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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 256 Le vendredi 2 février 2018 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 11).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des Philippines (n^o 421-02022);

— par , une au sujet du cancer infantile (n^o 421-02023);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 421-02024).

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 11).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. (Affaires émanant des députés M-148)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-1557, C.P. 2017-1564, C.P. 2017-1565 et C.P. 2017-1657. — Document parlementaire n^o 8540-421-25-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2017-1649 et C.P. 2017-1650. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2017-1629, C.P. 2017-1630, C.P. 2017-1631, C.P. 2017-1632, C.P. 2017-1633, C.P. 2017-1634, C.P. 2017-1635, C.P. 2017-1636, C.P. 2017-1637, C.P. 2017-1638, C.P. 2017-1639, C.P. 2017-1640, C.P. 2017-1641, C.P. 2017-1642, C.P. 2017-1643, C.P. 2017-1644, C.P. 2017-1645, C.P. 2017-1646, C.P. 2017-1647, C.P. 2017-1648, C.P. 2017-1673, C.P. 2017-1674, C.P. 2017-1675, C.P. 2017-1676, C.P. 2017-1677 et C.P. 2017-1724. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-1622, C.P. 2017-1623, C.P. 2017-1624, C.P. 2017-1625, C.P. 2017-1626, C.P. 2017-1627 et C.P. 2017-1628. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2017-1651. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2017-1652, C.P. 2017-1653, C.P. 2017-1654, C.P. 2017-1655, C.P. 2017-1656 et C.P. 2017-1751. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2017-1554, C.P. 2017-1566, C.P. 2017-1567, C.P. 2018-1, C.P. 2018-15 et C.P. 2018-16. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-1490, C.P. 2017-1491, C.P. 2017-1492, C.P. 2017-1493, C.P. 2017-1494, C.P. 2017-1495 et C.P. 2017-1552. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2017-1488, C.P. 2017-1489, C.P. 2017-1514, C.P. 2017-1568, C.P. 2017-1569, C.P. 2017-1570, C.P. 2017-1571, C.P. 2017-1572, C.P. 2017-1573, C.P. 2017-1574, C.P. 2017-1575, C.P. 2017-1576, C.P. 2017-1577, C.P. 2017-1578, C.P. 2017-1579, C.P. 2017-1580, C.P. 2017-1581, C.P. 2017-1582, C.P. 2017-1607, C.P. 2017-1608, C.P. 2017-1609, C.P. 2017-1610, C.P. 2017-1611, C.P. 2017-1612, C.P. 2017-1613, C.P. 2017-1614, C.P. 2017-1615, C.P. 2017-1616, C.P. 2017-1617, C.P. 2017-1618, C.P. 2017-1619, C.P. 2017-1620, C.P. 2017-1621, C.P. 2017-1670, C.P. 2017-1671 et C.P. 2017-1750. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-1473, C.P. 2017-1546, C.P. 2017-1547, C.P. 2017-1548, C.P. 2017-1549, C.P. 2017-1550, C.P. 2017-1551, C.P. 2017-1561, C.P. 2017-1562, C.P. 2017-1563, C.P. 2017-1679 et C.P. 2017-1743. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-1669. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-1474. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2017-1666, C.P. 2017-1667 et C.P. 2017-1668. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2017-1658, C.P. 2017-1659, C.P. 2017-1660, C.P. 2017-1661 et C.P. 2017-1662. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2017-1664 et C.P. 2017-1665. — Document parlementaire n^o 8540-421-31-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— C.P. 2017-1515, C.P. 2017-1603, C.P. 2017-1604, C.P. 2017-1605, C.P. 2017-1606, C.P. 2017-1672 et C.P. 2017-1749. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-1475, C.P. 2017-1476, C.P. 2017-1477, C.P. 2017-1478, C.P. 2017-1479, C.P. 2017-1480, C.P. 2017-1481, C.P. 2017-1482, C.P. 2017-1483, C.P. 2017-1484, C.P. 2017-1485, C.P. 2017-1486, C.P. 2017-1487, C.P. 2017-1590, C.P. 2017-1591, C.P. 2017-1592, C.P. 2017-1593, C.P. 2017-1594, C.P. 2017-1595, C.P. 2017-1596, C.P. 2017-1597, C.P. 2017-1598, C.P. 2017-1599, C.P. 2017-1600, C.P. 2017-1601, C.P. 2017-1602, C.P. 2017-1663, C.P. 2017-1744, C.P. 2017-1745, C.P. 2017-1746, C.P. 2017-1747 et C.P. 2017-1748. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2018-14. — Document parlementaire n^o 8540-421-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2017, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-179-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 14 h 18, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.