Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que, relativement au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 409).

Motion n^o 1 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 54 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 55 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 56 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 57 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 58 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 59 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 60 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 61 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 62 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 63 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 64 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 65 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 66 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 67 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 68 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 69 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 70 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 71 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 72 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 73 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion n^o 74 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion n^o 75 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion n^o 76 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 76.

Motion n^o 77 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 77.

Motion n^o 78 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 78.

Motion n^o 79 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 79.

Motion n^o 80 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 80.

Motion n^o 81 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion n^o 82 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion n^o 83 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion n^o 84 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion n^o 85 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion n^o 86 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion n^o 87 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 88 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion n^o 89 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 90 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 91 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion n^o 92 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion n^o 93 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion n^o 94 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 94.

Motion n^o 95 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 95.

Motion n^o 96 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 97 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 98 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion n^o 99 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion n^o 100 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion n^o 101 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion n^o 102 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 103 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 104 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 105 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 106 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 107 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 108 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 109 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 110 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 111 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 112 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 113 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 114 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 115 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 116 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 117 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 118 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 119 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 120 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 121 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 122 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 123 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 124 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 125 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 126 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 127 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 128 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 129 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 130 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 131 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 132 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 133 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 134 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 135 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 136 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 137 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 138 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 139 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 140 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 141 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 142 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 143 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 144 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 145 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 146 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion n^o 147 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion n^o 148 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion n^o 149 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion n^o 150 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion n^o 151 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion n^o 152 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion n^o 153 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion n^o 154 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion n^o 155 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion n^o 156 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion n^o 157 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion n^o 158 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion n^o 159 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion n^o 160 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion n^o 161 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion n^o 162 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion n^o 163 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion n^o 164 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion n^o 165 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion n^o 166 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion n^o 167 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion n^o 168 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 169 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 170 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 171 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 172 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 173 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 174 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 175 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion n^o 176 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion n^o 177 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 177.

Motion n^o 178 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 178.

Motion n^o 179 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 179.

Motion n^o 180 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 180.

Motion n^o 181 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 181.

Motion n^o 182 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 182.

Motion n^o 183 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 183.

Motion n^o 184 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 184.

Motion n^o 185 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 185.

Motion n^o 186 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion n^o 187 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion n^o 188 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 188.

Motion n^o 189 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 189.

Motion n^o 190 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 190.

Motion n^o 191 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 191.

Motion n^o 192 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 192.

Motion n^o 193 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 193.

Motion n^o 194 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 194.

Motion n^o 195 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 195.

Motion n^o 196 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 196.

Motion n^o 197 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 197.

Motion n^o 198 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 198.

Motion n^o 199 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 199.

Motion n^o 200 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 200.

Motion n^o 201 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 201.

Motion n^o 202 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 202.

Motion n^o 203 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 203.

Motion n^o 204 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 204.

Motion n^o 205 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 205.

Motion n^o 206 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 206.

Motion n^o 207 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 207.

Motion n^o 208 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 208.

Motion n^o 209 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 209.

Motion n^o 210 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 210.

Motion n^o 211 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 211.

Motion n^o 212 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 212.

Motion n^o 213 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 213.

Motion n^o 214 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 214.

Motion n^o 215 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 215.

Motion n^o 216 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 216.

Motion n^o 217 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 217.

Motion n^o 218 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 218.

Motion n^o 219 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 219.

Motion n^o 220 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 220.

Motion n^o 221 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 221.

Motion n^o 222 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 222.

Motion n^o 223 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 223.

Motion n^o 224 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 224.

Motion n^o 225 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 225.

Motion n^o 226 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 226.

Motion n^o 227 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 227.

Motion n^o 228 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 228.

Motion n^o 229 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 229.

Motion n^o 230 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 230.

Motion n^o 231 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 231.

Motion n^o 232 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 232.

Motion n^o 233 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 233.

Motion n^o 234 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 234.

Motion n^o 235 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 235.

Motion n^o 236 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 236.

Motion n^o 237 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 237.

Motion n^o 238 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 238.

Motion n^o 239 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 239.

Motion n^o 240 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 240.

Motion n^o 241 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 241.

Motion n^o 242 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 242.

Motion n^o 243 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 243.

Motion n^o 244 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 244.

Motion n^o 245 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 245.

Motion n^o 246 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 246.

Motion n^o 247 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 247.

Motion n^o 248 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 248.

Motion n^o 249 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 249.

Motion n^o 250 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 250.

Motion n^o 251 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 251.

Motion n^o 252 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 252.

Motion n^o 253 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 253.

Motion n^o 254 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 254.

Motion n^o 255 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 255.

Motion n^o 256 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 256.

Motion n^o 257 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 257.

Motion n^o 258 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 258.

Motion n^o 259 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 259.

Motion n^o 260 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 260.

Motion n^o 261 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 261.

Motion n^o 262 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 262.

Motion n^o 263 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 263.

Motion n^o 264 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 264.

Motion n^o 265 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 265.

Motion n^o 266 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 266.

Motion n^o 267 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 267.

Motion n^o 268 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 268.

Motion n^o 269 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 269.

Motion n^o 270 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 270.

Motion n^o 271 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 271.

Motion n^o 272 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 272.

Motion n^o 273 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 273.

Motion n^o 274 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 274.

Motion n^o 275 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 275.

Motion n^o 276 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 276.

Motion n^o 277 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 277.

Motion n^o 278 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 278.

Motion n^o 279 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 279.

Motion n^o 280 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 280.

Motion n^o 281 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 281.

Motion n^o 282 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 282.

Motion n^o 283 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 283.

Motion n^o 284 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 284.

Motion n^o 285 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 285.

Motion n^o 286 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 286.

Motion n^o 287 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 287.

Motion n^o 288 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 288.

Motion n^o 289 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 289.

Motion n^o 290 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 290.

Motion n^o 291 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 291.

Motion n^o 292 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 292.

Motion n^o 293 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 293.

Motion n^o 294 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 294.

Motion n^o 295 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 295.

Motion n^o 296 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 296.

Motion n^o 297 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 297.

Motion n^o 298 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 298.

Motion n^o 299 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 299.

Motion n^o 300 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 300.

Motion n^o 301 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 301.

Motion n^o 302 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 302.

Motion n^o 303 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 303.

Motion n^o 304 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 304.

Motion n^o 305 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 305.

Motion n^o 306 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 306.

Motion n^o 307 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 307.

Motion n^o 308 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 308.

Motion n^o 309 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 309.

Motion n^o 310 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 310.

Motion n^o 311 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 311.

Motion n^o 312 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 312.

Motion n^o 313 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 313.

Motion n^o 314 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 314.

Motion n^o 315 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 315.

Motion n^o 316 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 316.

Motion n^o 317 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 317.

Motion n^o 318 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 318.

Motion n^o 319 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 319.

Motion n^o 320 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 320.

Motion n^o 321 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 321.

Motion n^o 322 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 322.

Motion n^o 323 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 323.

Motion n^o 324 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 324.

Motion n^o 325 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 325.

Motion n^o 326 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 326.

Motion n^o 327 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 327.

Motion n^o 328 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 328.

Motion n^o 329 de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 329.

Motion n^o 330 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 330.

Motion n^o 331 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 331.

Motion n^o 332 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 332.

Motion n^o 333 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 333.

Motion n^o 334 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 334.

Motion n^o 335 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 335.

Motion n^o 336 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 336.

Motion n^o 337 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 337.

Motion n^o 338 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 338.

Motion n^o 339 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 339.

Motion n^o 340 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 340.

Motion n^o 341 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 341.

Motion n^o 342 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 342.

Motion n^o 343 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 343.

Motion n^o 344 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 344.

Motion n^o 345 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 345.

Motion n^o 346 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 346.

Motion n^o 347 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 347.

Motion n^o 348 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 348.

Motion n^o 349 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 349.

Motion n^o 350 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 350.

Motion n^o 351 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 351.

Motion n^o 352 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 352.

Motion n^o 353 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 353.

Motion n^o 354 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 354.

Motion n^o 355 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 355.

Motion n^o 356 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 356.

Motion n^o 357 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 357.

Motion n^o 358 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 358.

Motion n^o 359 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 359.

Motion n^o 360 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 360.

Motion n^o 361 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 361.

Motion n^o 362 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 362.

Motion n^o 363 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 363.

Motion n^o 364 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 364.

Motion n^o 365 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 365.

Motion n^o 366 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 366.

Motion n^o 367 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 367.

Motion n^o 368 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 368.

Motion n^o 369 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 369.

Motion n^o 370 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 370.

Motion n^o 371 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 371.

Motion n^o 372 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 372.

Motion n^o 373 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 373.

Motion n^o 374 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 374.

Motion n^o 375 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 375.

Motion n^o 376 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 376.

Motion n^o 377 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 377.

Motion n^o 378 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 378.

Motion n^o 379 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 379.

Motion n^o 380 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 380.

Motion n^o 381 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 381.

Motion n^o 382 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 382.

Motion n^o 383 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 383.

Motion n^o 384 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 384.

Motion n^o 385 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 385.

Motion n^o 386 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 386.

Motion n^o 387 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 387.

Motion n^o 388 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 388.

Motion n^o 389 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 389.

Motion n^o 390 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 390.

Motion n^o 391 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 391.

Motion n^o 392 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 392.

Motion n^o 393 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 393.

Motion n^o 394 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 394.

Motion n^o 395 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 395.

Motion n^o 396 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 396.

Motion n^o 397 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 397.

Motion n^o 398 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 398.

Motion n^o 399 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 399.

Motion n^o 400 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 400.

Motion n^o 401 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 401.

Motion n^o 402 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 402.

Motion n^o 403 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 403.

Motion n^o 404 de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 404.

Motion n^o 405 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 405.

Motion n^o 406 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 406.

Motion n^o 407 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 407.

Motion n^o 408 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 408.

Motion n^o 409 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 409.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) défend les travailleurs et les travailleuses de l’acier et de l’aluminium du Saguenay, d’Hamilton, de Sault Ste. Marie, de Regina, de Kitimat et de partout ailleurs au Canada; b) est d’avis que la mesure prise aujourd’hui par les États-Unis concernant l’acier et l’aluminium est inacceptable, d’autant plus qu’elle est prise pour des motifs de sécurité nationale; c) est d’avis que le Canada devrait riposter.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-57 soit modifié par suppression de l'article 5.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 409).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 409).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 19 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 46, est différé.

La motion n^o 47 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 48 à 67, est différé.

La motion n^o 68 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 70 à 72, 74 à 94, 96 et 98 à 119, est différé.

La motion n^o 69 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 73, 95 et 97, est différé.

La motion n^o 120 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 121 à 185, est différé.

La motion n^o 186 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 187 à 198, est différé.

La motion n^o 199 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 200 et 201, est différé.

La motion n^o 202 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 203 à 213, est différé.

La motion n^o 214 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 215 à 219, est différé.

La motion n^o 220 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 221, est différé.

La motion n^o 222 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 223 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 224, est différé.

La motion n^o 225 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 226 à 230, est différé.

La motion n^o 231 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 232 à 244, est différé.

La motion n^o 245 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 246, est différé.

La motion n^o 247 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 248 et 249, est différé.

La motion n^o 250 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 251 à 256, est différé.

La motion n^o 257 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 258 à 264, est différé.

La motion n^o 265 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 266 et 267, est différé.

La motion n^o 268 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 269 à 283, est différé.

La motion n^o 284 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 285 à 296, est différé.

La motion n^o 297 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 298 à 309, est différé.

La motion n^o 310 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 316, 317, 324 et 329, est différé.

La motion n^o 311 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358, est différé.

La motion n^o 359 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 360 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 361 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 362 à 402, est différé.

La motion n^o 403 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 404 à 409, est différé.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 4 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Motion n^o 1 de M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :

Motion n^o 2 de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Stubbs (Lakeland), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 11.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 4 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer de ce qui suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 21 h 57, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 22 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.