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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 274
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 22 mars 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 274
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 22 mars 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission canadienne des droits de la personne
[Traduction]
La loi sur les armes à feu
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada — Partie 1 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens de la région de Magog, concernant le lac Memphrémagog. Nous avons un gros problème: du côté canadien, l'eau du lac Memphrémagog est potable, mais ce n'est pas le cas du côté américain. Un site d'enfouissement des déchets a été fait du côté américain. Cela risque de polluer le lac Memphrémagog, qui est la source d'eau potable pour tous les citoyens de Magog et de la ville de Sherbrooke, soit 200 000 personnes.
On demande à la ministre des Affaires mondiales de saisir la Commission mixte internationale de ce sujet.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre
Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Foothills.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour me prononcer sur un sujet non seulement important, mais aussi un sujet triste et honteux. Oui, je veux parler de l'infâme voyage récent du premier ministre en Inde et aussi du grand besoin que nous avons de faire la lumière sur les accusations non fondées contre le gouvernement indien.
Notre premier ministre a agi avec arrogance et manque de respect envers la Chambre et les élus de tous les partis. Premièrement, il a l'habitude d'informer les journalistes avant le Parlement et c'est honteux. Avec son arrogance, son manque de jugement et son impétuosité, il a aussi empoisonné nos relations diplomatiques avec l'Inde. Il a aussi démantibulé la relation entre nos deux pays, une relation bâtie avec tant d'efforts pendant tellement d'années. C'est une histoire incroyable, mais néanmoins vraie.
Tout d'abord, nous avons un premier ministre qui n'aime pas vraiment être à la Chambre pour répondre aux questions. Je suppose que la raison est que lorsqu'il était jeune et rêvait de devenir premier ministre, il n'avait jamais pensé qu'il serait redevable envers les Canadiens et les Canadiennes dans son poste à la tête du pays. Je suppose aussi que lorsqu'il faisait ce rêve, il n'avait envisagé que diriger un pays n'était pas tout à fait comme nous le voyons dans les films d'Hollywood, où toutes les décisions et tous les problèmes se règlent avant la fin du film.
Je crois sincèrement que maintenant qu'il est éveillé à la réalité de ses responsabilités et de sa position, le premier ministre est sous le choc. Il vient à la Chambre très rarement, et quand il nous honore de sa présence, il ne répond pas aux questions. Il dit n'importe quoi, sans aucune substance.
Revoyons les faits. Durant ses vacances familiales en Inde, les médias ont rapporté qu'un criminel anciennement condamné de tentative de meurtre avait été invité à un événement du premier ministre du Canada. Pour sauver la face, le premier réflexe du premier ministre a été de faire comme il fait d'habitude et il a pointé quelqu'un d'autre pour ses propres erreurs.
Normalement, il accuse notre ancien premier ministre, Stephen Harper, pour toutes les erreurs que lui et ses ministres font, ici, au Canada. Cependant, comme il était en Inde, à l'autre bout du monde, il ne pouvait pas trouver un Steven Harper ou un gouvernement conservateur, alors il a dû faire de l'improvisation. Comme il n'est pas trop habile dans l'art de la vérité, il a commis une autre erreur pour essayer de cacher sa première erreur. Oui, si on peut l'imaginer, notre premier ministre a bel et bien accusé le gouvernement de l'Inde de vouloir nuire au Canada en orchestrant un complot pour gêner le Canada en plaçant le nom de M. Atwal sur la liste d'invités du premier ministre.
Pour donner de la crédibilité à son scénario de fiction, le premier ministre a dépêché un haut fonctionnaire à une rencontre d'information pour les membres des médias seulement, pour essayer de leur vendre cette salade.
Plus tard, le premier ministre lui-même s'est prononcé solidaire avec les commentaires et les accusations de son fonctionnaire contre le gouvernement de l'Inde. Ils n'ont pas hésité à faire des accusations contre l'Inde auprès du public canadien, mais ils n'ont jamais fourni de preuves ou d'autres détails pour justifier leur position. Plus tard, le premier ministre s'est retrouvé seul à croire l'histoire qu'il avait inventée.
La journée même, sans hésitation mais aussi maladroitement, la ministre des Affaires étrangères et le député libéral de Surrey-Centre ont tous deux niés les affirmations du premier ministre.
Dès le début, le gouvernement de l'Inde avait rejeté ses accusations et même M. Atwal, avec beaucoup de consternation, à confirmer que l'Inde n'y était pour rien.
Alors, qui croire? Nous avons deux versions: celle du premier ministre et de son conseiller à la sécurité nationale et celle de la ministre des Affaires étrangères, de M. Atwal, du gouvernement de l'Inde lui-même et du député de Surrey-Centre. Ces derniers ont tous niés en bloc que le gouvernement indien avait joué un rôle dans cette invitation à M. Atwal. Ils ont tous confirmé qu'il n'y avait pas de complot, et la ministre a même présenté des excuses au gouvernement de l'Inde.
De l'autre côté, le premier ministre, isolé et impénitent, continue à porter de graves accusations contre l'Inde.
Nous avons un premier ministre qui utilise souvent des grands mots pour ne rien dire. Nous avons un premier ministre qui adore entendre sa propre voix. C'est pour toutes ces raisons que nous avons besoin de faire la lumière sur cette affaire.
Tous les grands pays sont conscients de l'importance d'avoir de bonnes relations sur le plan international.
Année après année, nous les élus, en partenariat avec nos fonctionnaires des affaires diplomatiques et d'autres services, travaillons d'arrache-pied pour signer des accords de libre-échange et augmenter nos exportations vers de nouveaux marchés. Ce travail est primordial, car il est le moteur de la création d'emplois le plus important au Canada.
Dans un de ses moments d'imprudence, d'insouciance, et de façon impétueuse, notre premier ministre a tout foutu en l'air en ce qui concerne les occasions possibles du marché indien pour nos gens d'affaires.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin du témoignage du fonctionnaire qui pourra faire connaître à la Chambre toute la vérité sur ce fameux dossier.
Premièrement, pourquoi le premier ministre a-t-il forcé Daniel Jean à raconter une histoire incroyable aux membres des médias? Ce même premier ministre gêne maintenant le travail du Comité permanent de la sécurité publique et nationale en empêchant M. Jean de répondre aux questions des élus. Pourquoi? A-t-il quelque chose à cacher? Pourtant, le premier ministre se vante d'être transparent et d'être le leader le plus propre de toute l'histoire canadienne. Il prétend être le Obama du Nord.
Nous voulons des explications, nous voulons des réponses. Le seul homme — pardon, je voulais dire la seule personne...
Des voix: Oh! Oh!
M. Pierre Paul-Hus: Il faut faire attention aujourd'hui, n'est-ce pas?
La seule personne qui a le pouvoir de régler ce problème une fois pour toutes est le premier ministre lui-même. Je demande donc au premier ministre de faire sa job.
[Traduction]
Madame la Présidente, si je dis que le député d'en face me déçoit, l'opposition ne devrait pas être surprise.
Les conservateurs continuent de salir le ministre des Finances et le premier ministre. Parlant d'arrogance: j'ai siégé dans l'opposition pendant des années et j'ai vu un premier ministre arrogant du nom de Stephen Harper, un premier ministre qui était tout à fait déconnecté des Canadiens.
Comparons cela au premier ministre actuel, un premier ministre qui va constamment à la rencontre des Canadiens. Il tient même des assemblées publiques en il invitant les Canadiens à venir poser des questions qu'ils jugent importantes sur l'économie et la société. Ce premier ministre se soucie vraiment de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Les députés n'ont qu'à voir toutes les politiques qui permettent à l'économie de prospérer pour aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Je serais ravi de passer toute une journée à comparer le premier ministre actuel à Stephen Harper, mais les Canadiens l'ont déjà fait en 2015.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Vous pouvez applaudir autant que vous le voulez...
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser toutes ses questions à la présidence. Il siège à la Chambre et il est en politique depuis assez longtemps pour le savoir.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup de vigueur. On voit que c'est lui qui a le plus de mots ici à la Chambre. Encore une fois, comme dans le cas du premier ministre, ce sont des mots qui ne veulent rien dire. Le premier ministre Harper, dont je suis fier, est le seul qui a réussi à faire des traités de libre-échange partout dans le monde.
Le premier ministre revient du Vietnam, de la Chine, de l'Inde, de façon honteuse. Il n'y a rien pour les Canadiens, rien pour les gens d'affaires. En plus, il invente une histoire pour cacher ses problèmes. Arrêtez de le comparer à l'ancien premier ministre Stephen Harper. C'est un homme qui était adroit et qui travaillait pour les Canadiens de façon efficace. Vous avez un premier ministre qui a juste de belles paroles qui ne veulent rien dire.
Je ne pense pas que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a bien compris ce que je venais de dire au secrétaire parlementaire. Au cas où, je lui rappellerais qu'il devrait s'adresser à la présidence de la Chambre et non directement aux députés ou au gouvernement.
La parole est à l'honorable député de Beloeil—Chambly.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme lui, je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et je suis heureux d'appuyer ses efforts pour entendre M. Jean au Comité, surtout dans un contexte problématique. Les libéraux ne veulent pas qu'on entende le même briefing — si on me permet l'anglicisme — que les médias ont eu. C'est là la distinction. Peu importe la position ou le parti dont on fait partie, le fait demeure que le comportement des libéraux pendant ce voyage ont soulevé des questions. Je pense que le minimum est d'avoir au moins la possibilité d'entendre un expert qui va nous expliquer comment il est arrivé à ses conclusions. Je comprends qu'il faut toujours être prudent et faire attention quand on entend des personnes qui travaillent dans le milieu de la sécurité nationale dans un contexte public. Néanmoins, je pense que l'expression publique a été déjà faite par les médias. Il n'y a pas plus public que cela.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi il pense que les libéraux ne veulent même pas débattre de la motion. En comité, ils n'ont pas rejeté la motion, ils ont plutôt ajourné le débat. Donc, ils ne veulent même pas en parler. Pourquoi pense-t-il que c'est le cas?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de sa question. Je le remercie aussi d'appuyer nos efforts collectifs visant à avoir la lumière sur cette histoire.
Pourquoi les membres du Parti libéral, du côté du gouvernement, s'y opposent? C'est probablement qu'ils reçoivent des ordres directement du bureau du premier ministre. Toutefois, ils devraient savoir qu'en comité et à la Chambre, comme députés dûment élus, si dans leur coeur et dans leur tête ils veulent faire la lumière sur cette histoire, ils ont le droit de voter pour cette motion, ils ont le droit de voter avec nous. Ils représentent leurs concitoyens. Les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé. Les citoyens veulent savoir si le premier ministre a inventé une histoire ou si ce sont les autres, son ministre des Affaires étrangères et son député, qui disent des faussetés. On veut savoir. Effectivement, l'information qui provient de M. Jean a été donnée aux médias. La moindre des choses est que les députés du Parlement en soient informés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur cette question. Je vais l'aborder sous un angle différent.
Notre motion demande au premier ministre de dire la vérité sur la théorie du complot dont il a parlé. C'est un sujet d'inquiétude pour les Canadiens partout au pays qui veulent être sûrs que le premier ministre se montre honnête, en particulier dans le cadre de ses relations avec des pays comme l'Inde, un allié digne de confiance et une des plus grandes démocraties du monde.
Je voudrais toucher deux mots sur les très réelles conséquences découlant du manque de jugement du premier ministre et de ses actions en Inde, notamment sur ses répercussions au pays. Le premier ministre, lors de son voyage en Inde, aurait dû, avant toutes choses, concentrer ses efforts sur le problème majeur que nous avons avec notre plus important partenaire commercial en matière agricole, en particulier en ce qui concerne nos légumineuses, lentilles, pois et pois chiches.
Le gouvernement conservateur a stimulé l'industrie canadienne des légumineuses, qui a atteint les 4,5 milliards de dollars. Les agriculteurs de ma circonscription, Foothills, dans le Sud de l'Alberta, et d'ailleurs dans la province cultivent maintenant le soya, les pois chiches et les lentilles, ce qui n'était pas le cas il y a 10 ans. Grâce à l'innovation et aux nouvelles technologies, ils sont en mesure de miser sur ces cultures très lucratives. En effet, s'ils veulent cultiver ces produits, c'est notamment pour accéder à de nouveaux marchés lucratifs, comme celui de l'Inde. Cependant, au cours des derniers mois et en conséquence des agissements du premier ministre en Inde, nous avons vu ce qui était jusqu'alors un débouché très prometteur pour l'agriculture canadienne se volatiliser, pour ainsi dire.
Par exemple, dans les jours qui ont suivi le retour du premier ministre de son voyage en Inde, le gouvernement indien a porté de 40 % à 60 % les droits de douane applicables aux pois chiches importés du Canada. Le gouvernement libéral ne semble pas comprendre les répercussions très concrètes de ce qu'il a fait en Inde sur les Canadiens et les entrepreneurs canadiens du secteur agricole. En plus de nous avoir fait honte en Inde, le comportement du premier ministre a des conséquences ici, au Canada. J'aimerais présenter à la Chambre des statistiques sur l'ampleur de ces conséquences.
Le premier ministre s'est rendu en Inde dans l'espoir de régler quelques-uns de ces problèmes. Quand il est revenu, non seulement les choses n'allaient pas mieux, mais elles avaient au contraire empiré, et pas qu'un peu. Pour donner un exemple parmi tant d'autres, auparavant, les Canadiens pouvaient obtenir 9 $ pour un boisseau de lentilles, mais aujourd'hui, ils en obtiennent à peine plus de 6,90 $. Il s'agit d'une baisse substantielle des prix sur le marché, et une bonne partie de cette baisse est directement attribuable aux insuccès du premier ministre en Inde.
D'aucuns espéraient notamment que le voyage du premier ministre ferait débloquer le dossier de la fumigation. Selon ce qu'il a dit, ce dossier a effectivement été évoqué — et je m'en réjouis —, mais aucun accord n'a été conclu, rien n'a été signé confirmant que le dossier de la fumigation serait réglé prochainement. À vrai dire, rien n'a été décidé. Peut-être en rediscutera-t-on dans le courant de l'année. Financièrement, cette situation n'est pas sans conséquence, et il faudrait que les gens le comprennent.
Les cargaisons de produits qui prennent le chemin de l'Inde à partir du Canada ne bénéficient plus d'aucune exemption au chapitre de la fumigation. L'exemption qui nous était accordée jusqu'ici a pris fin en décembre dernier, et le gouvernement indien a décidé de ne pas la renouveler. Il en coûte désormais 700 000 $ par cargaison aux producteurs canadiens pour acheminer leurs produits en Inde. Les autorités indiennes ne nous demandent pas nécessairement de fumiger nos cargaisons, mais elles exigent des frais lorsque nous expédions nos produits là-bas. L'Inde a aussi fait passer les droits de douane sur les pois à 50 % et ceux sur les lentilles à 30 %. Dans le secteur canadien des légumineuses, certains craignent désormais que l'Inde ne porte les droits de douane sur les lentilles à 100 %, ce qui serait encore conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Ce qui m'inquiète — et je pense que les producteurs de l'ensemble du pays partagent cette inquiétude —, c'est que la hausse de ces droits, notamment la plus récente, qui consiste à faire passer de 40 à 60 % les droits sur les pois chiches, n'est qu'un coup de semonce, un avertissement pour dire au Canada qu'il doit dire la vérité au sujet de l'affaire Jaspal Atwal et de l'allégation selon laquelle c'était une conspiration tramée par le gouvernement indien. Jusqu'à ce que le gouvernement assume la responsabilité de ces conséquences, les agriculteurs canadiens continueront à écoper.
Je crois qu'il est absolument injuste que les agriculteurs, les producteurs canadiens soient les véritables victimes des frasques du premier ministre en Inde. Chaque jour, pendant la période des questions, il continue d'envoyer des messages contradictoires. Même dans une seule réponse, il dit deux choses différentes qui sont incompatibles. Les deux ne peuvent pas être vraies: soit c'était une conspiration du gouvernement indien, soit c'était une erreur de bonne foi, comme l'a dit la ministre des Affaires étrangères. C'est l'un ou l'autre; cela ne peut pas être les deux. Nous continuerons de subir ces conséquences — et les choses pourraient empirer — jusqu'à ce que le premier ministre se décide à assumer sa responsabilité et à répondre de ses actes.
Ainsi, une entreprise de la Saskatchewan vient de signer avec l'Inde un accord dans le domaine des engrais en vue d'approvisionner ce pays en potasse. Cet accord est sans précédent en ce sens qu'il porte sur la première mine de potasse au Canada établie avec une forte participation d'un peuple des Premières Nations de la Saskatchewan. La mine se trouve en fait sur les terres d'une nation autochtone. Ce projet bénéficiera donc à la communauté autochtone du Nord de la Saskatchewan. Il s'agit d'un protocole d'entente pour l'approvisionnement en potasse entre le peuple des Premières Nations, la minière et l'Inde. Or, comment savoir si cet accord ne sera pas la prochaine cible? La prochaine mesure adoptée par le gouvernement indien sera-t-elle d'en stopper la mise en oeuvre? Est-ce une autre entreprise, un autre secteur qui subira le contrecoup de cette affaire?
J'aimerais citer Gord Bacon, le PDG de Pulse Canada, qui était du voyage du premier ministre en Inde. Sur la question de la fumigation, M. Bacon avait dit ceci auparavant: « Il n'y a jamais eu de raison scientifique [pour la fumigation]. Il s'agissait plutôt de tenter de marier sciences biologiques et science politique, deux choses qui ne font pas vraiment bon ménage. » Ainsi, même Pulse Canada et les producteurs du pays sonnent l'alarme quant aux conséquences des actions du premier ministre en Inde et à leurs répercussions concrètes sur le terrain.
Nous demandons au gouvernement libéral d'agir rapidement dans cette affaire. Or, je ne m'attends franchement pas à ce qu'il le fasse, car les derniers mois nous ont indéniablement montré que l'agriculture et le développement économique rural au Canada ne figurent pas parmi ses priorités. En fait, le ministre de l'Agriculture a brillé par son absence dans une bonne partie de ce dossier.
Les libéraux ont entrepris une mission commerciale en Inde en réponse à la hausse des droits de douane sur les légumineuses et les lentilles l'automne dernier. Non seulement les questions de fumigation et d'enjeux commerciaux liés aux produits de légumineuses canadiens n'ont pas été abordées durant cette mission, mais le ministre de l'Agriculture n'a même pas fait partie de la délégation qui s'est rendue en Inde pour discuter d'accords de libre-échange possibles avec ce partenaire commercial. Puis, en janvier, le premier ministre est retourné en Inde. Il a demandé à près de 20 députés et ministres de l'accompagner dans ses vacances en famille et ses séances photo extravagantes, tout cela aux frais des contribuables. Il s'agit d'un des dossiers les plus importants auxquels nous sommes confrontés. Malgré cela, le ministre de l'Agriculture n'a pas fait partie de l'immense entourage du premier ministre lors de ce voyage.
Puis, il y a les retards dans les transports du grain, un autre grand problème pour le secteur de l'agriculture. Le ministre de l'Agriculture a affirmé que le fait que les producteurs n'arrivent pas à acheminer leurs produits vers les marchés n'est pas vraiment un problème grave. Le ministre des Transports a dit qu'il était « satisfait » de ce que font le CN et le CP. Est-il sérieux? À un moment donné, il arrivait parfois que seulement 6 % des wagons commandés pour le transport du grain soient fournis. J'en conclus que le gouvernement libéral, lorsqu'il est question d'agriculture et d'économie rurale, est plus qu'heureux de sacrifier les Canadiens des régions rurales pour lui.
Nous avons besoin d'un premier ministre qui va prendre au sérieux nos relations internationales et nos partenariats commerciaux. L'agriculture canadienne en dépend.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle ici de commerce international.
Justement, la semaine dernière, il y avait une conférence du Conseil des relations internationales de Montréal, ou CORIM, qui organise des conférences. Les deux invités étaient le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde. Ces deux personnes étaient là justement pour parler du voyage en Inde. J'étais là. Je suis allée écouter la conférence. Leurs propos ont été rapportés dans un article d'Alexis Riopel paru dans La Presse le 14 avril. Il faut aller le lire si on veut vérifier ce que je dis.
Voici ce que le haut-commissaire de l'Inde a dit: « Je crois que la visite [de notre premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons [...] Le Canada et l'Inde sont complémentaires. Le Canada détient les ressources technologiques et financières dont l'Inde a besoin. L'Inde offre au Canada un marché de 1,3 milliard de personnes [...] »
Le Comité permanent du commerce international revient d'un voyage et il faut absolument être là. Il faut profiter de la progression économique qu'il va y avoir là. En plus, le marché de l'Inde est composé de gens qui parlent anglais. Alors, nous allons facilement nous entendre. C'est un marché qui est du Commonwealth. Dans l'article on disait aussi: « Les objectifs de la visite étaient l'approfondissement et l'élargissement des relations [...] »
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je ne peux pas vous dire ce que j'en pense.
J'aimerais rappeler à la députée qu'elle devrait adresser la parole à la présidence de la Chambre. Cela fait trois fois aujourd'hui que je fais ce rappel, alors j'espère que tout le monde va en prendre conscience.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je souligne qu'il n'a pas été question d'agriculture au cours de la discussion entre le Canada et l'Inde. Cette formidable rencontre a-t-elle mené à un accord relativement à la fumigation ou à la réduction des droits de douane sur les lentilles et les pois? Non, aucune entente n'a été conclue à cet égard. Certes, il s'agit d'un fabuleux marché. À l'époque où nous formions le gouvernement, les exportations de légumineuses canadiennes vers l'Inde se chiffraient à 1,4 milliard de dollars. Elles ont diminué de 75 % depuis 2015. Voilà ce qui arrive lorsqu'un gouvernement libéral ne traite pas ses relations internationales avec sérieux. Leurs singeries nous font perdre des partenaires commerciaux de confiance.
[Français]
Madame la Présidente, au moment où les conservateurs étaient au gouvernement, le député d'Outremont, qui était alors le chef de l'opposition officielle, avait été admis au Conseil privé pour justement être informé sur les questions qui touchent la sécurité nationale et pour faciliter la communication entre les chefs de parti sur ces questions.
Maintenant que les conservateurs sont dans l'opposition officielle, mon collègue estime-t-il que l'opposition officielle est assez informée par le gouvernement sur les questions de sécurité nationale? Est-ce qu'elle reçoit diligemment l'information dont elle a besoin pour analyser les situations qui touchent la question de la sécurité nationale?
[Traduction]
Voilà un excellent point, madame la Présidente. Ma réponse est non, mais je veux revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure, si la députée le veut bien. La situation sous le gouvernement libéral est très différente de celle à l'époque des conservateurs, notamment en ce qui concerne le commerce et l'agriculture.
Lorsque nous étions au pouvoir, le nombre d'accords de libre-échange avec d'autres pays est passé de 5 à 51. Durant les négociations entourant l'Accord économique et commercial global, les ententes commerciales avec la Corée du Sud et le Partenariat transpacifique, les ministres de l'Agriculture et du Commerce sont revenus à Ottawa et ont invité les porte-parole et d'autres députés de l'opposition à des séances d'information sur le déroulement des rencontres. Il est crucial que nous soyons renseignés à cet égard lorsque nous rencontrons les gens de nos circonscriptions et prenons des décisions du genre.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux n'ont pas une seule fois offert de séances de débreffage sur le Partenariat transpacifique, l'ALENA ou la conclusion de l'Accord économique et commercial global. Ils décrient l'époque du premier ministre Harper, mais le gouvernement libéral actuel est sans contredit, et de loin, le plus cachottier et hermétique des dernières décennies.
Madame la Présidente, le mois dernier, en réponse à l'invitation lancée par le premier ministre de l'Inde, M. Modi, le premier ministre du Canada a effectué sa première visite officielle en Inde. La délégation officielle qui l'accompagnait était composée de six ministres. Quatorze députés ont participé à des éléments essentiels du programme.
Sachant très bien que la relation entre les deux pays est fondée sur des liens entre les deux peuples, le premier ministre a axé fortement le programme sur la sensibilisation et la jeunesse afin de tenir compte des 1,4 million de Canadiens d'origine indienne au pays et des intérêts géostratégiques et commerciaux du Canada dans la région Indo-Pacifique.
L'objectif du premier ministre était clair: réaffirmer que le Canada appuie une Inde unie. Conscient du fait que la relation entre le Canada et l'Inde est fondée sur un engagement commun à l'égard du pluralisme, de la diversité et de la démocratie, le premier ministre a visité des sites culturels et religieux importants pour les citoyens du Canada, de l'Inde et du monde entier.
Lors de sa visite, le premier ministre a rencontré M. Modi, le premier ministre de l'Inde, M. Kovind, le président de l'Inde, la ministre des Affaires étrangères, des dirigeants d'entreprises, des entrepreneurs, des militants de la société civile, des universitaires et des leaders d'opinion.
Le premier ministre est ainsi allé dans la démocratie la plus peuplée du monde, le pays industrialisé dont la croissance économique est la plus rapide, une société à l'aube d'une grande transformation culturelle, politique et économique. En effet, le poids économique de l'Inde prend de l'ampleur. Sa classe moyenne est en pleine expansion et son influence sur la scène mondiale croît de jour en jour.
Ces dernières années, les relations entre le Canada et l'Inde ont été florissantes. Nous avons élargi et approfondi les domaines d'affaires traditionnels. Les Canadiens veulent toutefois que le premier ministre redouble d'efforts, qu'il permette l'entrée au Canada d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, qu'il incite plus d'étudiants étrangers à venir étudier ici, qu'il facilite les échanges commerciaux avec l'Inde et qu'il favorise les investissements canadiens dans ce pays. Le premier ministre du Canada est allé sonder les changements qui se préparent en Inde afin de pouvoir mieux guider les intervenants canadiens.
Les relations entre le Canada et l'Inde sont solides et mutuellement avantageuses. On estime que le volume du commerce bilatéral entre le Canada et l'Inde a atteint 8,34 milliards de dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à 2016 et de 30 % depuis trois ans. On évalue à 1 000 le nombre d'entreprises canadiennes qui sont actives sur le marché indien. Parmi elles, 400 sont physiquement présentes dans ce pays.
Malgré ces chiffres impressionnants, un sentiment persiste: les échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde devraient être encore plus grands, et l'Inde recèle un énorme potentiel. Le fait que les échanges commerciaux et les investissements soient relativement bas par rapport au PIB canadien n'est qu'un exemple. Ainsi, les négociations sur un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers sont prioritaires pour les deux pays.
La conclusion de ces accords bilatéraux se révèle un processus long et ardu, et nous avons encore du chemin à faire. Cependant, le Canada et l'Inde partagent le même objectif: collaborer pour favoriser la croissance économique, la prospérité et la création de bons emplois pour la classe moyenne et de débouchés pour leurs citoyens respectifs.
À cette fin, dans la déclaration commune établie par les dirigeants des deux pays le 23 février 2018, le Canada et l'Inde ont convenu d'intensifier les négociations pour conclure un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, le Canada et l'Inde ont signé un protocole d’entente entre la Direction générale de l’investissement et de l’innovation d’Affaires mondiales Canada et Invest India, qui permettra d’accroître les investissements bilatéraux entre les deux pays.
Le premier ministre a salué la conclusion d'accords de coopération, et les progrès réalisés, dans des domaines tels que la science et la technologie liées à l'énergie nucléaire civile, l'éducation, la coproduction audiovisuelle, les technologies de l'information, la propriété intellectuelle, les sports et beaucoup d'autres.
Les dirigeants ont convenu d'encourager le secteur privé à explorer d'autres perspectives d'investissement, et ils se sont félicités de la signature de l'entente commerciale qui créera des milliers de débouchés économiques et d'emplois dans les deux pays.
De toute évidence, il était judicieux de faire ce voyage à l'étranger pour renforcer les liens avec un partenaire mondial de plus en plus important, l'Inde. J'en arrive ici au sujet de la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
Malheureusement, le sujet que l'opposition a choisi de présenter dans la motion d'aujourd'hui remet en question le professionnalisme de certains des fonctionnaires les plus haut placés au pays. Les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, comme il se doit. Ils sont extrêmement compétents et hautement efficaces. Nous leur faisons confiance pour protéger le Canada et favoriser sa sécurité. Ils continuent de faire de l'excellent travail en servant et en protégeant les intérêts des Canadiens quel que soit le parti au pouvoir. Nous respectons les organismes de sécurité nationale et la fonction publique non partisane. Nous respectons leur capacité de fournir des conseils impartiaux, y compris à l'égard de questions de fonctionnement ayant une incidence sur la sécurité nationale.
Comme il a été expliqué à la Chambre à maintes occasions, l'invitation à l'intention de M. Atwal n'aurait jamais dû être envoyée. Lorsque le gouvernement en a pris connaissance, il l'a retirée. Le député qui a donné cette invitation s'en est excusé.
Les organismes de sécurité et du renseignement du Canada sont très compétents et font extrêmement bien leur travail. Le gouvernement travaille à s'assurer qu'ils poursuivent ce travail en dépit des réductions budgétaires importantes effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. En effet, au cours de leurs quatre dernières années au pouvoir, les conservateurs ont réduit d'un milliard de dollars le budget des organismes de sécurité nationale et du renseignement du Canada.
À l'inverse, le gouvernement libéral investit dans le financement de l'intégrité et effectue des examens pour s'assurer que ces organismes disposent des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur mandat et accomplir, au quotidien, les tâches difficiles que nous leur confions au nom des Canadiens. Plus important encore, nous rétablissons la confiance de la population envers les organismes de renseignement et de sécurité nationale, une confiance ébranlée pendant les 10 ans de pouvoir du gouvernement Harper.
L'an dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-22, qui établissait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il y avait plus d'une décennie que des experts, des universitaires et des comités parlementaires, dont certains auxquels je siégeais, demandaient la création d'un comité de parlementaires qui aurait pour tâche d'examiner les activités des organismes de renseignement et de sécurité nationale, et qui aurait les autorisations requises pour examiner tous les documents classifiés. Ce comité est maintenant en fonction. Il examine actuellement les services de renseignement et de sécurité nationale.
Nous apportons également des changements importants aux organismes d'examen en place. En effet, nous regrouperons en une seule entité toutes les entités qui ont pour mandat de superviser un ministère ou une agence particuliers. Ce changement, que certains universitaires appellent depuis des années le « super CSARS », était aussi demandé dans les rapports du juge Iacobucci et du juge O'Connor. À l'époque où j'étais porte-parole en matière de sécurité publique pour l'opposition, c'est aussi un changement que nous demandions, tout comme le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le nouvel organisme s'appellerait l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il serait avantageux de pouvoir compter sur un organisme de surveillance central afin de surveiller les activités même lorsqu'elles se transportent d'un organisme de sécurité ou de renseignement à l'autre. Par exemple, si le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité examine des activités du SCRS dans un dossier que ce dernier a décidé de confier à la GRC, pour qu'elle fasse enquête, le Comité ne peut pas savoir ce que la GRC a fait de l'information. Autrement dit, les examens des activités du domaine de la sécurité et du renseignement se déroulent en vase clos et ne peuvent pas porter sur plusieurs organismes ayant travaillé sur un dossier donné. Il est donc presque impossible de savoir exactement ce qui s'est passé ou ce qui a mal fonctionné.
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes peut se pencher sur certaines activités de la GRC, mais elle ne peut pas savoir ce que le SCRS a fait pour obtenir l'information qu'il a transmise à la GRC et qui a donné lieu aux activités en question. Si le projet de loi C-59 est adopté par le Parlement, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sera créé et aura le mandat d'examiner les activités de tout ministère ou organisme oeuvrant dans le domaine de la sécurité nationale ou du renseignement.
Conformément à la politique étrangère et à la politique d'aide internationale féministes du Canada, et vu l'accent mis sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le budget déposé au Parlement, cette égalité ainsi que l'autonomisation des femmes sont des objectifs dont il a beaucoup été question au cours du voyage du premier ministre en Inde. Il a participé à une table ronde de dirigeantes d'entreprise et a lancé le Programme indo-canadien d’accélérateurs pour les femmes entrepreneures dans le domaine des technologies.
Le Canada et l'Inde ont annoncé la collaboration entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le ministère indien de la Science et de la Technologie afin de promouvoir la participation des filles et des femmes aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques.
De plus, le Centre de recherches pour le développement international du Canada a annoncé des initiatives de recherche sur les méthodes les plus importantes et efficaces d'autonomiser les femmes, de prévenir la violence fondée sur le sexe et d'axer les plateformes numériques sur le développement inclusif en Inde. De nouveaux investissements du Centre en 2018 amélioreront les conditions de travail des travailleurs à domicile et les pratiques commerciales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le Canada a annoncé un financement de 7,9 millions de dollars pour 40 projets de Grands Défis Canada en Inde qui appuient l'émancipation des femmes, leurs droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, leur accès à l'eau et à des installations sanitaires et leur santé mentale. Finalement, le Canada et l'Inde ont lancé la campagne asiatique « She'll Grow Into It » de Nutrition International. La campagne, qui a reçu 11,5 millions de dollars en financement dans le cadre de l'Initiative pour un bon départ, vise à autonomiser les femmes, les adolescentes et les enfants les plus pauvres du monde.
Au cours de la dernière journée de sa visite, le premier ministre a prononcé un discours-programme devant un auditoire de 5 000 jeunes à la conférence annuelle Young Changemakers Conclave de 2018. Dans le cadre du discours, qui a été transmis en direct sur Facebook, le premier ministre a souligné l'importance de l'égalité des sexes, de la participation des jeunes et de la diversité, et discuté du rôle de la technologie et de l'innovation dans l'autonomisation des jeunes leaders. Le premier ministre du Canada a été informé directement par de jeunes leaders de l'Inde des mesures qu'ils ont prises pour faire de leur pays et du monde un meilleur endroit où vivre. L'Inde compte la plus grande population de jeunes au monde, soit plus de 780 millions de personnes de moins de 35 ans.
Parlant des jeunes, il y a l’enjeu de l’éducation. L’Inde a l’un des plus grands systèmes d’éducation supérieure au monde, où sont inscrits chaque année plus de 30 millions d’étudiants et où la demande dépasse largement l’offre. En conséquence, plus de 550 000 étudiants indiens ont décidé de faire des études à l’étranger en 2017 et le Canada est de plus en plus pour eux une destination de choix. Les établissements canadiens ont aujourd’hui plus de 400 ententes avec des établissements indiens et quelques 50 universités et collèges ont une présence en Inde. Le gouvernement cherchant en outre à attirer les étudiants étrangers, un nombre record d’étudiants indiens, soit 124 000, a obtenu un visa d’étudiant de six mois ou plus en 2017. Après les États-Unis, le Canada est aujourd’hui la deuxième destination de choix pour les étudiants indiens.
De plus, la collaboration universitaire s’accroît à un rythme accéléré. En 2016, Mitacs, un organisme canadien à but non lucratif, a fait venir au Canada 184 chercheurs indiens grâce à un financement de plus de 2 millions de dollars au titre de son programme Globalink et à un financement de 736 000 $ du gouvernement de l’Inde. Depuis son lancement en 2013, le centre India-Canada Centre for Innovative Multidisciplinary Partnerships to Accelerate Community Transformation and Sustainability, aussi appelé l'IC-IMPACTS, a mené 38 projets ayant abouti à 16 déploiements technologiques dans divers domaines au Canada et en Inde. Reconnaissant l’importance de l’innovation, le premier ministre et son homologue Modi ont accueilli un appel de propositions de recherche d’un montant de 4 millions de dollars visant la dépollution de l’eau et l’atténuation des risques d’incendie dans les immeubles. Les partenaires clés de cette initiative sont l’IC-IMPACTS et les départements indiens de biotechnologie, de science et de technologie.
À l’occasion du voyage du premier ministre, un protocole d’entente concernant l’enseignement supérieur a été renouvelé et le Canada a annoncé qu’il accueillera en 2018 le groupe de travail mixte qui veillera à sa mise en oeuvre. De plus, le premier ministre a souligné le 50e anniversaire de l’Institut indo-canadien Shastri qui, grâce à l’appui des deux gouvernements, fait la promotion de la compréhension entre l’Inde et le Canada par des activités universitaires et des échanges.
D'ailleurs, à cet égard, si nous continuons de mettre en contact les jeunes et les entrepreneurs de l'Inde et du Canada et si nous continuons d'encourager l'innovation et la collaboration entre les secteurs académique, privé et civil, le gouvernement pourra se retirer et laisser ces relations prendre le relais. Il n'y a rien que nous souhaitions davantage que de voir les habitants des deux pays souder cette relation et multiplier les partenariats économiques.
Différents défis importants en matière de sécurité attendent l'Inde et le Canada dans la région indo-pacifique. En ce qui concerne les enjeux régionaux et mondiaux, les leaders ont abordé la situation actuelle de la sécurité en Afghanistan et ils ont demandé l'arrêt immédiat des violences, l'abandon des liens avec le terrorisme international et le démantèlement des infrastructures de soutien au terrorisme. Les leaders ont réaffirmé leur appui envers la population et le gouvernement afghans dans leurs efforts pour en arriver à un processus de paix et de réconciliation par et pour les Afghans.
Les leaders ont demandé à la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, de respecter à la lettre ses obligations et engagements internationaux. Ils ont aussi demandé à tous les États de rigoureusement mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à la Corée du Nord.
Les leaders ont dit regretter la situation qui a cours aux Maldives et ils ont imploré le gouvernement des Maldives de permettre aux institutions démocratiques, particulièrement à l'appareil judiciaire, de fonctionner de façon indépendante, juste et transparente.
Les deux leaders ont également discuté de la crise humanitaire et de sécurité qui frappe l'État de Rakhine, au Myanmar, et qui déborde au Bangladesh et ils ont demandé que les populations déplacées puissent rentrer de leur plein gré, en toute sécurité et pour toujours et ils ont souligné l'importance que ce processus se fasse dans l'ordre et le respect du droit et de la dignité humaine. Les leaders ont aussi demandé le rétablissement de l'accès à des fins humanitaires pour les organismes des Nations unies et tous les organismes internationaux en la matière afin de faciliter le retour des populations déplacées.
En résumé, le Canada et l'Inde ont convenu de prendre ensemble des mesures bilatérales et multilatérales afin de promouvoir la stabilité et la primauté du droit dans la région indo-pacifique de manière à ce que le Canada puisse non seulement tirer des avantages économiques de sa relation avec l'Inde, mais aussi promouvoir ses intérêts et renforcer ses relations dans la région.
Afin de promouvoir une collaboration soutenue qui soit dans son intérêt national, le Canada doit resserrer ses liens avec l'Inde. À cette fin, les premiers ministres du Canada et de l'Inde ont renforcé les structures de notre partenariat en matière de sécurité. Un dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale a été établi de façon officielle. Le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada, qui a rencontré son homologue indien à New Delhi juste avant la visite du premier ministre, a conclu un accord-cadre sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cet accord-cadre réaffirme la volonté partagée de l’Inde et du Canada de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent dans toutes ses formes et manifestations.
Le Canada et l'Inde ont convenu de renforcer leur collaboration bilatérale en établissant un nouveau dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale dans le cadre du groupe de travail conjoint sur la lutte contre le terrorisme et son sous-groupe d’experts. Les deux leaders ont convenu de travailler de concert afin de contrer la menace posée par le terrorisme transfrontalier et parrainé par l’État, d’éliminer les sources de financement des mouvements terroristes, de démanteler l’infrastructure terroriste, de prévenir l'approvisionnement en armes des terroristes et de combattre l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence.
En ce qui concerne des questions plus vastes liées à la défense et à la sécurité, les leaders se sont engagés à développer la collaboration bilatérale en matière de défense en examinant les possibilités dans divers domaines, dont l'entraînement en climat froid. Ils ont convenu que le Canada et l'Inde coordonneraient leurs efforts en matière de cybersécurité et aborderaient à l'avenir la question de la cybercriminalité dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.
L'Inde a envoyé à Vancouver, en novembre 2017, une délégation de haut niveau à la réunion des ministres de la Défense des pays participant aux missions de maintien de la paix. Ce pays se classe au troisième rang mondial pour sa contribution aux opérations internationales de maintien de la paix. Les deux leaders ont décidé en Inde d'améliorer la coopération en matière de maintien de la paix afin d'être en mesure de répondre efficacement aux défis mondiaux. Ils ont souligné l'importance de tenir compte des perspectives sur l'égalité des sexes dans le cadre des activités liées à la paix et à la sécurité et de faire en sorte que les interventions s'alignent sur le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment en ce qui a trait à la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits.
Dans l'ensemble, la visite marque un tournant dans les rapports entre le Canada et l'Inde. Les deux pays ont beaucoup à s'offrir mutuellement, que ce soit sur les plans des relations commerciales et de la sécurité ou sur le plan de la collaboration dans des forums internationaux. Pour souligner l'établissement des nouvelles relations commerciales, le Canada et l'Inde ont annoncé l'ouverture d'un nouveau dialogue sur l'innovation, la croissance et la prospérité. Il s'agit d'une collaboration entre le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale du Canada et la Gateway House de l'Inde. Des experts du domaine, des fonctionnaires et des chefs d'entreprise se réuniront en vue de promouvoir la croissance économique et l'innovation dans l'économie numérique d'aujourd'hui.
Il est malheureux que, plutôt que de se réjouir de toutes les réalisations, l'opposition choisisse aujourd'hui de s'attaquer aux fonctionnaires et de mettre en doute leur impartialité politique. Je répète encore une fois que les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, hautement compétents et efficaces. Nous leur faisons confiance pour promouvoir et protéger la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi je me prononcerai contre la motion.
[Français]
Madame la Présidente, je veux reprendre le propos du député qui vient de conclure son discours en disant qu'il faut faire absolument confiance à la haute fonction publique. Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus.
Cependant, pour établir la confiance et la transparence et pour faire la lumière sur ces événements où tout le monde s'est enfargé dans ses lacets au sein de ce gouvernement, la meilleure façon est de permettre à cet homme qui a donné un briefing technique à des journalistes de parler. Je sais de quoi je parle, en tant qu'ancien journaliste.
Pourquoi les journalistes ont-ils accès à une information d'un haut fonctionnaire et pas les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit durant mon intervention, il était inapproprié d'envoyer une invitation à M. Atwal. Une fois que l'on a pris connaissance des antécédents de cet individu, l'invitation a été annulée. Le député qui l'a envoyée s'est excusé de son geste. Nous avons été très clairs à ce sujet depuis le début.
Le député d'en face parle de rétablir la confiance dans la fonction publique. Or, au cours de leurs années au pouvoir, les conservateurs se sont livrés à une attaque soutenue contre la fonction publique, portant atteinte à son impartialité et à son indépendance. Franchement, nous ne croyons pas que cette façon d'agir était acceptable. Il n'est pas question ici de rétablir la confiance envers les fonctionnaires. Je leur fais déjà confiance. Ils s'acquittent de leurs fonctions de manière fort efficace. Nous faisons confiance aux fonctionnaires. Nous suivons leurs conseils, et nous croyons en leur impartialité. Nous les respectons, et tous les autres députés devraient en faire autant.
[Français]
Madame la Présidente, alors que les différents interlocuteurs, notamment le premier ministre, nous donnent des versions des événements qui ne concordent pas, il est hypocrite de dire que l'opposition ne considère pas le point de vue des responsables de la sécurité et des fonctionnaires.
Si la motion demande que l'on convoque précisément ce fonctionnaire au comité, c'est peut-être parce que l'opposition à l'impression que c'est la seule personne qui puisse nous donner un peu de vérité. C'est pourquoi on veut parler à cette personne et non au premier ministre ou au député en question, car on a l'impression que ceux-ci ne diront pas la vérité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais dire encore une fois — et je crois qu'on le dira souvent aujourd'hui — qu'il n'existe pas de multiples versions des faits. Il n'y en a qu'une, et je vais la répéter par souci de clarté.
M. Atwal n'aurait pas dû être invité. Nous l'avons reconnu. Dès que nous avons pris connaissance de ses antécédents, nous avons annulé l'invitation. Le député qui a envoyé l'invitation a présenté des excuses. Nous l'avons répété maintes fois.
Les conseils que nous recevons de la fonction publique sont au coeur de la motion de l'opposition. La motion met en cause l'impartialité des fonctionnaires canadiens et des conseils qu'ils donnent, ce à quoi nous nous opposons pleinement et catégoriquement.
[Français]
Madame la Présidente, en tout respect, ce ne sont pas les représentants du gouvernement que nous remettons en question. Le voyage en Inde du premier ministre a été un désastre, et pas seulement au Canada. Il a été un désastre international.
Nous avons entendu plusieurs versions des faits, contrairement à ce que dit mon confrère de l'autre côté, qui dit qu'il n'y a eu qu'une seule version et que le premier ministre s'est excusé. Le comité veut entendre toutes les voix, y compris celle d'un agent du gouvernement, parce que nous avons l'impression, de ce côté-ci de la Chambre, qu'on nous cache des choses.
Quand on a un premier ministre qui fait passer les Canadiens pour des idiots à l'étranger, on a besoin d'explications. C'est important pour moi, car ce n'est pas seulement le premier ministre qui a passé pour un clown, c'est la population canadienne au complet. En tout respect pour les députés de la Chambre de quelque côté soient-ils, nous avons besoin d'une explication.
[Traduction]
Madame la Présidente, je rejette catégoriquement la description que la députée vient de faire du voyage du premier ministre. Je viens d'exposer en détail, pendant 20 minutes, les liens considérables et les relations bilatérales qui ont été renforcés et les relations économiques qui ont été établies lors de cette visite. J'ai également souligné l'importance de la visite de nos représentants en Inde, notamment pour avoir des rencontres en personne avec leurs pendants indiens. Il est regrettable que la députée ne voie pas les choses sous le même angle. Pourtant, nos relations avec l'Inde nécessitent un tel niveau d'attention. Les divers liens et les engagements bilatéraux que nous avons établis lors de telles rencontres se sont révélés essentiels, notamment parce qu'ils servent les intérêts économiques du Canada et ceux de l'Inde. Par conséquent, je rejette entièrement la prémisse qui sous-tend l'affirmation de la députée.
Deuxièmement, la motion, dans son contenu, remet directement en question l'indépendance et le caractère non partisan de la fonction publique canadienne. Nous avons affirmé très clairement que nous ne partageons pas ce point de vue. Lorsque je siégeais dans l'opposition, j'ai vu le gouvernement précédent s'en prendre à la fonction publique et en dénigrer l'indépendance. C'est inacceptable. Nous estimons qu'aucun gouvernement ne devrait se livrer à de telles pratiques et nous nous abstiendrons d'y avoir recours.
Nous souhaitons discuter du partenariat économique entre le Canada et l'Inde dans le but de le renforcer.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il étoffer le dernier point dont il a fait mention? À mes yeux, l'Inde représente une superpuissance économique forte d'une population de quelque 1,5 milliard d'habitants. Partant, tout bon gouvernement qui reconnaît cette réalité a l'obligation d'établir des ponts, ce qui est très important pour permettre au Canada et à l'Inde de renforcer la classe moyenne. L'amélioration de nos relations et l'établissement de liens commerciaux avec l'Inde bénéficieraient immensément à nos deux pays. Le député pourrait-il nous faire part de ses observations à cet égard?
Madame la Présidente, mon collègue a raison à 100 %. Il vise en plein dans le mille. La réalité demeure que le commerce entre nos deux pays est en croissance et qu'il se chiffre à plus de 8 milliards de dollars. Seulement depuis 2015, nous avons constaté une augmentation de 6,6 %, ce qui représente environ 2,3 milliards de dollars en échanges dans les deux sens chaque année. La possibilité qui s'offre à nous dans ce pays ne se limite pas simplement à cela. Compte tenu de la taille de nos PIB et de nos économies, c'est ce que les experts mondiaux nous disent. La possibilité d'une plus grande intégration économique et d'échanges commerciaux plus importants entre nos deux pays signifie que nous pouvons en faire beaucoup plus pour faire croître notre économie, créer d'autres emplois pour les Canadiens et offrir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés indiens. Voilà pourquoi le commerce et ce dialogue continu avec l'Inde sont aussi importants.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire est-il d'avis que la demande visant à faire comparaître Daniel Jean devant le comité de la sécurité publique pour qu'il s'explique se veut une attaque en règle contre les fonctionnaires de partout au pays, y compris les syndiqués? Comment en arrive-t-il à la conclusion que la demande visant à faire comparaître un fonctionnaire devant un comité cible chaque fonctionnaire syndiqué et non syndiqué au pays?
Madame la Présidente, la réponse courte est non. Ce que j'ai dit, c'est que je ne suis pas d'accord avec l'idée de remettre en question l'indépendance et la nature non partisane de notre fonction publique et que cela m'offusque. Selon moi, la demande visant à faire comparaître cet individu devant le comité est inappropriée. Il y a d'autres moyens et d'autres méthodes pour examiner ces questions. Ce n'est ni la bonne approche ni la bonne tribune pour le faire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
L'intervenant précédent, le secrétaire parlementaire, a fourni une analyse assez détaillée de certaines des questions concernant le commerce, les liens économiques ainsi que les liens socioculturels avec l'Inde. À vrai dire, cette motion n'aborde pas tous ces éléments. Elle s'intéresse plutôt à un processus parlementaire essentiel pour notre démocratie, ici à la Chambre et au sein de nos comités, soit le témoignage d'une personne devant un comité. Dans le cas qui nous intéresse, les libéraux ont décidé de se servir de cette personne comme exemple de tous les fonctionnaires, apparemment, pour faire valoir que leur comparution devant ce comité serait vue comme une attaque. C'est vraiment un moment décisif qui suscitera de vives objections de la part de nombreux fonctionnaires syndiqués et non syndiqués au Canada.
La simple suggestion qu'il pourrait s'agir d'une attaque contre les dignes hommes et les femmes qui servent tous les jours le Canada, que ce soit à nos frontières ou dans nos bureaux, au pays comme à l'étranger, n'est pas seulement offensante, mais aussi très regrettable. Il est bien dommage que cela ait été qualifié d'attaque contre la fonction publique. Je recommande vivement au gouvernement de s'écarter de cette discussion dans laquelle il tente, de façon plutôt regrettable, de se servir de la fonction publique pour dissimuler les problèmes que le Parti libéral a éprouvés dans le cadre de ce voyage.
La motion concerne une personne qui, comme son poste l'exige, a fourni au premier ministre des renseignements et des avis qui réfutent certains des commentaires publics que les membres du Parti libéral ont formulés concernant le problématique voyage en Inde, non seulement dès le départ, mais aussi au cours du voyage et par la suite. Il est clairement insultant et désobligeant de la part des libéraux de s'abriter derrière cette personne pour se couvrir tout embarras personnel et politique.
Cette demande de faire comparaître M. Jean est raisonnable et dans les règles. Cela clarifierait les choses. J’ajouterais que cette personne n’est probablement même pas représentative des centaines de milliers de travailleurs de la fonction publique. Sa nomination est probablement de nature politique jusqu’à un certain point. Sinon, c’est sans importance. Les libéraux devraient avoir honte. Politiser le travail collectif de nos travailleurs à leurs dépens, selon moi, fera de tout cela un moment charnière.
Ce qui s’est passé, c’est que le voyage du premier ministre en Inde a déraillé. Le gouvernement a admis que 14 députés et six ministres étaient également de ce voyage. Vingt députés ont participé à ce voyage, où il s’est passé pas mal de choses. Ce sont des choses qui comptent pour le gouvernement, que ce soit le transport de chefs cuisiniers d’un bout à l’autre du pays puis vers l'Inde, l’embauche d’un designer de mode et d’un photographe, ou encore des réceptions, où on a manqué d’alcool. C’est devenu embarrassant. Toutes ces choses-là se sont produites, et des députés libéraux en faisaient partie. Ils étaient là pour cela. C’était censé être un exercice positif de relations publiques, mais les choses ont mal tourné.
Le sérieux de cette affaire, c’est l’apologie du cas Atwal. Voilà une personne reconnue coupable d’un crime très grave au Canada, qui est passée par notre système judiciaire, et qui figure sur une liste d'invitations à une de ces soirées. Son inscription sur la liste a entraîné de la controverse, des blâmes et des accusations. Ce qui est grave, c’est le blâme dirigé contre le gouvernement indien.
On peut écrire tout ce qu’on voudra sur les choses positives, comme le commerce et les liens culturels avec l’Inde, autant de choses que beaucoup d’entre nous vivons quotidiennement dans nos circonscriptions, mais, à la fin, lorsque le premier ministre s’est mis à pointer du doigt un pays étranger à l’autre bout du monde, c’est devenu très sérieux. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est devenu la risée du monde entier.
Il suffit de chercher ce voyage dans Google. Pour CNN, le Washington Post et les médias étrangers, c’est devenu non seulement la nouvelle du jour, mais une nouvelle continue. Le premier ministre de l’une des plus importantes démocraties du monde jette le blâme sur une autre démocratie, parce qu’il a été politiquement embarrassé. Cela ne passera pas inaperçu, cela ne sera pas oublié, ni balayé sous le tapis. C’est un problème de comportement généralisé. C’est un problème du gouvernement.
Malheureusement, le gouvernement voudrait qu’on n’en parle plus, mais tout cela a été fait avec des fonds publics. Tout cela a été fait selon les règles et les règlements de notre démocratie, et tout cela est en partie une affaire de responsabilisation. C’est ce que l’opposition officielle et notre parti sont censés faire: demander des comptes au gouvernement. Cela fait partie de notre démocratie. C’est un élément de principe pour nous assurer que nous allons rester ouverts et transparents. Nous pourrions peut-être débattre du niveau d'ouverture et de transparence, mais il y a des lois.
Voilà ce qui s’est passé. Avec l’opposition officielle, nous avons demandé qu’en ce moment décisif de nos relations diplomatiques qui ne s’estompera pas si facilement, cet homme comparaisse devant le comité. Cette requête est importante, car elle le forcera à témoigner; il devra dire la vérité au risque de commettre un parjure. Les gens qui témoignent devant les comités parlementaires doivent présenter la vérité, sinon ils subissent les sanctions prévues dans la loi.
Les libéraux craignent que cette personne ne puisse plus se dérober, dévoilant ainsi un acte très embarrassant et très grave qu’ils ont commis.
La motion déposée aujourd’hui est tout à fait raisonnable. Cette séance du comité serait télévisée. Les Canadiens pourront alors juger eux-mêmes de la justification politique de cet incident. Plus important encore, cela renforcera la reddition de comptes de la Chambre, et tout le monde saura si ce qui s’est passé était justifié ou non.
Nous avons déjà fait face à des incidents pénibles dans le passé. Je siège ici depuis assez longtemps et j’ai tout vu, du scandale des commandites à celui de Schreiber-Mulroney et bien d’autres choses encore. Je m’occupe maintenant de problèmes liés à Facebook et à la violation de données confidentielles. Cela touche aussi le Parti libéral, puisqu’une de ses créatures est impliquée dans cet incident.
En fait, si cet incident suit le processus des comités, on obtiendra que des comptes soient rendus sur nos pratiques de gouvernance. Les libéraux n’aimeront probablement pas cela. Ils se sont déjà trouvés à notre place, et la situation est maintenant retournée. Voilà, c’est ainsi que vont les choses.
Voilà pourquoi je me sens insulté quand j’entends les libéraux prétendre que nous attaquons la fonction publique. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont suivi des pratiques que je n’aimais pas et que je n’ai pas appuyées. Il aurait fallu débattre sérieusement de ce que l’on faisait dans le cas des scientifiques et dans toutes sortes d’autres enjeux. Certains de ces enjeux ont changé, mais très peu.
Les libéraux qui accusent les conservateurs de faire cela dans le but de s’attaquer à des gens qui s’efforcent jour après jour de servir les Canadiens devraient avoir honte. C’est un manque total de respect. De tels propos font fi des raisons qui incitent les gens à servir dans la fonction publique.
Cet homme occupe un poste de cadre. Il relève des ministres et du premier ministre, qui reçoivent de lui de l’information et du renseignement dont ils se servent pour prendre des décisions. Des ministériels reprennent maintenant ce discours en l'appliquant à la question d’Atwal, à savoir s'il avait été invité ou non, se demandant qui est coupable et qui ne l’est pas.
Nous faisons face à un incident international, car le gouvernement actuel de l’Inde est convaincu que notre gouvernement se contente d'accuser les autres en disant qu'il n'est pas nécessaire de savoir ce qui s'est réellement passé sur son propre territoire, parmi les siens. Les libéraux vont tout simplement dire que l’autre pays est le coupable. C’est du très mauvais travail.
Madame la Présidente, il y a certaines choses qu'il faut garder à l'esprit aujourd'hui. Nous n’entendons que la version des libéraux.
Tout d’abord, nous devons nous rappeler les antécédents de M. Atwal. C’est un ami du Parti libéral depuis longtemps. Il connaît le premier ministre depuis longtemps. Les libéraux mentent aux Canadiens en affirmant qu’ils ne savent rien de cet homme.
Le secrétaire parlementaire nous a dit qu’il n’y a qu’une version de cet incident. En réalité, il y en a quatre. Il y a celle de Daniel Jean, celle du premier ministre, celle de la ministre des Affaires étrangères et celle de M. Atwal. L’opposition a tout à fait raison de demander laquelle de ces versions est la vraie.
Quand le gouvernement affirme qu’il croit en une fonction publique non partisane et qu’il lui fait confiance, je crois qu’il affirme en réalité qu’il croit que Daniel Jean ne dira pas ce qui s’est vraiment passé. Voilà pourquoi j’ai bien l’impression que le gouvernement fera tout son possible pour qu’il ne témoigne pas devant le comité. Je crois que quand il nous parlera, il nous dira que les libéraux se servent de la fonction publique non partisane pour atteindre leurs objectifs.
Pourquoi pensez-vous que l’on demande aux députés canadiens de se contenter de moins d’information et d’accès à M. Jean que les médias?
Je suis sûre que le député voulait dire « pense-t-il » et non « pensez-vous ». Je le répète, il est important de s'adresser aux autres par l'entremise de la présidence.
Madame la Présidente, les comités permanents de la Chambre des communes sont des éléments cruciaux de notre démocratie, quel que soit le parti politique.
Le député a raison de souligner la manière dont l’information est divulguée. Nous avons des lois qui régissent cela. En dehors de la Chambre, si un député commet de la diffamation contre quelqu'un, le système judiciaire écoutera la plainte. Le témoignage en comité est crucial. Les témoins sont responsables de dire la vérité. Je vais donner un exemple.
Récemment, tous les partis se sont entendus pour demander que la société Apple témoigne devant notre comité sur certains problèmes causés par les piles qui se trouvent dans ses produits. Il était important que cette société comparaisse, parce que maintenant son témoignage figure dans notre compte-rendu officiel. Elle est responsable de fournir aux Canadiens ce qu’ils s’attendent à recevoir.
Nous nous trouvons dans la même situation avec M. Jean. Dès qu’il comparaîtra devant le comité, nous entendrons la vérité absolue, et c’est le seul moyen d’aller de l’avant.
Madame la Présidente, le NPD me déçoit. Ces députés prétendent qu’il ne s’agit pas d’une question de confiance dans la fonction publique. Les agents de la sécurité nationale et notre fonction publique font un travail fantastique et ils le font de manière non partisane.
Certains députés veulent attaquer un fonctionnaire sur son professionnalisme et parce qu’ils choisissent de l’interpeller, ils pensent que cela doit se faire. Nous avons un comité de la sécurité publique et ce comité, à ce que je crois comprendre, a été saisi de la même motion. Pourquoi ne pas le laisser s’en occuper? Pourquoi nous sentons-nous obligés de remettre en question la fonction publique et le professionnalisme d’une personne en particulier?
Madame la Présidente, je ne peux pas dire que je déplore que le secrétaire parlementaire soit mécontent du NPD ou qu’il soit déçu à notre égard. Personnellement, j’estime que le simple fait d’avoir participé à ce voyage devrait l’inciter à s’abstenir de participer à certaines des discussions aujourd’hui.
Cela dit, nous parlons d’une personne. Nous voyons à ses remarques que le député essaie de mettre tous les fonctionnaires dans le même panier, et nous pourrons y revenir plus tard. Nous parlons d’une personne dans la motion d’aujourd’hui. Or, c’est à toute la fonction publique que le député fait maintenant référence.
Je crois qu’il est important de faire preuve d’ouverture et de transparence à propos de cette aventure libérale, qui tient plus de la débâcle pour le reste d’entre nous. Le NPD n’est pas le seul à le dire. Il suffit au député de taper The Washington Post ou CNN sur Google pour voir ce que le reste du monde dit de ce voyage du premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous discutons d'une motion visant à faire comparaître un de nos officiers publics devant un comité pour essayer de faire un peu de lumière sur une situation au sujet de laquelle nous avons entendu trop d'histoires.
Comme cette situation est liée au voyage en Inde, je pense que c'est important de se rappeler un peu les éléments importants de ce voyage. Premièrement, la plupart des Canadiens n'ont absolument rien compris de la stratégie qui se cachait derrière ce voyage. Cela s'applique à différents aspects, bien sûr, mais par exemple, concernant la sélection des gens qui accompagnaient le premier ministre, on est incapable d'avoir la liste des invités et de comprendre exactement quel était le but recherché. Il y a, selon moi, plusieurs ministres de la Couronne qui auraient pu contribuer de manière adéquate au débat en Inde et je pense que cela aurait été tout à fait pertinent qu'ils soient présents. Pourtant, ils n'y étaient pas.
Pourquoi le ministre du Commerce international n'était-il pas là? C'est une question assez importante. Il me semble que, quand on parle d'un déplacement en Inde, le ministre du Commerce international est directement concerné. En plus, s'il avait été présent, il y aurait eu au moins une personne capable de parler français. Je pense qu'on est en droit de se poser la question.
Un de ceux dont on a vu le nom circuler le plus souvent, c'est le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je pense que sa présence aurait été tout à fait pertinente, surtout en ce qui a trait des enjeux commerciaux relatifs aux pois chiches et aux lentilles. L'Inde a augmenté à 40 % les droits d'importation des pois chiches qui étaient auparavant de 30 %. Cela a des répercussions directes sur nos agriculteurs et pourtant ni le ministre du Commerce international ni le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'étaient là pour en discuter. Déjà là on se pose plusieurs questions, mais la liste continue.
Actuellement, dans nos régions rurales, il y a une pénurie de main-d'oeuvre sans précédent. Pourquoi n'a-t-on pas emmené le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour discuter de possibilités d'établir des partenariats pour recruter de la main-d'oeuvre qui serait intéressée à venir travailler au Canada? Cela aurait été une discussion tout à fait pertinente et intéressante.
Dernièrement, on a appris que, maintenant, des compagnies sous-traitent la lecture des examens radiologiques en Inde. Donc, des hôpitaux font présentement lire des radiographies, des scans, et d'autres par des cliniques médicales spécialisées indiennes. La ministre de la Santé aurait pu soulever la préoccupation légitime de la fiabilité des interprétations si elle avait été invitée. Aussi, elle aurait pu soulever la question que beaucoup de Canadiens se posent par rapport à cette pratique, à savoir, si leurs données médicales personnelles sont suffisamment protégées lorsqu'on décide de sous-traiter l'analyse des résultats radiologiques en Inde. Cela aurait été une questions tout à fait pertinente, et la ministre de la Santé aurait pu contribuer, selon moi, à ce débat. Toutefois, elle n'était pas là elle non plus.
On n'a pas non plus choisi d'emmener la ministre de la Condition féminine. Pourtant, l'Inde est l'un des endroits où les conditions de vie sont les plus difficiles pour les femmes. Des cas de viols collectifs absolument dégueulasses sur des femmes de castes les plus basses ont été rapportés dans les médias. Je pense que la ministre de la Condition féminine aurait pu avoir des discussions intéressantes avec le gouvernement indien pour savoir ce qui se passe et déterminer comment collaborer et apporter des outils à l'Inde pour améliorer la qualité de vie de ces femmes. Pourtant, elle aussi n'était pas là. Donc, il y a beaucoup de questionnement par rapport au choix de ces ministres en particulier. Quelle était la stratégie et la direction de ce voyage? Qu'est-ce qu'on tentait d'accomplir?
Je vais parler un peu du programme, car, en tant que députés, si nous sommes disponibles, nous sommes appelés à nous déplacer à l'étranger pour discuter d'enjeux. Quand je fais des déplacements à l'étranger, j'ai tout le temps un agenda extrêmement chargé. Honnêtement, des fois, entre ma journée de travail et un dîner organisé le soir, j'ai de la difficulté à trouver le temps de me changer. Je me change en cinq minutes pour passer d'un événement à l'autre. Je ne comprends donc pas comment le premier ministre a eu autant de temps pour visiter un peu partout. Cela avait beaucoup plus l'air d'une visite touristique que d'une visite d'État d'un premier ministre.
Lors d'un tel voyage, je m'attends à ce que le premier ministre enchaîne les rencontres et à ce qu'il ait très peu d'occasions de faire des visites touristiques, ou du moins, à ce que celles-ci soient très brèves. Quand un premier ministre se déplace à l'étranger, on s'attend à ce qu'il rencontre des gens, visite des entreprises et fasse un travail extrêmement sérieux avec des objectifs précis.
Malheureusement, on n'a pas vu beaucoup de photos où le premier ministre rencontrait des gens. On a plutôt vu beaucoup de photos du premier ministre qui visitait des attractions touristiques avec sa femme et ses enfants. Cela soulève des questions, surtout si on pense à son voyage à l'île de l'Aga Khan, qui a fait les manchettes. Le premier ministre aurait dû se restreindre et demander que ses déplacements soient dorénavant strictement professionnels, de telle sorte qu'il n'y ait plus jamais aucun doute sur le but de ceux-ci. C'est donc dommage qu'il n'y ait pas eu de déplacement précis ni de programme structuré permettant d'atteindre des objectifs lors de son voyage en Inde.
La catastrophe en question, c'est l'invitation envoyée à M. Atwal. Celui-ci a d'ailleurs assisté à un événement. Ce n'est qu'après le deuxième événement qu'on lui a retiré l'invitation, quand on s'est rendu compte de sa présence. On a entendu des versions différentes de tout le monde: celle du premier ministre, celle de la ministre du Commerce international, celle de M. Atwal lui-même, celle du député qui a décidé de prendre le blâme sur lui, et même celle du gouvernement indien. Il n'y a rien qui tient, dans cette histoire. Pourtant, on refuse qu'un de nos fonctionnaires, qui est non partisan, comparaisse en comité. C'est tout à fait illogique. Si quelqu'un est capable de donner l'information la moins partisane et la plus exacte, c'est exactement cette personne. Il est donc tout à fait illogique de refuser qu'elle comparaisse en comité. Il faut faire la lumière là-dessus, surtout lorsqu'on considère la situation dans laquelle cela nous a plongés.
Nos relations diplomatiques avec l'Inde sont dans un état catastrophique, parce que le premier ministre l'a accusée d'être responsable de cette invitation. C'est tout à fait loufoque. De plus, il l'a fait sans déposer de preuves concrètes, ce qui est encore pire. Si on avait déposé des preuves solides, j'aurais peut-être trouvé cela un peu particulier, mais au moins, on aurait eu des preuves. Or non seulement le premier ministre a laissé sous-entendre cela, mais il l'a fait sans déposer de preuves, ni à la Chambre ni au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. C'est extrêmement inquiétant.
On parle d'un pays membre du Commonwealth qui prête allégeance à la même Couronne que nous. C'est un des pays avec lesquels nous entretenons des relations, et j'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer plusieurs de ses députés. Pourtant, on se permet d'agir de la sorte et on ne cherche pas à corriger cela. Cela a eu lieu il y a presque un mois et on continue de maintenir cette version de l'histoire, alors qu'elle est pleine de failles et que cela mine nos relations, plutôt que de mettre un frein à tout cela.
Le voyage a été assez catastrophique; il est grand temps de mettre fin cette situation ridicule. Les gens doivent dire ce qui s'est vraiment passé et ceux qui ont donné des informations inexactes doivent s'excuser afin qu'on puisse aller de l'avant et rebâtir notre relation avec l'Inde. Malheureusement, puisqu'on s'entête à maintenir des versions contradictoires et qu'on refuse de faire la lumière sur cette histoire, on s'entête à entretenir des relations catastrophiques avec l'Inde.
Cette situation pourrait entraîner des conséquences au cours des mois, voire au cours des années à venir. Cela pourrait même avoir des répercussions sur les relations que les gouvernements qui suivront celui-ci auront avec l'Inde. C'est particulièrement inquiétant. Ce serait la moindre des choses de laisser M. Daniel Jean comparaître en comité, considérant la situation catastrophique dans laquelle le premier ministre nous a plongés.
J'attends les questions de mes collègues avec impatience.
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma consoeur du NPD de son discours. Elle a abordé le bon point. En effet, les Canadiens ont eu l'impression qu'il s'agissait d'un voyage familial.
Le premier ministre, les hommes et les femmes d'État, les députés et les ministres se doivent d'avoir un programme chargé lorsqu'ils vont à l'étranger. Ils ont très peu de temps pour se faire photographier avec différents costumes en arborant de beaux sourires. Ils ont également peu de temps pour aller visiter le Taj Mahal et tout ce qui se trouve aux alentours. Les hommes et les femmes d'État, les députés et les ministres responsables ont un programme.
Est-ce que ma consoeur a l'impression qu'on s'est encore fait passer une petite vite?
Madame la Présidente, je vais donner un exemple: si M. Trump reçoit le premier ministre pour un dîner d'État aux États-Unis, il serait tout à fait pertinent qu'il soit accompagné de son épouse et de ses enfants, puisque notre collègue américain ferait probablement de même.
Cependant, lorsqu'on se déplace à l'étranger avec 14 députés, c'est parce qu'on s'en va travailler. Quand 14 personnes se déplacent ensemble, cela rempli un autobus. Je pense qu'à ce moment-là, on s'en va vraiment travailler. Il est donc surprenant de voir que le premier ministre a trouvé le temps d'aller visiter des attractions touristiques, alors qu'il a amené 14 députés avec lui.
Je ne sais pas pourquoi on en est arrivé à cela. Selon moi, la situation est un peu absurde. Si le premier ministre devait assister à des rencontres avec chacun de ses députés, cela signifie 14 rencontres par jour, en estimant que les députés en question ont seulement une rencontre par jour. Je ne comprends pas comment le premier ministre a trouvé le temps de faire autre chose que d'assister à des rencontres avec les 14 députés qui l'ont accompagné.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurai bientôt l’occasion de commenter la motion et je parlerai alors de liens particuliers entre deux grands pays et j’en dirai davantage à ce sujet.
Je suis intrigué d’entendre ma collègue néo-démocrate dire que nous aurions dû emmener tel ou tel autre ministre. Avec un pays comme l’Inde, étant donné les 250 millions et le potentiel croissant de ces relations, on pourrait aller jusqu’à dire que pratiquement tous les ministres auraient pu être du voyage. Si j’ai bien entendu la députée d’en face, c’est peut-être cela qu’elle suggérait.
Est-ce que certains ministres n’auraient pas dû faire le déplacement, selon elle? Plusieurs ministres et plusieurs députés, dont moi-même, étaient du voyage, mais estime-t-elle que certains ministres n’auraient pas dû en être?
[Français]
Madame la Présidente, si j'avais planifié le déplacement en Inde, j'aurais donné priorité à certains ministres avant d'autres qui figurent sur la liste de ceux qui ont participé au voyage.
Je comprends que l'ensemble des ministres ne peut pas se déplacer. C'est pourquoi j'ai nommé cinq ministres. Si ma mémoire est bonne, le Cabinet comporte 30 ministres. Je ne crois pas avoir nommé l'ensemble des membres du Cabinet.
De plus, je n'ai pas dit que tous les ministres auraient dû y aller. J'ai dit qu'il n'y avait absolument aucune stratégie de sélection. Je ne comprends pas comment on a déterminé que ces six ministres devaient participer au voyage et pas les autres. Je n'ai nulle part la réponse à ma question, mais si mon collègue veut me la fournir ou la déposer à la Chambre, il est le bienvenu.
J'aimerais savoir sur quels critères le Cabinet s'est basé pour sélectionner les ministres qui ont fait le voyage en Inde. Je vais attendre avec impatience que le secrétaire parlementaire dépose la liste des critères utilisés pour déterminer les membres de la délégation ayant voyagé en Inde.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'annonce que je vais partager mon temps de parole avec le député de Edmonton—Wetaskiwin. Je vais lire un texte qui a été publié il y a bientôt trois ans. C'est à la page 26: « Le temps est venu d'élire un gouvernement plus transparent [...] » Cela vient du Parti libéral du Canada. Justement, le temps est venu que le gouvernement libéral fasse preuve de transparence dans le pitoyable scandale concernant M. Atwal et le premier ministre du Canada.
Il y a un adage qui dit que, quand on raconte une menterie, cela générera sept autres menteries. Je vais démontrer que le scandale Atwal-premier ministre libéral du Canada est exactement dans cette ligne de pensée. Notre premier ministre, malheureusement pour nous tous, a fait honte au Canada et aux Canadiens partout dans le monde lors de sa tristement célèbre mission en Inde. Il y est survenu un incident dramatique, odieux et qui n'était jamais survenu dans les annales de la diplomatie canadienne, soit la présence d'un criminel dans des événements diplomatiques où pouvait être présent le premier ministre.
Je ne parlerai pas en détail de ce voyage où nous avons vu se promener le premier ministre durant 8 jours avec 6 ministres et 14 autres députés, prendre des photos partout, changer de costumes 5 fois par jour tous les jours de la semaine, se présenter à des événements habillé de costumes du pays, tandis que les gens étaient en costumes occidentaux. Je ne parlerai pas de cela. Je ne parlerai pas non plus du fait que le ministre de l'Agriculture — Dieu sait que c'est important —, n'était pas présent dans cette mission. Cependant, je vais plutôt parler de la plus grande bévue, c'est-à-dire de la présence du criminel Jaspal Atwal.
Qui est cet homme? En 1986, Jaspal Atwal, a été reconnu coupable de tentative de meurtre d'un ministre indien, à Vancouver. On s'en souvient probablement, ici à la période de questions, mon collègue député de Yellowhead avait fait état d'une situation qui m'avait personnellement beaucoup touché. Il avait été témoin de l'opération policière conduisant à l'arrestation de ce criminel, alors qu'il était officier de la GRC, à ce moment-là. Jaspal Atwal a été reconnu coupable de tentative de meurtre. Ce même Jaspal Atwal était présent lors des événements et de la visite du premier ministre, en Inde.
Voici la séquence des faits qui ont conduit à la motion d'aujourd'hui visant à demander le témoignage du principal conseiller à la sécurité nationale, M. Daniel Jean, en comité parlementaire. Le criminel Atwal était présent lors d'un événement officiel de la diplomatie canadienne à Mumbai, et c'est à ce moment-là que nous avons commencé à avoir des soupçons. M. Atwal a été pris en photo avec plein de gens, entre autres, avec Mme l'épouse de notre premier ministre. Je dis bien notre premier ministre puisqu'il est le premier ministre de tous les Canadiens. Malheureusement, il n'a pas été à la hauteur et il n'a pas agi avec la dignité due à son rang. Lorsque les événements sont survenus, c'est-à-dire la présence de M. Atwal dans un événement diplomatique du Canada à Mumbai, CBC a commencé à se poser des questions et a débusqué l'affaire, identifié le personnage et s'est demandé ce que ce criminel faisait à une activité semblable. C'est alors que le premier ministre a dû donner des explications. Il a dit rapidement que c'était le député de Surrey-Centre qui avait lancé cette invitation. Il a dit: « Le député assume l'entière responsabilité de cet événement. »
Dans un premier temps, je le dis comme je le pense, c'est très lâche de la part d'un premier ministre de jeter le blâme sur un autre. Quand on est chef, on assume l'entière responsabilité de ses troupes. On ne désigne pas un coupable en lui disant: « Tiens, c'est toi le coupable, paf! Vas-y, bonsoir. » Un chef assume l'entière responsabilité de ses troupes. Dans ce cas là, il ne l'a pas fait. Ce qui suit est pire. Comme la situation commençait à s'envenimer, le principal conseiller à la sécurité nationale, M. Daniel Jean, a rencontré des journalistes. C'est ce que l'on appelle un briefing technique pour informer les journalistes de la situation. J'ai été journaliste durant 20 ans et j'en ai eu des dizaines et des centaines de ces rencontres. Elles sont toujours intéressantes, parce qu'elles nous permettent d'avoir des détails sur des situations très précises, des chiffres, des données et des statistiques qui n'intéressent pas nécessairement le grand public, mais qui nous permettent de bien comprendre la situation.
Dans ce briefing technique, on n'a pas parlé du pourcentage de la population qui mangeait des céréales le matin. Ce qui a été dit était pas mal plus politique que cela. Ce qui a été rapporté par les médias, c'est que lors de ce briefing technique, le principal conseiller à la sécurité nationale du Canada a dit que la présence du criminel Atwal était un complot orchestré, ourdi, par le gouvernement de l'Inde.
J'aime beaucoup l'histoire. J'ai beau essayer de fouiller dans l'histoire, je ne me souviens pas d'une situation aussi gênante, aussi honteuse et aussi irresponsable dans l'histoire de la diplomatie canadienne avec un pays ami.
Dois-je rappeler que l'Inde est un pays du Commonwealth, que nous avons de très bons liens avec l'Inde et que nous devons les préserver. Cette situation concernant le criminel Atwal dans un événement diplomatique a complètement brisé ce lien de confiance et d'amitié que nous devons avoir avec un pays aussi important que l'Inde. Voir le premier ministre demander à un haut fonctionnaire, responsable de la sécurité nationale, de rencontrer les journalistes pour leur dire des choses aussi lourdes que cela, c'est très lourd de conséquences.
Voilà que le bal des contradictions s'amorce. À la Chambre, le 27 février, le premier ministre reprend à son compte la version donnée par son principal conseiller en sécurité publique aux journalistes, c'est-à-dire le complot de l'Inde pour expliquer la présence du criminel Atwal. Le lendemain, le 28 février, l'Inde, qui ne la trouve pas drôle, nie vigoureusement cette version des faits et adresse un blâme très sévère à l'endroit de notre premier ministre. Je dis « notre », car c'est tout le Canada qui paie pour l'erreur du premier ministre libéral.
Le 27 février donc, le premier ministre dit à la Chambre qu'il adhère à la position adoptée par son principal conseiller, c'est-à-dire celle du complot de l'Inde. Le 3 mars, c'est la sortie du député de Surrey-Centre, soit le gars que le premier ministre a sorti de nulle part et a dit que c'était lui le coupable, puis l'a tassé comme une vieille chaussette. Le député a dit que c'était lui le coupable, que c'était lui qui l'avait invité. Cela entre en contradiction avec ce que le premier ministre avait dit, soit que c'était un complot de l'Inde.
Ce n'est pas tout. Le 9 mars, le criminel Atwal, non sans rappeler qu'il connaissait très bien le premier ministre, non sans rappeler qu'il avait participé à des dizaines et des dizaines d'activités du Parti libéral dans son coin de pays, dit que c'est lui qui a reçu l'invitation de la part du Haut-commissariat, qu'il s'y est présenté et que l'Inde n'a rien à y voir. Il y a contradiction avec la version du premier ministre.
Finalement, le 11 mars, la ministre des Affaires étrangères, qui n'est pas exactement un deux de pique dans le Cabinet, a dit: « It's an honest mistake ». C'est une erreur honnête de la part du Canada.
Qui dit vrai? Est-ce que c'est le premier ministre qui s'appuie sur son haut fonctionnaire qui dit à tous les journalistes que c'est un complot ou est-ce que c'est le député de Surrey-Centre qui dit que c'est lui le coupable? Est-ce que c'est le haut fonctionnaire qui dit une chose ou bien est-ce Atwal qui dit qu'il est coupable, qu'il y est allé de lui-même? Ou encore est-ce que c'est la ministre des Affaires étrangères qui dit que c'est une erreur honnête?
C'est ce que je disais: quand on ne dit pas tout à fait l'heure juste à tout le monde, on finit par s'enfarger dans ses lacets de menteries. C'est ce dont il est question ici, et c'est pourquoi c'est le coeur de la motion.
Notre motion déposée par le collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles permettrait aux Canadiens d'avoir enfin l'heure juste.
Voilà un haut fonctionnaire, Daniel Jean, qui est allé rencontrer les journalistes pour dire des choses très lourdes de conséquences, pour dire que c'est un complot de l'Inde qui a fait en sorte que le criminel Atwal s'est retrouvé dans des événements diplomatiques. Il a dit cela, parfait. Il l'a dit à des journalistes qui l'ont écrit, parfait. Maintenant, qu'il le dise aux Canadiens.
C'est ce que nous demandons, mais quelle surprise: ces gens qui se font fait élire en disant qu'il était temps d'avoir un gouvernement transparent refusent la transparence la plus élémentaire: permettre à des gens qui ont dit des choses à des journalistes de venir témoigner. Pourquoi faire preuve d'autant d'obscurité? La meilleure façon de donner enfin l'heure juste aux Canadiens, c'est de permettre à ce gars de témoigner, plutôt que de continuer à camoufler le cover-up du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question est en fait assez claire. Toutes les parties ont dit que l’invitation n’aurait jamais dû être envoyée. Nous le reconnaissons. Nous l’avons dit à de nombreuses occasions. Une fois que le gouvernement a découvert qu’elle avait été envoyée, il l’a annulée, ce qui veut dire que la personne en question n’a pas pu aller à la deuxième réception. C’est ce qu’on aurait attendu de tout gouvernement.
Cependant, si on considère ces simples faits, l’opposition cherche à faire convoquer un fonctionnaire, quelqu’un qui a des états de service impeccables, qui représente les intérêts canadiens et qui est impartial. En vérité, donc, pourquoi les conservateurs, qui ont réussi à convaincre le NPD de se ranger de leur côté, pensent-ils pouvoir prendre pour cibles des fonctionnaires, quels qu’ils soient, aujourd’hui, c’est celui ci, dès lors qu’ils décident de faire d'une question une affaire politique?
Madame la Présidente, la question, en l’espèce, est tellement importante qu’il nous faut des éclaircissements. Il y a tellement d’explications à ce qui s’est produit. Nous voulons la vérité, non seulement pour nous, mais pour tous les Canadiens. Si les journalistes ont eu la chance, le privilège et le pouvoir de recevoir ce genre de séance d'information de la part de ce haut fonctionnaire, tous les Canadiens y ont droit aussi. Le gouvernement se contredit trop.
Tout d’abord, le premier ministre déclare qu’il s’agit d’une conspiration indienne. Ensuite, il est contredit par le député de Surrey-Centre, qui a déclaré à de nombreuses reprises que c’est lui qui a décidé de recevoir cet homme. Cela contredit les propos du criminel, Atwal, qui affirme y être allé de son propre chef, ainsi que ceux de la ministre des Affaires étrangères, qui parle d’erreur de bonne foi.
S’agit-il d’une erreur de bonne foi, comme le déclare la ministre des Affaires étrangères, ministre de haut rang, ou bien d’une conspiration, comme le prétend le premier ministre? Nous voulons la vérité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On reconnaît bien sa rigueur journalistique. Il nous a vraiment fait un compte rendu factuel des différentes étapes de ce scandale. Je ne vois pas d'autre mot pour décrire cela, c'est un scandale.
J'aimerais maintenant faire appel à son analyse, qu'elle soit politique ou journalistique. Pourquoi les libéraux refusent-ils de répondre? Pourquoi ont-ils ajourné les travaux du comité quand c'était le temps d'en parler? Nous nous retrouvons aujourd'hui à devoir discuter de cette motion. Pourquoi entendons-nous toutes sortes de détours aujourd'hui de la part de nos collègues libéraux qui prennent part à ce débat?
Pourquoi?
Madame la Présidente, malheureusement, c'est à cause de ce que dit le vieil adage: quand on raconte une menterie, cela génère sept autres menteries. Au départ, le premier ministrea dit que c'était la faute du député. Ensuite, il a changé son fusil d'épaule en disant que ce n'était pas la faute du député, finalement, et que c'était un complot de l'Inde, tel que l'a dit le haut-fonctionnaire. Cela entre en contradiction avec ce que dit le député de Surrey-Centre dit, avec ce que le criminel Atwal affirme et c'est en contradiction directe avec ce que la ministre des Affaires étrangères a dit. La seule façon de faire la lumière sur cette situation, c'est de permettre à M. Jean de venir témoigner devant tous les Canadiens, comme il l'a fait devant les journalistes.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a plusieurs versions, comme le souligne si bien mon collègue. Nous voulons savoir de quoi il retourne vraiment.
L’argument du gouvernement est que cette demande rejaillit sur la fonction publique. Le député peut-il me dire s’il considère le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre comme un simple fonctionnaire? Peut-il aussi expliquer pourquoi le gouvernement refuse de l’autoriser à se présenter en un lieu où il peut parler librement aux députés?
Madame la Présidente, si les journalistes ont pu bénéficier de ce genre de séance d'information, il doit en aller de même pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de cela aujourd’hui. Une des choses que nous avons remarquées au cours des deux années et demie passées, c’est que le gouvernement libéral se démarque par son arrogance et ses attaques, une arrogance constante et des attaques constantes.
Nous avons entendu aujourd’hui le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il a adopté l’approche habituelle plus tôt aujourd’hui. Les libéraux utilisent souvent cette approche quand quelqu’un critique le gouvernement. Ils renvoient à l’élection de 2015, comme si, parce que 40 % des gens qui ont voté au Canada ont voté pour eux, il ne devrait y avoir aucune opposition dans ce pays.
Si l’on jette un regard sur ce pour quoi les Canadiens ont voté en 2015, c’est assez intéressant. Ils ont voté pour une promesse de réforme démocratique, par exemple, une promesse qui a été totalement rompue par le Parti libéral. Plusieurs députés de l’opposition de tous les partis se sont réunis pour présenter une proposition de réforme électorale. Un comité constitué par le gouvernement lui a recommandé une certaine voie, mais parce que ce n’était pas la voie des libéraux, la voie que les libéraux voulaient, ils l’ont rejetée sans réserve. Ensuite, qu’ont-ils fait? Bien sûr, ils ont blâmé l’opposition.
Les libéraux ont promis de modestes déficits budgétaires dans leur plate-forme électorale et un budget équilibré l’année suivante. Bien sûr, nous sommes loin d’un budget équilibré. Nous allons traîner des déficits pendant des décennies. Cependant, chaque fois que l’opposition pose une question, une question légitime concernant une promesse de la plate-forme électorale qui a été entièrement ignorée, tout ce que nous obtenons du gouvernement, ce sont des attaques.
Les libéraux ont promis une nouvelle ère de reddition de comptes et de transparence. Qu’ont-ils fait de cette promesse? Au cours des 12 derniers mois, il y a eu la visite du premier ministre sur l’île privée de l’Aga Khan, qui a fait l'objet de débats dans cette enceinte. Des questions légitimes ont été posées, des questions qui ont été justifiées par la commissaire à l’éthique dans son rapport, un rapport cinglant. Tout au long de cette année, chaque question, aussi légitime fût-elle, était contrée par des accusations de médisance de la part de l’opposition.
On nous a promis des voies ensoleillées, une nouvelle ère de voies ensoleillées, à la Chambre. Ensuite, ce matin, quand nous avons soulevé une question très légitime concernant notre relation avec la plus grande démocratie du monde. Le secrétaire parlementaire l’a qualifiée de diffamation. Pour une raison ou une autre, poser des questions légitimes devient de la diffamation, parce que nous avons le culot, en notre qualité de parlementaires, de suggérer qu’un haut fonctionnaire comparaisse devant un comité parlementaire. Étrangement, ce serait de la diffamation.
Comment en sommes-nous arrivés là? Regardons cela de plus près.
Le secrétaire parlementaire a parlé du contraste entre l'ancien premier ministre Stephen Harper et le premier ministre libéral actuel. J'ai fait une petite recherche à ce sujet. J'ai trouvé un article de la Presse canadienne publié en 2012, après la visite en Inde de l'ex-premier ministre Harper. Voici un extrait de cet article qui reflète bien la couverture médiatique de la visite:
Pendant sa visite de six jours dans ce pays du Sud de l'Asie qui connaît une croissance rapide, M. Harper a mis l'accent sur la promotion des échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde.
Il a répété à maintes reprises que le Canada doit diversifier ses échanges commerciaux s'il souhaite résister à la tempête économique internationale [...]
Il a énuméré les cinq éléments de la stratégie gouvernementale visant à stabiliser l'économie: accroître les échanges commerciaux, abaisser les impôts, offrir plus de formation, transformer les processus gouvernementaux pour éliminer les tracasseries administratives et appuyer la technologie et la recherche.
C'était la belle époque. Comme le secrétaire parlementaire souhaite établir un contraste entre les deux approches, j'aimerais lui faire part d'un article publié par CNN à la suite du voyage du premier ministre actuel en Inde. Voici comment le premier ministre est perçu sur la scène internationale:
Le voyage entaché par le scandale du premier ministre canadien est peut-être terminé, mais la controverse à ce sujet est plus vive que jamais.
[Le premier ministre] fait l'objet d'une nouvelle polémique après avoir apparemment corroboré des allégations selon lesquelles des factions du gouvernement indien auraient cherché activement à nuire à sa visite en Inde la semaine dernière.
Ces commentaires, formulés lors de la première séance parlementaire du [premier ministre] depuis son retour au Canada, ont été promptement dénoncés par le gouvernement indien. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l'Inde a dit que les allégations étaient « sans fondement et inacceptables ».
L'article de CNN traite un peu du contexte et décrit l'incompréhension que doivent ressentir les Canadiens qui voient cette situation. L'article ajoute:
On ne sait toujours pas comment M. Atwal, un militant notoire qui a été condamné en 1987 à 20 ans de prison par un tribunal canadien pour son rôle dans une tentative de meurtre à l'endroit d'un ministre d'État indien en visite, a réussi à obtenir un visa pour entrer en Inde.
M. Atwal était l'un des quatre hommes qui ont tendu une embuscade et qui ont ouvert le feu sur Malkiat Singh Sidhu, membre du Cabinet du Pendjab à l'époque, qui était en visite au Canada pour assister au mariage d'un proche et qui a été grièvement blessé.
Lors de la détermination de la peine, le juge a qualifié le crime d'« acte de terrorisme commis afin de faire avancer une cause ».
Voilà donc ce qu'indique l'article de CNN, dont je vais lire un autre extrait, parce que c'est incroyable que ce soit là l'image que le Canada projette sur la scène mondiale aujourd'hui en raison de ce voyage. L'article cite le ministère indien des Affaires extérieures:
Le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable [...]
Voilà la manière dont le monde voit la situation, et c'est ce qui donne lieu à une partie de la confusion dont il est question aujourd'hui.
Ensuite, on arrive au débat au Parlement et à l’occasion pour l’opposition d’interroger le gouvernement sur ces récits contradictoires. Il y a eu certains échanges, et des députés impliqués dans cette histoire ont commenté certains éléments.
Le 27 février, notre chef a posé cette question au premier ministre:
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il dire à la Chambre si quelqu’un dans son Cabinet a arrangé ou organisé la séance d’information à l’intention des médias où il a notamment été question des allégations selon lesquelles le gouvernement de l’Inde serait impliqué dans cette bourde embarrassante en Inde? Un membre de son Cabinet a-t-il participé à cette séance?
Bien sûr, le premier ministre a répondu: « Lorsqu’un de nos hauts diplomates ou responsables de la sécurité dit quelque chose aux Canadiens, c’est parce qu’il sait que c’est vrai. »
D’un côté, le gouvernement indien dit que c’est faux, et de l’autre, le premier ministre du Canada déclare qu’il sait que c’est vrai. De toute évidence, il y a problème.
Plus tard, le député néo-démocrate de Timmins—Baie James a posé une autre question au premier ministre. Celui-ci a répondu: « Le député responsable de cette invitation en assume l’entière responsabilité, et je ferai un suivi auprès de lui cet après-midi. »
Maintenant, les choses deviennent encore plus confuses. Nous avons le premier ministre qui affirme, au cours de la même période des questions, que le récit du haut diplomate est vrai, mais aussi que le député de Surrey-Centre est pleinement responsable, ce qui est contradictoire.
Par la suite, la ministre des Affaires étrangères a ajouté son grain de sel lors d’une entrevue récente. Elle a déclaré: « Alors, Evan, j’aimerais dire à ce sujet que c’était de toute évidence une erreur que M. Atwal ait initialement été invité à cette réception à Delhi, et c’était la bonne chose à faire que de reconnaître là une erreur et de retirer l’invitation; et, vous savez, c’est très bien que nous ayons fait cela. J’étais à Delhi ce jour-là, et j’ai rencontré mon homologue, la ministre des Affaires étrangères de l’Inde ». Puis, ce qui est très intéressant, elle a poursuivi en disant: « J’ai débuté la rencontre en lui disant que cela avait été une erreur de bonne foi et que l’invitation avait été retirée ».
Le gouvernement indien dit que rien de ce que le haut fonctionnaire canadien a dit n’était vrai, et notre ministre des Affaires étrangères, dans sa rencontre avec son homologue indienne, commence par lui dire que c’était une erreur de bonne foi et que l’invitation avait été retirée. On peut comprendre à juste titre que les Canadiens soient perplexes devant la situation actuelle.
Je suis député depuis 12 ans. J’ai siégé à de nombreux comités et eu l’occasion d’entendre des dizaines de fonctionnaires au sujet de questions d’importance pour les Canadiens. J’aimerais que le Parti libéral me dise pourquoi ce cas-ci est différent.
Madame la Présidente, c’est toujours intéressant d’entendre des députés qui étaient précédemment au pouvoir raconter leurs souvenirs des jours de gloire du gouvernement de Stephen Harper. Ce qu’ils ne nous disent pas, c’est que durant ces jours de gloire, ces 10 années au pouvoir de Stephen Harper, ils ont accusé la plus faible croissance du PIB depuis la crise des années 1930. Ils ont accusé des déficits. Ils affirment avec véhémence être contre les déficits quand ils forment l’opposition, mais quand ils formaient le gouvernement, ils ont accusé des déficits neuf années sur 10, et ils ont eu le taux de création d’emplois le plus pitoyable depuis les années 1950.
Le député se rend-il compte qu’au cours des deux dernières années, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays? Est-il conscient du fait que le chômage est à son taux le plus faible en 40 ans? Se rend-il compte que durant le dernier voyage en Inde, des accords commerciaux représentant plus d’un milliard de dollars ont été conclus entre le Canada et l’Inde, ajoutant encore 6 000 emplois à plein temps, bien payés, dans notre pays?
Madame la Présidente, en 2015, le budget était équilibré. Nous entendons les députés libéraux parler constamment de l’état formidable de notre économie de nos jours. Ma question est simple. Comment diable pouvons-nous afficher un déficit de 18 milliards de dollars sans avoir de plan pour revenir à l’équilibre budgétaire avant des décennies, si le gouvernement libéral a accompli un travail aussi formidable? Poser la question, c’est y répondre.
Je veux aussi souligner le ridicule de la position libérale. Nous discutons de la possibilité de convoquer un fonctionnaire devant un comité relativement à l’affaire Atwal et le député ne pose aucune question à ce sujet. Les libéraux n’ont aucun raisonnement qui sous-tend leur position et ceci ne fait que mettre cela en lumière.
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'efforcer de vous adresser ma question.
En ce qui concerne le voyage en Inde dont on parle depuis ce matin, je me demande si mon collègue a eu la chance de lire l'article de La Presse du 14 mars dans lequel sont cités le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde. Une conférence sur les relations internationales s'est déroulée le 13 mars à Montréal, et j'ai eu la chance d'y être. Le haut-commissaire de l'Inde au Canada a dit: « Je crois que la visite [du premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons. »
Ce sont des gens qui sont au courant de ce qui se passait. L'objectif qui était visé et qui a été atteint consistait à approfondir et à élargir les relations entre les deux pays. Il y a eu plusieurs rencontres entre les ministres et tout s'est quand même bien déroulé.
Il y a 1,4 milliard de personnes en Inde. Ce sont des gens qui parlent anglais, et c'est quand même un des pays du Commonwealth. C'est un des pays avec lesquels nous pourrions faire le plus d'affaires.
Pouvez-vous nous parler des effets bénéfiques sur le plan des retombées économiques?
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise de la présidence et non directement aux autres députés. Je suis certain que la députée ne me demandait pas mon opinion.
Je vais laisser le député d'Edmonton—Wetaskiwin répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends rarement la parole pour appuyer une députée libérale, mais je suis entièrement d’accord avec elle qu’une visite du premier ministre dans un pays étranger, quel qu’il soit, est une chose importante. Je suis entièrement d’accord avec elle que cette visite en particulier a reçu une couverture médiatique diverse dans le monde entier pour les mauvaises raisons. C’est exactement à cause de cela qu’il faut adopter la motion et élucider les circonstances de cette affaire.
Monsieur le Président, la motion remet en question le professionnalisme de quelques-uns de nos plus hauts fonctionnaires. Les députés d’en face diront ce qu’ils veulent, mais il ne faudrait pas oublier la conscience professionnelle dont font preuve jour après jour les fonctionnaires. Ces personnes sont au sommet de leur carrière. Lorsqu’elles font une déclaration, elles le font avec professionnalisme. Ces gens apportent beaucoup d’expérience et d’expertise et agissent en fonction des intérêts du Canada et des Canadiens.
Au moment de voter, j’invite les députés à se demander quelle est l’intention cachée de l’opposition officielle du Canada. Je soutiens que l'adoption de cette motion n'aiderait personne.
J’aimerais faire part de plusieurs choses à la Chambre. Le parrain de cette motion a parlé très rapidement et était hors sujet. Il n’a pas vraiment expliqué pourquoi des fonctionnaires devraient témoigner; il a plutôt attaqué le premier ministre et un autre député a fait mention de ma question au sujet de l’atteinte à la réputation. Le député a continué de comparer le voyage de Stephen Harper en 2012 à ce qui s’est passé cette année. Il a affirmé que le premier ministre Harper s’était rendu en Inde pour favoriser les échanges commerciaux. Il n’a pas tout dit, cependant, au sujet de ce voyage en Inde.
J’étais député de l’opposition quand Stephen Harper s’est rendu en Inde. Le député d’en face n’a pas dit que ce dernier avait amené sa propre voiture lors de ce voyage. Je suppose qu’il ne faisait pas confiance aux voitures indiennes. Cela nous a coûté un million de dollars. Des journaux en ont parlé en première page.
Même si cela avait fait les gros titres, je ne sous-estimerais toujours pas l’importance d’un déplacement du premier ministre à l’étranger pour renforcer des relations. Quand l’auteur de la motion parlait de comparaison, les députés d’en face ont ri lorsque j’ai dit que je n’hésiterais pas à comparer le gouvernement Harper à ce gouvernement. Ils sont très fiers de Stephen Harper et tant mieux pour eux. Ils peuvent le défendre autant qu’ils veulent, mais je peux leur dire que le premier ministre est tout à fait à l’écoute des Canadiens. Nous avons un premier ministre qui organise des assemblées publiques dans les différentes régions du Canada, ce qui permet aux Canadiens de poser des questions qu’ils jugent importantes. Le premier ministre s’est rendu deux fois à Winnipeg pour ce genre de tribunes. C’est une des grandes différences entre les deux premiers ministres.
Revenons au voyage en Inde. Oui, il s’y est passé des choses très importantes, même en 2012. J’en conviens. En 2012, j’ai reproché à Stephen Harper d’avoir emporté sa voiture, pour la bagatelle de 1 million de dollars, mais j’ai aussi reconnu, que je me sois exprimé à des gurdwaras ou au sein de ma collectivité, qu’il est bon que le premier ministre se rende en Inde.
Je pense que l’opposition, qui fait front commun ces temps-ci, nuit aux excellentes relations que nous entretenons actuellement avec l’Inde.
Une voix: Absolument pas.
M. Kevin Lamoureux: Absolument. .
Monsieur le Président, ils ne s’en rendent même pas compte.
Nous avons une communauté indo-canadienne en pleine croissance. C’est une des communautés qui croît le plus vite au Canada aujourd’hui. Il suffit de regarder Winnipeg et l’impact que cette communauté y a depuis 10, 20, 30 ans. Aucune autre pratiquement ne la dépasse. D'ailleurs, dans le Nord de la ville, c’est un des moteurs de l’activité économique que nous voyons de façon très réelle et tangible.
La diversité est un des grands atouts de notre pays. Si nous prenons la communauté indo-canadienne en particulier, qui compte plus d’un million de Canadiens d’origine indienne, il devrait aller de soi que tout premier ministre doit faire de l’Inde une priorité, comme le fait l’actuel premier ministre.
Environ un millier d’entreprises canadiennes ont des liens économiques, sous une forme ou une autre, avec l’Inde aujourd’hui. Ce nombre augmente tous les ans. Des centaines de ces entreprises ont une présence physique en Inde. Ces personnes aident à créer des emplois ici, au Canada, et en Inde.
Les conservateurs et leurs amis du NPD, qui n’hésitent pas à vouloir les aider ces jours-ci, reconnaissent-ils les nombreuses retombées découlant de ce voyage? Ils souhaitent mettre l’accent sur une erreur innocente au lieu de parler des possibilités. S’ils étaient en phase avec leur électorat, ils se rendraient compte que l’Inde est un pays qui mérite l’attention que le gouvernement lui accorde. Si nous continuons à entretenir ces relations, nos deux pays en tireront profit. C’était là tout le but de ce voyage.
Imaginez des activités supplémentaires entre les deux pays totalisant un milliard de dollars grâce à ce voyage, à tout le moins en partie comme résultat direct de ce voyage. Cela permettra de créer des milliers d’emplois pour les Canadiens. Les députés de l’opposition n’en font pas mention, mais ce n'est pas grave. Ils n'ont pas à le faire. Nous ne leur tordons pas le bras.
Le débat m’encouragerait davantage si la motion de l’opposition portait sur la mesure dans laquelle il est important que le Canada établisse une relation solide avec l’Inde, peut-être même en envisageant des moyens d’accroître les échanges entre les deux pays.
Un soir, j’assistais à un événement tenu à la Maison du Canada auquel participaient notamment des chefs d’entreprise et des représentants d’organismes sans but lucratif. J’ai pris part à bien des discussions informelles. Le premier ministre a pris la parole devant ce groupe et a parlé de l’importance des liens entre l’Inde et le Canada. Non seulement des participants appréciaient ce qu’il avait à dire, mais il devait y avoir des dizaines de personnes enregistrant les propos du premier ministre sur leur téléphone et je soupçonne que tout cela s’est retrouvé sur les médias sociaux.
Quand le premier ministre du Canada effectue une visite de cette nature, il est impossible d'acheter une publicité de ce genre en Inde. C’est tout simplement impossible. La grande attention qu’a suscitée le voyage du premier ministre canadien en Inde est significative pour le peuple de l’Inde et aussi chez nous, au Canada.
De nombreux membres de la communauté indo-canadienne m’ont parlé en bien de ce voyage. Je peux compter sur les doigts d’une main, voire sur deux doigts, les critiques qui ont été portées à mon attention à ce sujet. J’aurais toutefois besoin de plus de deux mains pour indiquer le nombre de personnes de cette seule communauté qui m’ont fait part de leur appréciation à l’égard des retombées du voyage. Je comprends et je reconnais à quel point ce voyage a été important. Le but, c’était de créer des relations.
Les néo-démocrates parlent des 14 députés et des six ministres, je crois, qui se sont rendus en Inde. Je faisais partie de cette délégation de députés. J’ai payé mon billet pour m’y rendre, mais je peux dire à ces députés que j’ai savouré chaque moment de l’expérience. J’ai eu l’occasion de rencontrer des centaines de personnes. J’ai pu m’entretenir avec des étudiants dans des écoles élémentaires et secondaires et dans des collèges, et nous avons échangé des idées tout aussi merveilleuses les unes que les autres sur l’importance de continuer à bâtir des ponts. L’expérience a été fantastique. J’ai passé la majeure partie du temps dans le Pendjab, un État qui m’a vraiment conquis. J’avais déjà visité l’endroit. Bon nombre de mes électeurs séjournent dans cette région en janvier et février et y restent même plus longtemps. Ces liens apportent au Canada un avantage stratégique par rapport à d'autres pays. Nous devrions favoriser et encourager ces liens chaque fois que nous le pouvons.
Examinons certains des avantages. J'ai parlé d'un milliard de dollars, ce qui est beaucoup. Sur une base annuelle, et si l'on n'attribue cette somme qu'aux emplois rémunérés au salaire minimum au Canada, on parle d'environ 40 000 emplois. Un milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Mais il y a plus important que ce milliard de dollars, soit le volume actuel des échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde qui, si je ne m'abuse, représentent un peu plus de 8 milliards de dollars. Au cours des quelque 12 derniers mois, ces échanges ont considérablement augmenté. À mon avis, si les députés de l'opposition ouvraient les yeux et s'efforçaient de mieux comprendre le potentiel que comporte une amélioration des relations entre le Canada et l'Inde, ils s'apercevraient que ce chiffre pourrait augmenter de façon spectaculaire. Du moins je le crois. Il devrait augmenter pour la bonne raison que le gouvernement en place à Ottawa applique une démarche très proactive en matière de commerce international et s'intéresse beaucoup à ce qui se passe en Inde.
J'ai été stupéfait. Comme je l'ai dit, j'ai passé la plupart de mon temps au Pendjab. Quand le premier ministre est venu au Temple d'or, il y avait des bannières et des milliers de personnes qui voulaient le voir. C'est vraiment encourageant, et nous devrions en être fiers, peu importe de quel côté de la Chambre nous siégeons, parce que nous ne pouvons pas acheter ce genre de relations publiques et de publicité en Inde.
Je n'avais aucune idée de ce que les médias internationaux rapportaient ici, mais en Inde, le premier ministre a été exceptionnellement bien accueilli, d'après ce que j'ai pu voir. Lors de certains événements auxquels j'ai participé, dont deux, à New Delhi, mais sinon, au Pendjab, il y avait cette reconnaissance en parlant aux gens: « Oh, oui, le premier ministre du Canada est ici ».
Je suis déjà allé en Inde, et je n'ai jamais vu un ancien premier ministre recevoir le genre de reconnaissance que le premier ministre actuel a reçu en personne lors de sa visite au pays.
S'agissant de cet événement, j'ai soulevé cette question au sujet de M. Atwal. Celui-ci a malheureusement reçu une invitation qui n'aurait pas dû lui être adressée, et quand on s'en est rendu compte, l'invitation a été retirée. Cela veut dire que la personne a été « désinvitée » et elle ne s'est d'ailleurs pas présentée au haut-commissariat du Canada. Il arrive que des erreurs soient commises. Le gouvernement a été franc dans ce dossier. Mais voilà que l'opposition est en train de mener une charge concertée sur ce thème et qu'elle réclame la comparution du fonctionnaire concerné devant un comité permanent.
Quelques pensées me viennent spontanément à l'esprit. D'abord et avant tout, je crois que nous avons affaire à un fonctionnaire professionnel au parcours incroyable, qui agit dans l'intérêt supérieur des Canadiens et qui a fait son travail. Or, parce qu'elle veut brasser la cage et provoquer d'autres problèmes, l'opposition veut maintenant le voir témoigner devant un comité. Elle veut politiser le débat. C'est bien ce qu'elle tente de faire. Il existe un comité permanent pour ces questions. Les conservateurs ont déjà tenté d'amener le comité permanent à se pencher sur la question. Les comités permanents fonctionnent de façon autonome. Laissons cela au comité permanent, et voyons ce que cela donnera.
J'exerce le métier de parlementaire depuis au moins 25 ans, ou dans ces eaux-là. Or, on dira ce qu'on en voudra, j'ai le plus grand respect pour le travail des fonctionnaires. Les conservateurs feront valoir qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et que ce fonctionnaire-là doit comparaître devant eux, mais c'est pour le bombarder de questions à très forte charge politique. À vrai dire, ils pourraient en dire autant de n'importe quel autre fonctionnaire. Tous les jours ou presque, ils pourraient trouver un certain nombre de fonctionnaires qu'ils voudraient voir comparaître devant tel ou tel comité. Quel que soit le parti qui la forme, l'opposition peut toujours trouver des raisons de justifier la comparution d'un fonctionnaire devant un comité de la Chambre. Aujourd'hui, les circonstances font que c'est celui-là.
Si l'opposition officielle faisait le moindrement confiance à la fonction publique, ou si elle lui faisait autant confiance que nous, jamais la Chambre ne serait saisie d'une motion pareille. Si les conservateurs accordaient toute l'importance qu'ils disent accorder au commerce international, il me semble qu'ils auraient mieux fait de consacrer la journée d'aujourd'hui à débattre des débouchés commerciaux qu'offre l'Inde et des autres questions qui marquent les relations entre nos deux pays. J'aimerais par exemple connaître le point de vue des députés d'en face sur la meilleure façon de tirer parti de ces débouchés. Nous avons tellement de choses en commun avec l'Inde: nos deux pays sont membres du Commonwealth, ce sont deux démocraties et on y pratique le libre marché dans les deux cas. C'est sans parler de ce qui constitue peut-être le point le plus important, du moins à mes yeux, à savoir que plus d'un million de personnes d'origine indienne vivent au Canada.
Les possibilités sont infinies, et on ne compte plus les manières dont nous pouvons continuer à jeter des ponts entre le Canada et l'Inde. Les relations entre nos deux pays sont nettement meilleures qu'il y a deux ans, et elles continueront de s'améliorer. Je prévois même — et les députés peuvent me prendre au mot s'ils le veulent — que nos relations s'intensifieront, notamment sur le plan commercial.
Avant de passer à la période de questions et observations, j'ignore ce qu’il y a au sujet de ce député, mais tout le monde de l’autre côté veut l’aider. Quand on pose une question, il faut attendre la réponse. C’est ainsi que l’on fonctionne ici, et je ne veux donc pas entendre d'interjections qui fusent de partout.
La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait tellement bien de pouvoir dire « monsieur ».
J'ai beaucoup de misère avec le discours que mon confrère de l'autre côté a livré avec une grande passion. On sait d'ores et déjà qu'il déteste viscéralement l'ancien premier ministre Stephen Harper, mais je voudrais juste lui faire remarquer que l'ancien premier ministre n'est plus ici. On peut lui taper sur la tête tant qu'on veut, mais aujourd'hui la question n'est pas de savoir ce que l'ancien premier ministre a fait, mais bien ce que le premier ministre de mon collègue a fait en Inde.
Mon collègue a parlé ardemment des relations que nous devons avoir avec les autres pays. Nous sommes tous d'accord ici. Nous sommes encore plus d'accord pour dire que nous faisons énormément confiance aux gens qui travaillent pour le Parlement, les hauts fonctionnaires du Parlement. C'est justement pourquoi le Comité permanent de la sécurité publique et nationale veut rencontrer M. Jean. La raison est que nous ne faisons plus confiance au premier ministre. Moi, pour ma part, j'ai perdu confiance.
On parle, on parle et on parle, mais on a oublié de parler de ce qui s'est passé en Inde, le dérapage qu'il y a eu dans certaines soirées bien arrosées où le Crown Royal coulait à flots. Ce qu'on ne nous dit pas, c'est que, quand on va à l'étranger, on doit avoir un certain modèle. Ce qu'on demande à n'importe quel premier ministre de quelque côté de la Chambre que ce soit, c'est qu'il soit professionnel.
Est-ce que notre fameux confrère d'en face peut nous dire à quel point il est fier de tous les déguisements de son premier ministre et à quel point même la population a eu honte et a été gênée de ce qu'on a vu dans tous les médias non seulement canadiens mais aussi internationaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai fait la comparaison entre Stephen Harper et notre premier ministre, parce que des députés du caucus de mon interlocutrice ont fait allusion à la différence entre les deux.
Quand Stephen Harper est allé en Inde, il a parlé de commerce. Notre premier ministre est allé en Inde, et lui aussi a parlé de commerce. Nous en avons parlé, et nous verrons se concrétiser des échanges supplémentaires pour environ 1 milliard de dollars. Cela créera des milliers d’autres emplois. Nous avons aussi parlé de la classe moyenne. Le premier ministre Modi et notre premier ministre ont parlé de l’importance de la classe moyenne non seulement en Inde, mais aussi chez nous.
La députée commente le fait que le premier ministre portait un costume du Pendjab. Qu’y a-t-il de mal à cela? Stephen Harper aussi a visité le Temple d'or, et je ne l’ai pas critiqué pour autant. J’ai pensé qu’il avait fait une bonne chose. De la même façon, c’était une bonne chose pour notre premier ministre de le faire. Porter le costume était aussi très bien de sa part, et je suis content qu'il l'ait fait. J’ai moi aussi porté un tel costume. Il n’y a rien de mal à pratiquer les coutumes locales.
C’est une chose positive, et les gens ont réagi positivement au costume porté par notre premier ministre. Ce ne sont que les conservateurs, plus encore que le NPD, qui tentent de faire d’une chose positive une chose négative. Ce voyage a été une bonne chose.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'avis de mon collègue au sujet du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Les députés de son gouvernement ont voté contre la comparution du conseiller à la sécurité nationale devant le Comité. Les messages contradictoires qui émanent de son gouvernement ont vraiment créé de la confusion et de la frustration chez tous les Canadiens et les Canadiennes. Ils ont miné possiblement les relations entre le Canada et l'Inde. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord pour dire que les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir les vrais faits et les vraies réponses et pour faire comparaître le conseiller au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour vraiment faire la lumière sur toute cette histoire une fois pour toutes. S'ils n'ont rien à cacher, ils vont voter en faveur de la motion, on va pouvoir l'étudier en comité et, une fois pour toutes, les Canadiens et les Canadiennes vont pouvoir avoir les vrais faits et les vraies informations.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici les « vrais faits ». Une invitation qui n’aurait pas dû être envoyée l’a été. Quand cela a été découvert, elle a été retirée. Ce sont là les faits.
Voici un autre fait: le NPD, de concert avec les conservateurs, veut maintenant faire comparaître un fonctionnaire apolitique devant un comité. C’est ce qu’ils veulent faire aujourd’hui. Peut-être que demain, ce sera un autre fonctionnaire d’un autre ministère, et le surlendemain ou la semaine suivante, ce sera encore quelqu’un d’autre de la fonction publique. Jusqu’où cela va-t-il aller?
Je dirais que l’opposition, l’alliance contre nature d’en face, devrait faire davantage confiance au professionnalisme de la fonction publique. Si elle avait fait cela, il est fort possible que la motion que nous avons devant nous aujourd’hui n’aurait pas été nécessaire. Nous aurions pu, plutôt, parler des merveilleux attributs de la communauté indo-canadienne du Canada, et du potentiel des relations entre le Canada et l’Inde pour l’avenir.
Monsieur le Président, ce matin, j’ai eu l’occasion d’écouter notre secrétaire parlementaire de la sécurité publique parler en long et en large de ce voyage en Inde et des résultats de ce voyage. Mon honorable collègue pourrait-il nous parler de l’importance de la cybersécurité entre le Canada et l’Inde?
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné, le Canada et l’Inde ont beaucoup de choses en commun. En ce qui concerne la cybersécurité, il y a bien de la place pour que les deux gouvernements continuent de collaborer pour protéger des choses comme les questions de confidentialité et de protection des renseignements personnels sur Internet. Dans le monde d’aujourd’hui, par le truchement d’Internet, nous sommes tous beaucoup plus proches les uns des autres que nous ne le pensons, et c’est pourquoi il est vraiment important que le Canada et l’Inde continuent de travailler ensemble.
Malheureusement, je n’ai pas participé aux discussions qui ont eu lieu. Je suis allé là-bas parce que je souhaitais promouvoir de meilleures relations. Comme je l’ai dit plus tôt, j’ai passé la plupart de mon temps au Pendjab. Pour moi, il s’agissait de rayonner, de rencontrer des gens ordinaires et d’avoir l’occasion de transmettre des messages positifs au sujet du Canada dans les collèges et les établissements d’enseignement.
Au Canada, ces dernières années, on a accueilli un grand nombre d’étudiants — des milliers — venant de l’Inde. Quel impact économique les députés pensent-ils que cela a au Canada quand de telles choses se produisent? Voilà pourquoi je dis que ce voyage a eu bien des retombées positives.
Monsieur le Président, j’ai écouté le député avec stupéfaction, comme cela m’arrive souvent, et pas de façon positive, soit dit en passant. Toute la matinée, il a critiqué notre motion très rationnelle de demander à un fonctionnaire professionnel de pouvoir faire son travail, ce qui nous permettrait à nous, parlementaires, de faire le nôtre. Il est intéressant de noter que la principale préoccupation du député concernant le voyage de Stephen Harper portait sur une décision en matière de sécurité prise entièrement par notre fonction publique professionnelle.
Quel critère le député utilise-t-il pour décider à quel moment il doit se lever pour défendre courageusement des fonctionnaires, et à quel moment les jeter aux lions?
Monsieur le Président, si le député veut bien vérifier le hansard, il verra que je n’ai jamais parlé de faire comparaître ce fonctionnaire devant un comité de la Chambre. Le Parti libéral ne l’a pas fait. Pourquoi? Parce que c’était une décision prise par un fonctionnaire professionnel. Par conséquent, le député prouve le cas. Pourquoi le Parti conservateur veut-il poursuivre sur cette voie? Je ne l’ai pas fait, et le Parti libéral ne l’a pas fait, quand Stephen Harper a écouté le conseil concernant cette voiture. Il semble y avoir deux poids, deux mesures.
En fin de compte, il nous faut respecter nos fonctionnaires pour le bon travail qu’ils accomplissent, et ce n’est pas aujourd’hui que nous devrions convoquer celui-ci, demain celui-là et la semaine prochaine un autre encore. C’est une pente glissante, très dangereuse. Les conservateurs peuvent avoir convaincu le NPD de se joindre à eux au bord de ce précipice, mais je ne vais certainement pas le faire moi aussi.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole dans ce débat à la Chambre des communes aujourd’hui avec mes collègues conservateurs. À voir l’animation, la virulence et l’inquiétude du leader parlementaire adjoint de libéraux, je me rappelle ce qu’un vieux commandant de bombardier m’a dit: « On sait qu’on arrive sur la cible quand on essuie des tirs terrestres nourris. » Les manœuvres désespérées du Parti libéral sur cette question nous montrent, à mon avis, que nous avons affaire à une tentative par le Cabinet du premier ministre d’empêcher le Parlement d’obtenir des réponses sur l’affaire Atwal ou d’étouffer toute la situation qui concerne M. Jean.
Pour le démontrer, dans le temps qui m’est imparti, je commencerai mes observations par une citation. Mon ami de Winnipeg, le leader parlementaire adjoint de libéraux, sait que j’aime beaucoup lire que ce que les gens ont déclaré quand ils étaient dans l’opposition pour le comparer à leurs positions au gouvernement. Et c’est ce que je vais faire maintenant.
Dans l’opposition, à propos de questions de sûreté et de sécurité publiques concernant le Canada, en octobre 2014, quelqu’un a déclaré « l'essentiel dans une démocratie c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles ». La personne qui a dit cela, dans l’opposition, était alors député de Papineau, l’actuel premier ministre du Canada. Je partage cet avis. Qu'est-il arrivé au premier ministre? Des questions difficiles doivent être posées dans des situations difficiles lorsqu’il y va de la sûreté et de la sécurité publiques. Rappelez-vous, il a dit « surtout dans des situations difficiles ».
La situation difficile dans laquelle se trouve le Canada en raison du scandale Atwal en Inde tient au fait qu’il s’agit peut-être du plus grand scandale diplomatique que le Canada ait jamais connu. Je n’exagère pas, car l’Inde est un proche ami du Canada. C’est un partenaire du Commonwealth. C’est un pays avec lequel notre commerce bilatéral a doublé sous le gouvernement conservateur dont je faisais partie et dont beaucoup d’entre nous, et beaucoup de Canadiens, gardent un bon souvenir. C’est un partenaire du Commonwealth avec qui nous avons renforcé nos relations en matière de sécurité, de technologie nucléaire et de commerce bilatéral. Tout cela est compromis à cause de l’imprudence et de l’irresponsabilité du premier ministre. Le voyage reposait entièrement sur des politiques intérieures. Presque tous ceux et celles qui y ont pris part, y compris le leader parlementaire adjoint des libéraux, mon ami de Winnipeg, et presque toutes les activités sur place visaient à obtenir des faveurs et remporter des voix ici, au Canada, et tout a mal tourné.
L’affaire Atwal-Inde, tout comme les manœuvres de dissimulation qui m’inquiètent, découle du refus par le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique de laisser les parlementaires poser des questions et explique où nous en sommes aujourd’hui.
Pour les Canadiens qui regardent à la maison, voyons si nous nous montrons déraisonnables. Mon ami, le leader parlementaire adjoint, qui en a presque l’écume aux lèvres, prétend que nous proposons un débat qui n’est pas approprié, que nous exagérons le scandale à propos du voyage du premier ministre en Inde. Voyons ce que nous demandons.
Toute l’opposition demande que Daniel Jean, le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre du Canada, présente aux députés la même séance d'information qu’il a faite aux membres des médias et leur donne la même possibilité de poser des questions. Les Canadiens, par l’intermédiaire des députés, ont le même droit d’entendre M. Jean au sujet de cette théorie fumeuse d’une conspiration indienne. Le ministre de la Sécurité publique avance que ces informations sont confidentielles, à tort. Pourquoi? Parce que la conduite même des libéraux le montre. En mettant le conseiller à la sécurité nationale devant certains membres de la tribune de la presse, qui écrivent des articles que des milliers ou des millions de Canadiens lisent, les libéraux disaient directement que tout ce que disait M. Jean n’était pas top secret, n’était pas confidentiel, parce qu’il le communiquait à des personnes dont le gagne-pain consiste à raconter les choses.
Tous les députés ont le même droit fondamental. Vous avez devant vous, monsieur le Président, une motion de privilège qui dit qu’il est fait entrave à mon privilège et à mes droits, en tant que député et en tant que porte-parole aux affaires étrangères, de demander des comptes au gouvernement au sujet du voyage à l’étranger le plus désastreux de l’histoire de notre pays, à cause du refus du premier ministre de laisser le conseiller à la sécurité nationale, M. Jean, comparaître devant un comité de parlementaires pour présenter la même séance d'information et répondre aux mêmes questions que le Cabinet du premier ministre l’a autorisé à présenter aux médias.
Pourquoi a-t-il autorisé le conseiller à la sécurité nationale à parler aux médias? Pour ne pas perdre la face en plein voyage désastreux en Inde, où le premier ministre a été la risée du monde par son absence de programme, par les costumes somptueux et multiples qu’il a portés à des événements, mettant mal à l’aise même des politiciens et des artistes indiens, pour ne pas avoir emmené le ministre du Commerce et le ministre de l’Agriculture en Inde, alors que la question bilatérale la plus pressante du moment était l’augmentation potentielle des droits de douane sur les pois chiches et les légumineuses.
Il n’a pas emmené des gens pour travailler. Le député de Winnipeg-Nord a peut-être payé son propre billet, parce qu’il s’agissait d’un voyage à visée politique intérieure. Tous ceux qui y sont allés, le calendrier, les photos, le programme, tout visait à parader le premier ministre devant ses admirateurs, ses collecteurs de fonds et ses électeurs dans quelques circonscriptions. Quand les choses ont mal tourné, c’est contre lui et contre tous les Canadiens qu’elles se sont retournées.
Notre demande, pour citer M. Swift, est modeste. Les parlementaires ont droit à la même information que le conseiller auprès du premier ministre a donnée à des membres des médias. C’est notre droit fondamental en tant que parlementaires et c’est pourquoi vous avez devant vous une motion de privilège, monsieur le Président, mais aussi pourquoi nous soulevons ce débat important à la Chambre des communes aujourd’hui.
Les gens qui suivent ce débat suivent cette histoire depuis plus d'un mois déjà. Je n'ai jamais vu de manchettes internationales aussi négatives à propos de la visite d'un premier ministre canadien. Un chroniqueur étranger a déclaré qu'il s'agissait d'un fiasco monumental. Est-ce de cela dont il s'agit lorsque ces députés déclarent que « le Canada est de retour »? Le Canada jouit d'une réputation extraordinaire sur la scène internationale, et elle a été compromise à cause du premier ministre et du scandale qui a eu lieu en Inde entourant Jaspal Atwal.
Faisons toute la lumière sur ce scandale et sur les deux récits contradictoires relatés par le gouvernement libéral.
Selon l'un des récits, le député de Surrey-Centre a invité M. Atwal, admettant après coup qu'il n'aurait pas dû, puis il a accepté l'entière responsabilité de son erreur et a démissionné de son poste de président. Il s'est fait harakiri, affirmant: « J'ai fait une erreur, tout était de ma faute. » Or, quelques jours plus tard, lorsque le premier ministre a permis au conseiller à la sécurité nationale de rencontrer les médias, le gouvernement a lancé cette inquiétante théorie — que nous qualifions même d'absurde — selon laquelle le gouvernement indien avait invité M. Atwal en vue de mettre le premier ministre dans l'embarras. Ces deux récits sont contradictoires.
Lorsque le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique privent les parlementaires de leur droit de poser des questions afin de connaître le fond de l'affaire, ils nuisent aux travaux du Parlement et cachent la vérité aux Canadiens.
À l'aide de citations de tous les principaux intervenants, je vais expliquer ce que je veux dire. Il y a quelques semaines, lors d'une conférence de presse — plutôt loufoque par moments — tenue par Jaspal Atwal lui-même, celui-ci a déclaré: « Lorsque j'ai demandé à participer à la réception, je pensais qu'il n'y aurait pas de problèmes. À aucun moment, on ne m'a signalé qu'il y aurait un problème. » Il confirme ainsi avoir demandé au député de Surrey-Centre d'y participer. Il ne pensait pas qu'il y aurait de problèmes parce que le premier ministre l'appelle « Jas ». Ce sont des amis. On a vu des photos qui remontent à plusieurs années. M. Atwal a déclaré que le premier ministre et lui avaient eu une belle discussion dans son Hummer lors d'une visite en Colombie-Britannique.
Pendant cette conférence de presse, M. Atwal a en outre confirmé qu'il s'était rendu en Inde à plusieurs reprises. Il ne s'agissait pas d'un voyage spécial où on lui permettait pour la première fois d'entrer dans le pays; il s'y était déjà rendu plusieurs fois.
Voici ce que l'avocat de M. Atwal a dit lors de ce même point de presse: « En gros, il s'est rendu là-bas, a soumis son nom et a supposé que sa présence avait été approuvée après les vérifications voulues. Il n'a pas caché son identité. Il n'a pas changé son nom. » L'avocat de M. Atwal a confirmé que ce dernier avait demandé à un député s'il pouvait assister à la réception et avait supposé que sa présence serait approuvée après vérifications par le député de Surrey-Centre et le Cabinet du premier ministre. Il y a donc un lien entre Atwal et le député de Surrey-Centre. Voilà les faits.
Qu'a dit le député de Surrey-Centre pour sa part? Il a dit ceci:
Comme vous le savez, une personne qui prévoyait assister à la réception de ce soir s'est vu retirer son invitation. Je tiens à préciser que cette personne n'aurait jamais dû être invitée en premier lieu. Je suis le seul responsable de son invitation à cet événement. J'aurais dû faire preuve de plus de jugement et j'assume l'entière responsabilité de mes actes.
Je remercie le député de Surrey-Centre d'avoir avoué qu'il était le seul responsable de cette invitation.
Il a par la suite déclaré ce qui suit au Surrey Now-Leader, un journal de sa circonscription:
« Écoutez, j'ai assumé l'entière responsabilité dès que j'ai été informé de la situation. Comme vous le savez, le nom a été fourni par mon bureau. J'aurais dû le vérifier avant de l'acheminer. J'aurais dû faire preuve de plus de diligence. Je suis un nouveau et jeune député, autrement dit un novice. Par conséquent, j'apprends évidemment de mes erreurs. »
Il a indiqué qu'il s'agissait de ses erreurs et qu'il en était l'unique responsable. Pourtant, le premier ministre du Canada a demandé à son conseiller à la sécurité nationale de s'adresser aux médias pour laisser entendre autre chose. Par conséquent, nous avons reçu des déclarations contradictoires de deux députés libéraux, dont le premier ministre, qui est toujours le député de Papineau. En raison du fait qu'il reçoit des conseils du conseiller à la sécurité nationale, j'estime qu'il est tenu de respecter des normes plus élevées que le député de Surrey-Centre. C'est scandaleux de sa part de demander au conseiller à la sécurité nationale de contredire son propre député. Nous demandons simplement le même droit que les médias à poser des questions à M. Jean.
Allons plus loin. Tournons-nous vers le Cabinet du premier ministre et la ministre responsable, une personne que je respecte énormément, la ministre des Affaires étrangères. Voilà ce qu'elle a dit sur les ondes de CTV concernant sa rencontre avec sa partenaire bilatérale, la ministre des Affaires étrangères de l'Inde: « J'ai débuté la réunion en lui disant que cela avait été une erreur de bonne foi et que l'invitation avait été retirée ».
La ministre responsable du dossier appuie la version du député de Surrey-Centre, qui est aussi corroborée par M. Atwal lui-même, la personne au centre du scandale. Cependant, le premier ministre a pris la parole à la Chambre à maintes reprises pour se dissimuler dernière une théorie du complot de son conseiller en matière de sécurité nationale, conseiller auquel il empêche maintenant les parlementaires de poser des questions. C'est scandaleux. C'est une atteinte à mon privilège et à celui de la Chambre tout entière.
En conséquence, j'espère que certains députés de l'autre côté, en particulier ceux dont les circonscriptions avoisinent la mienne, comme Northumberland et Peterborough-Sud, passeront beaucoup de temps là-bas. Les gens de Peterborough et Whitby s'en préoccupent. Ce scandale inquiétera vivement bien des gens. Personne ne croit la version du premier ministre.
Voilà ce qu'a déclaré le porte-parole du gouvernement indien:
Laissez-moi déclarer catégoriquement que le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable.
Le gouvernement indien trouve l'affaire insultante à juste titre. Il connaît l'origine de l'invitation, car le propre député du premier ministre l'a reconnue. Jaspal Atwal, qui a demandé à être invité, a admis qu'elle provenait du gouvernement libéral. La ministre des Affaires étrangères a reconnu que c'était le député libéral. Le gouvernement libéral est à l'origine de ce scandale.
Regardons maintenant cet écran de fumée qui a émané du Cabinet du premier ministre par le truchement d’un fonctionnaire que je respecte. M. Jean a connu une carrière exemplaire au service du Canada et je suis troublé de voir que des fonctionnaires du Cabinet du premier ministre ont terni sa réputation en le forçant à concocter une histoire à l’intention des médias. Voici ce que le journaliste de CBC a écrit après avoir assisté à ce point de presse du conseiller à la sécurité nationale.
Après s’être entretenu avec Daniel Jean, il a écrit qu’un haut fonctionnaire du gouvernement, ayant une bonne connaissance des protocoles de sécurité entourant le premier ministre, avait laissé entendre que des factions politiques malintentionnées en Inde seraient peut être responsables de l’invitation gênante d’un présumé assassin politique à un dîner officiel auquel assistait le premier ministre dans le but de donner l’impression que le gouvernement canadien sympathise avec le mouvement extrémiste sikh.
Ce reportage de CBC est justement ce que le Cabinet du premier ministre souhaitait obtenir en envoyant M. Jean devant les médias. On a demandé à un conseiller de haut niveau en matière de sécurité nationale de se présenter devant les médias pour donner une version différente de celle du député de Surrey-Centre, alors que ce dernier avait déjà reconnu sa responsabilité. Je trouve que c’est faire preuve de mépris à l'égard du Parlement que d’envoyer délibérément un haut fonctionnaire devant les médias inventer une version parallèle pour expliquer pourquoi Atwal avait été invité, alors que leur propre député reconnaît sa responsabilité pour cela.
Dans le cas présent, il se trouve que M. Atwal, qui a demandé à être invité, le député de Surrey-Centre, la ministre des Affaires étrangères et le gouvernement indien laissent tous entendre que la thèse du complot évoquée par le premier ministre est une fabulation. Voilà qui devrait inquiéter les Canadiens parce que cette histoire non seulement ternit notre relation avec un bon ami, mais elle est une source d’embarras pour l’ensemble des Canadiens.
En tant que parlementaires, notre rôle est d’obliger le gouvernement à rendre des comptes. Lorsqu’on nous empêche de remplir ce rôle, cela porte atteinte à nos privilèges et, par conséquent, cela maintient les Canadiens dans l’ignorance. Le ministre de la Sécurité publique, dans sa fameuse conférence de presse devant un ascenseur, a laissé entendre qu’il était acceptable que le conseiller à la sécurité nationale transmette des renseignements aux membres des médias et réponde à des questions sur cette thèse du complot, et qu’il était aussi acceptable que le gouvernement ne communique pas ces renseignements aux députés.
Je ne suis pas d’accord. Cela porte atteinte à mes privilèges. C’est contraire à l’éthique. C’est de la dissimulation. Nous sommes en droit de poser à M. Jean les mêmes questions parce qu’il y a deux versions qui circulent. Les deux ne peuvent être véridiques, et la plupart des gens croient celle du député de Surrey-Centre. La majorité des membres du caucus libéral également. La version ridicule du premier ministre ainsi que l’écran de fumée, voire l’écran humain qu’il utilise en la personne de son conseiller à la sécurité nationale doivent être dénoncés, et c’est ce que nous faisons ici en tenant un vote à la Chambre des communes.
Tout ce que nous demandons, c’est le droit fondamental de recevoir de l’information et de poser des questions à M. Jean, comme le premier ministre l’a permis aux médias. Est ce déraisonnable lorsqu’il y a deux versions d’un même scandale sur lequel nous avons des questions à poser. En tant que ministre du cabinet fantôme, il m'incombe de poser des questions. Notre proposition est modeste. Si le gouvernement libéral donne la consigne de voter contre cette motion, je pense que nous allons passer beaucoup plus de temps avec vous, monsieur le Président. Heureusement que je vous aime bien, car nous serons ici un bon bout de temps.
C’est quand même un signe que les libéraux méprisent les Canadiens et le Parlement et que c’est une opération de camouflage. Le premier ministre a la chance de montrer que ce n’est pas du camouflage. Qu’il envoie son fonctionnaire au comité de la sécurité publique. Des Canadiens y comparaissent régulièrement. S’ils sont disposés à envoyer cette personne aux médias pour détourner l’attention d’un voyage embarrassant, ils feraient bien de donner à l’opposition la même possibilité d’interroger M. Jean.
Le gouvernement a été élu et il se dit encore « ouvert et responsable ». Aujourd’hui, les conservateurs vont obliger les libéraux à être responsables.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur une question que le député d’Edmonton m’a posée tantôt.
J’ai cité l’exemple de la dépense de 1,2 million de dollars que les Canadiens ont dû faire pour mettre une voiture à la disposition de M. Harper en Inde lors de son voyage dans ce pays. Le député avait alors demandé ce qui s’était passé là-bas dans le cas du fonctionnaire, et son collègue avait raison de dire que le premier ministre n’avait rien à voir avec cette décision. Ce sont les conseillers qui ont fourni cette information. Même si je n’ai pas aimé qu’on dépense 1,2 million de dollars pour une voiture dans le cadre d'un voyage en Inde et même si cela me posait un problème, je n’ai pas attaqué les fonctionnaires qui ont pris la décision. Mais j'imagine que, si je l’avais fait, le député qui vient de parler se serait levé pour dire: « Il n’est pas question de faire comparaître ce fonctionnaire. » Cependant, maintenant qu’il est dans l’opposition, il veut faire comparaître les fonctionnaires.
Au moins, je suis conséquent. Je ne sais pas trop si le député d'en face l'est, lui. Je lui pose donc la question: qu'il fasse partie de l'opposition ou du parti au pouvoir, pourquoi ne se fierait-il pas autant que moi à la fonction publique? Moi, je suis conséquent. Le sera-t-il aussi?
Monsieur le Président, je rappelle au député le début de mon allocution. Nous pourrons ensuite parler de cohérence. Comme je le disais, le premier ministre a déjà déclaré que « l'essentiel dans une démocratie, c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles ».
Si nous posons des questions sur la sécurité nationale, ce n'est pas en raison d'un article fondé sur des hypothèses, mais plutôt de ce qu'a allégué le premier ministre. Il a fait intervenir M. Jean, pour qui — je le rappelle — j'ai le plus grand respect. Lorsque j'étais ministre, j'ai pu constater que M. Fadden, conseiller du premier ministre Harper en matière de sécurité nationale, lui donnait de sages conseils. Il n'a jamais donné de conférence de presse pour expliquer aux journalistes ce qui se serait vraiment passé. Il ne l'a jamais fait parce que ce n'était pas son rôle en tant que conseiller à la sécurité nationale.
Le premier ministre a compromis les fonctions de son conseiller. Si nous n'obtenons pas ce que nous demandons dans la motion d'aujourd'hui, M. Jean devrait remettre sa démission, non pas à cause de ce qu'il a fait, mais plutôt à cause du premier ministre. Alors, qui ternit la réputation de la fonction publique? C'est le premier ministre.
Le député a beau s'époumoner, il sait très bien que nous avons raison parce que ce que nous demandons est tout à fait raisonnable, c'est-à-dire la même séance d'information et la même occasion de poser des questions à M. Jean que ce que le premier ministre a accordé aux journalistes. Les députés et les Canadiens y ont droit autant que les journalistes.
[Français]
Monsieur le Président, à plusieurs reprises, j'ai entendu les députés libéraux attaquer les députés de l'opposition, autant les conservateurs que les néo-démocrates, parce que ceux-ci veulent parler à un fonctionnaire.
J'aimerais savoir si mon collègue trouve cela normal de vouloir parler à des fonctionnaires, surtout quand on sait qu'ils sont non partisans et qu'ils sont les plus susceptibles de donner des réponses concrètes. À mon avis, on devrait pouvoir demander à parler à autant de fonctionnaires qu'on juge nécessaire d'entendre. Je ne vois absolument aucun problème à ce que l'opposition fasse ces demandes dans le cadre d'études pertinentes en comité.
Mon collègue ayant déjà été ministre, voit-il un problème à ce qu'un député de l'opposition veuille parler à un fonctionnaire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord avec elle.
[Traduction]
Il est tout à fait normal que les comités parlementaires demandent non seulement à des Canadiens, mais à des fonctionnaires haut placés de témoigner. Cette semaine, justement, j’ai posé des questions à de hauts fonctionnaires d’Immigration et Citoyenneté.
J’ai le regret de dire à la Chambre que la dissimulation se poursuit. Des députés libéraux, probablement à la demande formelle du Bureau du premier ministre, viennent une fois de plus de refuser que M. Jean comparaisse devant le comité de la sécurité publique. Le gouvernement continue de nous empêcher de savoir quelle histoire est vraie, en fait, quelle histoire des libéraux est vraie. Selon la version libérale de Jaspal Atwal et du député de Surrey-Centre, qui est plausible, M. Atwal aurait invité le député de Surrey-Centre, qui aurait retransmis l’invitation au Bureau du premier ministre. Nous avons vu les photos de M. Atwal.
Selon l’autre théorie, soit celle venant du Bureau du premier ministre par l’intermédiaire de son conseiller, tout cela viendrait, d’une façon ou d’une autre, du gouvernement indien. Cette théorie n’est pas seulement aberrante, elle est ridicule. Demandons-nous l’enquête d’une commission royale là-dessus? Non, nous demandons simplement que l’on réponde à nos questions. Nous demandons simplement que le fonctionnaire que le premier ministre a autorisé, et même encouragé, à parler aux médias, vienne répondre à nos questions. C’est tout à fait raisonnable. S’ils continuent à refuser malgré les beaux discours qu’ils tiennent sur la reddition de comptes, nous resterons ici tard ce soir pour débattre de cet incident.
Monsieur le Président, je me souviens clairement qu’en accédant au pouvoir, le gouvernement a affirmé qu’il ferait les choses différemment et qu’il agirait avec respect envers le Parlement. Quand nous avons appris que le gouvernement allait donner une séance d’information aux médias et non aux parlementaires, nous avons été carrément insultés. Nous attendons avec impatience la décision du Président sur la violation de notre privilège.
Mon collègue tient-il l'engagement qu’il a pris envers les Canadiens de respecter le Parlement, ou sommes-nous devant une autre promesse brisée?
Monsieur le Président, nous avons là l’erreur diplomatique la plus monumentale que le gouvernement canadien ait jamais commise. Elle a fait les manchettes dans le monde entier. Je crois que le Washington Post a parlé d’une catastrophe monumentale. Si les libéraux envisageaient cela en annonçant que le Canada est de retour, nous préférerions retourner en arrière tellement cette situation est embarrassante. La communauté indo-canadienne est également terriblement embarrassée, et il en est de même de la communauté sikhe. Ce qui s’est passé dans les années 1980 était vraiment regrettable et il ne faudra jamais glorifier ces événements, mais il est évident que la situation est différente aujourd’hui.
Pourquoi parlons-nous de cela? À cause de ce premier ministre et d’un voyage concernant uniquement la politique de notre pays. Je m’arrête ici, parce que j’espère recevoir une autre question d’en face. J’espère que les gens qui nous regardent de chez eux et ceux qui sont à la tribune estiment que notre requête est raisonnable. Nous souhaitons parler à une personne que le premier ministre avait chargée de s'adresser aux médias.
[Français]
Le mot « Parlement », c'est comme le mot « parler ».
[Traduction]
Notre tâche est censée consister entre autres à parler à la Chambre et en comité. Pour ce faire, il nous faut obtenir des informations. Nous devons avoir accès aux fonctionnaires et à des documents. Les libéraux nous empêchent de parler et de faire un travail solide à titre de députés. De ce côté-ci, nous avons fait d'excellentes présentations, alors qu'en face, ce ne sont qu'arguments creux, charges vitrioliques et faux-fuyants. J'espère que les Canadiens se rendent compte que l'expression « voies ensoleillées » n'est rien de plus qu'un slogan.
[Français]
Monsieur le Président, pour parler pour parler, vous parlez des médias. Je vais vous mentionner un article de La Presse du 14 mars dernier.
Le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde ont pris part à une conférence du Conseil des relations internationales à Montréal, le CORIM, et j'y étais.
Voici ce qui a été dit, et vous pouvez le retrouver dans les journaux: « [...] la visite [du premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons ».
On a également dit qu'il faut approfondir et élargir les liens commerciaux. Vous savez sûrement que l'Inde fait partie du Commonwealth, qu'on y parle anglais et que c'est une démocratie. Il y a beaucoup à faire en matière de liens économiques, et j'aimerais vous entendre à ce sujet.
J'aimerais rappeler aux députés de poser leurs questions par l'entremise du Président et non directement aux autres députés.
L'honorable député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord encore une fois.
[Traduction]
L'Inde est un partenaire très solide et important. Ce pays du Commonwealth est la démocratie la plus populeuse du monde. Voilà pourquoi il est si insultant de la part du premier ministre du Canada d'alléguer qu'il y a complot, alors qu'il n'en est rien. M. Atwal a lui-même indiqué qu'il a demandé une invitation. M. Atwal n'est pas un agent du gouvernement indien, et le député de Surrey-Centre non plus. Que dit le premier ministre?
Puisque la députée est au courant dossier, elle devrait manifester autant d'ardeur à la prochaine rencontre de son caucus et dire au premier ministre: « Assez, c'est assez, monsieur. Le Parlement a le droit de poser des questions à M. Jean. »
Monsieur le Président, la réponse concernant l’invitation est déjà très claire. En fait, l’invitation n’aurait jamais dû être transmise et elle a été annulée dès qu’on s’en est rendu compte.
Il faut aussi souligner que c’est que le gouvernement a une grande confiance dans ses conseillers en matière de sécurité et de diplomatie, lesquels font toujours preuve d’impartialité et agissent en tout temps au mieux des intérêts des Canadiens.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a reçu un mandat solide par rapport à la sécurité nationale. Le projet de loi C-59 est au coeur de ce mandat. Sa rédaction a fait suite à une consultation publique sans précédent à l’échelle nationale. Un questionnaire en ligne, des réunions publiques, des conversations sur les médias sociaux, notamment, ont permis d’entendre des dizaines de milliers d’opinions que Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice ont réunies, étayées et étudiées.
Comme les députés le savent, le comité permanent a organisé lui-même de nombreuses réunions sur le thème de la sécurité nationale, et je remercie les députés présents des idées qu’ils ont exprimées sur cet enjeu prioritaire.
Les citoyens, les leaders communautaires, les experts de divers horizons dans le domaine de la sécurité, les chercheurs universitaires et les parlementaires sont en mesure de constater que le projet de loi C-59 traduit leurs points de vue. Un des thèmes centraux, soit une meilleure reddition de comptes, fait l’objet des discussions aujourd’hui.
Le projet de créer le poste de commissaire au renseignement et un office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement contribuerait au travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement récemment mis sur pied. Je suis heureux de dire que ce comité est en place. Sa création a toujours visé à protéger les Canadiens et à sauvegarder nos valeurs et nos libertés.
Je vais maintenant parler du récent voyage en Inde et des réalisations importantes qu’a permis cette visite.
L’Inde, comme on sait, connaît l'une des croissances économiques les plus rapides du monde, ce qui en fait un marché au potentiel énorme. Le pays se situe au septième rang des économies mondiales et on prévoit qu’il sera au troisième rang en 2030, soit dans à peine plus d’une décennie.
C’est notamment pour cette raison que l’Inde représente un marché prioritaire pour le Canada. Il occupe le septième rang sur le marché des exportations du Canada et le quatorzième sur le plan des importations. En 2017, les échanges de marchandises entre le Canada et l’Inde ont atteint une valeur de près de 8,4 milliards de dollars, soit quasiment le double de ce qu’ils étaient il y a 10 ans. Plus de 1 000 entreprises canadiennes et établissements d’enseignement ont des activités en Inde, et 400 sont physiquement présents sur le marché indien.
Nos exportations de services ont connu une forte croissance au cours des cinq dernières années. Les investissements des institutions canadiennes, en particulier de nos plus gros fonds de pension, montrent également une croissance rapide et sont évalués à plus de 15 milliards de dollars actuellement.
Il y a tant de choses que nous pourrions faire encore. Les exportations vers l'Inde totalisant 4,2 milliards de dollars et représentent moins de 1 % des exportations totales du Canada à l'échelle mondiale. Dans l'économie mondiale en constante évolution, le Canada ne peut prospérer qu'en ouvrant des marchés aux entreprises d'ici.
Établir des relations commerciales véritablement solides et durables exige des efforts soutenus et un engagement à long terme de toutes les parties intéressées, qu'il s'agisse du gouvernement, des entreprises ou de la société civile, en utilisant un cadre de structures formelles et de réseaux informels ou encore une nouvelle génération d'accords économiques et de liens interpersonnels étendus. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit de développer une relation commerciale mutuellement bénéfique avec une puissance économique émergente comme l'Inde.
Lors de sa récente visite en Inde, le premier ministre a dirigé une série d'efforts visant à élargir et à diversifier les relations économiques et commerciales bilatérales et à promouvoir les intérêts du Canada.
La conclusion de divers protocoles d'entente et accords de coopération témoigne du renforcement du cadre commercial entre gouvernements, et des progrès importants ont été réalisés dans bien d'autres domaines. Les accords et protocoles en question couvrent des domaines aussi variés que la science et la technologie nucléaires civiles, l'éducation, la coproduction audiovisuelle, les technologies de l'information, la propriété intellectuelle et même le sport.
Le premier ministre a également rencontré des chefs d'entreprise et des dirigeants politiques indiens de premier plan, y compris le chef du gouvernement fédéral, le premier ministre Modi, mais aussi les ministres en chef des États du Gujarat, du Maharashtra et du Pendjab. Ces États sont populeux, ils jouissent d'une grande autonomie, ils ont une immense influence économique et ils achètent de grandes quantités de produits et de services canadiens.
Le premier ministre a interagi avec des centaines de chefs d'entreprise indiens et canadiens à l'occasion de tables rondes et de forums axés sur les affaires. À chaque occasion, il les a encouragés à continuer d'explorer toutes les avenues pour stimuler le commerce et l'investissement entre nos pays.
Au cours de sa rencontre avec le M. Modi, le premier ministre a obtenu l'engagement de l'Inde de travailler en étroite collaboration avec le Canada à la conclusion d'une entente avant la fin de l'année afin de permettre la poursuite des exportations de légumineuses canadiennes vers ce pays. En tant que premier exportateur mondial de légumineuses, le Canada joue un rôle essentiel en fournissant à l'Inde un approvisionnement à long terme de cet aliment de base très important.
De plus, le premier ministre a annoncé des engagements de la part d'entreprises, d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars, qui contribueront à l'expansion de nos deux économies. Les entreprises indiennes se sont notamment engagées à investir près de 250 millions de dollars au Canada, ce qui engendrera la création de plus de 5 800 emplois bien rémunérés pour la classe moyenne du Canada. Ces investissements sont faits par des chefs de file mondiaux de l'innovation qui ont confiance dans le Canada et qui comprennent les avantages à long terme de faire des affaires ici.
Les entreprises canadiennes se sont engagées à investir près de 750 millions de dollars en Inde. Comme c'est souvent le cas pour les investissements canadiens en Inde, une partie importante de ce montant sera consacrée à de grands projets visant à procurer un revenu stable et à long terme aux investisseurs et aux retraités canadiens. En plus de l'augmentation des investissements directs des entreprises, le niveau global des investissements des investisseurs institutionnels et des plus grandes caisses de retraite publiques du Canada a bondi au cours des dernières années, ce qui démontre une fois de plus l'étendue des possibilités qui existent en Inde.
Nous nous sommes également engagés à offrir des possibilités d'affaires pour les femmes. Reflétant l'un des impératifs énoncés dans le budget de 2018, le Canada et l'Inde travailleront ensemble dans le cadre d'initiatives qui aideront les femmes des deux pays à bâtir des entreprises prospères en leur offrant un nouvel accès au financement, au talent, au mentorat et à des clients potentiels.
On a convenu d'accroître le niveau de collaboration en matière de création entre le Canada et l'Inde. Le secteur culturel a un énorme potentiel. Il créera de bons emplois dans le secteur de la création, entre autres, et pourrait contribuer à la croissance de l'industrie cinématographique canadienne.
Il a été convenu d'accroître encore plus rapidement les liens interpersonnels par le biais de l'éducation. L'Inde est la deuxième source d'étudiants étrangers en importance au Canada, avec environ 124 000 titulaires d'un permis d'études valide pour six mois ou plus à la fin de 2017.
Les universités et les collèges canadiens sont très actifs en Inde, et une collaboration accrue dans le domaine de l'éducation stimule les liens interpersonnels, encourage les projets conjoints de recherche et de développement et donne un essor à l'entrepreneuriat et à l'innovation pour les décennies à venir.
L'accent a été mis de nouveau sur la promotion des liens en matière d'innovation entre le Canada et l'Inde. Il existe une demande immense et un potentiel énorme pour des solutions novatrices, que ce soit dans l'agriculture, la transformation des aliments, le développement des compétences, la technologie financière, les transports, les secteurs de la santé, les technologies propres et l'aérospatiale. Le Canada a une longue tradition de trouver ces solutions novatrices, et il est le partenaire idéal pour répondre à la demande de l'Inde.
En conclusion, le Canada est, a été et sera toujours un pays qui dépend du commerce et des investissements internationaux pour prospérer. Le commerce et l'investissement sont essentiels à la prospérité du Canada, car ils alimentent la croissance économique, soutiennent de bons emplois au pays, rehaussent notre qualité de vie et aident les Canadiens à fournir à leur famille des biens et des services abordables.
Alors que le Canada se met au défi de conserver et de faire progresser sa place parmi les nations commerciales les plus progressistes et novatrices du monde, on ne saurait trop insister sur la force qui découle de la collaboration. Le gouvernement a investi des milliards de dollars pour aider les travailleurs canadiens et les entreprises novatrices à devenir des chefs de file mondiaux dans leur domaine.
Nous avons également convenu récemment de signer un accord commercial avec les pays de la région du Pacifique dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Cela, en conjonction avec la mise en oeuvre de notre accord avec l'Union européenne, générera des milliers, voire des dizaines de milliers de nouveaux emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le Canada jouit maintenant d'un accès préférentiel aux marchés grâce à 12 accords commerciaux avec 45 pays, avec plus de 1,2 milliard de consommateurs et un PIB combiné de 41,5 billions de dollars. Cela représente plus de la moitié de la production mondiale de biens et de services et démontre l'importance cruciale de poursuivre, avec une vigueur et des négociations renouvelées, les accords commerciaux et d'investissement, en particulier avec des pays comme l'Inde.
Fort du succès de nos relations économiques et commerciales en expansion avec l'Inde, le Canada devient rapidement le pont entre l'Asie et le reste du monde, un pont qui offrira aux entreprises un accès sans précédent à de nouveaux débouchés. Le moment est venu d'accroître nos investissements et nos partenariats à l'échelle mondiale et de tirer le meilleur parti de cette occasion.
Le commerce maintient notre économie ouverte, dynamique et concurrentielle, et contribue à faire en sorte que le Canada continue d'être le meilleur endroit au monde où faire des affaires. Nous devons souligner au monde entier que le Canada demeure ouvert aux affaires et qu'il est déterminé à accroître le commerce et les investissements internationaux. L'Inde est et restera un élément très important de cet engagement.
Monsieur le Président, personne ne remet en question l'intérêt pour les relations entre l'Inde et le Canada et le potentiel qui existe. Le fondement du débat d'aujourd'hui, et la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est que le premier ministre et son Cabinet ont tenté d'utiliser le conseiller à la sécurité nationale pour informer les médias que l'affaire Jaspal Atwal était une conspiration malhonnête au sein du gouvernement indien visant à donner une mauvaise image au voyage du premier ministre. Voilà le fondement du débat. Il ne s'agit pas du publireportage que le député vient de faire.
Le député croit-il que les médias sont plus habilités à recevoir de l'information que les députés? C'est fondamentalement là l'objet du débat d'aujourd'hui. Il s'agit de faire comparaître le conseiller à la sécurité nationale devant le comité de la sécurité publique pour qu'il réponde aux questions avec les mêmes réponses que celles qu'il a données aux médias. Croit-il que les parlementaires pourraient avoir le même privilège?
Monsieur le Président, comme on l'a dit à maintes reprises, l'invitation n'aurait jamais dû être envoyée et, dès qu'elle a été révélée, elle a été annulée.
Toutefois, le député a fait remarquer que personne ne conteste l'importance de nos relations d'affaires. Par conséquent, il convient de se demander comment le présent débat profite à cette relation d'affaires. Ne devrions-nous pas consacrer plus de temps et d'efforts, au sein de notre comité du commerce international, à examiner certains des résultats du voyage en ce qui concerne les rencontres avec des chefs d'entreprise de divers secteurs?
Comme on l'a noté, l'Inde n'est pas seulement le pays le plus peuplé, c'est aussi l'une des économies à la croissance la plus rapide. Quelle incroyable occasion de se concentrer, par exemple, sur ces 124 000 étudiants indiens qui étudient au Canada et qui établissent de bonnes relations entre nos deux pays dans le secteur des affaires sur le plan interpersonnel. Cela nous servira bien pour les générations à venir. Ce sont ces débats qui devraient avoir lieu. Ils apporteront des avantages tant à l'Inde qu'au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter ce que mon collègue a mentionné.
Si nous jetons un coup d'oeil au commerce entre le Canada et l'Inde, il s'élève à environ 8 milliards de dollars aujourd'hui. Nous avons ici des centaines de millions de dollars qui s'ajouteront, en bonne partie à cause du voyage effectué par le premier ministre.
Toutefois, lorsque nous examinons les deux dernières années, nous constatons une augmentation importante de ce commerce. En fin de compte, je dirais que le potentiel est vraiment incroyable si nous pouvons améliorer cette relation et continuer à la développer entre les deux pays. Les grands gagnants seront la classe moyenne du Canada et ceux qui veulent en faire partie, de même que la classe moyenne de l'Inde. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, c’est tout à fait exact. Lorsqu’on forme le gouvernement, on a l’obligation d’agir dans l'intérêt supérieur du peuple canadien. Dans le cas présent, il s’agit d’avoir un débat sur les débouchés que le marché indien offre aux investisseurs canadiens et sur les possibilités pour l’Inde de commercer avec le Canada. Il ne faut pas non plus oublier que nous avons beaucoup en commun. Même si l’Inde se trouve littéralement à l’autre bout du monde, les deux pays sont des démocraties avec des sociétés multiculturelles dynamiques. Nous partageons des valeurs.
Le gouvernement a mis l'accent sur le commerce, qu’il s’agisse d’un accord de libre-échange dans la région Asie-Pacifique ou avec l’Europe, une initiative qui génère des résultats réels et concrets. J’oserais émettre le souhait qu’au lieu de nous enflammer dans des débats partisans dont les Canadiens ne retirent absolument aucun avantage, nous puissions nous concentrer sur des mesures qui permettront de créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, aujourd’hui et pour les générations à venir.
Monsieur le Président, la question précédente et la réponse à cette question n’avaient absolument rien à voir avec la motion, mais je vais faire un peu plaisir au député et parler des relations commerciales. Étant donné que la seule réaction concrète et immédiate dans le domaine des relations commerciales a été une hausse des tarifs — ils sont passés de 40 à 60 % — sur les produits à base de légumineuses exportés du Canada en Inde, le député croit-il vraiment que ce voyage, qui a fait la une partout dans le monde et qui a mis le Canada dans l’embarras, a été une réussite?
Oui, monsieur le Président, il y a beaucoup de points à souligner. Il y a eu des investissements d’un milliard de dollars dans les échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays. Ce qui est encore plus important, ce sont ces centaines de relations qui ont été établies. Quatre ministres et 16 députés faisaient partie de la délégation. Toute l’équipe a rencontré des gens d'affaires et des dirigeants politiques pour nouer ces relations. Comment ce travail acharné, qui jetait les bases des relations économiques pour l’avenir, a-t-il été évalué? Les sujets abordés à la une ne font que passer, mais ces relations auront pour effet d’augmenter les échanges entre les deux pays et notre pays dépend du commerce.
Monsieur le Président, la communauté indo-canadienne du Canada compte plus d’un million de personnes. Il y a littéralement des milliers de liens.
J’ai eu la grande chance de faire partie de la délégation, j’ai payé mes frais et j’ai passé la majeure partie de mon temps dans le Pendjab. J’ai été vraiment étonné du nombre de Canadiens que j’ai rencontrés dans cette région, que ce soit pour faire du commerce et du tourisme ou parce qu’ils y avaient une maison. La communauté indo-canadienne assure un lien stratégique pour encourager et promouvoir d’autres échanges commerciaux potentiels, le tourisme et tant d’autres choses merveilleuses. En fait, ce dont nous devrions discuter aujourd’hui, c’est du potentiel entre le Canada et l’Inde.
La question mise de l’avant par l’opposition est assez claire et nette. On y a répondu. Nous aurions eu davantage intérêt à parler de cette relation, du sentiment de fierté dans la communauté indo-canadienne et de la véritable valeur de ce voyage, qui procurera de multiples avantages dans l’avenir.
Monsieur le Président, c'est tout à fait exact, et je suis heureux que le député ait soulevé la question de la relation très spéciale que nous entretenons avec l'Inde en raison des 1,4 million de personnes d'origine indienne qui vivent au Canada. C'est peut-être l'occasion d'exprimer aussi notre gratitude à la communauté sikhe pour toutes les contributions qu'elle a apportées depuis plus d'un siècle à notre Canada respectueux et multiculturel.
Lorsque nous voyageons et que les gens du monde entier voient ce reflet du Canada, surtout dans un pays aussi multiculturel que l'Inde, il est plus facile de dire que le Canada est un pays accueillant. Nous sommes un endroit accueillant pour les personnes en général et les étudiants. C'est un endroit où ils peuvent investir et faire des affaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui.
Je veux parler de la façon dont le corps diplomatique compte sur notre gouvernement pour le protéger et servir au mieux nos intérêts à l'étranger. Je suis très fière d'avoir travaillé au ministère des Affaires internationales du Canada pendant près de 15 ans. J'ai été adjointe au chef de mission, non pas une mais deux fois, en fait, et j'ai donc un peu plus d'expérience dans ce domaine. Je suis très fière d'avoir été chargée d'affaires au Salvador pendant deux ans, à notre ambassade à San Salvador, ainsi que consule générale adjointe à Dallas, au Texas. Je suis très fière d'avoir vécu cette expérience.
La règle d'or de la diplomatie rime à une seule et unique chose, c'est-à-dire faire ce que le gouvernement demande de faire. C'est ce qu'on est supposés faire: ce que le gouvernement nous demande de faire. Il s'agit en fait d'un élément fondamental de notre formation en matière d'affaires étrangères au sein du corps diplomatique. L'humilité en fait partie intégrante. Je vais donner deux exemples.
Le premier, c'est quand j'ai reçu mon accréditation au Salvador. C'était très excitant pour moi. Un cortège m'a emmenée dans les rues de San Salvador jusqu'au palais présidentiel. J'ai monté les escaliers du palais présidentiel, et j'ai pris place à côté de l'ambassadeur pour être accréditée. L'aide présidentiel est venu me voir et m'a mis la main sur l'épaule en disant: « Non, toujours derrière l'ambassadeur ». C'était une leçon d'humilité, l'humilité à laquelle les diplomates sont confrontés lorsqu'ils servent leur pays.
Le deuxième exemple, c'est lorsque j'ai négocié l'accord commercial avec le Groupe des 4 de l'Amérique centrale. C'était quelque chose de très important en raison de son incidence sur les prix du porc et du sucre au Canada. Je me suis préparée très sérieusement pour cette négociation. J'ai pris ma communication à partir de l'ordinateur confidentiel de l'époque. J'ai préparé mes notes et je suis allée voir le ministre du Commerce. J'ai approché le ministre du Commerce. Je me suis présentée dans mon costume marine. J'étais prête à représenter le Canada en tant que diplomate fière et humble.
Franchement, la ministre du Commerce a pris mes documents et m'a regardée comme si j'étais une écolière, puis elle m'a dit: « Dites à votre gouvernement que nous leur reviendrons dans deux semaines. » Encore une fois, c'était un rappel de mon rôle de diplomate pour le gouvernement du Canada. J'étais simplement là pour servir une fonction. Je n'étais là que pour faire ce que mon gouvernement m'a demandé de faire. Rien de plus, rien de moins.
Le danger, en tant que diplomate, c'est que, malheureusement, les diplomates doivent porter les habits que leurs supérieurs leur demande de porter. Ce n'est pas toujours bon. Parfois, ça peut se compliquer. Les diplomates peuvent être tellement enthousiastes lorsqu'ils comprennent qu'un ministre vient leur rendre visite. Ils réservent le meilleur hôtel et les meilleurs restaurants. Ils s'assurent de connaître le type de literie préféré du ministre. Ils s'assurent de connaître ses aliments préférés. Ils font tout cela, puis tout d'un coup, tout peut être annulé en raison de l'évolution des priorités du gouvernement. C'est possible. J'ai vu cela aussi dans mon travail diplomatique en Argentine, à l'époque de M. Chrétien. C'est le cas dans l'ensemble du gouvernement, en effet.
Les diplomates doivent porter l'habit que le gouvernement leur demande de porter. Parfois, il s'agit d'un voyage annulé. Parfois, c'est quelque chose de bien pire. Ce fut le cas de la mission Atwal lors de l'événement en Inde. C'était quelque chose de bien pire.
Les députés sont-ils au courant du processus de mission pour compiler une liste d'invités pour un événement diplomatique? C'est un processus compliqué. Ce n'est pas quelque chose qui se fait à la légère, où les diplomates s'assoient et dressent une liste de leurs amis et des gens qu'ils aiment. Tous les secteurs de la mission se réunissent pour dresser cette liste. C'est ce qu'ils font. Une fois la liste dressée, elle est envoyée à Ottawa. Elle est envoyée à Ottawa pour un contrôle complet et minutieux. Le bureau géographique passe en revue la liste et vérifie s'il y a quelque chose qui pourrait constituer une menace ou une source d'embarras pour le gouvernement du Canada. Après le bureau géographique, elle est envoyée à la sécurité. La sécurité vérifie la liste pour voir s'il y a quelqu'un ou quoi que ce soit qui pourrait mettre la population du Canada dans l'embarras, entacher la réputation du Canada.
Est-il possible que les professionnels d'Affaires mondiales Canada et de nos agences de sécurité aient pu découvrir cette information sur M. Atwal avant cet événement? Je pense que c'est très possible. Dans l'affirmative, pourquoi le Cabinet du premier ministre, qui aurait certainement été mis au courant des participants à l'événement, n'aurait-il rien fait pour empêcher ce terroriste de se présenter à cet événement? Savaient-ils ce qui se passait et, dans l'affirmative, pourquoi ne l'ont-ils pas empêché?
Malheureusement, cela a laissé un résultat absolument horrible pour le gouvernement du Canada, pour la fonction publique et pour les diplomates du monde entier, et voici pourquoi.
Tout d'abord, il y a l'embarras suprême de savoir qu'un terroriste est un invité officiel à un événement auquel le gouvernement du Canada est présent. En tant que diplomate, je ne pourrais pas supporter cette honte. Ce serait tout simplement trop.
Deuxièmement, je me demanderais ce que les autres invités à l'événement ont bien pu penser de la présence d'un terroriste à l'événement. L'un ou l'autre de ces invités assisterait-il à d'autres événements du gouvernement du Canada et des missions canadiennes? Je ne suis pas certain qu'ils le feraient si c'était pour être en compagnie de terroristes. C'est quelque chose qu'ils hésiteraient certainement à faire.
De plus, cela aurait une incidence sur la réputation des diplomates du Service extérieur et parmi leurs collègues. Les diplomates se demanderaient si leurs collègues ont cru qu’ils étaient la cause de cette terrible erreur de jugement qu’a été le fait d’inviter un terroriste à un événement auquel le Canada était présent. Les membres du Service extérieur parlent entre eux des gestes posés par des collègues et de ce qu’ils font à ce sujet.
Quelles sont les incidences sur le plan diplomatique? Serons-nous en mesure d’organiser des rencontres auprès des ministres sur place? Quelles seront les répercussions sur le plan commercial? Quelles sont les conséquences du point de vue consulaire, étant donné qu’un terroriste devait être présent lors d'un événement que nous acons organisé? Cette situation a mis dans l’embarras le plus total la fonction publique, le corps diplomatique et le Canada. Il importe de se demander en quoi cette erreur nuira aux relations qu’entretiennent nos missions.
Le gouvernement a parlé toute la semaine, pendant la période des questions, du fait qu'il soutient la fonction publique et la défend. Cet incident va certainement compliquer la tâche des diplomates qui ont ainsi perdu de la crédibilité par omission. Pourquoi un gouvernement qui affirme soutenir sa fonction publique, qui affirme soutenir son corps diplomatique laisserait une telle erreur se produire? Un gouvernement qui soutient sa fonction publique et son corps diplomatique n’agirait pas de la sorte.
Comment cela influera-t-il le Canada sur la scène mondiale? Les autres pays en tiendront compte dans leurs décisions sur le plan commercial et consulaire et dans leurs relations avec le Canada. D’un point de vue diplomatique, c’est une tragédie.
Je dois ajouter que le sentiment des diplomates à l’égard de leur pays et du gouvernement en sera affecté. Les véritables leaders assument toujours la responsabilité, ce que le premier ministre et le gouvernement n'ont pas fait. Ils ont ainsi manqué à leur devoir envers le corps diplomatique. Je n’ose imaginer ce dont on jase dans les corridors de New Delhi. Je suis assurément contente de ne pas être en poste à cet endroit en ce moment.
En conclusion, pour avoir exercé cette fonction, je sais que les diplomates se fient aux élus pour les diriger et les protéger, et le gouvernement a manqué à ses engagements. Le gouvernement n’a pas guidé ses diplomates ni sa fonction publique. Il n’a pas protégé le corps diplomatique. Il n’a pas protégé les gens de la mission de New Delhi.
C’est tout ce que fait le diplomate. Il fait ce que son gouvernement lui demande de faire.
Monsieur le Président, je crois que nous avons été plutôt clairs à ce sujet pendant toute la matinée et en début d’après-midi. Nous avons commis une erreur. Une invitation a été transmise. Dès qu’on s’en est aperçu, elle a été annulée, de sorte que la personne concernée n’est pas venue. C’est une simple erreur.
Il est intéressant que ma collègue d’en face ait mentionné le fait que nous devons également protéger nos fonctionnaires. Ce que le Parti conservateur est en train de faire, de concert avec les néo-démocrates, c’est de ne pas défendre les intérêts des fonctionnaires dans cette motion en particulier. À quoi devons-nous nous attendre? Est-ce que, demain, un autre fonctionnaire sera visé, et, dans deux semaines, un autre encore, et ce, parce que ces députés ne sont pas nécessairement d’accord avec un ministre sur certaines questions? Soit on fait confiance et on croit au professionnalisme des fonctionnaires, comme c’est notre cas, et on passe à autre chose, ou non.
Le débat d'aujourd'hui aurait dû porter sur les nombreuses et merveilleuses facettes que comptent aujourd'hui les relations entre l'Inde et le Canada. Nous devrions réfléchir à notre communauté indo-canadienne et aux liens entre les deux pays. Un bon exemple de cela serait l'éducation, qui a attiré des milliers de nouveaux étudiants indiens au Canada, et tant d'autres choses positives.
La députée ne convient-elle pas qu'il est temps de commencer à parler des aspects positifs de la relation entre le Canada et l'Inde?
Monsieur le Président, je trouve cette réponse tout à fait aberrante, car nous n'aurions pas cette motion de l'opposition si le gouvernement n'avait pas failli dans sa responsabilité de protéger son corps diplomatique et les intérêts du Canada. Le gouvernement devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, pour ma part, ce qui m'effraie le plus en politique, c'est de mettre un jour ma famille en danger.
Dans la situation qui nous préoccupe, M. Atwal a été pris en photo avec l'épouse du premier ministre. Si mes enfants s'étaient retrouvés en présence d'un terroriste ou de gens reconnus coupables d'actes terroristes, j'aurais été en beau fusil et j'aurais remué ciel et terre pour trouver la raison pour laquelle cette personne s'était retrouvée là. Je ne me serais jamais arrêtée jusqu'à ce que j'aurais trouvé la réponse.
Dans ce cas-ci, on dit que c'est une simple erreur, mais c'est plutôt une erreur monumentale. Il est tout à fait pertinent que nous sachions pourquoi cela est arrivé. Du point de vue de la sécurité, on a mis l'épouse du premier ministre en présence d'un individu qui avait été reconnu coupable d'un acte terroriste. Cela ne peut pas être pris à la légère. Il me semble donc tout à fait normal que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du Canada veuille savoir ce qui s'est passé. Pour ce faire, ses membres veulent parler à la personne qui est la moins partisane possible et qui est capable de leur offrir les meilleures réponses possibles.
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, bien sûr, la famille est aussi importante pour notre parti. Même si c'était une erreur, c'était une erreur grave qui a entraîné de graves conséquences pour le Canada. Je ne peux pas accepter cela, et le Canada non plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir expliqué comment cela fonctionne lorsqu'on fait partie d'une mission étrangère, mais ce que le gouvernement a fait, c'est utiliser un haut fonctionnaire comme bouclier et pour limiter les dommages politiques. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense. Le nerf de la motion d'aujourd'hui, c'est la conduite honteuse du gouvernement.
Monsieur le Président, malheureusement, les diplomates ne font que ce que leur gouvernement leur demande de faire, de sorte qu'ils obéissent et réagissent de la meilleure et de la plus noble façon possible, comme ils le font pour le service public du Canada, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette importante motion. Elle est importante parce que, dans ma circonscription, comme dans de nombreuses circonscriptions rurales du Canada, le commerce est l'élément vital de notre économie. Le commerce est facilité par l'établissement de solides relations interprovinciales et commerciales. Lorsque le premier ministre crée des incidents diplomatiques, il nuit à ces relations et, par conséquent, le commerce en souffre. Cela m'amène à mon dernier commentaire, qui portera sur les actions inquiétantes du premier ministre, qui semble prêt à ternir la réputation de ses propres députés libéraux et des membres de la fonction publique pour protéger sa peau. Ce n'est pas ainsi qu'agit un dirigeant. C'est un comportement honteux.
Il va sans dire que le récent voyage du premier ministre en Inde a été un désastre diplomatique. Cette visite a miné la confiance du gouvernement indien, qui doute maintenant que le Canada puisse être un partenaire commercial et un allié de confiance. Le premier ministre s'est rendu en Inde avec une malle pleine de costumes colorés, prêt à montrer ses pas de danse, mais il a failli à sa principale responsabilité en tant que premier ministre, celle de promouvoir les intérêts du Canada.
Les producteurs de légumineuses de ma circonscription, Sturgeon River-Parkland, et de partout au Canada souffrent parce que le gouvernement libéral n'a pas réussi à négocier une entente sur les tarifs douaniers avec l'Inde. Par conséquent, le prix des lentilles a chuté considérablement, et les agriculteurs canadiens se retrouvent de plus en plus à l'écart des marchés mondiaux.
L'augmentation des droits de douane sur la lentille, annoncée après le retour du premier ministre, illustre l'incapacité de celui-ci à faire le travail. Le cours de la lentille est à la baisse partout au Canada, et l'Inde, l'une des principales destinations d'exportation de cette légumineuse pour le Canada, continue d'imposer de nouvelles barrières tarifaires et non tarifaires sur nos produits de calibre mondial. J'en constate les répercussions dans ma circonscription. Les agriculteurs, y compris des membres de ma famille, sont du côté des perdants parce que le gouvernement libéral n'a pas pris de mesures sérieuses et efficaces dans ce dossier commercial crucial.
De plus, en ce qui concerne la fumigation, le premier ministre n'a pas réussi à obtenir du gouvernement indien une exemption pour éviter l'utilisation sur les cultures canadiennes d'un produit chimique dommageable pour l'environnement, un fumigant qui n'est pas nécessaire au Canada. Pourquoi le ministre de l'Agriculture n'a-t-il pas mené des négociations serrées en coulisses pendant que le premier ministre et son entourage financé par les contribuables se faisaient prendre en photo avec des extrémistes? Puisque les libéraux n'ont pas réussi à obtenir l'accès au marché indien pour les producteurs canadiens de lentilles, comment peut-on compter sur aux pour garantir que les ressources en gaz naturel liquéfié du Canada parviennent sur les marchés?
L'économie de l'Inde connaît des réformes rapides qui nécessiteront l'utilisation de combustibles plus propres afin que ce pays réalise ses objectifs en matière de changements climatiques et de croissance économique. Actuellement, de nombreuses familles indiennes pauvres passent quotidiennement des heures à récolter du biocombustible qui dévaste les forêts et produit encore plus de pollution que le charbon. La pollution par la biomasse nuit à la santé des femmes et des enfants. Le Canada a une solution: le gaz naturel, que nous, en Alberta, considérons comme un don de Dieu. Grâce à sa faible teneur en carbone, le gaz naturel canadien peut alimenter l'essor économique de l'Inde de façon écoresponsable. Ce combustible propre et fiable permettra par ailleurs aux familles pauvres de respirer un air plus sain dans leur foyer. L'Inde a besoin du gaz naturel du Canada, mais le gouvernement n'a pas réussi à conclure les ententes nécessaires pour que les deux pays puissent bénéficier de cet échange mutuel.
Faisons le bilan de ce voyage promotionnel. Le premier ministre s'est fait accompagner de 20 députés libéraux, aux frais de la princesse, avec force séances photos à la clé. Qu'ont-ils rapporté? Apparemment, des investissements de 1 milliard de dollars, mais, en y regardant de plus près, on constate que, pour obtenir 75 % de ces investissements, le Canada va devoir lui-même investir en Inde. À peine quelques semaines plus tard, le président de la France annonçait la signature de contrats d'une valeur de 16 milliards de dollars avec l'Inde. Son homologue de l'Inde l'a même accueilli en personne à l'aéroport. Le Canada n'a donc pas de quoi être fier, nous qui avons du mal à attirer les investissements étrangers alors que le gouvernement libéral ne cesse de hausser les impôts et de multiplier les tracasseries administratives.
Qu'est-ce que les libéraux ont accompli d'autre au cours de ce voyage? Les récents reportages des médias brossent un tableau troublant de l'entourage du premier ministre. Un député libéral s'est disputé avec des responsables de la sécurité chargés de défendre l'ambassade du Canada afin qu'il puisse se faufiler et faire entrer quelques amis dans une petite fête. Ils ont mis à sec la réserve de Crown Royal du bar et ont réussi à mettre en colère les fonctionnaires indiens qui attendaient patiemment en ligne. Ce genre de comportement digne du film Animal House a sa place dans une chambre de dortoir, mais pas lors de voyages internationaux visant à souligner l'engagement sérieux du Canada dans ses relations avec l'Inde.
Il semble que la priorité de ces vacances — je veux dire, de la visite diplomatique — était que le premier ministre montre ses costumes fantaisistes et ses pas de danse. Son insouciance à l'égard de la réputation internationale du Canada et de la sécurité de la délégation a fait en sorte qu'un terroriste soit invité dans cette tournée, un homme reconnu coupable de tentative de meurtre contre un politicien indien alors qu'il se trouvait en sol canadien.
Quel genre de message cela envoie-t-il à notre allié lorsque nous invitons dans nos délégations ceux qui ont nourri l'extrémisme et la violence contre l'État indien? Je sais que les Canadiens n'aimeraient pas qu'un gouvernement étranger invite des partisans de la séparation au Canada, et encore moins d'un mouvement séparatiste violent, et pourtant c'est exactement ce que le premier ministre a fait.
Pire encore, le premier ministre n'a pas assumé la responsabilité des actions de son équipe. Les vrais dirigeants comprennent qu'ils doivent rendre compte des actions de ceux qui sont sous leur direction, mais le premier ministre a une fois de plus abdiqué cette responsabilité personnelle. Il a blâmé tout le monde, de l'un de ses propres députés libéraux jusqu'aux prétendues actions du gouvernement indien.
Je peux certainement comprendre pourquoi le premier ministre est frustré. Je suis sûr qu'il croit vraiment qu'il est un premier ministre de loin supérieur à Stephen Harper, et pourtant, à l'échelle mondiale, les preuves continuent de s'accumuler contre lui. Cette frustration n'excuse pas ses accusations de complot visant le gouvernement indien, qui serait selon lui responsable de ce voyage désastreux. Même s'il y a une once de vérité dans la prétention farfelue du premier ministre, il serait sûrement plus logique, sur le plan diplomatique, de ne pas faire de telles allégations publiquement.
Nous avons maintenant un allié important qui accuse notre premier ministre de porter des accusations sans fondement. C'est mauvais pour l'Inde et pour le Canada, et pourtant le premier ministre est allé de l'avant avec insouciance. Il faudra un nouveau gouvernement pour rétablir cette confiance.
Il est évident que le premier ministre donne la priorité à sa propre image plutôt qu’à l'intérêt supérieur du Canada. En faisant parader son conseiller à la sécurité nationale devant les médias, il a choisi d’utiliser un fonctionnaire professionnel non partisan comme bouclier pour masquer sa propre incompétence. Lorsque les parlementaires et les Canadiens demandent qu'on leur donne les mêmes privilèges qu'aux médias, le premier ministre refuse de permettre à son conseiller à la sécurité nationale de présenter sa version des faits devant un comité.
Il m’apparaît clair que le premier ministre s'est servi du conseiller à la sécurité nationale pour faire diversion à la suite à son échec embarrassant. C'est une grande honte pour le gouvernement. Les libéraux prétendent soutenir le caractère professionnel et non partisan de la fonction publique mais ils ne voient pas d'inconvénient à utiliser des fonctionnaires à des fins partisanes.
Il y a à peine quelques années, j’ai eu l’occasion de voir le premier ministre indien Narenda Modi descendre de son avion sur le tarmac à Ottawa. Cette importante visite du leader du pays qui arrive au deuxième rang mondial en termes de population et dont l'économie connaît une des croissances les plus rapides au monde témoignait du respect de l’Inde pour le Canada. Il y a quelques années, le gouvernement libéral déclarait que le Canada était de retour, mais maintenant le premier ministre de l’Inde ne s'est même pas dérangé pour rencontrer notre premier ministre lorsque son avion s’est posé.
Ce contraste est éclairant. Sous la direction sérieuse des conservateurs, les dirigeants internationaux venaient au Canada et respectaient notre premier ministre. Sous la direction incompétente de l'actuel premier ministre, nous sommes devenus la risée du monde et nous sommes ignorés lorsque nous visitons nos plus importants alliés. Seul un nouveau gouvernement pourra restaurer la confiance des Canadiens et du gouvernement indien.
Monsieur le Président, je suis très offensée par le discours que vient de prononcer mon collègue. J’en appelle aux députés de s’en tenir aux faits et à ce qu’ils essaient d’accomplir. La mention des costumes que j’ai entendue débats après débats est incroyablement offensante.
Je voudrais parler de l'histoire d’une petite fille qui a grandi ici au Canada, de mon histoire. Enfant de parents immigrants, j’ai toujours eu beaucoup de difficulté à être fière de ma culture et de mon héritage. Je voulais à tout prix m’intégrer. Je me demandais pourquoi mes parents ne pouvaient pas simplement porter des vêtements occidentaux lors des rencontres parents-élèves. Peut-être que je m’intégrerais un peu mieux. Peut-être que les enfants ne se moqueraient pas des vêtements que nous portions traditionnellement.
Cette façon qu’a l’opposition de qualifier nos vêtements de costumes est insultante. Je me demande si mon collègue est choqué par le fait que je porte le même costume que lui en ce moment. Utiliseriez-vous le mot « costume » en parlant d’un complet? Devrais-je demander à des gens d’un autre pays ce qu’ils pensent de moi en me voyant porter un complet d’homme blanc? Est-ce que cela vous choque? Je suis profondément insultée d’entendre sans arrêt dire que nos vêtements sont des costumes. Ce n’est pas le cas. Ce sont des vêtements que nous portons tous les jours. Les Indiens portent ces vêtements et cela n’a rien à voir avec un uniforme d’agent de police.
Le premier ministre a respecté notre culture et nos traditions, y compris nos vêtements auxquels nous attachons une grande importance. Je suis très heureux que mon fils puisse voir un premier ministre qui respecte sa culture, ses traditions et le pays d’où il vient.
Je veux simplement rappeler aux députés qu’ils doivent s’adresser au Président et non directement à leurs collègues d’en face. Cette règle facilite nos délibérations et je leur demande de la respecter.
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
Monsieur le Président, j’accorderais beaucoup plus de sérieux aux paroles de la députée si le comportement du premier ministre en Inde ne constituait pas une appropriation culturelle à vaste échelle. En fait, des politiciens indiens ont prétendu que le premier ministre les insultait. Il portait des tenues de mariage indiennes. C’était une farce monumentale. C’était un manque de sensibilité à l’égard de nos homologues indiens.
C’est une honte pour le gouvernement que le premier ministre ne se soit même pas donné la peine de se comporter en professionnel durant son séjour en Inde.
Monsieur le Président, le député d’en face aurait-il des commentaires à faire au sujet des 13 ententes signées en Inde, la plus importante ayant trait à la protection des expéditions de lentilles de la Saskatchewan, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars par année, qui auront lieu d’ici la fin de 2018. A-t-il lu les commentaires de l’association des producteurs de lentilles de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, les commentaires les plus importants que j’ai lus sont ceux des agriculteurs de ma circonscription. Il y a quelques mois à peine, le prix des lentilles s’établissait à plus de 8 $ et aujourd’hui, il n’est que de 6 $, une baisse directement attribuable à l’augmentation de 20 % des tarifs douaniers imposée au terme du voyage du premier ministre en Inde. Voilà quelle doit être notre principale préoccupation ici au Canada.
Monsieur le Président, j’aimerais donner suite aux commentaires de mon collègue.
J’ai eu l’occasion de porter, avec une grande fierté, une tenue pendjabie. Je suis très à l’aise avec cela. Je me demande si mon collègue d’en face est d’accord pour dire que porter un vêtement traditionnel d’un autre pays est une bonne chose.
Monsieur le Président, il est évident que mon collègue essaie de faire diversion. Il y a des moments où il faut s'habiller en respectant les coutumes du pays. Cependant, le premier ministre en a vraiment trop fait. Il a provoqué la colère des politiciens indiens lorsqu'il a porté une tenue de mariage en Inde. C'est absolument honteux.
Nous reprenons le débat. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Je précise au député qu'il aura cinq minutes et une fois la période des questions terminée il pourra reprendre son intervention.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Montarville.
La motion de l'opposition d'aujourd'hui remet en question le professionnalisme de certains de nos plus hauts fonctionnaires au pays. Les organismes de sécurité nationale au Canada ne sont pas partisans et se montrent à la fois très compétents et efficaces. Nous savons qu'ils protégeront le Canada et s'assureront de sa sécurité.
Quant à l'invitation et à la discussion, la réponse est claire. De fait, l'invitation n'aurait jamais dû être lancée, et quand son existence a été découverte, elle a été immédiatement retirée.
Le gouvernement a une confiance totale en ses conseillers en sécurité et en ses diplomates, qui agissent toujours de manière impartiale et dans l'intérêt des Canadiens. Ils continuent à faire un excellent travail au service et pour la protection de ces intérêts. Nous respectons nos organismes de sécurité nationale, et nous respectons le service public non partisan. Nous respectons sa capacité à fournir des avis non partisans.
Afin de prendre en compte les Canadiens d'origine indienne au nombre de 1,4 million au pays et les intérêts géostratégiques et commerciaux du Canada dans la région Indo-Pacifique, le premier ministre, lors de sa récente visite, avait pour objectif de confirmer la position du Canada en faveur d'une Inde unie. Conscient du fait que la relation entre le Canada et l'Inde est fondée sur une volonté commune de favoriser le pluralisme, la diversité et la démocratie, le premier ministre a visité des sites culturels et religieux importants pour les citoyens du Canada, de l'Inde et du monde entier.
Au cours de ce débat, il convient également de réfléchir une fois de plus à l'importance géopolitique régionale et mondiale de l'Inde. Compte tenu des propres priorités et des liens globaux solides du Canada, il y a un avantage évident à collaborer avec l'Inde dans de nombreux domaines. Comme bien des Canadiens le réalisent de toute évidence, l'Inde est l'État le plus grand et le plus influent du Sud de l’Asie. C'est l'acteur clé dans son voisinage immédiat, avec des relations complexes et importantes avec des voisins comme le Pakistan et la Chine. Elle joue également un rôle clé dans l'ensemble de l'Asie par ses interactions stratégiques, en particulier, mais sans s'y limiter, dans la région de l'océan Indien.
L'Inde est importante pour la poursuite des intérêts géopolitiques canadiens en Asie. Il n'est donc pas surprenant que les récentes rencontres entre notre premier ministre et le premier ministre Modi aient inclus cette question. En conséquence, les deux leaders ont convenu de prendre ensemble des mesures bilatérales et multilatérales afin de promouvoir la stabilité et la primauté du droit dans la région indo-pacifique de manière à ce que le Canada puisse non seulement tirer des avantages économiques, mais aussi élargir sa présence et son efficacité dans la région alors que celle-ci devient de plus en plus riche, influente et intégrée.
Un certain nombre d’importants défis partagés attendent l'Inde et le Canada dans la région indo-pacifique. Au cours de la visite, par exemple, les deux premiers ministres ont discuté d'un certain nombre d'enjeux régionaux et mondiaux d'une grande importance.
En ce qui concerne la situation en Afghanistan, les deux leaders ont accordé une attention particulière aux questions de sécurité. Ils ont demandé l'arrêt immédiat des violences, l'abandon des liens avec le terrorisme international et le démantèlement des infrastructures de soutien au terrorisme. Les leaders ont affirmé leur appui envers la population et le gouvernement afghans dans leurs efforts pour en arriver à un processus de paix et de réconciliation par et pour les Afghans. Notre relation avec l'Inde sur ces questions est importante en vue d’aboutir à une paix et une prospérité durables dans la région.
Notre premier ministre et le premier ministre Modi ont également demandé à la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, de respecter à la lettre ses obligations et engagements internationaux. Ils ont aussi demandé à tous les États de rigoureusement mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à la Corée du Nord.
Les deux premiers ministres ont déploré la situation actuelle aux Maldives et exhorté le gouvernement de ce pays à permettre aux institutions démocratiques, y compris le Parlement et l'appareil judiciaire, de fonctionner de manière indépendante, juste et transparente.
Les premiers ministres ont également discuté de la crise humanitaire et de sécurité au Myanmar et au-delà de la frontière, au Bangladesh, et ont appelé au retour volontaire, sûr et permanent des réfugiés rohingyas, tout en soulignant l'importance d’assurer la loi, l'ordre et le respect de la dignité humaine dans le processus. Les leaders ont demandé le rétablissement de l'accès à des fins humanitaires pour les organisations compétentes des Nations unies et d’autres organisations internationales afin de faciliter le processus de retour.
Ceci est une question qui préoccupe beaucoup de nombreux Canadiens. En fait, plusieurs électeurs inquiets de ma circonscription, Mississauga-—Lakeshore, ont écrit des lettres à mon bureau au sujet de la crise des Rohingyas...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que nous passerons à la période des questions sous peu, mais le député n'a toujours pas parlé de la motion malgré le fait qu'il a maintenant la parole depuis environ cinq minutes. Je suis conscient que les députés disposent d'une grande latitude relativement à la pertinence de leurs propos. Toutefois, il serait peut-être possible de demander au député, lorsque nous reprendrons le débat, d'en venir au fond de la motion, c'est-à-dire sur le fait de permettre au conseiller à la sécurité nationale de comparaître devant le comité de la sécurité publique au sujet des commentaires du premier ministre et de sa théorie du complot.
Le député a eu la parole pendant cinq minutes et il lui restera encore cinq minutes lorsque le débat reprendra. La pertinence est souvent mise en doute, comme le prouve la fréquence à laquelle la question est soulevée. Je m'en remets au député. Je ne doute pas que ses observations seront très intéressantes après la période des questions.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'eau. Comme nous en informe le National Geographic, nous vivons une crise de l'eau, qui est trop abondante dans certaines régions, mais insuffisante dans d'autres.
Des études effectuées par des scientifiques démontrent que, de 1995 à 2015, 90 % des catastrophes liées au climat, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les tempêtes, les vagues de chaleur et les sécheresses, étaient associées à l'eau. En ce moment dans le monde, 14 grandes mégalopoles sur 20 sont touchées par une pénurie d'eau.
La réalité, c'est que la crise de l'eau est étroitement liée à la crise climatique. Même si nos actions continuent de refléter une dissonance cognitive, nous savons tous que les changements climatiques sont bien réels. Le gouvernement adopte des mesures, mais elles sont loin d'être suffisantes pour éviter la crise climatique.
Par conséquent, nous devons ouvrir les yeux, nous devons agir et nous devons unir nos voix pour appuyer les protecteurs de l'eau et pour affirmer que cette ressource est sacrée.
La semaine du hamburger
Monsieur le Président, à Halifax, la semaine s’annonce juteuse et graisseuse à souhait. En effet, la Semaine du hamburger est de retour, présentée par le journal The Coast, et une partie des profits sera versée à l'organisme Feed Nova Scotia.
La Semaine du hamburger en est à sa sixième édition et propose un nombre record de 125 types de hamburgers. Il y a des hamburgers pour tous les goûts. Il y en a pour les végétaliens chez DeeDee's, où on offre un hamburger aux lentilles et aux champignons grillés. Au restaurant Robie Street Station, on offre des hamburgers pour déjeuner: une galette de saucisse et un oeuf servis entre deux galettes de pomme de terre.
Les amateurs de beignes peuvent aussi se réjouir. Ils pourront déguster leur boulette de boeuf sur un beigne-burger au bacon glacé au café chez Vandal Doughnut. Un petit creux? Le hamburger du restaurant Auction House est servi avec une couche de macaroni au fromage.
Que serait la Semaine du hamburger d'Halifax sans un hamburger de donair entre deux bâtonnets à l'ail, offert chez King of Donair? Il faut également se garder de la place pour un trio de mini macarons hamburgers de chez Old Apothecary.
J'encourage les Haligoniens à attraper leur passeport du hamburger et leurs lingettes humides et à venir faire un tour en ville avec #HFXBurgerWeek.
Les armes à feu
Monsieur le Président, mardi, le ministre de la Sécurité publique a annoncé en grande pompe des changements à la nouvelle loi sur les armes à feu. Nous nous attentions à des changements qui empêcheraient les membres de gangs de se procurer des armes à feu, mais nous n'avons rien vu de tel. Ce que nous avons constaté, malheureusement, c'est que les changements ne font qu'ajouter d'autres formalités administratives en ce qui a trait à la possession légale d'armes à feu et à l'achat d'armes à feu sans restrictions au Canada.
Malheureusement, le pire s'est produit. À l'instar de mes collègues qui sont assis derrière moi, j'avais prédit le retour du registre des armes d'épaule au Canada, pas seulement par des moyens détournés, comme ce fut le cas avec le nouveau tableau de référence, qui fera en sorte que chaque arme sans restriction se voit attribuer un numéro de référence et fasse l'objet d'un suivi par le responsable du registre, mais aussi en remettant délibérément à la province du Québec une copie des données de l'ancien registre des armes à feu.
C'est tout à fait honteux. Il s'agit d'un manquement des libéraux à la promesse qu'ils ont faite aux habitants des régions rurales de ne pas rétablir le registre des armes d'épaule. C'est malheureux que le premier ministre soit si mal informé des dispositions législatives sur les armes à feu.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, c'est un moment historique. Le Parlement siège pendant la première Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. La conduite avec les facultés affaiblies est l'acte criminel qui tue le plus de Canadiens.
Comme le cannabis sera légalisé sous peu, nous devons nous empresser de prendre des mesures pour remédier à ce terrible fléau qui tue sans discernement et blesse grièvement des milliers de Canadiens.
[Français]
Je partage avec tous ma vision de l'objectif zéro. Nous devons soutenir la recherche scientifique afin d'amener les progrès et les développements qui permettent d'influencer positivement les comportements des conducteurs et leur fournir les outils technologiques nécessaires à l'amélioration du bilan routier. Aujourd'hui même, j'invite chacun de mes collègues à écrire à toutes les directions d'école de leur circonscription afin de rappeler que dans la guerre contre la conduite avec les facultés affaiblies, chaque vie peut être sauvée.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de l'eau, je prends la parole au sujet de l'importance de protéger les lacs et les rivières du Canada.
En 2012, le gouvernement conservateur a vidé la Loi sur la protection des eaux navigables de toute substance. Lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis qu'ils annuleraient immédiatement la suppression des protections environnementales et en créeraient de nouvelles.
Presque trois ans plus tard, les libéraux ont enfin présenté le projet de loi C-69, Loi sur la protection de la navigation, qui est loin de remplir la promesse qu'ils ont faite durant la campagne électorale. Pour tout dire, les modifications mineures proposées dans ce projet de loi ne changeront rien ou presque rien à la protection de 99 % des cours d'eau. Les Canadiens seront plutôt forcés de se battre contre le gouvernement pour chaque lac, rivière, ruisseau ou source.
En cette Journée mondiale de l'eau, j'espère que le gouvernement et tous les députés reconnaîtront l'importance de l'eau pour les Canadiens et qu'ils s'engageront à conserver, à protéger et à restaurer les bassins hydrographiques partout dans notre magnifique pays.
L'Escadron des Golden Hawks 540
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de deux jeunes femmes de l’Escadron des Golden Hawks 540 à Oakville. Les sergentes de section Maya Moussli et Rachel Shi ont reçu la Médaille de service de la Ligue des cadets de l'air pour leur leadership et leur service à la collectivité d'Oakville.
Nommé en l'honneur des Golden Hawks, l'équipe de présentation aérienne de l'Aviation royale canadienne célèbre dans le monde entier, l’Escadron des Golden Hawks 540 est l'un des quelque 450 escadrons de cadets de l'Aviation royale canadienne au pays. À l'échelle locale, il sert les jeunes d'Oakville depuis 1951. Chaque année, des centaines de jeunes participent à ses programmes et acquièrent de précieuses compétences en leadership, en engagement communautaire et en travail d'équipe.
L'engagement et le dévouement de ses jeunes leaders, comme Maya, Rachel et tous les autres cadets de l’Escadron des Golden Hawks, me rendent très fier de représenter la circonscription d'Oakville. Je sais que leur avenir est très prometteur, et je fonde de grands espoirs dans chacun d'entre eux. Je les invite à poursuivre leur excellent travail.
Les Broncos de Swift Current
Monsieur le Président, l'histoire remarquable des Broncos de Swift Current est remplie de superbes réussites et d'immenses défis. Pour qu'une équipe Junior A puisse réussir dans la plus petite ville de la Ligue de hockey de l'Ouest, la participation de la population doit être extraordinaire, et c'était le cas cette année. Un nombre record de spectateurs ont assisté aux parties, soit 18 000 personnes de plus que l'an dernier, et c'est tout le Sud-Ouest de la Saskatchewan qui encourage notre équipe. Cela n'a rien d'étonnant.
En effet, les Broncos occupent la quatrième place au pays, et ils ont accumulé plus de points cette saison-ci qu'ils ne l'avaient fait depuis 1989, l'année où ils ont remporté la Coupe Memorial. Après avoir fini la saison au deuxième rang de la Ligue de hockey de l'Ouest, ils affrontent, en première ronde des éliminatoires, les Pats de Regina, une équipe déterminée à gagner, puisqu'elle est l'hôte de la Coupe Memorial cette année.
Les Broncos ont un jeu énergique et ils patinent vite. Guidés par leur capitaine, Glenn Gawdin, et le gardien Stuart Skinner, ils sont sur la bonne voie.
À Swift Current et dans la région, le bleu et le vert seront à l'honneur pour encourager les Broncos de Swift Current, en quête d'une nouvelle coupe Memorial. Allez, les Broncos!
[Français]
Stephen Hawking
Monsieur le Président, le 14 mars, le monde a perdu un esprit brillant. Stephen Hawking a cherché à mieux comprendre les lois profondes qui régissent l'univers.
[Traduction]
En contribuant à approfondir la réflexion sur les fondements mêmes de notre réalité et à rendre la physique théorique et la cosmologie accessibles à des millions de personnes, il est devenu un modèle pour les personnes handicapées et une figure choyée de la culture populaire.
Dans ma collectivité, la région de Kitchener et Waterloo, on se souviendra de M. Hawking surtout pour son travail en tant que titulaire émérite d’une chaire de recherche à l'Institut Perimeter.
[Français]
Autour du monde, nous nous souviendrons de lui pour sa rigueur scientifique, son honnêteté intellectuelle, son humour et son travail sur la théorie du trou noir.
[Traduction]
Au nom de la Chambre et de la région de Kitchener et Waterloo, je profite de cette occasion pour offrir mes condoléances à la famille Hawking et à tous ceux qui ont exploré avec M. Hawking les confins de notre univers.
Anne
Monsieur le Président, l'été dernier, le député de Malpeque et moi avons rendu visite à la Lucy Maud Montgomery Society, à Uxbridge.
L'histoire du roman Anne... La maison aux pignons verts, l'oeuvre emblématique et chérie de Lucy Maud Montgomery, se déroule à l'Île-du-Prince-Édouard. Plus tôt ce mois-ci, j'ai pu visiter le plateau de la nouvelle série Anne de CBC. Je suis fière que cette série télévisée à succès soit partiellement filmée dans ma circonscription, Pickering—Uxbridge. J'ai été ravie de visiter le plateau et de rencontrer les talentueux acteurs, auteurs et producteurs qui savent rendre cette série si captivante pour de nombreux Canadiens.
Aux prix Écrans canadiens, la série Anne, en nomination dans 13 catégories, a remporté le prix de la meilleure série dramatique. La visite du plateau et le prix remporté par la série Anne aux prix Écrans canadiens nous rappellent à quel point la scène artistique et culturelle du Canada est exceptionnelle. Nous devrions tous être fiers de l'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne.
Je tiens à remercier de leur accueil l'Association canadienne des producteurs médiatiques ainsi que la distribution et l'équipe de production de la série Anne, et je les félicite de leur succès.
Le rassemblement de motocyclistes de Port Dover
Monsieur le Président, dans le Sud de l'Ontario, le vendredi 13 est synonyme d'une seule chose: mettre en marche sa moto et faire la fête à Port Dover avec environ 100 000 de ses amis les plus proches.
Depuis 1981, des motocyclistes du Canada et des États-Unis se rendent dans cette merveilleuse petite ville de 6 000 habitants pour participer à un rassemblement sans pareil. Cette année, le premier aura lieu le vendredi 13 avril, et le deuxième, le vendredi 13 juillet.
Ce qui était à l'origine une petite fête, il y a plus de 35 ans, a grandi grâce au bouche-à-oreille. Aujourd'hui, les rassemblements de Dover sont parmi les plus grands événements sociaux de l'année dans Haldimand—Norfolk.
En avril et en juillet prochains, j'invite les gens à se vêtir de leurs habits de cuir et à venir à Dover. Ils vont s'amuser. C'est l'occasion parfaite d'observer les gens, de voir toutes sortes d'incroyables motos, anciennes et nouvelles, et de recevoir l'accueil le plus chaleureux qu'une petite ville de l'Ontario puisse offrir.
J'invite donc tout le monde à monter en selle, à faire le plein et à rouler prudemment.
Les aînés
Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, j'ai organisé sept assemblées publiques sur les aînés dans ma circonscription, plus précisément à Mission, Abbotsford, Agassiz, Lillooet, Lytton, Ashcroft et Cache Creek, dans le but d'obtenir le point de vue de la population sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés. Il est toujours gratifiant de rencontrer les électeurs. Je dois dire que ces assemblées ont été très populaires, qu'elles ont donné lieu à des discussions animées et que d'excellentes idées y ont été présentées.
Ces consultations m'ont permis de cerner plusieurs secteurs clés où des améliorations s'imposent. Il faudrait notamment offrir aux aînés un programme national d'assurance-médicaments, un accès plus facile aux résidences avec assistance et davantage de sécurité financière.
Je salue le député de Nickel Belt pour l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la stratégie nationale pour les aînés et je le remercie de s'être joint à moi dans ma circonscription.
Je m'engage à poursuivre le dialogue et à faire en sorte que la voix des aînés de partout au Canada soit entendue.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le secteur forestier du Canada permet à de nombreuses familles et collectivités de bénéficier de bons emplois d'un bout à l'autre du pays. Les résidants de ma circonscription, Long Range Mountains, sont extrêmement préoccupés par les droits antidumping injustifiés annoncés par les États-Unis, car ces mesures nuiront aux travailleurs du secteur forestier canadien.
Le gouvernement défend les intérêts des travailleurs du bois d'oeuvre en investissant près de 1 milliard de dollars pour soutenir les travailleurs, les collectivités et les entreprises.
Néanmoins, je presse aujourd'hui le gouvernement d'accroître son soutien aux travailleurs et à l'industrie des pâtes et papier. Dans ma localité, l'entreprise Corner Brook Pulp and Paper fournit de l'emploi aux gens de la classe moyenne, offre des possibilités commerciales aux gens de Terre-Neuve et assure un marché aux exploitants forestiers de l'ensemble de la circonscription.
Les maladies rares
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer mon appui aux patients atteints de maladies rares et aux membres de leur famille qui sont venus à Ottawa cette semaine pour rencontrer les parlementaires et participer à la conférence dans le cadre de la Journée des maladies rares organisée par CORD, le réseau canadien des organismes représentant les personnes atteintes de maladies rares. Leur message est bien clair. Nous devons améliorer l'accès aux traitements pour les 2,8 millions de Canadiens touchés par une maladie rare.
Le processus d'approbation pour les traitements des maladies rares ou les médicaments orphelins au Canada a été décrit comme un « cauchemar kafkaïen ». Moins de 60 % des médicaments orphelins peuvent être obtenus au Canada, et seulement un Canadien sur trois atteint d'une maladie rare peut accéder aux traitements dont il a besoin. Le gouvernement fédéral ne reconnaît pas que les médicaments orphelins et les maladies rares sont des questions complexes qui ne peuvent pas simplement être résolues avec un seul examen réglementaire général.
Je demande donc à la ministre de la Santé d'introduire le cadre de travail pour les médicaments orphelins qui a été échafaudé par l'ancienne ministre de la Santé conservatrice Rona Ambrose. Les Canadiens atteints de maladies rares ont besoin de ce cadre essentiel pour surmonter les difficultés actuelles et, éventuellement, pour améliorer et sauver leur vie.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, depuis ma première élection dans Vancouver Quadra, une des principales préoccupations qui me sont rapportées par les habitants est le manque de places dans des garderies abordables et de qualité. Par exemple, il faut parfois attendre jusqu'à deux longues années avant d'avoir une place au service de garde de l'Université de la Colombie-Britannique.
Dans le budget de 2018, le gouvernement fait des investissements importants afin de s'attaquer à cette pénurie. Nous avons prévu 7,5 milliards de dollars sur 11 ans afin de soutenir le financement de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants dans les provinces et les territoires. Cet investissement nécessaire fera économiser les parents et devrait permettre la création de 40 000 nouvelles places en garderie.
Dernièrement, j'ai eu l'honneur de recevoir Janet Werker, professeure de l'Université de la Colombie-Britannique et récipiendaire de l'Ordre du Canada, lors de mon déjeuner de réseautage afin qu'elle présente les recherches qu'elle mène sur le cerveau et l'éducation préscolaire. Elle a expliqué comment une riche expérience d'apprentissage préscolaire offre aux enfants les meilleures chances de réussite dans la vie.
Ce financement fédéral donnera plus de choix aux parents, soutiendra l'économie et améliorera la vie de nombreuses familles dans toutes les collectivités.
L'environnement
Monsieur le Président, Le Cap, en Afrique su Sud, risque de manquer complètement d'eau d'ici les prochaines semaines. Comme le Canada renferme 20 % des ressources mondiales d'eau douce, nous ne pensons peut-être pas nous trouver un jour dans une telle situation, mais cette ressource essentielle est gravement menacée à la fois par les effets du changement climatique et par notre gestion irresponsable de celle-ci.
Dans ma région du Sud-Ouest de l'Ontario, l'ampélite, qui contient des métaux lourds dangereux tels que de l'arsenic, pollue l'eau de puits. À Essex, les précipitations extrêmes causent des inondations, et les proliférations d'algues dangereuses sur le lac Érié ont entraîné la fermeture de la plage de Colchester en septembre dernier.
Partout au Canada, la pollution et les produits chimiques toxiques filtrent dans nos cours d'eau, le climat extrême surcharge nos infrastructures vieillissantes, et la qualité de l'eau potable varie d'une province à l'autre, mais est des plus épouvantables dans les collectivités autochtones.
Les changements climatiques ne feront qu'aggraver les problèmes actuels. Nous ne pouvons plus nous fier à l'abondance des ressources en eau pour justifier notre inaction. Le Canada doit devenir un meilleur intendant de cette ressource publique précieuse.
Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, nous devons reconnaître que les Canadiens méritent mieux.
Le mois du rein
Monsieur le Président, au Canada, une personne sur dix souffre d'une maladie rénale, mais les personnes atteintes n'éprouvent souvent aucun symptôme avant que la maladie atteigne un stade avancé. C'est pourquoi le dépistage précoce et la prévention sont très importants.
Le mois de mars étant le mois du rein, nous pouvons en profiter pour parler des quatre millions de Canadiens atteints d'une maladie rénale chronique et des 3 000 Canadiens qui en meurent chaque année. L'insuffisance rénale étant incurable, la meilleure chance qu'a la personne atteinte d'améliorer son état est une greffe, et c'est la raison pour laquelle le Canada a besoin d'un registre national des donneurs d'organes.
J'encourage tous les députés et tous les autres Canadiens à profiter du mois du rein pour aborder le sujet avec leur famille et pour inscrire leur consentement au don de leurs organes.
Ensemble, nous sommes capables de faire le don de la vie.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous l'importance vitale de l'eau. Nous savons que les plus grandes répercussions des changements climatiques toucheront les réserves d'eau mondiales. Nous savons également que les femmes et les filles soufrent de façon disproportionnée lorsque l'eau et les installations sanitaires sont manquantes, puisque la situation affecte leur santé et leur fait souvent manquer l'école ou le travail.
[Traduction]
Le Canada est un pays où l'eau est abondante. Nous pouvons aider le monde à garantir son approvisionnement en eau. Nous avons des scientifiques, des entrepreneurs, des ingénieurs et de l'expérience dans la gestion des eaux internationales, comme les Grands Lacs, ce qui devrait nous permettre d'être un chef de file mondial dans le domaine de l'eau.
La Journée mondiale de l'eau est l'occasion de réfléchir à la nécessité d'oeuvrer constamment pour que soit élaborée une vision multidimensionnelle de l'eau incluant la contribution que le Canada devrait faire à la sécurité de l'approvisionnement en eau, conformément à sa politique étrangère féministe.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
À propos de sécurité, monsieur le Président, quelqu’un a déjà dit ce qui suit à la Chambre:
[…] l'essentiel dans une démocratie c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles.
Qui était-ce? C’était le premier ministre lorsqu’il était dans l’opposition.
Si l’essentiel dans une démocratie est de pouvoir poser des questions, pourquoi le premier ministre fait-il obstruction au processus démocratique en refusant que Daniel Jean témoigne devant le comité de la sécurité publique?
Monsieur le Président, le point central que soulève la motion dont la Chambre est aujourd’hui saisie porte sur l’invitation adressée à une certaine personne.
Le député de Surrey-Centre a assumé la responsabilité d’avoir proposé le nom de cette personne. Lorsque l’erreur a été découverte, l’invitation a été immédiatement annulée. Voilà les faits.
Monsieur le Président, j’aime la cravate du député, mais je n’aime pas sa réponse.
Jaspal Atwal, le terroriste notoire qui est au coeur de ce scandale, rejette les déclarations du premier ministre selon lesquelles il s’agirait d’un complot de l’Inde. Le député libéral de Surrey-Centre réfute les allégations du premier ministre en admettant sa responsabilité. La ministre des Affaires étrangères réfute les allégations du premier ministre en affirmant qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi ».
Seules deux personnes s’attachent à cette théorie du complot, le premier ministre et Daniel Jean. Lequel des deux comparaîtra devant le comité de la sécurité publique?
Monsieur le Président, ce que laisse entendre ce député au sujet de Daniel Jean est vraiment regrettable.
Ce monsieur est fonctionnaire depuis 30, 35 ans. Il a occupé tous les grands postes du gouvernement du Canada liés à la diplomatie et à la sécurité nationale. Toute sa vie, il a servi ce pays avec distinction. La seule chose qui le motive au sein de la fonction publique est la défense de l’intérêt national du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement et ce ministre devraient cesser de nier les faits. Il doit rendre des comptes. Il n'y a pas d'ascenseur à la Chambre pour le tirer d'affaires.
Les députés méritent le même accès au conseiller pour la sécurité nationale que celui que le premier ministre a donné aux médias. Si le premier ministre peut envoyer Daniel Jean informer les médias, pourquoi refuse-t-il d'être transparent en ne lui permettant pas d'informer les députés démocratiquement élus de la Chambre?
Monsieur le Président, le texte de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur l'invitation de M. Atwal. Or, les faits concernant cette invitation sont tout à fait clairs.
Le nom a été soumis par le député de Surrey-Centre. C'était une erreur. Lorsqu'on s'en est rendu compte, l'invitation a été annulée. En passant, ce que je dis concorde parfaitement avec les déclarations de la ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, le coeur de l'histoire est là: il y a deux versions.
D'un côté, la ministre des Affaires étrangères, M. Atwal, le gouvernement indien et le député de Surrey-Centre disent que l'invitation vient de chez nous, et de l'autre, le premier ministre appuie son conseiller à la sécurité nationale, en disant que c'est un complot indien.
Il y a deux histoires. Les Canadiens veulent savoir laquelle est la bonne. M. Jean doit venir l'expliquer lui-même.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député lit mal sa propre motion.
La motion se concentre sur la question de l'invitation. Le député de Surrey-Centre assume la responsabilité d'avoir proposé la personne. C'était une erreur. Lorsque l'erreur a été découverte, l'invitation a été annulée.
Dans la motion, il est question de la ministre des Affaires étrangères. Cette explication est parfaitement conforme à la position adoptée par la ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre est un homme d'expérience. Il aime jouer avec les mots, mais les faits sont les faits. Oubliez la motion, monsieur le ministre. On veut savoir...
À l'ordre. L'honorable député sait qu'il doit toujours adresser ses commentaires par l'entremise de la présidence.
Monsieur le Président, le problème fondamental, c'est le premier ministre. Le premier ministre ne veut pas laisser son conseiller en sécurité nationale venir nous dire la même version qu'il a donnée aux journalistes. Les journalistes ont reçu une version, mais les députés n'ont pas le droit de l'avoir. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le conseiller à la sécurité nationale est un fonctionnaire aux longs états de service pour notre pays. Il a toujours servi le Canada avec honneur et distinction.
J'espère bien que, dans leurs commentaires, les députés de l'opposition ne s'attaquent pas à l'intégrité de M. Jean.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, hier j'ai demandé à la ministre du Revenu de m'expliquer pourquoi la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif n'a pu compter que sur 15 millions des 1 000 millions de dollars qu'elle avait promis. Tout ce qu'elle a pu faire, c'est de me ressasser les mêmes phrases vides de sens. Aujourd'hui, on apprend que non seulement l'argent promis n'est pas là, mais qu'en plus le nombre d'enquêtes menées par l'Agence du Revenu du Canada sur l'évasion fiscale est passé de167 cas à seulement 75 cas dans les six dernières années.
Comment peut-elle continuer à affirmer que la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité puisqu'elle refuse d'investir l'argent promis et que le nombre d'enquêtes diminue?
Monsieur le Président, la rhétorique de mon collègue va à l'encontre de la réalité. Je l'invite à relire les trois derniers budgets. Il a toujours été clair que nos investissements se font sur une période de cinq ans pour que nous puissions mener un combat stratégique à long terme contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous ne sommes pas dans une course à la dépense, nous faisons des investissements intelligents et ciblés. Jusqu'à maintenant, plus de 100 millions de dollars ont été dépensés en provenance des budget de 2016 et de 2017 dans cette lutte importante contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Monsieur le Président, sur cinq ans, s'ils ont juste dépensé 15 millions de dollars en deux ans et demi, il reste 985 millions de dollars à dépenser.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada agit dans le secret et ne rend pas de comptes, comme la ministre. Par exemple, le Comité sur la disposition générale anti-évitement décide ce qui constitue de l'évitement fiscal abusif. Il dicte ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Nous ne savons pas qui siège au comité, les dossiers qui sont traités et si le comité doit rendre des comptes à quelqu'un. Pourtant, nous savons que le comité élaborera les politiques fiscales canadiennes dans les années à venir.
Comment l'Agence du revenu du Canada peut-elle s'attendre à ce que les Canadiens lui fassent confiance lorsque toutes ses mesures sont prises en catimini?
[Français]
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à refaire ses devoirs. Le comité de la règle générale anti-évitement fournit des conseils sur l'application de la loi. Le comité est ad hoc et il est composé d'experts requis pour les cas particuliers complexes. Il n'y a que le NPD qui veut dépenser pour dépenser. Il n'y a rien de mal à avoir un comité d'experts qui fonctionne sans financement ajouté. La position de notre gouvernement est claire. Nous donnons à l'Agence les ressources nécessaires pour cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est ridicule comme réponse. Les Québécois et les Canadiens ont été clairs avec ce gouvernement. Ils s'attendent à ce que les libéraux soumettent les géants du Web aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises. Récemment, les libéraux ont semblé commencer à comprendre en disant qu'ils souhaitaient soulever le problème lors du G7. Le seul petit problème c'est que nos partenaires demandent déjà aux géants du Web de faire leur juste part. Oups! À part les États-Unis, seul le Canada n'en a pas le courage.
Comment le ministre des Finances va-t-il expliquer ce manque de courage à ses homologues du G7?
Monsieur le Président, il est très important d'avoir une économie qui fonctionne, il est très important d'avoir un système fiscal qui fonctionne et il est aussi important de faire des études pour assurer...
À l'ordre. Il y a apparemment un problème avec l'interprétation et que les députés n'entendent pas.
Cela fonctionne maintenant.
Je cède la parole à l'honorable ministre des Finances.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est important de faire des études pour nous assurer que notre système fonctionne. C'est notre approche. Nous savons qu'il y a des changements dans notre économie, des changements dans les entreprises numériques. C'est pour cela que nous faisons des études pour assurer que notre système continue de fonctionner. C'est notre approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, nos partenaires, les pays du G7, prennent des mesures pour obliger les géants du Web à payer leur juste part d'impôt. Pourtant, le gouvernement libéral s'oppose toujours résolument à un régime fiscal équitable. Le ministre des Finances a simplement affirmé que le gouvernement « étudiera » la question. Les Canadiens savent ce que cela signifie. Par exemple, les libéraux étudient la question de l'assurance-médicaments depuis 20 ans. Cela signifie qu'ils ne feront rien.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir dans l'intérêt des Canadiens et d'obliger les géants du Web à payer leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, l'économie est en évolution et les grandes sociétés internationales ont de nouveaux modèles d'affaires. Nous devons examiner soigneusement nos options et en trouver qui nous permettront de maintenir nos recettes fiscales au niveau actuel, comme il se doit, et d'obliger les sociétés à payer un montant convenable d'impôt.
Comme nous le savons, d'autres pays du G7 collaborent avec nous et le G20 sur les façons d'atteindre cet objectif puisqu'il est tout à fait indiqué que les sociétés internationales collaborent à l'échelle internationale. Nous avons convenu aux sommets du G7 et du G20 de nous efforcer de respecter l'échéancier de 2020.
La vie privée
Monsieur le Président, les libéraux nous assurent que le projet pilote de collecte de données de 2016 et le contrat avec M. Wylie étaient ponctuels, c'est-à-dire qu'on a jeté rapidement 100 000 $ par la fenêtre, que le contrat a pris fin et qu'on est passé à autre chose.
On sait maintenant que deux principaux spécialistes des données du Parti libéral se trouvaient sur la même scène que M. Wylie lors d'une conférence qui a eu lieu plus tard cette année-là. L'un d'eux était l'un des directeurs du bureau de recherche du Parti libéral et l'autre était Brett Thalmann, qui est désormais directeur des projets spéciaux au Cabinet du premier ministre.
Le ministre peut-il expliquer la relation constante qu'entretient M. Wylie avec les plus hautes sphères du Cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, l'énoncé de travail que le bureau de recherche du Parti libéral a publié, hier, était clair et transparent, montrant clairement qu'aucun renseignement concernant les Canadiens n'a été compromis.
Il n'y a rien de nouveau à ce que des membres du personnel politique participent à des conférences. En fait, il y a à peine quelques semaines, lors de la Conférence de réseautage Manning, une conférence du Parti conservateur, il y a eu une séance à huis clos portant sur la formation relative à Facebook. On ignore ce dont il a été question lors de cette séance parce qu'elle était fermée aux médias. Les conservateurs ne voulaient pas que les Canadiens sachent ce dont ils parlaient en cachette.
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout adéquat. La valeur d'une personne est déterminée par les personnes avec lesquelles elle s'associe.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre si l'exploration des données des Canadiens sur les médias sociaux et l'utilisation des résultats d'une telle analyse pour influer sur les résultats des futures élections canadiennes relèvent des responsabilités de M. Thalmann à titre de directeur des projets spéciaux pour le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait parlé de l'exploration de données, parce que Hamish Marshall, le directeur de campagne des conservateurs, est aussi président de Torch, sa propre entreprise d'exploration de données. Il a également dirigé une discussion lors de la même conférence Manning.
M. Marshall est aussi allé plus loin. Il affirme sur son site Web qu'il « n'a pas peur d'élaborer une approche qui repousse les limites, enfreint les règles et exploite le potentiel de l'ensemble du monde numérique. »
Quelles règles entend-il enfreindre pour les conservateurs lors des prochaines élections?
[Français]
Monsieur le Président, qui est Christopher Wylie? C'est un gars qui a utilisé des pratiques douteuses de collecte de données sur Facebook. C'est un gars qui a travaillé avec deux chefs libéraux. C'est un gars qui a collaboré à la campagne présidentielle de Donald Trump. C'est ce même gars que les libéraux ont engagé avec l'argent des contribuables pour recueillir des données confidentielles et personnelles des électeurs. Ce n'est quand même pas banal comme utilisation de l'argent des contribuables.
Serait-ce un retour d'ascenseur pour le travail qu'il aurait fait lors de la dernière campagne électorale du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, Hamish Marshall, le directeur de campagne des conservateurs pour les prochaines élections, était aussi président-directeur général de Go Newclear en 2011 lorsqu'il se vantait d'offrir des services en tout genre: des outils réguliers comme des sites Web, des campagnes par courriel ou des vidéos Web jusqu'à la gestion et l'infiltration de médias sociaux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fascinant de voir comment ce gouvernement prend à la légère ce qui sort dans les médias et partout dans le monde.
Voici des extraits du mandat qui a été accordé à Christopher Wylie en 2016: « établir des partenariats avec des membres du caucus libéral et recruter des électeurs »; « surveiller les performances des députés libéraux dans leurs communications avec leurs électeurs »; « mettre en place “des outils de surveillance des médias sociaux”. »
Maintenant, on apprend en plus qu'en août 2016, il a travaillé avec deux spécialistes haut placés du bureau du premier ministre.
Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens quelle est cette relation privilégiée qu'avait Christopher Wylie avec les plus hautes instances du Part libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons eu recours à une stratégie des plus secrètes pour remporter les élections de 2015 et je vais la lui dévoiler avec plaisir.
Nous avons donné la priorité aux Canadiens. Voilà. Nous avons mis l'accent sur la croissance de la classe moyenne. Nos efforts des deux dernières années à cet égard ont d'ailleurs porté des fruits. Notre bilan: 600 000 nouveaux emplois et le taux de chômage le plus faible en 40 ans. Je vais même lui révéler autre chose: il est possible que nous utilisions la même stratégie en 2019.
Monsieur le Président, nous avons appris hier que l'individu qui se trouve au centre de la fuite de données sur les utilisateurs de Facebook, Christopher Wylie, faisait partie du personnel des libéraux depuis longtemps. Nous savons que le premier ministre l'a engagé pour recueillir de l'information au sujet des Canadiens. Les libéraux ont prétendu qu'ils n'avaient jamais utilisé ce qu'offrait M. Wylie, mais ils l'ont tout de même payé 100 000 $. Pourquoi?
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu recours à une stratégie de collecte d'information lorsqu'ils ont conclu un contrat de 100 000 $ avec Agility PR Solutions. Ils n'ont pas présenté l'énoncé des travaux à la population. Le bureau de recherche du Parti libéral l'a fait, lui. Cette personne a eu un bref contrat pour mener un projet pilote pour le bureau de recherche. Ce contrat n'a pas été renouvelé.
Hamish Marshall est le directeur de campagne du Parti conservateur pour les prochaines élections. Les conservateurs devraient peut-être justifier leur relation avec quelqu'un qui fait de l'exploration des données une profession.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux ont embauché Christopher Wylie en 2016. Toutefois, ils prétendent qu'il n'a jamais travaillé pour le gouvernement. Nous savons aussi qu'il a touché 100 000 $ de l'argent des contribuables pour services rendus.
S'il n'a jamais travaillé pour le gouvernement, pourquoi a-t-il été payé? S'agissait-il d'un retour d'ascenseur pour l'aide qu'il a fournie aux libéraux pendant la campagne de 2015?
Monsieur le Président, le contrat a commencé en janvier 2016. Plus tard la même année, le projet pilote a pris fin, et le bureau de recherche du Parti libéral ne l'a pas renouvelé.
À l'heure actuelle, le NPD a 4 publicités sur Facebook, le Parti libéral en a 25 et les conservateurs en ont 247, dont 240 servent à attaquer des députés libéraux. De toute évidence, le Parti conservateur sait très bien comment utiliser Facebook.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les fabricants de voitures continuent de s'opposer en bloc au Partenariat transpacifique. Selon eux, la lettre d'accompagnement signée avec le Japon ne fait rien pour aider le Canada à élargir son accès à ce marché. Les libéraux refusent d'admettre que cet accord commercial fait du tort à l'industrie automobile et aux emplois bien rémunérés qu'elle supporte.
Les grands joueurs du secteur automobile qualifient les lettres d'accompagnement d'inutiles, et les déclarations des ministres, de risibles. Les travailleurs et les fabricants du secteur automobile et les Canadiens nourrissent des inquiétudes réelles et légitimes par rapport à leur avenir.
Pourquoi le ministre, qui se dit chef de marketing du Canada, continue-t-il d'ignorer les craintes bien réelles du deuxième exportateur du pays?
Monsieur le Président, le commerce contribue à renforcer la classe moyenne en attirant au Canada des investissements porteurs d'emplois et en élargissant les perspectives des entreprises canadiennes dans des marchés d'exportation importants et en expansion. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste donnera bientôt au Canada un accès préférentiel à un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique du monde, à l'expansion inégalée. Voilà qui donnera de la vigueur aux entreprises canadiennes, stimulera la croissance économique et créera plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le gouvernement a négocié l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste afin de favoriser et maintenir la croissance, la prospérité et des emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens. Nous voulions un bon accord et c'est ce que nous avons obtenu.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, les producteurs laitiers sont tannés d'être une monnaie d'échange pour les libéraux. Seulement avec la signature de l'AECG et du PTP, les producteurs vont perdre plus de 300 millions de dollars par année. Et là, on ne parle toujours pas de la grosseur des brèches que les libéraux risquent d'accorder dans les renégociations de l'ALENA et dans les pourparlers avec le Mercosur.
Les libéraux vont-ils arrêter de les utiliser comme monnaie d'échange? Quand vont-ils comprendre que les producteurs laitiers sont vitaux dans des régions comme celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue et à la Chambre que c'est notre parti qui s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et nous allons continuer à appuyer la gestion de l'offre.
Par exemple, lorsque nous avons mis en place le programme, nous y avons investi 350 millions de dollars pour nous assurer que la gestion de l'offre de l'industrie laitière demeure à la fine pointe du progrès; 250 millions de dollars pour nous assurer que les producteurs demeurent à la fine pointe du progrès; et 100 millions de dollars pour nous assurer que les transformateurs demeurent à la fine pointe du progrès. Nous nous sommes assurés de la solidité du système de gestion de l'offre au pays et nous continuerons à le faire.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, alors qu'hier le gouvernement passait la journée à s'enfarger dans ses lacets pour savoir si on pouvait dire « monsieur », « madame », « madame », « monsieur » ou Dieu sait quoi, les Canadiens étaient pris avec de vrais problèmes.
Nous avons appris, entre autres, que Postes Canada avait égaré 427 passeports l'année dernière. C'est inacceptable. On apprenait aussi que l'Agence du revenu avait perdu la trace 21 000 documents. Cela aussi est inacceptable. Il s'agit d'informations privées, extrêmement sensibles et importantes.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger ces inepties?
Monsieur le Président, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue une pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de services dans le gouvernement, avec plus de 40 000 employés. L'Agence mène des enquêtes approfondies sur toute infraction possible à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables et prend les mesures appropriées à cet égard.
Monsieur le Président, c'est encore le même refrain: ce n'est pas de ma faute, c'est la faute de Postes Canada. C'est cela que la ministre vient de dire.
C'est très sérieux cette histoire, c'est 21 000 dossiers de l'Agence du revenu qui ont été égarés. C'est 21 000 Canadiens qui ne savent pas exactement ce que le gouvernement fait avec leurs rapports. C'est extrêmement important. C'est la sécurité. C'est le fait que les gens ont confiance dans le gouvernement ou ne l'ont pas.
Que va faire la ministre plutôt que de blâmer Postes Canada?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face a bien écouté ma réponse, je n'ai aucunement blâmé Postes Canada.
Ce que j'ai dit, c'est que l'Agence prenait très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers est la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées ont été liées à du courrier qui a été mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service, avec plus de 40 000 employés. On mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité, et on va prendre les mesures appropriées à cet égard.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, en février 2017, la ministre de l'Environnement a dit à la Chambre que tous les revenus fiscaux découlant de la taxe sur le carbone seront remis aux gouvernements provinciaux et que le gouvernement libéral fédéral ne recevrait rien. Pourtant, la semaine dernière, le gouvernement a discrètement publié un document indiquant que ces revenus ne comprennent pas ceux de la TPS qui est perçue sur les produits ou les services, qui pourraient comprendre des coûts de la tarification du carbone.
En d'autres mots, les libéraux collecteront la TPS sur la taxe sur le carbone que les Canadiens sont obligés de payer. Pourquoi la ministre de l'Environnement ne tient-elle pas sa parole et assujettit-elle la taxe à une autre taxe?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'intervenir pour répondre aux questions des députés de l'opposition concernant l'instauration d'une tarification de la pollution. Je me réjouis que le député souhaite en apprendre davantage. Nous souhaitons tarifier ce qui est indésirable, la pollution, afin d'obtenir ce que nous désirons, l'innovation et une réduction des gaz à effet de serre. Cela nous permettra d'avoir une planète viable pour nos enfants et nos petits-enfants.
En ce qui a trait à la TPS, elle est appliquée au montant final de tous les biens et services. Il en a toujours été ainsi, comme le député le sait bien.
À l'ordre, s'il vous plaît. Même si la réponse déplaît au député de Cypress Hills—Grasslands, je sais qu'il peut garder le silence pendant que son collègue répond.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, la ministre affirme que la TPS s'applique à tous les biens et services. La taxe sur le carbone est-elle un bien ou un service? Les Canadiens paient déjà cette taxe sur leur facture de chauffage, l'essence qu'ils utilisent pour aller travailler et, indirectement, sur leur facture d'épicerie, et ils devront maintenant payer de la taxe sur cette taxe. Cette mesure est l'une des plus régressives qui soient, et elle touchera particulièrement les personnes pauvres et les gens de la classe ouvrière.
Pourquoi le gouvernement pige-t-il dans les poches des plus démunis? Pourquoi ajoute-t-il une taxe sur la taxe?
Monsieur le Président, je tiens à être claire. La décision la plus régressive serait de ne rien faire pour contrer les changements climatiques.
Les changements climatiques sont une réalité. Ils constituent, en fait, une taxe sur les générations futures. Nous en payons le prix maintenant. Nous payons 100 milliards de dollars pour les conséquences des changements climatiques, qu'elles prennent la forme d'inondations, de feux de forêt ou de sécheresse, et ce, dans l'ensemble du pays. Les Canadiens savent que le problème est bien réel. J'aimerais vraiment que le parti d'en face se montre résolu à poser, dès maintenant, des gestes énergiques pour contrer les changements climatiques.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, alors qu'on sait que les données personnelles des citoyens sont de plus en plus à risque, à la suite des scandales liés à Facebook, à Equifax, et j'en passe, on demande au gouvernement fédéral d'enfin agir. Pourtant, on se demande si ce gouvernement est en mesure de faire quoi que ce soit, quand on constate qu'il est lui-même une véritable passoire. On a appris qu'on a égaré des passeports à Postes Canada, qu'on a perdu des données personnelles à Revenu Canada ou encore des informations confidentielles au CST.
Quand les libéraux vont-ils agir concrètement pour protéger la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service dans le gouvernement. Elle compte plus de 40 000 employés. Je peux dire que l'Agence mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions possibles à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables. Nous allons prendre les mesures appropriées à cet égard.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est officiel. Le Québec va mettre un terme à une iniquité qui désavantage nos entrepreneurs malgré Ottawa. Le premier ministre du Québec l'a dit ce matin: « Tout le monde doit payer sa part d'impôts lorsqu'on fait du commerce au Québec [...] C'est une question de respect envers nos [commerçants] ici au Québec. » La semaine dernière, la ministre du Patrimoine semble avoir vu la lumière et a annoncé, deux ans plus tard, qu'elle compte protéger nos distinctions culturelles.
Qu'en est-il du ministre des Finances? Va-t-il au moins s'engager à protéger la compétitivité de nos entreprises avant les prochaines élections?
Monsieur le Président, les bénéfices liés au monde numérique ne sont pas partagés de façon équitable entre les géants du Web et nos artistes, journalistes et créateurs. Les géants du Web ont une responsabilité et ils doivent nécessairement la reconnaître. Comme le ministre des Finances l'a déjà dit, la communauté internationale a accepté d'examiner les impacts de la numérisation sur les aspects clés du régime fiscal existant et d'essayer d'en dégager un consensus. Avec ceci en tête, le Canada bien entendu va travailler avec les autres pays du G7 et du G20 sur cette importante question.
Monsieur le Président, la saisons des impôts est bien commencée. La déclaration de revenus, c'est la porte vers des crédits et des prestations qui aident les Canadiens à joindre les deux bouts. Cependant, il est parfois difficile pour certaines personnes de produire leur déclaration.
E st-ce que la ministre peut informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laval—Les Îles de son appui continu aux Canadiens vulnérables. Notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits ou prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi le budget de 2018 double le financement du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, pour que l'on puisse soutenir encore plus les bénévoles, et ce, à longueur d'année. Ce programme apporte l'aide essentielle aux Canadiens à faible revenu, en offrant un service gratuit de préparation des déclarations de revenus. J'aimerais dire un grand merci à tous les bénévoles qui y participent cette année.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question au premier ministre au sujet des gens qui ont blessé des agents de la GRC au cours d'une manifestation illégale, à Burnaby, contre l'oléoduc Trans Mountain. Un agent a même reçu des coups de pied à la tête. Le ministre de la Sécurité publique a témoigné son appui aux agents et aux premiers intervenants — et nous sommes tous d'accord avec lui —, mais il n'a pas répondu à ma question, qui était pourtant claire. Je la pose donc de nouveau.
Quand le premier ministre va-t-il condamner les actes de violence physique commis à l'endroit d'agents de la GRC par des individus qui manifestent de façon illégale contre l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont bien sûr le droit démocratique d'exprimer leur point de vue et leur mécontentement, à condition de le faire strictement dans le respect de la loi. Dans ce genre de circonstances, la violence est tout simplement inadmissible.
Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets à juste titre du fait que le premier ministre refuse de dénoncer les manifestations violentes et illégales contre l'oléoduc Trans Mountain. Les travailleurs et leur famille ont besoin des emplois en cause. Les collectivités ont besoin des investissements et des avantages qui découlent du projet. Les Canadiens n'ont pas besoin de phrases creuses: ils ont besoin que l'on fasse preuve de plus d'autorité afin d'imposer le respect de la primauté du droit, de manière à ce que les manifestants cessent de mettre en péril les policiers, cessent de mettre en péril les travailleurs du secteur des pipelines et cessent de mettre en péril l'économie du Canada.
Le premier ministre va-t-il enfin faire son travail et dénoncer ces actes illégaux?
Monsieur le Président, étant donné le brouhaha ambiant, je pense que le député n'a pas saisi ma réponse précédente.
La réponse est que tous les Canadiens ont bien sûr le droit démocratique d'exprimer leur point de vue et leur mécontentement, à condition de toujours, de strictement le faire dans le respect des lois canadiennes. Les infractions à la loi ne doivent pas être tolérées.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre des Finances a traité les fermiers de fraudeurs fiscaux. Le ministre de l'Agriculture les a abandonnés dans le dernier budget. Le ministre des Transports se range derrière les compagnies ferroviaires et laisse les fermiers se débrouiller tout seuls concernant leurs expéditions.
Après la ridicule note administrative sur les salutations « monsieur » et « madame » dont on a parlé hier, on apprend par iPolitics que les fermiers seront maintenant traités comme des criminels par Service Canada, selon une nouvelle directive qui va donner aux inspecteurs des pouvoirs tenant presque de l'inquisition.
Pourquoi le premier ministre libéral s'acharne-t-il autant sur les fermiers canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue a abordé tellement de sujets que je ne sais pas lequel traiter.
Pour ce qui est des fermiers, nous voulons que les céréales de nos fermiers de l'Ouest arrivent à leur destination le plus rapidement possible. C'est pourquoi le ministre de l'Agriculture et moi-même avons écrit au CN et au CP pour leur dire qu'il fallait faire mieux. Ils ont mis en place un programme pour faire mieux. Nous allons les surveiller chaque jour pour nous assurer que leur débit a augmenté et qu'il demeure augmenté.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand les ministres ne savent pas qui devrait répondre à la question, je suppose que cela nous montre à quel point l'agriculture est une priorité.
Les agriculteurs et les éleveurs qui font appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont stressés et ils sont en colère. Les vérificateurs de Service Canada les traitent comme des criminels. Les libéraux ordonnent à des fonctionnaires de se rendre dans les exploitations agricoles, dans les maisons, et de fouiller dans les ordinateurs, les documents et les téléphones cellulaires sans se soucier de la biosécurité et encore moins des droits de propriété. Aucune permission n'est nécessaire. Les fonctionnaires entrent même chez des gens en leur absence.
C'est une atteinte incroyable au milieu canadien de l'agriculture. Pourquoi le premier ministre permet-il que l'on enfreigne les droits de propriété des agriculteurs?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du travail des inspecteurs de Service Canada, qui respectent l'ensemble des règles et des règlements dans le cadre de cet exercice essentiel.
L'an dernier, nous avons assuré aux Canadiens que lorsque nous faisons appel à de la main-d'oeuvre d'autres pays, nous protégeons ces travailleurs et nous veillons à ce que les employeurs honorent leur obligation de prendre soin des personnes mêmes qui travaillent d'arrache-pied pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans le cadre de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, on a organisé seulement une séance à huis clos dans le Nord de la Saskatchewan, même si on avait promis d'en organiser trois. De nombreuses familles de la région n'ont pas pu raconter ce qui est arrivé à leurs proches.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a annoncé dernièrement que les responsables de l'enquête lui ont demandé une prolongation de deux ans.
Quand la ministre tiendra-t-elle des séances à La Ronge, à La Loche et à Meadow Lake?
Monsieur le Président, c'est incroyable la somme de travail que la commission a réussi à abattre et le nombre de familles qui ont pu se faire entendre. Cela dit, l'enquête est loin d'être terminée, comme chacun sait. Nous avons promis de mettre fin à cette tragédie nationale. Nous remercions les commissaires du travail qu'ils ont accompli jusqu'ici.
La ministre a reçu la demande de la commission et elle en discute actuellement avec les familles, les partenaires autochtones et ses homologues des provinces et des territoires. Le mandat de la commission est sans équivoque...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en ce qui concerne les nouveaux projets de pipelines, en 2014, le premier ministre a déclaré: « Les gouvernements sont peut-être en mesure d’émettre des permis, mais seules des collectivités peuvent donner des permissions. »
La collectivité de Burnaby, les gouvernements des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique s'opposent tous au nouveau pipeline de Kinder Morgan et n'accordent pas leur permission pour que le projet aille de l'avant. Le premier ministre respectera-t-il sa promesse de ne pas approuver le pipeline sans le consentement des collectivités?
Monsieur le Président, le député a affirmé que tous s'opposent au pipeline. Je ne crois pas que ce soit le cas. Je crois que bien des Canadiens un peu partout au Canada conviennent avec le gouvernement que transporter nos ressources de façon responsable favorisera la croissance économique canadienne. L'expansion des marchés d'exportation, un meilleur prix pour nos ressources, des emplois pour les Canadiens et des partenariats avec les Autochtones, c'est là la recette gagnante, pas les déclarations générales qui n'ont rien à voir avec la réalité.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, nous avons d'abord appris que le ministre avait attribué le marché au frère de son collègue libéral, même s'il manquait certains éléments essentiels à la demande. L'entreprise ne s'est constituée en personne morale qu'une semaine après l'annonce. Elle n'a eu de multiples partenaires des Premières Nations qu'après l'annonce. L'entreprise ne disposait même pas d'un bateau et n'en a toujours pas.
Ce n'est pas tout. Hier, nous avons appris que le frère de son collègue n'est pas le seul libéral bien connu qui est impliqué dans le scandale. L'ancien collègue du ministre et ancien député libéral, Todd Russell, l'est également. Depuis quand le ministre sait-il que Todd Russell est impliqué?
Monsieur le Président, mon collègue fait de nouveau une série d'affirmations au sujet d'une proposition qu'il n'a pas vue. Il devrait faire preuve de prudence avant d'affirmer des choses qui sont peut-être tout à fait fausses.
En ce qui concerne M. Russell, il est un dirigeant autochtone élu et respecté de Terre-Neuve-et-Labrador, et il a décidé que sa collectivité profiterait de sa participation à cette initiative. C'est quelque chose que le gouvernement précédent a oublié de faire lorsqu'il a fait une proposition semblable en 2014.
Monsieur le Président, je ne dirai qu'une chose: le dossier de la mactre sent mauvais.
Le ministre a dit que les reportages des médias sur l'appel d'offres concernant les quotas de pêche à la mactre de Stimpson sont inexacts. Toutefois, les journalistes ne sont pas les seuls à douter de la validité de l'appel d'offres. Le ministre des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador — un libéral — et de nombreuses nations autochtones dénoncent la situation. Alors, en réalité, qui répand des faussetés? Les médias? Le ministre des Pêches de Terre-Neuve? La nation innue? La nation qalipu? La nation micmaque? Ne serait-ce pas plutôt le ministre fédéral?
Monsieur le Président, je peux vous assurer, à vous ainsi qu'à tous les députés, que ce n'est certainement pas moi qui répands des faussetés.
Je peux dire à la Chambre que nous avons écrit une page d'histoire en décidant de faire participer les Autochtones au grand secteur de la pêche en haute mer. L'ancien gouvernement conservateur avait aussi lancé un appel d'offres, en 2014-2015, afin d'ouvrir cette industrie à un nouveau joueur. Cet appel d'offres était très semblable à celui que nous avons lancé en septembre. Les conservateurs avaient toutefois omis de tenir compte des peuples autochtones. Nous, nous estimons que c'est important.
Monsieur le Président, le ministre s'est engagé à accorder des quotas de mactre de Stimpson aux entreprises qui travailleraient en partenariat avec de nombreuses Premières Nations. Cependant, l'entreprise libérale qui a, en fait, obtenu le contrat ne s'est retrouvée avec un grand nombre de Premières Nations comme partenaires qu'après qu'un contrat de centaines de millions de dollars lui a été adjugé. L'entreprise n'existait même pas avant que le contrat lui soit adjugé.
Je ne suis pas piscivégétarienne, mais je crois qu'il y a anguille sous roche. Les politiciens des Maritimes, la Première Nation Mi'kmaq et d'autres encore se demandent s'il ne s'agit pas simplement d'un retour d'ascenseur en faveur de donateurs du Parti libéral.
Monsieur le Président, il n'y a pas anguille sous roche. Par contre, il y a des députés qui interviennent à la Chambre pour faire toute une série d'assertions incorrectes.
Nous avons dit que nous recourrions à un processus public afin d'encourager l'industrie et les groupes autochtones à faire des propositions sur la manière dont ils pourraient prendre part aux activités de cette importante pêcherie. C'est ce que le gouvernement conservateur précédent avait fait en 2014-2015, mais en omettant d'inclure les Autochtones. Nous avons choisi une proposition qui comportait d'extraordinaires avantages économiques pour les populations autochtones dans les quatre provinces de l'Atlantique et au Québec, et nous sommes très fiers de cette décision.
La défense nationale
Monsieur le Président, en tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'ai le privilège de compter de nombreux membres des Forces armées canadiennes parmi les résidants de ma circonscription. Beaucoup d'entre eux travaillent à la base de Gagetown, où, chaque été, des réservistes de partout au pays suivent leur entraînement, apprennent leur métier et se perfectionnent.
Le ministre de la Défense nationale peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement s'acquitte de son engagement de mettre en oeuvre des initiatives pour l'emploi et d'investir dans des mesures qui aident les jeunes Canadiens et les réservistes des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de son dévouement envers les gens de sa circonscription.
Comme le souligne notre politique de défense, le gouvernement s'engage à fournir de l'emploi aux nouveaux réservistes. La semaine dernière, j'ai annoncé notre nouveau programme d’emploi d’été à temps plein pour les réservistes des Forces armées canadiennes. Cette initiative permettra aux réservistes de toucher un salaire concurrentiel et d'acquérir des compétences militaires essentielles.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier les réservistes de servir le Canada de façon aussi exceptionnelle.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les libéraux induisent les Canadiens en erreur lorsqu'ils prétendent que le déploiement des troupes canadiennes au Mali constitue une mission de maintien de la paix de l'ONU, alors que ce n'est pas le cas. Le chef de la mission de l'ONU au Mali a déclaré ceci récemment: « Les terroristes se livrent à une véritable guerre asymétrique contre nous, et je tiens à insister sur le mot "guerre". » Les embuscades, les mines sur les routes et les attaques des terroristes contre les bases de l'ONU sont monnaie courante au Mali.
Le premier ministre emploiera-t-il le même vocabulaire honnête que les Nations unies et admettra-t-il qu'il est en train d'envoyer les troupes canadiennes dans une zone de guerre au Mali?
Monsieur le Président, la sécurité des militaires canadiens est extrêmement importante pour nous, et nous faisons tout notre possible pour veiller à ce que ces femmes et ces hommes puissent faire leur travail en courant le moins de risques possible.
Cependant, je serai franche. Il y a des risques au Mali comme il y en a forcément à tous les endroits où l'envoi de Casques bleus par l'ONU est nécessaire en raison des conflits et de l'instabilité qui y sévissent. Les Canadiens croient en un ordre international fondé sur des règles, et nous avons le devoir d'appuyer cette conviction par des gestes concrets.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, il y a près d'un an, les libéraux refusaient d'entendre le NPD et de retirer la section sur le transport des grains de leur projet de loi omnibus sur les transports. En conséquence, le projet de loi est encore à l'étude au Sénat et nos producteurs de grains continuent d'être pris en otage par le CN et le CP. Alors, il est temps pour le Sénat de réparer le travail bâclé du gouvernement libéral et de retirer la section sur le transport des grains du projet de loi C-49.
[Traduction]
Le gouvernement s'engagera-t-il à appuyer notre motion d'aujourd'hui, qui demande officiellement au Sénat d'adopter rapidement ces dispositions et de donner un coup de main aux producteurs de grain de l'Ouest frappés par cette crise?
Monsieur le Président, nous sommes en train de prendre des mesures pour accélérer le transport du grain de l'Ouest à destination des marchés étrangers. Parallèlement, nous exhortons l'autre Chambre à adopter dès que possible le projet de loi C-49.
Contrairement au gouvernement Harper, qui a eu 10 années pour moderniser le transport ferroviaire des marchandises, mais qui n'a rien fait à part nous proposer un projet de loi n'apportant qu'une solution temporaire, nous sommes en train de prendre des mesures qui, une fois le projet de loi adopté, devraient nous permettre de gérer efficacement le transport ferroviaire des marchandises, y compris le grain.
Le développement international
Monsieur le Président, le 23 février, l'UNICEF a exhorté la communauté internationale à intervenir de toute urgence pour aider les Rohingyas. Mes collègues à la Chambre sont conscients des souffrances endurées par ce peuple qui doit maintenant faire face à une autre menace: la saison des pluies et des cyclones qui s'abattra bientôt sur la région. Cela pourrait avoir des conséquences terribles pour ce qui est actuellement le plus grand camp de réfugiés.
La ministre du Développement international et de la Francophonie peut-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement prévoit faire pour aider le peuple rohingya?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kitchener-Sud—Hespeler de son solide engagement à l'égard des droits de la personne.
Le Canada a été l'un des premiers pays à fournir une aide vitale en réponse à la crise des Rohingyas. Vendredi dernier, j'ai annoncé une aide d'urgence additionnelle de 8,15 millions de dollars en prévision des pluies de mousson, faisant ainsi passer le montant de notre aide à près de 46 millions de dollars.
La ministre des Affaires étrangères et moi cherchons à adopter une approche qui donnera de meilleurs résultats sur le plan de l'aide humanitaire et du respect des droits de la personne.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il est clair, net et précis que c'est un autre manque de jugement flagrant de la part de ce premier ministre que de vouloir redorer son image en envoyant nos soldats au Mali. Selon nous, il n'y a pas de paix à maintenir au Mali, il y a plutôt une guerre.
Est-ce que le premier ministre et son gouvernement peuvent nous confirmer que le Mali est une zone de guerre, oui ou non?
Monsieur le Président, nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger nos militaires, mais nous voulons être francs et honnêtes avec les Canadiens: il y a des risques au Mali, comme dans toutes les opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Les forces de maintien de la paix de l'ONU vont là où elles sont nécessaires, soit inévitablement là où il y a des conflits et de l'instabilité. Les Canadiens croient en l'ordre fondé sur les règles internationales, et nous devons appuyer cela par des actions concrètes.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, 800 travailleurs ont perdu leur emploi au chantier naval Davie parce que le Québec s'est fait rouler dans la farine par le fédéral.
Actuellement, il y a une possibilité d'appel d'offres pour l'entretien de sept frégates de classe Halifax de la flotte existante. Elle sera lancée incessamment. Toutefois, curieusement, on dirait que les critères sont arrangés pour que la Davie ne puisse pas soumissionner les travaux, notamment puisqu'ils exigent que les ports des chantiers navals soient exempts de glace toute l'année.
Est-ce que le gouvernement va lancer l'appel d'offres immédiatement et s'assurer que les critères d'admissibilité permettent à la Davie de soumissionner les travaux?
Monsieur le Président, nous sommes encore en négociation avec le chantier Davie pour répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en ce qui concerne les brise-glaces. Nous continuons les discussions, nous exerçons la diligence requise et nous allons continuer à chercher des solutions avec le chantier.
Monsieur le Président, en parlant de brise-glaces, ça presse, au Québec. On a besoin de brise-glaces dans le fleuve Saint-Laurent maintenant, l'année prochaine et pour les prochaines années aussi. Toutefois, on a appris que Seaspan, présentement à Vancouver, n'est même pas capable de respecter un échéancier pour livrer le seul brise-glace commandé à ce jour.
Ce n'est pas compliqué: si le Saint-Laurent n'est pas navigable à longueur d'année, les navires marchands ou autres vont ailleurs. Si on n'est pas compétitif, c'est parce que le fédéral snobe présentement le meilleur chantier naval qu'est la Davie, au Québec.
Ma question est bien simple: oui ou non, est-ce que le gouvernement va accorder les quatre brise-glaces...
Monsieur le Président, nous continuons nos discussions et nous exerçons la diligence requise. Franchement, nous n'allons pas faire les négociations sur le plancher de la Chambre.
L'honorable député de La Pointe-de-l'Île désire faire un recours au Règlement.
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre adopte la motion suivante: que, de l'avis unanime de cette Chambre, le gouvernement canadien réponde à la demande du gouvernement du Québec en s'engageant à rembourser l'ensemble des frais liés à la grande vague de demandeurs d'asile arrivés l'an dernier au Québec, puisque l'accueil des réfugiés est un domaine de compétence fédérale.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, parce que je demanderai dans un instant le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion au sujet de la crise dans l'industrie du grain dans les Prairies. Lundi, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a entendu une multitude de témoins qui affirment que la situation est décidément insatisfaisante.
Voilà pourquoi j'ai bon espoir que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je présente la motion urgente que voici: Que, compte tenu de la grave crise dans l'industrie du transport du grain, un message soit envoyé au Sénat pour demander à Leurs Honneurs de scinder le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, en deux projets de loi en vue de créer un nouveau projet de loi qui inclurait les articles 2 à 13 et les articles 20 à 59, ainsi que les dispositions de transition, corrélatives et d'entrée en vigueur ayant trait au transport du grain; et que la Chambre exhorte Leurs Honneurs à adopter le nouveau projet de loi à la première occasion.
Privilège
L'accès à l'Information concernant le voyage du premier ministre en Inde
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole relativement à ma motion de privilège présentée dans cette enceinte le 2 mars, et dont la présidence est saisie. D'ici à ce que la présidence rende sa décision à l'égard de cette motion de privilège, je peux soumettre des arguments supplémentaires à l'appui de celle-ci.
Je demande deux choses. D'une part, j'aimerais que le Président et son bureau tiennent compte de mon discours à l'égard de la motion de l'opposition d'aujourd'hui, car les éléments que j'y ai exprimés sont pertinents pour la motion de privilège que j'ai présentée en soutenant que le refus du premier ministre de permettre à M. Jean de comparaître devant le comité constitue une atteinte ou une entrave à mon privilège en tant que député et porte-parole.
D'autre part, monsieur le Président, j'aimerais vous soumettre des renseignements additionnels. Aujourd'hui, les membres libéraux du comité de la sécurité publique ont de nouveau refusé de permettre à M. Jean de comparaître devant le comité pour répondre à des questions et offrir un témoignage concernant la théorie du complot relative à l'Inde que M. Jean a déjà fournie à certains membres de la tribune de la presse. Je mentionne de nouveau cette présentation car le comité permanent s'est vu refuser une fois de plus le droit de convoquer M. Jean pour permettre à tous les députés de faire leur travail sans entrave en possédant l'information nécessaire.
À ce sujet, j'aimerais aussi faire référence à la décision du Président Parent de novembre 1999, lorsqu'un député prétendait qu'il y avait eu outrage au Parlement, parce qu'il y aurait eu atteinte à ses privilèges. L'affaire se rapporte à celle qui nous occupe, parce qu'il était question d'employés du gouvernement qui détenaient des renseignements dont le député avait besoin pour remplir ses fonctions parlementaires.
La décision se fonde sur Erskine May, qui dit ce qui suit:
[T]out acte ou omission qui nuit ou fait obstacle à l’une des chambres du Parlement dans l’exercice de ses fonctions, ou qui nuit ou fait obstacle à un membre ou dignitaire d’une de ces chambres dans l’exercice de ses fonctions, ou qui tend, de manière directe ou indirecte, à entraîner de tels résultats, peut être considéré comme un outrage au Parlement, même en l’absence de précédent correspondant à cette infraction.
Dans l'affaire en question, le Président Parent n'a pas donné raison au député. Cependant, la situation de M. Jean est différente, parce que, dans sa décision, le Président Parent affirmait qu'il était question d'une demande d'accès à l'information et que les travaux du Parlement, qui sont matière à question de privilège, n'étaient pas touchés par l'impossibilité pour les députés d'avoir accès aux renseignements demandés. Dans l'affaire qui nous occupe, le vote des députés libéraux aujourd'hui au comité de la sécurité publique et le refus constant du ministre de la Sécurité publique et du premier ministre de permettre à M. Jean d'aller témoigner devant un comité permanent du Parlement pour donner les mêmes renseignements qu'il a fournis aux représentants des médias font entrave aux travaux du Parlement.
De plus, l'autre procédure parlementaire touchée par cette obstruction se résume dans les allusions répétées du premier ministre à la théorie de complot et aux suggestions que M. Jean, un fonctionnaire principal, aurait fourni une théorie alternative au sujet de l'invitation de Jaspal Atwal. Dans mon intervention d'aujourd'hui, j'ai cité le reportage de CBC News selon lequel M. Jean, qui était alors un fonctionnaire dont on ne connaissait pas encore le nom, mais qu'on a identifié plus tard, avait dit que l'invitation faisait partie d'un complot du gouvernement indien contre la visite en Inde du premier ministre. Ce renseignement a été fourni aux membres des médias, et le gouvernement continue d'empêcher les députés d'avoir les mêmes droits que les membres de la tribune de presse.
Si l'on fournit des renseignements aux journalistes de la tribune, qui relatent les affaires publiques, le gouvernement ne peut aucunement suggérer que ces renseignements sont confidentiels ou secrets, de quelque manière que soit. Le conseiller à la sécurité nationale ne peut pas fournir des renseignements délicats aux membres des médias. Si ces derniers y ont droit, alors nous y avons également droit.
Monsieur le Président, pour distinguer cette question de la décision Parent, en 1999, concernant le ministre Eggleton, je vous renvoie au refus d'aujourd'hui, empêchant un comité parlementaire de convoquer un témoin, un haut fonctionnaire du gouvernement du Canada. L'autre procédure parlementaire qui distingue la décision Parent est l'allusion répétée du premier ministre à la théorie du complot de M. Jean, ainsi que les discussions aux médias à la période des questions. Donc, l'impossibilité d'enquêter et d'analyser la réponse du premier ministre en convoquant M. Jean devant un comité porte aussi atteinte à mes privilèges et à ceux de tous les députés.
Monsieur le Président, jusqu'à ce que vous rendiez votre décision, je continuerai d'ajouter d'autres éléments de preuve à ma motion du 2 mars, selon laquelle il y a eu atteinte à nos privilèges en raison de l'obstruction du gouvernement.
Je remercie le député de Durham de sa soumission supplémentaire. Bien sûr, il comprendra que chaque fois qu'il ajoute un élément à sa soumission, celui-ci doit être pris en compte. Cependant, je suis impatient de rendre ma décision et je suis certain que cela ne tardera pas.
La leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre ]
Monsieur le Président, je voudrais demander à la leader du gouvernement à la Chambre ce qu’elle a prévu pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine. J’espère que nous pourrons nous entendre sur un certain nombre de dossiers à traiter et que nous pourrons poursuivre nos travaux habituels. J’aimerais toutefois vraiment savoir ce que la leader du gouvernement à la Chambre a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les députés sont ici pour représenter leurs électeurs et nous nous concentrerons sur les priorités pour lesquelles les Canadiens nous ont élus.
[Français]
Cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition des conservateurs. Demain, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-71 sur les armes à feu. Nous reprendrons ce débat lundi et mercredi prochains.
[Traduction]
Mardi, nous reprendrons la deuxième lecture du projet de loi C-68 concernant les pêches. À la suite de la période des questions prévue ce jour-là, nous nous pencherons sur la motion des voies et moyens relative au budget déposée ce matin. Jeudi, enfin, nous entamerons le débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi S-5 concernant le vapotage.
J’aimerais rappeler à mes collègues que le jeudi de la semaine prochaine, qui est le jeudi Saint, nous aurons les mêmes heures de séance que le vendredi.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de parler des relations entre le Canada et l'Inde, aujourd'hui carrément remises en question par l'opposition, qui a présenté la motion dont nous sommes saisis. J'ai abordé la crise des Rohingyas et les relations entre le Canada et l'Inde en ce qui concerne la situation de cette minorité.
Plusieurs organisations de ma circonscription, notamment la société islamique de l'Amérique du Nord et l'Association des musulmans progressistes du Canada, s'inquiètent à juste titre du traitement réservé aux minorités ethniques et religieuses au Myanmar. Le Canada, l'Inde et la communauté internationale ne peuvent rester passifs alors que cette situation continue de déstabiliser la région et que la vie de nombreux Rohingyas est menacée. Nous voulons éviter une répétition de ce qui s'est produit au Rwanda et au Darfour.
Outre son importance régionale, soulignons que l'Inde est également un acteur de premier plan sur la scène mondiale. Elle est présente à de nombreuses organisations importantes de l'architecture mondiale — Nations unies, Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation mondiale du commerce, Mouvement des pays non alignés, Forum régional de l'ANASE, Commonwealth, G20, forum international du BRICS — où elle exerce une forte influence. Comme les députés de l'opposition le savent fort bien, le Canada joue lui aussi un rôle clé au sein de ces organisations, ce qui donne au Canada et à l'Inde l'occasion de collaborer.
Il n’est donc pas surprenant qu’au cours de sa visite en Inde, notre premier ministre ait abordé avec son homologue un large éventail de sujets de préoccupation au niveau mondial, notamment les changements climatiques, le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme.
Les deux dirigeants ont convenu de renforcer la coopération bilatérale et internationale pour faire face aux changements climatiques et assurer un avenir énergétique propre, par exemple en s’engageant à promouvoir la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ils ont exhorté les établissements de recherche et l’industrie des deux pays à collaborer pour promouvoir une plus grande utilisation de la technologie solaire, reconnaissant que l’énergie renouvelable est une voie vers un système énergétique faible en carbone et plus durable. Les deux premiers ministres ont également convenu d’ajouter les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique à l’ordre du jour des dialogues ministériels réguliers sur l’énergie entre le Canada et l’Inde.
En ce qui concerne le maintien de la paix, les deux dirigeants ont affirmé les avantages de la coopération pour réagir efficacement aux défis mondiaux. Dans ce contexte, ils ont insisté sur l’importance d’intégrer la perspective sexospécifique dans les activités et les interventions pour la paix et la sécurité, conformément au programme international en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, y compris la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits. Le Canada a une longue histoire en matière de maintien de la paix, et l’Inde figure depuis longtemps au nombre des principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, de sorte que nous avons fait et pouvons faire beaucoup pour coopérer bilatéralement, notamment sur le plan de la formation.
Les défis en matière de sécurité nationale auxquels sont confrontés le Canada et l’Inde sont de nature et d’intensité différentes, mais ils présentent de nombreux facteurs et éléments communs. Ainsi, une coopération accrue entre nos deux pays où les intérêts se chevauchent pourrait être très avantageuse. Les dirigeants se sont félicités de l’accord sur un cadre bilatéral de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. En outre, notre premier ministre et le premier ministre Modi ont convenu de développer la coopération bilatérale dans d’autres domaines de la sécurité, notamment les interactions en matière de défense et la cybersécurité.
L’Inde et le Canada partagent des structures, des valeurs et des objectifs importants, notamment un cadre politique démocratique, une société pluraliste et un engagement fondamental envers un ordre mondial voué à la sécurité, à la prospérité et au respect des normes et des règles convenues à l’échelle internationale.
Par conséquent, il est tout à fait dans l’intérêt du Canada de rechercher des domaines où nous pouvons travailler plus étroitement avec l’Inde pour —
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement et je suis désolé de devoir le faire de nouveau. Juste avant la période des questions, j’ai soulevé la question de la pertinence. Bien que le député ait abordé de nombreux points importants et, j’en suis sûr, intéressants, il n’a pas encore parlé de la motion.
Je comprends la latitude qui est accordée aux députés lorsqu’ils prennent la parole à la Chambre et l’importance que le Président accorde à ce sujet, mais je demanderais à mon collègue de parler de la motion pendant qu’il lui reste encore quelques minutes.
Je remercie le député de son rappel au Règlement. La règle de la pertinence s’applique à tous les débats à la Chambre, et il a laissé entendre qu’il comprenait bien cette convention telle qu’elle s’applique au débat.
Je reconnais que le député de Mississauga—Lakeshore en est à la deuxième partie de son intervention, la première partie ayant été interrompue plus tôt pour la période des questions et les déclarations de députés, alors peut-être est-il en train de mettre la Chambre à jour sur certains de ces points. Je suis persuadé qu’il abordera la question dont la Chambre est saisie cet après-midi avant de terminer.
Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Monsieur le Président, très brièvement, sur ce rappel au Règlement, les conservateurs eux-mêmes ont carrément mis en question la relation entre le Canada et l’Inde. Ils ont fait des commentaires, en fait, sur les vêtements portés par les membres de la délégation. Je m’attendrais à avoir la latitude nécessaire pour aborder la qualité des relations entre le Canada et l’Inde, y compris certains des aspects très positifs dont notre premier ministre a eu l’occasion de discuter.
On a estimé que le commerce bilatéral entre le Canada et l’Inde allait atteindre 8,34 milliards de dollars au cours de l’année civile 2017. Cela représente une augmentation de 3,9 % par rapport à 2016 et une augmentation de 30 % au cours des trois dernières années. On estime que 1 000 entreprises canadiennes sont actives sur le marché indien, dont 400 ont une présence physique dans notre pays. Malgré cette présence, on a l’impression palpable que le commerce entre le Canada et l’Inde pourrait et devrait être plus élevé qu’il ne l’est actuellement, étant donné que nos échanges commerciaux et nos investissements mutuels sont faibles par rapport à la taille de nos PIB respectifs.
Les députés de l’opposition ne veulent certainement pas parler des résultats importants de ce voyage, qui comprennent, soit dit en passant, un investissement bilatéral de 1 milliard de dollars qui créera quelque 5 800 bons emplois pour la classe moyenne ici au Canada. Il s’agit d’un investissement important qui aidera assurément l’économie canadienne.
L’Inde est la démocratie la plus peuplée du monde, l’une des grandes économies dont la croissance est la plus rapide au monde et une société à l’aube d’une transformation culturelle, politique et économique remarquable. De ce côté-ci de la Chambre, nous pratiquons une politique positive et nous prenons très au sérieux les relations entre le Canada et l’Inde.
Monsieur le Président, étant donné ce qui précède, je profite de l’occasion pour poser une question au député au sujet de la motion.
Pense-t-il qu’il est raisonnable de refuser et de bloquer le témoignage de M. Jean devant le comité de la sécurité publique, alors que ce fonctionnaire a été utilisé par le gouvernement comme bouclier pour détourner l'attention des gens du voyage désastreux en Inde?
M. le Président, mon collègue n’a peut-être pas pu entendre la réponse que j’ai déjà donnée au début de mes observations. Cette motion porte sur une invitation qui, à la base, n’aurait jamais dû être faite. Elle a été retirée dès qu’elle a été connue.
Les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans. Ils sont très compétents. Ils sont efficaces. Nous croyons dans les gens qui y travaillent, femmes ou hommes. Nous leur faisons confiance afin de protéger les Canadiens et le Canada et de voir à leur sécurité. Ils servent et protègent les intérêts de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, avec brio.
[Français]
Monsieur le Président, d'autres députés du gouvernement ont donné la même explication que mon collègue. On dit qu'il s'agit d'un fonctionnaire indépendant et non partisan comme si c'était une raison pour laquelle il ne pouvait pas témoigner devant un comité.
Je ne sais pas à quel comité siège mon collègue, mais des fonctionnaires viennent témoigner constamment devant les comités parlementaires, et cela ne remet pas en doute leur impartialité. Lorsque nous tentons d'inviter Daniel Jean au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, on nous dit qu'il faut faire confiance à ces fonctionnaires et qu'ils sont indépendants et impartiaux.
Quel lien mon collègue fait-il entre la convocation de Daniel Jean au comité et la nécessité que celui-ci garde son indépendance?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
Il est question d'un fonctionnaire compétent, professionnel, non partisan et indépendant. Il a fourni des conseils au gouvernement du Canada. Il a fourni des conseils au premier ministre, des conseils que nous accueillons avec confiance et respect.
En ce qui a trait à l’intégrité des fonctionnaires, nous avons la plus grande confiance à l’endroit des femmes et des hommes qui servent le pays dans leurs très importantes fonctions, des fonctions qui améliorent la sûreté des Canadiens et protègent ceux-ci dans les dossiers relatifs à la sécurité, comme celui dont nous débattons aujourd’hui.
M. le Président, je crois qu’il s’agit d’une question assez simple, sans complication. M. Atwal a reçu une invitation par erreur. Une fois que cela s’est su, l’invitation a été retirée, ce qui signifie que M. Atwal n’a pas assisté au second événement.
La réticence que j’ai face à la motion, c’est que nous parlons aujourd’hui d'un fonctionnaire particulier. Demain, nous pourrions parler d’un autre fonctionnaire et, dans une semaine, ce pourrait en être un autre encore. Les conservateurs veulent nous amener sur une pente très glissante. Je ne sais pas comment ils ont réussi à berner les néo-démocrates pour qu’ils fassent front avec eux sur cette question, mais c’est vraiment une pente glissante.
Je me demande si mon collègue et ami pourrait nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question et de l’orientation qu’il lui a donnée.
Je pense qu’il est important de préserver la relation entre la fonction publique et le gouvernement. Il s’agit d’un élément intégral de sa fonction de base. La fonction publique du Canada est tenue en très haute estime à l'échelle internationale pour son impartialité, son professionnalisme et son excellence. Quand les fonctionnaires canadiens interagissent, au Canada ou à l’étranger, on voit qu'il sont faits d’une étoffe de la plus haute qualité.
La fonction publique rend des comptes au gouvernement, et le gouvernement rend des comptes à la Chambre des communes. C’est la chaîne de responsabilité établie. C’est celle qui est déjà en place. En l'occurrence, c’est celle qui a été observée. C’est celle qui, de mon point de vue, convient entièrement.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder cette occasion d'ajouter ma voix à ce débat.
La réponse concernant l'invitation en Inde est déjà très claire. En fait, l'invitation n'aurait jamais dû être lancée et, comme nous l'avons répété à maintes reprises, lorsque l'existence de l'invitation a été apprise, nous l'avons annulée sur-le-champ. Autre point à noter: nous faisons pleinement confiance aux conseillers en sécurité et aux conseillers diplomatiques du Canada, qui agissent toujours de façon impartiale dans le meilleur intérêt des Canadiens.
L'opposition parle de l'importance de faire en sorte que les parlementaires soient au courant des questions relatives à la sécurité. Sur ce point, nous sommes tout à fait d'accord. Nous étions d'accord lorsque l'ancienne ministre de la Sécurité nationale, Anne McLellan, a présenté son projet de loi C-81 en 2005 pour créer un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Ce projet de loi est mort au Feuilleton lorsque les conservateurs de Stephen Harper ont pris le pouvoir en 2006.
Nous étions d'accord lorsque l'ancien député libéral Derek Lee a présenté un projet de loi semblable en 2007, lorsque notre collègue de Malpeque a fait de même en 2009, et lorsque la députée de Vancouver Quadra l'a fait en 2014.
Chaque fois, les conservateurs se sont opposés à cette idée que des parlementaires de tous les partis et des deux Chambres devraient avoir accès aux informations secrètes, et qu'ils soient au courant des enjeux touchant la sécurité nationale au Canada.
Heureusement, comme mes collègues le savent, le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence a reçu la sanction royale en juin 2017.
Puis, en novembre dernier, le premier ministre l'a officialisé en affirmant: « Dans notre système de gouvernement responsable, rien ne peut se substituer à l'examen approfondi par nos parlementaires ».
Je suis ravi d'affirmer que le comité est désormais en fonction. Il a le mandat d'examiner toute question de sécurité nationale à l'échelle de tous les ministères et de tous les organismes du gouvernement. Il sera appuyé d'un secrétariat indépendant mené par un directeur exécutif, lequel sera nommé sous peu. Le comité sera formé de huit députés et de trois sénateurs ayant tous les cotes de sécurité les plus élevées.
Il s'agit désormais du véhicule approprié qui permettra aux parlementaires d'étudier en profondeur certaines questions liées à la sécurité nationale et de produire des rapports à leur sujet.
Le comité est en mesure d'analyser le travail d'un large éventail de ministères et d'agences oeuvrant à la sécurité et au renseignement.
La création de ce comité a permis de combler une faille dans notre cadre de reddition de comptes en lien avec la sécurité nationale. Avant, le Canada était en marge du Groupe des cinq, car il était le seul à ne pas disposer d'un tel comité. Toutefois, grâce à la création de ce comité, le Canada devient chef de file quant à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes en raison du fait que notre comité de parlementaires a accès aux opérations de sécurité nationale et de renseignement en cours.
À titre de comparaison, l'homologue australien de notre comité peut seulement effectuer des examens législatifs des lois ou examiner des dépenses et l'administration de leurs agences. Il doit obtenir un renvoi du ministre pour analyser d'autres questions.
Dans notre cas, si le comité considère qu'il y a un enjeu de sécurité nationale qui mérite d'être étudié, il peut le faire tout simplement.
Par ailleurs, au Royaume-Uni, le comité doit obtenir un protocole d'entente du premier ministre pour examiner d'autres questions, au-delà des travaux des trois agences britanniques.
Notre comité, de conception typiquement canadienne, dispose d'une portée d'action beaucoup plus vaste que deux de nos importants alliés à l'étranger qui, de plus, ont un système de style Westminster semblable au nôtre.
J'ai été heureux d'être témoin des divers débats au fil de toutes les lectures et de constater l'examen des plus rigoureux qu'en a fait le comité permanent.
Le consensus auprès des experts est que ce nouveau comité renforce l'obligation de rendre des comptes, ainsi que l'efficacité du système canadien de sécurité nationale et du renseignement. Le projet de loi C-59 viendra la renforcer davantage en créant l'office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Bref, depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, le Canada a pris de grands pas en avant en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale.
Tout cela pour dire que lorsque j'entends l'opposition insister sur le fait que les parlementaires devraient avoir accès aux informations relatives à la sécurité, je ne peux m'empêcher de faire le contraste entre la décennie conservatrice et les deux dernières années.
Le gouvernement Harper avait rejeté les principes de transparence et de reddition de comptes en matière de sécurité nationale à maintes reprises. Le gouvernement actuel a agi pour mettre en place des mesures importantes de transparence, d'ouverture et de responsabilisation dans le domaine de la sécurité nationale.
Nous devrions tous être certains que nos conseillers en sécurité et les conseillers diplomatiques du Canada agissent de façon impartiale et dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Ils méritent beaucoup mieux que les insinuations et les imputations sur lesquelles la motion actuelle est fondée. Pour ma part, j'ai pleinement confiance en leur professionnalisme, en leur compétence et en leur service au Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue de l'autre côté sur notre motion d'aujourd'hui, mais je n'ai pas entendu beaucoup de réponses au sujet du contenu de la motion. Il n'y a que trois scénarios possibles dans cette situation: ou bien le premier ministre dit vrai, ou bien le ministre de la Sécurité publique dit vrai, ou bien M. Atwal dit vrai.
Laquelle de ces trois personnes croit-il?
Monsieur le Président, les questions de sécurité nationale sont prises très au sérieux, quelles qu'elles soient. La compétence et l'impartialité sont à la base de la qualité des professionnels qui nous représentent, et je ne remettrai jamais en doute leurs propos et leurs conseils.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue la perspicacité de mon collègue dans ce dossier. Au bout du compte, l’un des aspects les plus importants du rôle du gouvernement, ou de la Chambre, dans le débat qui nous occupe, est notre capacité d’éprouver la plus grande foi envers nos fonctionnaires. Comme le député de Winnipeg-Nord l’a dit plus tôt, une fois que nous commençons à permettre à la Chambre, sous la direction du premier ministre, d’exiger que des individus comparaissent devant le comité, nous courons le risque d’entreprendre de les confronter. C’est une pente glissante.
Je me demande si le député pourrait nous dire, à son avis, pourquoi il est si important de nous assurer de maintenir ce niveau de professionnalisme et de respect pour nos fonctionnaires afin de nous permettre de continuer à obtenir d’eux des renseignements non partisans et professionnels.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Non seulement nous maintenons des normes très élevées en ce qui concerne la qualité et le professionnalisme de notre personnel, mais l'ajout de ce comité des parlementaires en vertu du projet de loi C-22 démontre aussi que nous voulons améliorer au maximum ce que nous voulons comme monitoring, si on me permet l'expression, de sorte à atteindre les plus hautes normes de qualité et à répondre aux attentes de tous les Canadiens.
Il est essentiel que les questions qui relèvent de la sécurité nationale soient examinées par les bonnes personnes, de la bonne manière, avec un protocole et un processus reconnus, dans la confidentialité, là où c'est important et de façon transparente, lorsque nécessaire.
En ce qui concerne la deuxième partie de la question, en aucun temps nous n'avons manifesté un refus. À preuve, la motion qui a été déposée ce matin au Comité permanent de la sécurité publique et nationale est simplement l'application d'une demande antérieure d'ajourner le débat. Il ne s'agit pas d'un refus, mais simplement d'un délai, puisque c'était aujourd'hui le sujet de conversation à la Chambre.
Monsieur le Président, le gouvernement tente de noyer le poisson, puisqu'on a démontré qu'il y avait un problème lors des débats au comité des parlementaires créé par le projet de loi C-22. Tout ce qui se passe à l'intérieur de ce comité est très secret. Aucune information n'en sort. Un rapport a été déposé sur le bureau du premier ministre.
Le problème actuel, c'est que le premier ministre est impliqué dans cette situation. Il y a la version du premier ministre et il y a la version des autres. Alors, comment pouvons-nous obtenir une réponse si on cache l'information au sein de ce comité? On veut camoufler encore plus la vérité.
Monsieur le Président, je n'interpréterai pas à outrance la question de mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Le comité des parlementaires en question comprend des parlementaires de chaque côté, dont des parlementaires conservateurs. Il faut faire confiance à ses propres collègues concernant la révision et l'analyse des dossiers de sécurité nationale. J'espère que le député a confiance en ses collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de m’insérer ici dans ce débat, car j’ai entendu jusqu’à présent une litanie de propos visant à faire dévier la conversation et à soulever d’autres sujets.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de l’Ontario le député de Markham—Unionville.
À mes yeux, il n’y a que trois scénarios possibles. Je vais les présenter et les expliquer. Surtout, je vais expliquer pourquoi il faut permettre au comité de la sécurité publique d’entendre Daniel Jean.
Le premier scénario possible, lancé par le gouvernement, est que des agents du gouvernement indien, sortis, je suppose, d’un roman de Tom Clancy, ont réussi, on ne sait trop comment, à inviter M. Atwal à un moment donné. Il s’est rendu au haut-commissariat pour boire du bon vin, déguster des canapés et trinquer aux frais des contribuables du Canada. Cette notion a été lancée en fait par le conseiller en matière de sécurité nationale et confirmée par le premier ministre à la Chambre des communes au cours d’un échange avec notre leader.
Le deuxième scénario est que le député de Surrey-Centre a commis une erreur de bonne foi. C’est une notion qui a été lancée par le ministre de la Sécurité publique, par la ministre des Affaires étrangères et par le député lui-même à la fois à l’extérieur de la Chambre et devant les médias.
Il existe un troisième scénario, où le gouvernement du Canada a délibérément inclus M. Atwal, à dessein, par manque de jugement, incompétence et négligence. La règle du rasoir d’Hanlon dit de ne jamais attribuer à la malveillance ce que la bêtise suffit à expliquer. Le troisième scénario pourrait épouser n’importe laquelle de ces raisons. Ce n’est pas celui que le gouvernement utilise souvent, mais il n’existe que trois scénarios possibles.
Il n’y a que trois variations possibles de ce qui s’est produit. On nous a servi les deux premiers scénarios assez souvent. Nous voulons que M. Jean comparaisse devant le comité de la sécurité publique et qu’il dise aux membres du comité exactement ce qu’il a dit aux médias, et qu’il réponde ensuite aux questions. Je crois à la suprématie du Parlement, à savoir que la Chambre des communes, par l’entremise de ses comités et par ses fonctions, peut exercer l’entière surveillance du gouvernement. C’est notre rôle, ici.
Les députés d’arrière-ban ne sont pas des membres du gouvernement. Ils sont les députés ministériels. Ce n’est pas parce qu’ils appuient le gouvernement sur la plupart des votes, parfois à peu près tous les votes, qu’ils doivent défendre chaque action. C’est une situation qui fait appel à leur discernement de député et où ils devraient exiger que M. Jean comparaisse devant le comité de la sécurité publique.
Nous voulons obtenir la même information que celle qui a été communiquée aux médias, de la personne même qui la leur a communiquée; nous voulons que cette personne comparaisse devant le comité et la communique aux députés. Le professionnalisme et les compétences de M. Jean n'ont jamais été mis en doute. M. Jean est un fonctionnaire chevronné. C’est l’excuse donnée par le ministre de la Sécurité publique.
Apparemment, on ne permet pas aux députés de faire comparaître des fonctionnaires compétents, avisés et professionnels devant un comité de la Chambre des communes qui est censé leur demander de rendre des comptes. L’excuse invoquée par le ministre de la Sécurité publique semble être que cet homme est si professionnel qu’il ne peut tout simplement pas se résoudre à comparaître devant un comité et que nous ne pouvons pas le lui demander. Il semble qu’il soit convenable que le premier ministre de notre pays se réfugie derrière son conseiller à la sécurité nationale et refuse ensuite de le laisser comparaître devant le comité de la sécurité publique de la Chambre des communes. C’est un argument aberrant, impossible. Cela défie la logique.
J’aimerais rencontrer ce monsieur. J’aimerais le rencontrer au comité de la sécurité publique, en fait. Je pense qu’il s’agit d’un professionnel, alors pourquoi ne puis-je pas le rencontrer? C’est la position du gouvernement. Le gouvernement du Canada dit que cet homme est si professionnel que je ne peux pas le rencontrer. C’est d’un ridicule absolu. Peut-être qu’il appelle en ce moment pour demander à me parler.
Cet homme a été sous-ministre des Affaires étrangères et, selon les médias, il a conseillé au gouvernement du Canada de signer un traité d’extradition avec la République populaire de Chine. Il a été nommé plus tard conseiller à la sécurité nationale et il se trouvait à Pékin au moment de l’établissement du traité d’extradition, le traité sur le transfèrement des délinquants. J’aimerais beaucoup le rencontrer à une séance du comité de la sécurité publique, si seulement les députés ministériels permettaient que cela arrive.
Je ne sais pas pourquoi les députés du caucus ministériel veulent protéger les députés de premier plan sur cette question. Je ne sais pas pourquoi ils protègent le conseil exécutif sur cette question. Les ministres du gouvernement entravent la fonction de la Chambre des communes de tenir les fonctionnaires responsables.
Les fonctionnaires ne sont pas à un niveau supérieur à celui de la Chambre des communes. C’est le Parlement qui est à ce niveau. Nous sommes ici en qualité de conseil d’administration du gouvernement du Canada. C’est nous qui devons lui demander des comptes, et non pas l’inverse. C’est cependant l’argument que les députés d'en face répètent les uns après les autres, et c’est inacceptable.
Les excuses données par le gouvernement me font penser à un proverbe yiddish. Bien des députés les apprécient beaucoup. Voici ce proverbe: l’homme médiocre est presque un sage et presque un fou. Nous aimerions pouvoir juger duquel il est le plus proche. Nous ne le pourrons pas si M. Jean ne comparaît pas devant le comité de la sécurité publique. Ces trois scénarios n’ont que trois dénouements logiques, ou trois conclusions logiques qu’on peut tirer.
Si les médias ont avalé la théorie du complot digne d’un roman de Tom Clancy que leur a présenté M. Jean, voulant que des agents parias du gouvernement indien aient participé d’une façon ou d’une autre à l’invitation de M. Atwal, comme le premier ministre l’a confirmée au cours d’un débat à la Chambre des communes, alors elle sera assez bonne pour que des députés l’entendent aussi au comité.
En fait, c’est exactement ce qu’un membre des médias a essayé d'expliquer au ministre de la Sécurité publique lorsqu'il s'est entretenu brièvement avec eux récemment. Si ce compte rendu est erroné et que l'information en question est trop confidentielle, il y a des procédures en place pour permettre au comité de traiter l'information confidentielle.
J’ai eu le privilège de siéger aux comités des affaires étrangères et des finances, où l’on traite d’information confidentielle, comme le CANAFE. La procédure nous permet de demander aux membres du public de sortir de la salle au besoin si nous devons discuter de renseignements confidentiels. Les comités ont des mécanismes pour le faire, mais au moins l’information est traitée par des députés qui siègent à un comité de la Chambre des communes.
Nous avons été envoyés ici par les résidants de notre circonscription, par les citoyens canadiens, pour obliger le gouvernement du Canada, c'est-à-dire les députés des banquettes ministérielles, à rendre des comptes. Les fonctionnaires et la fonction publique professionnelle sont ceux qui accomplissent le travail, nous dit-on toujours. Je suis d’accord, et je tiens à rencontrer M. Jean au comité de la sécurité publique. Je veux entendre ce qu’il a à nous dire. Je veux que les membres du caucus de l’opposition puissent l'interroger sur ce qu’il a dit pendant cette conférence de presse.
Enfin, si cette information et les réponses à donner pendant les rondes de questions au comité sont si confidentielles que seuls les députés qui siègent au comité de la sécurité nationale et du renseignement peuvent les entendre, comme l’a affirmé le ministre de la Sécurité publique dans son argumentaire éclair, alors pourquoi a-t-on révélé cette information aux médias au cours d’une séance de questions-réponses? Pourquoi M. Jean y a-t-il lancé cette rumeur de complot?
Si l’information ou le contenu est si confidentiel que seuls les parlementaires de ce comité pourront ensuite l’étudier, pourquoi l’a-t-il révélé aux médias? C’est illogique, c’est irrationnel. Cela n’a aucun sens. L'argument ne tient pas la route.
Par conséquent, la seule chose convenable à faire, la seule chose logique à faire, pour la Chambre des communes est d’exercer sa suprématie sur le gouvernement du Canada, d’adopter cette motion et d’exiger que M. Jean comparaisse devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il n’y a pas d’autre moyen de s’en sortir.
C'est le Parlement qui doit exiger des comptes du gouvernement du Canada, et non pas l’inverse. Si M. Jean est aussi professionnel que le gouvernement croit qu’il est, et que je crois aussi qu'il est, alors je veux qu’il comparaisse devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et réponde aux questions de tous les parlementaires, des députés de l’opposition comme des députés du caucus ministériel. Il infirmera de toute évidence un des scénarios que j’ai exposés au début, ou au moins deux des scénarios sur M. Atwal, celui du ministre de la Sécurité publique et celui du premier ministre. Un seul peut être vrai.
La seule façon de savoir ce qui s'est passé, la seule façon dont la population du Canada peut le savoir, c’est d’adopter la motion et de faire que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale rencontre ce conseiller à la sécurité nationale. J’espère un vote positif de la part des députés de tous les partis à la Chambre.
Monsieur le Président, je reviens à ce que je disais plus tôt à propos de cette pente glissante. Si nous commençons à ordonner au premier ministre de faire comparaître des gens, des employés professionnels de notre fonction publique, devant un comité, jusqu’où cela ira-t-il? Commencerons-nous alors à dire à d’autres personnes de comparaître la semaine prochaine, si nous doutons de leur jugement ou remettons en cause leurs commentaires? Jusqu’où cela ira-t-il?
Je ne crois pas qu’il soit vraiment convenable d’ordonner au premier ministre, par une motion de la Chambre des communes, de donner pour instruction à un employé du gouvernement fédéral de comparaître devant un comité.
Le député ne se rend-il pas au moins compte qu’établir un tel précédent, et ouvrir une telle avenue, créerait plus de problèmes dans l’avenir si nous commençons à choisir de temps à autre une cible à faire comparaître, ou que nous l’ordonnons par l'entremise du premier ministre?
Monsieur le Président, la vérité n’est pas une pente glissante. Elle est ce que nous devons rechercher dans cette enceinte.
Pourquoi les ministres du Cabinet comparaissent-ils devant les comités, accompagnés par leurs hauts fonctionnaires? Ils le font en permanence, au moment du budget des dépenses. Ils le font lorsque les comités leur demandent de comparaître.
Il n’y a absolument aucune différence. La motion n’exige pas la comparution du premier ministre. Elle demande la comparution de son conseiller à la sécurité nationale. La pente glissante est lorsqu'on envoie un fonctionnaire exécuter des ordres et qu’on l'utilise ensuite comme bouc émissaire. C’est peut-être ça, le plan d’infrastructure.
Monsieur le Président, je ne suis pas sans savoir que la mémoire peut parfois être sélective dans cette enceinte.
Mais les libéraux oublient que ce n’est pas la première fois qu’un conseiller à la sécurité nationale ou un ex-conseiller comparaîtrait devant le comité. En 2010, le même comité, malgré le chahut, était saisi d’un rapport sur des commentaires formulés dans les médias par M. Richard Fadden. Il a comparu devant le comité et précisé ses remarques, et un rapport a ensuite été produit. Ce n’est pas si compliqué.
Je sais qu’on s’inquiète de ce que cela signifie pour les enjeux de sécurité nationale. Le député a souligné avec beaucoup d’éloquence la capacité de recourir au huis clos et des mesures comme cela. Simplement parler du manque de respect envers les fonctionnaires est ridicule.
Je siège à ce comité. Qui avions-nous ce matin? Nous avions des représentants du SCC et des Forces armées canadiennes. Il y a deux semaines, quand le ministre de la Sécurité publique y était, nous avions le sous-ministre, les représentants de la GRC et ceux du SCRS. C’est quelque chose de fréquent.
Certainement, quand cela peut être délicat, nous pouvons faire confiance au jugement des parlementaires pour savoir quand il faut passer au huis clos, quand des questions doivent être posées.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour ce commentaire. Il a tout à fait raison. Je crois que les membres du Comité de la sécurité publique savent interroger efficacement les fonctionnaires pour assurer la reddition de comptes au nom de la population canadienne.
Le député vient d’énumérer un groupe entier d’organismes et de commissaires qui sont régulièrement tenus de comparaître devant le comité pour répondre à des questions. Nous appelons même cela la période des questions. Ce n’est pas la période des réponses, évidemment, mais c’est quand même appelé la période des questions. C’est ce que les réunions du comité sont censées être, une période des questions et des réponses. Je crois que le député est apte à faire son travail, pourquoi les libéraux ne le croient-ils pas?
Monsieur le Président, dans quelques heures, la Chambre commencera à voter pendant une trentaine d’heures sur une motion de voies et moyens, parce que le gouvernement libéral ne permettra pas la comparution de Daniel Jean devant le comité. Pour qu’un caucus d’environ 186 personnes vote pendant 30 heures pour empêcher une heure de témoignage devant le comité, qu’est-ce que le député croit qu’ils cachent?
Monsieur le Président, tout. Évidemment, nous saurons si l’information donnée le 23 février, lors du point de presse, était bien exacte, information que le premier ministre a confirmée le 27 février, ou si depuis ce temps, quand l’histoire a changé, si la vérité vient de la ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Sécurité publique, ou si elle vient du député de Surrey-Centre. Qui sait?
Ce sera une loterie de la vérité pour une heure devant le comité. Les libéraux pourraient éviter 30 heures de vote en permettant la reddition de comptes, en convenant simplement de permettre à un comité de la Chambre des communes d’exercer son privilège au nom de la Chambre.
Monsieur le Président, nous n'avons pas eu une seule question à ce sujet à mon bureau. Je me demande combien de Canadiens ont communiqué avec les autres bureaux à cet égard.
Nous sommes confrontés à de nombreuses questions très importantes. Je ne sais pas quel intérêt suscite auprès des Canadiens la question que mon collègue de Calgary Shepard a posée. Combien de personnes ont communiqué avec son bureau? Aucune n'est entrée en contact avec le nôtre.
Monsieur le Président, peut-être que ses électeurs n'ont pas communiqué avec lui parce qu'ils ne s'attendaient pas à entendre la vérité. Quelques centaines de personnes ont communiqué avec mon bureau à ce sujet.
J'espère que le comité sera en mesure de prévoir plus de temps, au besoin, et de gérer ses propres affaires comme le souhaitent ses membres. J'ai siégé à des comités, comme le comité de la procédure, dont les séances ont duré de longues heures. Les comités peuvent gérer leurs propres affaires. Je suis certain que s'ils ont besoin de quatre heures supplémentaires pour étudier de nouveaux sujets, ils peuvent les obtenir.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour discuter de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. Avec un peu de chance, à partir de demain, le gouvernement libéral décidera de prendre une décision dans l'intérêt des Canadiens et ordonnera au conseiller à la sécurité nationale de témoigner devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui fournir les mêmes renseignements qu'il a fournis aux journalistes le 23 février 2018, et que cette séance d'information se tiendra au plus tard le 30 mars 2018 pour enfin clarifier la situation dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Premièrement, j'aimerais parler des faits. Une personne trouvée coupable de tentative de meurtre a été invitée à une réception organisée par le haut-commissaire du Canada. Nous avons que le premier ministre croit que le gouvernement indien est responsable de l'embarras qu'une personne trouvée coupable de tentative de meurtre lui a causé pendant son voyage.
Deuxièmement, nous savons qu'un député libéral a été puni pour avoir invité la personne trouvée coupable de tentative de meurtre pendant son voyage.
Troisièmement, nous savons que le gouvernement indien a publié la déclaration suivante en réponse à une question concernant les invitations lancées à la personne trouvée coupable de tentative de meurtre. Le porte-parole officiel du ministère des Affaires étrangères du gouvernement indien a dit:
Nous avons vu les récents échanges au Parlement du Canada concernant les deux invitations envoyées à Jaspal Atwal par le haut-commissaire du Canada pour des événements organisés en l'honneur du premier ministre canadien en Inde.
Laissez-moi déclarer catégoriquement que le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable.
Cela suscite de nombreuses questions dans mon esprit et dans l'esprit de nombreux Canadiens. Comment les faits contradictoires présentés par le premier ministre peuvent-ils être vrais? Le premier ministre cache-t-il des faits ou des preuves?
Je crois qu'il est essentiel que le conseiller pour la sécurité nationale soit appelé à témoigner et à fournir aux députés les mêmes renseignements qu'il a donnés aux journalistes pour que les Canadiens puissent juger adéquatement de la validité de la théorie du premier ministre.
Nous pouvons encore renforcer énormément le partenariat entre le Canada et l'Inde. Le Canada doit tirer profit de l'occasion qui se présente avec l'Inde. Ce pays se cherche un partenaire avec un solide système d'éducation et des systèmes de soins de santé de pointe et un partenaire qui est un chef de file dans l'énergie verte. Nous devons déterminer les endroits où le Canada peut être complémentaire à l'Inde et faire croître ces partenariats.
Depuis quelques mois, le premier ministre a cafouillé dans d'importants dossiers, y compris la relation bilatérale du Canada avec l'Inde, les renégociations de l'ALENA avec les États-Unis et le budget du Canada.
Le premier ministre se rendait apparemment en Inde pour renforcer les liens entre nos deux nations, mais au lieu de cela, il a humilié le Canada sur la scène mondiale. Cette accusation entraîne de graves conséquences et n’aidera pas à ouvrir les marchés aux entreprises canadiennes qui veulent étendre leurs activités en Inde. Le premier ministre ne peut pas se permettre d’ignorer ce problème. Il faut qu’il le résolve.
En outre, sans égard pour les contribuables, le premier ministre a traité ce voyage comme des vacances et non comme une mission commerciale. Nous l’avons bien vu quand il a invité un chef célèbre à cuisiner pour lui et pour son entourage. Ce voyage en Inde prouve une fois de plus que le premier ministre est incapable de représenter adéquatement le Canada sur la scène internationale. Ces échecs démontrent clairement qu’il manque de jugement et qu’il ne respecte pas les Canadiens. Les missions commerciales ne sont pas des émissions de télé-réalité. Le premier ministre n’a pas su prendre ses responsabilités au sérieux.
L’Inde représente un marché de plus d’un milliard de personnes. Pour que nos entreprises et nos fabricants réussissent à soutenir la concurrence mondiale, nous devons entretenir de bonnes relations avec ce pays. Quelle occasion ratée! Les missions commerciales à l'étranger comme ce voyage du premier ministre en Inde sont très importantes. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec les autres pays.
Le gouvernement conservateur précédent a travaillé très fort pour renforcer les liens entre le Canada et l’Inde. Nous avons signé l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Inde, qui facilite la circulation des personnes entre nos deux pays. Nous avons aussi annoncé la création du centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde. Il nous permettra de renforcer nos liens bilatéraux en recherche et de créer de précieuses occasions d’apprentissage tout en générant des avantages économiques et sociaux pour les deux pays. Nous voyons maintenant que le premier ministre préfère manger les repas que lui cuisine son célèbre ami, voir des éléphants et s’amuser à se déguiser avec des vêtements exotiques au lieu de produire des résultats et de renforcer les liens diplomatiques. Tout cela nous montre bien que le premier ministre ne prend pas ses fonctions au sérieux.
Pour en revenir aux faits, le gouvernement de l’Inde, un député libéral et l’individu condamné pour tentative de meurtre ont tous réfuté la théorie du premier ministre selon laquelle Atwal avait été envoyé clandestinement à l’événement du premier ministre en Inde. Ce n’est pas ce qui a été dévoilé pendant un point de presse organisé par le Cabinet du premier ministre, où un fonctionnaire haut placé a laissé entendre que la présence de Jaspal Atwal à un événement de la délégation du gouvernement du Canada en Inde avait été arrangée par des factions au sein du gouvernement indien. On sous-entendait ainsi que l’incident lié à Atwal était attribuable à des éléments indiens qui voulaient nuire à l’image du premier ministre sur la scène internationale et non à un manque de diligence raisonnable de la part du premier ministre ou de son cabinet.
J’appuie la motion déposée aujourd’hui et j’espère que le gouvernement fera ce qui s'impose pour les Canadiens et pour rétablir notre relation avec l’Inde. Le premier ministre doit agir de façon responsable en ordonnant à son conseiller à la sécurité nationale de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes renseignements qu’il a fournis aux journalistes le 23 février 2018, et que cela se fasse en public au plus tard le 30 mars 2018.
Les Canadiens méritent d’entendre les faits et de voir les preuves. En continuant de soutenir une théorie du complot qui ne repose sur aucune preuve et que toutes les personnes prétendument impliquées ont réfutée, le premier ministre présente des allégations totalement infondées. Le premier ministre a la responsabilité de représenter adéquatement les Canadiens et leurs intérêts. Le premier ministre n’agit pas avec honnêteté envers les Canadiens. Il est crucial qu’il dissipe la confusion entourant l’affaire Atwal. Les Canadiens ont droit à des réponses. S’il a des preuves à l'appui de sa théorie de sabotage de la réputation du Canada, qu’il les présente. Autrement, qu’il assume la responsabilité de l’échec cuisant qu’a été ce voyage à l’étranger.
Agissons tous correctement aujourd’hui en appuyant cette motion.
Monsieur le Président, par pure coïncidence, mon collègue et moi venons de la même communauté, une communauté sikhe. Au cours de notre mandat de député, nous voyons des centaines de milliers de personnes qui sont présentes à toutes sortes de rassemblements et qui prennent des photos. Je suis sûr que mon collègue vit cela lui aussi. Il est très difficile de savoir avec qui nous pouvons nous laisser photographier ou pour qui refuser de le faire, à qui dire oui et à qui dire non.
Tout d’abord, je voudrais savoir si mon collègue vit la même chose. Ensuite, je tiens à corriger ce qu’il a dit. Le premier ministre tient fermement à unir les différentes communautés, contrairement à M. Harper, qui semait la zizanie entre les municipalités, les provinces et les communautés. Le premier ministre unit les gens et les communautés, et il faut le reconnaître. Le premier ministre fera vraiment changer les choses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de la Colombie-Britannique d’avoir posé cette question. Je me dois de souligner certaines choses. Nous sommes tous des députés d’expérience, même le premier ministre. Nous devrions toujours choisir avec soin les personnes avec lesquelles nous acceptons de nous faire photographier ou de nous promener en Hummer, par exemple. Nous devrions savoir ces choses à l’avance.
Je voudrais aussi parler du sens du jugement du premier ministre. L’Inde est un grand pays où vivent plus d’un milliard de personnes. Nous pouvons nous allier à eux en partenariat commercial. L’ancien premier ministre, Stephen Harper, a fait d’excellents efforts pour établir des liens très spéciaux avec l’Inde. Malheureusement, nous voyons aujourd’hui le premier ministre agir de façon troublante, selon moi. Qui dit la vérité? Est-ce le conseiller à la sécurité nationale, le premier ministre, le député de Surrey-Centre? La meilleure façon de le savoir sera d’inviter le conseiller à la sécurité nationale à comparaître devant le comité de la sécurité publique pour y présenter la vérité, la même vérité que celle qu’il a dévoilée aux journalistes.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l’excellent travail qu’il accomplit aujourd’hui et de son discours très intéressant.
Je vais changer un peu de direction. Daniel Jean n’est pas un fonctionnaire ordinaire. Les députés d’en face essaient de nous convaincre que nous cherchons à nous attaquer à la fonction publique, mais il s'agit d'un homme que la carrière a mené à ce poste de conseiller à la sécurité nationale. Je voudrais demander à mon collègue s’il croit que les libéraux font du tort à la réputation de M. Jean, parce que selon moi, personne ici ne croit qu’il a donné cette conférence de presse sans que les libéraux ne l’aient poussé à le faire.
Le premier ministre refuse d’éclaircir la situation. La ministre des Affaires étrangères ne le fait pas non plus, et les Canadiens ne pensent vraiment pas que M. Jean a inventé cette histoire à lui tout seul. Je me demande si le député pourrait nous dire s’il pense que les libéraux vont continuer à détruire la carrière de M. Jean ou s’ils lui permettront de comparaître pour expliquer ce qui s’est vraiment passé ce jour-là et l’expliquer au reste des députés?
Monsieur le Président, pour en revenir au conseiller à la sécurité nationale, qui a 35 ans d'expérience, le premier ministre refuse qu’il comparaisse devant le comité de la sécurité publique, ce qui ternit sa réputation, parce qu'il peut dire quelque chose d'un côté, à la population, mais qu'il ne peut pas répéter la même chose aux députés élus siégeant au comité de la sécurité publique.
Il y a trop de versions contradictoires. Il y a trop de conflits entre les pays en cause. C'est le plus grand différend entre le Canada et l'Inde que j'ai vu depuis que je suis arrivé ici, il y a 44 ans. En plus, les choses vont empirer. Nous constatons une chose: le jour où le premier ministre a quitté l'Inde, les droits de douane sur les pois chiches ont été doublés pour atteindre 60 %. S'agit-il d'une punition, d'un désaccord ou d'une coïncidence? Je n'ai pas la réponse, mais si le conseiller à la sécurité nationale venait rencontrer le comité, nous pourrions tirer les choses au clair en un rien de temps.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon cher collègue d'Elmwood—Transcona
Comme membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur la motion des conservateurs visant à inviter M. Daniel Jean à offrir le même breffage qu'il a offert aux médias, à la suite du chaos survenu au cours du voyage du premier ministre en Inde.
Comme je l'ai signalé à mes collègues conservateurs au comité quand des tentatives ont été faites, et comme je l'ai signalé dans les médias, je dirai encore aujourd'hui que j'appuie cette motion. En effet, je crois que les comités parlementaires ont évidemment la responsabilité de poser des questions et d'obtenir, au minimum, la même information que reçoivent les médias.
En ce qui concerne le conseiller à la sécurité nationale, la préoccupation liée au fait de le faire venir devant un comité parlementaire est légitime, en raison de l'impact de sa présence devant un comité sur la capacité des gens qui, inévitablement à cause de la nature de leur poste, doivent travailler dans l'ombre. Je comprends la préoccupation, et je la prends très au sérieux.
Cependant, il faut d'abord reconnaître qu'on demande toujours plus de transparence de la part de ces agences et des personnes qui y travaillent. Cela va de soi. Après tout, ces gens ont la main sur le levier qui contrôle des pouvoirs très importants, ayant un impact sur les Canadiens.
Comme le témoigne les commentaires faits dans les médias, ces personnes peuvent grandement influencer l'opinion publique et même des situations de nature diplomatique.
On a vu cela en 2011 quand le directeur du SCRS à ce moment-là, M. Richard Fadden, a fait des commentaires discutables en public concernant une situation liée à des espions chinois. Sans vouloir refaire le procès de cette situation, il a été convoqué devant le même comité qui a fait un rapport et qui a réclamé sa démission. Les libéraux ont appuyé le rapport à l'époque. Il n'y avait pas seulement M. Richard Fadden, il y avait aussi une représentante du Conseil privé.
Il ne faudrait pas donc que les libéraux viennent ici verser des larmes de crocodiles concernant la réputation des fonctionnaires, car ces derniers doivent être redevables. Nous sommes d'accord avec les conservateurs à ce sujet. Il faut bien sûr toujours être prudents et faire en sorte que ces demandes de reddition de comptes ne viennent pas empêcher ces gens de faire leur travail. On comprend cela.
Par contre, quand une personne dans cette position se sent à l'aise de faire des déclarations publiques et dans n'importe quelle circonstance — il n'y a rien de plus public que de faire des commentaires aux médias —, je crois que c'est tout à fait approprié pour nous d'être à l'aise de convoquer cette personne devant un comité parlementaire pour qu'elle fasse essentiellement les mêmes commentaires.
Il faut dire qu'on comprend aussi que c'est problématique dans le contexte d'un voyage qui n'a mené nulle part. Au bout du compte, on parle d'un voyage de huit jours dans le dossier, ce qui est déjà une très longue absence pour un premier ministre, car on ne s'occupe pas entretemps d'autres dossiers.
Cela aurait été bien beau si on nous avait offert quelque chose de concret au retour. En effet, on n'a pas discuté des tarifs sur les pois chiches, pas plus qu'on a discuté du dossier par rapport à l'innovation et au développement technologique dans lequel l'Inde est un joueur important. On n'a pas parlé de certaines situations dans la région concernant les droits de la personne. On apprend qu'il y a eu très peu de rencontres au cours des huit jours, compte tenu du nombre de membres du personnel qui a accompagné le premier ministre et du nombre de jours qu'ils y étaient présents. Je pense qu'on a eu plus de photos que de rencontres pendant ce voyage. C'est cela qui est problématique.
On comprend qu'il y a un aspect plus superficiel dans le voyage d'un premier ministre à l'étranger. On représente le Canada à l'étranger et on veut montrer une belle image. C'est bien beau et je n'ai pas de problème avec cela. Cependant, une fois les photos prises, une fois les beaux petits moments en famille passés — c'est très important, et je n'ai pas de problème avec cela —, il faut ensuite se mettre au travail.
On constate que les résultats laissent à désirer.
D'ailleurs, le premier ministre a fait preuve d'imagination quand il a parlé d'un investissement de 1 milliard de dollars au Canada, puisque c'est plutôt 250 millions de dollars. Ce n'est pas un montant insignifiant, mais ce n'est qu'une petite fraction du montant de 1 milliard de dollars.
Bref, le voyage a été un désastre de A à Z. Cela fait sept ans que je suis député et on ne m'a jamais autant parlé d'un voyage du premier ministre à l'étranger. Cela démontre à quel point celui-ci a frappé l'imaginaire des gens. On a raté une belle occasion de discuter avec l'une des économies les plus importantes au monde et avec laquelle il y a tant de dossiers importants à discuter. Il ne s'agit pas seulement des dossiers économiques, mais aussi de toutes sortes de dossiers géopolitiques, comme celui des droits de la personne, entre autres.
Pour en revenir à la question du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une possibilité a été évoquée par le ministre de la Sécurité publique lors de sa célèbre mêlée de presse, qui s'est déroulée dans des circonstance plutôt farfelues, puis lors de sa comparution devant le comité. Il a parlé du nouveau comité des parlementaires comme d'une avenue pour étudier la chose. Or cela pose plusieurs problèmes.
Tout d'abord, ce comité vient d'être formé. Il est toujours en train de trouver ses repères et il commence tout juste à faire un travail et à déceler son mandat. Son mandat existe, mais il sera également précisé par le travail qui sera fait. On ne peut pas commencer à lancer tous les dossiers qui font la une des journaux à ce comité. Il y a beaucoup de travail à faire. Déjà, depuis l'adoption du projet de loi et la création du comité, soit il y a à peine un an, chaque fois qu'un dossier apparaît dans l'actualité, j'entends le ministre dire que ce n'est pas grave parce que le comité des parlementaires pourra l'étudier. C'est inquiétant pour plusieurs raisons.
Premièrement, il faut éviter que ce comité soit teinté de partisanerie. S'il commence à se pencher sur des dossiers très controversés politiquement ou uniquement sur ceux soulevés dans le cadre de la période des questions, il n'avancera jamais et nous n'aurons jamais les rapports rigoureux que nous attendons de lui, comme le rapport du commissaire O'Connor sur la situation de Maher Arar. C'est le genre de recommandations qu'on veut voir de la part de ce comité des parlementaires. Celui-ci n'a pas à étudier chaque dossier problématique qui apparaît dans l'actualité. Ce sera peut-être le cas un jour, mais pas dans ce cas-ci. Je ne dis pas qu'il serait inapproprié que le comité se penche sur ces dossiers, car il existe certainement des cas où ce serait très pertinent.
Deuxièmement, il y a le fait que le gouvernement, par l'entremise du ministre, tente de se sauver de situations problématiques. La même chose s'est produite lorsque des poursuites ont été intentées au SCRS pour harcèlement au travail, discrimination, homophobie et islamophobie. Quand j'ai questionné le ministre à ce sujet, il m'avait d'abord dit qu'il ne ferait aucun commentaire puisque l'affaire était devant les tribunaux. Puis, pour se sauver de la reddition de comptes, il a dit que ce n'était pas grave puisque le comité des parlementaires allait se pencher là-dessus. On ne peut pas constamment se sauver de la reddition de comptes en s'appuyant sur ce comité, aussi important soit-il.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a quand même le mandat de s'attaquer à certaines questions. Il n'est pas toujours approprié de s'attaquer aux questions d'actualité, mais dans ce cas-ci, il serait tout à fait approprié de consacrer une heure ou deux à une petite rencontre pour que l'on puisse entendre quelque chose qui a déjà été dit sur la place publique. Il y a quand même des questions que nous sommes en droit de nous poser, comme parlementaires, et qui sont soulevées par la population. Peu importe notre opinion sur la véracité de telles déclarations, celles-ci demeurent importantes et les députés ont quand même une responsabilité à cet égard.
Je me suis fait chahuter par un député libéral, plus tôt, lorsqu'il m'a dit que les députés avaient voté pour ajourner le débat et rejeter la motion de mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles justement parce qu'il fallait protéger la nature secrète des questions de sécurité nationale. Toutefois, ce n'est pas nécessaire de rejeter la motion. Convoquons M. Jean en comité, et lorsqu'il y sera, si nous jugeons que la discussion doit demeurer confidentielle parce qu'il s'agit de questions de nature sensible et confidentielle qui relèvent de la sécurité nationale, nous pourrons prendre la décision nous-mêmes. Nul besoin de fermer carrément la porte à la possibilité qu'il vienne témoigner pour ces raisons. Pour terminer, je dirai que c'était un voyage bâclé et qu'on a raté des occasions de faire avancer les dossiers importants.
Finalement, nous revenons ici et nous devons maintenant traiter de ces questions qui sont extrêmement problématiques. Au minimum, je pense que nous pouvons demander un témoignage devant les parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires des députés néo-démocrates et conservateurs cet après-midi. Les deux partis ont fait l'éloge du comité, de sa capacité de faire son travail et de s'assurer qu'il effectue les recherches et les enquêtes nécessaires. Ils m'ont semblé, la plupart du temps, donner beaucoup de crédibilité au comité. Si c'est le cas, pourquoi donc, quand le comité a présenté une motion invitant ce fonctionnaire fédéral à se présenter devant lui et que celle-ci a été défaite, n'ont-ils pas eu la même déférence envers le comité ayant pris cette décision?
Monsieur le Président, ils n'ont pas eu le courage de voter contre. Ils ont ajourné le débat parce qu'ils ne voulaient même pas en parler, et c'est la majorité libérale au comité qui a rejeté la motion. Je pense que nous savons d'où cela vient. Au moins, quand ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient la décence d'habiliter les secrétaires parlementaires à dire que le Cabinet du premier ministre allait diriger ce qui se passait au comité. Désormais, la tactique est plus subtile. Il demeure qu'en fin de compte, cela revient au même, qu'il s'agisse d'un coup de poing dans le visage ou d'un couteau dans le dos. Dans ce cas, il s'agit d'un couteau dans le dos et du refus de ne pas progresser dans ce dossier.
Voilà le problème. J'ai une très grande confiance dans la fonction publique. Affirmer le contraire est ridicule. S'il n'y a vraiment rien eu de mal, et si M. Jean a toute notre confiance, alors qu'il comparaisse devant le comité et qu'il répète les déclarations qu'il a faites aux médias. C'est le minimum.
S'il s'agissait d'une conversation en aparté entendue par quelqu'un, ou si ces déclarations avaient été obtenues par une sorte de subterfuge, je comprendrais. Cependant, ce que je trouve d'extrêmement problématique, et c'est désormais une habitude du gouvernement libéral, c'est sa manie de faire des révélations aux médias, sur la tribune la plus publique qui soit, et de refuser de répéter la même chose devant un comité parlementaire. Je pense notamment aux séances d'information techniques sur les projets de loi dont bénéficient les médias avant les députés, et des choses de cette nature.
Même si les libéraux veulent rejeter la motion, ils devraient au moins avoir le courage de s'expliquer lors du débat, plutôt que d'ajourner et de filer à l'anglaise la queue entre les jambes.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours et l'appui à la motion de mon collègue, qui est aussi membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. J'aimerais lui poser une question toute simple. Qu'est-ce qu'il y a de compliqué dans le fait de demander à un haut responsable de la sécurité de venir répéter devant des parlementaires des propos qui ont déjà été tenus devant les journalistes? Qu'est-ce que cette personne pourrait dire de dommageable pour la sécurité nationale du pays? À quelle question pourrait-il répondre que les journalistes n'ont pas déjà eu l'intention de poser? Qu'est-ce qui est si inquiétant pour les libéraux dans le fait de permettre à Daniel Jean de venir témoigner devant le comité?
Monsieur le Président, c'est un comité qui a le mandat de traiter des questions liées à la sécurité publique. Nous entendons régulièrement des témoins qui viennent du ministère ou qui travaillent pour les différentes agences ou la GRC nous dire qu'ils ne peuvent pas faire donner de détails particuliers sur une question qui est posée. C'est dans la nature de leur travail. Cela ne me plaît pas toujours car je peux dire qu'on voit des lacunes en matière de transparence de la part de ces agences, mais c'est un débat pour une autre journée.
Je vais mettre cela de côté. Ces gens ont assez de jugement pour savoir ce qu'ils peuvent dire ou ne pas dire en public. La plupart du temps, c'est exactement pourquoi ils occupent ces postes. Pour répondre à la question de mon collègue, ce sont peut-être les libéraux qui doutent de la capacité de M. Jean à venir devant le comité et à utiliser son jugement pour décider ce qu'il est approprié de dire en public ou non. Je termine en répétant quelque chose que j'ai dit en répondant à mon collègue libéral, que j'ai dit pendant mon discours et que je vais continuer de répéter: les médias sont la tribune la plus publique qu'on peut avoir. Quand on est politicien, on se demande si on serait à l'aise de faire ce genre de commentaire devant un micro pour déterminer si c'est un commentaire approprié. C'est la réflexion qu'on a souvent. Si M. Jean était capable de dire ces commentaires dans un breffage pour les journalistes, je crois qu'il peut faire les mêmes commentaires devant les parlementaires.
Ce qui ne change pas, au bout du compte, c'est que toute cette histoire démontre qu'on a mal géré ce voyage de A à Z.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin de faire part à la Chambre de quelques réflexions sur cette motion. Tout comme moi, mes concitoyens d’Elmwood—Transcona ont l’impression qu’il serait plaisant d’oublier toute cette histoire de voyage en Inde. Il est cependant difficile de le faire, et j’en donnerai la raison.
Nous ne voulons pas le faire parce que ce voyage a été un désastre du début à la fin. Il est frustrant pour les Canadiens de voir de l’extérieur un voyage pour lequel on semble avoir mis plus de temps et de réflexion à planifier les tenues du premier ministre que les rencontres prévues. C’est frustrant lorsqu’il semble qu’on a davantage pensé au choix du chef qui allait préparer les repas du premier ministre qu’aux personnes qui assisteraient aux événements politiques et diplomatiques.
C’est l’impression que beaucoup de Canadiens ont retiré du voyage, à mon avis. D’après ce que je peux voir, c’est une impression assez juste. C’est frustrant. Il serait plaisant de dire que quelque chose est sorti de ce voyage. Le seul résultat concret qui aura des conséquences directes pour les Canadiens est la hausse à 60 % du tarif imposé par l’Inde sur les pois chiches canadiens, quelques jours après le départ du premier ministre.
Je peux comprendre que les libéraux n’y voient qu’une coïncidence, car ils n’ont de toute évidence pas consacré beaucoup de réflexion et de planification à leurs relations avec les gouvernements étrangers, sinon le voyage en Inde se serait déroulé autrement. Cependant, la plupart des gouvernements planifient les mesures qu’ils prennent, le moment où ils les prennent, leur teneur et la signification que leur donneront les autres pays.
Il est par conséquent difficile de croire qu’un gouvernement qui pense généralement à ce qu’il fait, même si ce n’est pas toujours le cas chez nous, imposerait de façon tout à fait fortuite une importante hausse tarifaire juste après la visite d’un chef d’état étranger contre qui il est visiblement en colère. Je ne crois pas que la plupart des gouvernements sont aussi désinvoltes que celui-ci dans leurs interactions avec les autres gouvernements. Je ne crois donc pas du tout qu’il s’agisse d’une coïncidence. C’est une conséquence du voyage.
On nous dit maintenant que nous devons vraiment nous réjouir de ce voyage parce qu’il a été bon pour les échanges commerciaux. Le voyage lui-même montre cependant un déficit commercial de 500 millions de dollars. Les libéraux ont parlé d’attirer des investissements de l’ordre de 750 millions de dollars. Je ne suis pas sûr d’avoir les bons chiffres à ce propos, mais je crois que le chiffre était 750 millions de dollars ou peut-être un milliard de dollars.
M. Bob Saroya: Un milliard.
M. Daniel Blaikie: Monsieur le Président, c’était 1 milliard. Merci à mes collègues d’aider un pauvre homme.
C'était 1 milliard de dollars, dont 250 millions d'investissements indiens au Canada et 750 millions d'investissements canadiens en Inde. Voilà des résultats qui me semblent invraisemblables pour une mission commerciale canadienne en Inde soi-disant réussie. Je pourrais comprendre si une délégation du gouvernement indien effectuait une mission commerciale au Canada et rentrait chez elle avec de tels chiffres. Leurs citoyens seraient peut-être ravis et pourraient estimer que leur gouvernement a fait du bon travail. Or, ce n'est pas ainsi que cela s'est passé. C'est le contraire. Nous enregistrons un déficit commercial de 500 millions de dollars pour le voyage lui-même et allons subir une augmentation importante des droits de douane sur nos pois chiches.
C'est pourquoi les Canadiens sont frustrés par ce voyage. Je pense que c'est la raison pour laquelle la plupart d'entre nous, et certainement les libéraux, aimeraient oublier tout cela, si ce n'est que le voyage s'est soldé par un autre résultat négatif qui aurait pu être évité, à savoir que les relations entre nos deux gouvernements ont souffert en raison d'un manque de contrôle de sécurité. Nous essayons de déterminer où cette erreur s'est produite exactement, puisqu'une personne reconnue coupable d'un acte politique violent en Inde a été invitée à un événement avec le premier ministre. C'est plus que gênant. C'est un véritable incident international.
À cela s'est ajouté le fait qu'au lieu que le Parti libéral ou le gouvernement du Canada aient reconnu qu'il s'agissait d'une erreur de leur part, on ne sait toujours pas exactement d’où vient cette erreur ni qui était responsable du voyage, ou encore si le voyage relevait davantage de la manoeuvre politique que de la visite d'État officielle. Une partie du problème tient à ce que nous n’en savons rien. Au final, l'individu en cause a été autorisé à participer à cet événement.
Il est important de souligner que le conseiller à la sécurité nationale ne s'est pas, de son propre chef, lancé dans un débat politique, provoquant ainsi un incident international. Ce serait très difficile à croire. Je dis cela parce que je veux insister sur le fait qu'il ne s'agit pas de remettre en question l'intégrité ou le jugement du conseiller à la sécurité nationale. Le premier ministre a ensuite réitéré publiquement la thèse de la conspiration par le gouvernement indien pour le mettre dans l'embarras. Il aurait plutôt dû assumer la responsabilité d'une erreur du Parti libéral ou du gouvernement du Canada. Nous essayons de tirer les choses au clair.
Le problème n'est pas seulement que l'exercice était une séance de photos prolongée et colorée plutôt qu'un véritable voyage d'affaires du gouvernement. Ce n'est pas qu'il a entraîné des conséquences commerciales négatives pour le Canada plutôt que des retombées commerciales positives. C'est que, à l'issue de ce voyage, il y a eu un incident international dont le gouvernement n'assume pas la responsabilité et à l'égard duquel il laisse planer au moins deux comptes rendus contradictoires de ce qui s'est passé.
D'une part, les libéraux ont un député qui prend le blâme et dit qu'il est responsable, que c'est son erreur. D'autre part, le premier ministre attribue l'incident à un possible complot du gouvernement indien. La façon dont il a choisi de répandre cette théorie a été d'envoyer son conseiller à la sécurité nationale dans une séance d'information à l'intention des médias pour la communiquer.
Pour passer à autre chose, les gens doivent savoir ce qui s'est passé, pourquoi c'est arrivé et qui est responsable. Une partie importante de cette histoire consiste à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de l'interaction entre le conseiller à la sécurité nationale et les médias.
La motion demande simplement que le conseiller à la sécurité nationale comparaisse devant le Comité permanent de la sécurité publique afin qu'une discussion puisse avoir lieu et que les parlementaires puissent se faire une meilleure idée de ce qui a été dit, rapporté et discuté à cette réunion. Les députés auraient ainsi l'occasion de procéder à un contre-interrogatoire et de poser des questions au cas où le compte rendu en soi ne serait pas tout à fait clair et où il y aurait encore des questions, ce qui serait bien correct, de manière à ce que nous comprenions ce qui s'est réellement passé, puis à ce que nous mettions toute cette affaire sordide derrière nous.
Malheureusement, le gouvernement libéral refuse d'autoriser cette dernière étape. Elle permettrait pourtant d'aller au fond des choses et de réclamer des comptes pour — n'ayons pas peur des mots — le grand manque de discernement du premier ministre, qui a propagé cette théorie sans avoir la moindre preuve tangible et sans même la défendre réellement. Lorsqu'on lance de telles allégations au sujet d'un autre gouvernement, il faut être sûr de soi. Mieux vaut être absolument certain aussi de le faire pour les bonnes raisons et dans un but précis. On en revient ainsi au problème initial par rapport à ce voyage, c'est-à-dire que son objectif a toujours été nébuleux.
Ce caractère nébuleux pourrait d'ailleurs expliquer en partie pourquoi le premier ministre a raconté cette histoire de complot au sein du gouvernement indien au lieu de dire précisément ce qu'il avait à dire et de quelle façon il entendait le faire. Cela sent la crise politique mal gérée. « Oh non, nous avons fait une terrible erreur. Nous ne voulons pas en assumer la responsabilité. Nous ne voulons pas l'avouer, alors qu'allons-nous dire pour essayer de détourner l'attention du public? » C'est là que l'on commence à comprendre que le premier ministre, à bien des égards, n'a ni l'expérience ni le tact nécessaires pour se conduire convenablement sur la scène internationale. Jeter le blâme sur un autre gouvernement, sans la moindre preuve, est plus que douteux.
Il pourrait bien arriver que le gouvernement du Canada s'en prenne à un autre gouvernement, mais je ne pense pas que c'était le but du voyage. Je ne pense pas que c'est ce que le premier ministre essayait de faire. Je ne pense pas qu'il ait étayé les affirmations en question; il ne semble pas se soucier de le faire, d'ailleurs. C'est une vraie boîte à contradictions.
Les gens aimeraient passer à autre chose, mais il nous faut des réponses avant de pouvoir le faire. Nous sommes mal à l'aise de voir le premier ministre et les membres de son caucus fournir des comptes rendus contradictoires de ce qui s'est passé. Le gouvernement devrait ajuster ses flûtes et clarifier cette histoire pour qu'on passe à autre chose.
Monsieur le Président, mon collègue a dit une chose avec laquelle je suis d'accord, soit qu'il n'a pas les bons chiffres. Pour tenter de l'aider un peu, je préciserai que, lors de ce récent voyage bilatéral en Inde, le premier ministre et certains membres de notre caucus ont réussi à obtenir pour 750 millions de dollars d’échanges commerciaux bilatéraux. Nous pouvons en être fiers. Nous avons réussi à négocier la création de 6 000 emplois en sol canadien. Nous devrions tous en être fiers.
En ce qui concerne le tarif douanier sur les pois chiches, comme mon collègue le sait, 95 % de la production de cette légumineuse en sol canadien sera exemptée du tarif douanier. Si le parti de mon collègue avait un bilan crédible en matière de libre-échange, lui qui n'a jamais appuyé un véritable accord de libre-échange, il le saurait. Il saurait aussi que le premier ministre et le gouvernement travaillent d'arrache-pied pour obtenir une exemption des droits de douane sur l'acier avec nos voisins du Sud.
S'il veut continuer, il devrait avoir les bons chiffres, et j'espère que je viens de lui donner un coup de main. N'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, les mots clés étaient « commerce bilatéral ». J'ai donc raison, même si je n'avais pas le bon chiffre, d'affirmer que la plupart des échanges bilatéraux vont dans l'autre sens. Il est là le problème.
Si le député définit un véritable accord commercial comme étant tout accord que le NPD n'aurait pas appuyé, alors selon cette définition, il est tout à fait vrai que nous n'avons appuyé aucun véritable accord commercial. Toutefois, en réalité, nous avons appuyé certains accords commerciaux importants dans cette Chambre. Nous pouvons jouer avec les définitions, mais cela ne nous aide pas toujours à tendre vers la vérité.
Monsieur le Président, que mon collègue soit d'accord ou non avec le libre-échange, je sais que, dans sa province, le Manitoba, les légumineuses et les produits de ce genre sont très importants pour les agriculteurs. Comme je ne veux pas me tromper, je veux m'assurer que mes chiffres sont exacts.
Les droits de douane sur les lentilles et autres légumineuses sont passés à 30 et à 50 %. Les droits prélevés sur les pois chiches sont passés de 40 à 60 %. Ces chiffres sont-ils exacts? Le premier ministre s'est-il fait accompagner du ministre de l'Agriculture en Inde, parmi ses nombreux accompagnateurs, et est-il revenu avec un accord sur la question de la fumigation, qui coûte très cher à nos producteurs de légumineuses? Nos exportations de légumineuses vers l'Inde passent de 1,4 milliard de dollars à près de 900 millions de dollars. Je pense que ces chiffres sont exacts. Je veux m'assurer d'avoir raison à ce sujet.
Monsieur le Président, avant de parler de chiffres précis, il est important de mentionner qu'il semble régner une certaine confusion parmi mes collègues des autres partis au sujet de la position du NPD sur le libre-échange, ce qui est surprenant, étant donné que notre position en la matière est la même depuis longtemps.
L'opposition à l'égard de certains accords de libre-échange ne veut pas dire que nous nous opposons au commerce. Le NPD a toujours compris le rôle important que joue le commerce dans l'économie canadienne. C'est un aspect que nous appuyons. Cependant, il y a une différence entre cela et appuyer des accords précis et des dispositions de ces accords auxquelles nous nous opposons, comme le chapitre 12 du Partenariat transpacifique, qui permettra le retour des graves abus que nous avons connus à l'époque du gouvernement Harper concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, programme que le gouvernement libéral a dit qu'il corrigerait, parce que le gouvernement sera moins en mesure de mettre un terme à ces pratiques qu'à l'époque du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous nous opposons à de telles dispositions et non au commerce.
Monsieur le Président, j'avais l'intention de demander au député d'Elmwood—Transcona de nous dire ce qui serait satisfaisant pour aller de l'avant concernant l'invitation de M. Atwal au sein de la délégation canadienne. Cependant, j'aimerais signaler en passant que je souhaiterais que le NPD ait été conséquent dans sa position. J'aime avoir des alliés dans la lutte contre le règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui place les sociétés étrangères au-dessus des sociétés nationales. C'est la position du NPD. Malheureusement, lorsque les députés néo-démocrates se sont prononcés sur l'accord commercial entre le Canada et la Corée, ils n'ont pas respecté cette position. Cet accord permet aux sociétés coréennes de poursuivre le Canada si nous nuisons aux profits qu'elles peuvent s'attendre à réaliser.
Que pouvons-nous faire, mis à part forcer un fonctionnaire à témoigner? Cela me préoccupe, et je me demande s'il y a quelque chose d'autre que nous pouvons faire pour aller de l'avant dans ce dossier.
Monsieur le Président, dans ce cas, je pense qu'une des meilleures choses à faire est d'entendre le témoignage de Daniel Jean. Cela fait partie de ce qu'il faut faire pour connaître le fond de l'histoire...
Elle a demandé des suggestions d'autres choses qu'on pourrait faire, monsieur le Président, et je suggère que l'option qui a été proposée est la meilleure à l'heure actuelle, car le problème réside en partie dans le manque de renseignements concernant ce qui est survenu pendant un événement clé. Obtenir ces renseignements est la première chose à faire pour déterminer s'il y a d'autres mesures à prendre. Il faut pouvoir tirer au clair le déroulement exact des événements. Cela pourrait suffire et nous permettre de passer à autre chose. Dans le cas contraire, ces renseignements nous permettront de déterminer la meilleure voie à suivre. Voilà pourquoi je pense qu'il s'agit d'un bon point de départ.
Soit dit en passant, il est possible que nous ne soyons pas d'accord sur les faits. Selon ce que je comprends, l'accord particulier que le député a mentionné compte une procédure de règlement des différends d'État à État et non un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il convient peut-être de procéder à d'autres recherches pour déterminer qui a raison.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d' Abitibi—Témiscamingue, Les anciens combattants.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Nous avons passé la journée ici à discuter de cette motion, et notre discussion a, en quelque sorte, bifurqué vers différents secteurs commerciaux et vers ce que le gouvernement semble estimer être la réussite de ce voyage sur le plan commercial. Je le qualifierais d'échec colossal compte tenu de la couverture médiatique nationale et de l'intérêt qu'il a suscité à l'échelle nationale. La perception négative que les gens ont du premier ministre est incroyable.
J'ai une brève anecdote à vous raconter. J'étais à un match des Colts de Barrie l'autre soir, et les gens m'ont crié « Hé! Où se trouve ton costume de joueur de hockey? ». L'image est gravée dans l'esprit des Canadiens, à tel point qu'ils se moquent du premier ministre à ce sujet.
Je veux aussi rappeler la motion à la Chambre et la raison de notre présence. Je vais la lire pour que nous ne parlions pas de commerce, ou de toute autre question concernant le voyage en Inde, sauf une. Voici la motion:
Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard.
J'ai parlé de cette affaire à de nombreux députés chevronnés, qui siègent depuis longtemps à la Chambre. Ils n'ont jamais vu une situation comme celle qui concerne actuellement le conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, qui se retrouve en quelque sorte forcé de couvrir politiquement le premier ministre et son voyage désastreux en Inde.
Appelons un chat un chat. En ce dimanche soir fatidique, le Cabinet du premier ministre a décidé d'envoyer le conseiller non partisan pour la sécurité nationale devant les médias pour expliquer que des éléments perturbateurs du gouvernement indien auraient en quelque sorte eu un rôle à jouer dans ce voyage désastreux. Imaginez le mépris qu'il faut pour envoyer un conseiller pour la sécurité nationale non partisan devant les médias en vue d'avancer une telle théorie du complot. Nous avons par la suite appris que le gouvernement indien nie ces allégations. Tout cela a été fait pour servir de couverture à ce désastreux voyage.
Cette histoire a été concoctée par le Cabinet du premier ministre. Je peux présumer de la personne qui a pondu cette histoire. Je pense à Gerald Butts parce qu'il semble être impliqué dans toutes les situations de ce genre, sans oublier évidemment Katie Telford. Cette histoire a été concoctée pour essayer de trouver une solution au désastre politique en cours au pays. Ils ont envoyé M. Jean s'en occuper. Ils l'ont essentiellement jeté aux lions, comme ce fut le cas pour des ministres. Le Cabinet du premier ministre a jeté le blâme sur des ministres, toujours dans le but de protéger l'image du premier ministre. C'est de cela qu'il retourne.
Il y a ce conseiller pour la sécurité nationale qui avance une théorie du complot devant les médias, et nous demandons des précisions étant donné la confusion qui règne et les histoires contradictoires qui circulent. Le député de Surrey-Centre a assumé sa propre responsabilité. Nous avons entendu le ministre des Affaires étrangères dire que c'était une erreur de bonne foi. Le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour dire que si les fonctionnaires canadiens, qui sont non partisans, affirment que c'est la vérité, nous devons les croire sur parole. Nous, nous voulons aller au fond des choses. C'est tout ce que nous demandons.
Plus tôt aujourd'hui, le comité de la sécurité publique a encore demandé d'entendre M. Jean pour qu'il lui présente sa version des événements, comme il l'avait fait auprès des médias, un dimanche soir, dans le but de faire oublier le voyage désastreux du premier ministre. Ce n'est pas trop demander.
On nous a dit plus tôt aujourd'hui que des ministres et de hauts fonctionnaires témoignent très souvent devant les comités. Pourtant, les libéraux et le premier ministre ne lèvent pas le petit doigt, et Gerald Butts et Katie Telford prétendent qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité nationale. Si c'était le cas, pourquoi M. Jean a-t-il tenu une conférence presse pour avancer une théorie du complot? Cela n'a aucun sens. Il n'est pas plus logique de ne pas faire témoigner M. Jean devant un comité parlementaire composé de députés dûment élus pour qu'il leur explique cette présumée théorie.
Qui a concocté cette théorie? Était-ce Gerald Butts? Était-ce Katie Telford? Était-ce un autre employé du Cabinet du premier ministre? Il s'agit de questions légitimes, qui doivent être posées au sein du comité.
Il est question d'atteinte au privilège parlementaire et d'obstacle au travail parlementaire. C'est exactement ce que font les libéraux s'ils décident de voter contre cette motion. Ils font obstruction au travail du Parlement, et, par conséquent, je considère qu'ils empêchent les représentants des Canadiens de remplir leur fonction à la Chambre.
Le débat n'a rien à voir avec le commerce. Il ne porte pas sur le voyage désastreux en Inde. Il s'agit plutôt de faire la lumière sur les versions contradictoires provenant de tous les députés et intervenants qui ont été impliqués dans ce prétendu complot fomenté par le gouvernement indien. Bien franchement, tout ce que cette théorie a accompli, c'est de fragiliser grandement la relation que nous entretenons avec l'Inde. Si on en cherche la preuve, il y a évidemment la déclaration publiée par le gouvernement indien selon laquelle la théorie lancée par le Cabinet du premier ministre, par l'entremise d'un conseiller à la sécurité nationale non partisan, est absurde et ridicule. Le gouvernement indien a qualifié la théorie de ridicule. Nous devons et nous voulons aller au fond des choses.
Il ne faut pas oublier non plus que M. Atwal est aussi un acteur dans cette affaire. En fait, nous avons quatre versions de cet événement. Lorsque le chef de l'opposition a posé la question au premier ministre, celui-ci a répondu que l'information fournie à la ministre sur l'affaire Jaspal Atwal abordait la théorie proposée par le conseiller à la sécurité nationale voulant que l'Inde soit, en quelque sorte, complice d'avoir orchestré l'invitation. M. Atwal a affirmé l'avoir fait lui-même. Pour défendre la fonction publique professionnelle non partisane, le premier ministre a fait valoir que « lorsqu'un de nos hauts diplomates ou responsables de la sécurité dit quelque chose aux Canadiens, c'est parce qu'il sait que c'est vrai ».
Alors, si c'est vrai, il faut accorder le même privilège aux députés et à un comité parlementaire dûment constitué et leur laisser poser les questions. Il faut leur laisser découvrir la vérité. Il faut leur laisser découvrir comment cette réunion clandestine avec la presse s'est déroulée. Il faut leur laisser découvrir quels renseignements ont été fournis à la presse. Il faut leur laisser découvrir pourquoi ces renseignements ne sont pas transmis aux parlementaires. C'est tout ce que cette motion demande.
Les libéraux sont prêts à siéger ici pendant les 30 prochaines heures pour voter, et tout ce que nous demandons, c'est que M. Daniel Jean comparaisse devant le comité pendant une heure pour répondre à des questions. C'est un bon compromis. Songeons au ridicule de la situation: 30 heures en échange d'une heure en comité.
Le dernier commentaire que j'aimerais formuler est que je m'interroge sur ce que le premier ministre, le Cabinet du premier ministre, Gerald Butts, Katie Telford et toute autre personne impliquée dans cette histoire abracadabrante inventée de toutes pièces essaie de cacher. Qu'est-ce qu'ils ne disent pas aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger le député de Barrie—Innisfil.
Le député a dit que ce voyage a été un échec sur le plan des ententes commerciales. En fait, il a été une très grande réussite. Nous avons conclu des ententes d'un milliard de dollars entre des entreprises canadiennes et indiennes, et 5 800 emplois bien rémunérés seront créés pour la classe moyenne. Il s'agit là d'une réussite. C'est de cela que nous devrions parler. Nous devrions tous nous préoccuper des Canadiens et des familles de la classe moyenne. Ce voyage a permis de les aider.
Monsieur le Président, je crois que nous devons nous préoccuper de la vérité. Il s'agit d'un gouvernement qui a promis durant la campagne électorale de faire les choses différemment. Je ne sais même plus ce que cela veut dire, parce que nous ne voyons aucune once de vérité, de transparence ou de reddition de comptes, et c'en est seulement un exemple.
Ce qui est drôle concernant la question des ententes commerciales qui ont prétendument été conclues avec l'Inde, c'est qu'il a été rapporté que cela aurait un effet négatif net pour le Canada. Par conséquent, quand nous entendons des députés ministériels prendre la parole et laisser entendre que c'était une mission commerciale fructueuse, je prétends que c'était un échec sur toute la ligne, pire encore, une manoeuvre de camouflage de la part du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Il dit souvent qu'il tente de chercher la vérité et qu'il croit peut-être que le gouvernement est en train de cacher des choses aux Canadiens, parce qu'il y a deux versions qui, de toute évidence, sont conflictuelles.
La possibilité que ces deux versions ne soient pas en conflit n'a pas encore été abordé, ainsi que le fait que le député de Surrey puisse avoir été — si les deux versions étaient vraies —, complice du gouvernement indien.
Est-ce que mon collègue a aussi réfléchi à la possibilité que le gouvernement n'éclaire pas la population, parce qu'il a cache quelque chose qui pourrait être plus grave que ce qu'on pense?
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe en fait quatre versions de cette histoire que nous essayons d'éclaircir. La première est évidemment celle du premier ministre, qui se sert d'un conseiller à la sécurité nationale non politique pour suggérer l'existence d'un complot indien. Il y a la version du député de Surrey-Centre, qui se dit responsable, et c'est tout à son honneur. Il y a la version de la ministre des Affaires étrangères selon laquelle il s'agissait d'une erreur de bonne foi, et il y a celle de M. Atwal, qui affirme s'être invité lui-même. Je pense que l'élément le plus scandaleux de l'histoire est, en fait, la théorie du complot qui a été proposée par le Cabinet du premier ministre.
Nous voulons connaître le fond de l'histoire. Nous voulons savoir pourquoi M. Jean a décidé qu'il s'adresserait aux médias en fin de soirée un dimanche pour donner cette version, qu'il n'a pas donnée aux parlementaires. Nous voulons aussi savoir sur les ordres de qui il a agi, et je pense que nous pouvons émettre des hypothèse à cet égard.
Monsieur le Président, en raison de la quantité de renseignements contradictoires qui est ressortie, cette histoire a vraiment causé un incident international au sujet duquel les parlementaires ont le droit d'être informés — c'est l'élément central de la situation. Je pense qu'il est également important de préciser que les Canadiens ont eux aussi le droit de savoir ce qui s'est passé. Cela n'est-il pas l'intention de la motion dont nous discutons aujourd'hui?
Le but est d'inviter des fonctionnaires qui connaissent peut-être la situation à témoigner devant le comité pour que nous puissions vraiment connaître la vérité. Une fois que ce sera fait, nous pourrions conclure que tout ce que le gouvernement nous a dit était valide. Ce pourrait être exactement le cas, ce qui nous permettrait une bonne fois pour toute de clore le dossier au lieu de nous en remettre à ce que soupçonnons être une version partisane du gouvernement.
Monsieur le Président, ma collègue soulève un excellent point. Ce que le gouvernement essaie en réalité de faire, c'est d'empêcher notre comité parlementaire de demander au conseiller à la sécurité nationale de venir expliquer la même version des faits qu'il a expliquée ce dimanche soir aux membres des médias. C'est tout ce que nous demandons. Je crois que ce n'est pas trop demander pour obtenir la vérité. Comme nous le disons, il y a des versions contradictoires de cette histoire, mais il y a une version qui ne tient pas la route. Elle ne tient pas la route parce qu'elle a entraîné un important incident international avec l'un de nos plus proches alliés, l'Inde.
Tout ce que nous demandons, c'est de faire toute la lumière sur cette histoire, comme nous en avons le privilège à titre de parlementaires. Cependant, il semble que nous n'ayons pas ce privilège ou que nous ayons devant nous un gouvernement qui a manifestement l'intention de faire de l'obstruction. Nous aurons au moins 30 heures de votes. Tout ce que nous demandons, c'est de laisser le conseiller à la sécurité nationale venir témoigner une heure au comité. Les libéraux sont prêts à sacrifier 30 heures. Que cachent-ils? Que dissimulent-ils?
Qu'on permette à M. Jean de comparaître devant le comité et de répondre aux questions légitimes des parlementaires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est à mon tour de me lever pour parler de cette motion de l'opposition aujourd'hui, une motion très pertinente. Je vais commencer par lire la motion, puis après cela je vais raconter un genre d'histoire, l'histoire de quelque chose qui n'aurait jamais dû arriver pour le Canada. La motion que nous proposons aujourd'hui, par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles est celle-ci:
Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard.
C'est une motion toute simple qui demande uniquement à un haut fonctionnaire chargé de la sécurité de venir témoigner devant les députés, devant les représentants de la population, à un comité dont le mandat est justement d'étudier des enjeux majeurs pour les Canadiens et les Canadiennes dans certaines sphères d'activité; cette fois-ci nous voulons avoir des informations concernant la sécurité nationale.
L'histoire dont je vais parler est simple. C'est l'histoire d'un premier ministre qui vivait sur un nuage depuis quelques années, qui voyageait ici et là, de par le monde, prenant des égoportraits avec les grands de ce monde et les autres. Le premier ministre, vraiment fier de sa performance à l'étranger, impressionnait beaucoup par sa parure et sa chevelure. Cependant, le premier ministre avait peu à dire, semble-t-il, lors de ses nombreux voyages. Un jour le premier ministre se sentant rassuré par ses voyages précédents et la belle couverture de presse qu'il avait eue uniquement par son image, non par le contenu et non par ce qu'il a rapporté au Canada, a décidé d'effectuer un très grand voyage dans un très grand pays — un pays avec lequel le Canada a beaucoup d'échanges commerciaux, un pays qui a aussi beaucoup d'histoire et de culture.
Notre premier ministre a décidé d'amener sa famille, ses ministres, ses députés et toute sorte de monde. C'est là que réside le danger, quand on voit un peu trop grand et que l'on commence à penser qu'on est un peu plus grand que la fonction qu'on occupe: on prend moins de précaution, on s'entoure de beaucoup de gens et à un moment donné, il arrive des événements malheureux comme il est arrivé.
C'est un voyage qu'on peut voir par les yeux de la presse internationale. Un président français a fait un voyage semblable à celui de notre premier ministre en Inde peu de temps après le voyage du premier ministre. Je me permets de citer quelques extraits du Paris-Match du 14 mars dernier: « Contrairement à Nicolas Sarkozy, qui, en 2008, n'était resté que trente-cinq heures en Inde, Emmanuel Macron a pris son temps. Durant trois jours, le président français a multiplié les gestes et les déclarations d'amitié envers l'Inde ».
Sarkozy n'a pris que 35 heures, le président Macron a pris son temps, c'est-à-dire trois jours. Notre premier ministre a pris huit jours. Si ce n'est pas exagéré un peu, si cela avait rapporté des résultats, si les Canadiens en avaient profité, nous aurions compris, nous aurions été contents. Malheureusement, il n'y a pas vraiment eu de bons résultats pour notre économie; il n'y a pas vraiment eu de bons résultats pour notre agriculture. Bref, le voyage a été qualifié par plusieurs de fiasco.
Cela n'est pas tout, il est important de mentionner et de rappeler ce qui s'est passé pendant ce voyage. Je vais citer un autre journal, Le Parisien:
En voyage officiel en Inde [...] le président de la République — on parle du président de la République française — n'a pas l'intention de reproduire les récents impairs vestimentaires du Premier ministre canadien [...]. « On est reçu selon l'habit, et reconduit selon l'esprit » dit la maxime. C'est peu dire que les atours des dirigeants étrangers sont scrutés à la loupe lors de leurs déplacements à l'étranger. Le Premier ministre canadien en a fait l'amère expérience pendant le voyage officiel qu'il a effectué en Inde fin février. Paré de nombreuses — et scintillantes — tenues folkloriques, [le premier ministre canadien] s'est attiré les foudres de dignitaires locaux alors que la presse mondiale s'est offusquée de ce « faux-pas » vestimentaire du Canadien.
Que c'est intéressant pour notre réputation. La presse française dit que le voyage de M. Macron a été une réussite et que le voyage du premier ministre canadien a été un fiasco. C'est ce que les gens retiennent.
Maintenant, quel est le rapport entre les vêtements du premier ministre, le voyage du premier ministre, la durée de son voyage, soit huit jours, ainsi que le nombre de ministres, de députés et de personnes qui y sont allés? C'est simple, c'est que certains individus ont fait ce grand voyage, alors qu'ils n'auraient peut-être pas dû le faire.
Le premier ministre s'est senti obliger de changer le sujet dans la presse internationale. Il fallait absolument qu'il trouve quelque chose pour détourner l'attention du fiasco de son voyage. Sa façon de détourner l'attention a été de mettre dans l'embarras un haut fonctionnaire chargé de la sécurité nationale et de lui faire attribuer la responsabilité de la présence d'un terroriste reconnu coupable, invité par le gouvernement canadien, par un député, ou par on ne sait plus trop qui, parce qu'effectivement, c'est rendu très difficile d'avoir l'ensemble de l'information dans ce dossier.
Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a dit:
Tous les grands pays sont conscients de l'importance d'avoir de bonnes relations sur le plan international. Année après année, nous les élus, en partenariat avec nos fonctionnaires des affaires diplomatiques et autres, travaillons d'arrache-pied pour signer les accords de libre-change et augmenter les exportations vers de nouveaux marchés.
C'est ce à quoi nous nous attendons de la part d'un premier ministre. C'est ce à quoi nous nous attendons de la part d'une délégation. Si cela prend une grande délégation pour réussir cela, nous allons applaudir.
Malheureusement, quand on a une grande délégation avec aucun résultat, cela donne des fiascos et cela oblige le premier ministre à prendre des décisions, à amener des gens à croire des choses qui ne sont peut-être pas vraies. Elles le sont peut-être. On ne peut pas le savoir, parce que le premier ministre refuse que le faut fonctionnaire en question, chargé de la sécurité nationale, vienne s'expliquer devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le premier ministre a fait une déclaration qui est quand même très grave. Il a fait une affirmation qui, malheureusement, n'a pas été corroborée par le gouvernement indien. Si cela avait été le cas, nous aurions pu comprendre. Le gouvernement indien a été très dur par rapport à cette déclaration du premier ministre:
[Traduction]
Nous avons vu les récents échanges au Parlement du Canada concernant les deux invitations envoyées à Jaspal Atwal par le haut-commissaire du Canada pour des événements organisés en l'honneur du premier ministre canadien en Inde [...]
Laissez-moi déclarer catégoriquement que le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable.
[Français]
Comment est-ce possible d'établir de belles relations avec l'Inde? J'étais ce matin avec les représentants de l'industrie du lin au Canada. Ils souhaitent ardemment accéder au marché de l'Inde. Malheureusement, un incident diplomatique comme celui-là va probablement ruiner nos chances de conclure ces nouvelles ententes. C'est important que le comité entende M. Daniel Jean.
Je vais terminer avec une citation du premier ministre, qui répondait à une question de l'honorable chef de l'opposition:
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, si nous avons le choix entre croire les membres professionnels et non partisans de notre fonction publique, particulièrement en matière de sécurité, ou bien croire quelqu'un d'autre qui dit le contraire, nous allons toujours croire nos fonctionnaires professionnels de grande qualité.
[Français]
C'est cela que nous voulons faire. Laissons Daniel Jean comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Laissons Daniel Jean expliquer son histoire et nous aurons toutes les réponses dont nous avons besoin pour continuer d'aller de l'avant et peut-être enfin mettre derrière nous cet incident diplomatique grave pour le Canada. C'est pour cette raison que je vais voter en faveur de la motion de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face se trompe de très nombreuses façons dans les affirmations qu'il a faites.
Honnêtement, si nous faisons la distinction entre les conservateurs et les libéraux, c'est le présent gouvernement et le premier ministre actuel qui comprennent la vraie valeur et l'importance de la relation entre l'Inde et le Canada. Elle se chiffre aujourd'hui à 8 milliards de dollars et a été marquée par des hausses considérables au cours des dernières années. C'est le type d'échanges commerciaux qui se font entre les deux pays.
Ce voyage en particulier générera directement des centaines de millions de dollars supplémentaires et des milliers d'emplois. C'est bon tant pour la classe moyenne du Canada que pour celle de l'Inde.
Pourquoi le député d'en face reconnaît-il l'importance de l'Inde, mais ne voit-il pas la valeur de ce voyage?
[Français]
Monsieur le Président, je reconnais l'importance du voyage en Inde. Tous mes collègues ici reconnaissent l'importance du voyage en Inde. Les gens du NPD reconnaissent l'importance du voyage en Inde. Les gens qui nous regardent à la télé reconnaissent l'importance du voyage en Inde.
Le vrai problème, c'est que le voyage en Inde du premier ministre n'a pas été fait dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. Il a été fait pour satisfaire le désir de plaire de notre premier ministre, et c'est dommageable pour l'industrie, pour l'économie du Canada, pour tout le Canada et pour l'ensemble de notre avenir avec l'Inde.
Nos exportations de lentilles et de pois chiches ont diminué depuis que ce gouvernement est au pouvoir. Pourquoi? Au lieu d'aller en Inde pour les rétablir, il a empiré la situation. C'est cela la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a été élu en 2015 comme moi. Je présume qu'il avait lui aussi l'habitude de regarder tout le temps les délibérations du Parlement. Je regardais les délibérations à l'époque où le Parti libéral dénonçait le musellement des hauts fonctionnaires. En fait, les libéraux accusaient le précédent gouvernement de museler les hauts fonctionnaires.
Le député ne convient-il pas que l'hypocrisie est vraiment palpable et que le Parti libéral muselle les hauts fonctionnaires?
[Français]
Monsieur le Président, non seulement il muselle les hauts fonctionnaires, mais il les utilise à des fins partisanes pour défendre l'intérêt du premier ministre et non pas l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais corriger les propos du député de Barrie—Innisfil.
Ce n'est pas le premier ministre qui muselle les fonctionnaires. En fait, le premier ministre et le ministre prennent la défense des fonctionnaires et veillent à ce que nous les protégions. C'est le gouvernement conservateur qui muselait tout le temps la fonction publique.
[Français]
Monsieur le Président, on peut affirmer toutes sortes de choses. La réalité est la suivante: en 2010 ou 2011, le conseiller à la sécurité nationale du bureau du premier ministre a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il que le conseiller actuel à la sécurité nationale comparaisse devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, s'il n'a pas de choses à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais citer l'ouvrage The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records: A Sourcebook on the Law and Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and Other Houses. Certains députés d'en face reconnaîtront peut-être le titre puisque l'ouvrage a été rédigé par un ancien député, un membre du Parti libéral, du nom de Derek Lee. Voici ce qu'il a écrit à la page 54:
Les deux Chambres du Parlement peuvent convoquer des témoins — privilège essentiel et incontesté qu'elles ont en commun avec tous les tribunaux — afin de les interroger sur tous les sujets sur lesquels elles peuvent avoir besoin d'information pour orienter leurs débats [...]
La situation correspond bien à la définition fournie par un ancien député libéral quant à la convocation de témoins devant un comité. Le député pourrait-il se prononcer sur ce point?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'est tout à fait légitime d'entendre des témoins dans les comités. C'est le rôle des comités. C'est ce que nous devons faire.
Qu'est-ce que le conseiller à la sécurité nationale ne peut pas dire aux parlementaires qu'il n'a pas déjà dit aux journalistes? À quelle question le gouvernement craint-il que le conseiller à la sécurité nationale réponde et à laquelle il n'a pas déjà répondu aux journalistes? Pourquoi a-t-on absolument peur du témoignage de ce haut fonctionnaire? S'il est si qualifié, comme je le crois, il est capable de juger ce qui est d'intérêt public ou pas, et il répondra aux questions du comité. C'est tout.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais signaler au secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice qu'il reste environ trois minutes et demie avant la fin de la période consacrée aux travaux des subsides cet après-midi. Je vais l'interrompre de la façon habituelle quand le moment sera venu.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, les députés de l'opposition aimeraient faire croire aux Canadiens que cette motion de l'opposition s'inspire de motivations tout à fait pures et angéliques, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que l'opposition aime profiter des fonctionnaires pour ses jeux politiques. Ils le savent parce qu'ils ont examiné attentivement son bilan. C'est pourquoi les Canadiens ont pris, en 2015, une décision éclairée, celle de mettre fin au gouvernement conservateur qui avait muselé les scientifiques, soumis des chercheurs à la censure et politisé la sécurité nationale.
Les conservateurs reviennent aujourd'hui à leurs vieilles habitudes. Ils cherchent à remettre en question le professionnalisme du conseiller à la sécurité nationale le plus respecté au pays. Les Canadiens voient clair dans leur jeu; ils ne s'y laissent pas prendre, et nous non plus.
Je profiterai des quelques minutes qu'il me reste pour expliquer pourquoi cette motion est indigne de la Chambre des communes. La réponse en ce qui concerne l'invitation est déjà très claire. L'invitation n'aurait jamais dû être envoyée. Elle a été annulée dès qu'on a appris son existence.
Par ailleurs, il est important de noter que le gouvernement a une confiance totale en ses conseillers en sécurité et en ses diplomates, qui agissent toujours de manière impartiale et dans l'intérêt des Canadiens. L'opposition devrait le savoir.
Dans la lettre de mandat remise à chaque ministre, le premier ministre souligne que le gouvernement s'est engagé « à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement ».
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés de l'opposition peuvent bien chahuter et rire, mais ils savent que nous respectons cet engagement tous les jours. Je suis fier du bilan du premier ministre et du ministre de la Sécurité publique à cet égard. Chacun des mots de la lettre de mandat est empreint d'intégrité.
Le premier ministre ajoute qu'il « est temps de sortir […] de l'ombre », un autre principe auquel l'opposition devrait adhérer un peu plus souvent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il est extrêmement difficile d'entendre le secrétaire parlementaire. Il lui reste une minute, et il est important que les autres députés écoutent au moins ce qu'il a à dire. Nous lui donnerons le temps et la chance de faire valoir ses arguments.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Je pensais que les députés faisaient tout ce bruit parce qu'ils souscrivaient à mes propos, monsieur le Président.
Comme j'étais en train de le dire, le premier ministre a ordonné que tous les ministres fassent sortir le gouvernement de l'ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens.
Notre bilan à ce sujet est très clair. Les Canadiens nous font confiance. C'est parce que nous faisons preuve d'ouverture et de transparence, et que nos nominations sont fondées sur le mérite. Ce sont des concepts totalement étrangers pour les députés d'en face. Nous défendrons ces principes jusqu'au bout.
Comme il est 17 h 15 et que c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 26 mars 2018, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 468)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rayes
Reid
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 111
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 161
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018
Adoption du crédit 5c — Agence des services frontaliers du Canada
Que le crédit 5c, au montant de 18 042 576 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 1.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 469)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 193
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 19 241 916 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 470)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 1c, au montant de 17 244 054 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 471)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 80
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5c — Instituts de recherche en santé du Canada
Que le crédit 5c, au montant de 3 467 219 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 472)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 79
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 105 897 636 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 473)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Service administratif des tribunaux judiciaires
Que le crédit 1c, au montant de 3 475 320 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 474)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 78
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 5c, au montant de 1 507 122 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 475)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 192
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 1c, au montant de 3 819 942 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 476)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 5c, au montant de 23 910 208 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 477)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 74
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 1c, au montant de 13 643 958 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 10, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 478)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 7c — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 7c, au montant de 397 019 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 479)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 10c, au montant de 123 120 000 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 480)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5c — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 5c, au montant de 25 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 481)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 188
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 71
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 7c — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 7c, au montant de 203 470 823 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 482)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 187
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Ministère des Finances
Que le crédit 1c, au montant de 3 892 641 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 15. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 483)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 186
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 64
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Ministère des Pêches et Océans
Que le crédit 1c, au montant de 1 528 644 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 484)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 186
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 68
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5c — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 5c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 485)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 182
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Ministère des Pêches et Océans
Que le crédit 10c, au montant de 850 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 18. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 486)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 1c, au montant de 33 176 752 $ sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion n o 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 487)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 66
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Que le crédit 10c, au montant de 389 570 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 488)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère de la Santé
Que le crédit 1c, au montant de 34 377 223 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 21. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 489)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 66
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Ministère de la Santé
Que le crédit 5c, au montant de 540 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépense en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 22. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 490)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bernier
Block
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 62
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 1c, au montant de 2 148 455 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
: La question porte sur la motion no 23. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 491)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Block
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 62
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Que le crédit 10c, au montant de 14 947 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 24. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 492)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 3c — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Que le crédit 3c, au montant de 79 457 992 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 25. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 493)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 66
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion no 25 adoptée.
[Traduction]
Le vice-président: Le député de Don Valley-Ouest invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'un recours au Règlement ou d'une question de privilège.
Il y a beaucoup de députés à la Chambre ce soir, et le nombre de pages, qui font un excellent travail, est très limité. Ils travaillent extrêmement fort, et je demanderais au Président qu'il prie le greffier d'amener des renforts pour la nuit, qui s'annonce longue. Il ne faut pas oublier qu'ils sont jeunes.
Je ne m'attends pas à ce que vous réclamiez l'ajout de pages. Des centaines d'employés travaillent pour la Chambre des communes, alors j'espère qu'on trouvera les ressources nécessaires parmi eux afin que les pages n'aient pas à se démener toute la nuit.
Je remercie le député de Don Valley-Ouest de son intervention. Nous allons étudier sa suggestion. Tous les députés sont conscients que les circonstances exceptionnelles sont plus exigeantes non seulement pour les pages, mais aussi pour les greffiers au bureau, particulièrement ceux qui font les appels nominaux. Nous allons y réfléchir et voir ce que nous pouvons faire pour que les députés obtiennent tout le soutien dont ils ont besoin.
Adoption du crédit 13c — Ministère des Services au Autochtones
Que le crédit 3c, au montant de 211 736 742 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 26. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 494)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 62
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 1c, au montant de 820 146 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 27. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 495)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Beaulieu
Benzen
Bernier
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 59
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Ministère de l'Industrie
L’hon. Carla Qualtrough (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10c, au montant de 4 520 900 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 496)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 58
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 1c, au montant de 731 269 192 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 29. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
M. David Anderson: Monsieur le Président, le vote avait commencé lorsque je suis entré dans la Chambre, mais j’ai voté quand même. Je pense donc que mon nom devrait être retiré de la liste.
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 497)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 54
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5c — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 5c, au montant de 31 500 825 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 30. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 498)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 58
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10c — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 10c, au montant de 12 308 014 $, sous la rubrique Ministère de la Defense nationale — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des depenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La mise aux voix porte sur la motion no 31. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 499)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 56
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 1c, au montant de 1 096 567 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 32. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 500)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 55
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10c — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 10c, au montant de 62 739 075 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 501)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Boudrias
Brassard
Carrie
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 54
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Que le crédit 1c, au montant de 2 649 033 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 34. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 502)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 69
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Ministère de la Sécurité publique et Protection civile
Que le crédit 5c, au montant de 18 859 241 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 35. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 503)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 68
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 1c, au montant de 159 985 195 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 36. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 504)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 64
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Que le crédit 5c, au montant de 28 756 764 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 37.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 505)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 160
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sorenson
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 66
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 1c, au montant de 19 632 704 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 38. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 506)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 67
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10c — Ministère de l'Environnement
Que le crédit 10c, au montant de 177 500 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 39. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 507)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 66
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Ministère des Transports
Que le crédit 1c, au montant de 755 921 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 40. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 508)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 1c, au montant de 45 015 873 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 509)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 56
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du vote 5c — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 5c, au montant de 132 157 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 42. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 510)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AlbrechtAnderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 58
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5c — Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Que le crédit 5c, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 511)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rayes
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 57
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Bibliothèque et Archives du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 2 333 908 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion no 44?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 512)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 60
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Bibliothèque du Parlement
Que le crédit 1c, au montant de 2 380 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
À l'approche des petites heures du matin, le prochain vote porte sur la motion no 45.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 45, mise au voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 513)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 147
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 60
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Conseil national de recherches du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 1 895 661 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 514)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit no 1c — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 1c, au montant de 367 500 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 515)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 61
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Crédit 5c — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Que le crédit 5c, au montant de 7 883 518 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 48. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 516)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Simms
Sohi
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 156
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 59
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Que le crédit 1c, au montant de 265 150 $, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 517)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lobb
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saroya
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Que le crédit 1c, au montant de 2 749 083 $, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 518)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Fry
Garneau
Goodale
Grewal
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 3c — Bureau du Directeur parlementaire du budget
Que le crédit 3c, au montant de 690 652 $, sous la rubrique Bureau du Directeur parlementaire du budget — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 51. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 519)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McColeman
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je regrette d'interrompre le travail que nous faisons ce soir, qui est important. Cependant, des députés prennent des photographies ou enregistrent des vidéos et les publient sur les médias sociaux. Je veux simplement souligner que ce comportement n'est pas acceptable pour l'ensemble des députés, et j'aimerais que vous le rappeliez à la Chambre.
[Français]
Adoption du crédit 1c — Agence Parcs Canada
Que le crédit 1c, au montant de 27 386 302 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, dépenses en capital, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 520)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Diotte
Doherty
Falk (Provencher)
Fast
Godin
Kelly
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Maguire
McColeman
Nater
O'Toole
Rayes
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Bureau du Conseil privé
Que le crédit 1c, au montant de 3 247 797 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 521)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Provencher)
Godin
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Français]
Madame la Présidente, je veux attirer votre attention sur la réalité suivante: sur le bureau du greffier, il y a la pyramide qui indique la journée, et par malheur, il n'y a pas eu de changement. Je vous invite donc à procéder.
Madame la Présidente, je vous demande pardon. Lorsque je siégeais à l'Assemblée nationale, nous avions siégé une nuit complète et ils avaient changé la date. J'en apprends de plus en plus sur le fonctionnement de la Chambre des communes.
Avant de continuer, je veux rappeler aux gens qu'ils ne doivent pas prendre de photos à la Chambre.
[Traduction]
J'espère que les députés respecteront cette consigne. Quiconque a pris des photos ou des vidéos est prié de les supprimer, même des médias sociaux.
Par ailleurs, nous entendons de la musique de temps à autre. Je demanderais également aux députés de laisser leurs appareils en mode vibration lorsqu'ils se trouvent à la Chambre.
Adoption du crédit 1c Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 1 217 908 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 522)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Provencher)
Généreux
Godin
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
MacKinnon (Gatineau)Plamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10c — Agence de la santé publique du Canada
Que le crédit 10c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 55. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 523)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Scarpaleggia
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Registraire de la Cour suprême du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 28 909 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 524)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Généreux
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Viersen
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1c — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 224 519 870 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 525)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Yip
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Doherty
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Généreux
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Loan
Viersen
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 49
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5c — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 5c, au montant de 22 715 260 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 58. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 526)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 48
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion no 58 adoptée.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue désire invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, vous avez dit plus tôt qu'il n'était pas permis à la Chambre de prendre des vidéos ou des photos à l'aide de nos appareils et qu'il fallait les retirer des médias sociaux. Malheureusement, le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia ne semble pas savoir comment effacer des gazouillis. J'aimerais savoir si un de ses collègues pourrait lui montrer comment effacer des gazouillis.
Je rappelle à tous les députés, encore une fois, qu'on ne doit pas publier de photos ou de vidéos sur les réseaux sociaux et qu'on ne devrait pas les partager ni les aimer. Je demande à tous les gens qui ont publié ou partagé des vidéos ou des gazouillis de les supprimer. C'est une question de respect à l'égard de la Chambre des communes et de nos collègues de la Chambre. Cela n'est pas non plus permis au restaurant du Parlement. Je demande donc de nouveau aux députés de retirer les vidéos et les photos.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous expliquerons comment faire à notre collègue de ce côté-ci de la Chambre, mais j'espère que la députée fera de même avec sa collègue de Churchill—Keewatinook Aski parce que je vois encore un gazouilli publié par celle-ci.
Adoption du crédit 10c — Gendarmerie royale du Canada
Que le crédit 10c, au montant de 4 500 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 527)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nassif
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 51
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1c — Services partagés Canada
Que le crédit 1c, au montant de 20 455 242 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Huges): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Huges): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Huges): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 528)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Saroya
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5c — Services partagés Canada
Que le crédit 5c, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 61. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 529)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5c — Conseil de recherches en sciences humaines
Que le crédit 5c, au montant de 885 326 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 62. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 62, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 530)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1c — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 1c, au montant de 10 430 068 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 63. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 63, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 531)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Boucher
Boudrias
Calkins
Deltell
Diotte
Fast
Généreux
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
McCauley (Edmonton West)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, plus tôt, une députée du troisième parti de l'opposition m'a interpellé pour me demander de retirer un gazouilli. J'ai essayé de le retirer, mais malheureusement, je n'ai pas été en mesure de le faire, puisque le gazouilli est toujours en ligne. J'ai bien compris la demande qui m'a été faite et j'ai tenté de le faire, mais il semble que quelque chose ne fonctionne pas. Alors, si quelqu'un pouvait m'aider, je l'apprécierais.
[Traduction]
Adoption du crédit 15c — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 15c, au montant de 36 120 434 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements à la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 64, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 532)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Breton
Brison
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Fast
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 20c — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 20c, au montant de 622 900 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 65, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant)
(Vote no 533)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Boucher
Brassard
Calkins
Deltell
Diotte
Fast
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 30c — Secrétariat du Conseil du Trésor
Que le crédit 30c, au montant de 250 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 66. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 66, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 534)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Dusseault
Duvall
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Moore
Ng
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Le vote suivant porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 535)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Murray
Ng
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Caron
Choquette
Cullen
Deltell
Dusseault
Duvall
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Johns
Julian
Kitchen
Kwan
Lake
Lobb
MacGregor
Maguire
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
Moore
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saganash
Shields
Shipley
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 60
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
propose que le projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit lu pour la première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 536)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Murray
Ng
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Calkins
Caron
Choquette
Cullen
Deltell
Dusseault
Duvall
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Johns
Julian
Kitchen
Kwan
Lake
Leitch
Lobb
MacGregor
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
Moore
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Saganash
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 57
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée. En conséquence le projet de loi est renvoyé à un comité plénier.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, en cette nuit qui sera bientôt un début de jour, en ce 23 mars, malgré ce qui est indiqué sur le bureau, j'aimerais demander au président du Conseil du Trésor si les documents déposés sont bien conséquents et cohérents avec sa politique budgétaire.
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Je rappelle à la Chambre que la présidence lancera le vote en demandant aux députés qui sont en faveur de la motion de se lever, rangée par rangée. À mesure que le greffier comptera les députés à ma droite, ils s'assiéront, rangée par rangée, suivis des députés assis à ma gauche. Ensuite, je demanderai aux députés qui s'opposent à la motion de se lever. Le greffier comptera aussi les députés dans les rangées à ma droite, suivis de ceux qui se trouvent à ma gauche.
(L'article 2 est adopté par 128 voix contre 50.)
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 3 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 3 est adopté par 132 voix contre 50.)
L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 4 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les non l'emportent.
(L'article 4 est adopté par 130 voix contre 59.)
[Français]
L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 5 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 5 est adopté par 127 voix contre 60.)
[Traduction]
Que tous ceux qui appuient l'article 6 veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 6 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 6 est adopté par 128 voix contre 57.)
L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 7 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 7 est adopté par 130 voix contre 57.)
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui qui appuient l'annexe 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'annexe 1 est adoptée par 133 voix contre 56.)
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'annexe 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'annexe 2 est adoptée par 129 voix contre 56.)
[Français]
L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient l'article 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(L'article 1 est adopté par 142 voix contre 52)
[Traduction]
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le préambule veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le préambule est adopté par 154 voix contre 58.)
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le titre veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le titre est adopté par 148 voix contre 59.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient le projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Le projet de loi est adopté 153 par voix contre 59.)
Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui sont pour que je lève la séance et fasse rapport du projet de loi veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
(Rapport est fait du projet de loi: 154 voix contre 55.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 537)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Bossio
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Choquette
Deltell
Doherty
Dusseault
Duvall
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Johns
Julian
Kitchen
Kwan
Lake
Leitch
MacGregor
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Poilievre
Saganash
Scheer
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 55
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement parce que je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur une motion pour laquelle je demande le consentement unanime.
Il y a à peine quelques heures, on a appris par les médias que le gouvernement m'offre maintenant de rencontrer le conseiller à la sécurité nationale au sujet de l'affaire Jaspal Atwal. Le gouvernement a expliqué que j'avais le droit de le rencontrer à titre de conseiller privé. Je signale que les représentants des médias qui ont pris part à la conférence téléphonique avec le conseiller à la sécurité nationale n'étaient pas membres du Conseil privé.
Je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante: que toutes les motions portant adoption faisant l'objet d'une opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget provisoire des dépenses » soient réputées adoptées avec dissidence; que la motion portant adoption qui ne fait pas l'objet d'une opposition soit réputée adoptée avec dissidence; que le projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé avoir été présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté; et que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive l'ordre de convoquer le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, M. Daniel Jean, pour qu'il comparaisse devant le Comité afin de présenter aux députés la même séance d'information qu'il a tenue pour les représentants des médias le 23 février 2018, et que cette séance d'information ait lieu au plus tard le 30 mars 2018.
Le chef de l’opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
L’hon. Carla Qualtrough (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose que le projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 538)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Bossio
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Bezan
Blaikie
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Deltell
Doherty
Dusseault
Duvall
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Johns
Julian
Kitchen
Kwan
Lake
Leitch
Lobb
MacGregor
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Saganash
Scheer
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 59
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Le Budget provisoire des dépenses
Adoption du crédit 1 — Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
L’hon. Carla Qualtrough (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 27 778 177 $, sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 539)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
L’hon. Carla Qualtrough (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 16 573 161 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 540)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
L’hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 63 224 223 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 541)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada, Limitée
L’hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 260 884 910 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée — Paiements, du budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 542)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Bossio
Boutin-Sweet
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Deltell
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Conseil des arts du Canada
L’hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 146 316 169 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 543)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Deltell
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Godin
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Société canadienne d'hypothèques et de logement
L’hon. Jim Carr (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose:Que le crédit 1, au montant de 606 858 974 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 544)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasAnderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Calkins
Deltell
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, je constate que vous acceptez les votes d'hommes sans veston, ce qui est une nouvelle acceptation. Je serais content d'avoir votre confirmation et celle du Président de la Chambre.
Je remercie l'honorable député de Joliette de soulever cette question. Il existe certainement une convention qui exige que les hommes portent un veston. Il n'est pas nécessaire de porter une cravate pendant les votes, mais le veston est obligatoire. Je n'ai pas constaté de manquement à cette règle lors du dernier vote, mais je vais demeurer attentif afin de m'assurer que cette règle est respectée à l'avenir. Je rappelle donc à tous les députés masculins de porter un veston pour le vote.
Adoption du crédit 1 — Société canadienne des postes
L’hon. Jim Carr (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 7, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 545)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Deltell
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit no 1 — École de la fonction publique du Canada
L’hon. Jim Carr (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 16 097 941 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 8, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 546)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Boudrias
Calkins
Deltell
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
L’hon. Jim Carr (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose:Que le crédit 1, au montant de 244 232 446 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 9, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 547)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Garneau
Gerretsen
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Crédit 1 — Société Radio-Canada
L’hon. Jim Carr (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose:Que le crédit 1, au montant de 274 442 091 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 10, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 548)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, je veux avoir la confirmation que le vote du député de Saint-Boniface—Saint-Vital ne sera pas compté parce le député n'était pas assis à sa place au moment du vote.
Je voudrais faire un petit rappel aux députés. Je sais que le temps commence à être long, mais les députés sont incités à rester à leur place, du moins jusqu'à ce que la présidence déclare ce qu'il en est de la motion. C'est à ce moment qu'ils peuvent se déplacer s'ils le souhaitent.
En l'occurrence, le vote du député de Saint-Boniface—Saint-Vital sera rayé du compte rendu.
[Français]
Adoption du crédit 5 — Société Radio-Canada
L'hon. Scott Brison (président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 11, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 549)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Joly
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Falk (Provencher)
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Un certain nombre de députés ministériels étaient debout lorsque la présidence a demandé à ceux qui s'opposent à la motion de se manifester. Je tiens à les féliciter de leur courage et je demande que leurs votes soient comptés.
J'apprécie l'intervention du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Je crois qu'il pourra constater au compte rendu que le vote des députés dont il parle a été consigné comme un vote pour la motion, dans le cas qui nous occupe. Vu les circonstances, nous permettons aux députés qui veulent se dégourdir et activer leur circulation sanguine de se lever. Nous allons donc en rester là.
Adoption du crédit 10 — Société Radio-Canada
Que le crédit 10, au montant de 27 252 250 $, sous la rubrique Société Radio-Canada -- Paiements à la Société, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 12, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 550)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Zimmer
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Monsieur le Président, nous savons qu'il s'agit d'un exercice très exigeant pour les parlementaires, mais du côté de l'opposition, personne ne dort, alors que de l'autre côté, il y a des gens qui dorment.
Est-ce qu'on peut demander aux gens qui dorment de quitter l'enceinte de la Chambre, s'il vous plaît?
C'est une question de respect. Nous, nous restons éveillés. Ce gouvernement nous oblige à rester éveillés toute la nuit, alors j'aimerais que les gens qui dorment quittent l'enceinte de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, Rob Anders n'est pas ici, mais il était reconnu comme le plus grand dormeur de la Chambre des communes.
Je remercie les députés de Windsor-Ouest et de Portneuf—Jacques-Cartier de leur intervention. Je rappelle que nous sommes dans un lieu public et que les députés sont libres de faire comme ils l'entendent lorsqu'ils sont à leur place à la Chambre. Ils ont le choix de participer aux votes s'ils le souhaitent ou de s'en abstenir, mais ce n'est pas à leurs collègues de décider comment ils doivent se comporter à la Chambre, sauf en ce qui concerne les décisions rendues et, bien sûr, le respect du langage parlementaire. À mon avis, aucun élément non parlementaire ne justifie ce recours au Règlement. Nous poursuivons donc. Je remercie néanmoins les députés de leur collaboration.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Que le crédit 1, au montant de 2 398 222 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du programmes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 13, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 551)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Benzen
Bernier
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kitchen
Lake
Leitch
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Poilievre
Rayes
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du lait
Que le crédit 1, au montant de 938 767 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait -- Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 14, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 552)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 147
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Benzen
Bernier
Bezan
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Deltell
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Que le crédit 1, au montant de 15 116 160 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses du programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 15. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 15, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 553)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Eglinski
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Lake
Lobb
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Viersen
Warkentin
Webber
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, la mémoire est souvent une faculté qui oublie.
Plus tôt, le député de Portneuf—Jacques-Cartier s'est levé pour invoquer le Règlement afin de nous faire la morale. Cependant, j'ai vu le député de Portneuf—Jacques-Cartier prendre des photos, alors qu'on sait très bien que ce n'est pas permis de prendre des photos à la Chambre.
J'aimerais donc que vous disiez aux députés qu'il est interdit de prendre des photos à la Chambre. Que le député de Portneuf—Jacques-Cartier y réfléchisse à deux fois avant de prendre des photos à la Chambre.
J'apprécie le recours au Règlement soulevé par l'honorable secrétaire parlementaire. Nous avons expliqué qu'il n'était pas permis d'utiliser les appareils mobiles pour prendre des photos. Je demande aux honorables députés qui ont pris des photos de les supprimer.
[Traduction]
Je répète: les députés qui ont pris des photos sont priés de les supprimer, et il est interdit d'utiliser des téléphones intelligents pour prendre des photos à l'intérieur de la Chambre. Nous ne le répéterons jamais assez, et je sollicite la collaboration de tous les députés.
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 1, au montant de 133 955 810 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subvention et contributions du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 16, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 554)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Hoback
Kelly
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne d'inspection des aliments
Que le crédit 5, au montant de 6 402 047 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 17, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 555)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Hoback
Kelly
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des grains
Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 18. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 18, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 556)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lebouthillier
Leslie
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Hoback
Kelly
Lake
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Poilievre
Rayes
Reid
Scheer
Schmale
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Que le crédit 1, au montant de 7 022 376 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le député de Carleton a quitté la Chambre après son vote, donc il ne devrait pas compter.
(La motion no 19, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 557)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Eglinski
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Nater
O'Toole
Poilievre
Rayes
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne des droits de la personne
Que le crédit 1, au montant de 4 963 622 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 20, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 558)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Blaikie
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Holland
Hussen
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boudrias
Brassard
Carrie
Eglinski
Gallant
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
Nater
O'Toole
Rayes
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 33
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Instituts de recherche en santé du Canada
Que le crédit 1, au montant de 13 227 196 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 21. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 21, mise aux voix, est adoptée par le vote suivante:)
(Vote no 559)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Lobb
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Van Loan
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Instituts de recherche en santé du Canada
Que le crédit 5, au montant de 260 964 348 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 22. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement puisque le député de Portneuf—Jacques-Cartier a pris son siège après que les votes ont commencé.
[Traduction]
(La motion no 22, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 560)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbasArnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Boucher
Boudrias
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Lobb
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Van Loan
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 32
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Secrétariat des conférences intergouvernementales Canadiennes
Que le crédit 1, au montant de 1 393 306 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales Canadiennes — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 23. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 23, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 561)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 134
CONTRE
Députés
ArnoldBarlow
Benzen
Carrie
Eglinski
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Kelly
Kitchen
Lake
Liepert
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Van Loan
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Musée canadien des droits de la personne
Que le crédit 1, au montant de 5 327 141 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 24. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.
Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
[Français]
Monsieur le Président, le député de Beauce est arrivé à son siège alors que le vote était commencé. Pourtant, c'est un homme d'expérience.
[Traduction]
(La motion no 24, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 562)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Carrie
Eglinski
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Reid
Schmale
Ste-Marie
Strahl
Van Loan
Warkentin
Webber
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Musée Canadien de l'histoire
Que le crédit 1, au montant de 18 988 032 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire, Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 25. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 25, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 563)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Carrie
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Reid
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Warkentin
Webber
Total: -- 30
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je profite de cette occasion afin d'approfondir la question de privilège que j'ai soulevée pour la première fois à la Chambre le 2 mars dernier.
Étant donné que les questions de privilège ont préséance sur toutes les autres questions abordées à la Chambre, je vais faire un petit ajout à la mienne. Jusqu'à ce que le Président rende sa décision, je crois comprendre que je peux ajouter de l'information concernant ma question de privilège laissée en suspens...
Je dois demander au député de s'asseoir. Nous sommes en plein milieu d'une période de votes.
Le recours au Règlement du député ne découle pas des travaux en cours. Le Règlement nous oblige à terminer la période des votes avant d'étudier une nouvelle affaire.
Monsieur le Président, en fait, je reprends la question de privilège parlementaire que j'ai soulevée le 2 mars dernier. Je crois comprendre que les questions de privilège parlementaire, qui touchent soit un seul député ou l'ensemble des députés, passent avant toutes les autres questions abordées à la Chambre, y compris les votes.
Par courtoisie, j'ai attendu jusqu'à la fin du dernier vote pour soulever cette question, mais, étant donné qu'il s'agit d'un ajout à la question de privilège que j'ai soulevée le 2 mars, pour laquelle le Président n'a toujours pas rendu de décision, j'ai donc l'occasion d'ajouter de l'information et des éléments de preuve la concernant, et certains de ces renseignements reposeront sur les observations formulées le 20 mars par le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Voici ce qu'on peut lire dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 588, au chapitre 12:
Bien que le Règlement n’interdise pas expressément les rappels au Règlement et les questions de privilège pendant les votes, la pratique habituelle consiste à tenir le vote et à en annoncer les résultats avant que soient soulevées des objections ou des questions de privilège. Des députés ont parfois cherché à attirer l’attention de la présidence sur une question pendant la tenue d’un vote (après la convocation des députés et avant l’annonce des résultats), mais le Président a refusé d’interrompre le processus pour entendre un rappel au Règlement ou une question de privilège. Toutefois, il est arrivé récemment que des rappels au Règlement portant sur l’inscription du vote soient admis et réglés pendant le processus de vote. Parfois, immédiatement après l’annonce du résultat d’un vote, des députés n’ayant pu être présents demandent la parole pour expliquer comment ils auraient voté s’ils avaient été là.
Je vous remercie, monsieur le Président. Certains de mes collègues d'en face qui chahutent présentement devraient peut-être en profiter pour aller se dégourdir les jambes.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Plus tôt nous procéderons, mieux ce sera.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, puis-je ajouter une courte observation au sujet de la question de privilège que j'ai soulevée?
Adoption du crédit 1 — Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Que le crédit 1, au montant de 2 053 837 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 -- Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 26. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 26, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 564)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Carrie
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Warkentin
Webber
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, je souhaite invoquer brièvement le Règlement pour remercier toutes les personnes qui nous appuient dans notre travail ce matin et pour leur témoigner notre profond respect. Les greffiers font un travail remarquable. Je remercie également le personnel du restaurant, les agents de sécurité, les chauffeurs d'autobus, les caméramans et les interprètes. Je tiens à profiter de l'occasion pour les remercier de leur excellent travail.
Adoption du crédit no 1 — Musée canadien de la nature
Que le crédit 1, au montant de 7 770 203 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 27. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
(La motion no 27, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 565)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Shanahan
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Young
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Carrie
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 1, au montant de 2 994 079 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 28, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 566)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Carrie
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Agence canadienne de développement économique du Nord
Que le crédit 5, au montant de 4 162 574 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 29. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 29, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 567)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Carrie
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne de sûreté nucléaire
Que le crédit 1, au montant de 22 269 806 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote suivant porte sur la motion no 30. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 30, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 568)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 122
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Carrie
Eglinski
Finley
Fortin
Genuis
Gourde
Hoback
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion no 30 adoptée.
[Traduction]
Je rappelle simplement aux députés qu'il n'est pas permis de faire jouer de la musique à la Chambre. Je sais que la nuit a été longue et je suis certain que vous appréciez votre musique. Cependant, la personne à côté de vous ne partage peut-être pas vos goûts musicaux. Je vous demanderais donc de ne pas la faire entendre à vos collègues.
Adoption du crédit 1 — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Que le crédit 1, au montant de 1 264 650 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 31. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 31, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 569)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Badawey
Bagnell
Baylis
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Carrie
Eglinski
Finley
Fortin
Genuis
Gourde
Hoback
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Webber
Wong
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Service canadien du renseignement de sécurité
Que le crédit 1, au montant de 130 362 948 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 32. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 32, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 570)
POUR
Députés
AmosAnandasangaree
Arseneault
Badawey
Bagnell
Baylis
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Carrie
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Agence spatiale canadienne
L'hon. Ralph Goodale (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 42 692 433 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 33, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 571)
POUR
Députés
AmosAnandasangaree
Ayoub
Badawey
Bagnell
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 35
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Agence spatiale canadienne
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor):
propose: Que le crédit 5, au montant de 37 409 667 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 34. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 34, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 572)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Ayoub
Badawey
Bagnell
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Stubbs
Van Loan
Webber
Wong
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Agence spatiale canadienne
L'hon. Lawrence MacAulay (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 18 803 667 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 35. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 35, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 573)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous vérifiez, je crois que vous constaterez que le député de Kings—Hants n'était pas à son siège lorsque la question a été mise aux voix. Il ne devrait pas avoir le droit de voter.
Monsieur le Président, je conteste son affirmation. Le député n'était pas à son siège lorsque vous avez commencé à mettre aux voix de la question.
Adoption du crédit 1 — Commission canadienne du tourisme
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 23 913 886 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 36. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 36, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 574)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Benson
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fortier
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sorbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 6 740 401 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion.
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 37, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 575)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cuzner
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Yip
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Office des transports du Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du Président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 9 404 877 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 38. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 38, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 576)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
O'Toole
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 38
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 2 416 995 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 39. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 39, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 577)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Easter
Eyking
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Centre de la sécurité des télécommunications
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 146 970 323 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 40. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 40, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 578)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Commission du droit d'auteur
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 755 618 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 41, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 579)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Service correctionnel du Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du Président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 506 656 428 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 42. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 42, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 580)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Deltell
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Service correctionnel du Canada
Que le crédit 5, au montant de 47 285 431 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 43, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 581)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasArnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Service administratif des tribunaux judiciaires
Que le crédit 1, au montant de 16 558 290 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 44, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 582)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Philpott
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AlbasArnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 1, au montant de 142 113 427 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 45. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 45, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 583)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Strahl
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 5, au montant de 13 722 118 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 46, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 584)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Saganash
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Que le crédit 10, au montant de 106 381 250 $, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 47, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 585)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chen
Cormier
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
McCrimmon
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Ministère du Patrimoine canadien
Que le crédit 1, au montant de 46 579 031 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 48.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 48, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 586)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
McCrimmon
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Conformément à ce que dit ce dernier, j'ai attendu la fin du vote pour soulever la question de privilège, et j'aimerais maintenant procéder. À bien des égards, la question d'aujourd'hui recoupe la question de privilège que j'ai soulevée le 2 mars...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je sais que la nuit a été longue pour beaucoup de députés et qu'ils ne veulent pas entendre ma question de privilège, mais je vous remercie d'avoir accepté de m'écouter. Comme je le disais, conformément à ce que dit le Règlement, j'ai attendu la fin du vote pour soulever la question de privilège. Dans la mesure où les questions de privilège ont préséance sur tous les autres travaux de la Chambre, je crois pouvoir procéder.
Excellente question, madame la Présidente, parce qu'à bien des égards, les votes d'aujourd'hui sont liés à la question de privilège que j'ai soulevée le 2 mars.
J'attendrai la fin des votes, dans ce cas.
Adoption du crédit 5 — Ministère du patrimoine canadien
Que le crédit 5, au montant de 274 708 696 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 49.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 49, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 587)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 1, au montant de 193 132 007 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 50, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 588)
POUR
Députés
AldagAmos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 5, au montant de 3 946 911 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 51. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 51, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 589)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Que le crédit 10, au montant de 449 016 800 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no52. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 52, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 590)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Morneau
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 1, au montant de 169 195 830 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 53, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 591)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
Mendicino
Mihychuk
Morneau
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Liepert
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Saroya
Schmale
Shields
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Emploi et du Développement social
Que le crédit 5, au montant de 1 016 566 758 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 54, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 592)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Morneau
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Boucher
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Finances
Que le crédit 1, au montant de 23 801 403 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 55. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 55, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 593)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Cormier
Cuzner
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 1, au montant de 379 647 990 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion n o 56, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 594)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Jolibois
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
LeBlanc
Leslie
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 5, au montant de 146 677 732 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 57, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 595)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Garneau
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Khera
Lambropoulos
Lametti
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Gourde
Hoback
Kelly
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Pêches et des Océans
Que le crédit 10, au montant de 51 111 175 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 58. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 58, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 596)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Jolibois
Joly
Khera
Lametti
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 435 935 571 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 59. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 59, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 597)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Jolibois
Joly
Khera
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Gallant
Généreux
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 47
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit no 5 -- Ministère des Affaires étrangères du Commerce et du Développement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 33 810 845 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 60, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 598)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Khera
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Généreux
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 1 054 986 117 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 61. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 61, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 599)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Khera
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 136
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Brassard
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 15 — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 15, au montant de 12 694 750 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 62. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 62, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 600)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Grewal
Hajdu
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Khera
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Brassard
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Saroya
Schmale
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 194 606 063 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote suivant porte sur la motion no 63. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 63, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 601)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Khera
Lambropoulos
Lametti
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Deltell
Diotte
Doherty
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kitchen
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Saroya
Schmale
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Santé
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 6 551 315 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 64, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 602)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ashton
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Boucher
Brassard
Deltell
Diotte
Doherty
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Saroya
Schmale
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Santé
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 621 727 713 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 65, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 603)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Holland
Hussen
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Romanado
Rudd
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Hoback
Kelly
Lake
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 204 403 851 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 66.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
[Français]
(La motion no 66, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 604)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Ashton
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L’hon. Carla Qualtrough (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 5 030 481 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 67. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 67, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 605)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ashton
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Finley
Fortin
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 10 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 984 370 095 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 68. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 68, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 606)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Fortin
Godin
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Saroya
Schmale
Sopuck
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit L15 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 69. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 69, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 607)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Sopuck
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit L20 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 70. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 70, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 608)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Young
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AlbasBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est, bien entendu, tout à fait acceptable, lorsque les délibérations durent toute une journée, voire plus d'une journée, d'assouplir les règles sur ce que les gens peuvent faire entrer à la Chambre pour manger, entre autres.
Vous m'avez déjà réprimandé parce que j'étais entré avec une bouteille d'eau Saint-Justin plutôt que de la boire à l'extérieur. Je ne peux m'empêcher de remarquer qu'en plus du café Starbucks que certains ont en main — et je n'ai rien contre —, à moins que je me trompe, de la nourriture vient d'être livrée par un des pages à la députée de Vancouver Quadra. Je pense que cela dépasse peut-être ce qui semble raisonnable. Je me trompe peut-être, mais je pense avoir vu cela.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Si je comprends bien les gestes de la députée de Vancouver Quadra, je crois qu'on lui a apporté un vêtement.
Je tiens toutefois à rappeler aux députés que, même si le député a raison de dire que, étant donné le nombre d'heures passées dans cette enceinte, les règles sont quelque peu assouplies, elles restent tout de même en vigueur. Je rappelle donc aux députés que, lorsque vient le moment de le faire, ils doivent aller manger dans l'antichambre plutôt que dans la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'en voudrais énormément de ne pas signaler un fait important. À la maternelle, ma maîtresse me disait toujours que si j'apportais des gâteries à l'école, je devais m'assurer d'en avoir pour tout le monde. Nous ne devrions jamais oublier cela.
Je remercie le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de son intervention. Il devrait peut-être parler à quelqu'un qu'il connaît des petits oeufs en chocolat de Cadbury. Je ne pense pas à lui. J'ai parlé de quelqu'un qu'il connaît, pas de lui. Je pense qu'il sait à qui je fais allusion.
Adoption du crédit 1 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 371 205 027 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le prochain vote porte sur la motion no 71. La Chambre est-elle prête à se prononcer? Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
[Français]
(La motion no 71, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 609)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AlbrechtBarsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Fortin
Godin
Hoback
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 1 325 995 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 72, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 610)
POUR
Députés
AlghabraArseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Tassi
Trudeau
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Diotte
Eglinski
Fortin
Godin
Kelly
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Sopuck
Thériault
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Services aux Autochtones Canada
Que le crédit 10, au montant de 2 574 518 222 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 73, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 611)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Tassi
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Benzen
Brassard
Calkins
Carrie
Diotte
Godin
Lake
Liepert
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Van Loan
Waugh
Webber
Total: -- 22
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 1, au montant de 130 207 962 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 74. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 74, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 612)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Fortin
Godin
Lake
Liepert
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Thériault
Van Loan
Waugh
Webber
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 5, au montant de 2 991 500 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 75.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 75, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 613)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifBarlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Fortin
Godin
Lake
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Rayes
Reid
Saroya
Thériault
Van Loan
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 25
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Industrie
Que le crédit 10, au montant de 771 112 956 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 76. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 76, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 614)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Eglinski
Fortin
Godin
Lake
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Rayes
Reid
Saroya
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolé de mettre tout le monde dans cette situation, moi y compris. En fait, je suis arrivé en plein milieu du vote, et on m'a demandé de m'empresser de voter. Est-ce possible de retirer mon nom? Jamais je ne voudrais induire la Chambre en erreur.
Adoption du crédit L15 — Ministère de l'Industrie
Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 77. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 77, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 615)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rogers
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AlbasArnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Eglinski
Fortin
Godin
Lake
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Reid
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit L20 — Ministère de l'Industrie
Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Prêts, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé.
La question porte sur la motion no 78. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 78, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 616)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Eglinski
Fortin
Godin
Gourde
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Reid
Shields
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice
Que le crédit 1, au montant de 157 613 058 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 79. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 79, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 617)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Eglinski
Fortin
Gourde
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Reid
Shields
Sopuck
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 28
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Justice
Que le crédit 5, au montant de 97 941 330 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 80. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 80, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 618)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 132
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Deltell
Finley
Fortin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Total: -- 34
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 1, au montant de 3 809 388 450 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 81. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 81, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 619)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Damoff
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 129
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Deltell
Diotte
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 39
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 5, au montant de 940 255 958 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 82. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 82, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 620)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Damoff
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère de la Défense nationale
Que le crédit 10, au montant de 44 179 829 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 83. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 83, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 621)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 1, au montant de 134 041 704 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses du fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 84. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 84, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 622)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Jolibois
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 5, au montant de 5 017 938 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 85. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 85, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 623)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Ressources naturelles
Que le crédit 10, au montant de 107 298 855 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 86. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 86, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 624)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Benzen
Berthold
Bezan
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 34 577 874 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 87.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
(La motion no 87, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 625)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Schmale
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 5 — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 251 966 227 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 88. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 88, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 626)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Berthold
Bezan
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Finley
Fortin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 46
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 646 567 281 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 89. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion no 89, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 627)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Arseneault
Arya
Ashton
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AlbrechtArnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 5 — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 295 256 393 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
[Français]
La question porte sur la motion no 90. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 90, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 628)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 1 — Ministère de l'Environnement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 188 154 737 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 91. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 91, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 629)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cuzner
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyking
Fillmore
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Rusnak
Sajjan
Schulte
Serré
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Weir
Whalen
Yip
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Total: -- 42
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Ministère de l'Environnement
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 19 039 506 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 92. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 92, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 630)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Cannings
Casey (Charlottetown)
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dubourg
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
Mihychuk
Moore
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schulte
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Deltell
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Liepert
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'aimerais connaître l'avis de la présidence, étant donné que le comotionnaire n'était pas sur le parquet. Il était là au début, mais il était déjà sorti lorsque vous avez terminé de lire la motion. J'aimerais donc que vous nous disiez, après le vote, si la motion est valide.
Monsieur le Président, je suis convaincu qu'il s'agit d'une erreur de bonne foi. En général, la présidence regarde dans la salle pour voir si la personne concernée est présente. Selon moi, je crois qu'il y aurait consentement unanime pour que la présidence continue comme elle le fait depuis 12 heures et qu'elle fasse comme si c'était le cas. Je crois que cela pourrait aller.
J'ai demandé aux greffiers ce qu'il en était exactement.
Le ministre des Finances était ici au début de la motion, et c'est vrai qu'il est sorti en plein milieu. Théoriquement, il aurait dû rester jusqu'à la fin. Si tout le monde est d'accord, comme la ministre du Patrimoine canadien était ici du début à la fin, nous pourrions mettre son nom à la place et poursuivre.
La présidence va toutefois prendre l'affaire en délibéré. Votons.
Monsieur le Président, il y a de toute évidence eu violation du Règlement, alors je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision. J'aimerais qu'on m'explique pourquoi nous poursuivons comme si de rien n'était alors que les règles ont été enfreintes.
À propos du même recours au Règlement, monsieur le Président: le député était ici quand la motion a été proposée, mais il est parti avant le vote, alors la motion devrait demeurer recevable.
Si je peux me permettre, il s'agit d'une situation unique. Nous allons vérifier les précédents et revenir à la Chambre avec une réponse.
Monsieur le Président, je crois que, au lieu de poursuivre les votes, nous devrions faire une pause afin que vous puissiez obtenir l'avis des greffiers et savoir ce que nous devrions faire. Nous ne pouvons pas continuer. Nous n'allons pas effectuer d'autres votes.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je comprends que tout le monde est fatigué. La séance a été très longue et ce genre d'accroc peut survenir. J'ai consulté les greffiers au Bureau et ils m'ont dit qu'ils allaient faire des vérifications et revenir à la Chambre avec des réponses.
Nous allons maintenant passer à la mise aux voies de la motion no 93.
[Français]
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, j'aimerais rapidement vous rappeler que j'étais ici, lors de la dernière législature, lorsqu'un marathon de votes semblable avait eu lieu. À un moment donné, il y avait eu un doute lorsque le ministre des Finances de l'époque, M. Flaherty, était absent. Toutefois, les votes ont continué parce qu'on avait permis au gouvernement de désigner un autre ministre du Cabinet pour présenter la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En fait, pendant le marathon de votes, vous avez fait référence à un examen antérieur du grand livre vert. La différence est que le présent recours au Règlement a été soulevé aussitôt que possible, en réponse immédiate à la motion, lorsque le vote s'est conclu, et c'est pourquoi je crois que vous devez entendre toutes les interventions à ce sujet, parce que vous en êtes saisi conformément au Règlement.
En outre, il y a une autre distinction importante à faire avec le précédent dont je viens de parler, lorsque la question n'a été soulevée que beaucoup plus tard dans la séance. La question n'a pas été soulevée au moment où l'incident est survenu, alors elle ne remplissait pas le critère voulant qu'elle soit soulevée aussitôt que possible. C'était complètement différent de ce qui se passe présentement.
Adoption du crédit 10 — Ministère de l'Environnement
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 150 160 323 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 93. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 93, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 631)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous vérifiez, je crois que vous constaterez que le député de Durham n'était pas à son siège lorsque vous avez commencé à lire la motion. Un député de tel calibre, qui siège à la Chambre depuis si longtemps, devrait agir de façon plus avisée. Je vous demande de...
Je rappelle aux députés qu'un recours au Règlement doit se rapporter au Règlement de la Chambre des communes ou à la question dont nous sommes saisis, et non au débat qui suit.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à la déclaration du député. Je suis heureux qu'il apprécie mon rôle à la Chambre. J'ai essayé de remplir ce rôle dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, mais il n'était pas présent.
J'étais à mon siège avant la mise aux voix de la question. D'ailleurs, il s'agit de la règle. Je laisse donc la décision à votre discrétion, monsieur le Président.
[Français]
Il y a un autre rappel au Règlement? Attendez une minute, s'il vous plaît.
[Traduction]
Je veux rappeler que tout député doit se trouver à la Chambre lorsque la lecture de la motion est entamée et être à son siège pour le vote. Je dois croire le député sur parole lorsqu'il dit qu'il était présent du début à la fin.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais qu'on fait beaucoup d'exceptions à la règle relativement à la présence de nourriture et à la prise de photos à la Chambre. Par contre, on sait qu'il faut porter une cravate pour obtenir le droit de parole dans cette enceinte. Serait-ce possible de respecter davantage le décorum, malgré le fait que nous sommes ici depuis un certain temps?
Je rappelle aux députés que la nourriture et les photos sont interdites à la Chambre. Quant aux cravates, les hommes sont obligés d'en porter une pour pouvoir prendre la parole à la Chambre. Je crains de ne pas pouvoir me prononcer sur les goûts vestimentaires des gens; je ne peux pas rendre de décision à ce sujet.
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports
L’hon. Mélanie Joly (au nom du Président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 1, au montant de 174 213 164 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 94. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 94, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 632)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Gourde
Kelly
Lake
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 44
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
Adoption du crédit 5 — Ministère des Transports
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 5, au montant de 30 747 464 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 95. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 95, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 633)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Moore
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Calkins
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Godin
Lake
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Rayes
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 43
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 10 — Ministère des Transports
L’hon. Mélanie Joly (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: Que le crédit 10, au montant de 100 477 535 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 96. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 96, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 634)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Moore
Murray
Nantel
Nassif
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Petitpas Taylor
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Fortin
Gill
Godin
Gourde
Lake
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 41
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 15 — Ministère des Transports
Que le crédit 15, au montant de 10 400 444 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 97. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 97, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 635)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Charlottetown)
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Duclos
Duncan (Edmonton Strathcona)
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boudrias
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Fortin
Gill
Gourde
Lake
Lloyd
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 37
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Adoption du crédit 20 — Ministère des Transports
Que le crédit 20, au montant de 6 943 170 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
Le vote porte sur la motion no 98. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 98, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 636)
POUR
Députés
AlghabraAnandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Easter
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Boucher
Boudrias
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gill
Gourde
Lake
Lloyd
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Pauzé
Reid
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 40
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
[Français]
Adoption du crédit 1 — Ministère des Anciens Combattants
Que le crédit 1, au montant de 259 011 143 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.
La question porte sur la motion no 99. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion no 99, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 637)
POUR
Députés
AnandasangareeArseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Chagger
Christopherson
Cormier
Cuzner
Damoff
Dhaliwal
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Carrie
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Finley
Fortin
Gill
Godin
Gourde
Lake
Lloyd
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Shields
Sopuck
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 45
PAIRÉS
Députés
EllisPlamondon
Total: -- 2
J'aimerais revenir à un recours au Règlement fait plus tôt par le député de Barrie—Innisfil. Il a remis en question la validité du vote sur la motion no 92, parce que le comotionnaire, le ministre des Finances, avait quitté la Chambre au moment où elle a été mise aux voix par le président. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a suggéré que la ministre du Patrimoine canadien, qui était présente du début à la fin du vote, pourrait simplement le remplacer comme comotionnaire.
Cette situation est semblable à celle de décembre 2012, lorsqu'on a remarqué à la séance suivant un vote que le ministre qui présentait la motion n'était pas présent comme il était indiqué lorsque le Président a mis aux voix un projet de loi ministériel à la Chambre. La décision rendue par le Président le 5 décembre 2012 qu'on trouve à la page 12908 des Débats disait entre autres:
Ce genre d'incident est, à mon avis, un simple oubli. Il est dans nos pratiques de considérer que le progrès des projets de loi d'initiative gouvernementale représente la volonté du Cabinet.
Comme c'est le cas pour le parrain du projet de loi, j'estime que ce raisonnement s'applique dans le cas d'un comotionnaire. Comme il a été mentionné, d'autres ministres étaient présents pendant toute la durée du vote et je suis donc convaincu que la motion a été présentée comme il se doit à la Chambre et que les résultats du vote sont valides.
La leader de l'opposition à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je souhaite faire connaître mes intentions par rapport aux avis d'opposition restants sur le Budget provisoire des dépenses.
Auparavant, je tiens à remercier sincèrement tous ceux qui ont occupé le fauteuil pendant toutes ces heures depuis hier. Je remercie particulièrement les personnes qui se trouvaient au bureau, celles qui ont fait l'appel nominal heure après heure et chacun des pages, sans oublier les agents de sécurité, le personnel du restaurant et les autres intervenants de leurs efforts pour faciliter la séance prolongée de la Chambre.
Je rappelle aux députés libéraux qu'ils ont accédé au pouvoir en promettant de se montrer transparents avec les Canadiens et de gouverner dans le respect de l'institution parlementaire. Aujourd'hui, ils ont eu l'occasion de tenir cette promesse. Ils ont cependant choisi de ne pas le faire.
Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement présente aux députés la même séance d'information qu'il a offerte aux médias à propos de l'affaire Atwal. Le message envoyé aux députés libéraux d'arrière-ban est évident. Il ne fait aucun doute que le premier ministre, qui n'a nullement partagé leur labeur pendant la nuit, s'attend à ce qu'ils soient prêts à tout pour protéger leur chef, son personnel et leur décision irresponsable.
Monsieur le Président, je remarque que la date au bureau est toujours le jeudi 22 mars. Je crois que vous serez d'accord avec moi pour dire que la journée a été longue. Les Canadiens peuvent être assurés que, même si jeudi s'achève, les conservateurs continueront de lutter en leur nom pour obtenir les réponses qu'ils méritent.
Par conséquent, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que toutes les motions portant adoption de crédits faisant l'objet d'opposition qui sont inscrites au Feuilleton des avis sous la rubrique « Budget provisoire des dépenses » soient réputées adoptées avec dissidence, et que la motion portant adoption des crédits qui ne font pas l'objet d'opposition soit réputée adoptée avec dissidence.
Que le projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(La motion d'adoption du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputée adoptée, avec dissidence.)
(Le projet de loi C-73 est réputé avoir été présenté et lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié par le comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.)
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever pour faire un suivi concernant la question que j'avais posée au sujet des anciens combattants.
Des voix: Oh, oh!
Mme Christine Moore: Monsieur le Président, est-ce que je peux avoir un peu d'ordre, s'il vous plaît? Je ne m'entends même plus parler.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'une députée a la parole.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue peut continuer.
Monsieur le Président, j'avais posé une question au sujet des anciens combattants pour savoir si le premier ministre et le Cabinet libéral allaient respecter la promesse qu'ils avaient faite en campagne électorale, soit celle de rétablir les pensions à vie. Malheureusement, à ce moment-là, on m'a donné une autre réponse générale disant que les détails suivraient.
Nous avons eu les détails, mais malheureusement, les vétérans vont devoir attendre le 1er avril 2019 pour obtenir ce qu'ils se sont fait promettre en campagne électorale. Cela me semble long. Je rappelle à la secrétaire parlementaire que la campagne électorale a eu lieu en 2015. Or on ne remplira pas la promesse avant 2019, et encore là, il y a aura un choix. Les libéraux semblent vouloir faire des économies sur le dos des anciens combattants en ne mettant pas en place la mesure qu'ils ont eux-mêmes promise.
Selon moi, l'attitude du gouvernement est tout à fait inacceptable par rapport à cette situation. Les anciens combattants ont été habitués, au cours de leur carrière, à une rigueur et à une structure, et lorsqu'ils sont confrontés à la bureaucratie incroyable du gouvernement, ils se découragent chaque fois. Je suis tellement peinée de voir tout le temps des anciens combattants qui doivent se promener avec trois ou quatre reliures qui contiennent tous leurs dossiers. Ils doivent se battre continuellement pour faire reconnaître ce qu'ils ont fait, alors qu'ils ont sacrifié des dizaines d'années de leur vie pour servir la nation. Je ne comprendrai jamais cette attitude du gouvernement.
Il est grand temps pour le gouvernement, dans un premier temps, de remplir ses promesses. Peut-être pourrait-il être plus efficace et le faire plus tôt que seulement dans un an. Par ailleurs, il est temps de faire du ménage. On doit arrêter de forcer les anciens combattants à se battre contre leur propre gouvernement et contre le pays qu'ils ont servi avec une volonté et une fierté rarement égalées dans d'autres professions. On les fait attendre et on ne règle pas le problème de fond, soit la bureaucratie qui n'en finit plus au ministère des Anciens Combattants. Ces hommes et ces femmes méritent mieux.
J'aimerais donc que la secrétaire parlementaire se montre prête à trouver des solutions pour qu'on arrête une fois pour toutes de faire attendre les anciens combattants et pour qu'on soit plus respectueux envers eux. On doit arrêter de les faire attendre, car plusieurs d'entre eux en souffrent.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question, mais aussi pour son service au pays. Je la remercie beaucoup pour tout ce qu'elle a fait pendant son service au sein des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le gouvernement tient à respecter ses engagements envers les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes. Depuis octobre 2015, nous avons beaucoup investi dans les programmes et les prestations qui soutiennent les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, ainsi que leur famille.
En décembre, j'ai annoncé, en compagnie du ministre des Anciens Combattants, un nouveau programme, la pension à vie, visant à indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes pour la douleur et la souffrance liées à leur service. Le programme remplace l'indemnité d'invalidité par une prestation mensuelle, ajoute une nouvelle indemnité mensuelle supplémentaire pour la douleur et la souffrance, et consolide plusieurs indemnités financières en une seule. Ce programme simplifié améliorera le bien-être des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes et il leur permettra de mieux gérer le retour à la vie civile.
[Français]
Dans l'intérêt de la Chambre, j'aimerais résumer ce nouveau plan. Tout d'abord, la pension à vie rétablit l'option d'un paiement mensuel versé à vie en reconnaissance et en compensation de la douleur et de la souffrance attribuables à une blessure ou à une maladie liée au service. Cet avantage remplacera l'indemnité d'invalidité et s'appellera l'indemnité pour douleur et souffrance.
Les militaires et les vétérans seront admissibles à un paiement mensuel non imposable pouvant aller jusqu'à 1 150 $, ou ils pourront choisir d'encaisser les paiements mensuels sous la forme d'un paiement forfaitaire. Cela permet à nos militaires et à nos vétérans de choisir l'option qui convient le mieux pour eux et leur famille.
[Traduction]
L’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur est une prestation mensuelle libre d'impôt destinée aux anciens combattants, en reconnaissance des défis auxquels sont confrontés après le service les anciens militaires ayant une incapacité grave et permanente.
La prestation de remplacement du revenu aide les anciens combattants qui, à cause d'un problème de santé découlant principalement du service militaire, éprouvent des difficultés au moment de se réintégrer à la vie civile. Cette prestation regroupe six prestations en une et assure le versement de jusqu'à 90 % du salaire que touchait le militaire au moment de son congé.
La pension à vie figure au nombre des initiatives que le gouvernement a mises en place pour assurer le bien-être des anciens combattants. Mentionnons également l’allocation de reconnaissance pour aidant, le fonds d'urgence pour les vétérans et le fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles, l'élimination des délais pour la réadaptation professionnelle, l'allocation pour études et formation à l'intention des vétérans, et un élargissement de l'accès aux Centres de ressources pour les familles des militaires à l'échelle du Canada. Toutes ces mesures prendront effet dans moins de deux semaines. Le gouvernement investit également dans un Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
Cette approche globale permet aux anciens combattants et à leur famille de faire des choix correspondant à leurs besoins, simplifie la prestation des services, améliore le bien-être des anciens combattants et les aide à réussir la transition à la vie civile après leur service militaire.
Quand il est question des vétérans, ne pourrons jamais aller trop vite. Nous devons toutefois savoir que cette initiative prendra du temps. Nous venons de passer 22 heures à voter sur un projet de loi budgétaire. Il faudra hélas du temps pour tout mettre en oeuvre dans les règles de l'art. Nous prévoyons donc que la pension à vie devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, ma collègue dit qu'on doit attendre le 1er avril 2019. Je ne comprends toujours pas pourquoi on doit attendre. Pourquoi cette date? Pourquoi lui faut-il un an pour respecter une promesse que les libéraux ont faite en campagne électorale? Pourquoi n'étaient-ils pas déjà prêts?
Dans le discours de ma collègue, je ne trouve aucune action ou mesure qui permettra de lutter contre les dédales administratifs dans lesquels les anciens combattants sont plongés, cas après cas. C'est un problème.
Si on a une pension à vie, mais qu'on finit par ne pas pouvoir y avoir accès, parce qu'on devient fou à essayer de se battre avec le ministère et les fonctionnaires, c'est extrêmement problématique.
Il ne faut pas oublier que ce sont souvent des hommes et des femmes qui ont été habitués à se battre avec leurs mains et avec les habiletés physiques qu'ils ont acquises. Ce sont des hommes et des femmes de terrain. Ce ne ne sont pas des spécialistes des aspects administratifs des dédales gouvernementaux...
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de sa question.
Comme je viens de le mentionner, le processus lié aux mesures législatives prend du temps. Nous venons, par exemple, de passer 22 heures à traiter du budget. Cela prend du temps pour appliquer des mesures législatives et les processus en place pour respecter notre promesse de la pension à vie.
Concernant la question d'augmenter les services offerts à nos anciens combattants, on vient d'annoncer 42,8 millions de dollars dans le budget de 2018 pour améliorer les services fournis par Anciens Combattants Canada.
[Traduction]
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