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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 7 juin 2018 (N^o 310)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-59

Loi concernant des questions de sécurité nationale

Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 et 2.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 2.

Motion n^o 1 — 28 mai 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 28 mai 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :

« 3 (1) Le gouverneur en conseil donne à tous les administrateurs généraux des instructions écrites interdisant : »

b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.


Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion n^o 1 — 28 mai 2018 — — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 28 mai 2018


Projet de loi C-68
Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 2 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 3 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 4 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 5 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 6 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 7 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 8 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 9 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 10 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 11 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 12 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 13 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 14 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 15 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 16 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 17 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 18 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 19 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 20 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 21 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 22 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 23 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 24 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 25 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 26 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 27 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 28 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 29 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 30 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 31 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 32 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 33 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 34 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 35 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 36 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 37 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 38 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 39 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 40 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 41 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 42 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 43 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 44 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 45 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 46 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 47 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 48 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 49 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 50 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 51 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 52 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 53 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 54 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 55 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 56 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 57 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 58 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018

Motion n^o 59 — 6 juin 2018 — — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 6 juin 2018


Projet de loi C-69
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 5 juin 2018.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 15 à 23, 28 à 61, 100 à 103, 105 à 147, 149 à 205, 208 à 214 et 216.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 25.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 9, 10, 12 et 13.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 8 et 148.

Motion n^o 11 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 26 et 27.

Motion n^o 62 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 63, 64, 66 à 79, 81 à 99, 104, 206, 207 et 215.

Motion n^o 1 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 3 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 28, de ce qui suit :

« d) les répercussions que le projet peut »

Motion n^o 4 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 28, de ce qui suit :

« Canada reconnus et confirmés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre 2007, et par l’article 35 de la Loi »

Motion n^o 5 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 34, de ce qui suit :

« et seulement un membre de la commission peut être nommé à partir de la liste. »

Motion n^o 8 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 45, de ce qui suit :

« bation ou d'une dispense délivré, rendue, accordée ou donnée, selon le cas, par une autorité fédérale autre que l'Agence. »

Motion n^o 9 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 46, de ce qui suit :

« fourni par le promoteur, le public ou des peuples autochtones du Canada à cet égard. »

Motion n^o 10 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 46, de ce qui suit :

« de vue fourni par le promoteur, le public ou des peuples autochtones du Canada à cet égard, prolonger la »

Motion n^o 11 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

« autochtones fournies à l’égard de l’évaluation, ainsi que toute évaluation des effets des activités concrètes antérieures, des solutions de rechange à la réalisation des activités concrètes et des options en matière de protection de l’environnement, de la vie ou la santé humaines et de la sécurité publique. »

Motion n^o 12 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

« autochtones fournies à l'égard de l'évaluation, ainsi que les droits des peuples autochtones du Canada issus de traités ou prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 et tout effet cumulatif lié à d'autres projets ou activités. »

Motion n^o 13 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 56, de ce qui suit :

« en compte les droits des peuples autochtones du Canada – notamment les droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ceux prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 – et utilisé les connaissances autochtones four- »

Motion n^o 15 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 16 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 17 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 18 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 19 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 20 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 21 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 22 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 23 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 25 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 105, de ce qui suit :

« de la protection des droits des peuples autochtones du Canada. »

Motion n^o 26 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 174, de ce qui suit :

« l’égard des changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »

Motion n^o 27 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 207, de ce qui suit :

« changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »

Motion n^o 28 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 29 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 30 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 31 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 32 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 33 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 34 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 35 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 36 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 37 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 38 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 39 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 40 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 41 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 42 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 43 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 44 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 45 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 46 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 47 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 48 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 49 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 50 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 51 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 52 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 53 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 54 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 55 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 56 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 57 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 58 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 59 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 60 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 61 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 62 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 63 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 64 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 66 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 67 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 68 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 69 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 70 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 71 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 72 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 73 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 74 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 75 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 76 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 77 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 78 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 79 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 81 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 82 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 83 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 84 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 85 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 86 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 87 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 88 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 89 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 90 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 91 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 92 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion n^o 93 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion n^o 94 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion n^o 95 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 76.

Motion n^o 96 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 77.

Motion n^o 97 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 78.

Motion n^o 98 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 79.

Motion n^o 99 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 80.

Motion n^o 100 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion n^o 101 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion n^o 102 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion n^o 103 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion n^o 104 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion n^o 105 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion n^o 106 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 107 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion n^o 108 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 109 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 110 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion n^o 111 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion n^o 112 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion n^o 113 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.

Motion n^o 114 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.

Motion n^o 115 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 116 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 117 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion n^o 118 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion n^o 119 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion n^o 120 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion n^o 121 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 122 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 123 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 124 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 125 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 126 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 127 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 128 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 129 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 130 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 131 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 132 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 133 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 134 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 135 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 136 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 137 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 138 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 139 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 140 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 141 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 142 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 143 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 144 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 145 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 146 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 147 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 148 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69, à l'article 128, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 328, de ce qui suit :

« 5.002 La Régie canadienne de l'énergie crée un »

Motion n^o 149 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 150 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 151 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 152 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 153 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 154 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 155 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 156 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 157 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 158 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 159 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 160 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 161 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 162 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 163 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 164 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 165 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 166 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion n^o 167 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion n^o 168 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion n^o 169 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion n^o 170 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion n^o 171 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion n^o 172 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion n^o 173 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion n^o 174 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion n^o 175 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion n^o 176 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion n^o 177 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion n^o 178 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion n^o 179 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion n^o 180 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion n^o 181 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion n^o 182 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion n^o 183 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion n^o 184 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion n^o 185 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion n^o 186 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion n^o 187 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion n^o 188 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 189 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 190 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 191 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 192 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 193 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 194 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 195 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion n^o 196 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion n^o 197 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.

Motion n^o 198 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 178.

Motion n^o 199 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 179.

Motion n^o 200 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.

Motion n^o 201 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.

Motion n^o 202 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 182.

Motion n^o 203 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 183.

Motion n^o 204 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.

Motion n^o 205 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.

Motion n^o 206 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion n^o 207 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion n^o 208 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 188.

Motion n^o 209 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 189.

Motion n^o 210 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 190.

Motion n^o 211 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 191.

Motion n^o 212 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 192.

Motion n^o 213 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 193.

Motion n^o 214 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 194.

Motion n^o 215 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 195.

Motion n^o 216 — 6 juin 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 196.


Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Reprise du débat

Motion n^o 1 — 6 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.