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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi . Encore une fois, comme dans de nombreux discours que j'ai prononcés à la Chambre, je me sens quelque peu sarcastique.
Les projets de loi d'exécution du budget sont souvent complexes parce qu'ils mettent en oeuvre le budget et instaurent des mesures dans un certain nombre de domaines juridiques et réglementaires, de sorte qu'ils ont tendance à compter des centaines de pages. Mes amis du Parti libéral avaient l'habitude de dénoncer l'utilisation de la loi omnibus, mais nous voici avec le projet de loi , encore une fois un projet de loi omnibus assujetti à l'attribution de temps. Ce sont des « attaques contre la démocratie », comme le disaient mes amis libéraux lorsqu'ils étaient dans l'opposition, et maintenant ils sont passés maîtres dans l'art de faire avancer les choses à la Chambre. Ils deviennent très habiles et établissent des records pour ce qui est du nombre de recours à l'attribution de temps en une journée.
Néanmoins, à l'étape du rapport, je vais réitérer certaines de mes préoccupations au sujet du budget. Ce sont des préoccupations économiques fondamentales que tous les Canadiens devraient partager.
Je vais souligner une citation du , tirée de son discours du budget, que nous avons tous écouté ici. À bien des égards, il illustre bien les problèmes du Parti libéral, sa façon de gouverner et son utilisation irresponsable des deniers publics. Vers la fin de son discours, le a dit: « Avec ce budget, nous doublons la mise sur notre plan d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
La plupart des Canadiens, même ceux qui ne suivent pas beaucoup la politique, ont entendu cette histoire à maintes reprises, cette platitude voulant que « nous sommes ici pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ». Aujourd'hui, au cours du débat, la a presque accidentellement répété cette phrase. C'est quelque chose qu'ils apprennent par coeur.
L'Institut Fraser a confirmé que la situation de la plupart des Canadiens s'est dégradée depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils ont vu des hausses d'impôt malgré certains des changements apportés à la prestation pour la garde d'enfants. Si nous examinons le fardeau fiscal total des Canadiens, l'élimination des crédits d'impôt pour les jeunes dans les sports et la musique, l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun, l'augmentation de l'impôt sur le revenu, les changements au traitement fiscal des dividendes, la taxe sur le carbone et les taxes sur l'assurance-emploi et les charges sociales, nous constatons que les libéraux ont augmenté des dizaines de fois les taxes et les impôts indirectement ou directement. Nous plaisantons même en disant qu'ils taxent notre samedi soir, parce qu'il y a maintenant une taxe automatique sur le vin, les spiritueux et la bière, et qu'ils taxent les trajets jusqu'à la maison avec Uber. Les libéraux sont à court de choses à taxer. C'est pourquoi la plupart des Canadiens ne sont pas mieux lotis sous les libéraux. Ils sont bien plus mal lotis.
Ce qui est troublant dans la citation du ministre est son utilisation du mot « investir ». C'est son euphémisme pour « dépenser ». Le mot « investir » revient 456 fois dans son discours et les documents sur le budget. Pourquoi cela devrait-il inquiéter les Canadiens? Cela devrait les inquiéter, car c'est 456 domaines relevant du gouvernement dans lesquels les libéraux vont augmenter les dépenses.
Le rythme auquel s'accroisse les dépenses du gouvernement est totalement irresponsable: une augmentation de 20 % des dépenses en un peu plus de deux ans qui représente 58 milliards de dollars en nouveaux fonds. Comme on peut le voir dans les rapports du vérificateur général et dans des rapports de Finances Canada, très peu de ces fonds ont été destinés à l'infrastructure. La situation des Canadiens s'est-elle améliorée de 20 %?
Quand le gouvernement fait d'énormes déficits au milieu d'une récession, y a-t-il une logique derrière l'augmentation de ces dépenses? Ce chiffre ne tient même pas compte de la semaine en cours. Cette semaine, nous avons acheté un pipeline. On vient d'ajouter un autre 4,5 milliards de dollars.
Nous nous approchons d'un niveau où le gouvernement libéral, qui vient tout juste de dépasser sa mi-mandat, a fait croître les dépenses du trésor public de plus de 20 %.
Lors de mon discours, j'ai parlé de la phrase du ministre « nous allons doubler les investissements », mais il voulait dire doubler les dépenses. J'ai fait des blagues au sujet du « double-double » des libéraux. Beaucoup de Canadiens aiment leur double crème, double sucre, mais pour les libéraux, le double-double veut dire doubler le fardeau fiscal et doubler les déficits.
Nous nous rappelons que le a assuré au Canadiens qu’il ferait un déficit s’il était élu, mais que celui-ci ne dépasserait jamais 10 milliards de dollars. Nous avons assisté à un « double-double » façon Parti libéral: deux déficits de 20 milliards de dollars au cours de deux années consécutives accompagnés d’une hausse d’impôt. Les libéraux génèrent donc plus de revenus, qu’ils prélèvent chez les particuliers, les petites entreprises, les entrepreneurs, les ménages et les personnes âgées, mais réussissent quand même à dépenser beaucoup plus. C’est vraiment ahurissant.
Nous pouvons maintenant y ajouter leurs décisions relatives à l’économie des ressources et l’obligation dans laquelle ils se sont trouvés d’acheter un actif parce qu’ils ne pouvaient pas trouver d’acheteur du secteur privé. La confiance dans l’économie canadienne et la capacité de réaliser des projets au Canada diminue à vue d’oeil et le gouvernement croit donc qu’il doit se substituer au secteur privé. Cela a alourdi de 4,5 milliards de dollars le fardeau des contribuables.
Ce qui n’était pas dans le budget, malgré tous les prétendus investissements — rappelons-nous ce que j'ai dit à propos du terme « investissement », qui y figure plus de 400 fois —, c’était un investissement, ou une dépense, ou une provision faite en prévision des changements à l’ALENA ou au commerce avec les États-Unis. On n’a pas alloué un dollar à cela. La plupart des Canadiens, lorsqu’ils font leur budget, font leurs prévisions ou prévoient des dépenses, se gardent une réserve pour les temps difficiles, en cas de malchance ou de problème inattendu. Le gouvernement connaissait les risques liés à l’ALENA ou à l’imposition de droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et il n’a pourtant rien prévu pour couvrir ces risques.
Nous avons déjà pu mesurer les conséquences de l’incapacité du à obtenir un accord sur le bois d’oeuvre et les droits de douane imposés dans ce secteur. Ce soir, dans quelques heures, des droits de douane seront imposés à l’acier et à l’aluminium. Il n’est pas nécessaire que les choses se passent ainsi. L’ALENA et une provision relative aux négociations sur l’ALENA ont été mentionnés à quelques reprises dans le budget, mais aucun plan de contingence réel n’a été prévu. Il est troublant qu’un gouvernement qui dépense si cavalièrement l’argent des Canadiens n’ait rien alloué en regard des risques pour le commerce. Nous voyons ces risques se concrétiser aujourd’hui.
Les conservateurs ont tenté de collaborer étroitement avec le gouvernement dans le dossier de l’ALENA. En 10 mois environ, j’ai posé peut-être six ou sept questions sur l’accord commercial le plus fondamental pour le Canada. En fait, j’ai salué la ministre et particulièrement ses efforts de janvier à propos des pièces d’automobile. Mais l’approche d’Équipe Canada signifie que les libéraux doivent écouter l’équipe qui a négocié à l’origine l’ALENA et qui a conclu des accords respectant la gestion de l’offre pour les fermes et les petites entreprises et préservant notre compétitivité. Cette même équipe qui désire apporter son aide est ignorée, particulièrement lorsqu’il est question d’associer commerce et sécurité, ce que les démocrates autant que les républicains veulent faire. Le budget ne prévoit rien pour répliquer aux droits de douane qui seront imposés à nos secteurs de l’acier et de l’aluminium. C’est terrible que le , lorsqu’il a visité les collectivités concernées, ait insinué qu’il avait réglé la question. Il s’est présenté comme s’il avait remporté une victoire, et nous voilà sans accord.
Je signale également que les libéraux précipitent l'étude de ce projet de loi d'exécution du budget alors que les mesures mêmes qui y sont prévues ne sont pas encore achevées. Évidemment, le projet de loi est rempli d'augmentations de taxes et d'impôt. L'une de celles qui est dans la mire du se trouve à la partie 3 de la mesure législative, soit les dispositions fiscales relatives au cannabis. Cela semble vraiment être l'unique programme législatif que les libéraux souhaitent respecter: la légalisation de la marijuana. Dans cette mesure législative, ils prévoient déjà un régime de droits d'accise. Le seul problème est que la marijuana n'est pas encore légale. En fait, le Sénat propose des amendements concernant le cannabis cultivé à la maison. Dans ce projet de loi omnibus dont les libéraux précipitent l'étude au moyen de l'attribution de temps, il y a des dispositions relatives à d'autres lois connexes qui n'ont même pas encore été adoptées.
Pourquoi cette précipitation, surtout que le projet de loi a été renvoyé au Sénat et que des chefs de police et des pédiatres de l'Association médicale canadienne ont exprimé des préoccupations? Le gouvernement actuel ne se soucie pas des conséquences: utilisons l'attribution de temps et les projets de loi omnibus, et le tour est joué. L'élément à retenir est que, lorsque les libéraux disent qu'ils vont investir, les Canadiens feraient mieux de s'accrocher à leur portefeuille.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour débattre du projet de loi , Loi d’exécution du budget. Nous constatons que le gouvernement s'est encore une fois mis dans le pétrin.
Comme bon nombre d'autres Canadiens, je m'inquiète de la direction dans laquelle le gouvernement amène le pays. Ce budget annonce encore une année de mauvaise gestion de l'argent des contribuables. La politique financière des libéraux ne tient aucunement compte des entreprises et des familles de travailleurs du pays. Le budget fait une large place à l'État et contient peu de mesures pour inciter les hommes et femmes d'affaires à ouvrir un commerce ou à poursuivre leurs activités au Canada. Je ne peux pas croire que les libéraux s'attendent à ce que notre économie prospère, alors qu'ils diminuent la concurrence et font fuir les entreprises à l'étranger.
J'aimerais me concentrer sur quelques points.
Premièrement, l'économie est en train de ralentir, car ce qu'il en coûte pour faire des affaires au pays ne cesse d'augmenter. Le Canada n'a pas de plan pour redevenir concurrentiel. Le gouvernement n'a jamais autant dépensé pour accomplir si peu.
Deuxièmement, le gouvernement n'a pas, loin de là, un problème de recettes; il a un problème de dépenses. Les libéraux semblent totalement incapables de ranger la carte de crédit des contribuables, et ils sont en train de perdre le contrôle.
Troisièmement, on a perdu de vue la dette. Le gouvernement continue de faire d'énormes déficits, et nous sommes prisonniers du même cycle qui voit croître la dette et le déficit. Les Canadiens savent qu'il est irresponsable d'agir ainsi.
Le gouvernement manque à ses obligations envers les Canadiens. Regardons les faits.
Le Canada a entamé la nouvelle année financière le 1er avril avec une dette contractée sur les marchés de un billion de dollars. C'est le montant total de la dette sur laquelle le gouvernement du Canada paie des intérêts. La dette nette est de 669 milliards de dollars. Cette dette continue de croître d'heure en heure, en laissant le soin aux générations futures de payer la facture. Le Canada est en mauvaise posture actuellement. La part de chaque Canadien dans la dette nationale dépasse les 17 000 dollars, et elle s'accroît de minute en minute. C'est insoutenable. Nous avons besoin que le Canada se reprenne en main. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse à l'égard des déficits. Le affirme maintenant que la dette va continuer de croître, mais à un rythme plus lent que l'économie. Le premier ministre affirme que le ratio dette-PIB va diminuer, mais les faits montrent le contraire. Au cours de ses trois premières années au pouvoir, le premier ministre aura ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale.
Nous ne pouvons pas croire le gouvernement. Pour respecter sa nouvelle promesse financière, le gouvernement parle dans le budget 2018 d'une augmentation des dépenses de programme directes de seulement 1,6 % par année pour les cinq prochaines années, alors que les faits montrent jusqu'à maintenant une augmentation de 5,6 % par année, soit trois fois plus que ce que le promet maintenant. Les libéraux semblent avoir de nouvelles idées de dépenses chaque semaine. Je ne peux pas insister assez sur ce point. Ce cycle est insoutenable.
De plus, les promesses financières actuelles du gouvernement supposent qu'il n'y aura pas de dépenses supplémentaires dans le budget préélectoral de l'an prochain. On voit toutefois déjà danser des signes de dollars dans les yeux des libéraux. Ils ont créé un comité chargé de concevoir un nouveau programme national d'assurance-médicaments qui, d'après les calculs du directeur parlementaire du budget, coûtera 19 milliards de dollars par année, de quoi doubler le déficit.
Les contribuables qui devront assumer ces coûts au moyen de leurs impôts ont déjà leurs propres factures à payer et leurs propres besoins et défis financiers. En 2017, l'endettement des foyers canadiens était de 1,74 $ pour chaque dollar de revenu disponible, un niveau record.
Quand les taux d'intérêt augmenteront au cours des trois prochaines années, les ménages devront consacrer une plus grande partie de leur revenu au paiement des dettes. Les taux d'intérêt seront plus élevés qu'ils ne l'ont été depuis trois décennies et coûteront, à une famille dont le revenu net est de 100 000 $, environ 2 000 $ de plus que l'an dernier.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur cet enjeu l'an dernier. Il y dit ceci: « Nous prévoyons que, dans l’avenir, le secteur des ménages sera de plus en plus vulnérable aux chocs défavorables. » Le gouvernement vient aggraver ce problème. Alors que les ménages devront déjà composer avec le choc causé par la hausse des taux d'intérêt associés à leurs cartes de crédit et à leurs prêts hypothécaires, ils devront aussi payer des impôts plus élevés pour payer l'augmentation de un tiers, soit 8 milliards de dollars, de l'intérêt sur la dette du gouvernement fédéral. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui allégera leur fardeau fiscal au lieu de l'alourdir pour financer ses dépenses débridées.
Les Canadiens savent mieux que le gouvernement libéral comment dépenser l'argent qu'ils ont durement gagné. L'an dernier, la dette nette du Canada a atteint un niveau record de 670 milliards de dollars, soit 47 612 $ par famille canadienne. Où sera la limite pour les libéraux?
Le fardeau fiscal des entreprises s'alourdit. La répartition du revenu a été éliminée, tout comme le fractionnement du revenu. De jeunes professionnels quittent le Canada parce qu'ils souhaitent exploiter leur entreprise n'importe où sauf ici. Le secteur des ressources naturelles est aux prises avec une réglementation considérable et un sentiment de découragement. Les entreprises sont durement touchées, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Les hausses d'impôts qui ont durement frappé la classe moyenne depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux touchent 81 % des Canadiens de la classe moyenne. L'augmentation moyenne d'impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $ depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.
Nous avons vu les cotisations au Régime de pensions du Canada augmenter à jusqu'à 2 200 $ par ménage, ainsi qu'une tarification nationale du carbone pouvant atteindre 2 500 $ par ménage. Le gouvernement libéral a supprimé les allégements fiscaux pour les familles, qui représentaient jusqu'à 2 000 $ par ménage. De surcroît, il a annulé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques, de 225 $ par enfant. Il a aussi supprimé le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires, qui était de 560 $ par étudiant, et a aussi créé des cotisations d'assurance-emploi plus élevées de jusqu'à 85 $ par travailleur.
Selon Statistique Canada, les dépenses du gouvernement augmentent de 6,5 % à 7 % chaque année. Cela équivaut à trois fois le taux combiné de l'inflation et de la croissance démographique. Il faut que ça cesse. Le gouvernement du Canada est financé par les contribuables. Les libéraux doivent respecter les contribuables et songer à ranger la carte de crédit.
Bref, il s'agit d'une question simple. Le gouvernement a échoué au chapitre de l'économie. Il a accumulé une énorme dette, mais sans le moindre résultat. Nous continuons de voir la chute libre des investissements, et les entreprises et les emplois quittent le Canada. Les impôts élevés et le coût de la vie continuent à augmenter pour la classe moyenne canadienne. Les Canadiens saisissent mal la signification de ces changements. Les entreprises font difficilement concurrence. Les États-Unis veulent prendre nos emplois et le ne fait rien pour les en empêcher.
Le gouvernement doit maîtriser ses dépenses et faire ce qui s'impose pour les contribuables qui paient la note.
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Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi , projet de loi d’exécution du budget. C’est une énorme mesure législative de 556 pages qui ne promet rien d’autre aux Canadiens que des augmentations d’impôts et des diminutions des débouchés économiques pour tous les Canadiens qui travaillent dur dans l’ensemble de ce grand pays.
Loin des voies ensoleillées promises aux Canadiens pendant la dernière campagne électorale, en 2015, ce projet de loi comporte de graves lacunes. D'une taxe sur le carbone jusqu’à une dette énorme, en passant par des promesses non tenues, ce projet de loi entraîne d’énormes coûts pour les Canadiens sans aucune contrepartie. Jour après jour, les Canadiens travaillent dur pour gagner leur vie et ils s’attendent à ce que le gouvernement les appuie plutôt que de les enfoncer lorsqu’ils doivent acheter des produits et des services comme l’épicerie, l’électricité et même le chauffage de leur maison.
Les libéraux planifient la mise en oeuvre d’une taxe sur le carbone qui fera augmenter le prix des commodités essentielles et, ce faisant, rendra la vie plus chère et plus difficile pour les Canadiens du pays tout entier. Plutôt que d’appuyer la classe moyenne, comme ils le prétendent, les libéraux font passer le gouvernement avant la population.
Combien les familles canadiennes auront-elles à payer de plus en impôt chaque année en raison de la taxe sur le carbone? Comme tous les Canadiens, nous aimerions bien le savoir, mais le gouvernement refuse de nous révéler le coût, car il ne veut pas que les Canadiens le sachent. Le gouvernement cache l'information et montre qu'il ne fait pas confiance aux Canadiens lorsqu'il s'agit de se prononcer sur ce qu'il fait avec leur argent. C'est tout simplement injuste pour les contribuables canadiens.
Les libéraux ont montré, avec leurs promesses brisées et le manque d'intérêt total qu'ils accordent à la réduction du déficit fédéral, qu'ils ne se sont jamais vraiment souciés des contribuables. Les Canadiens s'attendent à ce que les députés débattent de projets de loi en leur nom. Or, ils ont de la difficulté à le faire quand les libéraux dissimulent de l'information essentielle et pertinente à la discussion que nous avons à la Chambre ce soir.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens seraient durement touchés par la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a souligné que la taxe sur le carbone ferait perdre 10 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2022. Cela signifie moins d'emplois et moins de débouchés économiques pour les gens d'ici. Nous le constatons déjà. Malheureusement, nous ne savons pas combien la taxe sur le carbone va coûter aux familles canadiennes ordinaires. Les libéraux ont cette information, mais ils ont décidé qu'ils savent mieux que tout le monde et qu'ils ne la transmettront pas.
Ces actions nuisent grandement à la qualité des débats à la Chambre des communes, qui ont lieu au nom des Canadiens et qui sont l'une des façons clés pour nous de tenir le gouvernement responsable. Elles n'améliorent en rien la transparence, sur laquelle, en passant, les libéraux ont fait campagne en 2015.
Le gouvernement libéral a montré à maintes reprises que le seul plan avec lequel il est d'accord en ce qui concerne les stratégies de lutte contre le changement climatique est celui de la taxe sur le carbone. Il a une vision étroite. Aucune option n'existe sauf celle de punir les contribuables et de hausser les coûts pour les Canadiens d'un bout à l'autre de notre magnifique pays.
Bien sûr, le gouvernement n'est même pas en mesure de nous dire quels seront les avantages de cette taxe sur le carbone pour les Canadiens. Selon la Commission de l'écofiscalité, la taxe sur le carbone devra être de 200 $ la tonne ou plus pour que l'on puisse atteindre l'objectif du gouvernement libéral, qui consiste à réduire les émissions de carbone de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. Si la politique actuelle demeure la même, la taxe sur le carbone ne nous permettra nullement de nous rapprocher de l'objectif. Ce que fera la taxe sur le carbone, toutefois, c'est augmenter le fardeau financier des familles d'un bout à l'autre du Canada. Ce sont elles qui subiront les conséquences de cette taxe, puisque le coût des produits de consommation augmentera, la compétitivité du Canada diminuera — comme on a pu le constater aujourd'hui dans l'industrie de l'acier et de l'aluminium —, et les investissements étrangers dans l'économie canadienne disparaîtront. Il n'est pas nécessaire de parler de tout cela, puisque le gouvernement vient tout juste de dépenser 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qui existe déjà.
Ce sont des familles auxquelles le gouvernement libéral avait promis la lune. Ce sont ces mêmes familles auxquelles le gouvernement libéral a dit que leurs impôts baisseraient et que le déficit fédéral serait éliminé au plus tard en 2019, c'est-à-dire l'an prochain. Plutôt que d'obtenir les résultats promis, les familles ont obtenu autre chose. Le gouvernement a accumulé un énorme déficit, un déficit très vague, en fait. Nous ne savons même pas quand nous reviendrons à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement a accumulé d'autres dettes et ne prévoit nullement d'équilibrer les comptes dans un avenir rapproché. Les familles se retrouvent maintenant avec une taxe sur le carbone, qui augmentera le coût de leurs activités de la vie quotidienne et qui fait très peu pour réduire les émissions de carbone.
Voyons un peu ce qui se passe dans ma province, la Saskatchewan. Le ministre provincial de l'Environnement prévoit que la mise en oeuvre de la taxe libérale sur le carbone coûtera à l'économie de la Saskatchewan 4 milliards de dollars sur seulement cinq ans. Ce n'est pas étonnant que le gouvernement de la Saskatchewan soit déterminé à contester cette taxe sur le carbone et qu'il compte aller jusqu'à la Cour suprême. Je suis fier de prendre la parole afin de représenter les résidants de la Saskatchewan, tout particulièrement ceux de Saskatoon—Grasswood, parce qu'à l'heure actuelle, c'est la seule région, provinciale ou territoriale, à ne pas avoir adhéré à cette énorme taxe libérale sur le carbone.
Les gens de la Saskatchewan savent bien que la taxe sur le carbone ne fera qu'augmenter les coûts et n'apportera à peu près rien. Il n'y a pas de Houdini en Saskatchewan. Nous savons que le gouvernement libéral mijote un mauvais coup. Il ne peut pas duper les gens des Prairies. Ce soir, je suis fier de dire que, parmi les provinces et les territoires du pays, la Saskatchewan est la seule à ne pas avoir adhéré et à ne pas avoir l'intention d'adhérer à la taxe sur le carbone des libéraux. Il s'agit d'une dette à présent. Nous avons déjà mentionné le fait que cette dette allait être refilée aux prochaines générations, qui n'auront pas voix au chapitre, mais vont tout de même hériter des coûts engagés par les libéraux.
Pendant la campagne électorale de 2015, ma fille a donné naissance à ma première petite-fille. C'est un grand bonheur et j'étais très heureux. Or, aujourd'hui, quand je vois la dette accumulée par le gouvernement actuel, qui ne prévoit absolument pas le retour à l'équilibre budgétaire, j'ai de la peine pour Avery Thornhill, ma petite-fille de deux ans et demi. Elle va devoir payer le prix de cette dette pendant toute sa vie. Elle n'a que deux ans et demi, et nous lui souhaitons de vivre bien longtemps, passé 80 ou 90 ans.
Les libéraux dépensent sans compter, et c'est ce qu'ils continuent de faire en instaurant la taxe sur le carbone. Avery Thornhill n'aura jamais la possibilité d'avoir le budget que tout le monde souhaite avoir, c'est-à-dire un budget équilibré. À supposer qu'aucun événement extérieur, comme une autre récession, ne survienne, les Canadiens devront composer avec des déficits fédéraux au moins jusqu'en 2051. Est-ce juste pour nos petits-enfants lorsque nous leur disons, en 2018, que nous n'avons absolument aucun espoir d'équilibrer le budget? Nous y arriverons peut-être d'ici 2051, mais si le gouvernement actuel continue de dépenser à tout va, cela risque de se faire en 2060 ou 2070. C'est là tout un fardeau non seulement pour nos enfants, mais aussi pour nos petits-enfants. Nous sommes très déçus.
Les Canadiens méritent beaucoup de choses de la part du gouvernement libéral. Ils méritent le respect, la transparence, l'équité et la prospérité. Voilà autant de valeurs qui, nous le savons tous, font défaut au gouvernement libéral et qui lui feront défaut à l'avenir.
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Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au nom des résidants de Barrie—Innisfil dans le cadre du débat à l'étape du rapport du projet de loi .
Ce faisant, je suis conscient que je prends la parole dans la Chambre du peuple, c'est-à-dire les gens qui ont élus les 338 députés de cette assemblée.
Imaginons ce qui se passerait si les libéraux géraient leur foyer comme ils gèrent les affaires de l'État, soit en accumulant les dettes et les déficits. Je présenterai plus tard quelques statistiques qui démontrent la gravité de la situation pour l'avenir de l'économie ainsi que de nos enfants, qui devront payer pour la dette et les déficits des libéraux. La dette et les déficits d'aujourd'hui deviendront certainement les hausses d'impôts et les réductions de services de demain.
Ayant vécu ce genre de situation en Ontario, j'estime que nous sommes chanceux que des élections approchent, et je crois fermement que nous verrons du changement au gouvernement. En fait, j'ai peur pour quiconque formera le prochain gouvernement de l'Ontario, qu'il s'agisse du Parti conservateur ou du NPD, car, une fois élus, les gouvernements disent souvent qu'il ne reste plus grand-chose dans les coffres. Cependant, je crois bien honnêtement qu'il ne reste plus rien dans ceux de l'Ontario.
Le gouvernement fédéral se sert certainement de la même stratégie, dont j'ai parlé à maintes reprises à la Chambre, que le gouvernement libéral actuel de l'Ontario. Je crois que les coffres fédéraux seront bientôt vides. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, le gouvernement actuel a accès à une plus grosse tirelire de Canadiens, mais il est sur la même voie que le gouvernement libéral de l'Ontario.
Évidemment, nous avons découvert hier que nous nous endetterons de 4,5 milliards de dollars de plus, car le , qui s'est engouffré dans une impasse dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain, a soudainement décidé qu'il allait se sortir du pétrin politique qu'il a créé en dépensant 4,5 milliards de l'argent des contribuables canadiens.
Dans le cadre du débat et de l'examen du budget, il y a des indications que l'économie canadienne ralentit et le gouvernement fait peu pour améliorer la situation. Le Canada a connu une croissance économique en 2017, mais ce n'était pas vraiment attribuable à la politique libérale. C'était en dépit de la politique libérale.
J'ai appris il y a belle lurette que le gouvernement ne crée pas d'emplois. Le gouvernement crée un climat propice à l'emploi et à la croissance de l'emploi. Quand on regarde ce qui se passe, surtout aux États-Unis avec leur processus de réglementation et leur régime fiscal aux antipodes du nôtre, il y a de quoi craindre pour nos perspectives économiques.
La croissance que nous observons est en grande partie attribuable au secteur pétrolier et gazier ainsi qu'à un marché immobilier très fort partout au pays. Sur le marché immobilier, on a assisté à des hausses de prix record en 2016, suivis d'une hausse de 9 % en 2017. Le secteur du pétrole et du gaz a progressé de 40 % en 2017 en raison des prix élevés dans le secteur des sables bitumineux. Par conséquent, nos exportations ont augmenté. Toutefois, les libéraux n'ont pas créé cette croissance économique. Elle découle en grande partie de notre secteur des ressources naturelles, le secteur même pour lequel le et le personnel de son Cabinet ont exprimé beaucoup de dédain, de même que du marché immobilier. Malheureusement, le gouvernement a négligé ce qui se trouve sous nos pieds et a choisi de s'en remettre à ce que le a entre les deux oreilles.
Le a promis que le PIB augmenterait de 0,5 % en 2016-2017 et de 1 % en 2017-2018. Le gouvernement croit que sa folie dépensière a été bonne pour le PIB. D'ailleurs, nous venons d'entendre le député d'en face, de la région d'Edmonton, nous parler de la formidable tenue du PIB. Pourtant, le directeur parlementaire du budget estime que, malgré toutes les dépenses faites au cours de ces deux années, le PIB n'a augmenté que de 0,1 %, ce qui équivaut à presque rien. À quoi ont servi toutes ces dépenses?
Les libéraux prétendent améliorer la situation avec leurs dépenses effrénées, mais le gouvernement a dépensé 60 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Les dépenses ont augmenté de 20 %. Le fardeau fiscal de plus de 80 % des Canadiens s'est alourdi, et la croissance du PIB n'a été en fait que de 0,1 %. Pensons-y bien un instant.
Pourquoi s'agit-il d'un enjeu de taille? Pour remédier à la mauvaise performance de l'économie canadienne, il aurait fallu un meilleur budget pour 2018. Les Canadiens en pâtissent. Selon moi, le budget a de sérieuses répercussions sur les jeunes Canadiens, et en particulier sur ceux qui ont un handicap. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, 81 % des familles de la classe moyenne ont vu leur fardeau fiscal augmenter. Pour ce qui est d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, il faudra repasser.
Les faits nous indiquent qu'en réalité, la vie est beaucoup plus dure depuis le début du mandat du gouvernement actuel. Dans cette optique, je propose aux gens de se poser la question. Depuis deux ans et demi, ont-ils le sentiment d'avoir amélioré leur sort? Je pense que la réponse devrait largement être un « non ». C'est certainement ce que les gens de ma circonscription, Barrie—Innisfil, me disent. Le fardeau fiscal de la famille moyenne s'est accru de 840 $, et les libéraux trouvent encore le moyen de rendre la vie plus difficile aux Canadiens avec la taxe sur le carbone.
Selon la Fédération canadienne des contribuables, la taxe sur le carbone coûtera environ 2 500 $ ou plus par année à la famille canadienne moyenne. Nous serions ravis de découvrir combien le gouvernement prévoit demander pour cette taxe sur le carbone et combien les familles canadiennes devront payer, mais, dans les documents que nous avons demandés, ce chiffre a été caviardé. Le gouvernement sait combien cette taxe coûtera à la famille canadienne moyenne, mais il refuse de nous le dire. Or, il demande aux Canadiens de souscrire à la taxe sur le carbone. Toutefois, à quoi leur demande-t-il de souscrire au juste? Il s'agit d'une question légitime. Il faudra davantage d'argent pour composer avec l'augmentation du prix de l'essence, étant donné que, dans l'économie, tout se répercute sur les aliments et sur à peu près tout le reste, ce qui est inacceptable. Il est évident que la vie deviendra plus difficile lorsque la taxe sur le carbone entrera en vigueur.
À quoi servira cet argent? Que pourrait en faire la famille canadienne moyenne? Elle pourrait l'utiliser pour inscrire ses enfants à une ligue de hockey. Elle pourrait l'utiliser pour payer plus facilement des programmes de jour, des camps, et cetera. Malheureusement, les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Le budget de 2018 est une preuve concrète que le gouvernement libéral ne comprend pas que les gens ordinaires, la famille canadienne moyenne, n'ont pas les moyens de payer une taxe sur le carbone qui leur coûtera 2 500 $ de plus par année. Le , la et le peuvent peut-être se le permettre aisément, mais le fait est que la famille canadienne moyenne ne le peut pas.
Regardons la dette. Comme je l'ai mentionné, le a ajouté 60 milliards de dollars à la dette en seulement trois ans. Au total, chaque famille du pays doit au gouvernement 47 612 $. Le budget de 2018 ne prévoit aucun plan pour retourner à l'équilibre budgétaire, et pourtant, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré, la main sur le coeur, qu'on rétablirait l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Nous savons que ce ne sera pas le cas, étant donné que, cette année, le déficit est de 19 milliards de dollars.
Le ministère des Finances a dit et a prédit que nous n'atteindrons pas l'équilibre budgétaire avant 2045. Pensons-y pour nos enfants. Mon fils de 14 ans aura 41 ans lorsque nous rétablirons l'équilibre budgétaire au pays. C'est lui qui paiera pour les dépenses irresponsables du gouvernement. Pendant cette période, on prévoit que 450 milliards de dollars s'ajouteront à la dette, pour un total de 1,1 billion de dollars. Ce sont les jeunes d'aujourd'hui qui paieront cette dette. Chaque fois que je visite une école, et j'en ai visité beaucoup cette semaine, on me questionne sur les enjeux. Je leur parle de la dette et du déficit, car comme je l'ai dit, le déficit et la dette d'aujourd'hui sont les augmentations d'impôt et les réductions de dépenses de demain.
Pensons aux crédits d'impôt qui ont été abolis. Le budget de 2018 en prive carrément les familles, et selon moi, ceux qui en ont le plus besoin, notamment les Canadiens à faible revenu et vulnérables, seront démesurément touchés. Le budget est un échec complet pour l'avenir de nos enfants, l'avenir de ce pays, et il n'est pas question que je l'appuie.
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Comme il est 19 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 46.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 2 à 46.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 47. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 48 à 67.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 47 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 48 à 67.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 68. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 70 à 72, 74 à 94, 96, et 98 à 119. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 68 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 70 à 72, 74 à 94, 96, et 98 à 119.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 69. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 73, 95 et 97.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 69 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 73, 95 et 97.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 120. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 121 à 185. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 120 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 121 à 185.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 186. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 187 à 198.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 186 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 187 à 198.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 199. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 200 et 201. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 199 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 200 et 201.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 202. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 203 à 213.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 202 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 203 à 213.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 214. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 215 à 219. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 214 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 215 à 219.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 220. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 221.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 220 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 221.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 222. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 222 est reporté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 223. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 224.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 223 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 224.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 225. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 226 à 230. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 225 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 226 à 230.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 231. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 232 à 244.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vote par appel nominal sur la motion no 231 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 232 à 244.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 245. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 246. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 245 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 246.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 247. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 248 et 249.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion ?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vote par appel nominal sur la motion no 247 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 248 et 249.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 250. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 251 à 256. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 250 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 251 à 256.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 257. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 258 à 264.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 257 est différé. Le vote s'appliquera également aux motions nos 258 à 264.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 265. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 266 et 267. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 265 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 266 et 267.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 268. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 269 à 283
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 268 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 269 à 283.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 284. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 285 à 296. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 284 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 285 et 296.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 297. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 298 à 309.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 297 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 298 à 309.
[Traduction]
Le Président: Le vote porte sur la motion no 310. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 316, 317, 324 et 329.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 310 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 316, 317, 324 et 329.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 311. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 311 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358.
[Traduction]
Le Président: Le vote porte sur la motion no 359.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 359 est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 360. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 360 est différé.
[Traduction]
Le Président: Le vote porte sur la motion no 361. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 362 à 402.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 361 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 362 à 402.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 403. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 404 à 409. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 403 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 404 à 409.
[Traduction]
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les vote sont reportés au lundi 4 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.