Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 296 Le jeudi 10 mai 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-17802 — 9 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le traitement, par Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère de la Justice Canada, des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur soit le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne depuis 2013? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-184 — 9 mai 2018 — Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de réaffirmer son engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes et d’une politique d’aide internationale féministe; b) de reconnaître qu’une société est plus prospère, pacifique, sécuritaire et unie lorsque les femmes sont valorisées, incluses et habilitées dans leurs collectivités; c) de désigner officiellement le mois de juin 2019 comme étant le mois de Women Deliver, en reconnaissance de la conférence Women Deliver qui aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique) le même mois et à laquelle assisteront des dirigeants mondiaux, des militants, des défenseurs des droits et des universitaires de toutes les régions du monde. |
Affaires émanant des députés |
| C-326 — 18 avril 2018 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 avril 2018, document parlementaire no 8510-421-374. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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