Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 286 Le jeudi 26 avril 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 avril 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispotitions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
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| 25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispotitions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
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| 25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispotitions relatives à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
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| 25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances, portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
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| 25 avril 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
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| 25 avril 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
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| 25 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des Finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi, l'un contenant les dispositions relatives à la modification de la Loi de 2001 sur l'accise en lien avec la taxation du cannabis, et l'autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
Questions |
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| Q-17042 — 25 avril 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de déployer le personnel et l’équipement des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali : a) combien de membres des FAC seront déployés pour cette mission, (i) à quelle unité appartiennent ces membres, (ii) à quel corps de métier des FAC appartiennent ces membres; b) quelles ressources des FAC seront déployées pour la mission; c) quel est le coût estimatif de la mission; d) quelle est la durée de l’engagement militaire du Canada envers la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali; e) est-ce que le personnel ou les ressources des FAC participeront aux opérations du G5 Sahel au Mali; f) est-ce que le personnel ou les ressources des FAC participeront aux opérations de lutte contre le terrorisme pendant leur présence au Mali; g) est-ce que le personnel canadien déployé pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali aura à recevoir des ordres de personnes ne faisant pas partie de la chaîne de commandement des FAC? |
| Q-17052 — 25 avril 2018 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne l’approbation du projet de pipeline de Trans Mountain et le travail du comité ministériel d’examen nommé par le gouvernement à ce sujet : a) peut-on faire concorder le nouveau pipeline de Trans Mountain avec les engagements du Canada en matière de changements climatiques; b) en l’absence d’une stratégie énergétique nationale complète, comment les décideurs peuvent-ils évaluer des projets comme celui du pipeline de Trans Mountain; c) comment le Cabinet peut-il faire cadrer l’approbation du projet du réseau de Trans Mountain avec des engagements en matière de réconciliation avec les Premières Nations et les principes de « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; d) compte tenu du nouveau climat économique et politique, les failles perçues dans le processus de l’Office nationale de l'énergie, et également les critiques découlant de l’examen du comité ministériel, comment le Canada peut-il se fier à son évaluation des retombées économiques et des risques de ce projet; e) si le projet est approuvé, quel tracé sera le plus apte à assurer la sécurité des aquifères, des municipalités, des populations aquatiques et des zones marines; f) comment la politique fédérale définit-elle les termes « acceptabilité sociale » et « intérêt public canadien » ainsi que les liens entre eux? |
| Q-17062 — 25 avril 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les autorisations de transport d’armes à feu délivrées dans toutes les provinces et territoires par les contrôleurs d’armes à feu ces dix dernières années, ventilé par année : a) combien d’autorisations de transport ont (i) été délivrées, (ii) été refusées, (iii) été révoquées, (iv) abouties à des accusations criminelles, (v) menées à la révocation du permis de ports d’armes à feu, (vi) conduites à la saisie d’armes à feu; b) combien d’équivalents temps plein a-t-on affecté au traitement, à l’administration et à l’application? |
| Q-17072 — 25 avril 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les statistiques sur les armes à feu saisies par la police au cours des cinq dernières années, ventilé par province ou territoire : a) quel est le nombre total d’armes à feu saisies, ventilé par classe (sans restriction, à autorisation restreinte, prohibée); b) du nombre d’armes à feu en a), combien ont servi à commettre un acte criminel, ventilé par classe; c) du nombre d’armes à feu en a) et b), combien étaient (i) enregistrées, (ii) non enregistrées, (iii) de source canadienne, (iv) de contrebande, (v) combien ont été localisées et identifiées à l’aide du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF), (vi) de combien d’entre elles le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) a-t-il retrouvé la source; d) du nombre d’armes à feu en a), combien ont été saisies auprès d’un propriétaire d’armes à feu muni d’un permis; e) du nombre de propriétaires d’armes à feu munis d’un permis en b), combien ont été (i) condamnés pour l’acte criminel auquel l’arme à feu a servi, (ii) condamnés pour avoir fourni une arme à feu aux personnes condamnées pour l’acte criminel auquel l’arme à feu a servi, (iii) condamnés pour entreposage négligent de leur arme à feu après se l’être fait voler? |
| Q-17082 — 25 avril 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les permis de port d’armes à feu délivrés dans toutes les provinces et territoires ces dix dernières années, ventilé par année : a) combien de permis de possession et d’acquisition (PPA) ont été (i) délivrés, (ii) annulés sur motif de révocation; b) combien de permis de possession et d’acquisition d’une arme à feu à autorisation restreinte (PPA-AFAR) ont été (i) délivrés, (ii) annulés sur motif de révocation; c) combien de temps en moyenne faut-il au gouvernement ou à la police pour confisquer les armes à feu en possession d’une personne dont a été révoqué le (i) PPA, (ii) PPA-AFAR? |
| Q-17092 — 25 avril 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la pratique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de retenir des paiements de transfert ou des prestations provenant du gouvernement du Canada ou de gouvernements provinciaux ou territoriaux et destinés à des contribuables qui doivent de l’impôt, et de les appliquer à ces créances fiscales : a) pour 2016, 2017 et 2018, ventilé par année, combien de prestations ou de paiements de transfert fédéraux ont été appliqués à des créances fiscales; b) dans chacune des années en a), combien de prestations ou de paiements de transfert provinciaux ou territoriaux ont été appliqués à des créances fiscales; c) quels paiements de transfert ou prestations du gouvernement fédéral l’ARC peut-elle retenir et appliquer à des créances fiscales; d) quels paiements de transfert ou prestations provinciaux ou territoriaux l’ARC peut-elle retenir et appliquer à des créances fiscales; e) quels paiements de transfert ou prestations fédéraux, provinciaux ou territoriaux ne peuvent être retenus et appliqués à des créances fiscales, le cas échéant; f) dans chacune des années en a), quel est le montant total des paiements de transfert et des prestations que l’ARC a retenus et appliqués à des créances fiscales; g) dans chacune des années en a), combien de paiements de transfert et de prestations l’ARC a-t-elle retenus et appliqués à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible; h) la pratique en g) consistant à retenir et à appliquer des paiements de transfert ou des prestations à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible est-elle légale; i) si la pratique en g) consistant à retenir et à appliquer des paiements de transfert ou des prestations à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible est légale, quelle disposition de quelle loi l’autorise; j) dans chacune des années en a) où l’ARC a retenu et appliqué des paiements de transfert ou des prestations à des créances fiscales avant la date limite de versement de l’impôt exigible, combien de ces créances fiscales les contribuables ont-ils acquittées au plus tard à la date limite, de sorte qu’il en est résulté un trop-payé; k) dans chacune des années en a), combien des trop-payés mentionnés au point j) l’ARC a-t-elle remboursés aux contribuables concernés; l) dans chacune des années en a), combien des paiements de transfert ou des prestations retenus par l’ARC et appliqués à des créances fiscales, engendrant un des trop-payés mentionnés en j), l’ARC a-t-elle retenus en vue de les appliquer à l’impôt qui deviendrait exigible ultérieurement? |
| Q-17102 — 25 avril 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le témoignage devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 1er mars 2018, par le sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), relatif aux incitatifs financiers et au recouvrement de créances par les fonctionnaires de l’ARC : a) quels sont le pourcentage et la valeur absolue de l’impôt établi que l’ARC n’a pas perçu entre 2007 et 2017, inclusivement, ventilés par année, et ce dans le cas de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe d’accise; b) de l’impôt exigible non perçu au point a), quel est le pourcentage des créances (i) qui ont été recouvrées l’année suivante, (ii) qui ont été recouvrées dans les deux ans, (iii) qui ont été recouvrées dans les cinq ans, (iv) qui ont été recouvrées après cinq ans, (v) qui n’ont pas encore été recouvrées; c) quelles mesures autorisées l’ARC peut-elle prendre pour recouvrer des créances fiscales; d) des créances mentionnées au point a) qui ont fini par être recouvrées, quel pourcentage a été recouvré au moyen de chacune des mesures mentionnées au point c), ventilées par année; e) selon quels critères les employés de l’ARC sont-ils évalués quant au succès ou à l’échec des mesures de recouvrement de créances; f) en ce qui a trait aux auditeurs, aux répartiteurs et aux percepteurs de l’ARC, de quels indicateurs de rendement tient-on compte dans l’évaluation des employés, et quel est leur poids ou classement; g) sur quels éléments de preuve repose le taux de changement découlant des audits de 75 %; h) quel est le taux d’erreur acceptable des audits et de l’impôt établi, respectivement; i) quelles sont les mesures en place à l’ARC pour réduire le taux d’erreur d’auditeurs et de répartiteurs individuels; j) quels protocoles l’ARC a-t-elle établis pour corriger les erreurs commises par les auditeurs ou les répartiteurs avant que les contribuables touchés ne contestent l’impôt établi ou n’interjettent appel? |
| Q-17112 — 25 avril 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne la documentation préparée à l’intention des sous ministres délégués et des sous-ministres adjoints du 1er décembre 2017 à ce jour : quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur? |
| Q-17122 — 25 avril 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les documents produits pour les sous-ministres du 1er décembre 2017 à aujourd’hui : pour chaque document d’information produit, quels sont (i) la date indiquée sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi à l’interne du document, (iv) l’expéditeur? |
| Q-17132 — 25 avril 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les dépenses reliées à l’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 6 décembre 2017, et pour chacun des ministères et organismes : quels sont les détails des dépenses, incluant (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et d’achèvement du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes? |
| Q-17142 — 25 avril 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres du 6 décembre 2017 à aujourd'hui : pour chaque document d'information produit, quels sont (i) la date indiquée sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi interne du ministère, (iv) l'expéditeur? |
| Q-17152 — 25 avril 2018 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le titre de conseiller de Sa Majesté en loi : qui s’est vu conférer le titre de conseiller de la reine depuis le 4 novembre 2015? |
| Q-17162 — 25 avril 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne la rémunération d’heures supplémentaires effectuées par le personnel ministériel des communications depuis le 1er janvier 2016, ventilée par année : quel est le coût total de ces heures supplémentaires, ventilé par (i) ministère, organisme ou autre entité gouvernementale, (ii) titre de l’employé des communications? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-391 — 1er février 2018 — M. Casey (Cumberland—Colchester) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) et M. Serré (Nickel Belt) — 1er février 2018 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 février 2018 |
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