À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Motion n^o 1 de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :

b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216).

Motion n^o 1 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 3 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 28, de ce qui suit :

Motion n^o 4 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 28, de ce qui suit :

Motion n^o 5 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 34, de ce qui suit :

Motion n^o 8 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 45, de ce qui suit :

Motion n^o 9 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 46, de ce qui suit :

Motion n^o 10 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 46, de ce qui suit :

Motion n^o 11 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

Motion n^o 12 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

Motion n^o 13 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 56, de ce qui suit :

Motion n^o 15 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 16 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 17 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 18 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 19 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 20 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 21 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 22 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 23 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 25 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 105, de ce qui suit :

Motion n^o 26 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 174, de ce qui suit :

Motion n^o 27 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 207, de ce qui suit :

Motion n^o 28 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 29 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 30 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 31 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 32 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 33 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 34 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 35 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 36 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 37 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 38 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 39 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 40 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 41 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 42 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 43 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 44 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 45 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 46 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 47 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 48 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 49 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 50 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 51 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 52 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 53 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 54 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 55 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 56 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 57 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 58 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 59 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 60 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 61 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 62 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 63 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 64 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 66 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 67 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 68 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 69 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 70 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 71 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 72 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 73 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 74 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 75 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 76 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 77 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 78 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 79 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 81 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 82 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 83 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 84 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 85 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 86 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 87 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 88 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 89 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 90 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 91 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 92 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion n^o 93 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion n^o 94 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion n^o 95 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 76.

Motion n^o 96 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 77.

Motion n^o 97 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 78.

Motion n^o 98 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 79.

Motion n^o 99 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 80.

Motion n^o 100 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion n^o 101 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion n^o 102 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion n^o 103 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion n^o 104 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion n^o 105 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion n^o 106 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 107 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion n^o 108 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 109 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 110 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion n^o 111 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion n^o 112 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion n^o 113 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.

Motion n^o 114 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.

Motion n^o 115 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 116 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 117 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion n^o 118 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion n^o 119 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion n^o 120 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion n^o 121 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 122 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 123 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 124 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 125 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 126 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 127 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 128 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 129 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 130 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 131 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 132 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 133 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 134 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 135 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 136 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 137 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 138 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 139 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 140 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 141 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 142 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 143 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 144 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 145 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 146 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 147 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 148 de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 128, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 328, de ce qui suit :

Motion n^o 149 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 150 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 151 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 152 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 153 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 154 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 155 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 156 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 157 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 158 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 159 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 160 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 161 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 162 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 163 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 164 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 165 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 166 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion n^o 167 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion n^o 168 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion n^o 169 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion n^o 170 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion n^o 171 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion n^o 172 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion n^o 173 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion n^o 174 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion n^o 175 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion n^o 176 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion n^o 177 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion n^o 178 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion n^o 179 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion n^o 180 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion n^o 181 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion n^o 182 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion n^o 183 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion n^o 184 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion n^o 185 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion n^o 186 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion n^o 187 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion n^o 188 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 189 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 190 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 191 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 192 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 193 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 194 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 195 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion n^o 196 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion n^o 197 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.

Motion n^o 198 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 178.

Motion n^o 199 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 179.

Motion n^o 200 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.

Motion n^o 201 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.

Motion n^o 202 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 182.

Motion n^o 203 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 183.

Motion n^o 204 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.

Motion n^o 205 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.

Motion n^o 206 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion n^o 207 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion n^o 208 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 188.

Motion n^o 209 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 189.

Motion n^o 210 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 190.

Motion n^o 211 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 191.

Motion n^o 212 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 192.

Motion n^o 213 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 193.

Motion n^o 214 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 194.

Motion n^o 215 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 195.

Motion n^o 216 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 196.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 18 h 5, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 juin 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 15 à 23, 28 à 61, 100 à 103, 105 à 147, 149 à 205, 208 à 214 et 216, est différé.

La motion n^o 62 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 63, 64, 66 à 79, 81 à 99, 104, 206, 207 et 215, est différé.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 20 h 9, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 juin 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 2, est différé jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;

Le débat se poursuit.

À 22 h 36, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 55, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.