Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 296 Thursday, May 10, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 296 Le jeudi 10 mai 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-17802 — May 9, 2018 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With regard to the handling of cases and claims pursuant to the Indian Residential Schools Settlement Agreement by the Department of Justice Canada and Indigenous and Northern Affairs Canada: how much has been spent on settled cases, requests for direction, and other proceedings where Canada has been either the plaintiff or defendant before appellate courts (such as the Ontario Superior Court or the Supreme Court of British Columbia) related to survivors of St. Anne’s Residential School since 2013? | Q-17802 — 9 mai 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le traitement, par Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère de la Justice Canada, des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur soit le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne depuis 2013? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-184 — May 9, 2018 — Ms. Tassi (Hamilton West—Ancaster—Dundas) — That the House call on the government to: (a) reaffirm its commitment to gender equality and to an international feminist assistance policy; (b) recognize that a society is more prosperous, peaceful, secure, and united when women are valued, included, and empowered in their communities; and (c) officially designate June 2019 as Women Deliver Month, in recognition of the Women Deliver conference to be held in Vancouver, British Columbia, that same month, and which will be attended by world leaders, activists, advocates, and academics from around the globe. | M-184 — 9 mai 2018 — Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de réaffirmer son engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes et d’une politique d’aide internationale féministe; b) de reconnaître qu’une société est plus prospère, pacifique, sécuritaire et unie lorsque les femmes sont valorisées, incluses et habilitées dans leurs collectivités; c) de désigner officiellement le mois de juin 2019 comme étant le mois de Women Deliver, en reconnaissance de la conférence Women Deliver qui aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique) le même mois et à laquelle assisteront des dirigeants mondiaux, des militants, des défenseurs des droits et des universitaires de toutes les régions du monde. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-326 — April 18, 2018 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Consideration at report stage of Bill C-326, An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines), as reported by the Standing Committee on Health with amendments. | C-326 — 18 avril 2018 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — February 28, 2017 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017 |
| Committee Report — presented on Wednesday, April 18, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-374. | Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 avril 2018, document parlementaire no 8510-421-374. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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