastatrices de la conduite avec facultés affaiblies sur la société, non seulement sur les proches des victimes, mais aussi sur des gens qu'on ne soupçonne pas et qui en demeurent marqués à vie. Lorsque je me suis entretenu avec Peter ce matin, de même qu'il y a quelques jours, au sujet de cette perte, j'ai constaté à quel point il est encore visiblement traumatisé par l'accident. Il m'a demandé de l'aider à trouver le lieu où Graham a été enterré, car il l'a cherché mais ne l'a jamais trouvé. Je l'ai aidé et j'espère qu'il l'a trouvé et pourra faire son deuil.
Mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel a vécu un traumatisme semblable. Sa fille, Dieu merci, a survécu et étudie maintenant à l'école de droit. Je n'ai pas vérifié ses notes, non pas qu'il devrait m'en faire part, mais je suis convaincu qu'elle excellera. Le Barreau du Québec a d'ailleurs souligné ses exploits scolaires. Cette jeune chef de file québécoise a une brillante carrière devant elle. Il est malheureux qu'elle ait été victime d'un accident causé par l'alcool au volant et ait dû prendre du temps pour s'en remettre.
Si le gouvernement appuie la motion, si mes collègues d'en face l'appuient en tant que membres de l'opposition officielle, si je l'appuie sur le plan personnel, c'est parce qu'elle est logique, et ce, pour des raisons personnelles et professionnelles.
Nous avons longuement parlé de la légalisation du cannabis. J'avais préparé un discours et j'étais prêt à parler à la Chambre des initiatives et des millions de dollars que le gouvernement est disposé à investir dans la sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies à cause du cannabis. En dehors de cela, la raison pour laquelle la motion aujourd'hui reçoit autant d'appui, c'est qu'elle relève du bon sens. Pour être fructueuse, il faut seulement qu'elle remplisse un seul et unique objectif et c'est de changer une seule vie et de sauver une seule vie. Si cette initiative s'avère fructueuse, mon collègue à ma gauche pourra être extrêmement fier de ce qu'il sera parvenu à accomplir grâce à elle. Par ailleurs, je vais laisser tomber le discours que j'avais préparé. J'attendais que ma mère m'appelle et me donne la permission de parler de tout cela. J'espère qu'elle me pardonnera.
Cela nous touche tous au plus profond de nous-mêmes. Comme je l'ai dit plus tôt, en notre qualité de députés, nous avons tous entendu d'horribles histoires. C'est pourquoi nous devrions tous rester humbles. Nous avons tous été à deux doigts de faire le mauvais choix, de nous montrer stupides et de monter dans une voiture dans un état plus que discutable. Si des jeunes écoutent mon discours, il y a un message que je voudrais leur faire passer. Si leurs pairs exercent une pression énorme sur eux pour qu'ils montent dans une voiture avec une personne dont ils savent qu'elle est en état d'ébriété, qu'ils prennent les foutues clés et les jettent dans la neige ou peu importe où. Il vaut mieux perdre un ami pendant une semaine, voire deux, plutôt que le perdre à jamais.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue d'en face de son discours très émouvant. Il venait du fond du coeur et concernait beaucoup de gens. Il a raison de dire que, chaque fois qu'il y a un accident dans lequel une personne est tuée par un conducteur ayant les facultés affaiblies, le défunt n'est pas la seule victime. Les survivants sont aussi des victimes. Je remercie le député. C'était une histoire magnifique.
Je suis ravi de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion M-148 visant à instaurer la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. Comme les députés le savent, j'ai été agent de la GRC pendant 35 ans. En tant qu'intervenant d'urgence, j'ai moi-même constaté l'omniprésence et les répercussions de la conduite avec facultés affaiblies. Je me suis rendu sur les lieux de beaucoup trop d'accidents mortels directement liés à la conduite avec facultés affaiblies. Il m'est même arrivé une fois d'accuser un individu parce que son résultat d'alcootest était six fois plus élevé que la limite permise. C'était alarmant. Il n'était pas censé pouvoir marcher.
Je suis content que cette motion ait été présentée et je me réjouis de voir qu'elle aura vraisemblablement, et à juste titre, l'appui de tous les partis.
Le problème de l'alcool au volant n'a rien de nouveau au Canada. Il figure dans le Code criminel du Canada depuis 1921. Même s'il y a beaucoup moins de conducteurs ivres depuis le milieu des années 1980, l'alcool au volant demeure l'une des principales causes de décès attribuables à un acte criminel. En Alberta, d'où je viens, parmi tous les conducteurs impliqués dans les collisions mortelles qui se sont produites de 2011 à 2015, un sur cinq avait bu. Pendant la même période, 389 personnes sont mortes et 5 969 autres ont été blessées dans un accident de la route mettant en cause l'alcool. Ces chiffres sont inacceptables.
Selon une enquête menée par Statistique Canada, en Ontario, au Manitoba, en Alberta, au Yukon et au Nunavut, 1 conducteur sur 20 a admis avoir déjà pris le volant, dans les années précédant l'enquête, après avoir pris deux consommations ou plus moins d'une heure avant. Les récidivistes sont nombreux, c'est indéniable. Or, plus des trois quarts d'entre eux ont dit avoir déjà conduit en état d'ébriété à de multiples occasions. Je me souviens d'avoir déjà intercepté le même conducteur ivre trois fois au cours de la même soirée. Le seul moyen de l'arrêter a été de l'enfermer.
Cette motion dit que le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool. C'est une excellente idée. Avec un bon programme de sensibilisation, nous pourrons diffuser ce message et faire diminuer les chiffres, comme nous l'avons fait lors des campagnes sur l'importance de boucler sa ceinture de sécurité. Un bon programme de sensibilisation a permis de faire passer le message.
Selon les chiffres que je viens de donner, 95 % des Canadiens semblent comprendre les conséquences de la conduite en état d'ébriété, mais nous devons poursuivre les efforts de sensibilisation de la population jusqu'à ce que ce soit 100 % parce que les 5 % qui boivent encore avant de prendre le volant font beaucoup de dommages et changent la vie de gens pour toujours, comme vient de le dire mon collègue d'en face.
Il n'y a pas que l'alcool qui nuit à la conduite automobile. Les téléphones cellulaires sont une cause de distraction sur la route. Cette distraction a une forte incidence sur la capacité de conduire prudemment. Selon l'Association canadienne des automobilistes, les conducteurs qui textent courent 23 fois plus de risques d'être ou de passer proches d'être impliqués dans une collision. J'ai vu des dames se maquiller, des hommes se raser et des gens faire d'autres choses susceptibles de les distraire et que je préfère ne pas mentionner pendant qu'ils conduisaient.
Cette motion arrive à point nommé avec le projet de loi C-373, au sujet duquel j'interviendrai lorsque la Chambre en débattra plus tard au cours du mois. La motion réclame l'élaboration d'un cadre national pour décourager et prévenir la distraction au volant, et mettant l'accent sur les appareils portatifs.
La distraction au volant est un problème grave à l'échelle du Canada. En Ontario et en Colombie-Britannique entre autres, les décès qui attribuables à la distraction au volant dépassent maintenant les décès causés par la conduite en état d'ébriété. Il est impératif d'inclure la distraction au volant dans les discussions sur la conduite avec facultés affaiblies. Si la présente motion est adoptée et qu'on instaure une Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, j'aimerais que cet enjeu soit abordé chaque année.
J'aimerais qu'il soit également question de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Dans un contexte où le gouvernement libéral tient à légaliser la marijuana, je demeure fortement préoccupé par cet enjeu.
La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est à la hausse depuis 2009. Les gens savent maintenant qu'il faut éviter de conduire en état d'ébriété, mais ils ne comprennent pas vraiment l'effet qu'a la drogue sur le jugement et la rapidité de réaction des conducteurs.
D'après des études sur les accidents de la route réalisées dans le monde entier, la marijuana, les opioïdes et la cocaïne font partie des drogues détectées le plus souvent chez les conducteurs mêlés à des accidents. Bien que les drogues aient toutes un effet différent sur le cerveau, la plupart ont une incidence sur la capacité d'attention, le jugement, les habiletés motrices, la rapidité de réaction, la prise de décision et la coordination.
Le ministère de la Sécurité publique du Canada a mené une étude au sujet des Canadiens et de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2017. Il a découvert que 28 % des consommateurs de cannabis ont déjà conduit un véhicule après en avoir consommé, et qu'un tiers des Canadiens ont déjà voyagé dans un véhicule alors que les facultés du conducteur étaient affaiblies par le cannabis. Parmi les conducteurs qui ont pris le volant alors que leurs facultés étaient affaiblies, près de la moitié ont minimisé les risques que cela posait. Certains ont affirmé qu'il était moins dangereux de conduire avec les facultés affaiblies par la drogue que par l'alcool; d'autres croyaient que la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ne comportait pas vraiment de risque pour eux ni pour qui que ce soit. Ils ont tort. J'ai mené des enquêtes sur des accidents horribles où l'alcool n'avait joué aucun rôle, mais où les conducteurs étaient défoncés.
Voilà les attitudes des Canadiens. Il faut que cela change, surtout quand la marijuana deviendra légale. C'est pourquoi j'appuie la sensibilisation des Canadiens aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies. Je sais que certains députés ont été personnellement touchés par un conducteur aux facultés affaiblies. On a entendu leurs histoires. Certains d'entre eux ont perdu un ami ou un membre de leur famille. Le parrain de la motion a presque perdu sa fille, comme il nous l'a raconté.
Ce qui est encore plus déchirant, c'est le fait qu'il y a des milliers d'histoires comme la sienne. Tant de Canadiens ont été marqués pour toujours par la conduite avec les facultés affaiblies. C'est quelque chose qui doit changer. Certains de mes pires souvenirs de mes années de travail comme agent de la GRC viennent d'accidents de la route: la mort et les corps mutilés. On n'oublie jamais cela.
La Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies servirait de rappel annuel et de campagne de sensibilisation sur les conséquences très réelles de la conduite avec les facultés affaiblies, que ce soit par la drogue, l'alcool ou les distractions.
Lorsque le parrain de la motion a pris la parole, en novembre dernier, il a dit que quatre Canadiens meurent chaque jour dans un accident attribuable à la conduite avec facultés affaiblies. C'est trop. Si cette motion permet de sauver une seule vie, alors il vaut la peine de l'appuyer. J'invite tous les députés à appuyer la motion M-148 afin de rendre les routes plus sécuritaires.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet des motions et des projets de loi à l'étude. Je suis particulièrement honoré d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion M-148. J'espère que la Chambre appuiera à l'unanimité la proposition d'instituer la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies.
D'emblée, je remercie le député de Saint-Léonard—Saint-Michel de son enthousiasme, de sa sagesse et des efforts qu'il a déployés en vue de présenter la motion à l'étude. Selon moi, la mise en oeuvre de cette initiative changera des vies.
Je trouve la politique intéressante parce qu'elle consiste à réunir des gens et à mettre des idées en commun. Il s'agit d'un espace où se chevauchent nos vies privées et notre service public. Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a fait part de son expérience personnelle et je crois que nous en sommes tous sortis enrichis. Son travail sauvera des vies au Canada et nous lui en sommes reconnaissants.
Les discours que j'ai entendus à ce sujet étaient intéressants. Nous avons entendu des statistiques sur les incidents impliquant la conduite avec facultés affaiblies ainsi que sur les collisions, les accidents de la route et les décès directement attribuables à ce problème. Nous avons aussi entendu des récits personnels sur des personnes dont la vie a été brisée, des gens dont les rêves ont été anéantis et des familles qui ont été déchirées à cause de ce problème.
J'aimerais contribuer à cette conversation aujourd'hui en parlant du rôle de la société civile. Notre travail consiste à adopter de bonnes mesures législatives et à mettre en place les bonnes mesures d'application de la loi. Si nous nous acquittons convenablement de ces deux responsabilités, nous pouvons sauver des vies. Cependant, pour sauver des vies, chacun doit apporter sa contribution, notamment en changeant des comportements, en faisant de la sensibilisation, en encourageant la responsabilité personnelle et en adaptant sa propre conduite.
En désignant la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, nous avons l'occasion d'amorcer une conversation à l'échelle nationale et d'y convier les jeunes et les moins jeunes ainsi que les intervenants des milieux scolaires et communautaires afin de faire avancer le discours, de changer les attitudes, d'encourager les bons comportements et de travailler tous ensemble pour sauver des vies.
D'accord, cette semaine s'ajouterait à toutes celles qui existent déjà, mais elle aurait quand même lieu à un moment déterminant de l'année. À la fin de l'hiver et au début du printemps, les jeunes commencent à penser à l'été, et le moment est particulièrement bien choisi pour sensibiliser la population et transmettre la bonne information aux gens afin qu'ils puissent vivre leur vie en toute sécurité.
J'aimerais parler d'un groupe de la société civile que je connais très bien et qui travaille de concert avec de nombreux autres. Il s'agit d'Arrive Alive Drive Sober, ce qui veut dire: « pour arriver à destination vivant, évite l'alcool au volant ». Ce groupe, qui existe depuis des dizaines d'années, a ses locaux dans Don Valley-Ouest. Les programmes qu'il offre sont destinés autant aux jeunes qu'aux moins jeunes et ils visent à diminuer le nombre d'accidents de la route, et surtout de décès, attribuables à l'alcool au volant.
Anne Leonard a été la directrice générale d'Arrive Alive pendant des dizaines d'années et elle s'est donnée corps et âme pour que les programmes de sensibilisation qu'il offre donnent des résultats. Je salue Anne, car, après avoir consacré sa vie à cette cause, elle a pris sa retraite l'année dernière. Elle a travaillé avec un nombre incalculable de gens afin que les Canadiens soient mieux informés et qu'ils prennent la bonne décision au moment de prendre la route. Michael Stewart l'a remplacée et occupe aujourd'hui les fonctions de directeur général et de directeur des programmes. Il s'est inspiré de la vision qu'Anne avait insufflée au groupe et il s'emploie maintenant à en faire une réalité.
Je travaille avec cet organisme chaque année lorsqu'il obtient du financement dans le cadre d'Emplois d'été Canada pour embaucher des jeunes afin que l'information soit transmise dans les collectivités, partout dans la province. Il organise des activités faisant la promotion de modes de vie sains et d'habitudes de conduite automobile sécuritaires afin de réduire la conduite avec les facultés affaiblies par quelque substance que ce soit.
Ses campagnes d'intérêt public sont axées sur deux thèmes principaux: penser ses déplacements intelligemment et dire non à la conduite avec les facultés affaiblies. De manière rassembleuse, il met ces campagnes en oeuvre dans la communauté lors de conférences annuelles, d'ateliers et d'autres activités qui leur permettent de rejoindre un grand public. Il fait en sorte que les gens aient l'heure juste. Il a recours à des moyens futés pour faire passer ses messages, tant dans les médias sociaux que lors de conversations en personne.
Je crois que cette semaine, cette très importante troisième semaine de mars, sera l'occasion pour Arrive Alive de s'engager encore plus à fond dans le genre d'activités que le député a envisagé dans sa motion.
Nous avons à la Chambre quelques rares occasions de sauver des vies. Nous arrivons ici avec notre bagage personnel. Nous nous félicitons mutuellement au sujet de nos activités respectives. Toutefois, cette motion a le pouvoir de changer des vies et elle nous offre une occasion en or de le faire.
Je remercie le député de Saint-Léonard—Saint-Michel du travail qu'il accomplit dans ce domaine, ainsi que de la fougue, du courage, de la sagesse et de la ténacité dont il fait preuve pour y arriver. J'invite tous les députés à appuyer cette motion lorsque viendra le temps de voter.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre brièvement. Nous ressentons des émotions. C'est ce qui nous caractérise en tant qu'humains. Elles sont notre force motrice et elles nous servent de guide. Je tiens à dire aux députés que, lorsque j'ai présenté cette motion, j'ai vécu de nouveau les circonstances qui m'ont amené à la présenter. Je suis parfois submergé par mes émotions. Par conséquent, si les députés n'y voient pas d'inconvénient, je lirai mes notes pour m'assurer de respecter le temps de parole et les contraintes qui nous sont parfois imposées dans cette honorable enceinte.
Le 23 novembre, la motion M-148 a été présentée en première lecture. Je profite de l'occasion pour remercier de leur soutien tous mes collègues au Parlement, ainsi que ma famille, les habitants de ma circonscription et mes amis.
Je tiens également à remercier mon très cher ami le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs d'être ici aujourd'hui pour m'appuyer, comme il le fait depuis le début. À Montréal, nous pratiquions le droit dans des immeubles situés l'un en face de l'autre. Nous étions des concurrents. Cependant, à la Chambre, tout comme dans la vie, nous sommes des amis.
Je remercie mon collègue et ami de Medicine Hat—Cardston—Warner et mon ami et collègue de Don Valley de leur soutien et de leur voix forte.
J'aimerais également remercier, de la même façon, mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest et mon collègue de Yellowhead de leur soutien et de leur attention soutenue à l'égard de cette motion.
Comme l’a souligné mon collègue de St. John's-Est: « La conduite avec facultés affaiblies reste la première cause criminelle de décès au Canada. » Voilà pourquoi j’ai proposé de désigner la troisième semaine de mars Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. Cette initiative est d’une importance capitale pour moi, car elle vise à sensibiliser le public — et surtout les jeunes — aux conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies et de la distraction au volant. De concert avec mon collègue de Victoria, nous devons profiter de cette semaine pour apprendre aux jeunes que la conduite avec les facultés affaiblies peut avoir des conséquences graves et catastrophiques.
En matière de prévention, dont je fais la promotion depuis longtemps, les résultats parlent d’eux-mêmes. Les campagnes de prévention tiennent compte des inquiétudes qu’a exprimées mon collègue de Brandon—Souris, selon lequel les « Canadiens ne comprennent pas le message » communiqué sur les dangers de la distraction au volant ou de la conduite avec facultés affaiblies.
De plus, avec l’usage croissant des téléphones cellulaires et des médias sociaux, la distraction au volant est de plus en plus inquiétante. Mon objectif est de bien inculquer aux gens, surtout aux jeunes que, comme l’a dit de façon on ne peut plus éloquente mon collègue de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, « Aucun texto, gazouillis, appel ou billet ne vaut la vie d'une personne. »
[Français]
La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est en hausse. Avec la légalisation imminente du cannabis, il est d'autant plus important de renforcer les actions de nombreux organismes qui oeuvrent déjà sur cette importante question. La motion M-148 est un appel à la mobilisation afin d'orienter nos forces vers la prévention constante et la réduction des cas de collision sur la route causés par les facultés affaiblies.
Une semaine annuelle consacrée à cette campagne de sensibilisation servira d'ancrage à tous nos concitoyens pour consolider leurs efforts de prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. Dans le cadre de mon travail sur la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies, j'ai entendu les récits des victimes, de leurs familles et de leurs amis. Il y a aussi les organisations telles que MADD Canada, Arrive Alive et l'Association canadienne des professionnels de la sécurité routière, ainsi que de citoyennes qui sont interpellées et qui participent aux campagnes d'information.
D'ailleurs, j'aimerais saluer Justine Rozon, Evelyne Méthot et ma fille Claudia Di Iorio, dont le courage et la persévérance m'ont servi d'inspiration et m'ont sensibilisé à ce véritable fléau qu'est la conduite avec les facultés affaiblies.
Ma venue dans cette vénérable institution a largement été motivée et déterminée par mon engagement à réduire, voire à éliminer la tragédie nationale des décès et des blessures graves résultant de la conduite avec les facultés affaiblies. Unissons-nous dans ce combat, le combat pour la vie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, immédiatement avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 14 h 18, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 18.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication