The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du commissaire aux langues officielles intitulé « Une approche fondée sur des principes pour la modernisation du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services », conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), par. 67(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1098-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Brison (President of the Treasury Board) for Mr. Sajjan (Minister of National Defence), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement), Bill C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 46th Report of the Committee, "Report 6, Royal Military College of Canada — National Defence, of the Fall 2017 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-391.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 46^e rapport du Comité, « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-391.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 88 and 95) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 88 et 95) est déposé.

Mr. Housefather (Mount Royal), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 18th Report of the Committee (Bill C-375, An Act to amend the Criminal Code (presentence report), with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-392.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 18^e rapport du Comité (projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-392.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 93, 94 and 96) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 93, 94 et 96) est déposé.

Mr. Housefather (Mount Royal), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the 19th Report of the Committee (Bill S-210, An Act to amend An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Civil Marriage Act and the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-393.

M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19^e rapport du Comité (projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-393.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 96) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 96) est déposé.

Ms. Kwan (Vancouver East), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), moved, — That the 15th Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Wednesday, December 13, 2017, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 20)

M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), propose, — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, May 22, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 22 mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-02362);

— par M. Oliver (Oakville), une au sujet du don d'organes (n^o 421-02363).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-76, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make certain consequential amendments.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.

Mr. Brison (President of the Treasury Board) for Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions), seconded by Mrs. Philpott (Minister of Indigenous Services), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), au nom de M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyé par M^me Philpott (ministre des Services aux Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Nater (Perth—Wellington), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, étant donné que le projet de loi ne prévoit aucune mesure pour résoudre le nombre élevé d’erreurs dans le Registre national des électeurs et le nombre élevé d’erreurs dans les cartes d’information de l’électeur, qui aurait atteint le chiffre de 986 613 lors de l’élection de 2015, et ne prévoit aucune mesure pour contrer l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes, puisque le projet de loi propose de doubler le montant total maximal que pourront dépenser les tierces parties pendant la période électorale et de continuer d’autoriser les contributions illimitées au cours de la période précédant la période préélectorale. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-326, An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines), as reported by the Standing Committee on Health with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Casey (Charlottetown), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Casey (Charlottetown), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, May 23, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 mai 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 81(4)(a), the following motion, standing on the Order Paper in the name of Mr. Scheer (Leader of the Opposition), was deemed adopted, — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes related to the Department of Finance, and all Votes related to the Department of Citizenship and Immigration, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2019, be referred to Committees of the Whole.

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Scheer (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, soient renvoyés à des comités pléniers.

En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

Messages were received from the Senate as follows:

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat agrée l’amendement 4 de la Chambre des communes au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement;

Que le Sénat agrée les amendements 1, 2 et 3 que la Chambre des communes a apportés aux amendements 6, 7b) et 9 du Sénat, sans amendement;

Le Sénat insiste sur son amendement 7c), parce que toutes les régions du Canada devraient être traitées de manière égale, avec équité, et respect. La Chambre des communes a rejeté l’amendement, « parce que les expéditeurs des Maritimes continueront d’avoir accès à d’autres recours selon la Loi ». Comme l’a souligné en comité l’auteur de l’amendement, cela est injuste pour la région des Maritimes, puisqu’il y a des routes et, par conséquent, d’autres modes de transport dans des régions comme Prince Rupert et le nord du Québec, où une exemption est accordée;

Le Sénat insiste sur son amendement 8, parce que cet amendement permet à l’expéditeur d’obtenir une détermination des coûts de transport de ses marchandises par chemin de fer afin d’aider l’arbitre d’un processus d’arbitrage sur l’offre finale à décider s’il doit choisir l’offre du transporteur ou de l’expéditeur. En déclarant que l’arbitrage est un processus axé sur le commerce et non fondé sur les coûts, la Chambre des communes retire ce droit à l’expéditeur;

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(ii), 1b), 3, 4, 5a)(i), 5a)(ii), 5a)(iii), 5b) et 10a), auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des Communes au  projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) — Rapport au Parlement sur la conception d'un processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, L.C. 2017, ch. 25, par. 11(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-1142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-421-42-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-421-433-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-421-434-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-421-523-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:00 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 heures, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.