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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 31

Friday, March 11, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 31

Le vendredi 11 mars 2016

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
March 10, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — That the First Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, February 26, 2016, be concurred in. 10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
March 10, 2016 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — That the First Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, February 26, 2016, be concurred in. 10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
March 10, 2016 — Mr. Dubé (Beloeil—Chambly) — That the First Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, February 26, 2016, be concurred in. 10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Questions

Questions
Q-742 — March 10, 2016 — Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — With regard to Fisheries and Oceans Canada' commitment in the 2016-17 Report on Plans and Priorities to increase the amount of marine and coastal protected areas to five per cent by 2017 and ten per cent by 2020, in part by advancing the Hecate/Queen Charlotte Sound Glass Sponge Reefs, the Anguniaqvia niqiqyuam, St. Ann’s Bank, the Laurentian Channel, and the American Bank towards designations as possible new Marine Protected Areas (MPA) under the Oceans Act: (a) how were these five areas identified; (b) what scientific analyses were completed in relation to the identification of these five areas; (c) what activities are the Department of Fisheries and Oceans proposing to prohibit from taking place in each of these designated areas; (d) what is the expected economic impact of giving these areas an MPA designation; and (e) has Fisheries and Oceans Canada held consultations with those who may be adversely affected economically by the MPA designation? Q-742 — 10 mars 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne l’engagement pris par Pêches et Océans Canada dans son Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017 en vue de faire augmenter la quantité d’aires marines et côtières protégées à cinq pour cent d’ici 2017 et dix pour cent d’ici 2020, en partie en favorisant la désignation des récifs spongieux des détroits d’Hécate et de la Reine Charlotte, de la zone Anguniaqvia niqiqyuam, du banc de Sainte Anne, du chenal Laurentien et du banc des Américains à titre d’éventuelles Zones de protection marines (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans : a) comment le choix de ces cinq zones a-t-il été fait; b) quelles sont les analyses scientifiques qui ont été réalisées concernant le choix de ces cinq zones; c) quelles sont les activités que Pêches et Océans Canada propose d’interdire dans chacune des zones désignées; d) quel impact économique la désignation de ces zones à titre de ZPM devrait-elle avoir; e) est-ce que Pêches et Océans Canada a mené des consultations auprès de ceux qui pourraient subir les contrecoups économiques de la désignation de ces nouvelles ZPM?
Q-752 — March 10, 2016 — Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — With regard to “A Special Report on Wild Atlantic Salmon in Eastern Canada” prepared by the Minister of Fisheries and Oceans’ Advisory Committee on Atlantic Salmon: (a) what scientific analyses were completed by the Department of Fisheries and Oceans on each of the 61 recommendations contained in the report; (b) which of the recommendations identified in (a) have been implemented in whole or in part; (c) of the recommendations identified in (b), what was the cost of implementation both on a one-time and ongoing basis; and (d) when are the remaining recommendations of the Advisory Committee on Atlantic Salmon, in whole or in part, expected to be implemented? Q-752 — 10 mars 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne le « Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada » préparé par le Comité consultatif sur le saumon de l’Atlantique du ministère des Pêches et des Océans : a) quelles analyses scientifiques le ministère des Pêches et des Océans a-t-il menées pour chacune des 61 recommandations que contient le rapport; b) quelles recommandations indiquées en a) ont été mises en œuvre, en totalité ou en partie; c) combien a coûté la mise en œuvre des recommandations indiquées en b), à la fois pour les coûts récurrents et les coûts non récurrents; d) quand les autres recommandations du Comité consultatif sur le saumon de l’Atlantique sont-elles prévues être mises en œuvre, en totalité ou en partie?
Q-762 — March 10, 2016 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — With regard to E Division of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), in the province of British Columbia, from 2011 to 2015, inclusively: (a) how many of the following were equipped with Automated External Defibrillators (AEDs), broken down by year, (i) all vehicles, (ii) patrol vehicles, (iii) supervisor vehicles, (iv) marine vehicles, (v) other vehicles; (b) for each RCMP jurisdiction and detachment, broken down by year, (i) how many vehicles carried AEDs, (ii) how many occasions were RCMP vehicles dispatched in response to calls for which medical assistance was the primary purpose, (iii) how many occasions were RCMP officers the first emergency services personnel to arrive on scene when medical assistance was the primary requirement, (iv) what was the total number of instances where an AED from an RCMP vehicle was used, (v) with regard to instances where an AED from a police vehicle was used, how many subjects survived, (vi) what was the total number of instances where a Conducted Energy Weapon (CEW) was discharged by an RCMP officer, (vii) what was the total number of instances where an AED from an RCMP vehicle was used after a CEW was discharged by an RCMP officer; (c) what are the annual costs associated with AEDs in police vehicles and what do these costs account for, broken down by year; (d) what was the financial cost of all the AEDs identified in (a); and (e) what are the legislative, policy and regulatory instruments which govern the use of AEDs by the RCMP in British Columbia? Q-762 — 10 mars 2016 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne la Division E de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans la province de la Colombie-Britannique, de 2011 à 2015 inclusivement : a) combien des véhicules suivants étaient équipés de défibrillateurs externes automatisés (DEA), ventilés par année, (i) tous les véhicules, (ii) véhicules de patrouille, (iii) véhicules de supervision, (iv) véhicules marins, (v) autres véhicules; b) pour chaque territoire de compétence et détachement de la GRC, ventilés par année, (i) combien de véhicules étaient équipés de DEA, (ii) à combien d’occasions des véhicules de la GRC ont été déployés en réponse à des appels visant principalement la réception d’assistance médicale, (iii) à combien d’occasions des agents de la GRC ont été les premiers intervenants des services d’urgence à arriver sur les lieux lorsque l’appel visait principalement la réception d’assistance médicale, (iv) quel est le nombre total d’occasions où le DEA d’un véhicule de la GRC a été utilisé, (v) en ce qui concerne les occasions où le DEA d’un véhicule de police a été utilisé, combien de sujets ont survécu, (vi) quel est le nombre total d’occasions où un agent de la GRC a tiré de son arme à décharge électrique (ADE), (vii) quel est le nombre total d’occasions où le DEA d’un véhicule de la GRC a été utilisé après qu’un agent de la GRC a tiré de son ADE; c) quels sont les coûts annuels associés aux ADE des véhicules de police et à quoi servent ces coûts, ventilés par année; d) quel a été le coût financier de tous les ADE visés en a); e) quels sont les lois, politiques et règlements qui gouvernent l’utilisation des DEA par la GRC en Colombie-Britannique?
Q-772 — March 10, 2016 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — With regard to the Minister of International Trade and her negotiations with the United States on softwood lumber: (a) when did formal negotiations on a new Softwood Lumber Agreement commence; (b) how many negotiating sessions have been held to date; and (c) who were the participants of those negotiations in Canada, the United States or elsewhere? Q-772 — 10 mars 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la ministre du Commerce international et les négociations en cours avec les États-Unis sur le bois d’œuvre : a) à quel moment les négociations officielles ont-elles commencé en vue d’un nouvel Accord sur le bois d’œuvre; b) combien de séances de négociation ont eu lieu à ce jour; c) quelles personnes ont participé aux négociations au Canada, aux États-Unis et ailleurs?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Supplementary Estimates (C) Budget supplémentaire des dépenses (C)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 7, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, be concurred in. 7 mars 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 soit adopté.
Interim Supply Crédits provisoires
March 7, 2016 — The President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 7 mars 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $26,423,271,952.24 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($16,107,779,167.50) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, except for those items below: 1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Treasury Board Secretariat Vote 5 and Windsor-Detroit Bridge Authority Vote 1 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $885,490,674.75; 2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $;
(3) nine twelfths of the total of the amount of Office of Infrastructure of Canada Vote 5 (Schedule 1.2), of the said Estimates, $51,517,939.50; 3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939,50 $;
(4) eight twelfths of the total of the amount of Justice Vote 1 (Schedule 1.3), of the said Estimates, $156,666,532.67; 4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532,67 $;
(5) seven twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 1, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 1, Canadian Nuclear Safety Commission Vote 1, Employment and Social Development Vote 5 and Public Health Agency of Canada Vote 10 (Schedule 1.4), of the said Estimates, $1,239,132,300.58; 5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $;
(6) six twelfths of the total of the amount of Administrative Tribunals Support Service of Canada Vote 1, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 1, Commissioner for Federal Judicial Affairs Vote 5, Health Vote 10, Security Intelligence Review Committee Vote 1 and Statistics Canada Vote 1 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $1,269,184,660.00; 6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660,00 $;
(7) five twelfths of the total of the amount of Canadian Space Agency Vote 5, Citizenship and Immigration Vote 10, Industry Vote 10, Library of Parliament Vote 1, National Arts Centre Corporation Vote 1, National Battlefields Commission Vote 1 and Public Health Agency of Canada Vote 1 (Schedule 1.6), of the said Estimates, $1,052,242,466.25; 7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466,25 $;
(8) four twelfths of the total of the amount of Canadian Air Transport Security Authority Vote 1, Canadian Broadcasting Corporation Vote 1, Canadian Space Agency Vote 10, Environment Vote 1, Finance Vote 1, Indian Affairs and Northern Development Votes 1 and 10, Industry Vote 1, Natural Resources Vote 1, Natural Sciences and Engineering Research Council Vote 5, Public Service Commission Vote 1, Public Works and Government Services Vote 1, Royal Canadian Mounted Police Vote 1, Social Sciences and Humanities Research Council Vote 5, Transport Vote 1 and Veterans Affairs Vote 1 (Schedule 1.7), of the said Estimates, $5,661,258,210.99; 8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2017. soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

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