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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 310

Le jeudi 7 juin 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-942-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-734-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 421-02257 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-05.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 738 -- Vote no 738)
POUR : 154, CONTRE : 100

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi

El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young

Total: -- 154

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albrecht
Anderson
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette

Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Jeneroux
Jolibois

Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Laverdière
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Reid

Richards
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 100

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 2).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion no 2 de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :

« 3 (1) Le gouverneur en conseil donne à tous les administrateurs généraux des instructions écrites interdisant : »

b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216).

Groupe no 1

Motion no 1 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 28, de ce qui suit :

« d) les répercussions que le projet peut »

Motion no 4 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 28, de ce qui suit :

«  Canada reconnus et confirmés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre 2007, et par l’article 35 de la Loi »

Motion no 5 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 34, de ce qui suit :

« et seulement un membre de la commission peut être nommé à partir de la liste. »

Motion no 8 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 45, de ce qui suit :

« bation ou d'une dispense délivré, rendue, accordée ou donnée, selon le cas, par une autorité fédérale autre que l'Agence. »

Motion no 9 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 46, de ce qui suit :

« fourni par le promoteur, le public ou des peuples autochtones du Canada à cet égard. »

Motion no 10 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 46, de ce qui suit :

« de vue fourni par le promoteur, le public ou des peuples autochtones du Canada à cet égard, prolonger la »

Motion no 11 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

« autochtones fournies à l’égard de l’évaluation, ainsi que toute évaluation des effets des activités concrètes antérieures, des solutions de rechange à la réalisation des activités concrètes et des options en matière de protection de l’environnement, de la vie ou la santé humaines et de la sécurité publique. »

Motion no 12 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 55, de ce qui suit :

« autochtones fournies à l'égard de l'évaluation, ainsi que les droits des peuples autochtones du Canada issus de traités ou prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 et tout effet cumulatif lié à d'autres projets ou activités. »

Motion no 13 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 56, de ce qui suit :

« en compte les droits des peuples autochtones du Canada – notamment les droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ceux prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 – et utilisé les connaissances autochtones four- »

Motion no 15 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 16 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 17 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 18 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion no 19 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 20 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 21 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 22 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 23 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion no 25 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 105, de ce qui suit :

« de la protection des droits des peuples autochtones du Canada. »

Motion no 26 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 174, de ce qui suit :

« l’égard des changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »

Motion no 27 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), — Que le projet de loi C-69, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 207, de ce qui suit :

« changements climatiques, de l’environnement et de la biodiversité; »

Motion no 28 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion no 29 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion no 30 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion no 31 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion no 32 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion no 33 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion no 34 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion no 35 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion no 36 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion no 37 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion no 38 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion no 39 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion no 40 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion no 41 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion no 42 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion no 43 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion no 44 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion no 45 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion no 46 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion no 47 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion no 48 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion no 49 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion no 50 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion no 51 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion no 52 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion no 53 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion no 54 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion no 55 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion no 56 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion no 57 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion no 58 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion no 59 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion no 60 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion no 61 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion no 62 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion no 63 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion no 64 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion no 66 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion no 67 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion no 68 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion no 69 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion no 70 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion no 71 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion no 72 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion no 73 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion no 74 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion no 75 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion no 76 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion no 77 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion no 78 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion no 79 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion no 81 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion no 82 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion no 83 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion no 84 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion no 85 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion no 86 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion no 87 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion no 88 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion no 89 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion no 90 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion no 91 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion no 92 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion no 93 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion no 94 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion no 95 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 76.

Motion no 96 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 77.

Motion no 97 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 78.

Motion no 98 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 79.

Motion no 99 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 80.

Motion no 100 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion no 101 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion no 102 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion no 103 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion no 104 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion no 105 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion no 106 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion no 107 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion no 108 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion no 109 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion no 110 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion no 111 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion no 112 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion no 113 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.

Motion no 114 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.

Motion no 115 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion no 116 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion no 117 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion no 118 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion no 119 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion no 120 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion no 121 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion no 122 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion no 123 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion no 124 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion no 125 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion no 126 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion no 127 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion no 128 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion no 129 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion no 130 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion no 131 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion no 132 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion no 133 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion no 134 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion no 135 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion no 136 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion no 137 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion no 138 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion no 139 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion no 140 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion no 141 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion no 142 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion no 143 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion no 144 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion no 145 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion no 146 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion no 147 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion no 148 de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-69, à l'article 128, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 328, de ce qui suit :

« 5.002 La Régie canadienne de l'énergie crée un »

Motion no 149 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion no 150 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion no 151 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion no 152 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion no 153 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion no 154 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion no 155 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion no 156 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion no 157 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion no 158 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion no 159 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion no 160 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion no 161 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion no 162 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion no 163 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion no 164 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion no 165 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion no 166 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion no 167 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion no 168 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion no 169 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion no 170 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion no 171 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion no 172 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion no 173 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion no 174 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion no 175 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion no 176 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion no 177 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion no 178 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion no 179 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion no 180 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion no 181 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion no 182 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion no 183 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion no 184 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion no 185 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion no 186 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion no 187 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion no 188 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion no 189 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion no 190 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion no 191 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion no 192 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion no 193 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion no 194 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion no 195 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion no 196 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion no 197 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.

Motion no 198 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 178.

Motion no 199 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 179.

Motion no 200 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.

Motion no 201 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.

Motion no 202 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 182.

Motion no 203 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 183.

Motion no 204 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.

Motion no 205 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.

Motion no 206 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion no 207 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion no 208 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 188.

Motion no 209 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 189.

Motion no 210 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 190.

Motion no 211 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 191.

Motion no 212 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 192.

Motion no 213 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 193.

Motion no 214 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 194.

Motion no 215 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 195.

Motion no 216 de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Warawa (Langley—Aldergrove), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 196.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 18 h 5, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 juin 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 15 à 23, 28 à 61, 100 à 103, 105 à 147, 149 à 205, 208 à 214 et 216, est différé.

La motion no 62 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 63, 64, 66 à 79, 81 à 99, 104, 206, 207 et 215, est différé.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 20 h 9, conformément à l'ordre adopté le mercredi 6 juin 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 2, est différé jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;

Et de l’amendement de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, étant donné que le projet de loi n'apporte aucun appui aux victimes d’actes criminels puisqu'il a pour effet de, entre autres choses : a) modifier la suramende compensatoire; b) supprimer l’exigence selon laquelle le procureur général doit décider dans certaines circonstances s’il convient de demander une peine pour adulte; c) retirer au tribunal pour adolescents le pouvoir d’ordonner la levée de l’interdiction de publication dans le cas d’un adolescent qui est condamné à une peine pour adolescent pour avoir commis une infraction accompagnée de violence; d) retarder les peines consécutives pour ceux qui font la traite de personnes. »;
Et du sous-amendement de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« ; e) réduire potentiellement les pénalités en cas de crimes très graves, en proposant d’en faire des infractions mixtes, y compris l’enlèvement d’une personne âgée de moins de 14 ans, l’obtention d’un avantage matériel tiré de la traite, le bris de prison, la participation à une activité d’un groupe terroriste ou d’une organisation criminelle et l’encouragement au génocide, parmi beaucoup d’autres. ».

Le débat se poursuit.

À 22 h 36, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 11 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 59.

Groupe no 1

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.