Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le lundi 7 décembre 2015 (Nos 1-3)
|
|
|
|
Orders of the Day |
Ordre du jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| December 7, 2015 — 1st appointed day. | 7 décembre 2015 — 1er jour désigné. |
| December 8, 2015 — 2nd appointed day. | 8 décembre 2015 — 2e jour désigné. |
| December 11, 2015 — 3rd appointed day. | 11 décembre 2015 — 3e jour désigné. |
| December 4, 2015 — Resuming debate on the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: | 4 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
| To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2015 — maximum of 1 allotted day, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant 10 décembre 2015 — maximum d'un jour désigné, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Thursday, December 10, 2015 — 1st and final allotted day. | Le jeudi 10 décembre 2015 — 1er et dernier jour désigné. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |