Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 310 Le jeudi 7 juin 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 juin 2018 — Le chef de l'Opposition — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de tous les crédits sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit prolongée au-delà du 10 juin 2018. |
Questions |
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| Q-18092 — 6 juin 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne la déclaration faite au Sénat par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 29 mai 2018 selon laquelle « la plupart des agriculteurs sont en faveur des mesures que nous avons prises pour tarifier le carbone » : de quelles preuves dispose le gouvernement, le cas échéant, pour étayer cette affirmation? |
| Q-18102 — 6 juin 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les saisies de drogues illégales et de stupéfiants par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de saisies de drogues illégales ou de stupéfiants ont été effectuées; b) quelle est la quantité totale saisie, ventilée par substance; c) quels sont les détails de chaque saisie, y compris (i) la date, (ii) la substance, (iii) la quantité, (iv) le lieu, (v) le pays d’importation, (vi) la valeur estimative en argent? |
| Q-18112 — 6 juin 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne l’achat de télévisions, depuis le 1er février 2017, ventilé par ministère et organisme : a) quelle est la valeur totale des télévisions achetées; b) combien de télévisions a-t-on achetées; c) quels sont les détails de chaque achat, dont (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix de chacune, (iv) la quantité (v) la télévision était-elle une télévision 4K, (vi) la télévision était-elle une télévision 3-D? |
| Q-18122 — 6 juin 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs Airbus et Challenger du gouvernement depuis le 1er décembre 2017 : a) à bord de quels vols de l’alcool a-t-il été consommé; b) pour chaque vol à bord duquel de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quels étaient le lieu de départ et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par type de boisson et par quantité, (v) quel est le coût de la nourriture consommée à bord de chaque vol? |
| Q-18132 — 6 juin 2018 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’économie du partage : a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les économies que permettrait de réaliser l’emploi par les fonctionnaires d’Uber ou de Lyft, par opposition à des services de taxi traditionnels; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de chaque étude, y compris (i) l’auteur de l’étude, (ii) la méthodologie, (iii) la date d’achèvement de l’étude, (iv) les économies annuelles projetées; c) quel est le montant total des dépenses en frais de taxi engagées par le gouvernement au cours de l’exercice 2017-2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; d) quelle est la politique de chaque ministère et organisme pour ce qui est de permettre aux employés d’utiliser Uber ou Lyft, par opposition à un service de taxi traditionnel, dans le cadre de leurs fonctions? |
| Q-18142 — 6 juin 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 22 mai 2018, relativement aux terroristes revenus au Canada sous le gouvernement précédent, selon laquelle « aucun d’entre eux n’a été accusé » : a) avant de faire sa déclaration, le ministre a-t-il été informé par des représentants des accusations portées contre Awso Peshdary, John Maguire et Khadar Khalib, en février 2015; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi le ministre a-t-il donné à la Chambre des renseignements qui sont contraires à ce que les représentants lui ont dit; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi le Ministère a-t-il omis de fournir les renseignements pertinents au ministre? |
| Q-18152 — 6 juin 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux depuis le 1er décembre 2016, pour chaque nomination : quels sont les détails de la personne nommée, y compris (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) les dates d’entrée en fonction et de fin de mandat, (v) s’il s’agit d’une première nomination ou d’une reconduction? |
| Q-18162 — 6 juin 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les paiements d’intérêt sur la dette fédérale : a) combien le gouvernement a-t-il versé en paiements d’intérêt au cours des exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018; b) combien prévoit-on que le gouvernement versera en paiements d’intérêt au cours de chacun des dix prochains exercices? |
| Q-18172 — 6 juin 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la banque à ce jour; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date prévue d’achèvement du projet, (iv) la description du projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 6 juin 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que la Chambre : a) condamne fermement le régime iranien actuel parce qu’il continue de commanditer le terrorisme dans le monde entier et notamment de fomenter des attaques violentes à la frontière de Gaza; b) condamne les récentes déclarations du chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide contre le peuple juif; c) demande au gouvernement (i) de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la République islamique d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, (ii) d’exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini, veuve du professeur Kavous Sayed-Emami, et Saeed Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008; d) se tienne solidaire du peuple iranien et reconnaisse que, comme tous les autres peuples, il a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et d’autres formes de communication, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC) — 6 juin 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 10 mai 2018 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 10 mai 2018, document parlementaire no 8510-421-393. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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